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Documents déposés lors du mandat « Audition portant sur la gestion administrative du ministère du Conseil exécutif »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-18 Bergeron, Stéphane
Député de Verchères 		Commission de l’administration publique. Listes des contrats du ministère du Conseil exécutif publiés au SEAO pour la période du 1er avril 2013 au 16 octobre 2015 (PDF, 2 Mo)  CAP-008
 

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