Journal des débats de l'Assemblée nationale

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Nous allons, si vous le voulez bien, nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner, aujourd'hui, la présence, dans les tribunes, de Mme Véronyque Tremblay, ancienne députée de Chauveau, et de Mme Isabelle Melançon, ancienne députée de Verdun.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôts de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 28 janvier 2025 par le député de Marquette, le 11 février 2025 par le député de Jean-Talon et le 12 février 2025 par la députée de Sherbrooke. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Décision de la présidence au sujet de la recevabilité d'une question de privilège concernant la transmission de documents sur SAAQclic à la Commission de l'administration publique

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, je vous demande maintenant votre attention, j'ai une décision pour vous, et elle sera longue, étoffée et articulée.

Je suis maintenant prête à rendre ma décision sur la question de droit ou de privilège soulevée par le leader de l'opposition officielle dans un avis qu'il m'a transmis le 25 février dernier. Dans cet avis, le leader allègue qu'une violation des droits et privilèges de l'Assemblée aurait été commise par la Société de l'assurance automobile du Québec, la SAAQ, et certains de ses dirigeants. Le leader prétend qu'ils auraient induit en erreur les membres de la Commission de l'administration publique en transmettant des documents qui contenaient de fausses informations au sujet du projet CASA/SAAQclic de cette société d'État.

Au sein de la SAAQ, le leader de l'opposition officielle vise notamment les personnes suivantes : l'actuel président-directeur général de la société d'État, M. Éric Ducharme; deux anciens présidents-directeurs généraux de la SAAQ, M. Denis Marsolais et Mme Nathalie Tremblay; l'actuelle vice-présidente à l'expérience numérique, Mme Caroline Foldes-Busque; et enfin l'ancien vice-président à l'expérience numérique, M. Karl Malenfant.

• (10 h 10) •

Le leader invoque au soutien de ses prétentions le rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2024‑2025 — février 2025 déposé à l'Assemblée le 20 février dernier. Il attire l'attention sur les pages 27, 29, 30, 52 et 53 du rapport, qui énoncent que les états d'avancement du projet SAAQclic transmis à la Commission de l'administration publique ne reflétaient pas la réalité. En effet, alors que les documents demandés par la commission indiquaient que le développement du projet avançait comme prévu et que les voyants étaient au vert, le rapport du vérificateur révèle que ce n'était pas le cas.

Selon le leader, la SAAQ aurait commis un acte extrêmement grave en transmettant des informations fausses, ce qui a induit les parlementaires en erreur quant à la réalité et la gravité de la situation du projet CASA/SAAQclic. Il précise que, compte tenu de leur rôle au sein de la SAAQ, il est impensable que les personnes qui communiquaient l'information à la Commission de l'administration publique n'aient pas été informées de l'état véritable du projet. Selon lui, en s'abstenant de communiquer des renseignements exacts, elles ont intentionnellement trompé les parlementaires.

Le leader conclut son avis <en mentionnant...

La Présidente : ...elles ont intentionnellement trompé les parlementaires.

Le leader conclut son avis >en mentionnant que, dans l'éventualité où la présente question était déclarée recevable, il a l'intention de présenter une motion mettant en cause la conduite d'une personne autre qu'un député afin que l'Assemblée décide des mesures à prendre, au sens des articles 70 et 324 du règlement.

Le 18 mars dernier, j'ai eu le bénéfice d'entendre les plaidoiries sur cette question des leaders du gouvernement, de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition, de même que la plaidoirie du député de Matane-Matapédia. Je les remercie d'ailleurs pour la qualité de leurs interventions.

Lors de ces plaidoiries, les intervenants se sont tous référés au rapport du Vérificateur général du Québec pour soutenir que des informations contradictoires ont été transmises aux membres de la Commission de l'administration publique par rapport à celles fournies au conseil d'administration et au comité de direction de la SAAQ. Tous s'entendent aussi pour dire qu'il est essentiel pour les députés de pouvoir compter sur des renseignements véridiques pour exercer leur rôle de manière adéquate.

Ils ont également souligné que la question à trancher dans le présent cas est de déterminer si, à première vue, on a induit l'Assemblée en erreur en lui transmettant de l'information fausse ou inexacte. Ils ajoutent que, à cette fin, la présidence doit non seulement déterminer si les parlementaires ont été induits en erreur, mais également si cela a été fait de manière intentionnelle.

Dans sa plaidoirie, le leader de l'opposition officielle démontre en quoi, selon lui, la SAAQ et chacune des personnes visées par la question de privilège ont induit la Commission de l'administration publique en erreur. Il mentionne également que certaines des personnes visées ont pu induire en erreur de manière indirecte, en raison du rôle clé qu'elles ont joué dans l'organisation et dans le projet.

En plus d'affirmer que des informations contradictoires et erronées ont été transmises aux parlementaires, le leader de l'opposition officielle déplore l'absence de reddition de comptes de la SAAQ pendant certaines périodes. Il dénonce également que le suivi de projet ayant été transmis aux parlementaires le 31 janvier 2024 ne contenait aucune mention des enjeux liés au déploiement du projet ni en ce qui concerne le respect de l'enveloppe budgétaire. Ce faisant, il allègue qu'il y a eu un manque de transparence qui a eu pour effet de tromper la commission.

De son côté, le leader du gouvernement avance que, pour conclure, à première vue, à une violation de droits ou de privilèges, les faits en cause doivent être suffisamment graves et probants. Il précise qu'il doit exister une telle preuve à l'égard de chacune des personnes visées par la question de privilège.

Le leader du gouvernement ajoute que, lorsqu'il s'agit d'un tiers, il faut évaluer de manière plus attentive l'intention d'induire en erreur, qui doit être particulièrement claire. Il rappelle le rôle de la présidence à cet égard, qui doit s'assurer du sérieux de la question de privilège pour éviter que la Commission de l'Assemblée nationale ne soit transformée en tribunal pour enquêter sur des faits qui apparaissent non fondés après une certaine analyse de la part de la présidence. Il mentionne aussi que la présidence doit déterminer, dans la présente affaire, si une personne peut induire les parlementaires en erreur de manière indirecte, ce qui serait, selon lui, une nouveauté dans la jurisprudence parlementaire.

Au surplus, le leader du gouvernement se demande si la lettre datée du 31 janvier 2024 transmise à la Commission de l'administration publique est de nature à enfreindre les droits ou privilèges de l'Assemblée, considérant que cette commission n'a pas exigé d'informations supplémentaires suivant celle-ci, alors même qu'elle connaissait les ratés de la livraison du projet. Il précise que la commission n'a jamais ordonné formellement la production de documents.

Quant au leader du deuxième groupe d'opposition, il considère que la preuve soumise est suffisamment crédible à première vue pour conclure à une intention d'induire l'Assemblée en erreur, notamment au regard des contradictions soulevées entre l'information que la Commission de l'administration publique recevait de la SAAQ et celle détenue réellement par la SAAQ. Il ajoute qu'en déclarant qu'il y a, à première vue, une violation de droits ou de privilèges, on permettra aux parties impliquées de faire valoir leur version des faits et leur défense à l'étape subséquente.

Finalement, le député de Matane-Matapédia, tout comme le leader du gouvernement, indique que la présomption selon laquelle on doit accepter la parole des députés ne trouve pas application en l'occurrence. Dans ce contexte, le député est d'avis qu'il est difficile de croire en une erreur de bonne foi de la part de la SAAQ et de ses dirigeants, et qu'il est inquiétant qu'une société d'État <ait considéré l'Assemblée...

La Présidente : ...difficile de croire en une erreur de bonne foi de la part de la SAAQ et de ses dirigeants, et qu'il est inquiétant qu'une société d'État >ait considéré l'Assemblée et la Commission de l'administration publique comme des risques à minimiser.

À la lumière de tous les éléments portés à ma connaissance, je dois maintenant déterminer si la question de privilège soulevée par le leader de l'opposition officielle est recevable à première vue, ce qui signifie que je dois déterminer si les faits portés à ma connaissance, en les prenant pour avérés, sont suffisamment graves pour constituer un outrage au Parlement.

Afin de nous guider dans la détermination de ce qui constitue un outrage au Parlement, le législateur dresse à l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale la liste de certains cas considérés comme des atteintes aux droits de l'Assemblée. Il y énumère d'ailleurs deux situations qui s'apparentent à la violation signalée par le leader : le témoignage faux ou incomplet et la production de documents faux dans le dessein de tromper.

Or, dans le cas présent, il n'est pas question de témoignage au sens strict, non plus qu'il ne soit allégué que les documents présentés à la Commission de l'administration publique aient été des faux. On allègue plutôt qu'ils contenaient des informations trompeuses et incomplètes. Cela signifie-t-il que la présente question de privilège soit sans fondement? Absolument pas.

Bien que l'accusation en l'espèce ne vise pas un cas précis énuméré à l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale, il est reconnu de manière constante que cet article n'a pas la prétention d'être exhaustif quant à l'ensemble des cas pouvant constituer un outrage au Parlement. Comme l'a d'ailleurs souligné le leader du gouvernement dans ses plaidoiries, la loi utilise l'expression «notamment» avant son énumération pour signaler l'absence d'exhaustivité.

Il faut savoir que notre doctrine et notre jurisprudence parlementaire ont défini l'outrage au Parlement comme étant tout acte ou omission ayant pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à son autorité ou à sa dignité. Cette définition est donc très large et peut viser un grand nombre de situations préjudiciables à son fonctionnement ou à son autorité.

C'est d'ailleurs sur cette base que la jurisprudence parlementaire assimile le fait d'induire l'Assemblée ou ses commissions en erreur à un outrage au Parlement. C'est sous cet angle que le leader de l'opposition officielle signale la violation en l'espèce.

D'entrée de jeu, mentionnons que le règlement fait la distinction entre une question de privilège visant un membre du Parlement et celle visant une personne qui ne l'est pas. Le critère d'analyse portant sur le fait d'avoir induit l'Assemblée ou ses commissions en erreur n'est alors pas le même. La différence majeure réside dans le fait que, comme il a été mentionné dans les plaidoiries, la présomption voulant qu'on doive accepter la parole d'un député ne trouve pas application dans le cas des tiers, réduisant d'autant le fardeau de preuve au stade de l'étude de la recevabilité.

• (10 h 20) •

Dans le cas présent, la question vise une société d'État et cinq personnes qui ne sont pas membres du Parlement, soit des gestionnaires, anciens ou actuels, de cette société d'État — autrement dit, des tiers. Dans un tel cas, la jurisprudence exige que l'on démontre deux choses : premièrement, que le tiers a induit l'Assemblée et ses membres en erreur; et, deuxièmement, qu'il est clair que le tiers avait l'intention de le faire. Pour que la question de privilège soit recevable à ce stade-ci, ces deux démonstrations doivent être faites à première vue seulement — c'est l'Assemblée et la Commission de l'Assemblée nationale, le cas échéant, qui décideront de la valeur probante finale des faits et allégations afin de porter un jugement sur l'accusation.

En ce qui concerne le premier élément de démonstration nécessaire, un tiers peut induire l'Assemblée en erreur en lui transmettant des documents trompeurs, incomplets ou mensongers. Ces documents peuvent être des lettres, des comptes rendus ou des rapports — nul besoin que les documents aient été produits à la suite d'un ordre formel ou sous la forme de déclarations écrites sous serment. À cet égard, notre jurisprudence a établi qu'une citation à comparaître n'est pas nécessaire à l'ouverture d'une question d'outrage pour avoir induit l'Assemblée en erreur. Je cite :

«Peu importe la manière dont les personnes sont amenées à rendre témoignage devant une commission, lorsque des personnes participent aux travaux parlementaires, elles ont le devoir de collaborer pleinement et de dire la vérité.» Fin de la citation.

À ce sujet, j'insiste sur le fait que l'Assemblée et ses commissions sont en droit de s'attendre à ce que toute personne <communique...

La Présidente : ...à ce sujet, j'insiste sur le fait que l'Assemblée et ses commissions sont en droit de s'attendre à ce que toute personne >communique avec elle en toute honnêteté, avec une rigueur à la hauteur de l'autorité et de la dignité que notre régime parlementaire confère à l'Assemblée. L'Assemblée compte spécialement sur les fonctionnaires de l'État pour faire honneur à ce devoir fondamental, peu importe la façon dont ils interagissent avec elle. Cela est d'autant plus vrai pour les dirigeants d'organismes publics. La présidence ne saurait tolérer que les plus hauts dirigeants de l'État prennent à la légère leur obligation de rendre des comptes à l'Assemblée.

J'ajouterai que, en l'espèce, les faits soumis à la considération de la présidence reposent sur les constats émis par une institution dont la crédibilité n'est plus à faire et qui a développé depuis de nombreuses années une collaboration étroite avec la Commission de l'administration publique, soit le Vérificateur général du Québec. À la lumière des faits qui m'ont été soumis et des affirmations contenues dans le rapport déposé par le Vérificateur général en février dernier, je ne peux que conclure que, à première vue, la Commission de l'administration publique semble effectivement avoir reçu des informations fausses, erronées ou trompeuses de la part de la SAAQ concernant le projet CASA/SAAQclic. Toutefois, cette conclusion seule n'est pas suffisante.

Il faut également satisfaire au deuxième élément de démonstration, à savoir l'intention du tiers. L'intention d'induire en erreur peut se démontrer de différentes façons selon le contexte, notamment par la production d'une preuve montrant la connaissance ou l'aveuglement volontaire du tiers quant au contenu trompeur du document qu'il a transmis à l'Assemblée. En d'autres mots, savait-il ou aurait-il dû savoir que le document contenait des renseignements faux, trompeurs, incomplets ou mensongers?

Remettons-nous d'abord dans le contexte. La Commission de l'administration publique entamait le 28 mars 2019 l'examen du rapport annuel de gestion 2017 de la SAAQ dans le cadre de ses fonctions habituelles prévues au règlement. À la suite de cet examen, les membres de la commission se sont dits préoccupés par le contrat visant à mettre sur pied la plateforme CASA/SAAQclic. C'est dans ce contexte qu'ils ont demandé à la SAAQ qu'elle lui transmette annuellement un état d'avancement détaillé de ces travaux. Ils demandaient également d'obtenir des précisions sur les mécanismes de surveillance et de contrôle de ce chantier. Au total, de juillet 2019 à janvier 2024, la SAAQ a effectué cinq envois distincts à la commission en suivi de ces demandes, signés par différents présidents-directeurs généraux au fil des ans.

Précisons que le mandat particulier de la Commission de l'administration publique la distingue des autres commissions sectorielles en lui conférant un rôle de premier plan quant au contrôle de l'État par le pouvoir législatif. En effet, son mandat est spécifiquement de s'assurer de «vérifier si les sommes allouées au gouvernement et à l'administration publique sont dépensées suivant les règles d'une saine gestion. De plus, elle [veille] à ce que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion.» C'est dans l'exercice de ce mandat que la commission se disait expressément préoccupée par le déploiement de la nouvelle plateforme de la SAAQ et demandait que la société d'État lui fasse un suivi régulier. Pourtant, malgré ces demandes expresses et ces inquiétudes, comme le souligne le rapport du Vérificateur général, il subsistait des discordances entre ce que les responsables du projet CASA/SAAQclic indiquaient à la Commission de l'administration publique, en comparaison de ce qu'ils révélaient au conseil d'administration de la SAAQ entre 2020 et février 2022.

Examinons plus attentivement les faits dans cette affaire avec les actions des dirigeants de la SAAQ qui sont spécifiquement visés dans l'avis du leader de l'opposition officielle. Je débute avec Mme Nathalie Tremblay, qui était présidente-directrice générale de la SAAQ de mai 2010 à janvier 2022. Cette dernière a transmis trois lettres à la commission : le 31 juillet 2019, le 29 mai 2020 et le 8 mars 2021. Dans toutes ces lettres, les indicateurs du projet étaient au vert et il était indiqué que le contrat était respecté. Pourtant, le Vérificateur général, dans son rapport, écrit que plusieurs indicateurs étaient réellement au rouge. Je vous dirige notamment vers le tableau de la page 63 ainsi qu'aux pages 28, 29, 30 et 53 du rapport. Il y a de nombreux extraits troublants dans le rapport que je ne citerai pas au long dans <un souci de concision...

La Présidente : ...ainsi qu'aux pages 28, 29, 30 et 53 du rapport. Il y a de nombreux extraits troublants dans le rapport, que je ne citerai pas au long dans >un souci de concision. Le paragraphe 25 est cependant très préoccupant, et je cite :

«De plus, des informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications transmises par la SAAQ à la Commission de l'administration publique et au dirigeant principal de l'information. En effet, ces communications ne faisaient pas état de dépassements de coûts par rapport au contrat avec l'Alliance. Pourtant, bien que la valeur du contrat avec l'Alliance soit demeurée de 458,4 millions de dollars[...], les sommes qui lui ont été allouées pour la livraison 2 sont passées de 75,6 à 280,4 millions de dollars, et ce, malgré la clause de partage de risque prévue au contrat de 2017. Cette augmentation a fait en sorte qu'il ne restait aucune somme disponible au contrat pour financer la participation de l'Alliance à la livraison 3 et a amputé de 139,6 millions de dollars les sommes allouées pour la phase d'exploitation. Les informations transmises ne donnaient donc pas un portrait juste de la situation.» Fin de la citation.

Le Vérificateur général ajoute, au paragraphe 27, et je cite :

«Il est à noter que depuis la replanification de septembre 2020, la SAAQ savait que l'échéancier de la livraison 2 accuserait un retard de près de trois ans par rapport à ce qui était prévu au contrat et que la signature d'avenants ou de contrats additionnels serait nécessaire pour assurer le développement des composantes de la livraison 3 ainsi que la réalisation de la phase d'exploitation jusqu'en mars 2027. Même si la direction du programme détenait, depuis 2020, les informations lui permettant d'estimer les sommes nécessaires, notamment les dépenses en honoraires professionnels, pour terminer la phase de développement et réaliser la phase d'exploitation, que les travaux soient effectués par l'Alliance ou d'autres firmes, elle ne les a pas communiquées.» Fin de la citation.

Passons maintenant à M. Denis Marsolais, qui était président-directeur général de la SAAQ du 17 janvier 2022 au 5 avril 2023. Ce dernier a également dressé un état de situation à la commission dans une lettre du 21 avril 2022. Cette lettre ne fait nullement mention des corrections à apporter aux états de situation envoyés par sa prédécesseure. La lettre mentionne plutôt que tous les indicateurs sont au vert et que le contrat est respecté. À cet égard, le Vérificateur général écrit que les indicateurs présentés à la commission étaient cohérents avec ceux ayant été présentés au comité de direction et au conseil d'administration de la SAAQ au même moment. Cependant, il faut ajouter que le Vérificateur général fait état de ceci au paragraphe 58 de son rapport, et je cite :

«Tout au long de l'année 2022, des avis écrits indiquant que les retards dans la réalisation des tests ainsi que la qualité de ces derniers engendraient des risques importants ont été produits par différentes firmes. Ainsi, les lacunes que nous avons exposées dans les paragraphes précédents étaient en grande partie connues avant la mise en service du nouveau système informatique.» Fin de la citation.

• (10 h 30) •

Le vérificateur ajoute plus loin que des retards dans le projet menaçant son déploiement se sont cumulés dès avril 2022, soit de manière concomitante à la lettre envoyée à la commission par M. Marsolais.

Nous ne savons pas si M. Marsolais était au courant de ces retards et s'il avait reçu les avis faisant état des risques en résultant. En revanche, selon le rapport, aux paragraphes 29 et 30, la direction et le conseil d'administration de la SAAQ étaient au courant en septembre 2022 de nombreux problèmes importants avec le projet. M. Marsolais n'a pas, à ce moment, pris l'initiative de corriger l'information qu'il avait fournie à la Commission de l'administration publique.

Examinons maintenant la situation sous la gouverne de M. Éric Ducharme. M. Ducharme est entré en fonction comme président-directeur général de la SAAQ le 6 avril 2023 et il est toujours en poste en ce moment. Il importe de préciser que son entrée en fonction est survenue après les grandes difficultés de déploiement de SAAQclic le 20 février 2023, qui ont abondamment été relayées dans les médias. Or, malgré cela, M. Ducharme a fait défaut d'envoyer à temps à la Commission de l'administration publique l'état d'avancement annuel de 2023 : le 6 décembre 2023, la présidente de la Commission de l'administration publique a dû lui signaler ce retard. Il n'a répondu <à la commission que le...

Questions et réponses orales

10 h 30 (version révisée)

<12187 La Présidente : ...la présidente de la Commission de l'administration publique a dû lui signaler ce retard. Il n'a répondu >à la commission que le 31 janvier 2024. Dans cette lettre, contrairement à ses prédécesseurs, il n'aborde pas les mécanismes de surveillance et de contrôle du chantier : on n'y trouve aucun tableau d'avancement ni d'indicateurs comparables aux envois précédents. La lettre détaille les grands jalons du projet depuis le 1er avril 2022, sans plus et sans tenir compte des préoccupations initiales de la Commission de l'administration publique à l'égard du projet.

Poursuivons avec M. Karl Malenfant, l'ex-vice-président à l'expérience numérique de la SAAQ et un des principaux artisans de la mise en place de SAAQclic. Il n'a pas directement transmis l'information à la commission puisque les communications avec celle-ci étaient signées par différents présidents-directeurs généraux de l'époque. Sa responsabilité semble porter sur le fait d'avoir omis d'aviser la haute direction et le conseil d'administration de la SAAQ de problèmes importants ou de leur avoir transmis de fausses informations à certains moments au cours du projet. L'actuelle vice-présidente à l'expérience numérique, Mme Caroline Foldes-Busque, est dans une situation similaire.

L'analyse qui précède est compliquée par le fait que la question de privilège vise la SAAQ et cinq personnes qui ne sont pas mentionnées directement dans le rapport du Vérificateur général. Cependant, à ce stade-ci, il ne m'appartient pas de déterminer le partage de leur responsabilité individuelle; cette tâche reviendra à l'Assemblée. Je peux seulement constater qu'il est vraisemblable, à première vue, que ces personnes soient impliquées dans cette affaire, celles-ci occupant ou ayant occupé au sein de la société d'État des postes névralgiques dans la gestion du projet et dans la reddition de comptes à son sujet. On peut en déduire qu'en tant que dirigeants de la SAAQ ils devaient savoir que le dossier ne tournait pas rond et qu'il était plus qu'improbable que les indicateurs soient au vert. Le contraire, vous en conviendrez, serait étonnant, car les dirigeants d'organismes publics ont la responsabilité d'effectuer les suivis et de poser les questions qui s'imposent, d'autant plus que SAAQclic était le plus grand projet de l'organisme. Dans le contexte où la Commission de l'administration publique leur demandait un suivi spécifique de la réalisation de ce projet, ils avaient la responsabilité de s'assurer de fournir la meilleure information possible pour répondre aux préoccupations de la commission et non de ne donner que celle qui faisait leur affaire.

Je ne tiendrai donc pas de constat clair et précis quant au rôle des cinq personnes visées dans l'avis du leader de l'opposition officielle, qui ont toutes exercé des fonctions importantes à la SAAQ à divers moments. Comme le reconnaît notre jurisprudence, en pareilles circonstances, seule une enquête peut déterminer les rôles, les pouvoirs et les responsabilités des nombreux acteurs impliqués. C'est pourquoi je ne le ferai pas à ce moment-ci afin de laisser toute la latitude aux parlementaires pour examiner l'ensemble de cette affaire.

Les faits portés à ma connaissance, toutefois, sont suffisamment graves pour constituer un outrage au Parlement à première vue en ce qui concerne la société d'État elle-même. Non seulement la SAAQ a transmis de fausses informations à la Commission de l'administration publique, mais il m'apparaît que cela a été fait intentionnellement.

Les états de situation de la SAAQ envoyait... Je reprends ma phrase. Les états de situation que la SAAQ envoyait à la commission ne faisaient pas état des problèmes importants du projet et les omettait : alors que certains indicateurs de performance et d'avancement étaient au vert dans les documents destinés à la commission, ils étaient au jaune ou au rouge dans ceux destinés au conseil d'administration. Le rapport du Vérificateur général indique aussi que les communications à la commission ne faisaient pas état de dépassements de coûts par rapport au contrat initial.

En transmettant des données d'avancement fausses, inexactes ou embellies à la Commission de l'administration publique alors que cette dernière était préoccupée précisément par l'avancement du projet CASA/SAAQclic, la SAAQ ne pouvait ignorer qu'elle entravait le pouvoir de contrôle de l'Assemblée. Elle savait ou aurait dû savoir que les renseignements qu'elle transmettait à la Commission de l'administration publique étaient incomplets, erronés ou trompeurs. Cela est d'autant plus vrai qu'en correspondant par écrit avec la commission, la Société avait amplement le temps de réfléchir avec soin à ses réponses et d'effectuer les recherches <requises...

La Présidente : ...temps de réfléchir avec soin à ses réponses et d'effectuer les recherches >requises pour donner la meilleure information aux parlementaires — elle ne peut blâmer ici un témoignage oral non préparé et malhabile ou encore une erreur administrative. Il est désolant de constater que la SAAQ et ses dirigeants n'aient pas pris au sérieux les inquiétudes des parlementaires.

Par conséquent, au regard de l'ensemble de ces éléments, je déclare la question soulevée par le leader de l'opposition officielle recevable afin que l'Assemblée puisse aller au fond de cette affaire. Je rappelle toutefois ce que la présidence a déjà affirmé dans une décision le 19 mars 2015, et je cite :

«...lorsque la présidence rend une décision sur la recevabilité d'une question de privilège, il faut se garder d'interpréter cette décision comme une condamnation de qui que ce soit. Le fait que la présidence déclare une question de privilège recevable n'équivaut pas à dire qu'un outrage a été commis.» Fin de la citation.

J'ajoute que les sociétés d'État et les organismes du gouvernement ne devraient jamais tenter d'éluder leur obligation fondamentale de fournir à la Commission de l'administration publique des renseignements fiables et véridiques, et ce, sans égard à l'embarras que ceux-ci pourraient susciter. Il en va du respect du rôle des députés et de leur capacité à exercer efficacement leurs fonctions. Je souhaite faire miennes les observations suivantes de l'un de mes prédécesseurs, et je cite :

«Dans une démocratie parlementaire, le rôle des élus est de contrôler les agissements de l'administration, et, pour ce faire, ils doivent pouvoir compter sur des informations valides. Toute personne qui travaille pour l'État a l'obligation de respecter l'Assemblée nationale, son rôle et ses membres. Une personne qui manquerait à ce devoir commettrait un des gestes les plus graves pour un serviteur public. Servir l'État et les élus est une tâche noble qui comporte un degré de probité sans faille.» Fin de la citation.

Cette citation est tout aussi d'actualité qu'elle ne l'était en 2016, et il est primordial que la fonction publique québécoise garde en tête l'importance de ses obligations envers les parlementaires et plus largement envers l'institution qu'est l'Assemblée nationale du Québec.

Pour la suite des choses, je souhaite faire quelques rappels, étant donné que le leader de l'opposition officielle a déjà annoncé son intention de présenter une motion en vertu des articles 70 et 324 du règlement.

D'abord, j'insiste ici sur le fait que la présente question de privilège s'intéresse uniquement à la question de savoir si la Commission de l'administration publique a été induite en erreur et non aux autres éléments relevés dans le rapport du Vérificateur général quant à l'octroi de contrats ou quant à l'utilisation des fonds publics, par exemple. L'enquête qui pourrait découler de la présente décision devra donc se limiter à l'objet de la violation de droit ou de privilège et à en déterminer, le cas échéant, les responsables.

• (10 h 40) •

Ensuite, je souligne que l'Assemblée est la seule compétente pour enquêter sur les atteintes à son autorité et à sa dignité. Elle peut donc faire enquête parallèlement à la commission d'enquête ordonnée par le gouvernement récemment. La règle du sub judice n'aurait pas pour effet d'empêcher l'Assemblée ou la Commission de l'Assemblée nationale de faire la lumière sur les faits troublants évoqués dans le rapport du Vérificateur général au sujet de la Commission de l'administration publique. Si cela est la volonté des parlementaires, le processus prévu à notre règlement pourra suivre son cours, et ce, sans entrave extérieure.

Finalement, je souhaite rappeler à cette Assemblée, tout comme l'a fait mon prédécesseur Jean-Pierre Saintonge, que la présidence recommande fortement que des tiers visés par une question de privilège soient entendus, et ce, même si le règlement ne l'exige pas. Il en va du respect des principes fondamentaux de l'équité procédurale qu'une personne puisse faire valoir ses observations avant d'être jugée sur ce qu'on lui reproche.

Je vous remercie beaucoup pour votre attention.

Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

M. Derraji : Très rapidement, Mme la Présidente. Je tiens à vous remercier pour cette importante décision que vous venez de rendre, et sachez qu'il est de mon intention de poursuivre la procédure jusqu'au bout et de demander à ce que la Commission de l'Assemblée nationale fasse <enquête...

M. Derraji : ...la Commission de l'Assemblée nationale fasse >enquête sur toute cette affaire. C'est ce que vous venez de me le mentionner. Merci encore une fois, Mme la Présidente.

La Présidente : Et nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Réforme du système de santé

M. Tanguay : Mme la Présidente, c'est la pagaille la plus complète dans le réseau de la santé. C'est rendu un serpent à deux têtes : d'un côté, le ministère, et de l'autre, l'agence de recouvrement Santé Québec. Les «top guns» ne se sont pas entendus. Ce que l'on a constaté, c'est qu'on a plus de hauts dirigeants qui nous coûtent deux fois plus cher, aux Québécoises et aux Québécois.

Le 22 mars dernier, dans La Presse, l'admission était déjà claire par la P.D.G. de l'agence de recouvrement. Je la cite : «Des compressions budgétaires faites dans l'urgence ont été moins bien réfléchies et des postes de hauts dirigeants — dont on n'avait même pas besoin — dont on n'avait pas besoin, après analyse ont été créés.» Fin de la citation. Quel échec, Mme la Présidente. Et, pendant ce temps-là, les patients et les patientes n'ont pas les services requis.

8 mars, dans La Presse, lettre ouverte, cri du cœur, la Dre Isabelle Lamargese sonne l'alarme, elle est cheffe de service de médecine nucléaire au CISSS de Lanaudière-Sud : En 2019, nous avons investi 8 millions à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur pour une technologie de pointe, un scan pour évaluer la progression des cancers. Mais le gouvernement n'avait jamais prévu le budget de fonctionnement, et l'organisation du travail est déficient. Ce qui fait dire à Dre Lamargerse : «Ces délais auront une incidence sur la survie des patients. La détection précoce du cancer du poumon permet une diminution de la mortalité.»

Que répond le ministre de la Santé?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je suis encore une fois très heureux de pouvoir faire les points suivants.

