Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 75e anniversaire du Carrefour
familial des personnes handicapées

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Demain, jour de Saint-Valentin, le Regroupement des Auberges du coeur du Québec lance une grande mobilisation nationale sous la bannière On manque de tout, sauf de coeur!. Elle vise à mettre en lumière le sous-financement chronique des ressources d'hébergement jeunesse communautaires, essentielles pour tant de jeunes en situation de vulnérabilité.

Le constat est alarmant : pénurie de main-d'oeuvre, épuisement des équipes, manque de ressources. Pourtant, ces organismes sont souvent le dernier rempart de nos jeunes face à la précarité.

Je salue la présence de la directrice générale, Mme Paule Dalphond, et des membres du Regroupement des Auberges du coeur du Québec dans la salle. Ces personnes offrent aux jeunes en difficulté un environnement stable qui leur permet de quitter la rue et de cheminer vers une autonomie complète.

Aujourd'hui, je joins ma voix à la leur et je demande au gouvernement un rehaussement urgent et récurrent du financement à hauteur de 28 millions de dollars. Il est impératif d'agir pour garantir à ces jeunes un toit, un soutien, un avenir. Ne détournons pas le regard. Ils manquent de tout, sauf de coeur. Soyons à la hauteur de leur engagement. Je vous aime beaucoup, vous êtes importants et importantes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 75e anniversaire du Carrefour familial des personnes handicapées.

Depuis 1949, cet organisme autogéré soutient les personnes handicapées et leurs proches en défendant leur droit à l'autodétermination et à l'inclusion.

Au fil des années, le carrefour familial a mis en place une multitude d'actions pour répondre aux besoins variés de ses membres. Que ce soit pour défendre leurs droits, les accompagner face à des situations de violence ou encore les soutenir dans leur parcours professionnel, l'organisme oeuvre constamment pour améliorer leur qualité de vie. Avec son approche globale, le carrefour familial joue un rôle clé dans la sensibilisation de la société aux défis uniques rencontrés par les personnes vivant avec une limitation motrice. À travers toutes ces initiatives, l'organisme continue de bâtir un avenir plus juste et inclusif pour tous.

Félicitations au carrefour familial pour ces 75 années de dévouement! Et merci à tous celles et ceux qui, au quotidien, contribuent à faire avancer la cause des personnes handicapées et de leurs proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de Bertrand.

Souligner la tenue du Festival Saint-Patrick de Rawdon

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, du 14 au 16 mars se déroulera un événement incontournable de ma circonscription, soit le Festival Saint-Patrick, à Rawdon. Durant trois jours, les Irlandais de corps ou de coeur ont accès à une foule d'activités à caractère familial, culturel ou communautaire.

Le point culminant est assurément la grande parade, le dimanche, avec des milliers de visiteurs provenant de partout au Québec. Le centre-ville décoré, les chars allégoriques, les mascottes, les troupes de danse et de musique, les kiosques alimentaires, l'ambiance chaleureuse et conviviale, tout est mis en... est mis en place pour faire la joie des petits et des grands.

Je salue les élus de Rawdon et de la MRC de Matawinie, qui, par leur engagement envers cet événement, font rayonner toute la région de Lanaudière. Je remercie également les partenaires, les organisateurs et surtout les bénévoles, qui sont le fondement de ce festival qui porte bonheur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Gaspé.

Rendre hommage à M. Lorne Mahan

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à un homme exceptionnel, M. Lorne Mahan, qui nous a quittés peu de temps après avoir pris sa retraite, en décembre dernier.

M. Mahan a consacré plus de 50 ans de son existence au service des autres en tant qu'ambulancier dans la région du grand Percé. Durant toute sa vie, il a incarné le dévouement, la compassion et le courage face aux situations les plus tragiques. Son engagement envers la communauté et son profond respect pour la profession d'ambulancier ont laissé une empreinte indélébile auprès de la population de la région. Il a inspiré de nombreuses générations de secouristes, leur rappelant l'importance de persévérer dans leurs études et de ne jamais abandonner.

Toujours prêt à aider les autres, même dans les moments les plus difficiles, son départ laisse un vide immense, mais son héritage de service et de compassion continuera de vivre à travers ceux qu'il a formés et inspirés. À son épouse, Mary Savage, merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.

Souligner les opportunités pour le Haut-Richelieu et le Québec
dans le cadre de la crise des tarifs américains

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, je vous ai déjà beaucoup parlé d'histoires et d'initiatives régionales en réponse aux vues expansionnistes et tarifaires du président américain, mais dans chaque crise il y a aussi des opportunités.

Ce président réclame au monde entier et à nous, ses voisins, en premier, d'investir beaucoup et rapidement en sécurité et en défense. Pour le député de Saint-Jean que je suis, tout ça résonne de façon particulière, parce que, fort et fier de sa tradition militaire, le Haut-Richelieu est à mettre au monde un centre régional d'innovation en sécurité et en défense à quelques kilomètres de la frontière, soudainement devenue dangereuse. On y réunira des chercheurs, étudiants et entreprises afin de développer et de commercialiser les technologies de sécurité civile et publique de demain.

Nous pouvons faire notre part pour aider le Québec à tirer son épingle du jeu en profitant plutôt qu'en subissant les turbulences et les incertitudes récentes, politiques, et les décrets américains, en nous adaptant à cette économie et à ce monde qui change à grands coups de décrets signés par des marqueurs Sharpie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Chapleau.

Souligner le 30e anniversaire de la Maison de naissance de l'Outaouais

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner avec fierté le 30e anniversaire de la Maison de naissance de l'Outaouais, un lieu important pour les familles de notre région. Elle a su devenir un pilier de soutien à la naissance, offrant un environnement chaleureux et respectueux aux futures mamans et à leurs proches. Elle incarne l'engagement profond de notre communauté envers des soins de qualité, centrés sur le bien-être des familles.

Le premier accouchement a eu lieu en 1994, et depuis ce sont des milliers de naissances qui se sont réalisées dans des conditions optimales, grâce à une équipe de 20 sages-femmes passionnées.

L'expérience des accouchements assistés par les sages-femmes séduit de plus en plus de familles au Québec, même si leur rôle demeure encore inconnu.

En 2024, l'une des plus grandes réussites de la Maison de naissance de l'Outaouais a été d'éliminer sa liste d'attente, répondant ainsi à la forte demande pour des soins personnalisés. La Maison de naissance de l'Outaouais va au-delà de l'accouchement en offrant des ateliers et des formations pour aider les parents à chaque étape de cette belle aventure.

En terminant, je félicite et remercie sincèrement toute l'équipe de la Maison de naissance de l'Outaouais. Bon 30e anniversaire!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Chomedey.

Rendre hommage à Mme Zenaida Ferry-Kharroubi

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : C'est avec une immense gratitude que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une femme exceptionnelle, Zenaida Ferry-Kharroubi.

Cette femme marquante contribue à notre communauté de manière inoubliable depuis 1989. Elle est fondatrice et directrice générale du collège Gilmore International, où elle a ouvert des portes à des générations d'étudiants. Elle a formé des professionnels dans les domaines cruciaux comme les soins de santé et l'administration, tout en contribuant au développement de notre société à travers ses nombreuses initiatives. Sa vision et sa générosité inspirent non seulement ceux qui l'entourent, mais aussi les générations futures.

Merci, Zenaida, pour ton leadership, ta passion et ton dévouement sans faille.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Repentigny.

Inviter les citoyens à faire un don de sang

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est avec une immense fierté que je me lève en Chambre pour vous parler de ma première collecte de sang avec Héma-Québec, qui va se dérouler du 18 au 21 février aux Galeries Rive-Nord, à Repentigny. Alors, bien sûr, j'invite les citoyens de ma circonscription à se joindre à cet effort en venant faire un don de sang.

Chaque jour, il y a des milliers de personnes, au Québec, qui dépendent des transfusions pour survivre. Héma-Québec occupe une place centrale en garantissant que les hôpitaux disposent des réserves nécessaires pour soigner les patients dans le besoin.

Je souhaite également souligner l'engagement exceptionnel d'un grand bénévole de notre région, M. Jean Quintal. Depuis 38 ans, ce pompier retraité consacre son temps à Héma-Québec et il a fait plus de 150 dons de sang. Comme quoi un geste simple peut avoir un impact considérable et sauver des vies.

Alors, ensemble, nous avons l'opportunité de construire un avenir où chacun a accès aux soins nécessaires et où le simple acte de donner du sang devient un symbole d'espoir et de solidarité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde, en cette journée de tempête. Mesdames messieurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Les portes se referment. Merci.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 896

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Sherbrooke présente le projet de loi n° 896, Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l'agrandissement d'écoles. Mme la députée.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 896, Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l'agrandissement d'écoles.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de prévoir une indemnisation pour les municipalités locales qui doivent céder, à titre gratuit, un terrain à un centre de services scolaire aux fins de la construction ou de l'agrandissement d'une école, d'un centre de formation professionnelle ou d'un centre d'éducation des adultes. Il modifie aussi cette loi afin d'augmenter le délai dont disposent les municipalités pour donner leur avis sur un projet de planification des besoins d'espace d'un centre de services scolaire et pour approuver ou refuser cette planification.

Le projet de loi modifie également le contenu du projet de planification des besoins d'espace produit par le centre de services scolaire afin d'introduire l'obligation de prévoir une utilisation optimale des terrains en privilégiant l'augmentation de la densité d'occupation du sol. Enfin, il donne le pouvoir au ministre d'annuler l'obligation de céder un terrain lorsqu'il estime qu'un centre de services scolaire ne privilégie pas l'augmentation de la densité d'occupation du sol. Merci.

Dépôt de rapports de commissions

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Alors, Mme la Présidente, je vais demander votre patience, et permettez-moi de déposer les rapports annuels 2023‑2024 des ordres professionnels suivants : acupuncteurs du Québec, administrateurs agréés du Québec, agronomes du Québec, architectes du Québec, arpenteurs-géomètres du Québec, audioprothésistes du Québec, chimistes du Québec, chiropraticiens du Québec, comptables professionnels agréés du Québec, conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, conseillers, conseillères d'orientation du Québec, dentistes du Québec, denturologistes du Québec, diététistes-nutritionnistes du Québec, ergothérapeutes du Québec, évaluateurs agréés du Québec, géologues du Québec, hygiénistes dentaires du Québec, infirmières et infirmiers du Québec, infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, ingénieurs du Québec, ingénieurs forestiers du Québec, médecins vétérinaires du Québec, opticiens d'ordonnance du Québec, optométristes du Québec, orthophonistes et audiologistes du Québec, pharmaciens du Québec, podiatres du Québec, psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, psychologues du Québec, sages-femmes du Québec, technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie du Québec, technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec, technologues professionnels du Québec, traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, urbanistes du Québec, criminologues du Québec, inhalothérapeutes du Québec, physiothérapie du Québec, sexologues du Québec, technologistes médicaux du Québec, et, enfin, le Barreau du Québec, la Chambre des huissiers de justice du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le Collège des médecins du Québec. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Présidente : Pour ceux qui nous regardent, à cette étape-ci il est permis d'applaudir.

Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.

• (10 h 10) •

M. Drainville : Oui. Je n'aurai pas l'éloquence de ma collègue, ça va être beaucoup plus court, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023‑2024 de la Commission consultative de l'enseignement privé. Et c'est tout.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 3 décembre 2004 par le député de Marquette. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 11 et 12 février 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213

M. Provençal : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 12 février 2025, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mise aux voix du rapport

La Présidente : Alors, ce rapport est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Merci.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Contrats de vente d'électricité aux États-Unis

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le Québec, on le sait, a signé deux contrats majeurs de livraison d'électricité aux États-Unis. Le contrat de Massachusetts, début de la livraison d'électricité, fin 2025. Contrat de New York, début de la livraison d'électricité, printemps 2026.

14 janvier, Michael Sabia, P.D.G. d'Hydro-Québec, était en entrevue au 98,5, entrevue à Patrick Lagacé. Michael Sabia a dit, et je le cite : «Face à l'administration Trump, il faut adopter des positions fortes. Il faut essentiellement matcher leurs menaces avec notre menace.» Question de Patrick Lagacé : «Je vous pose la question. Couper l'électricité aux Américains, on a des contrats, est-ce que c'est une arme, dans une guerre économique avec les Américains?» Réponse de Michael Sabia : «Pour moi, ça reste une question ouverte.»

En réponse aux tarifs de Donald Trump, question au premier ministre : Est-ce qu'il envisage de suspendre les contrats avec New York et Massachusetts?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, Hydro-Québec a effectivement un contrat avec le Massachusetts, avec le Maine, et travaille sur un contrat qui va avoir des exportations à New York, dans l'État de New York, mais aussi Hydro-Québec vend de l'électricité, de façon générale, sur ce qu'on appelle le marché spot. Et, bon, évidemment, Hydro-Québec est en train de regarder... C'est plus difficile de changer un contrat qui est signé en bonne et due forme que de regarder ce qu'on peut faire sur la vente ponctuelle sur le marché spot.

Mme la Présidente, ce qui est important, c'est de ne rien exclure sur toutes les mesures de représailles avec les États-Unis. Notre premier choix, c'est qu'il n'y ait pas de tarifs qui viennent des États-Unis, de l'administration Trump, mais on n'a pas le choix que de se préparer. Et, Mme la Présidente, je pense que, s'il y a des tarifs, la meilleure opportunité qu'on a, ça concerne l'aluminium, parce que les États-Unis... Puis, quand on dit aluminium, 40 % de l'aluminium, c'est de l'électricité, finalement. Et les États-Unis fabriquent seulement 14 % de leur aluminium. Donc, sur 5 millions de tonnes, ils en fabriquent seulement 800 000. Donc, nous, on leur envoie 2,9 millions, donc 60 % de leur aluminium vient du Québec, donc là il y a une opportunité de jouer dur avec M. Trump.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : ...Mme la Présidente. Là, le premier ministre... Je ne parle pas du marché spot. Je parle des contrats dûment signés, en bonne et due forme, des contrats, là, des obligations légales, avec des impacts financiers, des frais de sortie, manque de revenus, ce que nous avons déjà investi pour faire passer les lignes. De ce que je comprends, et je lui donne l'occasion d'être très, très clair avec les Québécoises et Québécois, le premier ministre affirme que, oui, c'est sur la table, c'est analysé, c'est une possibilité que de déchirer ou de suspendre ces deux importants contrats là.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, dans les contrats, il y a des pénalités importantes. Ce que j'essaie d'expliquer au chef de l'opposition officielle, c'est qu'il y a des alternatives beaucoup plus efficaces. Si, par exemple, je dis bien «si», on choisissait de mettre une taxe à l'exportation de 25 % sur notre aluminium juste aux États-Unis, étant donné qu'il n'y a pas de surcapacité dans le monde, ça forcerait les États-Unis à s'approvisionner ailleurs puis ça forcerait nos entreprises à diversifier leurs marchés pour aller servir les autres marchés, parce que, Mme la Présidente, au total, sur la planète, la capacité égale les besoins. Donc, on a une situation idéale.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Juste sur le point de l'aluminium, Mme la Présidente, l'industrie lui a dit hier qu'ils n'étaient pas d'accord avec ça puis qu'ils n'avaient pas besoin d'une surtaxe à l'exportation venant du Québec pour exporter en Europe. Ils l'ont clairement dit, ça. Alors, que diable allait-il faire dans cette galère quand il est allé dire ça aux États-Unis? Parce que l'industrie lui a dit : N'allez pas là. Premier volet de ma question complémentaire. Il a le temps de me répondre sur les deux volets.

