(Neuf
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Bonjour,
collègues. Prenez place, nous allons débuter nos travaux.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
sommes à la rubrique Déclarations de députés, et, sans plus tarder, je
reconnais M. le député de Saint-Jean.
Encourager l'achat local
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : M. le Président, la
semaine dernière, je vous parlais d'histoire en vous racontant que notre
réponse au souhait du président américain d'annexer un 51e État au nord
était depuis 250 ans et continuera d'être : Non, merci. Aujourd'hui, je voulais dire : Oui, s'il vous
plaît. Pas au président américain, évidemment, mais aux Québécois. Oui, s'il
vous plaît, achetez local, soyez local.
Dans
mon comté, Soyez local, c'est le slogan de l'achat local depuis belle
lurette, et ça fonctionne. Avec le temps, l'achat local est devenu un
réflexe naturel de cohésion régionale.
Et c'est cette
cohésion régionale qui a permis la mise en place tout naturellement, la semaine
dernière, de la cellule stratégique du Haut-Richelieu. C'est un début de
réponse des acteurs économiques et politiques de chez nous à ces turbulences tarifaires tous azimuts. On va
faire ce qu'on peut et ce qu'il faut, ensemble, comme région, pour défendre
nos intérêts régionaux et les intérêts supérieurs du Québec et permettre à
notre nation de tirer son épingle du jeu dans ce grand bouleversement de
l'ordre économique mondial qui se dessine. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Saint-Jean. Et je reconnais maintenant M. le député de
Jacques-Cartier.
Dénoncer les coupures dans le
réseau de la santé et
leur impact dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, ça fait huit ans, maintenant, qu'on attend toujours pour
une nouvelle salle d'urgence à l'hôpital du Lakeshore. 250 000 patients
abandonnés dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Fermeture de la clinique Statcare. 250 000 patients
abandonnés par la CAQ. Coupures de 160 postes au sein du CIUSSS de
l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Ça, c'est encore
250 patients abandonnés par la CAQ.
Eight years for a new emergency room.
Eight years, Mr. President. That is 250,000 patients abandoned by the CAQ. 160 jobs cut by this Government for our CIUSSS. 250,000 patients
abandoned by the CAQ. And I will say one time and again, Mr. President, the
closure of the Statcare at Pointe-Claire is unacceptable. 250,000 patients,
again, lose an important service in the West Island.
En
2026, M. le Président, dehors, avec la CAQ! Dehors, avec ce gouvernement qui
n'est pas bon!
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Et la
parole revient maintenant à M. le député de Joliette.
Souligner la participation de
Joliettains au Nallikari Snowfest
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, M. le Président.
Le 14 février prochain, à Oulu, en Finlande, se tiendra le Nallikari Snowfest,
une compétition internationale de sculpture
sur neige où le Québec y sera fièrement représenté par une équipe de Joliette,
et j'ai nommé les Crazy Quebecers.
Grands gagnants de la
41e édition de Saguenay en neige, alors qu'ils arrivaient tout juste du
Minnesota, les voilà repartis pour une nouvelle aventure sur le Vieux
Continent. Ces créateurs de merveilles éphémères transforment la neige en
véritables oeuvres d'art, alliant créativité, technique et passion. Leur
participation au Nallikari Snowfest est non seulement une occasion de briller
sur la scène internationale, mais aussi de partager un peu de notre héritage
québécois avec le monde entier.
Je tiens donc à souhaiter le meilleur des succès
à Mélanie Sauvageau, Odile Mandeville, Patrick Léveillé, Yves Thibault et
Frédéric Tremblay dans le cadre de cette compétition qui réunira les meilleurs
sculpteurs sur neige internationaux. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Joliette. Au tour, maintenant, du député de Rosemont.
Rendre hommage à M. Guillaume
Girard
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner l'engagement
d'un citoyen de Rosemont qui s'appelle Guillaume Girard, qui oeuvre
bénévolement depuis 15 ans à contrer l'insécurité alimentaire et qu'on a
pu découvrir cette semaine dans un reportage d'Émilie Côté, dans La Presse.
