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Documents déposés lors du mandat « Audition de la Régie du logement concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Régie du logement : traitement des demandes » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-09 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Régie du logement. Note aux régisseurs concernant une banque de réserve de temps (PDF, 55 Ko)  CAP-028
2016-11-09 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Note portant sur la mission de la Régie du logement (PDF, 185 Ko)  CAP-029
 

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