Deuxième volet, je reviens là-dessus, c'est excessivement important, il vient de confirmer qu'il y aurait des pénalités financières importantes. Considère-t-il suspendre les contrats?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, non, parce que ce n'est pas le premier choix. Il y a des représailles qui sont beaucoup plus efficaces. Puis je reviens sur l'aluminium. L'intérêt d'une compagnie étrangère, comme Rio Tinto ou comme Alcoa, qui est américaine, bien, ce n'est pas les mêmes intérêts que les Québécois. Moi, je m'attendais à ce que Jean Simard, qui représente... puis je lui en avais parlé avant, dise : Bien, j'aimerais mieux ne pas avoir de tarifs aux États-Unis parce que, comme ça, je vais avoir le choix. Nous, ce qu'on veut, c'est donner un incitatif pour que nos alumineries vendent ailleurs qu'aux États-Unis. C'est ça, le défi des prochains mois, diversifier nos marchés, défendre les Québécois.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Je pense, Mme la Présidente... Puis je reviens sur les deux volets avec le temps qui nous est imparti. Je pense que l'industrie sait mieux que le premier ministre ce qui est bon puis pas bon pour l'industrie, puis je le dis en tout respect pour le premier ministre, quand ils disent : Surtout pas de tarifs à l'exportation pour l'aluminium, n'allez pas là, on va trouver des marchés. Puis j'entendais Jean Simard sur la radio, en début de semaine, disant : On va trouver des marchés pour toutes les catégories de produits en aluminium, pas besoin de surtaxe.

• (10 h 20) •

Là, je veux une réponse claire sur le deuxième volet. Est-ce que c'est une possibilité, de suspendre les deux contrats de vente d'électricité?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, je reviens à Jean Simard, qui représente les alumineries du Québec. Le chef de l'opposition officielle dit : Jean Simard a dit : Ce n'est pas bon pour l'industrie, ce n'est pas bon pour les entreprises. Ce n'est pas ça, la vraie question. Est-ce que c'est bon pour les Québécois? Est-ce que c'est bon pour les Québécois qu'on habitue nos alumineries à vendre en Europe, en Asie, ailleurs dans le monde, en disant : Si vous vendez aux États-Unis, ça va être 25 % de plus? Puis ça mettrait un peu dans la merde les États-Unis, parce qu'ils ont juste 14 % de leur aluminium qu'ils fabriquent eux-mêmes. Donc, Mme la Présidente, il faut utiliser chaque occasion de se battre.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

Renégociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : La présence du premier ministre à Washington était essentielle. Il joue un rôle crucial pour notre diplomatie puis il doit défendre notre économie. Mais hier, en fin d'après-midi, le premier ministre, on peut dire qu'il s'est mis lui-même à genoux. Le premier genou à terre, Mme la Présidente, c'est d'offrir publiquement de réouvrir l'accord de libre-échange avec les États-Unis puis le Mexique sans rien obtenir en retour. Deuxième genou à terre, il dit publiquement, et je cite : «On doit être prêts à beaucoup de compromis. On est prêts à beaucoup de compromis dans l'aéronautique, nos forêts et peut-être la sécurité à long terme de notre aluminium.»

Après ça, comment le premier ministre va se relever debout puis défendre et obtenir quoi que ce soit pour le Québec? Quelle industrie va-t-il sacrifier? L'aéronautique, nos forêts, l'aluminerie? Amateur.

La Présidente : Je reconnais le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce sont des propos blessants, 35, je demanderais que le collègue retire ses propos à l'endroit du premier ministre. Ce n'est pas une opinion, c'est une insulte, et on ne peut pas tolérer ça, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce n'est pas un mot au lexique. Ce n'est pas très gentil. C'est une critique. Et je nous demanderais à toutes et à tous de demeurer respectueux, de vous interpeler par votre titre. Et j'aimerais entendre une réponse, mais dans le respect pour tout le monde.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, actuellement, les menaces de tarifs et les menaces liées à la révision de l'Accord Canada—États-Unis, qui est prévue en 2026, font que les entreprises au Québec n'investissent pas. Mettez-vous à leur place. Ils veulent d'abord savoir ce qui va arriver avec la révision de l'entente l'année prochaine. Donc, Mme la Présidente, plus vite on fait une entente globale avec les États-Unis, incluant la révision de 2026, plus vite on se débarrasse de l'incertitude, parce que l'incertitude nous fait mal, actuellement.

Pour ce qui est de qu'est-ce qu'on peut négocier avec les États-Unis, je vous donne deux exemples. Je reviens à l'aluminium. Est-ce qu'on peut, étant donné qu'ils ont juste 14 % de leur production, leur promettre de leur vendre de l'électricité à long terme? Les métaux stratégiques qu'on a, qu'ils n'ont pas, est-ce qu'on peut s'engager à long terme à leur vendre à un bon prix des métaux? C'est ça, la négociation qu'on regarde avec les États-Unis. Mais plus vite on fait cette négo, plus vite on se débarrasse de l'incertitude économique, plus vite on protège les travailleurs québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Hier, après avoir poireauté devant le check-point à la Maison-Blanche pour rencontrer un directeur adjoint de Donald Trump, savez-vous ce que le premier ministre a fait? Il s'est mis pas un, mais les deux genoux à terre. Il manquait juste de mettre les mains ensemble puis commencer à supplier, là. Mais malheureusement, Mme la Présidente, le premier ministre, c'est un pee-wee, en négociation. Il a raté la chance unique de se tenir debout puis de défendre nos intérêts. Et ce qu'il a fait, c'est qu'il nous a vendus à rabais.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, rappel au décorum. Rappel au décorum, chers collègues. Je demande le silence.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader, je vous entends, M. le leader du gouvernement. J'aimerais entendre la réponse du premier ministre. Et je vous rappelle à nouveau de demeurer respectueux les uns avec les autres. Il n'est pas nécessaire de s'affubler de toutes sortes de sobriquets. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, pendant deux jours, j'ai répété que, si les États-Unis mettaient des tarifs, on pourrait mettre des tarifs additionnels sur l'aluminium, où ça pénaliserait beaucoup les États-Unis, qui seraient obligés de se servir ailleurs, ce qui serait compliqué, entre autres, en frais de transport. Nous, ça nous permettrait de se diversifier. Ce que je leur ai dit aussi, c'est que, les métaux précieux, bien, on discuterait avec l'Europe au lieu d'avec les États-Unis. Je leur ai dit, Mme la Présidente, aussi qu'on est en train de revoir nos appels d'offres du gouvernement pour exclure les entreprises américaines. Donc, pendant deux jours, j'ai dit aux Américains : Si vous jouez dur, on va jouer dur.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, la plus grosse erreur qu'a faite le premier ministre, là, c'est de réouvrir... d'offrir de réouvrir l'entente Canada—Mexique—US sans même avoir rien obtenu en retour au préalable. C'est prématuré.

Va-t-il au moins admettre que ça, c'est une erreur d'amateur?

Des voix : ...

La Présidente : Je reconnais le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : 35, Mme la Présidente. Ce mot-là devrait être au lexique. Ce n'est pas un ti-clin du Parti libéral du Québec qui va nous expliquer comment gérer le Québec...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. Article 32, article 37. Je suis debout, demeurez assis.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, M. le leader du gouvernement...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader! Alors, vous voyez ce qui arrive quand on commence à s'affubler de sobriquets, c'est l'escalade des insultes. Je vous ai demandé d'être respectueux les uns avec les autres. Vous n'êtes pas plus fins d'un côté comme de l'autre. Il y a des gens qui vous écoutent, il y a des gens qui vous regardent. Là, ce matin, je comprends que c'est jour de tempête, vous avez l'air d'une maternelle. J'aimerais entendre une réponse. Demeurons respectueux, je vous prie.