M. Girard a créé
Du pain et des enjeux, qui organise la distribution de denrées alimentaires
plusieurs fois par semaine dans Rosemont, au coin de Bélanger et de la
15e Avenue. De façon particulière, Guillaume fait ce qu'on appelle du «dumpster diving», du déchétarisme,
pratique bien connue qui consiste à récupérer les denrées encore comestibles
dans des commerces. Il a aussi développé, au
fil du temps, des ententes avec des fruiteries, des boulangeries, des
épiceries, des banques alimentaires
qui ont des surplus. Grâce à ces partenariats, des centaines de personnes ont
accès à des denrées alimentaires
essentielles chaque semaine dans Rosemont, où, malheureusement, l'insécurité
alimentaire fait des ravages ces années-ci.
Alors, au nom de
toute la communauté de Rosemont, merci, Guillaume, et continuez votre beau
travail.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rosemont. Et je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Bonaventure.
Rendre hommage à Mme Nancy
Gough
Mme Catherine Blouin
Mme Blouin :
Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, c'est avec reconnaissance et
respect que je rends hommage à Nancy Gough, directrice de la Maison d'aide et
d'hébergement L'Émergence, à Maria.
Après
35 années de service, Nancy laisse une empreinte indélébile dans notre
communauté et au sein de cet établissement essentiel. Son approche humaine, sa
bienveillance, sa capacité à rallier les gens à la cause ont fait de
L'Émergence un lieu de sécurité, d'écoute et de réconfort pour des centaines de
personnes de la baie des Chaleurs.
C'est difficile de
résumer en quelques mots l'impact d'une carrière aussi significative.
D'ailleurs, elle a su
non seulement répondre aux besoins immédiats des femmes qu'elle a accueillies,
mais elle a aussi mis en place des solutions durables pour leur offrir une
véritable chance de réinsertion et de reconstruction avec le projet
Ressourcerie BaieVerte, un espace qui combine boutique et atelier de
transmission de savoirs.
Je suis persuadée que
son héritage perdurera à travers le travail de L'Émergence et des nombreuses
collègues qu'elle a inspirées.
Merci, Nancy, pour
ton engagement essentiel, et je te souhaite une belle retraite, bien méritée.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bonaventure. Et la
parole revient maintenant à Mme la députée de La Pinière.
Souligner le dynamisme de la
communauté
noire de la Rive-Sud de Montréal
Mme Linda Caron
Mme Caron :
Je profite du Mois de l'histoire des Noirs pour souligner le dynamisme de
la communauté noire de la Rive-Sud de Montréal.
L'association des
Noirs de la Rive-Sud, présidée par Mme Diane Alexander, tenait, le
1er février dernier, la deuxième
édition de son gala Excellence Noire, organisé en collaboration avec la Maison
internationale de la Rive-Sud, sous le thème Tout ce que nous sommes.
Le gala a été l'occasion de remettre des bourses Résilience, Impact et
perspectives d'avenir.
Ce mois-ci, la page
Facebook de l'association présente chaque jour des inventions créées par des
Noirs. L'association des Noirs de la Rive-Sud offre à l'année des activités et
des services culturels, éducatifs, récréatifs et sociaux à la communauté noire
de la Rive-Sud. Jumelant l'utile à l'agréable, son pique-nique estival est
l'occasion de recueillir des dons de fournitures scolaires.
Bravo et longue vie à
l'association des Noirs de la Rive-Sud!
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Et je cède
maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières.
Souligner
les réalisations de l'industrie de la construction
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Oui. Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole
aujourd'hui, lors de la Journée sur la Colline organisée par l'Association de
la construction du Québec. C'est une occasion de célébrer les efforts et les réalisations de l'industrie de la
construction, un secteur fondamental qui contribue au dynamisme économique
du Québec et à la qualité de vie de tous les Québécoises et Québécois.
Je
tiens à souligner l'importance de la collaboration entre le gouvernement et les
différents acteurs de l'industrie. Les
initiatives soutenues par l'ACQ sont essentielles pour répondre aux défis de
demain. Je suis convaincu qu'en continuant
à travailler ensemble nous allons atteindre nos objectifs communs :
favoriser l'innovation, augmenter la productivité et garantir un avenir
prospère pour l'industrie de la construction. Je remercie l'ACQ pour son
leadership et pour la qualité de sa contribution à nos efforts collectifs.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Trois-Rivières. Au tour, maintenant, de Mme la députée
de... Iberville, d'Iberville.
