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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mercredi 12 février 2025 - Vol. 47 N° 181

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Encourager l'achat local

M. Louis Lemieux

Dénoncer les coupures dans le réseau de la santé et leur impact dans l'Ouest-de-l'Île
de Montréal

M. Gregory Kelley

Souligner la participation de Joliettains au Nallikari Snowfest

M. François St-Louis

Rendre hommage à M. Guillaume Girard

M. Vincent Marissal

Rendre hommage à Mme Nancy Gough

Mme Catherine Blouin

Souligner le dynamisme de la communauté noire de la Rive-Sud de Montréal

Mme Linda Caron

Souligner les réalisations de l'industrie de la construction

M. Jean Boulet

Souligner le 45e anniversaire de l'Association PAUSE

Mme Audrey Bogemans

Rendre hommage à Mme Isabelle Vaillancourt dans le cadre des Journées de la
persévérance scolaire

Mme Amélie Dionne

Souligner la tenue de la 60e édition de l'échange sportif Saint-Lambert—Marblehead

Mme Isabelle Poulet

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Virage Santé mentale

M. François Jacques

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 83 — Loi favorisant l'exercice de la médecine
au sein du réseau public de la santé et des services sociaux


Questions et réponses orales

Accès aux soins de santé

M. Marc Tanguay

M. Christian Dubé

M. Marc Tanguay

M. Christian Dubé

M. Marc Tanguay

M. Christian Dubé

M. Marc Tanguay

M. Christian Dubé

Accès aux soins de santé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

État de vétusté du parc d'infrastructures collégial

Mme Michelle Setlakwe

Mme Pascale Déry

M. André Albert Morin

Mme Pascale Déry

M. André Albert Morin

Mme Pascale Déry

Accès aux services publics d'emploi

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Kateri Champagne Jourdain

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Mission de Santé Québec

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Christian Dubé

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Youri Chassin

M. Eric Girard

M. Youri Chassin

M. Eric Girard

M. Youri Chassin

M. Eric Girard

Motions sans préavis

Demander au gouvernement de procéder rapidement à une analyse législative afin de contrer
la pratique «Chauffeur inc.»

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 88 — Loi modifiant la Loi concernant le régime de
négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur
municipal


Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'opposer au développement
de tout projet de pipeline sur le territoire du Québec

M. Alexandre Leduc

M. Benoit Charette

M. Gregory Kelley

M. Mathieu Lemay

Mme Ruba Ghazal

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Virginie Dufour

M. Donald Martel

M. Alexandre Leduc (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Bonjour, collègues. Prenez place, nous allons débuter nos travaux.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations de députés, et, sans plus tarder, je reconnais M. le député de Saint-Jean.

Encourager l'achat local

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, la semaine dernière, je vous parlais d'histoire en vous racontant que notre réponse au souhait du président américain d'annexer un 51e État au nord était depuis 250 ans et continuera d'être : Non, merci. Aujourd'hui, je voulais dire : Oui, s'il vous plaît. Pas au président américain, évidemment, mais aux Québécois. Oui, s'il vous plaît, achetez local, soyez local.

Dans mon comté, Soyez local, c'est le slogan de l'achat local depuis belle lurette, et ça fonctionne. Avec le temps, l'achat local est devenu un réflexe naturel de cohésion régionale.

Et c'est cette cohésion régionale qui a permis la mise en place tout naturellement, la semaine dernière, de la cellule stratégique du Haut-Richelieu. C'est un début de réponse des acteurs économiques et politiques de chez nous à ces turbulences tarifaires tous azimuts. On va faire ce qu'on peut et ce qu'il faut, ensemble, comme région, pour défendre nos intérêts régionaux et les intérêts supérieurs du Québec et permettre à notre nation de tirer son épingle du jeu dans ce grand bouleversement de l'ordre économique mondial qui se dessine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Dénoncer les coupures dans le réseau de la santé et
leur impact dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, ça fait huit ans, maintenant, qu'on attend toujours pour une nouvelle salle d'urgence à l'hôpital du Lakeshore. 250 000 patients abandonnés dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Fermeture de la clinique Statcare. 250 000 patients abandonnés par la CAQ. Coupures de 160 postes au sein du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Ça, c'est encore 250 patients abandonnés par la CAQ.

Eight years for a new emergency room. Eight years, Mr. President. That is 250,000 patients abandoned by the CAQ. 160 jobs cut by this Government for our CIUSSS. 250,000 patients abandoned by the CAQ. And I will say one time and again, Mr. President, the closure of the Statcare at Pointe-Claire is unacceptable. 250,000 patients, again, lose an important service in the West Island.

En 2026, M. le Président, dehors, avec la CAQ! Dehors, avec ce gouvernement qui n'est pas bon!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Et la parole revient maintenant à M. le député de Joliette.

Souligner la participation de Joliettains au Nallikari Snowfest

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, M. le Président. Le 14 février prochain, à Oulu, en Finlande, se tiendra le Nallikari Snowfest, une compétition internationale de sculpture sur neige où le Québec y sera fièrement représenté par une équipe de Joliette, et j'ai nommé les Crazy Quebecers.

Grands gagnants de la 41e édition de Saguenay en neige, alors qu'ils arrivaient tout juste du Minnesota, les voilà repartis pour une nouvelle aventure sur le Vieux Continent. Ces créateurs de merveilles éphémères transforment la neige en véritables oeuvres d'art, alliant créativité, technique et passion. Leur participation au Nallikari Snowfest est non seulement une occasion de briller sur la scène internationale, mais aussi de partager un peu de notre héritage québécois avec le monde entier.

Je tiens donc à souhaiter le meilleur des succès à Mélanie Sauvageau, Odile Mandeville, Patrick Léveillé, Yves Thibault et Frédéric Tremblay dans le cadre de cette compétition qui réunira les meilleurs sculpteurs sur neige internationaux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Joliette. Au tour, maintenant, du député de Rosemont.

Rendre hommage à M. Guillaume Girard

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner l'engagement d'un citoyen de Rosemont qui s'appelle Guillaume Girard, qui oeuvre bénévolement depuis 15 ans à contrer l'insécurité alimentaire et qu'on a pu découvrir cette semaine dans un reportage d'Émilie Côté, dans La Presse.

M. Girard a créé Du pain et des enjeux, qui organise la distribution de denrées alimentaires plusieurs fois par semaine dans Rosemont, au coin de Bélanger et de la 15e Avenue. De façon particulière, Guillaume fait ce qu'on appelle du «dumpster diving», du déchétarisme, pratique bien connue qui consiste à récupérer les denrées encore comestibles dans des commerces. Il a aussi développé, au fil du temps, des ententes avec des fruiteries, des boulangeries, des épiceries, des banques alimentaires qui ont des surplus. Grâce à ces partenariats, des centaines de personnes ont accès à des denrées alimentaires essentielles chaque semaine dans Rosemont, où, malheureusement, l'insécurité alimentaire fait des ravages ces années-ci.

Alors, au nom de toute la communauté de Rosemont, merci, Guillaume, et continuez votre beau travail.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bonaventure.

Rendre hommage à Mme Nancy Gough

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, c'est avec reconnaissance et respect que je rends hommage à Nancy Gough, directrice de la Maison d'aide et d'hébergement L'Émergence, à Maria.

Après 35 années de service, Nancy laisse une empreinte indélébile dans notre communauté et au sein de cet établissement essentiel. Son approche humaine, sa bienveillance, sa capacité à rallier les gens à la cause ont fait de L'Émergence un lieu de sécurité, d'écoute et de réconfort pour des centaines de personnes de la baie des Chaleurs.

C'est difficile de résumer en quelques mots l'impact d'une carrière aussi significative.

D'ailleurs, elle a su non seulement répondre aux besoins immédiats des femmes qu'elle a accueillies, mais elle a aussi mis en place des solutions durables pour leur offrir une véritable chance de réinsertion et de reconstruction avec le projet Ressourcerie BaieVerte, un espace qui combine boutique et atelier de transmission de savoirs.

Je suis persuadée que son héritage perdurera à travers le travail de L'Émergence et des nombreuses collègues qu'elle a inspirées.

Merci, Nancy, pour ton engagement essentiel, et je te souhaite une belle retraite, bien méritée.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bonaventure. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de La Pinière.

Souligner le dynamisme de la communauté
noire de la Rive-Sud de Montréal

Mme Linda Caron

Mme Caron : Je profite du Mois de l'histoire des Noirs pour souligner le dynamisme de la communauté noire de la Rive-Sud de Montréal.

L'association des Noirs de la Rive-Sud, présidée par Mme Diane Alexander, tenait, le 1er février dernier, la deuxième édition de son gala Excellence Noire, organisé en collaboration avec la Maison internationale de la Rive-Sud, sous le thème Tout ce que nous sommes. Le gala a été l'occasion de remettre des bourses Résilience, Impact et perspectives d'avenir.

Ce mois-ci, la page Facebook de l'association présente chaque jour des inventions créées par des Noirs. L'association des Noirs de la Rive-Sud offre à l'année des activités et des services culturels, éducatifs, récréatifs et sociaux à la communauté noire de la Rive-Sud. Jumelant l'utile à l'agréable, son pique-nique estival est l'occasion de recueillir des dons de fournitures scolaires.

Bravo et longue vie à l'association des Noirs de la Rive-Sud!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières.

Souligner les réalisations de l'industrie de la construction

M. Jean Boulet

M. Boulet : Oui. Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui, lors de la Journée sur la Colline organisée par l'Association de la construction du Québec. C'est une occasion de célébrer les efforts et les réalisations de l'industrie de la construction, un secteur fondamental qui contribue au dynamisme économique du Québec et à la qualité de vie de tous les Québécoises et Québécois.

Je tiens à souligner l'importance de la collaboration entre le gouvernement et les différents acteurs de l'industrie. Les initiatives soutenues par l'ACQ sont essentielles pour répondre aux défis de demain. Je suis convaincu qu'en continuant à travailler ensemble nous allons atteindre nos objectifs communs : favoriser l'innovation, augmenter la productivité et garantir un avenir prospère pour l'industrie de la construction. Je remercie l'ACQ pour son leadership et pour la qualité de sa contribution à nos efforts collectifs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. Au tour, maintenant, de Mme la députée de... Iberville, d'Iberville.

Souligner le 45e anniversaire de l'Association PAUSE

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tenais à prendre la parole pour saluer l'incroyable travail de l'Association PAUSE. Dans les tribunes, j'ai le plaisir de vous présenter deux membres importants de l'association, soit le président du C.A., M. René Pépin, et la directrice générale, Mme Sylvie Boucher.

PAUSE a pour mission d'accueillir, de promouvoir et de défendre les intérêts des personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme, associé ou non à une déficience physique. Elle soutient également leurs familles en leur offrant des occasions de se retrouver, d'échanger, de s'accorder une pause, depuis 1980.

J'en profite pour rendre hommage à l'équipe, aux membres et... aux membres du conseil d'administration, pardon, aux partenaires et aux bénévoles, qui se dévouent pour bâtir un avenir où tout le monde a sa place, depuis quatre décennies, avec bienveillance et empathie.

Merci de veiller à améliorer la qualité de vie des personnes qui fréquentent votre organisme, peu importent leurs différences. Vous les soutenez sur la voie de l'inclusion, tout en permettant à leurs proches de retrouver un équilibre, depuis 45 ans. Félicitations!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage à Mme Isabelle Vaillancourt dans le
cadre des Journées de la persévérance scolaire

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Je profite des Journées de la persévérance scolaire pour souligner l'engagement d'Isabelle Vaillancourt, directrice de la Maison des jeunes de Trois-Pistoles.

Son parcours, aux études secondaires, a été marqué par de nombreux défis qui l'ont obligée à prolonger de deux ans son parcours pour obtenir son diplôme. Cette expérience l'a amenée à faire des études collégiales en travail social, dans le but de faire une différence auprès des jeunes. Elle représente aujourd'hui un véritable modèle de persévérance scolaire auprès des jeunes. Grâce à elle, la maison des jeunes est devenue un endroit où notre belle jeunesse se sent valorisée et respectée, et on y offre même des soirées d'aide aux devoirs.

Merci beaucoup, Isabelle, au nom de tous les citoyens, et toute ton équipe, de pouvoir inspirer les jeunes à croire en leur potentiel et, surtout, à leur démontrer que la persévérance mène toujours à la réussite.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte.

Souligner la tenue de la 60e édition de l'échange
sportif Saint-Lambert
—Marblehead

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Alors, c'est en fin de semaine prochaine que se tiendra la 60e édition de l'échange de hockey entre les villes de Marblehead, aux États-Unis, et de Saint-Lambert. Réunissant des joueurs âgés entre sept et 14 ans, c'est le plus ancien échange de ce genre en Amérique du Nord.

Cette compétition amicale dépasse largement le cadre sportif du hockey. Ce lien solide a forgé des amitiés s'échelonnant sur plus de trois générations. Au menu traditionnel : trois jours de festivités, comprenant 24 matchs de hockey, un concours d'habiletés, un match des entraîneurs, des activités de plein air et bien d'autres.

Encore cette année, des familles lambertoises se mobilisent pour accueillir plus de 100 familles américaines, pour leur offrir une hospitalité chaleureuse et authentique. C'est un véritable bain de culture québécoise et de fraternité qui attend ces familles et les joueurs, en plus de valoriser le talent et l'engagement de tous les jeunes athlètes qui se disputeront la rondelle.

Alors, une autre page de souvenirs se gravera dans la mémoire de nos jeunes hockeyeurs.

Et bon 60e, et plusieurs autres! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. La parole revient maintenant à M. le député de Mégantic.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Virage Santé mentale

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à l'organisme Virage Santé mentale, qui souligne son 40e anniversaire.

Virage Santé mentale est une ressource alternative en santé mentale qui oeuvre dans la MRC du Haut-Saint-François depuis 1985. Il s'agit d'un service de proximité très important pour toute la population du HSF. Chaque année, l'organisme rejoint des centaines de personnes avec ses divers services et ses activités. Des sujets comme le deuil, les dépendances, la colère ou encore le suicide y sont abordés sans préjugés, et des solutions comme des ateliers de cuisine, des avortements supervisés et des groupes de parole y sont offerts.

Pour souligner ses 40 ans de service, l'organisme tiendra diverses activités tout au cours de l'année. Alors, j'en profite pour féliciter l'équipe de Virage Santé mentale, les fondatrices et les fondateurs, ainsi que tous ceux et celles qui les ont succédé et fourni des services jusqu'à aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Mégantic. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclaration de députés. Je remercie tous les collègues pour les déclarations présentées ce matin.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53 )

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. On a beaucoup de visiteurs, aujourd'hui. Bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, je le dis et je le répète, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Oui, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer les comptes de la santé et des services sociaux pour les années suivantes: 2022‑2023, 2023‑2024 et 2024‑2025. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 83

17829 17829 M. Provençal : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 6 et 11 février 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Accès aux soins de santé

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, maintenant, toutes les Québécoises et tous les Québécois le savent, la CAQ les abandonne à leur sort. Les Québécoises et Québécois qui souffrent n'ont pas les soins de santé auxquels ils ont droit.

La seule utilité de l'agence Santé Québec, c'est d'être une agence de recouvrement. 1,5 milliard en quatre mois, c'est ça, son mandat, c'est ce qu'elle doit exécuter sur le terrain. Les décisions qui viennent affecter la qualité des services se multiplient non seulement toutes les semaines, mais à tous les jours. C'est la confusion la plus complète. Qui est responsable?

Le ministre disait, de la Santé, vendredi dernier, je le cite : «Le rôle de Santé Québec, c'est d'avoir du jugement. C'est à eux de gérer et à nous de superviser.» Allons-y voir sur le terrain.

Deux cas. Hier, QUB Radio : l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, la salle de radiologie pour traiter les hémorragies est fermée les soirs et la nuit. Autre élément, le Dr Julien Rhéaume-Lanoie, V.P. de l'Association des radiologistes du Québec, disait ce qui suit : «On est en train de reculer de 15 à 20 ans dans la qualité des soins qu'on offre à nos patients. Ça veut dire que, si une patiente arrive en hémorragie post-partum et que les médecins ne sont pas capables d'arrêter le saignement, on a deux choix, soit la transférer, la patiente, souvent instable, à Montréal... ou on fait un traitement qu'on utilisait en 1998 et on lui enlève l'utérus.» Fin de la citation. Ça, ça se passe sous la CAQ au Québec aujourd'hui.

Qui est responsable?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je l'ai dit plusieurs fois, puis je m'excuse d'être obligé de répéter, Mme la Présidente, mais on peut donner ces cas-là, et pour lesquels j'ai beaucoup d'empathie, parce qu'à chaque fois je dois vérifier puis me dire : Qu'est-ce qui est arrivé, dans ce cas-là, puis est-ce qu'on a pris la bonne décision? Alors, je le comprends. Et, je le répète, Mme la Présidente, j'ai beaucoup d'empathie pour ça. Mais j'ai expliqué aussi, Mme la Présidente, qu'on fait au moins 125 000 cas par jour, dans nos urgences, dans nos cliniques, dans nos CHSLD, puis, savez-vous quoi, Mme la Présidente, la grande majorité des Québécois sont très heureux de leurs services, sont très heureux. Il y a des exceptions, puis c'est là-dessus qu'on doit travailler.

• (10 h 10) •

Alors, Mme la Présidente, je comprends le rôle de l'opposition puis, je l'ai dit souvent, je le respecte, c'est de soulever ces points-là pour s'assurer qu'on continue de s'améliorer dans le réseau, mais, moi, c'est mon travail, à chaque fois, de m'assurer que, s'il y a des gens qui n'ont pas été bien traités... qu'on peut améliorer. Mais, Mme la Présidente, moi, j'apprécie le travail qui est fait par les gens dans le réseau, puis on va continuer d'améliorer la situation dans notre réseau. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le ministre dit... il a beaucoup d'empathie. On aimerait ça qu'il ait beaucoup de responsabilités dans ce qui se passe présentement. Avoir de l'empathie après les faits, là, personne n'en a rien à cirer, de l'empathie du ministre, Mme la Présidente, personne. Ils veulent les soins de santé.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, 32. Écoutez, le chef de l'opposition officielle occupe une fonction importante dans notre Parlement, Mme la Présidente. Il devrait agir avec un peu de respect, avec dignité, avec de l'honneur et de l'élévation, Mme la Présidente. Les Québécois, ils voient ça...

La Présidente : Merci beaucoup, M. le leader du gouvernement. Alors, je vais trancher. C'est une figure de style que le chef de l'opposition officielle utilise. On poursuit dans le respect. Il vous reste 16 secondes.

M. Tanguay : Alors, nous informons les Québécoises et Québécois qui sont sous le CIUSSS du Bas-Saint-Laurent, et qui envisage de fermer, les soirs et la nuit, l'urgence de Trois-Pistoles, nous vous informons que vous avez toute l'empathie du ministre. Nous vous informons que, si vous n'avez pas le soin d'urgence, ce n'est pas grave, vous avez l'empathie du ministre.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, j'ai dit hier que je laissais aux Québécois aussi, à qui je m'adresse aussi, le choix de bien juger les paroles du chef de l'opposition. Ce sera aux Québécois de juger si c'est le bon ton. Moi, je dis, Mme la Présidente, dans le cas de Trois-Pistoles, j'en ai parlé avec la députée... j'ai dit : Il n'y a aucune décision qui est prise. Puis ce qu'on demande à Santé Québec, dans un cas de gestion comme ça, c'est de s'assurer que c'est la meilleure décision. Est-ce qu'il y a une décision qui a été prise pour Trois-Pistoles? L'autre fois, on parlait que c'était fermé, etc., il y avait beaucoup de désinformation qui était répandue. Moi, j'ai demandé de vérifier, puis on m'a dit qu'il n'y avait aucune décision qui était prise puis on regardait différentes alternatives.

Mme la Présidente, ce qu'on demande à Santé Québec, c'est de gérer le réseau correctement et c'est...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Quand on est rendu à plaider la désinformation générale, Mme la Présidente, ça vous dit jusqu'à quel point vous ne contrôlez pas grand-chose. Le ministre en appelle aux Québécoises et Québécois de juger. Bien, ils ont jugé, notamment dans un sondage Léger, octobre 2024, 1 002 répondants. La question : Avez-vous l'impression que l'accès aux soins de santé au Québec est meilleur, pareil ou pire qu'il y a cinq ans? Meilleur : 5 %. Pire : 56 %. Les Québécois ont jugé. Mais faites-vous-en pas, les Québécois, le ministre, il est empathique à votre cas.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y avait un mot au lexique dans ce que le chef de l'opposition officielle a dit. Encore une fois, Mme la Présidente, «désinformation», c'est prévu au lexique, alors... dans le sens utilisé, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, si c'est bon pour un, c'est bon pour l'autre. Alors, ici, c'était dans l'échange. J'aimerais entendre la réponse.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Merci beaucoup, Mme la Présidente, pour la façon dont vous conduisez les débats. Je l'apprécie beaucoup.

Moi, hier, c'est drôle, en commission parlementaire, puis je vais le rementionner, parce que ça, c'est des paroles qui font du bien, c'est un médecin que j'ai rencontré, un médecin de Val-d'Or, qui est venu dire : M. le ministre, là, ce que vous êtes en train de faire avec le plan santé, là, ça va fonctionner. Ça va fonctionner. Vous avez beaucoup de changements à faire depuis l'ère libérale. Il l'a dit, là, il y a eu énormément de dégâts qui ont été faits par l'ère libérale. C'est long, faire le ménage de tout ce qui a été mal fait dans ce temps-là. Mais, Mme la Présidente, moi, j'ai été encouragé. C'est des médecins qui le disent : Continuez à faire ce que vous faites sur le terrain, vous êtes dans la bonne direction. Ça, c'est le genre de sondage que moi, je veux entendre. Voilà.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez la règle, pas de commentaire pendant les réponses, et on n'en fait pas plus pendant les questions qu'on écoute. Et, oui, c'est un tableau. Allez-y. Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, il vient dire : Ça, c'est le genre de sondage que je considère, moi. Alors, Léger, octobre 2024, 1 002 Québécoises, 56 % disent que c'est pire, ça, ce sondage-là, lui, il ne le considère pas.

