Journal des débats de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Il y a un peu plus d'un an, je faisais une déclaration pour rappeler au gouvernement l'importance de poursuivre le financement de Plein Milieu, un organisme dans mon comté qui fait de la réduction des méfaits en toxicomanie auprès de la population à risque d'itinérance.

Aujourd'hui, je suis heureuse d'annoncer que Plein Milieu est en mesure d'acheter... il a été en mesure d'acheter le bâtiment dans lequel il était locataire et aussi d'agrandir ses locaux, donc ça lui permet d'améliorer les services essentiels qu'il offre à la population.

Les membres de l'équipe de Plein Milieu sont d'une ténacité sans limites. Ils et elles travaillent dans un contexte très difficile, où les ressources manquent de façon récurrente et où les populations vulnérables sont de plus en plus nombreuses, et aussi dans un contexte où il y a une incompréhension par rapport à la réduction des méfaits qui est parfois instrumentalisée à des fins politiques. Pourtant, c'est une approche humaine qui a fait ses preuves et qui donne des résultats pour les personnes les plus vulnérables de notre société. On doit, comme élus, toujours appuyer et valoriser l'approche de la réduction des méfaits.

Merci à toute l'équipe de Plein Milieu.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour. Bonjour, tout le monde. Bienvenue au parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Les portes sont fermées.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 29 janvier 2025 par le député de Maskinongé. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

Étude détaillée du projet de loi n° 79

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 4, 5, 6, 11 et 25 février 2025, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux. La commission a adopté le texte de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

Augmenter l'allocation de participation au Programme
d'aide et d'accompagnement social Action

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens d'abord à reconnaître des membres de la Maison Les Étapes, à Notre-Dame-de-Grâce, qui sont les auteurs de cette pétition, qui sont avec nous, aujourd'hui, dans les tribunes.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 363 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'allocation mensuelle du Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS Action) est demeurée inchangée depuis plus de 20 ans, à 130 $/mois, alors que les autres programmes d'Emploi-Québec ont vu leurs montants révisés à la hausse;

«Considérant que l'allocation pour contrainte temporaire à l'emploi s'élève à 161 $/mois;

«Considérant que le coût de la vie augmente continuellement, affectant de manière disproportionnée les prestataires du programme, qui, comme tout autre citoyen, ont des besoins essentiels et des charges financières croissantes;

«Considérant que les participants du PAAS Action jouent un rôle clé dans la communauté par leurs contributions bénévoles et que ce programme agit comme un levier essentiel pour leur accompagnement vers l'emploi, en leur offrant un cadre d'apprentissage progressif adapté à leur rythme et à leurs besoins particuliers;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'augmenter l'allocation de participation au programme PAAS Action pour mieux soutenir les participants dans leur parcours vers l'emploi et leur progression socioprofessionnelle;

«De permettre aux participants ayant une contrainte temporaire de conserver leur allocation tout en recevant l'allocation de participation du PAAS Action, afin de mieux répondre à leurs besoins financiers tout au long de leur parcours d'intégration;

«D'offrir la possibilité de prolonger la période de participation au programme PAAS Action au-delà de la limite actuelle, lorsque cela est justifié, pour soutenir une transition réussie vers l'emploi, notamment pour les participants en voie d'atteindre leurs objectifs socioprofessionnels, mais nécessitant plus de temps en fonction de leur rythme de progression.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Rapport de la Vérificatrice générale sur le projet SAAQclic

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous sommes devant un scandale caquiste, le scandale SAAQclic. Hier, le premier ministre a tenu en cette Chambre des propos inexacts. Je le cite en période des questions hier : «La VG a étudié tout le dossier, incluant tous les procès-verbaux, non caviardés, et est arrivée à la conclusion que la mauvaise information a été donnée au ministre.» Fin de la citation.

Or, jeudi dernier, la VG, en point de presse, a dit, et je la cite : «Je ne suis pas en mesure de répondre en relation avec les ministres.» Questionnée : «Donc, on ne peut pas conclure que les ministres n'étaient pas informés?», sa réponse : «Je ne suis pas en mesure de le savoir.» Encore une fois questionnée : «Est-ce qu'on peut déduire que les ministres ne sont pas au courant ou non?», la réponse, troisième, de la VG : «Je ne suis pas en mesure de conclure ça.»

Alors, quand le premier ministre dit, de façon inexacte, que la VG a exonéré ses ministres, qu'ils ont eu la mauvaise information, c'est inexact. Ça, c'est réglé. Il ne peut plus plaider cette défense-là.

Maintenant, en juin 2022, il était clair pour le C.A. que c'était un dépassement de coûts de 222 millions. En septembre 2022, en pleine campagne électorale, il aurait fallu rendre public ce dépassement de coûts là, ça aurait fait désordre pour la CAQ.

La théorie du premier ministre, croit-il vraiment ses ministres, que, le premier ministre, le C.A., pendant l'élection, tout seul, sans aucune implication et à l'insu des ministres, ils auraient décidé de protéger la CAQ?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on est tous d'accord ici, dans cette Chambre, que ce qui est arrivé à la SAAQ, à la Société de l'assurance automobile, c'est inacceptable. C'est inacceptable qu'on n'ait pas été tenus au courant, entre autres, de dépassements de coûts aussi importants.

Maintenant, Mme la Présidente, je veux citer la Vérificatrice générale. Dans son rapport, d'abord, article 24, elle dit : «À l'interne, la direction du programme a véhiculé comme information que les coûts prévus pour réaliser le projet CASA s'élevaient désormais à 682 millions de dollars, sans dépassement de coûts additionnel par rapport au contrat avec l'Alliance.» Article 25, toujours la Vérificatrice générale, qui dit : «Des informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications transmises par la SAAQ à la Commission de l'administration publique et au dirigeant principal de l'information. En effet, ces communications ne faisaient pas état de dépassements de coûts par rapport aux contrats avec l'Alliance.» Et elle conclut : «Les informations transmises ne donnaient donc pas un portrait juste de la situation.»

Mme la Présidente, je continue. Paragraphe 100, la Vérificatrice générale dit : «La SAAQ rendait compte de l'avancement du programme, notamment à la Commission de l'administration publique, au dirigeant principal de l'information et à la population. Or, l'information...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...contenue dans les documents transmis n'offrait pas un portrait clair...»

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Paragraphe 30 : «D'ailleurs, la documentation fournie au conseil d'administration précisait que l'option 2 avait comme avantage de retarder la publication de l'avenant, alors que l'option 1 incluait un risque médiatique et politique élevé.»

Le C.A. de la SAAQ a décidé, à leur insu, de protéger les intérêts politiques caquistes en pleine campagne électorale, ils ont dit : On ne va pas, tout seuls, abrier le 222 millions?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je n'avais pas eu le temps de lire l'article 100 du rapport de la Vérificatrice générale. Donc, je le répète, la Vérificatrice générale dit : «La SAAQ rendait compte de l'avancement du programme, notamment à la Commission de l'administration publique, au dirigeant principal de l'information et à la population. Or, l'information contenue dans les documents transmis n'offrait pas un portrait clair et complet de la situation.»

Maintenant, ce que je voudrais savoir, c'est, la Vérificatrice générale a été nommée en 2015...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...proposée par le gouvernement libéral, appuyée à...

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Une seule personne a le droit de parole maintenant. Deuxième complémentaire. Le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, la VG a clairement dit : «Je ne suis pas en mesure de répondre en relation avec les ministres.» Celui qui doit répondre en relation avec les ministres, c'est le premier ministre. Quand il sait que son ministre des Transports a arrêté de faire rapport à partir de 2020, 2021, 2022, quand il sait que son ministre, hier, de la Cybersécurité a dit : En 2020, on était pris avec une solution qui ne fonctionnait pas... Il a dit ça, hier, qu'en 2020 ils étaient pris avec une solution qui ne fonctionnait pas, en 2020, et il n'a rien fait. Qu'il réponde de ses ministres.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, peut-être que le chef de l'opposition officielle ne m'écoutait pas. Donc, je répète ce qu'a dit la Vérificatrice générale, je la cite : «La direction du programme a véhiculé comme information que les coûts prévus pour réaliser le programme CASA s'élevaient désormais à 682 millions de dollars, sans dépassement de coûts additionnel par rapport au contrat avec l'Alliance.»

Mme la Présidente, la Vérificatrice générale, Mme Leclerc, a été proposée par le gouvernement libéral, appuyée à l'unanimité. Pourquoi, aujourd'hui, le Parti libéral préfère croire M. Malenfant plutôt que la Vérificatrice générale?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, la VG l'a clairement dit, et je le répète, le premier ministre ne veut pas entendre. Le premier ministre... Et la population le juge. Quand la VG dit : Pour les ministres, je ne peux pas me prononcer, c'est à lui de répondre de ses ministres, qui n'ont rien fait à partir de 2020, qui le savaient. Aveu, hier, du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, il savait que ça ne marchait pas en 2020, il n'a rien fait. Son ministre des Transports, à l'époque, il a arrêté de faire rapport. Alors, le premier ministre, Mme la Présidente, quand il tolère les irresponsables, il est responsable.

La Présidente : Attention à vos propos, M. le chef. La réponse du premier ministre.

Accès à l'information sur le projet SAAQclic

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, ça fait une semaine que le leader de l'opposition officielle se promène avec des documents caviardés puis il nous dit : Pourquoi vous avez peur de décaviarder? Mme la Présidente, la Vérificatrice générale a vu, lu tous les procès-verbaux non caviardés puis elle dit que l'information qui a été transmise était erronée. Pourquoi le Parti libéral, qui a nommé la VG, n'a plus confiance en elle? C'est important, Mme la Présidente, de voir, actuellement, un parti politique qui a eu une grande histoire ne pas appuyer la Vérificatrice générale...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qu'il a lui-même nommée.

La Présidente : En...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! En question principale, une seule personne a maintenant le droit de parole, je reconnais le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, hier, nous avons eu la démonstration que l'actuel ministre de la Sécurité publique, ancien ministre des Transports, ne savait rien, n'était pas au courant de rien. Aujourd'hui, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, lui, a parlé avec Karl Malenfant, et Karl Malenfant lui a présenté tous les scénarios.

Après l'élection de 2022, l'actuelle ministre des Transports, est-ce qu'elle a rencontré les gens de la SAAQ? Est-ce qu'elle est capable, aujourd'hui, de nous dire combien de rencontres elle a eues avec le président-directeur général, avec le président de C.A.? Et est-ce qu'elle a rencontré M. Malenfant? Est-ce que... Oui, octobre 2022, vous étiez ministre, Mme la ministre. Est-ce que vous avez rencontré Karl Malenfant? Et, si vous avez rencontré Karl Malenfant, de quoi avez-vous parlé avec M. Karl Malenfant ou avec M. Marsolais?

La Présidente : Et, en tant que leader, vous savez que vous vous adressez à la présidente lorsque vous posez vos questions, M. le leader. La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, évidemment que j'ai rencontré à plus d'une reprise le P.D.G. de la Société de l'assurance automobile, comme je le fais avec la P.D.G. de la Société des traversiers, comme je le fais avec la P.D.G. de la Commission des transports, les trois organisations qui relèvent de ma responsabilité.

En ce qui concerne le P.D.G... les P.D.G. successifs de la SAAQ, j'ai eu ma première rencontre avec M. Marsolais probablement quelque part en novembre, considérant que j'ai été nommée le 20 octobre. Et par la suite j'en ai eu d'autres. J'ai eu une quantité d'interactions assez importante avec lui puis avec plusieurs membres de son équipe. Je l'ai dit en point de presse la semaine passée, je faisais des Teams sept jours sur sept avec eux pendant le déploiement, pendant le fiasco, à la réouverture des bureaux, parce que ça n'avait pas de bon sens, le manque de planification du surcroît d'achalandage qui se présentait dans les centres de services sept jours sur sept. J'écrivais même les tweets à leur place, à un moment donné, parce que c'était mal géré. Donc, ça, je l'ai déjà dit très clairement.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, l'information qui nous a été communiquée, que ce soit en novembre 2022 ou à tout autre moment, depuis les débuts, sous le Parti québécois et sous le Parti libéral, du virage numérique de la SAAQ, était incomplète ou erronée...

• (10 h 20) •

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...des propos mêmes de la Vérificatrice générale. Comment pouvons-nous prendre une décision éclairée avec de l'information erronée...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai avec moi une présentation de Karl Malenfant, le 2 novembre, rencontre de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, quatre mois avant le fiasco. Donc, elle ne peut pas dire aujourd'hui qu'elle n'était pas au courant. Elle était au courant. La présentation, elle est là, en date du 2 novembre 2022. Le fiasco est arrivé quatre mois plus tard.

Mme la Présidente, vous avez deux choix : décaviarder les p.-v. ou démissionner.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui, à noter, une fois de plus, Mme la Présidente, les procès-verbaux qui les intéressent, seulement à partir de janvier 2019. On ne s'intéresse pas à la partie 2014-2018 qui était sous le gouvernement libéral puis on ne s'intéresse pas non plus à la partie 2014 où le Parti québécois a exempté la SAQ d'une reddition de comptes.

Bref, Mme la Présidente, je vais citer la Vérificatrice générale, je vais citer la Vérificatrice générale en conférence de presse jeudi dernier : «On s'en va vers une transformation numérique au Québec qui est nécessaire. Le fait qu'on ne divulgue pas au public, aux dirigeants et aux parlementaires l'information qui est exacte, c'est hautement problématique.»

Autre extrait : «En septembre 2020, on rebrasse le budget...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...et on mentionne que tout va bien au niveau des délais, alors que c'est erroné.»

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, la vice-première ministre vient de demander si on est d'accord pour décaviarder le tout depuis 2014. Je lui dis dès maintenant : Oui. Êtes-vous capable de décaviarder depuis 2014? Nous sommes prêts. Décaviardez l'ensemble des p.-v.

Mme la Présidente, elle est responsable de ce fiasco. Il y a eu une rencontre avec Karl Malenfant, novembre 2022. Le fiasco est arrivé en 2023. Qu'ils décaviardent les p.-v. ou qu'elle démissionne.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Accès à l'information sur le projet SAAQclic

Mme Guilbault : Oui. Alors, je continue, Mme la Présidente. Justin Lawarée, un professeur à l'école nationale d'affaires publiques et expert en transformation numérique des organisations publiques : «Ce qui me frappe, c'est le manque de transparence. On n'a pas tout dit. On n'a pas communiqué clairement aux décideurs politiques qu'il y avait des hausses de coûts. On a laissé penser que les tests avaient été réalisés et que les indicateurs étaient au vert, alors que ce n'était pas le cas. Il y a eu de la manipulation de données.»

Mario Dumont : «Le scandale, c'est le fait de ne pas avoir dit la vérité. On a mal informé les dirigeants.»

Brian Myles, directeur du Devoir : «La genèse du scandale porte aussi la marque du gouvernement péquiste de Pauline Marois. C'est lui qui adopte un décret initial permettant à la SAAQ d'obtenir une dérogation et de se libérer des obligations de reddition de comptes...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...envers le Secrétariat du Conseil du trésor.»

Donc, tous ces gens intelligents là auraient tort, Mme la Présidente?

La Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau le député de Nelligan, qui s'adresse à la présidence.

M. Derraji : Mme la Présidente, vous assistez depuis une semaine à un vrai fiasco caquiste. Hier, nous avons interpelé l'ancien ministre des Transports. Lui, il était très clair : Je ne savais rien, je n'ai rien entendu et je n'ai pas parlé avec le C.A. C'est sa responsabilité, en tant que ministre responsable, de parler avec le conseil d'administration. Sachant, Mme la Présidente... Nous assistons à la plus importante transformation numérique au sein de l'appareil gouvernemental, et vous n'avez pas de statutaire avec votre PCA et votre P.D.G.? Qu'il dévoile combien de fois il l'a rencontré.

Je repose la question à Mme la vice-première ministre. Nous sommes prêts, on vous dit, le Parti libéral, il est prêt à refaire la demande de décaviarder l'ensemble des p.-v. depuis 2014. Ça a été sa demande. Mme la Présidente, la vice-première ministre a un seul choix : décaviarder les p.-v. ou démissionner aujourd'hui.

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, bien, je continue, Mme la Présidente, parce qu'il y a beaucoup de gens, et d'observateurs, et de commentateurs, incluant, évidemment, la VGQ, au premier chef, qui est dépositaire et signataire du rapport qu'elle a elle-même déposé jeudi dernier, mais il y a beaucoup de gens intelligents qui commentent depuis ce temps-là et qui sont très conscients du fait que ce fiasco-là, à l'origine, part du Parti québécois et du Parti libéral.

Et je cite, Mme la Présidente, note de service pour les libéraux : «Marc — député de LaFontaine — et compagnie, à votre place je ferais attention avant de faire les jars et de talonner le gouvernement, parce que, pendant le règne des libéraux, au printemps 2018, on posait déjà des questions sur la grosseur de la bouchée de ce virage numérique à la SAAQ, sur les états de service de Karl Malenfant, qui avait mal fait sa job à Hydro-Québec.» Ça, c'est Patrick Lagacé qui dit ça au 98,5. Et je peux continuer longtemps, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, on lance des défis, on les accepte, ils les refusent. Elle nous a dit : Est-ce que vous voulez décaviarder depuis 2014? J'ai dit oui. Est-ce qu'elle va avoir le courage de dire oui?

