L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Administration publique > Documents déposés lors du mandat « Audition sur le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2015 portant sur les contrats présentant des situations à risque au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Audition sur le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2015 portant sur les contrats présentant des situations à risque au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-16 Fernand Archambault, sous-ministre au Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Projet informatique soutenant le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) : Chronologie des principales étapes et contrats liés au projet de refonte (PDF, 1 Mo)  CAP-007
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |