Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Heather L'Heureux

M. Grandmont : Mme la Présidente, je vous parle ce matin de la Clinique SPOT, qui fête cette année son 10e anniversaire.

Une minute, c'est vraiment très peu pour aborder tout ce que les travailleuses et les travailleurs de la Clinique SPOT font au quotidien et tout ce que la Clinque SPOT symbolise à Québec.

En offrant des soins de santé adaptés à la réalité des personnes marginalisées et désaffiliées, SPOT agit comme un filet social pour celles et ceux qui, malheureusement trop nombreux, sont abandonnés par notre système.

En collaborant étroitement avec les organismes communautaires, avec le CIUSSS de la Capitale-Nationale et le milieu de l'enseignement, la Clinique SPOT améliore la santé globale de personnes souvent reléguées au second plan en raison de réalités comme l'itinérance, l'usage de substances, les parcours migratoires précaires et les troubles de santé mentale.

À travers les tumultes actuels, la Clinique SPOT est une bouffée d'air tellement nécessaire. Comme député de Taschereau, je peux certainement en témoigner.

Alors, aux travailleuses, aux travailleurs et aux bénévoles, dont certains et certaines sont ici avec nous aujourd'hui, merci beaucoup. Merci pour votre travail à la Clinique SPOT.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Mme la Présidente, la circonscription de Huntingdon a perdu une grande dame cette semaine.

Heather L'Heureux nous a quittés le 23 mars dernier paisiblement, dans son sommeil, à son domicile de Saint-Anicet.

Née le 24 août 1942 à Caraquet, elle a marqué la vie de nombreuses personnes par son engagement et sa générosité.

Épouse dévouée de Raymond depuis 63 ans, mère de trois enfants, grand-mère de 10 petits-enfants et arrière-grand-mère comblée, Heather était le pilier de sa famille.

Son engagement envers sa communauté était sans faille. Infirmière pendant 40 ans, conseillère municipale pendant 20 ans, elle a aussi œuvré sans relâche pour le hockey mineur, laissant son empreinte dans l'aréna de Huntingdon. La salle des joueurs des Huskies de Huntingdon a d'ailleurs été nommée en son nom en 2023.

Femme de cœur et d'action, elle a consacré de nombreuses heures aux organisations hospitalières et au soutien des survivantes du cancer du sein.

Son héritage de compassion et de dévouement perdurera à jamais.

Merci pour tout, Heather.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Commémorer le deuxième anniversaire du décès de la sergente Maureen Breau

Souligner le 30e anniversaire de Cuisine collective Beauport

Mme Maccarone : Merci. Il y a deux ans jour pour jour, la sergente Maureen Breau perdait la vie tragiquement lors d'une intervention à Louiseville, en Mauricie. Ce drame a bouleversé le Québec en entier. J'ai une pensée particulière pour ses deux enfants, son conjoint, ses amis, ses proches et ses collègues.

Chaque jour, des femmes et des hommes comme elle patrouillent nos routes, bravent l'inconnu et mettent leur vie en danger pour protéger la population. Leur mission est noble, mais elle n'est jamais sans risque.

Nous avons le devoir de nous souvenir du courage et du dévouement de la sergente Breau, qui a payé le prix ultime pour protéger la population. Et, en son nom, nous avons la responsabilité de faire tout ce qui est possible pour qu'un tel drame ne se reproduise plus. Son nom doit résonner comme un rappel de notre devoir collectif : protéger ceux qui nous protègent.

Que son nom devienne le symbole de notre engagement à mieux soutenir, mieux encadrer et mieux reconnaître ceux et celles qui risquent leur vie pour la sécurité de tous, et que jamais ne s'efface de son... de nos mémoires le nom de Maureen Breau. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Montmorency.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Bon matin, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous célébrons un organisme essentiel dans la vie du comté de Montmorency, Cuisine collective Beauport, qui, depuis maintenant 30 ans, fait bien plus que remplir nos ventres. Cette organisation nourrit l'entraide, la dignité et la solidarité.

Grâce à l'engagement inébranlable de soeur Claire Hélène <Guay...

M. Simard : ...inébranlable de sœur Claire Hélène >Guay, toujours active à 83 ans en tant que bénévole, et de Karina Bédard, directrice générale depuis maintenant 17 ans, ainsi qu'au travail de bénévoles, ce sont près de 30 000 repas qui sont préparés chaque année. Avec le soutien de Moisson Québec, ils répondent aux besoins de 450 personnes chaque mois.

À tous celles et ceux qui portent cette mission avec cœur, un immense merci. Votre dévouement fait toute la différence, jour après jour, dans la vie de tant de personnes. Bon 30e à la Cuisine collective de Beauport!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Camille-Laurin.

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Fées Marraines et rendre hommage à sa fondatrice, Mme Linda Blouin

Souligner la Journée nationale des cadres des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui l'apport inestimable à notre société de Linda Blouin, une femme remarquable dans ma circonscription de Camille-Laurin.

Après 32 ans de carrière en tant qu'enseignante au secondaire, elle poursuit désormais sa mission d'aider les jeunes les plus vulnérables au sein de cet organisme, l'organisme qui s'appelle les Fées Marraines, dont elle est la présidente et fondatrice.

Les Fées Marraines, c'est 10 ans d'implication auprès des jeunes pour valoriser l'inclusion sociale et l'estime de soi. Donc, depuis 2015, l'organisme a permis à 3 100 jeunes de vivre leur bal de finissants avec dignité, a impliqué 162 écoles et distribué 228 bourses d'études. Ces jeunes pourront vivre et se souvenir de leur bal des finissants comme un moment marquant, une page qui tourne et qui met en lumière leur volonté de réussir.

Donc, merci, Linda Blouin, pour votre passion, votre dévouement, qui changent la vie des jeunes. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Mme la députée de Verchères, la parole est à vous.

Souligner le 65e anniversaire de l'Association industrielle de l'Est de Montréal

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner la troisième Journée nationale des cadres des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs, qui se tiendra le 31 mars sous le thème De cohérence, de loyauté : nos leaders en lumière. Ce thème met en valeur le rôle essentiel de ces gestionnaires qui, chaque jour, assurent la gestion de nos milieux de garde.

Vous êtes des acteurs clés de notre grande famille dédiée à la petite enfance. Vous soutenez les enfants, les familles, les équipes éducatives et l'ensemble du réseau. Votre rôle est central et précieux.

Depuis plus de 40 ans, l'Association des cadres des CPE vous accompagne dans votre engagement.

J'en profite pour saluer son conseil d'administration, sa présidente, Mme Martine Beaupré, la directrice générale, Mme Elyse Lebeau, et Marie-Eve Bernier, qui sont parmi nous. Vous êtes là et vous portez cette mission avec cœur et conviction. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, la parole est à vous.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous célébrons les 65 ans de l'Association industrielle de l'Est de Montréal, l'AIEM.

Depuis sa fondation en 1960 par 16 entreprises du secteur, l'AIEM s'est imposée comme un précurseur en matière de gestion des risques industriels. À une époque où les enjeux environnementaux et l'urbanisation posaient de nombreux défis, elle a su être un moteur de solutions conciliant industrie, environnement et communauté.

Encore aujourd'hui, avec ses 15 membres actifs dans des secteurs stratégiques comme le raffinage, la chimie, la métallurgie et le gaz naturel, elle continue d'innover et de jouer un rôle crucial dans le développement économique de l'est de Montréal et de tout le Québec.

Le mandat de l'AIEM ne se limite pas aux industries. Elle est un véritable pont entre les entreprises et la communauté, un modèle de collaboration où prospérité rime avec responsabilité.

Félicitations à l'AIEM pour ses années d'excellence et d'engagement!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de René-Lévesque, la parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Josée Girard

M. Yves Montigny

M. Montigny : Merci, Mme la Présidente. En cette Journée mondiale du théâtre, et comme la culture occupe une place de choix dans ma circonscription, j'aimerais vous parler d'une artiste qui a su se démarquer par sa polyvalence en exerçant tantôt le rôle d'auteure, tantôt celui de comédienne, de metteuse en scène ou directrice artistique. J'ai nommé Mme Josée Girard.

Mme Girard s'investit également dans sa communauté en soutenant et défendant les artistes de la région, en offrant, même, de la formation, tout en <initiant...

M. Montigny : ...même de la formation, tout en >initiant le public au processus de création à travers la médiation culturelle.

Cette artiste multidisciplinaire a été récemment nommée Artiste de l'année sur la Côte-Nord par le Conseil des arts et des lettres du Québec, honneur qui faisait suite à celui qu'elle a reçu en 2015 lorsqu'elle est devenue membre de l'Ordre de Baie-Comeau. Et c'est maintenant à mon tour d'avoir l'honneur de lui souligner l'apport à la culture en lui offrant la médaille de députée. Félicitations, Mme Josée Girard!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Pour conclure cette rubrique, je cède immédiatement la parole à M. le député de Papineau.

Souligner le travail de la Maison Oxygène Outaouais

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui le travail réalisé au quotidien par un organisme essentiel de ma circonscription qui gagne à être connu davantage, la Maison Oxygène Outaouais.

Établie depuis 2019, la Maison Oxygène Outaouais vise à favoriser le rétablissement, la préservation ou la consolidation de la relation père-enfant en offrant un hébergement ainsi qu'un soutien communautaire et psychosocial aux pères qui vivent des difficultés et à leurs enfants.

Chapeautée par l'organisme Donne-toi une chance, la Maison Oxygène vient en aide annuellement à plus de 150 pères par l'entreprise de divers programmes de paternité, et, de ce nombre, 15 pères et une trentaine d'enfants y ont été hébergés, seulement au cours de la dernière année. Le déménagement de l'organisme à Buckingham, en 2023, a d'ailleurs permis d'augmenter sa capacité d'accueil de façon considérable et répondre à une demande croissante.

Pour conclure, à Marie-Ève Bisson, de la Maison Oxygène Outaouais, et à toute sa précieuse équipe, en mon nom et en celui des familles de l'Outaouais, je vous dis merci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

Présentation de projets de loi

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Mesdames messieurs, bonjour, tout le monde. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants... surtout vous autres.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez regagner vos places.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader <du gouvernement...

La Présidente : ...à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader >du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 95

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Famille présente le projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis. Mme la ministre.

Dépôt de rapports de commissions

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente.

Ce projet de loi vise à favoriser l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance qui sont subventionnés, dispensés par les titulaires de permis de centre de la petite enfance et de garderie.

Pour ce faire, le projet de loi modifie la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance pour y préciser que celle-ci a notamment pour objet de favoriser une offre de services qui contribue à la mixité sociale. Il permet au ministre de la Famille de suspendre, de révoquer ou de ne pas renouveler un permis de centre de la petite enfance ou de garderie dont les services de garde sont subventionnés qui fournit des services de garde de manière à contourner les dispositions relatives à l'accès des services de garde éducatifs à l'enfance. Il lui permet, pour le même motif, d'annuler, de diminuer ou de suspendre une subvention consentie au titulaire d'un tel permis. Il prévoit de plus... les prestataires de services de garde éducatifs subventionnés doivent s'assurer que leur matériel éducatif n'a pas pour objectif l'apprentissage d'une croyance, d'un dogme ou d'une pratique religieuse spécifique.

Le projet de loi retire les dispositions visant l'établissement d'une politique d'admission par chaque titulaire de parti... de permis, plutôt, dont les services de garde sont subventionnés ainsi que celles permettant à un tel titulaire de déterminer tout critère à appliquer pour prioriser l'admission d'un enfant dans son installation. En remplacement de ces dispositions, il établit les priorités d'admission qu'un tel titulaire peut choisir d'appliquer dans son installation, notamment à l'égard des enfants qui présentent des besoins particuliers et qui sont visés par une entente conclue par un titulaire de permis dans certaines circonstances et à certaines conditions. Il limite le nombre d'enfants pouvant être nouvellement admis en vertu de ces priorités d'admission et permet au ministre de dispenser un titulaire de permis de l'application de règles établies à l'égard de cette limite dans certains cas. Il permet également de prioriser l'admission d'enfants lorsque deux titulaires de permis dont les services de garde sont subventionnés choisissent de conclure une entente dans la perspective de complémentarité de leur offre de services.

Le projet de loi habilite le gouvernement à déterminer, par règlement, les conditions suivant lesquelles un titulaire de permis dont les services de garde sont subventionnés peut admettre des enfants en vertu des priorités établies et à compléter ces priorités pour faciliter l'organisation des services. Il l'habilite également à déterminer, par règlement, la nature et la valeur de la contrepartie qui doit être prévue dans le cadre d'une entente visant à prioriser l'admission d'enfants dans l'installation d'un titulaire de permis dont les services de garde sont subventionnés ainsi qu'à prévoir un mécanisme de révision de l'évaluation d'une telle contrepartie.

• (10 h 10) •

Le projet de loi apporte des modifications au Règlement sur l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance, notamment en ce qui concerne la conservation de documents par les titulaires de permis dont les services de garde sont subventionnés et la publication des renseignements au guichet unique d'accès aux services des gardes éducatifs à l'enfance. Il confirme par ailleurs le rôle du ministre à titre d'administrateur de ce guichet unique.

Le projet de loi permet au ministre de confier à un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial toute responsabilité qu'il lui est attribuée en matière d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative des services de garde.

Enfin, le projet de loi prévoit des amendes et des pénalités administratives et énonce des dispositions transitoires relatives aux ententes existantes visant à prioriser l'admission d'enfants dans l'installation d'un titulaire de permis dont les services de garde sont subventionnés ainsi qu'à la possibilité pour un tel titulaire de devenir un titulaire de permis dont les services ne sont pas subventionnés à certaines conditions.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais M. le leader <de l'opposition officielle...

La Présidente : ...et je reconnais M. le leader >de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons la tenue de consultations particulières en lien avec ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Très bien. Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2024‑2028 de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce document est déposé.

M. le ministre, de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027, révision mars 2025, du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

La Présidente : Ce document est déposé.

Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Biron : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027, révisé à l'hiver 2025, du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente, de nouveau. Je dépose les réponses à la pétition déposée en Chambre le 26 février 2025 par la députée de Notre-Dame-de-Grâce et la pétition déposée en Chambre le 18 février par le député de Jean-Lesage. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 91

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 20, 25 et 26 mars 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 91, Loi instaurant le tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée des Plaines.

Modifier la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal relativement à la taxe sur l'immatriculation des véhicules

Mme Lecours (Les Plaines) : Bonjour, Mme la Présidente.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 941 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que la taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV) a été augmentée de 59 $ en 2024 et de 91 $ en 2025, ajoutant 150 $ sur la taxe pour l'ensemble des citoyens de la Communauté métropolitaine de Montréal;

«Attendu que cette augmentation s'ajoute à la quote-part payée par les citoyens pour le financement du transport collectif, quote-part indexée annuellement alors que l'offre en transport collectif n'a pas augmenté dans la même proportion;

«Attendu que le C.A. de la CMM est composé de 28 membres, dont 20 sièges sont réservés aux grandes villes où le transport collectif est plus développé que dans les villes des couronnes;

«Attendu que la Ville de Saint-Anne-des-Plaines n'a pas un vote direct à la CMM pour exprimer le désaccord des citoyens, n'ayant que quatre sièges au C.A. pour les 20 villes de la Couronne-Nord;

«Attendu que la Ville de Saint-Anne-des-Plaines a manifesté son désaccord avec l'imposition de la TIV avec une résolution visant à être exclue de son application, l'offre de transport collectif n'étant pas à la hauteur de ce qui est exigé aux citoyens;

«Attendu que ce pouvoir de taxation octroyé à la CMM a été adopté en 2017 par les libéraux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement de réviser la Loi sur la CMM afin de trouver un nouvel équilibre [entre] les deux couronnes, car nous considérons qu'il est injuste d'obliger tous les citoyens à payer le même montant à la TIV, alors que l'offre de transport collectif est différente entre les villes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Je reconnais maintenant, pour son dépôt de pétition, le député de Rosemont.

Maintenir intégralement les services d'urgence au Centre hospitalier Trois-Pistoles

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Permettez d'abord que je salue de la belle visite de Trois-Pistoles, dont le maire, Philippe Guilbert.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 745 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le CISSS du Bas-Saint-Laurent propose à Santé Québec de fermer l'urgence de Trois-Pistoles quotidiennement entre 20 heures et 8 heures pour des raisons budgétaires;

«Attendu que l'amputation de 50 % des heures de couverture <de l'urgence...

M. Marissal : ...des heures de couverture >de l'urgence de Trois-Pistoles mettra inévitablement des vies en danger;

«Attendu qu'une telle décision mettrait en péril l'organisation et la qualité des soins de santé offerts aux résidents de la MRC des Basques et des MRC environnantes;

«Attendu que le modèle de soins mis en place permet à la MRC des Basques d'avoir un des taux d'hospitalisation les plus faibles au Bas-Saint-Laurent;

«Attendu que l'urgence de Trois-Pistoles est un pilier crucial de ce modèle de soins en permettant de réduire les transferts de patients vers d'autres hôpitaux, notamment par l'utilisation de l'unité d'observation 24-72 heures;

«Attendu que les économies budgétaires anticipées ne prennent pas en considération les impacts futurs sur la qualité des soins et mèneront à des augmentations de coûts à d'autres niveaux, notamment par l'augmentation des hospitalisations dans d'autres hôpitaux, par les effectifs ambulanciers supplémentaires et par la fragilisation des soins de première ligne;

«Attendu qu'une telle réduction de services envoie un message aux citoyens des Basques que leur vie vaut moins que celle des citoyens des autres régions;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De maintenir intégralement les soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles;

«De réitérer son engagement à maintenir des soins de santé de qualité en région rurale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Et j'ai reçu une demande de M. le député de Rosemont pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?

Des voix : Consentement.

La Présidente : Consentement. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 853 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le CISSS du Bas-Saint-Laurent propose à Santé Québec de fermer l'urgence de Trois-Pistoles quotidiennement entre 20 heures et 8 heures pour des raisons budgétaires;

«Attendu que l'amputation de 50 % des heures de couverture de l'urgence de Trois-Pistoles mettra inévitablement des vies en danger;

«Attendu qu'une telle décision mettrait en péril l'organisation et la qualité des soins offerts aux résidents de la MRC des Basques et des MRC environnantes;

«Attendu que le modèle de soins mis en place permet à la MRC des Basques d'avoir un des taux d'hospitalisation les plus faibles au Bas-Saint-Laurent;

«Attendu qu'une telle réduction de services envoie un message aux citoyens des Basques que leur vie vaut moins que celle des citoyens des autres régions;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De maintenir intégralement les soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles;

«De réitérer son engagement à maintenir des soins de santé de qualité en région rurale.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 20) •

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Gestion des finances publiques

M. Tanguay : Mme la Présidente, on le sait, le premier ministre est le «king» incontesté des gaspillages et des déficits. Cette année, son déficit record, son nouveau record, est de 13,6 milliards de dollars en dollars réels, 13,6 milliards de dollars.

Autre record à son actif — à tout seigneur, tout honneur — en deux mandats, il aura ajouté 96 milliards de dollars à la dette nette du Québec. Ça, c'est 55 % de plus en huit ans qu'il a ajouté à la dette nette de Québec.

Autre record à son actif, Mme la Présidente, il a ajouté 12 000 fonctionnaires de plus à Québec, pas celles et ceux qui donnent les services de première ligne, 12 000 fonctionnaires de plus à Québec, et les Québécoises et Québécois n'ont pas les services auxquels <ils ont droit...

M. Tanguay : ...n'ont pas les services auxquels >ils ont droit.

Le 12 mars de l'an passé, 2024, entrevue du ministre des Finances, dépôt de son budget, à Patrice Roy, je cite l'échange :

Patrice Roy : Quand vous avez fait le chèque à vos collègues, est-ce que vous leur avez dit : Il faut que les Québécois voient une différence dans les services qu'on donne en éducation et en santé?

Ministre des Finances : On veut des améliorations, il faut que ça fasse une différence, et rapidement.

Patrice Roy : C'est quoi, rapidement?

Ministre des Finances : Je m'attends à des améliorations dès le printemps.

Dès le printemps 2024, c'est l'an passé, Mme la Présidente. À quelle heure les Québécois vont avoir les services pour lesquels ils paient très cher, taxes et impôts?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Bien, d'abord, c'est important de le répéter, là, ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle, c'est complètement inexact. Dans les années 80-90, il y a eu plusieurs gouvernements libéraux qui ont fait des déficits, en pourcentage du PIB, qui étaient beaucoup plus élevés que les déficits qu'on a actuellement. Rappelons, Mme la Présidente, qu'actuellement on a un déficit de 1,8 %. Pour parler juste de Daniel Johnson, le fils, là, quand il était premier ministre du gouvernement libéral, il avait fait un déficit de 3,3 %, mais il y a eu des déficits jusqu'à 4 %, 4,3 %.

Maintenant, Mme la Présidente, le Parti libéral a beaucoup de misère à calculer la dette, on l'a vu dans son dernier cadre financier en 2022, c'était tout croche, il avait oublié d'ajouter des déficits du PQI dans la dette. La réalité, Mme la Présidente, c'est qu'aujourd'hui on a une dette qui est à 38 % du PIB; quand les libéraux ont quitté en 2018, on avait une dette nette qui était à 46 % du PIB.

Évidemment, le chef de l'opposition officielle essaie de nous dire : Il faut regarder ça en valeur absolue, comme si un dollar, il y a cinq ans, il y a 10 ans, valait la même chose qu'un dollar aujourd'hui. Il faut le regarder en pourcentage du PIB. Je suis certain que le député, là, qui est le critique en finances, connaît ça puis sait très bien qu'il n'y a aucun économiste qui travaille en valeur absolue. Donc, il serait temps qu'il regarde ça en pourcentage du PIB.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, allez dire aux Québécoises et Québécois qu'ils n'ont pas un déficit de 13,6 milliards de Québec, pour lequel ils ont travaillé extrêmement fort pour payer des taxes et impôts puis qu'ils n'ont pas les services. Qu'il aille donc expliquer, le premier ministre, en éducation, la croissance de son budget de cette année : 2,2 % cette année, alors que les salaires vont augmenter de 2,6 %; l'an prochain, 2 % d'augmentation en éducation, salaires, 2,5 %.

Salaires, c'est un poste budgétaire en éducation qui est parmi... qui est le premier, donc il va couper où en éducation?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, j'espère que vous avez vu comme moi la contradiction des deux côtés de la bouche. On entend le chef de l'opposition officielle nous dire : Le déficit est trop grand, mais l'année prochaine, il n'y a pas assez de dépenses en santé. Donc, qui croire : celui qui a posé la première question ou celui qui a posé la deuxième question? Donc, y a-t-il trop de dépenses, pas assez de dépenses, pas assez d'impôts? Est-ce qu'il pourrait nous éclairer?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je ne peux pas poser la même question : Est-ce qu'on doit le croire?, parce que la réponse, c'est non, parce que tellement de promesses rompues, tellement de promesses rompues par le premier ministre du Québec.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, dans notre règlement, c'est très clair, on doit prendre la parole d'un collègue, ici. Si le chef de l'opposition officielle ne souhaite pas prendre la parole, qu'il utilise les moyens procéduraux à sa disposition.

La Présidente : Merci, M. le leader. Il n'y a pas d'enjeu particulier avec la formulation. Continuez, vous avez 20 secondes.

M. Tanguay : Qui croire, le premier ministre ou le ministre de la Santé? Je le cite, il y a un mois, le ministre de la Santé : «Voulez-vous savoir c'est quoi, des vraies coupures? Ça veut dire 3 % d'augmentation à chaque année. C'est en dessous des coûts de système.» C'est ce qu'il a affirmé il y a un mois. Cette année, santé, 3 %, l'an prochain, 2 %.

Qui croire? Est-ce qu'il croit son ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous parle de promesses, pas plus tard qu'hier on a confirmé que les tarifs d'électricité pour les Québécois, au niveau du résidentiel, vont, comme promis, être d'un maximum de 3 %. Rappelez-vous le Parti libéral qui disait : C'est impossible qu'on limite les augmentations de tarifs d'électricité à 3 %. Bien, c'est possible avec un gouvernement <de la CAQ...

M. Legault : ...avec un gouvernement >de la CAQ.

Maintenant, je reviens sur ce que je viens de dire dans la réponse précédente : Est-ce que le Parti libéral trouve qu'il y a trop de dépenses ou pas assez de dépenses?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Que vaut la parole du premier ministre? Il y a un an, il allait dire... il avait dit, Mme la Présidente, main sur le coeur : Jamais je ne vais couper en éducation, jamais je ne vais couper en santé. Celui qui lui dit, Mme la Présidente, qu'aujourd'hui c'est des coupures, c'est son ministre de la Santé il y a un mois, quand il disait : Une augmentation de 3 %, c'est, dans les faits, une coupure. Cette année, c'est 3 %, l'an prochain, c'est 2 %, en santé, Mme la Présidente.

C'est une autre promesse rompue du premier ministre, qui était supposé... puis qui a été élu sous ce mandat-là, il était supposé mettre de l'ordre dans les finances publiques puis offrir les services. C'est un échec retentissant. C'est ça, son bilan.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Gestion des finances publiques

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, la vérité, c'est qu'on vient de déposer un septième budget. Et, pendant les sept années... donc, on est à six années et demie, mais on a un budget déjà pour sept ans, on voit que, les dépenses en santé, on les a augmentées de 52 %, c'est une moyenne de 7,3 % par année. En éducation, sur sept ans, les dépenses ont augmenté de 55 %, c'est une moyenne de 7,5 % par année. C'est du jamais-vu. Je dirais, à vue d'oeil, là, que c'est au moins le double de ce que faisait le mauvais gouvernement libéral.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, on garde le silence. Une seule personne a le droit de parole maintenant, et je désigne le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Le gouvernement caquiste a un réel enjeu depuis le début, aucun contrôle de la case des dépenses. En fait, ils appliquent à la lettre la méthode de Québec solidaire : on dépense, on dépense et on dépense, comme si l'argent poussait dans les arbres. Aucune vision, pas de contrôle, aucune reddition de comptes, Mme la Présidente. C'est ce qui fait qu'on maintient des programmes qui ne marchent pas au lieu... qui ne donnent aucun résultat tangible.

Le ministre des Finances doit comprendre qu'on doit voir au retour à l'équilibre budgétaire, un contrôle des dépenses. Mme la Présidente, est-ce que le ministre des Dépenses va creuser son trou encore plus loin?

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais trancher, ici, et vous rappeler, M. le député, que vous interpelez vos collègues par leur titre exclusivement.

Vous aviez terminé? La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Mais, Mme la Présidente, je n'ai pas entendu de question, alors, bien, j'imagine, ça doit être ad lib, là. Alors, le budget du Québec...

Des voix : ...

La Présidente : Bon. Je vous rappelle le règlement, article 32, rappel au décorum. Gardez le silence. Nous perdons des secondes importantes. Je veux entendre le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, je vais vous donner l'introduction de mon discours au huis clos, Mme la Présidente, parce que je vais rester dans le contexte, là, le budget.

Alors, on se concentre sur l'économie, on protège les services publics puis la saine gestion des finances publiques. On se concentre sur les services publics et la saine gestion des finances publiques, c'est important. Derrière nous, il y a une hausse des croissances de dépenses très importantes. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'il y a une pandémie, et la pandémie a amené des dépenses qu'on qualifiait de temporaires à être permanentes, ensuite il y a eu une période d'inflation, ensuite il a fallu investir dans nos ressources humaines, ensuite il y a eu une croissance de population. Alors, derrière nous, forte croissance des dépenses. Devant nous, on anticipe seulement 3 % de croissance de revenus. Donc, pour revenir à l'équilibre budgétaire, en moyenne, sur cinq ans, ce sera 2 %.

• (10 h 30) •

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends, hein? Première complémentaire.

M. Beauchemin : Le ministre peut bien dire ce qu'il veut, là, qu'il y a un contrôle des dépenses, il n'y a pas de record absolu, mais il y a une chose qui est indiscutable, depuis... de 2014 à 2018, il y avait une baisse de la dette, depuis l'arrivée de la CAQ, la tendance a été brisée, la dette augmente.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut admettre que la capacité financière du Québec a été hypothéquée par ce gouvernement-là?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, je ne peux pas m'empêcher de vous demander : Est-ce que le tableau était à l'envers, Mme la Présidente? C'est parce que... parce que je ne comprends pas, là, le... 2017... On est à la page G.8 du budget, section <Dette, dette nette...

10 h 30 (version révisée)

<17929 M. Girard (Groulx) : ...section >Dette nette au 31 mars. Alors, 31 mars 2018, j'y vais par approximation, c'était à 44 %, et puis là on est à 38,7 %. Alors, en fonction du PIB... Puis ça, c'est... ça, c'est avec une pandémie, Mme la Présidente. Alors, c'est la page G.8. Puis je sais que l'opposition officielle ne donne pas de crédibilité au ministère des Finances, aime bien dénigrer la qualité de nos chiffres...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, quel est votre...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Quel est votre appel au règlement?

M. Derraji : Mme la Présidente, il nous prête des intentions depuis hier. Je l'invite à un peu plus de prudence.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Je suis debout. Je suis debout. Vous... Je suis debout. Vous demeurez assis et vous gardez le silence. Et M. le leader du gouvernement également. La réponse était complétée. Je veux entendre la deuxième complémentaire.

M. Beauchemin : Cette hausse de la dette nette a un impact direct sur la capacité financière du Québec. Chaque dollar qu'on emprunte, on doit payer des intérêts dessus. Chaque dollar d'intérêt payé, c'est un dollar qu'on ne fait pas rembourser la dette, qu'on n'investit pas dans nos programmes. Lorsqu'on regarde le service de la dette, on voit encore la même tendance. Avec la CAQ, c'est à la hausse. Malheureusement, le ministre des Finances est devenu, de façon incontestée, le ministre des Dépenses incontrôlées.

La Présidente : Je... Là, je vais me lever avant que vous vous leviez. Je vous ai dit, M. le député, que nous nous interpelons par notre titre. Je vous le répète pour la deuxième fois, il s'agit du ministre des Finances, et j'aimerais entendre sa réponse.

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Bien, le service de dette, ça, c'est la page G.11, si ça vous intéresse, et vous verrez que le service de dette, en proportion des revenus, est à 6,2 %, et ça avoisinait 8 % lorsque vous étiez au pouvoir. Alors, ça, c'est G.11, si vous désirez la consulter.

Et dois-je rappeler, Mme la Présidente, que, pas plus tard qu'au mois de novembre dernier, l'opposition officielle disait que le déficit 2024-2025 du Québec était de 15 milliards, ils l'ont dit sur toutes les tribunes, ils ont dénigré le ministère des Finances, et le déficit est de 10,4 milliards.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, je veux vous entendre.

M. Derraji : ...Mme la Présidente, parlant de dénigrement, c'est lui qu'on dénigre, pas le ministère des Finances.

Des voix : ...

La Présidente : Là, vous perdez du temps. La...

Des voix : ...

La Présidente : D'un côté... De part et d'autre, demeurons respectueux. Merci, M. le leader du gouvernement. Et on perd du temps sur votre temps. En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin :En 2023, après cinq ans et deux annonces de la CAQ à Maisonneuve-Rosemont, Radio-Canada a posé la question suivante : «M. le ministre, c'est-tu vrai cette fois-là?» Réponse : «Oui, parce qu'il faut faire des annonces avec rigueur. Il faut s'assurer qu'on a regardé toutes les options. Et, malheureusement, lors de plusieurs annonces... on l'a déjà fait nous aussi, des fois, on est tellement contents de faire une annonce qu'on oublie les étapes importantes dans un projet. Donc, cette fois-ci, c'est la bonne.» Radio-Can : «Donc, c'est la première fois que les fils sont attachés pour vrai?» Réponse : «Tout à fait, tout à fait.» «Bon, bien, la pépine, elle arrive quand?» Réponse : «2024.»

Mme la Présidente, en 2023, là, il nous disait que son annonce de 2021 était mal ficelée. Aujourd'hui, en 2025, il nous dit que son annonce de 2023 était mal ficelée. La crédibilité du ministre dans ce dossier-là, elle est à zéro.

Dans quel monde, après sept ans de gouvernement, ils sont encore incapables de nous dire quand les travaux vont commencer?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je suis très, très content d'avoir cette question-là parce que je veux être très clair, je veux être très clair, Mme la Présidente : le projet de construction du nouvel hôpital de Maisonneuve-Rosemont va aller de l'avant. Il va aller de l'avant, on connaît vraiment le contexte de difficultés qu'on a en ce moment au niveau de la planification de nos nombreux projets de PQI, et je vais revenir, parce que cet investissement-là dans Maisonneuve-Rosemont, c'est un incontournable.

Maintenant, le bureau de projet est en place, est en train de compléter les derniers travaux qu'il peut faire. Maintenant, si on est capables, dans le contexte actuel, d'accélérer le déploiement, nous allons le faire. Mais j'aimerais rappeler, Mme la Présidente, que, cette <année...

M. Dubé : ...j'aimerais rappeler, Mme la Présidente, que, cette >année, grâce aux montants qui ont été mis dans le PQI, juste à la santé, c'est 3,6 milliards de dollars, 3,6 milliards de dollars qui vont être dépensés dans nos différents hôpitaux.

Alors, je donne des exemples, Mme la Présidente. On est en train de finaliser un projet majeur à Vaudreuil. On est en train de finaliser de nombreux projets, comme par exemple à Saint-Jérôme, etc. Il y avait un laisser-aller dans les gouvernements précédents. On doit compléter nos projets.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin :Mme la Présidente, on a commencé la semaine en disant que le ministre, c'est un bon communicateur, qu'il réussissait à occuper l'espace médiatique avec ses points de presse, mais que, là où ça se gâchait, c'était quand le temps venait de livrer les projets. Mais on dirait qu'hier le ministre a tout fait pour nous donner raison. Il ne sait pas quand les travaux vont commencer, il ne sait pas quand les travaux vont finir, il refuse de dire combien ça va coûter.

Alors, à part nous dire qu'il l'a échappé encore, là, c'est quoi, son message pour des gens de l'est de Montréal qui attendent depuis longtemps ce projet-là?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien. Puis c'est pour ça que j'apprécie avoir la chance d'en parler. Regardez, Mme la Présidente, sur 3,6 milliards cette année, il y a des nouveaux projets, ce qu'on appelle les projets qui sont en bonification, mais il y a du maintien d'actif. Avec le laisser-aller qu'il y a eu avec les gouvernements précédents, savez-vous combien qu'on doit mettre à chaque année en maintien d'actif? C'est plus de 1 milliard par année. Je vous donne le meilleur exemple, on en a parlé ici, en Chambre, plusieurs fois, M. Paul Arcand en a parlé, la fameuse chambre 814. On en a, des chambres 814, au cours... du Québec. Puis qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut mettre au moins 1 milliard par année du 3,6.

Alors, on a des choix qui sont très difficiles à faire en ce moment. On s'est engagé à faire Hôpital Maisonneuve-Rosemont, on va le faire, Mme la Présidente.

