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Documents déposés lors du mandat « Audition sur le chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du printemps 2014 portant sur la réalisation et l’exploitation d’aires de services »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-11-05 Savoie, Dominique, sous-ministre au Ministère des Transports du Québec Données d’achalandage des différentes aires de services du Ministère des Transports du Québec (PDF, 1 Mo)  CAP-003
 

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