Souligner le
45e anniversaire de l'Association PAUSE
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans :
Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tenais à prendre la parole
pour saluer l'incroyable travail de
l'Association PAUSE. Dans les tribunes, j'ai le plaisir de vous présenter deux
membres importants de l'association, soit le président du C.A.,
M. René Pépin, et la directrice générale, Mme Sylvie Boucher.
PAUSE a pour mission
d'accueillir, de promouvoir et de défendre les intérêts des personnes ayant une
déficience intellectuelle, un trouble du
spectre de l'autisme, associé ou non à une déficience physique. Elle soutient
également leurs familles en leur offrant des occasions de se retrouver,
d'échanger, de s'accorder une pause, depuis 1980.
J'en profite pour
rendre hommage à l'équipe, aux membres et... aux membres du conseil
d'administration, pardon, aux partenaires et aux bénévoles, qui se dévouent
pour bâtir un avenir où tout le monde a sa place, depuis quatre décennies, avec
bienveillance et empathie.
Merci de veiller à
améliorer la qualité de vie des personnes qui fréquentent votre organisme, peu
importent leurs différences. Vous les soutenez sur la voie de l'inclusion, tout
en permettant à leurs proches de retrouver un équilibre, depuis 45 ans.
Félicitations!
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée d'Iberville. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Rendre hommage à Mme Isabelle
Vaillancourt dans le
cadre des Journées de la persévérance scolaire
Mme Amélie Dionne
Mme Dionne :
Merci, M. le Président. Je profite des Journées de la persévérance scolaire
pour souligner l'engagement d'Isabelle Vaillancourt, directrice de la Maison
des jeunes de Trois-Pistoles.
Son parcours, aux
études secondaires, a été marqué par de nombreux défis qui l'ont obligée à
prolonger de deux ans son parcours pour obtenir son diplôme. Cette expérience
l'a amenée à faire des études collégiales en travail social, dans le but de
faire une différence auprès des jeunes. Elle représente aujourd'hui un
véritable modèle de persévérance scolaire auprès des jeunes. Grâce à elle, la
maison des jeunes est devenue un endroit où notre belle jeunesse se sent
valorisée et respectée, et on y offre même des soirées d'aide aux devoirs.
Merci beaucoup,
Isabelle, au nom de tous les citoyens, et toute ton équipe, de pouvoir inspirer
les jeunes à croire en leur potentiel et, surtout, à leur démontrer que la
persévérance mène toujours à la réussite.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte.
Souligner la tenue de la
60e édition de l'échange
sportif Saint-Lambert—Marblehead
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet :
Merci, M. le Président. Alors, c'est en fin de semaine prochaine que se
tiendra la 60e édition de l'échange de
hockey entre les villes de Marblehead, aux États-Unis, et de Saint-Lambert.
Réunissant des joueurs âgés entre sept et 14 ans, c'est le plus
ancien échange de ce genre en Amérique du Nord.
Cette compétition amicale
dépasse largement le cadre sportif du hockey. Ce lien solide a forgé des
amitiés s'échelonnant sur plus de trois générations. Au menu
traditionnel : trois jours de festivités, comprenant 24 matchs de
hockey, un concours d'habiletés, un match des entraîneurs, des activités de
plein air et bien d'autres.
Encore cette année, des familles lambertoises se
mobilisent pour accueillir plus de 100 familles américaines, pour leur
offrir une hospitalité chaleureuse et authentique. C'est un véritable bain de
culture québécoise et de fraternité qui attend ces familles et les joueurs, en
plus de valoriser le talent et l'engagement de tous les jeunes athlètes qui se
disputeront la rondelle.
Alors, une autre page de souvenirs se gravera
dans la mémoire de nos jeunes hockeyeurs.
Et bon 60e, et plusieurs autres! Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Laporte. La parole revient maintenant à M. le député de Mégantic.
Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Virage
Santé mentale
M. François Jacques
M. Jacques : Merci,
M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à l'organisme Virage
Santé mentale, qui souligne son 40e anniversaire.
Virage Santé
mentale est une ressource alternative en santé mentale qui oeuvre dans la MRC
du Haut-Saint-François depuis 1985. Il s'agit d'un service de proximité très
important pour toute la population du HSF. Chaque année, l'organisme
rejoint des centaines de personnes avec ses divers services et ses activités.
Des sujets comme le deuil, les dépendances, la
colère ou encore le suicide y sont abordés sans préjugés, et des solutions
comme des ateliers de cuisine, des avortements supervisés et des groupes
de parole y sont offerts.
