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Documents déposés lors du mandat « Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-20 Ouimet, François
Membre de la Commission de l’Assemblée nationale 		Lettre de M. Jean Masson adressée à la Commission de la représentation électorale concernant des observations d’ordre juridique portant sur les modifications envisagées à la carte électorale du Québec (PDF, 10 Mo)  CAN-006
2016-09-20 Surprenant, Claude
Député de Groulx 		Graphique sur l’évolution du poids démographique des groupes générationnels dans l’électorat, 1998-2034 (PDF, 545 Ko)  CAN-007
2016-09-13 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Lettre de la Ville de Sherbrooke concernant son appui aux démarches en lien avec la Commission de la représentation électorale (PDF, 308 Ko)  CAN-009
2016-09-13 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Argumentaire pour la Commission de la représentation électorale (PDF, 3 Mo)  CAN-008
2016-09-13 Habel, Jean
Député de Sainte-Rose 		Lettre du Club de Soccer Fabrose de Laval inc. adressée à M. Habel (Sainte-Rose) concernant le territoire en développement de la circonscription de Sainte-Rose (PDF, 371 Ko)  CAN-012
2016-09-13 Habel, Jean
Député de Sainte-Rose 		Lettre de l’Association sportive Laval-Nord concernant leur appui aux démarches auprès de la Commission de la représentation électorale (PDF, 292 Ko)  CAN-013
2016-09-13 Arcand, Pierre
Député de Mont-Royal 		Lettre de la Ville de Montréal adressée à M. Arcand (Mont-Royal) concernant le potentiel de développement résidentiel sur l’Île de Montréal (PDF, 720 Ko)  CAN-014
2016-09-13 Arcand, Pierre
Député de Mont-Royal 		Présentation du comité exécutif de la Ville de Montréal concernant des projets majeurs dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges˗Notre-Dame-de Grâce dans la circonscription de Mont-Royal (PDF, 5 Mo)  CAN-015
2016-09-15 Ouimet, François
Membre de la Commission de l’Assemblée nationale 		Lettre de M. Matte (Portneuf ) adressée à la Commission de la représentation électorale concernant l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 667 Ko)  CAN-016
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Mémoire de la députée de la circonscription de Crémazie (PDF, 3 Mo)  CAN-018
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville adressée à la Commission de la représentation électorale concernant les délimitations de la circonscription de Crémazie (PDF, 583 Ko)  CAN-019
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de l’arrondissement de Montréal-Nord adressée à la Commission de la représentation électorale concernant les changements proposés par la Commission de la représentation électorale du Québec sur son territoire (PDF, 839 Ko)  CAN-020
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de Mme Montpetit (Crémazie) adressée à la Commission de la représentation électorale concernant ses préoccupations quant au projet de redécoupage de la circonscription électorale de Crémazie (PDF, 795 Ko)  CAN-021
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de Sœur Pierre Anne Mandato adressée à la Commission de la représentation électorale concernant ses inquiétudes par rapport au projet de redécoupage des circonscriptions de Bourassa-Sauvé et de Crémazie (PDF, 371 Ko)  CAN-022
2016-09-15 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie 		Lettre de l’Association des Braves d’Ahuntsic adressée à la Commission de la représentation électorale concernant la proposition de changement de toponymie de la circonscription de Crémazie pour Maurice Richard (PDF, 433 Ko)  CAN-023
2016-09-13 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Lettre de la MRC des Sources concernant son appui aux démarches en lien avec la Commission de la représentation électorale (PDF, 76 Ko)  CAN-010
2016-09-13 Giguère, Pierre
Député de Saint-Maurice 		Allocution de M. Giguère (Saint-Maurice) présentée à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 778 Ko)  CAN-011
2016-09-15 Ouimet, François
Membre de la Commission de l’Assemblée nationale 		Lettre M. Matte (Portneuf) adressée à la Commission de l’Assemblée nationale concernant l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 664 Ko)  CAN-017
2016-09-20 Maltais, Agnès
Députée de Taschereau 		Lettre de M. Raymond Archambault adressée à la Commission de la représentation électorale concernant le changement de nom de la circonscription de l’Assomption pour Jacques Parizeau en son hommage (PDF, 300 Ko)  CAN-005
 

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