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Documents déposés le mercredi 12 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-12 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Les Comptes de la santé et des services sociaux 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  2226-20250212 Autres
2025-02-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (PDF, 979 Ko)  2227-20250212 Rapport de commissions
 

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