Impact des hausses de tarifs d'électricité sur les entreprises

M. Legault : Mme la Présidente, actuellement, puis ce n'est pas juste au Québec, c'est partout au Canada, actuellement, l'incertitude quant à la révision de l'accord en 2026 fait que les entreprises n'investissent plus ni au Québec ni au Canada. Comment on peut relancer l'économie? En devançant l'entente avec les États-Unis, de 2026, en commençant la négociation dès maintenant.

Ce que propose le Parti libéral, c'est de garder l'incertitude économique, de laisser l'économie du Québec sur pause jusqu'en 2026. C'est supposé être le parti de l'économie.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : La seule chose qui manquait dans votre valise, M. le premier ministre, c'était le drapeau blanc. Mme la Présidente, sur notre côté de la Chambre, ici, on va toujours mettre d'abord les entreprises du Québec, on va battre, les entreprises, des entrepreneurs qui chaque matin se lèvent pour grandir notre économie et créer des jobs payantes.

J'ai une question pour la ministre. On sait que des grandes entreprises ont déjà levé, levé le drapeau concernant la taxe Legault à 4 % à 5 % sur les tarifs d'électricité. Déjà, la ministre dit : Peut-être, on doit reregarder ça, peut-être que ce n'est pas une bonne idée. Mais le premier ministre du Québec, il dit : Non, non, non, on va garder la taxe Legault sur nos grosses entreprises. Mme la...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vous reconnais, cette fois-ci.

M. Jolin-Barrette : Bien, vous êtes bien gentille, Mme la Présidente. Alors, on doit s'appeler par son titre, Mme la Présidente.

La Présidente : Et vous avez raison, M. le leader, vous n'avez pas à utiliser le nom des collègues d'une autre façon que leur titre. Et je voudrais aussi vous dire, article 35.4, vous avez la parole, celui qui a la parole s'adresse directement à la présidente et non à un autre élu. Alors, je vous écoute, allez-y.

M. Kelley : Mme la Présidente, je demande à tous les élus caquistes de rappeler à ce premier ministre que cette taxe verte n'est pas bonne. Ce n'est pas bon pour la productivité de nos entreprises, ce n'est pas bon pour nos travailleurs en région. Alors, j'appelle à vous autres. Demandez à votre premier ministre d'enlever cette taxe verte à nos grosses entreprises.

La Présidente : La...

Des voix : ...

• (10 h 30) •

La Présidente : Bon, j'ai entendu. Je suis debout. Alors, aujourd'hui, ce sera... c'est journée de tempête. Mesdames messieurs, je vous l'ai dit, il y a de l'électricité dans l'air. Et c'est le moment opportun pour vous rappeler le décorum. Article 32. Pas de commentaire. J'en ai entendu un par là-bas, malheureusement je ne sais qui, une voix masculine. Pas de commentaire.

J'aimerais entendre la réponse, la réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je suis bien contente que le député de Jacques-Cartier nous amène cette question, ce matin, parce que ça permet de rappeler quelques faits.

De notre côté, notre gouvernement, ce que l'on priorise, en matière d'accès à une électricité à bon prix, ce sont les clients résidentiels. À ces clients-là, on a assuré... on s'engage à garder un tarif maximum de rehaussement de 3 %, 3 % par année, parce qu'on veut respecter le pouvoir d'achat des Québécois. Il y a déjà eu suffisamment de pressions qui ont été... qui a été appliqué chez les Québécois avec l'inflation qu'on a connue ces dernières années. Il faut aider les Québécois à avoir un portefeuille le plus rempli possible, et ça passe notamment par l'accès à un tarif d'électricité à bon prix. Et, ce 3 % là, on va le respecter.

Alors, ce qu'il est intéressant de rappeler, c'est que les libéraux, eux, ce qu'ils ont fait, quand ils étaient au pouvoir, c'est de faire en sorte de ne pas indexer les industriels. Donc, ils ont indexé les résidentiels, ils ont indexé les clients commerciaux, puis, les industriels, ah, bien, non, eux autres, pas d'indexation.

Moi, j'aimerais ça que le député de Jacques-Cartier aille voir ses électeurs pour savoir s'ils sont d'accord avec ça. Est-ce qu'ils sont d'accord pour ne pas indexer les industriels pendant qu'eux-mêmes le sont?

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Pas de bravo. Première complémentaire, M. le député, allez-y.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : ...poser les questions à certains membres... le premier ministre, la famille du premier ministre...

La Présidente : Vous les posez à moi.

M. Kelley : ...oui, je regarde, parce qu'il habite dans mon comté, peut-être qu'il a quand même voté pour moi. On ne sait pas, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, je reviens. On sait que cette taxe verte de la CAQ va nuire à la compétitivité de nos grosses entreprises. Ça va créer encore des problèmes pour créer des jobs payants en région.

Où est le Québec d'abord, de votre côté?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, un autre des gestes que l'on a portés très récemment, c'est vraiment un coup de maître qu'a réussi le premier ministre, en collaboration avec M. Sabia, d'Hydro-Québec, c'est la signature d'une entente avec Churchill Falls, avec Terre-Neuve pour Churchill Falls. Ça, ça va nous permettre la garantie d'accès à des milliers de mégawatts, et ce, à un prix qui bat toute la compétition, pour les 50 prochaines années. Un coup de maître. Donc, ça, ça va nous sécuriser sur le plan énergétique, et j'espère que le Parti libéral et les autres partis d'opposition sont capables de reconnaître ça.

Par ailleurs, il faut voir qu'Hydro-Québec est venue à l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, et ils nous ont fait la démonstration qu'une hausse de 4 % à 5 % pour le tarif industriel restait compétitif.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, nous ne pouvons contrôler l'agenda de Washington ni qu'est-ce que le président Donald Trump va faire dans l'avenir, mais il y a une chose on peut contrôler, c'est les tarifs et notre énergie. On peut contrôler ça. On peut donner un répit à nos entreprises, nos grandes entreprises, de traverser une tempête où il y a beaucoup d'instabilité.

Je pense que c'est logique quand même tous les projets nouveaux d'Hydro-Québec vont seulement être en ligne dans trois à cinq ans. Alors, pourquoi ne pas prendre une mesure pour aider nos grosses entreprises puis continuer de supporter des jobs payants en région?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Mme la Présidente, quand le Parti libéral a pu contrôler les tarifs, voici ce qu'ils ont fait, ils ont dit : On indexe les clients résidentiels, on indexe les clients commerciaux, mais, pour les industriels, on ne les indexe pas. Là, ça fait plus de 11 ans que c'est comme ça. Nous, on est là pour rétablir l'équité, pour faire en sorte que les clients industriels soient tarifés à un maximum de 3 % de hausse, et les autres clients, ils vont être ajustés en fonction de ce qui est compétitif.

Hydro-Québec est venue nous voir, il y a quelques jours. 4 % à 5 %, ça nous garde dans la zone de compétitivité sur le plan nord-américain quand on se compare aux autres régions qui souhaitent attirer des joueurs économiques comme ceux que l'on a au Québec. Alors, voilà, on va poursuivre dans cette voie-là, parce que, la compétitivité, on va la protéger.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Position du gouvernement concernant les projets
de pipeline en territoire québécois

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, il a fait une déclaration courageuse sur le projet de pipeline Énergie Est. Il a dit, et je le cite : Je ne me sens pas du tout gêné de refuser de l'énergie sale. Je me demande, aujourd'hui, il est passé où, ce premier ministre là qui n'était pas gêné de tenir tête à l'Ouest canadien.

