L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 26 février 2025

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 26 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 janvier 2025 par M. Allaire (Maskinongé) concernant l’intervention par les autorités en cas d’intrusion non autorisée sur une terre (PDF, 132 Ko)  2313-20250226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-26 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 28 Mo)  2314-20250226 Rapport de commissions
2025-02-26 McGraw, Désirée, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 363 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à augmenter l’allocation de participation au programme PAAS Action (PDF, 296 Ko)  2315-20250226 Extrait de pétition
2025-02-26 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Un document intitulé Bilan des trois ans de lutte à Mont-Carmel (PDF, 1 Mo)  2316-20250226 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |