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Documents déposés lors du mandat « Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-01 Chagnon, Jacques
Président de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 6 Mo)  CAN-003
2016-06-01 Chagnon, Jacques
Président de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d’une séance publique (PDF, 10 Mo)  CAN-004
 

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