En ce moment, les vendeurs d'énergie sale de l'Alberta font équipe avec Pierre Poilievre et Éric Duhaime pour nous passer un sapin, pour nous passer deux pipelines au travers de la gorge. Je demande au premier ministre de se tenir debout et de défendre nos choix. Au Québec, là, on a fait des choix importants. On a choisi de protéger nos cours d'eau et nos terres agricoles, pas les profits d'une énergie et d'une industrie morte-vivante à 4 000 kilomètres d'ici. On a choisi les intérêts du Québec, pas les intérêts de l'Alberta.

Est-ce que le premier ministre va voter pour notre motion, tout de suite après la période des questions, et fermer la porte une fois pour toutes aux pipelines d'énergie sale de l'Alberta?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, ma réponse a toujours été la même puis sera toujours la même. Un projet comme Énergie Est doit avoir l'acceptabilité sociale au Québec. L'ancien projet qui avait été déposé, qui traversait, entre autres, plusieurs rivières, qui n'avait pas beaucoup de retombées pour le Québec, a été refusé par les Québécois. Maintenant, pour l'instant, il n'y a pas de projet concret sur la table. S'il y a un projet concret sur la table, on va le regarder.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Moi, je demande au premier ministre de fermer la porte une fois pour toutes. On ne peut pas avoir du : On verra si jamais il y a un projet. Le premier ministre nous dit souvent : Quand il y a une incertitude, ce n'est pas bon pour le Québec, ce n'est pas bon pour l'économie. Il faut qu'il arrête de tergiverser, il faut qu'il dise clairement : GNL Québec, c'est non. Énergie Est, c'est non.

Je lui demande d'être clair face aux Québécois et Québécoises, de fermer la porte une fois pour toutes aux pipelines. Est-ce qu'il accepte, oui ou non?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, la grande différence entre Québec solidaire puis la CAQ, c'est que Québec solidaire est un parti dogmatique, et nous, on est un parti qui est pragmatique. Ce que nous dit Québec solidaire, là, puis c'est vrai dans tous les projets : même si la majorité des Québécois sont pour un projet, eux, ils sont contre tout projet. Eux autres, ils sont contre tout changement. Il n'y a pas un parti qui vit plus dans le passé que Québec solidaire.

Mme la Présidente, on a besoin d'acceptabilité sociale pour un projet comme ça. S'il y a un projet, on va le regarder.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Les hydrocarbures, c'est du passé. Fermer la porte aux pipelines en 2025, ce n'est pas dogmatique, c'est réaliste. Vous savez, on a besoin d'un premier ministre, d'un capitaine Québec, et on se retrouve avec M. Concession, la forêt, l'aéronautique, l'aluminium. Il est prêt à faire de nombreuses courbettes pour faire plaisir à Trump. Il nous l'a dit hier.

Est-ce qu'il peut au moins ne faire aucune concession face à l'Alberta pour l'avenir de notre planète?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Modifications à la Loi sur les heures et les jours d'admission
dans les établissements commerciaux

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, on peut être fiers du bilan du Québec, on est premiers parmi les 60 États et provinces en Amérique du Nord, pour les GES par habitant. On n'arrête pas là. On est en train de doubler la capacité d'Hydro-Québec.

Je soupçonne qu'il y a une certaine jalousie, aux États-Unis, envers ce qu'on est en train de faire, parce que, savez-vous, l'avenir, l'avenir de la planète, ça passe par l'énergie renouvelable, puis là-dessus, là, c'est ma grande priorité.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je me permets de citer le ministre du Travail : «Le premier travail de l'enfant est d'être un élève.» Et on ne pourrait pas être plus d'accord avec lui. Pourtant, il semble que, dans son propre gouvernement, le mot n'a pas été passé, parce que, dans le projet de loi n° 85, certaines dispositions viennent directement à l'encontre de tout ce qu'on a fait pour encadrer le travail des enfants.

La CAQ déréglemente un consensus en permettant d'augmenter le nombre d'employés le soir dans les épiceries et même, aux commerces qui le souhaitent, de fermer quand ils veulent, et les premiers impactés par ces changements, ce sont nos jeunes. C'est eux et elles qu'on va encourager de finir à des heures pas possibles pour aller à l'école secondaire le lendemain et, comme ça, essayer de décrocher un diplôme.

Nous sommes dans la semaine de persévérance scolaire, et c'est ça, le message qu'envoie la CAQ. Est-ce que la ministre de l'Économie veut ça pour nos enfants, encourager le décrochage? Pour nos jeunes, je vous demande aujourd'hui de reculer sur cette réforme.

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis j'apprécie la question de la collègue, qui est un verbatim de qu'est-ce qu'on a entendu hier de la TUAC, le syndicat de la TUAC. Puis, je dirais à la collègue, en fait, je ne comprends pas. Nous, on est le gouvernement qui pour la première fois de l'histoire a légiféré pour contrôler, pour encadrer le travail des jeunes. On a dit : Nous, on pense que c'est important à un point tel, l'école, qu'on va légiférer pour empêcher qu'on excède... qu'on excède des heures x, dans ce cas-ci 17 heures par semaine.

• (10 h 40) •

La collègue vient de dire qu'on va nuire au travail. Moi, Mme la Présidente, quand j'avais 17 ans, j'avais un travail à temps partiel, j'ai appris des grandes valeurs, puis ça m'a permis d'être la personne que je suis aujourd'hui. Puis, en plus, elle parle des heures d'ouverture. Elle vient confondre l'enjeu de la persévérance scolaire avec les heures d'ouverture.

Je veux juste rassurer la collègue, Mme la Présidente, ici on parle d'élargir... ou plutôt d'enlever une restriction d'heures, de quatre personnes après les heures de travail, puis on vient dire : Bien, en ce moment, on veut que les épiciers, les pharmacies, eux, décident d'eux-mêmes à quelle heure ils vont ouvrir et combien de personnes vont être là. Moi, je pense que c'est raisonnable, surtout quand on parle d'harmoniser nos processus et nos façons de faire avec le restant du Québec. Je rappelle à la collègue, on est la seule juridiction en Amérique qui contrôle les heures d'ouverture.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Vous savez, moi, j'ai dû travailler 20 à 30 heures semaine pendant mon secondaire, puis heureusement que l'épicerie fermait à des heures décentes, parce que c'était là, à 20 heures, que je pouvais faire mes devoirs, me reposer. Puis, si ce n'était pas comme ça, bien, je ne serais pas ici. Mais, avec la réforme de la CAQ, il y a des jeunes, au Québec, qui n'auront pas le choix de se demander : Est-ce que c'est la job ou est-ce que c'est l'école?

On a la responsabilité de protéger nos jeunes. Reculez sur cette réforme.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Mme la Présidente, on vit dans une société libre. Je peine à voir cette contrainte qui forcerait la collègue à travailler à des heures qu'elle ne veut pas. Je rappellerais à la collègue qu'on vit dans une société où est-ce qu'elle peut dire : Je ne suis pas disponible pour travailler, Mme la Présidente. Moi, je le faisais souvent, je le faisais souvent, quand je n'étais pas disponible puis j'avais un examen, à 17 ans. Donc, je n'accepte pas l'argument de Québec solidaire, qui, encore une fois, fait preuve d'un dogmatisme exécrable. Puis, pour moi, je pense qu'on est à la bonne place pour dire que, nos entreprises, c'est normal que ce n'est pas le gouvernement qui leur dise combien d'employés ils ont besoin sur le plancher.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : La CAQ accepte, par contre, l'argument de Walmart, parce que c'est Walmart qui a salué cette réforme, c'est le Walmart qui va sauter sur l'occasion, sur le projet pilote, puis instaurer l'ouverture de 24 heures sur 24. Puis là, là, on va dire bye à nos commerces locaux, bye à nos dépanneurs de quartier, et tout ça en mettant la pression sur nos jeunes.