Je pense que tout le monde reconnaît, Mme la Présidente, que la transformation du réseau qu'on est en train de faire est une tâche qui est titanesque. Et, Mme la Présidente, tout le monde reconnaît aussi qu'on est en période de transition. Santé Québec a commencé en décembre dernier. Alors, on est après quelques mois d'un processus de transition très important.

Et on reconnaît aussi que chacun des deux groupes, c'est-à-dire le ministère, qu'on est en train de transformer pour qu'il se concentre sur les orientations, et Santé Québec, qui se concentre maintenant sur les opérations... Qu'est-ce que ça veut dire, «les opérations», Mme la Présidente? C'est la santé physique, la santé mentale, c'est les services sociaux. C'est en fait tous nos principes avec nos aînés.

Maintenant, Mme la Présidente, en parallèle, Santé Québec fait un travail important en dehors de la transition pour être capable, justement, de donner un service à nos patients. Et je pourrais vous donner des exemples. On peut dire combien on réussit à baisser des chirurgies de plus qu'un an depuis plusieurs mois.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : J'y reviendrai, Mme la Présidente, parce que j'ai encore plusieurs exemples.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : La seule transition, Mme la Présidente, qu'on voit, c'est la transition de ce mauvais gouvernement là vers la sortie. On a-tu hâte aux élections en octobre 2026!

Pendant ce temps-là, sous ce régime-là, caquiste, les gens meurent, Mme la Présidente, par manque de soins. Et j'en veux pour preuve la lettre ouverte signée par Dre Lamergese, qui le constate : «Ces délais auront une incidence sur leur survie. Par exemple, la détection précoce du cancer du poumon permet de diminuer la mortalité.» Et ça, c'est la faute du gouvernement.

Alors, la transition, c'est la sortie d'octobre 2026.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mais, très bien, merci, Mme la Présidente, je vais continuer dans mes bons exemples.

Je pense que tout le monde reconnaît l'amélioration des listes d'attente en chirurgie depuis plusieurs mois.

Deuxièmement, tout ce qui a été fait au niveau du GAP. Je pense, tout le monde le reconnaît, on a maintenant l'intelligence artificielle qui est installée dans 75 de nos GMF, qui baisse le nombre de rendez-vous non pertinents. Tous les médecins le reconnaissent. On a eu une augmentation de nos services au GAP. Il y a plus que 1 million de patients qui ont maintenant accès au GAP, qui n'avaient même pas accès à un médecin de famille il y a de ça un an.

Maintenant, pour les professionnels, pour notre personnel, qu'est-ce que Santé Québec a réussi à faire? Regardez les statistiques qui sont sorties cette semaine sur la main-d'oeuvre indépendante. On a réussi l'objectif à se départir de main-d'oeuvre indépendante dans nos quatre grandes régions...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Alors, on va mettre de côté l'intelligence artificielle. On va lui demander d'avoir une intelligence naturelle.

La Presse, 10 mars, l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, l'appareil pour scan d'évaluation des cancers, le pneunologue... pneumologue... Dr Khalil a un patient qui a un cancer du poumon. Il aurait dû être vu dans la semaine. Il a été vu, ça a pris cinq semaines. Dr Khalil témoigne, je cite : «On voit que la maladie — dans son cas — a progressé de façon significative. Ses chances de guérison sont plus <faibles...

M. Tanguay : ...ses chances de guérison sont plus >faibles à cause du délai.»

Il répond quoi au patient du Dr Khalil?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : ...parce qu'on s'est fait dire : Vous ne réussirez pas à avoir... à éliminer la main-d'œuvre indépendante. On est en train de le faire. On a réussi non seulement à éliminer la main-d'œuvre indépendante dans nos trois grandes régions du Québec pour le moment, mais on a aussi été chercher 5 000 employés des agences pour revenir dans le réseau. C'est de ça qu'on a besoin et c'est ça que Santé Québec est en train de faire. On entend parler beaucoup de coupures de postes, mais qu'est-ce qu'on n'entend pas? C'est que ces coupures de postes là sont pour remplacer des postes qui vont être faits dans les heures défavorables, le soir et les fins de semaine. Et je continue encore.

Toute cette réorganisation du travail, qu'est-ce que ça veut dire pour nos employés? C'est moins de TSO...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...moins de temps supplémentaire. Et je pourrais continuer encore longtemps.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le ministre de la Santé ne réalise pas que, sous sa gouverne, les gens meurent, que ça ne marche pas. Son serpent à deux têtes, ça ne marche pas. Il ne réalise pas ça?

Le Dr Khalil témoigne. Son patient, ses chances de guérison sont plus faibles à cause du délai. Il y a le cancer du poumon. Ils ont perdu un mois. C'est déterminant. Aujourd'hui, il en est réduit à la chimiothérapie.

Le ministre, il répond quoi au patient du Dr Khalil?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

Délais d'attente pour des traitements contre le cancer

M. Dubé : Mme la Présidente, j'ai dit souvent, au cours des derniers mois, parce que cette question-là revient souvent, les cas qui nous sont cités ici, on a souvent beaucoup d'empathie, et je le reconnais, que la situation est difficile. Mais de dire qu'il n'y a pas d'amélioration, c'est ne pas reconnaître l'évidence même, Mme la Présidente. Nous soignons environ 125 000 personnes tous les jours dans le réseau de la santé, nos aînés, dans nos hôpitaux, dans nos CHSLD, dans les consultations avec les spécialistes, avec les médecins, avec les omnis, plus de 125 000 personnes. C'est sans compter les 400 000 personnes que nous soignons en soins à domicile.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Est-ce qu'il peut y arriver des fois où on ne l'a pas fait correctement? La réponse, c'est oui, mais on continue...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin :Je ne sais pas dans quel monde vit le ministre de la Santé, parce qu'à l'extérieur des quatre murs de l'Assemblée, là, il y avait des gens aux quatre coins du Québec qui manifestaient hier contre les compressions, la centralisation, les fermetures de services. Les échecs du ministre de la Santé, là, ils sont nombreux puis ils ont des conséquences directes sur les patients.

En février 2022, Mme la Présidente, il y avait 383 patients atteints de cancer qui attendaient une chirurgie depuis plus de deux mois, ce qui est médicalement inacceptable et franchement inhumain. En 2023, ils étaient 480. L'année passée, ils étaient 485. Cette année, ils sont 577. Derrière des chiffres, là, il y a des gens, il y a des parents, il y a des grands-parents, il y a des enfants, il y a des Québécois qui se sentent lâchés par le système. Ils se sentent abandonnés par le gouvernement et ils ne comprennent pas les délais déraisonnables.

• (10 h 50) •

Mme la Présidente, il n'y a personne, là, personne au Québec qui devrait être sur cette liste-là, personne ne devrait attendre deux mois pour une chirurgie de cancer. Pourquoi le ministre échoue à améliorer la chose?

La Présidente : Je vous fais remarquer que votre tableau n'est pas didactique, compte tenu de la mention au bas. La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, toutes ces données-là que le député de Pontiac utilise sont déjà dans nos tableaux qu'on a décidé de rendre publics pour être capable de montrer l'amélioration que l'on fait dans le réseau. Dans certains cas, il y a des augmentations pour des raisons, soit, saisonnières, manque de médecins, il y a une foule de raisons. Mais il y a une chose qui est importante, Mme la Présidente, c'est que ces changements-là qu'on est en train de faire, globalement, ont des bénéfices, je l'ai dit tout à l'heure. Lorsqu'on a commencé, il y a plusieurs années, il y avait, après la pandémie, 23 000 personnes qui étaient en attente d'une chirurgie de plus qu'un an. Les dernières statistiques, la semaine dernière, montraient environ 7 000 personnes. Ça, c'est 66 % de réduction juste dans les chirurgies de plus qu'un an.

Alors, je comprends très bien que le député de Pontiac va chercher certaines données, mais l'ensemble de nos opérations est en train de s'améliorer. Je sais que c'est difficile dans certains cas, particulièrement dans certaines régions, mais c'est le rôle de Santé Québec de s'assurer que, globalement, on s'améliore, et on met l'attention sur certaines régions quand nos gestionnaires ont plus de difficultés pour un ensemble de raisons.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin :Mme la Présidente, ça fait trois ans qu'on a la même discussion avec le ministre de la Santé, qu'on lui pose la même question sur les patients atteints de cancer. Pas personne d'autre, là, juste les patients atteints de cancer. Ces gens là, ils ont fait des pieds et des mains pour avoir un rendez-vous avec un< médecin...

M. Fortin : ...des mains pour avoir un rendez-vous avec un >médecin. Ils ont attendu sur la liste pour avoir... pour voir un spécialiste. Ils ont attendu pour l'imagerie. Ils ont attendu pour voir un chirurgien. Puis là ils attendent depuis deux mois pour voir un chirurgien.

S'il y a une fois, dans leur vie, où ils ont besoin du gouvernement, c'est celle-là. Pourquoi c'est pire d'année en année?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, je fais excessivement attention lorsqu'on est en train de travailler et de négocier avec ma collègue au... présidente du Conseil du trésor, justement, avec nos deux fédérations de médecins, notamment avec les spécialistes. C'est à ça que réfère le député de Pontiac. Je vais être excessivement prudent dans mes commentaires aujourd'hui parce que nous sommes en négociation, mais j'aimerais simplement dire aux Québécois qui nous écoutent que, cette préoccupation, nous l'avons. Nous voulons que les chirurgiens puissent pratiquer. Nous voulons que les chirurgiens puissent pratiquer les soirs et les fins de semaine. Il y a des discussions qui sont en cours en ce moment, qui n'ont pas été réglées et qui, j'espère, vont se régler dans les prochaines semaines par la négociation.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Ça fait sept ans qu'ils sont en place, là, il nous dit : Maintenant, on a une négociation. Les patients, là, ils savent que, de jour en jour, leur cancer, il prend de l'ampleur. Ils savent que, de jour en jour, ils se rapprochent d'être obligés de faire de la radio puis de la chimio. Ils savent qu'il peut y avoir à chaque jour des conséquences irréversibles qui se dessinent. Ils ont peur, Mme la Présidente, de mourir. Et leurs parents, leurs enfants, leurs amis, eux aussi, ils ont peur, Mme la Présidente, et il n'y a rien qu'ils peuvent faire, à part compter sur le gouvernement.

Pourquoi on tolère l'intolérable?

La Présidente : La réponse du ministre.

Retard dans la réalisation de certains projets d'infrastructure

M. Dubé : Mme la Présidente, j'ai dit que je serai très prudent dans mes commentaires, ce matin, concernant ce qui se passe avec les négociations avec les médecins. Je rappelle aux Québécois que l'entente avec les deux fédérations, elle est échue depuis le 1er avril 2023. Nous sommes en 2025, et les négociations ont toujours cours. Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez que ce qu'on peut faire dans nos établissements pour améliorer les conditions qui ne sont pas dépendantes des ententes, nous le faisons. Je pense qu'on aura des leviers supplémentaires, lorsque cette négociation-là sera terminée, pour être capable de faire avancer nos dossiers, dont le rattrapage des chirurgies...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...dont j'ai parlé tout à l'heure. Merci beaucoup.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. On pouvait lire dans le journal La Tribune, le 21 mars 2025 : «On annonce des pelletées de terre, mais on ne creuse pas. On promet des investissements, mais la facture n'arrête pas d'augmenter.» C'est ça qui se passe au Québec depuis que la CAQ est en charge. Les dépassements de coûts et les retards sont monnaie courante dans nos grands projets d'infrastructure.

En 2020, la CAQ s'est donné le projet de loi n° 66 dans le but d'accélérer les projets d'infrastructure au Québec. Cinq ans plus tard, sur 180 projets, seulement 42 ont été livrés. Ça, c'est 23 % des projets qui ont été réalisés. On est loin de la note de passage, Mme la Présidente. Faites le calcul, c'est 140 projets non réalisés. L'impact est réel sur le terrain, et les Québécois n'ont pas les services. C'est un échec.

Mme la Présidente, ma question est simple au ministre des Infrastructures : C'est comme ça que les «big things get done» à la CAQ?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, Merci, Mme la Présidente. Effectivement, on a pris des mesures pour accélérer les projets d'infrastructure au moment où on avait la pandémie. Et, naturellement, là, ma collègue au Trésor, c'était un geste qui était pertinent et nécessaire. Et ce que ça permettait, c'est de donner des mesures pour les projets. Ce n'était pas une obligation de les prendre, mais une panoplie de projets pouvaient bénéficier de mesures d'accélération, et certains d'entre eux en ont bénéficié.

Maintenant, quand on regarde les projets qui sont réellement livrés au Québec... parce que j'entends des choses, j'entends que le Plan québécois des infrastructures, c'est un stationnement, les projets n'avancent pas, on ne livre pas les projets. Bien non, ce n'est pas... ce n'est pas la vérité, Mme la Présidente.

Ça, c'est l'historique, l'historique des investissements. Ce n'est pas les investissements à venir. Ça, c'est le Plan québécois des infrastructures, 164 milliards, c'est à venir dans les 10 prochaines années. Ça, c'est ceux qui ont été effectivement réalisés pour des infrastructures publiques au Québec, en rattrapage, en maintien d'actif, en santé, éducation, réseau routier et tous les autres secteurs. Quand on est arrivés, les libéraux livraient 9,1 milliards d'infrastructures...

La Présidente : En terminant.

M. Julien : ...l'an dernier, on va avoir livré 19,4, plus que le double.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente, mais parlons des projets, M. le ministre, que vous avez mis dans le projet de loi, qui étaient supposés être accélérés avec le p.l. no 66, l'hôpital... l'agrandissement de l'Hôpital de La Malbaie depuis 2019, l'agrandissement du bloc opératoire Chicoutimi depuis 2021, la construction de <l'école...

Mme Rotiroti : ...la construction de >l'école à L'Île-des-Sœurs depuis 2019, et j'en passe, Mme la Présidente, parce que le temps file, mais j'ai une liste, là, qui est assez longue.

Est-ce que le ministre est fier de son bilan?

La Présidente : Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous posez votre question, aussi, à la présidente. La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, Mme la Présidente. LACPI, qu'on appelle la loi, en fin de compte, qui a permis l'allègement de certains éléments pour que les projets avancent plus rapidement, c'est également pour la planification préalable aux projets, des mesures sur l'environnement, des mesures qui nécessitent, avant la réalisation des projets, qu'on puisse y mettre des allègements. Encore là, on permet aux projets de bénéficier de ces allègements-là, et plusieurs le font.

Mais, si on revient sur le bilan des réalisations de notre gouvernement, je vous ai montré l'augmentation des investissements, là, c'est plus que le double. Parce qu'effectivement l'incurie du Parti libéral dans ses années, qui à la fois n'investissait pas assez en bonification, mais surtout en maintien d'actif...

La Présidente : En terminant.

M. Julien : ...a fait en sorte qu'on a eu un parc immobilier totalement détérioré. On répare les pots cassés.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Écoute, on parle d'allègement, ils se sont donné un projet loi pour que les projets vont plus vite. 23 % de ces projets-là sont réalisés. Il est fier de cette note-là? 23 %, M. le ministre, puis vous êtes capable de vous lever pour vous vanter aujourd'hui en Chambre? Je vous répète, 140 projets qui n'ont pas été réalisés, le bilan de la CAQ, c'est un échec total.

Pourquoi la CAQ s'engage-t-elle à faire des projets qu'ils sont incapables de réaliser?

La Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Mme la Présidente, vous savez comment je suis respectueux. Alors, je reviens juste dire que le Parti libéral n'investissait pas en infrastructures et n'ont pas fait de maintien d'actif. Et, quand j'entends des soupirs... 9,1 milliards d'investis à votre dernière année au pouvoir, 19,4 milliards investis cette année. Alors, certains diraient : Bien oui, mais vous ne livrez pas des projets. Depuis qu'on est au gouvernement, la CAQ a livré 291 projets de plus de 20 millions, mis en service. Ça, là, en santé, en éducation, les écoles, en travaux routiers. On en fait plus que jamais. Mais c'est vrai qu'ils nous ont laissé un fouillis, et ça va prendre un certain temps de rétablir les...

Des voix : ...

La Présidente : Ah! c'est un peu bruyant, là. Chut, chut! Je vais vous identifier les uns après les autres.

Des voix : ...

• (11 heures) •

La Présidente : S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a le droit de parole ici. Mme la députée. Une seule personne a le droit de parole ici, et je veux l'entendre, c'est la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération des hauts dirigeants de Santé Québec

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. La CAQ est arrivée au pouvoir en promettant du changement, moins de bureaucratie, moins de gaspillage, plus d'efficacité. Le premier ministre se vantait d'avoir une équipe de gestionnaires chevronnés, qui vient du monde des affaires, puis eux autres, ils savent comment ça marche, là, toutes les affaires. Puis eux autres, là, ils l'ont.

Le premier ministre et son ministre nous disaient qu'ils allaient se servir des meilleures pratiques du privé pour les appliquer dans le système de santé. Bien, c'est exactement ça qu'a fait la CAQ, Mme la Présidente. Ils ont appliqué les pratiques du privé en santé. Mais moi, je pensais que c'était pour offrir plus de services à la population, des services plus efficaces, plus rapides. Je pensais que c'était pour augmenter la rétention du personnel. Bien non, on s'est tous trompés. Finalement, s'inspirer du monde des affaires, pour la CAQ, c'est sortir le chéquier pour attirer des «top guns». S'inspirer du privé, c'est penser que, parce que tu paies quelqu'un plus cher, cette personne-là va être plus productive puis elle va offrir bien plus de résultats. Le ministre a promis de shaker les colonnes du temple. Tout ce qu'il shake, c'est le portefeuille des «top guns» de Santé Québec. Les salaires des hauts dirigeants sont passés de 3,7 millions de dollars à 7 millions de dollars. C'est presque le double, Mme la Présidente. Pendant ce temps-là, bien, les Québécois, ils n'ont pas plus de services.

C'est ça, la refondation du système de santé qui a été promise par le ministre?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, écoutez, Mme la Présidente, je vais répondre pour la santé, mais, en termes d'introduction, j'aimerais demander à la cheffe... la cocheffe, pardon, de la deuxième opposition de m'expliquer si elle est contre les augmentations de salaire qu'on a données en éducation, en santé, à tout notre personnel, parce qu'elle est contre les augmentations de salaire. Alors, je veux juste bien comprendre, avant de répondre spécifiquement sur la santé, s'il y a un problème avec les augmentations de salaire lorsqu'elles sont requises. Vous lui poserez la question.

Deuxièmement, pour revenir à la question de la santé, on a eu un bel exemple, Mme la Présidente, avec ce que vous nous avez cité, là, dans votre opinion sur SAAQclic, comment il est difficile de gérer correctement des dossiers d'informatique. Moi, j'ai eu connaissance de dossiers d'informatique quand j'ai pris la <Santé...

11 h 01 (version non révisée)

M. Dubé : ...le dossier d'informatique quand j'ai pris la Santé où je me suis dit : C'est inacceptable la façon dont nos dossiers informatiques sont gérés. Qu'est-ce qu'on a fait avec ça anti-Québec? On est allé chercher des personnes excessivement compétentes qui sont capables de gérer des projets de cette importance-là, qui sont capables de les prendre au début jusqu'à la fin.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Je pourrai continuer, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, le ministre n'a pas perdu de temps pour créer une catégorie toute spéciale pour ses «top guns». J'aimerais ça qu'il regarde en pleine face les éducatrices en CPE qui sont dans la rue aujourd'hui puis qu'il leur justifie sa décision d'augmenter ses «top guns», qu'il se justifie auprès des dizaines de milliers de femmes qui attendent depuis 10 ans leur chèque pour l'équité salariale. Quel message la CAQ envoie à toutes ces femmes? Auraient-ils le courage de regarder ces femmes en pleine face, puis de leur dire pourquoi il considère que ses «top guns» ont plus de mérite? Je pose la...

La Présidente : La réponse du... non, la réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui, Mme la Présidente. Je pense qu'on va remettre les choses en ordre, là. Ce gouvernement-ci a fait plus pour les femmes qui sont des travailleuses de l'État, quand on parle de la santé, l'éducation et les CPE, que tous les gouvernements réunis ici, en face, dans les dernières années.

Ceci étant dit, plus particulièrement sur ce qui se passe avec les CPE et la CSN, le règlement, il est à portée de la main du syndicat, et l'effet, pour les éducatrices sur le terrain, est à portée de la main. Ce sont de bonnes conditions de travail qu'on offre, et qui ont été acceptées par les deux autres syndicats. Je les invite à régler rapidement, c'est prêt.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Santé sur l'augmentation de salaire de ses «top guns» à lui de 89 %. On n'aurait jamais chialé s'il avait donné cet argent-là aux femmes qui attendent, qui sont dans la rue aujourd'hui pour défendre, qui s'occupent de nos enfants. Avec cet argent-là, on aurait pu en faire des choses, sauver des unités en santé mentale qui ferme en Abitibi, à Québec, sauver les unités d'obstétrique sur la Côte-Nord et en Gaspésie, ouvrir le bloc opératoire de l'urgence à La Tuque. J'aimerais entendre le ministre répondre à ces gens-là.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Oui. Bien, oui, certainement, Mme la Présidente. Dans les personnes, dans les gestionnaires, avec grande expertise qu'on est allé chercher, Mme la Présidente, il y a plusieurs femmes. Est-ce que c'est un reproche qu'on nous fait d'être allé chercher des femmes d'expérience dans la gestion de Santé Québec? Je pense à la présidente, Mme la Présidente. Je pense à la responsable de l'informatique dont je parlais tout à l'heure, qui est une femme excessivement compétente, qu'on est allés chercher. Je pense à la personne qui est responsable de tous les systèmes d'information des finances qui, pour la première fois, est capable de nous sortir des états financiers mensuels pour qu'on puisse voir l'amélioration...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...d'un réseau qui dépense 1 milliard par semaine. On est allé chercher des gens excessivement compétents.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, pendant que le ministre enchaîne les déclarations en affirmant qu'il a aidé un nombre record de personnes à sortir de la rue. Sur le terrain, c'est tout autre chose, la cohabitation dans le métro est au point de rupture, les campements débordent, l'itinérance n'a jamais été autant visible. Comment on explique ça, Mme la Présidente? C'est parce que le ministre ne tient pas compte, dans son calcul, de tous ceux et celles qui ont été jetés à la rue en raison des politiques de la ministre de l'Habitation qui, elle, refuse de contrôler les hausses de loyer au Québec, des hausses de loyer de 50 %, 60 %, des fois 600 $ de plus par mois. Qu'est-ce qu'on fait quand on ne peut plus les payer? Eh bien, on se retrouve à la rue. Mme la Présidente, j'ai une demande ce matin :

Est-ce que le ministre des Services sociaux peut enfin parler à sa collègue de l'Habitation pour que la CAQ arrête une fois pour toutes de tirer dans la chaloupe? Le monde actuellement en logement, là, on peut-tu les garder dans leur logement? Il me semble que ce n'est pas compliqué.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Mais je pense que je vais répéter ce que je répète depuis plusieurs semaines dans cette Chambre, la vraie solution à la crise du logement et aux situations qui sont décrites par mon collègue de l'opposition, c'est d'augmenter l'offre de logements. Je sais que ça ne fait pas plaisir, là, d'entendre ça, mais c'est ça, la solution. On peut se conter toutes sortes d'histoires, on peut essayer de légiférer de toutes sortes de manières, la vraie solution, c'est d'augmenter l'offre, puis c'est ça sur quoi on travaille. Plus de 6 milliards depuis qu'on est en poste pour s'occuper des gens, autant de la brique que des gens vulnérables. Plus de 24 000 unités en construction. On multiplie les approches. Avant, on se cantonnait dans un seul programme de subvention tout à fait inefficace, qui n'a rien donné pendant des années. 15 000 unités accumulées par les gouvernements précédents. Un arrérage qui ne sortait pas de terre. Tout ça sort de terre, Mme la Présidente...

11 h 06 (version non révisée)

Mme Duranceau : ...qui ne sortait pas de terre. Tout ça sort de terre, Mme la Présidente. On a ajouté plusieurs dizaines de milliers... plusieurs milliers d'unités par-dessus ça. On est à 23 000, 24 000, dont 6 000 cette année, 9 000 l'année prochaine. Et les choses bougent. Puis je pense que c'est ce qui ressort du terrain aussi.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Alors, Mme la Présidente, bien ouverte à entendre des solutions de la part de...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, ça tourne en rond, là : les loyers montent, le monde ne peut plus se les payer, se retrouve à la rue, le ministre des Services sociaux sort un programme ou le bonifie, heureusement, les gens retournent en logement, sauf que, qu'est-ce qui arrive, les loyers montent, ils ne sont plus capables de se les payer, se retrouvent à la rue, et ainsi de suite.

La question est claire : Quand est-ce qu'on arrête ce cercle vicieux, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Alors, on est... on est le gouvernement qui a aidé aussi les gens les plus vulnérables sur le plan financier. On a remis de l'argent dans les poches des contribuables. Ça, ça aide à payer le loyer, ça aide à payer l'épicerie.

Par ailleurs, Mme la Présidente, je le répète, on multiplie les programmes, on multiplie les façons d'intervenir pour sortir du logement plus rapidement.

C'est sûr que, si les gouvernements précédents s'étaient occupés de ça, puis que c'était un dossier qui avait été important pour eux, on n'en serait pas là. Mais là, aujourd'hui, on a une approche qui est systématique, qui a été chirurgicale. On est efficaces dans la façon de déployer l'argent.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Et puis surtout on veut en faire le plus possible avec le dollar qui est investi.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, la ministre nous parle de programmes d'aide, mais c'est confusion totale entre les deux ministres sur la question du Programme de supplément au loyer supposé permettre aux plus vulnérables de payer leur logement et sortir de la rue. Aux États généraux sur l'itinérance, la ministre de l'Habitation avouait que l'argent du programme n'avait pas été tout utilisé en raison de ses critères trop sévères. Or, en crédits, la semaine dernière, le ministre des Services sociaux, lui, nous a dit le contraire. Ah bien! Confusion totale.

Mme la Présidente, de savoir que le ministre des Services sociaux et que la ministre de l'Éducation...

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, notre collègue aime les faits, je l'invite à consulter la page C-53 du budget qui parle du Programme de supplément au loyer et du Programme d'allocation logement. Alors, il y avait 96 000 unités en 2021-2022, nous en sommes maintenant à 179 000 unités. Et c'est pour ça qu'on travaille sur la construction de logements. Mais, lorsqu'il n'y a pas de logement, on les aide à payer le loyer. Et, dans le dernier budget, il y avait 1 000 unités supplémentaires avec les soins justement pour les personnes en situation d'itinérance. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Environ 8 % de la musique écoutée sur les plateformes en ligne au Québec est francophone. Et, quand on prend les 10 000 chansons les plus écoutées, c'est à peu près 5 % qui est de la musique québécoise. Si on ne fait rien pour améliorer drastiquement la découvrabilité de notre musique, qu'est-ce qu'il va advenir de notre culture distincte et de notre identité?

Il y a une initiative extraordinaire qui a été développée par la Société des auteurs-compositeurs du Québec. Il s'agit de musique.ca. C'est une solution superaccessible, gratuite, efficace, extraordinaire. J'invite d'ailleurs tous les députés à installer le lien sur leur téléphone pour l'essayer. Vous allez découvrir de la musique extraordinaire. Mais là, le ministre les laisse tomber, le ministre de la Culture. Musique.ca a besoin d'argent pour promouvoir et faire rayonner leur plateforme et faire découvrir la musique québécoise francophone. Et le musique refuse de les... le ministre, pardon, refuse de les financer. C'est quoi exactement, la logique? Ça coûterait à peu près 400 000 $ par année.

Est-ce que le ministre s'engage à les soutenir?

La Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Bien, d'abord, merci au collègue de poser cette question sur la découvrabilité des contenus culturels en ligne. C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup. J'en ai fait mon cheval de bataille depuis que je suis arrivé en poste en 2022, notamment le projet de loi sur lequel on est en train de travailler, qui sera une première au Québec, donc s'assurer d'assumer pleinement notre champ de compétence en culture aussi dans l'univers numérique, alors que de plus en plus, les gens consomment de la musique, comme notre collègue de Jean-Lesage vient de le mentionner, sur les différentes plateformes.

C'est une exceptionnelle initiative dont parle notre collègue aujourd'hui. D'ailleurs, c'est pour cette raison-là qu'on l'a soutenue déjà, qu'on la soutient depuis le départ. Elle a été rendue possible grâce à un agent de développement numérique qui travaille dans l'organisme en question, qui a été financé par le gouvernement. Il y a eu aussi du financement qui a été...

11 h 11 (version non révisée)

M. Lacombe : ...offert au démarrage. Maintenant, on est dans une phase où on regarde comment tout ça est en train de se dérouler. Évidemment, il y a beaucoup de projets culturels au Québec. On les soutient, on regarde comment tout ça va se poursuivre. Et, par la suite, si c'est véritablement un succès, comme les indices semblent nous le laisser deviner, on sera au rendez-vous pour continuer...

La Présidente : En terminant.

M. Lacombe : ...de les épauler.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti : Bon, le ministère a soutenu un salaire, le CALQ a donné 100 000 $, ce n'est pas grand-chose, ça a permis de faire quelque chose d'extraordinaire. Et là, ce qui est paradoxal, c'est que, pour que ça marche, il faut faire rayonner la patente. Et là c'est comme s'il disait : Rayonnez, puis, si vous rayonnez, on va vous soutenir pour que vous rayonniez. 400 000 $ par année pour trois ans, c'est ce qui est demandé. Les millions pleuvent pour les entreprises au Québec, souvent des entreprises étrangères. Puis là, pour la culture, tout à coup, 400 000 $, ça a l'air d'être trop.

La Présidente : ...réponse du ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, je vois que mon collègue est bien informé, donc je trouve que c'est admirable. Donc, il voit bien qu'on est présent depuis le début du projet. Si nous n'avions pas subventionné l'agent de développement numérique qui a travaillé là-dessus, le projet n'existerait pas aujourd'hui. Si le Conseil des arts et des lettres n'avait pas offert un 100 000 $ pour le démarrage du projet, ça n'existerait pas aujourd'hui. Mme la Présidente, il y a plusieurs projets partout au Québec. Celui-ci en est un, en est un bon. C'est la raison pour laquelle on était là dès le départ, c'est la raison pour laquelle on continue de regarder ça et qu'on sera au rendez-vous si c'est véritablement un succès. Il y en a d'autres aussi, je pense à la Vitrine culturelle, par exemple, qui était auparavant à Montréal, qui s'est étendue partout au Québec, où on peut fédérer toute l'offre culturelle qui est offerte sur le territoire québécois...

La Présidente : En terminant.

M. Lacombe : ...sur une seule et même plateforme. On est présent sur le terrain, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Zanetti : Mme la Présidente, l'argent que les ministères et que le CALQ y ont mis va être perdu si, maintenant, on ne les soutient pas pour faire rayonner l'affaire. Il faut que ça continue. C'est là, il faut que, les gens, on puisse continuer à faire exister ça, qu'il y ait des nouvelles listes de lecture qui soient créées, que la chose puisse être découverte, sinon on va perdre ce joyau-là. Et, par rapport au projet de loi sur la découvrabilité, justement, ça fait un an que le rapport a été... a été déposé. À quand le projet de loi? Est-ce qu'on peut s'attendre à un dépôt d'ici la fin avril?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, l'échéance ne change pas. Donc, j'avais pris un engagement au moment du dépôt du groupe d'action sur... du rapport du Groupe d'action sur l'avenir de la langue française. Donc, on tient... on maintient cet engagement-là. Donc, Mme la Présidente, on ira de l'avant, mais sinon je répète à mon collègue ce que je viens tout juste de lui dire sur MUSIQC, on continue de regarder comment tout ça va. Évidemment, des projets, il y en a beaucoup au Québec. On ne peut pas tous les financer à 100 % dès le départ. On les a financés pour le démarrage, on regarde comment tout ça va se dérouler, mais, mon équipe et moi, on garde un œil là-dessus, parce que c'est vrai que c'est un bon projet.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont tient littéralement avec de la broche. On parle de le moderniser depuis une bonne douzaine, une bonne quinzaine d'années. La CAQ s'y est d'ailleurs engagée deux fois plutôt qu'une, d'abord en août 2021 puis, en septembre 2023, c'était réglé, début des travaux, automne 2024. Après des mois d'incertitude, là, au cours de l'automne dernier, dus aux coupures en santé, on s'attendait au moins à des développements lors du dépôt du budget de la semaine dernière. Coup de théâtre, HMR est toujours en phase de planification. Pas de travaux prévus. Pourquoi? On ne sait pas trop. L'échéancier, inconnu, et le ministre de la Santé refuse toujours de se commettre pour l'avenir. La CAQ a donc fait le choix de renier sa parole, de débuter les projets de rénovation dans les plus courts délais. On sait d'ailleurs que, du côté de l'hôpital et de la SQI, on est fin prêt pour les premiers appels d'offres.

Mme la Présidente, pendant que le ministre se défile, est-ce que la députée de Pointe-aux-Trembles peut se lever et justifier la décision du gouvernement?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion plusieurs fois dans les derniers jours de revenir sur l'hôpital Maisonneuve-Rosemont et j'en remercie mes collègues, parce qu'il est important de préciser des choses à ce sujet-là. Premièrement, nous avons répété, j'ai été très clair, ce projet-là va arriver le plus rapidement possible. Notre ministre responsable aux Infrastructures a bien expliqué combien d'argent est disponible en ce moment dans nos différents secteurs. Mais ce qu'on a pris comme décision au cours des dernières semaines, c'est de s'assurer au moins que nos projets qui s'étaient commencés... parce que, par exemple, en santé, pour ce qui nous concerne, il y avait énormément d'hôpitaux qui avaient besoin d'être terminés, parce que les conditions des études étaient inacceptables dans plusieurs cas, comme c'est le cas à Maisonneuve-Rosemont. La différence avec Maisonneuve-Rosemont, tu sais, lorsque l'on commence, les montants en cause sont très grands. Alors, il faut s'assurer qu'on...

11 h 16 (version non révisée)

M. Dubé : ...on a la place au PQI pour être capables de faire ce projet-là. Alors, ce qu'on a décidé de faire. C'est de faire les projets qui étaient en cours et d'essayer de trouver des solutions le plus rapidement possible pour être capables de commencer Maisonneuve-Rosemont.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Arseneau : Mme la Présidente, je constate que la députée de Pointe- aux-Trembles ne se lève pas pour défendre la décision de son gouvernement de ne pas défendre les citoyens de l'Est de Montréal pour qu'ils aient un établissement adéquat. J'en comprends qu'elle est d'accord avec la décision. Mais pour le ministre de la Santé, j'aimerais savoir, là, avec ce qu'il vient de nous expliquer, à quand est-ce qu'on remet le projet de rénovation de l'hôpital.

Est-ce qu'il peut nous donner le début du commencement d'un échéancier pour les appels d'offres?

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le député, que le gouvernement répond par la voie de son choix. Il s'agit du ministre de la Santé.

M. Dubé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, j'ai demandé quelques fois, cette semaine, à un des députés qui me posait la question puis je vais le redemander au député des Îles-de-la-Madeleine : Quels sont les projets en santé qu'il faudrait couper que nous réalisons en ce moment — je vais vous donner des exemples — pour être capables de dire qu'on pourrait commencer demain matin Maisonneuve-Rosemont avec le budget que nous avons dans le PQI? Est-ce qu'on devrait arrêter Vaudreuil-Soulanges, où nous allons mettre, cette année, 737 millions? Est-ce qu'on devrait arrêter l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, qui est en train de se terminer, pour 177 millions? Est-ce qu'on devrait arrêter l'Hôpital LeGardeur qui, enfin, a un projet important, avec 240 lits? Est-ce qu'on devrait arrêter la Maison Marie-Leber? Est-ce qu'on...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau : Mme la Présidente, ce sont ses engagements, ses promesses de réaliser ces projets-là. D'ailleurs, dans une entrevue, hier, à LCN, le ministre de la Santé a dit qu'il manquait d'argent, oui, pour remplir un paquet de ses promesses puis qu'il n'y a pas que HMR, et qu'il allait préparer, qu'il préparait d'autres annonces d'autres projets d'infrastructures qu'on ne va pas réaliser à la CAQ.

Mme la Présidente, on a combien encore de promesses caquistes qu'on a décidé de renier en raison de la mauvaise planification et de la mauvaise gestion de ce gouvernement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Savez vous, Mme la Présidente, ce serait très tentant pour moi, vraiment très tentant, quand j'ai entendu... de dire qu'on a choisi des projets où c'est un député de la CAQ... je serais tenté de répondre. Mais je pourrais aussi vous donner des exemples de tous les projets que nous réalisons, en ce moment, qui sont dans des comtés qui ne sont pas de la Coalition avenir Québec. Et alors, Mme la Présidente, si on veut jouer cette partie-là, ça peut se jouer à deux.

Nous sommes très, très, très responsables de faire les projets qui sont importants. Maisonneuve-Rosemont, Mme la Présidente, c'en est un. J'y ai été souvent, il y a un besoin important. Nous sommes à trouver une solution pour être capables de faire Maisonneuve-Rosemont.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Mme la Présidente, avec le projet de loi n° 89, le ministre du Travail veut modifier le Code du travail en se basant sur des concepts nébuleux, malléables, ouvrant la porte à l'arbitraire. Au-delà de ce qu'il y a dans le projet de loi n° 89, je ne peux pas croire qu'il a présenté son projet de loi et son idée au caucus, en comité ministériel, au Conseil des ministres, puis que personne ne se soit souvenu, par exemple, de la commission Charbonneau, où on avait mis à jour un prêt de la FIPOE, à Tony Accurso, de 8 millions de dollars, que personne ne se soit préoccupé de la bataille épique menée par cette déléguée syndicale d'une école pour avoir accès aux états financiers du syndicat de Champlain, ce qu'elle avait droit, et qui a dû s'adresser au tribunal pour l'avoir, ou encore que personne ne lui ait mentionné la... l'enquête de Sarah-Maude Lefebvre et Jean-Louis Fortin, du Journal de Montréal, sur les dépenses de la FTQ-Construction, des camionnettes avec toutes les options.

La Présidente : En terminant.

M. Chassin :Pourquoi est-ce qu'il n'a pas inclus la... financière?

La Présidente : La réponse, du côté du gouvernement, du ministre du Travail, on l'écoute.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. On va y aller étape par étape. Ce projet de loi là s'intéresse à la protection des besoins fondamentaux de la population en permettant d'établir un niveau de service minimal pour les personnes, notamment, qui sont en situation de vulnérabilité suite à une grève ou un lock-out. Si mon collègue fait référence à des dépenses exorbitantes — il y a eu un débat sur la place publique — j'ai constamment répété que les cotisations syndicales devaient être utilisées à des fins de formation, représentation ou négociation, et pas à des fins personnelles, notamment, comme ce qui a été révélé récemment, ou à des fins d'idéologies ou de prises de position qui ne sont pas compatibles nécessairement avec celles...

11 h 21 (version non révisée)

M. Boulet : ...des salariés syndiqués. Alors, ceci dit, pour le projet de loi n° 89, on a terminé les consultations particulières. On va amorcer incessamment l'étude détaillée, article par article, avec les partis d'opposition, dont mon collègue, et on va s'assurer d'aller de l'avant. C'est un projet de loi qui est perfectible. Il faut l'améliorer pour le bénéfice des Québécois et des Québécoises.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin : Je dois reconnaître que le ministre s'était déclaré choqué et profondément outré des dépenses. Alors, si son projet de loi est perfectible, est-ce qu'il est ouvert à revoir, par exemple, le projet de loi de son collègue, actuellement ministre de la Sécurité publique, qui, en 2011, proposait la transparence financière, des états financiers vérifiés, envoyés au ministre puis rendus publics? C'est tout simple. On pourrait l'ajouter.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet : ...Mme la Présidente, on aura l'opportunité d'en discuter certainement. Je vois mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve sourire, même rire. Écoutez, la transparence indiquant, il faut rappeler à nos collègues qu'actuellement il y a un article 47.1 du Code du travail qui prévoit la divulgation d'états financiers de la part des syndicats, et qu'une personne membre d'une unité d'accréditation syndicale peut demander d'en recevoir copie. Est-ce qu'il y a matière à améliorer cet article-là? Je pense que oui. Encore une fois, l'objet du projet de loi n° 89, c'est de considérer davantage les besoins de la population, de trouver un bon équilibre, et on va y aller étape par étape.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Chassin : C'est important, Mme la Présidente, de rappeler que la formule Rand, c'est presque un pouvoir, dans le fond, de taxation délégué parce qu'on prend des cotisations directement sur la paye, que les cotisations syndicales, les indemnités de grève, ce n'est pas imposable, que les fonds de travailleurs sont largement subventionnés aussi. Ça serait logique pour la protection du public, mais pour aussi pouvoir voir ces états financiers qu'on puisse les divulguer. Et même l'article de loi ne garantit pas que les syndiqués ont accès...

La Présidente : Accès à la réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, il faut quand même reconnaître que la formule Rand qui permet ou qui oblige un employeur de déduire à la source le montant de cotisation syndicale déterminé par le syndicat, ça remplit quand même un rôle qui est précieux, qui permet à des syndicats d'avoir une vitalité dans les milieux de travail. Je sais que, ça aussi, ça peut faire l'objet d'une discussion. Je le répète, le projet de loi n° 89 vise à trouver un bon équilibre entre les besoins de la population et l'exercice d'un droit de grève. La transparence syndicale, on y travaille. La formule Rand, on pourra certainement en discuter. Ce n'est pas mon intention à ce stade-ci.

La Présidente : Question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Mme Caron : La CAQ est rendue tellement loin dans ses coupures que des CISSS exigent que des aînés paient leurs soins à domicile s'ils vivent en RPA et qu'ils ont 5 000 $ ou plus dans leur compte de banque. Ça, Mme la Présidente, ça va à l'encontre de la Loi canadienne sur la santé, ça va à l'encontre de la Politique de soutien à domicile actualisée en 2023. Les services d'aide à domicile, déterminés dans les plans d'intervention, doivent être accessibles de façon universelle et équitable, sans égard aux revenus.

De quel droit des CISSS exigent-ils d'examiner la situation financière des aînés qui ont besoin de soins? De quel droit vont-ils piger dans le compte bancaire des aînés qui ont 5 000 $ et plus? C'est une taxe aux aînés. Ça se passe dans le Bas-Saint-Laurent et en Estrie.

La ministre peut-elle nous dire dans combien d'autres régions ça se passe et pourquoi elle autorise ça?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, nous avons comme priorité d'offrir les meilleurs soins et services aux aînés qui ont besoin d'hébergement au Québec, qu'ils soient en CHSLD privé, qu'ils soient en CHSLD public, en RPA, en maison des aînés, au niveau du soutien à domicile. Et il y a des règles qui existent au Québec depuis de nombreuses années. Les aînés qui sont hébergés dans nos CHSLD publics paient pour leurs services. Alors, ce n'est pas une annonce de la CAQ, là, que je suis en train de faire. Je suis en train de vous expliquer que cette situation...

11 h 26 (version non révisée)

Mme Bélanger : ...d'allocations que les aînés doivent payer, c'est un programme qui existe. Alors, pour, par exemple, une chambre privée avec tous les services en CHSLD, c'est environ 1 800 $ qu'un aîné doit payer. Les aînés qui n'ont pas beaucoup de revenus, bien, il y a une façon de demander des exemptions. Tout ça est évalué au moment de l'admission en CHSLD public. On appelle ça le programme de contribution de l'usager.

La Présidente : Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin de journée, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons. En fonction de nos règles et de l'ordre établi précédemment, des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer tous les... toutes les éducatrices et les travailleurs/travailleuses des CPE qui sont en grève aujourd'hui.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Famille, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail essentiel accompli par les éducatrices en services de garde éducatifs à l'enfance qui contribuent à l'éducation et au bien être des tout petits.

«Qu'elle reconnaisse le rôle fondamental du réseau de la petite enfance, en particulier des centres de la petite enfance, dans l'offre de services de garde de qualité favorisant l'égalité des chances pour tous les enfants du Québec;

«Qu'elle rappelle que ce réseau a également joué et joue toujours un rôle clé dans l'accès des femmes au marché du travail en leur permettant de concilier emploi, études et famille;

«Qu'enfin elle souligne l'importance de valoriser ces professionnels en les considérant à leur juste valeur et en reconnaissant leur expertise en éducation de la petite enfance.»

Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement sans débat, Mme la Présidente.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :106

Contre :0

Abstentions :0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe de position, à vous la parole.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée à Ma Place au travail. Valorisons ma profession. FSSS-CSN, FIPEQ-CSQ, Syndicat québécois des employées et employés de service et Métallos FTQ? Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ça sera fait. Merci. Donc, je suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Terrebonne, à vous la parole.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les stagiaires étudiants ne sont toujours pas rémunérés à la hauteur des services qu'ils rendent à la société québécoise;

«Qu'elle souligne que les stagiaires de la fonction publique du Québec apportent une contribution essentielle aux missions de l'État, notamment dans les écoles et dans les hôpitaux confrontés à la pénurie de main-d'œuvre;

«Qu'elle rappelle également que l'Assemblée nationale a adopté unanimement des résolutions en faveur de la rémunération des stagiaires étudiants le 30 mars 2023 et le 25 octobre 2023;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement de s'engager à rémunérer tous les stagiaires étudiants de la fonction publique dès la rentrée d'automne 2025.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, messieurs le leader adjoint du gouvernement?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement. Donc, je suis maintenant prêt à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Langue française...

Souligner le Mois de la jonquille

11 h 30 (version révisée)

<15361 M. Roberge : ...Mme la Présidente, je sollicite le >consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Hochelaga-Maisonneuve et le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale affirme que les dispositions de la loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ne représentent pas une barrière commerciale;

«Qu'elle affirme que la protection de la langue française est non négociable;

«Que l'Assemblée nationale réitère son appui à la Charte de la langue française, votée démocratiquement par les élus de la nation québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat. Et, devant cet enthousiasme, je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :105

Contre :0

Abstentions :0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée à l'unanimité. Merci.

Donc, je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne que le 1er avril marque le lancement de la campagne de la jonquille en appui à la Société canadienne du cancer, et ce, pour tout le mois d'avril;

«Qu'elle rappelle que deux Québécois sur cinq recevront probablement un diagnostic de cancer au cours de leur vie;

«Qu'elle témoigne de son appui indéfectible à toutes les personnes qui ont traversé ou qui traversent présentement une telle épreuve ainsi qu'à leurs proches et ceux qui les accompagnent;

«Qu'elle remercie et soutienne la campagne de la jonquille qui permet de recueillir des fonds contribuant ainsi aux efforts des personnes dévouées dans la lutte contre le cancer grâce à des projets de recherche ou de développement de réseaux d'aide pour améliorer concrètement la vie des personnes atteintes de cette maladie;

«Qu'enfin, elle remercie l'ensemble des professionnels de la santé et des proches aidants qui déploient chaque jour tous leurs efforts au profit des patients.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant, dans l'ordre suivant : le député de Pontiac, le ministre de la Santé, le député de Rosemont et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacun, et pour que la présidence applique strictement le temps de parole?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons immédiatement céder la parole à M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Mme la Présidente, on porte la jonquille aujourd'hui pour souligner les efforts de la Société canadienne du cancer, pour souligner le lancement de la campagne de la jonquille et, par le fait même, appuyer la recherche pour les nouveaux traitements prometteurs et qu'ils soient rendus disponibles. Mais, Mme la Présidente, on porte la jonquille d'abord et avant tout, là, en solidarité avec tous les Québécois qui sont atteints de cancer, en solidarité avec les 184 Québécois qui, aujourd'hui, vont découvrir qu'ils sont atteints de cancer et qui ne savent pas comment ils vont l'annoncer à leur conjoint, à leurs parents, à leurs enfants, en solidarité avec les 4 381 Québécois qui attendent leur chirurgie de cancer et qui espèrent de tout coeur que ce sera le début de la fin de leur cancer, de leur calvaire, en solidarité avec les 22 800 Québécois qui, cette année, vont décéder du cancer, et avec leurs familles et leurs amis, qui les auront accompagnés dans leurs traitements et leur souffrance, qui auront tenté de les rassurer, et de les épauler, et de s'assurer <qu'ils se sentent aimés, en solidarité...

M. Fortin : ...qui auront tenté de les rassurer, et de les épauler, et de s'assurer >qu'ils se sentent aimés, en solidarité avec les proches aidants qui auront mis leur vie sur pause, le temps d'humaniser un peu le parcours de leurs proches, et avec les professionnels de la santé qui, à tous les jours, avec tout leur coeur, aident, accompagnent et soignent les Québécois atteints de cancer.

Oui, Mme la Présidente, le cancer prend de l'ampleur. Il y a quelques années, quand on débattait de cette motion, on parlait d'un Québécois sur trois qui serait atteint de cancer; aujourd'hui, c'est deux sur cinq. Mais il y a aussi de l'espoir. Il y a des gens qui, à tous les jours, mettent à contribution toute leur énergie, toute leur détermination et toutes leurs connaissances pour qu'un jour on arrive à trouver un remède, pour qu'un jour on arrive à vaincre la foutue maladie. À tous ces gens, du fond du coeur, merci. Et enfin à tous ceux qui se battent, courage, on est avec vous dans votre combat. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre de la Santé.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, tout d'abord, j'aimerais dire à mon collègue le député de Pontiac que je souscris tout à fait à ses propos, parce que je pense qu'on partage comment c'est important, non seulement la campagne de la jonquille, mais aussi tous nos mots sont avec les gens qui, malheureusement, sont atteints de cancer. J'ai perdu une soeur il y a plusieurs années, et, à chaque fois que j'ai la journée de la jonquille, je me rappelle des derniers moments qu'on a vécus avec elle. Alors, tous les cas sont importants pour chacun, puis je pense que tous les Québécois connaissent, malheureusement… d'avoir eu un contact avec une personne qui a eu le cancer.

Par contre, ce que j'aimerais dire aujourd'hui, Mme la Présidente, et c'est… très loin de vouloir faire de la politique avec ça, puis je veux être très clair, la meilleure façon d'aider les gens, en ce moment, pour que ceux qui l'ont soient bien traités, mais aussi pour faire le bon dépistage… j'aimerais rappeler comment nous avons posé plusieurs gestes au cours des dernières années pour améliorer et prévenir, je dirais, principalement, le cancer… et l'offre, entre autres, du dépistage du cancer colorectal pour une population élargie, c'est-à-dire celle de 50 à 74 ans, l'élargissement du programme de dépistage du cancer du sein aux femmes de 50 à 74 ans, l'amélioration de la prévention du dépistage du VPH, principale cause du cancer de l'utérus. J'ai eu… d'en parler avec une dame qui est assez connue, à la mairie de Longueuil, cette semaine, qui a eu, malheureusement, une de ses bonnes amies qui en est décédée récemment.

Alors, mon point aujourd'hui, à tous ceux qui souffrent de cancer présentement, et à tous les Québécois, ce que j'aimerais dire, c'est : Nos bons mots sont là, mais nous allons continuer à faire tous les efforts nécessaires en dépistage. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente.

Avec un tout petit 9 °C ce matin, on n'est pas près de voir les vraies jonquilles sortir dans nos platebandes, mais elles repoussent sur le revers de nos vestons à chaque mois d'avril, puis il faut se rappeler pourquoi. Pourquoi? D'abord parce que, oui, il y a de l'espoir, comme mes deux collègues viennent de le dire. Les statistiques sont effroyables, mais il y a du traitement. Il y a de la recherche de pointe qui se fait au Québec, il ne faut jamais l'oublier. Puis il faut aussi se rappeler qu'à chaque cas de cancer, qui est une catastrophe, qui est une tragédie, se crée aussi un filet de soutien et de bienveillance qui est absolument essentiel pour les gens qui sont atteints, mais aussi pour les gens qui sont proches des gens atteints par le cancer.

Je veux saluer en particulier, permettez un peu de chauvinisme, la Maison Jacques-Cantin, dans ma circonscription, qui permet à des gens qui suivent des traitements de cancer dans l'est de Montréal d'avoir un lieu où loger s'ils ne sont pas de la grande région de Montréal. C'est une société de la... une initiative, pardon, de la Société canadienne du cancer, que je salue, d'ailleurs, pour leurs efforts. Saluons aussi les proches, les proches aidants et la famille toujours pris avec des cas de cancers toujours dévastateurs.

Parlons brièvement de prévention, de détection, parce que c'est par là que ça commence. Il y a plusieurs cancers qu'on peut prendre tôt et qu'on peut guérir absolument. Je pense qu'on peut faire plus, notamment pour le cancer du sein, ce n'est <pas normal...

M. Marissal : ...notamment pour le cancer du sein, ce n'est >pas normal que des femmes attendent hors délai pour avoir des mammographies, il faut le rappeler, le cancer du côlon, dont on parle depuis des décennies ici, cancer du poumon, qui est un des plus mortels.

Le cancer est un ennemi redoutable. Pour le vaincre, il faut plus que des intentions. La bonne nouvelle, c'est qu'on est capables de le faire, on a l'expertise ici, on a les chercheurs pour le faire. Surtout, on a la volonté et un beau soutien, un beau filet de bienveillance dont j'ai parlé tout à l'heure. Ensemble, on peut vaincre le cancer, comme disait la pub quand j'étais enfant. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Maintenant, nous poursuivons avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente.

Alors, à mon tour de prendre la parole pour souligner le lancement de la campagne de la jonquille de la Société canadienne du cancer. Je tiens d'abord à saluer les représentants de la Société canadienne du cancer qui sont présents ici, dans nos tribunes. Je remercie la société pour ses actions continues pour le soutien des personnes atteintes de cancer ainsi que dans ce rôle... dans son rôle de prévention.

Alors qu'on estime que deux Québécois sur cinq recevront un diagnostic de cancer au cours de sa vie... ou de leur vie, la campagne de la jonquille permet d'amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer afin de financer des programmes et des recherches de pointe. Elle permet également de soutenir les personnes atteintes du cancer et promouvoir l'adoption de politiques publiques qui favorisent les saines habitudes de vie.

Déjà, des progrès remarquables ont été accomplis dans la lutte contre certaines formes de cancer au Québec et ailleurs. Il faut évidemment poursuivre ces efforts. Nous devons continuer à nous battre, à faire preuve de solidarité, de bienveillance également, à mettre l'accent sur la sensibilisation et la prévention, tout en soutenant la recherche. C'est un mandat collectif, un défi qu'il nous faut relever avec détermination.

Les femmes, les hommes, les enfants qui reçoivent un diagnostic de cancer demeurent trop nombreux, et le vieillissement de la population ne fera qu'accentuer la courbe de prévalence. J'aimerais donc dire aux personnes atteintes et à leurs proches : Nous sommes avec vous.

Je voudrais aussi prendre un moment pour souligner le travail des bénévoles de cette organisation, qui font un travail remarquable dans les différentes communautés du Québec. En soutenant la campagne de la jonquille, on aide les personnes atteintes de cancer à envisager l'avenir au-delà du diagnostic et à pouvoir profiter de la vie.

Mme la Présidente, ensemble, nous pouvons donner l'espoir aux personnes atteintes par le cancer en appuyant la campagne de la jonquille de la Société canadienne du cancer. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Maintenant, nous poursuivons nos travaux à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Pour ce faire, je laisse la parole à monsieur...

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 91, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 83, la Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail jeudi le 3 avril 2025, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la reconnaissance de la robotique comme sport.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le jeudi 3 avril 2025, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions portant sur le maintien intégral des services d'urgence au centre de santé de Fortierville.

Enfin, je vous avise <que la Commission des transports et de l'environnement...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...pétition portant sur le maintien intégral des services d'urgence au centre de santé de Fortierville.

Enfin, je vous avise >que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail le jeudi 3 avril 2025, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la demande visant à contrer la pratique de «chauffeur inc.».

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 1er avril 2025 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, Mme la députée de Chomedey, M. le député de Taschereau, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, M. le député de Maurice-Richard, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée des Mille-Îles, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Avant de céder la parole à Mme la députée de Vimont, je vous informe qu'il y a 9 h 59 min 9 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 1 h 7 min 17 s au groupe formant le gouvernement, 1 h 12 min 4 s au groupe formant l'opposition officielle, 29 min 3 s au deuxième groupe d'opposition, 34 min 57 s au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s à M. le député de Saint-Jérôme.

Donc, Mme la députée de Vimont, à vous la parole.

Mme Valérie Schmaltz (suite)

Mme Schmaltz : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je reprends ce que j'avais fait hier. Si vous me permettez, je vais reprendre au début.

Alors, pour cette présentation, si vous me le permettez, je vais parler de la réforme majeure du régime des rentes du Québec, la RRQ, qui renforce la protection financière des travailleurs qui ont subi un accident de travail. Jusqu'à présent, seules les personnes qui étaient reconnues invalides par la RRQ pouvaient bénéficier d'une exemption des pénalités en cas de retraite anticipée. Avec cette nouvelle mesure, cette exemption est désormais étendue aux travailleurs déclarés invalides par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST. Ce changement marque une avancée importante vers une équité plus grande pour les travailleurs blessés en reconnaissant les réalités vécues par ceux qui sont déjà fragilisés par un accident de travail.

Je vais prendre encore un petit moment, Mme la Présidente, si vous me le permettez, pour exprimer toute mon empathie aux gens qui sont venus me voir, aux témoignages que j'ai reçus pour, justement, des gens qui ont subi des accidents de travail majeurs et qui, malheureusement, les ont empêchés de travailler pour le restant de leur vie.

• (11 h 50) •

Alors, avant cette réforme, les travailleurs victimes d'un accident de travail se trouvaient souvent désavantagés lorsqu'ils prenaient leur retraite plus tôt que prévu par la RRQ. Ceux qui étaient déclarés invalides par la CNESST mais non reconnus comme tels par la RRQ subissaient une réduction de leur rente de retraite s'ils la demandaient avant l'âge de 65 ans. Ce genre de situation laissait beaucoup de travailleurs dans une impasse, contraints de choisir souvent, malheureusement, entre leur santé et leur sécurité financière. Cette réforme vient donc combler une lacune qui pesait lourdement sur leur avenir.

Désormais, la nouvelle mesure garantit que toutes les personnes ayant une incapacité permanente reconnue par la CNESST seront exemptées de ces pénalités, à l'instar de celles dont l'invalidité est reconnue par la RRQ. Cette harmonisation vise à corriger une incohérence du système et à assurer un traitement plus juste des travailleurs ayant subi un accident de travail. Cette volonté réelle de corriger une injustice qui durait depuis trop longtemps permet de remettre l'humain au centre du système. Avec cette nouvelle mesure, un travailleur de 60 ans qui, en raison d'un accident <de travail...

Mme Schmaltz : ...de 60 ans qui, en raison d'un accident >de travail, est incapable de poursuivre une carrière active, pourra demander une... sa rente de retraite sans subir de réduction liée à une retraite anticipée. À titre de comparaison, avant la réforme, un travailleur demandant sa rente à 60 ans pouvait voir sa prestation réduite de 36 %, soit une réduction de 0,6 % par mois, avant 65 ans. Ce genre de changement peut vraiment faire une différence concrète dans la vie quotidienne des personnes concernées, surtout lorsqu'elles se retrouvent face à des choix difficiles entre santé et finances.

D'un point de vue financier, cette modification représente un soutien significatif. Un travailleur qui aurait normalement reçu 1 500 $ par mois à 65 ans mais qui prenait sa retraite à 60 ans voyait sa rente réduite à 960 $ par mois en raison des pénalités. Avec la nouvelle mesure, il recevra la pleine rente de 1 500 $, lui assurant une plus grande sécurité financière. Selon les estimations, cette réforme bénéficiera à plusieurs milliers de travailleurs chaque année et entraînera un investissement supplémentaire dans le RRQ, dont le financement est assuré par les cotisations des employeurs et des travailleurs. Quand on parle d'assurer une retraite digne, c'est exactement ce genre de mesure qu'on espère voir, une réforme concrète.

En supprimant ces pénalités pour les travailleurs invalides à la suite d'un accident de travail, le gouvernement du Québec corrige une iniquité importante et renforce le filet social destiné aux travailleurs les plus vulnérables. Cette mesure s'inscrit dans une volonté plus large de moderniser le RRQ et d'adapter le régime aux réalités du marché du travail et des travailleurs accidentés. Cette volonté de bâtir un système plus humain qui prend en compte les parcours accidentés sans les pénaliser davantage est tout à notre honneur, Mme la Présidente.

Avec cette réforme, le gouvernement envoie un message clair : aucun travailleur ne devrait être pénalisé pour une invalidité causée par un accident de travail. Il s'agit d'une avancée significative vers un régime de retraite plus juste et mieux adapté aux réalités des travailleurs québécois. Ce genre de message fort redonne de l'espoir à ceux qui ont souvent l'impression d'être oubliés par les politiques publiques. C'est un geste concret vers une société plus solidaire.

Je vais enchaîner, si vous me le permettez, sur l'éducation maintenant.

L'éducation est au coeur du développement économique et social du Québec. Afin de garantir une société prospère et inclusive, il est primordial d'investir dans la qualité de l'enseignement, le soutien aux élèves et l'amélioration des infrastructures scolaires. Quand on mise sur l'éducation, on mise sur l'avenir. Et, pour que chaque jeune ait une vraie chance de réussir, il faut un système solide, équitable et moderne, des investissements majeurs pour protéger les services et les moyens offerts aux élèves pour réaliser leur plein potentiel.

Augmentation des dépenses en éducation. En 2025‑2026, le gouvernement consacre près de 6,8 milliards supplémentaires sur cinq ans pour améliorer les services éducatifs et de santé. Ainsi, 1,1 milliard de dollars est destiné à soutenir l'éducation et le développement des jeunes Québécois en valorisant la réussite éducative des élèves, en poursuivant l'amélioration des services offerts aux jeunes et aux étudiants, en encourageant la pratique du loisir et du sport et en améliorant l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance. Ces investissements montrent clairement qu'on veut offrir aux jeunes toutes les chances de réussir, peu importe leur milieu de vie ou leurs défis. Miser sur le potentiel, c'est miser sur un Québec plus fort demain.

Le présent budget prévoit des sommes totalisant 368,7 millions sur cinq ans pour des initiatives en éducation. Une enveloppe de 95 millions d'ici 2029‑2030 est prévue pour l'ajout de nouveaux espaces scolaires temporaires grâce à la location d'immeubles pendant la réalisation de projets d'infrastructure ou lors d'une situation ponctuelle, 68,9 millions pour prolonger les mesures incitatives permettant le retour en emploi des enseignants retraités. En vigueur depuis 2022‑2023, cette initiative assure la rémunération selon l'échelle salariale correspondant à leur expertise et niveau de scolarité. Un montant forfaitaire continuera d'être accordé aux enseignants retraités désirant retourner au travail. Le maintien de ces mesures vise à retenir ou attirer cette catégorie d'enseignants <dans le réseau scolaire jusqu'au 30 juin 2026. Revaloriser...

Mme Schmaltz : ...attirer cette catégorie d'enseignants >dans le réseau scolaire jusqu'au 30 juin 2026. Revaloriser l'expertise des enseignants retraités, c'est une manière concrète de répondre à la pénurie tout en honorant leurs contributions passées.

165,6 millions pour soutenir la réussite scolaire, bonification du soutien pour l'intégration linguistique, scolaire, sociale des nouveaux arrivants, soutenir le personnel enseignant dans leurs interventions pour le développement des compétences en lecture dès les premières années scolaires des élèves et instaurer un indicateur de réussite à l'échelle du Québec pour la lecture au premier cycle du primaire pour encourager la motivation et la diplomation, favoriser la découverte professionnelle par l'offre d'un nouveau projet pédagogique particulier dès le premier cycle du secondaire à partir de l'année scolaire 2026‑2027. Donner à chaque élève les outils pour lire, comprendre et s'ouvrir au monde dès le début de son parcours scolaire, c'est poser les bases d'un avenir solide.

Je vois que le temps file. Alors, si vous permettez, je vais passer rapidement peut-être encore sur les détails de... des enveloppes que nous avons pour, notamment, former nos enseignants qualifiés. Bon, on parle de promotion, financement des organismes scolaires, recommander aussi aux divers partenaires universitaires les candidatures qui répondent aux exigences. Former, soutenir nos enseignants, c'est investir dans ceux qui façonnent les citoyens de demain. Je pense que je fais un grand résumé sur tous nos... tout ce qu'on met, naturellement, à l'avant-plan pour nos futurs ou même anciens, on peut le dire comme ça, professeurs.

Offrir aux élèves des milieux d'apprentissage sains et modernes, c'est poser les fondations d'une éducation de qualité, accessible à tous. On a un soutien accru aux élèves pour améliorer la réussite scolaire, des renforcements des services spécialisés, augmentation du nombre de professionnels en milieu scolaire. On le voit, ça rapporte des fruits, c'est quelque chose qui est salué, c'est quelque chose qui est... qui nous est confié lorsqu'on rencontre nos... nos dirigeants des commissions scolaires, entre autres, des centres scolaires, je m'excuse.

Parlons maintenant du taux de diplomation, aussi, et de qualification des élèves du secondaire au Québec, qui est en progression, qui a atteint environ 82 % en cinq ans. On a une hausse significative depuis une décennie, il faut le souligner quand même, hein, c'est quand même quelque chose d'important. L'objectif : atteindre 85 % d'ici 2030 en réduisant le décrochage scolaire.

Je termine en vous disant, Mme la Présidente, que les investissements en éducation sont un levier puissant pour favoriser la réussite des élèves et assurer un avenir prometteur au Québec. Le gouvernement met tout en oeuvre pour moderniser les écoles, améliorer l'accessibilité aux services éducatifs et lutter contre le décrochage scolaire. Ces efforts témoignent d'une volonté claire : faire de l'éducation une priorité nationale et garantir la réussite de chaque jeune Québécois. Merci, Mme la Présidente.

• (12 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra demain, le jeudi 3 avril 2025, à 13 heures, sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant le gouvernement caquiste qui pige dans le compte de nos aînés pour payer leur loyer à 5 000 $ par mois en résidence privée.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Fidèle à mon habitude, je vais y aller comme ça, sans notes, uniquement avec la perception que j'ai et aussi dans les faits, ce que ça représente dans ma région et au Québec, ce budget.

Rappelons qu'un budget, c'est un moment important, c'est la consécration de la gestion d'un gouvernement et de ses priorités. Le gouvernement a des choix à faire. Il doit protéger les plus vulnérables. Il doit préserver l'avenir. Il doit être bien conscient des entrées et aussi des dépenses. Alors, ça permet de porter un jugement sur ce qui est prioritaire. C'est un des exercices les plus fondamentaux pour connaître les valeurs d'un gouvernement, sa priorisation.

Évidemment, il faut reculer un peu pour connaître quel était l'état des finances publiques à l'arrivée de la CAQ en 2018. Le gouvernement avait hérité de milliards de surplus, qu'il a bien utilisés et qu'il a... qui lui a permis de faire énormément d'annonces entre 2018 et 2022. Ensuite, réélu en 2022, cette responsabilité fait en sorte également qu'il avait à continuer à faire une gestion qui était optimale des fonds publics. Le gouvernement, tristement, est devenu sa propre compétition : après un déficit de 11 milliards, c'est maintenant un déficit de 13 milliards. Ça veut dire <qu'on dépense...

M. Guillaume Cliche-Rivard

12 h (version révisée)

<991 M. Bérubé : ...le gouvernement, tristement, est devenu sa propre compétition. Après un déficit de 11 milliards, c'est maintenant un déficit de 13 milliards. Ça veut dire >qu'on dépense beaucoup, beaucoup plus qu'on a des entrées. Et, les entrées, c'est l'argent durement gagné des Québécois et des Québécoises à travers leurs impôts et leurs taxes. Comment on est arrivé à une telle situation?

Le gouvernement a beaucoup dépensé pour se faire réélire en 2022, et ça lui a souri, mais après il faut voir qu'est-ce que ça veut dire pour les générations futures, pour notre endettement, pour les limites que ça pose à l'action qu'on doit poser de façon urgente en éducation, en santé, auprès des plus démunis. Et ce gouvernement, qui est issu d'une formation politique qui avait comme promesse l'équité entre les générations, la saine gestion des finances publiques, un gouvernement de comptables, finalement, est un gouvernement dépensier, qui a perdu le contrôle des finances publiques. Voici le contexte dans lequel on est.

Je me souviens aussi qu'il n'y a pas si longtemps, pendant la pandémie, le gouvernement a accordé énormément d'aide financière à des entreprises sans jamais se justifier. On ne connaîtra peut-être jamais les raisons et l'ampleur des montants qui ont été accordés. Pourquoi, par exemple, le bijoutier de luxe Birks a obtenu 14 millions de dollars? Ça, c'est deux fois ce qu'on a accordé aux Kings de Los Angeles pour venir à Québec. Moi, comme parlementaire, je ne le sais pas. Pourquoi on a décidé d'accorder autant d'importance et surtout de financement à une entreprise comme Northvolt — peut-être qu'on le saura un jour — et à d'autres projets qui se sont avérés être des aventures qui nous ont coûté très cher collectivement?

Malheureusement, le ministre de l'Économie démissionnaire de Terrebonne n'aura jamais à justifier son bilan devant l'électorat. Et c'est la même chose pour le ministre de la Santé, qui ne sera pas candidat à la prochaine élection. Mais ce gouvernement sera certainement jugé sur sa gestion des fonds publics. Alors, la responsabilité qu'il a, c'est de nous indiquer pourquoi il a priorisé ceci au lieu de cela et comment il est arrivé à ce taux d'endettement avec les choix qu'il a faits.

Ce qu'on risque avec le taux d'endettement, je vais le dire, c'est une décote. Vous avez vu des mouvements, au cours des derniers jours, de projets d'envergure qui ont été abandonnés ou reportés de façon considérable. Il y en a sur la Côte-Nord, entre autres je pense au projet de pont sur la rivière Saguenay, entre Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine, on parle de 2030. On parle également de l'autoroute 20, la prolongation entre L'Isle-Verte et Rimouski, dans ma région. Pourquoi on fait ça? Probablement parce qu'il y a des banquiers qui nous disent : On vous observe et on n'est pas sûrs que vous êtes sur la bonne voie. Alors, ne nous souhaitons pas que ça arrive, mais j'espère sincèrement qu'au cours des prochaines semaines le ministre des Finances ne soit pas convoqué à New York pour expliquer l'état des finances publiques. S'il fallait avoir une décote, ce serait très problématique au plan du paiement des intérêts, mais aussi pour notre quotidien comme parlementaires. Puis il y aurait un risque réputationnel qui est important.

Si je regarde à l'échelle de notre région, celle du Bas-Saint-Laurent, la mienne, les compressions sont... sont réelles. On annonçait, encore hier, des congédiements de personnes qui sont en première ligne en matière de santé. On parle de fermer l'urgence la nuit à Trois-Pistoles, dans Les Basques. Déjà, on a coupé des heures à l'urgence de Mont-Joli, dans ma circonscription, les samedis et les dimanches.

RénoRégion, c'est coupé. C'est un programme pour les gens qui gagnent moins de 30 000 $ par année. C'était très utile. En tout cas, comme député, je peux vous dire que l'argent était vraiment bien utilisé. Puis il n'y avait pas de... pas beaucoup de dépassements. Les montants étaient bien identifiés : c'est pour un toit, c'est pour des fenêtres, c'est pour un calorifère, c'est pour l'énergie, pour une porte. C'était pour ça, l'argent. Ça a été coupé. 19 millions de dollars.

Hier, seulement en me promenant sur Internet, je découvre qu'un autre programme, un programme pour l'adaptation de petits établissements pour les personnes handicapées, est suspendu. Alors, il faut ajouter celui-là à la liste.

Les RPA, il n'y a pas une région qui est plus touchée que le Bas-Saint-Laurent, où on se permet d'aller fouiller dans les comptes des aînés pour leur demander de payer davantage, ce qui n'est pas le contrat initial. Il y en a beaucoup plus au Bas-Saint-Laurent qu'ailleurs. Moi, si j'étais mes collègues du Bas-Saint-Laurent, je ne pourrais pas le vérifier, mais je m'insurgerais de façon considérable dans un caucus. La députée de Rimouski, la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata puis le député de Côte-du-Sud, j'espère qu'ils demandent des réponses à leur gouvernement, puis, oui, à leur gouvernement, parce que moi, là... Santé Québec, il n'y a personne qui les a élus. La CAQ, oui, ils ont des réponses à donner, et c'est <important...

M. Bérubé : ...Québec, là, il n'y a personne qui les a eues. La CAQ, oui, ils ont des réponses à donner, et c'est >important. Ça touche le monde.

Les compressions sont également en éducation, en enseignement supérieur. On n'achète plus de livres au cégep de Rimouski puis on n'achète plus de livres au cégep de Matane puis au CMEC de la Matapédia. Ça, ça m'est confirmé. On ne fait plus de travaux de rénovation non plus, des plans de développement non plus, dans des petits cégeps qui en ont bien besoin.

C'est tout ça pour l'instant, mais on fait un appel aux citoyens de nous dire quand il y a des baisses de service. D'ailleurs, l'ex-ministre Danielle McCann avait annoncé la fin de l'omerta en santé. Elle a dit au personnel, en tout cas par médias interposés : Si vous avez des choses à dire, dites-nous-le. Bien, je lance le même appel. Si des gens du domaine de la santé ou de tout autre réseau ont des informations à nous communiquer, à moi ou à d'autres parlementaires, qu'ils le fassent en toute impunité, et je m'engage à maintenir leur confidentialité. Certains le font avec crainte, mais ils doivent continuer de le faire. Parfois, ça nous permet d'intervenir en amont pour informer le gouvernement de ce qu'il s'apprête à faire qui est problématique.

Mme la Présidente, les députés ne sont pas tous pareils, des fois on entend ça, et il y a des sensibilités qui comptent à des moments clés. Quand le caucus de la CAQ a décidé qu'on allait augmenter les salaires des députés, c'est de là que ça origine. Je me souviens des appels du leader du gouvernement : Ça nous prend ça. Nous, on n'avait rien demandé. On a voté contre le projet de loi puis on a décidé de ne pas prendre l'augmentation de salaire, pas plus que ce qu'on donnait aux employés du secteur public, ce qui fait en sorte que votre humble serviteur remet 40 000 $, dans ce mandat, à trois organismes communautaires de sa circonscription pour faire en sorte que des gens qui ont besoin de se faire rembourser des frais de santé à Québec, Lévis ou Montréal puissent l'avoir, 40 000 $, deux chèques de 20 000 $, que j'ai faits de mon compte personnel. Cette sensibilité-là, elle est réelle. On ne peut pas côtoyer nos concitoyens qui vivent l'augmentation des denrées, du coût de la vie, du logement et, nous, s'autovoter une augmentation. Bien, les députés de la CAQ l'ont fait, et il n'y en a pas beaucoup qui se sont félicités de ça sur leurs réseaux sociaux, un peu à l'image de ce qui s'est passé avec Stablex, où à peu près aucun parlementaire n'a dit : Je suis fier de la loi que j'ai votée. Ça, c'est deux lois qui n'ont pas fait l'objet de beaucoup de publications sur les réseaux sociaux, Mme la Présidente, je vous le garantis.

Donc, le budget est dur, mais on n'a pas tout le portrait encore des compressions à venir, même Santé Québec ne le sait pas, même au CSSS du Bas-Saint-Laurent, le conseil d'administration, il n'est pas au courant, et le directeur général non plus. Il attend les indications de qui? De la P.D.G., du ministre qui... Il fait... Il relativise déjà les choses. Quand c'est médiatisé, il peut se permettre de dire : Je ne suis pas d'accord avec Santé Québec. Ah oui? Vous intervenez, M. le ministre, là-dedans. Dans d'autres cas, il laisse aller. Puis, dans mon... dans le cas de ma région, il est plus intervenu pour le dossier de Trois-Pistoles que le dossier de Mont-Joli. C'est sûrement une coïncidence. Alors, il n'en demeure pas moins que tout le monde est responsable. En acceptant le poste de ministre, on est responsable de la gestion, et heureusement, parce que, sinon, c'est une déresponsabilisation, et, quant à Santé Québec, c'est toujours le ministre qui devra répondre, jusqu'à la fin de son mandat.

• (12 h 10) •

Sur la question de la rigueur, qu'est-ce qui empêchait le gouvernement d'honorer son engagement d'implanter un directeur parlementaire du budget, qui nous permet d'avoir une vision plus précise de l'état des finances publiques en toutes circonstances? Il pourrait même prendre des mandats pour vérifier des choses. Par exemple, qu'est-ce qui me permet de savoir sur quoi... sur quelle base s'est fait le... les calculs de dépenses? Le gouvernement mise sur 10 % de barrières tarifaires. Ça pourrait être plus. Qui s'occupe de vérifier le plan québécois des immobilisations, des infrastructures? Il y a beaucoup de choses, mais ça devient un stationnement. Comment vérifier ce qui est vraiment prioritaire, l'état d'avancement des projets? Moi, ça m'importe beaucoup parce que j'en ai dans ma circonscription, mais j'en ai d'autres aussi que je surveille au Québec. Si c'est prioritaire, c'est prioritaire. Si tout est prioritaire une fois que c'est envoyé là, bien, il n'y a pas vraiment de priorité, c'est juste de la communication politique. Moi, ça, ça me préoccupe certainement.

Les choix à faire pour l'avenir? Bien, écoutez, le ministre des Finances, à 13 milliards, trouve que tout est sous contrôle. D'accord, mais, je veux dire, ça prendrait quoi pour l'ébranler, là? 13 milliards, c'est considérable, c'est beaucoup <d'argent...

M. Bérubé : ...c'est considérable, c'est beaucoup >d'argent et ça nous enlève la liberté pour intervenir où on souhaiterait. Et le gouvernement considère qu'il fait les bons choix pour la population. Je lui suggère, bien humblement, une mesure récente et indépendante.

Angus Reid a analysé la popularité des premiers ministres partout au Canada, qui sont tous pris avec les mêmes contraintes : les menaces américaines et avoir passé une pandémie. Donc, il n'y a pas de... il n'y a pas de microclimat au Québec. Bien, le premier ministre du Québec est le premier ministre canadien le moins appuyé par sa population, une conséquence des mauvais choix. Angus Reid, la semaine dernière. Ça dit quelque chose sur le fait que ce n'est pas les bons choix.

Donc, les besoins sont exprimés, ils sont exprimés par les parlementaires de l'opposition, ils sont exprimés, j'en suis convaincu, par les parlementaires gouvernementaux, qui ont une tribune et un accès pour le faire dans leurs instances, et je suis convaincu qu'ils le font, par des groupes qui représentent la société. D'ailleurs, souvent, le gouvernement rejette de la main en disant : C'est un syndicat, par exemple. Un syndicat, c'est quoi? C'est un regroupement, par exemple, d'éducatrices en CPE, c'est les travailleurs d'usine, c'est des employés de la fonction publique. C'est quoi, cette façon d'ostraciser des travailleurs en disant : C'est un syndicat? Moi-même, je dis... je dis «les travailleurs». J'ai toujours parlé comme ça. Bien, c'est du monde qui habite les circonscriptions des collègues, puis qui ont le droit d'être représentés, puis qui ont des droits, et qui sont aussi importants que quiconque, puis encore plus, dans le sens qu'ils ont une relation avec l'État, il y a un contrat. Donc, il faut prendre soin de nos employés, puis on est capable d'avoir des échanges en disant : Voici notre marge de manœuvre, voici les comparaisons qu'on fait, voici, par exemple, des avantages qu'on vous propose. Puis, quand on rend ça transparent, les gens sont capables de juger. Mais ultimement il y a une négociation, puis les gens signent ou pas à un moment qui leur importe.

Alors, quelle est la suite pour ce budget? On va voter contre, parce que, même si j'étais un fondateur de la CAQ, je me poserais des questions sur ce qu'est devenu les promesses du début. Si j'étais un président de la CAQ, comme la présidente du conseil d'administration de Santé Québec, Mme Germain, qui est une des fondatrices de la CAQ — vous avez peut-être oublié mais pas moi — je me dirais : C'était quoi, au début, quand on s'est réunis chez le premier ministre, comme promesses? On était 12. C'est quoi qu'on voulait faire? Bien, ce n'est pas ce qu'il y a présentement. J'ai l'impression... Et je vois aller le premier ministre, et Dieu sait que, s'il y en a un qui n'est pas complaisant avec lui, c'est bien moi... Où est-ce qu'il s'en va? Et tristement ce gouvernement est devenu un gouvernement qui est très heureux d'être au pouvoir et entend y rester, mais ça implique un certain nombre de gestes qui ne vont pas toujours dans le sens de l'avenir du Québec et de ce qui devrait être posé comme gestes. Il y a des gestes impopulaires qu'il faut parfois poser, qu'on se refuse de poser, il y a des gestes faciles qui peuvent nous coûter cher. Et, ce gouvernement, j'espère qu'il saura puiser dans l'inspiration qui l'a vu naître.

Moi, ma boussole... J'ai toujours été du même côté, Mme la Présidente. Je sais de quoi est fait mon engagement. Il serait plus facile pour moi d'être dans un parti pour qui c'est juste le pouvoir qui compte et de regarder les sondages en disant : On va ajuster ceci et cela. Non. Je n'ai pas choisi la voie la plus facile, mais la plus authentique, en ce qui me concerne. Et, vous savez, ça fait 18 ans que je suis à l'Assemblée nationale, ça fait 30 ans que je suis dans ma formation politique, je ne l'ai jamais quittée. Et je fais ces débats d'ici en disant que je suis convaincu que les gens respectent des hommes et des femmes qui sont fidèles à leurs convictions puis à leurs promesses de début en politique. Et, la CAQ, pour avoir été aux premières loges ici, quand elle est arrivée, je me souviens quel était le discours. Je m'en souviens tellement parce qu'ils voulaient que je siège avec eux. Je ne l'ai jamais dit. Je vous le dis là. La discussion a duré à peu près 1 min 15 s, et j'ai eu le temps de m'informer de la santé des enfants de la personne qui m'appelait.

On est devant une situation budgétaire préoccupante pour l'avenir, un endettement record. 13 milliards, c'est beaucoup d'argent, surtout quand on partait avec 8. 13 milliards, ça veut dire des choix difficiles puis pas de plan connu de retour à l'équilibre budgétaire. D'ailleurs, il y a déjà des mesures qui avaient été prises. L'automne dernier, c'était la mise à jour. Qui se souvient que les travailleurs de 60 à 64 ans se sont... au travail, là, 60 à 65 ans, c'est 1 000 $ de moins pour ces personnes. Ça a commencé à l'automne dernier, là. 200 000 travailleurs qui ont le cœur, puis qui sont... la capacité, puis qui veulent collaborer, on a besoin de main-d'œuvre, sont sur le marché du travail, on leur enlève 1 000 $ de leurs portefeuilles, pour reprendre une expression que le gouvernement aime bien <utiliser...

M. Bérubé : ...de leur portefeuille, pour reprendre une expression que le gouvernement aime bien >utiliser.

Donc, je termine en vous disant que les ministres voient bien, là, qu'ils n'ont plus aucune marge de manœuvre. D'ailleurs, je soupçonne que, dans bien des cas, ils ont déjà choisi de ne pas se représenter. Ça va être dur de défendre ça. Moi, je vous confirme que je serai ici pour continuer de défendre la vision qui est la mienne. Et, si d'aventure les citoyens le souhaitent, les choses vont changer de façon considérable au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, le budget de notre gouvernement n'est pas neutre, il traduit un choix de société, il reflète une volonté ferme de faire face au vieillissement, une étape de vie qui doit être accompagnée avec de la dignité et non comme une fatalité à gérer. Ce budget que nous avons déposé, c'est notre réponse aux attentes des aînés, de leurs familles, des proches aidants et de tout le réseau qui les entoure.

Mme la Présidente, nous savons ce que les aînés souhaitent : rester à la maison, vivre dans leur quartier, être entourés de leurs proches. C'est notre responsabilité de leur offrir les moyens de le faire. C'est pourquoi nous consacrons, cette année, 2 598 000 000 $ au soutien à domicile. C'est une hausse de 81,7 millions qui correspond à une hausse de 3,25 %. Et j'en profite pour informer les CISSS et les CIUSSS qu'il n'y a pas de coupures en soutien à domicile. C'est une augmentation, je le répète, de 3,25 %. Ce montant s'inscrit dans les grands programmes du ministère pour nous aider à augmenter les soins infirmiers à domicile, la réadaptation et les services de soutien psychosocial.

Mme la Présidente, au niveau de l'hébergement, certaines personnes âgées en perte d'autonomie plus avancée ont besoin de soins en établissement. Et c'est notre devoir de leur offrir des milieux de vie humains, sécuritaires et de qualité. Nous portons, cette année, le budget de l'hébergement à 6 122 000 000 $. Il s'agit d'une hausse de 350 millions de dollars, soit une augmentation de 6 % de plus par rapport à l'année précédente. Ça aussi, Mme la Présidente, ce n'est pas des coupures. Ces sommes couvrent les CHSLD publics, privés, conventionnés et non conventionnés, les ressources intermédiaires et les ressources de type familial. Et nous allons encore plus loin, cette année nous investirons 318 millions de dollars pour améliorer la qualité des milieux de vie.

• (12 h 20) •

Mme la Présidente, depuis 2021, notre gouvernement a investi 1 096 000 000 $ pour assurer la stabilité du réseau des résidences privées pour aînés. On en parle beaucoup, des résidences privées pour aînés, Mme la Présidente, mais j'aimerais vous rappeler que c'est 1 milliard de dollars annuel qui est vraiment mis pour aider nos RPA au Québec. Donc, ce n'est pas rien, c'est 1 milliard de dollars, en particulier 490 millions pour la transition salariale, 260 millions pour les gicleurs, 200 millions pour des allocations résidentielles. Alors, Mme la Présidente, 1 milliard de dollars pour soutenir les RPA. En 2025‑2026, nous allons aussi continuer de préserver la grande majorité de nos programmes en RPA.

Maintenant, un mot sur les maisons des aînés. On le sait, les aînés méritent des milieux de vie modernes, adaptés et durables. Depuis 2018, notre gouvernement a investi plus de 1,1 milliard de dollars pour construire, rénover et adapter les maisons des aînés en CHSLD. Et j'en profite pour mentionner que, sur notre engagement de 46 maisons des aînés, nous en avons 41, actuellement, qui sont livrées. Et les maisons des aînés, au Québec, elles sont occupées, actuellement, à 90 % de taux d'occupation.

J'aimerais aussi parler du Secrétariat des aînés. On parle peu au Québec du Secrétariat des aînés, qui est une instance qui relève directement de mon ministère. Et, pour le Secrétariat des aînés, nous avons aussi une <hausse...

Mme Bélanger : ...qui relève directement de mon ministère. Et pour le secrétariat des aînés, nous avons aussi une >hausse des crédits cette année et nous disposons d'un budget de 60 millions de dollars pour travailler à valoriser le vieillissement actif et pour continuer d'améliorer la prévention et la lutte contre la maltraitance pour les aînés.

Un mot très bref sur les Laurentides. Permettez-moi de m'attarder un instant sur la région des Laurentides, puisque je suis ministre responsable de cette belle région. Au niveau du Plan québécois des infrastructures 2025-2035, nous prévoyons donc des investissements de 7,4 milliards de dollars dans cette région. Or, cela représente vraiment une augmentation importante. Je le dis, ce n'est pas rien, 7,4 milliards. J'aimerais vous donner quelques exemples. En particulier, du côté de l'hôpital de Saint-Jérôme, un nouveau pavillon est envisagé pour accueillir l'urgence, le centre mère-enfant, la cancérologie, les unités de soins — je sais que le député de Saint-Jérôme a travaillé très fort sur ce dossier-là; à Saint-Eustache, un pavillon avec des cliniques externes. Donc, on veut continuer de faire... d'améliorer nos infrastructures au niveau de la santé et des services sociaux dans la région des Laurentides. Alors, ces besoins sont importants puis ils répondent vraiment aux enjeux d'accès qu'on vit dans les Laurentides parce que, notamment, la population a augmenté de façon importante, depuis la pandémie, dans la région des Laurentides.

En conclusion, Mme la Présidente, ce budget n'est pas un geste isolé. Il s'inscrit dans une suite de décisions cohérentes qui placent l'humain et les aînés au centre de nos actions. J'aimerais résumer : 2,6 milliards pour le soutien à domicile, 6,1 milliards pour l'hébergement, 318 millions pour la qualité des milieux de vie et 1,1 milliard pour les RPA au Québec. Certains diront que ce n'est pas assez, il faut en mettre toujours de plus en plus, mais je pense que c'est important de noter que la part du budget qui est vraiment attribuée pour le soutien à domicile et les aînés au Québec, elle est extrêmement importante si on regarde le budget total du système de santé.

Alors, chaque dollar reflète une priorité, la priorité qui est de mieux vieillir au Québec. Et je suis fière, comme ministre responsable des Aînés, d'appuyer ce budget avec toute la conviction... dans un contexte, c'est vrai, qui n'est pas facile, mais, s'il vous plaît, je pense que c'est important de reconnaître tous les investissements qui sont faits pour les aînés, et nous allons être au rendez-vous pour développer et continuer d'améliorer les services aux aînés. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Réplique au budget 2025, on est là-dessus depuis quelques moments maintenant. Je réplique, évidemment, en termes de mes responsabilités du dossier des services sociaux.

Logement communautaire, 35 millions par année, c'est ce qui est indiqué dans le budget, mais le ministre ne précise pas où ça va aller. Est-ce que ça va aller en DI-TSA? Est-ce que ça va aller aux jeunes ex-DPJ? Est-ce que ça va en itinérance?

Le lendemain du budget, la CAQ a annoncé une entente avec le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec et avec l'Association des résidences du Québec. Tant mieux, il faut solidifier ce réseau-là, c'est une bonne affaire. Mais qu'est-ce qui va rester, là, du 35 millions? Qu'est-ce qui va rester pour la déficience intellectuelle, le TSA? Qu'est-ce qui va rester pour le logement communautaire en jeunes ex-placés, en jeunes ex de la DPJ? Qu'est-ce qui va rester en itinérance après ces chiffres-là? Pas grand-chose, Mme la Présidente.

Au niveau du Programme de supplément au loyer, on prévoit 500 nouveaux PSL, là, les programmes de supplément au loyer, alors que le ministre nous confirme, du même souffle, qu'il y a 2 000 jeunes qui quittent la DPJ par année, là. On est loin du compte. Le tiers des jeunes est à risque d'itinérance dès sa sortie en DPJ. C'est ce que les statistiques nous donnent. Pour le volet 2 du PSL, également, pour celui qui se destine aux personnes plus vulnérables, notamment aux personnes en situation d'itinérance. Aux états généraux sur l'itinérance, Mme la Présidente, la ministre de <l'Habitation...

M. Cliche-Rivard : ...notamment aux personnes en situation d'itinérance. Aux États généraux sur l'itinérance, Mme la Présidente, la ministre de >l'Habitation a dit que l'argent reste dans les coffres, une partie de l'argent reste dans les coffres parce que les critères sont trop sévères. Quelques semaines plus tard, le ministre des Services sociaux nous dit : Tiens, voilà 500 unités de plus dans le programme. Bien, encore faudrait-il que ces unités précédentes là soient utilisées. Et ce que la ministre de l'Habitation nous dit, c'est que, malheureusement, en raison des critères trop sévères, c'est impossible. Alors, au final, on peut bien bonifier ledit régime, mais, s'il y a de l'argent qui est resté sur la table, comme le dit la ministre, peut-être qu'il faudrait véritablement s'assurer que les critères permettent qu'on délivre les PSL et que, finalement, le fait d'augmenter ces dits PSL là sans les pourvoir ne sera pas très utile à sortir des gens de la rue, Mme la Présidente. Il faut y veiller le plus rapidement possible.

En itinérance, le ministre s'est engagé, aux crédits provisoires, à déposer la liste des 205 projets qui sont retenus, là, grâce à une bonification de l'investissement du gouvernement fédéral. On attend donc le détail des 205 projets retenus. À notre insistance, également, il a confirmé qu'on va pérenniser les sommes engagées cette année pour les haltes-chaleur, pour les haltes-répit pour l'hiver. À savoir qu'à chaque année il y a un appel à projets qui sort à l'automne, souvent à la fin de l'automne, les organismes n'ont pas connaissance ou confirmation de leur montant ou de leur l'enveloppe. Et on joue dans le même film à chaque année. Là, fort heureusement, suivant notre insistance de l'année dernière, le ministre a dit : Très bien, là, on va pérenniser tout de suite les places en haltes-chaleur, en refuges, pour s'assurer qu'on ne court pas après l'argent et qu'on ne court pas après les places encore l'année prochaine. Si ça a lieu, ce sera effectivement une excellente nouvelle.

145 millions par année pour la protection de la jeunesse, Mme la Présidente. On a demandé, aux crédits provisoires, au ministre de nous détailler son plan avec cet argent. Il nous a dit que, pour l'instant, il ne pouvait pas le ventiler. On ne pouvait pas savoir exactement quel montant dans quel programme puis quelle était la planification pour le réseau de la DPJ. Difficile à concevoir, à ce stade, Mme la Présidente, alors que 145 millions additionnels sont prévus.

Les scandales en centre jeunesse se sont accumulés les dernières années : mise en tutelle, la DPJ Mauricie, suite à des mises en adoption trop rapides. Neuf éducatrices du centre jeunesse de la Cité-des-Prairies ont été suspendues ou congédiées dans le cadre d'une enquête en lien avec des gestes à caractère sexuel sur des jeunes, on en a beaucoup parlé ici. Une adolescente de 14 ans a tenté de mettre fin à ses jours au Centre jeunesse de Laval après avoir subi plusieurs mauvais traitements, tels qu'une fouille à nu et des attouchements, et sa mère s'est fait mettre en demeure pour les avoir dénoncés. Le Protecteur du citoyen critique les façons de faire de l'unité Le Boisé du centre de protection et de réadaptation pour les jeunes en situation de difficulté en... à Lévis. Dans son rapport, il affirme que les jeunes sont parfois isolés jusqu'à 15 heures par jour et il montre du doigt le confinement excessif et des périodes d'isolement injustifiées qui auraient eu cours à l'intérieur de l'établissement. Je continue, Mme la Présidente, une adolescente de 12 ans, neuroatypique placée à la DPJ après des tentatives de suicide, mais la protection de la jeunesse s'oppose à ce qu'elle retourne dans sa famille. Des statistiques fournies par la Sûreté du Québec relèvent que près de 60 % des disparitions d'adolescents, adolescentes concernent des jeunes issus à la DPJ.

• (12 h 30) •

On est à près de quatre ans depuis le rapport Laurent, on est à notre deuxième directrice nationale de la DPJ. On n'a toujours pas de commissaire au bien-être et aux droits de l'enfant et on n'a toujours pas de plan pour régler la crise de la DPJ. On ne sait toujours pas, le ministre n'est toujours pas capable de nous ventiler, de nous démontrer où vont aller les 125... les 145 millions qu'il a obtenus dans ledit budget.

Sur la main-d'œuvre, le ministre nous a dit qu'il considère avoir assez de monde sur le plancher dans les centres jeunesse, dans les centres de réadaptation. Mme la Présidente, je suis tombé en bas de ma chaise, les gens sur le terrain aussi. On peine à soutenir les jeunes adéquatement. Maintenant, on va devoir aussi sevrer le réseau de la main-d'oeuvre indépendante, mais il n'y aura pas de valorisation, il n'y aura pas d'embauche. Ça ne fonctionnera pas, Mme la Présidente.

Au niveau des familles d'accueil, le ministre a avoué qu'il faut en faire beaucoup plus pour soutenir les familles d'accueil, mais, encore une fois, on n'a pas voulu ventiler ce que ça voulait dire. On n'a pas voulu nous dire combien d'argent serait disponible pour les familles d'accueil. On a des familles d'accueil de proximité qui sont prêtes dès aujourd'hui à prendre des enfants. On n'a pas le temps d'attendre les annonces du ministre, Mme la Présidente. Il faut que ça bouge dès que possible. Mettons-nous en mode solution. Laissons ces familles aimantes accueillir des enfants, soutenons-les, donnons-leur les moyens pour qu'on puisse mettre de l'avant les propositions qu'ils et elles ont pour ces enfants-là.

Financement du PSOC. Mme la Présidente, 10 millions à la mission, c'est tellement trop peu. C'est 3 000 $ par organisme. Qu'est-ce qu'ils vont faire avec ça, <Mme la Présidente...

12 h 30 (version révisée)

M. Cliche-Rivard : ...qu'ils vont faire avec ça, Mme la Présidente, 3 000 $. C'est notre filet social. On en avait fait notre première bataille. Il va falloir les financer en conséquence. C'est la première ligne. C'est 2,2 % d'augmentation au budget de financement. Ce ne sera pas suffisant pour freiner l'exode des travailleurs, travailleuses du réseau communautaire. Les organismes avaient calculé ce que ça leur prendrait, et ça leur prenait tellement plus.

Surdoses, dépendances, on n'en fait pas assez. La coronaire nous l'a dit dans le triste décès... dans son rapport d'enquête du triste décès du jeune Mathis Boivin. Personne n'a envie de revivre ce genre de tragédie. Mme la Présidente, le coroner nous a dit que ça prenait plus de sensibilisation, ça prenait plus de formation, un peu partout au Québec.

On lisait, ce matin, des statistiques alarmantes. Des dizaines de milliers de comprimés d'opioïdes ont été volés dans des hôpitaux et des pharmacies au Québec depuis trois ans. La crise nous frappe de front, Mme la Présidente, partout au Québec. C'est d'autant plus fâchant alors d'avoir eu à contacter le ministre à multiples reprises pour qu'il demande à Santé Québec d'enfin débloquer les sommes pour des organismes en dépendance. Ils ont été nombreux et nombreuses à faire des lettres ouvertes, à contacter le ministre pour obtenir l'argent qui leur avait été promis. Le ministre nous a dit que ça n'arrivera plus. On l'espère.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, je soumets une motion de grief. Je la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour l'absence de plan d'action dans son budget afin de répondre adéquatement à l'ensemble des recommandations du rapport Laurent et à veiller au bien-être des enfants du Québec, particulièrement ceux sous la protection de l'État.»

C'est comme ça que se lit la motion. Le ministre a réussi, dans un budget d'une austérité alarmante, à aller chercher de l'argent pour son réseau, mais on attend de savoir ce qu'il va faire avec, Mme la Présidente. On n'est plus à l'étape de la confiance et de laisser aller. On veut des réponses, on veut suivre l'utilisation des budgets, on veut savoir c'est quoi, le plan pour les enfants plus vulnérables du Québec.

Alors, je demande au ministre, encore une fois, de ventiler ses offres, ses propositions pour qu'on puisse être en mode solution et proactif le plus rapidement possible. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...votre motion de grief est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, nous allons poursuivre immédiatement avec M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous comprendrez que c'est pour moi une première de me lever pour répliquer au budget 2025 depuis ce côté-ci de la Chambre. Et puis je ne vous cacherai pas qu'il y a une certaine continuité dans le discours que j'ai tenu l'an dernier en cette Chambre suite au budget 2024‑2025 et puis maintenant 2025‑2026. Pourquoi? Parce qu'il y avait un déficit record l'an dernier, 11 milliards de dollars. Je me suis levé en cette Chambre essentiellement pour dire qu'on ne pouvait pas minimiser ce montant-là, qu'il fallait le prendre au sérieux, qu'il fallait poser les gestes conséquents.

Je vous lis, en guise d'introduction, un petit passage que je trouve très révélateur, un engagement de la Coalition avenir Québec pris le 28 août 2018 en campagne électorale. Je trouve ça intéressant de le relire aujourd'hui. «Depuis 15 ans...» Et je cite, donc : «Depuis 15 ans, le gouvernement libéral promet de s'attaquer au gaspillage et de rendre l'État québécois plus moderne et plus efficace. Dans les faits, peu de choses ont changé. Sous la gouverne du Parti libéral, les fiascos informatiques se sont multipliés, les dépenses en technologies de l'information ont été, et sont toujours, hors de contrôle, les coûts d'approvisionnement des ministères et des organismes publics demeurent très élevés et les efforts de réduction de la bureaucratie ont été minimes.»

Je relis ça aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est la fin de citation, évidemment, vous comprendrez que j'y vois... un petit pincement au cœur, certainement pour moi et pour d'autres collègues. On avait de grands espoirs, en fait, avant même d'être un parti politique. Je pense au ministre responsable des Services sociaux, député de Taillon, que j'apprécie beaucoup, qui lui-même, là, se disait : Il faut revaloriser les soins aux patients, il faut réussir. Et vraiment c'est remarquable de le voir, comment... comment il le mentionne, mais il faut que... la rémunération doit être orientée vers le personnel oeuvrant sur le terrain plutôt qu'aux pourvoyeurs de schémas organisationnels. Ce sont ses mots, dans un texte de la Coalition pour l'avenir du Québec, donc avant le parti politique. Je pense qu'effectivement on est...

M. Chassin :...de la Coalition pour l'avenir du Québec, donc avant le parti politique. Je pense qu'effectivement on est plein de bonne volonté, quand on arrive au pouvoir. Mais ce n'est pas facile. Et malheureusement, si on ne le fait pas, bien, le Québec se transforme, tranquillement, pas vite, en une république du statu quo. Et ça, c'est quelque chose, Mme la Présidente, que je pense qu'on ne doit pas permettre, en cette Chambre. On doit s'y opposer. On doit porter notre voix. Dans une perspective constructive, je pense qu'on est capables, Mme la Présidente, de reconnaître le mur auquel on fait face.

Le député de Matane-Matapédia mentionnait... parce qu'on a environ le même âge, il mentionnait qu'on pouvait se croiser les doigts puis espérer que le ministre des Finances ne soit pas convoqué à New York pour expliquer les choix budgétaires. Pourquoi? Parce qu'il y a eu un premier ministre, Lucien Bouchard, pour le nommer, qui a vécu ce moment de tension face à la possibilité d'une décote. Je pense que personne ne veut revivre le cercle vicieux des déficits qui s'enchaînent et qui endettent les générations futures, mais qui limitent aussi les choix, même, présents.

Et, dans tous les investissements, entre guillemets, qui sont mentionnés en cette Chambre, je ne sais pas combien sont des investissements rentables, avec un rendement sur investissement qu'on peut chiffrer. J'ai l'impression que... et c'est tout à fait valable qu'on consacre des dépenses à certains postes, mais ce ne sont pas des investissements, Mme la Présidente, pour autant.

Il faut reprendre le contrôle des dépenses de l'État. D'avoir un déficit qui augmente d'une année à l'autre, alors que, l'an dernier, on s'était promis, du côté du gouvernement, de faire un examen rigoureux des dépenses du gouvernement, tant des dépenses fiscales que des dépenses budgétaires, eh bien, c'était louable. Enfin, peut-être, face à la nécessité, on allait faire l'effort de regarder la bureaucratie, de réduire la complexité de l'État, de peut-être choisir aussi les missions essentielles auxquelles se consacrer, plutôt que d'essayer de tout faire et de le faire mal. Ça fait que, malheureusement, je n'ai pas l'impression que ça a été fait.

Puis, quand je dis «je n'ai pas l'impression», Mme la Présidente, c'est qu'on a une section complète du budget qui détaille la révision du cadre fiscal, et le ministre des Finances a, donc, fait un travail remarquable. Que s'est-il passé du côté des dépenses budgétaires? Et, rappelons-le, Mme la Présidente : les dépenses fiscales, 74 milliards, les dépenses budgétaires, 136 milliards dans le budget de mars 2024. C'était l'engagement. Et, si on se dit que 136 milliards, c'est plus grand, on devrait avoir davantage d'économies. Bien, à part des espaces de bureaux en moins, peut-être, il n'y a pas grand-choses qui ont changé.

Alors, Mme la Présidente, pour ne pas l'oublier, je souhaite déposer une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour n'avoir pas mené l'examen rigoureux des dépenses budgétaires auquel il s'était engagé.»

• (12 h 40) •

Je pense que ça reflète l'engagement qui avait été pris, auquel j'ai cru et sur lequel, je pense, le travail, malheureusement, aurait pu être fait, aurait dû être fait, mais n'a pas été fait. C'est un peu une occasion manquée. C'est certainement, je dirais, un rendez-vous à reprendre. Parce qu'on ne peut pas continuer sur la trajectoire actuelle, Mme la Présidente, ce n'est pas soutenable. Ce n'est certainement pas soutenable pour nous, ça l'est encore moins pour les générations futures.

Je regarde derrière nous, dans le passé, toutes les générations qui se sont tenues, qui ont œuvré pour que les générations suivantes puissent parler français, pour pouvoir vivre dans une société tissée serré. On ne va pas s'arrêter en si bon chemin, on doit faire notre travail. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin :Bien oui, Mme la Présidente. Ça fait plaisir d'être là. J'aimerais que les circonstances soient meilleures. Hein, c'est ça qu'on dit, des fois, quand on va dans des funérailles...

M. Fortin :...ça fait plaisir d'être là. J'aimerais... j'aimerais que les circonstances soient meilleures. C'est ça qu'on dit, des fois, aux... quand on va dans des funérailles, quand on rencontre quelqu'un qui ne va pas bien, hein : Je suis content de te voir, mais j'aimerais ça que les circonstances soient meilleures. À lire le budget, Mme la Présidente, je n'ai pas d'autre constat à faire que de dire que l'ambiance générale qui habite... qui habite notre Assemblée, notre gouvernement, disons, me fait penser parfois à l'ambiance triste d'un événement comme celui-là.

Parce que le budget qui a été déposé par le gouvernement de la CAQ, là, on ne peut pas se faire de cachette, Mme la Présidente, c'est un budget qui est désastreux, tant pour le Québec d'aujourd'hui que pour le Québec de mes enfants. Juste la première ligne qu'on a vue, la première chose qu'on a apprise du budget, c'est qu'il y avait 13,6 milliards de déficit, 13,6 milliards de déficit, dépendamment, encore là, de ce qui se passe avec l'administration Trump, des tarifs qui vont nous être imposés, de la vigueur de l'économie, là, au cours de la prochaine année. Et je le dis, je le dis parce que le scénario qui a été proposé ou suggéré par le ministre des Finances, le scénario sur lequel il base ses hypothèses, c'est un scénario qui est optimiste pas mal, là, hein, Mme la Présidente, 10 % de tarifs sur tout. Moi, je n'ai jamais entendu le président Trump dire : Ah! bien, pour le Québec, je vais mettre 10 % des tarifs. Je n'ai jamais entendu ça. Alors, on va voir, Mme la Présidente, mais c'est un... disons que ça part une prévision budgétaire bien mal.

Moi, je me souviens, je me souviens du budget de 2020, hein, vous vous souvenez de celui-là, c'est celui que le ministre des Finances avait déposé la veille, la veille du mauvais cauchemar qu'on a tous vécu, là, la veille du début de la pandémie. Déjà là, le fait qu'il y avait des milliers de personnes dans un centre des congrès, c'était peut-être discutable, mais il a déposé son budget, puis le lendemain, tout le monde disait qu'il était périmé parce que ça ne tenait plus la route. C'est un peu le même contexte aujourd'hui, là, on ne sait pas ce qui va se passer, Mme la Présidente.

Mais, nonobstant la menace de notre cher ami américain, d'habitude, quand on augmente le déficit, là, on fait ça pour quoi? On fait ça pour offrir des meilleurs services à la population, hein, on se dit : On est dans une période, là, où on a besoin d'améliorer les services, on a besoin de faire plus d'investissements, on a besoin de lancer plus de projets d'hôpitaux, de routes, d'écoles, on a besoin de stimuler l'économie ou on a besoin d'améliorer les services. Mais là, Mme la Présidente, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a réussi un tour de passe-passe qui, je pense, aurait causé des démangeaisons chez les gens qui sont issus de l'ADQ ou les gens qui ont formé la Coalition avenir Québec il y a quelques années. Ils ont réussi, Mme la Présidente, à augmenter de façon substantielle le déficit cette année, tout en diminuant les services à la population, tout en annulant un paquet de projets d'investissement dans nos routes, nos hôpitaux, nos écoles. C'est... c'est un tour de magie inattendu.

Je m'attendais, de la part de la philosophie que j'avais toujours cru comprendre du gouvernement de la CAQ et de son prédécesseur de l'ADQ, que de restreindre les dépenses publiques c'était... ça faisait partie de leur ADN. Il faut croire que non, Mme la Présidente. Ça ressemble de plus en plus... Et j'ai entendu le chef de l'opposition dire : C'est un gouvernement en fin de régime. Il n'a pas tort, Mme la Présidente, mais c'est un gouvernement qui a perdu le nord. C'est un gouvernement qui n'a plus aucuns principes fondamentaux sur lesquels s'appuyer. C'est quoi, la CAQ aujourd'hui, Mme la Présidente? Je ne suis pas capable de vous le dire. Je n'ai aucune espèce d'idée c'est quoi, la CAQ. Ils ne respectent pas ce qui devait être leur principe de base, puis, en même temps, ils réussissent à diminuer les services à la population.

Hein, hier, il y avait des manifestations partout au Québec, là, de la Gaspésie à l'Abitibi, il y avait des manifestations de gens qui nous disaient : Aïe! Vous êtes en train de centraliser les services de santé. Moi, je pensais que c'était un gouvernement qui voulait décentraliser ça. Il y avait des manifestants qui nous disaient : Aïe! Vous coupez les services en région. C'est un gouvernement qui nous dit : Aïe! Nous, on est des régions. Ils nous disent ça depuis le début. C'est les petits centres de services qui sont les plus affectés...

M. Fortin :...qui nous dit : Aïe! Nous, on est des régions. Ils nous disent ça depuis le début. C'est les petits centres de services qui sont les plus affectés, Mme la Présidente : Pohénégamook, Trois-Pistoles, La Tuque. Ce sont eux qui subissent les contrecoups des effets aujourd'hui. Alors, gouvernement de région, on va repasser. Ils nous disaient, Mme la Présidente… ça, c'est les manifestants qui disaient ça hier : Ils sont où, nos députés, on ne les voit pas, on ne les entend pas, ils n'ont pas l'air de se battre pour nous autres.

Mais il y a une question plus fondamentale autour de tout ça, Mme la Présidente. Quand on voit que le déficit augmente à vitesse grand V puis que les services diminuent comme c'est le cas en ce moment, on est en droit de se demander il va où, notre argent. Les contribuables sont en droit de se demander : Il va où, notre argent, qu'est-ce que vous faites avec? Vous sortez des beaux plans budgétaires, là, à l'élection, des cadres financiers, puis vous dites : Bien, voici ce qu'on va être en mesure de faire.

Bien, ce gouvernement-là, il a dit que, dans son cadre financier, il serait en mesure de faire l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Il a dit aux gens de La Malbaie qu'il serait en mesure de faire un hôpital. Il a dit aux gens de l'Outaouais qu'il serait en mesure de leur faire un hôpital tout neuf, tout beau. Il a dit aux gens de Saint-Jérôme : Il va y avoir un nouvel hôpital à Saint-Jérôme. Et Dieu sait qu'ils en ont bien besoin, Mme la Présidente. Ça, c'était tout supposé d'être dans le cadre financier présenté par le parti qui demandait de se faire élire, là, la Coalition avenir Québec.

Alors, il va où, l'argent? Parce qu'à ce que je sache les gens, ils continuent de payer leurs impôts, à Saint-Jérôme, les gens, ils continuent de payer leurs impôts à La Malbaie, chez nous, en Outaouais. Les gens de l'est de Montréal, on ne leur demande pas moins d'argent, Mme la Présidente, ils continuent de payer. D'ailleurs, s'ils ont un char électrique, ils vont payer encore plus. Je vais laisser à ma collègue le soin de faire cet argument-là, mais les gens sont en droit de se demander il va où, notre argent. On ferme des services. Il va y avoir un plus grand déficit. Il y a quelque chose qui ne marche pas avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Et là le ministre de la Santé, Mme la Présidente, parce que je me dois de parler de santé, d'agriculture, de foresterie un peu et de ma région… Le ministre de la Santé a voulu nous dire, l'autre jour, ici, à la période des questions : Aïe! Faites-vous-en pas, ce n'est pas 3 % en santé qu'on donne, c'est 5 %. Et là il nous a référé à une page bien, bien, bien obscure, hein, vous vous souvenez, Mme la Présidente, il nous disait : Aïe! Vous allez rire jaune, arrêtez de parler de 3 %, ça ne marche pas, votre affaire. Il nous a référés à la page 19-16 du dossier des crédits, et là il nous dit : Bien, vous avez juste à prendre le programme 2… Parce que, dans les crédits de transfert du ministère de la Santé, là, il y a programme 1, Fonctions de coordination, programme 2, Services dispensés à la population, programme 3, Office des personnes handicapées, programme 4, Régie de l'assurance maladie, et programme 5, Conditions des aînés, on met tout ça ensemble, on a les crédits du ministère de la Santé. Là, il nous dit : Bien, prenez juste le programme 2, puis ajoutez à ça le 800 millions de nouvelles mesures qui est inclus dans le budget, puis là vous allez avoir votre 5 %, aïe! c'est bien en masse, on va être capables donner des services à la population, inquiétez-vous pas.

• (12 h 50) •

Ça, c'est du «gerrymandering» budgétaire. Ça, là, c'est venir prendre la ligne qu'il nous tente de prendre dans le budget, de dire : On va en rajouter une autre plus loin, on va enlever celle-là, diviser x par y, ça vous donne 5 %. Il n'y a pas personne qui a repris ça, Mme la Présidente, parce que ça ne tient pas la route. Ça ne tient pas la route. Le ministre, il nous dit : Enlevez tout ce qui est de la Régie de l'assurance maladie du Québec, dans la Régie de l'assurance maladie du Québec, là, il y en a pour 8 milliards de services médicaux, ça, ça ne compte pas. Il faut l'enlever. Mais il nous dit en même temps : Bien, allez compter… dans le nouveau 800 millions de mesures, là, aïe! il faudrait compter... il faudrait compter les remboursements de nouveaux médicaments.

Mais, attends, il vient de nous dire qu'il faut enlever la Régie de l'assurance maladie du Québec. Ça ne tient pas la route. Tout le monde a compris que c'est 3 %, cette année, en santé, puis que ça va être 2 % l'année prochaine, puis qu'avec 3 %, cette année, en santé, puis avec 2 % l'année prochaine, on ne sera pas capables de reconduire le même niveau de services qu'on a aujourd'hui. C'est ça qui se passe, Mme la Présidente. Je vous le dis, les services, aujourd'hui, là, déjà, là, ce ne serait pas une panacée, là. On a entendu le cas de M. St-Georges dans ma région. Moi, je l'ai rencontré…

M. Fortin :...M. St-Georges dans ma région. Moi, je l'ai rencontré, M. St-Georges, là, qui vit avec une sonde urinaire depuis des mois, et des mois, et des mois et qui, là, considère payer 23 000 $ pour aller se faire opérer au privé, là. Mais il n'a pas 23 000 $ à dépenser, Mme la Présidente. Mais il dit : Je n'ai pas le choix, si je veux jouer avec mes petits-enfants. J'ai 75 ans, là, je n'en ai peut-être pas pour longtemps, là, je veux jouer avec mes petits-enfants, là, je suis tanné d'être assis dans le coin pendant que la famille... la famille fait la fête.

Moi, je suis tanné, Mme la Présidente, que, dans ma région, il y ait un an et demi d'attente pour avoir une mammographie, un an et demi d'attente pour avoir une mammographie. C'est trois semaines à Québec. C'est un an et demi dans ma région. Puis on ne sera pas capable de maintenir le même niveau de services qu'on donne déjà? C'est aberrant, Mme la Présidente.

Et là vous me dites : Bien, ça, c'est... ça, c'est la santé, là, ça, c'est une chose. En éducation, pensez-vous que c'est mieux? Ils ne sont même pas capables de couvrir l'augmentation salariale qu'ils ont consentie aux professionnels de l'éducation. En sécurité publique, les prisons, Mme la Présidente, ils vont diminuer le budget de 10 %.

Je répète ma question : Il va où, notre argent? Les contribuables veulent savoir ils vont où leur argent. Parce qu'ils n'ont pas de services à la hauteur de ce qu'ils contribuent au gouvernement du Québec.

Au-delà de ça, Mme la Présidente, en agriculture, moi, j'ai vu la sortie de l'UPA, la semaine dernière, là, qui dénonçait, qui dénonçait la diminution de 1,7 % du budget global du ministère de l'Agriculture et qui se disait : Savez-vous quoi? Dans le contexte, dans le contexte qui nous est imposé par les décisions de M. Trump, où les agriculteurs sont sous pression, dans le contexte préexistant où les agriculteurs disaient déjà, manifestaient, criaient sur tous les toits que ça n'allait pas bien, là, on vient nous dire, on ne profitera pas de l'opportunité pour dire : Bien, c'est correct, on a besoin qu'ils soient plus productifs, on va investir dans nos producteurs agricoles parce que les gens de chez nous, ils sont prêts à faire... ils sont prêts à consommer Québécois. S'il y avait un moment pour investir en agriculture, là, ils avaient la route parfaite pour aller dans cette direction-là, elle était pavée, elle était belle comme pas une route au Québec, ils avaient juste à regarder en avant, peser sur autopilote puis appuyez sur... puis décider de faire cet investissement-là. C'est juste ça qu'il manquait, mais toutes les conditions étaient réunies, puis ils passent à côté de l'opportunité pareil.

Je veux dire deux mots sur l'Outaouais, Mme la Présidente. En 2019, là, tout le monde qui était ici a voté pour une motion en disant : Ça nous prend un rattrapage en Outaouais. Et moi aussi, j'ai voté pour cette motion-là, vous aussi, Mme la Présidente, et tous les députés qui étaient ici à l'époque. Et, à ce moment-là, les élus de l'Assemblée, toutes formations politiques confondues, ont affirmé aux gens de l'Outaouais : On le sait que vous avez besoin de plus, on va en faire plus. Bien, l'Outaouais, c'est 4,7 % de la population, voici ce qu'ils vont recevoir dans les 10 prochaines années du budget d'infrastructures du gouvernement : en éducation, 3,7 %; dans nos cégeps et universités, 2,2 %; nos routes, 4 %; en culture, 0,8 %, Mme la Présidente, du budget. Les gens de l'Outaouais sont en droit de se demander : Ils vont où nos taxes et nos impôts? Il va où notre argent? Parce que, dans ce cas-là, là, il va dans les autres régions du Québec. Ma région subventionne les autres régions du Québec, Mme la Présidente, alors qu'on nous avait promis que ce serait réglé, on nous avait promis le contraire.

Là, en plus, on vient nous dire : Ah! vous savez, votre projet d'autoroute 50, là, qu'on vous a promis pendant des années puis des années, oubliez ça. Ça, c'est dans les documents budgétaires. Il y a un paquet, Mme la Présidente, de dossiers locaux, régionaux d'importance qui sont annulés. Puis j'ai vu le député de Nicolet-Bécancour hier faire une sortie publique en disant : Non, non, non, moi, je suis allé vérifier si mon projet y est encore, j'ai parlé au bureau du premier ministre, tout est beau, inquiétez-vous pas. Mme la Présidente, c'est écrit noir sur blanc dans les documents que ces projets-là, le projet de la 55, de la 20, de la 50, le projet ici, à Québec, l'intersection la plus achalandée au Québec, vont être soit annulés ou suspendus, Mme la Présidente, noir sur blanc.

Alors, je n'ai pas le choix de déposer une motion de grief qui se lit comme ça :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget, qui affaiblit encore davantage un réseau déjà fragilisé par une réforme introduisant une structure additionnelle, par un ajout de fonctionnaires et par une diminution des services directs à la population.» Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion de grief est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Donc, il reste deux minutes, donc je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Montmorency, et vous pourrez poursuivre...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...de sa recevabilité. Donc, il reste deux minutes. Donc, je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Montmorency, et vous pourrez poursuivre, bien sûr, lorsqu'on reprendra les travaux. À vous la parole.

M. Simard : Alors, Mme la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je joins ma voix à ce débat portant sur le discours du budget pour l'année 2025-2026. Toute étude de budget ne peut pas se faire dans l'abstraction. Elle doit se faire, particulièrement aujourd'hui, en étudiant le contexte global dans lequel nous nous retrouvons, et particulièrement dans le contexte économique dans lequel nous sommes.

Il y a de ces dates, Mme la Présidente, qui vont rester à jamais gravées dans l'histoire économique du Québec. Et aujourd'hui même, le 2 avril, cette date, elle restera longtemps dans nos livres d'histoire, et pour de mauvaises raisons, parce que, bon, nous serons... on est à quelques heures à peine d'une annonce historique faite par la Maison-Blanche et le président Donald Trump, qui veut imposer la plus importante attaque tarifaire qui survient dans le monde libre, probablement, depuis la révolution industrielle, probablement, depuis l'invention du train, qui permettait l'exportation des devises, le rapprochement des marchés et la globalisation de notre économie. Nous allons bientôt savoir de quoi il s'agit. Pour l'instant, on reste encore un peu dans le flou.

Mais, sur ce, puisque le temps qui m'est imparti est maintenant pratiquement révolu, et afin de poursuivre convenablement le fil... le filon conducteur de ma pensée, nous reprendrons après le repas, avec grand plaisir.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Montmorency.

Donc, compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

14 h 30 (version révisée)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes, bon après-midi à tous. Prenez place, collègues. Nous allons débuter nos travaux. Nous sommes rendus aux affaires prioritaires.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief, présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, Mme la députée de Chomedey, M. le député de Taschereau, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, M. le député de Maurice-Richard, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Mille-Îles, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, M. le député de Saint-Jérôme et M. le député de Pontiac.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 11 h 6 min et 51 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 47 min et 24 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 57 min 7 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min et 23 s au deuxième groupe d'opposition, 18 min 15 s au troisième groupe d'opposition...

15 h 02 (version non révisée)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...officielle, 20 min 23 s au deuxième groupe d'opposition, 18 min 15 s au troisième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency.

M. Simard : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, au moment de suspendre nos travaux, je vous disais ceci : La date d'aujourd'hui, le 2 avril 2025, restera malheureusement gravée dans nos livres d'histoire. Pourquoi? Parce que, dans moins d'une heure, nous allons connaître la plus grande attaque commerciale que le Québec n'a jamais subie de toute son histoire. En effet, via... de la Maison-Blanche, le président Trump annoncera une deuxième série de tarifs qui vont affecter l'économie d'ici. Et c'est 160 000 emplois qui risquent d'être menacés à terme dans les semaines qui viennent.