• (10 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin :La CAQ avait promis que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont commencerait en 2024. Il avait promis qu'un hôpital serait terminé et en service à Gatineau en 2023. Il avait promis que l'Hôpital de La Malbaie serait terminé et en service en 2025. Il avait promis que les travaux de l'hôpital de Saint-Jérôme commenceraient en 2024. Il n'y a rien de ça qui est commencé. Ils sont incapables de livrer des projets.

Il y en a combien, d'annonces d'hôpitaux, là, qui, comme ça, comme le ministre l'a dit, sont précipitées parce qu'on est tellement content de faire une annonce qu'on oublie de faire les étapes importantes?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais vous dire très calmement, pour que tout le monde comprenne : Le budget de la santé, le PQI, pour nos grands projets, est passé, dans les dernières années, de 18 milliards à 24 milliards, dont 3,6 milliards... C'est 50 % de plus que les libéraux avaient sur la table.

On a énormément de projets, on peut expliquer certains projets. Je pense juste à L'Enfant-Jésus ici, à Québec, je regarde ce qui est en train d'être fait, par exemple, à Le Gardeur, c'est plus de 250 millions. On rajoute des chambres. Mme la Présidente, Maisonneuve-Rosemont, je le répète, nous allons le faire. On a un exercice, cette année, d'équilibre budgétaire important à travers tous nos grands projets. Nous allons le réaliser.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis.

Conversion de places non subventionnées en places subventionnées dans le réseau de services de garde

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. 19 août 2022, l'ancien ministre de la Famille et la vice-première ministre annonçaient la fin des garderies non subventionnées. La CAQ prenait l'engagement ferme de convertir le réseau en cinq ans. Faisons le bilan : 2023, 5000 places; 2024, 1 000 places; cette année, 1 000 places. Si la CAQ veut respecter sa parole, elle devrait convertir 59 000 places d'ici deux ans. Je vous l'annonce déjà, ça ne va pas arriver. C'est une autre promesse rompue de la CAQ. Pendant ce temps là, des garderies ferment, les familles s'endettent, et les enfants n'ont pas accès aux services. Ces familles vous ont crus en 2022, elles avaient confiance. Vous les avez laissées, abandonnées.

Ça va être la faute de qui cette fois-ci?

La Présidente : Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous vous adressez à la présidente. La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, notre gouvernement est celui qui a signé une entente avec le gouvernement fédéral de plus de 6 milliards de dollars sur cinq ans pour les services de garde, et sans aucune condition. Pourquoi? Parce que le Québec donne l'exemple en matière de services de garde au Canada.

On aurait pu, en vertu du fait que c'est un champ de compétence du Québec, prendre ces sommes et les investir dans d'autres domaines. On a fait quoi? On a décidé d'ajouter des places de service de garde subventionnées, créer des nouvelles places parce qu'il y avait de la demande. On a aussi dit qu'on voulait faire des conversions.

Est-ce qu'on en a fait autant qu'on aurait voulu? Non, parce que les finances <publiques...

M. Girard (Groulx) : ...voulu? Non, parce que les finances >publiques nécessitent de faire des choix. On est rendus à près de 10 000 conversions, et il y en aura d'autres dans les prochaines années. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone : Octobre 2021, annonce du grand chantier. Le premier ministre, lui, dit : «Là, aujourd'hui, je viens prendre un engagement. Les 37 000 places vont être prêtes, disponibles au plus tard le 31 mars 2025. Ça veut dire d'ici trois ans et demi. Je trouve ça beaucoup, trois ans et demi. Puis je vais suivre le dossier moi-même.»

Mme la Présidente, il a promis 37 000 places pour ce lundi. Elles sont où, les 37 000 places?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureuse d'avoir cette question, parce qu'en date du 31 mars ce sera 30 000 places subventionnées, développées, offertes aux familles, dont les enfants bénéficient. Ça, Mme la Présidente, savez-vous que, pour faire les 30 000 places, le temps que ça a pris au Parti libéral et au Parti québécois, c'est trois mandats, Mme la Présidente? Et nous, nous l'avons fait en trois ans. Alors, je pense, Mme la Présidente, c'est ce qu'on doit faire pour soutenir nos familles et pour s'assurer, justement, qu'ils ont des places subventionnées.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Maccarone : Je comprends que la CAQ fait de la magie avec leurs chiffres, mais il n'y a pas juste 59 000 familles qui sont abandonnées.

Des voix : ...

La Présidente : Rappel au décorum. Article 32. Gardez le silence. Poursuivez.

Mme Maccarone : Il n'y a pas juste 59 000 familles qui sont abandonnées, c'est aussi les enfants vulnérables. Dans un rare moment, les associations des CPE et les garderies se sont unies pour faire une seule, unique demande pour le budget : 240 millions cette année pour aider les plus vulnérables. Réponse de la CAQ : 22 millions de dollars. C'est 9 % de leur demande, Mme la Présidente.

Pourquoi la CAQ a laissé tomber encore une fois ces familles?

La Présidente : La réponse de la ministre des Familles.

Projet d'agrandissement du site d'enfouissement de l'entreprise Stablex

Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme la Présidente, c'est totalement inexact. Je ne peux même pas dire que c'est exagéré, c'est complètement inexact. On voit ici ce qu'on a fait depuis 2018. Vous voyez, la grande flèche ici, c'est 651 % d'augmentation en soutien aux enfants, dans le cadre, justement, de l'intégration aux services de garde. Pour les enfants handicapés, Mme la Présidente, même chose : 78 % d'augmentation. Nous avons à cœur... Et le ministre des Finances a justement bonifié aussi les enveloppes, parce que, pour nous, c'est important de soutenir l'ensemble des enfants au Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. L'histoire qui s'écrit aujourd'hui, elle n'est pas belle puis elle n'a rien pour nous rendre fiers. Ce n'est pas un conte de fée, en fait c'est un cauchemar. C'est l'histoire d'un gouvernement qui fait la sourde oreille aux recommandations du BAPE et à la voix des citoyens et citoyennes qui veulent protéger leur territoire. C'est l'histoire d'un gouvernement qui exproprie une ville en créant un précédent très dangereux. Il y a plein de villes qui regardent ça puis qui se demandent si c'est à leur tour aussi de se faire un jour exproprier par la CAQ. C'est l'histoire d'un premier ministre qui décide, en pleine guerre tarifaire, de plier au chantage d'une entreprise américaine qui veut sauver 100 millions de dollars. Bref, Mme la Présidente, c'est une histoire d'aplaventrisme.

La CAQ fait un projet de loi puis bâillonne les oppositions parce qu'il y a du cash à faire pour les Américains.C'est ça, le premier ministre des Québécois et Québécoises? C'est ça, sa priorité?

J'ai entendu le ministre, dans le passé, dire qu'il était au-dessus de ça, lui, des lobbys. Maintenant, c'est les lobbys qui décident, c'est les lobbys qui font la loi. Est-ce qu'il est fier de ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on va tous être d'accord ici qu'on a besoin d'un site pour les matières dangereuses. J'espère que Québec solidaire est d'accord avec ça, là. On en a besoin, entre autres, pour toutes les municipalités de l'ensemble du Québec. Et, Mme la Présidente, il y a juste une alternative. Donc, ça aurait pu être une entreprise québécoise, une entreprise américaine, il y a juste une alternative. Québec solidaire, bon, puis là je vais essayer d'être parlementaire, là, mais ne veut pas accepter de <prendre...

M. Legault : ...pas accepter de >prendre une décision qui est nécessaire. Elle retarde la prise de décision, puis ça pourrait mettre à risque tout le Québec. On pourrait se retrouver sans endroit pour enfouir nos déchets dangereux. Mme la Présidente, la position de Québec solidaire, c'est une position complètement irresponsable, complètement irresponsable.

Donc, Mme la Présidente, ce n'est pas une décision facile, mais, quand on est au gouvernement, ce qui n'arrivera jamais à Québec solidaire, il faut être capable d'avoir le courage de prendre ces décisions-là pour le bien de l'ensemble des Québécois. Est-ce que la cheffe de Québec solidaire pourrait, pour une fois, pour une fois, être constructive puis nous faire une proposition, à part de dire : On va faire un BAPE pour retarder ça, là? Qu'est-ce qu'elle propose concrètement? Rien.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, ce n'est pas notre job, nous, les élus ici, à l'Assemblée nationale, de faire la job de l'entreprise. C'est à elle de faire des propositions puis de trouver des solutions, puis le gouvernement fera l'évaluation. Puis il n'y a pas d'urgence. Le BAPE a dit que ce n'est pas urgent. La ville de Blainville a dit que ce n'est pas urgent. Les municipalités qui produisent des déchets dangereux ont dit que ce n'est pas urgent. Les seuls qui disent que c'est urgent, c'est Stablex et leur lobby, la CAQ.

Pourquoi le premier ministre tient à ce point-là d'être le porte-parole de Stablex?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je viens de comprendre un peu mieux, là, l'approche de Québec solidaire. Québec solidaire nous dit : Ce n'est pas le job... ce n'est pas la job de l'opposition de faire des propositions. Ce n'est pas notre job. Nous autres, on est là juste pour chialer, on n'est pas là pour proposer. Mme la Présidente, la journée que Québec Solidaire aura une proposition, ils pourront être crédibles de poser des questions. Pour l'instant, c'est une gang de chialeux.

• (10 h 50) •

Une voix : ...

La Présidente : Oui. M. le leader du deuxième groupe, je vais vous reconnaître, dites-moi quel est votre rappel au règlement.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, ce sont des propos blessants, je lui demanderais de les retirer, s'il vous plaît.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce n'est pas un mot au lexique, c'est une opinion. Et, comme vous le dites souvent, Mme la Présidente, c'est une critique.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, on garde le silence, demeurez respectueux, rappel au décorum. Je vous rappelle que la critique est assez virulente et, je dirais, des deux côtés, demeurons respectueux. Je veux vous entendre pour votre deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Je vais vous parler, moi, de l'approche de la CAQ. La CAQ modifie les règles en fonction des intérêts des entreprises étrangères. Il y a eu Northvolt. On a changé la réglementation pour l'entreprise. Il y a eu Glencore. La CAQ a laissé l'entreprise piétiner les règles environnementales. Puis maintenant il y a Stablex, un projet de loi sur mesure, un bâillon. Un chausson avec ça? C'est facile avoir l'aide de la CAQ, tout ce qu'il faut, c'est être Suédois, d'être Suisse ou Américain, puis rien pour les Québécois, tant pis pour nous autres.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Entretien du métro de Montréal

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, s'il y a un parti ici, à l'Assemblée nationale, qui est un lobby, c'est Québec solidaire, qui est un lobby pour les syndicats. Québec solidaire n'est pas capable de dire, pas capable de dire : Ça n'a pas de bon sens que la FAE ait fermé nos écoles au Québec pour nos enfants pendant un mois. Pas capable de défendre nos enfants! Québec solidaire défend les syndicats avant de défendre nos enfants.

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le silence. Je vous rappelle qu'on ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre. Maintenant...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, gardez le silence. Une seule personne a le droit de parole ici, et je reconnais le député de Taschereau. On l'écoute.

Des voix : ...

La Présidente : Chut!

M. Grandmont : Mme la Présidente, l'annonce d'un budget, c'est un moment où on comprend les réelles intentions et priorités d'un gouvernement. Or, force est de constater que, pour la CAQ, le métro, on ne va pas le réparer dans le mandat actuel ni dans le prochain, ça va aller à 2030, Mme la Présidente. La STM demandait 585 millions de dollars pour les trois prochaines années, les trois prochaines années, juste pour réparer le métro de Montréal. La ministre a répondu à cette demande-là en baissant le maintien d'actif de 258 millions de dollars pour la même période.

Alors, c'est très clair pour moi, la ministre des Transports est l'architecte du déclin du transport collectif dans les prochaines années, il n'y a rien de plus simple que ça.

J'ai un message pour les <utilisateurs...

M. Grandmont : ...du transport collectif dans les prochaines années. Il n'y a rien de plus simple que ça.

J'ai un message pour les >utilisateurs et utilisatrices des transports collectifs : La prochaine fois qu'une ligne de bus va être coupée ou réduite, la prochaine fois que la STM devra fermer en catastrophe des stations comme l'an passé, ne cherchez plus les coupables, ils sont en face.

Comment la CAQ peut-elle abandonner le métro de Montréal, l'infrastructure de transport la plus achalandée au Canada?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Oui, Mme la Présidente. Merci à mon collègue de Taschereau d'enfin me donner l'occasion de me lever pour parler de transport. Ça faisait un bout de temps que je n'avais pas eu de question. Et je suis tellement fière, tellement fière du Plan québécois des infrastructures qu'on a déposé avant-hier avec le collègue des Finances, la collègue... les collègues du Conseil du trésor, un plan québécois des infrastructures, Mme la Présidente, à 164 milliards de dollars, historique, inédit, jamais vu. Il n'y a jamais un gouvernement, au Québec, qui a investi autant dans ses infrastructures que celui formé par la Coalition avenir Québec. Et, sur ces investissements globaux en infrastructures, il n'y a jamais eu autant d'investissement en transport.

Évidemment, Mme la Présidente, vous l'attendiez impatiemment, la mise à jour de mon tableau à la lumière du PQI de mardi. Voyez ici, là. Voyez ça. Déjà, vous étiez impressionnée par les colonnes du précédent tableau, et là vous êtes saisie, je vous sens saisie de voir ici la nouvelle colonne qui, malgré que c'était déjà historique, déjà inédit, déjà saisissant, la colonne ici, la nouvelle colonne qui s'est ajoutée mardi, est encore plus grosse que les colonnes d'avant, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, article 32. J'ai entendu un commentaire que je ne voulais pas entendre. La parole est au député de Taschereau. Première complémentaire. On vous écoute.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je vais citer le premier ministre tantôt qui disait : «On ne peut pas comparer un dollar en valeur d'aujourd'hui avec le passé.» Pourquoi la ministre des Transports s'obstine à montrer un tableau qui fait exactement ça? Moi, là, ce que je vois, là, c'est une ministre qui se défend en donnant des arguments qui ne sont pas corrects, qui ne sont pas rigoureux. Et ce que je vois surtout, c'est que, pour les trois prochaines années, plutôt que d'augmenter les budgets en infrastructures dont on a besoin ici, au Québec, notamment le métro de Montréal, bien, elle décide de réduire les sommes pour les trois prochaines années en maintien d'actif.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Mais, Mme la Présidente, avez-vous entendu ça? «La ministre se range derrière des arguments qui ne sont pas rigoureux.» Je lui donne des chiffres, Mme la Présidente, je lui donne des chiffres. Mais Québec solidaire vit dans un monde... Je ne comprends pas, en fait, je n'ai jamais compris dans quel monde vit Québec solidaire, mais ce n'est pas... ce n'est pas ma job de comprendre ça. Mais les chiffres, Mme la Présidente, le volume six, du Plan québécois des infrastructures, déposé avant-hier, dont il a personnellement reçu copie, page A.31, il va trouver le détail des investissements en infrastructures. Et là il était déjà saisi. Vous avez vu, il a eu de la misère à poser sa question. Là, il va être pétrifié. Ça, c'est le transport collectif, Mme la Présidente, le transport collectif. Qui a investi le plus en transport collectif? Ce n'est pas le Parti québécois, ce n'est pas le Parti libéral, encore moins Québec solidaire, c'est la CAQ, Mme la Présidente.

La Présidente : Et deuxième complémentaire.

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Grandmont : Mme la Présidente, la ministre des Transports rit en ce moment, la ministre des Transports fait un bon show, elle fait bien rire sa gang, mais qu'est-ce qui s'est passé l'année passée? Trois stations de métro qui sont fermées, trois stations qui ont fait que bien du monde ont dû changer leurs habitudes pour aller travailler, pour aller aux études. Moi, je ne trouve pas ça drôle. Moi, j'aurais aimé ça que la ministre non seulement, le jour de la fermeture, soit à Montréal, comme c'était prévu, parce qu'elle avait une conférence de presse de prévue... puis j'aurais aimé ça aussi que, dans son PQI, on retrouve des sommes plus grandes pour le maintien des actifs, parce que, le métro à Montréal, on en a besoin.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Oui. Bon, Mme la Présidente, sur le métro de Montréal, le maintien, l'enveloppe... D'abord, le métro de Montréal, la STM reçoit la majorité de l'enveloppe de maintien d'actif en transport collectif, les deux tiers. L'enveloppe pour le maintien des actifs du métro de Montréal a augmenté de 350 millions dans le PQI de cette année par rapport à l'année dernière.

La raison pour laquelle il y a eu des fermetures malheureuses, c'est parce qu'on a financé des travaux de mise à jour puis de rénovation des stations qui nous ont permis de découvrir qu'il y a des problèmes puis de mettre à jour... parce que les libéraux n'ont jamais rien fait pour le métro de Montréal. On est en train de réaliser le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et le prolongement du SRB Pie-IX à Montréal, que les libéraux n'avaient pas fait, et nous, on est en train de le faire.

Et, Mme la Présidente, bien, voyez, là, transport collectif. Le PQI imaginaire de Québec solidaire, lui, on n'a pas besoin de le <mettre...

Mme Guilbault : ...on n'a pas besoin de le >mettre à jour, tout dans le transport collectif, puis on maudit les routes.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon :Mme la Présidente, fidèle à son habitude depuis son élection, la CAQ dit une chose et fait exactement son contraire, mais hier on a atteint des nouveaux sommets avec le cas de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, où la CAQ vient carrément renier sa parole de commencer le projet de rénovation de l'hôpital dès cet été. C'est un scandale. C'est vraiment une honte. Le ministre de la Santé annonçait, en septembre 2023, qu'il allait de l'avant, que le projet était pour démarrer en octobre 2024. Ensuite... c'était l'été 2024. Je tiens à le dire : On est devant une décision politique, parce que, dans le budget, on fait référence, dans le PQI, à bien d'autres projets, dans d'autres régions, qui, eux, avancent, eux sont en cours de réalisation. Comme l'a fait la CAQ dans le dossier des transports, elle priorise tout simplement en fonction de ses intérêts électoraux.

Est-ce que le premier ministre peut expliquer aux citoyens de l'est de Montréal pourquoi il fait le choix de les abandonner en reniant son engagement?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la rénovation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est un dossier important, et, Mme la Présidente, on va le réaliser le plus rapidement possible. Évidemment, on doit gérer un dossier gros comme celui-là d'une façon sérieuse.

Maintenant, le chef du Parti québécois vient de dire que la CAQ dit une chose et son contraire. Il ne faut vraiment pas être gêné pour dire ça, que ça sorte de la bouche du chef du PQ, qui a dit : J'ai un malaise avec le nationalisme, je n'en ai plus; la loi 101, ce n'est pas bon au cégep, c'est bon; il faut privatiser Hydro-Québec, non, il ne faut plus privatiser. Je veux dire, s'il y en a un ici qui dit une chose et son contraire, c'est le chef du PQ.

• (11 heures) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon :Le premier ministre dit qu'il faut faire des annonces avec sérieux. Justement, ils ont fait une annonce avec sérieux. Est-ce que le premier ministre a l'air sérieux aujourd'hui lorsqu'il n'est pas capable de défendre l'indéfendable? Son ministre des Finances, hier, a simplement répondu : Moi, je ne suis pas au courant. Le ministre des Finances ne serait pas au courant de ce qui se passe dans ce dossier-là au PQI.

Puis les députés... la députée de Pointe-aux-Trembles, la députée d'Anjou—Louis-Riel, elles sont où? Est-ce qu'elles acceptent ça, qu'on abandonne les citoyens de l'est de Montréal?

Des voix : ...

M. St-Pierre Plamondon :Pardon?

Des voix : ...

La Présidente : Un moment. Bon. Tout le monde s'assoit. Je suis debout. Article 32. Article 32.

Des voix : ...

La Présidente : Gardez le silence. Il y avait une question. La question est importante, la réponse aussi l'est. Je ne veux pas qu'on commence à s'interpeler d'un côté comme de l'autre. Il n'y avait qu'une personne qui avait le droit de parole, c'était le chef du troisième groupe d'opposition. Je n'ai pas entendu le propos, mais j'ai entendu parler. Vous n'avez pas à vous interpeler. Maintenant, vous aviez complété votre question, M. le chef.

M. le leader du gouvernement, quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...à vous. Alors, si le collègue de l'opposition vise directement une collègue en s'adressant directement à elle...

La Présidente : Je vous remercie. C'est ce que je venais de dire, et je le répète à nouveau, on ne s'interpelle pas, ni d'un côté ni de l'autre. Il restait deux secondes. Aviez-vous terminé, M. le chef? Alors, je veux entendre, maintenant, la réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition sait très bien qu'il y a un bureau de projet pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Il sait très bien aussi que le projet a beaucoup changé d'année en année. Évidemment, le coût suit aussi. Donc, Mme la Présidente, je pense que le chef du troisième groupe d'opposition sait tout ça, mais il essaie encore de faire un spectacle.

La Présidente : En... Votre deuxième complémentaire, vous avez tout à fait raison, vous avez tout... Deuxième complémentaire, chef, allez-y.

M. St-Pierre Plamondon :Ce qu'on sait très bien, Mme la Présidente, c'est que le projet, il est prêt, le CISSS... le CIUSSS, pardon, le confirme, que l'annonce ne faisait aucun doute. On sait également que la députée de Pointe-aux-Trembles garde le silence alors qu'on abandonne les citoyens de l'est de Montréal.

Donc, moi, je veux dire aux citoyens de l'est que le Parti québécois ne les abandonnera pas, on va être à leurs côtés, et nous réaliserons ce projet fondamental, qui traîne depuis trop <longtemps...

11 h (version révisée)

<19289 M. St-Pierre Plamondon : ...fondamental, qui traîne depuis trop >longtemps, d'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Voilà.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je viens de vous dire de garder le silence. Chut!

Des voix : ...

La Présidente : Non, vous ne vous interpelez pas, d'un côté comme de l'autre. Je suis debout. La réponse du premier ministre.

Gestion des finances publiques

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, vous venez d'entendre comme moi le chef du troisième groupe d'opposition dire clairement : Le projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est prêt. Bien, encore une fois, ce qu'il dit, c'est inexact. Il nous habitue à ça, là, presque à tous les jours, il dit des choses qui sont inexactes.

La Présidente : En question principale, maintenant, je reconnais un député indépendant. Pour votre information à toutes et à tous, il aura ses trois questions. M. le député de Saint-Jérôme, la parole est à vous.

M. Youri Chassin

M. Chassin :Les services publics craquent de partout. On voit des exemples chaque jour dans des questions de mes collègues. Plus personne ne peut croire qu'il s'agit d'un manque d'argent. Les dépenses de programmes ont surpassé... (panne de son) ...rendu à 14 300 $ par habitant. En pourcentage du PIB — M. le premier ministre aime ça — elles ont bondi de 17 % à 21 % du PIB. 144 milliards de dollars en rapport préélectoral pour l'année en cours, là, plus les dépenses que Québec solidaire avait prévues, hein, ça fait 152,8. Bien, avec la CAQ, on est à 156 milliards, Mme la Présidente. Le député a raison... de Marguerite-Bourgeoys, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, faites-moi rire, Mme la Présidente, c'est des écarts à résorber puis des contrôles budgétaires insensés.

Est-ce qu'on peut comprendre d'où viennent les 2 à 3 milliards...

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, c'est une excellente question qui réfère à la page la plus importante du budget, la page A.21, où on a la dynamique des finances publiques au Québec. Alors, en 2018‑2019, puis tout le monde peut aller à la page A.21, là, c'est vraiment important, les dépenses du Québec étaient de 24,4 % du PIB. Durant la pandémie, ces dépenses ont augmenté significativement, jusqu'à 28 % du PIB, et elles sont maintenant de 26 % du PIB.

Alors, 24 % avant la pandémie, 28 % durant la pandémie, 26 % maintenant. Pour retrouver l'équilibre budgétaire, il faudra descendre à 25 %, tout simplement, revenir au niveau d'avant la pandémie. Les revenus étaient à 26 % du PIB, ils sont à 25 % présentement. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que nous avons réduit les impôts. Et donc, puisque les revenus sont à 25 %, les dépenses devront converger de 26 % à 25 % pour retrouver l'équilibre budgétaire. Page A.21, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin :J'invite le ministre à aller à la page A.22, ce n'est pas très loin. C'est bien indiqué, Dépenses de portefeuille, 156 milliards de dollars à partir du cadre financier que son ministère a préparé pour l'élection de 2022, hein, après la pandémie, plus les dépenses de Québec solidaire.

On est rendus à un gouvernement qui dépense davantage que Québec solidaire. Est-ce que ce n'est pas un peu gênant?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, je veux être clair avec les citoyens, beaucoup des dépenses que nous avons qualifiées de temporaires durant la pandémie se sont avérées permanentes. Plus jamais nous n'aurons... on va se faire prendre sans équipement de protection. Nous avons des vaccins, nous avons des tests. Nous avons investi dans les soins à domicile, les résidences privées pour aînés. Il y a le mot «privées» là-dedans. On doit continuer à les supporter après la pandémie. Il y a eu une période d'inflation, il y a eu une forte croissance de la population. Il a fallu investir dans nos ressources humaines, dans les retards en infrastructures. C'est ça, il y avait un investissement majeur à faire, et on l'a fait.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin :Au moins, la CAQ fait oeuvre utile et fait une démonstration limpide, on a atteint à un point de rupture, la faillite de l'État providence parce qu'on a été au bout du modèle, là. Vraiment, la logique bureaucratique d'ajouter des budgets, des ETC, des organismes, ça ne marche plus.

Moi, j'aimerais ça rappeler ces sages paroles : «Les façons de faire du passé qui nous ont peut-être bien servi autrefois ne répondent plus aux besoins actuels. Notre nation ne peut se permettre de laisser perdurer la situation présente qui ne peut qu'accentuer le déclin tranquille du Québec.» Ce sont les mots qui ont fondé la CAQ, le député de Taillon...

La Présidente : Les paroles... la réponse du ministre des Finances.

Nommer M. Alain Roy membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

M. Girard (Groulx) : Oui. Alors, voici la situation, Mme la Présidente. Il y a une menace tarifaire, ça affecte l'économie. Alors, normalement, les revenus croissent à 4 % par année, grosso modo 2 % du PIB réel plus 2 % d'inflation, tendance à long terme, 4 % de croissance des revenus. Mais là on fait face à une menace tarifaire. La prévision de croissance des revenus est à 3 %. On a une loi sur le retour à l'équilibre budgétaire, 3 % de revenus, nécessité de revenir à l'équilibre budgétaire, donc, la résultante : 2 % de croissance de dépenses. Mais on le sait, 2 % de croissance des dépenses, ce n'est pas beaucoup. C'est pour ça que la première année, 2025‑2026, ce sera 3 %, et, si on a plus de revenus, on rehaussera les dépenses au budget 2026-2027.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

• (11 h 10) •

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, nous poursuivons à la motion... à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je propose, après consultations auprès des partis d'opposition et des... des députés indépendants, pardon :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, monsieur Alain Roy, professeur titulaire [à la] Faculté de droit [de] l'Université de Montréal, soit nommé membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, volet droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle devrait donc être suivie d'un vote électronique. Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît, est-ce qu'on peut garder le silence? C'est un vote important. Donc, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :109

Contre :0

Abstentions :0

La Présidente : Donc, la motion est adoptée. Nous allons poursuivre. Nous allons poursuivre. Donc, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de Chapleau, à vous la parole.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance de protéger le pouvoir d'achat des Québécois, de protéger l'accès et la qualité des services publics et de soutenir l'économie québécoise dans le contexte actuel;

«Qu'elle reconnaisse que ces choix sont responsables mais ont un impact sur les finances publiques du Québec;

«Qu'enfin, elle reconnaisse qu'il est possible de réaliser ces objectifs tout en gérant de façon responsables les finances publiques du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, monsieur. Y a-t-il le consentement pour débattre de cette motion?

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la déclaration du ministre de la Santé voulant que l'annonce de la reconstruction de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont a été "précipitée";

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de déposer la liste des projets présentement inscrits au Plan québécois des infrastructures 2025‑2035 dont l'annonce a été "précipitée".»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel : ...consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, à vous la parole.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée des Mille-Îles, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des préoccupations soulevées quant à la gestion des matières résiduelles dangereuses au Québec et de l'urgence d'avoir un portrait clair de la situation;

«Qu'elle rappelle que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement recommande depuis 2023 de procéder à un état des lieux de la production et de la gestion de ces déchets;

«Qu'en conséquence l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à réaliser un état des lieux exhaustif sur la production et la gestion des matières résiduelles dangereuses d'ici la fin de l'année 2025.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le gouvernement a annoncé en septembre 2023 le projet d'agrandissement de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont;

«Qu'elle rappelle qu'en juin 2024, le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal a admis que les plans et devis étaient terminés et que la Société québécoise des infrastructures est prête à aller en appel d'offres;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement s'était engagé à commencer les travaux en octobre 2024;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de commencer les travaux au plus tard à l'été 2025.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Avis touchant les travaux des commissions

Et, à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 15 h 45, ainsi que le mardi 1er avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 1er avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 16 h 30, ainsi que le mardi 1er avril, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux, le mardi 1er avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la commission.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur le maintien des services du Centre 388 de Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous poursuivons maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 28 mars 2025, M. le député de Taschereau s'adressera à Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire sur le sujet suivant : L'effritement du filet social au Québec sous le gouvernement de la CAQ.

Je vous avise également que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 avril 2025 portera sur le sujet suivant : Coupures en éducation : l'avenir de nos jeunes mis à risque par les mauvaises décisions caquistes. Mme la députée de Bourassa Sauvé s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant poursuivre aux affaires du jour. Et, pour ce faire, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, donc, aux Affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 1 du feuilleton, aux Affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant... l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je crois que, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous n'aviez pas terminé votre intervention. Alors, je vous cède immédiatement la parole.

M. Beauchemin : Bonjour, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Écoutez, c'est un festival de gaspillage qu'on a devant nous, Mme la Présidente, un gaspillage caquiste. Vous savez, si on était en train de dire : Bon, qu'est-ce qui a été reconnu de façon... dans l'histoire récente, par rapport à la CAQ, c'est qu'ils ont été capables de briser des records : records de dépenses, records déficitaires. Le king de la dette, peut-on dire, est de retour avec un nouveau succès : 13,6 milliards de dollars. Mme la Présidente, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec, un chiffre ahurissant.

• (11 h 20) •

Mais, vous savez, dans tout ça, moi, ce qui m'inquiète le plus, c'est de regarder la tendance du gouvernement actuel. Aucune crédibilité à savoir... on contrôle les dépenses, on est un bon gestionnaire, on est fiduciaires de l'argent des Québécois, on va faire une reddition de comptes, on va mettre des mesures pour quantifier du succès. Rien de ça, Mme la Présidente. Ce qu'on a à la place, c'est juste des dépassements de coûts, des budgets qui deviennent un record l'un après l'autre. C'est inconcevable.

Peut-être juste pour revenir sur l'historique récent que moi-même j'ai pu observer, du ministre des Finances, c'est qu'en 2023 il avait prévu que, pour l'année 2023, le déficit allait être de 4 milliards de dollars. On a eu une ribambelle d'excuses pour justifier que ça n'allait pas se réaliser, et ça a terminé à 7,5 milliards de dollars, presque le double, Mme la Présidente.

Pour l'année 2024 qui vient de se terminer, le budget avait été initialement planifié à un déficit de 3 milliards de dollars. On l'a entendu cette semaine, puis ce n'est pas encore terminé parce qu'on n'a pas eu les comptes publics, Mme la Présidente, mais on l'a entendu cette semaine, ça va se terminer à trois fois et demie plus élevé, Mme la Présidente. Dans une entreprise privée, quelqu'un qui fait de la si mauvaise gestion aurait déjà été mis à la porte. Dans une entreprise publique, le conseil d'administration aurait été forcé de faire un nettoyage complet du «board». Mme la Présidente, ce qu'on a devant nous, là, c'est un festival de mauvaises décisions, avec des gens qui n'ont aucun souci de la capacité de payer des Québécois, aucun souci pour l'avenir des prochaines générations. Parce que ce qu'ils font, Mme la Présidente, c'est qu'ils hypothèquent l'avenir des prochaines générations.

Là, pour 2025, là, j'espère que tout le monde l'entend, quand le premier... quand le ministre nous a pensé, la première fois, que 2025 allait être une année difficile, il nous a dit que le déficit allait être de 2 milliards de dollars. L'an passé, il a revisité ça à dire que ça allait être 8,5 milliards de dollars. À la mise à jour économique, il y a à peine trois mois, Donald Trump était déjà élu, 9,2 milliards de dollars, Mme la Présidente. Puis là on a entendu cette semaine que le ministre nous a apporté un budget, qui est déjà rendu caduc en passant, à 13,6 milliards de dollars. Puis, si on regarde dans les petites notes du livre du ministre, il y a un scénario tarifs 25 %, et ça, c'est 15 milliards de dollars, Mme la Présidente.

Vous savez, il y en a, là, des moments de l'histoire où est-ce qu'on peut se rendre compte qu'il y a des moments qui sont difficiles, mais c'est difficile de suivre le ministre, point à la ligne. À la fin du mandat caquiste, il aura livré sept budgets déficitaires, en tant que tel, un record, Mme la Présidente. Ça ne s'est jamais vu dans l'histoire du Québec. Puis juste parce que je veux quand même lui donner le crédit, O.K., la première année, c'était un petit surplus de 4 millions de dollars. Il est parti d'un surplus de 7 milliards, puis ils ont flambé cet argent-là pour arriver flush à plus 4 millions. C'est inconcevable, Mme la Présidente. Je n'ai jamais vu ça dans l'histoire du Québec, je n'ai jamais vu ça à l'extérieur du monde politique. Ce qu'on voit actuellement, c'est le dérapage complet des finances publiques du Québec sous la gouverne de ce gouvernement-là.

C'est définitivement des rois incontestés des déficits. Ils gaspillent, ils ne gèrent pas l'argent des Québécois. Ils sont des récidivistes en mauvaise gestion des finances publiques. Puis avec eux, malheureusement, c'est un double échec qu'on a, Mme la Présidente. On a donc des déficits records. Là, je viens de passer les cinq premières minutes à juste vous peinturer le désastre déficitaire, mais, en plus de ça, on a moins de services, Mme la Présidente. On augmente le nombre de fonctionnaires à Québec, pas le monde sur le terrain, là, qui sert le monde, là, le nombre de fonctionnaires de 10 000, incapable de faire en sorte qu'on soit plus productifs, Mme la Présidente. Les services à la population sont rendus en piètre état. Les gens se plaignent tout partout, les écoles, les hôpitaux, les services ne sont pas au rendez-vous. Donc, on paie plus puis on en a moins. Dans quel monde est-ce que ce gouvernement-là vit pour croire que les gens vont être satisfaits de ça? Ça explique pourquoi les gens sont vraiment, là, insécures face à leur avenir. Quand il n'y a pas le leadership de l'efficacité, quand il n'y a pas le leadership de la bonne décision, de la bonne prise de décision par ce gouvernement-là, les gens sont laissés à eux-mêmes. C'est ça qui arrive quand on a un mauvais gouvernement, Mme la Présidente.