Pour souligner ses 40 ans de service,
l'organisme tiendra diverses activités tout au cours de l'année. Alors, j'en
profite pour féliciter l'équipe de Virage Santé mentale, les fondatrices et les
fondateurs, ainsi que tous ceux et celles qui les ont succédé et fourni des
services jusqu'à aujourd'hui. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Mégantic. Alors, voilà qui met fin à la rubrique
Déclaration de députés. Je remercie tous les collègues pour les déclarations
présentées ce matin.
Je vais suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 53
)
(Reprise à 10 h 07)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. On a beaucoup de visiteurs,
aujourd'hui. Bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, je
le dis et je le répète, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de la Santé.
M. Dubé : Oui,
Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer les comptes de la santé et
des services sociaux pour les années suivantes: 2022‑2023, 2023‑2024
et 2024‑2025. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député
de Beauce-Nord.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 83
17829
17829
M. Provençal : Mme
la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des
services sociaux qui, les 6 et 11 février 2025, a tenu des auditions
publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la
médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Merci,
Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Alors, nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et, pour ce faire,
je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Accès
aux soins de santé
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
maintenant, toutes les Québécoises et tous les Québécois le savent, la CAQ les
abandonne à leur sort. Les Québécoises et Québécois qui souffrent n'ont pas les
soins de santé auxquels ils ont droit.
La
seule utilité de l'agence Santé
Québec, c'est d'être une agence de
recouvrement. 1,5 milliard en quatre mois, c'est ça, son mandat, c'est
ce qu'elle doit exécuter sur le terrain. Les décisions qui viennent affecter la
qualité des services se multiplient non seulement toutes les semaines, mais à
tous les jours. C'est la confusion la plus complète. Qui est responsable?
Le ministre disait,
de la Santé, vendredi dernier, je le cite : «Le rôle de Santé Québec,
c'est d'avoir du jugement. C'est à eux de gérer et à nous de superviser.»
Allons-y voir sur le terrain.
Deux cas. Hier, QUB
Radio : l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, la salle de radiologie pour
traiter les hémorragies est fermée les soirs et la nuit. Autre élément, le Dr Julien
Rhéaume-Lanoie, V.P. de l'Association des radiologistes du Québec, disait ce
qui suit : «On est en train de reculer de 15 à 20 ans dans la qualité
des soins qu'on offre à nos patients. Ça veut dire que, si une patiente arrive
en hémorragie post-partum et que les médecins ne sont pas capables d'arrêter le
saignement, on a deux choix, soit la transférer, la patiente, souvent instable,
à Montréal... ou on fait un traitement qu'on utilisait en 1998 et on lui enlève
l'utérus.» Fin de la citation. Ça, ça se passe sous la CAQ au Québec
aujourd'hui.
Qui est responsable?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, Mme la Présidente, je l'ai
dit plusieurs fois, puis je m'excuse d'être obligé de répéter, Mme la
Présidente, mais on peut donner ces cas-là, et pour lesquels j'ai beaucoup
d'empathie, parce qu'à chaque fois je dois vérifier puis me dire :
Qu'est-ce qui est arrivé, dans ce cas-là, puis est-ce qu'on a pris la bonne
décision? Alors, je le comprends. Et, je le répète, Mme la Présidente, j'ai
beaucoup d'empathie pour ça. Mais j'ai expliqué aussi, Mme la Présidente, qu'on
fait au moins 125 000 cas par jour, dans nos urgences, dans nos
cliniques, dans nos CHSLD, puis, savez-vous quoi, Mme la Présidente, la grande
majorité des Québécois sont très heureux de leurs services, sont très heureux.
Il y a des exceptions, puis c'est là-dessus qu'on doit travailler.
• (10 h 10) •
Alors, Mme la
Présidente, je comprends le rôle de l'opposition puis, je l'ai dit souvent, je
le respecte, c'est de soulever ces points-là pour s'assurer qu'on continue de
s'améliorer dans le réseau, mais, moi, c'est mon travail, à chaque fois, de
m'assurer que, s'il y a des gens qui n'ont pas été bien traités... qu'on peut
améliorer. Mais, Mme la Présidente, moi, j'apprécie le travail qui est fait par
les gens dans le réseau, puis on va continuer d'améliorer la situation dans
notre réseau. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, le ministre dit... il a beaucoup d'empathie. On aimerait
ça qu'il ait beaucoup de responsabilités
dans ce qui se passe présentement. Avoir de l'empathie après les faits, là,
personne n'en a rien à cirer, de l'empathie du ministre, Mme la
Présidente, personne. Ils veulent les soins de santé.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au
règlement?
M. Jolin-Barrette :
...Mme la Présidente, 32. Écoutez, le chef de l'opposition officielle
occupe une fonction importante dans notre Parlement, Mme la Présidente. Il
devrait agir avec un peu de respect, avec dignité, avec de l'honneur et de
l'élévation, Mme la Présidente. Les Québécois, ils voient ça...
La
Présidente : Merci beaucoup, M. le leader du gouvernement. Alors, je
vais trancher. C'est une figure de style que le chef de l'opposition officielle
utilise. On poursuit dans le respect. Il vous reste 16 secondes.
M. Tanguay : Alors,
nous informons les Québécoises et Québécois qui sont sous le CIUSSS du Bas-Saint-Laurent, et qui envisage de fermer, les soirs et la nuit, l'urgence de
Trois-Pistoles, nous vous informons que vous avez toute l'empathie du ministre.
Nous vous informons que, si vous n'avez pas le soin d'urgence, ce n'est pas
grave, vous avez l'empathie du ministre.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, Mme la Présidente, j'ai dit hier que je laissais aux Québécois
aussi, à qui je m'adresse aussi, le choix de
bien juger les paroles du chef de l'opposition. Ce sera aux Québécois de juger
si c'est le bon ton. Moi, je dis, Mme la Présidente, dans le cas de
Trois-Pistoles, j'en ai parlé avec la députée... j'ai dit : Il n'y a
aucune décision qui est prise. Puis ce qu'on demande à Santé Québec, dans un
cas de gestion comme ça, c'est de s'assurer que c'est la meilleure décision.
Est-ce qu'il y a une décision qui a été prise pour Trois-Pistoles? L'autre
fois, on parlait que c'était fermé, etc., il
y avait beaucoup de désinformation qui était répandue. Moi, j'ai demandé de
vérifier, puis on m'a dit qu'il n'y avait aucune décision qui était
prise puis on regardait différentes alternatives.
Mme la Présidente, ce
qu'on demande à Santé Québec, c'est de gérer le réseau correctement et c'est...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Quand on est rendu à plaider la désinformation générale, Mme la Présidente,
ça vous dit jusqu'à quel point vous ne contrôlez pas grand-chose. Le ministre
en appelle aux Québécoises et Québécois de juger. Bien, ils ont jugé, notamment
dans un sondage Léger, octobre 2024, 1 002 répondants. La
question : Avez-vous l'impression que
l'accès aux soins de santé au Québec est meilleur, pareil ou pire qu'il y a
cinq ans? Meilleur : 5 %. Pire : 56 %. Les Québécois
ont jugé. Mais faites-vous-en pas, les Québécois, le ministre, il est
empathique à votre cas.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Mme la Présidente, il y avait un mot au lexique dans ce que le chef de
l'opposition officielle a dit. Encore une
fois, Mme la Présidente, «désinformation», c'est prévu au lexique, alors...
dans le sens utilisé, Mme la Présidente...
Des voix :
...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, si c'est bon pour un, c'est
bon pour l'autre. Alors, ici, c'était dans l'échange. J'aimerais entendre la
réponse.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Merci beaucoup, Mme la
Présidente, pour la façon dont vous conduisez les débats. Je l'apprécie
beaucoup.
Moi, hier, c'est
drôle, en commission parlementaire, puis je vais le rementionner, parce que ça,
c'est des paroles qui font du bien, c'est un médecin que j'ai rencontré, un
médecin de Val-d'Or, qui est venu dire : M. le ministre, là, ce que vous êtes en train de faire avec le plan
santé, là, ça va fonctionner. Ça va fonctionner. Vous avez beaucoup de
changements à faire depuis l'ère libérale. Il l'a dit, là, il y a eu
énormément de dégâts qui ont été faits par l'ère libérale. C'est long, faire le ménage de tout ce qui a été mal fait dans
ce temps-là. Mais, Mme la Présidente, moi, j'ai été encouragé. C'est des
médecins qui le disent : Continuez à faire ce que vous faites sur le
terrain, vous êtes dans la bonne direction. Ça, c'est le genre de sondage que
moi, je veux entendre. Voilà.
Des voix : ...
La
Présidente : Vous connaissez la règle, pas de commentaire pendant les
réponses, et on n'en fait pas plus pendant les questions qu'on écoute. Et, oui,
c'est un tableau. Allez-y. Troisième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Alors, il vient dire : Ça, c'est le genre de sondage que je considère,
moi. Alors, Léger, octobre 2024, 1 002 Québécoises, 56 %
disent que c'est pire, ça, ce sondage-là, lui, il ne le considère pas.
Il nous parle d'un
médecin. Je vais lui parler de six médecins qui sont sortis par lettre ouverte
jeudi dernier. Qui lui ont dit quoi? Les
entend-il, ces six-là, ou il entend juste celui qui est venu lui dire qu'il
était bien beau, bien fin? Les
entend-il, les six médecins spécialistes qui ont dit, et je les cite :
«Vos décisions malmènent le réseau et laisseront des séquelles pour des
années»? C'est ça, la CAQ.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Ce n'est pas la guerre des tuques, c'est la guerre des tableaux. Regardez,
ça ici, là, je l'ai présenté, là, puis je vais le représenter, parce que ça,
c'est ça que les Québécois ont vu. Ce qu'ils ont vu, c'est la destruction du
réseau de santé par le Parti libéral dans ces quatre années, même pas assez
d'argent pour couvrir les coûts de système puis couvrir l'inflation. Qu'est-ce
qu'on a fait depuis qu'on est là, Mme la Présidente? Regardez la progression,
là. Pendant la COVID, on a amélioré les budgets de la santé de 20 milliards
pour tous les Québécois. Mme la Présidente, je pense que ça, ça parle
d'elle-même, ce tableau-là. C'est ça qui est important, c'est qu'est-ce qu'on
fait pour améliorer le réseau. Mme la Présidente, moi, je pense que les
Québécois le savent, qu'on est dans la bonne direction. Merci beaucoup.
Des voix : ...
La
Présidente : Vous êtes bruyants, à gauche. En question principale, je
veux entendre uniquement le député de Pontiac.
Accès aux soins de santé
M.
André Fortin
M. Fortin : En tout respect pour notre Assemblée, là, la situation, qui
est dénoncée aujourd'hui par le chef de l'opposition et qu'on a dénoncée hier,
à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, à Terrebonne, là, elle vaut mieux que les
réponses vides offertes par le ministre de la Santé en ce moment. Des patients
pourraient rester en état de choc pendant des heures, et des heures, et des
heures. Des patients pourraient mourir. Des femmes pourraient perdre leurs
utérus parce qu'on utilise des vieilles technologies. Pourquoi, la salle, elle
est fermée 15 heures par jour? Parce qu'il n'y a pas de personnel, à cause
des coupures de la CAQ.
Mme la Présidente, le
ministre de la Santé, là, il nous a dit qu'il interviendrait si Santé Québec
allait trop loin, si des situations inacceptables lui étaient présentées. Alors
là, est-ce que je comprends que, pour lui, la situation à Pierre-Le Gardeur,
elle est acceptable? Est-ce qu'il pense que c'est acceptable que des patients
pourraient mourir, que des femmes pourraient perdre leurs utérus à cause des
coupures?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Mme la Présidente, poser la question, c'est y répondre, est-ce que... si la
situation telle que décrite par le député de Pontiac est acceptable, si elle
est bien décrite. Mme la Présidente, lorsque j'entends... puis je vais répéter
ce que j'ai dit dans les dernières semaines, je répète ce que j'ai dit encore
aujourd'hui, dans des cas comme ça, si c'est ça qui est arrivé, je prends
connaissance de la situation. On parle avec les gens du réseau, comme on le
faisait avant avec nos P.D.G.
Là, on a l'avantage
d'avoir des gens qui coordonnent le travail. Si c'est la situation, elle n'est
pas acceptable, Mme la Présidente, puis on va demander les corrections
nécessaires. C'est toujours la bonne réponse que je vais donner, parce que
c'est ça, notre rôle. Notre rôle, c'est de s'assurer que les bons services sont
bien donnés. Et, si ce n'est pas le cas, on va demander des corrections, Mme la
Présidente. C'est aussi simple que ça.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Ça fait cinq jours que c'est dans des médias, ça fait
deux jours qu'on lui en parle, et il n'est toujours pas intervenu. Là, là,
il y a des patients atteints de cancer qui n'ont pas les meilleurs soins
possibles à cause de ces coupures. Il y a des patients atteints de cancer qui
attendent longtemps, plus longtemps, trop longtemps pour des scans à cause de
ces coupures. Il y a des suivis en oncologie qui ne se font pas dans les délais
à cause de ces coupures. Il a beau avoir donné les clés du réseau à ses «top
guns», là, c'est lui qui est en charge d'offrir des soins à la population.