Il nous parle d'un médecin. Je vais lui parler de six médecins qui sont sortis par lettre ouverte jeudi dernier. Qui lui ont dit quoi? Les entend-il, ces six-là, ou il entend juste celui qui est venu lui dire qu'il était bien beau, bien fin? Les entend-il, les six médecins spécialistes qui ont dit, et je les cite : «Vos décisions malmènent le réseau et laisseront des séquelles pour des années»? C'est ça, la CAQ.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ce n'est pas la guerre des tuques, c'est la guerre des tableaux. Regardez, ça ici, là, je l'ai présenté, là, puis je vais le représenter, parce que ça, c'est ça que les Québécois ont vu. Ce qu'ils ont vu, c'est la destruction du réseau de santé par le Parti libéral dans ces quatre années, même pas assez d'argent pour couvrir les coûts de système puis couvrir l'inflation. Qu'est-ce qu'on a fait depuis qu'on est là, Mme la Présidente? Regardez la progression, là. Pendant la COVID, on a amélioré les budgets de la santé de 20 milliards pour tous les Québécois. Mme la Présidente, je pense que ça, ça parle d'elle-même, ce tableau-là. C'est ça qui est important, c'est qu'est-ce qu'on fait pour améliorer le réseau. Mme la Présidente, moi, je pense que les Québécois le savent, qu'on est dans la bonne direction. Merci beaucoup.

Des voix : ...

La Présidente : Vous êtes bruyants, à gauche. En question principale, je veux entendre uniquement le député de Pontiac.

Accès aux soins de santé

M. André Fortin

M. Fortin : En tout respect pour notre Assemblée, là, la situation, qui est dénoncée aujourd'hui par le chef de l'opposition et qu'on a dénoncée hier, à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, à Terrebonne, là, elle vaut mieux que les réponses vides offertes par le ministre de la Santé en ce moment. Des patients pourraient rester en état de choc pendant des heures, et des heures, et des heures. Des patients pourraient mourir. Des femmes pourraient perdre leurs utérus parce qu'on utilise des vieilles technologies. Pourquoi, la salle, elle est fermée 15 heures par jour? Parce qu'il n'y a pas de personnel, à cause des coupures de la CAQ.

Mme la Présidente, le ministre de la Santé, là, il nous a dit qu'il interviendrait si Santé Québec allait trop loin, si des situations inacceptables lui étaient présentées. Alors là, est-ce que je comprends que, pour lui, la situation à Pierre-Le Gardeur, elle est acceptable? Est-ce qu'il pense que c'est acceptable que des patients pourraient mourir, que des femmes pourraient perdre leurs utérus à cause des coupures?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, poser la question, c'est y répondre, est-ce que... si la situation telle que décrite par le député de Pontiac est acceptable, si elle est bien décrite. Mme la Présidente, lorsque j'entends... puis je vais répéter ce que j'ai dit dans les dernières semaines, je répète ce que j'ai dit encore aujourd'hui, dans des cas comme ça, si c'est ça qui est arrivé, je prends connaissance de la situation. On parle avec les gens du réseau, comme on le faisait avant avec nos P.D.G.

Là, on a l'avantage d'avoir des gens qui coordonnent le travail. Si c'est la situation, elle n'est pas acceptable, Mme la Présidente, puis on va demander les corrections nécessaires. C'est toujours la bonne réponse que je vais donner, parce que c'est ça, notre rôle. Notre rôle, c'est de s'assurer que les bons services sont bien donnés. Et, si ce n'est pas le cas, on va demander des corrections, Mme la Présidente. C'est aussi simple que ça.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Ça fait cinq jours que c'est dans des médias, ça fait deux jours qu'on lui en parle, et il n'est toujours pas intervenu. Là, là, il y a des patients atteints de cancer qui n'ont pas les meilleurs soins possibles à cause de ces coupures. Il y a des patients atteints de cancer qui attendent longtemps, plus longtemps, trop longtemps pour des scans à cause de ces coupures. Il y a des suivis en oncologie qui ne se font pas dans les délais à cause de ces coupures. Il a beau avoir donné les clés du réseau à ses «top guns», là, c'est lui qui est en charge d'offrir des soins à la population.

Alors, s'il n'intervient pas pour les patients du cancer, quand est-ce qu'il va le faire?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : On va garder encore le bon ton, Mme la Présidente. Moi, c'est drôle, parce qu'hier on me parlait d'une infirmière dont on avait parlé de fermeture de poste. J'ai dit : Laissez-moi vérifier pour voir qu'est-ce qui est arrivé. Savez-vous, dans le contexte, là, c'est qu'il y a eu 15 fermetures de postes, mais il y a eu 40 postes qui ont été ouverts dans le même établissement.

C'est pour ça que, des fois, il faut aller vérifier les faits, parce que, des fois, la façon dont les faits sont reportés, ce n'est pas toujours exact. Je ne dis pas que c'est le cas ici, mais ce que je dis, Mme la Présidente : On sert 125 000 patients tous les jours. Il se peut qu'il y ait des dérapages, il se peut qu'il y ait des gens qui n'aient pas eu le bon service. C'est ça, notre travail, c'est de s'en assurer. Je vais prendre ce cas-là, et on verra, et je reviendrai. Mais je les suis tous, Mme la Présidente. C'est ça, notre travail.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. Juste dans la dernière semaine, là, des urgences bondées puis d'autres qui pourraient fermer, des salles neuves pas utilisées, des étages d'hôpitaux fermés, des infirmières renvoyées, des mammographies annulées, puis, pour les patients de cancer, des suivis pas effectués, des TEP scans retardés, des meilleurs traitements mis de côté et des chirurgies avec des équipements brisés.

Est-ce qu'il peut encore nous dire que ces coupures n'affectent pas les patients? Combien de temps on va continuer cette mascarade-là?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je pense que le député de Pontiac n'aimera pas ma réponse, mais je vais lui donner. Les urgences qui débordent, on n'a jamais eu autant de cas d'influenza depuis 10 ans. Alors, est-ce que c'est la faute du... Est-ce que c'est la faute du ministre de la Santé? Non, non, mais, Mme la Présidente, j'y vais point par point, là, on s'entend, là.

Une voix : ...

M. Dubé : Pardon? Alors... Non. Excusez-moi. Alors, allons-y point par point.

Les urgences, là, le Dr Boileau va faire le point cette semaine, là, on n'a jamais eu autant de cas d'influenza. On a offert la vaccination, les gens l'ont prise. Mme la Présidente, on les fait un par un.

Pour la question de l'équipement, tout à l'heure j'ai référé au sous-investissement qu'on a eu en santé par le Parti libéral. Et je pourrais continuer pendant des heures, Mme la Présidente.

La Présidente : Et vous avez utilisé un mot, M. le député, que je vous demanderais de ne plus utiliser, vous le savez, il est au lexique.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont. On vous écoute.

État de vétusté du parc d'infrastructures collégial

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, l'état désastreux des infrastructures collégiales est bien connu et documenté, notamment dans un rapport accablant de la Vérificatrice générale. On y dénonce des bâtiments vétustes, des systèmes désuets, des espaces insuffisants, des environnements d'étude inappropriés.

Pourtant, alors qu'il y a urgence d'agir et d'accélérer les investissements, le gouvernement impose des coupures, des coupures qui font mal, et se contente de parler de priorisation et de saine gestion des finances publiques. La CAQ abaisse même sa propre cible de remise en état des cégeps, choisissant de niveler vers le bas plutôt que s'attaquer sérieusement à cette crise.

Cette approche déconnectée et sans vision à long terme nuit à l'accessibilité à un enseignement supérieur de qualité. Plus on attend, plus les coûts explosent, et plus la population étudiante est affectée.

Est-ce que la ministre réalise l'urgence de la situation? Est-ce qu'elle peut cesser de faire reculer l'enseignement supérieur? Pour un gouvernement qui dit mettre l'éducation...

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci pour cette question. J'aurais souhaité que vous réalisiez, pendant 15 ans, qu'il fallait justement faire du maintien d'actif et des infrastructures, là. Ça fait que je suis contente, aujourd'hui, que vous réalisiez cette importance-là puis que je me fasse poser des questions en Chambre, justement, sur les infrastructures, parce que, s'il y a un gouvernement qui s'est attaqué aux infras, c'est bien le nôtre, là.

Ce n'est jamais sexy, de parler d'infrastructures puis de maintien d'actif, mais l'enveloppe de PQI a augmenté de 100 milliards à 153 milliards. Et, juste pour l'enseignement supérieur, à l'époque, les libéraux avaient une enveloppe de 5 milliards, qui n'a jamais bougé. J'ai des tableaux, je n'ai pas le temps de les sortir. On a monté ce PQI là à 8,5 milliards. Les augmentations en infrastructures, même pour cette année, ont augmenté de 11,9 %, 12 %, cette année même, une augmentation de 55 % dans le niveau collégial, 25 % dans le niveau universitaire.

Donc, qu'on me dise, aujourd'hui, qu'on ne s'attaque pas aux infrastructures, là, honnêtement, là, je me garderais une petite gêne, parce que, si, justement, les gouvernements précédents avaient pris leurs responsabilités, Mme la Présidente, on n'en serait pas là, aujourd'hui, on n'en serait pas là. Tous les cégeps ont été bâtis en même temps, ils arrivent en même temps avec des travaux majeurs. Alors, on fait ce qu'on doit faire, et on va continuer de le faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Alors, parlons-en d'une façon concrète, de la façon dont la CAQ, évidemment, n'investit pas et coupe dans les cégeps. Ma circonscription, cégep Bois-de-Boulogne, pavillon Bourget, le mur de façade en vitre est en danger. Il y a même un rapport d'expert qui dit qu'il y a des enjeux de sécurité lorsqu'il y a des tempêtes hivernales. Il y en a une qui s'en vient, en passant. Le cégep a été obligé de mettre de la broche à l'intérieur parce que le mur, on le voit, il est bombé. La ministre l'a vu, je l'ai vu.

Est-ce qu'elle va débloquer les fonds, et vite?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je collabore avec le député d'Acadie, justement, il fait son travail, concernant deux cégeps qui sont dans son comté, notamment le cégep Bois-de-Boulogne. Alors, on a investi, conjointement avec le cégep, près de 1,7 million pour les travaux, justement, qui sont nécessaires pour le fameux mur dont vous parlez. Et, oui, je l'ai vu sur le terrain, ce fameux mur du pavillon Ignace-Bourget. On va faire une annonce dans pas longtemps. On a travaillé conjointement avec le cégep, au cours des derniers mois, pour trouver des solutions. Jamais, et je vous dis, jamais je ne vais lésiner sur la sécurité des étudiants et la sécurité du personnel dans ces établissements. Donc, il y a une annonce concernant le cégep Bois-de-Boulogne, et on fera cette annonce en temps et lieu, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire. À nouveau, le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Un autre cas concret dans ma circonscription, le cégep de Saint-Laurent. Il y a un bâtiment qui est fermé au complet, il y a un autre qu'ils vont devoir fermer à 50 % parce que les locaux sont dangereux. La ministre soulignait qu'elle ne laisserait pas pour compte le cégep Saint-Laurent. Depuis ce temps-là, Mme la Présidente, pas de son, pas d'image.

Est-ce que la ministre peut agir? Est-ce qu'elle peut débloquer les fonds, et vite? Merci.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, pour quelqu'un qui dit : Pas de son, pas d'image, je suis très, très surprise, parce qu'on travaille étroitement sur l'enjeu du cégep Saint-Laurent.

Encore une fois, si on n'avait pas... si on avait fait le maintien d'actif et les travaux nécessaires... C'est un bâtiment patrimonial, là, un bâtiment énorme. Je ne sais pas si vous connaissez le cégep Saint-Laurent. C'est un très beau bâtiment, d'ailleurs. On sait très bien les enjeux qu'il y a. Ce sont des enjeux qu'on reconnaît, là, on travaille étroitement avec le cégep pour trouver des solutions à plus long terme. C'est un bâtiment patrimonial. Refaire le cégep au complet, c'est au-dessus de 500 millions, je vous dirais. Il faut trouver des solutions. Et, quand on a eu ce genre d'enjeux là, quand ils ont fait leurs fameux... les travaux exploratoires, et il y a des enjeux... il y a eu des enjeux de façade, on s'y est attaqués en donnant 2 millions, justement, pour les travaux nécessaires. Donc, on prend les moyens qu'il faut et on agit.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Accès aux services publics d'emploi

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, je le mentionnais la semaine dernière, la menace tarifaire qui plane sur notre économie nécessite que le gouvernement prenne action, et vite, non seulement avec la mise sur pied d'un plan main-d'oeuvre cohérent, mais aussi en révisant, dans la foulée, des décisions insensées.

En novembre dernier, j'ai accompagné mon collègue de Pontiac dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau. Déjà, la préfète de la MRC, Chantal Lamarche, donc, elle nous exprimait à quel point les services de... les services publics d'emploi de Services Québec sont déjà quasiment absents du territoire. Bien, pour ajouter l'insulte à l'injure, bien, ils ont reçu, en décembre dernier, une lettre disant que les directions générales de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue seraient fusionnées.

Mme la Présidente, pour un gouvernement qui se disait des régions, il me semble que c'est une décision qui est complètement irrespectueuse. Non seulement ça va diminuer la gouvernance de proximité dans la région, mais aussi les gens auront encore moins accès aux services publics d'emploi.

Je le demande à la ministre : Alors que le premier ministre nous parlait d'une perte de 100 000 emplois, est-ce qu'elle va revenir sur sa décision?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je connais bien le dossier. J'ai eu quelques rencontres, d'ailleurs, avec la préfète, Mme Chantal. Et je peux vous dire qu'on a pris toutes les mesures nécessaires et on a eu les échanges avec les gens, là, de la région concernant les services de Services Québec. Et on a aussi fait nos devoirs, hein? On a fait un sondage de satisfaction pour voir quel était le taux de satisfaction des utilisateurs des services, et il était de 92 %, Mme la Présidente. Alors, c'est vous dire que, le service, on le déploie, dans cette région-là.

Et ils nous ont soumis un plan d'action, Mme la Présidente, on a pris action sur certaines de ces mesures-là, et moi, je suis très satisfaite du travail qu'on a fait.

Alors, les gens sont satisfaits, quand on les sonde, des services qu'ils ont reçus. On va continuer de s'assurer de monitorer la situation puis de faire en sorte que les gens reçoivent les services auxquels ils ont droit, Mme la Présidente.

Alors, on est présents sur le terrain. On est en échange avec les différents intervenants, puis on va continuer de faire notre travail en ce sens-là. Merci beaucoup.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, quand les gens de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau nous convoquent, nous, l'opposition, pour aller sur le terrain, aller visiter des locaux de Services Québec... Moi, j'en ai visité, des locaux de Services Québec, en Outaouais, en passant, ça démontre l'ampleur du travail. Il y a quatre députés caquistes dans la région. Ils sont où? Non seulement la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est insatisfaite, mais le conseil des préfets de l'Outaouais sont insatisfaits aussi, ils ont déposé une résolution en ce sens la semaine dernière.

Qu'est-ce que la ministre va faire? Est-ce qu'elle va revenir sur sa décision de fusionner les deux directions générales?

La Présidente : La réponse... La réponse de la ministre.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je l'ai expliquée, la situation. On fait en sorte que les services soient rendus. On s'est assurés auprès de la population qu'ils reçoivent les services auxquels ils ont droit. On a eu un taux de satisfaction de plus de 90 %, Mme la Présidente. On l'aurait su, s'il y avait un enjeu à ce niveau-là. Ça ne nous a pas empêchés, Mme la Présidente, d'avoir des échanges, d'aller plus loin et de faire des améliorations, en concertation avec les élus de la région, en concertation avec leurs propositions.

Alors, on est à l'écoute, Mme la Présidente. On rend les services de Services Québec, et on va continuer de travailler avec les gens de la région. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, je le répète, la Conférence des préfets de l'Outaouais, la semaine dernière, a déposé une résolution demandant le maintien des deux directions régionales. Peut-être que je l'apprends à la ministre, mais couvrir autant le territoire de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue, bien, ça va avoir un impact sur les services. Les gens ne sont pas satisfaits.

Je réitère ma question à la ministre, parce que les gens là-bas... Donc, on parle, je répète, d'une MRC dévitalisée. Puis La Vallée-de-la-Gatineau, c'est 40 % du territoire. Est-ce qu'elle va revenir sur sa décision, oui ou non?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je le répète, on monitore la situation. On est au fait des besoins des citoyens dans chacune des régions et dans chacun des points de service de Services Québec. On a eu des échanges avec les élus. J'ai pris le temps de m'asseoir à deux reprises au moins, de regarder le plan qu'ils nous avaient soumis, de répondre à certaines de ces recommandations-là. Et, par-dessus ça, on a sondé la population pour voir s'il y avait un taux de satisfaction très acceptable. C'est le cas. Mes collègues sont sur le terrain aussi, et les gens sont satisfaits des services qu'ils reçoivent. Alors, Mme la Présidente, moi, je vous dis qu'on fait notre travail puis on va continuer de s'assurer que ce soit le cas.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Depuis le début de l'année, 30 nouveaux médecins ont quitté la RAMQ. Ça porte leur total à 848. Ça, c'est 45 fois plus de médecins qui ne travaillent plus au public que dans toutes les autres provinces réunies.

Tout le monde s'entend pour dire qu'il faut arrêter ce train avant qu'on en perde complètement le contrôle. Le ministre dit qu'il est à l'écoute. Il ne faut pas juste être à l'écoute des groupes qui ont le privilège de venir ici se faire entendre à l'Assemblée nationale, il faut aussi être à l'écoute de la population, qui en arrache, qui n'ont pas de bons services et qui sont obligés de payer, en plus de leurs impôts, pour se faire soigner.

Le ministre dit qu'il est heureux qu'on ait enfin un débat sur le privé en santé au Québec. Il n'est jamais aussi heureux que moi. Mais faisons le vrai débat. Le Collège des médecins nous montre la voie, il nous dit : Il faut arrêter ça parce que ça nuit aux patients. Le collège défend les patients, le ministre devrait faire de même aussi.

Alors, il est devant un choix : les promoteurs privés en santé ou les patients du Québec.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, premièrement, j'apprécie beaucoup cette question-là du député de Rosemont, parce qu'on a travaillé ensemble sur des projets qui étaient tout aussi importants, puis je repense, entre autres, à la Commission de la santé, où on a voulu, disons, se désengager, pour utiliser le mot, des agences privées. On l'a fait ensemble, puis je pense que ça a été un beau succès, puis on avance même plus vite que prévu dans ce désengagement-là.

Maintenant, pour le projet de loi qu'on a présenté, moi, ce que j'ai entendu, au cours des derniers jours, dans les consultations populaires, il y a des gens qui nous disaient qu'on allait trop loin puis il y a des gens qui nous ont dit qu'on n'allait pas assez loin, dont le Collège des médecins, entre autres. Alors, moi, Mme la Présidente, je pense que, comme tout projet de loi, puis j'ai fait quand même quelques projets de loi, on prend un petit peu un pas de côté, on regarde, on dit qu'est-ce qu'on a entendu, on va poser des questions puis on va continuer le processus, parce que, moi, ce que j'entends des Québécois, c'est qu'ils veulent améliorer l'accès. Je reviens toujours là-dessus. Puis, une des raisons pour lesquelles on demande aux nouveaux médecins de pratiquer... un engagement de cinq ans, c'est qu'on veut améliorer l'accès. Le député a raison, il y a des nouveaux médecins qui s'en vont au privé, puis on perd des médecins qui peuvent consulter.

Alors, Mme la Présidente, moi, je suis très content des consultations qu'on a eues, puis on va continuer.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Moi, je n'ai pas parlé du projet de loi n° 83, là. D'ailleurs, il y a très peu de groupes qui en ont parlé. On a parlé du privé, là, depuis deux jours, là. Le Collège, là, des médecins, il ne fait pas juste sonner l'alarme, il fait des enquêtes, notamment sur la télémédecine, des cliniques qui font n'importe quoi. Savez-vous que c'est rendu que, si vous avez un peu mal aux sinus, là, puis que vous suspectez une sinusite, vous pouvez aller dans une clinique, là, en télémédecine, on va vous dire de prendre une photo de vos amygdales avec votre téléphone? Il y a même un tutoriel qui vous dit comment, là : Ah! 160 $, passez go, allez chercher votre prescription à la pharmacie.

C'est ça, la médecine qu'on veut, au Québec?

La Présidente : Je vous rappelle, M. le député, qu'on n'utilise pas d'objet. C'est un objet. Serrez votre téléphone. La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je n'ai pas assez une bonne vue pour voir s'il a des bonnes amygdales, mais il a une bonne voix, il a une bonne voix, il a une bonne voix. Et, je le redis, j'apprécie beaucoup son travail en commission. Parce qu'hier, quand on a entendu cet exemple-là, en télémédecine, pour des compagnies d'assurance, je trouvais ça un peu... un peu exagéré, puis je me suis dit : Mon Dieu! Est-ce qu'on est vraiment rendus là? Donc, je pense qu'il y a vraiment... Et c'est pour ça, d'ailleurs, Mme la Présidente, que, je le répète, moi, je suis très content du travail qui a été fait en commission. On a entendu toutes sortes de choses. Et là de prendre ce temps-là nécessaire, dans les prochaines semaines, comme on le fait toujours, pour dire : Est-ce qu'on peut bonifier le projet de loi, moi, je suis certain, il y a des choses qu'on a entendues qu'on peut facilement bonifier, mais c'est à ça que ça sert, un projet de loi. Puis moi, je m'engage envers les Québécois...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est tristement vrai, mon affaire d'amygdales, là, on est vraiment rendus là, là. Est-ce que c'est vraiment la médecine qu'on veut, au Québec, que vous regardez dans un miroir, vous faites «ah!» avec votre téléphone, puis vous envoyez ça, puis vous avez une prescription d'antibiotiques? C'est n'importe quoi. Puis vous payez 160 $, en plus.