Est-ce que c'est ça, mettre le Québec d'abord? Est-ce que c'est ça, défendre le Québec face aux multinationales américaines?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bien, je commence à comprendre un peu de quoi vit mon collègue de Deux-Montagnes. Je vais essayer d'expliquer à la collègue, encore une fois, que, dans le cas de Walmart... On ne parle pas ici de Walmart. Walmart n'est pas assujetti à cette contrainte-là. Donc, on essaie de brouiller des choses, encore une fois, sur des lignes d'un syndicat qui ne veut pas qu'on augmente les heures.

Moi, je fais juste dire à la collègue : Prudence, on parle ici seulement d'enlever une restriction gouvernementale sur le nombre d'employés sur un plancher après des heures. Il n'y a personne ici qui veut radicalement changer la planète, là. On veut juste harmoniser les heures pour que les entreprises, dont les épiciers, les pharmacies, peuvent décider eux-mêmes à quelle heure et combien de personnes ça va prendre pour opérer.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On l'écoute.

Conditions de travail des éducatrices en service de garde

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, les parents du Québec restent à la maison avec les enfants à cause de la tempête. Lundi, ils vont rester... devoir rester à la maison encore, mais, cette fois-ci, ça va être à cause de la CAQ. Pourquoi? Parce que les éducatrices en CPE seront en grève, une troisième journée de grève en presque autant de semaines parce qu'elles demandent qu'on valorise leur travail à sa juste valeur, parce qu'elles veulent des meilleures conditions pour les tout-petits.

Depuis que je suis responsable du dossier famille, je fais le tour des acteurs du terrain. La solution, tout le monde la connaît : valoriser le travail des éducatrices. Elles étaient nos anges gardiens pendant la pandémie, dont on soulignera bientôt les cinq ans, mais vous les avez obligées à faire la grève pour sauver le réseau en 2021 et vous les obligez encore à faire la grève encore pour sauver le réseau. Mais ça, sauver le réseau, Mme la Présidente, ce n'est pas supposé être la job des employés et des cadres, c'est supposé être la job du gouvernement, c'est supposé être la job de la ministre.

Dans le fond, Mme la Présidente, ma question est simple, et je mets au défi la ministre d'y répondre sans utiliser ses beaux tableaux : Comment le gouvernement de la CAQ va s'y prendre pour sauver le réseau des CPE sans payer les éducatrices au moins aussi cher que chez Costco?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on va commencer par rectifier que le gouvernement n'oblige personne à faire la grève, ça demeure le choix d'un syndicat, d'ailleurs le seul syndicat sur trois, présentement, qui n'a pas réglé avec le gouvernement pour les CPE. On a eu d'ailleurs une belle entente, qui a été entérinée avec une très forte majorité, avec un des autres syndicats qui représentent les éducatrices dans le réseau.

Donc, jusqu'à maintenant, comme je le dis, on a des ententes avec tous les syndicats qui étaient prêts à régler avec nous, la CSQ, la FTQ. On est prêts à régler avec la CSN, parce que c'est la CSN dont il s'agit. Et on va trouver, comme on a fait avec les deux syndicats, et je rappelle que ça a été entériné avec de très fortes majorités, sinon à l'unanimité, dans un des cas... on va trouver des solutions, parce que ce qu'on veut mettre de l'avant, c'est plus d'accès pour nos enfants, plus d'accès pour nos parents, parce que, comme dans toutes les décisions du gouvernement, ce qui nous guide, c'est le meilleur intérêt des Québécois, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Leduc : 80 % des CPE seront en grève lundi, Mme la Présidente. La ministre sait aussi bien que moi que le D.E.C. en éducation à la petite enfance, c'est un de ceux qui est le moins bien rémunéré une fois diplômé, puis ce n'est pas pour rien que les inscriptions sont en chute libre. Puis, en plus, là, la CAQ vient de leur retirer un des derniers incitatifs à choisir cette carrière-là : les bourses Perspective.

Le taux de rétention dans le réseau est mauvais, le taux de diplomation est mauvais, Costco offre des meilleurs salaires. Est-ce que le gouvernement va offrir des salaires au moins aussi bons que chez Costco?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut rappeler aussi que cette ronde de négociation là, bien, se cumule à la ronde précédente, où nous avions fait un bond sans précédent, d'ailleurs qui a été salué par l'ensemble des syndicats qui représentent les CPE au Québec comme étant historique, c'est-à-dire un bond de 18 % sur trois ans, dans la dernière négociation.

Dans cette négociation, ici, il y a quand même deux autres syndicats qui ont l'intérêt à coeur de leurs éducatrices qui ont jugé que les pourparlers avec le gouvernement étaient raisonnables et faisaient avancer le travail des éducatrices. Et, pour nous, on doit accroître la force de travail, on doit avoir une flexibilité dans les horaires de travail, on doit être capables de servir les enfants et servir les parents, parce que c'est ici l'intérêt qu'on a, de ce côté-ci de la Chambre, et on va continuer dans ce sens-là et on va trouver un terrain d'entente avec la CSN.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Financement des ressources intermédiaires

M. Leduc : Le gouvernement promet des nouvelles places, mais qu'est-ce qui va se passer avec ces nouvelles places-là? Parce qu'elles vont être vides, parce qu'il y n'aura pas, d'éducatrices pour venir les occuper, ces places-là. Les CPE, c'était un joyau québécois qui faisait l'envie à travers le monde, mais il est en dérive, le réseau. Tout le monde le reconnaît, sauf la CAQ. Puis je le dis parce que j'ai énormément de respect pour les travailleuses qui sont dans notre réseau de CPE.

Est-ce que la CAQ va mettre une offre décente sur la table? Est-ce que la CAQ va payer le monde du Québec au moins aussi cher que chez Costco?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Bien, je trouve ça un peu particulier de mon collègue de l'autre bord de la Chambre, c'est un peu réducteur pour les deux syndicats, la FTQ et la SCSQ, qui ont réglé avec le gouvernement, et pour les membres de ces deux autres syndicats qui ont non seulement jugé que les pourparlers et l'entente de principe qui a été entérinée avec le gouvernement était décente, mais qu'elle était suffisamment acceptable et performante pour qu'on puisse l'adopter presque à l'unanimité. Donc, elle est faite dans l'intérêt d'abord des enfants, dans l'intérêt des parents. Et on va trouver, avec la CSN... ils ont des enjeux de disparités régionales, on va trouver des solutions qui vont aussi convenir à leurs membres, mais la CSN doit être prête à régler, comme les deux autres l'étaient.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Les coupes et l'austérité caquistes vont tellement loin qu'on apprend maintenant que près de la moitié des ressources intermédiaires d'hébergement au Québec songent à mettre la clé dans la porte. C'est plus de 20 000 personnes vulnérables, âgées, malades, vivant avec un handicap ou toxicomanes qui pourraient perdre leurs ressources, leurs services, leurs maisons. Les coûts d'exploitation ont augmenté de 36 %, mais on ne leur a offert seulement que 15 %, même pas la moitié. Ça n'a aucun sens, Mme la Présidente.

Ça s'arrête où, l'austérité caquiste? Il y a des coupes en santé, dans les services sociaux, en éducation supérieure, en culture, en transport collectif, et j'en passe. Ce n'est pas assez? Il faut vraiment mettre en péril le milieu de vie de 20 000 Québécois et Québécoises vulnérables? Vraiment?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, qui nous rappelle la question de la députée de La Pinière sur le même sujet. Et je suis un peu surpris du mot «coupes», puisqu'on n'a rien coupé, là, au niveau des ressources intermédiaires. Au contraire, on est en train de préparer la table pour les négociations qui s'en viennent avec le Conseil du trésor, qui débutent à la fin mars, Mme la Présidente.