La CAQ a perdu 710 millions de dollars avec Northvolt. Avec SAAQclic, on a un ajout, là, de 500 millions à quelque chose qui va coûter 1,1, 1,2 milliard, qui, actuellement, ne fonctionne pas, un autre gaspillage. La formation privée en construction, Mme la Présidente, écoutez, 300 millions jetés aux poubelles. Ça n'a même pas levé, Mme la Présidente. PARAF et PRATIC, 294 millions. Lion électrique, 177 millions de dollars. Le Dossier Santé Québec, là, le dossier «information technology», 100 millions de dollars, Mme la Présidente. Flying Whales, 75 millions. EcoPro, 322 millions qui sont à risque.

Je vais reparler plus tard, là, de la filière batterie puis tout l'effort que les Québécois font, là, de façon quotidienne, tous les sacrifices que nos PME ont fait à date pour essayer de faire en sorte que le rêve de la CAQ puisse fonctionner, là, mais, au total, à date, Mme la Présidente... j'en ai, là, laissé, là, en arrière parce qu'on aurait passé des heures à juste donner ces exemples-là, là, la CAQ gaspille notre argent.

Le panneau, là, devant le lutrin lorsque le premier ministre a lancé sa campagne en 2022, où est-ce que c'était dit : Continuons, là, ça aurait dû être : Gaspillons. C'est ça, le premier ministre, c'est ça, la CAQ, Mme la Présidente. En tout cas, le déficit, là, de cette année, 13,6 milliards, il était prévu à 8,5 milliards. C'est une augmentation de 5,1 milliards. Et, oui, je suis d'accord, on doit faire de quoi face à l'incertitude de Donald Trump et de sa guerre tarifaire contre nous, mais hier, là, j'ai passé... j'ai eu le privilège de passer une heure avec le ministre des Finances pour discuter du budget. Il y a seulement 460 millions de dollars additionnels pour nos entreprises face à la guerre tarifaire. Donc, on augmente de 5,1 milliards de dollars le déficit du Québec, puis on dit que c'est à cause de Donald Trump, il faut protéger le Québec, puis tatati, puis tatata, mais il y a seulement 460 millions de dollars pour aider nos entreprises. Puis pourtant le ministre nous avait dit que ça allait être un bouclier tarif ou quelque chose du genre, là, puis que ça allait nous coûter à peu près 1,1 milliard additionnel. Mais j'ai pris le temps, Mme la Présidente, d'y aller, là, étape par étape puis voir : Bon, bien, O.K., correct, allons-y, item, là, ici, là. Poursuivre la Stratégie maritime, est-ce que c'est relativement important par rapport à la guerre tarifaire? Le ministre nous a dit tout candidement : Non, ce n'est pas important. Ça fait que c'est 21,8 milliards... millions de dollars de moins à son bouclier.

Après ça, on a parlé d'automatisation du processus de l'État, 10 millions de dollars. J'ai posé la question : Est-ce qu'on aurait dû faire ça, peu importe? La réponse, ça a été oui. Donc, ce n'est pas vraiment la guerre tarifaire. La réponse, c'est effectivement... Poursuivre le financement de Mila, 11 millions de dollars. Non, ça ne fait pas partie vraiment, là, d'une réponse contre les tarifs de Donald Trump.

Appuyer la recherche et l'innovation dans des secteurs prioritaires, oui, ça pourrait faire partie, mais pas spécifiquement, là, ce dossier-là. Celle-là, j'ai été vraiment surpris, Mme la Présidente. Écoutez, je peux passer à travers la liste, là, malheureusement, j'ai seulement une heure, mais dans le 1,1 milliard de dollars pour aider, supposément, là, il n'y en a vraiment que 460 millions qui sont là.

• (11 h 30) •

Bon, ça fait que je donnais le bénéfice du doute au ministre. J'ai dit : O.K. correct, on part avec des bonnes intentions, mais ça n'explique aucunement pourquoi qu'on est passé de 8,5 à 13,6, une augmentation de 5,1, puis de dire à tout le monde : C'est à cause qu'on veut défendre le Québec contre les tarifs de Donald Trump. C'est de prendre les Québécois pour des valises, Mme la Présidente. Moi, je considère, là, que ce qui est important, c'est de donner l'heure juste aux Québécois. Les Québécois ont peur actuellement face à la guerre tarifaire. Peut-on leur expliquer ce que ça veut dire? Peut-on prendre le temps de vraiment expliquer clairement les conséquences? On l'a vu hier, en Ontario, c'est vraiment un désastre au niveau de l'industrie automobile. Pourquoi le premier ministre puis le ministre des Finances ne sont pas capables de donner au moins une explication claire des conséquences? Ils vont juste dire : On va garrocher de l'argent sur le problème, puis c'est ce qu'ils ont fait à date, depuis les sept ans qui sont au pouvoir, sans vraiment avoir des balises, sans vraiment avoir des objectifs clairs pour obtenir des résultats.

Puis hier, l'exercice que j'ai fait avec le ministre, de passer, là, ligne par ligne dans son bouclier tarifaire, voir qu'est-ce que ça allait donner, puis que, quand j'ai eu les réponses... que, non, ce n'était pas un bon item, non, ce n'est pas un bon item... Écoutez, la confiance des Québécois a... est choquée. On est choqué, là, on est tous choqués. Vous savez, faire porter l'augmentation du déficit entièrement sur la guerre tarifaire, c'est de vraiment, là, berner l'ensemble des Québécois sur le sujet, parce que 4,6 milliards de dépenses additionnelles, si on part de la mise à jour économique, ce n'est pas relié à la guerre tarifaire, c'est saupoudré à gauche puis à droite.

Puis j'ai été... j'ai fait des comparaisons à Québec solidaire avec le gouvernement plus tôt cette semaine, mais, écoutez, c'est exactement ça. On dépense, on dépense sans vraiment regarder, sans vraiment mettre des balises, puis on continue à faire la chose, de continuer les dépenses. Et même, tantôt, j'ai entendu le ministre des Finances nous dire : Bien, si c'est possible, on va dépenser encore plus l'année prochaine. J'imagine que c'est parce que c'est une année électorale, mais la CAQ a totalement brûlé la marge de manœuvre, dilapidé l'argent des Québécois, et notre dette n'aura jamais été aussi élevée. Puis, oui, je suis un gars des marchés des capitaux, puis, oui, j'ai passé ma vie en finances, puis, oui, je le vois, la tendance ici, Mme la Présidente, là. De 2019 à 2027, à la fin du terme désastreux de la CAQ, la tendance, tout le monde peut le voir, là, ça monte, là. O.K., c'est plus de dollars de dettes, c'est plus <d'argent qu'on met...

11 h 30 (version révisée)

<19307 M. Beauchemin : ...de dollars de dettes, c'est plus >d'argent qu'on met en dettes, c'est plus d'argent qu'on emprunte des banquiers, c'est plus d'intérêts qu'on paie aux banquiers, c'est plus d'argent qu'on va dépenser en intérêts, c'est moins d'argent qu'on peut mettre dans nos programmes, Mme la Présidente, puis on se fait donner des réponses : Ce n'est pas grave, la vie est belle, on continue, comme si de rien n'était. Mme la Présidente, à terme, là, ici, 270 milliards de dollars. C'est ça, le résultat du gouvernement, 270 milliards de dollars de dettes. Ça, c'est 96 milliards de dollars de plus que lorsqu'ils ont pris le pouvoir en début de mandat, 2018. C'est une augmentation de 55 %. En huit ans, le gouvernement de la CAQ a augmenté la dette de 96 milliards de dollars. Avant d'arriver au pouvoir, c'était 174 milliards de dollars, et ça a pris 60 ans pour se rendre à ce chiffre-là, Mme la Présidente, 60 ans. Qu'est-ce qu'on a démontré dans les huit années caquistes? Des services en piètre état. 60 ans pour construire quelque chose qui a été détruit par la CAQ, Mme la Présidente. Pendant ce temps là, parce que je sais que le premier ministre aime ça, se comparer, pendant ce temps là, en Ontario, eux, leur dette aussi a augmenté — de 27 %. 55 % au Québec, 27 % en Ontario. Je vais vous la simplifier, là, la CAQ endette des Québécois deux fois plus vite que l'Ontario. C'est du jamais vu, Mme la Présidente.

Puis moi, j'aime ça quand même discuter avec le ministre. C'est un homme des finances. On a un historique commun, on a déjà été, dans d'autres... dans une autre vie, clients et compétiteurs, et tout, mais quand j'entends que le ministre dit que ça va bien aller, on est correct, la vie est correcte, on dépense raisonnablement... C'est du jamais vu, Mme la Présidente. On manque de courage. Toutes les décisions difficiles ont été pelletées après la prochaine élection, Mme la Présidente. Toutes les dépenses au niveau du régime fiscal que le ministre nous a annoncé, qui ont passé l'année... la dernière année, à faire une analyse complète, etc., 1,2 milliard de dollars de coupures en programmes fiscaux, etc. Du 1,2 milliard de dollars, il va y avoir 27 millions de dollars qu'ils vont réduire avant l'élection 2026, et toute la balance par la suite. Mme la Présidente, ça manque de courage. On est... on a identifié les pistes de solution, on sait exactement où est-ce qu'on doit couper et on ne le fait pas avant les élections. Les gens qui nous regardent, là, vont devenir extrêmement, là... le sarcasme va bouillir dans le cœur de tous les Québécois, Mme la Présidente.

On doit améliorer notre productivité. On doit absolument avoir des objectifs clairs de gains en productivité puis on doit être capable de le mesurer. Puis ça, c'est de la gestion 101. En gestion 101, là, on se lance dans une affaire, on se dit : C'est ça, mon objectif, je devrais avoir tel, ou tel, ou tel résultat. Si ça, ça ne marche pas, ça veut dire que je ne suis pas à la bonne place. Je recommence ou on scrape puis on recommence. Peu importe. Au moins on a des balises. Avec ce gouvernement-là, on n'en a pas. La preuve, on augmente le budget en recherche et développement de 78 millions de dollars parce qu'on veut être plus productifs, Mme la Présidente. Sur le produit intérieur brut du Québec, là, ça, c'est 1/10 de 1 % que ça représente. Là, je donne des chiffres comme ça, là, mais, de façon relative, qu'est-ce que ça veut dire? On met 1/10 de 1 % de nouvel argent en recherche et développement, O.K., parce qu'on veut être plus productifs, O.K., mais qu'est-ce qui se passe ailleurs? Que font nos voisins? Que font les Américains? Les Américains, Mme la Présidente, ils mettent 3,6 % de leur PIB, c'est un chiffre astronomique, en milliards de dollars, astronomique, en milliards de dollars que les Américains mettent en recherche et développement, 3,6 %. Nous, on ajoute, là, 1/10 de 1 %. On pense aller où avec ça, <Mme la Présidente...

M. Beauchemin : ...3,6 %. Nous, on ajoute, là, 1/10 de 1 %. On pense aller où, avec ça, >Mme la Présidente? Puis le pire... Je veux dire, O.K., correct, c'est un début, là, ils essaient, on va leur donner une chance, là, mais il n'y a même pas de «target», il n'y a même pas un objectif en bout de piste. On ne sait même pas où il va mettre l'argent. Comment peut-on penser être capable de rejoindre la concurrence? Comment peut-on penser être capable de donner un coup de main à notre économie si, un, on met un si petit montant, et si, deux, on n'est même pas capable de dire dans quelle direction ça doit aller, et si, trois, on ne met pas des objectifs de performance?

On va avoir une stagnation de la productivité, puis, Mme la Présidente, je suis vraiment déçu. En fait, je suis tristement déçu d'avoir ouvert la page lors du huis clos puis de regarder le tableau de la productivité, puis je dis : Encore cette année? Ça ne peut pas. Ça fait trois ans que je taquine le gouvernement là-dessus, là, je dis : Voyons! ça se peux-tu? On fait zéro gain en productivité, là, allô! Puis là les questions deviennent de plus en plus sérieuses. J'ouvre la page du livre du ministre de 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 : la productivité va être encore de... le gain va être encore de zéro, Mme la Présidente. C'est de ne pas comprendre ce qui doit être fait pour maintenir le standard de vie de tous les Québécois, Mme la Présidente.

Si on n'est pas capable de mieux performer, on va perdre nos clients. Si on n'est pas capable de rendre une meilleure offre à nos clients, nos clients vont dire : Pas d'intérêt, je vais acheter ailleurs. On va fermer des shops parce qu'on est moins productifs. Si on n'est pas capable de s'allumer là-dessus, Mme la Présidente, le Québec va payer un prix. Il va falloir que ce gouvernement-là prenne des décisions drastiques.

• (11 h 40) •

Si on veut réussir dans la vie, il faut avoir des ambitions. Si on veut réussir dans la vie, il faut avoir des objectifs. Puis moi, je vous dis, honnêtement, Mme la Présidente, quand je regarde la méthode de Québec solidaire qui est appliquée par ce gouvernement-là, je me dis : Ça ne se peut pas, là. Moi, je vous parle de revenus depuis tantôt, au niveau de la productivité, au niveau de la production, au niveau des gains, des revenus, et tout, là, mais la colonne des dépenses de ce gouvernement-là, elle est sans contrôle, puis les décisions difficiles sont toutes à venir après la prochaine élection.

J'aurais cru, sincèrement, là, en 2018, lorsque la CAQ est arrivée au pouvoir... bon, ils allaient essayer de faire quelque chose de nouveau, ils allaient vraiment être disciplinés. Mais, quand j'ai remarqué, déjà, là, les dépenses frivoles, quand j'ai entendu parler de la gestion, lorsque j'étais encore au privé, là, avant de me joindre à l'équipe du Parti libéral du Québec, je disais : Ça ne se peut pas, c'est comme... c'est pire que le PQ, ça, là, c'est une gang de marins en cavale qui vont dépenser sans limite. Est-ce vraiment la réalité à laquelle on fait face? Bon, au moins, j'espère qu'ils vont peut-être nettoyer, faire, tu sais, du ramassis puis dire : Ça, ça ne se tient pas, puis on va scraper ça, puis on va recommencer. Aucun... On n'a fait qu'ajouter et ajouter programme après programme. Bon, O.K., correct. Maintenant, est-ce qu'il reste au moins la discipline de dire : Si ça ne marche pas, on va faire le nettoyage qu'il faut, on va prendre des décisions difficiles? Aucunement, Mme la Présidente. Au dépôt du budget, l'an passé, le ministre des Finances s'est levé, en guise de conclusion, lors de son allocution, lors du dépôt du budget, pour nous dire : Et maintenant nous allons faire un programme de révision des dépenses fiscales. On n'a pas parlé des dépenses budgétaires, là, des dépenses fiscales. Ayoye! Ça fait six ans que tu es au pouvoir, puis là, aujourd'hui, là, tu annonces que tu vas commencer à faire une analyse des dépenses fiscales. J'ai perdu mon latin, Mme la Présidente.

Puis, vous savez, c'est plus que juste les dépenses fiscales, on doit aussi regarder les dépenses budgétaires, parce que les dépenses, c'est divisé en deux grandes catégories : le fiscal, le budgétaire. Le fiscal, le ministre a finalement réalisé l'an passé qu'il fallait faire le ménage là-dedans. Cette année, dans le budgétaire, ils ne font absolument rien. Puis on en parle, puis on leur dit : M. le ministre, vous devez, vous devez... donc, et le ministre ne réagit pas. Il a même rajouté une couche, tantôt, j'ai vraiment tombé à terre : On va en faire plus si c'est possible. Allô? Quand est-ce qu'on va avoir les agences... Ça prend-tu les agences de crédit qui vont venir cogner à la porte, dire : Là, ça ne va pas bien, là, vous êtes sur le bord de revenir en décote? Ce que les agences de crédits <regardent...

M. Beauchemin : ...les agences de crédits >regardent, Mme la Présidente, ce n'est pas un chiffre absolu, ce n'est pas, oups! ça explose à cause du COVID. Ce qu'ils regardent, là, c'est la tendance. Et cette tendance-là d'endettement, elle est à la hausse, elle est à la hausse, Mme la Présidente. Pour les agences de crédits, ça, c'est un signal. Puis si les agences des crédits se fâchent, bien, ça va coûter plus cher pour chaque dollar emprunté, ça fait que ça va nous coûter... ça va devenir... Là, actuellement, là, c'est le troisième poste de... quatrième poste de dépenses du gouvernement, la charge d'intérêts. Puis si les agences des crédits se fâchent, ça peut devenir encore plus dispendieux.

La CAQ nous dit qu'ils vont investir en santé, en éducation, dans les services de garde. Mon collègue de Pontiac l'a dit très clairement, ça ne tient même pas la route. 3 % en santé puis 2 % en éducation, là, ça ne tient même pas la route. Puis le ministre de la Santé nous l'a dit, ça ne suffit pas pour maintenir le système en place. Ça fait qu'on se serait attendu, étant donné les contraintes budgétaires, qu'on aurait mis en place une façon d'optimiser ce qu'on a. Les fameuses dépenses de système, on se serait attendu à ce que l'initiative du ministre de la Santé soit de justement s'assurer à ce que les croissances des dépenses du système soient plus contrôlées. Rien de ça. La fête continue avec ce gouvernement-là, Mme la Présidente.

Les écoles, ça tombe en ruine. Les autoroutes, les routes, c'est le temps de l'année, là, faites attention quand vous roulez au Québec, là, les trous sont partout, Mme la Présidente. Les infrastructures sont en piètre état, puis on le voit, Mme la Présidente. Puis oui, le gouvernement a augmenté de 11 milliards, là, son programme québécois des infrastructures, mais ça ressemble plus à un stationnement de projets qu'à une affaire de réalisation de projets, Mme la Présidente. Des sommes importantes sont prévues, mais il n'y en a pas, de commencement de début de travaux, Mme la Présidente. Puis honnêtement, là, je pourrais croire les gens de dire : Ah, les libéraux, là, ils vont critiquer, c'est l'opposition, c'est leur rôle. Je le comprends, ça, mais les Québécois, là, ils ne sont pas dupes, ils regardent ce qui se passe puis ils le voient bien, ça n'avance pas nulle part. Ça fait que la crédibilité du gouvernement est en jeu. La crédibilité du ministre des Finances est en jeu.

C'est tous des échecs coûteux, puis des services qui sont non rendus, et des qualités qui réduisent. Et, avec la CAQ, c'est encore le double échec, parce que ça nous coûte plus cher, puis, évidemment, ça ne nous apporte rien de nouveau.

Donc, je le disais tantôt, c'est important de répondre à la guerre tarifaire de Donald Trump. Il faut trouver une façon d'améliorer les choses de base. Et je l'ai expliqué, on peut répondre face à la menace tarifaire avec des agencements avec nos partenaires du reste du Canada. On doit être plus fort en équipe que d'y aller solo. On ne peut pas se négocier sur la place publique comme on l'a vu se faire à Washington de la part du premier ministre. Ça, c'est... Je ne veux pas commencer à sacrer au Parlement, là, mais honnêtement, là, Mme la Présidente, la chose la plus importante dans tout ça, c'est qu'on doit avoir une vision de comment on peut s'améliorer nous-mêmes. Puis s'améliorer nous-mêmes, là, c'est comment qu'on peut améliorer notre économie, comment qu'on peut faire en sorte que notre économie, elle, elle est plus productive. Bien, ça, Mme la Présidente, là, c'est que ça prend de l'aide qui est vraiment ciblée. Puis on l'a dit souvent, ce gouvernement-là, malheureusement, aura donné, par exemple, les chèques de façon non ciblée. On a stimulé l'inflation sans penser que les gens qui en arrachaient le plus en arracheraient encore. Mais, dans l'aide qu'on est en train de vouloir faire, là, pour le programme FRONTIERE, là, que le gouvernement parle, là, pour aider nos entreprises, Mme la Présidente, on donne de l'argent mur-à-mur à toutes les entités qui sont au Québec, qui ont une adresse au Québec. Ça, là, c'est du mur-à-mur, Mme la Présidente. Puis savez-vous qui on aide, une des entreprises qu'on aide là-dedans? Il y a une entreprise qu'on aide qui est très en faveur des tarifs de Donald Trump et de la guerre tarifaire contre le Canada. On est en train d'aider, avec l'argent des Québécois, une compagnie qui veut vraiment que Donald Trump réussisse sa guerre tarifaire, parce qu'ils ont un siège... ils ont des opérations Québec. Savez-vous c'est quelle compagnie, ça, Mme la Présidente? C'est Boeing, Boeing qui a tout fait pour détruire la C-Series, Boeing qui a tout fait pour détruire notre aérospatiale, Boeing qui a été invitée, par la suite, par le gouvernement de la CAQ, à venir s'installer dans le milieu de la bergerie puis venir manger toutes les brebis québécoises de l'aérospatiale, parce que le gouvernement a décidé de faire une zone d'innovation <aéronautique...

M. Beauchemin : ...parce que le gouvernement a décidé de faire une zone d'innovation >aéronautique en donnant 260 millions de dollars à Boeing. Puis là, encore aujourd'hui, le gouvernement de la CAQ donne de l'argent à Boeing, qui... Boeing dit qu'il aime Donald Trump parce qu'ils veulent qu'il gagne la guerre tarifaire. Écoutez, c'est désolant. Je ne sais pas comment dire autrement. Je ne sais pas c'est quoi, la limite des mots qu'on peut mettre pour dire qu'on est déçu, là, mais c'est très, très, très décevant.

On doit créer un environnement propice pour nos entreprises. On doit créer un milieu d'affaires qui veut investir, qui veut être productif, qui veut avancer, qui veut gagner, Mme la Présidente. Puis ça, là, c'est simple. Créer un milieu d'affaires, ça veut dire enlever toute la paperasse, enlever les grosses palettes de paperasse, réduire la bureaucratie. Puis je le trouve sympathique, notre ministre délégué adjoint de l'Économie, il essaie. Je sais bien qu'il essaie, O.K.? Mais, comme encore je le disais tantôt, c'est important de comprendre c'est quoi, l'enjeu, il faut quantifier le problème. Ça fait que, quand on arrive avec un projet de loi pour la réduction de la paperasse, au Québec, puis on dit : Ça va réduire l'allègement réglementaire de 20 millions de dollars, on est, là... O.K., 20 millions $, c'est un beau montant, mais c'est de ne pas comprendre c'est quoi, l'enjeu, Mme la Présidente. Depuis que la CAQ est au pouvoir, le FCEI l'a quantifié, le fardeau administratif de toutes nos PME a été augmenté de 2,4 milliards de dollars. Ça, là, c'est tout ce que ce gouvernement-là a fait, là, en lois additionnelles, du «red tape» sur nos entreprises. 2,4 milliards de dollars que ça coûte annuellement. Puis là on se pète les bretelles pour dire : Aïe! nous autres, on amène un projet de loi pour réduire le fardeau administratif de nos entreprises, ça va le réduire de 20 millions de dollars. C'est de ne pas comprendre l'enjeu du problème. C'est de ne pas comprendre comment mesurer le succès. C'est de ne pas comprendre quelles sortes de balises on doit mettre en place lorsqu'on s'aventure dans une direction.

• (11 h 50) •

Un autre exemple, Mme la Présidente : notre fiscalité, Mme la Présidente, elle doit être compétitive. La fiscalité de nos entreprises, c'est à mobilité variable. On est une très, très petite entreprise, on les taxe plus que les moyennes entreprises. C'est à ne rien y comprendre. Bombardier, là, il est arrivé de nulle part. Couche-Tard, il est arrivé de nulle part. On en a 270 000 à travers nos 17 régions économiques du Québec, des PME, Mme la Présidente. Le prochain Couche-Tard, là, il est quelque part là-dedans, puis on le taxe plus qu'une entreprise avec 500 employés. Je ne comprends pas la logique de ce gouvernement-là.

On doit évidemment réduire nos barrières tarifaires. Puis ça, là-dessus, je pense qu'il y a une initiative qui parle de faire ça pour le 1er juillet de la part du gouvernement fédéral, et tant mieux, mais on doit absolument, absolument s'assurer d'une chose, Mme la Présidente, on doit s'assurer que, pour que le Québec puisse gagner, on doit avoir une fiscalité optimale, on doit réduire nos barrières tarifaires. On doit s'assurer d'une chose, Mme la Présidente, c'est qu'on réduit la paperasse puis on doit être compétitif puis investir dans la productivité, Mme la Présidente. Puis ça, c'est de la recherche et développement.

Puis là on a une opportunité incroyable, Mme la Présidente, d'aller chercher des cerveaux qui sont tout partout dans le réseau américain, qui, là, eux, ont peur de ce qui se passe aux États-Unis. On devrait les attirer au Québec. On devrait aider notre milieu universitaire pour qu'on puisse créer de la valeur à long terme. Je me fous, quel genre de recherche, honnêtement, là, fondamentale ou appliquée, en autant qu'il y en ait. Parce que, si on attire des cerveaux, bien, ça va créer le momentum gagnant d'amélioration de productivité à long terme. Ce n'est pas une game pour un an ou deux ans ou un mandat, là, c'est pour le reste de la vie. Puis, honnêtement, c'est pour nos jeunes, c'est pour nos enfants puis les enfants qui vont suivre après. On doit absolument avoir ces priorités-là à la bonne place. Je n'ai rien vu dans le budget du ministre des Finances qui va dans ce sens-là, Mme la Présidente.

On avait demandé un directeur parlementaire du budget justement parce qu'on a besoin d'un adulte dans la pièce. On a demandé un directeur parlementaire du budget justement pour ne pas qu'il y ait plus de Northvolt, pour ne pas qu'il y ait plus de Flying Whales, pour ne pas qu'on commence à dire qu'on sent tellement bon qu'on est capable de ne pas prendre notre douche pendant un an. Ce gouvernement-là doit absolument prendre ses responsabilités puis s'assurer d'une chose, Mme la Présidente, qu'on est capable de regarder ce qu'on fait puis se mettre des balises intelligentes. Un directeur parlementaire du budget, c'est ce qu'il va faire, il va le dire si le gouvernement dépense trop, il va le dire si le gouvernement s'en va dans la mauvaise direction, financièrement <parlant...

M. Beauchemin : ...s'en va dans la mauvaise direction, financièrement >parlant. Ça va ramener la crédibilité pour le gouvernement du Québec. On ne peut pas avoir des prévisions qui sont bancales. On ne peut pas avoir des prévisions qui sont toutes croches. On ne peut pas dire justement que ça va être 1,1 % de croissance du produit intérieur brut du Québec l'an prochain, quand tout le monde le sait, qu'on est déjà en recul actuellement au niveau du produit intérieur brut du Québec. Quand Desjardins dit qu'on va y avoir, Mme la Présidente, là, trois trimestres consécutifs de recul du produit intérieur brut, on ne peut pas y aller de l'avant avec du plus 1,1 % puis penser que ça va passer comme une lettre à la poste.

Mme la Présidente, hier soir, le président des États-Unis a annoncé des augmentations du tarif de 25 % sur l'industrie automobile. Ça va avoir des répercussions sur, évidemment, nos voisins ontariens. Ça va avoir des répercussions sur tout le secteur automobile du Québec, évidemment. On en a, nous autres, Mme la Présidente, des gens qui construisent des pièces électriques. On en a, des gens qui vont vouloir construire des batteries. La filière de batteries, là, elle est menacée par l'administration Trump. Ça va avoir des conséquences. Donc, le 1,1 %, madame, de croissance du produit intérieur brut du ministre des Finances, Mme la Présidente, ça ne tient pas la route. Un directeur parlementaire du budget aurait été déjà capable de sonner la cloche dans ce sens-là. C'est important d'être capable d'évaluer les hypothèses gouvernementales. C'est important d'être capable de dire que le plan de retour à l'équilibre budgétaire, il est crédible. Mais là, aujourd'hui, Mme la Présidente, je peux vous dire : Le budget du ministre des Finances, il est mort-né, puis son plan de retour à l'équilibre budgétaire ne tient pas la route, il n'est pas crédible.

Puis je veux juste le répéter, peut-être pour la troisième fois à date, là, il y a à peine 45 minutes, une heure, là, on a entendu le ministre des Finances nous dire qu'il va vouloir... s'il peut, il va dépenser encore plus. Québec solidaire, sort de ce corps. On ne peut pas faire ça, Mme la Présidente. On doit s'organiser, là, pour être responsable. C'est la crédibilité du Québec qui est en jeu, c'est la crédibilité du ministre des Finances qui est en jeu, c'est la crédibilité du gouvernement qui est en jeu. Mais un plan de retour à l'équilibre budgétaire, quand on le présente avec aucune base, avec aucune fondation solide, puis qu'on annonce ça, puis qu'on est prêt à passer à autre chose, puis, en dedans de 24 heures, tous les éléments sont en place pour dire que ça ne tiendra même pas la route, cette histoire-là... C'est important, Mme la Présidente, là, pour la cote de crédit du Québec, que le ministre des Finances et que le gouvernement soient crédibles. C'est important qu'on puisse avoir confiance dans ce qui sort ici, du Parlement.

On a des réels besoins en habitation. On a des réels besoins dans nos CHSLD. On a des réels besoins dans nos hôpitaux, dans nos écoles. On a plein de problèmes au Québec, ça, c'est certain. Ça commence par une saine gestion des finances publiques, Mme la Présidente. C'est la première étape. Quand tout ça se tient, quand tout ça découle et transpire la confiance, les gens se disent : Bon, O.K., au moins, là, j'ai cette lumière-là qui m'éclaire dans la bonne direction. Avec ça, je peux avancer. Avec ça, je vais être capable de pouvoir dire : Bon, là, aujourd'hui, je vais investir dans mon entreprise, les conditions d'affaires au Québec sont constructives, on a un gouvernement qui comprend l'enjeu réel au niveau du fardeau administratif, on a un gouvernement qui comprend réellement les enjeux des taxes... des impôts de nos entreprises, on a un gouvernement qui investit de façon concrète, avec des objectifs crédibles en gains de productivité. Là, à partir de ce moment-là, tout est possible, Mme la Présidente. Mais, quand on n'est même pas capable d'avoir un plan de retour à l'équilibre budgétaire de crédible puis que les prémisses de base sur lesquelles le ministre s'est assis pour écrire son budget ont été détruites en moins de 24 heures, Mme la Présidente, c'est l'ensemble du Québec au grand complet qui paie un prix.

Vous savez, je l'aime, mon nouveau tableau, là, mais, vous savez, ça, là, 270 milliards de dollars, là, c'était avant hier, c'était avant les tarifs de 25 % sur l'industrie automobile. Ça peut peut-être être 295 milliards. Je n'ai aucune espèce d'idée combien de plus ça va coûter, Mme la Présidente, mais je peux juste vous dire une chose, c'est que ça va coûter plus. Puis, quand on regarde, à long terme, la tendance, le ministre tantôt disait que, de façon relative, on a baissé... Non, non, à terme, Mme la Présidente, si le mauvais scénario se réalise, on est à 44 % de dette par <rapport...

M. Beauchemin : ...on est à 44 % de dette par >rapport au PIB, 44 %. Puis 44 %, là, en tant que tel, c'est un chiffre. Puis comme je disais tantôt, là, les agences de crédit, ce qu'ils vont regarder, c'est qu'on est passé de 39 %, à 40 %, à 41 %, à 42 %, c'est la tendance qu'ils regardent et la tendance combinée aux mesures mises en place de saine gestion des finances publiques, de saine gestion des dépenses. Mais quand ils vont comprendre que, ce qu'on a ici, c'est Québec solidaire qui est déguisé en caquiste, bien, on va avoir comme conséquence... les agences de crédit vont dire : Un instant, nous devons remettre ici les pendules à l'heure. Puis les conséquences de ça, Mme la Présidente, sont désastreuses pour le Québec, parce que, quand le Québec... la cote de crédit est remise en révision, ça a des implications sur le coût de la dette. Puis le ministre des Finances et moi, on sait très bien ce que ça veut dire, parce que le ministre des Finances et moi, on a transigé des obligations du Québec, on a vu les conséquences du référendum de 1995, on a vu les conséquences de la crise russe sur le papier commercial, on a vu les conséquences la crise du papier commercial ici même, au Québec, on a vu ce que ça a fait sur l'écart de prix de la dette du Québec, comment que le Québec s'en sort, O.K.? Bien, Mme la Présidente, aujourd'hui, là, le Québec paie plus cher relativement à l'Ontario pour emprunter de l'argent. Et ça, c'est depuis que ce gouvernement-là a explosé des déficits records un après l'autre. C'est de valeur, ça, Mme la Présidente, parce que ça a pris des années de discipline fiscale qui ont fait en sorte que la grande tendance que vous avez vue ici, là, où est-ce qu'on réduisait la dette, ça, là, Mme la Présidente, ça nous a amenés à emprunter à un coût relativement moindre que l'Ontario pour financer notre endettement. Puis ce gouvernement-là a été capable de tout renverser ça. Puis là, maintenant, chaque dollar qu'on emprunte nous coûte plus cher que l'Ontario. Bravo, CAQ.

• (12 heures) •

Mme la Présidente, pour moi, là, ça me désole de voir ça parce que je ne fais pas ça pour avoir du plaisir, Mme la Présidente, je fais ça parce que, sincèrement, là, l'objectif ultime, c'est qu'on veut que les Québécois puissent gagner. Moi, je veux que mes enfants puissent regarder ce qui se passe, puis dire : Aïe! on peut investir au Québec, on gère bien nos finances publiques, on n'est pas en train de payer le banquier pour les emprunts que le Québec fait, on est en train de prendre cet argent-là puis on l'investit en productivité, on va gagner, on va faire les applications les plus optimales du monde. Ils vont inventer des bidules qu'on ne comprend même pas encore aujourd'hui qu'est-ce que ça va avoir l'air, mais ça va être fait ici, au Québec, parce que les Québécois vont avoir été capables d'investir en productivité. Mais là la marge de manœuvre est en train de se faire dilapider par ce gouvernement-là.

J'ai remarqué qu'aujourd'hui la couleur rose semble être au rendez-vous par des membres du gouvernement et je trouve ça le fun de voir des belles couleurs comme ça, mais je dois avouer que le ministre des Finances porte des lunettes roses, lui aussi, malheureusement. Moi, ça me désole de voir que quand on est en train de dire qu'on s'attend clairement, là, à une baisse des revenus, mais qu'on est capable de passer d'une croissance économique à 1,1 %, ce n'est pas crédible, Mme la Présidente. Les lunettes roses, encore une fois, quand on parle que la croissance économique est stable pour le Québec pendant que Desjardins dit qu'on l'est déjà, et on le perçoit, Mme la Présidente, parce qu'il n'y a personne qui veut vraiment aller de l'avant avec des plans de développement en ce moment, qu'à partir du 1er avril on va vivre probablement trois trimestres consécutifs où que le Québec va être en train de reculer au niveau des investissements puis reculer au niveau de son produit intérieur brut...

Le gouvernement, en fait, prévoyait qu'Hydro-Québec allait faire des investissements majeurs pour accroître sa capacité énergétique, mais là, ça va coûter plus cher, Mme la Présidente, ça fait qu'on va être capable de moins développer, parce que le coût, le loyer de l'argent est plus dispendieux. Puis il va toujours y avoir des raisons pour lesquelles il va y avoir des difficultés. Ça fait partie de la game. Si on n'aime pas la chaleur, on sort de la cuisine, Mme la Présidente. La réalité, là, il va toujours y avoir ou bien une guerre, ou une récession, ou quelque chose qui arrive dans l'économie, mais, tu sais, de blâmer ce qui s'est passé dans le passé, c'est de la faute de ci, c'est de la faute de ça... Bien, Mme la Présidente, c'est ça être gestionnaire. Être responsable, c'est ça, Mme la Présidente.

