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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 299 Ko)
Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances (PDF, 321 Ko)