Je reviens à sa rencontre avec Karl Malenfant. Quatre fois avant le fiasco. Qu'est-ce qu'il lui a dit pour la convaincre que tout allait bien, et elle a donné le go à la transformation de la SAAQ, Mme la Présidente? Je répète : Décaviardez ou démissionnez.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bon, alors, Mme la Présidente, je continue, là : «La réalité a été maquillée par des gestionnaires du projet qui étaient un petit groupe à l'intérieur de la SAAQ en lien avec des firmes externes. Le comité de direction, le C.A. de la SAAQ, le gouvernement, tous ont été tenus dans l'ignorance, recevant même de fausses informations sur l'état des lieux.» Sébastien Bovet, Radio-Canada. Tous des gens qui ont lu le rapport, qui font des commentaires attentifs sur une situation qui est évidente, Mme la Présidente.

Et je ne comprends même pas qu'à titre de député ici puis de membre des commissions parlementaires il ne s'insurge pas plus que ça que lui-même et des gens de son parti ont été floués à même une commission parlementaire. C'est de ces sujets, Mme la Présidente, où on devrait tous être scandalisés .de la même chose...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est-à-dire une société d'État qui a été sous la gouverne de tous les partis ici, sauf Québec solidaire...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Là, le premier ministre, il voit sa ministre répondre. Il est-tu fier du spectacle qu'elle lui offre? Il est-tu fier? Croit-il vraiment qu'elle remplit ses devoirs de ministre responsable?

La Présidente : ...du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Clairement, Mme la Présidente, on s'adresse à vous. Et le chef de l'opposition officielle occupe une fonction importante dans notre régime, il devrait faire preuve...

La Présidente : Bon, M. le leader, je suis debout. Ce n'est pas une question de règlement. La...

Des voix : ...

La Présidente : Il... Il s'adressait à la troisième personne. M. le chef, poursuivez. 22 secondes.

M. Tanguay : Mme la Présidente, là, le premier ministre, c'est lui qui est responsable de ses ministres. Il y a un ministre du Transport, 2018‑2022, qui n'a rien fait, qui a arrêté de rapporter à l'Assemblée nationale dans les rapports annuels. Il y a un ministre de la Cybersécurité et du Numérique qui a dit en... qui a dit qu'en 2020 il savait que ça ne marchait pas. Puis il y a une ministre des Transports qui n'a pas vu le fiasco.

Décaviardez ou démissionnez.

Des voix : ...

La Présidente : C'est maintenant le moment de répondre. Je vous en prie, j'entends un petit peu trop de bruit. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, comme plusieurs analystes le répètent, ce qui est clair, dans le rapport de la Vérificatrice générale... Et elle le dit en toutes lettres : «Des informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications. Ces communications ne faisaient pas état de dépassements de coûts.»

Maintenant, on interviewe celui qui est un peu responsable, M. Malenfant, puis là le Parti libéral dit : Moi, je crois M. Malenfant, mais je ne crois pas la Vérificatrice générale. Est-ce que ça veut dire que, tout ce que va faire la Vérificatrice générale, dans l'avenir...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...le Parti libéral ne va plus la croire? C'est quand même grave, là. Est-ce qu'ils demandent...

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On retrouve le silence, je vous prie. Article 32. Critique du comportement.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier. On vous écoute, madame.

Rapport de la Vérificatrice générale sur le projet SAAQclic

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. À chaque jour, on en apprend un peu plus sur le fiasco caquiste SAAQclic, à chaque jour on a de nouvelles questions, et à chaque jour la CAQ répond la même affaire : C'est la faute de la planète entière, sauf de leur faute. Évidemment, aucune responsabilité de la part d'aucun ministre de la CAQ, au pouvoir depuis sept ans.

Hier, le premier ministre nous a parlé du très mauvais contrat signé par les libéraux. À entendre le premier ministre, c'était le pire contrat de l'histoire du Québec. Pourquoi, donc, à leur arrivée, en 2018, quand ils ont lu ce très mauvais rapport, le pire de l'histoire, pourquoi ils ne l'ont pas déchiré? Pourquoi est-ce que l'ex-ministre des Transports, il n'a rien fait? Pourquoi est-ce que le ministre du Numérique n'a rien fait? Pourquoi est-ce que la ministre actuelle des Transports n'a rien fait?

Je répète ma question d'hier au premier ministre : Ça prend combien d'argent public gaspillé, à un ministre caquiste, pour perdre sa job? Si 500 millions de dollars de l'argent des Québécois, gaspillé, ce n'est pas assez, où est-ce qu'il place la barre? À 1 milliard? 1,5 milliard? 2 milliards? Combien?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je l'ai dit, ce qui est arrivé à la SAAQ, c'est très grave. On a un contrat qui avait été signé à 600 millions, ça va nous coûter 1,1 milliard, 500 millions de plus, Mme la Présidente.

Or, que dit la Vérificatrice générale? Elle dit : Dans les communications, ça ne faisait pas état des dépassements de coûts. La Vérificatrice générale.

Je le répète, Mme la Présidente, en 2015, si je me souviens bien, il y avait des députés de Québec solidaire, puis, en 2015, Québec solidaire a appuyé la nomination de la Vérificatrice générale. Est-ce que Québec solidaire, aujourd'hui, demande la démission de la Vérificatrice générale? Est-ce qu'ils ont toujours confiance dans la Vérificatrice générale?

Des voix : ...

La Présidente : C'est bruyant. Une seule personne a le droit de parole, maintenant, c'est la députée de Mercier. Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je demande au premier ministre d'arrêter de nous prêter des mauvaises intentions. Nous faisons entièrement confiance à la Vérificatrice générale, qui a fait un excellent rapport. Si les fonctionnaires ont pris les ministres caquistes pour des valises, ce serait le fun qu'ils ne fassent pas la même chose avec la population du Québec.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Premièrement, ce sont des propos blessants, hein? Le ton. On est des collègues, ici, hein? Et de présumer ce que nous dit la députée de Mercier, c'est irrespectueux envers ses collègues. On peut se respecter...

La Présidente : Alors, je suis debout. Merci, M. le leader. Ce n'est pas une question de règlement. Elle parlait des fonctionnaires et non des collègues. C'est ce que vous alliez me dire, M. le leader du deuxième groupe?

M. Cliche-Rivard : ...par ailleurs, Mme la Présidente, vous dites souvent que la critique est permise en cette Chambre. C'est tout ce que fait la collègue.

La Présidente : Je suis d'accord avec vous. Poursuivez. Et on demeure respectueux les uns avec les autres. Les gens vous écoutent, ils veulent comprendre. Mme la députée, il vous reste du temps, poursuivez.

Mme Ghazal : Le premier ministre nous cite des extraits du rapport de la Vérificatrice générale. S'il l'a bien lu, s'il l'a bien compris, bien, il devrait faire la seule chose qui s'impose, c'est-à-dire demander une commission d'enquête publique comme celle qu'il avait demandée en 2015.

Est-ce qu'il est d'accord?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, la Vérificatrice générale, c'est une personne qui est indépendante du gouvernement. Indépendante. Puis c'est très important, Mme la Présidente, que tout le monde ici ait confiance en la Vérificatrice générale.

Qu'est-ce que dit la Vérificatrice générale? Elle dit : «La direction du programme a véhiculé comme information que les coûts prévus pour réaliser le programme s'élevaient à 682 millions de dollars, sans dépassement de coûts additionnel par rapport au contrat.» Sans dépassement de coûts.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Pourquoi refuse-t-on de croire la Vérificatrice...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Le rapport de la Vérificatrice générale, c'est une première étape. Maintenant, il faut que le premier ministre arrive aux conclusions qui s'imposent. Avec un demi-milliard, ça, c'est un minimum, là, ça risque de coûter plus en dépassements, les Québécois méritent mieux. Ils méritent la seule chose qui s'impose : une commission d'enquête publique sur le bordel informatique.

Pourquoi le premier ministre refuse de donner ça aux Québécois et Québécoises, qui méritent de faire la lumière sur toute cette histoire-là? Pourquoi est-ce qu'il fait comme le Parti libéral du Québec, qui refuse une commission d'enquête publique?

La Présidente : Mme la députée, je vous rappelle que ce que vous nous montrez, que je viens de voir, n'est pas un tableau, c'est un article de journal, et ce n'est pas permis. La réponse.

Projet d'agrandissement du site d'enfouissement
de l'entreprise Stablex

M. Legault : Mme la Présidente, on est en train d'inventer, à Québec solidaire, une nouvelle façon de faire. À partir de maintenant, la Vérificatrice générale, qui est indépendante, ce n'est qu'une première étape. Donc, quand la Vérificatrice générale dit : Les dépassements de coûts n'ont pas été mentionnés, c'est juste une première étape, on n'est pas obligés de la croire, selon Québec solidaire. Mme la Présidente, est-ce qu'on va commencer à dédoubler toutes les fonctions indépendantes comme la fonction de Vérificatrice générale? Je sais que ça ne dérange pas Québec solidaire de dépenser...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...puis d'ajouter de la bureaucratie puis de la bureaucratie. Moi, j'ai confiance en la Vérificatrice générale.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke. On vous écoute, madame.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Imaginez un instant que le gouvernement du Québec s'apprête à protéger un terrain qui a une grande valeur écologique et que le gouvernement fédéral décide de l'exproprier pour vendre le terrain à une entreprise qui veut y enfouir des déchets dangereux. Le premier ministre déchirerait toutes ses chemises pour dénoncer l'ingérence, ce serait un scandale national, et il aurait raison.

Et c'est pourtant exactement ce que la CAQ fait avec le dossier Stablex à Blainville. La CAQ s'est mise au service des lobbyistes d'une entreprise américaine qui est le plus grand importateur de déchets dangereux au Québec. Ils veulent forcer Blainville à vendre un terrain avec une valeur écologique exceptionnelle, confirmée par le BAPE, un terrain boisé, avec une tourbière, que la ville voulait protéger.

Il y a quelques jours, les ministres de la CAQ nous disaient qu'il fallait se tenir debout contre les États-Unis, et là ils veulent faire d'urgence une loi pour respecter les délais de construction d'une entreprise américaine qui importe des déchets toxiques des États-Unis. Moi, je ne veux pas que le Québec détruise notre territoire pour être la poubelle des États-Unis.

Pourquoi la CAQ défend Stablex au lieu de défendre les Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, je pense, c'est un dossier important dont on parle aujourd'hui puis en ce moment, en fait, qu'on prend très au sérieux. Contrairement à Québec solidaire, nous, on est conscients que les activités économiques au Québec génèrent des déchets, mais on veut les enfouir de manière sécuritaire.

La situation, elle est critique, Mme la Présidente, dans ce dossier-là. Ça a été porté à notre attention, et il est important, comme gouvernement, qu'on agisse. C'est pour ça que je travaille sur un projet de loi qui va permettre d'avoir la meilleure solution, la solution avec le moins d'impact. Mais, dans la gestion de nos matières résiduelles, Mme la Présidente, on en a besoin. C'est plus de 600 partenaires, entreprises du Québec qui font affaire avec cette entreprise-là et qui, si, demain matin, n'ont pas cette solution, vont se retrouver sans alternative, Mme la Présidente.

