L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 19 février 2025

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 19 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-19 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel d’activités 2023-2024 de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 10 Mo)  2290-20250219 Rapport annuel
2025-02-19 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le plan stratégique 2024-2029 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 723 Ko)  2291-20250219 Plan stratégique
2025-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 214 concernant l’Hôpital Sainte-Croix de Drummondville, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 101 Ko)  2292-20250219 Réponses aux questions écrites
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |