Journal des débats de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue. Bienvenue au Parlement du Québec.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 89

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. M. le ministre.

M. Boulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie le Code du travail et d'autres dispositions afin principalement de considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lockout.

Le projet de loi introduit ainsi des dispositions visant le maintien de services assurant le bien-être de la population, soit les services minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. À cet égard, il confère au gouvernement le pouvoir de désigner, par décret, une association accréditée et un employeur à l'égard desquels le Tribunal administratif du travail peut déterminer si des services assurant le bien-être de la population doivent être maintenus en cas de grève ou de lockout. Il octroie au tribunal le pouvoir d'ordonner le maintien de tels services, à la demande de l'une des parties désignées par décret, et ce, pour la seule phase des négociations en cours. Il exclut par ailleurs de l'application de ces dispositions le secteur de la santé et celui de la fonction publique.

Le projet de loi oblige l'association accréditée et l'employeur visés par une décision ordonnant le maintien de services assurant le bien-être de la population en cas de grève ou de lockout à négocier de tels services dans les 15 jours suivant la notification de cette décision. Il confie au tribunal notamment la fonction d'évaluer la suffisance des services prévus par l'entente entre les parties ainsi que, à défaut d'entente ou s'il juge ceux prévus par l'entente insuffisants, celle de déterminer les services à maintenir et la façon de les maintenir.

Le projet de loi précise que la grève ou le lockout en cours se poursuit malgré une décision du tribunal ordonnant le maintien de services assurant le bien-être de la population, sauf si ce dernier juge que des circonstances exceptionnelles justifient de suspendre l'exercice du droit de grève ou de lockout. Il modifie le nom de la division des services essentiels du tribunal et lui attribue le mandat d'instruire les affaires concernant les services assurant le bien-être de la population. Il comporte également des dispositions pénales.

De plus, le projet de loi permet au ministre du Travail, s'il estime qu'une grève ou un lockout cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population et que l'intervention d'un conciliateur ou d'un médiateur s'est avérée infructueuse, de déférer le tribunal... le différend, excusez-moi, à un arbitre afin que ce dernier détermine les conditions de travail des salariés visés par l'unité de négociation en grève ou en lockout. Il prévoit qu'une telle décision du ministre met fin à la grève ou au lockout en cours et établit la procédure d'arbitrage applicable. Il exclut de l'application de ce pouvoir les secteurs public et parapublic.

• (10 h 10) •

Enfin, le projet de loi harmonise certaines dispositions visant l'exercice du droit de grève dans les services publics de manière à les rendre applicables à l'exercice du droit de lockout et prévoit que les affaires découlant du chapitre du Code du travail concernant les services essentiels et du nouveau chapitre de ce code concernant les services assurant le bien-être de la population sont instruites et décidées de façon prioritaire par le tribunal. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle, oui.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. C'est un important projet de loi, et, dans ce sens, nous souhaitons la tenue de consultations particulières. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 895

La Présidente : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Mercier présente le projet de loi n° 895, Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l'égalité des chances. Mme la députée.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière aujourd'hui de présenter le projet de loi n° 895, Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l'égalité des chances. Et je veux aussi profiter de la présence, dans les tribunes, parmi nous, de M. Stéphane Vigneault et Anne-Marie Boucher, du mouvement citoyen École ensemble, que j'ai consulté pour travailler sur ce projet de loi là.

Ce projet de loi vise à ce que l'école québécoise assure l'égalité des chances de ses élèves, et ce, peu importe leur origine socioéconomique.

Le projet de loi crée un réseau scolaire commun afin de rendre le système d'éducation du Québec plus équitable.

Ainsi, le projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé afin de :

1° regrouper au sein d'un réseau scolaire commun les écoles publiques de niveaux préscolaire, primaire et secondaire ainsi que les écoles privées de ces niveaux qui le souhaiteront;

2° mettre fin au financement public des écoles privées de niveaux préscolaire, primaire et secondaire afin... ayant choisi de ne pas intégrer le réseau commun;

3° interdire tout processus de sélection des élèves au sein du réseau commun;

4° prévoir les mêmes conditions de gratuité et de financement au sein de l'ensemble des écoles de ce réseau;

5° prévoir des mesures de compensation visant à réduire les inégalités entre les écoles.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions diverses, transitoires et finales. Merci.

Questions et réponses orales

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries, de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité de 2023‑2024 de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Merci.

La Présidente : ...Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique... (panne de son) ...2029 de la Commission des partenaires du marché du travail. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 5 décembre 2024 par le député de Pontiac.

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Accès aux soins de santé

M. Tanguay : Mme la Présidente, on vit présentement, dans le réseau de la santé, une grande confusion. On se demande c'est qui, le patron. Le 7 février, le ministre de la Santé a affirmé, je le cite : «C'est à Santé Québec de gérer et à nous de superviser.» Résultat, la CAQ ne s'occupe pas de notre monde, des Québécoises et Québécois qui attendent des heures au téléphone pour se faire dire : Bien, allez aux urgences.

Cas vécu, article hier de LaPresse, de Marie-Eve Cousineau. Mme Suzy Cardinal, 70 ans, de Montréal. Elle est asthmatique. Il y a une dizaine de jours, elle avait une toux terrible. Elle était très épuisée, impossible de voir son médecin de famille avant un mois. Pour trouver un rendez-vous, elle appelle 8-1-1. Première tentative, Mme Cardinal raconte : «Après une heure et demie d'attente, une infirmière répond et me demande mes symptômes. Elle me dit : "Il faut que vous alliez à l'urgence". Mais je ne suis pas un cas d'urgence.» Elle rappelle 8-1-1. Après une heure trente d'attente, la ligne est coupée. Troisième tentative, rappelle 8-1-1, une heure d'attente, elle laisse ses coordonnées, une infirmière la rappelle, lui donne un rendez-vous dans deux jours. Diagnostic : influenza, sinusite sévère, des antibiotiques sont prescrits.

Au total, elle a passé 12 heures au téléphone et sur Internet, ce qui fait conclure à Mme Cardinal, je la cite : «Ce n'est pas tout le monde qui est acharné comme moi[...] D'autres auraient abandonné, se seraient rendus aux urgences.» C'est ça, le réseau de santé avec la CAQ.

Qui, ce matin, le premier ministre va-t-il blâmer? Qui est responsable? Les gestionnaires? Santé Québec? Assurément pas son ministre. Qui est responsable?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'invite le chef de l'opposition officielle à lire le projet de loi sur Santé Québec. Il va voir, c'est bien défini, les rôles de chacun. Le ministre et le ministère donnent les orientations, et Santé Québec s'occupe des opérations quotidiennes.

Maintenant, Mme la Présidente, dans le cas qui est mentionné, le chef de l'opposition officielle l'a très bien dit, ce n'était pas un cas qu'on considère urgent pour aller à l'urgence d'un hôpital. Malheureusement, Mme la Présidente, on a un problème de prise en charge en première ligne depuis toujours au Québec. 50 % des patients qui se rendent à l'urgence pour engorger les hôpitaux auraient dû être traités en première ligne dans un GMF.

Mme la Présidente, depuis qu'on est au pouvoir, on a réussi à augmenter de 600 000 le nombre de Québécois qui ont un médecin de famille ou un GMF, mais il reste encore, malheureusement, beaucoup de Québécois qui n'ont pas accès à un GMF ou à un médecin de famille. On est en négociation avec la FMOQ, donc avec le syndicat des médecins de famille, et il doit y avoir une plus grande prise en charge. Il y a certains médecins de famille qui ne prennent pas en charge assez de patients. C'est quelque chose que Gaétan Barrette a essayé de régler. Il n'a pas réussi. Tous les gouvernements ont essayé de régler avec la FMOQ. Nous, Mme la Présidente, on va persister puis on va aller jusqu'au bout pour qu'on ait une première ligne forte. Tant qu'on n'aura pas une première ligne forte, on ne pourra pas avoir un réseau efficace.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Le premier ministre, lui, il dit : Ce n'est pas un cas d'urgence. Mais c'est ce que l'infirmière lui a dit. Autre cas, Marc Chiandussi, 54 ans, Longueuil, mercredi soir, avait de grosses crampes, il se tordait de douleur, il a appelé le 8-1-1. Après 2 h 26 min d'attente, l'infirmière lui a dit quoi? Allez aux urgences... pas été, son mal est parti après deux Tylenol, deux Advil. Ce n'est pas normal. À matin, 10 février… pardon, au 10 février, au 8-1-1, le taux d'appels... d'abandon, au 8-1-1, était de 46 %.

Qui est responsable, le gestionnaire ou le superviseur?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je répète ce que j'ai dit, puis ce n'est pas d'hier qu'on parle de ce problème-là. Rappelez-vous du rapport de Michel Clair, le rapport Clair, puis il y en a des dizaines, de rapports au Canada. Ce n'est pas un problème qui est unique au Québec.

Malheureusement, les médecins de famille ne prennent pas assez en charge… certains médecins de famille, je devrais dire, Mme la Présidente, parce qu'il y en a qui font leur part pour prendre en charge, mais il y en a d'autres qui ne font pas leur part. Gaétan Barrette a essayé de mettre en place un projet de loi où il y aurait des pénalités. Malheureusement, Philippe Couillard ne lui a pas laissé mettre en place des pénalités. Nous, on va aller jusqu'au bout du processus.

• (10 h 20) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Le bout achève parce qu'il est dans sa septième année puis il n'a rien réglé. Donc, c'est la faute des médecins, c'est la faute des libéraux et de Gaétan Barrette. Pierre Côté, 70 ans, au Lac-Saint-Jean, il n'a pas de médecin de famille, il voulait renouveler ses médicaments, il n'y avait aucun rendez-vous disponible au GAP. Il a appelé le 8-1-1. Qu'est-ce que vous pensez qu'ils lui ont dit? Allez à l'urgence. M. Côté a dit : J'étais mal à l'aise de prendre une place à l'urgence pour des renouvellements de médicaments. Fin de la citation. Ce matin, 9 h 38, taux d'occupation, urgence, 134 %.

Qui est responsable, les gestionnaires ou les superviseurs?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, le chef de l'opposition officielle a écrit ses questions probablement à l'avance puis il n'écoute pas mes réponses. On dit aux gens d'aller à l'urgence parce que, malheureusement, il n'y a pas assez de prise en charge en première ligne. Quand on parle de l'hôpital, on parle de la deuxième ligne, de la troisième ligne. Le défi, au Québec, puis partout, à peu près dans tous les réseaux de la santé, c'est d'avoir une première ligne plus forte. Puis il n'y a pas de raison, au Québec, Mme la Présidente, qu'on ait 10 000 médecins de famille... Il n'y a pas de raison qu'il y ait 2 millions de Québécois sur 9 millions qui n'aient pas accès à un médecin de famille ou à un GMF. On va se battre pour réussir cette négo.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Qu'il ne s'inquiète pas, je les écoute, ses réponses, mais maintenant je veux qu'il entende les cas. Je viens de faire état de Mme Cardinal, M. Chiandussi, M. Côté. Je veux qu'il entende le cas de Philippe Bougie, 65 ans, Mirabel, pas de médecin de famille, il souffre de douleurs chroniques au dos. Jeudi dernier, il a appelé le 8-1-1. La dame, l'infirmière a dit : Vous avez besoin d'une consultation urgente. M. Bougie raconte : «Je leur ai dit : Qu'est-ce que je fais? On m'a répondu : Il faut reprendre le processus [parce qu'il n'y avait pas de place, rappelez le 8-1-1].»

Qui est responsable dans leur septième année, les gestionnaires ou les superviseurs?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Oui, Mme la Présidente, le ministre de la Santé a mis en place le GAP, qui est un système où on peut avoir accès à un médecin de famille. Il y a 50 000 rendez-vous par jour qui sont pris sur le GAP. Malheureusement, ce n'est pas encore suffisant puis il faut avoir plus de collaboration de la part du syndicat des médecins de famille pour convenir d'une entente où tous les Québécois seraient pris en charge. Je comprends que le chef de l'opposition officielle arrive avec M. Côté, monsieur… je ne sais pas trop qui, Pierre, Marc. Ce qui est important, Mme la Présidente, là...

Des voix : ...

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, ce qui est important, c'est qu'on s'occupe de chaque Québécois.

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie. En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

Mission de Santé Québec

M. André Fortin

M. Fortin :Oui. Mme la Présidente, avec les entrevues du ministre de la Santé, en fin de semaine, puis les explications du premier ministre, là, je pense qu'on doit un peu de clarté aux Québécois. Le ministre nous a essentiellement dit : Quand on me rapporte une situation qui ne fonctionne pas, bien, moi, j'appelle Santé Québec. Mme la Présidente, nous, on comprend, là, qu'il reste un an et demi au mandat. Il reste un an et demi avant que le ministre de la Santé quitte la vie politique, mais son bilan, il s'empire de jour en jour puis il ne peut pas prendre ce temps-là à jouer au député de l'opposition.

Là, ça va mal. Quand ça va mal dans le réseau de la santé, quand les Québécois ne sont pas capables d'avoir les soins nécessaires, le ministre appelle Santé Québec, puis il leur demande qu'est-ce qui se passe, puis, après ça, il relaie les lignes qui lui viennent des «top guns». La réalité, Mme la Présidente, c'est que les gens n'ont pas voté pour Geneviève Biron, ils ont voté pour le gouvernement de la CAQ, parce que tous les députés ici ont pris des engagements locaux d'améliorer les soins de santé, mais là ils n'ont plus aucun pouvoir là-dessus.

Alors, qu'est-ce qui va se passer avec ces engagements-là? Est-ce qu'ils vont simplement demander à Santé Québec qu'est-ce qui se passe avec ça?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, je suis très content d'avoir cette question-là, parce que je vais rappeler au député de Pontiac le projet de loi, qu'on a fait ensemble, qui s'appelle le projet de loi n° 15, il y a plus qu'un an maintenant. Premièrement, je vais lui lire l'article 26 qui définit la mission de Santé Québec : «De plus, Santé Québec a pour mission de mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre, notamment à l'égard de l'organisation et de la prestation de services…»

Des voix : …

M. Dubé : Madame, ce serait bon qu'il écoute, parce que peut-être qu'il ne s'en rappelle pas. Maintenant, Mme la Présidente, il est clairement dit, dans la mission de Santé Québec, que le ministre, ou les ministres, parce que j'ai des collègues aussi aux Aînés puis aux Services sociaux, que… lorsqu'on pense qu'une orientation, que des objectifs, que des cibles ne sont pas rencontrés, qu'on a le droit d'intervenir. On s'est gardé cette responsabilité-là, Mme la Présidente.

Alors, qu'est-ce qui arrive? Si on apprend que... puis surtout en période de transition, là, Santé Québec, ça vient de commencer, s'il y a un élément du GAP qu'on aime moins, s'il y a un élément des urgences qu'on aime moins, dans les priorités qu'on a données en santé, c'est tout à fait normal qu'on intervienne, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin :Je suis content que le ministre se souvienne de la mission de Santé Québec, peut-être qu'il va pouvoir annuler le contrat de 100000 $ qu'ils ont donné pour se trouver une mission. Mais là, en ce moment, Mme la Présidente, là, il y a neuf urgences, au Québec, là, où le taux d'occupation est à 200 % : Pontiac, Maniwaki, Verdun, Lakeshore, LaSalle, le Royal Vic, Mont-Laurier, la Minganie, Sept-Îles, toutes à 200 % d'occupation. Puis la seule explication du ministre, à date, là, c'est de dire : Est-ce que c'est de ma faute s'il y a plus d'influenza? Là, le monde, ils vont à l'urgence parce qu'ils ne sont pas capables d'avoir une ligne au 8-1-1, pas capables d'avoir de réponse.

Qu'est-ce que vous allez faire, rappeler Santé Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : ...Mme la Présidente, que le... Le député de Pontiac n'a pas écouté la réponse du premier ministre. Il n'y a pas juste une raison pour laquelle les urgences sont bien occupées. On vient d'expliquer clairement que les médecins de famille ne prennent pas assez en charge. On a plus de 50 %, Mme la Présidente, des P4 et des P5 qui vont à l'urgence. C'est parce que la première ligne n'est pas assez forte pour les prendre. J'ai expliqué combien de fois, Mme la Présidente?

Puis là il y a des médecins qui commencent à sortir pour dire : C'est vrai, le ministre a raison, le vieillissement de la population, c'est un gros facteur. Mme la Présidente, il y en a plusieurs, facteurs. On travaille sur un ensemble de faits. La négociation avec les médecins est un élément important, mais on va continuer à faire le travail, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin :C'est vrai qu'il l'a dit souvent. Ça fait six ans et demi qu'il nous dit la même affaire avec zéro résultat. Là, le maire de La Tuque, là, il est sorti sur la place publique, en fin de semaine, pour nous dire que la fermeture du bloc opératoire, ça ne peut plus durer, que c'est dangereux pour les patients. Les femmes atteintes à... les femmes enceintes à La Tuque passent deux semaines, avant d'accoucher, à l'hôtel à Shawinigan, juste au cas.

Est-ce que le ministre va régler cette situation-là ou est-ce qu'il va simplement demander un état de la situation à Santé Québec? Le ministre, là, c'est lui, ce n'est pas Geneviève Biron.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Je pense qu'il faut faire, Mme la… Mme la Présidente, la différence très claire, là. Je comprends le député de Pontiac de dire que le système ne s'est pas amélioré, puis les cas spécifiques dont il parle, j'ai beaucoup d'empathie pour ça, le premier ministre aussi. Mme la Présidente, je veux juste être clair, là, on fait le travail. Quand on voit quelque chose qui n'est pas à notre goût, j'ai dit : On a le droit d'intervenir. J'ai intervenu plusieurs fois, je l'ai dit, en période de transition. Ça s'applique à La Tuque, ça s'applique à tous les endroits au Québec où on a des enjeux, Mme la Présidente.

De dire que le système ne s'est pas amélioré... Quand je regarde chacune des urgences, chacun de nos établissements, malgré l'augmentation de la population, malgré le vieillissement, on s'est améliorés, les statistiques le prouvent.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Financement de places en CHSLD privés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, on apprend que 1 200 lits sont à risque de fermer dans des CHSLD privés conventionnés, faute de financement adéquat. Concrètement, ça veut dire 1 200 personnes aînées très vulnérables, qui sont déjà hébergées en CHSLD, qui pourraient perdre leur milieu de vie.

Est-ce que la CAQ est consciente que ces 1 200 places sous-financées sont en péril? Ce sont 1 200 qui risquent de s'ajouter aux 3 500 qui sont déjà sur la liste... 3 300 qui sont déjà sur la liste d'attente. Où ces personnes aînées vulnérables vont-elles aller? Aux urgences? Ça va être le seul recours. À l'hôpital? Ça va être la dernière place.

Est-ce que la CAQ va se ressaisir et accorder un financement adéquat aux CHSLD privés conventionnés pour nos aînés?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Premièrement, je veux mentionner, en l'absence de ma collègue ici, aujourd'hui, que le travail qu'elle fait...

Des voix : ...

La Présidente : Poursuivez, M. le ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, le travail que ma collègue fait au niveau des aînés, puis particulièrement dans les CHSLD, est exceptionnel. On a eu un programme qu'on a mis, avec les derniers budgets, de conventionner un certain nombre de CHSLD. On est en train de le faire. À chaque fois qu'on a un nouveau PQI, on augmente le nombre de CHSLD qui sont des CHSLD privés qu'on veut qu'ils deviennent des CHSLD publics, pour avoir les meilleures conventions de travail et de s'assurer de la qualité des soins. Ma collègue a poussé plusieurs dossiers de conventionnement de CHSLD. On va continuer à le faire.

Mme la Présidente, on a un objectif, dans nos CHSLD, c'est de s'occuper de la qualité des soins, et ma collègue travaille là-dessus. Alors, je pense qu'avec les budgets qu'on va avoir, avec le PQI qui va être mis en place, on va être capables de continuer à réparer nos CHSLD, à les moderniser, mais aussi à conventionner ceux qu'on peut faire.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, ça fait 65 ans que le modèle des CHSLD privés conventionnés existe. Un gestionnaire me dit qu'en 35 ans de carrière c'est la première fois qu'il voit des CHSLD privés conventionnés déficitaires et qui risquent de fermer. 1 200 aînés, là, qui risquent de perdre leur place puis n'ont nulle part d'autre à aller, sauf l'hôpital, avec 3 300 déjà sur la liste d'attente, comme je disais tantôt. On risque de voir 4 500 aînés sans place.

Est-ce qu'on va trouver des solutions?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Je trouve ça intéressant, parce que j'ai eu cette discussion-là avec ma collègue lorsqu'on préparait nos demandes au ministère des Finances puis au PQI. Savez-vous qui a mis un moratoire sur le conventionnement des privés consolidés? C'est les gens de l'autre bord. C'est drôle, hein? Peut-être que ce n'est pas drôle. Mais je vous le dis, Mme la Présidente, on est le premier gouvernement à avoir renversé cette situation-là et de dire : S'il y a des CHSLD privés qui ne répondent pas aux besoins et à la qualité des services, on va le faire. Ce gouvernement-là précédent, les libéraux, avait mis un moratoire pendant 30 ans. Pendant 30 ans, il y a eu un moratoire sur le conventionnement des CHSLD. Je pense qu'on est très corrects, de ce côté-ci de la Chambre.

La Présidente : En question... Oh! deuxième complémentaire. Madame, allez-y.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Le PQI, c'est pour en construire de nouveaux. On parle du financement pour le fonctionnement des CHSLD privés conventionnés, y compris des nouveaux, qui ont été conventionnés par la ministre et qui sont déficitaires, y compris des OBNL qui sont déficitaires. Alors là, il faut s'ouvrir les yeux, il faut voir c'est quoi, la situation. Puis, au prochain budget, j'espère que l'argent va être là, parce que c'est 1 200 aînés qui risquent de perdre leurs places.

Où allons-nous les mettre?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Je pense que je n'ai pas le droit de dire qu'ils essaient de faire peur aux aînés. Je n'ai pas le droit de dire ça, hein?O.K., correct.

La Présidente : Ne faites pas indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement. Vous le savez. Et, M. le leader de l'opposition, vous alliez dire la même chose. On vient de remettre les...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, retirez... Vous retirez? Dites que vous retirez et poursuivez.

M. Dubé : ...ce que j'ai dit.Mme la Présidente, notre premier ministre est très clair, on a augmenté nos budgets en santé de 20 milliards sur les six dernières années. On a augmenté le PQI de 100 milliards à 153 milliards sur six ans. On continue à faire nos investissements dans des maisons des aînés, à rénover nos CHSLD, à mettre plus d'argent dans les privés conventionnés, ce que le gouvernement précédent n'a jamais fait, avec le moratoire dont j'ai parlé tout à l'heure. Mme la Présidente, pour nos aînés, là, on n'a rien à se reprocher, particulièrement du gouvernement d'avant. Voilà.

Des voix : ...

La Présidente : Une seule personne a le droit de parole ici. Je la reconnais, il s'agit de la députée de <Mercier. On vous écoute.

Financement des écoles privées religieuses

10 h 30 (version révisée)

<12187 La Présidente : ...de la députée de >Mercier. On vous écoute.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Ce que je dépose, ce matin, ce n'est pas juste un projet de loi, c'est un projet de société. C'est à l'école publique québécoise que je suis devenue québécoise et que je me suis intégrée à notre culture commune. C'est à l'école publique que j'ai fréquenté des Poirier, des Nguyen et des Abdelgawad. C'est à l'école publique que les enfants se retrouvent ensemble, peu importe qui sont leurs parents, peu importe leur salaire, peu importe leur statut social, peu importent leurs origines, leur religion, peu importe la langue qu'ils parlent à la maison. Mais cette école-là, malheureusement, est en train de disparaître, est en train de s'effriter petit à petit. Et que fait le premier ministre du Québec? Il défend un système d'éducation brisé qui divise les enfants. Il est rendu le premier ministre du statu quo en éducation.

Nous, à Québec solidaire, on a entendu la population, qui veut du changement. Alors, j'ai une proposition pour le premier ministre. Allons-y étape par étape. Chaque année, la CAQ envoie un gros chèque de près de 200 millions de dollars à des écoles privées religieuses qui enseignent aux enfants à prier. Est-ce que le premier ministre est d'accord avec la grande majorité des Québécois et Québécoises qui veulent arrêter de payer pour enseigner aux élèves à prier à l'école?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. J'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à aller voir les études PISA, P-I-S-A. Ce sont des tests internationaux qui sont faits dans tous les pays en lecture, en mathématiques et en sciences. Et non seulement le Québec est parmi les meilleurs, mais, dans ces tests, on a une nouvelle section où on compare les résultats des 20 % d'élèves les plus riches avec les 20 % d'élèves qui viennent de familles les plus pauvres. Et, Mme la Présidente, c'est au Québec, c'est au Québec qu'on a l'écart le plus petit. Mme la Présidente, selon le dernier résultat, aux États-Unis, il y a un écart de 260 points, en Suède, 256, au Canada, 244, en Finlande, 242, au Danemark, 230, et au Québec, seulement 225. On est les meilleurs. On a le meilleur système où il y a le moins de différence entre les enfants qui viennent de milieux riches et les enfants qui viennent de milieux pauvres.

Donc, Mme la Présidente, je comprends que Québec solidaire aime ça dire que tout va mal, mais on est parmi les meilleurs au monde. Est-ce qu'elle peut le reconnaître? Est-ce qu'elle peut aller voir les tests PISA au lieu d'arriver avec des propositions où elle ferme toutes les écoles privées puis elle se prive du financement des parents qui viennent... des enfants qui viennent dans ces écoles-là? Ça ne tient pas debout. Ça nous coûterait plus cher de ne plus avoir d'écoles privées. Et on a les meilleurs résultats au monde.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Il y a tellement de choses que le premier ministre... qu'il a dites qui sont inexactes, je n'ai pas le temps, en 30 secondes, de les expliquer.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Selon le règlement, article 32, vous gardez le silence, vous écoutez la réponse, tout comme la... vous écoutez la question, tout comme la réponse. Nous l'avons écoutée, maintenant j'écoute la... (panne de son) ...vous avez 22 secondes.

Mme Ghazal : Le premier ministre se trompe. Je l'invite à lire le projet de loi et je l'invite aussi à lire le Plan pour un réseau commun, qui défait ce qu'il dit, et je veux aussi déposer ce document.

Il n'a pas répondu à ma question. Hier, on a fait voter une motion pour dénoncer toute influence religieuse à l'école publique. Je vais lui parler d'une influence religieuse commanditée par lui : on donne 200 millions de dollars pour faire prier les enfants à l'école.

La Présidente : Consentement pour le dépôt du document? Consentement pour le dépôt?

Une voix : ...

La Présidente : Pas de consentement pour le dépôt du document.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, on garde le silence. Et la réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, j'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à aller voir les études qui ont été faites par les Prs Catherine Haeck, Pierre Lefebvre, Philip Merrigan, de l'UQAM. Ils sont très clairs, c'est au Québec qu'il y a le moins d'écart entre les enfants qui viennent de milieux pauvres et les enfants qui viennent de milieux riches. On est les meilleurs au monde. Et qu'est-ce que veut faire la cheffe du deuxième groupe d'opposition? Fermer les écoles privées.

Nous, on veut travailler à améliorer les écoles publiques, pas à fermer ce qui fonctionne bien.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : On ne veut pas rien <fermer...

M. Legault : ...ce qui fonctionne bien.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : On ne veut pas rien >fermer. J'aimerais ça que le premier ministre réponde à ma question. En ce moment, on finance à près de 200 millions de dollars de l'argent des Québécois pour des écoles comme Loyola où est-ce qu'on fait des messes, on célèbre des messes... faire des prières.

Est-ce que c'est normal, ça, dans une société laïque? Est-ce que le premier ministre est d'accord avec ça? Est-ce qu'il est fier qu'on enseigne, avec de l'argent public, dans des écoles privées... qu'on enseigne aux enfants à prier?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Maintien du service des urgences du Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bon, d'abord, là, difficile à suivre, Québec solidaire, qui a voté contre la Loi sur la laïcité, maintenant vient nous parler de laïcité, surtout venant de la cheffe, en plus, de Québec solidaire.

Mme la Présidente, 60 % du financement vient du gouvernement, 40 % vient des parents. Est-ce que la cheffe de Québec solidaire pourrait nous dire qui paierait pour le 40 % qui vient des parents avec l'abolition des écoles privées, comme elle le propose?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je veux d'abord saluer la mairesse de Fortierville, Mme Julie Pressé, qui est avec nous aujourd'hui, et le préfet de la MRC de Bécancour, Mario Lyonnais. Ils ne sont pas ici en touristes, ils sont ici parce qu'ils sont mobilisés pour sauver l'urgence de Fortierville, qu'on a d'ailleurs protégée ici par une motion le 7 novembre dernier.

• (10 h 40) •

Si on ferme Fortierville, les services de santé les plus proches sont à 100 kilomètres — 100 kilomètres. Les citoyens de Rivière-Rouge sont devant les tribunaux pour sauver leur urgence, Mont-Joli réduit ses ouvertures de fin de semaine, puis il y a aussi Trois-Pistoles qui s'est mobilisé toute la fin de semaine et qui va continuer de se mobiliser. En pleine tempête hivernale, avez-vous déjà essayé ou imaginé de conduire 60, 80 ou 100 kilomètres avec des enfants, parce que l'urgence de votre patelin est fermée?

Est-ce que le ministre peut dire à la mairesse et au préfet de Bécancour... et la mairesse de Fortierville que ce qu'ils subissent, c'est ce qu'il appelle les compressions minimales qu'il a demandées à Santé Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, je vais...Mme la Présidente, je vais en profiter aussi pour saluer mon collègue le député de Bécancour, parce que je pense qu'il fait un excellent travail pour défendre ce dossier-là. Et ce dossier-là, comme je l'ai expliqué souvent, j'ai fait la même mise au point, la semaine dernière avec le député de Pontiac, ou d'autres dossiers qui nous sont amenés, je pense que, malheureusement ou heureusement, ils sont amenés à un moment où on nous dit que la décision est prise soit de fermeture, alors que ce n'est pas le cas. Ici, c'est exactement la même chose. On a demandé à nos différents P.D.G., et c'est ça, le rôle de Santé Québec, c'est de regarder comment on peut se rapprocher le plus de l'équilibre budgétaire dans des endroits où c'est plus difficile et de s'assurer qu'on minimise l'impact sur les services.

J'ai été très clair, Mme la Présidente, c'est ça que les Québécois nous demandent, c'est de trouver l'équilibre entre la capacité de payer des Québécois et de maintenir des services de haute qualité. Ici, c'est exactement ce qu'on fait à Bécancour, c'est aussi ce qu'on va faire pour l'urgence de Fortierville. On va être capables de regarder, avec les gens de Santé Québec, quelle est la meilleure solution pour continuer d'offrir des services de qualité. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Encore une fois, Santé Québec, la poudre de perlimpinpin. Le ministre est obligé d'appeler Santé Québec; Santé Québec appelle les CISSS et les CIUSSS, qui vont prendre des informations, qui reviennent, après ça, au cabinet. Je ne sais pas quel genre d'efficacité on a gagné là-dedans, mais, moi, ça m'a l'air plus kafkaïen qu'avant. Et, pendant ce temps-là, le ministre, lui, dit : Bien, c'est Santé Québec qui a les réponses, ce n'est pas moi.

Alors, est-ce qu'il peut dire à la mairesse de Fortierville qu'elle est, elle et sa population, victime des compressions minimales sur les soins qu'il a ordonnés à Santé Québec? Parce que c'est lui qui a ordonné ça.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, je ne sais pas, moi, en tout cas, je pense qu'il y a quelque chose qui est mal compris, là, puis peut-être que l'opposition... je ne leur prêterai pas de mauvaises intentions qu'ils ne veulent pas comprendre, mais le rôle de Santé Québec, c'est un rôle de coordination et de s'assurer, Mme la Présidente, que les meilleures pratiques sont faites partout. Comment ça se fait que, dans certaines situations, dans des endroits où il y a moins de personnes, où on a plus de difficultés, qu'il y a des P.D.G. qui réussissent à trouver des solutions puis qu'il y en a d'autres qui ont peut-être plus de difficultés?

On a expliqué que le rôle de Santé Québec, c'était d'accompagner les différents P.D.G., leurs différentes équipes, pour trouver des solutions. Mme la Présidente, c'est ça, le rôle de Santé Québec puis c'est ça qu'on va continuer à faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Toujours pas de réponse. Ça serait le <fun d'en avoir une, juste une, là, pendant...

M. Marissal : ...toujours pas de réponse. Ce serait le >fun d'en avoir une, juste une, pendant la session, à moins qu'il faut encore attendre un communiqué de Santé Québec vendredi à 4 h 15, là, mais le problème, c'est que Santé Québec n'est pas élu par la population. C'est le ministre qui est élu. Nous sommes élus. Nous sommes redevables et imputables devant la population. C'est vrai pour le ministre de la Santé aussi.

Alors, je repose ma question, là, qui est supersimple. Il y a des gens qui attendent des réponses, la mairesse et sa population. Trois-Pistoles aussi attend des réponses. Est-ce qu'ils entrent dans la catégorie des soins minimaux coupés acceptables par Santé Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

Projet de loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

M. Dubé : Mme la Présidente, j'ai déjà répondu. Dans l'ancien gouvernement libéral, ce qu'on faisait quand il y avait une période d'austérité, on coupait puis on disait : Ça prend 10 %, 15 % de coupures. Qu'est-ce qu'on demande à nos gestionnaires, au contraire, nous, c'est de faire preuve de jugement puis d'arriver... avant de prendre une décision, de regarder les autres possibilités. C'est exactement ce que nos P.D.G. font, en discussion avec les gens de Santé Québec, pour être capables de trouver des solutions. Est-ce que c'est fermé à Fortierville? La réponse, c'est non. Est-ce que c'est fermé à Trois-Pistoles? La réponse, c'est non. On a posé des questions, et c'est notre rôle. Je le répète, ça a été défini dans la loi quand on a fait p.l. n° 15. C'est maintenant un article important, l'article 26, qui donne au ministre le droit d'intervenir s'il n'est pas satisfait des orientations. Voilà.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Dans le milieu du travail, on s'entend généralement pour dire que notre Code du travail représente un point d'équilibre fragile qui assure au Québec une certaine paix industrielle. Avec le projet de loi qu'il vient de déposer, le ministre du Travail porte une attaque frontale aux droits des travailleurs et vient rompre ce fragile équilibre. Il vient singer le gouvernement Trudeau, qui a décidé de ne pas respecter le droit d'association protégé par la charte des droits. Que la CAQ singe Trudeau, il faut le faire, Mme la Présidente. Pourtant, il n'y a même pas six ans, le ministre a fait adopter son projet de loi, le projet de loi n° 33 sur les services essentiels. Il déclarait ceci : «Avec le projet de loi n° 33, nous assurons l'équilibre entre le droit de grève des salariés ainsi que la protection de la santé et de la sécurité de tous les citoyens du Québec.» Eh bien, le débat des services essentiels, il avait l'air pas mal réglé en 2019. C'est le ministre du Travail lui-même qui l'avait réglé, ce débat-là.

Qu'est-ce qui a tellement changé depuis 2009 pour que le ministre se renie de manière aussi flagrante? Pourquoi vient-il aujourd'hui rompre cet équilibre en attaquant le droit des travailleurs et travailleuses du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. En fait, les droits des travailleurs reconnus dans le Code du travail puis dans la Charte des droits et libertés de la personne sont totalement respectés. Ce que ce projet de loi là fait, c'est de protéger davantage les besoins de la population, notamment les personnes en situation de vulnérabilité, pendant une grève ou un lock-out. Tout ce que nous cherchons à faire, c'est de maintenir un équilibre entre l'exercice du droit de grève et les répercussions extrêmement dommageables pour la population. Une grève, c'est un moyen de pression sur un employeur, mais ça ne peut pas servir à prendre la population en otage.

Alors, j'invite mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve à bien lire le projet de loi, et il va réaliser que ce n'est pas la même chose que le Code canadien du travail. Il y a des balises, il y a des concepts, et c'est tout à fait équilibré. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Toujours dans le cadre du projet de loi n° 33 de 2019, le ministre déclarait : «Les modifications proposées visent d'abord à assurer la santé et la sécurité publique tout en respectant le droit de grève des salariés, maintenant constitutionnalisé par l'arrêt Saskatchewan de la Cour suprême depuis 2015.»

Le ministre est-il en train de nous proposer l'adoption de modifications législatives qu'il sait pertinemment être contraires aux chartes et à la jurisprudence? Le ministre, c'est un avocat de profession, Mme la Présidente. Il sait que son projet de loi va se faire démolir juridiquement. Pourquoi il démontre aussi peu de respect pour les tribunaux et pour les travailleurs du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. C'est les Québécois et Québécoises que nous voulons d'abord et avant tout respecter. Les syndicats ont un mandat. Les syndiqués exercent des droits que nous respectons, qui sont totalement légitimes, mais on ne peut pas tolérer… Tout le monde a son exemple de conflits de travail au Québec qui ont eu des dommages importants. Je le répète, la décision de la Cour suprême en 2015 à Saskatchewan, on connaît les critères, et lisez bien ce qui est dans le projet de loi pour vous assurer que ça sera appliqué de manière équilibrée. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Je ne <comprends pas d'où ça sort...

La Présidente : ...complémentaire.

M. Leduc : Je ne >comprends pas d'où ça sort, Mme la Présidente. Je ne comprends pas l'urgence. C'est-tu préventif contre la grève des CPE qui s'en vient dans une couple de semaines? C'est-tu une vengeance contre la grève des profs, la grève héroïque de l'an dernier? Il n'y en aurait plus, de profs, dans les écoles sans cette grève-là.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, messieurs dames, je suis debout. Je vous rappelle l'article 32, le décorum. Je vous invite à être prudents, parce qu'ici il y a une intention malicieuse, et on ne peut pas prêter d'intention malicieuse à ses collègues.

Nous allons poursuivre, mais dans le respect, je vous prie. Il vous reste 12 secondes.

M. Leduc : Il n'y en aurait plus, de profs, dans les écoles sans cette grève héroïque là, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

M. Leduc : Si vous n'en voulez pas, de grève, négociez comme du monde, faites des offres, assoyez-vous à table à la place de vous attaquer aux droits des travailleurs et travailleuses.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. À nouveau, je vous rappelle notre règlement, le décorum. Vous gardez le silence. Demeurez respectueux. Attention à vos propos. Je veux entendre la réponse du ministre.

Négociations commerciales avec les États-Unis

M. Boulet : Oui, merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je vais le redire, on ne s'attaque pas aux droits des travailleurs, on veille à la protection de la population. Il y a eu des conflits de travail. J'inviterais mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve à discuter avec des familles qui ont des enfants à besoins particuliers. J'inviterais mon collègue à discuter avec des familles endeuillées. J'inviterais mon collègue à discuter avec des personnes qui ne peuvent pas se rendre à l'hôpital, qui sont à faibles revenus et qui ont des problématiques de transport. Il y a beaucoup d'exemples, Mme la Présidente. On s'intéresse à la protection des...

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez le règlement. Pas de commentaires après la réponse.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon. On vous écoute, monsieur.

M. Paradis : Hier, ici, en Chambre, le premier ministre a rajouté une couche de moutarde. Alors que Donald Trump est au sommet de sa force et que le Québes est en... le Canada est en position de faiblesse, il insiste pour tout mettre sur la table et faire beaucoup de compromis dans les négociations avec l'administration américaine. Et, en plus, je le cite hier : «On va mettre une taxe à l'exportation sur l'aluminium», pour lui faire payer le prix de sa mauvaise décision concernant l'aluminium. Comble d'ironie, l'industrie qu'il prétend protéger comme ça dit que ça va lui faire encore plus mal.

J'ai posé la question, la semaine passée, à la ministre, je la réitère, la question, parce que les Québécois veulent le savoir. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Côte-Nord, la Mauricie, le Centre-du-Québec, la région de Montréal, les gens qui vivent du bois, de l'aéronautique, de l'aluminium veulent savoir comment la ministre compte protéger ces secteurs-là, alors que le premier ministre les a mis en position de faiblesse.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je remarque le grand courage du chef du troisième groupe d'opposition. Le PQ, ce qu'il nous dit, c'est : Il faut se laisser intimider par Donald Trump, il faut se laisser intimider, il ne faut pas faire valoir nos atouts. M. Trump nous dit : Je n'ai pas besoin de votre bois, je n'ai pas besoin de votre aluminium, je n'ai pas besoin de vos minéraux critiques. Et qu'est-ce que fait le PQ? Il dit : Bien oui, effectivement, M. Trump a raison, hein? Le chef du troisième groupe d'opposition, il défend M. Trump.

Nous, on va défendre les travailleurs québécois. Il n'y a pas un emploi qu'on va laisser partir. On va se tenir debout devant M. Trump puis on va négocier une entente globale avec des pénalités, s'il faut, pour être certains que ça soit respecté. On ne pliera pas comme le Parti québécois. On n'ira pas dire à M. Trump : Vous avez raison, voici notre aluminium pas cher, voici notre bois pas cher, voici nos minéraux critiques pas chers. On va se tenir debout, contrairement au Parti québécois.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Gardez le silence. Première complémentaire.

M. Paradis : Je note que la ministre ne se lève toujours pas en réponse à mes questions. Mais là c'est incroyable, ce qu'on vient d'entendre.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, un petit rappel ici au règlement. M. le leader du gouvernement, brièvement, quel est votre rappel?

M. Jolin-Barrette : En vertu de notre <règlement...

La Présidente : ...M. le leader du gouvernement, brièvement, quel est votre appel?

M. Jolin-Barrette : …en vertu de notre >règlement, n'importe quel membre du Conseil des ministres peut répondre, ainsi que les adjoints, et là le député de Jean-Talon avait le plaisir d'échanger avec le premier ministre. Qu'est-ce qu'il veut de plus?

La Présidente : Je… M. le député de Matane-Matapédia, quel est votre appel au règlement? Je vous reconnais, mais quel est-il?

M. Bérubé : Vous allez l'entendre à l'instant, Mme la Présidente. On peut poser des questions à qui on veut en cette Chambre, alors ils n'ont pas à commenter ça. Alors, si la ministre veut répondre, d'aventure, elle a l'autorisation du premier ministre, ça va nous faire plaisir.

La Présidente : Et, cela dit, vous l'avez dit vous-même, on n'a pas à commenter ça. Ce qu'a dit le leader du gouvernement est exact. Le gouvernement répond...

Des voix : …

La Présidente : Le gouvernement répond par l'élu de son choix, et vous le savez. J'aimerais que nous écoutions la suite. M. le député.

M. Paradis : Alors, la ministre ne répond pas à mes questions, mais le premier ministre, je vais saisir le plaisir parce que, là, il nous dit : Moi, je me tiens debout, je me tiens debout. Alors, la semaine passée, on disait, les cartes bien ouvertes pour tout le monde aux États-Unis… mais là, en plus, il prend ses cartes, puis là il les donne : Tiens, l'aluminium, je te le donne, tiens, le bois, je te le donne, tiens, l'aéronautique, je te le donne. Il ne reste plus rien. C'est ça, se tenir debout pour le Québec, vraiment? Pourquoi le premier ministre n'admet pas qu'il s'est trompé avec cette offre-là irréfléchie?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, contrairement au chef du PQ, nous, on est conscient que le Québec a des atouts extraordinaires. On a des ressources naturelles que voudrait M. Trump, on ne va pas lui donner. On a des minéraux critiques, on a de l'expertise, Mme la Présidente, en aéronautique, on a du bois, on a de l'électricité pour fabriquer, entre autres, de l'aluminium, ce que les États-Unis n'ont pas. Donc, oui, on ne va exclure rien pour leur faire payer, parce que ce n'est pas vrai qu'ils peuvent nous remplacer. Nous, on va se tenir debout, on ne va pas rester assis comme le chef du PQ.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : Commencer une négociation en disant : Je vais faire beaucoup de compromis, on n'a pas entendu parler des gros gains encore, mais surtout ne pas se souvenir que, la dernière fois, avec le même Donald Trump, savez-vous ça a pris combien de temps renégocier l'Accord de libre-échange? Trois ans et demi pour qu'il soit en vigueur, avec, pendant ce temps-là, une guerre tarifaire du même président Trump qui a imposé des tarifs à l'aluminium canadien et du Québec.

C'est ça, régler l'incertitude? C'est ça, faire des gros gains? Le premier ministre s'est trompé, il devrait l'admettre.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Frais associés à la collecte sélective

M. Legault : Mme la Présidente, je suis d'accord, là, pour une fois, avec le député, ça va prendre du temps à négocier avec M. Trump, mais plus vite on commence, plus vite on va être capable d'essayer d'avoir une entente globale. Je ne comprends pas le PQ, qui dit : Attendons en 2026. Si on retarde le début des négociations d'un an, ça veut dire qu'on retarde éventuellement la conclusion d'un an.

Je pense que c'est important qu'on mette M. Trump devant ses contradictions. Il a besoin de notre aluminium, il a besoin de notre bois, il a besoin de nos minéraux critiques. Puis on va se tenir debout, on ne restera pas assis comme le chef du PQ. On ne pliera pas devant…

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles. On vous écoute, madame.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, plus une semaine ne passe sans qu'on constate les dommages de la réforme caquiste de la collecte sélective. La semaine dernière, des éditeurs de magazines ont dû couper des éditions. Hier, ce… la semaine avant, c'étaient des chocolatiers et les SAQ qui ont dû augmenter leurs prix. Hier, ce sont des chaînes de restaurant qui ont constaté qu'elles devront refiler la facture caquiste aux clients. On va payer plus cher chez Benny et St-Hubert à cause de la collecte sélective.

Mais aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est au nom des producteurs agricoles que je me lève. Certains producteurs ont vu leurs factures doubler ou même tripler avec des frais supplémentaires de plus de 100 000 $ pour certains, 100 000 $, Mme la Présidente.

Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement va faire pour que les cartons de lait, les douzaines d'oeufs et nos cannes de sirop d'érable n'augmentent pas aussi?

La Présidente : Alors, la réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La question de la collègue ressemble étrangement à celle qu'elle a posée ici même, en cette Chambre, la semaine dernière. Ma réponse va donc s'y… s'y rapprocher également.

Un petit rappel dans le temps, dans un premier temps. Tout d'abord, une loi, loi que sa formation politique a appuyée, d'ailleurs, l'ensemble des formations politiques ont appuyée, donc adoptée à l'unanimité. Ensuite, une réglementation, réglementation qui a fait l'objet d'une large consultation, consultation à laquelle sa <formation...

M. Charette : ...qui a fait l'objet d'une large consultation, consultation à laquelle sa >formation politique a refusé de participer. Mais tout ceci est en vigueur avec des résultats qui sont intéressants.

D'ailleurs, il y a quelques jours à peine, et j'ai salué sa présence, elle a participé à l'inauguration du centre de tri de l'est de Montréal, qui est parmi les plus modernes non seulement au Québec, mais au monde, et c'est en partie grâce à la réforme qui a été adoptée.

Ceci dit, la question des tarifs, elle se pose avec acuité. Il faut savoir que le gouvernement du Québec n'est pas responsable de l'opération de ces transformations-là, mais bien les producteurs eux-mêmes. Donc, les tarifs sont imposés par les producteurs qui siègent sur le conseil d'administration, qui les détermine. Donc, c'est les producteurs eux-mêmes qui ont arrêté cette grille...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Avec l'incertitude, Mme la Présidente, créée par les tarifs américains, on n'a pas besoin de se tirer dans le pied nous-mêmes en s'imposant des tarifs caquistes liés à la collecte sélective. Certes, il faut le payer, le service, mais le service, là, il coûte pas mal, pas mal trop cher, et il y a une triple facturation la même année.

Les éditeurs de magazines, les restaurateurs, les producteurs agricoles, ils comprennent tous que ça ne marche pas. Pourquoi le ministre, lui, ne comprend pas? Va-t-il agir?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : La collègue, je le mentionnais, était présente à l'inauguration du centre de tri. Je pense qu'elle en était fière, et elle avait toutes les raisons d'être fière.

Ceci dit, nous sommes conscients qu'il y a une problématique au niveau des tarifs qui, dans certains cas, peuvent être très élevés. Mais il faut rappeler que ce ne sont pas le... en fait, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui les détermine, ce sont les producteurs eux-mêmes.

Donc, j'invite la collègue à m'accompagner auprès des démarches qui sont faites autant auprès d'Éco Entreprises Québec, de l'AQRCB pour ce qui est de la consigne, pour rappeler à l'ordre ces producteurs, leurs obligations, et faire en sorte que le coût chez les détaillants ou les autres producteurs plus petits soit atténué.

La Présidente : En terminant.

M. Charette : Et, si des changements sont nécessaires à la réglementation, on le fera du côté du gouvernement.

• (11 heures) •

La Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale dénonce toute ingérence politique dans le contenu des cours du réseau collégial québécois.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Nous allons maintenant à la prochaine motion, qui revient au troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : À la bonne heure! Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que 35 nations, États et territoires administrés dits non souverains ont au moins une association nationale reconnue par une fédération sportive à l'échelle mondiale;

«Qu'elle prenne acte de la volonté du gouvernement de reconnaître le hockey sur glace comme sport national du Québec;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de doter le Québec d'équipes nationales féminine et masculine de hockey sur glace et de prendre les mesures nécessaires pour qu'elles soient reconnues par la Fédération internationale de hockey sur glace.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à la prochaine motion, qui revient au gouvernement. Et je reconnais Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault :Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la récente croissance démographique au Québec;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de construire de nouvelles infrastructures, notamment des infrastructures routières, afin de mieux répondre aux besoins de la population.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour <débattre...

Avis touchant les travaux des commissions

11 h (version révisée)

<17909 Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...Y a-t-il consentement pour >débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à la prochaine motion, qui revient à l'opposition officielle. Et je reconnais M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les effets néfastes et délétères de la violence et des bagarres dans le sport, notamment au hockey, et les séquelles qui peuvent en découler;

«Qu'elle condamne tout propos faisant l'apologie des combats et de la violence dans le sport, qu'il soit amateur ou professionnel;

«Qu'enfin, elle invite l'ensemble des parlementaires à tenir des propos responsables vis-à-vis de la violence dans le sport.»

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Merci. Merci. Ce qui nous amène...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Collègues! Nous allons poursuivre nos travaux. Et M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Et donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82, la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pardon, excusez-moi, M. le leader adjoint du gouvernement. Collègues, je me permets de vous faire le rappel que les travaux sont en cours. Je vous demanderais de quitter l'enceinte, s'il vous plaît, en toute discrétion. S'il vous plaît! Les travaux sont en cours. M. le leader adjoint du gouvernement, poursuivez.

M. Lévesque (Chapleau) : Donc, comme je le disais, donc, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 86, la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 87, la Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. J'inviterais les collègues qui doivent quitter de le faire, s'il vous plaît, en toute discrétion. Les travaux sont en cours.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 213

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville, aujourd'hui, à 11 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 2 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 90

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 2 du feuilleton, M. le ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du principe du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux. Je reconnais M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, effectivement, nous sommes rendus à l'étape de l'adoption du principe du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux, sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir dans quelques minutes.

Avant toute chose, bien sûr, je voudrais remercier de leur contribution quelques personnes, c'est-à-dire le personnel du ministère de la Culture et des Communications, tous les intervenants concernés par ce projet de loi, de même que les équipes du loisir et du sport du ministère de l'Éducation ainsi que le secrétariat du Conseil du trésor, qui ont toutes collaboré à ce que nous vous avons présenté.

Le projet de loi n° 90, que j'ai déposé le 6 février, comporte deux objectifs principaux : d'abord, reconnaître le hockey sur glace comme étant le sport national du Québec et introduire dans la Loi sur le patrimoine culturel la notion de référents culturels <nationaux...

M. Lacombe : ...Québec et introduire dans la Loi sur le patrimoine culturel la notion de référents culturels >nationaux.

S'il est adopté, dans le cadre du premier volet, le projet de loi prévoit aussi la création d'une journée nationale du hockey sur glace, qui aurait lieu le premier samedi de février à chaque année. Les racines historiques et culturelles du hockey sur glace sont profondes au Québec. C'est chez nous qu'il est devenu le sport moderne que l'on connaît aujourd'hui. En 2008, la Fédération internationale de hockey sur glace a d'ailleurs reconnu que le tout premier match organisé de hockey sur glace a eu lieu à Montréal, le 3 mars 1875, donc, il y a presque exactement 150 ans.

Avec le temps, le hockey sur glace est devenu plus qu'un sport. C'est devenu un lieu d'expression de l'identité nationale des Canadiens français puis des Québécois. Beaucoup de nos joueurs et de nos joueuses ont été élevés au rang de héros nationaux et font toujours la fierté des Québécoises et des Québécois — quelques noms seulement : Joe Malone, Maurice Richard, Jacques Plante, Jean Béliveau, Guy Lafleur, Mike Bossy, Mario Lemieux, Patrick Roy, Marie-Philip Poulin, Caroline Ouellette, Manon Rhéaume, des figures incontournables du hockey sur glace qui ont fait rêver le Québec. Elles ont inspiré beaucoup de jeunes à suivre leurs traces.

D'un point de vue historique, le hockey sur glace a souvent constitué, pour les Québécoises et les Québécois, une transposition de leur lutte nationale et un lieu d'expression de revendications sociales. Pensons seulement à l'émeute du Forum en 1955, avec Maurice Richard comme personnage principal, cet événement que plusieurs considèrent d'ailleurs comme un des éléments déclencheurs de la Révolution tranquille.

• (11 h 10) •

Il fait aussi partie intégrante de notre culture. Plusieurs de nos œuvres d'art, de nos films, de nos chansons, de nos livres, par exemple, s'inspirent du hockey sur glace. Plusieurs de nos expressions y réfèrent aussi. Je pense notamment, et vous pourriez en ajouter, aux expressions «accrocher ses patins», «travailler fort dans les coins», «donner son 110 %», «être un joueur de premier trio», «patiner sur les bottines», «niaiser avec la puck», «faire une passe sur la palette». Ce sont des expressions ancrées dans notre culture, et on les entend régulièrement, autant dans la sphère privée que dans la sphère publique. La compétition d'improvisation théâtrale qu'est la Ligue nationale d'improvisation, la LNI, qui a été créée chez nous au Québec aussi, elle s'est grandement inspirée de la partie de hockey.

Le hockey sur glace occupe également une grande place dans l'espace social. Il est pratiqué dans toutes les régions du Québec, autant dans les centres urbains que dans les communautés rurales. Au-delà des ligues organisées ou professionnelles, il y a sur tout le territoire des ligues amicales pour tous les âges, pour tous les calibres. Le hockey sur glace permet de socialiser, de bouger, de profiter de l'hiver. C'est aussi une formidable activité d'intégration. On en parle souvent, il n'y a rien de mieux que de déneiger ensemble une patinoire un jour de tempête, comme celles qu'on connaît ces temps-ci, et de jouer une partie de hockey pour intégrer des jeunes nouveaux Québécois. Une autre preuve de la vitalité du hockey sur glace au Québec, le nombre important d'arénas et d'autres infrastructures où on peut pratiquer ce sport et d'organisations aussi qui encadrent sa pratique.

Je pense que je peux, donc, affirmer sans me tromper que tous les Québécois ont des souvenirs en lien avec le hockey, peu importe leur forme. Mais, malgré son empreinte forte sur notre culture, et même si le hockey sur glace est, dans les faits, considéré depuis longtemps, dans l'esprit des Québécois, comme étant le sport national, il n'existe aucune reconnaissance officielle de l'État québécois à cet effet. C'est ce qu'on veut corriger avec ce projet de loi.

Je pense qu'il est grand temps de reconnaître officiellement la place fondamentale que ce sport occupe dans notre société, dans nos traditions, dans nos valeurs, dans notre identité. Il fait partie de notre patrimoine culturel. Ce projet de reconnaissance du hockey sur glace comme notre sport national fait d'ailleurs écho à la première recommandation du rapport déposé en mars 2022 par le Comité québécois sur le développement du hockey. Ce groupe d'experts avait été mandaté par le gouvernement du Québec pour établir un état de situation du sport et proposer des solutions pour en assurer le développement.

Donc, voilà, M. le Président, pour le premier volet du projet de loi n° 90. Le deuxième, quant à lui, prévoit introduire la notion de référent culturel national dans la Loi sur le patrimoine culturel. On entend par référent culturel national un élément de la culture québécoise forgé dans la tradition, qui caractérise et évoque de manière singulière un aspect de l'identité culturelle du Québec, qui constitue un repère largement partagé par les individus de la société et renforce les liens entre eux, reconnu à ce titre par la loi. On suggère que la reconnaissance des référents culturels nationaux se fasse par l'adoption d'un projet de loi à cet effet comme celui que nous présentons aujourd'hui. Le hockey sur glace deviendrait, par l'adoption de ce projet de loi, le premier référent culturel national au Québec. Le projet de loi prévoit que le ministre de la Culture et des Communications pourrait <accorder...

M. Lacombe : ...le ministre de la Culture et des Communications pourrait >accorder de l'aide financière et conclure des ententes pour favoriser, entre autres, la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux.

Par ailleurs, je tiens à préciser que la reconnaissance du hockey sur glace comme sport national du Québec constituerait essentiellement un geste de valorisation. Le projet de loi n'a pas d'effet sur les structures de ce secteur d'activité. Les organismes, les fédérations ou encore les équipements ne sont pas visés par ce projet de loi.

En conclusion, je suis heureux d'être le ministre qui présente ce projet de loi pour faire officiellement du hockey sur glace notre sport national. C'est important pour nous que les Québécois soient fiers des lieux, des événements, des personnages historiques et bientôt aussi des référents culturels qui ont forgé l'identité de leur nation, qu'ils aient envie de les célébrer aussi, d'où notre proposition de créer, dans le cadre de ce projet de loi, une journée nationale du hockey sur glace.

M. le Président, la Commission de la culture et de l'éducation va entamer sous peu, dans les prochaines heures, l'étude détaillée du projet de loi n° 90. Je suis convaincu qu'avec la bonne collaboration de ses membres, et puisque le projet de loi n'a seulement que six articles, on va pouvoir le faire cheminer très rapidement.

J'invite donc, M. le Président, les membres de l'Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Culture et des Communications. Prochaine intervenante, je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, maintenant, M. le Président, de parler de l'adoption du principe du nouveau projet de loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux. Évidemment, c'est... la reconnaissance du hockey comme sport national, on va se le dire, on ne peut pas être contre ça. Tout le monde, je crois, au Québec, ont leurs expériences, adorent le sport du hockey. C'est sûr que c'est répandu partout au Québec, et moi-même, je peux... j'ai mon expérience personnelle, M. le Président, parce que j'ai été une de ces mères, avec mon jeune garçon qui était gardien de but. On le dit toujours parmi les parents, que les parents qui sont des parents de gardien de but, qu'il faut avoir une bonne personnalité, assez forte, parce qu'on ne sait jamais. Évidemment, quand tu perds ton match, d'habitude, on regarde le gardien de but, mais, quand on gagne, par exemple, c'est toute l'équipe qui gagne, et c'est bien vu.

Et donc, oui, pour l'adoption du principe, M. le Président, notre formation politique va voter pour, mais, vous savez, lorsqu'on regarde le projet de loi, oui, il y a seulement six articles, et on parle, oui, d'une reconnaissance qu'on veut... une reconnaissance que le hockey sur glace va être le sport national du Québec. On va le prévoir dans le projet de loi, la Loi qui modifie la loi sur le patrimoine culturel, pour y inclure la notion de référent culturel national. Et donc, dans le projet de loi, on va confirmer que le hockey sur glace est un référent culturel national.

Ceci dit, M. le Président, quel est l'objectif réel de ce projet de loi? Pourquoi, à ce moment-ci, est-ce que le ministre de la Culture, compte tenu du contexte économique dont nous vivons actuellement et aussi la crise sans précédent dans l'écosystème culturel... je vais y arriver dans quelques instants, mais pourquoi en ce moment? Je peux comprendre qu'on va fêter le 150e anniversaire du premier match officiel du hockey qui a eu lieu à Montréal, et, ça, je peux très bien le comprendre, qu'il va y avoir des célébrations, commémorations, et tout ça, liées à cet événement, mais on n'avait pas besoin d'un projet de loi pour ça.

Et là, M. le Président, j'aimerais regarder l'aspect qui est aussi important dans ce projet de loi pour déterminer où on s'en va avec, finalement, cette reconnaissance, qui va... les conséquences, si je peux dire, du projet de loi, et qui va pouvoir en <bénéficier...

Mme Garceau : ...qui va... les conséquences, si je peux dire, du projet de loi et qui va pouvoir en >bénéficier. Parce que, là, le projet de loi définit la notion de référent culturel national comme, notamment... Un référent «doit être reconnu par la loi. Il donne de plus au ministre le pouvoir d'octroyer des subventions — et je veux miser là-dessus, M. le Président, "d'octroyer des subventions" — et de conclure des ententes dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux.»

Donc, je comprends du ministre qu'il vient tout juste de définir, si je peux dire, le but de favoriser... qu'est-ce que ça veut dire, «favoriser la connaissance», on veut... ça va être un geste de valoriser le hockey. Ça, c'est une chose. La mise en valeur des référents culturels nationaux, de la façon qu'on va le faire, on va voir en étude détaillée quels sont les objectifs du ministre à cet égard.

Mais où le bât blesse, M. le Président, concernant ce projet de loi, c'est qu'il n'y a pas d'enveloppe budgétaire, il n'y a pas de crédit additionnel en ce qui a trait aux subventions que peut-être le ministre va pouvoir octroyer à différents organismes. Il va conclure des ententes avec qui? On n'a pas de détail. Donc, ça, on va l'étudier en période, évidemment, d'étude détaillée. Mais il est clair, d'après le mémo au Conseil des ministres, que ce projet de loi n'a aucune implication financière, n'a aucun budget. Et donc, si le ministre veut octroyer des subventions pour valoriser ou mettre en valeur le hockey comme sport national ici, au Québec, où va-t-il prendre l'argent pour le faire? C'est la question que je pose au ministre.

• (11 h 20) •

Parce que, là, d'après le mémo au Conseil des ministres, et je vais le citer, M. le Président, pour que ça soit clair, au paragraphe 8 : «Le projet de loi lui-même ne prévoyant aucun budget spécifique et aucun objectif précis au-delà de la reconnaissance, l'adoption de mesures de suivi et d'évaluation n'est pas considérée pertinente.» Paragraphe 9 : «La proposition ne comporte pas d'implication financière. Le ministre de la Culture et des Communications pourra toutefois conclure des ententes et accorder de l'aide financière à même ses crédits — donc, à même son budget en culture, actuel — notamment pour favoriser la connaissance et la mise en valeur des référents culturels nationaux, dont le hockey sur glace.» On va le regarder. Je vais poser plusieurs questions, M. le Président, au ministre.

Nous commençons demain l'étude détaillée, mais j'espère et j'ose croire que, compte tenu de la crise sans précédent dans le milieu culturel, actuelle, au Québec, dont il est complètement au parfum des faits, et des doléances, et des revendications, que ce soit du Front commun pour les arts, que ce soit de la grande... tous les groupes qui font partie de la grande mobilisation pour les arts au Québec, qui vont avoir une autre manifestation... Ça va être la quatrième manifestation, M. le Président, samedi, le 22 février. Il va y avoir des manifestations partout à travers le Québec, le 22 février, encore une fois, pour aller chercher l'écoute du ministre, parce qu'il y a des coupures en culture. Les artistes n'arrivent pas à rejoindre les deux bouts.

On est en train, en ce moment... parce qu'il n'y a pas eu d'indexation du Programme du Soutien à la mission, on parle de 446 organismes culturels qui souffrent en ce moment, là, M. le Président, on est en train d'annuler des spectacles, annuler certaines programmations, partout dans les régions. Même le musée de Rimouski a dit : Bien là, nous, on va... pour une période déterminée, on va fermer. On a décidé aussi de retirer la <gratuité...

Mme Garceau : ...on va... pour une période déterminée, on va fermer. On a décidé aussi de retirer la >gratuité des dimanches, qui était quand même une mesure libérale, depuis plusieurs années, qui était très, très populaire, encore des coupures.

Et donc on est... En culture, on est en crise. On a des revendications très importantes en termes d'augmentation du budget pour arrêter, comme la présidente de l'UDA a dit, l'hémorragie en matière de culture. On a les membres des conseils régionaux de la culture qui sont venus le mentionner, ils l'ont confirmé, on a besoin d'aide en ce moment. On n'a pas l'écoute du ministre. On a besoin qu'il agisse, qu'il nous aide. Même moi, la semaine passée, M. le Président, j'ai sorti avec une annonce d'une mesure urgente en ce moment, là, pour les aider, parce que, là, la programmation, surtout dans les théâtres, est en péril. On est en train, là, de regarder... On ne pourra pas faire toutes nos programmations. Il va falloir couper. L'offre culturelle est en train de diminuer.

Et donc on est dans une situation où on doit agir, et là on arrive avec ce projet de loi, en termes de... Je ne sais pas si c'était le bon moment de le déposer, le projet de loi, compte tenu du contexte économique, surtout dans le domaine de la culture. Oui, on va être favorables à cette reconnaissance du hockey comme sport national, en termes... du Québec, mais, pour le reste, M. le Président, je vais avoir plusieurs questions à poser au ministre, parce qu'il a mentionné que, oui, ça vient de la... Ce projet de loi émane de la recommandation-phare du comité. Il y a eu un comité qui a été mis en place par le gouvernement caquiste en 2021, qui est sorti avec un rapport au mois de mai 2022, c'était le Comité québécois sur le développement du hockey, Le hockey, notre passion. On voulait... On a étudié... Il y avait 17 experts, M. le Président, qui ont assisté à des séances de travail pour voir, pour étudier, pour déterminer comment est-ce qu'on peut faire valoir le hockey, comment est-ce qu'on peut le rendre plus accessible à nos jeunes, parce que nous le savons, M. le Président, que le hockey, maintenant, c'est devenu de moins en moins accessible aux familles en raison des coûts, les coûts associés juste à l'équipement.

Puis je ne vais pas vous dire combien j'ai dépensé pour mon garçon qui est allé de, je ne sais pas, là, cinq pieds à six pieds et cinq, O.K., en termes de coût de jambières, les bâtons, et tout ça. À un moment donné, si on veut reconnaître le hockey... On est pour ça, là, la reconnaissance comme sport national, mais il faut quand même, après ça, dire : Bien là, comment on va développer... comment est-ce qu'on va rendre le hockey plus accessible à nos jeunes? Parce que ça devrait être ça, l'objectif, au bout du compte, parce que c'est un beau sport. C'est un sport... Puis je l'ai vu avec mon garçon, j'ai vu... avec ses amis, il y a de la discipline, il y a un sentiment d'appartenance. Ça nous... Ça les motive aussi à continuer leurs études. Il y a beaucoup de bénéfices liés au hockey. Puis c'est une activité physique. On bouge, c'est bon pour la santé. Il y a toutes sortes de choses qui font en sorte qu'on devrait, oui, l'encourager, élaborer des politiques afin que le hockey soit plus accessible à nos jeunes.

Et je pense que... et j'ose croire, M. le Président, qu'on va avoir cette discussion lors de l'étude détaillée pour déterminer une augmentation des crédits afin de pouvoir mettre en œuvre, vraiment le mettre en œuvre, le hockey, comme sport national, pour venir aider les familles, pour que les parents puissent avoir de l'argent dans leurs poches pour payer pour les patins, puis les bâtons, puis pour aller... C'est tellement... C'est le fun d'aller... les tournois à l'extérieur du <Québec...

Mme Garceau : ...pour aller... c'est tellement... c'est le fun d'aller... les tournois à l'extérieur du >Québec. On est fiers, on a nos équipes du Québec, on joue contre des équipes de l'Ontario, des fois des États-Unis. On est fiers de ça, comme parents, de faire partie de... On fait partie de l'équipe aussi, là, et ça exige beaucoup de sacrifices des parents pour... compte tenu des coûts mais aussi du temps. On doit, des fois, prendre des congés de vacances, et tout ça, pour aller à ces tournois. Donc, j'espère que le ministre, lorsque nous allons avoir cet échange, cette conversation en ce qui a trait à... Ça ne peut pas être juste une reconnaissance symbolique, cette question de... que le hockey soit notre sport national.

On avait, M. le Président, dans le rapport dont j'ai mentionné, le comité, et je cite également, il y avait une citation, suite au dépôt du rapport de la ministre, à ce moment-là, ministre responsable de la Condition féminine, mais aussi Sport et Loisir, qui mentionnait que, oui, on s'engage à évaluer le rapport et on va y donner suite, mais il y avait huit autres recommandations, M. le Président, pas juste l'aspect de hisser le hockey au rang de sport national du Québec, mais il y avait aussi une recommandation très, très importante, et je vais miser là-dessus, c'est de rendre le hockey accessible pour tous.

• (11 h 30) •

Et aussi, compte tenu que je suis porte-parole en condition féminine, je dois le mentionner qu'il y a eu une grande évolution, une grande émergence du hockey féminin, et là nous avons la ligue professionnelle. La Victoire, nous en sommes fiers. Mais je me souviens, quand mon garçon avait commencé à jouer au hockey, puis ça, c'était... là, je sais qu'ils ont changé, là, mon collègue de Marquette... ça démontre... ça fait un certain temps que j'étais là-dedans, mais là le prénovice, et novice, et tout ça, puis là je comprends, c'est M7, M9, M11, donc, quand j'étais dans les, oui, M7, M9, M11, mon garçon jouait avec des filles, il était le gardien de but, mais à la défense, là, d'habitude, c'étaient des filles, puis je dois vous dire qu'ils protégeaient mon gars, ils étaient extraordinaires, ces filles-là, et je trouvais, dans un certain sens, que c'était regrettable, parce qu'à ce moment-là il n'y avait pas assez de filles qui jouaient au hockey, et donc les filles devaient jouer avec les garçons.

Là, je comprends, dans certaines régions, mon collègue va me corriger, si j'ai tort, mais il y en a, des... de plus en plus, à ce jeune âge, parce que c'est là, hein, où on apprend, dans les... comme le M7, M9, il y a de plus en plus, là, d'équipes féminines, avec des jeunes filles, et là c'est... mais il y en a, dans d'autres régions, où c'est encore mixte, et donc il y a peut-être un travail à faire là-dessus, parce que je sais que de plus en plus de filles s'inscrivent pour jouer au hockey, elles adorent le hockey, et donc on veut les encourager, c'est sûr et certain.

Et donc ça, c'était une des recommandations, aussi, phare, je dirais, et je crois que, comme parlementaires, si, vraiment, on veut, comme on dit, mettre un peu de mordant dans le projet de loi, il faudrait regarder tout cet aspect d'accessibilité à nos jeunes, M. le Président.

Donc, sur ce, je vais céder la parole à mon collègue et j'ai très hâte à nos discussions et échanges, demain, afin de pouvoir bonifier ce projet de loi, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin.

Je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra demain, le jeudi 20 février 2025, à 13 heures, sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve à M. le ministre du Travail concernant la protection du droit de grève des travailleuses et des travailleurs du Québec.

Nous poursuivrons avec l'adoption du principe du projet de loi n° 90, et je reconnais Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui, merci beaucoup. Merci, M. le Président. Donc, je profite de l'occasion pour intervenir sur le projet de loi n° 90. Je vais le dire d'emblée, c'est un projet de loi qui a... qui est... qui a vraiment eu un effet, un impact dans le comté de Vaudreuil, assez <important...

11 h 30 (version révisée)

< 15439 Mme Nichols : ...qu'il y a vraiment eu un effet, un impact dans le comté de Vaudreuil, assez >important. Les gens ont fait : Hein? Un projet de loi pour reconnaître le hockey sur glace comme sport national? Cool! C'est vraiment la réaction qu'on a eue au bureau de comté de Vaudreuil.

Puis, bien, vous comprendrez que je prends cette fenêtre-là, je prends cette opportunité-là pour intervenir puis rappeler que, quand on dépose un projet de loi, bien, on s'attend à ce qu'il y ait des... tu sais, qu'on... On dépose un projet de loi, on s'attend à une certaine logique qui va avec le dépôt du projet de loi, c'est-à-dire qu'il doit y avoir une cohérence, il doit y avoir une logique, vraiment une logique avec le projet de loi n° 90, c'est-à-dire qu'on dépose un projet de loi, c'est souvent pour régler une problématique. C'est souvent pour trouver une solution à un enjeu. Ça ne peut pas être juste comme ça qu'on dépose un projet de loi, pour se dire : C'est le fun. C'est le fun, notre sport national, on le reconnaît, puis ça finit là. Non. Il y a des impacts. La preuve, je vous l'ai dit, les gens appellent au bureau de comté, les gens sont contents qu'on reconnaisse le sport national, mais, après ça, ils disent : C'est le fun, mais on va le pratiquer comment dans Vaudreuil? On n'a pas d'infrastructure sportive dans le comté de Vaudreuil.

Puis je regarde, là, ici, au salon rouge, parce qu'il y a plusieurs ministres qui ont été interpelés, ce n'est pas la première fois que j'en parle, M. le Président... Le député de Marquette a aussi été sollicité, parce que le député de Marquette, il vient de Pincourt. Il vient de Pincourt, puis là je lui fais un petit clin d'œil, puis je le salue. Il le sait, les élus l'ont aussi sollicité, les élus de mon comté l'ont aussi sollicité pour lui dire, tu sais : Peux-tu nous donner un coup de main? Tu es porte-parole de l'opposition officielle en matière de sport, loisir, peux-tu nous donner un coup de pouce?

Je regarde aussi de l'autre côté. La ministre des Affaires municipales, elle est venue faire une annonce en octobre dernier. Puis je la remercie parce qu'elle a eu la gentillesse de prendre le temps de rencontrer les élus après avoir annoncé une subvention pour une caserne de pompiers, la quatrième sur l'île, parce qu'il y a quatre villes sur L'Île-Perrot. Les quatre ont leur caserne de plusieurs millions de dollars, mais il n'y a aucune infrastructure sportive. Donc, on annonce une caserne de... bien, écoutez, c'est... le programme, c'était le... je ne me souviens pas, le PRACIM, de mémoire, là. Ça fait que c'était un programme pour des infrastructures, pour une nouvelle caserne de pompiers, mais, quand on arrive à des infrastructures sportives, bien, on n'est pas là.

Puis pourtant ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de projet de déposé, là, M. le Président, là. Au PAFIRSPA, le programme d'infrastructures sportives, la ville de Pincourt... En fait, je vais vous le... Je vais rentrer dans les détails. J'ai le temps, là, j'ai 20 minutes, là, pour vous en parler. Le comté de Vaudreuil, c'est sept municipalités. Il y a quatre municipalités sur L'Île-Perrot qui représentent plus de 40 000 de population. 40 000 de population. Il y a entre huit et neuf écoles primaires, il y a une école secondaire qui s'appelle le Chêne-Bleu. À côté de l'école secondaire du Chêne-Bleu, il y a une infrastructure puis il y a eu des problèmes juridiques. Mais il y a déjà eu une bonne volonté, des gens, un rassemblement, puis je ne veux pas nommer de noms, mais ça n'a pas fonctionné. Il y a eu une certaine compétition. Ça, c'est un dossier qui a été judiciarisé. La ville a rajouté l'infrastructure qui devait être un aréna, super bel aréna, M. le Président. Je pourrais même vous montrer à l'écran, là, des photos, là. L'infrastructure est en place, là. Elle est en place. Elle n'est pas... L'intérieur est magnifique, là. L'intérieur a des poutres. Il manque juste un petit peu de sous pour aller plus loin puis compléter cette infrastructure-là.

Ce pourquoi les quatre villes de L'Île-Perrot, Terrasse-Vaudreuil, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, L'Île-Perrot et Pincourt, se sont mis ensemble pour déposer le projet au PAFIRSPA, le projet qui voulait, dans le fond... à compléter cette infrastructure-là, parce qu'il est, entre autres, situé à côté d'une école secondaire, mais parce qu'il y a un besoin sur l'île. Il y a du sport-études à l'école secondaire du Chêne-Bleu, en hockey, et les jeunes vont où? Les jeunes vont à Saint-Anne-de-Bellevue, les jeunes vont à Vaudreuil-Dorion, les jeunes vont à Valleyfield, en sport-études, là, sur du temps du sport-études, là. Les jeunes vont à Valleyfield, 80 kilomètres, aller-retour, pour pratiquer le sport national qui va être le hockey sur glace. C'est incompréhensible.

Puis la situation a changé. Je vais vous revenir avec l'historique du bâtiment à Pincourt, là, mais la situation a changé, puis elle est critique depuis les derniers mois, parce que l'aréna à Saint-Anne-de-Bellevue, qui est vraiment, là, à proximité de L'Île-Perrot, l'aréna à Sainte Anne-de-Bellevue, ville natale du premier ministre… L'aréna à Sainte-Anne-de-Bellevue a fermé pour cause de désuétude. Donc, il n'est plus fonctionnel, il est fermé. J'ai eu des appels au bureau de comté, M. le Président, là. Les ligues de garage, les ligues, là, les citoyens qui vont jouer, qui se rencontrent le mercredi soir, ils n'ont plus de glace.

Bien, le sports-études s'est retourné de bord puis a vérifié… parce que c'est le jour, ils peuvent… mais les ligues de garage, là, ils appellent au bureau puis ils disent : On fait quoi? On n'a pas de place, on n'a plus d'endroit où aller. Le sports-études s'est retourné de bord, ils se sont envoyés... ils se sont en allés à Valleyfield. Bien, même à Valleyfield, là, le député de Beauharnois, là… il va être sollicité, le député de Beauharnois, parce qu'à Valleyfield, là, il n'y en aura plus, d'heures, à un moment donné. La députée de Soulanges, là… Elle va être sollicitée aussi, la députée de Soulanges. Pourquoi? Parce que ses étudiants viennent en sports-études dans le comté de Vaudreuil.

Ça fait que je sollicite aussi leur appui, leur coup de pouce, pour dire : Bien, il faudrait peut-être prévoir quelque chose, prévoir un programme rattaché au projet de loi n° 90, en disant : Bien oui, on va en avoir un, programme de soutien financier. Puis ce n'est pas que ça n'existe pas, là. Ça existe, parce que, récemment, j'ai vu que la ministre responsable du Sport et du Loisir et du Plein air, évidemment, a envoyé une lettre, le 4 février dernier, au maire de Victoriaville, lui disant que la ville pourrait bénéficier d'une aide financière maximale équivalant à 100 % des coûts admissibles, 6 millions, afin de réaliser le projet de construction d'un complexe multifonctionnel, et ce, dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures pour les Jeux du Québec. Ça fait qu'il y en a un, il y a un programme.

Une voix : ...

Mme Nichols : Bien oui, ça a rapport. Bien certainement que ça a rapport, parce que moi... Bien, c'est parce que peut-être que vous avez manqué la phrase précédente, mais ce que je dis, c'est que le projet de loi n° 90 peut être rattaché à un programme de financement pour être complémentaire à ce qu'on veut, c'est-à-dire à créer... à ce que le hockey devienne notre sport national, oui, mais qu'on mette en place du financement pour dire : Écoutez, regarde, ça va justement dans le cadre du projet de loi n° 90.

On reçoit les Jeux du Québec, on fait la même chose. On a mis en place un programme de soutien aux infrastructures pour les Jeux du Québec. Donc, pourquoi qu'on ne ferait pas un programme de soutien financier pour notre sport national qui est le hockey sur glace? Pourquoi pas? Ça, c'est du ressort du gouvernement. Puis je ne veux pas dire que les représentations pour l'équipement… Tu sais, c'est vrai que c'est cher, l'équipement. Les bagarres au hockey, oui, mais ça, est-ce que c'est du ressort du gouvernement? Certainement qu'ils ont un mot à dire. Bien, ici, le financement des infrastructures, c'est directement lié aux fonctions… c'est directement lié à la partie gouvernementale, qui doit poser des gestes pour que ça soit cohérent.

Donc, M. le Président, je le réitère, le comté de Vaudreuil, les étudiants, les ligues de garage, le patin artistique... Puis je fais une parenthèse sur le patin artistique parce que je viens d'avoir Maxime Deschamps, un grand patineur artistique de Vaudreuil-Dorion, qui est d'ailleurs en compétition internationale en Corée du 19 au 25 février prochain. Bien, c'est parce qu'ils ont eu du temps de glace dans des arénas comme Vaudreuil-Dorion, parce qu'ils avaient la possibilité de pratiquer à Vaudreuil-Dorion. Bien, les jeunes de L'Île-Perrot, ils n'en ont pas. Ils n'en ont pas, d'endroit. Il n'y a pas d'infrastructure de disponible pour eux. Ça fait qu'il y a certainement un lien hyperimportant à faire avec tout ça.

Je me pose... Je ne veux pas revenir, parce qu'à chaque fois que je parle du PAFIRSPA, la ministre se lève puis elle me répond qu'il y a beaucoup de projets qui sont déposés, puis que l'enveloppe, bien, tu sais, l'enveloppe n'est pas assez grande puis que… Je pense qu'on parlait, je ne m'en souviens pas, là, sur 10 ans, là, de 1,5 milliard, je pense, sur 10 ans. C'est clair que ce n'est pas suffisant. J'en conviens avec la ministre, bien oui, on a des limites budgétaires, puis, oui, on peut faire... tu sais, oui, il y a des limites, mais, s'il y a des limites, pourquoi on dépose un projet de loi pour faire du hockey un sport national, mais qu'on n'a pas les sous pour faire les infrastructures qui viennent avec? C'est là, moi… C'est là où je n'adhère pas, M. le Président.

La ville de L'Île-Perrot a déposé deux fois les demandes au PAFIRSPA, pour le Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air, puis, à deux reprises, le projet a été refusé. Un projet qui a été refusé alors que ça vient répondre aux besoins de 40 000 citoyens, alors qu'il y a quatre municipalités qui se mettent ensemble pour déposer ce projet-là, alors qu'il y a 11 partenaires qui souhaitent convertir une structure existante dans un centre sportif multifonctionnel. En plus, le centre peut même être aménagé pour accueillir des événements culturels qui peuvent rassembler jusqu'à 1 900 personnes. Donc, il y a même une double fonction. Le projet pourrait bénéficier non seulement aux 40 000 citoyens, mais également aux communautés environnantes.

Puis, en plus, le bonus de ce projet-là... parce que je pense que ce projet-là mérite qu'il soit réévalué puis mérite qu'on le regarde, maintenant, avec... je vais dire avec des yeux différents, avec des yeux... des yeux où on est inquiets pour nos jeunes, parce que, nos jeunes, on veut qu'ils pratiquent. On a le sport-études. Moi, je me suis battue pour garder le sport-études. Le député de Marquette m'a aidée aussi, on a marché dans les rues, sur L'Île-Perrot, on a fait les représentations au ministre de l'Éducation. On l'a gardé, notre sport-études. Bon, il y a eu des... il y a quand même eu certaines modifications, mais, bon, on l'a, notre sport-études, nos jeunes pratiquent leur sport-études. Puis là, bien, on a une infrastructure, à côté de l'école, qui est inachevée.

Alors, je pense que ça mérite qu'on mette des efforts supplémentaires ou, du moins, qu'on regarde ce projet-là avec un œil différent, l'oeil du projet de loi n° 90, je vais le dire comme ça. Mais je pense que ça mérite une attention particulière relativement... parce que c'est un fait nouveau. C'est un fait nouveau. En droit, on le dit souvent, là, on peut intervenir quand il y a un fait nouveau. Bien, il y en a un, fait nouveau. En fait, il y en a deux : il y a la fermeture de l'aréna de Sainte-Anne-de-Bellevue puis, deux, il y a le projet de loi n° 90.

Donc, il y a une grande ouverture, de la part des quatre municipalités de l'île, à ce qu'on s'assoie ensemble, qu'on regarde différents modes... qu'on regarde ensemble différents modes de financement. Bien, c'est sûr qu'il y en a, différents modes de financement. Donc, les municipalités sont ouvertes, sont prêtes à faire leur petit bout de chemin là-dessus.

Et ce pourquoi... D'ailleurs, là, la semaine passée, j'ai déposé une lettre de la ville, du maire de Pincourt, qui fait une demande de rencontre... parce que les élus, les élus municipaux ont une certaine responsabilité aussi puis ils ont de la pression de leurs citoyens, ils ont des pressions des familles. Tu sais, les familles doivent aussi voyager les enfants à l'extérieur de la région pour que l'enfant puisse pratiquer son sport. Donc, les élus municipaux ont beaucoup de pression, ce pourquoi ils m'ont dit : Bien, Marie-Claude, peut-être qu'on pourrait déposer une lettre avec une demande de rencontre au premier ministre, le premier ministre serait peut-être plus sensibilisé. Parce que, quand on parle de Sainte-Anne-de-Bellevue, il est natif de Sainte-Anne-de-Bellevue, il connaît la réalité aussi, parce qu'il vient du coin. Il connaît la réalité. Ça fait que les élus municipaux se disent : Bien, c'est peut-être là, la solution. Parce qu'on a quand même trois ministres qui sont venus voir, constater, là, la situation. Le ministre de l'Éducation est venu, la ministre des Affaires municipales est venue.

Alors, la semaine passée, le 10 février, j'ai déposé cette demande de rencontre là pour le parachèvement du centre sportif de L'Île-Perrot. Je remercie, d'ailleurs, l'équipe... la ministre et l'équipe de la ministre du Loisir... du Sport et du Loisir, laquelle a répondu de façon positive. Il y aura une rencontre d'organisée, là, prochainement pour qu'on puisse en discuter et on verra s'il y a une attention particulière ou s'il y a des pistes de solution qu'on pourrait mettre de l'avant afin que nos jeunes ne se voient pas privés de la pratique de leur sport et que ça soit le... Ce n'est pas juste... Là, c'est sûr qu'on parle du hockey comme un sport national, le hockey sur glace, mais il y a quand même aussi le patin artistique, il y a nos ligues de garage, il y a... Ces infrastructures-là sont des milieux de vie importants pour les communautés.

Donc, M. le Président, je pense que c'est mon devoir... en fait, je suis convaincue que c'est mon devoir de me lever ici aujourd'hui, au salon rouge, pour transmettre, entre autres à la partie gouvernementale, les conséquences... ou, en fait, les demandes qui sont, comme je disais en début, tant l'effervescence autour du projet de loi n° 90, mais aussi les attentes de la population en lien avec ce projet de loi là. Le ministre... j'écoutais le ministre tantôt, qui disait que ce projet de loi là est, en fait, entre autres, une référence culturelle, mais, tu sais, ça ne veut rien dire, être une référence culturelle pour les citoyens qui veulent juste des arénas pour pouvoir pratiquer leur sport.

Donc, je le réitère, M. le Président, il y a une certaine cohérence à avoir dans tout ça. Donc, moi, je me fais un devoir de faire les représentations pour la population de Vaudreuil dans ce sens-là. Et je serai présente pour la suite des choses et en espérant, sincèrement... J'ai l'impression de casser les oreilles du gouvernement, mais ce que je veux surtout qu'on revienne... qu'on retienne, c'est qu'il y a des jeunes qui ont ce besoin-là, là. Il y a des jeunes, là, qui, depuis un mois, ne peuvent plus pratiquer ce sport-là. Donc, on a besoin des yeux, on a besoin d'aide. Et c'est au nom des élus, au nom des familles, au nom des jeunes qui veulent pratiquer ce sport que je fais les représentations, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone :Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Vaudreuil qui tient, haut et fort, le projet de l'aréna de Pincourt. Comme elle a mentionné un peu plus tôt, c'est mon patelin, je suis né là. J'ai fait tout mon hockey dans la région, malheureusement, ce n'était pas dans ma ville natale qui est Pincourt. On était obligé de s'expatrier à Vaudreuil. Ce n'était pas si pire, à l'époque, mais aujourd'hui, avec les conditions des infrastructures, les gens sont obligés d'aller un peu plus loin.

Et je vous dirai, M. le Président, que, pour l'aréna de Pincourt... J'ai 54 ans aujourd'hui, si vous saviez... parce que le projet existait à l'époque, là. On voulait bâtir un aréna quand j'étais haut comme ça, ça fait longtemps, là, quand j'étais haut comme ça, ça fait longtemps, et on vendait du chocolat. J'en ai vendu du chocolat, M. le Président. Ça n'a pas de bon sens. Mon père faisait partie du comité pour l'aréna, puis, après je ne sais pas combien d'années, une trentaine d'années et plus, à un moment donné, j'ai reçu un coup de téléphone qui m'a dit... M. Bessette, que je salue, puis qui m'a appelé puis qui m'a dit : Enrico, finalement, on va l'avoir, notre aréna. Mais j'ai dit : pas avec l'argent qu'on a ramassé avec les barres de chocolat. Il dit : Oui, oui, oui, on a toujours gardé cet argent-là pour bâtir l'aréna, on a l'aréna.

Et là la députée l'a mentionné, on a commencé le projet, bataille juridique, judiciaire. L'aréna est encore là. Et, je vous dis, je vais voir mes parents quand même assez souvent, là, et, à chaque fois que je passe là, j'ai des larmes aux yeux. Ça me fait de la peine de voir une infrastructure… qui est extraordinaire, là, quand tu rentres, là, avec les poutres en bois, c'est nouveau, nouvel âge. C'est extraordinaire, de la façon que ça a été fait, puisque ça avait été bâti aussi pour des concerts également, alors pour le son. Alors, c'était très, très bien fait. Alors, en espérant que ce projet-là pourra être reparti.

Je tiens également, M. le Président, à m'excuser aussi à toute la population du Québec. Alors, on est au… C'est le meilleur endroit pour m'excuser. J'ai été 18 ans dans les médias et, pendant 18 ans, comme chroniqueur, analyste, animateur, j'ai dit que le sport national du Québec était le hockey, ce qui était complètement faux, M. le Président. Alors, je tiens à m'excuser pour ça. C'était une citation qui était fausse, mais cependant, on va remédier à ce problème-là. Puis c'est… on le voit d'un bon oeil, là, de notre côté ici, là, de voir… surtout moi, personnellement, de voir mon sport être élevé au titre de sport national de ma province. Écoutez, au pays, ça a déjà été fait, mais de ma province, c'est extraordinaire. Cependant, j'espère juste que ce titre-là ne soit pas seulement symbolique, là, que ce ne soit pas seulement un coup de marketing, là.

Tu sais, il y a un poids, là, à désigner le hockey comme notre sport national. Puis vous m'avez entendu, lors des dernières semaines, là, de mettre de la pression, parce que c'est mon devoir de mettre de la pression. O.K., vous voulez monter le hockey au titre de sport national, mais ça, ça vient avec des responsabilités, là. Puis mes collègues en ont... ma collègue en a parlé, la collègue de Vaudreuil également en a parlé, ça vient avec, oui, des infrastructures. Je sais qu'il y a un montant important qui a été investi, mais ça, il faut le renouveler, là. Il faut en mettre, de l'argent, là. C'est important que le programme roule chaque année, là, parce qu'à un moment donné, qu'on mette le montant qu'on voudra, si on ne met pas les montants nécessaires, bien, ça va devenir de plus en plus désuet, puis on ne sera jamais capables de rattraper le temps perdu.

Je sais qu'on... que la CAQ, et même la ministre, a, sur son bureau, les recommandations. Mais, quand on regarde, une des recommandations, c'est «doter le Québec des infrastructures appropriées au développement du hockey». Je comprends qu'on veut un aréna, là, dans... une patinoire dans toutes les villes et villages du Québec. Je comprends que... Tu sais, on sait tous compter, là. On sait tous compter, puis ça, c'est quand même... c'est quand même énorme, là, puis je comprends que ça coûterait cher. Mais, en même temps, on peut avancer et être meilleurs aussi.

Quand je vous disais qu'il ne faut pas seulement que ce soit symbolique, moi, quand j'ai lu, M. le Président... tu sais, puis on prend des trucs aussi, là, au fil des années, là. Moi, j'ai pris le mémoire, là, au Conseil des ministres, là, puis, quand j'ai vu ça, je me suis dit : Bon, bien, je sais que la ministre a un budget pour le sport, pour le hockey, puis je me suis dit : Mon Dieu! La culture veut s'approprier du hockey. Bien, tant mieux, on va avoir deux enveloppes. C'est extraordinaire, mais je comprends que c'est pour... c'est réservé pour certaines catégories, là.

Mais quand je vois, ici, au point 8, hein, là je répète, mémoire au Conseil des ministres, «le projet de loi lui-même ne prévoyant aucun budget spécifique et aucun objectif précis», entre parenthèses, au-delà de la reconnaissance, je me suis dit : On fait ça pourquoi? Pourquoi? Tu sais, on va avoir des questions à poser, là, pendant l'étude détaillée, là. Tu sais, je comprends, parce que, là, si on regarde l'historique du hockey, là, avec le gouvernement, là, tu sais, je veux dire, le rapport de hockey a été déposé dans un moment où on voulait changer le narratif, là. Ça n'allait pas bien dans les CHSLD. Par la suite, je ne vous parlerai pas de la game des Kings, M. le Président. Là, ça, ici, pourquoi ça vient là? Ma collègue, elle l'a amené : Pourquoi ça vient là? Ce n'est pas qu'on est contre, là, mais on a des questions à poser, là, de savoir comment... le pourquoi.

Puis beaucoup d'éléments dans ce projet de loi... Quand on parle, M. le Président, de sport national, là, je vais juste vous lire ici, là, ça, ça veut dire que... «un sport et une pratique sportive qui sont au cœur de nos traditions, de nos valeurs puis de notre identité.» Ça veut dire qu'on va élever le sport. Déjà qu'il était quand même assez élevé, là, il est quand même important ici, là, on l'élève à un autre niveau, là. Ça veut dire quoi, là? Ça veut-tu dire qu'on va amener ça partout? C'est sûr que moi, mon rêve le plus utopique, M. le Président, puis ça, c'est un projet de société, là, que ça... tout le sport passe par les écoles puis que ça ne coûte plus une cent, là, pour les parents, là, puis qu'on puisse démocratiser le sport. Parce que la ministre a même parlé de démocratisation du sport. Puis je comprends qu'on... ça ne peut pas arriver demain matin, là. On ne peut pas faire ça demain matin puis même l'année prochaine, là. Tu sais, ça, c'est un projet de société. Il faut commencer à y penser. Il faut semer des graines. Il faut le dire. Il faut en parler le plus souvent possible, plus souvent possible. Puis, à un moment donné, bien, un pas à la fois, on va peut-être pouvoir y arriver. Est-ce que je vais être encore là, M. le Président? Je ne le sais pas. Est-ce que je vais être encore vivant? Je ne le sais pas non plus. Mais selon moi, avec l'expertise que j'ai accrue au cours de ma vie, et les gens qui m'entourent aussi, c'est pas mal la voie à aller.

Mais ça, ça coûte des sous. Puis, en même temps, si on élève le hockey au niveau du sport national, je pense qu'on pourrait peut-être saisir l'opportunité pour en parler encore plus puis semer plusieurs graines.

Ceci dit, M. le Président, je veux juste vous lire un élément, quelques... un texte de Stéphane Laporte. Mais avant de parler du texte de Stéphane Laporte, je vais prendre l'occasion pour dire que, tu sais, en matière de timing, là, quand on parle de sport, là, puis on parle de hockey, là, tu sais, je veux dire, ce qui s'est produit depuis hier, là, je ne peux pas passer sous silence... Puis j'en ai parlé amplement puis je vais en parler encore aujourd'hui. Tu sais, j'ai déposé une motion aujourd'hui pour faire attention à nos propos au niveau de faire l'apologie des bagarres. Tu sais, je veux dire, on a avancé, M. le Président, au niveau de la société puis au niveau de la société québécoise. Pourquoi qu'on a avancé à ce niveau-là? Parce que... il y avait deux personnes dans le salon bleu, à l'époque, salon rouge aujourd'hui, qui avaient la même vision, puis on a avancé à ce niveau-là, puis on a dit : Les bagarres, là, ça n'a pas de bon sens. Puis même la ministre, qui a déjà utilisé le mot «barbare»... c'est barbare, effectivement.

Puis là d'entendre, aujourd'hui… bien, hier, cette semaine, le premier ministre... puis refuser même la motion, j'ai trouvé ça un petit peu un synchronisme, là, parce que je ne veux pas utiliser le mot «timing» là, un mauvais timing. Je vais parler du… un des plus beaux sports au Québec, puis on veut le mettre au rang du sport national, puis qu'on accepte encore, de la bouche du premier ministre… parce que lui, il aime ça, les bagarres. Je comprends que ça met la ministre dans une position un peu délicate, mais je sympathise avec elle. Je sympathise énormément avec elle.

Ceci dit, je vous laisserai sur un texte de Stéphane Laporte, du 16 février dernier dans La Presse, parce que ça explique un peu ce qui se passe présentement au Québec, notamment avec le hockey. «80 ans après l'explosion de Maurice Richard, le Québec est à court de munitions. Durant la Confrontation des 4 nations, qui se déroule, en ce moment, à Montréal et à Boston, il ne reste plus, pour représenter le beau grand Canada face à la Suède, à la Finlande et aux États-Unis, qu'un seul Québécois. Ils sont 11 Ouest-Canadiens, sept Ontariens, trois citoyens des Maritimes et une souris bleue.

«Nous ne pouvons même pas crier à l'injustice. Le talent de chez nous n'a pas été boudé. Nous n'avons pas de compatriotes comparables aux Crosby, McDavid, MacKinnon ou Makar parmi nous. Si ça se trouve, aucun Québécois ne s'alignerait avec l'équipe canadienne aux Jeux olympiques d'hiver de l'an prochain, à Milan et Cortina. On en est là.

«Samuel Montembeault pourrait bien être le dernier Québécois à faire partie de l'élite d'un sport que notre gouvernement provincial s'apprête à nationaliser. Trop peu, trop tard.»

«Que s'est-il passé? Oui, le hockey s'est internationalisé, mais ce n'est pas une raison pour qu'il n'y ait qu'un seul Québécois dans l'équipe du Canada. Les Russes, les Suédois ou les Allemands ne peuvent pas nous voler notre place dans l'équipe nationale canadienne. La modernité du hockey touche autant le reste du Canada que le Québec. Pourquoi continuent-ils de produire quantité et qualité de joueurs surdoués alors que nous peinons à en faire autant?

«Je crains bien que la raison principale ne s'applique pas seulement au hockey. J'ai bien peur que le hockey ne soit que le symptôme du mal qui nous ronge : le désintéressement, l'indifférence face au "nous", l'obsession du "je".

«Serions-nous en train de disparaître? Les Québécois du XXe siècle seraient-ils incapables de s'adapter au XXIe siècle en tant que société solidaire?

«Comment se fait-il que le Québec soit incapable de mettre au point un programme de hockey efficace et fructueux? S'il y en a qui connaissent ça, c'est bien nous autres. On n'y parvient pas, parce qu'on n'arrive pas à mettre de côté nos intérêts personnels pour le bien collectif. On est devenus des mangeux de pucks.» Le ministre de la Culture, tantôt, citait des expressions québécoises, on est devenus des mangeux de pucks, M. le Président. On ne sait plus... «On ne se fait plus de passes. On ne s'aide plus.»

« Le hockey, qui permettait à tant de Québécois moins fortunés de devenir des transfuges de classe, d'accéder à un autre monde, est devenu un sport de riches auquel l'accès leur est refusé.

«Jouer au hockey est devenu compliqué, à un point tel que ce n'est plus jouer, c'est s'investir dans le hockey. Les patinoires ne sont plus accessibles. Guy Lafleur se glissait dans un trou de l'aréna de Thurso pour accéder à la glace et devenir Guy Lafleur.»

Vous m'avez vu interpeler le ministre... le premier ministre à plusieurs... plusieurs fois au niveau de l'aréna de Thurso. Je comprends qu'il y a des programmes. Puis ce n'est pas une question de prendre des décisions politiques, mais, quand je parle de la force des mots d'un chef d'État, il en a eu, des mots durs, là, en acceptant que les jeunes se battent, encore aujourd'hui, dans la Ligue nationale, O.K.? Il a même dit aussi, M. le Président, qu'il était pour sauver l'aréna de Thurso. On l'attend. C'est des mots forts d'un premier ministre, ça. C'est des mots forts. Il faut qu'il respecte sa parole.

«Y a pas de secret. C'est en <jouant qu'on devient joueur...

12 h (version révisée)

<17943 M. Ciccone : ...respecte sa parole. Il n'y a pas de secret, c'est en >jouant qu'on devient joueur. Une loi qui fait du hockey le sport national des Québécois ne sert à rien si elle n'est pas... si elle n'est que sémantique. Le harfang des neiges est l'oiseau officiel du Québec. Je ne crois pas que cela ait changé grand-chose à son plan de vol. L'iris versicolore est l'emblème floral du Québec. Je ne crois pas que cela ait changé grand-chose à sa floraison, à sa situation dans le gazon. Par contre, le hockey devient officiellement ce qu'il a toujours été, le sport national du Québec. Il faut qu'il redevienne source de fierté. Il faut que les institutions qui l'encadrent le rendent attrayant, excitant, amusant. Il faut que les joueurs aient le goût d'y jouer.

«Le grand Serge Savard jouait du matin au soir au hockey, les samedis et dimanches de sa jeunesse — ça, c'était nous dans le temps aussi, M. le Président. Le midi, il rentrait dîner chez lui patins aux pieds tellement il était attaché à ce jeu — j'ai dîné nombre de fois avec mes patins dans les pieds, M. le Président. Le hockey, c'était le rêve des enfants. Qui voulaient jouer toute leur vie. Aujourd'hui, le hockey, c'est le rêve des parents. Qui veulent un enfant dans la ligue nationale pour assurer leurs vieux jours — c'est des mots qui sont durs, M. le Président. Le hockey n'est plus un jeu. Le hockey est une job.

«Le problème, c'est que, pour redresser la barre, pour replacer les choses, il faut parvenir à s'entendre, et c'est ce que les Québécois ne réussissent plus à faire, s'entendre, s'accorder, s'harmoniser. Autant pour restructurer le hockey que pour restructurer l'éducation ou la santé.

«Aucun leader ne parvient à rassembler les gens autour d'un idéal. Parce que, l'idéal, plus personne n'ose le porter, plus personne n'ose y croire, plus personne n'ose en parler, du Québec de tous les Québécois, des Québécois d'avant, de ceux de maintenant et des arrivants — et des arrivants, et des arrivants, M. le Président.

«Voilà pourquoi, de plus en plus, nous vivons dans un monde où les autres décident pour nous. Nous vivons dans un monde qui va nous assimiler.

«Si on ne se regroupe pas, si on ne rallume pas… si on ne rallume l'esprit… si on ne rallume pas l'esprit d'équipe, le dernier des Québécois naîtra dans quelques années même pas pour un petit pain, juste pour qu'on fasse une bouchée… juste pour qu'on en fasse une bouchée.

«En attendant, on n'est même pas habillé. On regarde le show de la passerelle. Go, Canada, go! En espérant pouvoir nous aider à gagner bientôt.»

Et ça, c'était un texte de Stéphane Laporte, que je remercie. Et, sur ces belles paroles, M. le Président, je dirai que nous allons voter en faveur du principe. Cependant, nous aurons des questions très importantes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Nous poursuivons l'adoption du principe du projet de loi n° 90, et je reconnais Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Très heureuse d'intervenir sur ce projet de loi qui... Bien, je remercie mon collègue pour l'avoir déposé et je trouve que c'est un projet de loi qui est extrêmement porteur pour le milieu du sport, parce que, pour le premier référent culturel, c'est le sport. Puis on le sait, on en a parlé, mon collègue en a parlé aussi, à quel point le hockey...

Puis moi, je suis une patineuse de vitesse. Je ne suis pas une joueuse de hockey, mais je suis capable de reconnaître que le hockey fait partie de nos traditions, que, le hockey, on a tous des souvenirs qui y sont reliés, que ce soit parce qu'on y a joué quand on était ti-cul sur la glace de quartier, parce qu'on l'a regardé à la télé avec notre famille, parce qu'on s'est enflammé dans une discussion autour de la machine à café. Bref, le hockey, c'est un référent culturel, et il est nommé, et ça, je trouve que c'est très porteur pour le milieu sportif, parce que, quand on parle de culture, habituellement on parle d'art de la scène, de peinture, et tout ça, mais là, pour une fois, on reconnaît que le sport, ça peut être un vecteur d'identité. Alors, je suis très, très satisfaite de ça.

Maintenant, je trouve ça assez particulier d'entendre les collègues puis... bon, d'une part, la députée de Robert-Baldwin qui part puis qui dit : Ah! mais là la culture, ça n'a pas de bon sens, puis là on a un projet de loi, puis on a des besoins en culture. Mais là, après ça, on dit : Oui, mais là c'est un projet de loi qui vient juste donner un symbole, comme quoi que c'est un référent, ça fait que, là, il faut mettre de l'argent dans le sport puis il faut mettre de l'argent dans les infrastructures. Puis là, après ça, on a... Là, on fait le débat des infrastructures, puis là on dit : Bien là, il faut juste mettre de l'argent dans les patinoires, puis tout ça. J'invite la députée de Vaudreuil à parler aussi à ses citoyens, qui, probablement, veulent des piscines, puis qui veulent des terrains de pickleball, puis qui veulent toutes <sortes...

Mme Charest : ...de Rpickleball, puis qui veulent toutes >sortes de choses.

Ce qui est intéressant, avec tout ce qu'on a fait avec le comité hockey... Puis là je rappelle aussi que le dépôt du projet de loi reflète la première recommandation du comité hockey, qui disait de reconnaître le sport du hockey sur glace comme notre sport national. Donc, on vient rencontrer la première recommandation du rapport du comité hockey en nommant le hockey comme notre sport national. Mais tout ce qui a été fait avec ce comité hockey, ça sert, justement, à allumer la flamme dont le député de Marquette vient d'évoquer, puis le texte de Stéphane Laporte.

Donc, avec le comité hockey, on a voulu rassembler tous les acteurs du milieu pour, justement, dégager une vision commune pour pouvoir développer le hockey puis pour faire en sorte qu'ultimement, là, les jeunes évoluent dans un milieu sain et sécuritaire, qu'on arrive avec des solutions puis des propositions qui vont faire qu'on va s'y plaire, au hockey, ça va continuer à être un milieu porteur de fierté puis porteur de jeunes qui vont s'accomplir, puis qui vont se développer, puis qui vont aller à leur plein potentiel.

Donc, plein de choses qui ont été mises en place avec ce comité hockey, qui nous a servi non seulement pour développer le hockey, mais aussi pour développer les autres sports. Parce que, le hockey, on y croit beaucoup, mais on croit aussi dans tous les autres sports, pour faire en sorte que nos jeunes se développent à leur plein potentiel.

• (12 h 10) •

Donc, on a, entre autres, les infrastructures sportives, et je le sais, à quel point c'est important pour toutes les municipalités puis pour toutes les régions, à quel point c'est important, les infrastructures sportives, mais de tous les sports. Et, encore une fois, on a investi comme on n'a jamais investi dans les infrastructures. Le député de Marquette faisait allusion qu'il faut mettre de l'argent, mais il faut en mettre beaucoup, parce que, sinon, ça devient désuet. Bien, malheureusement, on est dans cette situation-là parce que les gouvernements précédents n'ont jamais investi dans les infrastructures. On a des infrastructures qui datent des années 60, 70 puis qui, là, tombent en ruine. Alors, nous, on en met massivement, de l'argent dans les infrastructures, pour faire en sorte que, partout au Québec, on ait accès à des infrastructures de qualité, pour que les jeunes puissent bouger, mais puissent bouger aussi selon leurs besoins, selon leurs goûts, et dans toutes les infrastructures possibles et imaginables, et dans tous les sports.

Ceci étant dit, on sait que le hockey a une place extrêmement importante dans nos régions, et c'est pour ça qu'il y a plus de 30 % de l'enveloppe du PAFIRSPA qui est allé dans des infrastructures de patinoires ou d'arénas. Donc, il y a quand même un effort qui est fait, parce qu'on veut soutenir le hockey.

Mais il y a tout plein d'autres mesures aussi qui découlent du rapport du comité hockey pour faire en sorte, justement, que le milieu soit sain, soit sécuritaire, que les jeunes y aient accès. On parle d'accessibilité, beaucoup, là, pour le hockey. Je rappelle une mesure qui est extrêmement porteuse, c'est celle des programmes particuliers qu'on finance, 300 $ pour les parents pour faire en sorte de baisser la facture. Donc, évidemment, ça, ça sert à tous les parents qui ont des jeunes qui sont inscrits au hockey à l'école secondaire. Donc, on vient baisser les frais des programmes particuliers, donc les PPP.

Ensuite, on a la mesure circonflexe, donc, les banques d'équipement, 40 millions qui ont été investis pour faire en sorte que, partout au Québec, on ait accès à de l'équipement gratuit. Ça fait que ça, c'est des patins, c'est des casques, c'est des hockeys, c'est des luges, c'est des skis, c'est toutes sortes de choses pour faire en sorte qu'on puisse bouger. Mais, encore une fois, on veut rendre accessibles le sport et aussi le hockey à toute la population.

On a parlé du développement du hockey féminin. Je rappelle que nous avons financé le développement du hockey féminin puis le centre d'entraînement pour le hockey féminin, et on voit un essor dans l'inscription des jeunes filles au hockey, et ça, je trouve ça très porteur. Et non seulement on voit un essor dans l'inscription des filles au hockey, mais, enfin, on a renversé la vapeur, parce qu'auparavant, là, ça régressait, les inscriptions au hockey, pas juste les filles, là, mais les garçons aussi, là, il y avait de moins en moins de jeunes qui s'inscrivaient au hockey. Bien là, enfin, on a mis un frein non seulement à la régression, mais on est en hausse, donc près de 5 % de hausse d'inscriptions. Donc, ça veut dire qu'on fait du chemin.

Plein de mesures qu'on a mises en place, puis là je ne les élaborerai pas toutes, mais plein de choses qu'on a mises en place, justement, suite à ce fameux comité hockey qui nous a donné des recommandations puis sur lesquelles on travaille puis qu'on continue de travailler pour faire en sorte que le sport national reste un sport porteur de positivisme, qu'il soit une source de fierté et qu'on continue à en parler de façon positive autour des machines à café.

Puis pourquoi on le fait cette année aussi, là? Bien, je vous rappelle que, cette année, on célèbre le 150e anniversaire du premier match de hockey. Donc, un projet de loi qui n'a pas demandé bien, bien, bien de temps au ministre de la Culture, là, qui n'a pas... fait en sorte qu'il n'a pas pu entendre tout le milieu culturel, là, dans leurs doléances, et tout ça, là, c'est quelque chose qui s'est <fait...

Mme Charest : ...tout le milieu culturel, là, dans leurs doléances, et tout ça, là, c'est quelque chose qui s'est >fait quand même assez rapidement. Puis, encore une fois, il n'y a pas de sommes qui sont investies là-dedans, donc ça ne vient pas priver le milieu de la culture, ça ne vient pas priver les autres sports non plus. On vient juste reconnaître que, culturellement parlant, le hockey est une source de fierté pour les Québécois, c'est une source d'identité, un point c'est tout. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre du Sport, Loisirs et Plein air. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

S'il n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 90, la Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux, soit déféré à la Commission de la culture et de l'éducation pour son étude détaillée et que le ministre de la Culture et des Communications soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. À ce stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, afin de permettre le débat sur l'affaire inscrite par les députés de l'opposition cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 15)

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

14 h 30 (version révisée)

(Reprise à 15 h 01)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mmes, MM. les collègues, veuillez prendre place.

Motion proposant que l'Assemblée déclare néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium l'imposition de tarifs à l'exportation

Nous en sommes maintenant aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Donc, à l'article 63 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Marguerite-Bourgeoys présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déclare que l'imposition de tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois, tel que proposée par le premier ministre du Québec, [sera] néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium et tout particulièrement pour l'économie de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le député... le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Marguerite-Bourgeoys s'effectuera comme suit : 10 minutes sont allouées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 52 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 38 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 5 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 2 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les propositions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux, je pourrais le dire comme ça, de prendre la parole sur la motion qui est déposée par notre collègue de Marguerite-Bourgeoys. Donc, motion importante ce mercredi, et c'est un débat qui est amené par le parti de l'économie au Québec, le Parti libéral du Québec, le seul véritable parti de l'économie, le Parti libéral du Québec.

La motion : «Que l'Assemblée nationale déclare que l'imposition de tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois, tel que [le propose] le premier ministre du Québec — puis, soit dit en passant, l'industrie ne <veut pas...

Mme Alejandra Zaga Mendez

15 h (version révisée)

<11789 M. Tanguay : ...tel que le propose le premier ministre du Québec — puis, soit dit en passant, l'industrie ne >veut pas, alors, le parti de l'économie, cherchez-le pas en face — serait néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium....» C'est ce qu'on sait. C'est ce qu'ils disent.

Nonobstant cela, le premier ministre persiste et signe et voudrait leur imposer cette taxe-là. Particulièrement pour l'économie de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, des milliers d'emplois dans l'aluminium, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, pourraient être mis à risque. Lorsque l'on ajoute les menaces... Tout le monde à la maison a compris, tout le monde comprend. C'est clair que les menaces tarifaires de Trump, c'est mauvais pour l'économie. C'est mauvais pour les Américains, s'ils décident d'aller là-bas. Mais, nous, ce qui nous intéresse, c'est le Québec, c'est le Canada, le Québec d'abord. C'est mauvais, ces tarifs-là, si, d'aventure, il allait de l'avant avec ça. Réponse du premier ministre du Québec : Bien, moi, je vais en faire, moi aussi.

Que la taxe soit importation ou exportation, on s'entend tous, c'est mauvais pour l'économie. Que la taxe vienne de Donald Trump ou du premier ministre... j'allais nommer son nom, mais vous connaissez c'est qui, moi, je ne peux pas le nommer, Trump ou le premier ministre, c'est mauvais. Que ça vienne de Québec, du complexe G ou de Washington, Maison-Blanche, une taxe import-export, c'est mauvais pour l'économie. Vous ne pouvez pas dire : Bien, moi, je vais combattre le feu par le feu, puis Trump, il va reculer.

Mme la Présidente, la mission première du premier ministre du Québec, c'est de protéger puis de voir même se développer notre économie, consolider nos entreprises, rassurer les travailleurs, travailleuses. Ils sont des milliers, des milliers, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans l'aluminium. Et les gens qui travaillent là-dedans, l'Association de l'aluminerie... des alumineries du Canada l'ont clairement dit : Nous, on n'a pas besoin, pour diversifier nos échanges, de se faire tordre le bras par le premier ministre du Québec en disant : Bien, moi, je vais vous obliger à développer de nouveaux marchés, notamment en Europe, en vous imposant, moi, premier ministre du Québec, une contre-taxe de 25 % de ce que vous allez vendre aux États-Unis. Ils n'ont pas besoin de ça pour avoir des incitatifs de dire : Bien là, on va se faire faire mal par notre premier ministre, on va développer les marchés en Europe.

Puis, soit dit en passant, j'ouvre une parenthèse, ce n'est même pas de compétence du premier ministre du Québec que d'imposer une telle taxe à l'exportation, c'est une compétence fédérale, le cas échéant. Alors, une fois qu'on a dit ça, probablement que le premier ministre — je pense qu'il l'avait échappée, celle-là — n'aurait pas la compétence pour imposer cette taxe-là sur les exportations. Ça ne lui appartient pas, cela.

Alors, ce qu'il devrait faire, par contre, c'est s'asseoir avec le fédéral. Et, plutôt que d'aller, comme il l'a fait la semaine passée, à Washington pour dire qu'il est prêt à faire beaucoup de compromis sur la forêt, l'aéronautique et l'aluminium, je vais y revenir, il devrait aussi... plutôt que de dire cela, prêt à faire des compromis, il devrait s'asseoir avec le fédéral et les autres partenaires économiques canadiens, les premiers ministres des provinces et dire : On va se faire une stratégie commune.

C'était de les voir, Mme la Présidente, devant la Maison-Blanche, dans un point de presse : un disait quelque chose, un disait une autre affaire, puis notre premier ministre, il n'a pas donné sa place, c'est lui-même qui a sonné la charge en disant, imaginez-vous donc, qu'il était prêt à faire beaucoup de compromis.

Alors, on a devant nous Donald Trump qui menace, puis c'est sa stratégie économique, d'imposer des tarifs à l'importation, aux importations américaines de produits canadiens, québécois. Face à cela, nous, on doit négocier. Le Québec seul, séparé, le grand rêve du Parti québécois, ne serait pas plus fort, au contraire, au contraire. Le Québec, au sein de la fédération canadienne, parce qu'on l'a bâti, ce pays-là, bien, il faut faire marcher et fonctionner tous nos leviers économiques. Il faut s'asseoir avec les partenaires canadiens et dire : On va avoir une stratégie commune et on va parler front commun face aux menaces de Trump.

Moi, dans une vie antérieure, Mme la Présidente, j'étais avocat en litige commercial. Alors, moi, je n'étais pas homme d'affaires, je ne faisais pas des affaires, mais, comme avocat en litige commercial, je ramassais bien souvent les dégâts des gens d'affaires quand ils en faisaient, jusqu'en cours de faillite, Mme la Présidente. Puis, en litige civil, vous... on réglait à peu près neuf dossiers sur 10. Neuf dossiers sur 10, on n'allait pas devant le juge, parce qu'on savait fort probablement ce qu'il allait dire, le juge. On s'assoyait devant la partie adverse, l'avocat ou l'avocate en face, puis je n'ai jamais commencé une négociation, jamais, jamais, jamais, parce que je n'aurais pas fait longue carrière là-dedans, en disant : Bonjour, chère consoeur, vous nous poursuivez pour 2 millions de dollars, je tiens à vous dire, moi, d'entrée de jeu, on négocie, que moi, je suis prêt à vous concéder ça, je suis prêt à vous concéder ceci et je suis prêt à vous concéder... et concéder cela. Qu'est-ce que vous en pensez? Tout de suite, qu'est-ce qu'elle m'aurait dit? Elle dit : C'est très bien, parfait. Maintenant, j'en veux plus. Alors, j'aurais commencé en <mettant...

M. Tanguay : ...ce qu'elle m'aurait dit? Elle dit : C'est très bien, parfait. Maintenant, j'en veux plus. Alors, j'aurais commencé en >mettant tout mon jeu sur la table. Jamais vous ne faites ça.

Ce qu'a fait le premier ministre? Le premier ministre dit : Donald Trump, d'abord et avant tout, c'est une menace. Il s'en va porter le message à Donald Trump : On débute des négociations, plutôt que d'avoir une position de force. Moi, quand je commençais mes négociations, c'était une position de force : Vous savez, chère consoeur, que votre client, telle, telle, telle affaire, il est en position de faiblesse. Puis vous savez que, si, mon client, ça lui tentait de faire ça, ça, ça, ça aurait des répercussions. Vous savez que vous devez régler. Vous savez que vous avez tout intérêt à régler, parce que, sinon, ça va vous coûter cher, et très, très cher. Jamais vous ne dites : Voici les trois compromis. On peut-tu commencer la négociation? Ce qu'a fait le premier ministre.

• (15 h 10) •

Le premier ministre, il est allé dire, et je le cite, tout le monde a compris à la maison, quelle erreur : «On est prêts à beaucoup de compromis dans l'aéronautique, dans la forêt, peut-être dans la sécurité à long terme sur l'aluminium.» Il referme son dossier, zippe sa valise, saute dans l'autobus, puis retourne à Montréal. Wow! Aïe! Donald Trump, là, Mme la Présidente, je suis certain qu'il s'est dit : Wow! Il a été trop généreux. Je vais arrêter d'en demander. Je vais arrêter d'en demander. Où est-ce que je signe? Moi, je prends ça avant qu'il change d'idée, là, le premier ministre du Québec. Bien non! Ça s'appelle : Parfait. Tu me concèdes ça de territoire? Bien, la conversation commence là. La conversation commence dans votre territoire.

Voir si, au hockey, la game qui aura lieu... la partie qui aura lieu jeudi soir, les Canadiens vont dire : Bien oui, faites la mise au jeu sur notre ligne bleue. François Legault a fait en sorte comme si le Canada—États-Unis commençait la partie de jeudi soir à la ligne bleue de la zone canadienne. On va mettre... On va faire... Puis savez-vous quoi? Toutes les mises au jeu qui devraient être centrales, on va les faire dans notre territoire. C'est comme ça que nous autres, on aborde... on aborde le match. On est sérieux. Prenez-nous au sérieux. Bien, ils ne vous prendront pas au sérieux. Ils vont dire : Voyons donc, ça n'a pas de bon sens!

L'industrie de l'aluminium, pour revenir là-dessus, d'imposer une taxe, ce qu'il ne peut pas faire, sur l'exportation, mauvaise idée telle que décrite par les gens de l'industrie de l'aluminium, même la ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean a dit, et je la cite : «Avant d'aller de l'avant avec une contre-taxe tout de suite, il faut bien réfléchir.» Fin de la citation. Qu'elle a raison! On lui donne raison. Il aurait juste fallu que le premier ministre applique ce bon conseil là, qu'il réfléchisse puis qu'il ne le dise pas, parce que c'est une fausse bonne idée, Mme la Présidente. Ça n'arrivera pas. De toute façon, il n'a pas le pouvoir de faire ça. Puis on a dépensé du temps sur une mauvaise stratégie.

Alors, ce qu'on conseille au premier ministre, en terminant, Mme la Présidente... Le 6 novembre, au lendemain de l'élection de Donald Trump, le premier ministre a dit quoi? Je le cite : Je vais prochainement... Il y a plus de trois mois, lendemain de l'élection de Trump, le premier ministre dit : «Je vais prochainement nommer un émissaire spécial de haut niveau, donc quelqu'un de très connaissant, d'expérience.» Fin de la citation. Ça fait plus de trois mois et demi qu'on l'attend, Mme la Présidente. Il est réellement temps qu'il le nomme parce que... dans sa stratégie, où on voit qu'il n'a pas de plan puis que, là, il nous affaiblit plus qu'autre chose, il serait grandement temps... Puis le premier ministre a dit hier : Ce n'est pas... Ce n'est pas de la matière pour les enfants, là, ce qu'on fait là. Je suis d'accord avec lui. Il serait grandement temps qu'il nomme quelqu'un, finalement, qui gère le dossier, qui est capable de nous coordonner un plan de match, de très connaissant et d'expérience, ce qu'on manque cruellement à la tête de l'État québécois, face à Donald Trump. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le chef de l'opposition. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la ministre de l'Économie, la parole est à vous.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Je tiens d'abord à saluer le collègue de Marguerite-Bourgeoys, qui nous interpelle aujourd'hui concernant ce sujet d'imposition des tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois. Ça fait suite aussi à la... à leur demande de tenir un débat d'urgence sur l'imposition de tarifs sur les exportations canadiennes vers les États-Unis il y a deux semaines. Donc, Mme la Présidente, je tiens également à saluer les partis d'opposition, qui appuient le gouvernement, le gouvernement de la CAQ, dans le cadre des menaces de l'administration Trump envers le Canada.

Les États-Unis sont en fait en totale contravention avec notre accord de libre-échange, avec les intentions qu'ils nous ont exprimées ces dernières semaines. Et ils s'attaquent directement à notre économie, à nos entreprises et aux emplois des travailleurs québécois, et ça, c'est <inacceptable...

Mme Fréchette : ...économie, à nos entreprises et aux emplois des travailleurs québécois, et ça, c'est >inacceptable. Je sais que ça préoccupe tous les députés des oppositions autant que nous, à la Coalition avenir Québec, et, plus encore, je sais que plusieurs sont inquiets pour la suite des choses. Alors, soyons clairs, notre plan A, ce n'est pas de devenir le 51e État des États-Unis, c'est d'éviter les tarifs douaniers.

Les États-Unis constituent notre premier partenaire commercial. Il y a plus de 73 % des exportations québécoises de marchandises qui sont destinées au sud de la frontière, et ces exportations-là sont liées à plus de 400 000 emplois au Québec. En fait, il y a plus de 9 000 entreprises, 9 300, pour être exacte, entreprises qui brassent des affaires en sol américain. Alors, ma première responsabilité, c'est de protéger notre économie, protéger les entreprises québécoises, protéger nos emplois également.

Alors, avec le comité Québec—États-Unis, qu'on a mis sur pied ces dernières semaines et qui est présidé par le premier ministre François Legault, sur lequel je siège avec sept autres de mes collègues ministres, on se rencontre très régulièrement pour ficeler les différents scénarios d'action.

En parallèle, on se garde aussi très connectés avec le milieu des affaires pour envisager les meilleurs scénarios possible et bien prendre le pouls des différents milieux, des différents secteurs qui pourraient être plus durement, plus directement affectés par de potentiels tarifs. Je poursuis mes rencontres avec les représentants, aussi, des principales associations économiques pour discuter des secteurs, justement, qui seront les plus touchés, et de voir de quelle manière ça pourrait procéder au sein de chacun de ces secteurs advenant qu'il y ait des tarifs qui soient appliqués. Et, quand je parle des secteurs les plus directement touchés, je pense notamment à l'aérospatiale, à l'aluminium, à l'industrie agricole, à l'industrie forestière, au secteur de l'énergie, etc.

En plus de tout ça, notre gouvernement continue de faire pression, bien sûr, sur le fédéral pour qu'il resserre la gestion de la frontière canado-américaine.

Bref, on est actifs sur plusieurs fronts. Et par ailleurs le gouvernement du Québec a développé, au fil des années, un solide réseau à l'international avec des délégations partout dans le monde. Le Québec est, en fait, un des seuls États fédérés à être aussi présent à l'étranger.

Et il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis pour leur faire valoir le haut degré d'intégration qu'il y a entre nos deux économies, qu'il y a entre plusieurs de nos secteurs économiques stratégiques et de faire en sorte que soient relayés nos propres messages par des alliés américains auprès de l'administration Trump.

Alors, dans cette optique, il faut dire qu'on était au travail avant même l'élection du nouveau président. Le Québec était encore plus prêt qu'en 2016 pour travailler avec une administration Trump. En prévision des élections, on a notamment augmenté de 20 % nos effectifs aux États-Unis et on a rehaussé les représentations de Miami et de Washington, D.C. au statut de délégation.

Ceci dit, il faut tout de même commencer à considérer davantage des marchés d'exportation alternatifs, comme par exemple le marché européen, le marché de l'Asie, pour être moins dépendants des États-Unis. J'étais à Davos, d'ailleurs, récemment, pour poursuivre nos discussions auprès de représentants d'autres marchés d'exportation potentiels et pour rencontrer aussi des entreprises québécoises qui ont un pied-à-terre à l'étranger, et le message que j'ai porté là-bas, c'est que le Québec est un partenaire d'affaires de premier plan pour réaliser leurs projets d'envergure.

On doit profiter davantage des opportunités découlant de nos accords de libre-échange, comme celui avec l'Union européenne, par exemple, duquel on n'a pas suffisamment tiré profit, et pour faire valoir à nos partenaires que le Québec est la place pour développer leurs projets d'affaires. La situation actuelle nous démontre clairement qu'il est essentiel que les entreprises québécoises, elles diversifient leurs marchés d'exportation, et il faut y voir dès maintenant.

Ceci dit, une des choses qui m'est apparue claire ces derniers temps, avec les propos et les menaces tenus par le président américain, c'est qu'on doit faire le point sur nos atouts, sur ce qui nous distingue, sur ce qui fait de nous, le Québec, un partenaire incontournable et essentiel pour les Américains. Parce que ce sont nos atouts qui, ultimement, vont faire la différence dans le cadre des négociations à venir avec les autorités américaines. Par exemple, en matière d'énergie propre, est-on conscients que l'énergie renouvelable produite au Québec équivaut à 22 % de toute l'énergie renouvelable produite aux États-Unis? En fait, le Québec est une véritable puissance nord-américaine en matière d'énergie verte. C'est un actif qui est recherché et dont la valeur est appelée à s'accroître dans un contexte de transition énergétique.

On a aussi l'aluminium. Ça va être très <difficile...

Mme Fréchette : ...dans un contexte de transition énergétique.

On a aussi l'aluminium. Ça va être très >difficile pour les États-Unis de se passer de nous, surtout s'ils ne souhaitent plus importer d'aluminium de Chine, parce que le Québec produit 75 % de tout l'aluminium primaire qui est produit en Amérique du Nord. Et, en plus, avec notre technologie révolutionnaire appelée Elysis, on va pouvoir se démarquer encore davantage comme un leader dans cette industrie, en parvenant à produire l'aluminium le plus vert au monde. C'est vraiment impressionnant, en fait, de voir tout ce qu'on parvient à faire ici, au Québec.

Et ce que le premier ministre avance, M. le Président, c'est qu'on ne doit pas céder aux menaces du président Trump et qu'on doit tout mettre sur la table pour protéger notre économie. Ce que notre gouvernement souhaite faire, c'est de renégocier une entente dans sa globalité avec les États-Unis, le Mexique et le Canada afin de mettre fin à l'incertitude entourant l'économie. On doit absolument éviter le piège des ententes sectorielles. On doit mettre de l'avant nos atouts, tels les minéraux critiques et stratégiques, le bois d'oeuvre, l'énergie verte, les talents, notre capacité à innover, et j'en passe. Et ça vaut aussi pour l'aluminium, Mme la Présidente. Ma collègue la ministre responsable de la superbe région de Saguenay—Lac-Saint-Jean et députée de Chicoutimi va vous en parler plus longuement tout à l'heure avec grande fierté, j'en suis convaincue.

• (15 h 20) •

Maintenant, les oppositions, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, devraient saluer tout le travail que notre gouvernement fait dans le cadre de cette guerre commerciale qui s'annonce. Le premier ministre était à Washington la semaine dernière dans le cadre de la mission du Conseil de la fédération. Il a rencontré notamment la direction de la National Association of Home Builders pour discuter de l'impact des tarifs sur l'exportation du bois québécois. Et, selon elle, l'apport du Québec en bois d'oeuvre est irremplaçable dans le marché américain. Aussi clair que ça. Il a aussi parlé avec les dirigeants d'Alstom de l'impact des tarifs sur le transfert de pièces entre le Québec et les États-Unis. Le premier ministre a discuté avec l'Association de l'aluminium du Canada, l'American Aluminum Association, Alcoa et Rio Tinto, mais, Mme la Présidente, tous sont d'accord pour dire que les exportations du Québec dans ce secteur sont irremplaçables. On exporte 2,9 millions de tonnes d'aluminium vers les États-Unis chaque année, et ça, ça représente 60 % de leurs besoins.

Alors, lors de sa deuxième journée de tournée à Washington, le premier ministre a rencontré des élus démocrates, des élus républicains tout comme des représentants du Canadian American Business Council. Plus encore, il a aussi parlé avec des conseillers seniors du président Trump à la Maison-Blanche. Alors, quel était son message? Bien, Mme la Présidente, il a rappelé aux Américains les impacts négatifs qu'auraient les tarifs douaniers des deux côtés de la frontière. C'est totalement illogique pour les États-Unis de mettre en place des tarifs sur des produits comme l'aluminium puisqu'ils sont incapables de répondre à leurs propres besoins.

Alors, le premier ministre a aussi expliqué qu'on peut créer des partenariats gagnant-gagnant dans plusieurs secteurs pour protéger nos emplois, tout en aidant les États-Unis à réduire leur dépendance à la Chine, ultimement, leur principale cible, les aider à sécuriser leur chaîne d'approvisionnement et à améliorer leur propre économie. Notre priorité, c'est d'éviter, bien sûr, l'imposition de tarifs et de parvenir à une entente globale avec les États-Unis qui va donner de la prévisibilité aux entreprises du Québec.

Toutefois, on est prêts pour toute éventualité. Notre première responsabilité, comme gouvernement, c'est de défendre les travailleurs québécois, de les soutenir et de redéployer l'économie, advenant qu'il y ait imposition de tarifs. Et c'est vrai non seulement pour l'aluminium, mais aussi dans une série d'autres secteurs stratégiques.

D'ailleurs, ce qui est clair, et je pense que ça vaut la peine de le répéter, c'est que Donald Trump a tout faux lorsqu'il dit qu'il n'a pas besoin du Canada et, par conséquent, du Québec. Les États-Unis s'appuient sur de nombreuses entreprises, sur de nombreux secteurs d'activité du Québec pour plusieurs de leurs chaînes d'approvisionnement d'importance. En fait, les contrecoups subis par les Américains avec l'imposition de tarifs, notamment en matière de hausses de prix de nos exportations, vont se faire sentir dans plusieurs sphères économiques, dans plusieurs sphères politiques et auprès des consommateurs américains, et la pression exercée par tous ces acteurs-là sur leurs dirigeants va s'ensuivre rapidement. On doit rester proche de ses alliés américains parce qu'il n'y a rien comme un Américain pour convaincre un Américain de changer de cap.

Alors, le gouvernement va être au rendez-vous pour soutenir celles qui pourraient être particulièrement touchées en raison de l'importance de leurs exportations vers les États-Unis. Si les entreprises sont <frappées...

Mme Fréchette : ...en raison de l'importance de leurs exportations vers les États-Unis. Si les entreprises sont >frappées par des tarifs douaniers, ce sera le rôle du gouvernement de les aider à demeurer productives, à demeurer compétitives sur leur marché d'exportation. Sur ce, je vais m'arrêter ici, Mme la Présidente, mais chose certaine, c'est que l'administration Trump se tire dans le pied avec cette guerre tarifaire qu'elle compte amorcer.

Pour conclure, je souhaite réitérer qu'on va faire le maximum pour protéger les Québécois. On va redéfinir et redéployer notre économie, si le besoin est, fabriquer de nouveaux produits et ouvrir de nouveaux marchés. On va se mobiliser, se serrer les coudes, se tenir debout, chacun à la mesure de nos moyens. On va prendre action.

La première chose à faire, c'est d'acheter québécois quand on peut le faire. Tant en tant que consommateurs qu'en tant qu'entreprises, renforcer nos chaînes d'approvisionnement québécoises, ça, ce serait un objectif vraiment intéressant à mettre de l'avant, peu importe qu'il y ait des tarifs ou pas, ça va être bénéfique pour l'économie québécoise, pour l'ensemble des Québécois si on parvient à faire une avancée plus marquée dans ce domaine-là. Et, même si c'est très choquant, cette attaque du président Trump, même si les prochains mois vont être difficiles, on doit garder la tête froide, se retrousser les manches et se battre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous débattons de la motion qui a été déposée par les collègues du Parti libéral : «Que l'Assemblée nationale déclare que l'imposition des tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois, tel que proposé par le premier ministre du Québec, serait néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium [...] tout particulièrement pour l'économie de la région du Saguenay [et] Lac-Saint-Jean.»

Et j'aimerais prendre un moment pour analyser certains éléments, parce que je pense qu'on a, tous et toutes, été surpris de voir le premier ministre justifier cette proposition d'augmenter... bien, en fait, d'imposer qu'est-ce qu'on appelle des tarifs à l'exportation dans l'objectif de diversifier des débouchés pour l'aluminium québécois. Je veux juste rappeler que, lorsqu'on met des tarifs à l'exportation, ce sont des producteurs et ce sont les vendeurs, c'est les industries qui vont assumer ces tarifs-là, ce n'est pas nécessairement dans... au marché américain que ça va être fait.

Mais réfléchissons encore un petit peu plus, parce que ce type de tarifs là, en temps normal, c'est quelque chose qu'on ne fait pas. Parce que je ne crois pas que la volonté du premier ministre, c'est de dire qu'on va faire et on va continuer avec ce type de tarifs après un règlement de crise, voir si on est capables ou pas de négocier une entente. Si cette entente-là est éventuellement signée, bien, fort à parier que de tels tarifs seraient interdits, on n'irait certainement pas repartir dans une guerre tarifaire et remettre... en remettant des tarifs qui sont... qui iraient à l'encontre desdits décrets... pardon, desdites ententes.

Donc, ce que le ministre... le premier ministre propose, que la CAQ propose, c'est des tarifs à l'exportation, comme je le disais, à 25 % de notre côté. En ce moment, les États-Unis auraient déjà mis de leur côté des tarifs à l'importation de 25 %, si ce n'est pas 50 %, et c'est ça qui nous inquiète. Parce qu'à travers le méli-mélo de déclarations de Trump, on a bien entendu qu'il y a des tarifs, il pourrait y avoir des tarifs de 25 % qui sont spécifiques à l'aluminium, et ces tarifs-là pourraient s'appliquer en plus d'un tarif de 25 % général applicable sur tout bien importé du Canada. Parce que, ça aussi, on l'a entendu, sur des tarifs réciproques à géométrie... variable, pardon, qui inclut, dans l'esprit du président de Trump, un tarif pour nous punir d'avoir la TPS. Parce que, là, c'est extrêmement difficile de suivre l'objectif, mais aussi qu'est-ce qu'on réclame de l'autre côté de la frontière. On a vraiment de la misère de se retrouver, mais une chose qui, pour nous, est certaine, le tarif à l'exportation sur l'aluminium invoqué par le premier ministre s'appliquerait face à des tarifs d'importation déjà mis en place et qui sont trop... trop forts. Bien, en fait, ils ne devraient pas exister, je pense, on s'entend tous dans cette Chambre pour le dire, mais déjà ce serait 50 % plus un 25 % payé ici, ce qui augmenterait plus ou moins de 75 % le prix de l'aluminium.

Mais alors, dans ce cas, pourquoi il faudrait un incitatif supplémentaire à l'exportation vers d'autres pays? C'est ça qu'on se demande et c'est pour ça qu'on remet en question cette proposition de la part du premier ministre. Donc, même si une partie de nos acheteurs habituels vont accepter peut-être de payer le tarif américain et continuer d'acheter notre aluminium, il y en a une autre, <partie...

Mme Zaga Mendez : ...notre aluminium. Il y en a une autre >partie, qui, eux, vont arrêter d'acheter complètement, et on va se retrouver avec des stocks, ici, à écouler, parce qu'on le sait bien, que ces tarifs-là ne visent que nos entreprises au Québec.

Que ce soit en raison du manque de fiabilité du partenaire, de ce cas-là, de Trump, ou de la baisse de compétitivité de notre aluminium en raison des tarifs américains pour nos producteurs d'aluminium, on a déjà, déjà là des excellentes raisons de se mettre à essayer fort de trouver des nouveaux débouchés. Donc, dans ce sens, il ne nous paraît pas utile en ce moment de mettre des tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois. Là-dessus, nous sommes d'accord.

• (15 h 30) •

Ce qui nous inquiète aussi, ce qui peut arriver dans le... sur le long terme, parce qu'on est en train de lancer des idées, de dire : Moi, je vais tarifier à 25 %, non, finalement, à 50 %, puis, de notre côté, on le met à l'exportation. Qui qui paie? Comment ceci va affecter le prix sur le long terme? Et c'est ça qui m'inquiète le plus en ce moment, Mme la Présidente, et les effets sur les travailleurs. Parce que, quand on augmente... on fait un tarif à l'exportation, le prix va être payé par les producteurs, par les alumineries. Lorsqu'on paie ce prix-là, ça augmente notre coût de production. N'importe quel entrepreneur va vous dire : Dès qu'on augmente mon coût de production... Et ça, on est peut-être capable de le faire un mois, peut-être quelques semaines, mais, sur le long terme, il va falloir des restructurations économiques. Et, nous, c'est ça, notre plus grande... une de nos grandes craintes, quel type de restructuration économique on va encourager. Parce qu'en ce moment, déjà, avec tous les signaux qu'envoient les Américains, les entreprises en aluminium sont déjà poussées à regarder d'autres marchés, sont déjà là-dessus depuis quelques mois parce qu'ils voient venir cette menace-là. Donc, d'ajouter une mesure supplémentaire, nous, ce qu'on trouve, c'est que ça peut venir accélérer, et c'est notre crainte, des restructurations, par exemple, dans le milieu de travail. Il n'y a rien là qui nous assure que les emplois vont rester au Québec, que les alumineries vont rester au Québec. Et c'est ça qui nous inquiète avec ce type de proposition.

On va donc, comme je le disais, voter en faveur de la motion proposée. Mais là-dessus, ce qu'on ne veut pas dire non plus, c'est que les idées d'exportation ou même la suspension de la vente de certaines de nos exportations ne puissent pas être une bonne idée dans certains cas. J'entendais tout à l'heure la ministre de l'Économie nous le dire, il va falloir se pencher sur notre avantage, qui est l'énergie verte, l'énergie propre. Bien, c'est ça... c'est ça qu'il faudra utiliser, d'abord et avant tout, comme levier, et qu'on n'est pas en train de faire.

Trump reconnaît que les Américains ont tellement besoin de notre énergie que, dans le cas de l'énergie, ils l'ont très... ils l'ont dit, leurs intentions, ils proposent des tarifs de 10 % plutôt que 25 %. Pourquoi? Parce qu'ils reconnaissent qu'ils en ont tellement besoin, de cette énergie-là, ils ne peuvent pas s'en passer. C'est donc reconnaître qu'elle est là, la faiblesse, en termes de partenaires commerciaux avec les États-Unis, et qu'ils savent qu'ils ne peuvent pas se passer de nous.

Dans une guerre commerciale, il faut savoir jouer nos meilleurs atouts, jouer nos cartes. Et c'est... en ce moment, bien, c'est l'électricité, c'est l'hydroélectricité du Québec. Parce que, sans notre électricité, ce n'est pas juste des usines qui vont devoir payer leur aluminium plus cher, que ça va avoir comme impact, c'est des usines qui vont fermer, on le voit, entre autres, dans le Nord-Est américain. Puis du monde qui vont avoir de la misère à se chauffer ou s'éclairer, ça va... ça a plus d'impact. C'est un de nos plus grands leviers, qu'on n'est pas en train d'utiliser.

Et, vous savez, du côté du Canada, leur meilleur levier, c'est encore une fois en termes énergétiques, bien, c'est le pétrole. Puis, pour donner quelques chiffres, c'est 80 % de la production pétrolière canadienne qui est exportée vers les États-Unis, c'est 60 % des importations de pétrole des États-Unis qui proviennent du Canada. Donc, on coupe le robinet, on met des tarifs à l'exportation importante, par exemple, sur le pétrole canadien, c'est ça qui va avoir un impact dissuasif fort sur les États-Unis. Parce qu'en ce moment on n'est pas en train de mettre ces tarifs-là, selon nous, à la bonne place.

Très rapidement, le coût, par exemple, de l'essence peut se mettre à monter, et tout ça va avoir des impacts sur l'inflation. Bref, les Américains ne sortent pas gagnants, au jour le jour, au-delà de la simple utilisation d'une ressource. Pour un président qui a dit que l'inflation se mettrait à baisser rapidement dès son entrée en fonction, bien, ça va faire plus mal si on se concentre sur nos leviers énergétiques.

Au lieu de mettre des tarifs à l'exportation sur l'aluminium, le premier ministre serait mieux d'inviter à en appliquer sur l'énergie. C'est ce que nous, on l'invite de faire depuis le début, que de revoir nos contrats, de revoir à la hausse le prix de l'hydroélectricité. C'est le genre de leviers que le premier ministre devrait utiliser, et qui ont une influence beaucoup plus grande sur l'économie américaine, et que ça peut nous donner un vrai levier de négociation.

Et, en ce qui concerne les choses qu'on devrait déjà faire au lieu de créer des tarifs à l'exportation dans <l'aluminium...

15 h 30 (version révisée)

<19263 Mme Zaga Mendez : ...au lieu de créer des tarifs à l'exportation dans >l'aluminium. On a eu quelques débats en Chambre concernant l'achat local et la promotion, au cœur même de notre État, d'assurer des marchés locaux et québécois. C'est ça qu'on trouve qui manque dans les idées qui sont mises de l'avant par la CAQ en ce moment.

J'entendais la ministre nous dire : On vous encourage d'acheter local, tout le monde, tous ceux qui peuvent. Bien, tant mieux, c'est de belles paroles, on n'est pas en désaccord avec le principe, mais c'est le fait qu'on n'a pas de mesures robustes, en ce moment, qui sont mises sur la table pour vraiment arriver à cet objectif. Puis, bien sûr, quand on parle d'achat local, on ne prétend pas que ça va régler l'ensemble du problème, mais ce sont des mesures qui pourraient permettre d'assurer un marché, déjà, pour nos entrepreneurs et nos producteurs locaux. Il faut comprendre que, pour un dollar qui est dépensé chez un commerçant local, plus de la moitié reste ici comparativement à moins de 20 % pour un groupe international. Le premier ministre le disait aussi, hier, qu'avec des taxes sur l'exportation il allait venir chercher la part du Québec. Moi, je vais vous dire qu'avec des politiques d'approvisionnement local, on vient la chercher pour de vrai, cette part du Québec.

Qu'on soit clair, des cibles, on en a un peu partout, des cibles d'achat local. C'est bien beau, c'est noble sur papier, mais la réalité est tout autre. Et là-dessus ce sont nos marchés publics, c'est le levier de l'État qui est le plus puissant pour réaliser nos objectifs d'achat local.

J'ai quelques exemples à vous donner. Selon l'UPA, notre taux d'autosuffisance est d'environ 35 %, 55 % si on inclut les produits dits transformés au Québec, ce qui peut vouloir dire simplement que des produits sont embouteillés ou mis en boîte au Québec. On a... il y a eu... on a débattu aussi le problème de la Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois. Puis, il y a un autre problème là-dedans, c'est la définition de «produit du Québec» qui est trop large. On dit qu'un aliment transformé au Québec peut être considéré comme un achat local, ce qui n'encourage pas les aliments qui poussent chez nous. Ça, c'est une des critiques qui peut être portée.

Le seul programme de soutien financier qui permet, par exemple, aux producteurs agricoles d'acheminer leurs produits dans les institutions publiques à travers des hubs a été coupé en janvier dernier. Aucune cible de matière de production d'achat local n'a été exigée par le gouvernement. Chacune des institutions détermine sa propre cible, nous dit... nous a dit le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. Ce que nous dit aussi ce conseil-là, c'est qu'on est rendus à exiger, à exiger des taux, des quotas dans les institutions publiques.

Puis vous me direz : Ah! vous parlez des aliments quand le débat, c'est sur l'aluminium. C'est pour montrer que les tarifs, et tout, ça affecte tous les secteurs de notre économie. On peut déjà, d'un côté, utiliser des leviers à l'exportation sur l'énergie, mais, de l'autre côté, on n'entend pas encore c'est quoi, les réponses pour tous les autres secteurs économiques qui sont déjà affectés par l'incertitude et pour lesquels des simples gestes comme l'imposition de taux dans l'achat dans nos marchés publics, dans nos contrats publics, dans l'approvisionnement des biens, bien, pourraient changer la vie de ces producteurs-là, de ces entreprises-là qui viendraient défendre le Québec. Et moi, je suis certaine que, si on fait ça, les Américains vont nous dire : Ah! c'est du protectionnisme. Mais c'est notre façon de répondre, en ce moment, à toute l'incertitude qui est créée par les États-Unis, mais aussi pour respecter puis garder cette part du Québec ici.

Donc, je nous rappelle, on a besoin de quotas d'achat local dans nos institutions publiques, on veut accroître les achats d'aliments québécois dans les écoles, on veut accroître l'utilisation des matériaux de construction pour tous nos nouveaux... nos infrastructures. On parlait de l'acier, de l'aluminium, c'est parler de tout ce qu'on a besoin pour développer les transports en commun. On devrait déjà s'assurer d'accélérer ces chantiers-là, d'offrir ces marchés-là seulement à nos distributeurs et producteurs québécois. C'est des choses qui peuvent être très, très simples à faire et déjà répondre à l'incertitude.

J'ai d'autres exemples à vous donner. Par exemple, un examen du marché portant sur un échantillon de 1 000 produits vendus au Québec, effectué dans le cadre d'une étude de marché sur le commerce électronique, nous démontre qu'on en trouve 80... pardon, qu'on en trouvera 80 % à moindre coût chez les détaillants québécois. Donc, c'est juste pour montrer que, dans une autre filière, on peut déjà commencer à remplacer puis encourager dans les... l'achat par nos institutions publiques.

On est en pleine crise du logement, on parlait des matériaux de construction. Il va falloir construire du logement social pour le monde, il va falloir construire plus de logements et, pour ça, il faut n'utiliser que notre bois ici pour nos maisons au Québec. L'association québécoise des quincailleries et des matériaux de construction nous confirme que l'industrie a des alternatives pour quasiment tout ce qu'on fait aux <États-Unis...

Mme Zaga Mendez : ...nous confirment que l'industrie a des alternatives pour quasiment tout ce qu'on fait aux >États-Unis. Donc, c'est déjà des mesures, comme je vous parlais, dans nos marchés publics, quand on parlait de l'accélération de nos projets en transport en commun pour l'acier, de relancer ou accélérer des chantiers, des constructions de logements, en s'assurant que tout le bois puis les matériaux de construction sont faits au Québec, bien, c'est des façons supersimples et rapides pour permettre déjà de se protéger et de rendre notre économie beaucoup plus résiliente face aux menaces de Trump.

Donc, si je résume, on va appuyer cette motion. Nous ne croyons pas que créer des tarifs à l'exportation pour l'aluminium, c'est une bonne... c'est une bonne idée, c'est une chose... ce n'est pas une bonne idée, c'est... Pour nous, ce n'est pas viser la bonne ressource, on devrait être plus stratégique et appliquer ce type de mesures pour les ressources énergétiques, dans notre cas, l'hydroélectricité. Mais, si on regarde du côté du Canada, voire du côté du gaz, c'est là le point le plus faible des États-Unis et... Et, d'ores et déjà, faire des politiques et augmenter l'achat local au sein de nos institutions québécoises, aller au-delà des cibles, instaurer des quotas, demander le développement du transport en commun avec notre acier puis aluminium au Québec, c'est des choses qu'on pourrait déjà mettre en place au lieu de faire des propositions qui, pour nous, n'atteignent pas la cible, mais qui créent encore plus d'incertitudes sur le long terme pour les travailleurs et travailleuses de cette industrie, qui est l'aluminium et l'acier. Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis quand même heureuse d'être ici, évidemment, en cet après-midi. Salutations au collègue de Marguerite-Bourgeoys, salutations à ma collègue de Verdun, surtout salutations à mes collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui sont ici et mes collègues de la partie gouvernementale. Et merci à la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Évidemment, comme le faisait remarquer, hier, ma collègue ministre de l'Habitation hier soir, le député de Marguerite-Bourgeoys semble s'intéresser vraiment particulièrement aux actions que prend notre gouvernement dans le secteur de l'aluminium, dont dans le cadre des menaces tarifaires de l'administration Trump. Donc, en plus du débat de fin de séance d'hier soir, il nous interpelle aujourd'hui à ce sujet. Alors, je suis ici avec grand plaisir parce que, oui, je suis ici à titre de députée de Chicoutimi, mais aussi ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Alors, Mme la Présidente, chez nous, l'aluminium, ça coule dans nos veines. Ça fait 100 ans que l'aventure de l'or gris est une source de fierté chez nous. Donc, il a forgé notre région. Tout le monde connaît quelqu'un qui a travaillé dans le domaine ou qui travaille encore dans le domaine. Tout le monde le sait, le Saguenay—Lac-Saint-Jean occupe une position très stratégique dans la production et la transformation de l'aluminium au Canada, les cinq députés du Saguenay—Lac-Saint-Jean peuvent le confirmer.

Alors, au Québec, nous avons 28 minéraux critiques et stratégiques, et l'aluminium en fait partie. Sa filière soutient plus de 30 000 emplois bien rémunérés, répartis dans 1 700 entreprises partout au Québec, dont la majorité au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Alors, nous avons quatre centres de recherche et de développement, oui, des chaires de recherche, et plus de 400 chercheurs. Tous ces gens unissent leur effort et leur talent dans le but de paver la voie à des procédés novateurs. L'aluminium, Mme la Présidente, engendre des retombées économiques très importantes puisque l'aluminium figure en tête de la liste des principaux produits d'exportation du Québec. En 2023, on parle de plus de 9 milliards de dollars, donc l'aluminium se classe tout juste derrière l'aérospatial.

D'ailleurs, dans le précédent budget de mon collègue ministre des Finances, nous avons reçu 31 millions pour accélérer le virage 4.0 qui consiste, premièrement, à intégrer les technologies de l'information et de la robotisation en entreprise, également, qui modernise les entreprises du secteur et accroît leur exportation, qui accélère l'innovation et la recherche, qui mise sur l'aluminium durable du Québec. L'aluminium qui est produit au Québec est doté de l'empreinte la plus faible, la plus faible au monde, grâce à notre hydroélectricité au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On parle de six usines, on parle de six centrales hydroélectriques chez nous, dans la région. Donc, c'est une valeur particulièrement à l'échelle internationale, il faut être fiers.

Mme la Présidente, les États-Unis auront beaucoup, beaucoup de difficultés à se passer de nous, nous, oui, surtout que... s'ils ne veulent plus importer d'aluminium de <Chine...

Mme Laforest : ...surtout que s'ils ne veulent plus importer d'aluminium de >Chine. Pourquoi? Parce que le Québec produit 75 % de tout l'aluminium primaire en Amérique du Nord. Le premier ministre, la ministre de l'Économie et moi avons parlé à plusieurs reprises, avec mes collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à des grands producteurs d'aluminium ainsi qu'avec les associations qui représentent l'industrie. Tous sont d'accord pour dire que les exportations du Québec dans ce secteur sont irremplaçables. On exporte 2,9 millions de tonnes d'aluminium vers les États-Unis chaque année, soit 60 % de leurs besoins.

C'est totalement aberrant de la part du président Trump, Mme la Présidente, de mettre des tarifs sur des produits comme l'aluminium. Ce sont des centaines de secteurs qui seront affectés. Si on pense à un des secteurs majeurs aux États-Unis, celui de la défense nationale, avec quoi est-ce que les Américains construisent des équipements? On le sait très bien, la réponse est simple, c'est l'aluminium, et surtout l'aluminium du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Les États-Unis s'appuient sur de nombreuses entreprises du Québec pour plusieurs de leurs chaînes d'approvisionnement. Les contrecoups subis par les Américains avec l'imposition des tarifs vont se faire sentir dans plusieurs sphères économiques et politiques. Gardons le sourire dans cette situation, Mme la Présidente. La pression exercée par les entreprises américaines sur les dirigeants va sûrement suivre.

Grâce aux actions de notre gouvernement, les prochaines années s'annoncent prometteuses, notamment grâce au développement de la technologie de rupture d'électrolyse d'aluminium sans émission de gaz à effet de serre, ELYSIS. Mme la Présidente, je ne le sais pas, mais est-ce que le député de Marguerite-Bourgeoys réalise que le Québec, et plus particulièrement le Saguenay—Lac-Saint-Jean, sera le premier au monde à produire l'aluminium sans émission de gaz à effet de serre? C'est vraiment révolutionnaire.

Aussi, 96 nouvelles cuves de la technologie AP60 sont en construction à Arvida. Le projet à lui seul contribue à la production annuelle d'environ 160 000 tonnes métriques d'aluminium primaire. Jamais il n'y a eu autant d'investissements au Saguenay—Lac-Saint-Jean depuis six ans, même depuis 12 ans. Même l'industrie nous le dit. Mme la Présidente, je n'ai pas besoin de vous dire que c'est majeur, chez nous, en termes d'emploi, c'est majeur en termes de retombées économiques dans la région.

Le 10 janvier dernier, j'ai eu le plaisir de recevoir ma collègue ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie pour faire la visite du site où la technologie ELYSIS sera mise en oeuvre avec mon collègue député de Jonquière. La P.D.G., également, d'Investissement Québec y était. On a procédé à l'annonce de plus de 14 millions de dollars dans cette technologie. Depuis 2018, notre gouvernement a investi 94 millions également pour appuyer le développement d'ELYSIS. Ça va permettre à cette coentreprise de poursuivre le développement de la technologie qui a le potentiel de propulser le Québec à l'avant-plan d'un véritable changement dans l'industrie de l'aluminium et d'augmenter notre compétitivité à l'échelle internationale.

C'est lors de cette même journée, le 10 janvier, que le nouveau P.D.G. d'ELYSIS, François Perras, entrait en poste. Il a dit que le développement de la technologie solidifierait la place du Québec sur le marché mondial de l'aluminium. Oui, toute la région a souligné l'excellente nouvelle. Toute la région, Mme la Présidente, travaille main dans la main, et on doit unir nos forces pour garder cette technologie chez nous également. Ce n'est pas le temps de se diviser. Ce n'est pas le temps d'essayer de se diviser. Alors, essayons de travailler ensemble, Mme la Présidente.

Dans le même sens, on est en train de travailler sur un centre d'innovation en aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean avec mes collègues députés. Ça va nous permettre d'accroître notre capacité à être compétitifs et à rester à l'avant de la parade. Au fil des semaines, nous pourrons vous donner beaucoup plus de détails sur ce projet, mais je peux vous assurer qu'on travaille très, très fort, avec les collègues de la région, avec la ministre de l'Économie, pour concrétiser ce projet rapidement.

Nous avons un créneau d'excellence pour la transformation de l'aluminium. Sa mission est de contribuer à la croissance des entreprises de transformation d'aluminium et de fabrication d'équipement spécialisé afin de créer de la richesse dans la vallée de l'aluminium chez nous. Les créneaux et les pôles d'excellence visent à dynamiser l'économie en s'appuyant sur les gens d'affaires et sur la recherche de l'excellence dans les secteurs clés du Québec. C'est clair que notre gouvernement comprend très bien l'importance stratégique du secteur de l'aluminium au Québec. C'est un secteur qui crée de l'emploi, de la richesse, du savoir au Québec… du savoir-faire au <Québec...

Mme Laforest : ...au Québec, du savoir-faire au >Québec. En plus, ça se fait dans une belle région qui est la nôtre, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je me tiendrai toujours debout, Mme la Présidente, pour la création des emplois, la création de la richesse dans ma région, avec mes collègues ici présents.

Pour rassurer le député de Marguerite-Bourgeoys sur les propos du premier ministre, je tiens à dire qu'on ne doit pas céder non plus aux menaces de Trump et qu'on doit obligatoirement protéger notre économie. Oui, il y a des possibilités, comme je l'ai dit, à étudier, oui, il y aura des propositions à venir, mais travaillons ensemble, s'il vous plaît. Le premier ministre l'a dit, on va se battre. Notre plan A reste évidemment d'éviter les tarifs. On doit éviter les tarifs. Mais, si ces tarifs ont lieu, notre gouvernement sera prêt rapidement à mettre des programmes en place pour aider les entreprises.

Je tiens encore une fois à rassurer le député de Marguerite-Bourgeoys. Je suis en contact constant avec les différentes industries du Saguenay dans les... dont les entreprises oeuvrent dans le secteur de l'aluminium, et mes collègues du Lac-Saint-Jean travaillent avec les entreprises du Lac-Saint-Jean également. Encore une fois, on travaille ensemble.

• (15 h 50) •

La concertation régionale est essentielle pour protéger les secteurs clés de l'économie du Saguenay—Lac-Saint-Jean et ainsi faire face à ce défi ensemble. Je serai là avec mes collègues de la région, avec la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, avec le premier ministre et avec tout notre gouvernement pour protéger notre industrie. Personne ne va réussir à nous diviser, personne, parce qu'on est là, on est là, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour les familles, pour les travailleurs, pour les entreprises de ma région. Je vais rester toujours debout. Je vais rester fière. Je vais défendre toujours l'or gris, depuis 100 ans qu'il est là, chez nous, dans la région, surtout à titre de ministre régionale et députée de Chicoutimi. Un petit conseil : pourquoi on ne travaillerait pas ensemble? Je pense que c'est important à ce moment-ci.

Alors, merci, Mme la Présidente. On est dans une situation particulière, donnons-nous la main, s'il vous plaît, collègues députés. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais relire la motion, là, juste pour qu'on soit clair là-dessus, la motion du mercredi :

J'entendais ma collègue qui représente la région du Lac-Saint-Jean, là, pour le gouvernement puis je comprends que les gens qui nous écoutent à la maison sont inquiets. Ils sont inquiets pourquoi? Bien, parce que Donald Trump, c'est un intimidateur. Ça fait que, là, on est face à quelqu'un, là, qui nous pousse vers les câbles un peu, là, puis qui essaie d'avoir comme un nouvel objet, là, pour mettre dans sa collection. Bien, je vais vous dire, là, si on met tout en contexte, là, il faut comprendre, là, que l'objectif de la motion qu'on a déposée, nous, c'est d'être un porte-étendard de toutes nos PME du Québec dans son ensemble, évidemment la région du Lac-Saint-Jean et l'industrie de l'aluminium plus particulièrement.

Moi, je suis tombé en bas de ma chaise, Mme la Présidente, quand j'ai entendu le premier ministre, à Washington, dire qu'il voulait renégocier de façon prématurée l'accord de libre-échange avec les Américains, mais qu'il était en plus prêt à faire des compromis pour notre aéronautique, nos forêts puis la sécurité de notre aluminium. Puis ça, c'est une chose, là, O.K., on peut avoir une crampe intellectuelle une fois de temps en temps, ça peut arriver, là, mais, en plus de ça, là, O.K., de faire ça sans avoir aucunement consulté les gens de l'industrie, sans leur dire qu'ils allaient être, eux, sacrifiés sur la place publique, pour moi, c'est quelque chose que je ne comprends pas, là. Moi, je veux qu'on réussisse au Québec. Je veux que le Canada puis que le Québec, on gagne, O.K., je veux qu'on soit les plus forts, au maximum de notre potentiel, mais il faut que tout le monde amène sa game à la game, Mme la Présidente, parce que, dans le contexte actuel, on ne peut pas l'échapper comme on l'a échappé la semaine passée à Washington.

Juste pour qu'on comprenne une chose, là, puis mon chef ici l'a mentionné, ce n'est pas de juridiction de la part du premier ministre de pouvoir imposer des tarifs sur l'exportation sur notre matière première qu'on produit ici même, au Québec, là, c'est de juridiction fédérale. Ça fait que, juste en partant, là, il faudrait quand même qu'on connaisse un peu les séparations de pouvoirs puis les champs de compétence, parce que c'est important, justement, dans un contexte où est-ce qu'on doit être le plus fort qu'on puisse être. Bien, travaillons en équipe. Oui, je suis prêt à travailler avec le gouvernement, avec tout le <monde...

M. Beauchemin : ...travaillons en équipe. Oui, je suis prêt à travailler avec le gouvernement, avec tout le >monde pour qu'on puisse gagner dans cette bataille-là, mais il faut qu'on comprenne une chose, on doit travailler aussi avec nos partenaires dans le reste du Canada. C'est essentiel.

Puis, contrairement à ce que le premier ministre a dit, là, ce n'est pas facile de transférer la taxe à l'exportation sur les clients. Ça va... Parce que le marché de l'aluminium, puis je ne veux pas faire mon professeur d'école, là, mais c'est un marché qui est efficace. C'est un marché, là... Il n'y a aucun arbitrage qui se fait facilement dans ce marché-là. Donc, ça, ce que ça veut dire, Mme la Présidente, là, c'est qu'essentiellement, avec ce qui se passe, avec les menaces américaines, là, notre aluminium deviendrait le plus cher, donc pas attrayant pour personne. Ça fait que c'est quelque chose qui va à l'encontre même de la logique économique, l'argumentaire utilisé par le premier ministre. Puis malheureusement ce que ça fait, c'est que ça mine la crédibilité de l'ensemble de notre argumentaire quand on est face à cette situation-là, face à l'intimidateur en chef qui est Donald Trump.

Donc, c'est important, là, qu'on puisse mettre les choses en perspective pour qu'on comprenne comment tout fonctionne dans l'industrie de l'aluminium. Les Américains ne produisent qu'à peu près 700 000 tonnes par année du métal primaire, de l'aluminium. Ils en ont de besoin, là, évidemment beaucoup plus, c'est sûr et certain. Le Canada en exporte. La grande majorité des importations d'aluminium aux États-Unis viennent du Canada. Mais les Américains ont déréglementé leur énergie en 2010... de 2010 à 2014, ce qui a créé l'hécatombe dans leur système de fabrication d'aluminium parce que, du jour au lendemain, ça devenait inabordable pour eux autres de pouvoir compétitionner, faire de la production à l'échelle mondiale. Donc, le résultat net pour les Américains, ils ont fermé neuf de leurs 14 usines, puis ce qui a fait en sorte qu'ils ont totalement réduit leur capacité de production à l'intérieur. Et ce n'est presque pas impossible, mais c'est presque impossible pour eux autres de se retourner sur un dix cents puis de faire cette production-là. Ça va leur prendre une dizaine d'années pour remettre en place, donc, des alumineries.

Donc, pour passer à travers cette histoire-là, quand on comprend l'ensemble de l'oeuvre, bien, on se dit : O.K. Donc, les Américains ont besoin d'avoir de l'aluminium. C'est un marché qui est efficace. Il veut nous imposer un tarif, mais il n'est pas capable parce qu'il va avoir... absolument besoin d'avoir notre aluminium. On comprend toute la logique. Ça fait que je ne comprends pas à ce moment-là, quand on sait que notre adversaire a cette faiblesse-là, quand on sait, là... on est face à notre client, là, O.K., puis que le client, il n'a aucune autre... il a d'autres alternatives qui vont lui coûter plus cher, comment se fait-il qu'on va tout de suite mettre sur la place publique : Bien, on va te faire un deal tout de suite? Comme disait mon chef, on ne peut pas commencer une négociation comme ça. C'est... Avant même de se rendre à la table de négociation, on est là, on baisse nos culottes, on donne notre argent, on hypothèque nos maisons, on fait tout pour lui rendre la vie plus facile, puis, en bout de piste, là, bien, ça va être le début de la négociation avec lui. C'est sûr et certain qu'on va avoir d'autres sacrifices additionnels à faire si on commence déjà en position de faiblesse. Vous savez, on ne peut pas négocier quand on a la tête dans la bouche de l'ours. Ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente. On doit absolument se rendre le plus fort possible.

Ça fait que, vous savez, les Américains sont dépendants de nous, ça, c'est sûr et certain. On est le plus grand exportateur — le Québec, je parle, O.K. — d'aluminium pour les Américains. On veut diversifier nos marchés. Ça fait que ça, ça fait partie de l'action de se sortir de la tête de la bouche de l'ours, là. On doit se faire plus fort en ayant des marchés à l'extérieur des États-Unis, c'est sûr et certain, mais prenons le temps de le faire. Pour aider l'industrie de l'aluminium, là, à se chercher des nouveaux marchés, la dernière chose qu'on doit faire, c'est de les taxer. La dernière chose qu'on doit faire, c'est de leur rendre la vie encore plus difficile.

Ça fait que, moi, c'est important, là, qu'on comprenne, là, l'action spécifique de la motion du mercredi, elle est sur la taxe additionnelle que le premier ministre suggérait à haute voix, là, à qui voulait bien l'entendre, qu'on devrait imposer à l'industrie de l'aluminium. Ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente. Ça ne tient pas la route. Ça fait en sorte que notre industrie devient de moins en moins compétitive. Puis, si l'objectif était de faire en sorte qu'on voulait les aider à diversifier leur marché, on s'est tiré dans le pied, Mme la Présidente. Dans le contexte géopolitique mondial actuel, avec ce qu'on a entendu de Marco Rubio hier, comme quoi qu'on est prêts à laisser tomber les sanctions contre la Russie, bien là il va y avoir 5 millions de tonnes d'aluminium qui, là, soudainement, vont avoir à trouver preneur, qui, là, actuellement, s'en vont directement dans la bouche des <Chinois, qui, eux autres, «by the way»...

M. Beauchemin : ...vont avoir à trouver preneur, qui, là, actuellement, s'en vont directement dans la bouche des >Chinois, qui, eux autres, «by the way», les achètent à une fraction du prix parce que les Russes n'ont pas le choix que de vendre juste à eux autres, ils sont barrés. Là, maintenant, les Russes vont avoir plus d'argent parce que Marco Rubio a voulu faire ça. Pour faire quoi? Pour avoir une position de force contre le Québec?

Il faut comprendre l'agenda, là, du président Trump, il faut comprendre la chronologie des événements du président américain avant de se dire : Ah! bon, on va faire des compromis avec notre aérospatiale, on va faire des compromis avec nos forêts, des compromis avec notre aluminium, on est prêts à renégocier tout de suite. Il faut comprendre l'agenda, là, il faut prendre un... une pause, là, se calmer puis dire : O.K., c'est quoi, la situation? Bien, la situation, là, c'est qu'actuellement on a des forces et on a des faiblesses. Travaillons sur nos faiblesses pour qu'on puisse se retirer la tête de la bouche de l'ours, là, c'est-à-dire, ayons plus de force avec nos partenaires canadiens, diversifions notre économie, essayons d'avoir plus... dans le général, là, pas spécifique à l'aluminium. Dans le général, O.K.? Soyons plus productifs. S'il y a une industrie, en fait, au Québec, qui a la chance de devenir plus productive, c'est bel et bien l'industrie de l'aluminium. Elle a tous les éléments, beaucoup de leviers financiers, énormément de technologies, compétition mondiale. Donc, tous les éléments sont en place pour que, justement, la productivité puisse être au rendez-vous. Rendons-nous plus productifs, devenons essentiels dans l'échelle mondiale. C'est la chose à faire, Mme la Présidente.

• (16 heures) •

Vous savez, le président américain dit qu'il y a seulement des compétiteurs aux alumineries canadiennes, c'est lesles Américains qui vont l'être, là. Ça, ça ne tient pas la route, ça va lui prendre trop de temps, O.K.? Ça fait que c'est le métal russe, c'est la Chine qui vont faire une différence. Mais, vous savez, en bout de piste, là, O.K., les alumineries canadiennes et, évidemment, celles qui sont au Québec, au Lac-Saint-Jean — en passant, je suis le député qui représente la région du Lac-Saint-Jean pour le Parti libéral dans ma formation politique — ces alumineries-là, là, O.K., vont payer un prix si on n'est pas capables de pouvoir penser avant de parler à haute voix comme ça. Parce que, là, ce qui arrive, là, c'est qu'on crée des conditions qui sont dangereuses pour tous les gens qui sont interpelés dans l'industrie. Les gens qui sont interpelés dans l'industrie, soudainement, deviennent insécures par rapport à : Est-ce que le premier ministre a vraiment dit ça? N'a-t-il pas vraiment dit ça? Qu'est-ce qui se passe avec les Américains? Vont-ils vraiment vouloir faire ça?

Les gens qui travaillent, là, sur le terrain, là, dans l'industrie, là, et avec des matériaux provenant de l'industrie, et à fournir aussi l'industrie de l'aluminium, ils sont tous en train de se poser un paquet de questions qu'il y a un mois ils ne se posaient pas, là. Bien, ça apparaît être banal, Mme la Présidente, mais ce n'est pas banal, parce qu'en bout de piste, là, leur sécurité à l'emploi est en jeu. Ils n'ont pas la tête à l'emploi autant qu'avant. Ça fait que ça, c'est un enjeu extrêmement important. La productivité n'est pas au même rendez-vous qu'il y a un mois, où ils ne sont plus. Ils n'ont pas la tête à l'emploi. C'est important, là, de penser à cette histoire-là.

Vous savez... Je sais que le premier ministre aime souvent se comparer, là, avec nos collègues de l'Ontario, mais, vous savez, Doug Ford, lui, il a pris la défense des alumineries ontariennes et canadiennes sans les menacer de tarifs. Nous, on a fait l'inverse. Sur la place publique, à Washington, devant le gros ours, là, la bouche grande ouverte, on s'est rentré la tête dedans tout seuls. Bien, moi, c'est à se demander si... honnêtement, si le premier ministre comprend la négociation 101. Quand on s'en va, là, en négociation, on se doit... Il y a une expression en anglais, là, «keep your powder dry», là, O.K.? Bien, c'est important de garder, là, la poudre à fusil très sèche, là, si je peux la traduire en français le plus simplement possible, sinon, là, on ne va pas être capable de tirer quand ça va être le temps. Puis là, si notre intention était de, justement, dire : On est prêts à faire des compromis ici et là ou «whatever», O.K., bien, c'est correct quand c'est rendu que tu n'as pas le choix puis que tu es à ce moment-là de la négociation. Mais, avant même que la négociation commence, de sortir tous les argumentaires sur la table, ça ne tient juste pas la route.

Tu sais, vous savez, le premier ministre a dit, à la période de questions, puis il avait l'air fâché, en fait, quand il l'a dit, j'ai trouvé ça intéressant, que, tu sais, il fallait se tenir debout contre M. Trump, contrairement à ce que le Parti québécois a dit. Mais il faut plus que se tenir debout, là. Il faut s'assurer qu'on articule une stratégie puis un plan qui tient la route puis qui ne nous désavantage pas. Ça fait que moi, je préfère le silence à, justement, baisser nos gardes, montrer notre jeu de cartes à tous puis faire en sorte squ'on a l'air d'être un petit peu amateur, si je peux utiliser le <terme, là...

16 h (version révisée)

<19307 M. Beauchemin : ...le >terme, là, face à la compétition, face au président Trump. Vous savez, il a un peu créé la panique, le premier ministre, en agissant de la sorte. Peut-être que les collègues du gouvernement ont eu des échos dans leurs circonscriptions. Moi, j'ai eu des appels de plusieurs de mes collègues de mon ancienne vie, qui m'ont appelé, qui m'ont dit : Qu'est-ce que ça voulait dire, cette histoire-là, de quel... sur quelle planète vit-il? Bien, vous savez, moi, là, je donne le bénéfice du doute, là. Ils viennent avec les meilleures intentions du monde. Certainement qu'ils viennent avec les meilleures intentions du monde

Mais là, aujourd'hui, là, O.K., on a besoin d'être sur notre game. Il faut absolument qu'on comprenne, O.K., qu'à chaque fois qu'on dit quelque chose c'est noté dans le petit livre de la Maison-Blanche, là. À chaque fois qu'on dit quelque chose, là, ils l'écrivent puis ils comprennent ce qu'on est en train de se dire entre nous autres ici, là. O.K.? Il y a un traducteur, là, à Washington, là, qui va donner les minutes, si jamais c'était nécessaire de les donner, au président Trump. Tout est écouté. Tout va être traduit pour qu'eux autres entendent. Ça fait que tout ce que le premier ministre dit, là, qu'il le dise en français, qu'il le dise à un journaliste régional, qu'il le dise à un journaliste national. Peu importe, tout ce qu'il va dire, ça va être rapporté au président Trump.

Ça fait que maintenant qu'on sait ça, là, est-ce que c'est un spectacle qu'on est en train de faire pour essayer de convaincre l'électorat québécois ou est-ce qu'on est en train de démontrer qu'on est… vraiment, on a les intérêts des Québécois à cœur? Bien, je pense que c'est important, là, qu'on se ressaisisse puis qu'on se dise : O.K., on a une stratégie. Puis la stratégie qu'on veut, là, c'est de faire respecter le Québec, devenir une nation plus forte. On veut avoir tous les éléments importants, tous les outils de notre bord, toute notre poudre à canon. Il faut qu'elle soit sèche, là, O.K.? Gardons tout ça propre, là, pour nous autres, là, pour qu'on puisse être capables de, justement, bien négocier quand le temps va venir de le faire, parce que, sinon, Mme la Présidente, on va se tirer dans les pieds, puis, quand on va vouloir tirer vers l'adversaire, bien, le boulet de canon, là, il va faire un pied puis il va tomber à terre. Ça n'aura pas de sens.

Vous savez, on est dans une fédération, moi, que j'aime beaucoup. On a énormément d'alliés dans notre fédération. On se doit de parler à nos alliés puis de parler d'une seule voix. Je comprends, là, que la situation affecte effectivement les gens du lac Saguenay… le Saguenay—Lac-Saint-Jean, excusez. Je comprends que c'est malheureux, O.K., mais, avant même de parler sur la place publique de tout ce qu'on est prêts à sacrifier, il faut parler aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il faut leur parler. Il faut comprendre c'est quoi, la réalité sur le terrain. Puis sont-ils d'accord quand on leur propose ou quand on va, disons, proposer sur la place publique de mettre leur industrie à risque?

Moi, je ne comprends pas comment ça se fait qu'on n'a pas été capables de parler à la chambre de commerce américaine. J'entendais la ministre de l'Économie, tout à l'heure, nous dire que le premier ministre a parlé au Home Builders Association. «Well, that's fine», mais moi, j'aurais aimé ça qu'on parle à la chambre de commerce américaine, parce que, la chambre de commerce américaine, ils représentent toutes les industries aux États-Unis. Puis en passant, c'était avec eux, en 2017, qu'on a eu le plus de leviers de lobbying pour faire en sorte que le président Trump version 1 nous écoute. Donc, comment se fait-il qu'on n'a pas engagé ce dialogue? Comment se fait-il que ça... encore, il faut donner le plan de match à l'équipe du gouvernement pour qu'il puisse agir là-dessus? Vous savez, la renégociation de la première version, là, du US-Mexico-Canada, là, ça a pris plusieurs années. On a vécu sous une ère tarifaire qui a duré pendant plusieurs mois par la suite.

Donc, je comprends l'argumentaire. On veut que ça se passe vite. On veut que ça… qu'on passe au prochain appel. On veut régler ça le plus rapidement. On veut ci, on veut ça. En passant, c'est le même président qui a signé cet accord-là qui est en poste aujourd'hui, puis il en veut un deuxième. Que vaut la parole du président Trump? Elle ne vaut pas grand-chose. Ce qu'on va faire, là, c'est qu'on va lui dire… Oui, on va renégocier avec lui. On va lui donner notre aluminium. Peu importe ce que le premier ministre dit, là, on va renégocier. Puis qu'est-ce qu'il va faire? Il va resigner tout ça, puis, le lendemain, ça va être : Bon, O.K., c'est quoi, le prochain objet argent que je peux aller me chercher? Il n'y en aura pas, Mme la Présidente, de fin de l'inquiétude par rapport à ce que le président Trump est en train de faire. Ça va être continuel.

Donc, on se doit de se concentrer sur comment, nous, on peut s'améliorer. On se doit, nous, de se concentrer sur nos leviers pour s'assurer qu'on puisse se sortir la tête de la bouche de l'ours. On doit s'assurer d'une chose, c'est que, pour que les gens au grand complet dans le Québec comprennent que ce que le premier ministre a dit ne tient pas la route, il faut que ça soit expliqué de la part du gouvernement. C'était une erreur de la part du gouvernement. Moi, je la relis, là, la motion du mercredi, Mme la Présidente, là, tout le monde devrait être d'accord avec ça. On se parlerait, là, «one on one», là. Il n'y aura pas personne qui va me dire : Ah non! c'est une vraiment bonne idée, ça. Ça, là, demain matin, je la signe, tu en veux combien? C'est sûr que non, ce n'est pas une bonne idée du tout, Mme la Présidente.

Ça fait que c'est certain que, quand on regarde ça, là, on doit au moins se sortir de cet exercice qui nous mène en position de faiblesse face aux Américains puis on doit réaliser que c'est important de faire en sorte que les gens dans l'industrie de l'aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean, les gens qui sont responsables de l'industrie puissent avoir un bon canal de communication avec le gouvernement, que le gouvernement comprenne les enjeux de ce marché-là, qui est extrêmement efficace, c'est un marché qui ne permet aucun arbitrage, puis de s'assurer qu'une fois qu'on a tous ces éléments-là mis en place, Mme la Présidente, on puisse être capable d'avoir une proposition solide pour faire avancer le Québec. Mais attendons avant d'offrir n'importe quoi sur la place publique, attendons de voir c'est quoi que le président veut avoir. On n'est pas pressés, là, de le voir. Je comprends qu'on est inquiet, mais soyons stratégiques.

Pour moi, Mme la Présidente... puis j'essaie de juste me mettre à la place de ceux qui vont faire face à ces situations au Lac-Saint-Jean. C'est important pour moi de... pour eux qu'ils comprennent qu'au Parti libéral, là, on est là pour défendre toute l'industrie de l'aluminium, que ce soit à la production, que ce soit aux fournisseurs de services à l'industrie même, que ce soit dans la transformation, produits de valeur ajoutée, qui représentent grosso modo, là, 35 % de nos exportations en passant, là. Il y a 65 %, c'est du lingot, là, on l'envoie directement en lingots. Il y a 35 %, là, c'est de la valeur ajoutée, c'est un produit d'aluminium transformé spécifiquement pour un véhicule automobile, par exemple. Avant, là, de pouvoir avoir une approbation pour la compagnie américaine qu'un autre fournisseur X soit capable de remplacer ce que nous, au Québec, on est capable de faire, là, ça va prendre des années. Oui, on a des avantages stratégiques, on les comprend. Ça fait que tout cet argumentaire-là, là, qu'on a entendu de la part de la ministre, oui, je l'entends, mais je ne comprends pas le premier ministre de dire, sur la place publique : On va vous offrir la sécurité de notre industrie de l'aluminium. C'est comme... voyons donc, ça ne tient pas la route.

• (16 h 10) •

Donc, la motion du mercredi, on doit se dire que c'est un mauvais exemple de ce que c'est la négociation, là, de la part du premier ministre, d'avoir offert ça sur la place publique, là. La motion du mercredi, elle doit être acceptée par tous. Dans une négociation, Mme la Présidente, là, on doit obtenir quelque chose. En bout de piste, là, qu'est-ce qu'on a obtenu? Qu'est-ce qu'on a obtenu de la part du gouvernement américain? Pas grand-chose. C'est terminé? Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Talon.

M. Paradis : L'année prochaine, ça va faire 125 ans qu'on produit de l'aluminium au Québec, et, pour fêter ça, le premier ministre du Québec fait un cadeau empoisonné au secteur de l'aluminium en inventant la surtaxe Legault sur l'aluminium.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Vous avez entendu comme moi ce que le collègue a dit. Ce n'est pas permis en Chambre.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le député et M. le... Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le député, je vous invite à la prudence, s'il vous plaît.

M. Paradis : Sur quel mot? Là, je vois que mon temps roule, là, mais...

Une voix : ...

M. Paradis : Alors, la taxe, la surtaxe du premier ministre sur l'aluminium. Parce que, si on fait un petit cours très rapide de commerce international, lorsqu'il y a une menace de tarifs douaniers d'un autre pays... ici, c'est l'administration Trump qui menace d'imposer des frais de douane à la frontière sur tout l'aluminium du Québec. La réplique, d'habitude, c'est de prendre des produits que ce même pays là envoie chez nous puis d'imposer des frais de douane, pas de faire ce que le premier ministre du Québec propose, c'est-à-dire : on va avoir ces frais de douane additionnels de 25 %, puis moi, je vais rajouter une taxe dessus, je vais le rendre encore plus cher, l'aluminium du Québec.

Et attendez, ce n'est pas tout, Mme la Présidente. On ne sait pas encore, parce qu'il faut se démêler dans les nombreux décrets du président américain... c'est que ça se pourrait que ces tarifs-là de 25 % imposés par l'administration Trump s'ajoutent à des tarifs additionnels de 25 % sur tous les produits auxquels le gouvernement de la CAQ veut ajouter une autre taxe. Et ce qui est extraordinaire, c'est qu'en faisant ça le gouvernement prétend défendre une industrie qui dit : Non, non, non, ne faites pas ça, s'il vous plaît, ça va nous nuire. On en est rendus là.

Et ce qui vient de se passer d'extraordinaire avec la motion de mon collègue, je le remercie, le député de Marguerite-Bourgeoys, parce que c'est vraiment sur la question du tarif ou de la taxe additionnelle sur l'aluminium que porte la motion aujourd'hui... et on a entendu la ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean se lever, faire un discours plein de belles paroles, mais on n'a pas entendu un mot pour protéger ou pour se dire d'accord avec l'initiative du premier ministre. Est-ce que la ministre a été capable de se lever puis dire : Oui, c'est une bonne idée, venez taxer une des principales industries de ma région de manière additionnelle... aux menaces tarifaires américaines? Pas entendu un mot. La ministre de l'Économie s'est levée tout à l'heure, je n'ai pas entendu un mot pour défendre l'idée du premier ministre, pas un mot. Et ça fait deux fois que je me lève, pendant la période de questions, pour lui demander de me répondre là-dessus. Rien.

Alors, moi, je veux entendre la députée de Chicoutimi, ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean, dire : Oui, c'est une bonne idée, s'il vous plaît, une taxe additionnelle sur notre aluminium, ça va rassurer les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je veux entendre le député de Dubuc, je veux entendre le député de Lac-Saint-Jean, je veux entendre le député de Jonquière, je veux entendre la députée de Roberval. Qu'est-ce qu'ils vont dire de ça? Je veux les entendre : Oui, on est d'accord, c'est une bonne idée de mettre une taxe additionnelle sur nos exportations d'aluminium, alors que toute l'industrie nous dit de ne pas faire ça.

C'est l'inverse qu'il faut faire. Nous, au Parti québécois, on propose d'adopter des mesures dès maintenant pour se mettre sur le chemin de la diversification, de l'exploration d'autres marchés de remplacement. On a dit : Vite, des missions commerciales, allons-y. On l'a proposé. Est-ce qu'on a entendu parler de ça? Non. On a dit : Il faut défiscaliser les nouvelles exportations vers les nouveaux marchés, on va aider nos entreprises à démarrer rapidement cette diversification. Parce que ça fait longtemps qu'on en parle, on le sait que ce n'est pas facile, mais on dit : Ça prend des mesures pour aller là. Ce n'est pas ça qu'on entend. On entend le contraire. On entend notre gouvernement qui veut imposer une taxe additionnelle à un de nos secteurs névralgiques.

Alors, si c'est ça qu'on appelle se tenir debout, affaiblir encore plus nos industries névralgiques, bien, moi, je ne comprends plus ce gouvernement-là. Si se tenir debout, c'est d'offrir ça, dès maintenant... parce que, là-dessus, le député de Marguerite-Bourgeoys a raison, là, les Américains, actuellement, ils nous regardent puis ils regardent le premier ministre du Québec qui a dit : Je vais garder la tête froide, il faut garder la tête froide, qui s'en va réfléchir tout haut à Washington, qui s'en va à Washington avec son jeu tout ouvert, contre toutes les règles des négociations commerciales internationales, j'en sais quelque chose, pour dire : Voici les... Je suis prêt à faire beaucoup de compromis, et voici les compromis que je vais faire. On ne l'a pas entendu dire ce qu'il veut faire comme gains. Par contre, on l'a entendu dire ce qu'il est prêt à abandonner, et il a inclus là-dedans l'aluminium. Et non seulement il dit : Je suis prêt à faire beaucoup de compromis sur l'aluminium, et sur l'aéronautique, et sur le bois, mais, en plus, je vais taxer, je vais surtaxer l'aluminium.

Donc là, alors que l'administration Trump dit : Bien, actuellement, je vise le monde entier, ce qui veut dire que tous les pays du monde sont visés par les menaces de tarif sur l'aluminium de l'administration Trump, notre gouvernement veut nous mettre en position de faiblesse en disant : Bien, moi, je vais nous donner un désavantage concurrentiel par rapport aux autres. C'est une erreur, c'est un affaiblissement de la position du Québec.

Je demande aux députés de la région de rappeler le premier ministre à l'ordre pour que vraiment, là, on se mette en position de fermeté pour défendre les intérêts du Québec. Se tenir debout, ce n'est pas nous affaiblir, c'est l'inverse.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je cède maintenant la parole au député de Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, tout d'abord, je vais saluer mes collègues de la partie gouvernementale, de la partie de l'opposition aussi, plus particulièrement mon collègue de Dubuc, qui est ici présent avec moi, qui représente fièrement la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean avec mes autres... mes quatre autres collègues aussi.

J'ai souvent l'occasion... j'ai eu souvent l'occasion de m'exprimer sur le dossier de la foresterie, en cette Chambre, un dossier qui me tient excessivement à cœur. Maintenant, c'est un autre sujet qui est le sujet de l'aluminium aujourd'hui, sur la motion. Et je vais revenir sur ce que mon collègue député de Marguerite-Bourgeoys a dit, tout à l'heure, en disant qu'on n'était pas connectés sur notre terrain. Je vais revenir là-dessus. Mais je vais commencer en vous faisant un historique au niveau de l'aluminium. Mes collègues ministres, tout à l'heure, ont fait un très bon exposé, là, au niveau plus économique. Moi, je vais descendre un petit peu plus au niveau de la région, puis la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mon cher collègue.

Vous savez, l'aluminium, ça a commencé chez nous avec la construction de la centrale d'Isle-Maligne, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Alma, entre autres, et sa mise en opération était en 1926. En même temps se construisait une usine à Arvida, une usine de coulée, et ça s'est fait avant même Hydro-Québec. Donc, on a été les précurseurs, avec des gens de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean comme travailleurs, qui ont construit cette industrie. Et il y a eu aussi la construction d'une communauté. Et entre autres, à Arvida, il s'était construit en même temps 270 maisons en quelques mois, on me dit même en 135 jours, puis on est au début du XXe siècle.

• (16 h 20) •

Je trouve ça important, moi, là, même si vous trouvez ça drôle, chers collègues de la partie de l'opposition, de se rappeler aussi, là, l'historique, de se rappeler d'où on vient. Puis on marque un tournant décisif, hein, à cette époque-là. C'est un positionnement de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean comme un centre névralgique de la production d'aluminium.

Il est arrivé aussi la Seconde Guerre mondiale, puis la demande en aluminium a explosé, entre autres, pour la production en aéronautique. C'est là que l'aluminium est devenu un métal stratégique déterminant. Puis, juste pour vous rappeler aussi, durant cet effort de guerre là, la base de Bagotville a été construite en conséquence de l'aluminium puis des centrales hydroélectriques. À cette époque, on devait protéger ce centre névralgique. C'est devenu le centre principal de production d'aluminium au monde. Donc, c'était important. C'est pour ça que je tenais à rappeler ces choses-là, parce que je trouve que c'est important.

Puis vous allez voir pourquoi je dis ça, parce que c'est... c'est 100 ans d'histoire, c'est dans notre ADN, chez nous, là, autant que la forêt, là. Puis ma collègue en a fait part tout à l'heure, de quelques chiffres. C'est quoi, l'aluminium, chez nous? C'est plus grand que nature, là. C'est ça, l'aluminium, chez nous, là, c'est plus grand que nature. Savez-vous que c'est plus de 50 % de la production mondiale de Rio Tinto qui est produite au Saguenay—Lac-Saint-Jean? C'est 1,2 million de tonnes produites au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a une usine d'alumine. Je vous invite à aller consulter, là, sur le site de Rio Tinto, vous allez voir c'est quoi, une usine d'alumine, c'est le... c'est le principal pour produire de l'aluminium. On a cinq usines d'électrolyse. On a six centrales hydroélectriques. J'en ai quatre juste dans mon comté. On a un centre de recherche et de développement. On a un chemin de fer, 142 kilomètres, Rio Tinto. On a un port, Rio Tinto, un port dans le comté de mon collègue ici. C'est usines d'électrolyse les plus perfectionnées au monde, en termes techniques, puis qui sont alimentées exclusivement avec de l'hydroélectricité. Donc, en plus, c'est propre. Je ne sais pas, mais c'est un avantage concurrentiel énorme. C'est 8 % du PIB de ma région, c'est 9,16 milliards en produits d'exportation, en valeur, au Québec.

Chez nous, là... parce que j'entends dire... Mon collègue de... Marguerite-Bourgeoys? C'est bien ça, Mme la Présidente? Il a dit tantôt : Parlez à votre monde. Les cinq députés régionaux, là, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, sont connectés sur leur terrain. On est avec nos entrepreneurs. On est tissés serré. On est proches de notre monde. C'est 4 000 travailleurs. Savez-vous c'est quoi, Mme la Présidente, 4 000 travailleurs? 4 000. Y avez-vous pensé? 2 000 contracteurs aussi qui font affaire avec Rio Tinto, des sous-contractants qui engagent du monde, des sous-contractants qui engagent des sous-contractants qui engagent du monde. Ça fait que ne venez pas me dire qu'on ne sait pas de quoi qu'on parle quand on parle d'aluminium puis de forêt, parce qu'on pourrait débattre longtemps, cher collègue. Tout est rattaché. C'est complexe. C'est une industrie qui est en synergie. On la connaît, notre industrie. On la défend, notre industrie. Mais ce n'est pas comme ça qu'on va y arriver.

Je continue encore avec quelques chiffres. Rio Tinto dépense plus de 1 million par jour, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en maintien d'actifs, juste pour maintenir ses actifs, 1 million par jour. Ils viennent d'investir 1,4 milliard pour la construction de l'usine AP60, à Jonquière. Ça, c'est les derniers investissements. Je ne calcule pas la réfection des fours à Alma, l'augmentation de la capacité d'ampérage à l'usine d'Alma. En plus, on construit une usine de billettes aussi à Alma, donc on transforme. Malgré ce qui se passe au niveau économique, on est réalistes. Le secteur continue d'investir. En plus, ils investissent dans les centrales hydroélectriques. La Centrale Isle-Maligne va avoir 100 ans, six centrales qui font travailler du monde, des entreprises telles que Nordex, leurs machineries, quand c'est le temps de faire des pelles. On est des spécialistes, puis on va le rester, Mme la Présidente, puis on va passer au travers.

Puis le gouvernement, il fait quoi? Le gouvernement, savez-vous, cher collègue de Marguerite-Bourgeoys, il investit dans la technologie Elysis. On développe avec eux cette technologie-là. On est partenaires. On est partenaires aussi dans les ententes hydroélectriques, hydrauliques. Vous savez, on ne se limite pas juste à la production primaire, hein? Je l'ai dit encore puis je le redis, c'est un écosystème qui est large. On parle de fabrication d'équipements, des spécialistes, de la recherche aussi. On n'en parle pas, mais il y a de la recherche qui se fait chez nous, de l'innovation technologique. On a de la formation, de la main-d'oeuvre qualifiée. On a des centres de formation professionnelle, chez nous, qui font des travailleurs dans le domaine de l'aluminium. On a des femmes qui travaillent là, on a des hommes, des jeunes, des moins jeunes. Je le redis encore, je le redis, je le redis pour que vous le compreniez, c'est un écosystème complexe. Je pourrais en rajouter encore, mais on va se garder des choses.

Vous savez, les gens, là, de la région, là, je l'ai dit, ils ont l'aluminium, tout comme la forêt, dans leur ADN. Je vous invite à regarder notre drapeau régional. On a la couleur grise qui parle de l'aluminium. On a des travailleurs qualifiés, des travailleurs de grande qualité, des spécialistes qui, en ce moment, sont avec nous autres en train de travailler à se battre et non à faire de la petite politique.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le député, c'est une chose que vous ne pouvez pas dire...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Oui, puis, en même temps, j'aimerais que vous vous adressiez à la présidence, parce que ça fait à plusieurs reprises que vous vous adressez directement au collègue de Marguerite-Bourgeoys. Donc, je vous invite à la prudence et vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.Merci.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Sans parler de tous nos sous-traitants, nos équipementiers, Mme la Présidente, qui travaillent dans ce domaine-là. Vous savez, c'est un domaine qui est ancré dans nos vies. On retrouve ça aussi dans nos universités, où des chercheurs, Mme la Présidente, et des étudiants consacrent temps et énergie pour améliorer, créer, produire et réfléchir à cette industrie. Donc, ce n'est pas rien.

On a des élus qui travaillent en ce moment, Mme la Présidente, avec le milieu économique, justement, à trouver des solutions. Ce n'est pas la première fois qu'on vit des crises, là, mais on va passer au travers, Mme la Présidente. Puis on est sur le terrain, Mme la Présidente. Les députés du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on est proches de notre monde, on leur parle. On connaît notre coin, on connaît notre système. On est des partenaires, puis je vous invite à être des partenaires. Il faut qu'on continue à travailler ensemble avec le milieu. Moi, c'est ça que les gens m'ont dit, avant-midi, avec qui j'ai parlé, encore dernièrement, des équipementiers, des gens aussi de Rio Tinto. On va s'en sortir, on est des gens résilients, on va y arriver.

• (16 h 30) •

Pendant que nous, ici, Mme la Présidente, on fait des débats, ce qui est important pour la démocratie, bien, il y a des gens qui travaillent en ce moment dans ma région, dans notre région, qui travaillent en collaboration avec des manufactures, avec des sous-traitants, les gens de l'industrie, les élus. Ils travaillent tous ensemble à trouver des solutions, à développer d'autres marchés, là. Ça se fait, là, ce n'est pas... ça ne vient pas d'arriver de même, là, mais ça prend du temps à faire ça, Mme la Présidente. Ça ne se fait pas en claquant des doigts. Il y en a, des marchés, aussi, déjà.

Donc, je pense qu'il faut se serrer les coudes, puis on va passer au travers. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Depuis quelques semaines et encore pour plusieurs semaines, on va continuer à travailler ensemble. Puis, je le demande, on doit travailler ensemble, parce que l'impact des tarifs sur nos industries, il est possible, il est important et il pourrait être très important. Donc, comme le mentionnait mon collègue juste avant moi, c'est important de travailler ensemble.

Le Québec, c'est un leader mondial en matière d'aluminium. Notre nation bénéficie d'une des sources d'énergie les plus propres au monde, l'hydroélectricité, ce qui rend notre aluminium parmi les plus écologiques. L'aluminium, c'est un métal stratégique, comme le dit ma collègue députée de Chicoutimi, qui façonne nos infrastructures mais qui façonne aussi plusieurs technologies émergentes. Elle représente un élément essentiel dans la transmission vers des technologies plus durables, comme les véhicules électriques, comme les énergies renouvelables et tout ce qui contribue à réduire notre empreinte de carbone.

Pour ceux qui ne connaissent pas le processus de production de l'aluminium primaire, bien, j'aimerais ici présenter un bref aperçu, un rappel des concepts scientifiques derrière. D'abord, la bauxite. La bauxite, c'est le minerai qu'on trouve au tout début de la chaîne de production de l'aluminium. Il faut quatre à cinq <tonnes de bauxite...

16 h 30 (version révisée)

<17835 Mme Lachance : ...début de la chaîne de production de l'aluminium. Il faut quatre à cinq >tonnes de bauxite, de cette roche sédimentaire, pour produire deux tonnes d'alumine. Dans la seconde étape du processus, la réduction de l'alumine par électrolyse, on pourra produire une tonne d'aluminium. La production d'une tonne d'aluminium, ça équivaut à la production d'une tonne et demie de dioxyde de carbone en contrepartie, puis c'est à cet effet-là que notre gouvernement s'est penché, sur la possibilité de produire de l'aluminium plus propre, plus durable, par des procédés technologiques avancés.

Comme l'a mentionné ma collègue députée de Chicoutimi, depuis 2018, le gouvernement s'est associé à deux producteurs importants d'aluminium dans le monde, soit Alcoa Corporation et Rio Tinto, au Saguenay, avec l'objectif de développer une technologie novatrice, une technologie de réduction de l'alumine pour produire de l'aluminium primaire au Québec, de façon à respecter nos objectifs de décarbonation. En effet, cette technologie révolutionnaire qui utilise des anodes inertes pour effectuer l'électrolyse de l'aluminium élimine complètement les émissions de GES durant le processus de production de l'aluminium en remplaçant le processus traditionnel d'électrolyse, qui génère du CO₂, par une technologie de pointe qui produit de l'oxygène pur et les particules d'aluminium.

ELYSIS représente un véritable saut technologique qui pourrait transformer l'industrie mondiale de l'aluminium, Mme la Présidente. C'est important de le mentionner. Puis évidemment on a soutenu cette industrie-là quand même beaucoup parce qu'à terme nous sommes convaincus que la technologie ELYSIS sera adoptée par toutes les alumineries au Québec, mais aussi va permettre de réduire à 5 millions de tonnes annuellement nos émissions de CO₂. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Je crois également qu'il est important de souligner la pertinence du développement d'une telle technologie ici, au Québec. Quand on développe ici, au Québec, une technologie comme celle-là, qui sera exportable, bien, ce n'est pas ailleurs que ça se passe, c'est ici, chez nous.

On ne peut pas minimiser, Mme la Présidente, les retombées économiques que ce projet de grande envergure aura pour le Québec. À terme, une fraction des revenus récurrents de royautés sur la vente de cette technologie aux producteurs d'aluminium mondiaux va revenir ici, au Québec, dans notre portefeuille. On investit dans la décarbonation de l'aluminium, mais également dans le potentiel commercial d'ELYSIS, qui montre à la fois notre engagement pour améliorer notre empreinte écologique, mais aussi pour la décarbonation et aussi pour une amélioration de notre vision économique pour le Québec.

En plus des bénéfices environnementaux, le recours à la technologie d'ELYSIS, Mme la Présidente, permettra aux alumineries d'augmenter leur productivité, de réduire leurs coûts d'opération et de diminuer l'intensité de leurs investissements en capitaux, en plus de se soustraire à la tarification du carbone. En commercialisant cette technologie à l'échelle mondiale, cette technologie pourra être déployée dans tous les projets de nouvelles alumineries et même dans la conversion des alumineries existantes dans les nouvelles usines.

Donc, Mme la Présidente, on voit ici à quel point c'est important. Puis on doit continuer à travailler ensemble pour la suite des choses et évidemment faire en sorte que... À la lumière de ces informations, on le constate, tout ça va nous placer comme un État exemplaire, et, en plus, des plus compétitifs en matière d'aluminium au niveau international. Quand on parle, Mme la Présidente, de l'impact des tarifs puis qu'on regarde l'état de la situation avec l'aluminium, on est chanceux parce qu'internationalement on a une technologie, on est en train de se développer.

Donc, je le dis puis je le répète, on doit continuer à travailler ensemble. Puis je tends la main aux oppositions parce qu'actuellement c'est le temps d'unir nos forces pour travailler à réaliser nos projets, à investir dans notre futur, et tout est devant nous pour qu'on puisse le faire avec un secteur de l'aluminium qui est, ma foi, très florissant, où les gens travaillent très fort, au Saguenay, entre autres choses, à développer des <technologies...

Mme Lachance : ...travaille très fort au Saguenay, entre autres choses, à développer des >technologies de pointe qui se retrouvent nulle part. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Pour combien de temps, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : 10 min 20 s, M. le député.

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puisque je serai le dernier à prendre la parole du côté gouvernemental dans ce débat réservé aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et que ceux qui m'ont précédé de ce côté-ci de la Chambre se sont concentrés sur la partie du libellé de la motion qui traite de l'industrie de l'aluminium en général et, en particulier, des impacts d'éventuels contre-tarifs sur l'aluminium et de son impact potentiel sur l'économie du Saguenay—Lac-Saint-Jean, je vais prendre un pas de recul, Mme la Présidente, pour aborder le contexte politique et économique de la question, mais pas avant de souligner que ce n'est pas pour rien que je parle d'éventuels tarifs à l'exportation et de potentiels impacts sur l'économie de cette région que je connais bien, tout comme son cœur industriel en aluminium, et que je sais résiliente, ne serait-ce que parce qu'elle en a vu d'autres. J'aurais préféré, dans la motion, «contre-tarifs éventuels», parce que oui, c'est une des réponses possibles à la guerre commerciale qui est en train de se préciser et avec laquelle s'amuse le président américain, qui est, tout le monde sera d'accord, tout sauf prévisible. Et pas seulement à l'égard du Canada, mais, il le prouve bien depuis son arrivée en poste, à grands coups de décrets signés au marqueur Sharpie, tous azimuts, sur tout ce qu'on peut imaginer ou, je devrais peut-être dire, sur tout ce qu'il est capable d'imaginer.

Donc, oui, à mon avis, et je suis à cet égard fier et solidaire de la posture de notre premier ministre, il ne faut surtout rien écarter et ne pas considérer, en ce moment, sur ce qu'on pourrait faire éventuellement, ce qu'on devra faire, peut-être, lorsqu'on sera confrontés à la réalité qui nous sera imposée, à terme, par le président américain, au final. Pour les mêmes raisons, il me semble qu'il faudrait parler de potentiels impacts sur l'économie de cette industrie et des régions où elle se trouve, et, oui, en commençant par le Saguenay—Lac-Saint-Jean, potentiels dans le sens que personne ne sait vraiment ce qui va se passer et même si ça va se passer. Mais tout le monde sait que ça pourrait avoir des impacts majeurs pour toute l'économie.

• (16 h 40) •

Et j'y reviendrai, mais je dois répéter tout de suite que le gouvernement est en action et prêt à faire face à plusieurs scénarios. Et, on le dit depuis le début, on sera, dans une première étape, au rendez-vous pour soutenir les entreprises de tous les secteurs ciblés par des tarifs pour une crise qui provoquerait des problèmes de liquidités, tout en épaulant les initiatives visant à développer de nouveaux marchés, ce qu'on est, d'ailleurs, déjà en train de faire, et c'est fondamental, sans oublier les travailleurs, pour ne pas qu'ils fassent les frais d'une guerre commerciale que nous n'avons pas cherchée et qui, à bien des égards, relève encore, aux dernières nouvelles en tout cas, de la politique-fiction trumpiste.

Donc, je m'inscris en faux, si vous ne l'avez pas encore compris, contre le libellé de la motion qui est sur la table, même si je me réjouis, Mme la Présidente, qu'on en parle. Et c'est pour ça que je suis debout devant vous, parce qu'en fait ce dont il est question et ce que le président américain semble vouloir mettre en place, ce n'est rien de moins qu'un nouvel ordre économique mondial, s'il arrive à ses fins. Il faut toujours, depuis son élection, dire «si», «éventuel», «potentiel», etc., parce que la théorie du chaos qui est la sienne nous transforme, avec tous les gouvernements de la planète, en acteurs dans une mauvaise émission de téléréalité.

Mais si, effectivement, l'ordre économique mondial doit changer, je suis de ceux qui pensent et qui disent qu'il ne faut pas attendre et qu'il faut saisir les opportunités dans la crise et en profiter plutôt que de la subir. Et on est bien placés pour ça. Depuis six ans, notre croissance économique a été la meilleure du reste du Canada. Et, comme le répète le premier ministre avec raison, puisque c'est son mantra économique depuis 10 ans, le Québec a réduit son écart de richesse avec ses voisins pour la sixième année, parce que les salaires des Québécois ont augmenté plus vite que l'inflation, avec le résultat que les Québécois ont bénéficié de la plus forte hausse du pouvoir d'achat, entre 2018 et 2024. Ce qui n'empêche pas que plusieurs Québécois et plusieurs entreprises vivent des difficultés. Mais l'économie du Québec reste solide.

On fait des choix responsables, on va continuer d'investir dans les services aux Québécois, mais on va aussi s'assurer que chaque dollar soit bien investi. Parce qu'on le sait, il faut rendre nos services plus efficaces. Autrement dit, on veut et on va prendre soin de notre monde et leur en donner pour leur argent, parce qu'on le sait, on est parmi les juridictions les plus taxées en Amérique, et il y a une raison à ça, ça s'appelle le filet social, Mme la Présidente, un filet que notre société distincte a tissé en s'émancipant avec la Révolution tranquille. Ça coûte cher, et ça, ça s'appelle un choix de société, pour bien s'occuper de tout le monde.

D'ailleurs, il y a une série d'articles dans La Presse, depuis deux semaines, qui m'impressionnent et que je lis avidement à chaque matin. Il y en a un en particulier du <titulaire...

M. Lemieux : ...et que je lis avidement à chaque matin, il y en a un en particulier du >titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la confiance et le leadership politique de l'UQTR en collaboration avec l'ENAP, un certain Stéphane Paquin, qui sera sans doute surpris d'entendre son nom en Chambre aujourd'hui. Il a signé, c'était lundi, Bâtir une société gagnante — L'exceptionnel modèle québécois. Il fait une mise en situation dans le temps sur les politiques et l'économie des années 80 à aujourd'hui qui démontre que le Québec, depuis la Révolution tranquille, n'a jamais cessé de tirer... de tisser, pardon, ce filet social pour construire une société plus juste et plus solidaire que le reste du pays et que les États-Unis, bien évidemment. Avec beaucoup de chiffres et d'études à l'appui, le Pr Paquin nous explique que le Québec est plus égalitaire, pour le dire comme ça, que la moyenne canadienne et des pays de l'OCDE, et qu'on fait même mieux à ce chapitre que les principaux pays nordiques. Ça s'appelle le coefficient de Gini, G-i-n-i, qu'il démontre puisqu'il mesure les inégalités dans la distribution des revenus. Un coefficient de 0 signifie l'égalité totale, qui veut dire que la richesse est distribuée parfaitement, et un coefficient de 1 désigne une inégalité totale, tout ça en compte des salaires après impôts, transferts, interventions de l'État, etc.

Mais, vous allez voir, c'est intéressant. Le coefficient de Gini de la France, par exemple, est de 0,29; les États-Unis, 0,38 — 0, c'est l'idéal, 1, c'est moins bon — le Royaume-Uni, 0,36; la Suède, la Norvège, 0,29; la Finlande, le Danemark, 0,27. Eh oui, le coefficient de Gini du Québec est de 0,26, mieux que la moyenne canadienne, ce qui a fait écrire à Stéphane Paquin lundi, et que je cite : «Le Québec est moins inégalitaire que quatre des pays nordiques, il faut le faire!» Fin de la citation. Et on l'a fait, ce filet social, pour toutes les raisons que nous dictait, depuis la Révolution tranquille, cette société distincte que nous sommes. Et on va continuer à le tisser par solidarité, tout en conjuguant les défis qui s'imposeront avec les velléités du président américain.

C'est le moment de se concentrer, en ce moment, nous tous, sur l'urgent. Mais il y a aussi, comme le disait notre ministre de la Santé pendant la pandémie, l'important — il faut toujours garder un œil sur les deux — et reconnaître nos forces en ce moment et nos faiblesses pour mieux considérer nos options au-delà des calculs et des théories économiques macro pour le reste du monde et micro pour chez nous, continuer de prendre soin de notre monde et construire l'économie de demain, si c'est ça qu'il faut faire. Et ça tombe bien, on a déjà commencé à le faire, par exemple, notre filière batterie, qui est la conséquence logique de l'électrification de notre société, qui a la chance de pouvoir compter sur une richesse incommensurable d'électricité propre. L'aide aux entreprises, par exemple, on sait comment faire, depuis six ans, ça fonctionne. Même chose pour la mondialisation et la diversification de nos marchés. C'était déjà en augmentation, si ce n'est que le marché américain a continué de croître en accéléré. Mais on s'est préparés depuis, bien qu'avant l'élection du mois de novembre on était déjà à l'oeuvre avec ça, en reconfigurant, par exemple, nos bureaux du Québec un peu partout dans le monde et aux États-Unis pour être plus en situation de réaction. Les bureaux du Québec sont aussi, ni plus ni moins, que des extensions naturelles d'Investissement Québec, qui est notre carte frimée dans ce jeu-là pour aider les entreprises québécoises à investir d'autres marchés. Pas plus tard qu'hier, le gouvernement a annoncé 10 millions de dollars pour le Québec — chez nous, en Montérégie, c'était 1,5 — pour la mise en oeuvre des activités de promotion des exportations et d'accompagnement des entreprises exportatrices pour saisir les occasions d'affaires au Canada et à l'international et de façon durable.

Le défi, c'est donc de garder la tête froide et de faire des choix qui nous permettront de profiter au lieu de subir la crise. Parce que, comme je ne cesse de le répéter, dans chaque crise, il y a des opportunités. Et la grâce que je nous souhaite, c'est de les saisir et de les exploiter dans le secteur de l'aluminium, comme dans celui du bois ou de l'agroalimentaire et tous les autres secteurs industriels et commerciaux partout au Québec. Il faut la refaire, cette économie qui est la nôtre, si c'est ça qui est le défi, et il faut le faire partout au Québec, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme en Gaspésie ou la Côte-Nord et dans toutes les régions du Québec, sans oublier sa métropole et sa capitale, qui sont nos poumons économiques.

Mme la Présidente, j'ai confiance : confiance en notre gouvernement, confiance en notre premier ministre, confiance envers les Québécois et le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Sinon, je serais <prête...

M. Lemieux : ...et le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Sinon, je serais >prête à entendre le député de Marguerite-Bourgeoys pour sa... réplique, pardon. Vous avez 10 minutes.

M. Frédéric Beauchemin (réplique)

M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je suis content d'avoir entendu le député de la circonscription de Lac-Saint-Jean qui parlait avec cœur de l'histoire de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans son ensemble. Puis je comprends que c'est important qu'on comprenne l'historique, évidemment, c'est certain. Ce que je trouve vraiment triste, cependant, c'est que son premier ministre n'en fait aucune valeur ajoutée dans son processus de décision. Puis il a quand même décidé, malgré tout, de suggérer, au détriment des gens de la grande région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de suggérer d'aller imposer un tarif additionnel à notre exportation d'aluminium, faire mal à la région directement.

Donc, évidemment, ça aurait été une bonne chose que le premier ministre comprenne aussi l'histoire. Puis j'apprécie vraiment ce qui a été mentionné par le député de Lac-Saint-Jean, puis je trouve que c'est vraiment une chose qui aurait dû prendre le temps d'être répétée au premier ministre pour peut-être lui faire comprendre que c'est important de penser un peu plus à l'ensemble de l'histoire de la chose avant de faire des propositions dommageables pour l'économie de la région.

Mais, moi, ce que je veux, là, c'est qu'on comprenne qui va être le meilleur interlocuteur pour nous représenter, Mme la Présidente. Je n'ai pas confiance, malheureusement, dans le premier ministre, parce qu'il a perdu ma confiance en agissant de la sorte. Malheureusement, quand il parle de la façon comme il le fait de taxer notre industrie spécifiquement, ce que ça donne, c'est que ça fait de l'inquiétude à tous les travailleurs, comme je le mentionnais tantôt, et qui n'ont plus la tête au travail de la même façon. Ils sont inquiets de façon additionnelle.

• (16 h 50) •

Tout à l'heure, là, moi, ce que je disais, là, c'est que ce que je veux, là, c'est qu'on ait vraiment notre «top gun». Puis pour ceux qui ont regardé le film, là, le «top gun», là, moi, ce que je veux, c'est Maverick, je ne veux pas Goose, O.K., je ne veux pas celui qui va écraser son avion. Ce qui est important, là, c'est qu'on ait celui qui va être capable d'aller tirer sur le «target». Mme la Présidente, malheureusement, quand on a des allocutions aléatoires de la part du premier ministre, que ce soit à Washington ou même ici, dans cette Chambre, qui menacent des industries comme l'aéronautique, la forêt, l'aluminium, qui parlent de réouvrir l'ensemble de l'oeuvre de l'accord de libre-échange de façon prématurée, ne sachant pas ou n'avoir pas compris l'agenda caché du président Trump, ça m'inquiète beaucoup.

Ça fait que juste peut-être pour donner un coup de main au premier ministre, puis c'est vraiment de tout cœur que je le fais, là, il faut comprendre que, dans la négociation, la première chose qu'on doit comprendre, c'est l'agenda de notre adversaire, quelle est la chronologie de l'agenda de notre adversaire. C'est quoi, celui du président Trump? M. Trump, là, a devant lui la nécessité de remplir, là, O.K., ses promesses électorales. Une de ces promesses électorales là, c'est la fameuse baisse d'impôt pour tous les riches Américains. Comment va-t-il payer ça? Bien, il a besoin de la sacoche, il a besoin d'avoir du cash qui rentre. Parce qu'à 7 % du PIB comme déficit, leur trajectoire, elle est insoutenable, donc il doit générer des revenus additionnels. Bien, son idée de tarifs, là, c'est exactement ça, c'est de générer des revenus additionnels pour se retourner de bord puis les distribuer aux payeurs de taxes américains.

Maintenant qu'on comprend que cette chronologie-là, elle doit se faire rapidement, là, tu sais, on ne parle pas, là, de quatre, cinq, six mois, là, on parle de deux, trois mois. Dans deux, trois mois, le président n'aura pas le choix que de faire cette annonce-là. Ça fait qu'il veut obtenir des gains rapidement. Quand on comprend l'horaire politique du président américain, bien, on doit maintenant se dire : O.K., correct, il y a un horizon de temps court. Ce n'est pas le temps de paniquer puis dire : Je suis prêt à offrir mon aluminium, mon bois, mon aérospatial tout de suite. Laissons venir la demande. On le sait bien, là, qu'on va être affectés, s'il va de l'avant avec son affaire. On n'a pas le choix, on doit s'équiper nous-mêmes. Travaillons sur nos forces. Mais de baisser nos culottes comme ça sur la place publique, Mme la Présidente, ça nous affaiblit.

Donc, vous savez, quand on comprend ça, là, on comprend qu'aussi il y a un autre facteur, c'est les élections de mi-mandat aux États-Unis qui, elles, vont arriver, là, en novembre 2026, mais ça, c'est la fin du processus électoral. Comme vous le savez autant que moi, là, les élections aux États-Unis, là, c'est un <festival...

M. Beauchemin : ...comme vous le savez autant que moi, là, les élections, aux États-Unis, là, c'est un >festival. Ils font ça n'importe quand à peu près, mais leurs élections durent très longtemps. Donc, à partir de quand il va falloir que le premier... le président américain se promène avec un trophée : Ah! voici, j'ai obtenu l'aluminium du Québec? Quand est-ce qu'il va avoir besoin de se promener avec ça? Il va avoir besoin de se promener avec ça peut-être à partir de l'été, de cet été, là, 2025, l'automne 2025. Donc, un autre... un autre crochet, là, O.K., qui va nous dire : Voici, à partir de cette date-là, il va falloir que le président Trump ait des trophées à montrer à sa population.

Maintenant qu'on comprend, là, que l'agenda du président, ce n'est pas, là, sur les 10 prochaines années, il a de besoin que ça se négocie plus rapidement qu'on le pense. Il a de besoin lui-même de négocier l'accord de libre-échange plus rapidement qu'on le pense. Ça ne sert à rien de le dire sur la place publique : De notre bord à nous, on est prêts à renégocier maintenant. Attendons que le client le demande. On n'est pas obligés, là, de, tout de suite, faire une vente à escompte, là.

Après ça, on doit travailler sur nos forces, Mme la Présidente, comme je le disais tantôt, puis je n'ai rien entendu, là, de tous ceux qui nous ont parlé de la part du gouvernement, qu'on a un canal de communication avec la chambre de commerce américaine. Le plus gros lobby d'entrepreneurs américains, la chambre de commerce des États-Unis, personne ici ne nous a parlé comme quoi qu'on avait une communication avec eux autres. Ça, c'est la première étape, on doit parler aux élus. On doit parler à l'industrie du bois, l'industrie de l'aluminium, à toutes les industries, je comprends, mais il y a un lobby aux États-Unis qui regroupe tout ce beau monde-là, c'est le U.S. Chamber of Commerce. Il faut qu'on leur parle. Moi, je considère ça inacceptable que ce gouvernement-là ne le fait pas. Pour moi, ça me dépasse. Donc, ça, c'est la première étape.

Deuxième étape, on doit travailler avec nos collègues canadiens. On doit travailler à faire tomber nos barrières interprovinciales. On doit s'assurer, là, qu'on a un vrai alignement réglementaire, un allègement réglementaire qui est un vrai allègement réglementaire, là, pas des mesurettes comme on a eues de la part du gouvernement depuis les six, sept dernières années, là. On a de besoin de quelque chose de solide. Savez-vous combien ça a coûté de plus, depuis que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir, en réglementation pour nos entreprises au Québec? 2,5 milliards de plus que ça coûte juste pour remplir plus de paperasse pour nos PME au Québec.

L'objectif du gouvernement, depuis sept ans, en réduction de paperasse, puis d'efficacité, puis d'allègement réglementaire, on va se donner un objectif de 200 millions, mais on veut baisser de 200, on monte de 2,5 milliards. Net, ça va nous coûter 2,3 milliards de dollars, le fardeau administratif que ce gouvernement-là impose à nos entreprises. Voici maintenant quelque chose qu'on pourrait donc travailler. Soyons sérieux, donnons-nous un vrai objectif d'allègement réglementaire pour qu'on devienne plus compétitifs. Qu'est-ce qui se passe de l'autre bord de la frontière, Mme la Présidente? Ils vont vraiment, eux, alléger leur environnement, qui n'était déjà pas très indu, en réglementation et en administration, en paperasse. Donc, nous, on n'a pas le choix, on doit se réveiller. Donc, deuxième piste de solution pour le gouvernement.

Troisième piste de solution pour le gouvernement, la fiscalité. Comment se fait-il que ce gouvernement-là, quand on a d'autres provinces qui sont plus compétitives que nous, que ce gouvernement-là ne la comprend toujours pas, celle-là? Optimisons notre fiscalité pour toutes nos entreprises. Donc, troisième piste de solution.

Quatrième piste de solution, Mme la Présidente, là, la résultante de ça, c'est qu'on doit être plus productifs. Pourquoi? Pour qu'on ait plus de marge. Pourquoi? Pour qu'on soit plus indispensables pour le client, parce qu'en bout de piste, là, le client, s'il trouve qu'on est valeur ajoutée, il va dire : O.K., je vais faire affaire avec eux autres. Mais on n'a pas juste un client, devenons plus productifs pour être capables d'être attirants pour tous les clients sur la planète. C'est ça qui compte, Mme la Présidente. On doit absolument s'assurer d'avoir ça.

Donc, quand je brosse ce portrait-là, O.K., je donne le plan de match de 35 ans d'expérience dans le monde des affaires. Ça fait 35 ans que j'ai... J'ai travaillé pendant 35 ans à ne faire que ça, trouver des arbitrages, assurer qu'on puisse avoir de façon optimale les meilleurs résultats pour les institutions pour lesquelles j'ai travaillé. Mon objectif était simple, O.K., de faire en sorte qu'on puisse être... C'est quoi? On a besoin d'une stratégie. J'ai donc donné la stratégie, le plan de match au gouvernement. Le gouvernement devrait suivre ça, parce qu'en bout de piste, Mme la Présidente, là, on ne peut pas faire des déclarations comme le premier ministre l'a fait, là, sans penser qu'il n'y aura pas de conséquence. Moi, ce que je veux, c'est que le premier ministre se ressaisisse, que l'industrie de l'aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean puisse croître, qu'on n'est pas en train de la <menacer...

M. Beauchemin : ...au Saguenay—Lac-Saint-Jean puisse croître, qu'on n'est pas en train de la >menacer avec un tarif caquiste additionnel, puis qu'en bout de piste, là, ce que le premier ministre doit faire, c'est d'arrêter de se négocier lui-même sur la place publique, puis de penser aux intérêts de tous les Québécois, évidemment en incluant les gens, les grandes gens, les fières gens de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale déclare que l'imposition de tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois, tel que proposée par le premier ministre du Québec, serait néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium et tout particulièrement pour l'économie de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.»

Est-ce que cette motion est adoptée?

• (17 heures) •

M. Beauchemin : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote électronique a été demandé. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...de ma demande, j'aimerais bien qu'on le reporte à demain, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette... En conséquence, ce sera reporté à demain. M. le leader adjoint, pour la suite de nos travaux, s'il vous plaît.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. À ce stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à demain, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi le 20 février 2025... oups!, à 9 heures... Motion...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. La motion est adoptée.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 20 février 2025, à 9 h 40. Merci beaucoup, tout le monde.

(Fin de la séance à 17 h 01)