Depuis un an, je rencontre régulièrement les différents regroupements de ressources intermédiaires. On a des réunions où on a concentré non seulement l'aspect négociation, mais les aspects cliniques, pour que les deux soient travaillés de façon simultanée, à la demande des ressources intermédiaires, et on regarde les différentes pistes de solution. Oui, il y a des aspects monétaires, mais on regarde également les aspects de contraintes au niveau bureaucratique. On regarde également les aspects de différencier les différents groupes qui reçoivent des services au niveau des ressources intermédiaires, c'est-à-dire le cadre de référence, qui doit être quand même distinct pour les personnes aînées, les personnes avec un handicap, les jeunes, les personnes avec un problème de santé mentale.

Mme la Présidente, on veut travailler pour que tous ces gens-là reçoivent les meilleurs services possible, au Québec. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, avec la CAQ, on négocie toujours trop peu, trop tard, et, pendant ce temps-là, bien, le monde sur le terrain souffre. Il faut toujours attendre à la dernière minute, épuiser le réseau pour finalement accorder à peine le nécessaire pour gagner du temps jusqu'à la prochaine crise.

Est-ce qu'on peut juste valoriser le réseau, le respecter, reconnaître l'importance de leur milieu de vie? On peut-tu juste faire ça, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, on valorise beaucoup le travail des ressources intermédiaires et de tous les hébergements jeunesse. Mme la Présidente, on est le gouvernement qui en a fait le plus pour rehausser ces services-là à travers le Québec. Et d'ailleurs on les rencontre dès la semaine prochaine, encore une fois, une autre rencontre est cédulée la semaine prochaine. On n'attendra pas à la fin mars. On continue progressivement des rencontres pour améliorer la situation.

La députée de La Pinière m'en a parlé cette semaine. On a repris contact, on continue le travail pour améliorer les choses et préparer, pour être sûrs que, quand on va arriver à la fin mars, à la fin de leur contrat, il faut quand même respecter la fin de leur contrat, on va être prêts à négocier avec la présidente du Trésor.

Donc, Mme la Présidente, on met tout en place pour que les choses avancent correctement pour la suite des choses.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, le ministre dit qu'il négocie. Il négocie tellement, là, que ça fait plus qu'un an que le réseau lui a demandé une aide d'urgence pour faire face à l'inflation, mais ils n'ont reçu aucune réponse. Alors que la moitié des ressources pensent à fermer, la moitié, là, que 20 000 personnes sont inquiètes pour l'avenir de leur milieu de vie, ce n'est plus le temps de négocier, là, c'est le temps de régler, M. le ministre.

La Présidente : Et vous vous adressez à la présidente. M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, comme c'était noté dans l'article de ce matin, j'ai des très bonnes relations avec les différents regroupements, on travaille très bien. On a regardé les différentes hypothèses qui pouvaient accélérer la résolution de la problématique, qui incluaient les changements au niveau du cadre de référence, qui incluent la composante immobilière, qui incluent différentes propositions, Mme la Présidente, qui sont sur la table et avec lesquelles on travaille avec eux.

Comme je vous dis, on a regroupé. Ce qui était différent, auparavant, c'est que les choses étaient faites en silo par les anciens gouvernements. On regardait les aspects cliniques, les aspects négociation de façon distincte. Nous, on a décidé de regrouper le tout, parce que, nous, pour nous, les usagers sont uniques, et on va continuer à mettre de l'avant cette approche, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Négociations commerciales avec les États-Unis

M. Pascal Paradis

M. Paradis : À Washington, le premier ministre a continué de demander la renégociation immédiate de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Il a aussi dit, je le cite : «On est prêts à beaucoup de compromis sur l'aéronautique, la forêt, peut-être dans la sécurité à long terme de l'aluminium.» Beaucoup de compromis.

Est-ce que la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, elle, elle peut se lever ici, en Chambre, pour nous dire qu'elle va protéger ces trois secteurs?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai compris, durant les deux journées à Washington, avec mes rencontres avec des élus républicains, avec des gens d'affaires, avec des personnes du bureau de M. Trump, qu'il y a une certaine inquiétude sur la dépendance des États-Unis à l'égard en particulier du Québec à cause de l'aluminium, à cause de l'aéronautique.

Prenez l'exemple, Pratt & Whitney, à Longueuil, bien, demain matin... quand ils envoient des moteurs aux États-Unis, Pratt & Whitney, bien, si jamais on décidait, pour une raison qu'on ne peut pas imaginer, de fermer ça, les États-Unis se retrouveraient dans la merde. Si, demain matin, le 60 % de leurs besoins en aluminium, on arrêtait de leur envoyer, bien, les États-Unis se retrouveraient dans la merde.

Actuellement, les États-Unis sont dépendants de beaucoup de métaux stratégiques qu'ils achètent en Chine. Ils n'aiment pas ça. Ils aimeraient avoir ceux du Québec. Ils nous ont répété qu'ils aimeraient ça que le Québec puis le Canada deviennent le 51e État des États-Unis, comme ça ils auraient accès à tout ça. On leur dit qu'il n'en serait jamais question. Mais, Mme la Présidente, c'est un peu normal qu'on essaie de trouver une entente pour rassurer les Américains mais continuer de profiter du marché américain, donc négocier le plus rapidement possible.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Donc, j'ai demandé si on pouvait rassurer les secteurs que le premier ministre a dit que peut-être qu'il ferait des concessions importantes. Pas de réponse. Puis là il parle des inquiétudes puis de rassurer les Américains. Qu'en est-il des gens dans les régions du Québec? Parce que le ministre a dit qu'il pourrait imposer des tarifs additionnels sur l'aluminium, en plus de ceux que les Américains menacent d'imposer.

Moi, j'aimerais bien entendre la ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean nous dire qu'elle est d'accord avec cette proposition du premier ministre.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, d'abord, Mme la Présidente, je veux rassurer tous les travailleurs, il n'est pas question qu'on oublie puis qu'on ne défende pas tous les travailleurs du Québec.

Maintenant, regarder les ententes à long terme pour continuer de fournir des produits essentiels aux États-Unis, je pense, c'est quelque chose qui peut être gagnant-gagnant.

Maintenant, je le répète, quand on regarde la production mondiale d'aluminium puis les besoins mondiaux en aluminium, c'est égal. Donc, ce que ça veut dire, c'est que, si les États-Unis prennent leur aluminium en Asie, en Europe, bien, nous, on va aller vendre notre aluminium dans des nouveaux marchés, puis ça va être une bonne chose pour le Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le premier ministre nous avait dit : Il faut garder la tête froide, puis là je l'écoute réfléchir tout haut ici, il est allé à Washington réfléchir tout haut, il veut se lancer tête baissée dans une renégociation de tout l'accord de libre-échange. Mettons tout sur la table. Là, il a son jeu de cartes. Là, il montre ses cartes à tout le monde : Voici ce que je suis prêt à laisser tomber tout de suite. Tout ça, ça a l'air de la panique, de l'improvisation, et ça affaiblit le Québec.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, on voit à chaque semaine une nouvelle menace de M. Trump. La dernière chose qu'on veut, c'est de commencer à seulement régler ces menaces-là une par une, mais de continuer à en avoir une nouvelle. Ce qu'on veut, c'est une entente globale pour qu'on soit capables de continuer à travailler avec les États-Unis.