Là, le ministre, là, il est devant un choix, là, il est devant un choix, puis le Collège des médecins lui dit, puis plein de groupes sont venus nous le dire, et je le redis, le choix, là, c'est de laisser la médecine privée comme ça se développer au Québec ou alors les patients. C'est quoi, son choix? Les patients ou le privé?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Puis, vous savez, Mme la Présidente, moi, une des belles choses qu'on a apprises durant la commission, c'est qu'on a eu la chance de discuter avec les gens qui sont venus nous faire des présentations comment ça se faisait, quelle était la place, en fait, du privé dans les autres provinces canadiennes. Puis il y a des gens qui en ont beaucoup appris. Je pense qu'on a eu des présentations où les gens nous ont dit : Comment ça se fait qu'on est la seule province au Canada qui ait plus de 800 médecins au privé, alors qu'au reste du Canada il y en a 17? Alors, il y a quelque chose dans notre système, il y a vraiment quelque chose dans notre système.

Alors, Mme la Présidente, je pense que, quand on va avoir fait le tour d'horizon de tout ce qui se fait dans les autres provinces, ce qu'on a réussi à faire au cours des... on va arriver avec une recommandation comment on bonifie le projet de loi puis on va le faire dans les prochaines semaines, Mme la Présidente. Voilà.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, dans le dossier du troisième lien, la ministre des Transports nous a habitués à beaucoup d'improvisation, un tube, deux tubes, pas de tube, un tube à l'est, un tube à l'ouest, le tout basé sur des études qui tiennent sur une... à l'endos d'une facture de restaurant. Mais en ce moment on dirait que la ministre est en train de battre des records de manque de rigueur. Récemment, un lanceur d'alerte de son ministère m'a transmis les plans des tracés qui seraient étudiés en ce moment. Selon les informations que j'ai, le meilleur tracé envisagé serait celui qui passerait par le Vieux-Québec, c'est-à-dire à travers un site reconnu par le patrimoine mondial de l'UNESCO. Selon les mêmes sources, ce tracé-là n'obtiendrait même pas 60 % dans la grille d'évaluation qui sert à évaluer l'environnement, les transports, l'urbanisme ou encore les coûts.

Est-ce que la ministre peut confirmer en cette Chambre qu'elle travaille sur un projet qui n'obtient même pas la note de passage de la part de son propre ministère?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, quel bonheur d'avoir une question de Québec solidaire sur le troisième lien! Je vois qu'il a lâché un peu le tramway. Peut-être qu'il s'est rendu compte que la première chose à faire pour le tramway, c'est de se joindre à la Coalition avenir Québec puis de réclamer du fédéral qu'il paie le 40 % auquel il s'est engagé pour le projet de tramway et pour le projet de prolongement de la ligne bleue. J'espère que c'est à ça qu'il est en train de réfléchir, ce qui fait qu'aujourd'hui il me parle du troisième lien.

Bien, beau hasard, Mme la Présidente, je l'invite à être attentif dans les prochains jours, semaines. Je m'étais engagée, avant Noël, à faire... bien, en fait, depuis un an, à faire des mises à jour régulières sur le projet. Avant Noël, je m'étais engagée à revenir en début d'année pour refaire une mise à jour sur l'avancement du projet. C'est ce que je ferai dans les prochaines semaines. Donc, le collègue sera sans doute très intéressé de savoir que le projet continue d'avancer.

Quoi qu'il en soit, Mme la Présidente, il y a un rapport qui a été déposé, une étude de mobilité sur la grande Communauté métropolitaine de Québec qui a été faite à notre demande par la CDPQ Infra, qui a été déposée le 12 juin 2023. Ce rapport-là, il est connu, il est public, le député y a accès. Il y a une partie là-dessus qui porte sur le troisième lien. Il y a une carte qui a été présentée avec différents corridors. On est en train de compléter les études, les analyses et, cette année, on sera en mesure de déterminer le choix du corridor pour le futur troisième lien.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : La ministre s'accroche à une ligne dans le rapport de la CDPQ pour justifier un des plus gros investissements au Québec, un troisième lien pour lequel il n'y a aucune étude sérieuse qui ait jamais été réalisée. Si je me promène dans le Vieux-Québec puis dans Saint-Roch, en fin de semaine, là, est-ce qu'on va commencer à voir des pépines? Est-ce qu'on doit commencer à s'inquiéter pour un projet qui n'obtient pas la note de passage de son propre ministère? Est-ce que la ministre peut confirmer que son meilleur projet ne passe pas la rampe auprès même de ses fonctionnaires?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne sais pas exactement quoi répondre, là. Je pense que j'ai été assez exhaustive dans ma première réponse. Je fais des mises à jour régulières. Il y en aura une incessamment. J'invite Québec solidaire à être attentifs si, tout à coup, le projet les intéresse. Mais qu'est-ce qu'on apprend ce matin, Mme la Présidente? Québec solidaire s'oppose au projet de troisième lien entre Québec et Lévis. Bon, je veux dire, il n'y a rien de bien nouveau là-dedans.

Alors, nous, on y tient, à ce projet-là, on le fait avancer. Ça nous prend des projets à Québec. Ça nous prend le troisième lien, ça nous prend le tramway. Les deux projets avancent. Si ce... N'eût été de nous, il n'y en avait aucun, projet, parce qu'on le sait, le Parti libéral est contre le troisième lien, Québec solidaire est contre le troisième lien, le Parti québécois est contre le troisième lien. Le député de Jean-Talon, du Parti québécois, s'active régulièrement pour dire à quel point il est contre le troisième lien. Ça n'a pas l'air toujours clair avec son chef. Mais nous, on le fait avancer.

• (10 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, j'aimerais... j'aimerais que la ministre nous confirme que c'est le plan sur lequel elle est en train de travailler. Puis est-ce qu'elle ne trouve pas ça un peu gênant que ses propres employés doivent passer par les oppositions parce qu'eux-mêmes comprennent que ce projet-là n'a juste pas de bon sens, est basé sur rien et ne passe pas la note de passage?

Est-ce que la ministre peut nous confirmer que c'est ce projet-là qu'elle est en train de prioriser, passer à travers le Cap-Blanc, passer à travers le patrimoine mondial de l'UNESCO à Québec, dans Saint-Roch, dans le Vieux-Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, vous vous souvenez peut-être, un peu avant les fêtes, comment j'avais qualifié les collègues des trois partis d'opposition, l'escouade antitroisième lien. C'est l'escouade antitroisième lien qu'on a ici devant nous. Le Parti libéral est contre le troisième lien. Québec solidaire est contre le troisième lien. Le Parti québécois est contre le troisième lien. Alors, il n'y a rien de bien nouveau ce matin, Mme la Présidente. Une chance que nous, on est là pour faire avancer le projet, envers et contre...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, Mme la ministre. Article 32. Dois-je vous rappeler l'article 32, messieurs dames? Alors, on retrouve son calme et le silence, je vous prie, c'est le décorum de base. Il vous reste 16 secondes à votre réponse. On écoute.

Mme Guilbault : Donc, Mme la Présidente, une chance que la CAQ est là pour faire avancer ce projet-là. Les gens de Québec, les gens de la Rive-Sud de Québec, je sais que les députés méprisent la volonté des gens de Québec d'avoir...

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je reconnais le leader du deuxième groupe d'opposition. Quel est votre rappel au règlement?

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, non seulement on prête des intentions, mais ce sont des propos blessants, là. Présumer qu'on méprise la population, ce sont des propos blessants. Je vous demanderais de faire attention.

La Présidente : C'est un mot...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais vous...

Une voix : ...

La Présidente : J'y viens, mais je veux écouter le leader du gouvernement. Quel est votre argument? C'est un mot au lexique.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on écoute la population, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors... Alors, deux choses. De un, c'est un mot au lexique, je vous invite de le retirer. De deux, nous avons un député indépendant qui aura une question tout à l'heure. Alors, le temps qu'on perd, on le conserve, parce que je veux entendre l'indépendant.

Mme la ministre, il vous reste cinq secondes.

Mme Guilbault : Oui. Québec solidaire s'intéresse seulement...

La Présidente : Retirez, Mme la ministre. Bien sûr, vous le retirez?

Mme Guilbault : Oui. Québec solidaire s'intéresse seulement à ceux qui veulent un tramway. Nous, on s'occupe de tout le monde à Québec et sur la Rive-Sud puis on va faire avancer le troisième lien.

La Présidente : Maintenant, en question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

Mission de Santé Québec

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la principale promesse de la CAQ, c'était de réduire la bureaucratie. Finalement, jamais un gouvernement n'aura rajouté autant de couches de bureaucratie que ce gouvernement de la CAQ. Et les récents événements avec Santé Québec ne s'inventent pas. On a confié à une équipe de trois personnes la mission de trouver des solutions pour régler les problèmes de première ligne en santé au Québec, et ce, après sept ans de pouvoir. La CAQ se demande toujours où est-ce qu'on s'en va. Mais le pire, dans tout ça, c'est que, dans ces trois personnes, il y a l'ancien sous-ministre de l'ère libérale qui était responsable, jusqu'en 2016, de mettre en place, tenez-vous bien, des mesures pour que la première ligne fonctionne. Il est l'architecte de la loi n° 20, qui existe déjà, qui a déjà été adoptée. Donc, Santé Québec engage le même expert qui s'occupait du même sujet sous l'ancien gouvernement pour lui demander les mêmes solutions, alors que le ministre, il y a quelques minutes, vient tout juste de blâmer les libéraux pour leurs mauvaises politiques publiques en santé. Donc, c'est un beau résumé de ce qui ne fonctionne pas avec ce gouvernement.

Ma question : À quoi sert Santé Québec, avec des millions de dollars en masse salariale, si c'est pour demander aux mêmes personnes de nous redire quelles sont les politiques qui, dans les faits, n'ont jamais fonctionné?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : J'ai déjà répondu à ça, mais je pense que la réponse n'a pas été comprise hier. Premièrement, c'est inexact, je n'ai pas dit «faux», j'ai dit «c'est inexact». Ce contrat-là n'a pas été donné par Santé Québec, il a été donné par le ministère. Non, mais vous dites que ça a été donné par Santé Québec, Mme la Présidente. Alors, c'est faux.

Le ministère, le ministère, après avoir analysé toute la situation, on a décidé de faire une politique nationale de première ligne. Pourquoi qu'on fait ça, Mme la Présidente? Parce que ce n'est pas juste le ministère de la Santé qui est important, dans la politique de la première ligne, c'est qu'est-ce qu'on fait en éducation, entre autres, comment travailler avec les autres ministères pour être capables d'avoir la bonne première ligne avec les bons médecins mais aussi tous les autres professionnels. Et la chance qu'on a eue, c'est de mettre ensemble ces trois experts-là, qui sont reconnus par leurs collègues du ministère comme étant des gens qui sont sur le terrain. On a une dame qui est médecin de famille, entre autres, qui est sur le comité et une autre qui est professeure d'université à Sherbrooke. Donc, on a mis ces trois personnes-là ensemble, puis on a dit : Mettez-nous sur la table une politique de la première ligne qu'on pourra discuter durant l'été, pendant qu'on finalise nos négociations...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Le ministre nous dit qu'il a créé Santé Québec pour séparer les orientations des opérations puis que maintenant on est corrects parce qu'on a des «top guns» qui s'en occupent. Mais on s'en va ensuite en sous-traitance, puis les «top guns», essentiellement, vont se tourner vers des experts qui sont les gens qui travaillaient pour le gouvernement libéral et qui vont nous redonner les mêmes solutions.

Donc, je répète ma question : À quoi sert Santé Québec si ce n'est que faire les commandes de coupures du ministre?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...prendre un raccourci, mais je vais revenir parce que je n'avais pas fini mon explication, Mme la Présidente. Quel est le rôle du ministère maintenant que Santé Québec s'occupe des opérations, Mme la Présidente? C'est justement de faire des orientations, de faire des orientations sur des grands thèmes, comme la première ligne. Alors, ce n'est pas à Santé Québec de faire ça, là, c'est au ministère de dire qu'est-ce qu'on fait en prévention, qu'est-ce qu'on fait en première ligne, qu'est-ce qu'on fait en santé publique. C'est ça, le rôle du ministère.

Alors, de venir nous reprocher de faire la bonne chose au ministère, qui, maintenant, se concentre sur les orientations et qui dit à Santé Québec : Vous allez vous occuper des opérations du quotidien et des urgences, moi, j'essaie de voir c'est quoi, le point du chef de la deuxième opposition. Je ne la comprends pas. Je ne la comprends pas.

La Présidente : De la troisième opposition.

Première complémentaire. Et je reconnais... Deuxième complémentaire, pardon. Et je reconnais, pour ce faire, le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. On a dépensé des millions pour embaucher des «top guns» à Santé Québec qui, eux, se tournent vers des consultants, à coups de 3 millions de dollars, pour trouver des solutions en opération. Parallèlement, le ministre n'est pas assez content d'avoir dépensé tout cet argent-là, il se tourne lui-même vers les anciens sous-ministres du gouvernement libéral pour trouver des solutions aux promesses qu'il a faites en 2022. Trouvez l'erreur.

Pourquoi ne pas mettre cet argent-là pour garder les infirmières en poste ou pour les réembaucher?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je pense que je vais continuer de m'adresser à vous, parce qu'on dirait que ce que je dis ce matin n'est pas entendu. Alors, je le répète, le ministère est là pour faire des orientations. L'enjeu, Mme la Présidente, c'est d'aller chercher toute l'information disponible pour qu'on ait la meilleure première ligne. Qu'est-ce qu'on veut, c'est un accès pour les patients, Mme la Présidente. Et on a, en ce moment, un problème d'accès pour les patients au Québec.

Alors, quand je veux parler, qu'est-ce que... comment on doit former nos médecins, comment on doit former nos infirmières, tout l'enjeu du gouvernement, donc tout ce qui est interministériel, doit être appliqué pour que tout le monde comprenne comment on va le faire. On l'a fait avec La fierté de vieillir, on le fait maintenant avec la première ligne. Puis c'est ça, d'être capable d'avoir des politiques nationales.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Youri Chassin

M. Chassin : L'an dernier, à pareille date, le ministre des Finances venait d'apprendre que les syndicats du secteur public entérinaient les ententes conclues avec la présidente du Conseil du trésor et que les dépenses du gouvernement augmenteraient de 8 milliards de dollars pas sur quatre ans, Mme la Présidente, à chaque année. En d'autres mots, il venait d'apprendre qu'il allait devoir présenter aux Québécois le plus gros déficit de l'histoire, de 11 milliards de dollars.

Le budget 2024-2025 contenait l'engagement solennel de mener un examen des dépenses fiscales et des dépenses de programmes. On a entendu parler de réduction des crédits d'impôt, des aides fiscales de toutes sortes. On a moins entendu parler des programmes coupés, en fait seulement un, les bourses Perspective Québec, dans nos cégeps et nos universités.

J'ai de gros doutes, Mme la Présidente, sur le respect de l'engagement solennel. Ce matin, est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer que nous aurons, en mars, un budget incluant un plan de retour à l'équilibre budgétaire?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, merci, Mme la Présidente. Bien, c'est certain que nous avons fait le choix d'investir dans nos ressources humaines, Mme la Présidente. Pour faire quoi? Pour améliorer les services à la population, notamment en santé et en éducation. Et il était bien connu que le gouvernement du Québec payait moins que le gouvernement fédéral et les municipalités. Et, dans une situation de plein-emploi, bien, un ajustement était nécessaire, et ceci a été fait.

• (10 h 50) •

Alors, je confirme au député de l'opposition que l'examen des dépenses fiscales qui est déjà amorcé va se terminer au budget 2025-2026 et qu'il y aura un plan concernant l'examen des dépenses budgétaires, ainsi, c'est le point de sa question, un plan de retour à l'équilibre budgétaire.

La question, Mme la Présidente, ce n'est pas si nous sommes capables de déposer un plan. Bien sûr que nous allons déposer un plan. La vraie question, pour l'ensemble des personnes ici, c'est : Est-ce que nous pourrons l'exécuter dans le contexte où il y a des menaces d'une guerre commerciale? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin : J'ai une autre question pour le ministre des Finances. Puisque, dans le plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor, un indicateur de performance important se lit comme suit, «respect du cadre financier du gouvernement lors du renouvellement des ententes et conventions collectives», ma question est donc, au ministre des Finances : Est-ce qu'il donne une note de passage à sa collègue pour le respect du cadre financier du gouvernement?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je donne une excellente note à ce gouvernement pour le choix d'investir dans nos ressources humaines pour améliorer les services des principales missions du gouvernement du Québec, la santé et l'éducation. Et on a beau investir en infrastructures, on a beau faire des réformes de gouvernance, on a beau améliorer les données, si nous n'avons pas de personnel pour améliorer les services, ça ne fonctionnera pas, d'où la nécessité, le choix de ce gouvernement, l'excellent travail de ma collègue au Conseil du trésor, d'investir dans nos ressources humaines pour réussir ces réformes, transformer, améliorer le Québec à un autre niveau, notamment en santé et en éducation.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Ça en prend toujours plus, de personnel, semble-t-il. Les conventions collectives qui ne respectent pas du tout la capacité de payer des Québécois, c'est une des principales raisons du déficit. On n'a toujours pas de plan complet, mais on nous en promet un.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor, cette fois-ci, peut s'engager aujourd'hui solennellement à ce qu'elle mette son siège en jeu si elle présente ou pas un plan de retour à l'équilibre budgétaire dans le budget au mois de mars?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. bien, je pense que j'ai eu l'occasion de répondre à cette question dans ma première réponse. C'est-à-dire que bien sûr qu'il y aura un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Nous avons une loi, la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui a été adoptée en 1996, qui a été modifiée, et puis il faut déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Il y aura donc un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Il y aura donc un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas ça, la question, Mme la Présidente. La question, c'est : Est-ce que nous pourrons l'exécuter? Et, pour ça, ça prend des conditions économiques qui supportent l'application de ce plan. Et, dans le contexte actuel d'une possible guerre commerciale, bien, c'est plus difficile.

Alors, les finances publiques, c'est extrêmement important, Mme la Présidente, mais l'économie, ça l'est encore plus.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. Nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe de la troisième opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale salue la mobilisation du milieu culturel et reconnaisse la nécessité de soutenir nos artistes, producteurs et diffuseurs partout sur le territoire;

«Qu'elle encourage les Québécoises et les Québécois à participer à l'initiative lancée par la réalisatrice Myriam Verreault et à acheter un billet pour une sortie culturelle;

«Que l'Assemblée nationale demande également au gouvernement de tenir des États généraux sur la culture.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la majorité des interventions faites par le gouvernement via Investissement Québec depuis 2019-2020 viennent en aide à des petites et moyennes entreprises québécoises;

«Qu'elle constate que les interventions auprès des entreprises de moins de 200 employés représentaient 93 % des interventions en 2019-20, 90 % [des interventions] en 2020-21, 93 % [des interventions] en 2021-2022, 93 % en 2022-23 et 94 % en 2023-24;

«Qu'elle salue la contribution d'Investissement Québec au dynamisme économique de la nation québécoise, en particulier ses petites et moyennes entreprises, et qu'elle reconnaisse qu'elles sont priorisées dans le cadre des interventions économiques.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

Demander au gouvernement de procéder rapidement à une analyse
législative afin de contrer la pratique «Chauffeur inc.»

M. Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la prolifération de la pratique "chauffeur inc." [sur] l'industrie québécoise du camionnage et de ses conséquences sur la sécurité routière;

«Qu'elle rappelle que cette pratique, qui s'applique à des cas où un employeur prétend que ses chauffeurs ne sont pas ses employés, mais plutôt des travailleurs incorporés, est utilisée par ces employeurs pour tenter d'éviter de prélever diverses cotisations sur la masse salariale telles que le Régime des rentes, la CNESST et d'autres prélèvements comme ceux des assurances collectives;

«Qu'elle s'inquiète de l'impact de cette pratique sur la sécurité routière considérant que plusieurs de ces chauffeurs ne sont pas habitués à la conduite hivernale au Québec et peuvent se retrouver au coeur d'accidents de la route;

«Qu'elle déclare que cette pratique constitue une concurrence déloyale envers nos entreprises qui respectent toutes les obligations et cotisations prévues par le corpus législatif et réglementaire québécois;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste d'analyser rapidement des modifications législatives afin de venir contrer la pratique "chauffeur inc.".»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

Le vote est terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  105

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je vous demande que copie de cette motion soit envoyée à l'Association du camionnage du Québec et l'Association des professionnels de dépannage du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

La prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'incertitude économique causée par les menaces tarifaires du président Trump;

«Qu'elle encourage tous les Québécois et toutes les Québécoises à privilégier l'achat local;

«Qu'elle souligne que le gouvernement du Québec détient les leviers nécessaires pour favoriser l'économie locale et soutenir les entreprises québécoises dans un contexte d'instabilité mondiale;

«Qu'elle constate que le pourcentage d'achat local dans les approvisionnements publics en biens n'est actuellement que de 52 %; et

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'instaurer des quotas d'achat local de 75 % dans les approvisionnements en biens des institutions publiques.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Nous avons une prochaine motion, qui revient maintenant au député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale du Québec reconnaisse l'importance de mettre tout en place pour faciliter les échanges commerciaux entre les provinces et territoires;

«Qu'elle reconnaisse que le Québec et le Canada regorgent de ressources naturelles;

«Qu'elle prenne acte du résultat de la Firme Augus Reid du 3 février 2025 sur le fait que 74 % des Québécoises et des Québécois sont en accord pour le développement d'un oléoduc de gaz d'un bout à l'autre du pays;

«Qu'enfin elle reconnaisse l'importance de l'électricité au Québec, mais également l'importance du développement de nos autres ressources naturelles et qu'elle favorise aussi son développement.»

Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement pour cette motion.

Écoutez, j'invite les collègues qui doivent quitter, s'il vous plaît, de le faire de manière très discrète, puisque les travaux se poursuivent.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 86, la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 85, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 17 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques va entreprendre l'étude détaillée du projet loi n° 82, la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux va entreprendre... va entendre les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, la Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le jeudi 13 février 2025, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions portant sur l'accès et la consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 88

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, aujourd'hui, à 15 h 15, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 04)

(Reprise à 15 h 01)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.

Avant de poursuivre les travaux, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront demain, le jeudi 13 février 2025, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre de l'Emploi concernant l'accès aux services publics d'emploi en Outaouais et en Abitibi. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable concernant le tracé potentiel du troisième lien.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de s'opposer au développement de tout projet
de pipeline sur le territoire du Québec

Maintenant, nous en sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 64 du feuilleton, aux affaires inscrites par le député de l'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures;

«Qu'elle s'inquiète des récents appels dans l'espace public à relancer des projets de pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son territoire.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour les débats restreints sur la motion inscrite par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 47 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 23 min 40 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 28 min 5 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi de pouvoir vous entretenir aujourd'hui de ce sujet fondamental pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de l'économie québécoise, pour l'avenir de la planète aussi, j'oserais dire. Ma collègue me faisait remarquer à l'instant que c'est un peu «retour vers le futur», parce qu'il y a quelques années à peine elle-même et ma collègue derrière aussi faisaient le même genre de débat sur un sujet similaire, carrément le même sujet, à savoir GNL Québec et Énergie Est. Nous voici, en 2025, de retour, donc retour vers le futur sur GNL Québec aujourd'hui.

Ce dossier-là me fait un peu penser, Mme la Présidente, au troisième lien, dans ce sens que la CAQ, qui est en mauvaise posture par rapport à son potentiel renouvellement de mandat, ressort un mauvais projet, comme pour essayer de se refaire une image publique. Le troisième lien, ça a servi d'épouvantail électoral à quelques reprises dans le passé, il y a plusieurs élections qui ont servi la CAQ avec cet argument-là du troisième lien à Québec. Ils ont décidé de le reléguer à la filière 13, comme on dit, donc dans les fausses bonnes idées, puis ils ont perdu l'élection partielle de Jean-Talon, et voilà, par magie, le troisième lien est revenu. On en parlait même aujourd'hui, donc, à la période des questions. C'est tellement farfelu que même les fonctionnaires du ministère de la ministre des Transports ne savent plus par quel chemin passer pour essayer de lui faire comprendre qu'on s'en va nulle part avec ça. Ils utilisent même, maintenant, les oppositions avec des documents comme lanceurs d'alerte.

Alors, GNL Québec, c'est comme un peu ça, Mme la Présidente. On est dans un scénario où on a un gouvernement qui a ouvert la porte à ce projet-là, qui a été un peu forcé, via la réaction populaire, la réaction des groupes, la réaction des oppositions, à tenir, donc, un BAPE. Et, à l'issue de ce BAPE là, finalement, le projet a été abandonné, il a été refusé par le gouvernement. Puis là, tiens, magie, un contexte politique particulier qui est celui des tarifs, avec l'arrivée de M. Trump, la triste arrivée de M. Trump, le retour de M. Trump dans ses fonctions de président, et voilà, magie, on revient avec ce mauvais projet là et on se retrouve donc à redevoir refaire à peu près les mêmes débats. Parce que, savez-vous quoi, Mme la Présidente, les très bons arguments qui ont été utilisés, il y a à peine quelques années, pour ne pas retenir le projet GNL Québec et Énergie Est, bien, ce sont encore des bons arguments aujourd'hui, en 2025, pour toujours refuser GNL Québec et Énergie Est. Et c'est avec les minutes qui suivent que nous allons nous y plonger.

Qu'est-ce qu'était GNL Québec? C'est un projet visant la construction d'une usine de liquéfaction de gaz naturel qui allait, donc, atterrir à Saguenay, qui vise à alimenter les gisements de l'Ouest canadien, à les transporter par un gazoduc provenant du nord de l'Ontario, tandis qu'Énergie Est c'est un projet de l'entreprise TransCanada qui devait acheminer du pétrole de l'Alberta vers St-John, au Nouveau-Brunswick, et alimenter des raffineries à Montréal et à Lévis. Ces deux projets-là ont eu leur heure de gloire, je vous dirais, il y a quelques années, à la fin des années 2010. Ils ont été abandonnés à tour de rôle.

Globalement, qu'est-ce qui fait que nous, à Québec solidaire, on refuse ces deux projets-là, c'est qu'à Québec solidaire on considère et on est profondément convaincus que le Québec, la nation québécoise, le territoire québécois ne doit pas servir d'autoroute au pétrole sale de l'Alberta, ne doit pas servir d'autoroute au gaz naturel liquéfié de l'Alberta, ne va pas être des débouchés pour des nouveaux marchés qui devraient servir une industrie, l'industrie des hydrocarbures albertaine, qui devrait se diriger, en toute logique avec nos accords internationaux par rapport à la réduction des gaz à effet de serre, qui devrait se diriger vers une fermeture. On devrait avoir un plan structurant, en Alberta, pour se sevrer de l'industrie des hydrocarbures.

Quand on s'est rendu compte ici, au Québec, Mme la Présidente, que l'amiante, qu'on avait développé tellement, qu'on avait des mines, qu'on avait... C'était vraiment un gros produit économique, l'amiante, on a même nationalisé, un bout de temps, l'amiante, au Québec, sous un gouvernement du Parti québécois. Bien, quand on s'est rendu compte que c'était un produit qui faisait... qui était nocif, bien, ça a été dur, ça a été long, ça a été compliqué, mais on s'est sevrés de l'amiante, on a arrêté, on est sortis de cette industrie-là. Mais on dirait qu'avec l'énergie puis avec les hydrocarbures on est incapables de faire ce même mouvement.

Par chance, au Québec, avec la Révolution tranquille notamment, on a fait un virage sur l'hydroélectricité. On a des débats sérieux à avoir sur l'hydroélectricité, comment le gouvernement gère Hydro-Québec et ses... et son développement dans le futur. Nous les aurons... nous les avons et nous les aurons, ces débats-là. Mais, grosso modo, on est basés sur l'hydroélectricité puis on vise le plus possible à se sevrer, idéalement, des hydrocarbures. Ce n'est pas simple, ça ne se fait pas en criant ciseau, on a des critiques à faire sur le gouvernement par rapport à l'atteinte des objectifs, mais on demeure avec une économie en meilleure posture pour atteindre ces objectifs-là que celle de l'Alberta. Mais pourquoi nous, au Québec, alors qu'on a des efforts, alors qu'on a développé des infrastructures intéressantes en matière d'hydroélectricité, on devrait servir quasiment de tapis pour l'industrie hydrocarbure... des hydrocarbures de l'Alberta pour trouver des nouveaux débouchés, parce que là, tout à coup, ça fonctionne un petit peu moins avec les États-Unis?

On avait eu un peu ce retour de ce débat-là, rappelez-vous, Mme la Présidente, lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, la guerre en Ukraine qui est venue un peu perturber aussi le prix de l'énergie mondiale. Woups! Il y a du monde qui se sont essayé, à ce moment-là, pour revenir avec le débat de GNL Québec, d'Énergie Est, pour dire : Oui, oui, oui, c'est vrai qu'on devrait peut-être revenir avec ce projet-là, blablabla.

Ça m'a toujours fait rire, parce qu'autant quand on était dans la conjoncture de la guerre en Ukraine que celle qu'on a actuellement avec les tarifs de M. Trump, c'est des conjonctures qui sont, par définition, assez volatiles. On ne connaît pas la durée, on ne connaissait pas, à l'époque, la durée de la guerre en Ukraine. D'ailleurs, on n'a toujours pas la fin. On ne connaît pas la durée de ce que sera l'épisode des tarifs de Trump. Mais bâtir une infrastructure d'un gazoduc ou d'un oléoduc, Mme la Présidente, vous vous imaginez bien que ça ne se fait pas en deux temps, trois mouvements. Ça va prendre des années. Des fois, personne... les gens parlent de 10 ans et plus pour construire une infrastructure de cette nature-là. Est-ce qu'on va vraiment démarrer un projet pharaonesque de ce genre-là à cause d'une conjoncture dont on ne connaît pas l'issue qui vient juste d'arriver? Ça me semble assez abracadabrant de se dire : Oui, oui, ça y est, parce que, là, les tarifs viennent perturber le prix de l'énergie, les tarifs pour le pétrole ou pour les hydrocarbures de l'Alberta viennent perturber tout ça, oui, allons-y, faisons un nouveau pipeline ou un nouvel oléoduc. Voyons donc! Le temps que vous allez le construire, ce pipeline-là, il peut se passer tellement de changements de gouvernement ici, ailleurs dans le monde, d'autres crises. Et, je veux dire, dans 10 ans, il s'en passe, de l'actualité, Mme la Présidente, en 10 ans.

Alors, cette idée-là de dire : Oui, oui, la conjoncture nous fait réagir, nous fait rouvrir des vieux... des vieilles mauvaises idées, des vieux dossiers de mauvaises idées comme ceux-là, moi, ça me fait un peu capoter, pour être honnête, parce que je m'attends à un peu plus de vision de la part de ce gouvernement-là, qui devrait avoir un objectif clair en matière de réduction de GES, un objectif clair en matière de développement économique au Québec et s'y tenir.

• (15 h 10) •

Un des arguments qui avait été évoqué à l'époque, en particulier pour GNL Québec, par le gouvernement, c'est de dire : Si on est pour aller de l'avant avec ce projet-là, il faut qu'il y ait de «l'acceptabilité sociale», un terme apparu il y a 10, 15 ans, à peu près, dans les recherches, dans les débats publics. C'est un terme intéressant qui est maintenant assez bien défini, où est-ce qu'on recherche, dans le fond, une adhésion de principe de la communauté, bien sûr, où se passera le projet, mais aussi, en quelque sorte, des payeurs de taxes de l'ensemble d'un territoire donné, dans celui-ci, le Québec.

Or, que nous disent les fameuses audiences publiques en environnement de GNL Québec? Ça nous dit des choses assez claires. C'étaient 77 % des gens qui avaient participé au BAPE sur GNL Québec qui étaient en défaveur du projet, Mme la Présidente. Ce n'est pas un petit chiffre. Si on avait eu ce chiffre-là au référendum de 1995, la République du Québec, elle serait bien solide aujourd'hui, Mme la Présidente. 77 % d'opposition à un projet, c'est ce qu'on peut appeler un consensus, c'est très, très clair.

Or, je ne sais pas où en est rendue l'opinion publique là-dessus, mais c'est le dernier chiffre que nous avons. Alors, qu'est-ce qui vous ferait penser qu'aujourd'hui, tout à coup, on aurait reviré tout ça à l'envers, et ce qui était un mauvais projet et certainement perçu comme un mauvais projet, en termes d'adhésion populaire, serait différent aujourd'hui? Je me le demande.

Il y avait eu aussi, Mme la Présidente, à ce moment-là, un soulèvement impressionnant du mouvement étudiant. Il y avait eu 48 associations étudiantes, représentant 300 000 étudiants et étudiantes, qui avaient fait une sortie publique très, très forte en défaveur du projet de GNL Québec parce qu'ils trouvaient que c'était un projet mortifère, un projet qui nous menait dans le mur en matière de lutte aux changements climatiques. Et c'était un des rares moments où est-ce qu'on avait une unanimité très forte dans le mouvement étudiant. Puis pour y avoir milité très longtemps, dans le mouvement étudiant, Mme la Présidente, ce n'est pas simple d'avoir un consensus unanime de 100 % du mouvement étudiant, et c'est quelque chose qui nous avait, donc, marqués. Il y avait eu d'ailleurs une pétition qui avait été déposée, de 90 000 signatures, contre GNL Québec.

Alors, c'est pour vous rappeler un peu le contexte dans lequel nous étions à l'époque, contexte avec lequel je ne comprends pas qu'on peut s'imaginer, de l'autre bord de la Chambre, que ça a changé fondamentalement. Cette opposition-là populaire, institutionnelle aussi, avec les associations étudiantes, avec beaucoup de syndicats également qui étaient en défaveur du projet, elle n'a pas changé. Tout ce qui grouillait et grenouillait, bien sûr, en matière de mouvement écologiste, également, était opposé au projet, les groupes écologistes habituels, on parle de Greenpeace, Équiterre, Nature Québec. Il y avait sur le terrain la Coalition Fjord, Mères au front-Saguenay, le Collectif des Premiers Peuples défenseurs des terres ancestrales. Il y avait eu des pétitions, les étudiants, comme je vous le disais, 300 scientifiques, des économistes, des médecins, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement, des entrepreneurs de l'industrie touristique de la région, comme Fjord en kayak, les Premières Nations de la région de Mashteuiatsh, d'Essipit, de Pessamit, la ville de Tadoussac. Bref, c'était solide, comme opposition, et il n'y avait rien à faire là-dessus en matière d'adhésion populaire.

Un autre argument qui avait été utilisé, peut-être, par les promoteurs, c'était : Ah! mais ça va créer de l'emploi, ça va être bon, comme projet, ça va créer de l'emploi. C'est drôle parce que ça m'a fait penser au triste épisode aussi du gaz de schiste. Vous vous rappelez, quand on a voulu faire des gaz de schiste un peu partout, notamment en Montérégie, au Québec, oui, oui, ça va créer de l'emploi. On avait un promoteur malheureux qui avait utilisé l'image des constructeurs qui allaient venir manger leurs deux oeufs bacon au restaurant du coin le matin avant d'aller travailler pour forer des puits, mais, après ça, quand on avait rigolé de l'image, on s'était posé la question : Une fois qu'il est construit, le puits, c'est quoi, les jobs qui restent?

Bien, c'est la même question pour l'oléoduc. Une fois qu'il est construit, l'oléoduc, c'est quoi, les jobs permanentes qui restent? Il n'y en a pas tant que ça, Mme la Présidente. Il n'y en a pas tant que ça. Ça se compte, là, sur le bout des doigts. Alors, oui, peut-être que, pendant la construction, évidemment, là, il va y avoir beaucoup de ressources en construction qui vont être mobilisées, mais, une fois que c'est terminé, les jobs permanentes, à long terme, à moyen, long terme, pas tant que ça, pas très intéressant.

Puis, en plus, Mme la Présidente, ça me fait bien réfléchir, parce qu'en ce moment, là, on a un débat avec le gouvernement sur le PQI, puis là il y a des cégeps qui sont en retard dans la reconstruction de leurs bâtiments. On a un retard en infrastructures, puis le gouvernement plaide que c'est à cause de la pénurie de main-d'oeuvre en construction. On a même fait un projet de loi là-dessus, la pénurie de main-d'oeuvre en construction, il y a à peine quelques mois. Bien, construire un oléoduc, Mme la Présidente, ça prend des ressources en construction. Est-ce qu'on est mieux de mettre ces ressources-là pour construire un pipeline qui va aggraver la crise des changements climatiques ou plutôt mettre ses ressources là pour construire des écoles, des garderies, des hôpitaux?

Il faudrait faire un choix à un moment donné, là. Les ressources ne sont pas infinies en matière de construction. On en cherche, des travailleurs, des travailleuses. On en forme. On essaie toutes sortes d'affaires pour les retenir dans l'industrie de la construction. Ça marche plus ou moins. Puis là on est en train de dire : Oubliez tout ça, la priorité, à cette heure, ça va être d'aller construire un oléoduc. Voyons donc! Ce n'est pas sérieux, ça, Mme la Présidente. Ce n'est pas sérieux. Les ressources doivent aller prioritairement pour les services publics, reconstruire nos écoles, nos hôpitaux, nos garderies, construire des logements. La crise du logement, le gouvernement lui-même l'a dit : Il faut construire plus, il faut construire plus. C'est un des rares points avec lequel on est d'accord avec le gouvernement, en matière de logement. Bien, il ne faut pas aller dire au monde : Laissez faire de construire des logements, allez construire un oléoduc. Il faudrait être sérieux, là, là-dessus.

Et le tourisme, Mme la Présidente, l'industrie touristique au Saguenay est importante. C'est une région magnifique qui regorge de ressources touristiques fascinantes. Il s'est créé une industrie particulière alentour du fjord du Saguenay, notamment, et là on va faire passer un oléoduc là-dedans. Ils ont raison de s'inquiéter. Ils avaient raison de s'inquiéter lors des audiences du BAPE il y a quelques années. Ils auraient raison de s'inquiéter encore aujourd'hui.

Notre ambition, Mme la Présidente, est très simple avec la motion qu'on dépose aujourd'hui, c'est qu'il y a eu des débats, quand même, dans les dernières semaines. On a déposé une motion, il y a deux semaines, pour essayer de mettre le couvercle sur le retour de cette très mauvaise idée. Ça a été refusé. Le député de Saint-Jérôme a fait une motion la semaine dernière. Là, c'est nous qui avons été obligés de la refuser parce que le gouvernement attendait un peu de voir... Et là, avec une motion du mercredi où est-ce qu'on a un peu plus d'espace pour débattre, bien, on a hâte d'entendre les arguments des autres partis puis on aura un vote clair et concret sur une motion soit cet après-midi ou demain, comme vous le savez bien.

Il faut arrêter de chercher toujours à aider l'industrie des hydrocarbures à se chercher des nouveaux débouchés. Je le disais en introduction tantôt, ça me semble une évidence plus que jamais aujourd'hui. On a la chance... Le Québec, peu importe ce qu'on pense de son avenir, là, s'il y en a qui sont pour l'indépendance, il y en a qui sont pour rester dans le Canada, le débat a lieu et il continuera d'avoir lieu, mais, au-delà de cet avenir constitutionnel qui est à débat entre les différents partis ici, à l'Assemblée nationale, on a une industrie. On a un Québec qui se base beaucoup sur l'hydroélectricité puis l'énergie propre. Ça nous aide dans différents dossiers. Ça risque de nous aider à garder les alumineries au Québec. Malgré ce que font les tarifs de Trump, c'est impossible que, demain matin, il s'ouvre des alumineries en deux temps, trois mouvements puis qu'il y ait des tarifs d'électricité compétitifs parce que ces alumineries, c'est extrêmement énergivore. On a la chance d'avoir l'hydroélectricité au Québec, ici. Pourquoi, donc, on aiderait une autre province à venir faire passer des oléoducs sur notre territoire pour lui faire des débouchés tout à coup? Ça ne fonctionne pas. Ça ne fonctionne pas. Ça n'a ni queue ni tête. Ce n'est pas dans l'intérêt du Québec de faire ça, et, peu importe la couleur du gouvernement, ça devrait être l'intérêt du Québec qui prime.

Un autre argument qui avait été utilisé à l'époque par le gouvernement comme condition pour voir si GNL Québec était recevable ou pas, c'était de dire : Bon, le gaz naturel liquéfié, c'est peut-être un peu moins pire que d'autres énergies comme le charbon, alors, si on réussit à vendre du gaz naturel liquéfié à du monde qui vont l'utiliser à la place du charbon, bien, dans la grande équation totale et générale, peut-être qu'on avance. C'est un peu ça, l'argument évoqué de GNL Québec et du gouvernement. Or, il avait été clairement démontré, dans les audiences du BAPE, que ce n'était pas ça qui allait arriver, que ce n'était pas démontré du tout, ça. Ce qui était démontré, c'est que GNL Québec voulait vendre plus de gaz naturel liquéfié ailleurs. Ce n'était pas nécessairement pour remplacer du charbon, c'était juste pour vendre plus, pour faire plus.

Qu'une entreprise veuille faire plus d'argent puis souhaite faire une augmentation de leur volume de vente, c'est un peu dans la nature des choses, Mme la Présidente. Mais, est-ce que nous, comme société québécoise, on est obligés d'être d'accord, puis on est obligés de contribuer, puis de mettre en jeu puis en danger nos lacs, nos rivières, nos municipalités? Parce que c'est ça, la question. Pour permettre une augmentation du marché de l'Alberta, qui est enclavé dans un continent, puis aller pouvoir vendre en Asie, puis en Europe, puis ailleurs, nous, il faut qu'on mette à risque nos cours d'eau.

Puis c'est pour ça qu'il y avait tellement de municipalités qui s'opposaient à Énergie Est, à GNL Québec, qui disaient : Un instant, là, votre oléoduc, il va traverser, c'était quoi, le chiffre, je pense, c'était 320... ou 26... 26 prises d'eau à la communauté de Montréal seulement... Communauté métropolitaine de Montréal, 26 prises d'eau. Et les études qu'ils avaient faites étaient alarmantes. S'il y avait un écoulement, là, en 12 heures, il y avait un problème d'approvisionnement d'eau potable pour l'ensemble de la Communauté métropolitaine de Montréal, où vit la majeure partie des Québécois et Québécoises en ce moment. Ce n'est pas rien, là, en 12 heures, si ça brise, vous avez la moitié du Québec qui n'a plus d'eau potable. Go! Faites une gestion de crise, Mme la Présidente. Comment on gère ça, pour quelque chose dont on n'a pas besoin? On n'a pas besoin de GNL au Québec pour notre économie. On n'a pas besoin de servir les intérêts de l'Alberta dans leur exportation puis leur augmentation d'un marché mondial. Pas besoin de ça pantoute.

• (15 h 20) •

Pourquoi on dirait oui à ça? Pourquoi rou-rouvrirait, je dis... je dis deux fois, rérouvrirait la porte? Pour leur faire plaisir à quoi, là? C'est quoi, la tractation? Il y a-tu quelque chose au Conseil de la fédération en ce moment, où est-ce que M. Legault, le premier ministre, s'est fait offrir un appui de quelque chose en échange d'une ouverture... Je ne comprends pas. Qu'un parti comme le Parti conservateur de M. Duhaime roule sa bosse là-dessus : Mon auto, mon char, mon choix machin, là, bien, il peut bien faire ça, c'est dans sa ligne politique. Je comprends. Mais un gouvernement qui se prétend être un gouvernement réaliste, qui prétend être dans l'intérêt du Québec, pourquoi diable rouvre-t-il ce dossier-là? Je ne comprends pas. Ce n'est pas dans l'intérêt du Québec, c'est dangereux pour les cours d'eau, ça pose un risque sérieux de sécurité publique pour la moitié des Québécois qui vivent à Montréal, notamment dans la région de Montréal, et dans d'autres régions, la région de Saguenay, comme je l'évoquais tantôt. Où est l'intérêt? Je ne comprends pas.

La crise climatique. Ça ne va pas bien, la bataille pour la crise climatique, Mme la Présidente. Il y a un article qui est sorti la semaine dernière qui nous disait qu'on... tout s'enligne pour qu'on échoue à maintenir en bas de deux degrés l'augmentation de la température. Ça s'enligne pas mal pour qu'on échoue. Les scientifiques, ils nous disent que l'objectif de Paris, l'Accord de Paris, à 1,5°, là, on ne l'aura pas. Tabarnouche, ça ne nous fait pas capoter, ça? On ne l'aura pas. Qu'est-ce que je vais expliquer, là? Ma fille, elle a sept ans, elle va à l'école, elle commence à comprendre un peu, tu sais, l'environnement, etc., les déchets. Quand elle va être un peu plus vieille, qu'est-ce c'est que je vais lui dire? On n'a pas... On a essayé, désolé, bonne chance à ta génération. Essayez de faire mieux que nous, on n'a pas été capables.