Alors, comme gouvernement, nous, on est pragmatiques. On prend au sérieux la situation. Et on veut trouver la meilleure solution, et c'est ce qu'on va faire, pour s'assurer qu'il n'y ait pas de bris de service pour la ville de Québec, pour la ville de Lévis, pour de nombreuses grandes industries qui ont ce besoin et qui n'ont pas d'autre alternative, Mme la Présidente. Alors, on va agir de manière responsable.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Écoutez, Blainville a fait ses devoirs. Ils ont une étude qui dit très clairement que leur terrain a une plus grande valeur écologique que celui du gouvernement. Ça ne fait aucun sens de raser un boisé et une tourbière alors que, juste à côté, le terrain du gouvernement, il est déjà déboisé. Si on arrête d'importer ici les vidanges des États-Unis, il va y en avoir, de la place pour gérer nos propres déchets sur le terrain du gouvernement. Le premier ministre parle du jus d'orange, là, mais, s'il y a une chose qu'on devrait arrêter d'importer des États-Unis, c'est bien leurs déchets toxiques.

Ça, est-ce qu'il va être capable de le dire aux États-Unis?

La Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, j'aimerais bien entendre les solutions qui sont proposées réellement, parce que, concrètement, on a analysé toutes les solutions possibles, et la solution qu'on envisage, elle a le... c'est celle qui a le moins d'impact.

Comprenons bien, Mme la Présidente, là, le Québec exporte quatre fois plus de déchets industriels dangereux qu'il n'en importe. Alors, par exemple, si je prenais l'idée de la collègue en face, qui me dit qu'il faudrait cesser d'importer certains des déchets qui sont importés dans le site, ça voudrait dire qu'on aurait quatre fois plus de déchets que ce qui est actuellement la situation pour le Québec. Et je n'ai toujours pas d'autre solution que cette solution qui est envisagée.

Alors, Mme la Présidente, encore une fois...

La Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...on est pragmatiques. On est conscients, nous, qu'il y a des déchets. Et on prend ça au sérieux, puis on le fait de manière sécuritaire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Savez-vous ce que ferait un gouvernement qui priorise les intérêts des Québécois? Il dirait aux États-Unis de garder leurs déchets toxiques chez eux. Il utiliserait son propre terrain déjà déboisé pour traiter les déchets de nos 600 entreprises québécoises et il laisserait Blainville protéger sa tourbière. Ça, ce serait se tenir debout face aux États-Unis. Ça, ce serait protéger les intérêts du Québec. En ce moment, on a un gouvernement qui veut empêcher une municipalité de protéger notre territoire pour permettre à une compagnie américaine d'enfouir ici leurs déchets toxiques.

Je leur pose la question : Pourquoi ils préfèrent défendre les intérêts de Stablex au lieu des intérêts des Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, je vais être très claire, on protège les intérêts des Québécois, ici, et c'est ça, la meilleure décision qu'on va prendre, en ayant en tête le fait que c'est plus de 600 clients québécois qui se retrouveraient sans solution si on n'agissait pas. Alors, on prend au sérieux la situation.

Et je répète à la collègue que c'est quatre fois plus de déchets que le Québec exporte qu'il n'en importe. Alors, j'aimerais comprendre la solution qui va être offerte par QS magiquement, parce que, s'il y a un bris de service, les impacts vont être majeurs, majeurs sur l'environnement.

Alors, on va prendre la meilleure décision, Mme la Présidente, en fonction de la situation, pour mitiger les impacts à la fois sur les citoyens de Blainville, à la fois pour les entreprises, mais, bien sûr, en étant conscients, de notre part...

• (10 h 40) •

La Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...qu'il y a des déchets à toute activité économique, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole est à vous.

Rapport de la Vérificatrice générale sur le projet SAAQclic

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, revenons à SAAQclic, où on parle de dépassements de coûts de 600 millions de dollars au minimum que les contribuables québécois devront éponger. Portons notre regard sur la réaction et surtout sur l'attitude du ministre de la Cybersécurité et du Numérique. Je ne sais pas ce qui est le plus insultant pour les Québécois : a, son attitude désinvolte et sa nonchalance; b, son légendaire détachement, comme s'il n'était pas le leader de la transformation numérique, comme s'il n'avait pas un rôle à jouer, rôle qui a été mis en lumière ce matin dans le texte de Marie-Michèle Sioui; ou c, sa défense trop facile, qu'on a caché des informations.

Mais, pour moi, ce qui est le plus insultant dans mon rôle de parlementaire, c'est de me faire répondre, en commission parlementaire sur l'identité numérique, que mes questions ne sont pas pertinentes, que... de me faire dire que de discuter du rapport de la VG, c'est hors sujet.

Mme la Présidente, ça dépasse les bornes. Le ministre a des comptes à rendre aux Québécois sur son rôle dans le fiasco et ses rencontres multiples avec M. Malenfant.

La Présidente : La réponse du ministre responsable de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, je vais faire abstraction de la série de jugements de valeur dont je fais l'objet dans la question de ma collègue et je vais lui répondre, effectivement, sur l'article de ce matin, parce que ce que j'ai lu s'inscrit en droite ligne de ce qu'on retrouve dans le rapport de la Vérificatrice générale.

M. Malenfant a été rencontré pendant trois jours par la Vérificatrice générale. La Vérificatrice générale a rencontré les représentants de mon ministère, a rencontré des représentants de différents ministères. Et c'est quoi, la conclusion de la Vérificatrice générale? Bien, c'est que M. Malenfant n'a pas donné la bonne information ni au conseil d'administration, ni au dirigeant principal de l'information, ni au ministère des Transports, ni au Conseil du trésor.

Alors là, Mme la Présidente, je pense que le premier ministre a bien campé la question. À qui la députée de Mont-Royal—Outremont va faire confiance? À la Vérificatrice générale, sur laquelle le leader de l'opposition officielle se base pour déposer une motion de violation de droit et privilège, hein, parce que ce qui est bon pour la CAQ doit être bon pour les ministres, j'imagine, ou sur le témoignage de Karl Malenfant? C'est ça, la question.

La Présidente : En terminant.

M. Caire : Peut-elle répondre?

La Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Là, j'ai une question toute simple, toute précise, au ministre. Hier, quand il a dit, précisément sur SAAQclic, ce qui suit, qu'est-ce qu'il voulait dire? Je cite : «En 2020, on était pris avec une solution qui ne fonctionnait pas, qui ne répondait pas aux besoins.»