Mais ce que propose le Parti québécois, c'est d'y aller à la pièce, cette semaine on travaille sur les frontières, la semaine prochaine, sur l'aluminium, l'autre semaine après, sur l'aéronautique, l'autre semaine... puis de traîner ça, cette incertitude, jusqu'en 2026. Donc, faire mal à l'économie du Québec jusqu'en 2026, c'est ça, la stratégie du PQ.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

Négociations commerciales avec les États-Unis

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre est très dur à suivre, puis je pense qu'il a déçu de façon quasi unanime tout le monde, là, hier. Il n'y a pas personne qui a applaudi quand il est sorti, à part son propre gouvernement. Alors, grosse nouvelle. Quand il est sorti public, hier, Mme la Présidente... D'habitude, il dit : Écoutez, c'est imprévisible, les menaces qui viennent de Washington pour la tarification, c'est imprévisible. C'était tellement imprévisible que la menace, hier, d'une tarification venant de Washington, elle venait du premier ministre du Québec, Mme la Présidente. Et hier il est allé dire : Nous, on est prêts à faire des concessions dans l'aéronautique, on est prêts à faire des concessions en foresterie. À qui a-t-il parlé avant d'affirmer ça? En aluminium, également, on va taxer, nous, de notre côté, et, encore une fois, Jean Simard, il a dit : C'est une fausse bonne idée. Et le premier ministre, lui, dissocie, Mme la Présidente, le premier ministre dissocie l'intérêt des Québécoises et Québécois de l'intérêt des alumineries, quand on sait qu'on a exporté, en 2023, 8,8 milliards de dollars en aluminium aux États-Unis, et ils disent : On n'a pas besoin de ça.

Ce qui est en jeu, là, le réalise-t-il, c'est les régions du Québec, des emplois dans toutes les régions du Québec, travailleurs, travailleuses qui l'ont entendu, là, hier, n'étaient pas du tout rassurés, parce que les industries n'étaient pas rassurées.

Alors, en foresterie, en aérospatiale, en aluminerie, Mme la Présidente, le premier ministre fait cavalier seul, n'a pas de stratégie, n'a pas de gouvernail. Va-t-il se ressaisir et nommer quelqu'un en charge?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'opposer au
développement de tout projet de pipeline sur le territoire du Québec

M. Legault : Mme la Présidente, rappelons-nous ce qui est arrivé en 2017. Les États-Unis avaient commencé à acheter de l'aluminium ailleurs dans le monde, puis le Québec a commencé à vendre son aluminium au même endroit, ailleurs dans le monde. Je le répète, là, puis peut-être qu'il a de la difficulté à comprendre, de l'autre côté, la capacité totale de fabriquer de l'aluminium est égale aux besoins. Donc, tout ce qui change, c'est à qui on vend puis qui vend quoi à qui. Si, demain matin, on met un tarif à l'exportation aux États-Unis, ça va inciter nos entreprises à vendre dans d'autres pays, ce qui est excellent, ce qui est excellent. Nous, on est pour ça, la diversification des marchés. On pense qu'on ne devrait pas tout avoir nos oeufs dans le panier des États-Unis. C'est moi qui ai de la difficulté à suivre le Parti libéral puis le Parti québécois.

• (11 heures) •

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Je vous invite à demeurer en place pour la tenue du vote reporté. Pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente. Je vous remercie. Et surtout soyez prudents, ceux et celles qui retournent en circonscription. Merci à vous toutes et tous.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : À la rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation [de] l'exploration des hydrocarbures — pardon;

«Qu'elle s'inquiète des récents appels dans l'espace public à relancer les projets de pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son territoire.»

Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour : 11

Contre : 86

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La motion est rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole au ministre responsable des Relations canadiennes.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la majorité des candidats à la chefferie du Parti libéral du Québec appuient l'ingérence du gouvernement fédéral dans des contestations judiciaires de lois québécoises.

«Qu'elle affirme que le gouvernement fédéral n'a pas la légitimité de s'ingérer dans la contestation judiciaire de loi dûment adoptée par les élus de la nation québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement ou pas? C'est ce que je veux entendre.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement. Merci.

Un membre du groupe formant l'opposition officielle. Je souhaite maintenant entendre Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger pour votre motion.

Prendre en compte la spécificité de certaines villes quant aux
mesures visant à pallier les effets d'une guerre tarifaire

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la région de Saguenay—Lac-Saint-Jean, la députée de Verdun, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la récente étude de la Chambre de Commerce du Canada selon laquelle les villes de Saguenay, Trois-Rivières et Drummondville sont les villes québécoises les plus susceptibles de subir les répercussions les plus importantes en cas de tarifs douaniers tels que ceux proposés par le président américain Donald Trump;

«Qu'elle déclare qu'un dialogue ouvert et soutenu avec les acteurs politiques et économiques de ces régions est essentiel afin de porter une attention particulière à la spécificité de ces villes pour toute mesure visant à pallier les effets néfastes d'une guerre tarifaire.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement.

Une voix : ...

Souligner la Semaine nationale des Auberges du coeur

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Qu'on appelle le vote électronique, s'il vous plaît, Mme la secrétaire générale.

Le vote étant terminé, la... les résultats, Mme la secrétaire générale, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour : 94

Contre : 0

Abstentions : 1

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Motion adoptée.

Je reconnais maintenant un membre du... Pardon. Je m'excuse. M. le leader du... de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je vous demande, s'il vous plaît, que copie de cette motion soit envoyée aux maires de Saguenay, Trois-Rivières et Drummondville. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce sera fait.

Maintenant, je demande au membre du... un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, pour votre motion, s'il vous plaît.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de mentionner la présence du Regroupement des Auberges du coeur avec nous aujourd'hui.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Services sociaux, la députée D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne la première Semaine nationale des Auberges du coeur, ayant pour thème S'ANCRER, ainsi que leur campagne On manque de tout, sauf de coeur!;

«Qu'elle souligne que les 47 maisons d'hébergement communautaires jeunesse, dont 32 Auberges du coeur à travers le Québec, viennent en aide à plus de 4 500 jeunes par année qui autrement n'auraient souvent d'autre choix que la rue, sans compter les demandes d'hébergement refusées qui dépassent les 6 000 dans la dernière année;

«Qu'elle insiste sur l'importance de respecter et soutenir les Auberges du coeur dans leur mission et dans leur méthode d'intervention, en reconnaissant que les organismes sont les mieux placés pour déterminer comment intervenir auprès des jeunes vulnérables;

«Qu'elle prenne acte du fait que 33 % des jeunes qui sortent d'un placement de la DPJ connaissent au moins un épisode d'itinérance avant l'âge de 21 ans.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Le vote est appelé.

Le vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour : 95

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La motion est adoptée.

Maintenant... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Si vous permettez, j'aimerais qu'une copie de la motion soit envoyée au Regroupement des Auberges du coeur du Québec, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce sera fait.

Maintenant, je suis prête à entendre la motion du membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le député de Laurier-Dorion et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des compressions budgétaires qui frappent le Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et santé mentale — le PSPPC;

«Qu'elle constate que des subventions déjà accordées selon les normes du PSPPC ont été coupées de 50 % sans avertissement, notamment à Terrebonne;

«Qu'elle souligne que la réduction du financement accordé pour des projets de pratiques mixtes compromet la capacité des services policiers à bien prendre en charge les personnes en situation de vulnérabilité;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au ministère de la Sécurité publique de revenir sur sa décision et de maintenir le financement déjà accordé dans le cadre du PSPPC.»

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement.

Nous serions maintenant à la motion sans... les motions sans préavis, et je reconnais Mme la whip du deuxième groupe d'opposition.

Modifier la composition de la Commission de la santé et des services sociaux

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Saint-Henri—Sainte-Anne soit nommé membre de la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement du député de Rosemont; et

«[Qu'enfin] ce changement prenne effet immédiatement.»