Moi, j'ai de la misère à vivre avec ce principe-là, Mme la Présidente. Puis c'est pour ça qu'aujourd'hui on fait cette motion-là, pour tout de suite fermer le couvercle sur ce mauvais projet-là, parce que les inondations, les feux de forêt, ça ne va pas en s'améliorant. Les conséquences concrètes des changements climatiques sont déjà là, elles ne vont pas en s'amenuisant. S'il vous plaît, n'y contribuons pas en facilitant des produits de l'Alberta sur le marché mondial. Non, ça ne m'intéresse pas, comme Québécois, de participer à ça.

Dernier point, Mme la Présidente, dans le temps qu'il me reste dans cette séance d'ouverture, dans ce... d'ouverture. Il y a quand même quelque chose de rigolo, c'est que GNL poursuit le gouvernement pour 20 milliards... 20 millions, je pense... 20 milliards de dollars pour l'annulation du projet. C'est quand même rigolo qu'une entreprise qui nous poursuit, nous, on lui renvoie l'ascenseur, on dit : Oui, oui, on rouvre le projet. Drôle de message que ça envoie aux entreprises du Québec auxquelles on refuse un projet après une audience publique, après un débat de société. Ça envoie un drôle de message, de dire : Oui, oui, c'est beau, vous pouvez nous poursuivre, puis nous, on va rouvrir le projet, il n'y a pas de problème.

Je vais m'arrêter là-dessus, Mme la Présidente. J'ai hâte d'entendre les arguments de mon collègue le ministre de l'Environnement et des autres partis. C'est un sujet important pour l'avenir du Québec, et on va en débattre cet après-midi. Ça me fait plaisir d'être avec vous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations aux collègues et très heureux de participer à cet échange, bien que très surpris du thème retenu, le collègue en faisait mention dans ses dernières remarques. Très surpris parce qu'il est d'usage, à l'Assemblée nationale, de ne pas parler de projets qui se retrouvent devant les tribunaux. Il y a eu plusieurs cas de jurisprudence, plusieurs jugements de notre présidence qui nous rappellent à la prudence lorsqu'un sujet est traité devant les tribunaux. Donc, oui, je vais aborder très, très succinctement le cas de GNL Québec, là. Vous me permettrez d'aborder la question de la sécurité énergétique de façon plus large par la suite.

Donc, surpris de la thématique, mais également surpris que l'on remette ce dossier-là spécifiquement à l'ordre du jour cet après-midi, parce que, non, le gouvernement n'a pas ressuscité le projet GNL Québec. Au contraire, j'ai dit à quelques reprises, ces derniers jours, que le projet est mort. Non seulement le projet est mort, mais j'ai aussi mentionné que, s'il était ou si un projet semblable était déposé, avec les modalités qui étaient celles présentées il y a quelques années, le projet serait de nouveau refusé. Donc, une autre raison qui m'étonne du sujet retenu par le collègue.

Mais parlons de gaz naturel liquéfié, parlons de sécurité énergétique, parlons de transition énergétique, très, très volontiers. Et d'abord un petit retour dans le temps par rapport à GNL Québec mais, sinon, les projets dans leur ensemble. On le sait, la procédure d'évaluation environnementale, au Québec, elle est très étoffée, possiblement une des procédures environnementales les plus rigoureuses en Amérique du Nord. Ce qui fait que, lorsqu'un projet est déposé, il est étudié non seulement à son mérite, mais il est étudié à travers une procédure qui est bien établie, qui, dans certains cas, inclut un BAPE. Un BAPE donne lieu à des échanges avec le public, donne lieu à des séances d'information, donne lieu à... au promoteur de défendre son projet. Et, lorsque le BAPE a remis son rapport, ce n'est pas la fin de la procédure d'évaluation. Ensuite, le ministère de l'Environnement est là pour compléter cette évaluation, et c'est à ce moment que le ministère va déterminer si, oui ou non, il adopte le certificat ou l'autorisation pour permettre la réalisation du projet. C'est exactement ce qui s'est produit dans le cas de GNL Québec.

On se souvient d'un rapport du BAPE assez défavorable, avec des questions très légitimes, des questions qui ont été reprises, ensuite, par le ministère de l'Environnement et par moi-même, qui étais aussi titulaire à ce moment-là, et on a donné au promoteur la possibilité d'y répondre dans les semaines qui allaient suivre, et, malheureusement pour lui, les réponses données n'étaient pas satisfaisantes, ce qui a mis fin au projet, et le projet est mort depuis. Donc, le projet GNL Québec, à cette époque et aujourd'hui, est mort.

Ce que j'ai dit, par contre, et ça, je le réitère d'emblée, c'est que tous les projets au Québec sont étudiés à leur mérite. Donc, si, éventuellement, on devait avoir un autre projet, que ce soit de gaz naturel liquéfié ou un autre projet énergétique, on n'est pas un gouvernement dogmatique qui, avant même de se donner le temps de l'étudier, on... le refuserait. Au contraire, on se dit : Tout projet a la possibilité d'être étudié à son mérite, il faut donner la possibilité au promoteur de justifier ce qu'il entend faire de son projet et dans quelle mesure, surtout, il entend se conformer à la réglementation environnementale. Et un projet de gaz naturel liquéfié qui nous proviendrait d'un promoteur, à l'avenir, serait étudié dans ces mêmes conditions.

Ce qui a changé, ce n'est pas la rigueur du processus environnemental. Ce qui a changé, au cours des dernières semaines, des derniers mois, c'est la géopolitique nord-américaine. Si les collègues de Québec solidaire veulent faire fi de cette nouvelle réalité, bien libre à eux de défendre leur position. Elle peut être légitime, mais à eux de la défendre, certainement pas nous, du côté du gouvernement. Mais oui, la donne, elle a changé et, oui, on va essayer de développer une économie qui est moins dépendante des États-Unis.

J'imagine que les collègues suivent l'actualité, comme nous le faisons, du côté du gouvernement. L'essentiel des bulletins d'information et une bonne partie de la couverture médiatique écrite et des médias électroniques porte justement sur l'incertitude que fait peser l'administration américaine sur l'économie québécoise, mais également sur l'économie canadienne. Donc, on veut se défaire autant que possible de cette dépendance-là. Et oui, ça nous amène à considérer l'économie de façon différente, pas atténuer nos ambitions ou, sinon, notre rigueur au niveau de l'évaluation des procédures environnementales, mais, à tout le moins, à être conscient de cette nouvelle donne qui a changé.

Tout à l'heure, j'entendais le collègue poser la question, je pense, mot pour mot : Pourquoi servir les intérêts de l'Alberta? Je ne défends pas les intérêts de l'Alberta de façon spécifique. Le Québec ne défend pas, de façon spécifique, les intérêts de l'Alberta, mais l'Alberta est partie prenante du Canada, d'une part. L'Alberta a le même défi que nous, comme l'Ontario, comme le Manitoba, comme le Nouveau-Brunswick, comme la Colombie-Britannique, de dire : Développons un marché qui nous permette d'être moins dépendants d'un voisin américain qui, actuellement, ne semble pas vouloir servir nos intérêts économiques et qui handicape ses propres intérêts. Donc, ce n'est pas pour servir l'Alberta, c'est de dire : Le Canada, le Québec doivent être en mesure de développer une économie qui soit plus résiliente par rapport aux soubresauts, je vais le dire comme ça, des humeurs de notre voisin du Sud, pour ne pas dire de son président.

Et je me suis laissé quelques notes. Le collègue parlait du consensus du BAPE, comme quoi la population était largement, largement opposée au projet énergétique qui a été étudié il y a quelques années. Il faut peut-être rappeler que, lors d'un BAPE, bien, ce sont souvent les gens plus militants qui vont exprimer un point de vue, et ce serait certainement hasardeux d'associer les résultats de cette consultation-là à la volonté populaire ou de l'associer à la volonté populaire.

• (15 h 30) •

Il dit : Je ne pense pas que ça ait changé depuis. Il y a des sondages, encore la semaine dernière, qui démontraient que les Québécois étaient intéressés à voir les choses différemment avec l'élection du président Trump, qu'ils étaient intéressés aussi à parler de sécurité énergétique. Je ne les ai pas... je ne les entends pas dire un non catégorique, mais, en même temps, je suis convaincu d'une chose, c'est qu'ils sont rassurés par la rigueur de notre procédure d'évaluation environnementale, et je pense qu'ils ont raison de lui faire confiance.

Dans le cas de futurs projets, peut-être rappeler une chose qui est fondamentale : il n'y a aucun, aucun projet sur la table, maintenant. Je n'ai pas écho de projet qui serait sur le point d'être soumis, dans un avenir prévisible. Donc, c'est un petit peu semer la confusion que d'aborder la question aujourd'hui, mais c'est sans doute responsable de notre part de dire : Si, éventuellement, il devait y avoir un promoteur, si, éventuellement, il devait y avoir un projet spécifique, il sera tout simplement étudié à son mérite.

Ceci dit, on parlait de crise climatique, du côté du collègue, c'est une réalité qui est encore tout aussi importante. Il a, à juste titre, parlé des feux de forêt, il a, à juste titre, parlé des inondations, et, à ce niveau-là, je pense qu'il faut être honnête et il faut réitérer à quel point le gouvernement du Québec demeure aussi actif, au niveau de sa lutte aux changements climatiques, et actif, de plus en plus, au niveau des mesures prises pour favoriser l'adaptation aux changements climatiques. Et ça, ça doit faire partie du discours. Oui, ne pas être dogmatique, mais, oui, réitérer à quel point le Québec est un leader sur ces enjeux-là.

Je sais que j'ai des collègues qui vont prendre la parole par la suite, notamment mon estimé collègue de Masson, qui est très, très sensible et intéressé par les questions d'électrification des transports, mais c'est un des domaines dans lesquels le gouvernement du Québec, et le Québec, dans son ensemble, agit comme un leader nord-américain. Dans les prochaines semaines, on va dévoiler les chiffres du dernier trimestre de l'année 2024 et, toutes proportions gardées, on pourrait... on pourra conclure, vraisemblablement, je ne veux pas présumer, parce que certains éléments nous manquent toujours au niveau de l'analyse, mais on peut présumer qu'on sera, en Amérique du Nord, là où s'est vendu le plus de véhicules électriques. Oui, on me rappellera qu'il y a une conjoncture particulière avec les subventions qui étaient décroissantes et qui continueront à décroître au cours de la prochaine année, des deux prochaines années, mais, malgré tout, c'est un leadership clairement, clairement exprimé, qui a été exprimé... qui a été réalisé, là, par le gouvernement du Québec avec l'appui de la population québécoise.

Et je ne veux pas longuement parler du Plan pour une économie verte, mais ce sont des sommes considérables qui ont été investies au cours des dernières années et qui continueront de l'être. La dernière mise à jour de ce plan ambitieux était de l'ordre de 10 milliards, et on l'a présentée à l'été dernier, et, le printemps prochain, on présentera de nouveau une mise à jour actualisée. Encore là, on se convaincra que le gouvernement du Québec est actif.

Donc, oui, crise climatique, nous en sommes, et le statut du Québec ne changera pas. Nous sommes, et de loin, l'endroit au Canada où les émissions par habitant sont les plus basses. Nous sommes, et de loin, en Amérique du Nord, là où les émissions sont les plus basses, et ce statut-là n'est pas appelé à changer. Mais, en même temps, il faut être réaliste. Il faut se convaincre d'une chose : le Québec n'est pas seul sur son île. Ce n'est pas le Québec à lui seul qui parviendra à éradiquer cette crise qui est celle de nos émissions collectives trop élevées. Donc, à partir du moment où on a un voisin qui se désengage, le Québec à lui seul ne pourra pas remplacer le rôle que ce voisin n'assume plus. Il faut donc s'adapter, notamment au niveau économique, et c'est là où le pragmatisme du gouvernement a toute sa pertinence.

Moi, je vais, de façon très, très constructive, inviter le collègue à écouter ou réécouter les différentes entrevues qui ont pu être données par mes collègues, par le premier ministre, par moi-même sur le sujet. Il y a des conditions extrêmement précises qui ont été données et réitérées : un, la rigueur, je le mentionnais, de notre procédure d'évaluation environnementale, et ce fameux concept auquel le collègue faisait allusion, celui de l'acceptabilité sociale.

Donc, je ne vois pas en quoi on peut se permettre d'alerter la population aujourd'hui, avec ces garanties qui ont été données et réitérées. Et, l'acceptabilité sociale, il faut y faire attention, elle doit... elle ne doit pas être à géométrie variable. Il faut s'assurer, d'abord et avant tout, que le milieu récepteur, le milieu qui accueille un projet soit ouvert. Je ne dis pas que ce n'est pas pertinent de consulter les autres régions, mais il faut d'abord et avant tout porter attention sur l'accueil qui est réservé à un projet dans une région spécifique, et c'est là où il faut questionner certainement les sondages auxquels le collègue faisait allusion.

Là, je vois le temps qui file. Je sais que j'ai des collègues qui veulent intervenir, mais je m'étais laissé également une petite note sur la fameuse question du BOGA. Le Québec est effectivement coprésident de cette alliance internationale, Beyond Oil and Gas Alliance. J'y suis impliqué depuis les tout, tout débuts des travaux. C'est une alliance qui a pris forme lors de la COP sur le côté de Glasgow. Et là on semblait nous dire ou nous faire croire que cette position du gouvernement du Québec était contraire à notre présence sur cette alliance. C'est tout le contraire, Mme la Présidente.

Ce que dit le BOGA, pour participer à chacun de ces rendez-vous internationaux, c'est comment se départir de cette dépendance aux produits pétroliers, et le premier geste qui doit être posé, c'est de cesser d'exploiter ou d'explorer pour de nouveaux gisements. C'est une étape qui est franchie du côté du Québec. On se souvient, on a adopté une loi ici même, à l'Assemblée nationale.

Donc, nous sommes de loin en avance sur plusieurs autres de nos collègues qui siègent également au sein de cette alliance-là. Autant le projet de GNL Québec que le projet de transport en sont des projets de distribution et non pas de production à partir d'une ressource naturelle qui est extraite sur le sol québécois. Donc, il n'y a pas de contradiction avec notre présence et notre leadership au sein de cette alliance-là. Et cette question de ne pas explorer, de ne pas exploiter n'est pas remise en question par le gouvernement du Québec. Donc, si le collègue ou les collègues de Québec solidaire s'inquiétaient d'une possible incohérence, je les invite à lire les statuts du BOGA. Je les connais bien pour avoir travaillé à leur rédaction et je les connais bien pour assumer cette coprésidence depuis quelques mois maintenant.

Donc, je vais les souhaiter rassurés, et, avec les précisions que j'ai pu apporter au cours des dernières minutes, je vais même souhaiter que mes collègues de Québec solidaire, on peut... on peut être optimistes, votent contre leur propre motion lorsque viendra le moment du vote, soit cet après-midi ou demain. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle pour... Vous avez, avec l'ajustement du temps, 25 min 8 s. Le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. «I'm going to cut to the chase.» Notre formation va voter contre la motion de Québec solidaire. Et maintenant, Mme la Présidente, je vais présenter mes arguments. Vous pouvez juger nous sur mes arguments et juger si c'est factuel et si on a pris la bonne décision. Et je suis pas mal convaincu, Mme la Présidente, je vais être capable de vous convaincre dans 10, 15 minutes que nous avons raison.

Première des choses, Mme la Présidente, quand j'ai lu la motion... Sur notre côté de la Chambre, on n'est jamais dogmatiques, on va lire tout avec une tête ouverte. On va dire qu'est-ce qui est écrit, mot par mot. Je regarde le premier paragraphe, c'est bien correct, c'est factuel.

Le deuxième, qu'on s'inquiète un petit peu sur relancer des projets de pipeline, tels de GNL Québec et Énergie Est, O.K., il y a une discussion d'avoir là-dessus.

Mais c'est le troisième paragraphe, Mme la Présidente, quand je regarde mot pour mot, j'ai commencé à poser certaines questions : «Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son territoire.»

Moi, je me souviens, quand j'étais à McGill, Queen's, UQAM, mes professeurs ont toujours dit : Bien, Greg — député de Jacques-Cartier — commencez avec des définitions des mots pour bien comprendre le sens d'une phrase, bien comprendre le sens de l'argumentaire des documents que tu utilises.

Alors, première question, Mme la Présidente : C'est quoi, un pipeline? C'est une très bonne question. C'est quand même simple. Mais c'est quoi, un pipeline? Alors, j'ai dit... Bien, j'ai demandé à nos recherchistes formidables, Marc-Antoine et Dave McMahon : C'est quoi, la définition d'un pipeline? C'est quoi, la jurisprudence? Qu'est-ce qui est écrit dans nos lois ici, au Québec?

Alors, la meilleure définition que nous avons trouvée, on a sorti l'excellent dictionnaire de l'Office de la langue française du Québec. Une suggestion pour tous mes collègues, si jamais quelqu'un veut trouver les définitions des mots, c'est une excellente ressource pour tous les citoyens du Québec. C'est quoi, un pipeline? Définition : un tuyau de gros diamètre servant au transport des fluides sur des grandes distances. Pas mal simple. Note : Un pipeline peut servir au transport des produits pétroliers — oléoduc — ou de gaz naturel — le gazoduc — ou encore au transport des autres fluides, par exemple l'eau salée ou l'hydrogène.

Mais, Mme la Présidente, moi, j'ai fait campagne en 2022 avec notre projet ECO, où nous avons mis de l'avant... on a suggéré aux Québécois et aux Québécoises qu'on développe une ressource énergétique qui s'appelle hydrogène, qui est une grande solution dans la lutte contre les changements climatiques. En ordre de réduire les GES des gros bateaux de commerce qui traversent partout sur la planète, on sait qu'une des solutions, c'est de remplacer le diesel par l'hydrogène. Quand même, pour les gros camions qui sont sur nos sites miniers ou, quand même, peut-être des projets miniers dans les grandes régions qui utilisent le diesel, un jour, peut-être, l'hydrogène peut être une solution.

Oui, on peut transporter un peu l'hydrogène par un camion, mais c'est très possible que ça va prendre des pipelines. Alors, comme une formation, je ne peux pas dire que je suis contre tout projet de pipeline sur notre territoire. On sait, avec les changements climatiques, peut-être on va avoir, dans certains coins du Québec, des enjeux de livrer de l'eau potable. Est-ce qu'on va dire : Aïe! non, il ne faut pas utiliser un pipeline pour transférer de l'eau d'un côté de la province à l'autre? Est-ce qu'on va dire non si jamais, pour l'eau salée... L'eau, comme c'est écrit dans la définition de l'Office de la langue française, les autres types de pipelines, c'est l'eau salée. Peut-être, il y a des projets où un pipeline, c'est nécessaire. Désolé, un pipeline ne se dit pas juste d'un oléoduc ni un pipeline de gaz naturel. Ce n'est pas factuel, ce n'est pas comment c'est défini, ce n'est pas l'interprétation. Il y a des autres formes de pipeline, c'est une réalité.

Je veux... reviens maintenant sur les autres choses qui sont un peu écrites dans cette motion, Mme la Présidente. Notre formation a pris une décision qu'on était contre GNL Québec, c'est une position qui a été prise. Et finalement l'autre côté, le côté gouvernemental, ils ont arrivé à la même conclusion, puis le projet n'a pas vu le jour. C'est bien correct, c'est une décision qu'on a prise, c'était un projet. «Fine.»

Mais, sur un autre projet, l'Énergie Est... J'ai eu le plaisir de travailler pour l'ancien leader Jean-Marc Fournier, qui était aussi responsable pour les relations intergouvernementales à l'époque. Puis on a eu le projet d'Énergie Est, qui était proposé par TransCanada, puis une partie de ce projet traversait la province du Québec. Puis le gouvernement, à l'époque, on n'était pas dogmatique, parce qu'avec le dogmatisme tu n'arrives jamais, jamais avec nécessairement la bonne décision, nous avons regardé dans les autres juridictions, Mme la Présidente, puis on a vu... Première chose, première chose que le premier ministre de l'époque a dit, M. Couillard : Aucun gouvernement fédéral ne va imposer des pipelines sur notre territoire, ce n'est pas vrai, nous avons tous les leviers ici, comme l'Assemblée nationale, la législature et les lois qui existent, que toute entreprise doit respecter. Et, quand même, les cours ont donné nous raison sur ces points-là, mais on a aussi regardé que Colombie-Britannique a dit : Alberta, tu veux traverser notre territoire avec les pipelines, pour le gaz, pour le pétrole, «fine», mais il y a des conditions. Alors, nous, on était inspiré par le modèle de Colombie-Britannique. Ils ont dit : Bien, on va présenter des conditions pour s'assurer que le projet peut avoir l'acceptabilité de la population, voici les sept conditions, si vous êtes capables et êtes en mesure de réussir à accomplir toutes les conditions, on va aller de l'avant. Ça, c'est comment on gouverne raisonnablement puis avec prudence, puis en même temps de représenter des intérêts de tous les Québécois.

Peut-être, Québec solidaire a complément oublié, le parti, leur plateforme qui parle de développement économique durable. On a besoin des autres types et sources d'énergie qui n'ont pas de GES. Puis pas mal beaucoup de «scientists» sur la planète dit que, bien, l'hydrogène verte, c'est une bonne option pour les gros, comme je dis, camions, des gros bateaux de commerce. C'est une solution de la suite, solution de l'avenir. Et Québec a le potentiel de développer ça. Et je suis quand même content que la CAQ, quand même s'ils ont critiqué le Parti libéral pendant la campagne électorale, a quand même allé de l'avant avec certains projets hydrogène, on voit TES Canada. Ils sont ouverts à l'idée, finalement, et il faut avancer comme ça.