Puis ce gouvernement n'a pas la marge de manœuvre pour pouvoir continuer à dépenser comme des marins en cavale. On est la deuxième entité au Canada la plus endettée en ce moment, là. On ne peut plus aller dans cette direction-là. On doit se <ressaisir...

12 h (version révisée)

<19307 M. Beauchemin : ...au Canada, la plus endettée, en ce moment, là. On ne peut plus aller dans cette direction-là. On doit se >ressaisir et se retourner de bord... puis d'y aller de l'avant vers un plan beaucoup plus significatif d'approche de croissance des revenus qui viennent parce qu'on investit intelligemment en productivité, qu'on gère nos dépenses de façon... intelligemment, qu'on arrête d'avoir des programmes dans lesquels on continue d'investir, sachant très bien qu'ils ne marchent pas, qu'ils ne donnent aucun résultat. Cet exercice-là, là, de rationaliser les dépenses, le gouvernement se doit... et c'est une obligation, ce gouvernement-là doit le faire. Mais, comme je disais tantôt, le gouvernement a fait l'exercice pour ce qui est des programmes fiscaux il en a fait la liste : Voici le plan de match, on va réduire, donc, les dépenses fiscales, mais après les élections. Ce serait quand même le fun, de bien gérer puis de commencer à agir maintenant.

Mais là, maintenant, là, l'exercice, le prochain, c'est les dépenses, Mme la Présidente, les dépenses budgétaires. On doit absolument regarder toutes les dépenses que ce gouvernement-là fait puis s'assurer que ces dépenses-là sont faites de façon... On n'a plus de marge de manœuvre. Ça va prendre un gouvernement probablement libéral pour être capable d'avoir un ressaisi des dépenses, pour vous dire : Ça, ça ne marche pas. On n'en a pas pour notre argent, Mme la Présidente. On n'aura pas le choix. Donc, pour nous, c'est important, Mme la Présidente, que le gouvernement se ressaisisse.

En ce moment, là, l'essentiel du déficit de 2025 et 2026 est, en grande majorité, un déficit structurel, ça, Mme la Présidente. Il n'y a pas 25 moyens de régler le problème, il y en a juste un, c'est de le faire, l'exercice de révision des dépenses gouvernementales. On n'aura pas le choix.

Vous savez, quand le PQ était au pouvoir avec Mme Marois puis que les agences de crédit ont sonné la cloche, bien, nous, on est arrivé, on a pris des décisions. On l'aurait peut-être fait... a posteriori, là, on l'aurait peut-être fait autrement on y aurait peut-être été de façon légèrement différente, mais l'objectif aurait été le même. Puis, quand on a un déficit structurel, on doit poser des gestes qui sont courageux. Luc Godbout puis Suzie St-Cerny présentaient, justement, dans leur mémoire prébudgétaire de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques, une évaluation du déficit structurel avant le budget de mardi dernier, Mme la Présidente. Puis leur conclusion était similaire à celle que je vous ai dit tantôt, là : c'est 9 milliards de dollars, le déficit structurel.

On a un manque important à résorber pour respecter la Loi sur l'équilibre budgétaire, puis l'augmentation significative du déficit depuis la mise à jour n'aide vraiment pas, Mme la Présidente. En fait, je vous dirais, là, que ça, là, ça a vraiment été l'équivalent de mettre le bâton dans les roues de l'économie, parce que, à long terme, Mme la Présidente, ça n'aidera pas à rendre le Québec fort, de l'endetter encore plus, malheureusement. On a besoin d'avoir une vision claire du retour à l'équilibre budgétaire. Malheureusement, le plan de retour n'est pas crédible, Mme la Présidente. Donc, ce qui est important, là, c'est d'être capable de, au minimum, dire les choses comme elles le sont aux Québécois.

Un autre exemple, là, du manque de crédibilité du plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre des Finances et de son patron, c'est qu'on inclut encore l'augmentation du taux d'inclusion sur la taxe sur le gain en capital. La taxe que j'avais rebaptisée la taxe caquiste. On a encore inclus ça, 4 milliards, grosso modo, là, sur les cinq prochaines années, 4 milliards qu'on n'aura pas, là, qu'on n'aura pas, là. Ça fait que le chiffre, ici, là, déjà, 275, on ne l'aura pas, ça. Savez-vous pourquoi, Mme la Présidente? Parce que tous les partis politiques au fédéral ont dit qu'ils allaient l'abandonner. Pourquoi le ministre des Finances, qui regarde la télévision aussi souvent que vous et moi, qui comprend ce qu'il se passe, là, actuellement, en campagne fédérale, comment se fait-il qu'il a encore inclus ça dans son budget? Bien, la réponse, c'était : Bien, moi, j'ai besoin qu'il y ait une loi officielle qui arrive parce que c'est de même que moi, je vois ça, puis... O.K., mais tu aurais pu quand même prendre une note, là, puis dire : Non, non, ça ne marchera pas, là. On... «therefore», voici, je prends une provision additionnelle, sachant très bien que ça n'allait pas se réaliser.

Pour moi, Mme la Présidente, ça, c'est dans la même catégorie que croire qu'actuellement il n'y a aucun recul économique. C'est dans la même catégorie que croire que la moyenne des tarifs de Donald Trump vont être de 10 %. Moi, dans cette catégorie-là, Mme la Présidente, quand je dis que... je disais que j'aimais la couleur rose, là, qu'on a vue aujourd'hui au salon, je vois les lunettes du ministre des Finances, elles sont définitivement roses. On doit absolument être réalistes puis donner l'heure juste aux Québécois.

Parce que la taxe sur... l'augmentation du taux d'inclusion, sur la taxe du bien en capital, là, ça n'arrivera pas. Les partis fédéraux prévoient l'abolir. Le gouvernement du Québec va faire cavalier seul? Non. Mais le Québec, là, le gouvernement du Québec va se ranger, puis il va l'enlever lui aussi. Ça fait qu'on parle de 4 milliards, Mme la Présidente.

Tu sais, je pense qu'il y avait quand même certains éléments, je ne vais pas être la... tout le temps être en train de le critiquer. Je le connais, le ministre des Finances, je trouve qu'il essaie, le plus qu'il faut, de faire le mieux qu'il peut avec les conditions de son emploi puis les pressions du patron, mais la simplification des crédits de l'impôt à l'innovation, c'est quand même une bonne affaire, mais il n'y a aucun argent nouveau là-dedans, là. Je l'ai mentionné tout à l'heure.

• (12 h 10) •

Je pense que l'industrie culturelle qui en arrachait, ça aussi, c'est une bonne nouvelle d'avoir répondu positivement à leur demande.

Le gouvernement a répondu à la demande des banques alimentaires. Enfin, une autre bonne nouvelle. Mais il faut comprendre, Mme la Présidente, que, premièrement, là, il y a beaucoup de monde qui travaillent à temps plein qui vont dans nos banques alimentaires. Puis ce qu'on voit dans les banques alimentaires, c'est un cinquième du problème de la faim au Québec. Ce n'est pas tous les gens qui vont dans les banques... qui ont des problèmes de sécurité alimentaire qui vont se pointer dans les banques alimentaires, Mme la Présidente. Ça fait que je reconnais la première bonne étape du ministre, mais c'est malheureux.

On avait mis en place, en 2015, avec le ministre de l'époque, M. François Blais, un fiscal... un bouclier fiscal qui protégeait les personnes les plus vulnérables. Parce que c'est toujours pareil, malheureux, là, mais c'est toujours pareil, quand ça ne va pas bien, là, quand il y a une récession ou quand il y a de l'inflation, c'est toujours les gens avec les plus petits moyens qui sont les plus frappés. C'est toujours pareil, Mme la Présidente. Bien, le bouclier fiscal, il était là, justement, pour les aider. Ça fait que l'abandon du bouclier fiscal, une mesure qui ne coûtait pas beaucoup d'argent, Mme la Présidente...

Ça fait que je pense que c'est important, là, de, justement, dépenser intelligemment, de faire une révision des dépenses. Moi, je peux vous identifier ici 540 millions de dollars d'impact financier qui n'aident pas nos entreprises, que peut-être que le ministre des Finances aurait pu en utiliser une petite partie, là, pour aider les personnes les plus vulnérables et, le reste, de le mettre dans le remboursement de la dette, comme par exemple soutenir les festivals d'événements touristiques. Au niveau de l'intelligence artificielle, le ministre n'était même pas capable de me répondre exactement, spécifiquement qu'est-ce que ça, c'était.

Je pense que le point, il est fait, Mme la Présidente. On dépense à la méthode Québec solidaire, comme si l'argent poussait souvent dans les murs, mais on n'est pas capable d'orienter les dépenses de façon très ciblée aux gens qui en ont le plus de besoin. Pourquoi? C'est le même problème que j'expliquais tantôt, Mme la Présidente. On a besoin d'avoir des barèmes en gestion, on a besoin d'avoir des objectifs clairs, Mme la Présidente. On a besoin de se donner comme objectif : voici ce qu'on veut, premièrement, comme Québec, voici ce qu'on veut pour nos finances publiques, voici ce qu'on veut pour atteindre le retour à l'équilibre budgétaire, voici ce qu'on veut pour faire des gains en productivité, voici comment qu'on veut défendre nos entreprises, voici les montants qu'on veut allouer, voici maintenant comment qu'on va mesurer du succès, Mme la Présidente, voici comment qu'on va justifier de faire ce genre de dépenses là.

Puis, si ça ne marche pas, Mme la Présidente, comme plusieurs programmes que le gouvernement gère actuellement, que c'est des programmes qui ne fonctionnent pas, voici ce qu'il devrait arriver. Si les programmes ne fonctionnent pas, Mme la Présidente, on devrait, donc, faire le vrai exercice et être courageux.

Je l'ai mentionné lors de la présentation après le budget, que plusieurs des dépenses fiscales qui étaient révisées allaient être exécutées après l'élection. J'aimerais ça que le ministre revienne là-dessus puis commence sérieusement à considérer que le temps lui manque. Puis j'aimerais ça aussi que le ministre des Finances prenne le temps de regarder les dépenses budgétaires puis qu'il fasse un ordre là-dedans : Qu'est-ce qui fonctionne? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas? Je ne lui demande pas de prendre la décision tout de suite, là, je lui demande juste de dire aux Québécois, franchement, là : On donne tant d'argent, tel programme, ça ne marche pas. Décisions à venir : tel programme, tant d'argent, ça fonctionne, O.K. Au moins, au minimum, on aura identifié ce qui marche puis ce qui ne marche pas. Par la suite, on pourra prendre des décisions. Parce que, malheureusement, par le temps que le gouvernement va être capable de faire cet exercice-là, ce sera déjà rendu au prochain gouvernement libéral à prendre les bonnes décisions.

En conclusion, Mme la Présidente, la CAQ a démontré son manque de crédibilité.

Une voix : ...

M. Beauchemin : Pardon? Ah oui, c'est vrai. Merci. La CAQ a démontré son manque de crédibilité et de courage à réellement présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire.

Puis, avant de vous quitter, là, je dois dire que j'ai une motion de grief à déposer, que je vais arriver bientôt.

La CAQ a démontré qu'elle préfère la méthode solidaire de dépenser sans compter à la rigueur budgétaire, à la gestion efficace de l'argent des Québécois. Elle a aussi démontré qu'elle n'a pas le flair en matière d'investissement dans l'économie. Je nomme ici le vaisseau amiral qui est maintenant très bien coulé de Northvolt. Elle a démontré qu'elle n'est pas capable de mettre les intérêts des Québécois et des entreprises québécoises en avant. Qu'on dit qu'on veut mettre 1,1 milliard, mais qu'en bout de piste, finalement, c'est 460 millions. Donc, on se cache derrière Trump pour dépenser encore. Que la CAQ est brouillon et que ça gaspille, ce gouvernement-là.

Vous savez, Mme la Présidente, on dit souvent, dans la vie, si on n'est pas capable d'assez bien planifier, tout va se transformer en gouffre financier. Mais la CAQ l'aura démontré tout le long de son mandat.

Mme Alejandra Zaga Mendez

En ce sens, j'aimerais déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste multirécidiviste des déficits [par] son manque de vision, de rigueur et de contrôle dans sa gestion des finances publiques.»

Avec ça, Mme la Présidente, je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, merci.

Nous allons poursuivre maintenant. Donc, Mme la députée de Verdun, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, je vous rappelle, Mme la députée, que vous avez un temps de parole d'une durée maximale d'une heure. À vous la parole. Oui, et juste avant de céder la parole...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pardon?

Mme Zaga Mendez : ...désolé.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, une heure. Exactement. Juste avant de vous céder la parole, je vous informe qu'il va y avoir un débat de fin de séance qui va se tenir aujourd'hui à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à Mme la ministre de la Famille concernant les 59 000 familles qui n'auront pas de place en service de garde promise par le gouvernement caquiste.

Cela étant dit, maintenant, Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Mme Zaga Mendez : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Je vais commencer par déposer la motion de grief suivante, que je vais, par la suite, bien étaler dans mes interventions. Donc :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour son refus d'inclure au budget des nouvelles mesures permettant d'aller chercher des revenus additionnels auprès des plus fortunés de notre société afin d'atténuer les impacts de l'austérité caquiste sur la population québécoise.»

Donc, je dépose cette motion de grief, parce que, lorsqu'on a...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...votre motion déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci à vous. Pourquoi on dépose cette motion-là? Parce qu'au premier regard de ce budget ce qu'on voit, c'est que la réponse de la CAQ à l'incertitude créée par Trump, la réponse à l'incertitude économique qui nous guette en ce moment, c'est de continuer de couper et d'affaiblir nos services publics. Tout le Québec a compris qu'on s'en va en récession, que les tarifs vont nous faire mal et extrêmement mal, mais la CAQ, qu'est-ce qu'elle a fait avec ce budget? C'est ajouter l'austérité à l'incertitude économique. Parce que ce budget, le résultat, le mélange entre les tarifs et ce budget-là, c'est un coup dur pour les gens ordinaires. C'est un coup dur pour les Québécois et Québécoises qui vont payer trois fois : la première, comme consommateurs, parce qu'ils vont payer le prix des tarifs et de l'inflation, l'inflation qui continue à augmenter, la deuxième fois, comme travailleurs qui risquent de perdre leur emploi, que ce soit par des fermetures causées par les tarifs, mais aussi par les coupures des postes dans nos services publics, cette fois causé par la CAQ, et une troisième fois lorsqu'on va devoir faire le choix entre la file d'attente interminable ou sortir la carte de crédit pour se faire soigner dans nos services publics, pour recevoir des services qui sont aussi nécessaires à la population.

Ce budget n'est pas à la hauteur des crises qu'on traverse et continue de sévir présentement, soit la crise du logement et la crise écologique. Ce qui m'a plus touché en regardant le budget, c'est qu'il n'y a rien, il n'y a aucune augmentation du budget en environnement. Vous le savez, on traverse une crise climatique. Je ne sais pas combien de fois on a dû se lever ici pour faire comprendre que c'est une urgence, mais aussi, puis je pense que le message ne s'est pas rendu, c'est pour faire face à cette urgence-là. Il va falloir mettre les bouchées doubles, il va falloir mettre plus d'efforts et on a zéro argent neuf dans le budget en environnement, juste la continuation d'un plan qui n'arrive pas à atteindre nos objectifs, qui n'arrive pas à répondre à la crise environnementale.

• (12 h 20) •

Mais encore plus grave, je vous dirais, c'est l'absence d'argent neuf, zéro, aucune augmentation en construction des nouveaux logements en pleine crise du logement. Et, pour nous, ça, c'est inacceptable. Parce que les crises, elles, n'ont pas disparu après l'élection de Trump, elles continuent, elles continuent à s'intensifier. Mais, maintenant, Mme la Présidente, c'est l'austérité qui s'ajoute. Et ça, c'est clair et net dans le budget. Avant, on pouvait dire des compressions, ça va être partiel, ça va être peut-être quelques mois, mais, maintenant, c'est dans les prévisions budgétaires du gouvernement.

Évidemment, avec un carcan des lois budgétaires, comme ceux qui ont été imposés par les gouvernements précédents, tous les gouvernements de droite économique, que ce soient les libéraux, en passant par le Parti québécois, ils ne pouvaient pas être autrement... qu'encourager ces compressions-là puis encourager ces coupures. C'est l'héritage de cette droite économique, de cette recette qui se poursuit, à la recherche à tout prix, à tout prix, du soi-disant équilibre budgétaire, même dans un contexte d'insécurité économique. Et c'est pour ça... pour nous, c'est le nœud du problème.

Bien sûr, il faut être capable de balancer nos dépenses et nos revenus, mais, lorsqu'on est dans un contexte de crise, il faut revoir la recette de base. Parce qu'en réappliquant la même recette, le résultat qu'on voit, c'est que la CAQ essaie de passer d'un déficit de 3,6 milliards de dollars à l'équilibre budgétaire en nous faisant croire qu'on n'a pas touché aux services publics, aux services à la population, et tout ça avec une guerre tarifaire, une récession qui nous pend au bout du nez.

Puis il y a juste une façon qu'on applique cette recette-là, d'arriver sans augmenter les revenus de l'État. Parce qu'en effet l'argent ne pousse pas dans les arbres, il faut être capable d'aller le chercher là où il se trouve. La seule façon d'être capable d'essayer de retenir et arriver à l'équilibre budgétaire, tout en donnant des services à la population, c'est de couper dans le budget, et je vais le montrer, dans le budget de nos services publics, couper dans les services publics au moment où nous avons le plus besoin. Dans un contexte d'instabilité économique, il faut que nos citoyens et citoyennes soient capables de se tourner puis d'avoir les soins de santé qu'ils méritent, avoir les soins des services sociaux. On traverse aussi une crise en itinérance et on ne voit pas encore de mesures structurantes qui vont venir à l'aide. Je vous parlais de transport, d'éducation, de santé, mais ce qu'on voit, c'est un choix idéologique qui va continuer d'affaiblir notre filet social.

Bien sûr, on a débattu ici puis on l'a vu au premier égard, ce qui saute aux yeux, c'est le déficit, un déficit, oui, historique, 3,6 milliards de dollars aujourd'hui en 2025-2026. Ce chiffre est très élevé, je pense que personne ne va remettre en question ça. Bien, il faut être capable de l'analyser. La première façon de l'analyser, c'est, oui, nous l'avons fait, dénoncer et critiquer tous les gaspillages de fonds publics que nous avons... dont nous avons été témoins dans les dernières années. On parle bien sûr de Northvolt avec plus de 400 millions de dollars qui sont partis en fumée. On peut parler de 1,1 milliard de dollars en SAAQclic, dont nous avons vu le fiasco et aucun résultat.

Mais une autre partie dans ce déficit-là, on n'entend personne parler ici, dans cette Chambre, c'est de comment, pendant des années, au-delà du gouvernement caquiste, on s'est privé de revenus. Peu à peu, on se privait de revenus, on l'a vu dans les budgets précédents. On peut donner l'exemple aussi des reculs sur la taxe, sur les gains du capital. Et ce recul-là, le fait de ne pas être capable d'aller chercher l'argent, là où il se trouve, fait en sorte qu'on accumule des déficits.

Mais ce qui est grave avec ce déficit, c'est surtout qu'il est sous-estimé, premièrement, parce qu'il s'appuie sur un scénario qui est pas mal optimiste, qui prévoit que les tarifs de Trump ne seraient qu'en moyenne de 10 % et seulement pour deux ans. Et ça, ce n'est rien de moins... ça, ce n'est pas certain, en fait, ce n'est pas certain qu'on va vivre avec un scénario de seulement 10 %. Deuxièmement, c'est parce que ce budget prévoit que la croissance du PIB serait, en 2025, de 3,4 %, mais les économistes nous parlent plutôt d'un 3 %. Mais c'est sûr qu'avec des lunettes roses on va arriver à un déficit moins élevé pour faire paraître mieux le gouvernement. Mais ce qui est encore plus préoccupant, Mme la Présidente, c'est que, malgré le déficit élevé, qui est sous-estimé, ce déficit ne nous permet même pas de protéger nos services publics comme il faut face à l'incertitude. C'est ça qu'il faut regarder, le fait que ce déficit ne nous permet pas de protéger nos services publics. Et, pour ça, je nous invite à regarder ensemble ce qu'on appelle les taux de croissance des dépenses du gouvernement.

Donc, qu'est-ce que c'est, un taux de croissance des dépenses, pour qu'on se rappelle? C'est les montants qui nous permettent de couvrir ce qu'on appelle les coûts de système, donc, la capacité de nos services à offrir des soins et des services aux citoyens, les mêmes que l'année passée, c'est-à-dire la continuation des services. Et c'est normal, il y a des coûts qui augmentent, que ce soit au niveau des ressources humaines, mais aussi des infrastructures, du matériel, etc. Mais, lorsqu'on regarde les taux de croissance et la différence entre les augmentations nécessaires dans notre réseau de la santé, les augmentations nécessaires dans notre réseau de l'éducation et dans les autres portefeuilles — je reviendrai — la différence entre ces augmentations-là et les augmentations qui sont présentées dans notre budget, on a là un grand, grand écart, parce que, dans le budget, le taux de croissance des dépenses est inférieur à 2 %, ce qui est largement inférieur au montant dont nous avons besoin.

En santé, par exemple, on parle de 3 %, c'est ça, le besoin de croissance, mais on est plutôt plus proche... pardon, on parle de 3 % dans le budget actuel, mais, en santé, on devrait être plus proche d'un taux de croissance de 3,8 %, voire 4 % pour être capable de donner des soins à la population. Je nous rappelle qu'on assiste déjà, déjà, à des compressions, des compressions faites par Santé Québec, alors que le budget de la santé était en croissance de 4 %. Et là, avec l'annonce de seulement 3 %, ce qu'on va voir, c'est que les compressions vont continuer. Mais on appelle ce rouleau compresseur, qui était déjà sorti avec Santé Québec, il n'est pas prêt, là, à rentrer au garage avec qu'est-ce qu'on nous présente.

Mais là où est-ce que... ma plus grande inquiétude, là, c'est dans le budget de l'éducation. Dans le budget de l'éducation, ce qu'on nous annonce, puis plusieurs acteurs du milieu de l'éducation ont réagi, c'est un régime minceur, c'est la continuation des compressions, parce que le taux de croissance en éducation est plus proche de 2 % quand on a besoin d'un taux de croissance autour de 4 %. Ce n'est même pas la moitié qu'on atteint avec le budget de ce qu'on a besoin pour payer les enseignants, enseignantes, pour payer la hausse des salaires des enseignants, enseignantes et de permettre d'avoir des services à nos élèves. Je nous rappelle, c'est extrêmement préoccupant.

Et, quand on a ces différences-là, il y a juste un mot pour ça, c'est «l'austérité». La seule façon qu'on va arriver, ici, avec le budget qu'on nous présente, en faisant la différence entre les besoins et l'argent présenté, bien, c'est de l'austérité. C'est encourager les compressions, comme nous l'avons vu dans les centres de service scolaires. On s'est mis à dire : Faites moins de photocopies. On s'est mis à couper dans les services alimentaires aux élèves, dans les sorties, dans l'accès aux gymnases pendant la semaine de relâche, là. Tous ces petits services là, ils ont commencé à être restreints, et ce n'est pas la fin. C'est ça que tous les acteurs de l'éducation nous disent : Ce budget-là, c'est juste l'annonce de coupures, de restrictions. Alors, ce n'est pas vrai, cette promesse que le ministre Girard... le ministre des Finances nous disait, d'arriver à donner des bons services à la population avec le budget qui nous est présenté.

• (12 h 30) •

Un autre enjeu, en termes de services à la population dont on ne va clairement pas donner, c'est le transport en commun. Dans le transport en commun, on a un recul, un recul sur ce qu'on appelle les montants alloués au maintien des infrastructures, au maintien des actifs. C'est une réduction d'environ 258 millions de dollars pour la STM. Puis, pour moi, c'est clair, c'est clair que la CAQ est en train d'abandonner Montréal, est en train d'abandonner le transport en commun, qui est nécessaire, qui est nécessaire. Le maintien des actifs, là, c'est s'occuper du métro de Montréal, qui est un des métros les plus utilisés en Amérique du Nord, c'est un métro qui est le plus utilisé au Canada, voire... c'est notre seule structure de transport comme ça au Québec, c'est des milliers et milliers de personnes à chaque jour qui se rendent au travail, ils se rendent étudier. Et c'est là que la CAQ a décidé de couper, parce qu'il y a une réduction de 250 millions de dollars dans le budget promis dans le budget de maintien des actifs.

Puis là j'ai le goût de vous parler de ce qu'il se passe plus spécifiquement dans ma circonscription, parce qu'avec le Plan québécois des infrastructures, la CAQ a annoncé un recul, un recul sur le projet du grand sud-ouest, qui va affecter des milliers de personnes dans le grand sud-ouest de Montréal qui attendaient ce projet-là, un projet qui a été négocié avec la CAQ. Puis c'est un grand recul parce que ça va compromettre la mobilité des travailleurs et travailleuses, des gens qui doivent avoir... Le transport en commun, c'est un droit, c'est un droit, c'est un service public, il faut le maintenir, mais ce qu'on voit, déjà, ce sont des coupures qui vont avoir un effet néfaste dans la population. Et c'est ça, l'austérité caquiste qui a été annoncée avec ce budget.

Donc, comme je vous le disais, la réponse, avec le budget de la CAQ, c'est couper, couper et couper. Et je faisais le commentaire hier, on nous avait dit que M. Carlos Leitão allait faire un retour en politique, mais moi, je ne savais pas que c'était pour la CAQ, parce que la dernière fois qu'on a vu des annonces comme ça, des annonces comme ça, c'était en 2015 avec le gouvernement libéral, avec le ministre Leitão Et c'est pratiquement la même chose que nous propose la CAQ.

Ce qu'on va voir, c'est des coupures, des coupures dans l'achat des équipements, qui va avoir un effet sur la qualité de nos services, et surtout des coupures dans le personnel, parce que ces coupures-là sont déjà annoncées, et ce qui va entraîner... qui peut entraîner des bris de services. La ministre responsable du Conseil du trésor l'a dit : «Le gel d'embauche dans la fonction publique va continuer malgré les départs à la retraite.» Et ça, ça veut dire des coupures de postes. Ces coupures de postes là vont s'ajouter aux coupures de postes qu'on va avoir dans le privé. C'est-à-dire que, dans un ménage, si une personne travaille dans les industries qui vont être touchées par les tarifs de Trump, cette personne-là va... risque de perdre son emploi et, peut-être, son conjoint ou conjointe va, de l'autre côté, perdre son emploi aussi dans les coupures qu'on va vivre dans les services publics.

Mais là, l'enjeu, puis c'est une chose qu'on débat le moins ici, dans cette Chambre, c'est de regarder la colonne des revenus, parce que c'est là qu'on a eu... on pourrait avoir plus de moyens pour protéger et réinvestir dans nos services publics sans creuser le déficit... c'est en allant chercher des nouveaux revenus. Des instituts comme l'IRIS ont récemment fait des propositions pour mettre à contribution les plus fortunés de notre société, et le gouvernement refuse à chaque fois. Tous les gouvernements ont refusé, à chaque fois, d'envisager ce genre de mesures qui, pourtant, pourraient, devraient, en fait, inévitablement être appliquées pour faire face aux défis du XXIe siècle. Non seulement le gouvernement refuse d'aller chercher les millions chez les millionnaires, les <multimillionaires...

12 h 30 (version révisée)

<19263 Mme Zaga Mendez : ...les millionnaires, les >multimillionnaires, les milliardaires les ressources nécessaires pour protéger nos services publics, mais en plus, je vous le disais, il a récemment fait un petit cadeau pour certains d'entre eux. Je veux nous rappeler que l'harmonisation du rehaussement du taux d'inclusion du gain en capital qui devait entrer en vigueur a été reportée, mais pas le rehaussement de ce qu'on appelle l'exclusion pour ceux qui vendent une entreprise, qui a été porté de 1 million à 1,5... 1,25 million.

Donc on a harmonisé le rehaussement du taux d'inclusion, mais on a gardé, on a gardé une autre exclusion, et celle... ceci, pour nous, c'est une mesure qui devrait demander une contribution supplémentaire aux riches... va finalement laisser plus d'argent dans les poches de certains d'entre eux.

Je poursuis aussi en vous donnant d'autres exemples de comment aller chercher des revenus dans la colonne... des revenus là où ils se trouvent.

Le Québec est une juridiction qui a le moins de recours à ce qu'on appelle l'écofiscalité. Ça, ça veut dire que... aller chercher de l'argent tout en encourageant des bonnes pratiques environnementales, mais ces mots ne figurent pas du tout dans le budget.

Une autre façon d'aller chercher des revenus, c'est la part des transferts fédéraux dans le budget du Québec... est sur une pente descendante. Il a passé de 21,6 %, en 2019 à 2020, à une prévision de 18,3 % pour 2029-2030. Clairement, ce qu'on voit ici, que la CAQ n'est pas capable d'aller chercher les sommes qui sont dues aux Québécois et Québécoises de la part du fédéral. Et ça, pour nous, c'est une façon d'aller chercher des nouveaux... des revenus, des revenus qui nous sont dus et qui pourraient venir nous aider en santé, en infrastructures, en transport en commun ou même la part du Québec pour l'assurance médicaments.

Ce ne sont que des exemples de comment on aurait pu aller chercher des nouveaux revenus chez les personnes les plus fortunées de la société, ça, c'est le 1 % qui accumule des richesses à chaque année, chez les personnes qui font des gains en capital énormes qui dépassent les millions de dollars, d'aller chercher notre part du fédéral, mais on ne le fait pas assez.

Puis, bien sûr, on pourrait débattre de ce qu'on fait par rapport au Fonds des générations et la dette, parce qu'on continue de verser des sommes au Fonds des générations, mais tout ça, ce n'est pas... quand on fait la... pardon, les versements, ce n'est pas un réel déficit, parce que ça constitue plutôt une forme de remboursement de la dette. Pourtant, l'endettement du Québec, en ce moment, est sous contrôle. Les économistes s'entendent sur le fait qu'au 31 mars 2025 la dette du Québec devait s'établir à peu près à 235,8 milliards de dollars, soit ce qu'on appelle 38,7 % du PIB, puis ça, c'est à un niveau inférieur à celui avant la pandémie. Avant la pandémie, là, on était à 40 % du PIB au mois de mars 2020.

Dans d'autres mots, quand on se compare à d'autres pays de l'OCDE, le Québec est tout à fait... la dette du Québec est tout à fait soutenable par rapport au PIB, et c'est pour ça que nous, on ne va pas se déchirer la chemise sur le fait qu'il faudrait encore toujours rejoindre l'objectif d'un équilibre budgétaire, mais aussi il y a des moments dans lesquels on peut remettre en question de débourser dans le Fonds des générations lorsqu'on a des crises, on a des crises à venir, et répondre à ces crises-là.

Les grands oubliés du budget, je le disais tout à l'heure, bien, c'est le logement puis c'est l'environnement. Sur le logement, on n'a pas de nouvelle somme pour construire des logements sociaux, et ça, ça m'inquiète énormément, Mme la Présidente. Je reçois des personnes dans mon bureau de circonscription. Tout dernièrement, j'ai le souvenir d'une travailleuse du communautaire qui est venue en larmes et en me disant : Il n'y en a pas, de logement abordable, on est incapables d'en trouver. Même avec mon salaire d'intervenante sociale, je ne pourrai pas payer les hausses de loyer qu'on me demande, et on est en pleine crise du logement. Quand des travailleurs et travailleuses comme ça, en larmes, me disent qu'il n'y en a pas, de logement abordable, on ne fait pas des logements sociaux, et la CAQ, ce qu'il fait, ce n'est pas augmenter le budget pour construire ces logements-là, c'est franchement inacceptable. On ne peut pas permettre ça.

Je pourrais vous parler de tout le déficit environnemental. Je pourrais vous parler aussi de comment on ne répond pas à la crise climatique avec aucune augmentation en environnement. C'est ça qui me scandale le plus. Et on va, tout à l'heure, je pense, tout le monde ici ensemble, devoir débattre pour donner des passe-droits à une entreprise étrangère, une multinationale comme Stablex. Et c'est ça, le budget de la CAQ, on continue à donner des passe-droits à ces entreprises-là, mais on ne met pas l'argent là où ce que sont les urgences. On ne va pas chercher les revenus dont il faut aller chercher pour répondre aux <crises...

Mme Zaga Mendez : ...répondre aux >crises.

Alors, si je résume notre sentiment pour le budget, c'est un budget qui est austéritaire, qui va faire mal aux Québécois et Québécoises. Il va faire... Il va affaiblir notre filet social au moment dont nous avons le plus besoin. Il ne va pas chercher des nouveaux revenus chez les plus fortunés, ceux et celles qui continuent d'accumuler des milliards de dollars. Il ne va pas... Il va plutôt encourager des coupures dans ce moment d'incertitude. C'est un budget qui va demander de serrer la ceinture aux gens ordinaires et qui va faire mal, très mal aux travailleurs et travailleuses. C'est un budget... parce que la CAQ, ce qu'elle fait, ignorer toutes les crises, la crise du logement, la crise de l'environnement. Mais, vous savez, Mme la Présidente, nous allons continuer, ici, à travailler, à nous battre. On va dénoncer chaque coupure, chaque compression caquiste parce que c'est ça, se tenir debout pour les gens du Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Donc, nous allons poursuivre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon pour son intervention.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Un déficit historique de 13,6 milliards de dollars, Mme la Présidente, c'est de ça dont on parle. Et, si on ajoute ce qui pourrait arriver dans le cas où, malheureusement, la guerre commerciale avec les États-Unis, ça empire, on pourrait passer à 14,8 milliards de dollars, parce qu'il faut le dire, le ministre des Finances nous propose un budget qui est basé sur une hypothèse qu'il dit raisonnable quant aux perspectives dans nos relations commerciales avec les États-Unis. 14,8 milliards. Pour l'instant, en tout cas, 13,6 milliards de dollars.

• (12 h 40) •

Et le gouvernement fait de la bonne communication. Il nous dit : Les temps sont difficiles en raison de cette situation avec les États-Unis. C'est ça qui fait qu'on a un déficit. Et il nous reparle aussi de la pandémie. Or, il n'en est rien. Ce déficit historique de 13,6 milliards de dollars, il a été creusé par le gouvernement de la CAQ par un manque de vision, par un manque de planification, par des dépenses frivoles et inconsidérées au cours des sept dernières années. C'est un gouvernement qui a dépensé l'argent des Québécoises et des Québécois comme s'il n'y avait pas de lendemain. Mais il y en a un, lendemain, et le lendemain, c'est aujourd'hui. Et aujourd'hui on paie le prix de cette mauvaise gestion financière.

Des dépenses frivoles ont été nommées, mais ça vaut la peine quand même de les rappeler, parce que ça veut dire quelque chose. C'est de l'argent qu'on n'a pas ensuite pour les services publics. Quand on parle de SAAQclic, 1,2 milliard de dollars pour un système qui ne fonctionne pas encore correctement, ça a un coût pour les Québécoises et les Québécois. Des nouveaux ministères qui ont été créés, des nouvelles agences, Santé Québec, dont tout ce que l'on apprend actuellement, c'est que ça coûte plus cher, notamment en hauts salariés, puis que ça a pour mission d'aller chercher 1,5 milliard de coupures dans le système. Ça veut dire quelque chose pour le Québec. Northvolt, 710 millions de dollars. On a appris qu'aujourd'hui tout l'investissement du Québec est à radier. Ça vaut zéro. Ça ne vaut plus rien. Lion électrique, 227 millions de dollars, recyclage Varennes, 365 millions de dollars, Flying Whales, 55 millions, Enerkem, 84 millions, et j'en passe. Le Parti québécois en a une liste sur les médias sociaux, sur Internet, on est rendus à plus de 10 milliards de dollars.

C'est aussi le résultat des promesses brisées du gouvernement de la CAQ, ce gouvernement qui s'est présenté au pouvoir en 2018 en disant : Nous, on va être le gouvernement de l'efficacité administrative. Qu'en est-il depuis 2018? 72 000 personnes de plus dans l'appareil de l'État, dont 50 % de postes en bureaucratie, des gens qu'on a embauchés pour contrôler le message, pour contrôler les gens qui contrôlent, pas pour livrer des services à la population.

C'est le gouvernement qui s'est présenté en 2018 en disant : On va mettre fin à l'incorporation des médecins, on va revoir la rémunération des médecins. C'est 250 millions par année, ça. Ça n'a pas été réalisé.

C'est le gouvernement qui a dit et qui continue de dire : On va mettre fin au recours aux agences privées. 1,1 à 2 milliards de dollars par année que ça coûte. On n'a pas ça ensuite pour les services publics. C'est ça qui cause le déficit.

Des cadeaux aux riches. Des chèques électoralistes avant la dernière élection générale. On envoie des chèques de 400 $ à des gens qui gagnent 100 000 $ par année. Ça a coûté 7,1 milliards de dollars, ces chèques-là qu'on a envoyés pour les intérêts électoralistes de la CAQ, des cadeaux fiscaux à des foyers qui gagnent 400 000 $ par année, Mme la Présidente. Allez dire ça aux gens de la classe moyenne, que ce qu'on a favorisé, c'est : On va envoyer des <cadeaux...

M. Paradis : ...on va envoyer des >cadeaux fiscaux à des gens qui gagnent 400 000 $, deux salaires, un foyer. Ça, ça coûte cher. C'est ça qui creuse le déficit de 13,6 milliards de dollars.

Ensuite, il y a un choix important de ce gouvernement, c'est le choix du fédéralisme. Le gouvernement qui se présente en 2018 en disant : On va aller faire des gros gains. 15 milliards par année qu'on va aller chercher, nous, on va être capables de faire ça. Ce n'est jamais arrivé dans l'histoire du Québec. Le fédéralisme n'a jamais fonctionné en faveur du Québec, que ça s'appelle le déséquilibre fiscal, l'asphyxie fiscale, il y a plein d'expressions. Le gouvernement de la CAQ a dit : On va faire des gros gains. Qu'en est-il? Zéro. Il y a un... il y a un beau tableau à la fin du programme nationaliste pour le Québec qui permet de cocher, il n'y en a aucun qui est coché, aucun des gros gains de 15 milliards.

5 milliards qu'il manque toujours à la réclamation minimale du Québec en santé, 1 milliard pour les demandeurs d'asile, 3 milliards de compensations pour le retrait du programme dentaire fédéral dans les champs de compétence du Québec, le fameux point d'impôt qu'on devait aller chercher, tout ça, ça a des coûts vraiment importants, et le gouvernement de la CAQ refuse d'en tirer les conclusions. Le fédéralisme, le gouvernement fédéral, ça coûte cher au Québec, ça coûte très cher. 82 milliards de dollars qu'on envoie à chaque année pour à peu près aucun service par ce gouvernement fédéral. Alors, voilà les véritables raisons de ce déficit historique de 13,6 milliards de dollars au-delà des communications du gouvernement de la CAQ.

Rappelons-le, en plus, c'est basé sur un calcul aléatoire. J'admets qu'on ne peut pas en tenir entièrement rigueur au gouvernement, parce qu'on est dans une situation d'incertitude face à comment va se développer la guerre commerciale avec les États-Unis. Fort bien. Mais malheureusement on est dans une situation précaire pour faire face à cette époque d'incertitude. Et cette situation précaire, c'est le gouvernement de la CAQ qui l'a causée. On n'a pas les reins aussi solides qu'on devrait avoir pour aborder cette période qui peut être difficile avec les États-Unis.

Mais donc tout ça pour dire que le budget de ce gouvernement, c'est un peu comme dans Mission impossible, là, hein, quand il y a un message secret avec la bande, puis là elle va s'autodétruire dans quelques minutes ou dans quelques secondes. Ça peut être ça, le budget de la Coalition avenir Québec. Et, encore une fois, on ne sait pas ce qui va venir après. Et, si c'est plus difficile après, que les Québécoises et les Québécois s'en rappellent, le gouvernement de la CAQ nous a mis dans une position plus difficile pour faire face à l'incertitude, parce qu'il a dépensé comme s'il n'y avait pas de lendemain.

Ce gouvernement réussit en plus à faire un tour de force incroyable, creuse un déficit sans précédent avec des montants stratosphériques, mais, en plus, ses montants... les montants dans les dépenses de programmes ne suivent même pas l'augmentation normale des coûts, c'est-à-dire qu'en santé, en éducation, en justice, en services sociaux, en francisation, nommez-les, on ne prévoit pas les mêmes... la même croissance des dépenses que ce que les coûts vont avoir, eux, comme croissance. Et ça, encore une fois, malgré les communications du gouvernement, tout le monde dans le réseau des services publics le dit, tout le monde les a vus, tout le monde le sait que Santé Québec est à la chasse à 1,5 milliard de dollars. Ça, ça veut dire moins d'infirmières, moins de services, moins d'heures. C'est ça que ça veut dire. C'est la même chose en justice. Les intervenants nous le disent, on est à la chasse aux compressions. C'est la même chose en francisation, c'est la même chose partout.

J'aimerais prendre les quelques minutes qui me restent pour parler d'un enjeu notamment qui est très important, c'est celui de la diversification de nos exportations, parce que, pour faire face à la menace croissante de guerre commerciale avec les États-Unis, mais en fait il y a déjà des tarifs qui ont été imposés, le président Donald Trump en a annoncé d'autres cette semaine, est-ce qu'ils vont arriver, on ne le sait pas, mais le gouvernement prévoit des mesures dans le budget. Ce sont des mesures qui sont, somme toute, assez modestes. Mais on remarque une chose. Alors que le gouvernement continue à prétendre qu'il tend la main aux oppositions et qu'il tend la main à tous les acteurs du milieu économique, il ne le fait pas. Il n'y a toujours pas d'équipe Québec. Alors qu'il y en a une au niveau fédéral, alors qu'il y en a une en Ontario, alors qu'il y en a une ailleurs, ici, il n'y en a pas.

Des missions commerciales. Les missions commerciales. Le premier ministre par incessamment en Allemagne. On m'a demandé hier : Qu'est-ce qu'on s'attend... à quoi on s'attend du premier ministre? On s'attend à ce qu'il ne répète pas les fiascos de Washington et de Paris. Il est allé à Washington réfléchir tout haut, proposer au pire des <moments...

M. Paradis : ...proposer au pire des >moments imaginables qu'on renégocie l'entièreté de l'accord de libre-échange et il s'est empressé de dire : Je suis prêt à faire des concessions importantes. L'aéronautique, le bois, l'aluminium, je suis prêt à faire des concessions. J'espère que, cette fois-ci, ses conseillers vont lui avoir dit d'avoir des communications raisonnables et centrées sur les intérêts du Québec, pas d'affaiblir le Québec.

Je note aussi que, de manière stupéfiante, le budget consacré au ministère des Relations internationales diminue cette année par rapport à l'année prochaine… par rapport à l'année dernière. On avait budgété 169 millions, on a dépensé 176 millions et, finalement, on prévoit, pour l'année prochaine, 163 millions, alors qu'on a besoin de beaucoup plus de ressources pour accompagner cette diversification. On ne peut pas répéter les mêmes recettes qui n'ont pas fonctionné dans le passé, de dire qu'on va accompagner...

Oui, il faut accompagner les entreprises, oui, il faut faire beaucoup plus de missions commerciales, mais il faut adopter aussi de nouvelles mesures. Donc, ça prend un budget beaucoup plus conséquent au ministère des Relations internationales, mais ça prend de véritables mesures fiscales. Nous, au Parti québécois, on propose de rendre non imposables les revenus d'exportation, notamment dans les nouveaux marchés. Ça, ça va être un signal fort à nos entreprises québécoises.

• (12 h 50) •

Une note, enfin, sur l'équilibre budgétaire. Et ça, notre chef, Paul St-Pierre Plamondon, le chef de la troisième opposition, du Parti Québécois, l'a mentionné, il y a des hypothèses de magie là-dedans. On nous dit : On va revenir à l'équilibre budgétaire, mais le budget lui-même indique qu'il manque — on n'a toujours pas trouvé — 2,5 milliards de dollars pour y arriver en 2030. C'est extraordinaire, ça, mais ça va apparaître comme par magie.

D'autre magie, on prévoit une augmentation importante des transferts fédéraux. Bonne chance, Mme la Présidente! On prévoit aussi une augmentation subite des revenus du gouvernement du Québec en 2025‑2026, pas trop expliqué, ça aussi, on a hâte de voir ça, et on ne tient pas compte des modifications annoncées par le gouvernement fédéral sur l'exemption des gains en capital. Donc, malheureusement, même l'hypothèse de retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne tient pas la route.

En conséquence, Mme la Présidente, je présente la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son budget 2025‑2026 qui prévoit un déficit historique de 13,6 milliards de dollars en raison d'un manque de vision et d'une mauvaise gestion des finances publiques.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente…

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Avant de poursuivre le débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus… de 25 heures et se déroulent en trois étapes : première étape, 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Je vous avise que la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape… 6 h 37 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget, 3 h 26 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole, qui ont eu lieu le 25 mars dernier, et son discours d'aujourd'hui, 2 min 15 s... 2 h 15 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de sa porte-parole, qui ont eu lieu le 25 mars dernier, et son discours d'aujourd'hui, 56 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole, qui ont eu lieu le 25 mars dernier, et le discours d'aujourd'hui, 7 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ces débats, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

M. le chef de l'opposition officielle, je vous cède la parole.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Les Québécoises et Québécois ont été trompés en 2018. Les Québécoises et Québécois ont été trompés en 2022. Mme la Présidente, combien de promesses rompues par le gouvernement caquiste aujourd'hui...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement, vous avez un rappel au règlement?

M. Bonnardel : Oui. Il prête des intentions. Le chef de l'opposition officielle, vous le savez très, très bien, ne peut dire ce qu'il dit <aujourd'hui...

M. Bonnardel : ...peut dire ce qu'il dit >aujourd'hui, là.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! je vous invite à la prudence, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, les Québécoises et Québécois ont vu le premier ministre se présenter avec l'étiquette caquiste, en 2018 et en 2022, deux élections générales, en faisant promesse, sur promesse, sur promesse. Autant d'échecs, Mme la Présidente, dans tous les domaines. La CAQ, avec le premier ministre actuel, est en fin de régime. Les députés quittent, ils perdent leurs élections partielles, perte de contrôle, donc, d'un caucus qui est désillusionné. Ce matin, on entendait, à la période des questions, le collègue de Saint-Jérôme, qui a été élu sous la bannière de la CAQ, et, aujourd'hui, le dit à toutes les fois qu'il a l'occasion de le faire, c'est qu'il ne reconnaît pas la CAQ. Les promesses qui avaient été faites de rigueur, de contrôle des finances publiques, d'améliorer les services à la population ont été rompues.

Mme la Présidente, le premier ministre a le très, très peu enviable record d'avoir fait, en dollars réels, le plus gros déficit de l'histoire du Québec. Il avait ce record-là dès l'an passé avec 11 milliards de dollars, et là c'est 13,6 milliards de dollars. L'effet Trump dans le budget, c'est 460 millions, à tout casser. Donc, même en mettant de côté l'impact négatif sur les finances publiques et sur la croissance économique de Donald Trump, il aurait quand même eu le record. Il l'a, le record, ça lui appartient. Pendant ce temps-là, les Québécoises et Québécois n'ont pas les services auxquels ils ont droit, Mme la Présidente.

Rappelez-vous, en 2018, on avait 7 milliards de surplus dans les coffres de l'État. Les services étaient mieux donnés. Il y avait 500 000 Québécoises et Québécois de plus qui avaient un médecin de famille, qui avaient une véritable prise en charge. On ne parlait pas, dans nos écoles, d'avoir un adulte par classe, voyons donc! Ça, Mme la Présidente, c'est sous la CAQ du premier ministre actuel que l'on a vu se dégrader la qualité des services publics. On a vu se dégrader la qualité de notre situation financière. Il en a été réduit, même, il y a trois exercices financiers, à aller piger dans le Fonds des générations, piger dans le bas de laine de nos futures générations qui auront besoin de faire face à des défis énormes, notamment le vieillissement de la population. Il va y avoir moins de travailleurs pour payer pour celles et ceux qui ont besoin et qui ont droit d'avoir le soutien de l'État québécois, Mme la Présidente.

Alors, sous la Coalition avenir Québec, promesses rompues. On est passé d'un surplus de 7 milliards de dollars à un déficit record de près de 14 milliards de dollars. Ça, c'est un différentiel de 21 milliards de dollars. Et les services se sont dégradés. Il y a 12 000 fonctionnaires de plus à Québec. Je ne parle pas de celles et ceux qui, en première ligne, offrent les soins en santé ou qui sont dans le réseau de l'éducation, 12 000 fonctionnaires de plus à Québec, Mme la Présidente, plus un 21 milliards de différence de fonds publics qui ont été mal investis. Les Québécoises et Québécois ne l'ont pas senti passer dans la qualité des services. Ils auraient dû, ils auraient dû, mais ce n'est pas ça qui est arrivé.

Aujourd'hui, le premier ministre fait très peu de cas également de notre économie. Un tableau qui parle très clairement, Mme la Présidente, c'est le tableau A.8 du budget qui fait l'objet du débat, croissance économique. Au Québec, on peut voir que la croissance économique des dernières années est inférieure, Mme la Présidente, au reste du Canada et est inférieure, évidemment... des États-Unis.

La croissance économique, c'est le cœur de notre capacité à créer la richesse pour pouvoir mieux la redistribuer. Les cas que l'on entend à tous les jours, perte de contrôle des finances publiques... On a une dette qui aura été augmentée de 96 milliards de dollars. Ça a pris 60 ans pour avoir la dette qu'on avait avant qu'ils arrivent; eux, ça leur a pris huit ans pour augmenter de plus de la moitié la dette. Il y a quelqu'un, à quelque part à un moment donné, qui va falloir qu'il ramasse la facture de ce mauvais gouvernement, Mme la Présidente, en fin de régime, dont on se pose à tous les jours la question : Que vaut leur parole, Mme la Présidente? Et les Québécoises et Québécois sont en droit de poser cette question : Que vaut la parole de ce gouvernement-là, de ce mauvais gouvernement là?

Un gouvernement en perte de contrôle, donc, fin de régime. On n'a pas les services. Je vous donne l'exemple des soins de santé. Le ministre de la Santé nous a dit : On va créer une deuxième structure parallèle au ministère de la Santé. Là, ils ont engagé des dizaines et des dizaines de cadres qui n'offrent aucun service. La numéro un, la «top gun» numéro un a congédié le «top gun» numéro deux. Ils ont aboli son poste, et son mandat, c'était très clairement identifié, c'était d'aller recouvrer 1,5 milliard. L'agence de Santé Québec est une agence de recouvrement de 1,5 <milliard...

M. Tanguay : ...de 1,5 >milliard. Il faut qu'ils coupent, il faut qu'ils coupent, il faut qu'ils coupent.

Il y a un mois, le ministre de la Santé a dit : 3 % d'augmentation annuelle dans la santé, c'est une coupure. Combien ils ont mis dans ce budget là? 3 %. Combien ils prévoient l'an prochain? 2 %. Alors, pendant ce temps là, les Québécoises et Québécois souffrent de ne pas avoir les services, souffrent d'un gouvernement qui les a abandonnés, souffrent d'un gouvernement qui est en perte de contrôle financière, qui n'a pas soutenu notre économie, qui, face aux tarifs de Donald Trump, n'a pas préparé le Québec à y faire face et n'a pas de stratégie. Il va dire le contraire de ce qui est dans les intérêts des Québécoises et Québécois quand il va à Washington en disant : Ah! en passant, je suis prêt à faire des compromis sur l'aluminium, sur la foresterie, sur l'aéronautique. C'est contraire aux intérêts du Québec.

Alors, Mme la Présidente, nous avons hâte aux prochaines élections parce qu'au Parti libéral du Québec le changement est en route. Nous aurons une course à la chefferie extraordinaire, avec des candidats de qualité. Vous regarderez les débats.

Conversion de places non subventionnées en places subventionnées dans le réseau de services de garde

L'alternative, évidemment, Mme la Présidente, fera en sorte que le Parti libéral du Québec sera la solution pour soutenir notre économie face à un budget qui me porte, Mme la Présidente, à déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2025‑2026 qui établit un nouveau déficit record et pour son incapacité à offrir aux Québécoises et [...] Québécois les services auxquels ils ont droit.»

• (13 heures) •

Mme la Présidente, nous serons là, au Parti libéral du Québec, pour être l'alternative et on va faire en sorte de donner espoir aux Québécoises et Québécois, on va prendre le contrôle de nos finances publiques puis de les donner, les services, parce que les Québécoises et Québécois méritent mieux que la Coalition avenir Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, M. le chef de l'opposition officielle.

Débats de fin de séance

Maintenant, compte tenu de l'heure, nous allons procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, en remplacement de Mme la ministre de la Famille, concernant les 59 000 familles qui n'auront pas de places en service de garde promises par le gouvernement caquiste.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et ensuite la députée a un droit de réplique de deux minutes. Alors, Mme la députée, je vous cède la parole immédiatement.

Mme Maccarone : Merci,Mme la Présidente. Je vous rappelle, le 19 août 2022, l'ex-ministre de la Famille et la vice-première ministre annonçaient la fin des garderies non subventionnées. Ils se pétaient les bretelles, c'était l'annonce du siècle. C'était une promesse que nous allons tenir. Pourquoi? Aïe, parce que l'argent est au rendez-vous. L'argent est là, c'est clair. On a de l'argent. On parle de l'argent récurrent, de 460 millions de dollars annuels, parce qu'on sait que c'est quand même nécessaire, mais on peut constater que c'est bel et bien une promesse rompue, une autre promesse rompue par la CAQ. Pourquoi? Parce qu'ils sont des mauvais gestionnaires budgétaires, parce qu'ils sont en train de gaspiller notre argent. On peut faire toute la... de tous les mauvais choix que ce gouvernement caquiste a faits, puis ces mauvais choix, bien, ça fait mal à nos familles, ça fait mal à nos enfants puis ça fait mal à notre économie. Puis c'est dommage, parce que, selon eux, il y avait de l'argent, puis ils pouvaient poursuivre.

J'ajoute à cela, Mme la Présidente, encore une fois, pendant qu'ils faisaient leur annonce puis ils se pétaient la bretelle, puis je cite l'ancien ministre de la Famille : «On a un plan bien établi. On a le financement qui est sur la table, mais surtout on a la volonté politique. On parle d'investissements de plusieurs milliards de dollars. Ça va aider les parents à faire face à l'inflation galopante qu'on connaît. Ça va aider les parents, en particulier les femmes, de faire des choix professionnels. Ça va permettre à plus d'enfants d'avoir accès à des services de qualité, des services qui sont adaptés à leur âge. C'est un investissement pour les parents, pour les tout-petits et surtout pour l'avenir du Québec. Donc, on est très fiers de prendre cet engagement-là aujourd'hui.»

Est-ce qu'ils sont toujours fiers, Mme la Présidente, maintenant que c'est une autre promesse rompue, maintenant qu'on sait que cet engagement de faire la conversion de toutes les places sur cinq ans, il reste seulement un autre deux ans pour le faire? Puis on le sait très bien, tu sais, on n'a pas besoin d'avoir un degré dans n'importe quoi pour comprendre que c'est une promesse rompue puis que ça va être impossible pour la CAQ de livrer cette promesse, surtout si on va faire la conversion à <compte-gouttes...

Mme Jennifer Maccarone (réplique)

13 h (version révisée)

<17911 Mme Maccarone : ...si on va faire la conversion à >compte-goutte : 2023, 5000 places; 2024, 1 000 places; cette année, 1 000 places. À ce rythme-là, Mme la Présidente, ça va prendre plus que 25 ans pour convertir le réseau. Puis qu'est-ce qui se passe entre-temps, pendant que la CAQ dort sur la switch, puis ils ne font pas leur travail, puis ils ne remplissent pas leurs promesses? Bien, c'est les familles qui sont endettées. C'est les enfants québécois qui n'ont pas accès à des services publics, services publics qui ont été payés, entre autres, par nos impôts, par nos taxes.

Alors, c'est une grande déception, surtout qu'ils répètent cette promesse. Ils répètent cette promesse, mais, Mme la Présidente, ça va être impossible. Puis c'était aussi, également, une promesse de notre premier ministre de dire qu'on va réaliser tout ceci d'ici lundi prochain.

Franchement, Mme la Présidente, on va appeler un chat un chat. On sait que c'est impossible, une promesse impossible, rompue, une autre de la CAQ. Je ne comprends pas pourquoi que les familles continuent à croire dans ce gouvernement caquiste, parce que, c'est clair, eux, ils disent des choses puis ils ne livrent pas. C'est grâce à eux qu'on a un déficit historique. C'est grâce à eux que ça va être mes enfants puis mes petits-enfants, si j'en ai, qui vont être... qui vont être les personnes qui doivent remplir cette dette-là, parce que ça va prendre des années pour le faire.

Puis je veux ajouter un peu, quand la CAQ, quand la ministre de la Famille, que... Je comprends, je n'aurai pas un débat avec elle aujourd'hui, mais, quand elle, elle dit : Non, non, non, on est contents, regarde, le réseau est complété, je veux juste expliquer un peu comment ça fonctionne.

Quand on regarde le tableau de bord, c'est vrai, il y a eu 21 000 places subventionnées qui ont été créées. Bravo! C'est loin des 37 000 places qui étaient promises dans le grand chantier. Mais, quand on dit qu'on a 16 000 places en réalisation, encore une fois, il faut dire la vérité. Ils utilisent une petite icône, un casque de construction, mais, en réalisation, ça ne veut pas dire qu'ils sont prêts puis qu'ils vont être livrés demain ou le lendemain. Ça veut dire que, oui, oui, on a octroyé un contrat. Mais la réalité pour plusieurs personnes, entre autres pour mon collègue de Pontiac, qui a une garderie, à Shawville, qu'ils ont bien de la misère à lancer sur la place... Pourquoi? Parce que ça fait quatre ans, depuis, que le gouvernement refuse leurs plans, renvoie les plans. Ça fait qu'il n'y a rien en construction.

C'est des promesses en l'air. C'est de l'air chaud. Ce n'est rien. C'est vraiment... Honnêtement, là, Mme la Présidente, c'est... On parle du gaspillage puis on parle des promesses rompues, mais c'est de la poudre aux yeux. C'est une façon de magiquement jouer avec les chiffres pour faire la démonstration que, oui, le réseau va être complet, mais c'est tout le contraire de ceci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je suis très heureuse de faire le débat de fin de séance aujourd'hui, qui porte sur un sujet extrêmement important, et ça va me permettre de corriger un petit peu les faits puis de rectifier les tirs.

Moi, j'ai sous les yeux un article... Elle parle de... ma collègue, de promesses rompues. J'ai un article ici qui date de 2015, quand on parlait, justement, qu'on ne regrettait pas, du côté libéral, d'avoir rompu cette promesse en haussant les tarifs de garderie en fonction du revenu. On s'en souvient très bien.

Alors, nous, on continue de travailler. On agit puis on va continuer d'agir sur ces dossiers fort importants pour les familles, pour les enfants, pour notre gouvernement. Contrairement au Parti libéral, notre gouvernement et ma collègue également la ministre de la Famille continuent d'agir pour les conversions de places non subventionnées en places subventionnées.

Bien, c'est un petit peu ironique d'entendre la députée aujourd'hui faire des reproches à notre gouvernement, le seul gouvernement, Mme la Présidente, qui a fait des conversions et qui va continuer à le faire. Le Parti libéral, au pouvoir, a réalisé exactement zéro conversion. Il n'y en avait pas, de conversion, à l'époque. De notre côté, nos objectifs de conversion vont demeurer, puis on va continuer le travail de ce côté-là.

Depuis le début du grand chantier, Mme la Présidente, il y a près de 10 000 places non subventionnées qui ont été converties en places subventionnées. Et, si la députée avait écouté la présentation du budget par le ministre des Finances mardi, 1 000 autres places non subventionnées seront subventionnées pour permettre à autant de familles de bénéficier de meilleurs coûts, de meilleurs tarifs.

Rappelons que notre gouvernement a investi des sommes importantes pour convertir des places à 9,35 $ par jour. On le fait pour les familles du Québec, pour les enfants du Québec. Les libéraux... Je reviens là-dessus, mais les libéraux ont, pour leur part, accentué l'iniquité entre les familles du Québec. Payer, Mme la Présidente, 50 $, 60 $, voire 70 $ par jour pour que son enfant fréquente une garderie, ce n'est pas normal, mais c'était ça, la recette libérale. Alors, je trouve ça un peu ironique de voir aujourd'hui la députée venir nous reprocher, à nous, de ne pas faire notre travail, alors qu'on est en train de compléter un chantier qu'on a <entamé...

Mme Déry : ...un chantier qu'on a >entamé il y a quelques années.

En 2008, il y avait 5 000 places non subventionnées, Mme la Présidente, au Québec. Quand nous avons pris le pouvoir, il y en avait presque 70 000, que nous devons convertir aujourd'hui. Mais ça, c'est le PLQ qui les a créées, là. On est en train de convertir ces garderies non subventionnées en subventionnées, mais c'est eux qui ont créé le cœur du problème. Donc, on répare maintenant les pots cassés. On répare l'erreur du parti de la députée de Westmount—Saint-Louis.

Pour nous, l'équité, Mme la Présidente, entre les familles en matière de garde, c'est un réel enjeu auquel on s'attaque depuis le début. C'est une initiative qui va permettre à plus de familles encore de bénéficier d'un tarif de garde à contribution réduite de 9,35 $ par jour en 2025. Et ces places converties vont venir s'ajouter à un réseau de garde à contribution réduite qui compte actuellement près de 247 000 places.

Notre réseau, c'est un pilier de soutien aux familles québécoises. Ça a même inspiré la mise en place d'un système équivalent à l'échelle du Canada. Donc, on en est très fiers. Ça reste un modèle, au Québec, le modèle des CPE.

Nous avons une vraie solution. Les conversions, on va les continuer. C'est ça, la recette du gouvernement de la CAQ, Mme la Présidente.

Pour ce qui est des mesures pour les enfants à besoins particuliers, les enfants handicapés, notre gouvernement répond présent, a toujours répondu présent et va continuer de le faire. Prendre soin de nos tout-petits qui ont des besoins particuliers, c'est très important.

Il y a deux mesures, et je veux les rappeler, qui viennent soutenir l'intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance. Il y a l'allocation pour l'intégration en service de garde, le fameux AISG, et il y a la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde également. Et, dans le cadre du Grand chantier pour les familles, bien, le ministère s'est engagé à réviser ces mesures-là, en plus d'évaluer l'opportunité de fournir plus de ressources pour soutenir les enfants qui présentent des besoins particuliers mais qui ne sont pas handicapés.

• (13 h 10) •

C'est vrai, on est conscients, les besoins sont grandissants partout à travers le Québec, mais notre gouvernement n'a jamais laissé tomber les familles, ne va jamais laisser tomber les familles et les enfants du Québec. Bien au contraire, on va continuer de travailler.

Et les données sont claires, Mme la Présidente. Je vous donne quelques chiffres : 78 % d'augmentation pour l'allocation pour l'intégration en service de garde, 651 % d'augmentation pour les mesures exceptionnelles de soutien... 65 % d'augmentation, pardon. Ma collègue travaille tous les jours pour faire en sorte, justement, que nos services soient des lieux accueillants pour tous les enfants du Québec.

Et, outre les montants d'argent, on a révisé le calendrier opérationnel de traitement des demandes du MES, et des gains importants ont été observés dans les délais de traitement. Donc, on va continuer de travailler très fort et on va... on va être là pour...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, madame... Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, à vous la parole.

Mme Maccarone : Bien oui, mais, j'ai écouté ma collègue, permettez-moi de corriger les faits. Puis ce n'est pas de sa faute. Je sais que ce n'est pas le dossier de la ministre de l'Enseignement supérieur. Mais, si elle connaissait le dossier, elle saurait que c'est une promesse de la CAQ de faire la conversion. Ce n'était pas une promesse libérale. Alors, je n'ai rien à me reprocher. C'est eux qui font... qui ont fait cette promesse, à plusieurs reprises, Mme la Présidente.

Et, oui, j'ai bien écouté le discours sur le budget de notre ministre des Finances et, oui, j'ai entendu le 1 000 places qui vont être converties. Mme la Présidente, écoute, c'est une blague. 59 000 places restent à convertir. À ce rythme-là, je répète, ça va prendre plus que 25 ans pour convertir le réseau. C'est une promesse rompue de la CAQ. Ils doivent prendre la responsabilité. Ils ont laissé tomber les familles. Les familles ont cru en eux. Puis cette promesse, ça a été fait sur la place publique lors des dernières élections : Croyez en nous, nous allons faire ceci si vous votez pour nous. Bien, le monde ont voté pour eux, puis, voilà, on se retrouve avec d'autres promesses rompues. Mme la Présidente, je m'excuse, mais le 59 000 places converties, ce ne sera pas au rendez-vous.

Puis, en ce qui concerne les subventions pour les enfants handicapés, encore une fois, peut-être, ce n'est pas la faute de la ministre, ce n'est pas son dossier, mais, je répète, ces subventions sont uniquement disponibles pour les enfants qui fréquentent un CPE. Ça fait que, si tu fréquentes une garderie non subventionnée, on n'a pas accès à ces subventions, d'où la raison que nous avons besoin de convertir le réseau le plus rapidement possible, parce que ces familles, oui, ils sont pénalisés, puis ces enfants n'ont pas accès à ces subventions.

C'est dégueulasse d'entendre tout le contraire de ceci, parce que c'est eux qui sont pénalisés grâce aux promesses rompues de la CAQ, grâce à eux, en train de ne convertir rien dans le réseau. 1 000, là, c'est des gouttes d'eau. On ne va rien accomplir à ce rythme-là. Et, je répète, c'est même le premier ministre lui-même qui a dit : On va faire tout ça dans trois ans, on devrait avoir tout ça <complété...

Mme Maccarone : ...on devrait avoir tout ça >complété pour lundi prochain.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Donc, cela met fin aux débats de fin de séance.

Et je suspends les travaux jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 13 h 13)

Poursuite du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

14 h (version révisée)

(Reprise à 14 h 31)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes et à tous. Prenez place, nous allons poursuivre nos travaux.

Nous sommes aux affaires du jour. Avant d'entreprendre nos travaux — prenez place, collègues, prenez place, merci — avant d'entreprendre nos travaux, je vous informe que, conformément à l'article 24 du Règlement de l'Assemblée nationale, une lettre du premier ministre demandant la tenue d'une séance extraordinaire aujourd'hui, à 17 heures, a été acheminée. En conséquence, veuillez considérer que vous êtes dûment convoqués pour une nouvelle séance qui débutera cet après-midi, à 17 heures.

Affaires prioritaires

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présenté par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon et M. le chef de l'opposition.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 2 h 55 min 8 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 5 h 47 min 48 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 20 min 36 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 44 min 1 s au deuxième groupe d'opposition, 34 min 57 s au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s à M. le député de Saint-Jérôme.

Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, chers collègues. M. le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui sur le <discours...

14 h 30 (version révisée)

<11 M. Bonnardel : ...Merci, chers collègues. M. le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui sur le >discours du budget qui a été déposé par mon collègue des Finances voilà à peine 48 heures. Je veux le saluer pour son travail immensément rigoureux. Ça n'a pas été et ce n'est pas un travail qui est simple, qui est facile, de trouver un équilibre, un équilibre, présentement, dans le contexte d'instabilité mondiale que nous vivons, d'instabilité géopolitique que nous vivons, un partenaire américain qui nous fait la vie dure, nous fait la vie dure depuis quelques semaines, sinon quelques mois déjà. Je pense que tout le monde l'a vu, que les tarifs douaniers et l'incertitude causent énormément de problèmes pour certaines entreprises. On a vu le président Trump annoncer des tarifs douaniers sur l'industrie automobile, qui touchent principalement l'Ontario, mais qui va toucher aussi le Québec par de multiples PME à gauche et à droite qui supportent l'industrie automobile en Ontario, pour ne pas nommer, exemple, Paccar, qui est un joueur important, en Amérique du Nord, pour les gros camions. Et, dans ce contexte, je le disais, le travail que mon collègue des Finances a fait n'est pas simple.

Trouver un équilibre pour soutenir l'économie, protéger les services, c'est un défi immensément important, quand on parle de soutenir l'économie... Bien, soutenir nos entreprises, parce que ce sont eux qui sont des vecteurs immensément importants pour notre économie, au Québec, que ce soit la capitale, à Québec, que ce soit à Montréal, que ce soit dans les différentes régions du Québec. Et là-dessus, le premier ministre l'a mentionné maintes et maintes fois, ma collègue aussi de l'Économie l'a mentionné, on va être présent pour supporter nos entreprises partout sur le territoire québécois.

On parle d'investissements qui seront à hauteur de 1,6 milliard de dollars dans les prochaines années pour la mise en place d'aide financière aux entreprises sous forme de prêts. On parle aussi, puis là, je fais un petit crochet vers ma région parce que je suis quand même fier de vous dire, M. le Président, vous le savez, j'imagine, déjà, qu'une des premières, bien, sinon la première zone d'innovation qui avait été nommée par mon collègue de l'Économie de l'époque, Pierre Fitzgibbon, était la zone d'innovation de Sherbrooke et de Bromont, donc, la zone, cette première zone d'innovation, innovation quantique, innovation semi-conducteurs, conducteurs que nous faisons à Bromont depuis plusieurs années par l'entremise de l'entreprise IBM, que tout le monde connaît à Bromont. Bien, ça a été une annonce immensément importante, voilà 48 heures, que le ministre des Finances a faite pour la zone d'innovation Technum Québec, qui est située dans ma région, à Bromont même, une somme de 100,7 millions de dollars, donc, qui sera mise à la disposition de Technum dans les prochaines années. Donc, comme je le mentionnais, Technum se spécialise notamment dans la fabrication de semi-conducteurs afin de développer l'innovation dans les secteurs de la haute technologie, de la microélectronique et dans le secteur de l'aérospatiale, point immensément important.

