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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Faire le suivi de la transmission des documents par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-01 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique 		Trudel, Annie. Lettre de Mme Annie Trudel à la Commission de l’administration publique (PDF, 112 Ko)  CAP-020
 

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