C'est intéressant qu'ils copient les idées du parti de l'économie, mais ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente. Et on demeure toujours le parti de l'économie. Et, si jamais, dans l'avenir, il y a des projets qui sont proposés, et, comme le ministre a mentionné, il n'y a rien sur la table présentement, je pense que, chose qui est raisonnable pour tout gouvernement, c'est d'analyser les projets en premier, pas juste dire : Non, on ferme la porte à ça complètement, prendre le temps d'analyser. On a des mesures comme le BAPE, on a des règles, des lois environnementales qui sont considérées des meilleures sur la planète. Moi, j'ai beaucoup de confiance envers nos fonctionnaires, envers des gens qui analysent des projets. Je suis confiant aussi dans les élus de l'Assemblée nationale, que, quand il y a un projet qui arrive à notre porte, on est capables de débattre ça, nous, ensemble. Puis la nation québécoise va prendre une décision là-dessus. Je pense, ça, c'est raisonnable. On a quand même aussi, Mme la Présidente, des élections où on peut débattre ces types de projets, ces types d'idées, pendant la campagne électorale, comme nous avons fait avec notre projet ECO.

Alors, Mme la Présidente, encore, je pense que c'est important de juste rappeler que, pour notre côté, là, il y a plein de différents types de pipelines qui existent. Et c'est vrai qu'il y a des pipelines, présentement, qui traversent peut-être dans votre comté. Je sais, dans plusieurs des comtés de mes collègues, il y a des pipelines existants pour le gaz naturel, pour... oui, pour le pétrole. On a toujours ici, à Lévis, des raffineries qui sont importantes, à Montréal. Pas mal beaucoup de Québécois utilisent le gaz chaque jour. Et je sais que le... Québec solidaire n'aime pas le fait que le gaz vient d'Alberta. Désolé, Mme la Présidente, je préfère d'avoir le gaz et le pétrole qui viennent d'Alberta que de certaines autres juridictions qui n'ont aucune loi environnementale, qui utilisent le travail... qui ne paient aucun dollar ses travailleurs. Moi, je suis content qu'on achète local, on achète de nos voisins canadiens. Je pense qu'on peut dire ça, parce que, quand on regarde les chiffres, à un certain moment, le pétrole, le gaz qui était consommé par les Québécois à une certaine époque, avant que le Parti québécois a renversé le pipeline Enbridge, était pas mal l'essence qui est venue des autres juridictions. Seulement une partie est venue d'Alberta.

Maintenant, ça a complètement changé. On consomme le pétrole, et gaz, qui vient du Canada. Je ne pense pas que ça, c'est une mauvaise chose. Puis on regarde le contexte, présentement, ce n'est pas une mauvaise position pour nous qui... comme une province, on va continuer d'utiliser le pétrole et le gaz. Le projet de loi qu'on étudie présentement, 69, il y a beaucoup, beaucoup des articles qui parlent et touchent le gaz naturel. On a toujours des plans de continuer le gaz naturel renouvelable. Et je sais que ma collègue va prendre la parole, de Mille-Îles, elle va prendre la parole pour parler de ça.

• (15 h 50) •

Alors, c'est possible dans l'avenir, pour notre propre gaz naturel, qui vient des différentes sources renouvelables... ça va être nécessaire d'avoir un pipeline. Puis on va juger ce projet le moment que ça arrive devant nous, et on va discuter, et on va débattre. Mais de prendre une position qu'on est pour ou contre, non, ça, ce n'est pas la façon de gouverner. On ne peut pas prendre des décisions dogmatiques, ni avec des mots qui sont vagues... Juste dire «des pipelines», «on est contre tous les pipelines», aïe!, désolé, là, mais, comme une formation politique, on ne peut pas accepter ça.

Et c'est pourquoi on ne va pas voter en faveur de la motion de Québec solidaire, mais j'ai apprécié quand même qu'ils amènent le débat devant nous, puis tout le monde peut exprimer là-dessus, toutes les formations politiques. Je pense que le ministre a bien expliqué les arguments, les raisons pourquoi, du côté gouvernemental, ils vont voter contre cette motion, mais c'est un débat légitime. C'est pourquoi nous sommes dans une démocratie. Eux autres sont contre les pipelines, complètement contre, dans toutes ses formes. O.K., «fine», ça appartient à eux autres. Nous, de notre côté de la Chambre, on croit qu'on peut faire le développement économique et le développement durable en même temps, et on peut lutter contre les changements climatiques.

Nous sommes la formation politique qui a mis un prix sur les GES avec notre marché de carbone. On a été la seule juridiction, au Canada, qui a décidé de faire ça, avec l'ancien premier ministre Jean Charest. Et maintenant nous avons un fonds vert et on utilise ce Fonds vert pour développer des projets pour réduire les GES au Québec. Avant-gardistes. Mais imaginez qu'on a pris une approche dogmatique qui dit : On est complètement contre de mettre un prix sur les GES. On ne peut pas faire ça. Non. On a été raisonnables, on a eu une discussion, puis, après ça, on a cherché des alliés, on a cherché d'autres marchés. On a eu Californie qui a... s'est rejoint à notre marché du carbone, on a eu Ontario pour une petite période. On a eu des gains, on a eu des réussites, comme une nation, et moi, je suis fier de ça, fier d'une nation qui est capable d'avoir l'équilibre, de prendre chaque projet un à la fois puis déterminer si c'est bon pour notre nation.

Alors, je vais arrêter là, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Vous avez eu la conclusion, vous avez eu les arguments de l'opposition officielle, puis maintenant je vous laisse juger si j'ai eu raison ou pas. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour d'intervenir aujourd'hui sur cette motion du mercredi du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, si on regarde le premier alinéa de la motion, là, qui dit : «Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation et à l'exploration des hydrocarbures», bien, effectivement, j'ai siégé sur cette commission et j'en suis fier, d'avoir voté cette loi-là avec l'ensemble des collègues ici présents, à l'Assemblée nationale.

Et j'écoutais aussi le député de Jacques-Cartier, tantôt, qui nous parlait de différents pipelines, avec la définition qu'il nous apportait, puis il nous mentionnait que... il parlait d'un pipeline d'eau. Moi, je voudrais vous rappeler que le député de Jonquière, député ici, 2007 à 2022, donc, M. Sylvain Gaudreault, nous avait dit que... lui, il parlait de pipeline de Quik aux fraises. Donc, ça marque l'imaginaire, Mme la Présidente. Alors donc, je voulais juste le rappeler, qu'effectivement, tu sais, il y a d'autres pipelines que des oléoducs ou des gazoducs, bien entendu, Mme la Présidente, mais, sur ce... C'était juste une petite parenthèse, Mme la Présidente.

Mais moi, je regardais quand même la proposition d'amendement qui est... en fait, la proposition de motion qui a été faite puis j'aimerais déposer un amendement, Mme la Présidente. Je vais vous lire l'amendement. Comme ça, ce sera fait. Après ça, je poursuivrai avec mon argumentaire. Donc, j'y vais de suite. Alors, je fais une proposition d'amendement à la motion présentée par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Donc, à la suite du premier alinéa, je propose d'ajouter les deux alinéas suivants :

«Qu'elle prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet de transport d'hydrocarbures à l'étude actuellement sur le territoire du Québec; et

«Qu'elle rappelle que tout éventuel nouveau projet soumis au gouvernement du Québec devra être analysé à son mérite, respecter les règles environnementales en vigueur et obtenir l'acceptabilité sociale.»

À la fin, je propose aussi de supprimer les deuxième et troisième alinéas.

Donc, Mme la Présidente, j'en fais le dépôt, de cet amendement.

Alors, je poursuis. Vous savez, je veux quand même parler des efforts, parce que M. le ministre de l'Environnement l'a mentionné, il y a plusieurs choses qu'on fait, justement, pour s'éloigner et puis aussi de se sevrer des hydrocarbures au Québec. On est vraiment en train d'avoir des efforts en matière de transition énergétique et d'électrification des transports. C'est deux piliers qui sont essentiels pour répondre aux défis des changements climatiques, qui nous touchent tous, parce que c'est une cause qui est quand même mondiale, Mme la Présidente. On vit sur la même planète. Et le ministre utilise l'exemple d'on n'est pas seuls sur notre île. Bien, je pense que ça résume un peu, ça illustre les propos.

Et puis ce que vous devez savoir, c'est qu'au Québec le secteur des transports, bien, ça représente quand même 43 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et puis, bien, c'est ce qui nous pousse à agir, c'est ce qui nous pousse à réduire nos GES dans ce domaine-là, à assurer une meilleure qualité de vie pour... et durable pour les générations futures. Et puis on a quand même déployé plusieurs stratégies innovantes et concrètes pour transformer notre modèle énergétique puis encourager l'adoption d'énergies vertes, puis je vais vous proposer... Je vais vous faire la synthèse de quelques réalisations qu'on a faites, des illustrations qui illustrent les propos.

Premièrement, on a quand même fait la stratégie québécoise de la recharge pour les véhicules électriques, la stratégie 2023‑2030, avec un budget de plus de 500 millions, bon, un budget de 514 millions plus précisément, Mme la Présidente, mais ça permet notamment de déployer des bornes de recharge publiques, privées et partagées. Il y a quand même un objectif d'avoir 6 700 bornes de recharge rapides publiques et 110 000 bornes de recharge de niveau 2 sur tout le territoire. Aussi, ce que cette stratégie vient faire, c'est qu'on n'oublie pas personne. On n'oublie pas non plus les orphelins de recharge. On veut aussi déployer 600 000 cases de stationnement qui sont adaptées pour les véhicules électriques dans les bâtiments multilogements. Et donc c'est quand même une stratégie importante si on veut accélérer la transition vers les véhicules électriques.

Aussi, ce que vous devez savoir, c'est qu'au cours de la dernière année il y a quand même eu 110 000 demandes d'aide financière qui ont été reçues dans le programme Roulez vert, qui totalisent 700 millions qui étaient consacrés. Donc, c'est pour ça qu'on a mis temporairement sur pause ce programme-là, Roulez vert, pour le repartir en avril, avec la nouvelle année financière. Donc, c'est quand même un succès. C'est une contribution financière qui est quand même significative, Mme la Présidente, puis ça... Dans le fond, c'est la contribution qu'on fait puis ça y va avec nos moyens, là. Ça assure un appui financier responsable et durable.

Il n'y a pas juste le gouvernement du Québec, il y a plusieurs autres entités aussi qui participent à cet effort. On a juste à penser à Hydro-Québec qui, eux, ont été mandatés pour installer 2 530 bornes de recharge rapide publiques d'ici 2030. Hydro-Québec aussi a des programmes de subventions pour les municipalités, qui visent l'installation de 4 500 bornes de niveau 2, une aide qui atteint environ 24 000 $ par borne.

Et là, tu sais, ça, c'est juste pour les bornes de recharge, la stratégie, les véhicules électriques, mais il faut quand même savoir que, dans le transport collectif... et le transport collectif et l'électrification, on a quand même 4 milliards de dollars qui sont prévus dans le plan de mise en oeuvre 2024‑2029, ça, c'est le PMO 4, comme on dit dans notre jargon, du Plan pour une économie verte 2030, et ce 4 milliards là sert à développer le transport collectif, son électrification ainsi que le transport actif.

On a aussi 14,5 milliards de dollars qui sont alloués au secteur du transport collectif, et ça, c'est dans le PQI 2024‑2034. 14,5 milliards, je le répète, c'est quand même beaucoup de sommes, Mme la Présidente. À cela s'ajoutent 5 milliards pour électrifier 55 % des autobus urbains d'ici 2030.

Donc, c'est quand même des initiatives qui sont costaudes. C'est ambitieux. Je crois que... Le plan d'action est en oeuvre. Il n'y a pas juste un impact dans les métropoles puis les communautés métropolitaines. On est aussi en première ligne en Amérique du Nord, puis ça, je peux vous le dire, c'est quelque chose qu'on peut être fiers, parce qu'on est devant la Californie. On est le premier en Amérique du Nord pour les parts de marché des véhicules électriques vendus, au troisième trimestre de 2024, avec 32,8 % des ventes. Ça, ça surpasse la Californie, qui, elle, a atteint 26,4 %, donc... Puis, si vous voulez voir la statistique pour savoir le nombre de véhicules immatriculés au Québec en date du 30 septembre 2024, bien, c'était plus de 335 000 véhicules électriques immatriculés au Québec.

Mais là, tu sais, je vous donne tous ces chiffres-là, Mme la Présidente, je ne veux pas vous étourdir avec tous ces chiffres, mais je peux quand même vous parler que, tu sais, ça fait partie, quand même, de notre impact puis de la vision qu'on a ici. C'est des mesures qui sont ambitieuses, qui s'inscrivent dans notre vision d'une économie verte et durable. Ça favorise l'électrification des transports. On contribue non seulement à la réduction des GES, mais également à la création d'emplois dans le secteur des technologies propres et des infrastructures énergétiques. Et ça, Mme la Présidente, comme le dirait M. le premier ministre, c'est des emplois payants ici, au Québec. Et ça fait que ces initiatives, elles renforcent le rôle du Québec comme chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques. On devient un modèle d'inspiration pour le reste du monde.

Puis ça, je vais prendre une pause, à ce stade-ci, pour vous mentionner que, dans le cadre de mes fonctions parlementaires, j'ai à me rendre aux États-Unis faire des missions parlementaires et diplomatiques, et je siège sur le comité d'approvisionnement énergétique. Et, lorsque je discute avec nos homologues américains, les sénateurs et les représentants, bien, on est vraiment une source d'inspiration, on est un modèle, comme on dit. On a les meilleures pratiques de gestion, et donc je crois qu'on n'a rien à envier... je crois que le reste de la planète, surtout les États-Unis, nous regarde, de ce côté-là. Mais je n'ai pas la chance de voyager ailleurs. J'ai fait mes représentations avec les États-Unis, je voulais juste vous souligner qu'on est quand même un très bon modèle. On pourrait dire qu'on est un premier de classe, Mme la Présidente.

• (16 heures) •

Je vais vous donner des exemples concrets, à ce stade-ci, de projets qui ont été réalisés. On peut parler à... Hydro-Québec, qui a permis de tester des solutions innovantes pour les orphelins de recharge et les véhicules lourds. Ça renforce la fiabilité et l'accessibilité des infrastructures. On a aussi, dans des exemples concrets de réalisations, l'installation de bornes à des points stratégiques tels que l'entrée du parc des Laurentides, entre Québec et Saguenay. Ça, ça contribue à avoir une meilleure couverture territoriale. On a des projets pilotes sur les bornes hors réseau dans la région de la Gaspésie, qui démontrent notre engagement à couvrir les régions éloignées. Et on a aussi adopté le principe du projet de loi n° 81, qui va faire en sorte que... si jamais on se rend jusqu'à l'adoption finale puis qu'il n'y a pas de modification, bien, l'objectif, dans le projet de loi n° 81 qui est à l'étude présentement, c'est d'étendre la loi zéro émission aux véhicules lourds et non pas seulement les véhicules des citoyens, les véhicules légers qu'on utilise à tous les jours, Mme la Présidente.

Et donc je crois que, si on poursuit dans les prochaines étapes, bien, on pourrait poursuivre la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise de la recharge des véhicules électriques, on va suivre les projets pilotes d'Hydro-Québec, on va participer à l'élaboration des normes encadrant le déploiement sécuritaire et durable de bornes de recharge publiques, on va favoriser la sensibilisation et la formation pour les gestionnaires de bâtiments et les intervenants du secteur, et on va aussi accélérer le financement d'infrastructures de recharge pour les flottes commerciales, en particulier les camions électriques. Et ça, Mme la Présidente, toutes ces mesures-là font en sorte qu'on se positionne vraiment dans la filière batterie, pour une énergie propre. On veut bâtir notre économie du Québec de demain avec les infrastructures qu'on veut mettre de l'avant. Je ne vous ai pas mentionné, d'Hydro-Québec, qu'on veut déployer encore plus de mégawatts pour avoir notre puissance énergétique et décarboner toute notre économie. Ça fait partie du Plan pour une économie verte, Mme la Présidente, mais, bon, ça, je crois que vous vous en doutiez.

Alors, à ce stade-ci, laissez-moi vous dire que c'est des initiatives qui sont quand même ambitieuses et qui sont adaptées aux réalités québécoises. Ça illustre notre démonstration à construire un avenir énergétique plus vert et plus prospère. Bien qu'il reste du chemin à parcourir, chaque geste que nous posons aujourd'hui constitue une pierre d'assise pour les générations de demain. Ensemble, continuons de faire avancer le Québec vers un avenir écoresponsable et innovant. Nous avons l'occasion de poser des actions historiques en matière de transition énergétique et nous continuons d'être en action. Chaque kilomètre électrifié, chaque borne installée et chaque emploi créé renforce notre statut de pionniers et prépare un avenir meilleur pour tous les Québécois.

En somme, notre gouvernement s'engage à maintenir le cap sur la transition énergétique en inspirant d'autres juridictions et en renforçant la compétitivité économique du Québec, tout en respectant nos valeurs environnementales. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteur. Maintenant, je cède la parole à la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui pour parler à toutes les Québécoises et tous les Québécois pour qui la protection de l'environnement est importante. Je veux vous dire : Soyez très, très vigilants dans les prochaines semaines. On vit une crise en ce moment avec les tarifs de Donald Trump. Il y en a pour qui cette crise est une opportunité. Il y en a pour qui cette crise... ils voient cette crise et ils se disent : C'est le meilleur moment pour passer un sapin aux Québécoises et Québécois, c'est le meilleur moment pour passer un pipeline sur le territoire du Québec.

Le lobby du gaz et du pétrole de l'Ouest travaille fort à exploiter l'incertitude économique pour nous imposer des projets de pipeline comme Énergie Est et GNL Québec. C'est le gouvernement albertain. C'est Pierre Poilievre. C'est Éric Duhaime. Tous ces gens-là travaillent fort à mettre une couche de neuf sur des projets, des vieux projets qui ont été discrédités. Tous ces gens-là vont jouer la carte de la sécurité économique pour nous faire croire que c'est dans l'intérêt du Québec. Tenez-vous bien, Mme la Présidente, c'est dans l'intérêt du Québec de construire un pipeline américain pour exporter du gaz albertain. En bon français, on appelle ça du spin. Parce que rien n'a changé. La réalité n'a pas changé. Le pipeline Énergie Est était un mauvais projet pour le Québec il y a sept ans, et c'est encore un mauvais projet pour le Québec aujourd'hui. Le pipeline GNL Québec était un mauvais projet pour le Québec en 2021, et c'est encore un mauvais projet pour le Québec aujourd'hui.

Ce qui n'a pas changé non plus, c'est la réalité de l'urgence climatique. On a les deux pieds en plein dedans. La crise avec les tarifs de Trump n'a pas fait disparaître la crise climatique. Il y a eu les feux de forêt historiques de 2023, 25 000 évacuations, plus de forêts brûlées que les 20 dernières années mises ensemble. Il y a eu des inondations, ça ne fait pas longtemps, en août dernier, l'événement climatique le plus coûteux de l'histoire du Québec, 50 municipalités touchées, des centaines de résidences inondées, 2,5 milliards de dommages assurés. Il y a quelques jours, on a appris, malheureusement, qu'on a franchi le seuil de 1,5 °C pour la première fois. Ça, c'est une limite qui a été définie par l'Accord de Paris, qui a été mis aux poubelles par Trump, et c'était une des dernières barrières pour éviter le pire. Et pourtant on l'a dépassé.

Mme la Présidente, on ne peut pas sérieusement, dans ces circonstances-là, sortir GNL Québec et Énergie Est de leur cercueil. Accepter l'un ou l'autre de ces projets revient à mettre une croix sur tous les objectifs de décarbonation. Accepter un ou l'autre de ces projets revient à effacer tous les progrès que le Québec a faits en matière d'environnement. Accepter l'un ou l'autre de ces projets, c'est reculer des décennies en arrière dans la lutte aux changements climatiques.

Ce qui n'a pas changé non plus, c'est la réalité économique de l'industrie pétrolière du Canada. Ils nous font croire qu'on a besoin d'eux et de leur pipeline, mais, en vérité, c'est le contraire : c'est eux qui ont besoin de nous, c'est eux qui ont besoin de notre territoire, c'est eux qui ont besoin de nous tirer encore plus du jus et de profits d'une industrie morte-vivante. En clair, le deal qu'on nous propose, c'est que le Québec, que nous, on prenne l'essentiel du risque de mettre nos rivières et nos terres agricoles en jeu, mais de laisser la quasi-totalité des profits à Calgary. Le deal qu'on nous propose, c'est de lancer une bouée de sauvetage à une province qui refuse de diversifier son économie, à une industrie qui reçoit des milliards, des milliards de dollars de notre argent, de l'argent des Québécois et Québécoises, en subventions fédérales à chaque année. Le deal qu'on nous propose, c'est un mauvais deal sur toute la ligne.

Alors, je pose la question à mes collègues du gouvernement et des autres partis politiques qui sont ici, à l'Assemblée nationale : Allons-nous être les porteurs de pétrole et de gaz de l'Ouest canadien comme nous avons été les porteurs d'eau dans le passé? Allons-nous accepter le mauvais deal de Pierre Poilievre et de ses amis? Les Québécois, Mme la Présidente, ont déjà dit non. Il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour ces projets-là, malgré ce que le ministre vient de dire. Dans le passé, la CAQ, le Parti libéral du Québec, le Parti québécois ont tous dit non, non à Énergie Est, non à GNL Québec. Aujourd'hui, là, tous les partis politiques ont une chance de montrer qu'ils sont encore dans le camp de l'environnement, encore dans le camp des intérêts du Québec. Ou ils doivent décider : ils sont dans ce camp-là, celui du Québec, de l'environnement, ou dans le camp du pétrole et du gaz de l'Ouest, qu'on veut céder, on veut céder face à la peur et à la panique.

De notre côté, à Québec solidaire, notre réponse a toujours été claire. Et on refuse d'exploiter la peur actuelle qui est présente dans la population à cause de la situation économique causée par les menaces de tarifs de Trump et par les tarifs qu'il a imposés. Il ne faut pas exploiter cette peur-là en amenant des projets qui sont très mauvais pour notre environnement et pour les intérêts du Québec.

La sécurité économique du Québec ne passe pas par les pipelines de l'énergie sale de l'Ouest. On a fait le choix, au Québec, d'une économie verte et diversifiée. Ce n'est pas le choix qu'a fait l'Alberta, c'est vraiment dommage, mais ce n'est pas à nous, au Québec, de payer pour leur mauvais choix. Si le Canada veut agir pour sa propre sécurité économique et celle du Canada, le Canada devrait fermer le robinet des subventions à l'industrie pour de bon. On n'a pas à subventionner, on doit arrêter de subventionner les énergies sales pour l'Alberta. C'était vrai il y a 10 ans, Mme la Présidente, c'était vrai il y a cinq ans, et c'est encore plus vrai aujourd'hui.