Qu'est-ce qui ne fonctionnait pas sur SAAQclic, sur SAAQclic?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Je veux préciser, ce n'est pas une question plantée. Ce que je voulais dire, c'est qu'en 2015 la planification a été mal faite. C'est ce que la Vérificatrice générale dit. Ce que je voulais dire, c'est que l'appel d'offres a été orienté, en 2015, pour favoriser SAP, LGS, IBM. Ce que je veux dire, c'est que beaucoup de personnalisations ont été... ont été requises, ce qui veut dire que ce n'était pas la bonne solution, elle ne répondait pas aux besoins. Ce que je voulais dire, c'est qu'en 2020, quand le comité de gestion s'est rendu compte qu'il ne livrait pas la marchandise, il a été obligé de procéder à un réalignement du projet et il a caché ça. Il n'a pas donné la bonne information, ni au conseil d'administration...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...ni au DPI, ni au ministre des Transports, ni au Secrétariat du Conseil du trésor. C'est ça que...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : ...Mme la Présidente, la VG, qui a eu accès aux procès-verbaux non caviardés, a clairement dit qu'elle ne peut pas répondre en ce qui a trait à la responsabilité des ministres. Le ministre vient de témoigner qu'en 2020 il savait que ça ne fonctionnait pas, et après ça il n'a plus rien dit, il n'a plus rien fait, ne s'est pas questionné.

Mme la Présidente, ce qui est demandé, là, la VG, là, elle a eu accès aux p.-v. décaviardés, le premier ministre va-t-il demander que la lumière soit faite, va-t-il décaviarder ou demander à ce qu'il démissionne?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Rapport de la Vérificatrice générale sur le projet SAAQclic

M. Legault : D'abord, c'est important de dire que la Vérificatrice générale a eu accès aux procès-verbaux décaviardés. Et qu'est-ce qu'elle dit? Elle dit : «Des informations incomplètes ont été véhiculées. Ces communications ne faisaient pas état de dépassements de coûts.» Il me semble que ça ne peut pas être plus clair que ça. Pourquoi le Parti libéral n'a plus confiance en la Vérificatrice générale?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous. On vous écoute.

Protection des droits des locataires aînés

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Ça fait trois ans, trois ans que les aînés de Mont-Carmel attendent de la part de la ministre des Aînés et de la ministre de l'Habitation des gestes forts pour leur permettre de vivre en sécurité dans leur milieu de vie. Zavriyev, c'est un propriétaire qui fait trembler tout le monde parce qu'il met les gens en dehors de chez eux. Il n'est pas le seul, d'ailleurs.

J'étais là, il y a trois ans, quand la ministre des Aînés est allée visiter les aînés de Mont-Carmel. Elle leur a dit : Donnez-moi le temps, je viens d'arriver en poste. Ma priorité, c'est l'hébergement des aînés.

J'ai en main leur bilan, trois ans de lutte. Ces gens-là attendent. Et je cite... Je le dépose, d'ailleurs, Mme la Présidente. Je cite : «Le gouvernement du Québec doit soutenir concrètement les démarches visant à soustraire Mont-Carmel du marché privé.»

Qu'est-ce que la ministre leur répond?

Document déposé

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement.

La réponse de la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, je suis très, très sensible à la situation de Mont-Carmel, parce que, oui, je me rappelle, il y a trois ans, j'avais offert l'aide à ma collègue, d'aller visiter les résidents de Mont-Carmel, et ma collègue ne voulait pas que je me déplace pour rencontrer les gens de Mont-Carmel.

Alors, ceci étant dit, l'important, c'est de protéger nos aînés. L'important, c'est d'être près des locataires qui vivent dans des résidences comme Mont-Carmel.

Dans l'article de ce matin, on lisait d'ailleurs qu'il y avait des mesures qui avaient été adoptées par le gouvernement pour assurer la protection et limiter aux locataires aînés de vivre des évictions. Donc, on a agi au niveau des évictions, comme gouvernement, avec ma collègue à l'Habitation, dans son projet de loi n° 31. On a amélioré la loi pour les coopératives, pour protéger, avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation... pour protéger les aînés. Il y a eu également toute l'amélioration pour les centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes, pour protéger les aînés dans leurs résidences. Il y a eu plusieurs mesures également pour les évictions, au Tribunal administratif du logement. Il y a beaucoup de travail qui est fait également avec les CISSS, les CIUSSS.

Mme la Présidente, même les municipalités ont un droit de préemption...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...mais on va continuer d'aider, parce que, je suis d'accord, c'est un dossier très sensible.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Quand la ministre des Aînés et la ministre de l'Habitation sont venues sur place rencontrer les aînés de Mont-Carmel, elles ont dit : On va s'occuper de vous. C'est les RPA qui s'effondrent à travers le Québec. Et trois ans de lutte, de gens qui ont 80 ans, 90 ans, c'est énorme. Ce qu'ils demandent, c'est un programme qui va leur permettre de sortir leur RPA du milieu privé.

Qu'est-ce que la CAQ attend?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Effectivement, dès le début de mon mandat, j'ai eu l'occasion d'aller rencontrer les aînés du Mont-Carmel, et vous étiez présente aussi, Mme la députée. Donc... Et je veux saluer la mobilisation de ces aînés, effectivement, qui ont eu le courage de faire face puis de dénoncer ce qu'ils considéraient comme une injustice. Je les ai écoutés attentivement. Il y a eu, donc, ce qu'on sait, tout le déroulement, là, au niveau juridique. Je pense que ça s'est conclu de façon positive. Et on continue, donc, d'accompagner les personnes, les aînés qui vivent dans toutes les RPA...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mme la Présidente, les aînés de Mont-Carmel, ça fait, je le réitère, trois ans qu'ils se battent. Ça n'a pas de bon sens d'être obligé de se battre à 90 ans pour s'assurer d'avoir des services de sécurité et un toit sur la tête qui répond à leurs besoins. Ça s'appelle un milieu de vie.

