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Documents déposés lors du mandat « Audition sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général d’automne 2013 portant sur la gouvernance et la gestion des grands projets d’infrastructure de l’Agence métropolitaine de transport »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-01 Nicolas Girard Lettre du président-directeur général de l’Agence métropolitaine de transport adressée au ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, relativement à un projet de loi visant à assujettir l’Agence à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (PDF, 111 Ko)  CAP-002
2014-10-01 Nicolas Girard Lettre du président directeur général de l’Agence métropolitaine de transport adressée au ministre des Transports, M. Pierre Moreau, relativement à un projet de loi visant à assujettir l’Agence à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (PDF, 75 Ko)  CAP-001
 

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