Alors, j'invite mes collègues du gouvernement et des autres partis à ne pas confondre les intérêts de l'Alberta avec les nôtres. Et j'invite les Québécoises et les Québécois à se battre, comme on s'est déjà battus dans le passé. On ne doit pas tomber dans le panneau, on ne doit pas revenir en arrière. On doit être fiers des choix de société qu'on a faits ici. On doit être fidèles à la population du Québec.

Le premier ministre nous parle souvent de sa grande fierté d'avoir interdit l'exploration et l'exploitation pétrolière en sol québécois. Et j'étais contente d'entendre tout à l'heure le ministre de l'Environnement nous dire qu'on ne remet pas ça en question. C'était et ça reste le bon premier pas pour l'avenir de notre planète et du Québec. Et je l'invite aujourd'hui à en faire un deuxième, choix, à se tenir debout et à fermer une porte que les Québécois et Québécoises ne veulent pas rouvrir.

Protéger l'environnement, c'est protéger notre territoire des saccages des pipelines. Ça fait partie des valeurs québécoises. Face aux menaces de Trump, on ne doit pas renoncer à qui nous sommes, on ne doit pas renoncer à nos valeurs québécoises, dont on doit être fiers. Il faut garder la porte fermée aux pipelines. Protéger l'environnement, ça fait partie des valeurs québécoises de la même façon qu'aussi protéger l'égalité entre les femmes et les hommes. Face à la montée de la droite, face au discours de Trump, on ne doit pas céder à la peur en ayant des pipelines, on ne doit pas céder à la peur en renonçant à nos valeurs, au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je vais céder la parole, maintenant, à la députée de Châteauguay.

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre parole pour cette motion ici, au rouge, aujourd'hui, pour un sujet si important, important pour nous, pour nos enfants, mais également pour toutes les générations à venir. Par contre, j'aimerais, moi, parler des choses qu'on fait, et mon Dieu qu'on en fait beaucoup, de belles choses ici!

• (16 h 10) •

Donc, de un, le Québec s'est engagé fermement dans la lutte contre les changements climatiques, ça ne fait nul doute, visant, justement, la carboneutralité d'ici 2050. Nous en sommes très, très fiers, Mme la Présidente. Le Plan pour une économie verte 2030 représente l'outil clé pour atteindre ces objectifs, en mettant en place une stratégie claire et structurée pour la transition énergétique. Ce plan reflète d'une vision ambitieuse pour le Québec, axée sur la résilience, sur la durabilité, mais aussi sur l'innovation, tout en se concentrant sur des piliers essentiels. Les piliers essentiels, c'est l'électrification, l'efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre.

Depuis 2018, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a pris des décisions stratégiques audacieuses en mobilisant des ressources importantes afin de concrétiser cette vision. Par les nombreuses réalisations du gouvernement dans le cadre du Plan pour une économie verte, il positionne le Québec comme un leader nord-américain et la... dans la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques. Des investissements massifs, majeurs, ont été réalisés pour soutenir l'électrification des transports, et il est important aussi de mentionner que, dans ce domaine-là, dans l'électrification des transports, 43 % des émissions à gaz effet de serre viennent de ce secteur, l'élargissement du réseau de bornes de recharge, comme mon collègue le député de Masson l'a mentionné un peu plus tôt, donc, avec l'installation de milliers de nouvelles bornes sur le territoire québécois.

Notre réseau de recharge public de véhicules électriques est le plus étendu au Canada. Dans l'année fiscale 2023‑2024, notre gouvernement a ajouté 367 nouvelles bornes de recharge rapide publiques dans notre réseau en comptant déjà plus de 1 200 autres, bornes, 1 200 bornes, qui représentent environ 40 % de celles actuellement au Canada, le soutien à... pardon, à l'acquisition, pardon, de véhicules électriques, ce qui a permis aussi au Québec de franchir le cap des 200 000 véhicules électriques immatriculés en 2024, soit une avancée majeure par rapport aux objectifs initiaux.

D'autres investissements, aussi, massifs ont été faits. Bon, encore une fois, mon collègue les a nommés un peu plus tôt. En date du 30 septembre dernier, les ventes de véhicules électriques représentaient 32,8 % des ventes totales de véhicules, et le nombre de véhicules légers électriques était de l'ordre de 332 000 sur les routes, des résultats clairs de deux mesures qu'on a adoptées, soit les véhicules zéro émission et le rabais à l'achat.

Des mesures aussi ont été adoptées pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, notamment le soutien aux rénovations écoénergétiques à travers le programme Rénoclimat, qui a été une... vraiment un programme très apprécié, qui, lui aussi, a permis de réduire significativement la consommation d'énergie et les coûts pour les citoyens. L'intégration de normes plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions contribue également à la réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment.

Mme la Présidente, nous avons réitéré l'importance du soutien à l'innovation et à la recherche pour favoriser le développement des technologies vertes, en soulignant le rôle clé des investissements en recherche et développement dans le secteur de l'énergie propre. Plusieurs avancées ont également été faites en matière d'économie circulaire et de gestion des matières résiduelles, notamment par l'élaboration d'une stratégie de réduction du plastique à usage unique et aussi par le déploiement des mesures pour augmenter le taux de valorisation des matières organiques. Soulignons également les efforts du gouvernement pour protéger la biodiversité en renforçant la résilience des écosystèmes, incluant la conservation d'importants territoires naturels et la restauration de milieux humides essentiels à la lutte contre les changements climatiques.

La collaboration a été continue avec les municipalités, les entreprises et les citoyens dans l'atteinte des objectifs climatiques, mettant de l'avant un modèle de gouverneur... de gouvernance, pardon, participatif et surtout inclusif. Grâce au Plan pour une économie verte, le Québec se distingue non seulement au Canada, mais également sur toute la scène internationale. La firme Dunsky Énergie + Climat a évalué le cadre de gouvernance de l'action climatique du Québec et en fait... en a fait la comparaison à celui de 15 autres États en Amérique du Nord, en Europe et en Océanie. En Amérique du Nord, on se classe au premier rang et au troisième rang sur les 16 États étudiés, surpassant notamment la Californie, l'Allemagne et la France.

Le gouvernement a pris part à plusieurs forums mondiaux pour partager des pratiques exemplaires et démontrer l'efficacité des politiques québécoises en matière de transition énergétique. Voici quelques mesures qui nous distinguent, c'est... des mesures et des résultats qui nous distinguent. La réduction des GES. Depuis la mise en oeuvre du Plan pour une économie verte, les émissions de GES au Québec ont connu une baisse constante, atteignant une réduction notable par rapport au niveau de 1990. La création d'emplois verts. Les investissements dans les secteurs des énergies renouvelables, de l'électrification et de l'efficacité énergétique ont généré des milliers d'emplois à travers la province, stimulant grandement l'économie des régions. L'amélioration de la qualité de l'air. Plusieurs actions visant à réduire les émissions dans les secteurs industriels et de transport ont directement contribué à l'amélioration de la qualité de l'air dans les grandes villes au Québec, avec des retombées positives sur la santé publique.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec demeure résolument engagé à poursuivre la mise en oeuvre du Plan pour une économie verte, tout en assurant d'adapter les politiques aux besoins des générations futures.

Si vous me permettez, Mme la Présidente, je continue avec quelques autres exemples concrets également. Les investissements dans l'hydrogène vert et des bioénergies en complément à l'électrification. Ces filières représentent un potentiel énorme pour décarboner les secteurs difficiles à électrifier. Aussi, le renforcement des partenaires internationaux pour accélérer l'innovation et attirer les investissements étrangers dans les technologies vertes; le soutien accru aux municipalités rurales et nordiques afin d'assurer une transition juste et équitable pour l'ensemble du territoire québécois.

Mme la Présidente, le plan de mise en oeuvre du PEV 2030, révisé à chaque année, est un exemple, au Québec, en termes de rigueur, de transparence et de clarté pour un plan d'action gouvernemental. La dernière édition du plan de mise en oeuvre du PEV 2030, qui couvre la période 2024-2029, est dotée d'un cadre financier qui atteint plus de 10 milliards de dollars sur cinq ans. Vous aimeriez sûrement connaître les résultats de ces démarches. Eh bien, rapidement, les mesures mises en place commencent à faire effet. Selon les informations les plus récentes disponibles, le niveau d'émissions de GES devrait diminuer légèrement ou se stabiliser en 2023. À titre d'exemple, les émissions associées à la distribution de diesel ont chuté d'environ 6,4 % par rapport à 2022. Ces observations concordent notamment avec l'entrée en vigueur de normes prévues au Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et du carburant diesel, mais aussi en lien avec le Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur.

L'engagement du gouvernement du Québec est de réduire les émissions de 3... pardon, de 37,5 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Avec l'effet attendu des mesures, le plan de mise en oeuvre 2024-2029 du PEV 2030, il est estimé que l'action gouvernementale fournira 67 % de l'effort requis pour atteindre la cible de réduction de gaz à effet de serre pour le Québec en 2030. Les mesures prévues ou en développement pourraient même permettre d'atteindre 73 % à 77 % de la cible de réduction des émissions à gaz à effet de serre au Québec.

Nous sommes conscients, Mme la Présidente, qu'afin d'atteindre les cibles il faut aussi favoriser optimal... l'utilisation, pardon, optimale de l'électricité propre disponible. Le gouvernement a également annoncé, dans le cadre du PMO 2024-2029, des mesures concrètes pour doubler les économies annuelles d'électricité d'ici 2030. En matière d'adaptation, le gouvernement a démontré qu'il priorise cet enjeu crucial et qu'il n'a pas attendu des événements météorologiques extrêmes pour agir. Les investissements du gouvernement en adaptation, pour les cinq prochaines années, seront de 1,8 milliard, dont 1,23 milliard du PMO 2024-2029. Cette somme a presque triplé depuis trois ans et quintuplé relativement à l'ancien plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020.

• (16 h 20) •

Nos investissements se reflètent bien sur nos indices de performance des actions. En date du 31 mars 2024, 84 % des actions du PMO étaient en progression, soit 110 des 131 actions évaluables. Le gouvernement a annoncé son soutien de 500 millions et accompagne également les organismes municipaux afin que ceux-ci se dotent de plans climat, de sorte que, d'ici 2030, l'ensemble des municipalités disposeront d'un plan d'adaptation aux changements climatiques. La dernière édition du plan de mise en oeuvre donne également suite à une cinquantaine de recommandations du Groupe d'experts en adaptation aux changements climatiques, qui a été mis sur pied en septembre 2023 afin d'identifier les priorités en matière d'adaptation et d'alimenter sa prise de décision.

Mme la Présidente, la lutte contre les changements climatiques est un défi de taille, certes, mais le gouvernement de la Coalition avenir Québec démontre qu'il est possible de conjuguer le développement économique et la protection de l'environnement. Par ses actions concrètes et ses investissements stratégiques, il trace la voie vers un Québec certainement plus vert, plus prospère et plus résilient. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles, en vous rappelant que vous avez 13 min 34 s.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je veux mentionner que nous aussi, au Parti libéral du Québec, on a comme priorité la protection de l'environnement. Donc, comme Québec solidaire, on a cette préoccupation-là. Par contre, la motion telle qu'elle est rédigée, on peut se poser des questions si vraiment on va assurément protéger l'environnement. Je comprends l'inquiétude de Québec solidaire de... qu'il y ait, sur la place publique, le nom de GNL Québec. Ça, je le comprends, que ça amène des inquiétudes. Et je rappellerais, comme l'a dit mon collègue le député de Jacques-Cartier, que le Parti libéral du Québec s'était opposé à ce projet. Il y avait des raisons, évidemment, environnementales, mais il y avait aussi des raisons économiques. Et le projet était à ce point, et là je vais faire attention, mais, disons, problématique au niveau économique qu'il était retiré avant même que le gouvernement prenne position à l'époque. Alors, à ma connaissance, il n'y a pas nulle part, là... on n'entend pas parler d'un nouveau projet, là. Ce projet-là, il n'est pas... il n'a pas renaît de ses cendres, à ma connaissance.

Et je vais juste rappeler qu'à l'époque le BAPE, quand ils avaient fait leur conclusion, ils disaient qu'il y avait un enjeu, notamment, là, de... tu sais, par rapport aux GES qui étaient, qui étaient, disons, estimés, là... la réduction de GES qui était estimée avec le projet. Et, les retombées économiques, ils soulignaient qu'elles étaient surtout plus importantes dans l'Ouest canadien, très, très peu au Québec. Mais, même au-delà de ça, si on regarde les besoins, en fait, pour que le projet soit rentable, ils avaient besoin — écoutez, le chiffre, là, ça va vous faire sursauter — trois térawattheures d'électricité. Ça, c'étaient les besoins en énergie pour opérer l'usine de GNL Québec. Ça, c'est 10 fois Northvolt, environ. Ça vous donne une idée comment on a trouvé que c'était beaucoup, Northvolt, imaginez, c'était 10 fois ça. Et le projet était rentable seulement si l'électricité était à 0,328 $ du kilowattheure. On s'entend qu'aujourd'hui on n'est plus dans ces eaux-là, là, pour les projets industriels. Je pense que le gouvernement a été clair, il y a actuellement un projet de loi n° 69, qui est en étude, mais fort... il est fort probable que, lorsque ce projet-là... si, un jour, il y avait ce projet-là, plutôt, s'il était fait, bien, ça ne serait pas à 0,328 $ le kilowattheure, loin de là. Et, trois térawattheures, Mme la Présidente, on n'en a pas.

Alors, c'est hautement hypothétique de parler de GNL Québec aujourd'hui. En fait, c'est tellement hypothétique que c'est... ça paraît tout simplement improbable que ça revienne, du moins, dans la mouture de l'époque. Alors, on peut bien en parler, mais, tu sais, force est de constater qu'on parle d'un projet fantôme.

Par contre, la deuxième... la dernière portion de la motion, qui dit qu'on demande au gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son territoire, est problématique. Mon collègue a parlé... le député de Jacques-Cartier a parlé de la définition de qu'est-ce que c'est, un pipeline. Bien, ce n'est pas seulement un oléoduc. Un pipeline, ça peut transporter autre chose, d'autres types de fluides, notamment du gaz... on a parlé d'hydrogène beaucoup, et ça peut être de l'hydrogène vert, mais aussi du gaz naturel renouvelable. Et on le sait qu'on a des enjeux énergétiques, hein? C'est pour ça que trois térawattheures, c'est absolument impossible que ça... ça se serait... ça se ferait aujourd'hui.

Mais on a actuellement des enjeux énergétiques, on a besoin de décarboner notre économie. On a quand même des objectifs de réduction de GES ambitieux. Et tant mieux, tu sais, on vise la carboneutralité d'ici 2050, comme société, ce n'est pas rien. Mais, pour ça, ça va prendre beaucoup d'énergie pour remplacer des procédés, notamment, industriels ou du transport lourd qui se font actuellement avec du diesel, avec des carburants fossiles, donc d'origine fossile. Donc, c'est certain qu'il va falloir décarboner ça. Et là il y a l'électricité qui est une option, mais ça ne sera pas suffisant. Et, on l'a vu, harnacher une nouvelle rivière, ce n'est pas nécessairement souhaitable. On sait qu'il y a des enjeux environnementaux à faire ça. Donc, à un moment donné, on a une question d'équilibre aussi de comment on peut atteindre nos objectifs environnementaux. Est-ce que l'électricité est la seule option? Non, on parle... Il y a de l'éolien qui est aussi... Je parlais de l'hydroélectricité, ce n'est pas la seule option, il y a de l'éolien, du solaire. Mais on n'a pas le choix, on n'a pas le choix, Mme la Présidente, de regarder du côté de l'hydrogène vert et surtout du gaz naturel renouvelable.

Et là je vais vous en parler davantage, parce que je suis dans l'étude du projet de loi n° 81, le projet de loi qui revoit toutes les normes environnementales, toutes les lois environnementales, mais il y a aussi, dans ce projet de loi là, du moins, l'ambition d'établir éventuellement une norme zéro émission pour les véhicules lourds. Les véhicules lourds, là, je parle des gros camions de transport, par exemple les camions classe 7, classe 8, qu'on parle, les bennes à ordures, les tracteurs agricoles, etc. Bien, ces camions-là, ce type de véhicules lourds là, les rendre... de les électrifier, c'est loin d'être simple, et ça, on a eu plusieurs groupes qui sont venus nous en parler, Mme la Présidente. On a eu les Constructeurs mondiaux d'automobiles, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, le conseil du patronat environnemental du Québec, l'Association du camionnage du Québec.

Tous ces groupes-là, que je vous dis, nous ont dit... et ce sont tous des spécialistes des camions lourds, ils nous ont tous dit : Il y a un enjeu avec la technologie actuelle. Ce qui existe actuellement pour rendre un véhicule de ce type-là électrique, ce n'est pas mature. Il existe, dans certaines catégories de camions de moindre ampleur, par exemple, de la livraison de courte distance... il existe des technologies, mais, pour du gros camion lourd, très, très peu. Ce n'est pas mature. Ça coûte extrêmement cher. On parlait... Par exemple, là, un camion au diesel de... qui coûte 500 000 $, bien, en électrique, on parle de 1 million; c'est le double. Est-ce qu'on a les moyens, financièrement, d'imposer ça? Est-ce qu'on a les moyens de fournir des subventions pour combler le différentiel? Non, on n'a pas ces moyens-là. Donc, il faut penser à autre chose.

L'infrastructure de recharge aussi, Mme la Présidente, pour ce type de camion là, elle est inexistante, 100 % inexistante au Québec, et ce n'est pas la borne de recharge du circuit électrique, là, qui va fonctionner pour ça. Ça prend une capacité, là, électrique énorme pour alimenter ce type de borne de recharge là, encore une fois, qu'on n'a pas nécessairement. Donc, on est loin d'être prêts.

Avec notre réalité de l'hiver aussi, c'est problématique, surtout pour du transport de longue distance. Et, en plus, on nous faisait remarquer que le poids des batteries pourrait être problématique dans certains cas, particulièrement pour le transport en période de gel, dégel. Ça pourrait être plus lourd que ce que la limite de gel, dégel permet en hiver. C'est sûr que la technologie évolue, mais, comme je vous dis, on est loin, loin, loin d'un marché mature.

Donc, qu'est-ce qu'il y a comme options, compte tenu qu'on a quand même besoin de réduire nos gaz à effet de serre? Bien, l'option du gaz naturel renouvelable, ça, ça nous a été évoqué. Il y a l'hydrogène aussi. Présentement, il existe peu d'installations d'hydrogène aussi. Il n'y a pas d'infrastructure de recharge pour les camions non plus. La technologie et... Les entreprises qui se sont lancées dans les camions à l'hydrogène ont eu des difficultés financières quand même importantes. Mais le gaz naturel renouvelable, ça, par contre, Mme la Présidente, c'est en effervescence, et, au Québec, on a l'avantage de pouvoir en faire éventuellement. Si on s'y met réellement, on pourrait en faire beaucoup, mais, pour faire du gaz naturel renouvelable, bien, ça prend quelque chose pour le transporter, pour le transporter dans des camions, mais aussi dans des pipelines, et ça, c'est une réalité. Est-ce qu'on va dire non pour toujours à des pipelines considérant la possibilité de ce gaz naturel renouvelable là?

• (16 h 30) •

Et là je vais vous donner un exemple qui va vous parler compte tenu de votre passé. La biométhanisation agricole, ça, c'est actuellement en développement et c'est assez... c'est assez important. Il y a beaucoup de projets en développement à ce sujet-là et il y avait... Peut-être que vous le lisez, Mme la Présidente, des fois, mais La Terre de chez nous avait un dossier cet été, dossier méthanisation, ce n'est pas un tableau didactique, mais c'était fort intéressant, qui parlait de la biométhanisation.

Et ça, ce que c'est, en fait, c'est que c'est soit de la matière organique soit du fumier agricole, le fumier de ferme, qui est transformé... qui est transformé en biogaz, et c'est ça, du gaz naturel renouvelable, et ça, ça a beaucoup de potentiel. Non seulement ça permet de réduire les gaz à effet de serre que le fumier génère si on ne le traite pas, mais, en plus, on génère des revenus pour les agriculteurs et du biogaz pour nos transports, pour l'utilisation aussi dans les fermes, qui peut être utilisé pour remplacer du diesel, par exemple.

Donc, on a beaucoup d'intérêt à aller vers ça, et il y a des projets vraiment intéressants. Puis, moi, la biométhanisation... Là, je vois qu'il me reste trois minutes. J'avais plein de notes là-dessus. Je vais être obligée de faire ça court, mais c'est un sujet qui m'interpelle beaucoup parce que j'ai... J'avais piloté l'usine de biométhanisation de la ville de Laval qui malheureusement ne s'est pas fait. Mais c'était un projet, puis je suis allée en visiter plusieurs pour... pour ça, c'est vraiment... on est vraiment dans l'économie circulaire, c'est extraordinaire. Il y a 30 millions de tonnes de fumier, lisier qui est produit par année au Québec. Imaginez la quantité de revenus potentiels.

Il y a actuellement plusieurs projets en développement, notamment à l'Ange-Gardien, à Bécancour, où là on va traiter 65 000 tonnes de matières animales. Il y a aussi des résidus agroalimentaires qui peuvent être utilisés. Il y a un projet qui est déjà existant à Warwick, qui est avec la Coop Agri-Énergie, où on a 2,3 millions de mètres cubes de biométhane qui est produit par année avec cette usine-là qui est en fonction. Il y a Nature Énergie Canada, qui prévoit plusieurs usines qui, chacune d'entre elles, vont permettre de réduire l'équivalent de 12 000 véhicules en tonnes de GES. Donc, il y a beaucoup de potentiel. Il y a aussi Ausime Énergie, à Hébertville, au Lac-Saint-Jean, qui est en développement, qui va produire 175 000 gigajoules de GNR par année. Et tout ça en plus, Mme la Présidente, le digestat qui reste à la fin, parce que, tu sais, il y a le biogaz qui est créé, puis le digestat qui reste, bien, il est retourné aux agriculteurs. Ils l'étendent dans les champs, et ça permet de réduire la consommation d'engrais chimiques qui, eux aussi, sont énergivores et créent aussi des GES.

