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Documents déposés lors du mandat « Audition portant sur la gestion administrative de la Régie des alcools, des courses et des jeux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-18 Ellefsen, Christine, présidente, RACJ Régie des alcools, des courses et des jeux - Processus de délivrance ou de modification des permis d’alcool, de licences de loterie vidéo ou des autorisations de spectacles-danse-projection de film (PDF, 376 Ko)  CAP-004
 

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