Ces gens-là demandent au gouvernement de la CAQ de pouvoir avoir un programme qui va leur permettre de récupérer du pouvoir sur leur résidence. Est-ce qu'elles vont enfin le mettre à jour, ce programme?

La Présidente : La réponse de la ministre, qui s'adresse à la présidente.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente, écoutez, je suis un peu surprise de l'intervention, là, de la députée. Honnêtement, là, Mont-Carmel, c'est vrai qu'il y a eu une mobilisation, mais la situation s'est réglée. Ils ont pu, donc, continuer à vivre dans leur RPA. Ce que vous... Ce que vous me demandez actuellement, ils ont les leviers pour le faire, pour mettre en place des comités clientèles, pour pouvoir s'assurer que le milieu de vie réponde aux normes et aux standards. Dans les RPA, au Québec, c'est ça qui se passe, Mme la Présidente.

On parle de deux choses, là. On parle de toute la mobilisation citoyenne, qui s'est conclue positivement. On peut-tu être contents de ça? Bien, je pense que ça, c'est une très bonne chose. Puis, pour les RPA, on est là...

• (10 h 50) •

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...on est au rendez-vous pour soutenir les aînés qui vivent dans les différentes RPA du Québec, que ce soit géré par...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la CAQ est prête à tout pour se déresponsabiliser de la crise à la SAAQ, et une partie de la responsabilité ministérielle, c'est de répondre aux questions des oppositions avec sérieux et honnêteté. Or, hier, le premier ministre a affirmé pas moins de 15 inexactitudes en une seule période de questions. Il a dit à six reprises que la VG a conclu que le gouvernement avait été mal informé. C'est absolument inexact, la VG n'a jamais affirmé cela. Il a dit par trois fois que les choses...

Des voix : ...

La Présidente : Monsieur... S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, dans notre règlement, on doit prendre la parole d'un député, hein, et...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je suis debout. Merci. Je suis debout. Assoyez-vous tous et toutes. J'entends vos commentaires. Je ne veux plus entendre de commentaire. Une seule personne a le droit de parole.

Il est exact que nous devons prendre la parole des collègues. Il est exact que nous devons prendre la parole des collègues, c'est à notre article... article 35.6°. On ne peut refuser d'accepter la parole. Mais je vous laisse faire votre travail et critiquer les collègues.

M. le député de Matane-Matapédia. Quel est votre rappel au règlement? Parce que j'imagine que c'est ce que vous allez faire.

M. Bérubé : Mme la Présidente, il est permis depuis toujours de souligner les inexactitudes, c'est à la base de la reddition de comptes. Alors, je vous demanderais de...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous en prie, j'ai tranché. Je vous dis que nous devons prendre la parole des collègues, mais que je vous permets de critiquer le travail. Poursuivons dans le respect. Je veux vous entendre, chef.

M. St-Pierre Plamondon : Le premier ministre a affirmé par trois fois que les choses se sont améliorées avec le nouveau président de la SAAQ. C'est absolument inexact. La VG est claire : plus de 18 mois après la mise en service, il y a toujours 100 problèmes informatiques jugés persistants, puis ils sont en retard sur la planification. Il a sous-entendu que la VG demandait une enquête de l'Autorité des marchés publics. C'est totalement inexact. De manière désespérée, il a dit quatre fois qu'un décret de 2014 du PQ avait donné une exemption à la SAAQ pour ne pas être obligée de donner des informations au gouvernement. C'est totalement inexact. D'ailleurs, la SAAQ est allée chercher une autorisation auprès du Conseil du trésor en 2015, donc aucun rapport possible. Il a également affirmé que les oppositions ne respectent pas la Vérificatrice générale. C'est totalement inexact. J'ai plusieurs autres exemples.

Et, Mme la Présidente, ma question au premier ministre : Devant tant d'inexactitudes, que vaut sa parole?

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ça ne s'améliore pas. Vous l'avez dit, 35.6°, on doit prendre la parole des collègues ici, en cette Chambre. On comprend que le donneur de leçons en chef du Parti québécois...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, M. le leader, s'il vous plaît! Je vous remercie. Je vais trancher. La critique est toujours possible. Demeurez respectueux. Et maintenant j'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je comprends que le chef du troisième groupe d'opposition n'aime pas que je lui rappelle ses inexactitudes et ses changements de position, hein? Il nous a dit qu'il avait un malaise avec le nationalisme, mais après il n'avait plus de malaise. Il nous a dit qu'il n'y avait plus de déclin du français au Québec; après, il a dit le contraire. Il nous a dit que la loi 101 au cégep, ce n'était pas une bonne idée; après, il nous a dit le contraire. Il nous a dit que les souverainistes harcèlent les Québécois, qui ne veulent pas de référendum; après, il nous a dit le contraire. Il nous a dit que ce serait une bonne idée de privatiser Hydro-Québec; après, il nous a dit le contraire.

Mme la Présidente, la Vérificatrice générale a été très claire, il y a des informations erronées qui ont été données, on n'a pas dit qu'il y avait des dépassements de coûts. Donc, Mme la Présidente, je comprends que le chef du Parti québécois est de plus en plus interpelé sur ses inexactitudes, mais, la vérité, là, qu'il lise le rapport de la Vérificatrice générale, c'est très clair.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : À entendre le premier ministre, non seulement la CAQ n'est responsable de rien, ils sont des victimes de ce dépassement de 500 millions de dollars. Parmi les inexactitudes dites par le premier ministre hier, c'est l'idée que, lorsqu'un ministre n'a pas obtenu la bonne information, il ne devrait pas être imputable, ce qui est contraire à la définition de responsabilité ministérielle.

À nouveau, que vaut la parole du premier ministre?

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du premier ministre.