Ça fait que, bref, on a un intérêt financier, économique et écologique à faire de la biométhanisation agricole. Alors, de se fermer... et on sait que dans certains cas, bien, c'est quand même loin, et on pourrait penser qu'un pipeline est nécessaire pour acheminer le gaz à certains endroits, qui sera produit dans ces fermes-là, ces sites-là. Et ça, ce serait... ça permettrait à toutes les régions du Québec de prospérer, encore une fois, en respect de nos objectifs environnementaux.

Alors, malheureusement, telle qu'elle est écrite, la motion de Québec solidaire, il ne sera pas possible de l'appuyer. Par contre, je dois dire que, l'amendement que la Coalition avenir Québec, que le député de Masson a déposé, là, là-dessus, par exemple, Mme la Présidente, on serait d'accord avec cette version-là.

Alors, je termine. J'invite tout le monde à lire sur la biométhanisation agricole, c'est vraiment l'avenir pour le Québec énergétique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour pour 12 minutes.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'être ici cet après-midi.

Quand on regarde la motion de Québec solidaire, je la diviserais en trois parties. La première partie, c'est : Québec solidaire est très, très fier qu'on soit le «premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures». Très fier, je vais y revenir tantôt, mais retenez que Québec solidaire est très fier de cette loi-là.

Deuxième chose, c'est : «Qu'elle s'inquiète des appels dans l'espace public [de la relance] des projets de pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est.» Je sais que les gens de Québec Solidaire sont des férus d'actualité, mais, je pense, ce n'est pas surprenant que ces projets-là reviennent en surface.

Et finalement ils mentionnent qu'ils veulent s'assurer que, ces projets-là... sous aucun prétexte qu'ils peuvent reprendre.

Donc, on connaît ce que Québec solidaire s'oppose, mais on ne connaît pas beaucoup ce que Québec solidaire propose.

Une voix : ...

M. Martel : Pardon? O.K.

Juste un petit peu d'historique par rapport au gaz de schiste. Vous savez, Mme la Présidente, j'étais directeur général de la MRC Nicolet-Yamaska, et, au début des années 2000, je vous dirais 2003, 2004, 2005, on recevait beaucoup des gens de... des promoteurs d'exploitation de gaz de schiste. Ils venaient à la MRC Nicolet-Yamaska parce qu'on avait les cartes du territoire, ils voulaient savoir quels propriétaires, puis on posait des questions. Puis le gaz de schiste, rappelez-vous, là, voilà 20 ans, ce n'était pas quelque chose qui était nécessairement connu.

Alors, moi, j'avais convaincu le conseil des maires de demander au gouvernement, qui était le gouvernement libéral à l'époque, qu'on puisse avoir des sous pour pouvoir développer un peu une expertise : c'est-tu dangereux, y a-tu des bénéfices à avoir là-dessus? Et je me rappelle très, très bien que le gouvernement libéral nous avait dit à l'époque : Pas besoin, on ne vous donne pas de sous pour développer votre expertise, on a tout ça chez nous. Et on connaît la suite, il y a un mouvement qui a pris beaucoup d'ampleur et de sorte qu'à la fin, c'était très, très difficile d'envisager l'exploitation des gaz de schiste.

Puis là je reviens à ma formation politique. 2012, on était... Puis je me souviens, moi, j'avais un préjugé assez favorable à ça, je voyais des opportunités, notamment en milieu rural, de pouvoir faire un petit peu de sous avec ça. Et je me disais : Bien, on en brûle, pourquoi qu'on ne l'explorerait pas? Donc, on avait de l'ouverture, 2012, 2014, si je me rappelle bien, même, on avait mis dans notre programme peut-être de faire une expérience de puits de schiste à quelques endroits pour voir, pour développer peut-être une expertise par rapport à ça. Et finalement, 2018, on fait l'élection, et, je me rappelle, il y avait... Évidemment, on a gagné, 2018, mais les gens avaient le goût de la CAQ, mais on nous reprochait beaucoup notre programme au niveau environnemental. Puis sincèrement, la CAQ, on avait débuté en 2012. Donc, 2012 à 2018, six ans d'existence, on avait développé beaucoup de choses, mais, par rapport à l'environnement, c'est vrai qu'on n'avait pas nommé beaucoup de choses.

Puis je me rappelle très bien, le premier ministre, son premier discours, il a fait acte d'humilité à l'égard de l'environnement puis il a dit : Évidemment, les priorités de la CAQ, ça a toujours été la culture, l'économie, l'éducation, la santé, mais on entend les préoccupations, on voit les changements climatiques changer. Donc, on va faire de l'environnement aussi une priorité, et c'est ce qu'on a fait à partir de 2018. Puis je me rappelle très bien le premier ministre qui a dit... parce qu'il a des enfants à peu près du même âge que moi, puis il avait dit : Je ne pourrais pas regarder mes fils dans les yeux, si on ne fait rien au niveau environnemental. Donc, beaucoup d'humilité.

• (16 h 40) •

On est... On a agi. Ça n'a pas été... Les bottines ont suivi les babines, et on a adopté le projet de loi n° 21, Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure. Je mentionnais tantôt, Québec solidaire était très content de ça, de cette loi-là. Ils s'en vantaient tantôt, mais juste rappeler que Québec solidaire s'est abstenu lorsqu'on a adopté ce projet de loi là, juste pour l'histoire de s'en rappeler un petit peu.

Qu'est-ce qu'on fait aussi depuis? Je vais vous parler de Bécancour, évidemment, je vais vous parler de la filière batterie, parce que ce qu'on disait, c'est : Oui, il faut faire de l'environnement une priorité, mais, en même temps, il faut peut-être saisir des occasions économiques par rapport à ça. Évidemment, tout le monde parle de Northvolt, des difficultés. Moi, ça me rend triste. J'aimerais ça que ça fonctionne. Je ne désespère pas. J'aimerais ça que ça fonctionne. Mais la filière batterie, ce n'est pas juste Northvolt. Je veux vous parler de chez nous, dans le parc industriel de Bécancour. Actuellement, là, des entreprises de la construction, on a Ultium CAM. Ultium CAM, c'est une usine de cathode, c'est un projet de 1 milliard. La construction est pratiquement finie. On pense qu'ils vont être en opération d'ici quelques mois. Il y a Nemaska Lithium, c'est la conversion d'hydroxyde de lithium. L'usine est pratiquement complétée. On parle d'un projet pas loin de 2 milliards quand on inclut la mine de Wabush. L'usine devrait être en opération d'ici la fin de l'année, mais actuellement il y a près de 2 000 travailleurs de construction sur les sites.

Ensuite de ça, il y a Matériaux avancés Mirae. Ça, c'est un projet de 200 millions. Le bâtiment, il est à peu près terminé, et l'usine va fournir des produits directement soit à EcoPro ou à Ultium CAM.

On a EcoPro, qui, on a vu, il y avait eu des arrêts dans la construction. Ford était associé à ça au début, Ford n'est plus là, mais il pourrait être un client. Mais la construction se poursuit toujours, et on pense qu'elle peut être en production l'année prochaine. Ça, c'est les projets qui sont nouveaux et en cours, mais il y a déjà des entreprises dans le parc industriel de Bécancour qui voient l'opportunité de développer aussi.

Je vais vous nommer des projets, là, d'entreprises qui sont, actuellement, dans le parc industriel et qui peuvent en profiter. Olin Canada et Arkema. Olin, ils font du chlore et Arkema, ils font du peroxyde d'hydrogène. Ces deux entreprises-là ont pu voir le jour, notamment, à cause de toutes les usines de pâtes et papiers qu'il y avait en Mauricie, mais, comme tout le monde sait, ces usines-là, il n'y en a plus beaucoup. Alors, pour des entreprises qui sont rendues à maturité... Juste vous donner une idée, Olin a un projet d'investissement de près de 300 millions pour s'adapter à la filière batterie. Arkema Canada ont des projets plus modestes, mais orientés vraiment pour profiter de l'opportunité de la filière batterie.

Il y a Ferra Atlantica... Ferro Atlantica ou Silicium Bécancour. Eux, ils font... c'est une usine de silicium, et je les ai rencontrés, ils étudient l'opportunité de développer un quatrième four à cause de la filière batterie. Donc, si c'était le cas, c'est quelques centaines de millions de dollars qui seraient investis aussi. Air Liquide, qui sont déjà dans le parc industriel, ils sont en construction, il y a un projet de 200 millions à proximité des nouveaux chantiers. Et qu'est-ce qu'on fait là? C'est des séparations d'air pour produire de l'oxygène, de l'azote et de l'argon. Ça ne se fera pas par transport terrestre, ça va se faire souterrain. Donc, au niveau environnemental, c'est très vertueux aussi, donc pas de camions sur la livraison.

Ensuite de ça, il y a Métaux de base Vale qui, eux, produiraient du sulfate de nickel. C'est une couple de centaines de millions, terrain à proximité d'Ultium CAM. Ils sont en processus pour faire toutes les autorisations environnementales, très beau projet. Nouveau Monde Graphite, projet de presque 2 milliards, et je pense qu'il y a de l'action qui devrait se faire en courant d'année. Donc, c'est une usine de près de 2 milliards, comme je disais, avec une mine à Saint-Michel-des-Saints. Juste vous rappeler qu'ABI, une aluminerie, a déjà investi 73 millions dans sa fonderie pour accroître sa production d'aluminium à valeur ajoutée pour se positionner dans le marché de l'automobile, donc.

Et donc, ça, c'est des entreprises qui sont déjà dans le parc industriel et qui profitent... Là, je vous ai parlé d'une douzaine d'entreprises en tout. Ce n'est pas tout, on étudie, actuellement, le projet de loi n° 87 pour donner l'autorisation à la société d'État, la SPIPB, de gérer les terrains de l'usine Laprade. Donc, on veut garder des terrains à grand gabarit dans le parc industriel de Bécancour, mais, compte tenu que la filière attire beaucoup de PME qui veulent s'associer à ça, en donnant la gestion des terrains de l'usine Laprade à la SPIPB, bien, on va pouvoir accueillir des entreprises à plus petite dimension.

Pour moi, c'est une très, très grande fierté, Mme la Présidente. Je sais que le potentiel de développement économique de cette région-là est bon encore pour 15 ans, 20 ans, 25 ans. Puis, quand on regarde les difficultés que la Mauricie a connues dans les années précédentes et qu'on voit que les répercussions de toute la guerre commerciale avec les États-Unis... On dit que Trois-Rivières pourrait être une ville qui est touchée par rapport à ça. Moi, je me réjouis qu'on donne du potentiel à notre région. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa réplique, en lui demandant s'il accepte l'amendement du député de Masson.

M. Alexandre Leduc (réplique)

M. Leduc : Suspense, suspense, Mme la Présidente. Nous refusons l'amendement du député de Masson, malheureusement, qui réécrit la motion à l'avantage du gouvernement. Ce n'est donc pas possible pour nous de l'accepter.

Je rebondirai sur différentes choses qui ont été évoquées par mes différents collègues dans le passé... dans les dernières minutes, qui nous ont précédés. D'abord, pourquoi Québec solidaire s'était abstenu sur le projet de loi, mon collègue vient de l'évoquer, là, pourquoi qu'on s'était abstenus sur le projet de loi sur les hydrocarbures, qui interdisait l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures, c'était à cause de l'indemnisation des entreprises. Le gouvernement prévoyait de l'argent pour indemniser les entreprises. Pour nous, ça n'avait pas de bon sens. C'était correct, c'était souhaitable, on le revendiquait, d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, mais de là à commencer à signer des chèques pour quelque chose qui n'est pas arrivé, ce n'était pas une logique qui nous apparaissait la bonne. C'est pour ça qu'on s'est abstenus. Il le sait très bien, le député, d'ailleurs, ça avait été évoqué à l'époque.

Parlons un instant de la réplique de nos collègues de l'opposition officielle, des différents collègues qui se sont exprimés. Ils ont indiqué qu'ils ne voteraient pas en faveur de notre motion. Soit. J'ai été un peu dubitatif, cela dit, sur les motifs derrière leur refus de jouer dans notre film, en quelque sorte, en faisant référence à leur campagne électorale précédente et à toute la place que prenait le projet ÉCO, si je me souviens bien, bref l'hydrogène. Ce n'est pas un très bon projet de mettre de l'hydrogène partout. C'est extrêmement énergivore, produire de l'hydrogène. Ce n'est pas un bon outil de remplacement aux hydrocarbures, l'hydrogène soi-disant vert. J'invite donc mes collègues de l'opposition officielle à prendre un pas de recul sur leur campagne de 2022 et bouger ailleurs par rapport aux hydrogènes verts. Ce n'est pas un bon plan.

Quant aux définitions techniques de ce que veut dire un pipeline, avec l'eau salée ou je ne sais pas trop quels autres trucs, voyons, Mme la Présidente, on parle des hydrocarbures ici, là. Ça fait que, bien qu'on pourrait renommer les pipelines plus précisément, gazoducs, oléoducs, d'accord, là, on parle des pipelines de gaz, on parle des pipelines de pétrole. Soyons sérieux, c'est de ça qu'il était question ici.

• (16 h 50) •

Parlons de mon collègue le ministre de l'Environnement. Il se demandait, puis mes collègues du Parti libéral un peu aussi, il se demandait : Coudon, ça sort d'où, cette histoire-là? C'est comme si on avait nous-mêmes généré ce sujet du retour de GNL Québec quasiment comme si on voulait en profiter politiquement. Non, Mme la Présidente. On est catastrophés par cette idée-là de revenir sur le débat de GNL Québec puis d'Énergie Est. Je le disais en entrée de jeu tantôt, qu'on faisait la blague avec ma collègue de Mercier pour dire : C'est comme Retour vers le futur. On refait le même débat d'il y a trois ans, quatre ans, cinq ans. On n'est pas contents de ça. On aimerait ça passer notre temps à parler d'autres choses. On aimerait ça passer notre temps à parler de projets plus constructifs plutôt que de refaire des batailles du passé.

Je n'ai pas inventé ça, là, le retour de GNL Québec, Mme la Présidente. Le ministre Charette lui-même, il a dit, le 5 février : «Si on répond à ces craintes-là aujourd'hui, ce sont des projets qui pourraient être acceptés. Ce sont des projets étudiés à leur mérite. Lorsque le projet était à l'étude, nous avions dit que nous n'avions aucun préjugé favorable, mais le projet ne s'est pas qualifié ensuite. À la base, nous ne sommes pas fermés aux projets énergétiques.»

Alors, le ministre nous dit : Non, non, non, GNL Québec n'est pas revenu au jeu. Soit. Mais qu'est-ce qu'on dit ici, dans la déclaration du ministre? En bon français, on dit : «Open for business.» Nous sommes ouverts à des nouvelles propositions. On attend. C'est quasiment s'il souhaitait, de ses voeux, une nouvelle proposition. Que ça ait le titre de GNL Québec 2.0, ce n'est pas ça, la question, Mme la Présidente, c'est : Est-ce que le gouvernement de la CAQ est prêt à envisager le retour d'un projet de pipelines, d'oléoducs ou de gazoducs au Québec en 2025? C'est ça, la question. C'est ça qu'on soumet aux voix ici. Et l'ambiguïté du gouvernement, maintenant de l'opposition officielle également, bien, elle est générée par des motions qui ont été refusées. La motion qu'on a déposée, il y a deux semaines, nous, on pensait que ça allait passer assez facilement, elle n'a pas été acceptée du gouvernement. Pourquoi le message du gouvernement, il y a deux semaines puis il y a quelques minutes à peine, par la voix du ministre, c'est : «Open for business», allez-y, faites-nous des propositions, on peut en reparler?

Puis le ministre, il n'est pas tout seul à dire ça, là. La ministre Andrée Laforest, elle dit, à propos de GNL Québec : «C'est un projet à réétudier, ça, c'est certain. Il y avait de l'acceptabilité sociale dans ma région. C'est un projet à réétudier, c'est certain.» On ne réinvente rien, là. M. Legault, aussi, le premier ministre, le 6 février, a pris... a fait des commentaires assez ouverts.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le... s'il vous plaît, est-ce que vous pourriez...

M. Leduc : Le premier ministre. Est-ce que j'ai dit...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Oui, bien, vous avez...

M. Leduc : Oui, d'accord. Je me suis repris, j'ai...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Si je me lève, c'est que c'est la deuxième fois que vous l'avez fait. Pour le ministre de l'Environnement et, maintenant, pour le premier ministre. Je vous invite à la prudence, s'il vous plaît.

M. Leduc : Et ce n'est pas tout. Ce n'est pas seulement du côté du gouvernement que ces débats-là reviennent, ça vient aussi de d'autres paliers. La ministre fédérale, je ne sais pas si je peux la nommer, celle-là, donc, Mme Joly, elle dit à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain... elle se fait poser la question : Allez-vous soutenir un projet de GNL Québec à la prochaine élection? Elle dit : Moi, je pense que c'est une question de savoir si les Québécois sont prêts à soutenir un projet comme ça. La porte est ouverte, on revient avec GNL Québec au niveau fédéral aussi, et on parle du Parti libéral du Canada, donc on imagine, évidemment, Pierre Poilievre... je ne citerai pas sa citation, vous devinez ce qu'il dit et ce qu'il pense de GNL Québec et de tous ces projets mortifères en matière d'hydrocarbures.

Donc, le sujet, on ne l'a pas inventé. Il est revenu dans l'espace public parce que des politiciens, du côté de la Chambre ici, du gouvernement, appuyés maintenant même par l'opposition officielle, appuyés par le Parti conservateur du Québec, qui n'est pas en Chambre ici mais qui a une voix qui se fait entendre par l'entremise de son chef M. Duhaime, ils ramènent ce sujet-là par la force des choses.

Est-ce qu'il y a un dossier GNL Québec 2.0 sur le bureau du ministre? À ma connaissance, non. Il nous a dit que ce n'était pas le cas aujourd'hui. Tant mieux. Ce n'est pas ça, la question du débat. La question, c'est à savoir : est-ce que, dans le futur, on est prêt à rouvrir la porte puis à retraiter ces sujets-là, qu'on a déjà traités dans le passé et qu'on a déjà réglés? Et force est de constater que oui. Force est de constater que ce gouvernement-là est prêt à avoir une posture «open for business». La porte est ouverte, prière de prendre bien note que le message du gouvernement de la CAQ, c'est qu'on peut y aller. Si vous avez un beau projet, on va se réessayer, on va aller voir, on va essayer de profiter du contexte pour refaire passer ce débat-là d'une autre manière.

Ce n'est pas de cette façon-là qu'on va avancer, au Québec, Mme la Présidente, sur le dossier des changements climatiques. Le ministre le disait lui-même, tantôt, il est coprésident de la Beyond Oil and Gas Coalition, au-delà du gaz et du pétrole. Il dit : Oui, j'ai regardé les statuts, c'est moi qui les ai discutés, qui les ai rédigés, tout va bien, tout est conforme. Franchement, Mme la Présidente, si vous êtes coprésidente d'une coalition pour aller au-delà du gaz et du pétrole puis que, vous, vous dites : Oui, oui, mais nous, on a voté une loi, il y a quelques années, qu'on n'en exploite plus et qu'on n'en explore plus, donc on est correct, techniquement, si on laisse passer un pipeline chez nous parce qu'on ne l'exploite pas et on ne l'explore pas, là, c'est quoi, l'affaire?

L'objectif de la Beyond Oil and Gas Coalition, c'est de se sevrer du pétrole et du gaz, des hydrocarbures, c'est d'arrêter l'exploitation. De dire : Oui, mais s'il passe sur mon territoire, ce n'est pas moi qui l'exploite puis ce n'est pas moi qui l'explore, ça ne passe pas. Ça ne passe pas le test de la raison, ça ne passe pas le test du réalisme politique dans lequel nous sommes contraints, par des décennies d'inaction, d'agir aujourd'hui.

Il faut que le gouvernement obtienne et atteigne un niveau de cohérence politique supérieur. La condition l'exige. Ce n'est pas parce que le gouvernement de Trump fait des folies de l'autre bord de la frontière, redéfinit la nature même de ce que ça veut dire, faire de la politique, que, nous, il faut tout mettre aux vidanges nos principes puis qu'on va commencer à réaligner nos politiques sur tous les sujets parce que, là, c'est lui qui a gagné l'élection l'autre bord de la frontière. C'est quoi, les prochains sujets qu'on va traiter ici, là, parce que, tout à coup, il faut modifier notre agenda par rapport à Trump? On a des principes, au Québec, constitutifs qu'on s'est donnés. On a un historique, on a un bagage politique qui est basé sur les énergies renouvelables, sur l'hydroélectricité. On a des principes. Mon collègue, tantôt, le disait, même, il avait compris le message de la CAQ, soi-disant, en 2018, que la population du Québec voulait plus entendre parler d'environnement du côté du gouvernement. Bien là, il faudrait qu'on ait... les bottines suivent les babines, comme on dit, là. Pourquoi il n'adopte pas notre position? Pourquoi il n'appuie pas notre motion, aujourd'hui ou demain, si le vote est reporté, afin qu'on se sèvre et qu'on arrête de parler des pipelines au Québec?

Ça semble être un semi-consensus. Puis là il y a des petits débats sur la notion de pipeline. Est-ce qu'on devrait plus ou moins garder la porte ouverte? Pas de porte ouverte. On n'en veut pas. C'est dangereux pour les populations. Les municipalités sont inquiètes, les étudiants et les jeunes ne veulent rien savoir, les autochtones, les communautés autochtones sont inquiètes aussi. Prenons la seule position réelle, et concrète, et claire pour l'avenir du Québec : c'est non aux pipelines sur notre territoire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation et à l'exploration des hydrocarbures;

«Qu'elle s'inquiète des récents appels dans l'espace public à relancer des projets de pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son territoire.»

Est-ce que cette motion est... Oui, M. le leader?

M. Grandmont : ...vous demander un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir reporter ce vote à demain, s'il vous plaît.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve sera tenu à la période des affaires courantes de demain. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'ajourner nos travaux à demain, s'il vous plaît, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, le jeudi 13 février 2025, à 9 h 40. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 17 heures)