Je veux aussi amener un point non négligeable sur le PQI, le fameux PQI. Quand on parle d'investissements majeurs et de sous-investissement pendant un certain nombre d'années, bien, il faut comprendre qu'avant notre arrivée le PQI était à la hauteur de 100 milliards. On avait sous-investi énormément pour nos routes — comme ancien ministre des Transports, je peux vous en parler — pour nos écoles, pour nos garderies, pour nos hôpitaux, à gauche et à droite, nos maisons des aînés, nos CHSLD, qui sont là encore aujourd'hui. Et c'est une fierté pour moi de vous parler du PQI qui a été augmenté cette année à 164 milliards de dollars. Donc, on sera capable de subvenir et de répondre aux différents besoins partout sur le territoire québécois, encore une fois, pour les principaux secteurs qui ont un gros, gros, gros maintien d'actifs à soutenir. On parle nécessairement du Transport, de la Santé et de l'Éducation. Et, dans ce cas-ci, bien, c'est une bonne nouvelle de voir le PQI, aujourd'hui, augmenter de façon aussi importante.

Puis ça nous a permis, à Granby et aussi partout, à Sherbrooke, en Estrie — je sais que certains de mes collègues sont ici aujourd'hui — bien, ça a été des maisons des années, autant à Coaticook, la maison des aînés de Granby, celle aussi, qui aura... qui se termine, au nouveau CHSLD de Lac-Mégantic, les différentes écoles sur le territoire québécois. On a été immensément chanceux, à Granby, dans les cinq dernières années. Sur leur territoire du centre de services de Val-des-Cerfs, c'est plus de cinq nouvelles écoles qui ont été inaugurées, dont une à Shefford et trois à Granby, donc. Et je ne veux pas passer sous silence aussi l'école secondaire Mitchell-Montcalm, qui est toujours à l'étude au PQI, qui est un dossier important, comme l'avait promis le premier ministre du Québec lors de la dernière campagne électorale.

Je prends quelques minutes de plus, M. le Président, pour vous parler des enjeux qui sont importants, à la Sécurité publique, que nous avons mis de l'avant avec les sommes que nous avons eues, autant dans la dernière année que celles que nous avons eues dans les derniers jours pour soutenir différents secteurs. Un des premiers, c'est celui de la sécurité civile. Je suis pas mal certain que mes collègues l'ont vu, mais je le fais pour les gens qui n'ont pas vu cette nouvelle <vendredi...

M. Bonnardel : ...civile. Je suis pas mal certain que mes collègues l'ont vu, mais je le fais pour les gens qui n'ont pas vu cette nouvelle >vendredi dernier. Bien, grâce aux sommes que nous avons eues du ministre des Finances, on parle de 30,5 millions de dollars sur cinq ans. On a pu mettre en place, M. le Président, et ça fait suite un peu à l'année extrêmement difficile qu'on a eue en 2023 concernant les changements climatiques, les catastrophes naturelles qu'on a eues, les fameux feux de forêt, les inondations, Baie-Saint-Paul et autres, ça nous a amené une réflexion importante, à savoir de mettre en place, pour la première fois au Canada, une réserve d'intervention d'urgence de la sécurité civile. Donc, j'ai annoncé vendredi dernier que les 200 premiers membres de cette réserve seront disponibles sur le territoire québécois dès le 1er avril prochain. Ça veut dire qu'une municipalité qui subit une catastrophe, catastrophe naturelle ou autre, verglas, peu importe, inondations, feux de forêt l'été prochain, pourrait, en situation de dernier recours, faire appel à ces 200 réservistes qui seront partout sur le territoire québécois et qui sont capables de se déployer dans un horizon de 24 à 48 heures. Donc, le but, c'est de faire le moins possible appel à l'armée. Ces 200 premiers membres de cette réserve viennent principalement de l'Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage. Il faut comprendre que la coordination continue de se faire par l'entremise de la sécurité civile, que je représente. Par la suite, les opérations terrain viennent de la SOPFEU. Tout le monde connaît la SOPFEU. Ce sont des habitués, donc, sur... pour des opérations terrain. Et tout l'aspect communautaire va être fourni encore, comme tout le monde le mesure et le comprend, par la Croix-Rouge, la Croix-Rouge qui est un partenaire non négligeable dans tout ça. Donc, on est pas mal fiers d'avoir ces 200 premiers membres, qui se... qui terminaient, donc, leur formation la semaine passée. Sur un horizon de cinq ans, M. le Président, bien, on souhaite avoir 1 000 membres de cette réserve qui seront capables d'être répartis sur le territoire québécois dans les prochaines années s'il y avait catastrophes. Et je termine sur ce point précis de sécurité civile. Bien, la SOPFEU, depuis le 1er janvier dernier, maintenant, est sous le chapeau, sous l'égide de la sécurité civile, de la sécurité publique en premier lieu. Donc, c'est un transfert qui découle du projet de loi n° 50, qu'on a adopté en début d'année 2025, et on en est très fiers, très fiers aujourd'hui.

• (14 h 40) •

Je fais un petit clin d'œil aussi à l'adaptation aux changements climatiques, au fameux programme, le cadre de prévention de sinistres, des sommes, dans la dernière année, grâce au ministre des Finances encore une fois, qu'on a pu donner à différentes villes et villages au Québec, à la hauteur de 69 millions de dollars, pour des projets d'atténuation de risques liés, pour certains, aux feux de forêt. Puis je les nomme rapidement, là, des sommes qui ont été versées à La Tuque, Ferland-et-Boilleau, à Senneterre, à Normétal, à Saint-Lambert, Abitibi, à Val-d'Or, à Sept-Îles, à Port-Cartier, Baie-Trinité, Godbout, Albertville, Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami. Et aussi on a versé des sommes pour l'atténuation des risques en matière d'érosion des berges à Alma, à Saint-Ulric, à Métis-sur-Mer, Baie-des-Sables, Sainte-Félicité et Rimouski. On en est pas mal, pas mal fiers.

Un petit clin d'oeil aussi sur les orientations en matière de sécurité incendie. C'est important. Je pense que tout le monde le sait, j'en ai déjà parlé quand même publiquement. Pour moi, aujourd'hui, il y a des travaux qui sont en cours pour moderniser la Loi sur la sécurité incendie. Puis le clin d'oeil que je fais, c'est le nombre de services de sécurité incendie au Québec. On en a plus de 600. Il y a plusieurs de ces services qui veulent joindre d'autres services de sécurité incendie. Et c'est certain qu'il y a une tendance, il y a une tendance qui va nous amener à avoir plus de services qui vont se joindre un à l'autre pour être capable d'avoir... d'offrir un service plus rapide, au service de qui? Bien, au service de la population. C'est toujours dans un contexte où on veut un nombre de pompiers x qui répondent dans un nombre de minutes x pour être capable le plus rapidement possible de s'assurer de répondre, donc, à ces enjeux qui peuvent survenir pour la population.

Plus précis sur la prochaine année, bien, M. le Président, on a réussi à avoir un financement important, puis je salue encore le ministre des Finances là-dessus, notre... c'est la première Stratégie québécoise de la lutte contre la criminalité qu'on a annoncée, donc, voilà 48 heures déjà. C'est 120 millions de dollars qui seront disponibles et qui seront partagés dans cette nouvelle stratégie, autant avec les... nos partenaires de l'action communautaire, nos partenaires, les municipalités, nécessairement, l'intervention policière, les services de police municipaux, et vous le savez, et aussi un petit volet spécifique, je sais que mon collègue est là, il m'a entendu en parler hier, sur les gangs de rue. Donc, c'est 120 millions de dollars qui seront disponibles dans les cinq prochaines années pour soutenir des interventions, dans la mission ou autre, pour être capable de combattre, donc, le crime organisé, bien, surtout la criminalité sur les différents territoires. Je fais une petite mention rapidement aussi sur le fait que nous allons continuer de supporter ces fameuses équipes mixtes, mixtes par l'entremise d'un policier, policière avec un travailleur social qui sont sur le terrain pour <soutenir...

M. Bonnardel : ...l'entremise d'un policier, policière avec un travailleur social qui sont sur le terrain pour >soutenir, donc, le travail des policiers dans le cas présent, que ce soit de l'itinérance ou des problèmes de santé mentale, que ce soit dans les municipalités ou que ce soit, aujourd'hui, dans les sommes que nous avons annoncées, dans les communautés autochtones aussi. Donc, je suis très, très heureux de voir que ces équipes sont en place, qu'ils ont un succès, que ce soit du côté de la Sûreté du Québec ou les services de police municipaux sur le territoire québécois. Donc, c'est une très bonne nouvelle pour nous. Et voilà, M. le Président. Donc, on est pas mal fiers.

Et on a eu des sommes importantes aussi pour renforcer la capacité d'action en matière de sécurité civile. Puis ça, bien, ça n'a pas ressorti beaucoup, mais c'est quand même une somme de 19 millions de dollars. Puis je me souviens, pour avoir été dans l'opposition pendant un certain nombre d'années, je questionnais souvent le gouvernement, parce que, quand les sinistrés faisaient des réclamations pour le programme général d'aide financière, plus souvent qu'autrement, M. le Président, ça pouvait être «tough», ça pouvait être immensément long pour ces sinistrés d'attendre, d'essayer de comprendre comment tout cela fonctionnait. Il manquait peut-être d'employés du côté du ministère pour les supporter. Puis on a donné un gros coup dans les dernières années pour s'assurer de répondre dans un laps de temps très rapide, d'avoir des façons de faire améliorées sur le site Internet, et tout ça. Donc, je me réjouis de voir les sommes qui nous ont été octroyées pour être plus proactifs, pour répondre autant aux municipalités mais répondre aussi aux élus à gauche et à droite, là, qui peuvent subir, des fois, des appels d'une population qui se questionne sur comment faire pour être capable de mettre en place ces réclamations.

Donc, voilà, M. le Président. Je ne prends pas plus de temps, juste pour vous dire que je suis très heureux des sommes que nous avons reçues au ministère de la Sécurité publique. Ça va nous permettre de continuer notre mission pour assurer la sécurité sur le territoire et sur, encore une fois, tous les territoires, comme je le mentionnais, que ce soit la Sûreté du Québec ou des services de police municipaux. Merci.

Le Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Et je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, en 2025, mois de mars, c'est le septième budget de la Coalition avenir Québec, c'est une septième chance pour ce gouvernement d'effectuer une action structurante pour ne serait-ce que tenter d'atténuer de façon substantielle la crise du logement. Malheureusement, il faut constater, encore une fois, pour une septième fois, que le gouvernement de la CAQ est abonné au service minimal, des actions seulement pour envoyer le message qu'ils font quelque chose sans oser une intervention structurante.

Après le dépôt du budget, une chose est claire, encore une fois, le gouvernement de la CAQ ne prend pas au sérieux la crise du logement historique qui frappe la population du Québec. Le ministre des Finances l'a lui-même reconnu hier, lors de l'échange en période des questions. Ce n'est pas, vous le savez, M. le Président, ce n'est pas la première fois que j'interviens sur le sujet de la crise du logement, mais qu'est-ce que la CAQ disait lorsque, déjà, en 2018, nous levions le drapeau rouge sur l'existence de la crise du logement? Elle tournait en dérision nos mises en garde en disant que c'était exagéré, abusif, pas constructif, que le marché privé allait s'en occuper et qu'il ne fallait surtout pas intervenir sur cette crise. Eh bien, après toutes ces années, rien, force est de constater aujourd'hui que rien n'a été réglé dans le Québec de 2025.

On est au milieu de la pire crise du logement des 40 dernières années au Québec, mais ça ne paraît pas dans le budget de la CAQ en 2025. Aucun nouvel argent pour construire des logements. Rien, nada, un gros zéro. La CAQ se contente de naviguer sur des cibles déjà annoncées qui n'auront que très peu d'incidence sur la crise du logement. Encore une fois, cette année, le message du gouvernement aux locataires du Québec, c'est : Meilleure chance la prochaine fois, puis : En attendant, investissez dans l'immobilier, soyez donc plus riches, alors que le gouvernement pourrait être beaucoup plus ambitieux et se placer des objectifs structurants, par exemple en adoptant la cible largement partagée par les différents organismes du monde du logement dans la société civile, un objectif de 20 % de logements locatifs hors marchés au Québec. Et cela, ce n'est pas compliqué à calculer, là. En ce moment, il y a déjà un parc de logements hors marché d'autour de 140 000 unités. Il nous faudrait autour de 140 000 nouveaux logements à construire pour atteindre ce fameux 20 %, qui est un chiffre qui ferait en sorte de réguler le marché privé et limiter de façon automatique les <hausses...

M. Fontecilla : ...et limiter de façon automatique les >hausses de loyer. Tant et aussi longtemps qu'on n'atteindra pas cet objectif-là, les hausses de loyer vont continuer. Donc, on fait face à un gouvernement qui manque de volonté, qui manque d'ambition, qui manque d'imagination pour régler la crise du logement. Et c'est patent lors... dans le dépôt du budget du gouvernement de la CAQ en 2025.

On sait, M. le Président, que le principal symptôme de la crise du logement est l'augmentation phénoménale du prix des loyers, mais c'est plus qu'un symptôme, ça a des incidences réelles et concrètes sur la vie de milliers de gens. C'est un appauvrissement net de la classe locataire au profit de l'augmentation de la richesse d'une autre classe, celle des propriétaires. Or, le gouvernement ne fait rien pour arrêter cet appauvrissement. Par exemple, aucune somme n'a été allouée pour augmenter le financement des activités du Tribunal administratif du logement pour l'année à venir autre de ce qui a été annoncé lors de la mise à jour économique, qui était un financement ponctuel. Aujourd'hui, un article du Journal de Montréal nous le dit, depuis trois ans, les contestations des hausses de loyer explosent. C'est normal dans un contexte de crise du logement. On note qu'en trois ans les demandes d'ouverture des dossiers pour fixation de loyer ont triplé, en trois ans. M. le Président, on est passé, depuis 2022, d'un nombre de 7 200 demandes d'ouvertures du tribunal en fixation de loyer à 21 000 demandes, une augmentation multipliée par trois, trois fois plus de demandes en trois ans, et, cette année, on risque encore une fois d'exploser ce triste record alors que de plus de plus de locataires reçoivent des hausses de loyer records. Et si on regarde les fonds alloués au Tribunal administratif pour la prochaine année, on pourrait s'attendre à une hausse du budget du Tribunal administratif du logement pour accélérer et recevoir ces volumes augmenter grandement, de demandes de fixation de loyer. Mais qu'est-ce qu'on peut voir dans le budget? Rien. Aucune nouvelle somme n'a été allouée au Tribunal administratif du logement, là.

• (14 h 50) •

1,3 million de ménages sont locataires au Québec, c'est à peu près 33 % de la population québécoise. Ce n'est pas rien, M. le Président. Un tiers de la population québécoise, là, qui soit a subi un appauvrissement net ou est à risque de vivre un appauvrissement net. Ça fait... c'est des hausses qui ont une incidence directe sur les niveaux de vie. Bref, un appauvrissement net. L'an dernier, en 2024, alors que les taux recommandés par le Tribunal administratif du logement étaient de 4 %, les hausses réelles, celles qui se produisent réellement dans la société et que les locataires ont dû subir, ont grandement dépassé les 4 % pour atteindre 8,5 % à travers le Québec. C'est plus du double. Et pour 2025, en janvier de cette année, le 21 pour être exact, le Tribunal administratif du logement a à nouveau partagé le résultat de son évaluation sur la base d'un échantillon de 8 000 logements et le résultat est accablant. C'est presque du jamais vu dans l'histoire récente du Québec, puisque le chiffre de 5,9 % d'augmentation qui... est sorti du chapeau du Tribunal administratif du logement. Et ce n'est qu'un minimum, M. le Président, parce qu'en général on constate des hausses beaucoup plus salées.

Pour ajouter à cette estimation record, depuis janvier, les gens reçoivent des hausses qui dépassent largement les taux établis par le TAL, et on parle maintenant de hausses moyennes autour de 10 % avec certains exemples qui peuvent dépasser même le 20 %. C'est scandaleux, M. le Président. Un gouvernement responsable qui a à cœur les intérêts de sa population doit tout faire pour éviter l'appauvrissement d'un tiers de la population québécoise.

Près de 3 millions de personnes, encore une fois, des ménages locataires et des personnes vivent souvent avec des revenus plus modestes et subissent de plein fouet les abus de certains propriétaires qui ne sont aucunement contrés par le gouvernement. Il faut que l'inaction cesse. La ministre de l'Habitation et son gouvernement doivent plafonner la hausse à l'inflation, par exemple, au moins pour cette année, sachant que nous sommes dans une situation inédite. Il faut dès maintenant ordonner une hausse qui se limite au taux d'inflation pour cette année. Retirer, par exemple, du calcul de fixation des loyers la composante du revenu net dans la <formule...

M. Fontecilla : ...la composante du revenu net dans la >formule actuelle utilisée par le TAL, tel que demandé par l'ensemble des comités logement et associations de locataires du Québec. Se loger, on le sait, c'est essentiel, c'est même un droit, c'est même... qui est reconnu par plusieurs textes internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les Québécois ont besoin d'un gouvernement qui est là pour veiller à leurs intérêts, qui protège leurs droits et qui s'assure qu'ils peuvent répondre à ces besoins.

Malgré toutes ces mauvaises nouvelles, M. le Président, on rencontre quelques bonnes nouvelles, par exemple, un investissement dans la rénovation de notre parc d'habitations à loyer modique. Malgré cela, la situation de dégradation de ce parc-là, qui loge autour des 75 000 ménages, est très préoccupante. 21 % des immeubles sont en mauvais état, avec une cote D, et 8 % en très mauvais état, ça représente près de 19 000 résidences dans le réseau des HLM, là. On peut espérer qu'en 2025‑2026, ce sera un autre record en termes de travaux majeurs, puisque plus de 700 millions seront disponibles pour l'ensemble du Québec. Et on va juger aux résultats.

Et, par exemple, le gouvernement, dans ce budget, annonce aussi une dépense de 41 millions pour assumer le déficit d'exploitation des HLM, afin de ne pas avoir à augmenter le niveau de contribution des locataires, mais il y a beaucoup de bâtiments de HLM qui sont sous convention fédérale, une convention qui va s'arrêter et au fur et à mesure que le temps passe. Est-ce que le gouvernement va assumer le déficit d'exploitation? C'est quelque chose qu'on va étudier.

C'est pour ça, M. le Président, que je voudrais déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme les gouvernements de la CAQ et la ministre de l'Habitation pour son manque de volonté politique pour régler la crise du logement et pour l'absence de nouvel investissement pour la construction de [logements sociaux] et de mesure structurante pour contrôler la spirale inflationniste et spéculative dans le secteur de l'habitation dans le budget 2025‑2026.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Prochain intervenant, je reconnais M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. À mon tour d'intervenir aujourd'hui sur le budget du ministre des Finances 2025‑2026. Un moment important pour moi, M. le Président, parce que ça nous permet de rappeler à quel point que, présentement, notre Québec, on traverse une période quand même difficile, ce qu'on pourrait dire, des turbulences économiques sans précédent, là. On fait face à des défis majeurs, on le sait, ça a... on a besoin d'une attention immédiate, puis ça, là, le budget 2025‑2026, bien, il s'élève à 130,6 milliards, puis c'est une hausse de 2 % par rapport à 2024‑2025.

Puis les choix budgétaires qu'il illustre, c'est quand même deux grandes priorités que je peux faire, en résumé, M. le Président. Premièrement, c'est la volonté de notre gouvernement de préserver les services aux Québécois, mais c'est aussi notre volonté de protéger notre économie face à la menace tarifaire.

Je vais faire un petit mot là-dessus, parce qu'en effet les tarifs qui ont été mis en place par nos voisins du Sud puis ceux qui sont prévus dès le 2 avril prochain, bien, ils font mal, ils vont faire mal à notre économie puis à nos emplois. On a déjà mis en place une réponse graduelle, une réponse qui est mesurée puis qui est ciblée aux droits des douanes américains. Ça, il faut le savoir, là, on le sait, c'est des pénalités qui varient déjà entre 10 à 25 % pour les entreprises situées aux États-Unis qui soumissionnent sur des appels d'offres gouvernementaux. C'est aussi des exigences de produits, de services ou de travaux de construction québécois puis c'est la mise en place de marchés réservés aux petites entreprises du Québec.

Puis là on ne va pas seulement pénaliser les Américains, on va aider les Québécois. Puis c'est le temps de se serrer les coudes. C'est un appel, vraiment, M. le Président, de favoriser l'achat local puis d'être solidaire. Puis, pour ça, on fait une aide aux entreprises avec 5,4 milliards qui vont être investis pour stimuler la création de richesses puis solidifier la position concurrentielle de nos entreprises. En plus de mettre en place un nouveau régime fiscal d'aide à l'innovation simplifié, bien, on va aussi réduire ce qu'on appelle communément, en bon français, là, la paperasse. Donc, on va rapidement mettre de l'avant deux programmes de soutien aux entreprises pour protéger notre économie, diminuer la dépendance aux États-Unis puis augmenter la productivité.

Ça fait que permettez-moi de parler un peu du programme FRONTIERE, qui vise à offrir une aide financière rapide aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités, ainsi que du programme Essor, qui vise l'amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d'investissement. Comme vous le savez, M. le Président, les entreprises exportatrices sont essentielles à notre économie du Québec, et notre gouvernement, qu'est-ce qu'on fait concrètement, c'est qu'on s'engage à les soutenir.

Alors, si on regarde un peu les statistiques en en 2023, nos exportations internationales puis interprovinciales de nos biens puis de nos <services...

M. Lemay : ...en 2023, nos exportations internationales puis interprovinciales de nos biens puis de nos >services, bien, ça représentait 29 % puis 18 % du PIB du Québec. Sans compter les États-Unis, on a des nombreux accords de libre-échange du Canada qui donnent au Québec un accès privilégié à plus de 1 milliard de consommateurs répartis dans 50 autres pays. Alors, afin de favoriser notre diversification des marchés, bien, notre gouvernement annonce dans l'actuel budget 195,8 millions sur cinq ans pour poursuivre la stratégie maritime, favoriser la concrétisation de projets d'exportation puis défendre les intérêts du Québec.

Puis là, j'en profite ici, M. le Président, pour souligner les 60 ans d'existence de la Politique internationale du Québec, une politique qui a été adoptée, ce qu'on appelle aussi la doctrine Gérin-Lajoie, le 12 avril 1965. Donc, ça va faire maintenant 60 ans qu'on a cette politique-là. On devrait avoir la révision de la politique internationale cette année. Je m'attends à voir de belles nouveautés dans cette politique-là qui va faire en sorte que le Québec va pouvoir continuer de rayonner à l'international, et c'est ce qui compte, M. le Président.

Mais il n'y a pas juste ça, il y a aussi nos infrastructures. Plusieurs collègues nous en ont parlé tout à l'heure, et je suis persuadé que vous allez avoir plusieurs autres collègues qui vont nous mentionner à quel point que, dans nos infrastructures, quand on investit, c'est important, ça a un impact direct sur notre économie. Ça a été prouvé, c'est des projets qui, en plus de répondre aux besoins de nos communautés en santé, en éducation, en transport, bien, ça contribue aussi à un développement économique plus équilibré à travers la province puis ça soutient l'économie régionale, ça crée des emplois, ça réduit les disparités régionales, comme on peut le dire. Puis les infrastructures modernes et efficaces, bien, elles rendent le Québec plus attrayant pour les investisseurs puis ça renforce notre compétitivité économique à long terme.

• (15 heures) •

Puis là vous allez dire : Bien oui, c'est un montant encore historique, le PQI croît de 11 milliards. Il est passé de 153 milliards à 164 milliards. Donc, ça, c'est une hausse quand même importante depuis 2018, dans le fond, ça représente 63,6 milliards d'augmentation depuis 2018. Donc, le PQI a atteint des nouveaux sommets. Pourquoi? Parce que, premièrement, plusieurs autres gouvernements avant nous ont fait un déficit du maintien des actifs, c'est comme ça qu'on aime l'appeler, M. le Président. Donc, pour le maintien de nos infrastructures dans l'actuel PQI, on a 96,7 milliards. Puis ça, ça inclut quoi? Ça inclut la rénovation des écoles, des établissements d'enseignement supérieur, nos centres hospitaliers, nos CHSLD. C'est des infrastructures routières qu'on doit maintenir. Ça fait que ça, ça va permettre de maintenir puis de renouveler nos équipements, qu'on peut dire, qui sont désuets, pour lesquels nos Québécois, ils sont attachés. On a aussi 52,4 milliards pour le développement des infrastructures prioritaires. Puis ça, ça veut dire, c'est des nouvelles écoles, c'est des maisons des aînés, c'est des logements sociaux, c'est du transport collectif.

Donc, c'est plusieurs priorités qu'on voit dans le PQI, mais plus concrètement dans Masson, dans la belle région, la MRC Les Moulins, à Mascouche et à Terrebonne, bien, que... je salue mes concitoyens, d'abord, bien, on a fait justement, la semaine dernière, une excellente annonce avec notre ministre de l'Habitation pour un 11e projet de Mission Unitaînés. C'est quoi, ça, Mission Unitaînés? À la base, c'étaient 10 projets de 100 logements avec une enveloppe budgétaire, mais ça a tellement bien été, cette expérience-là, M. le Président, qu'à l'intérieur de la même enveloppe budgétaire, on a été capable de créer un 11e projet, puis c'est ce qu'on a fait. L'annonce la semaine dernière, donc, qui devrait voir le jour, là, c'est quand même assez rapide, ça a à peu près 15 mois pour voir la réalisation, à partir de la pelletée de terre, ça fait qu'en 2027 on... en fait, on... excusez-moi, en 2026, on devrait revoir voir la pelletée de terre, là, pour ce projet-là. Alors, dites-vous aussi qu'en plus de ça je pourrais vous dire, là, plein de choses sur le logement abordable et social, mais, quand même, c'est des loyers qui sont très bas, ça correspond à 30 % du revenu pour des personnes bénéficiant d'un supplément de revenu garanti. Bon, ce que ça veut dire, c'est 650 $ pour une chambre puis 1 000 $ pour deux chambres. Bref, il y a plein de statistiques sur ce côté-là, mais je suis persuadé que vous allez pouvoir le regarder à travers le programme.

Mais permettez-moi de passer maintenant plutôt au mode de transport, parce qu'on a aussi eu Mme la vice-première ministre, la ministre des Transports et de la Mobilité durable qui est venue faire une annonce à Repentigny dernièrement sur le Projet structurant de l'Est, qui va être le premier projet qui va être confié à Mobilité Infra Québec dès sa mise en pied. En attendant, ce qu'on a fait, c'est qu'on l'a confié à l'ARTM pour justement qu'on puisse progresser rapidement dans ce projet-là. Puis rappelons que Mobilité Infra Québec a été créée avec le projet de loi n° 61, et puis, bien, ça va permettre de faire des économies substantielles. Moi, je suis fier que le Projet structurant de l'Est soit le premier projet consacré à cette agence. Il y a un arrêt qui va être prévu à Terrebonne, dans le secteur de Lachenaie, ainsi qu'à Repentigny, donc c'est tout l'Est de Montréal ainsi que <Lanaudière...

Mme Sona Lakhoyan Olivier

15 h (version révisée)

<15403 M. Lemay : ...donc, c'est tout l'Est de Montréal ainsi que >Lanaudière, le sud de Lanaudière, qui va pouvoir en profiter.

Sinon, je vous dirais que, dans le transport collectif, bien, c'est quand même un secteur qui est en développement, autant même que celui du réseau routier. On prévoit des investissements plus importants en bonification du parc du secteur du transport collectif que ceux du secteur du réseau routier. Donc, c'est 11,5 milliards pour le transport collectif versus 5,6 milliards pour le transport routier. Je voulais le mentionner, M. le Président.

En ce qui concerne l'éducation, c'est sûr que nous autres, on veut soutenir le projet du quartier universitaire à Terrebonne. La ministre de l'Enseignement supérieur et députée de Repentigny, elle a justement fait l'annonce, l'année dernière, d'une attribution d'un financement de 550 000 $ à l'UQTR pour la mise sur pied d'un bureau de projet. Donc, ça, c'est un projet qui continue d'avancer. On collabore grandement, mais ce quartier universitaire là, au coin de la 40-640, c'est vraiment important pour tous les citoyens de Lanaudière, parce qu'il n'y a pas de pôle universitaire en tant que tel dans Lanaudière, mais c'est aussi important pour tous les citoyens avoisinants. Donc, je peux vous dire que c'est... qu'on a hâte de pouvoir voir ce projet-là avancer, mais ça serait, à terme, plus de 1 000 étudiants qui pourraient s'y retrouver dans ce qu'on appelle le quartier universitaire de Terrebonne.

Au niveau des familles, bien, c'est sûr qu'on a aussi eu des centres de la petite enfance. Nous autres, on a un CPE en construction présentement. Bien, on est très proche des familles puis on soutient que c'est un projet qui est attendu depuis longtemps. C'est un investissement concret. On parle de 80 places dans le nouveau Centroparc de Mascouche. Donc, on est contents de cette concrétisation-là et on a hâte à l'inauguration qui devrait arriver prochainement.

Un autre projet qui avance rondement aussi, puis on le voit, tous ceux qui passent à côté de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, les travaux sont en cours, c'est 246 lits à terme de plus qui vont s'ajouter, un investissement de 549 millions. On a déjà fait la livraison du stationnement multiétages. Ça avance bien au niveau des travaux. On a hâte de voir cette ouverture-là. Ça devrait être prévu à l'automne 2027. C'est des longs travaux, ça se rapporte sur plusieurs années. Mais dites-vous que c'est tous des projets qu'on retrouve au PQI, pour lesquels il y a une progression réelle et concrète sur le terrain, pour lesquels c'est du tangible, M. le Président.

Sinon, on a aussi eu une maison des aînés. C'est 48 places, la maison est en opération, les citoyens et les résidents qui y sont ainsi que le personnel qui travaille à la maison des aînés, c'est... je vous dirais que c'est incomparable. Pour l'avoir visitée, je suis persuadé que tous ceux qui rentrent dans une maison des aînés, que ça soit des proches des familles ou même ceux qui y travaillent, ils voient la différence, là. Vraiment, on se sent chez nous lorsqu'on est dans une maison des aînés.

On a aussi eu dernièrement, là, l'inauguration d'une école, l'école des Sommets à Mascouche, qui est 728 nouveaux élèves pour le primaire, l'agrandissement d'une école secondaire aussi, l'école du Coteau, 600 nouveaux étudiants qui peuvent étudier et être à proximité de la maison, ainsi que notre centre de formation professionnelle qui s'est agrandi. Donc, c'est plusieurs investissements qu'on a vus dans le PQI, pour lesquels on a traversé... Mais je vous dirais que l'investissement dans les services aussi, c'est important. Je vous dirais qu'en plus des infrastructures, là, ce n'est pas juste du béton puis de l'acier... bien, il faut aussi faire des services directs à la population. C'est sûr que les partis d'opposition, là, ils aiment ça dire qu'il y a de l'austérité puis nous accuser des coupures dans les services, mais moi, là, je pense que, M. le Président, là, les chiffres, ça ne ment pas.

Alors, le gouvernement, il a investi des sommes importantes, depuis notre arrivée au pouvoir en 2018, pour bonifier les services à la population puis mettre en œuvre ces nouvelles initiatives, notamment dans les domaines de santé et de services sociaux, d'éducation et d'enseignement supérieur. Puis, en raison de l'élargissement des services à la population, bien, les dépenses du portefeuille du gouvernement du Québec sont passées, eux, de 98,2 milliards à 153,4 milliards de 2018 à 2025. C'est une croissance de plus de 55,2 milliards. Puis juste en santé, si on regarde... il y en a qui disent : Ah! il n'y a pas de... on manque de services, il manque d'argent pour la santé, la croissance des dépenses en santé n'est pas au rendez-vous, bien, moi, je ne suis pas de cet avis-là, M. le Président, parce que, justement, on a augmenté les dépenses des programmes de santé et de services sociaux de 55 %, soit une moyenne annuelle de 7,3 % en 2018 à 2024‑2025. Les gouvernements précédents, si on fait la comparaison, de 2014 à 2018, la croissance annuelle était de 3,1 %. Donc, si vous avez compris un peu, là, depuis 2018, c'est 7,3 %, alors qu'avant ça, c'était 3,1 % de croissance.

C'est des investissements concrets qui permettent de financer des traitements pharmaceutiques dans les hôpitaux. Ça permet de répondre aux besoins croissants en protection de la jeunesse. Ça permet de pérenniser le financement à l'harmonisation des CHSLD publics. Ça permet de rehausser aussi le soutien à l'hébergement, de former plus de médecins, de rehausser le financement des organismes communautaires. Puis justement, si on parle des organismes communautaires, parce que tout le monde des organismes communautaires qui rendent des services directs à leur population... Bien, moi, je vous dirais que, depuis 2018, là, le financement des organismes communautaires a plus... presque doublé. C'était 1,1 milliard, là, c'est rendu 2,2 milliards. Si on va à la page C.44 du budget, bon, j'ai fait un agrandissement ici, on peut voir qu'on est passé, là, de 1,1 à 2,2 milliards. Donc, je vous dirais que c'est quand même un tableau qui parle de lui-même, M. le Président. Donc, on a pratiquement doublé le financement des organismes communautaires puis on s'assure qu'ils ont les moyens de répondre efficacement aux besoins de nos concitoyens qui traversent des moments les plus difficiles.

Maintenant, au niveau de l'éducation, je pourrais vous dire que nos dépenses en éducation, elles ont augmenté, elles, de 55 %, soit une moyenne de 7,5 % par année. Donc, c'est quand même une belle croissance. On fait un rattrapage du manque d'investissement des gouvernements précédents. Ceux et celles, comme je vous mentionnais tout à l'heure, qui nous accusent de couper, bien, eux, entre 2014 à 2018, ils augmentaient les budgets en éducation puis en enseignement de 3,1 % pour l'éducation puis de 1,8 % pour l'enseignement supérieur. Donc, c'était moins que la moitié des augmentations que nous, on fait, présentement. Donc, la priorité de l'éducation, elle est réelle, M. le Président.

Je prends le temps ici pour vous faire... un projet coup de cœur. Je pense que tout le monde... Je pense que c'est un programme qui est attendu, pour lequel il y a un engouement réel et certain ici. C'est le PAFIRSPA, O.K.? Ça, le PAFIRSPA, c'est un programme qui permet de financer les constructions d'infrastructures sportives. Ça permet à nos jeunes puis à nos moins jeunes de pratiquer régulièrement leurs activités physiques favorites. Donc, cette année, ça revient avec une enveloppe de 300 millions de dollars dans le budget. Auparavant, on avait eu d'autres appels à projets, mais je vous dirais que j'invite toutes les municipalités et tous les projets à participer à ce 300 millions qui est disponible. Personnellement, nous autres, on a appliqué puis on n'a jamais eu, dans Masson, concrètement, et on a... ça a été ailleurs dans Lanaudière, mais je suis toujours... je me réjouis toujours de savoir qu'on peut, justement, avoir des services de proximité pour pouvoir pratiquer nos activités de loisirs favorites. Donc, j'invite tout le monde à participer au PAFIRSPA. Je pense que c'est un programme, là, qui vaut la peine et qui permet d'avoir des résultats concrets pour nos citoyens et nos citoyennes.

• (15 h 10) •

Sinon, bien, ce n'est pas juste les infrastructures puis les services, c'est aussi les aides à la classe qu'on bonifie. Il y a quand même 13 000 aides... d'offres de soutien, dans presque la moitié des classes de niveau primaire et de maternelle de cinq ans. C'est tout le monde qui est gagnant sur les aides à la classe. Les enseignants, ils sont gagnants parce qu'ils ont quelqu'un pour les aider, les éducatrices sont valorisées, les enfants, ils ont plus de soutien. Moi, je pense que c'est une belle avancée en éducation des dernières décennies. Ça le démontre, ça prenait des investissements pour le faire, c'était courageux. Je suis très heureux qu'on l'ait fait de ce côté-là.

Maintenant, M. le Président, permettez-moi de faire un mot sur l'environnement, parce qu'on a quand même fait des avancées de ce côté-là avec les délivrances des autorisations environnementales. Je pense qu'on a réussi à atteindre nos cibles puis je vais vous le démontrer, parce que les ressources, ce qu'elles ont fait, c'est qu'on a accéléré nos services en matière d'autorisation environnementale. Puis on avait... dans le fond, on a réussi à obtenir un taux de 88 % des autorisations émises dans un délai de 75 jours ou moins, puis la cible était à 85 %. Donc, moi, je pense qu'on peut se réjouir de ça, M. le Président. On est dans la bonne direction. On a aussi fait des investissements pour le Bureau des audiences publiques sur l'environnement, ce qu'on appelle le BAPE. Ça va faire en sorte qu'ils vont pouvoir continuer de répondre efficacement aux préoccupations puis à leurs mandats qui leur sont confiés. On a aussi une amélioration au niveau de la procédure d'évaluation et d'examen d'impacts sur l'environnement.

Ça fait que je vous dirais qu'afin de reconduire les effectifs nécessaires à l'étude environnementale de projets de développement économique essentiels au Québec, bien, le gouvernement, il a prévu, dans l'actuel budget, l'injection de 62,8 millions de dollars sur cinq ans pour répondre à ce que je viens de vous mentionner précédemment.

On a aussi fait des efforts pour accroître la protection de l'environnement puis de la biodiversité, parce qu'on s'est engagés à accroître nos ressources allouées à la conservation de la nature et de la faune. Puis dans cette optique, dans l'actuel budget, bien, on a 39,6 millions de dollars pour des mesures qui visent à accroître nos efforts de protection, dont 24 millions pour des agents de conservation de la faune et 11,4 millions sur cinq ans pour réaliser des analyses d'intégrité de travaux correctifs pour les puits d'hydrocarbures inactifs. Et, bon, c'est... je vous dirais que c'est quand même 39,6 millions qui est de ce côté-là, et on a aussi 4,2 millions sur trois ans pour protéger le saumon de l'Atlantique. Donc, pour faire un petit résumé, là, le 39,6 se découle en 24 pour les agents de protection de la faune, 11,4 pour les analyses d'intégrité, les travaux correctifs puis 4,2 pour la protection du saumon de l'Atlantique.

Et puis ce qu'on a fait tout récemment, puis il y avait eu un arrêt temporaire de deux mois, c'est qu'on a relancé le programme Roulez vert. Donc, le 1er avril, donc la semaine prochaine, le programme Roulez vert va être réactivé. C'est un programme qui a été instauré en 2012. Ça accorde des rabais à l'achat de véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables. À date, c'est 376 000 rabais qui ont été accordés. Juste l'année dernière, c'est plus de 110 000 demandes qu'on a reçues, soit 700 millions juste pour l'année dernière. Ce projet-là, à date, ça a dépensé 2,3 milliards de dollars. En 2024, si on regarde le dernier trimestre, c'est quand même... Le tiers de tous les véhicules immatriculés Québec, c'étaient des véhicules électriques.

Donc, c'est un programme qui fonctionne. Il y a un succès réel de ce côté-là. On est les premiers en Amérique du Nord, devant la Californie, M. le Président. On est deux ans en avance sur nos cibles d'électrification. Donc, on veut continuer de soutenir l'électrification des transports, et puis c'est pour ça qu'on fait le retour du programme Roulez vert, à compter du 1er avril, pour l'achat des véhicules électriques. Donc, ceux qui s'achèteront un véhicule électrique pourront bénéficier de 4 000 $ s'il est entièrement électrique, 2 000 $ s'il est hybride rechargeable. Et puis, pour des véhicules d'occasion, c'est 2 000 $ entièrement électrique et puis 1 000 $ aussi pour des motocyclettes électriques.

Alors, en conclusion, M. le Président, j'aimerais terminer en rappelant que notre gouvernement a remis de l'argent dans les poches et le portefeuille des Québécois. C'est environ 7 milliards de dollars par année, soit 946 $ en moyenne par contribuable, que ça soit en diminuant les impôts, en imposant un taux de taxation scolaire unique ou en offrant des montants de soutien aux aînés de 2 000 $. Il faut aussi souligner que le bilan et l'examen des dépenses fiscales, ça va permettre de générer des économies de 3 milliards au cours des prochaines années. Alors, nous nous devions absolument de répondre à l'incertitude économique provoquée par le gouvernement américain et ses tarifs, et, dans un tel contexte, ne rien faire aurait été irresponsable. Nous ne pouvions pas rester les bras croisés face à une telle menace. Il fallait répondre présent pour nos entreprises et les citoyens, et nous répondons présents. Nous faisons également le choix, dans ce budget, de protéger le financement des principales missions de l'État, dont la santé et l'éducation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Masson. Nous sommes toujours sur le débat sur le discours du budget. La parole revient maintenant à Mme la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan Olivier : M. le Président, le dépôt du budget du gouvernement caquiste a confirmé nos craintes : le Québec est en difficulté financière. Il s'agit du septième budget déficitaire de ce gouvernement. Les services se détériorent, les infrastructures sont vieillissantes, la crise du logement s'aggrave, notre système de santé est sous tension, et nos fonds publics ont été dilapidés. Dans ce contexte, l'inertie en matière de tourisme est troublante. Ce secteur peut devenir pourtant un secteur de développement économique majeur. Hélas, aucune stratégie structurée, aucun objectif concret, aucun plan d'investissement cohérent n'est présenté.

Le Québec a tous les atouts pour se positionner comme une destination internationale de premier plan. Il faut des campagnes claires, des investissements ciblés et une vision à long terme. Il n'est donc pas étonnant de constater que le budget de dépenses prévues du portefeuille Tourisme pour l'année 2025‑2026 s'établit à 123,9 millions comparativement à 219 millions pour l'année 2024‑2025. Cette variation s'explique principalement et notamment, d'une part, par la fin de certaines mesures annoncées dans le cadre de budgets précédents, telles que le cadre d'intervention touristique 2021‑2025, qui s'appelait Agir aujourd'hui, transformer demain, et, d'autre part, par la diminution des dépenses liées au Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique.

Même si au budget du portefeuille s'ajoutera une somme de 388 millions prévue au fonds de suppléance, il reste que, dans le budget et les crédits du ministère, nous notons, imaginez, une diminution de 43,4 %. Ce faisant, le gouvernement se menotte et ne se dote pas de moyens afin d'avoir un impact significatif et positif dans une industrie qui en a grand besoin. Le tourisme mérite mieux.

Le dossier du Mont-Sainte-Anne met en évidence l'échec du gouvernement caquiste en matière de gestion touristique, de clarté et de transparence. Depuis décembre, les maires de Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges se sont plaints de ne pas avoir accès à l'entente de 100 millions entre le gouvernement et Resorts of the Canadian Rockies, le RCR. Les citoyens laissés dans l'ombre exigent des réponses, M. le Président. Malgré son potentiel touristique, le Mont-Sainte-Anne souffre de lenteur de relance avec des infrastructures en dégradation. Le silence du gouvernement et de la SEPAQ alimente l'incompréhension. Et lors d'une rencontre, des citoyens ont demandé une prise en main par des intérêts québécois. La ministre du Tourisme avait promis une relance en 2022, mais, deux ans plus tard, rien de concret n'a été fait. C'est le mutisme complet et c'est inacceptable.

Mais où est le Québec quand il vient le temps de promouvoir son tourisme? Le gouvernement caquiste est absent en matière de promotion touristique, alors que d'autres provinces, comme l'Ontario, investissent massivement. L'Ontario mise sur des campagnes nationales et internations tous azimuts. Il collabore avec des influenceurs, cible des touristes américains avec des promotions spécifiques. D'ailleurs, après l'élection du président Trump, elle a rapidement diffusé ses publicités préparées sur mesure sur toutes les grandes chaînes américaines pour des mois. C'est beaucoup d'investissement, mais ça vaut la peine. En comparaison, M. le Président, le Québec n'a presque aucune visibilité, malgré un taux de change et une proximité stratégique tout aussi avantageuse avec nos voisins américains. Aucune campagne ambitieuse n'a été mise en place pour promouvoir nos saisons distinctives. Le Québec a tout pour briller, mais le gouvernement ne saisit pas cette opportunité. La CAQ a manqué son rendez-vous avec ce budget, négligeant une industrie clé pour l'économie.

• (15 h 20) •

Dans un autre ordre d'idées, en date du 26 mars 2025, il y a quelques jours, l'Association hôtellerie Québec, AHQ, accueille favorablement l'augmentation du budget du PADAT, une demande restée sans réponse l'an dernier. Cependant, elle dépose la disparition... elle déplore la disparition du PARIT non reconduit dans le budget 2025‑2026. Par ailleurs, la pénurie de main-d'œuvre reste un défi majeur, aggravé par un manque de volonté politique et de vision. L'AHQ demande un assouplissement des règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la... qui s'appelle PTET et une exemption pour le secteur hôtelier afin de préserver sa main-d'oeuvre déjà formée. Un sondage effectué en septembre révèle que 66 % des hôteliers ont des postes vacants, notamment l'entretien ménager, et que plus de 10 % de leur personnel est étranger. Malgré ces difficultés, le gouvernement maintient des règles inadaptées. L'AHQ dénonce aussi des contrôles excessifs et des amendes sévères allant jusqu'à 3 000 $ pour des infractions mineures. Du mur-à-mur, ça ne fonctionne pas. Le gouvernement ignore ces données alarmantes et maintient des règles inadaptées pour la main-d'oeuvre. Ce dossier met en évidence un gouvernement désorganisé, borné, qui applique des sanctions rigides, mais néglige les solutions concrètes pour soutenir une industrie essentielle à l'économie du Québec.

The Québec Government is failing its tourist industry, he's reactive not proactive, and lacks vision. We offer a unique blend of European charm, French heritage, French quarters and multicultural cuisine, yet this government doesn't invest in serious advertising to attract U.S. tourists, people we already have a natural connection with. Ontario ran ads during the Superbowl. After President Trump's election, they ran the same advertising through months and months. What has Québec done? When was the last time we saw an ad from Tourism Québec on American TV? Yet, we notice recently ads in French promoting New Jersey as a prime tourist destination on our TV, French TV stations.

The government's mismanagement, AirBnBregulations and bureaucratic mess… and delays have backfired, hurting small property owners instead of targeting illegal rentals and corporate abusers who find loopholes in the system. This has reduced lodging options, discouraged tourism and impacted cities and regions with limited accommodations. As a result, major events and festivals across the province are seeing lower attendance and losing revenue. The short-sighted approach drives prices up, weakens local economies and makes Québec less competitive as a destination. While pretending to protect housing, the CAQ Government chose to put a red tape of a… punishing on citizens. Tourism should be a priority, not a victim of bad governance.

En conclusion, M. le Président, c'est une preuve de plus que ce gouvernement manque de vision, de rigueur et de cohérence. Comme je l'ai mentionné lors de mon introduction, le tourisme mérite mieux. Chaque occasion de relance a été manquée. Tandis que chaque décision semble aggraver la situation financière du Québec, aucune vision, aucun plan, aucune direction... Ce gouvernement démontre son incapacité à gérer de façon réfléchie et responsable. S'il ne peut même pas démontrer son efficacité en matière de tourisme, alors, comment pouvons-nous vraiment lui faire confiance pour bâtir un avenir meilleur? Trop, c'est trop. Le Québec mérite bien plus. Le Québec mérite un gouvernement à la hauteur de son potentiel.

Pour finir, permettez-moi, M. le Président, de déposer une motion de grief afin de dénoncer un manquement important en tourisme dans ce budget :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de planification et de vision pour l'industrie touristique québécoise.»

Merci.

17909 17909 Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Chomedey. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous allons respecter le principe de l'alternance, donc, c'est-à-dire j'irais avec un député de la deuxième opposition après l'opposition officielle.

Une voix : ...

17909 17909 Le Vice-Président (M. Benjamin) : Opposition... Opposition, au gouvernement? Non, je pense qu'on va y aller avec... on va permettre à chaque parti de pouvoir s'exprimer. Donc, alors, j'y vais avec la deuxième opposition. M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président.

Je vais commencer tout de suite avec une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget injuste, qui abolit le bouclier fiscal qui venait en aide à 140 000 personnes défavorisées.»

Alors, je le déposerais. M. le Président, je vais aborder ce budget... mon allocution dans ce budget sous deux angles, d'abord celui de l'action communautaire et de la solidarité sociale. En 2002, le Québec s'est doté d'une loi qui vise à lutter contre la pauvreté, pas parce que le gouvernement en place voulait prioriser, mais parce que les mouvements sociaux se sont battus, hommes et femmes qui se sont levés et qui ont exigé qu'on se dote chez nous d'un guide commun qui assurait qu'on ne laisse personne de côté. Ce que la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale nous disait, nous dit encore aujourd'hui : «La présente loi vise à guider le gouvernement et l'ensemble de la société québécoise vers la planification et la réalisation d'actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes [et] atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l'exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté.» C'est ça que ça a dit, M. le Président.

Est-ce que le budget qu'on a devant nous a des mesures de prévention de la pauvreté? Est-ce que le budget qu'on a devant nous aura des effets positifs pour sortir les familles québécoises de la pauvreté? Est-ce que le budget va nous amener, en d'autres mots, vers un Québec sans pauvreté? Bien, la réponse, là, froidement, c'est non, c'est juste non. Je ne peux tellement pas parler de ce qu'il y a dans le budget tellement il n'y a rien. En fait, je vais vous parler de ce qu'il n'y a pas. Il y a des mesures, je vais quand même vous dire, il y a des... quelques mesures qui sont positives. Il y a l'argent pour les banques alimentaires.

Le réseau des banques alimentaires demandait qu'il y ait davantage d'argent dans les banques pour nourrir les gens. Mais est-ce que c'est ça, le souhait qu'on a? Est-ce que c'est l'esprit de la loi qui vise à lutter contre la pauvreté, d'envoyer les gens faire la file devant les banques alimentaires? Est-ce que c'est ça qu'on veut comme société québécoise ou on veut sortir en amont les gens de la pauvreté?

Oui, il y a un petit peu d'argent pour les gens sur l'aide sociale pour qu'ils puissent garder une partie de leurs gains de travail. C'est bien la moindre des choses, mais, quand une personne en situation de pauvreté essaie de s'en sortir, que le gouvernement ne vienne pas lui reprendre de l'argent sur le montant qu'il lui verse en aide sociale. Imaginez, M. le Président, une personne qui est à l'aide sociale, qui n'a pas de contrainte à l'emploi, il reçoit à peu près 900 $ par mois, il n'a pas le droit de faire plus que 200 $ de gains de travail par mois. S'il dépasse 200 $ de gains de travail par mois, on lui coupe son aide sociale. Comment voulez-vous que ça serve d'incitatif à commencer à retourner sur le marché du travail? C'est un non-sens. Les gens préfèrent, finalement, soit peut-être travailler au noir, soit faire du bénévolat, soit rester chez soi, mais ce n'est pas un incitatif à regagner le marché du travail. On les comprend. Ils vivent avec 900$ par mois, M. le Président. Les loyers sont déjà beaucoup plus que ça, beaucoup plus que ça dans à peu près toutes les villes du Québec.

Sinon, qu'est-ce qu'a fait la ministre? Elle a déposé... la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, elle a déposé un plan de lutte à la pauvreté l'année dernière. On lui a donné un maigre budget dont le gros est allé en aide alimentaire, comme je le disais tantôt. Elle a déposé, après ça, une réforme à l'aide sociale à coût nul, qui a coupé les prestations des personnes de plus de 58 ans, coupé les prestations des mères monoparentales et les femmes victimes de violence conjugale. Pire, ce qu'a fait la ministre, elle fait des économies de bouts de chandelle sur le dos des travailleurs les plus pauvres en allant leur chercher 138 millions de dollars en abolissant le bouclier fiscal. C'est pour ça que j'ai déposé une motion de grief, aujourd'hui, M. le Président. C'était la goutte de trop. C'est ajouter l'injure à l'insulte.

Ne cherchez pas la lutte à la pauvreté dans le budget de la CAQ, elle n'y est pas. Le nom du budget du ministre des Finances, c'est Pour un Québec plus fort... c'est Pour un Québec fort. En fait, on devrait changer le titre pour Un budget pour un Québec fort mal en point, M. le Président. C'est ça, la réalité.

Vous connaissez le vieil adage : Une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible. Quand on fait le choix de maintenir les gens dans la pauvreté, là, quand on sous-finance les organismes communautaires qui constituent le filet social, quand on laisse nos services sociaux s'effriter sous nos yeux, M. le Président, on crée une série de maillons faibles. La CAQ ne construit pas un Québec fort, elle construit un Québec rempli de maillons faibles.

• (15 h 30) •

Un Québec fort s'assurerait que tout le monde ait les revenus nécessaires pour subvenir à ses besoins, sortir de la pauvreté, vivre dans la dignité, M. le Président. J'ai hâte au jour où un ministre des Finances aura le courage de miser sur le monde et qu'il aura l'audace de mettre en place des mesures structurantes comme le revenu minimum garanti pour tout le monde. J'ai hâte au jour où on va réaliser que ça coûte pas mal moins cher de prendre soin des gens que de réparer les pots cassés.

Un Québec fort réaliserait que les organismes communautaires aussi, qui sont souvent au cœur de l'activité sociale de nos... et même économique de nos cœurs de villages, de nos quartiers, bien, il en prendrait soin. Il se rendrait compte que le communautaire orchestre et fait vivre nos collectivités, qu'il répond aux besoins et soutient les plus vulnérables de notre société, que ces organismes-là méritent, les gens qui travaillent dans ces organismes-là méritent des salaires à la hauteur de leur contribution pour la société. À force de les sous-financer puis de les négliger, on va tout simplement les perdre.

Je voulais parler maintenant de mobilité et de transport, M. le Président. D'abord, de manière générale, dans le budget de transport, dans le budget d'infrastructures de transport au Québec, encore une fois, le budget de la CAQ maximise les investissements dans le transport routier et minimise les investissements dans le transport collectif. 70 % des investissements en infrastructures de transport vont au transport routier et 30 % seulement va au transport collectif, et ça, c'est tout à fait contraire à ce qui est exprimé dans le Plan pour une économie verte. C'est le plan du gouvernement où on vise à équilibrer les investissements en transport collectif et routier, 50-50. Souvent, le premier ministre aime se comparer avec l'Ontario. En Ontario, on investit 70 % de nos sommes, de nos budgets d'infrastructures en transport collectif à 70 %, et seulement 30 % dans le routier. Là-bas, on a compris qu'il valait mieux investir dans l'avenir, investir dans le transport collectif. Le premier ministre aime beaucoup ça, se comparer avec l'Ontario. Peut-être que sur cet enjeu-là, les investissements en infrastructures de transport, il devrait se comparer et il devrait copier notre voisin Ontario.

Pourquoi est-ce qu'on ne rattrape pas l'Ontario? Pourquoi est-ce qu'on n'essaie pas de les dépasser? Est-ce qu'on est moins bons que les Ontariens? Je ne sais pas qu'est-ce qui bloque. Moi, j'ai interpelé la ministre des Transports ce matin, la ministre des Transports et de la Mobilité durable. Elle m'a répondu, comme elle répond souvent, avec ses graphiques, où on ne sait pas trop si on est en dollar courant ou en dollar constant, qu'aucun gouvernement n'a jamais rien... n'a jamais fait autant en transport collectif. Mais, avec les dernières années qui viennent de passer et ce qui est annoncé dans le budget, je pourrais dire qu'aucun gouvernement n'en a fait autant pour nuire au développement du transport collectif et au <maintien...

15 h 30 (version révisée)

<19267 M. Grandmont : ...et au >maintien du transport collectif au Québec.

Sinon, on apprenait aujourd'hui aussi, à travers ce budget-là... Souvenez-vous, en mai 2021, je pense, l'ancien ministre des Transports était à Québec... à Lévis, Québec, en tout cas, grande annonce régionale, on annonçait le Réseau express de la Capitale, quatre composantes majeures : un tramway, un troisième lien, des voies réservées sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis et un vaste réseau de voies réservées pour desservir les couronnes nord de Québec, des voies réservées sur l'autoroute Félix-Leclerc, des voies réservées pour le transport en commun sur Henri-IV, des voies réservées sur Laurentienne, des voies réservées sur Robert-Bourassa. Il y en avait pour une centaine de kilomètres, de voies réservées, à l'intérieur de ce projet-là. C'était l'offre de transport collectif pour les gens de la couronne nord de Québec. 844 millions de dollars que ce coût... ce projet-là de voies réservées devait coûter, et l'ancien ministre des Transports disait : Tout ça sans voler une voie de voitures, parce qu'on ajoutait des voies réservées.

Qu'est-ce qu'on apprend aujourd'hui dans la liste des projets d'infrastructure... dans le tableau de bord des infrastructures du Québec? Ce projet-là n'existe plus. On n'en a pas entendu parler. Il a fallu qu'on tombe dessus, il a fallu qu'on fouille pour voir où en étaient les investissements prévus, et planifiés, et annoncés par l'ancien ministre des Transports, où en était chacune de ces composantes-là. Ce qu'on lit, c'est que ce projet-là n'existe plus. On ne les a pas entendus s'en vanter, non, pas du tout. En catimini, M. le Président, en catimini. Je pense qu'ils espéraient que ça passe sous le radar. Bien non. On fait notre job de chialeux, on surveille nos affaires, M. le Président, hein, on a regardé, puis ce qu'on se rend compte, c'est que la CAQ, avec ce projet-là, vient encore une fois de négliger, d'oublier et de retirer une promesse qu'ils avaient faite aux gens qui habitent la couronne nord de Québec. C'est honteux promettre des choses comme ça puis, après ça, les retirer. Ça a été annoncé, je le rappelle, avant l'élection, en 2021. Ils ont roulé là-dessus, ils en ont fait, du surf sur cette vague-là. Aujourd'hui, c'est annulé, ce projet-là. Alors, les gens de Beauport, les gens de Val-Bélair, les gens de Saint-Augustin, les gens de Lebourgneuf, les gens du secteur de la Faune, de Charlesbourg, de Beauport, les voies réservées qui vous ont été annoncées en 2021, ça n'existe plus, oubliez ça.

J'aimerais vous parler aussi de maintien d'actif. En fait, il ne me reste plus de temps. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Taschereau. Je vous rappelle que votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci, M. le Président. À mon tour de me lever en cette Chambre pour m'inscrire dans ce débat tellement important sur le budget du gouvernement pour la prochaine année. D'ailleurs, à chaque année, lorsqu'arrive le budget et ce débat qui le suit, je me lance un défi de rédaction en tenant compte de mon désir de communiquer simplement, ce qui est une vieille habitude ou disons que c'est une déformation professionnelle. Toujours est-il que je me propose de partager avec vous ma vision et ma compréhension du budget sans trop citer de chiffres et en ne ramenant pas toujours tout au nouveau président de nos voisins du Sud. Je m'arrête ici pour ne pas le nommer et encore moins le qualifier, et je passe donc à mon appréciation du budget 2025-2026 du Québec déposé, il y aura 48 heures dans quelques minutes, par le ministre des Finances, et, il faut le dire, il a présenté ni plus ni moins que le résultat d'un équilibre complexe.

Et il y a le budget, mais, il ne faut pas les oublier, il y a aussi les documents afférents au budget, dont les crédits et la nouvelle édition du Plan québécois des infrastructures, qui est déposée avec le budget, et qui est signée par le ministre responsable du PQI, et qui témoigne, à mon sens, du sérieux de la préparation de notre équipe économique et financière, qui a fait le choix d'investir davantage dans les infrastructures au moment où, pour les raisons qu'on connaît, le secteur privé ne sera pas ou, en tout cas, moins au rendez-vous dans ces investissements.

Bon an, mal an, M. le Président, la proportion annuelle des investissements du secteur privé varie beaucoup avec l'économie et le marché, mais, en gros, on peut parler d'environ 35 % et plus pour le privé. Le gouvernement compte pour environ 25 % des investissements au Québec, et les municipalités, sociétés de la couronne, et autres, 10 %, 15 %, 20 %. Ça tombe donc sous le sens : si le privé investit et construit moins, ça libérera des travailleurs de la construction pour le gouvernement, qui soutiendra ainsi des emplois en mettant les bouchées doubles pour combler le vide laissé par le secteur <privé...

M. Lemieux : ...le vide laissé par le secteur >privé. C'est presque tout aussi important pour investir aussi dans ces infrastructures. Et, comme ça, on fait d'une pierre plusieurs coups, et un bon coup en particulier, plus de maintien d'actif. Parce que, d'abord et avant tout, en accélérant les projets d'infrastructures, le gouvernement va faire plus de ce que trop de gouvernements avant nous n'ont pas fait assez depuis trop longtemps. Et je ne parle pas que du gouvernement d'avant ou celui d'avant, non, non, de pas mal tous les gouvernements, sauf exception. En ne construisant pas assez de nouvelles écoles et de nouveaux hôpitaux, mais aussi, et peut-être surtout, en ne maintenant pas suffisamment les infrastructures vieillissantes depuis des dizaines d'années, les gouvernements remettaient à demain ce que nous sommes en train de faire depuis notre arrivée au pouvoir. Parce que les chiffres du PQI sont éloquents. Nous avons répondu présents depuis 2018 en augmentant constamment les milliards affectés au PQI, ce qui nous a permis d'ouvrir, depuis six ans, 100 nouvelles belles écoles et compléter 200 projets d'agrandissement d'école. Et ça continue, parce qu'il faut savoir que 200 autres projets d'agrandissement d'école sont en cours de réalisation en ce moment.

• (15 h 40) •

Il n'y a pas que les écoles, parce que ce n'est pas que ça qui manquait au Québec depuis trop longtemps, des infrastructures en manque d'amour, particulièrement au chapitre du réseau routier et des transports en général, on appelle ça le maintien d'actif, la rénovation, reconstruction, mise à niveau ou tout simplement repavage de nos routes et les structures qui les engendrent. Il n'y a qu'à penser au tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, par exemple, qu'il nous faut refaire presque de fond en comble. Je dis nous parce que c'est un projet colossal dont on a hérité. Les automobilistes qui n'ont pas le choix de l'emprunter vous diront que c'est un projet cauchemardesque, et ça l'est à plusieurs chapitres, en commençant par le trafic. Ce chantier avance et achève. Et vous savez qu'au lendemain de sa livraison, au moins 2,5 milliards de dollars plus tard, les automobilistes seront soulagés, mais, au final, ils n'auront pas gagné grand-chose de plus que la sécurité. Bien sûr, c'est pour ça, pour maintenir et garantir la sécurité de l'ouvrage qu'on a lancé ce chantier. C'est normal, naturel même, mais c'est tout de même un énorme poids financier assumé par notre gouvernement. Et la liste est longue de tout ce qui était urgent à faire au nom de la sécurité. Et je pense, entre autres, au nouveau pont de l'Île-d'Orléans, pour ne nommer que celui-là, qui s'en vient aussi avec beaucoup d'autres milliards.

Parce que c'est toujours la même chose, la même réalité bête et méchante pour un gouvernement. Parce que plus on attend pour investir dans le réseau, comme dans les vieilles structures et infrastructures, plus ça va coûter cher de les remettre en état. C'est aussi simple que ça. Et ce qui est aussi simple à comprendre, c'est que, s'il y a tant à faire, c'est parce que, depuis trop longtemps, il n'y a pas eu assez de fait par les autres gouvernements d'avant, gouvernement après gouvernement.

Donc, pour en revenir à notre Plan québécois des infrastructures, depuis notre arrivée en poste, le PQI, qui finance en bonne partie tous ces travaux sur un horizon de 10 ans, était passé de 100 à 153 milliards et il vient maintenant d'être augmenté, dans le dernier budget, à 164 milliards. Mais, au-delà des gros chiffres, il y a deux chiffres en particulier, tout petits, que je voudrais que les Québécois retiennent : 65 et 75, en pourcentage. 65 %, c'était la proportion de tout notre PQI qui était consacrée au maintien d'actif. Et 75 %, c'est, avec le nouveau budget, la proportion du PQI qui sera consacrée au maintien d'actif. C'est énorme quand on y pense. Ça veut dire que 0,75 $ de chaque dollar investi par le gouvernement du Québec, qui ne va pas à de nouvelles routes, de nouvelles structures, ou de nouvelles écoles, ou de nouveaux hôpitaux, c'est seulement pour maintenir les plus âgés. Il y en a beaucoup. Il reste donc 0,25 $ de chaque dollar des 164 milliards de dollars du PQI, pour les 10 prochaines années, pour construire de nouvelles écoles, de nouveaux hôpitaux, de nouveaux projets de route et de structure routière de toutes sortes.

Et d'ailleurs, juste au niveau des routes et des transports, le réseau est dans un tel état que la proportion de nouveaux projets comparée au maintien d'actif est encore plus choquante. On en est rendu à devoir <prévoir...

M. Lemieux : ...à devoir >prévoir dépenser 85 % du PQI en transport cette année pour le maintien d'actif, ce qui laisse seulement 0,15 $ de chaque dollar des 36 milliards de dollars octroyés au réseau routier pour faire du neuf. Je sais, et on l'entend régulièrement lorsque les analystes et les commentateurs parlent des dépenses d'infrastructures gouvernementales, parce que tout le monde le dit, c'est devenu une sorte de vérité de La Palice, c'est comme de dire qu'après la pluie vient le beau temps, mais, comme je viens, je pense, de vous le démontrer, les gouvernements ont cette fâcheuse propension à pelleter en avant, parce que c'est plus facile et attrayant de faire du neuf et du nouveau et de répondre aux attentes de ce que nos citoyens nous demandent et ce que la société veut développer. C'est plus facile et plus satisfaisant, quand on est au pouvoir, d'annoncer des projets et de couper des rubans que d'entretenir, de réparer de moderniser et de maintenir nos actifs. C'est triste, mais c'est comme ça.

Sauf que, force m'est de constater, et ça aussi, je pense l'avoir expliqué et démontré au cours des dernières minutes, notre gouvernement a fait plus que sa large part pour sécuriser, moderniser, refaire une beauté, mettre à niveau et aux normes, reconstruire et rénover, bref, maintenir les actifs des Québécois, même si on voudrait, parce qu'il le faudrait, en faire plus. Et c'est là que le budget d'avant-hier prend tout son sens, avec, dans les circonstances, un rehaussement, donc, de 11 milliards du PQI. C'est toutes proportions gardées. Et c'est difficile à faire avec l'inflation, les dollars constants, mais notre gouvernement a fait et continuera de faire, depuis six ans et quelques, plus que largement sa part à cet égard, et c'est bien ainsi, parce que c'est responsable, pragmatique et que c'est ça, la chose à faire. Parce qu'avant même de parler de déficit, et de fiscalité, et des autres grands chapitres, ce que je retiens du budget, moi, c'est qu'eu égard au Plan québécois des infrastructures, ce budget est record dans les propositions des sommes réservées pour le PQI, pragmatique par rapport au contexte budgétaire et responsable pour la pérennité de nos actifs québécois. Mais, petite parenthèse, parce qu'on va se le dire, c'est juste de la sémantique ou du jargon, vous pouvez choisir, mais des actifs, ça fait vraiment très générique et comptable, et les maintenir, bien, mettons que c'est loin d'être vendeur, mettons. Mais je veux le répéter, c'est responsable pour la pérennité de nos écoles, nos hôpitaux, notre parc immobilier gouvernemental et nos routes, des structures, et leur état, et leur sécurité.

Et c'est aussi pour ça que, malgré le contexte économique imprévisible ou, en tout cas, difficile à prévoir, dont parlait le ministre des Finances dans son discours du budget, en expliquant en quelque sorte qu'il était du devoir du gouvernement de compenser pour le recul probable des investissements privés en cette période d'incertitude, voire même de crise, le PQI des 10 prochaines années venait de passer de 153 à 164 milliards de dollars. Ça fait des gros chiffres, évidemment, et c'est vrai pour l'ensemble du budget.

Mais, avant les chiffres, je veux souligner la grande qualité de notre ministre des Finances, à part le fait qu'il était très drôle ce matin, à la période des questions, il est un bon vulgarisateur, sans pareil, surtout pour un homme de chiffres. Je dirais même que, pour moi, et mes collègues, et les citoyens qui prêtent l'oreille, il est un pédagogue efficace. Et c'est pour ces deux qualités, que je lui reconnais et dont il fait montre et prouve dans ses entrevues et ses rencontres, que je veux ajouter que c'est aussi vrai pour son discours de mardi. Et j'invite tous les Québécois à prendre le temps de lire ce discours ou les parties du discours qui les intéressent et/ou les interpellent. Bien sûr, dans un budget... dans tout le budget, épais comme ça, il y a des présentations, des explications, des réponses et beaucoup de détails fiscaux, mais, dans le texte du discours, qui est disponible partout, que j'ai moi-même partagé mardi sur ma page Facebook, pendant qu'il commençait à le lire, pour le bénéfice de mes concitoyens de Saint-Jean, il y a plein de choses. Parce qu'au-delà des manchettes, et les gros chiffres, et les tableaux, au-delà des analyses des experts, des commentaires des chroniqueurs et des spécialistes, et des impressions que ça laisse, et même, et probablement surtout, si on ne s'y connaît pas trop ou qu'on s'y intéresse plus ou moins, on peut trouver, dans ce discours du septième budget de notre ministre des Finances, qui a pour titre Pour un Québec fort, du réalisme, de la perspective, du contexte, de la vision, de la prospective, de la compassion, de l'ambition, et des explications, et des réponses aux questions qui se posent, et de l'éclairage sur les pourquoi des comment.

Pas besoin de vous dire, après vous avoir parlé de son discours comme ça, que je suis un fidèle partisan du ministre des Finances. Et donc je lui fais confiance parce qu'il explique et il m'inspire. Un bon exemple de ce que j'ai compris, par <exemple...

M. Lemieux : ...de ce que j'ai compris, par >exemple, dans la conversation qui a cours depuis mardi sur l'augmentation moyenne de 2 % des dépenses dans les enveloppes de chaque ministère, c'est que c'est une moyenne, justement, et qu'au final il faut remettre l'augmentation de 3 % en santé, par exemple, dans le contexte des dépenses qui avaient explosé pendant la pandémie et les deux années subséquentes, avec autant de dépenses imprévues, et d'embauches temporaires, et, souvenez-vous, aussi l'inflation. Mais, justement, ça aussi, c'était temporaire. Et on est en train de revenir à une certaine normalité dans le budget des dépenses, et donc ce 3 % d'augmentation cette année, plus le retour à la normale, comblera les coûts de système, comme on dit, pour la santé, mais aussi pour le réseau de l'éducation. Parce que, pour le réseau de l'éducation, ce qui a fait exploser les dépenses en éducation, c'est la hausse massive de nouveaux arrivants au cours des dernières années. Pour nos écoles, ça représente quelque 50 000 élèves de plus et les dépenses qui viennent avec. Mais ça aussi, ça a été absorbé, et la même logique comptable va tenir cette année pour compenser les coûts de système en éducation. C'est peut-être du jargon, mais c'est si souvent utilisé, au cas où : les coûts de système, c'est l'augmentation nécessaire cette année pour fournir exactement les mêmes services que l'an dernier, une sorte d'indexation à l'inflation.

• (15 h 50) •

Bon. Revenons aux déficits. Parce que beaucoup ont résumé le budget en un chiffre, 13,6 milliards. Il est impressionnant. Mais, quand on lit pourquoi, quand on pense à ce que je disais d'entrée de jeu, en parlant de l'augmentation de 11 milliards du PQI et de l'importance et l'urgence de maintenir nos actifs et d'investir davantage dans nos infrastructures pour pallier la baisse d'investissement du secteur privé en attendant que la crise passe, on comprend la stratégie budgétaire, qui est relativement simple, somme toute, et ça commence par : maintenir le financement des missions de l'État aux services prioritaires aux citoyens, en particulier en santé et en éducation.

À ce chapitre, il faut faire attention et de comparer des pommes avec des pommes, parce que l'augmentation des deux enveloppes compensera, comme je l'expliquais plus tôt, les coûts de système. Et ça passe aussi par une capacité d'intervention auprès des entreprises qui auront besoin de soutien dans le contexte de la guerre commerciale que l'on vit. Et, à ce chapitre, une autre parenthèse, si je parle d'une guerre, c'est pour faire la même analogie avec fond de guerre ou, si vous préférez, une réserve stratégique, que le ministre des Finances a induit dans son budget pour tenir compte de ce qu'il en coûtera pour aider les entreprises, comme on l'a promis, à tenir bon, au moins pour la première phase du choc tarifaire.

Il tient aussi compte des moyens qui seront nécessaires pour protéger notre main-d'oeuvre, qui fera face pas seulement à des licenciements, mais qu'il faudra épauler, quand on pense à la nouvelle économie qui sera la nôtre. Parce qu'il faudra la transformer au lieu de rester à attendre que ça revienne peut-être comme c'était. Je suis de ceux qui pensent, parce que je le crois et donc je le dis, que, dans chaque crise, il y a des opportunités, mais il faut savoir les saisir et en avoir les moyens. Je ne sais pas, moi non plus, ce qui nous attend demain, encore moins la semaine prochaine, mais je suis persuadé d'une chose, c'est que nous ne pouvons pas attendre en espérant que les choses se tassent.

Il nous faudra relever de grands défis, dont on pourra d'autant plus et d'autant mieux ressortir gagnants si on profite de la crise au lieu de la subir. En termes économiques, et on le comprend dans le budget, ça veut dire de faire de la productivité une priorité, en considérant plus que jamais, même si c'était déjà bien engagé, l'innovation, la robotisation, la numérisation, la mécanisation, l'intégration de l'intelligence artificielle, la planification de la transformation de certaines industries et, par voie de conséquence, l'adaptation de leur main-d'œuvre. On parle donc de requalification de la main-d'œuvre, d'adaptation des formations aux nouvelles réalités de la nouvelle économie, de la modernisation de nos centres de formation. Oui, oui, les centres de formation professionnelle aussi, parce que, jusqu'à preuve du contraire, on va toujours avoir besoin de plombiers, d'électriciens, de mécaniciens et plein d'autres. Mais il faut être agile et pertinent pour les former, pas les former pour hier, mais les former pour demain.

Le nouvel ordre économique mondial de demain dont on parle maintenant, qu'on y est confronté, nous réserve, veux veux pas, certes des surprises, mais on sait qu'on dispose déjà de bases solides pour les prendre de front sans attendre que la parade passe. On l'a fait, par exemple, avec l'hydroélectricité. C'est un cadeau de la nature, <évidemment...

M. Lemieux : ...de la nature, >évidemment, mais on a le mérite de l'avoir harnachée, cette nature, même s'il faut se l'avouer, que, depuis, on a pris du retard. L'électrification à vitesse grand V des transports, entre autres, nous a surpris, c'est vrai. Mais on est en train de se revirer de bord, et il le faut parce qu'on est bons là-dedans. On sait comment ça fonctionne.

Je parlais de maintien d'actif tantôt. Nos barrages et nos centrales hydroélectriques, par exemple, qui ont déjà un certain âge, ont aussi besoin d'amour pour bientôt pouvoir produire davantage avec des turbines remises à niveau. C'est un détail mais qui va faire une grosse différence, comme les nouveaux parcs éoliens, sans parler du solaire aussi, qui a pris plus de temps que l'éolien mais qui devient une option bientôt rentable parce qu'emmagasinable, et tout le reste du plan d'Hydro-Québec, en fait, de quelque 185 milliards de dollars pour les prochaines décennies, qui est névralgique, puisque c'est notre passé et qu'il faut que ça fasse partie de notre avenir, mais, pour ça, ça prend des lignes de transport, de nouvelles centrales et beaucoup d'investissements.

C'est vrai aussi pour le secteur privé, avec la filière batterie, qu'il ne faut surtout pas jeter, pas plus qu'un bébé, avec l'eau du bain. C'est une nouvelle industrie qui fait déjà partie d'un de nos principaux créneaux d'avenir et qui peut être plus que porteur, mais véritablement une pièce maîtresse essentielle de notre économie de l'avenir.

Parce que, je le répète, il faut être ouvert et agile, ouvert à la diversification, mais aussi à la spécialisation. Et donc, pour en revenir au budget, dans le contexte de la suite des choses, c'est ce qu'il est, ce budget, agile, en tenant les cordons de la bourse serré, en inscrivant un déficit de 13,6 milliards, certes, qui est considérable, mais gérable, et qui nous donne ce que les Québécois veulent : maintenir les services, protéger les entreprises et les emplois pour mieux nous préparer pour la suite des choses, justement.

Ce qu'ils veulent aussi, les Québécois, c'est de l'efficacité. C'est ce qu'on demande à nos entreprises, à nos réseaux publics, et c'est ce qu'il y a en filigrane un peu partout dans ce budget, des mesures d'efficacité, un peu à l'image de ce qu'on a commencé à faire, et de ce qu'a commencé à faire Santé Québec, et ce que le ministre responsable du PQI a commencé à faire en travaillant en collaboration avec les entreprises en amont des projets, pour les réaliser plus rapidement et pour moins cher. C'est ce que fera Mobilité Infra Québec pour les projets en transport. L'efficacité, c'est la clé qui nous permettra d'en avoir plus pour notre argent, autant dans les projets que dans le fonctionnement de l'État.

Et, pour terminer avec les décisions difficiles du ministre des Finances, il a tracé le chemin vers le retour à l'équilibre budgétaire en plus de faire un ménage des crédits d'impôt qui va rapporter 3 milliards. C'est mission accomplie. Tout ça en considérant les marges de manœuvre dont le gouvernement a besoin pour gérer la crise tarifaire, à commencer par sa capacité d'investir dans les infrastructures, qui, je vous le rappelle, vont suppléer au ralentissement du secteur privé, qui se manifeste déjà, ce qui fera une énorme différence si un des scénarios internationaux prévalant qui plane en ce moment se réalise. Eh oui, il faut en parler. Je parle évidemment d'une récession, ce que le ministre des Finances, d'ailleurs, estime possible à un peu moins d'une chance sur deux, 40 %. Mais, si récession il y a, ce ne sera pas seulement au Québec, mais aussi au Canada et aussi, bien sûr, aux États-Unis. C'est ça, la clé.

Bon, je sais, encore les États-Unis. On n'en sort pas, c'est l'éléphant dans la pièce : la crise tarifaire ou, pour ceux qui préfèrent cette épithète, la guerre économique que nous livre notre voisin du Sud. Évidemment, c'est ça, le décor, la toile de fond, le contexte et surtout la grande variable fondamentale largement inconnue. Mais, à défaut de juste blâmer les tarifs, je voulais me concentrer sur notre budget, sur notre économie et sur les attentes des Québécois et ce que nous proposons pour y parvenir dans les circonstances.

Nous sommes fidèles au pragmatisme qui nous anime et qui nous fait voir et faire les choses autrement. Notre ministre des Finances est raisonnable et responsable, et son budget l'est tout autant, raisonnable et responsable. Et, en ce qui me concerne, j'en suis non seulement fier, mais j'en suis rassuré, parce qu'il me semble qu'avec ce budget on fait ce qu'il faut pour être prêt à traverser la tempête qui se lève.

Ce qui m'amène, pour conclure, à citer quelques mots du presque tout début du discours du budget de mardi après-midi, page 2, je pense : «On ne le rappellera jamais assez : le Québec n'est pas dépourvu face à cette période de turbulences. Il dispose d'une économie diversifiée, d'un emplacement géographique stratégique, d'une main-d'œuvre qualifiée, d'universités de classe mondiale, d'électricité à prix <abordable...

M. Lemieux : ...d'électricité à prix >abordable, de ressources naturelles abondantes et d'un encadrement fiscal favorable à l'investissement et à l'innovation. Les Québécois s'engagent aussi dans cette période en meilleure posture que leurs voisins canadiens.» Fin de la citation et fin de mon allocution. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Nous poursuivons avec le débat sur le discours du budget. Je reconnais Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, M. le Président. L'incapacité de la CAQ à répondre aux enjeux du terrain par des solutions concertées, planifiées, cohérentes et financées adéquatement est proprement déconcertante, et des Québécois en souffrent partout au Québec, dans toutes les régions.

• (16 heures) •

L'an dernier, j'exprimais mon étonnement devant l'absence, dans le budget 2024-2025, de mesures d'aide pour les ressources intermédiaires, de plus en plus nombreuses à avoir du mal à joindre les deux bouts. Après avoir complètement fermé la porte à ouvrir l'entente nationale qui régit ces ressources, signée pour 2020-2025, le ministre des Services sociaux s'était dit prêt à regarder le volet immobilier. Parle, parle, jase, malgré des rencontres et des discussions, la bonification du volet immobilier n'a jamais eu lieu. Résultat : 43 % des ressources intermédiaires sont à risque de fermer d'ici trois ans. La nouvelle entente à négocier sous peu, est-ce qu'elle va être assortie d'un budget qui va permettre aux ressources intermédiaires de continuer d'héberger et de servir adéquatement les personnes vulnérables, près de 20 000 personnes vulnérables? Et est-ce que le financement va être au rendez-vous pour relancer le développement de nouvelles places? Parce qu'il y a des milliers de personnes supplémentaires qui attendent une place en ressources intermédiaires. M. le Président, à la lecture du plan budgétaire, c'est bien difficile d'avoir une réponse. L'incapacité de la CAQ à répondre aux enjeux des ressources intermédiaires met à mal ses ressources et laisse en plan des milliers de personnes vulnérables.

En page C.18 du plan budgétaire, on lit que les RPA constituent un partenaire essentiel du réseau de la santé et des services sociaux dans le maintien à domicile des aînés. Les RPA, ce sont des résidences privées pour aînés. Elles ne font pas partie du réseau, mais, comme on l'indique dans le plan budgétaire, ce sont des partenaires du réseau. Ce sont des résidences qui répondent à un besoin de sécurité et de socialisation des personnes aînées qui décident d'y louer un appartement pour y vivre.

Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que des centaines de RPA ferment depuis quelques années, chaque année. Ce dont on entend moins parler, par contre, ce sont des RPA qui se retirent des soins. On parle ici de RPA dotées d'unités de soins qui décident d'arrêter de donner des soins, de changer de catégorie. Il y en a eu 125 dans l'année qui a précédé le 31 mars 2024. Alors, les personnes qui recevaient des soins en RPA, où vont-elles? Bien, ça fait encore plus de personnes vulnérables qui attendent une place en hébergement pour avoir des soins. Pourquoi? Bien, parce que la solution imaginée par la CAQ pour faciliter la prestation de soins en RPA, bien, c'est un échec retentissant, et j'ai nommé le programme d'allocation personnalisée. On aurait pu s'attendre à ce que la CAQ corrige le tir dans le budget 2025-2026. Malheureusement, il n'en est rien. L'incapacité de la CAQ à répondre aux enjeux des soins et du soutien à domicile en RPA laisse encore en plan des aînés québécois vulnérables.

En matière de CHSLD conventionnés et privés conventionnés, le sous-financement est exacerbé par un taux d'indexation des budgets inférieur à l'indice des prix à la consommation depuis 2019, prépandémie. Et ça n'augure rien de bon. Le manque d'indexation des budgets de fonctionnement et le sous-financement, écoutez bien ça, M. le Président, des mesures d'hygiène et de salubrité pour prévenir les infections et contrôler les infections continuent de fragiliser ces établissements. Et, s'il y a une <chose...

16 h (version révisée)

<19313 Mme Caron : ...continuent de fragiliser ces établissements. Et, s'il y a une >chose qu'on avait apprise durant la pandémie, c'était bien des nouvelles façons d'assurer cette protection par des mesures d'hygiène et de salubrité. Et on ne donne même pas ce qu'il faut, les montants nécessaires pour que les CHSLD privés conventionnés puissent continuer de s'assurer que tout est bien désinfecté. Ça n'a aucun bon sens. Et c'est pourtant... c'est pourtant la CAQ qui a décidé de conventionner les CHSLD privés. Et on est d'accord, parce qu'on sait que les CHSLD privés, ça n'a pas été magnifique durant la pandémie. Alors, on a décidé de les conventionner, mais, bon sang, donnez-leur les moyens de continuer d'exercer des activités, de s'améliorer, dans certains cas, puis d'offrir des soins et des services de qualité aux Québécois qui sont hébergés dans ces établissements. Les gestionnaires ne veulent que donner des bons soins, alors donnons-leur-en les moyens.

Puis il y a une aide d'urgence, il y a quelques semaines, une aide d'urgence de 25 millions qui a été demandée à la CAQ pour permettre aux établissements privés conventionnés de boucler leur année sans déficit... en fait, pour préserver 1 200 lits qui sont à risque de fermer. Silence radio. Mais, si c'est... ils ferment, là, M. le Président, les 1 200 personnes qui occupent actuellement, présentement ces lits, est-ce qu'elles vont aller grossir les rangs des 800 personnes aînées qui poireautent déjà à l'hôpital en niveau de service alternatif parce qu'on n'a pas de place d'hébergement pour elles? Ça va faire du monde. Mais on va être rendus à 2 000 personnes en NSA dans les hôpitaux. Ça n'a pas de bon sens. L'incapacité de la CAQ d'agir de manière cohérente et rigoureuse risque, encore une fois, de laisser en plan des établissements privés conventionnés et leurs résidents âgés, qui, pourtant, nécessitent des soins et ont droit à ces soins-là.

En début de mandat, à l'automne 2022, la ministre déléguée à la Santé et responsable des Aînés déclarait à LaPresse que sa plus grande priorité était de consolider le soutien à domicile. La Commissaire à la santé et au bien-être a rendu public son quatrième et dernier rapport, en janvier 2024, sur la performance des... du soutien à domicile. On répond à 10,7 % des besoins, des besoins connus. Il a fallu attendre un an, en janvier cette année, pour que la ministre commence une consultation, à huis clos, en plus, sur le soutien à domicile pour élaborer une politique qui va voir le jour à la fin de l'année ou au début de 2026. Et, pendant ce temps-là, ce sont 17 000 personnes qui attendent un premier service de soutien à domicile et 50 000 personnes, à la grandeur du Québec, qui attendent du soutien à domicile. Et les besoins ne vont aller qu'en augmentant en raison de notre situation démographique.

La planification puis le financement, c'est urgent. On ne voit pas ça dans le budget.

Alors, M. le Président, en conclusion, je dépose la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt du budget 2025‑2026, qui ne répond pas aux besoins pressants et croissants des personnes aînées en matière de soutien à domicile.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous poursuivons les débats. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Bonjour, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Très heureux de m'adresser à vous cet après-midi.

Dans un premier temps, je voulais vous mentionner que... je pense, c'est hier ou avant-hier, que je voyais à la télévision l'ancien ministre libéral Carlos Leitão qui annonçait un retour en politique. Moi, j'ai connu M. Leitão en 2014, je crois. Et évidemment je n'ai pas toujours été d'accord avec les orientations du gouvernement du Parti libéral à l'époque, mais c'est quelqu'un pour qui j'avais beaucoup d'admiration. C'était un économiste chevronné. Et je nous trouvais chanceux, comme Québécois, d'être capables d'attirer des gens de ce calibre-là pour faire de la politique, pour aider, venir aider des... les concitoyens.

Une fois que je dis ça, évidemment, sur beaucoup d'orientations du gouvernement libéral, je n'étais pas d'accord, notamment au niveau de l'austérité, mais je parle de la <compétence...

M. Martel : ...mais je parle de la >compétence, le ministère qui travaille avec lui. Puis je sais qu'il y a déjà eu David Bahan comme sous-ministre, si ma mémoire est bonne, donc, une bonne fonction publique et beaucoup de crédibilité. Et je le voyais aux nouvelles cette semaine puis je me disais : Le monsieur, je ne sais pas quel âge qu'il est rendu, mais il reprend du service. Il a de l'air en forme. Je trouvais ça intéressant.

Mais, le même parallèle que je fais avec M. Leitão, je le fais avec mon collègue de Groulx, qui est aussi ministre des Finances. Je me dis qu'on est chanceux, quelle que soit l'orientation politique, d'avoir une personne de ce calibre-là qui accepte d'aller servir ses citoyens. Le ministre des Finances est là depuis son deuxième mandat. C'est son septième budget, je crois. Donc, je pense qu'il mérite autant de crédibilité que M. Leitão, que je mentionnais tantôt. C'est des gens qui ont eu une belle carrière en finance, et moi... C'est un monsieur qui est très rigoureux, très discipliné. C'est un collègue qui est agréable, mais c'est... On sait que, quand on parle à ce monsieur-là, on a la vérité. Donc, je le dis en toute franchise, le Québec est chanceux d'avoir un individu de ce calibre-là qui accepte d'agir comme ministre des Finances, avec toutes les critiques puis avec tout ce qui peut venir avec. On est très chanceux de l'avoir.

• (16 h 10) •

Une fois que j'ai dit ça, je ne peux pas passer sous silence... Puis le ministre l'a fait allusion deux fois, je pense, une fois ce matin puis une fois hier, et il disait que le gouvernement libéral, à plusieurs reprises, puis on l'a entendu ici, là, à plusieurs reprises, il disait que le déficit du Québec était de 15 milliards, alors que, dans les faits, une fois les livres déposés, le déficit était de 10,4 milliards. Quand le Parti libéral, le parti de l'opposition, émettait des commentaires comme ça, c'est la même chose que s'il remet en question l'intégrité du ministère des Finances. De dire : Ce n'est pas 10,4 milliards, le déficit que vous faites, aller sur la place publique ou ici dire que le déficit est 15 milliards, à mon avis, c'est un jeu qui est dangereux, qu'on ne devrait pas se permettre, compte tenu des impacts que ça peut avoir, notamment au niveau de la crédibilité de l'économie du Québec, au niveau de la crédibilité des cotes qu'on peut dégager.

Donc, je voulais le répéter. Le ministre l'a dit deux fois, mais c'est un monsieur qui est... qui est diplomate, puis il le dit de façon tout à fait correcte, mais je le répète parce que, je pense, c'est important. On a une fonction publique de qualité. On a un ministère des Finances où est-ce qu'il y a des grands économistes qui travaillent à cet endroit-là. Je pense, c'est important de ne pas dénigrer ce ministère-là, qui doit avoir la confiance de tous les parlementaires puis de la population du Québec.

J'écoutais la période de questions hier, avant-hier, puis c'est quand même assez cocasse, parce que — puis je prends les trois partis d'opposition — la première question principale, ça peut être de dénoncer le déficit record, et qu'on est un gouvernement qui dépense trop, etc., puis la première question complémentaire, bien là, c'est une question où on ne dépense pas assez, on n'investit pas assez. Ça fait qu'il y a un équilibre à avoir, et je pense que le ministre a... et, comme gouvernement, on a voulu vraiment atteindre cet équilibre-là.

Moi, je peux vous dire, M. le Président, que j'ai été à la MRC de Nicolet-Yamaska comme directeur général 19 ans, de 1994 à 2012. De 2012 à 2018, j'étais député de l'opposition, la deuxième opposition, ici, et, depuis 2018, mon parti forme le gouvernement. Donc, je suis député depuis un petit peu plus que 12 ans. Quand je regarde...

Des voix : ...

M. Martel : Et les gens sont gentils dans Nicolet-Bécancour. Là, vous <êtes...

M. Martel : ...les gens sont gentils dans Nicolet-Bécancour. Là, vous >êtes en train de me déconcentrer.

Quand je regarde, parce que, comme directeur général de la MRC, on a quand même les deux pieds sur le terrain, quand je regarde les investissements qu'il s'est fait dans Nicolet-Bécancour, les investissements publics, c'est sûr que je vais en oublier, là, mais, principalement, si je prends de 1994 à 2018, au moment où on a été au gouvernement, moi, de mémoire, il y a eu des travaux importants qui ont été faits, sous le signe du Parti québécois, pour l'École nationale de police et pour l'autoroute 55. Vous savez, l'autoroute 55, elle arrêtait à Saint-Célestin. Et le Parti québécois l'avait fait poursuivre, mais en voies, une autoroute, mais qui rencontrent. Et c'était utile à l'époque, mais ça a été très dangereux. Il y a eu beaucoup d'accidents mortels qu'il y a eu sur cette autoroute-là. Mais, quand je regarde, là, en termes d'investissements majeurs dans le comté de Nicolet-Bécancour de 1994 à 2018, c'est les deux éléments majeurs depuis qu'on est au pouvoir.

Puis, honnêtement... Ah! j'ai oublié de mentionner... Je vais revenir chez nous, mais on a fait des choix, comme gouvernement. Le salaire des profs, on a augmenté... Je n'ai pas le pourcentage, mais je sais que, dans les deux dernières conventions collectives, les augmentations salariales des professeurs, ça a été des augmentations historiques. Quand on regarde le salaire des professeurs avant, environ, 2020, et ce que ça va être à la fin de notre mandat, l'augmentation des salaires des professeurs est considérable.

On a fait la même chose au niveau des éducatrices en garderie. Quand je regarde le salaire des éducatrices, voilà à peine six, sept ans, on était dans le 15 $, 16 $ de l'heure. Maintenant, on est beaucoup plus proche du 25 $ de l'heure. C'est des augmentations qu'on a faites dans les... qu'on a données dans les deux dernières négociations. Et je dirais la même affaire au niveau des infirmières.

Bien, quand on prend ces augmentations salariales là, puis je ne pense pas qu'il n'y a aucun parti qui est contre ces augmentations-là, bien évidemment, ça a un impact au niveau du budget d'opération. Mais on est très fiers. Mais c'était nécessaire, et ça a des impacts.

Je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit tantôt, mais, depuis que je suis dans le milieu public, à toutes les années, j'ai entendu des revendications du milieu communautaire qu'il n'était pas assez financé. Là, je regarde mon collègue et ami de Trois-Rivières qui occupait cette responsabilité-là à l'époque. Je me souviens, je ne me souviens plus de quelle année exactement, mais probablement dans les 2020, on a bonifié à peu près de 50 % l'enveloppe qu'on remet aux organismes communautaires. Il n'y a pas un gouvernement qui a fait ça au fil des années. Nous, on l'a fait.

Donc, quand je regarde les salaires que je vous ai donnés tantôt pour les professeurs, les éducatrices, les infirmières, quand on regarde l'argent qu'on a donné au milieu communautaire... Le ministre, ça fait deux, trois fois qu'il parle des dépenses que la COVID a occasionnées, puis, à toutes les fois qu'il mentionne ça, on entend des petits rires en avant, en voulant dire : Bien, voyons, il se sert de ça. Ce que le ministre essaie d'expliquer, c'est que ça a eu des impacts sur la récurrence des dépenses, parce qu'avant la COVID on n'avait pas la même préparation qu'on s'est donnée aujourd'hui. Donc, c'est tous des éléments que je vous donne qui font en sorte que c'est des dépenses supplémentaires qu'il faut apprendre à gérer, évidemment.

Quand je regarde chez nous, O.K., je vais vous parler... Puis toutes les dépenses que j'ai mentionnées, sincèrement, là, si je demande à chacun des députés, de n'importe quel parti, je suis à peu près certain que tout le monde va dire : Oui, ça, vous aviez raison de donner ces augmentations-là, oui, vous aviez raison de faire ces dépenses-là.

Maintenant, on est 125 comtés, d'accord? Moi, je prends juste le comté de Nicolet-Bécancour : 35 municipalités, deux communautés autochtones, 4 000 kilomètres de territoire, de superficie de <territoire...

M. Martel : ...de territoire, de superficie de >territoire. Des dépenses qu'on a faites en infrastructures, je vais vous en nommer quelques-unes. Juste au niveau municipal, d'accord, Saint-Léonard-d'Aston, l'année passée, on est allés annoncer 7 millions pour une caserne puis un garage municipal. Ça faisait des années. Saint-Léonard, c'est quoi? C'est 2 000 de population. Une dépense de 7 millions, ce n'est quand même pas évident. On a annoncé 7 millions.

Le Programme d'aide à la voirie locale, il y a des budgets supplémentaires qui sont donnés sur des trois ans. Je regarde puis là je vois mon collègue de Granby, qui était ministre des Transports à l'époque. Baie-du-Febvre, 866 000 $. Fortierville, 700 000 $. Sainte-Eulalie, 1 248 000 $. Saint-Zéphirin, 1 629 000 $. Ça, c'est des montants d'argent pour mettre dans les... comme on dit par chez nous, dans les chemins, parce que ces municipalités-là n'ont pas beaucoup de population mais quand même beaucoup de territoire à couvrir.

Les infrastructures, quand je parle des infrastructures, ça peut être la route, ça peut être les égouts, ça peut être l'aqueduc. On refait l'ensemble des travaux. Évidemment, je regarde une municipalité comme Parisville. Parisville, je n'ai pas par coeur la population, mais peut-être 600, 700 de population. On a été annoncer, l'autre fois, 9 millions, à Parisville, pour les travaux d'infrastructure.

• (16 h 20) •

Là, je vous donne juste des montants, là, qu'on a donnés pour les municipalités. Sainte-Françoise, il y avait des rénovations à faire au niveau de la bibliothèque puis de la salle multifonctionnelle, 910 000 $. Manseau, des infrastructures de loisirs, 627 000 $. Sainte-Cécile, 131 000 $, même chose, des infrastructures de loisirs. Nicolet, infrastructures et eau collectives, 3 400 000 $. Là, tout ce que je vous dis, là, c'est dans les six dernières années, là.

Partage de taxe sur l'essence pour les deux MRC que je représente, 3 800 000 $. Infrastructures récréosportives à Nicolet, 1 900 000 $. Saint-François-du-Lac, Saint-Pierre-les-Becquets, infrastructures... Saint-Pierre-les-Becquets, 17 900 000 $. Sainte-Sophie-de-Lévrard — puis là je parle des villages, pas de 1 000 de population, là — 5 100 000 $. Sainte-Sophie-de-Lévrard, infrastructures, 19 100 000 $. Nicolet, une promenade, 1 300 000 $... 1 300 000 $... Non... Désolé.

L'ensemble des dépenses que je viens de vous dire, juste pour le municipal, depuis 2018, des petites municipalités chez nous, 75 millions. Je suis sûr que, toutes les dépenses que j'ai mentionnées là, il n'y a personne qui dit que c'est exagéré, puis on ne devrait pas donner ces montants-là, mais ça a un impact.

Au niveau de l'éducation, puis là prenez... Moi, c'est un comté, là. On est 125. Dans les six dernières années... Saint-Célestin, mon village, l'école est en train de creuser. Elle a été condamnée. On a bâti une nouvelle école avec nos nouvelles couleurs, 15 millions. Saint-Sylvère, l'école a passé au feu, commission scolaire ne veut pas la reconstruire. On dit qu'on a assez de place, mais, à Nicolet-Bécancour, ça bouge beaucoup. On insiste. On réussit, une nouvelle école avec la salle multifonctionnelle pour la municipalité, 7 500 000 $. Bécancour, vous entendez parler de la vallée de la transition énergétique de la filière batterie. Bécancour est en augmentation de population. Une nouvelle école, elle va être inaugurée, septembre prochain, 18 millions. Baie-du-Febvre, l'école est scrap. Il faut construire une nouvelle école, 20 millions. Nicolet, on doit agrandir. J'ai promis une nouvelle école à Nicolet. On ne l'a pas encore livrée. J'ai encore espoir, mais, en attendant, on a mis quand même des rallonges, 3 865 000 $. On a agrandi l'école primaire à Saint-Léonard-d'Aston, 5 000 800 $. On a agrandi un nouveau gymnase au Collège Notre-Dame-de-l'Assomption, 3 400 000 $.

Juste chez nous, Nicolet-Bécancour, puis je suis <certain...

M. Martel : ...Juste chez nous, Nicolet-Bécancour, puis je suis >certain que vous regardez tous les territoires, tous les territoires des députés, en éducation, 67 565 000 $ chez nous.

Pourquoi je vous mentionne tout ça, M. le Président? C'est que c'est vrai que le budget a augmenté beaucoup, on l'a mentionné, pour... On a pris les infrastructures, au Québec, en tellement mauvais état qu'il fallait réinvestir.

Là, je vous donne juste chez nous puis je suis rendu à 75 millions pour les infrastructures municipales et, pour l'éducation, 67 millions. Je suis bien parti, hein? Je pense, je vais continuer. Puis regardez ça, chacun chez vous, puis je suis certain que ça ressemble à ça.

Au niveau du transport, je regarde encore mon collègue qui est ministre de la Sécurité publique maintenant, reconstruction des ponts, il a fallu refaire des ponts. Puis, je vous dis, le réseau était magané. Le pont qui enjambe la rivière Gentilly, sur la route 132, 5 millions. Reconstruction du pont sur la 132, 10 millions à Saint-Pierre-les-Becquets. On est en train de faire ça. Le pont Trahan-Savoie à Bécancour, dans le village de Bécancour, 3 400 000 $. Ensuite de ça, à La Visitation, fabrication, mise en place d'un pont temporaire, 2 300 000 $. Saint-Pierre-les-Becquets, la chaussée, 5 500 000 $. L'autoroute 55, je vous ai parlé tantôt de l'autoroute 55, qui a été faite juste à une voie, on est en train de la doubler, 340 millions. Donc, au niveau du transport, juste chez nous, 366 millions. Là, je parle depuis six ans, là.

Ensuite de ça, quand je regarde Autres, musée de la culture, on a fait l'annonce dernièrement pour la rénovation de tout l'édifice du musée de la culture, 6 600 000 $. Le pont... Le port de Bécancour, pour demeurer attractif dans le parc industriel, on va investir, dans les prochaines années, 330 millions. Le pont Laviolette, qu'on partage avec mon collègue, 261 millions. Là, ce que je vous parle, là, on est rendus, juste au niveau Autres, 600 millions.

Puis, quand je regarde une dernière liste, je vous... J'arrête de vous achaler après ça, mais, logement abordable, à Nicolet, 3 200 000 $. Maison Rodolphe-Duguay, 82 000 $. Cathédrale de Nicolet, je n'ai pas le montant exact, mais je pense qu'on n'était pas loin de 4 millions. L'école de police, mon collègue est venu faire l'annonce dernièrement, 69 millions. Nouvelle formation, nouvelle infrastructure. Moulin Michel, 50 000 $. Programme RénoRégion, 520 000 $. Programme de transport multimodal, 2 millions à Bécancour. Parc de la rivière Gentilly, 2 millions. Donc, quand je regarde ça, on est rendus à, juste Autres, 77 millions.

Donc, ce que je vous ai mentionné, M. le Président, là, c'est plus que 1 milliard, 1 milliard, à peu près, 190 millions, le comté de Nicolet-Bécancour. Imaginez, là, on était 125 comtés à refaire les infrastructures. Donc, quand on arrive avec des chiffres qu'on a présentés aujourd'hui, moi, je pense qu'on a été très responsables. Oui, il faut optimiser pour l'avenir, puis je pense qu'on est le gouvernement pour y arriver. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Nous poursuivons. Je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Je vais prendre les quelques minutes qu'il me reste pour... aujourd'hui pour dire une chose et rebondir aussi sur les propos de plusieurs collègues qui disent : Mais là, qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse, vous voulez qu'on coupe dans les dépenses, qu'est-ce que vous avez à critiquer? Bien, je dis : Mais non, mais la question, c'est d'augmenter les revenus. Pourquoi est-ce que vous avez diminué les revenus? Pourquoi avez-vous diminué les revenus?

Dans le budget actuel, il y a une augmentation des dépenses en éducation de 2,2 %. On n'y arrivera pas. Après 1,6 milliard de coupures cette année quand on compte tout ensemble, c'est... c'est de l'austérité pure. Et puis là on peut se <dire...

M. Zanetti : ...et puis là on peut se >dire : Oui, mais là qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? Écoutez, la CAQ elle-même a baissé la taxe scolaire en arrivant. En six ans, savez-vous combien ça nous a fait perdre, baisser la taxe scolaire? 8,41 milliards.

Je vous recommande l'article de Shophika Vaithyanathasarma dans Le Journal de Québec, parce que l'analogie qu'elle fait est excellente. Savez-vous qu'est-ce que les Québécois ont gagné? Parce que la CAQ, c'était ça : On va mettre de l'argent dans vos poches. On a gagné une grosse pizza par année par propriétaire, une grosse pizza, une grosse pizza de luxe, avec la taxe puis le pourboire, entre 40 $ et 50 $. Pourquoi on s'est privés, avec ça, d'une école neuve par année?

En ce moment, il y a des écoles qui débordent. Il y a des écoles avec de la moisissure. Il y a des écoles qui n'offrent pas des... une place qui est décente pour... pour s'éduquer. Il y a des écoles, à Montréal, qu'il y a 170 % de capacité. À Québec, il y en a aussi. Il y en a dans toutes les villes.

On a fait ça pour une grosse pizza. C'est ça, la vision, la grande vision de la société, la grande générosité, la grande vision, une pizza pour tout le monde. Et là le système s'effondre, puis on dit : Ah! on ne peut rien faire, qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? Puis il y a 13 milliards de déficit. Ce n'est pas... Ce 13 milliards là, il a été... il a été décidé. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député, souhaitez-vous poursuivre votre intervention à la reprise du débat?

Une voix : ...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, compte tenu de l'heure et de la convocation de l'Assemblée en séance extraordinaire mentionnée plus tôt, les travaux sont ajournés jusqu'à 17 heures aujourd'hui.

(Fin de la séance à 16 h 30 )