Et, face à cette menace économique historique, M. le Président, nous avons en définitive trois postures qui se présentent à nous. La posture de la soumission, la posture de l'aveuglement volontaire et la posture de la confiance en soi et de la détermination. Laissez-moi brièvement vous parler de chacune d'entre elles.

La soumission. Il est généralement admis en marketing politique qu'il ne faut jamais nommer le nom de ses adversaires parce qu'on leur donne de la visibilité. Mais arrive un jour où il faut appeler un chat un chat, M. le Président. Et il y a malheureusement au Québec des gens qui, depuis le COVID, font partie d'un mouvement qui s'appelle MAGA, «Make America Great Again». On les voit avec leurs casquettes et puis tout ça, tu sais. Jusqu'à un certain point, comme le disent les Britanniques, il y avait une forme d'«amused tolerance», de tolérance amusée. Je n'étais pas de ceux-là, mais certains trouvaient ça divertissant. Mais arrive un stade, M. le Président, où il faut distinguer la discussion de taverne de la réalité telle qu'elle se présente à soi. Et, à partir d'aujourd'hui, il y a des gens qui doivent faire un examen de conscience : À qui va désormais leur fidélité? Est-ce aux orientations et aux valeurs de Donald Trump ou est-ce à la nation québécoise ou, s'ils le préfèrent, au Canada? Ils ont un choix à faire. Et moi, je ne suis pas de ceux qui sont dans le camp de la soumission. Et tant et aussi longtemps que je serai député, je vais me battre contre ce discours.

Il y a aussi un discours qui valorise l'aveuglement volontaire, et je parle ici de mes amis du Parti québécois. Parce que quand on leur demande : Oui, mais qu'est-ce que vous pensez de l'élection de Donald Trump? Bien, voyons donc! Pas de problème, on va faire l'indépendance. Oui, oui, mais qu'est-ce que vous allez faire avec les tarifs? Bien là, voyons donc, pas de problème, on va faire l'indépendance. Ah oui, mais plus que ça, on va faire un dollar québécois, rien de moins, dans une des pires périodes de turbulences économiques que nous connaissons. Regardez le taux de change aujourd'hui du dollar canadien, qui est une des devises intermédiaires les plus fortes au monde avec les devises australiennes et d'autres, c'est déjà très faible. Imaginez-vous la turbulence avec un dollar québécois. Mais je referme la parenthèse, parce que cette obsession de l'indépendance dans le contexte que nous vivons actuellement en dit très long sur les valeurs du Parti québécois.

L'indépendance est une valeur qui est noble, qui est riche. Ça fait partie du coffre à outils du peuple du Québec, mais l'instrumentaliser à des fins partisanes, ça ne fait pas avancer la collectivité. Il y a 160 000 emplois qui sont en jeu, et qu'est-ce que nous répond le Parti québécois? Ah! nous, là, on va faire un référendum. Notre priorité, ce n'est pas de sauver des jobs, c'est de trouver une date pour un référendum gagnant. Cette obsession référendaire, elle est devenue contre-productive pour leur parti comme pour l'ensemble de la société québécoise. Et sachez, M. le Président, que tant que je serai député de ce côté-ci de la Chambre, je vais m'opposer à cette vision simpliste de l'avenir du Québec.

Il y a aussi, M. le Président, et je fais vite, la voie de la confiance en soi, la voix de la détermination, et c'est celle que je vois en ce moment. Le premier ministre du Québec est en Europe. Il a rencontré il y a quelques heures à peine le ministre de l'Économie de l'Allemagne, une des plus grandes puissances économiques du monde. Nous traçons les voies de l'avenir. J'aime l'attitude de notre premier ministre qui est calme dans la tempête et qui n'a pas fait, comme d'autres premiers ministres qui ont voulu déchirer leur linge en public puis faire la une le soir et puis qui ont reçu un boomerang dans la face le lendemain matin. Nous avons un bon capitaine qui commande le navire et j'ai confiance dans son orientation.

M. le Président, j'ai très, très peu de temps. Nous discutons du budget. Et, sur les 156 milliards de dollars que comporte ce budget, vous savez, il y a une vingtaine de ministères...

15 h 07 (version non révisée)

M. Simard : ...il y a plusieurs types de politiques publiques dans chacun des ministères. Il y a différents programmes qui accompagnent ces politiques publiques. Chacun des programmes se compose de projets. Et moi, je peux aujourd'hui regarder les citoyennes de Montmorency dans les yeux et leur dire que, depuis 2018, jamais aucun gouvernement comme le mien, comme la CAQ, dirigée par le premier ministre, n'a-t-il amené autant d'investissements publics dans le comté de Montmorency, que ce soit à Sainte-Brigitte-de-Laval ou que ce soit à Beauport. Et cela est dû notamment à une équipe fantastique composée par un ministre des Finances aguerri, qui propose une approche équilibrée et responsable vis-à-vis la turbulence économique qui s'annonce. Merci de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Montmorency. Nous poursuivons le débat sur le discours sur le budget, et je reconnais Mme la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je suis bien contente d'avoir... avoir arrivé à la toute dernière minute de l'intervention de mon collègue de la Montmorency, qui était parti sur une envolée. Alors, je pense qu'après mon discours, peut-être, il va comprendre que ce n'est pas tous les comtés qui sont aussi bien servis que le sien.

Alors, M. le Président, on est ici aujourd'hui pour parler du budget. Je ne peux pas croire que, l'année passée, on avait un déficit record. On pensait qu'on avait un déficit d'accord. Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation pire qu'on l'était il y a un an. Je ne pensais pas que c'était possible, mais, écoutez, c'est le sixième budget déficitaire de ce gouvernement-là. Il faut arrêter de mettre le blâme sur les autres. On entend toujours : C'est la faute des libéraux, c'est la faute de la COVID. Bien, savez-vous quoi? Ça fait... ça fait sept ans que la CAQ est là. Ça fait sept ans que la CAQ gouverne. Il va falloir qu'ils commencent à prendre leurs responsabilités.

Nous, quand on était là, on a laissé 7 milliards de dollars de surplus. 7 milliards, je répète, 7 milliards de surplus. Aujourd'hui, on se retrouve dans un déficit de plus de 13 milliards de dollars. Ça, là, c'est des mauvaises décisions de la CAQ. Si on se trouve aujourd'hui dans l'état... que les... sont aujourd'hui, c'est à cause de votre... de la façon que vous gouvernez. La CAQ s'est présentée comme le champion, l'année passée, pour un déficit record, et il récidive encore cette année. Chaque année, chaque budget, la CAQ à des excuses pour leur mauvaise gestion des finances publiques. Comme j'ai dit tout à l'heure, la COVID, les libéraux. Après ça, c'est, bon, la grille tarifaire avec Trump. Il y a toujours une excuse pour ne pas assumer les erreurs qu'ils ont faites, pour ne pas assumer les décisions qu'ils prennent.

La CAQ a échoué à arriver à augmenter la productivité, elle ne stimule pas l'économie et l'accès aux services publics est le plus que jamais difficile. C'est ça que la CAQ ne comprend pas. Aujourd'hui. Les Québécois ne sont jamais... sont mal servis, ils n'ont pas les services. On paie plus cher, puis les services ne sont pas au rendez-vous. Ce qui me frappe le plus, c'est l'incohérence dans la gestion des finances publiques. Dans la majorité de mes dossiers, M. le Président, je m'occupe... oui, je suis la whip en chef de l'opposition officielle, mais j'ai le dossier d'infrastructure, j'ai les dossiers de développement économique régional et j'ai aussi... responsable de la métropole. Puis je vais avoir l'occasion de décortiquer le budget sur chacun de ces dossiers-là, M. le Président.

...on apprend que des programmes pour les PME et au niveau des infrastructures sont suspendus. On apprend que les... des projets d'infrastructure retournent à la table de dessin. On réalloue des fonds, on regroupe des programmes, on augmente des critères d'admissibilité. Il n'y a aucune prévisibilité économique au Québec avec ce gouvernement-là. Il n'y a aucune prise de responsabilité envers des engagements qui ont déjà été pris. Le gouvernement dit vouloir injecter 5,4 milliards sur cinq ans pour stimuler l'économie, aider les entreprises et soutenir les projets d'investissement. Sauf que ces investissements-là, il aura fallu les faire il y a sept ans. On ne doit pas décider d'appuyer notre propre économie uniquement quand on réalise que les Américains nous tournent le dos.

La conséquence de l'historique des mauvais choix politiques de la CAQ, c'est que, si on veut aider nos entreprises pour créer dans... créer la richesse... la richesse aujourd'hui, on doit faire... on doit le faire au détriment de nos services publics. On nous parle de hausse des dépenses limitées...

15 h 12 (version non révisée)

Mme Rotiroti : ...et des seuils qui ne couvrent même pas l'augmentation des coûts de système en général. Résultat : coupures en santé, en éducation, en tourisme, en sécurité publique, en agriculture, et j'en passe, M. le Président.

Le ministre des Finances dit, et je le cite : «Nous devons maintenant entamer un changement de paradigme. Nous avons la responsabilité de revenir à des niveaux de croissance plus modérés et poursuivre l'amélioration des services grâce à des gains d'efficacité et d'organisation.» On est dans la septième année de gouvernement caquiste. C'est un constat qui est fait beaucoup trop tard.

Et c'est les prochaines générations qui vont en payer le prix. Il faut que ce soit dit et que ce soit clair, la CAQ hypothèque l'avenir de nos futures générations. Le P.D.G. de l'Institut économique de Montréal l'a dit clairement dans son analyse, après le dépôt du budget : «Le ministre... et je le cite, M. le Président, Le ministre Girard tente de nous rassurer, affirme qu'il y a un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire avant le début de la prochaine décennie. Or, ce plan n'est tout simplement pas réaliste. Et, en l'absence d'un vrai plan de redressement des finances, le Québec risque de continuer à mettre ses dépenses sur la carte de crédit pour bien longtemps encore.» Ça, là, le P.D.G. de l'Institut économique de Montréal, c'est un allié normalement du ministre des Finances. C'est un partenaire. Ils se parlent. Lui, là, il a eu le courage de dire ça, de dire, là, qu'on va hypothéquer les générations futures. C'est ça, le plan économique de la CAQ, M. le Président.

Il faut aussi noter que le déficit de 13 milliards est... est basé sur un scénario fictif dans le cadre duquel des tarifs américains sont établis à 10 % sur une période de deux ans. C'est un peu ironique aujourd'hui que je prends la parole là-dessus puis je fais mention de ça parce que dans quelques minutes, M. le Président, on pourrait avoir les résultats.

(Interruption) C'est moi qui frappe le micro. Ça pourrait être le... On pourrait savoir c'est quoi, les tarifs, est-ce que c'est à 15 %, 20 %. Bien, il faut croire que le ministre des Finances a une boule de cristal puis lui a déjà mis dans le budget que ce serait établi à 10 %. Vous comprenez, M. le Président, que dès que le président des États-Unis Trump déclare que c'est au-delà de 10 %, que le budget ne tient plus puis que le... qu'est-ce que le ministre des Finances... la prédiction du ministre des Finances ne tient plus. Vous comprenez ça?

Laissez-moi être claire. Si les tarifs sont 1 % plus élevés que le ministre prévoyait dans son budget, bien là, les... ça veut dire que des tarifs de 12 %, 15 %, 20 %, comme j'ai dit, c'est le retour à la table de dessin et encore des coupures. C'est ça que ça veut dire, M. le Président.

Le ministre des Finances va faire quoi si le nouveau gouvernement abolit l'augmentation des taxes sur le capital de gains? Le 28 avril, jour des élections, le ministre va devoir prendre sa calculatrice et déduire ses prévisions de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans nos revenus. Ça aussi, M. le Président, tous les autres... on avait dit : On voulait... Le ministre a dit clairement : Il faut s'harmoniser avec le fédéral sur le capital de gain. Bien, savez-vous quoi, le fédéral l'a enlevé. Nous, le ministre ne l'a pas fait, c'est encore dans le budget. Alors, j'ai hâte de voir comment qu'il va régler ça le 28 avril.

D'ici la fin de la journée... Bon. Bien, j'ai parlé aussi de, bon, évidemment, les tarifs. Il y a d'autres bémols qu'on doit noter. Le crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation, qui s'appelle le CRIC, C-R-I-C, qui vient remplacer huit mesures fiscales préexistantes. Pierre Graff nous dit que : «C'est un pari osé, considérant que les PME ont presque complètement gelé leurs investissements et que le CRIC ne garantit pas la relance de ceux-ci.»

Prenons l'exemple des PME. François Vincent, le VP Québec de la FCIE, souligne que : «Ces deux dernières années, aucune mesure ne cible les PME. Les mesures dans le budget, évidemment, sont les bienvenues. Mais, pour faire face au tremblement de terre de la guerre tarifaire, nos PME doivent courir sur leurs deux jambes. Mais, en ce moment, elles peuvent seulement sauter sur une jambe. C'est clair, ce qui est annoncé dans le budget n'est pas assez. Là, on se demande pourquoi ce n'est jamais assez, l'argent que la CAQ investit. La réponse, elle est très simple : parce que le ministre ne sait pas les bonnes mesures pour nos PME.» Ça, je répète, c'est François Vincent, le VP Québec de FCEI.

Même chose pour l'amortissement accéléré, une mesure de 2.4 milliards censée permettre des déductions fiscales supplémentaires pour nos PME. Le problème, c'est, comme M...

15 h 17 (version non révisée)

Mme Rotiroti : ...cela dit, on récompense les comportements structurants des entrepreneurs dans un contexte où la fiscalité aux États-Unis nous fait compétition et dans laquelle des entreprises ont plus que jamais des incitatifs à déménager des activités au sud de la frontière, ce qui nous fera perdre des sièges sociaux et des investissements. Monsieur... ajoute un dernier point en disant que des enjeux structurants comme la faible productivité, la création d'emplois au privé manque de relève. M. le Président, je peux vous en parler longtemps, je peux vous en parler longtemps. Je peux vous parler de l'allègement réglementaire avec le projet de loi qu'on a fait, le projet de loi n° 85, mais je n'ai pas de temps, le temps file.

On est devant un gouvernement qui est usé. On est devant un gouvernement en fin régime. Si vous voulez... Si le gouvernement pense sincèrement qu'en région nos PME vont bien, bien, je pourrais prendre le temps, si le député de Montmorency voudrait, et je pourrais lui démontrer à quel point vous êtes dans le champ, vraiment dans le champ. Alors, M. le Président, vous comprenez, là, que'à partir d'aujourd'hui même, ce budget-là ne pourrait plus tenir la route si jamais le... notre président des États-Unis va au-delà du 10 % que notre cher ministre des Finances a prédit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Nous poursuivons le débat sur le discours du budget. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, je reconnais Mme la... je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Juste pour enchaîner sur ma collègue, alors toujours un plaisir de prendre la parole dans le contexte du budget de cette année. Évidemment, c'est un budget historique, mais pas pour les bonnes raisons. C'est un budget historique parce qu'on est rendu, encore une fois, avec un budget déficitaire extraordinaire de 13... presque 13 milliards de dollars, et on a vraiment devant nous... Il y a deux... il y a deux devoirs fondamentaux d'un gouvernement, c'est de bien gérer les finances publiques et c'est de bien gérer les services publics. Ça fait que là, sur les deux... sur les deux niveaux, c'est vraiment un échec de ce gouvernement.

Moi, je vais parler, dans mon discours, des deux aussi de... d'enjeux locaux et aussi régionaux parce qu'on a on a nos dossiers de porte-parole en tant que des dossiers nationaux, mais aussi on est des porte-parole pour des régions, dans mon cas, l'Estrie évidemment, députée de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, on sait que maintenant... Et dans mes dossiers nationaux, c'est action communautaire, solidarité sociale et économie sociale. Alors, j'ai affaire, à travailler avec des organismes puis des individus qui sont... qui défendent vraiment les plus démunis de notre société, et avec ce budget-à, avec les mauvaises décisions de la CAQ, on est dans une situation où il n'y a pas beaucoup de marge de manœuvre à cause du gaspillage effectivement, à cause des mauvaises décisions de ce gouvernement : les chèques électoralistes, Northvolt, des mauvais investissements, des dépenses. Et à chaque fois qu'un ministre du gouvernement se lève avec son fameux tableau de bord avec les dépenses, on a dépensé plus que, mais sans les résultats, dans mon monde à moi, dépenses pas de résultat égalent échec. Ça veut dire un échec, alors les ministres devraient avoir honte de se lever avec leur tableau de bord pour dire on a dépensé, on a dépensé sans résultat. C'est honteux, ça veut dire que c'est un échec. Et c'est un devoir fondamental d'un gouvernement de bien gérer les finances publiques et les services publics. Les Québécois. Les impôts sont les plus élevés au Canada et en Amérique du Nord, et les Québécois n'en ont pas pour leur argent. C'est des gens qui travaillent fort. C'est un bris du contrat social. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la P.D.G. de la fondation du... pardon, de Centraide Grand Montréal, c'est le P.D.G. des Banques alimentaires du Québec qui disent : Oui, on est en mode réaction, on fait notre devoir Banque alimentaire, mais c'est au gouvernement de prendre des décisions structurantes. Et le fait que parmi les presque 3 millions de... 3 millions de demandes par mois vis-à-vis les banques alimentaires proviennent de travailleurs, 20 %, c'est des travailleurs, des gens qui travaillent, qui élèvent leur famille, qui paient des impôts. Ça, ce n'est pas juste une question d'urgence humanitaire, c'est un échec économique. Le fait qu'un enfant sur cinq au Québec a faim, c'est un échec...

15 h 22 (version non révisée)

Mme McGraw : ...humanitaire, c'est un échec économique. Le fait qu'un enfant sur cinq au Québec a faim, c'est un échec. Qu'un étudiant... qu'un étudiant sur deux vit l'insécurité alimentaire, c'est un échec. On est en train de normaliser que les gens au Québec ont faim. C'est un besoin de base, avec le logement, entre autres. Les gens au Québec ont faim, les enfants, les étudiants, les travailleurs, les familles. Alors, c'est vraiment honteux lorsqu'on regarde les décisions de la CAQ, le 7 millions de dollars pour les Kings, les 700 000 $ pour Northvolt, SAAQclic, et j'en ajoute. C'est de la mauvaise gestion, c'est du gaspillage des fonds des contribuables. Alors, comme je dis, c'est plus que 13,6 milliards de dollars, on parle.

Écoutez, on parle aussi des... on essaie... comme ma collègue disait, on trouve plein d'excuses, on ne s'assume pas. Mais un gouvernement mature, on s'assume. Ça fait que là, on est en septième année. C'est comme un enfant de sept ans. Je ne prends pas mes responsabilités. C'est de la faute de l'autre, c'est de la faute de ci, c'est de la faute de ça. Mais là c'est la guerre tarifaire, mais on était déjà dans une position de faiblesse avant cette guerre-là, M. le Président, on avait déjà un déficit record. Ça veut dire qu'à la ligne de départ on est dans une position de faiblesse grâce à ce gouvernement-là, qu'ils sont arrivés avec un surplus, grâce aux libéraux, de 7 milliards de dollars. On est rendus à 13 millions. Ça veut dire que... 13 milliards. Ça veut dire qu'on a gaspillé 200... ou 20 000... pardon, 20 milliards de dollars. C'est... boum! c'est extraordinaire, dans un mauvais sens.

Alors, on est dans une position de faiblesse pour faire face à une menace très sérieuse, M. le Président, puis on ne peut pas le blâmer sur n'importe qui. Ce gouvernement-là nous a mis dans ce déficit bien avant que ça commence. En anglais, on dirait : We're going into a tariff war without a war chest. C'est pour ça qu'il faut être vigilants avec les finances publiques, pour pouvoir livrer des services, mais aussi parce qu'on ne sait pas qu'est-ce qu'il va... Est-ce qu'il va y avoir une pandémie? Il va-tu y avoir... Ça fait que, du début, on est dans une mauvaise position, et c'est ce gouvernement-là qui doit assumer ses responsabilités. Un gouvernement mature assumerait... s'assumerait et assumerait les responsabilités.

Ça fait que, Northvolt, 710 millions de dollars, le fiasco SAAQclic, 500 millions de dollars, dépassements de coûts, et on verra s'il va y en avoir plus. L'échec électoraliste, 6,7 milliards de dollars. Moi, j'aimerais demander au ministre des Finances : Est-ce qu'il est fier de cette décision-là? Est-ce qu'il est fier d'avoir gaspillé cet argent-là qui allait vis-à-vis des Québécois qui n'en ont pas besoin, au lieu de cibler les Québécois qui en ont besoin? Il y a des citoyens vulnérables. Et tout le monde est touché par le coût de la vie, mais ce sont les personnes démunies et vulnérables qui le sont de plus, parce que ces gens-là passent beaucoup plus d'heures de leur temps, un pourcentage de leur temps à combler leurs besoins de base. Alors, c'est les plus démunis qui en souffrent davantage, de ces mauvaises décisions, de ce gaspillage, du fait que des gens de la classe moyenne, et plus, ils ont eu des chèques de 500 $, 600 $, qu'ils n'en avaient pas besoin. C'est un non-sens, c'est irresponsable.

Alors, nous, on avait mis l'emphase, dans nos demandes prébudgétaires... on était rendus, là dans les besoins de base, on était vraiment rendus. Nourrir, loger, servir. On était rendus là dans nos demandes prébudgétaires. Moi, je vais parler un peu de nourrir. Nourrir, comme on le sait, oui, le...

15 h 27 (version non révisée)

Mme McGraw : ...a répondu aux besoins, aux demandes prébudgétaires des banques alimentaires du Québec, et c'est une bonne chose parce qu'il faut répondre à ces demandes-là, mais c'est un dernier recours, les banques alimentaires. Et est-ce qu'on... Si on souligne le fait que c'est seulement un quart des Québécois... Parmi les Québécois qui vivent l'insécurité alimentaire, il y a juste un sur quatre qui va aller aux banques alimentaires. Ça veut dire qu'il y a beaucoup plus de Québécois qui ont fait, qui ont, pour des raisons ou des autres, n'ont pas recours aux banques alimentaires. Et comme je le dis, ceux qui y ont recours, 20 %, ce sont des travailleurs. Et Martin Munger, qui est le P.D.G. des Banques alimentaires du Québec, qui reconnaît que le gouvernement leur a donné, a répondu à leurs demandes prébudgétaires, mais il dit : Non, non. Il faut des mesures structurantes. C'est un bris du contrat social. Ce n'est pas à nous de gérer cette crise. On va répondre, mais il faut prévenir, il faut minimiser, il faut éviter ces demandes parce qu'on est en train, comme je dis, M. le Président, de normaliser la faim au Québec. Et comme je le dis, c'est des travailleurs, c'est des enfants, un enfant sur cinq, qui a faim.

Le gouvernement a pris des mois, et des mois, et des mois à négocier avec le fédéral, avec Ottawa, pour une entente sur l'alimentation scolaire. Les groupes sur le terrain me disent... Puis on l'a eue, en fin de compte, cette entente a été signée à la dernière minute, le 7 mars. Les groupes sur le terrain me disent : On vient de perdre une année scolaire, plus ou moins, parce que, là, une fois que c'est signé, il y a d'autres étapes, et là de mettre tous les partenariats, tu sais, en place. Et le Québec aurait dû être le premier, dans le sens qu'on a déjà, avec le Club des petits déjeuners, avec Cantine pour tous... on a déjà des organismes sur le terrain, mais on a laissé ça à la dernière minute. Ma collègue, elle a dit : On est en train d'hypothéquer l'avenir de nos enfants, des futures générations, mais les enfants, présentement, les jeunes, ils sont déjà... ils souffrent déjà.

Ça fait qu'on l'a signée. Là, il faut aller de l'avant. Il faut évidemment cibler. Je sais, dans un monde parfait, ce serait universel, mais il faut cibler les jeunes dans les milieux défavorisés dans un premier temps. Alors, nourrir, il faut nourrir, on est rendu là, M. le Président, on est rendu là que, dans nos demandes prébudgétaires... on est rendu aux besoins de base de Maslow : se nourrir, se loger. Là, servir... servir les personnes qui sont les plus vulnérables. Évidemment... et évidemment, l'opportunité en or pour vraiment répondre aux plus vulnérables.

Hier, on avait eu une interpellation de la ministre qui a été amenée par les collègues de Québec solidaire, on parlait de l'effritement du filet social sous la CAQ. Évidemment, il y a un plan de pauvreté qui a été mis de l'avant par ce gouvernement, qui a été, oui, très attendu. Et ça a été mis de l'avant le 21 juin 2024. C'est quoi, le 21 juin, M. le Président? C'était le vendredi avant la fin de semaine de la fête nationale. Un communiqué qui est sorti comme ça, comme une annonce administrative. Parce que moi, je ne sens pas que le gouvernement était fier de ce plan. Premier plan qui n'est pas chiffré. On n'a pas... on n'a pas... pardon, on n'a pas de cible. C'est combien de personnes qui vont sortir de la pauvreté avec ce plan? Ce n'est pas... Quelles sont les cibles?

Donc, M. le Président, je pourrais parler longuement sur mes dossiers nationaux, mais je vais parler un peu de Notre-Dame-de-Grâce aussi. Notre-Dame-de-Grâce c'est reconnu comme un quartier aisé, mais 27 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Et on a des enjeux majeurs en termes de santé, services sociaux, logement, éducation. On a vu des coupures. Par exemple, on voit des programmes de jeunes qui sont vraiment à risque à cause des coupures en éducation, justement, au niveau des activités de loisir, des activités sportives et pour des enfants qui sont moins aisés et dépendent de ça dans leur école, après l'école. Ce n'est pas comme mes enfants, je vais aller... ils vont aller jouer au hockey, au baseball, parce que nous, on est issus du privilège, M. le Président...

15 h 32 (version non révisée)

Mme McGraw : ...mais pas... ce n'est pas tous mes concitoyens. Ça fait qu'il faut s'assurer que les enfants ont accès au sport, aux loisirs. Ça, ça a été coupé. C'est important, pour les jeunes, de... avec les écrans et tout ça, de sortir, de faire du sport, d'avoir des activités, surtout pour les garçons, M. le Président. Je suis une mère de trois garçons. On... Je suis très dans le positif pour promouvoir les filles mais aussi réfléchir à nos garçons pour ne pas qu'ils décrochent de l'école. On a des... On a rendu des chiffres très élevés.

Écoutez, je pourrais parler longuement. Je vais parler un peu de l'Estrie parce que je suis porte-parole de ma formation pour l'Estrie. Je vais souligner... J'ai été lundi d'ailleurs... j'ai été sur le terrain, M. le Président, j'ai rencontré des entreprises sociales, j'ai rencontré des organismes. Vous savez, M. le Président, l'Estrie, c'est une région qui est très forte, très résiliente. Des gens s'entendent, c'est innovateur. Mais ce qu'on nous dit sur le terrain, c'est que les... la CAQ a fait des promesses, mais c'est des promesses pas livrées. C'est des promesses brisées.

Prenons seulement l'exemple des trois écoles qui ont été promises à Sherbrooke. Pendant la campagne électorale de 2022, le premier ministre, lui-même, il a dit : Il va y avoir l'école Mitchell-Montcalm bâtie d'ici 2026. Ça n'a pas été commencé. On est en 2025.

Ça fait que les gens... Il y a Bedford aussi. Il y a tout le CHSLD de Bedford. On avait dit qu'il allait y avoir un CHSLD, et là, ces aînés se retrouvent sans options. Évidemment, il travaille là-dessus. Il a essayé de... Mais c'est des gens qui veulent vieillir dans leur milieu, près de leur famille. Ce sont des gens qui ont travaillé fort pour le Québec.

Écoutez, je pourrais... je pourrais parler longuement, mais de façon générale, je trouve que, comme je dis, tout le monde souffre, le coût de la vie, mais c'est surtout les plus démunis qui en souffrent davantage. Et, M. le Président, je vais terminer avec le dépôt d'une motion de grief. Et je lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et d'investissement dans la lutte à la pauvreté et la lutte aux inégalités sociales.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous poursuivons le débat. Et je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de prendre la parole ici, devant les parlementaires, pour commenter le budget de la semaine dernière, budget, faut-il le rappeler, qui est historique parce qu'il représente un déficit qu'on n'a jamais inscrit ici, au Québec, dans la gestion des fonds publics. C'est évidemment un triste jour, un jour sombre pour les finances publiques.

Et on nous a proposé une explication à l'effet que ce sont les tarifs ou la menace de tarifs des États-Unis qui font en sorte qu'on va dépenser davantage avec moins de revenus et que le déficit va augmenter. Souvenons-nous, l'an dernier, le déficit était de l'ordre de 11 milliards de dollars. On devait le résorber sur cinq ans. Il y avait même des gains d'efficacité qu'on devait aller chercher de 2.9 milliards en cours d'année. Évidemment, on n'a pas atteint ces objectifs-là. Mais, cette année, le déficit, il est de l'ordre de 13,6 milliards de dollars, M. le Président.

Et, ça, c'est en utilisant un scénario optimiste. C'est-à-dire, on va le savoir un peu plus tard aujourd'hui, donc dans 1 h environ, si les tarifs imposés par les États-Unis seront de 10 % ou de 25 %, mais on a pris l'étalon du 10 % pour calculer le budget. Normalement, si le président Trump respecte ses déclarations du passé, ce serait plutôt 25 %. Donc, dans ce cas-là, bien, c'est au-delà de 14 milliards de dollars, 14.5 milliards de dollars, le déficit pour la prochaine année.

Mais, si on éliminait toute menace, si, parfois, par chance, le premier... le président américain se ravisait, bien, on aurait tout de même ici, au Québec, pour la prochaine année financière, M. le Président, un déficit historique, un déficit de 12.9 milliards de dollars.

Et ce n'est pas par accident. C'est essentiellement la résultante d'une gestion des affaires publiques et des fonds gouvernementaux par la CAQ qui est défaillante, qui est...

15 h 37 (version non révisée)

M. Arseneau : ...dans la mesure où, en prenant le pouvoir, la CAQ jouissait d'un surplus accumulé de 7 milliards de dollars. Et on peut se rappeler que le gouvernement s'est mis à dépenser sans compter, comme s'il n'y avait plus de lendemain, dans toute une série de projets présentés comme des investissements, et des investissements sûrs, comme, par exemple, dans la filière batterie pour le projet Northvolt où, à l'heure actuelle, on peut parler de 710 millions de dollars de perdus, évanouis, jetés aux poubelles.

On peut penser également au financement d'une entreprise comme Taiga, ou comme Lion Électrique, ou encore comme Flying Whales. Ce sont des millions qui s'accumulent de pertes pour le gouvernement du Québec.

On peut penser également au scandale de SAAQclic où le dépassement de coûts, c'est plus d'un demi-milliard de dollars et on continue de compter. On continue de faire des dépassements de coûts dans d'autres projets de transition numérique. En santé, le dossier numérique, on a au moins 228 millions de dollars de dépassements dans la mise en place d'un système administratif pour Santé Québec. C'est sans compter les deux projets pilotes qui sont en cours présentement dans le réseau de la santé. Deux des établissements sur les 34, on a déjà un dépassement de coûts d'au moins 40 millions de dollars, probablement 45, et on s'imagine mal comment, si on le multiplie par, disons, 15 ou 16, on va pouvoir contenir ça en deçà de centaines de millions de dollars de plus que ce qui était initialement prévu, et budgété, et estimé.

Mais il faut également mentionner que le gouvernement a aussi préalablement décidé de se priver de sources de revenus. Il a décidé, de façon très électoraliste, de transmettre des chèques à l'ensemble des Québécois, y compris ceux qui avaient des salaires quand même assez au-delà de la moyenne. On parle de salaires de plus de 100 000 $, de 150 000 $, des chèques de 400 $ à 600 $ ont été distribués. On parle d'un montant total, là, de 3,5 milliards de dollars. C'est une somme que le gouvernement ne peut plus avoir pour qu'on s'offre des services publics à la hauteur de nos besoins et de nos attentes. Mais pire encore, des sommes récurrentes ont été versées en matière de réduction d'impôts. La réduction d'impôts électoraliste qui a été présentée par la CAQ, c'est 3,9 milliards de dollars dont on se prive à chaque année. Ça pourrait résorber une partie du déficit. Mais non, on a décidé de prendre des décisions à courte vue, pour des raisons évidemment de gains électoralistes, sans penser à l'avenir.

C'est essentiellement la fable de la cigale et la fourmi. On a dépensé tout l'été puis on se trouve le bec à l'eau, dépourvus quand la bise arrive et que le premier... que l'élection du président américain se révèle être pleine de surprises et de menaces pour l'économie du Québec. Évidemment, ça nous met dans une position de vulnérabilité exceptionnelle et c'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, on fait face à un budget qui ne répond pas aux besoins et aux attentes des Québécois et des Québécoises, mais aussi qui va obliger des ponctions dans les services qui sont déjà offerts. On en a déjà eu un avant-goût en santé.

Rapidement, là, on sait que, vers la fin de l'année dernière, en mettant Santé Québec sur pied, on a dit : Il faut aller chercher 1,5 milliard de dollars de gains d'efficacité, essentiellement de compressions budgétaires, de coupes, en minimisant l'impact sur les services. Mais on a dit qu'il y aurait des impacts sur les services et on les a vus et mis à pied infirmières, des réductions des services à domicile et ainsi de suite.

On a fait pour bilan la semaine dernière de l'opération qui était en cours parce qu'on a demandé pendant des semaines et des semaines, depuis des mois au gouvernement d'être transparent, à demander à Santé Québec de nous dire où ces coupures allaient être administrées. On ne le sait pas encore. On nous dit : Bien, il faut attendre la fin de l'exercice financier, c'est-à-dire le 31 mars. C'est terminé. Et là on nous dit : Bien, l'été prochain, on fera le bilan pour l'année passée. Et on nous dit... bien, c'est simplement ce qu'on demandait aux établissements, c'est de respecter leur budget, un budget équilibré. Mais le budget que beaucoup d'établissements ont adopté l'an dernier, à peu près à la même période, là, au mois d'avril, mai, bien, c'étaient des budgets déficitaires. Pourquoi? Pour faire face à leurs obligations, et c'était avec...

15 h 42 (version non révisée)

M. Arseneau : ...du gouvernement. Mais, dans les trois derniers mois de l'exercice, on leur a dit :Allez récupérer ça rapidement d'ici la fin de l'année. C'était mission impossible. C'est effectivement ce qui s'est produit. On n'a pas réussi à aller chercher la somme de 1,5 milliard. Mais là, on nous a dit, la semaine dernière, dans les crédits provisoires que finalement ce n'était pas 1,5 milliard qu'on aurait dû aller chercher pour équilibrer le budget des établissements en santé, mais c'était plutôt 2,2 milliards. Donc, la somme était encore plus importante. Mais là, on se félicite d'avoir été chercher 800 millions de dollars. Où? Bien évidemment dans les services à la population, aux patients, mais on n'a pas encore le détail de ça parce qu'on ne peut pas en faire l'analyse, parce que le gouvernement, parce que Santé Québec refusent de nous révéler où ces coupures ont été effectuées. Mais pour l'année prochaine, ces coupures-là, elles sont déjà faites, elles ne vont pas... on ne recommence pas à zéro, là. Les coupures qui ont été faites l'an dernier, bien, elles se traduisent par un manque de services cette année, pendant l'année qui s'en vient parce qu'on veut encore, évidemment, que les établissements puissent avoir des budgets équilibrés. Donc, on ne va pas rajouter le 800 millions, on s'entend.

Mais pire encore, on vient dire que ce qui sera à la disposition des établissements et de Santé Québec, c'est une augmentation de budget de 3 %. On sait que les coûts du système sont au-delà de 5 %. Certains disent 5,4 %. Alors, évidemment, c'est une année de compressions, une année d'austérité suivie d'une autre année d'austérité encore plus grande parce que ce sera 2 % l'année suivante. Dans un an, là, on nous dit que ce sera 2 %. Alors, moi, je me dis mais c'est une période où on va véritablement faire des coupes de services importantes. On n'a pas encore vu l'ampleur du saccage que va nous imposer le gouvernement. Et je peux m'appuyer là-dessus, M. le Président, sur une déclaration du ministre de la Santé lui-même, qui nous a dit, en février dernier : En bas de 3 %, là, ou à partir de 3 %, c'est à ce moment-là qu'on peut dire qu'il y a des coupures dans le domaine de la santé. Bien évidemment, on a la réponse, ce sera des coupures importantes au cours de la prochaine année et encore plus importantes l'année suivante.

Puis je veux mentionner que, dans bien des établissements, dans bien des régions, il y a comme une espèce de contradiction fondamentale où on a dit et on a adopté une loi pour ce faire qu'il fallait se sevrer de la main-d'oeuvre indépendante, les agences de placement. On vient juste, là, d'arriver dans les grands centres à dire plus de main-d'oeuvre indépendante pour le 31 mars 2025, début de semaine. L'objectif initial, bien, c'était en octobre dernier, mais on a reporté de six mois. On semble avoir atteint l'objectif. Mais pour les zones mitoyennes, pour les zones mitoyennes, c'est en octobre prochain, puis pour les zones éloignées, les régions éloignées, c'est en octobre 2026. Donc, on dit : Vous ne pourrez pas vous sevrer de la main-d'oeuvre indépendante qui coûte les yeux de la tête, qui coûte des millions de dollars et qui accroît votre déficit d'opération, on ne pourra pas le faire avant octobre prochain pour les zones mitoyennes, on ne pourra pas le faire avant octobre 2026 pour les régions éloignées. Par contre, ces sommes-là dont vous avez besoin pour payer la main-d'œuvre indépendante, dont vous ne pouvez pas vous passer avant ces échéances-là, bien, vous ne l'aurez pas. Comment est-ce qu'on va résoudre l'équation si dans un CISSS de la Côte-Nord par exemple, ou de la Gaspésie, ou du Bas-Saint-Laurent, ou des Îles-de-la-Madeleine ou de l'Abitibi, on a des dizaines de millions de dollars en main-d'oeuvre indépendante puis qu'on nous dit : Là, la main-d'oeuvre indépendante, c'est sûr, vous ne pouvez pas vous en passer, là, pour la prochaine année, puis l'année suivante, mais l'argent pour payer la main-d'oeuvre indépendante, vous ne l'aurez pas? Qu'est-ce qu'on va faire comme gestionnaires? Bien, on va couper dans les services, et ça, M. le Président, c'est extrêmement, extrêmement inquiétant. Et ce qui est encore plus inquiétant, c'est de ne pas savoir quel est le plan quel est le plan de Santé Québec, quel est le plan du ministère pour administrer cette... cette espèce de régime, je vais le dire comme ça, d'austérité 2.0 qui nous pend au bout du nez, M. le Président.

Alors, j'aurais voulu parler un petit peu de Santé Québec, puis de cette superstructure où une chatte n'arrive pas à retrouver ses petits, comme on dit, mais ce serait trop long. On a simplement vu aujourd'hui que cette structure-là nous coûte beaucoup plus cher qu'elle nous rapporte. On voit qu'on a continué de donner des salaires extrêmement importants et presque doubler les salaires, essentiellement des hauts gestionnaires du ministère de la Santé, mais on a aussi superposé une structure avec 4,5 millions de dollars de dépenses supplémentaires, alors que là, et là, je vais aborder d'autres mesures en santé, bien, on... et dans les autres secteurs, mais on fait des coupes à tort et à travers. J'y reviendrai. Donc, comment on va faire face, par exemple, à une nécessité d'axer des mesures sur la prévention...

15 h 47 (version non révisée)

M. Arseneau : ...par exemple, une nécessité d'axer des mesures sur la prévention en santé, la promotion de la santé et la prévention lorsqu'on coupe 140 millions de dollars dans le budget actuel pour la santé publique. Comment est-ce qu'on va pouvoir développer et mettre en œuvre une politique de prévention que l'on budgète sur une seule année à hauteur de 15 millions de dollars, et puis qu'on avait déjà une politique en santé, en prévention en santé, de l'ordre de 40 ou 45 millions de dollars, puis on ne trouve plus ces chiffres-là dans le budget pour la prochaine année et les suivantes? Alors, il y a quelque chose là qui semble être de l'improvisation. On y va simplement pour essayer de réduire l'impact de la mauvaise gestion des dernières années, mais on ne voit pas la direction vers où on s'en va, ou, s, on la voit, bien, c'est un gros récif ou un iceberg. Et évidemment, là, on est très préoccupés de la direction qui est prise actuellement puis on se demande qui est le capitaine dans ce paquebot. Parce que les années de vaches maigres s'en viennent et les services de l'État, M. le Président, apparaissent menacés comme jamais.

PQI, rapidement. On augmente le PQI, mais on décide de reporter les projets à réaliser dans le temps. On en annule, on en reporte, on en scinde. Les hôpitaux, on a promis des hôpitaux un petit peu partout à travers le Québec. Le plus grand projet, on en parlait abondamment ces derniers jours, là, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Je suis sûr que mon collègue député de Rosemont va en parler aussi, mais ce projet-là, il a été annoncé, et annoncé, et annoncé encore, et on est prêt à aller en appel d'offres. Et puis, là, on se dit : On n'a pas d'argent, on le reporte. Et la réponse du ministre, ce matin, était évocatrice : Mais où voulez-vous qu'on coupe? Bien, ce n'est pas à moi d'administrer le ministère de la Santé pour vous. J'aurais bien aimé avoir cette opportunité-là, mais c'est vous qui êtes là et vous êtes là depuis un certain nombre d'années pour avoir... Vous vous êtes engagés à réaliser des projets comme ceux-là. Aujourd'hui, bien, on s'attend à ce que vous puissiez livrer la marchandise, non pas inscrire... je pense que c'est 7 milliards de dollars de plus dans le PQI, pour des projets qu'on va stationner là, en disant : Bien, on va peut-être le réaliser un jour. M. le Président, ça, c'est inconcevable.

Aussi, dans les mesures qui touchent les régions ou les plus démunis, RénoRégion. On apprend que ce programme-là, qui vient vraiment, là, soutenir des projets de réfection de maisons pour des personnes les plus démunies... on parle d'un revenu annuel de 30 000 $ par année, M. le Président, on s'entend que ces gens ne sont pas riches. Ils ont... ils sont propriétaires d'une maison. On a un toit qui coule, on a une fenêtre brisée, on a une porte qui n'est pas étanche, on veut la faire remplacer. Un montant moyen d'environ 14 000 $ pour ces projets-là, il y en a des dizaines dans les régions du Québec. Ça permet aux gens de demeurer chez eux, avoir un toit. Ce qu'on va faire, c'est : on va couper 15 millions de dollars dans ce projet-là... dans ce programme-là qui existe depuis des années. Pourquoi mettre à la rue ces gens-là, en pleine crise du logement, M. le Président? Quelle est la vision du gouvernement face à une certaine justice sociale, un soutien à des personnes les plus démunies, les plus... celles qui ont le plus de difficultés? C'est de leur couper le petit programme qu'on avait. Parce qu'il y avait de nombreuses demandes.

Dans ma région, là, aux Îles-de-la-Madeleine, on a une quinzaine de projets qu'on peut soutenir par année. Il y a au moins 40, 50 demandes par année, là, puis on doit faire le choix des plus démunis parmi les plus démunis, des projets de réfection, là, les plus urgents parmi les plus urgents. On vient de couper l'herbe sous le pied de ces... de ces gens-là et des municipalités, des MRC qui voulaient leur venir en aide. Bon, on passe sous silence le fait qu'on n'a pas de nouveaux argents pour développer des solutions à la crise du logement. C'est lamentable. Donc, cette crise-là, on dit : Bien, il faut construire, il faut construire. Bien, bien sûr qu'il faut construire, mais il faut de l'argent pour construire, il faut une vision, il faut aussi construire des logements sociaux, et ça, bien, on ne voit pas les choses s'améliorer à court terme avec l'absence de budget supplémentaire inscrit la semaine dernière au document présenté par le ministre des Finances.

Je veux aussi relever qu'il y a un autre engagement électoral fort de la Coalition avenir Québec n'a pas été respecté depuis leur élection, puis là on en voit la confirmation dans le dernier budget. On avait promis, en campagne électorale, M. le Président, 470 millions $ pour les régions, pour revitaliser les centres-ville, pour la dynamique économique de ces centres-ville puis de ces centres de villages là. On a budgété l'an dernier 50 millions de dollars sur les 470 millions. Ça, c'était dans le budget il y a un an. Cette année, il n'y a rien. Aucune somme n'est budgétée. Confirmation que, sur les sommes qui étaient promises, bien, on va livrer à peine 10 % de ce qui était promis. C'est un engagement très important qui avait été entendu...

15 h 52 (version non révisée)

M. Arseneau : ...qui était espéré par les régions à travers le Québec et tout le monde municipal. On a brisé cet engagement-là.

Je terminerais, M. le Président, en vous disant que ce budget donne véritablement l'impression d'un gouvernement à la dérive qui navigue sans cap face aux incertitudes économiques. C'est la première fois, depuis des années que je suis la politique et que je suis en politique, que je vois un budget qu'on ne peut pas vraiment qualifier. Le gouvernement lui-même n'est pas capable de dire : Voici, c'est le budget de la santé, c'est le budget de l'avenir, c'est le budget des enfants, des familles, c'est le budget de...

C'est le budget de quoi? C'est le budget de réparer les pots cassés d'un gouvernement qui a agi sans vision, à courte vue, sans direction, sans vision d'avenir. Et vers où mène-t-il le Québec, M. le Président? Vers des jours sombres. Et je le déplore, je le dénonce et je le regrette amèrement, M. le Président. C'est tout pour moi aujourd'hui.

Ah! j'ai... j'avais une motion de grief pour...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Malheureusement, le temps qui nous est imparti est écoulé. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours sur le budget. Et, cette fois-ci, je reconnais M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président. Merci, merci. Bon. Je vais faire quelque chose cette année que je n'ai pas fait les six dernières années. Je vais déposer tout de suite ma motion de grief, parce que les six dernières années, j'ai oublié. Puis c'est en train de devenir une blague dans mon aile parlementaire. Alors, je vais le faire tout de suite, ça va donner le ton en même temps. Alors :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de son choix de soumettre le réseau de la santé et des services sociaux à un sous-financement chronique pour les prochaines années.»

Ça, c'est la motion qui est maintenant déposée, M. le... M. le Président.

Maintenant que j'ai fait mon éditorial, je vais faire l'analyse en peu de temps, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, je veux en laisser à mes collègues. Il y a beaucoup à dire sur le budget.

Même s'il est vrai que le budget tire pas mal dans toutes les directions, c'est assez difficile de trouver un fil conducteur à ça. Mais il y a un fil conducteur très, très clair, en tout cas dans un secteur particulier, qui est mon premier chapeau de critique ici, c'est la santé. Il y a un fil conducteur très, très clair qui s'apparente beaucoup à de l'austérité.

Suivez-moi bien, M. le Président, un chiffre, 3 %. C'est le taux de croissance des dépenses qui nous est prévu pour l'année qui est... qui commence à peine, 3 % en santé, qui, dois-je le rappeler, est le poste budgétaire le plus important du gouvernement du Québec, pas loin de la moitié, évidemment parce que la population vieillit, il y a des nouvelles molécules, des nouveaux traitements, il faudrait éventuellement idéalement investir aussi dans certaines infrastructures hospitalières. Donc, il y a des besoins. Puis on s'est donné ce réseau de la santé, qu'on finance avec nos impôts.

À 3 %, là, on est en dessous de ce qu'on appelle les coûts de système. Ça, les coûts de système, là, c'est ce que toute famille paie sans pouvoir compresser, c'est-à-dire le chauffage, l'épicerie, l'argent de poche aux enfants, s'il y a de l'argent en poche aux... non, ça, on peut le couper, mais tout le reste qu'on ne peut pas couper, parce que, de toute façon, si on le coupe, il va manquer quelque chose dans la maison. Évidemment, c'est soumis à l'inflation. L'inflation, qui est un peu moins grave qu'elle l'a été il y a quelques années, mais qui est encore là. Donc, à 3 %, on est en deçà du coût... de l'augmentation des coûts de système, qu'on situe autour de 4 % à 5 %, généralement. Alors, à 3 %, vous aurez compris qu'on est largement en dessous. Pour référence, là, l'année qu'on vient de terminer, on était à 4,3 %, à 4,3 %, puis il a quand même fallu que le gouvernement passe une commande de compression de 1,5 milliard à Santé Québec. Puis finalement, la compression aurait plutôt être... dû être de 2,2. Pourtant, nous étions à 4,3 % de croissance.

Ça, ce n'est pas de la magie, là. Ce n'est pas de l'ésotérisme. Ce n'est pas de l'astrologie, là, c'est des finances publiques. C'est des... C'est de l'arithmétique. C'est effectivement comme ça que ça compte. Et puis l'an prochain est encore pire. On nous prévoit 2 % d'augmentation de taux de croissance, 2 %. Là, là, on est dans le trouble, sérieusement. Déjà, cette année, ça va être compliqué. Ça va être très compliqué, les compressions vont continuer. Santé Québec va continuer d'affiter... d'affûter ses couteaux pour couper dans le réseau. C'est déjà commencé. Et ce qu'on a coupé ne reviendra pas. Ne pas croire que ce qu'on a coupé va revenir. Ça ne reviendra pas.

Et, quand on nous dit, du côté du gouvernement, que ça ne touche pas les services directs, ce n'est pas ça que je vois dans ma circonscription, ce n'est pas ça que je vois dans ma tournée santé à travers le Québec. Il y a des soins directs à la population qui sont coupés. C'est évident. Et d'ailleurs, c'est documenté, et on va continuer de le documenter.

Alors, je récapitule : 3 % cette année, 2 % l'an prochain. Le ministre de la Santé lui-même a dit, c'est un aveu tout à fait honnête de sa part : À 3 % d'augmentation de taux de croissance, on est dans des vraies coupures...

15 h 57 (version non révisée)

M. Marissal : ...nous avait répondu ça. Ce qui était vrai chez les libéraux est vrai aussi chez les caquistes, c'est la même arithmétique. Alors, imaginez à 2 %. Si, à 3 %, on est dans les vraies coupures, à 2 % l'an prochain, on est dans une saignée, voire une hémorragie, qu'on va avoir beaucoup, beaucoup, beaucoup de mal à arrêter. Tout ça, tout ça pour aggraver notre situation, dans un grand flou causé par l'arrivée de Santé Québec.

Ce n'est pas compliqué, là, mais... Dans le réseau, là, les gens à qui je parle, là, les P.D.G., les gestionnaires, des médecins qui sont responsables de départements, des infirmières qui sont responsables de départements, des consultants qui ont été engagés pour essayer de voir qu'est-ce qui clochait, ce n'est pas compliqué, en ce moment, Santé Québec est décrit comme un chien dans un jeu de quilles. Santé Québec a débarqué dans le réseau de la santé comme un chien dans un jeu de quilles. Ils ne sont pas trop au courant comment ça marche, ils posent plein de questions, ils débarquent avec des commandes totalement irréalistes et irréalisables. D'ailleurs, la P.D.G. de Santé Québec l'a admis elle-même qu'ils se sont lancés dans des compressions irréfléchies, faites beaucoup trop rapidement. Du coup, ils ont été obligés de reculer. Ils se sont lancés dans l'embauche, comme s'il n'y avait pas de limite, de P.D.G., de P.D.G. adjoints, et de vice-présidents, et de vice-présidentes, tellement que le ministre lui-même a été obligé de dire cette semaine : Wo! Wo! ça va faire, là, on ne va pas refaire le deuxième organigramme du ministère de la Santé à Santé Québec.

Ça fait que c'est bien mal parti, cette affaire-là. En fait, en ce moment, là, non seulement ils demandent des compressions irréalisables, mais ils font perdre du temps aux gestionnaires du réseau, qui passent leur temps à être obligés de répondre à leurs questions. Parce qu'évidemment, les gens de Santé Québec, ils sont débarqués puis ils ne connaissaient pas vraiment le réseau, puis c'est une affaire qui est assez compliquée, ça. Tu as beau être «top gun» dans une entreprise familiale ou privée, ça ne veut pas dire que tu vas être nécessairement capable de comprendre, dès le jour un, un réseau immense et tentaculaire comme le réseau de la santé. Ça, c'était de la pensée magique.

Alors, les bourdes et les ratés inquiétants se poursuivent. D'abord, c'est un mandat évolutif. Un jour, on nous dit : Ça, c'est Santé Québec. Le lendemain, on nous dit : Ça, ce n'est pas Santé Québec qui fait ça. C'est un organigramme biscornu, beaucoup trop cher, qu'on a déjà été obligé de couper après trois mois, des compressions cafardeuses, qui vont avoir des effets pendant des années, des reculs dans le désordre. J'ai parlé de l'intervention du ministre, qui a été obligé de dire : Là, vous allez me virer 20 % des cadres que vous avez engagés. Aïe! ça commence bien. Trois mois plus tard, tu es obligé de dire à ta «top gun» : Tu vas mettre dehors 20 % des gens que tu as engagés, parce que tu en as trop pris. Ça, c'est sans compter que, quelques semaines après l'arrivée de Santé Québec, le ministre et ses ministres délégués ont été obligés d'envoyer un mémo à Santé Québec pour dire : Aïe! vous n'avez pas le droit, vous ne pouvez pas couper dans les services à domicile puis dans les chèques emploi-service. Trop tard, le mal est fait. Les compressions, elles existent. Elles existent, ces compressions.

Alors, ce sont des rappels à l'ordre de Québec constamment, des déclarations inquiétantes de la... de la P.D.G., Mme Biron, qui a dit, et je le répète : Oui, on est allés trop vite, puis un peu à l'aveugle, puis là on est obligés de passer la moppe sur nos dégâts. Effectivement, ça part très bien. Elle était chez Patrick Lagacé hier, Mme Biron, et elle a dit : Oui, oui, c'est sûr qu'on va devoir faire moins... on va devoir faire plus avec moins. Ça, ça veut dire, effectivement, qu'on va continuer les compressions, on va continuer les compressions l'an prochain. Et, je le répète, de toute façon, Mme Biron, là, autant «top gun» qu'elle puisse être là, avec 2 % d'augmentation de taux de croissance des dépenses en santé, il n'y a personne qui y arriverait.

La beauté de l'affaire de Santé Québec, pour le gouvernement, c'est que, maintenant, ce ne sera plus la responsabilité du gouvernement, ce sera la responsabilité de Santé Québec. C'est bien fait, cette affaire-là, déresponsabilisation de la part du ministre, de la part du gouvernement en matière de gestion en santé. J'en veux pour preuve l'abandon absurde, l'abandon absurde et révoltant du projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Je ne dis pas ça juste parce que c'est dans mon comté, là. L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est un petit peu plus gros qu'un cas de comté, c'est pas mal plus gros que ça. C'est, en ce moment, si on finit par embrayer puis le faire, là, ce dont je me désespère, si on finit par le faire, ce sera le plus gros projet d'infrastructure hospitalière de l'histoire du Québec, et un des plus gros, en ce moment, en Amérique du Nord. On va se le dire, là, ça va coûter entre 5 et 6 millions, quelque part par là, puisque, en plus, plus on attend, plus ça va être cher. Surprise, surprise.

Alors, l'abandon ici même, là, au salon rouge, lors de l'étude des crédits provisoires, par le ministre, la semaine dernière, a vraiment jeté un froid glacial. Vous pensez qu'il faisait frette en fin de semaine, avec la pluie verglaçante, là? Bien, quand le ministre a annoncé ici, dans le salon rouge, qu'il l'abandonnait parce qu'il était allé trop vite, puis il ne savait pas du tout quand est-ce qu'on allait le reprendre là, moi j'ai senti les frissons, là, partir de...

16 h 02 (version non révisée)

M. Marissal : ...l'est de Montréal puis nous rejoindre ici, à Québec, là. Puis, il n'est pas fini, le frisson. Mais le frisson est en train de se transformer en colère.

Là, il y a des gens qui sont en colère parce qu'ils se sentent trahis, moi, le premier, et avec raison. Moi, j'ai voulu croire le ministre quand qu'il est venu dans ma circonscription puis qu'il a dit : Cette fois-ci, c'est la bonne, on va le faire. Bon, je ne suis pas totalement nono, j'ai vu neiger, là. Puis, dans l'est de Montréal, on est atteint du syndrome de la ligne bleue. Ça fait qu'on fait attention.

J'avais dit : Bravo, M. le ministre, si vous le faites, une annonce, c'est bien, mais un hôpital, c'est mieux. J'avais bien fait de me garder une petite porte, là. J'aurais préféré ne pas avoir à l'utiliser. Mais voilà que je dois l'utiliser, parce que, le ministre, il a abandonné ce projet-là. Il l'a abandonné en nous disant : Bon, plus d'argent, on ne peut pas tout faire. C'est juste le plus gros projet d'infrastructure hospitalière de l'histoire du Québec, mais ce n'est pas grave, on va abandonner ça puis on ne le refera pas.

Je finis pour les quelques secondes qui me restent avec un des autres chapeaux que je porte, puis ça va faire le lien avec Maisonneuve-Rosemont, celui de critique en matière de métropole. Honnêtement, moi, les silences de ce gouvernement dans les dossiers montréalais me sidèrent. Montréal n'est plus la métropole économique du Québec. On n'en parle plus. C'est comme si ça n'existait plus vraiment. Je comprends que la nouvelle ministre responsable de Montréal est bien, bien, bien occupée, notamment avec Northvolt, mais on n'entend jamais la ministre nous parler de Montréal. Il n'y a pas de projet, il n'y a pas de plan, il ne se passe pas grand-chose à Montréal.

J'en veux pour preuve, évidemment, HMR, la décontamination des terrains de l'est, qui... où il ne se passe strictement rien. Le transport structurant de l'est, qui est en train de devenir une autre idée, une autre idée qui se ne réalisera jamais, peut-être la nouvelle ligne bleue de l'est de Montréal, les écoles.

Les silences de la CAQ m'inquiètent profondément, profondément. Parce que ce n'est pas parce qu'on n'en parle pas que Montréal n'existe plus. Et Montréal reste et restera la métropole économique du Québec. On doit s'y pencher, et rapidement.

Je m'arrête là-dessus, M. le Président, en vous rappelant que j'ai déposé ma motion. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Simplement vous confirmer que votre motion est bel et bien... a bel et bien été reçue, sous réserve de sa recevabilité. Merci. Alors, nous poursuivons le débat, et c'est maintenant Mme la ministre de la Solidarité sociale.

Mme Rouleau : Merci beaucoup. M. le Président. Je suis vraiment heureuse de pouvoir discuter quelques minutes, là, sur... me permettant de mettre en relief des avancées dans ce budget concernant notamment la solidarité sociale et l'action communautaire.

Un budget responsable, M. le Président, c'est un budget qui protège les services essentiels tout en gardant une vision à long terme. On a un plan clair pour revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2029-2030. On optimise nos façons de faire pour maximiser chaque dollar investi. Et, l'objectif, c'est d'avoir plus d'impact pour chaque personne aidée.

Les défis liés aux relations commerciales avec les États-Unis pourraient affecter la croissance économique du Québec. On le sait. Et, bien que l'inflation ralentisse, on voit bien aussi que la hausse des prix continue d'affecter les ménages les plus vulnérables. Et ceci rend le soutien social encore plus crucial que jamais.

Et, contrairement aux partis d'opposition qui proposent des dépenses sans limites, ce que nous faisons, c'est de gérer les finances publiques avec rigueur pour assurer la pérennité des services essentiels.

Le budget met l'accent, M. le Président, sur plus d'infirmières, plus d'enseignants, plus de services directs pour les citoyens. Et, plutôt que de simplement réclamer plus d'argent comme Québec solidaire ou le Parti québécois ou encore le PLQ, on investit de manière ciblée pour améliorer les soins et réduire les délais.

On a un plan concret en éducation. C'est un plan bien structuré pour rénover les écoles, construire de nouvelles écoles et valoriser la profession enseignante.

On aide ceux qui en ont le plus besoin avec des mesures concrètes. Et, plutôt que de simplement augmenter par exemple les prestations, ce qu'on fait, c'est d'offrir des incitatifs pour amener les gens vers l'emploi et leur permettre de mieux vivre grâce au travail. Notre objectif, c'est d'accompagner les personnes vers l'emploi.

Et, dans le budget, le ministre des Finances a confirmé plus de 1 milliard de dollars, M. le Président, pour financer les services pour que les...

16 h 07 (version non révisée)

Mme Rouleau : ...personnes les plus vulnérables, en situation de pauvreté, en situation d'exclusion sociale. Par exemple, on parle de protection de la jeunesse, on parle de soutien à l'hébergement, on parle de supplément au loyer, on parle des organismes communautaires qui viennent en aide aux gens. On investit plus de 1 milliard de dollars pour aider les gens qui sont en situation de précarité, M. le Président, 140 millions pour soutenir les personnes en situation de handicap et celles qui sont plus éloignées du marché du travail pour leur offrir de réelles opportunités d'intégration et de maintien en emploi, parce que l'emploi, c'est un levier d'inclusion et de dignité. Avec un nouveau 45 millions de dollars, la nouvelle stratégie pour l'intégration des personnes handicapées ouvre la porte à des opportunités concrètes. On doit soutenir ceux qui veulent et peuvent travailler, M. le Président. Avec, donc, 95 millions de dollars, de nouveaux dollars, on prolonge la bonification du soutien au revenu pour accompagner les transitions vers l'emploi. On investit 42 millions pour offrir un toit à 900 personnes vulnérables, parce que personne ne doit avoir à choisir entre dormir dans la rue et payer son épicerie.

Avec 3,5 milliards de dollars, M. le Président, nous réalisons l'un des investissements les plus ambitieux en matière de logement et de lutte contre l'itinérance, un investissement qui démontre que la lutte contre l'itinérance et la crise du logement est une réelle priorité pour nous. Jamais un gouvernement québécois n'a autant investi pour améliorer l'accès au logement et protéger les plus vulnérables. Des sommes vont permettre de construire, de rénover et de soutenir des logements abordables tout en finançant des initiatives pour sortir les gens de la rue. Ces investissements s'inscrivent dans une stratégie globale qui allie souvent le soutien communautaire, le développement des logements sociaux et l'aide aux municipalités. Trop longtemps, M. le Président, l'entretien des HLM a été négligé par les anciens gouvernements. J'en ai vu, des HLM barricadées. Alors, on prend nos responsabilités et on injecte les fonds nécessaires pour remettre ces logements en état. Et il ne suffit pas seulement de construire de nouveaux logements, il faut aussi préserver ceux que nous avons déjà. Un investissement de 175 millions sur cinq ans, M. le Président, qui vise à améliorer les services d'hébergement pour les personnes en difficulté. Et je veux rappeler que notre gouvernement a investi, depuis 2018, 1,1 milliard de dollars en soutien aux femmes victimes de violence, et on a doublé le financement annuel de ces... des maisons d'hébergement depuis que nous sommes en place, contrairement à ce que faisait le parti... le Parti libéral, M. le Président.

La solidarité sociale sous notre gouvernement, c'est plus de 5 milliards de dollars, dont 3 milliards... plus de 3 milliards servent de prestations directes aux citoyens. Et, depuis le 1er janvier 2023, on a mis en place le programme de revenu de base, 1,5 milliard de dollars par année pour permettre à des personnes qui sont en contraintes sévères d'avoir un revenu décent, M. le Président.

Du côté de l'action communautaire, on a mis en place le plan d'action... le plan gouvernemental en action communautaire, 1,1 milliard de dollars qu'on a déposés en 2022 et qui se déploient sur les cinq prochaines années. Aujourd'hui, depuis que nous sommes en poste, c'est 2,2 milliards de dollars pour l'action communautaire que nous avons investis, M. le Président.

Le plan de lutte à la pauvreté, c'est un plan évolutif qui tient compte de la situation actuelle de ce qui pourrait arriver. C'est un plan de 4,3 milliards de dollars, M. le Président, avec 71 nouvelles actions pour aider les gens, permettre de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Et c'est un véritable plan gouvernemental qui fait en sorte que 21 ministères et organisations gouvernementales sont impliqués dans ce plan.

Donc, M. le Président, le budget 2025...

16 h 12 (version non révisée)

Mme Rouleau : ...2026 vient une fois de plus confirmer l'importance que le gouvernement accorde au filet social des Québécois en s'assurant, M. le Président, que personne ne soit laissé derrière. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire. Nous poursuivons cette fois-ci avec Mme la députée de...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : De Robert-Baldwin, voilà.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Ma réplique sera brève, compte tenu du temps qui m'est alloué cet après-midi, mais je peux vous assurer, M. le Président, que je vais avoir plusieurs questions à poser lors des crédits à certains ministres.

Il s'agit du sixième budget déficitaire consécutif pour le gouvernement caquiste. Un déficit encore de 13,6 milliards de dollars n'est rien pour aider concrètement les familles à faire face à la crise du logement, à l'inflation et les coupures particulièrement liées aux services essentiels, tels qu'en santé et en éducation. En 2026, quand la CAQ quittera le pouvoir selon ses propres prévisions, ils auront ajouté 96 milliards de dollars sur la dette du Québec, soit 36 %, M. le Président, de la dette totale du Québec, sans que les services se soient améliorés.

En raison de cette mauvaise gestion des finances publiques depuis les sept dernières années et le gaspillage en argent... Et là j'ai un problème. Je m'excuse, M. le Président. En raison de cette mauvaise gestion des finances publiques par la CAQ depuis les sept dernières années, gaspillage d'argent, tels que Northvolt, fiasco SAAQclic, chèques électoralistes, programmes de rétention de la main-d'œuvre, Panier bleu, des matchs présaison des Kings de Los Angeles à Québec, et j'en passe, on parle de milliards de dollars de dépenses, M. le Président.

Et il y a une multitude de services aux Québécois qui se sont détériorés, surtout dans la dernière année, et particulièrement des services qui touchent mes citoyens, M. le Président, dans ma circonscription. Fermetures de classes en francisation, manque de professeurs qualifiés par classe, l'itinérance qui explose, et l'augmentation de plus en plus, M. le Président, de femmes en situation d'itinérance, manque de médecins de famille, débordement des urgences dans nos hôpitaux, listes d'attente qui s'allongent pour des chirurgies, manque de places en services de garde, manque de soins et de services pour nos aînés, manque de logement social et abordable. Et de plus, l'incompétence du gouvernement à gérer les finances publiques et l'économie du Québec, la marge de manœuvre pour faire face aux menaces tarifaires énoncées par le président Donald Trump, évidemment, limite nos actions et notre aide que nous allons pouvoir fournir aux entreprises et particulièrement nos PME.

Avec la CAQ, les Québécoises et les Québécois sont plongés dans l'incertitude et le désarroi. Les Québécois méritent un plan économique sérieux, pas des excuses et des scénarios irréalistes. Ce budget confirme le triple échec de la CAQ. Pas de relance, pas de rigueur et pas de résultats. De plus, le plan de retour à l'équilibre budgétaire présenté par le ministre des Finances est absolument non crédible.

En ce qui a trait à mes dossiers dont je suis porte-parole, M. le Président, j'aimerais juste faire quelques points. En culture et en communication, le gouvernement, oui, a bonifié le CALQ suite aux maintes revendications des artistes et des demandes du Front commun et plusieurs mobilisations des acteurs du milieu culturel, et ça, ça inclut... par la Grande Mobilisation des arts au Québec. Et, oui, heureusement, il y a eu un soulagement des artistes face à une crise économique, mais c'est sûr et certain que, malheureusement, dans d'autres secteurs du milieu culturel, tels que les musées en région éloignée, et on l'a mentionné, ce sont... c'est un budget qui confirme, malheureusement pour ces musées, les pires craintes. Il y a une crise imminente. Il va y avoir des musées, malheureusement, qui vont faire face à des fermetures. Et aussi, M. le Président, en ce qui a trait à l'aide financière aux médias locaux, ça aussi, il n'y en a pas assez, on n'en fait pas assez. C'est important pour le maintien de notre démocratie...

16 h 17 (version non révisée)

Mme Garceau : ...de notre démocratie, et il y a des situations critiques qu'ils font face, les médias locaux, il faut agir.

Et en matière de protection de la jeunesse, il y a eu une augmentation, M. le Président, de l'enveloppe budgétaire pour répondre aux besoins croissants des plus vulnérables dans notre société. Reste à voir, M. le Président, les détails de comment ce montant sera distribué face aux grandes lacunes qui existent dans le système de protection de la jeunesse, incluant l'augmentation des signalements, dernière année, de 30 %, l'explosion de la violence, de la violence conjugale, mais aussi l'abus des enfants, le manque important d'intervenants et de personnel, qui perdure, et plusieurs des centres jeunesse et en réadaptation qui sont toujours en état vétuste.

Mais, M. le Président, où le bât blesse vraiment pour moi, c'est en tant que porte-parole en matière de condition féminine, et je dois partager la profonde déception et la consternation des milliers de femmes qui sont victimes de violence conjugale, et celles qui sont en première ligne de ce combat, et qui accompagnent les femmes et leurs enfants au quotidien. Il va sans dire, M. le Président, que ce budget abandonne ces femmes, lesquelles font face à des moments de grande vulnérabilité, de peur et d'angoisse.

Et je dois absolument, M. le Président, lire un extrait du communiqué de presse du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, qui représente au moins 47 maisons et des milliers de femmes. Et ils ont mentionné dans leur communiqué de presse, suite à l'annonce du budget, qu'ils ont constaté évidemment... au niveau du budget, qu'il n'y avait aucune annonce de rehaussement du budget pour permettre aux maisons d'aide et d'hébergement de répondre aux besoins criants des femmes et des enfants qui tentent de fuir une situation de violence conjugale.

Alors qu'ils estimaient les besoins des maisons à quelque 57,7 millions de dollars, celles-ci ne pourront bénéficier que des 2,3 millions déjà annoncés dans les budgets de 2021 et 2022, soit à peine 4 % de la somme nécessaire. Et c'est les services de consultation externe et d'accompagnement, et ces services, M. le Président, sont tellement cruciaux pour les femmes qui souhaitent quitter un environnement de violence. Et ceux aussi... c'est 92... les services en consultation externe d'accompagnement, M. le Président, ils ont augmenté de 92 % dans les quatre dernières années, ceux offerts aux enfants et aux jeunes, à 103 %. C'est un phénomène jamais connu par le passé.

Et donc nous avons aussi, M. le Président, du côté de la création de nouvelles places en hébergement, et, là aussi, il n'y a pas de somme additionnelle. Et pourtant, SOS violence conjugale, dans la dernière année, a indiqué qu'il y a une femme sur deux, 50 % des femmes qui sont... qui se voient refuser, M. le Président, de l'hébergement, dans des moments où, des fois, c'est une question de vie ou de mort lorsqu'elles doivent quitter une... un environnement de violence. Et donc, M. le Président, avec l'augmentation de la violence conjugale ici, au Québec, des records, en termes de féminicides, dans les dernières années, plus que jamais, il est fondamental de s'assurer que toutes les maisons d'hébergement et les membres de leur personnel soient outillés pour faire face à tous les enjeux que ces femmes rencontrent dans leur quotidien, et particulièrement, M. le Président, aussi dans le processus judiciaire, parce qu'on a vu qu'avec le projet de loi n° 56 et le projet de loi n° 73, les maisons d'hébergement se voient...

Il y a d'autres responsabilités qu'ils vont devoir assumer, d'autres obligations qui découlent de ces projets de loi. Et les maisons d'hébergement veulent être là pour les femmes, ils veulent aider, ils veulent les accompagner, mais ça va prendre des ressources financières. Il va falloir augmenter le nombre de personnels pour accompagner toutes ces femmes lors du processus judiciaire. Et donc les ressources...

16 h 22 (version non révisée)

Mme Garceau : ...doit être au rendez-vous. Et donc, M. le Président, mon grief est le suivant :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son inaction dans le dossier des maisons d'hébergement pour femmes victimes de la violence conjugale, et ce, malgré la situation critique dans laquelle celles-ci se retrouvent.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Votre motion, elle est reçue sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons le débat. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Je reconnais M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : Bonjour, M. le Président. Un plaisir d'être avec mes collègues et vous aujourd'hui. Dans un premier temps, M. le Président, je tiens à remercier le ministre des Finances pour prévoir, dans son budget, l'imprévisible avec notre voisin du Sud. Il est près de 16 h 30, et, encore une fois, on va peut-être devoir jongler avec ce qui s'en vient. Je tiens à le remercier, parce que, vous savez, M. le Président, je viens d'une région où la forêt, l'agriculture, l'aluminium, c'est ce qui nous a bâtis, c'est ce qui nous fait rayonner depuis plus de 100 ans. Alors, les secteurs ciblés ou potentiellement ciblés par notre voisin du Sud m'inquiètent énormément. Alors, je tiens à remercier mon collègue ministre des Finances pour tout le soutien qu'on accorde à nos entreprises en lien avec cette grande période d'imprévisibilité. Également, ma collègue à l'économie pour l'ensemble, l'ensemble des programmes qui sont mis en place.

Vous savez, M. le Président, j'ai accroché, cette semaine, sur mon collègue député de Beauce, qui mentionnait effectivement que le Québec est en croissance, et on doit le reconnaître, au Québec, il y a plus de gens, il y a plus de monde, comme on dit chez nous. Et ça, on doit le reconnaître, que ça a un impact, M. le Président, ça a un impact sur l'ensemble des services qu'on veut donner aux Québécois et aux Québécoises. Ça a de l'impact sur les tout-petits dans nos CPE, ça a de l'impact particulièrement et malheureusement sur nos urgences. Mais qu'est-ce qu'on a fait depuis six ans? On a augmenté le budget de la santé de 50 %. Également, plus de gens, M. le Président, ça veut dire aussi plus de gens à prendre soin, à continuer de créer l'éveil de l'identité. Qu'est-ce qu'on a fait depuis six ans? On a augmenté de 58 % le budget de la culture. Malheureusement, plus de gens, M. le Président, veut également dire prendre soin des personnes les plus vulnérables, notre système collabore, prendre soin des gens peut-être sur le seuil plus proche du seuil de la pauvreté. À ce niveau-là, qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? En six ans, on a augmenté de 50 % le budget de l'aide sociale.

Et je termine, je pourrais en rajouter, mais je termine avec plus de gens veut dire également plus de jeunes dans nos écoles québécoises. Et qu'est-ce qu'on a fait en six ans? On a fait un bond de 55 % du budget de l'éducation. Au Québec, il faut en parler de l'éducation, au Québec, nos écoles... Et, quand je dis plus de gens, c'est 50 000 élèves supplémentaires, M. le Président, 50 000 élèves supplémentaires, ça demande un PQI qu'on a augmenté de 150 %. Et qu'est-ce que ça fait, un PQI à 150 %? Ça fait qu'aujourd'hui le gouvernement actuel peut dire et mentionner qu'il a construit 100 nouvelles écoles, a procédé à 200 agrandissements, amélioré les conditions de travail du personnel. Le budget de l'éducation est rendu maintenant à 23 milliards, M. le Président, il faut le mentionner. Plus de gens, en résumé, ça veut dire répondre davantage à des besoins. Et à travers... et à travers tous ces services-là, on voit aussi la culture québécoise et on voit aussi les désirs profonds des Québécois.

Et je veux me diriger vers quelque chose de positif à laquelle on doit quand même répondre et qui veut dire, M. le Président, les Québécois nous ont envoyé un message fort, les Québécois aiment bouger. Qu'on soit en région, qu'on soit en banlieue, qu'on soit dans les grandes villes, les Québécois, aux quatre coins du Québec, demandent à bouger. Le sport, le loisir, le plein air est vivant, M. le Président, et il est très vivant. Puis il n'y a aucun problème pour notre gouvernement, on est fiers que les Québécois soient actifs. On est fiers que les Québécois aiment leurs loisirs, leur plein air et leurs activités sportives. On va s'en occuper... je devrais plutôt dire, on va poursuivre de s'en occuper, le travail, parce qu'on s'en occupe déjà, M. le Président.

Le dernier appel d'offres du PAFIRSPA, 2,7 milliards de demandes, M. le Président. Et ça, ça veut dire trois choses, ça veut dire, et je le répète, j'en suis fier, les Québécois et Québécoises veulent bouger. Ça veut dire que nos partenaires, comme les municipalités, les centres communautaires de loisirs, ont déposé, aux quatre coins du Québec...

16 h 27 (version non révisée)

M. Gagnon : ...livrer la marchandise et mettre en place à leur population des infrastructures de qualité, mais si, également, on a pour 2,7 milliards de demandes, ça veut veut également dire que les infrastructures existantes ont besoin et ont été sous financées dans le passé. Parce que dans la clause de PAFIRSPA également, on pouvait déposer pour une demande de mise aux normes. Alors, ça, ça envoie un message fort, M. le Président. Et ça, on va y répondre et on y répond déjà. Parce que ma collègue, ma collègue, Mme Charest, ministre du Sport, Loisirs, Plein air a fait, en 2022, rapidement, en début de mandat, a annoncé 1,5 milliard sur 10 ans reliés aux infrastructures sportives.

Ça, c'était l'annonce, M. le Président. Maintenant, dirigeons-nous dans l'action. On l'a annoncé en 2022, dans le premier budget 2023-2024, on a tenu parole, on a annoncé le programme d'infrastructures sportives, une aide financière où on pouvait déposer plus de 300 millions. La ministre est sur le terrain. J'ai la chance d'être son adjoint et on a vu l'impact de la COVID, c'est-à-dire tous les projets qui, pendant la COVID, ont subi l'indexation de coûts. Qu'est-ce qu'on a fait? On a retravaillé et... et l'enveloppe de 300 millions, on a ajouté 100 millions pour les projets avec l'indexation pendant la pandémie. Ce qui fait qu'en 2023-2024 on a, M. le Président, mis, en infrastructures sportives au Québec, 400 millions dès la première année de notre promesse.

Le budget, la semaine dernière, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait? On a ajouté 300 millions de dollars et on relance le programme des infrastructures sportives du Québec. Qu'est-ce que ça fait, M. le Président. En deux ans et demi, en deux ans et demi, le gouvernement de la Coalition avenir du Québec aura mis, en deux ans et demi, de disponibles en infrastructures sportives 700 millions de dollars, M. le Président. Et, et on va faire... je faisais un petit exercice. Au-delà de 700 millions de dollars, on va retourner plus loin. Les sept derniers budgets de ma collègue et de mon gouvernement et les sept derniers budgets de ma collègue aux Sports, Loisir, Plein air, et, quand on regarde puis on cumule, c'est 1,16 milliard. Et on va faire un autre exercice, M. le Président. On... je viens de dire que les sept dernières années, c'est 1,16 milliard, et on va regarder les sept autres années avant, où est-ce que ce n'était pas le gouvernement de la Coalition avenir Québec qui était au gouvernement. Et là, et là on peut comprendre, on peut comprendre qu'il y a eu un laisser-aller. Et moi aussi, je vais sortir mon tableau. 1,16 milliard dans les 16 dernières années, contrairement aux sept années précédentes, 250 millions, M. le Président, c'est cinq fois plus. La colonne rouge regarde la colonne bleue comme si c'était une géante, M. le Président, c'est incroyable le travail qui a été fait en infrastructures sportives. Bientôt, on sortira le programme et j'invite toutes les municipalités et les partenaires à déposer.

Je vais laisser de côté les infrastructures. Je vais aller davantage et encore plus vers le côté humain. Je vais vous parler d'accessibilité, M. le Président. Les familles québécoises doivent avoir accès à la nature, avoir accès au plein air. Et qu'est-ce qu'on fait pour favoriser ça? On a fait des choses qui fonctionnent. On a eu un beau message des Québécois et des Québécoises avec les journées gratuites. Pendant l'hiver, la semaine de relâche, ce n'est pas toujours facile d'aller jouer dehors l'hiver. Qu'est-ce qu'on a fait? On a mis... de matériel gratuit dans les parcs nationaux. On a fait un rabais sur les cartes SEPAQ et les Québécois répondent présents. C'est extraordinaire, ce qui se passe.

Quand je dis que la nature doit être également accessible, on doit parler aussi, M. le Président, et c'est une valeur pour moi, se baigner dans un lac, aller à la piscine municipale avec nos amis. Au Québec, c'est tout à fait inacceptable qu'on ne puisse pas jouer et se baigner dans un lac. Qu'est-ce qu'on a fait? Parce qu'elle y avait peut-être une pénurie de professionnels, de sauveteurs, la sécurité aquatique. On a pérennisé le programme Nager pour survivre sur cinq ans, M. le Président. Pourquoi? Pour contrer la pénurie de sauveteurs. On veut des sauveteurs plages, on veut des sauveteurs alentour des bains publics. On veut que les jeunes Québécois, les familles aient accès à se baigner dans un lac, dans une piscine. Et également l'accessibilité, je vais y revenir, mais je vais parler également de la sécurité. On vient de déposer le projet de loi n° 45. Qu'est-ce qu'on a fait? On a attaché une somme de 30 millions de dollars pour que... pour que le projet de loi n° 45 soit efficace et vivant. On a mis en place le protecteur de l'intégrité, du sport et du loisir, première fois de l'histoire, le mot «loisir» est intégré et également dorénavant, on va de l'avant...

16 h 32 (version non révisée)

M. Gagnon : ...la vérification des antécédents judiciaires. M. le Président, c'est important et il faut le marteler, bientôt, et on va en parler de plus en plus, quand on parle d'accessibilité au ministère avec Mme Charest au sport, loisir et plein air, il y a un projet important qui s'appelle... Oui, je... par son titre. Je vais l'appeler par son titre, M. le Président, mais je vais vous parler du projet circonflexe. Le projet circonflexe, on va résumer ça en un mot, M. le Président, il n'y a plus de raison pour qu'un petit Québécois ou une petite Québécoise soit assise sur le bord de la bande d'une patinoire ou d'un terrain de basket, puis se dire : J'aimerais ça embarquer sur la patinoire. J'aimerais ça aller jouer au basketball, mais je n'ai pas de ballon, je n'ai pas de patins, je n'ai pas de gant de baseball. Le projet circonflexe, ça vient dire à tous les Québécois, toutes les Québécoises, avec le programme, partout au Québec, maintenant, on peut avoir accès à du matériel sportif présentement. Et je dis présentement parce qu'on va le projeter. Présentement, c'est 400, 400 points de service à la grandeur du Québec, 304 points fixes, 33 unités mobiles, 75 casiers où est ce qu'on peut récupérer le matériel. Je le dis, il faut le marteler, il n'y a pas de raison de regarder. On peut maintenant être dans l'action avec ce projet-là.

M. le Président, je m'arrête ici, mais je pense que les 10 dernières minutes que j'ai passé avec vous, on peut démontrer qu'on a un gouvernement en action. Et quand on parle d'action, je pense que je viens de faire la démonstration qu'on peut dire quand on parle d'action, on peut dire que le gouvernement de la Coalition avenir Québec est un gouvernement en action qui veut faire bouger les Québécois et les Québécoises, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jonquière. La parole revient maintenant à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci beaucoup, M. le Président. C'est mon tour maintenant de répliquer au budget et je vais le faire en abordant plus spécifiquement les lacunes du budget en ce qui concerne les aînés. Mes collègues ont déjà abordé les enjeux en éducation, logement, transport collectif, santé et autres dossiers fondamentaux qui vont souffrir beaucoup de l'austérité de la CAQ. En ce qui concerne les aînés, la première réaction unanime des groupes qui représentent les aînés, ça a été une déception et même de l'inquiétude, une inquiétude majeure même en ce qui concerne les soins à domicile. La Coalition pour la dignité des aînés a dénoncé avec raison que les principales sommes annoncées vont aller dans des mesures comme le conventionnement des CHSLD privés et les gicleurs dans les RPA. Évidemment, personne ne peut être contre ces mesures, mais ça démontre que le gouvernement mise l'essentiel de son approche sur l'institutionnalisation, alors que ce qui est demandé par les aînés, c'est un rééquilibrage dans les investissements en soins de longue durée au profit des soins à domicile.

L'AQDR a aussi déploré que les soins à domicile étaient les grands absents du budget. Il nous rappelle que dans cinq ans, il y a un Québécois sur quatre qui aura plus de 65 ans. Et même si c'est vrai qu'à 65 ans, la plupart du temps, les Québécois sont encore en excellente santé, c'est quand même évident qu'on ne sera pas prêts du tout pour faire face au vieillissement de la population. L'AREQ a souligné la même chose. On est très, très loin en ce moment des sommes que la Commissaire à la santé et au bien être recommandait d'investir pour s'assurer de maintenir le niveau de service. Puis d'ailleurs, même si on maintenait ce qu'on fait actuellement, je rappelle que ce que la commissaire nous a dit en janvier 2024, c'est qu'on répondait à 10 % des besoins en soins et services à domicile.

Moi, j'ai interpelé la ministre des Aînés en février dernier pour savoir on en était où, un an plus tard, un an après le rapport de la commissaire. Et dans une interpellation qui a duré deux heures, ici, au salon rouge, elle a réussi à ne jamais répondre à cette question, au point où je me demande si elle le sait. Il me semble que ça aurait été normal de faire un suivi du rapport de la commissaire pour vérifier si on avance. Puis je suis franchement convaincue que si on avait avancé depuis la publication du rapport, si on répondait aujourd'hui à plus que 10 % des besoins, la ministre, elle nous le dirait, puis elle serait fière de ça, puis ce serait une bonne nouvelle. Alors, soit on recule, soit on stagne, soit la ministre aime mieux qu'on ne vérifie pas parce qu'elle a peur du résultat. Et moi, ça, ça m'inquiète beaucoup parce qu'on n'a pas de réponse là-dessus. Et là on n'est pas en train de régler le problème avec le budget qu'on a sous les yeux.

Je veux parler aussi du soutien aux proches aidants, parce que c'est assez grave ce qui s'en vient. On l'a déjà expliqué, la croissance budget en santé et services sociaux est plus faible que la croissance des coûts réels. Donc ça, ça veut dire qu'avec ce qui est prévu au budget, c'est impossible, impossible de maintenir le statu quo de ce qui est offert comme services en ce moment. Il va devoir y avoir des coupures quelque part pour que ça balance à la fin de l'année et que tous les salaires puissent être payés. C'est de l'austérité dissimulée, si on peut dire, parce que si on regarde les chiffres pour l'année financière 2025‑2026, les montants prévus sont effectivement plus élevés que pour l'année financière 2024‑2025. Ça, ça paraît bien. Sauf que, comme je viens de vous le dire, même en étant plus élevés, les montants prévus ne sont pas assez élevés pour couvrir le maintien du statu quo.

Mais pour les proches aidants, c'est encore pire parce que le montant prévu, il n'est pas juste pas assez élevé, il est inférieur, inférieur à ce qui était prévu l'année dernière. Ça, ça veut dire que, pour essayer de ménager certains postes budgétaires, bien, il y a un choix politique qui a été fait de réduire les fonds pour le soutien aux proches aidants. Et ça, on le voit noir sur blanc...

16 h 42 (version non révisée)

Mme Labrie : ...le nouveau budget, bien, l'enveloppe de ce programme-là est encore plus basse que l'année dernière. Encore un programme dont les fonds diminuent. Donc, ce n'est pas très encourageant parce qu'on a besoin de ça pour pouvoir développer du logement. Puis, chez nous, le taux d'inoccupation, bien, il est encore en bas de 1 %. Donc, ça presse. C'est une très grosse déception.

D'ailleurs, ce n'est pas la seule chose qui nous ralentit sur le dossier du logement. On vit un moratoire sur la construction en ce moment parce que nos infrastructures de gestion des eaux ne suivent pas, puis, avec la capacité financière de la ville pour mettre à jour les infrastructures, bien, ça va être long avant qu'on y arrive. De l'aide aurait été appréciée là-dessus aussi, parce que, pour sortir de la crise du logement, bien, il va falloir soutenir les villes pour la décontamination et les infrastructures, pas juste pour des projets de construction de logements. Tout ça est interrelié. Puis, malheureusement, en ce moment, il manque de l'aide pour faire avancer les projets.

Donc, je vous remercie, M. le Président, mais moi, je suis franchement désappointée de ce budget-là. Il y a des inquiétudes importantes qui se dessinent pour la suite des choses. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Je reconnais comme prochain intervenant M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le discours sur le budget. Évidemment, la semaine dernière, on avait un débat. La cour vient de trancher, je vais vous lire le jugement concernant Stablex : «Pour les motifs qui suivent, le tribunal est d'avis que les critères pour un sursis ne sont pas respectés parce que l'intérêt public sera mieux servi par le maintien de la loi pendant l'instance. La demande doit donc être rejetée.» Donc, c'était la demande de sursis qu'avait adressée à la cour la ville de Blainville ainsi que la CMM et ça... c'est tout chaud, ça vient de rentrer. Donc, il faut être capable de respecter les décisions des tribunaux.

Pour le budget, bien, évidemment, ça me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Vous savez, ce budget est bien accueilli par les principaux acteurs économiques, sociaux et institutionnels du Québec. Il est réfléchi, structurant. Il répond aux besoins pressants de notre société. Ça s'inscrit dans une vision claire et ambitieuse, celle d'une économie forte qui soutient nos travailleurs, nos entreprises et nos familles, pose des gestes concrets pour assurer la prospérité du Québec dans un contexte économique en évolution. Les dernières années ont été remplies d'imprévus, la pandémie, la nouvelle administration américaine. Ce que notre collègue ministre des Finances a déposé, c'est le budget d'un Québec fort. On va stimuler la transformation de notre économie pour se diriger vers une économie plus résiliente, plus innovante, évidemment, tout ça dans un cadre, dans un cadre pas facile, dans un état des finances publiques qu'il faut vraiment surveiller, et on a réussi à investir.

Et là, évidemment, je vais prendre les moments qu'il me reste pour parler du plan québécois d'infrastructures 2025-2035 et de son implication pour, évidemment, la ville de Blainville... pour la circonscription de Blainville. Ce sont des sommes importantes. Vous savez, je proviens du milieu municipal, j'ai fait des huis clos quand j'étais à l'Union des municipalités du Québec. Ça fait longtemps que je travaille sur les PQI puis que je suis capable d'analyser très rapidement ce qui... ce qui se donne dans les PQI, parce que c'est la base, évidemment, de l'entretien de tous nos grands réseaux et autant en éducation, en santé qu'en transport. Donc, c'est ça, l'importance du PQI. Et ça touche aussi le milieu municipal, les infrastructures, évidemment, de sport, de culture, et tout ça. Et c'est une somme record qui a été dépensée dans le dernier PQI. Moi, évidemment, j'étais critique aux infrastructures puis du monde... au municipal lorsqu'on était dans l'opposition. La dernière année du gouvernement libéral, c'était un petit peu plus que 9 milliards qui avaient été investis. Cette année, ce sera 19 milliards. Donc, on a doublé les investissements PQI, puis ça, tout simplement parce que... Vous savez, on a pris les finances publiques en 2018. Quelques semaines plus tard, le tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine qui est en démanche. Puis ça faisait longtemps, qu'il y avait des avis qui avaient été donnés au gouvernement libéral. Donc, il est encore fermé, on est encore en train de faire les réparations. Le pont de l'Île-aux-Tourtes, quelques années plus tard, pont de l'Île-aux-Tourtes qui... qui nécessite, le pont de l'Île d'Orléans qu'on est obligé de... toutes des choses que les gouvernements avant nous, le Parti libéral puis le Parti québécois du temps où ils étaient là, n'ont pas investies dans l'entretien. Donc, évidemment, l'effort qu'on fait, c'est d'essayer de maintenir les actifs et de faire de nouveaux aménagements sur nos actifs.

Et ça, évidemment, qu'est-ce que ça fait dans la circonscription de Blainville? Bien, je vais vous dire ce que le PQI. D'abord, et ça, c'est le PQI 2025 2035...