Alors, s'il
n'intervient pas pour les patients du cancer, quand est-ce qu'il va le faire?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
On va garder encore le bon ton, Mme la Présidente. Moi, c'est drôle, parce
qu'hier on me parlait d'une infirmière dont
on avait parlé de fermeture de poste. J'ai dit : Laissez-moi vérifier pour
voir qu'est-ce qui est arrivé. Savez-vous,
dans le contexte, là, c'est qu'il y a eu 15 fermetures de postes, mais il
y a eu 40 postes qui ont été ouverts dans le même établissement.
C'est pour ça que, des
fois, il faut aller vérifier les faits, parce que, des fois, la façon dont les
faits sont reportés, ce n'est pas toujours
exact. Je ne dis pas que c'est le cas ici, mais ce que je dis, Mme la
Présidente : On sert 125 000 patients tous les jours. Il
se peut qu'il y ait des dérapages, il se peut qu'il y ait des gens qui n'aient
pas eu le bon service. C'est ça, notre
travail, c'est de s'en assurer. Je vais prendre ce cas-là, et on verra, et je
reviendrai. Mais je les suis tous, Mme la Présidente. C'est ça, notre
travail.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui. Juste dans la dernière semaine, là, des urgences
bondées puis d'autres qui pourraient fermer, des salles neuves pas utilisées,
des étages d'hôpitaux fermés, des infirmières renvoyées, des mammographies
annulées, puis, pour les patients de cancer, des suivis pas effectués, des TEP
scans retardés, des meilleurs traitements mis de côté et des chirurgies avec
des équipements brisés.
Est-ce qu'il
peut encore nous dire que ces coupures n'affectent pas les patients? Combien de
temps on va continuer cette mascarade-là?
• (10 h 20) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme
la Présidente, je pense que le député de Pontiac n'aimera pas ma réponse, mais
je vais lui donner. Les urgences qui débordent, on n'a jamais eu autant
de cas d'influenza depuis 10 ans. Alors, est-ce que c'est la faute du... Est-ce que c'est la faute du ministre de la
Santé? Non, non, mais, Mme la Présidente, j'y vais point par point, là, on
s'entend, là.
Une voix : ...
M. Dubé : Pardon? Alors... Non.
Excusez-moi. Alors, allons-y point par point.
Les urgences,
là, le Dr Boileau va faire le point cette semaine, là, on n'a jamais eu
autant de cas d'influenza. On a offert la vaccination, les gens l'ont
prise. Mme la Présidente, on les fait un par un.
Pour la question de l'équipement, tout à l'heure
j'ai référé au sous-investissement qu'on a eu en santé par le Parti libéral. Et
je pourrais continuer pendant des heures, Mme la Présidente.
La Présidente : Et vous avez utilisé
un mot, M. le député, que je vous demanderais de ne plus utiliser, vous le
savez, il est au lexique.
En question principale, je reconnais maintenant
la députée de Mont-Royal—Outremont. On vous écoute.
État de vétusté du parc d'infrastructures collégial
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme
la Présidente, l'état désastreux des infrastructures collégiales est bien connu
et documenté, notamment dans un rapport accablant de la Vérificatrice
générale. On y dénonce des bâtiments vétustes, des systèmes désuets, des
espaces insuffisants, des environnements d'étude inappropriés.
Pourtant, alors qu'il y a urgence d'agir et
d'accélérer les investissements, le gouvernement impose des coupures, des
coupures qui font mal, et se contente de parler de priorisation et de saine
gestion des finances publiques. La CAQ abaisse même sa propre cible de remise
en état des cégeps, choisissant de niveler vers le bas plutôt que s'attaquer
sérieusement à cette crise.
Cette approche déconnectée et sans vision à long
terme nuit à l'accessibilité à un enseignement supérieur de qualité. Plus on
attend, plus les coûts explosent, et plus la population étudiante est affectée.
Est-ce que la
ministre réalise l'urgence de la situation? Est-ce qu'elle peut cesser de faire
reculer l'enseignement supérieur? Pour un gouvernement qui dit mettre
l'éducation...
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Et merci pour cette question. J'aurais souhaité que vous
réalisiez, pendant 15 ans, qu'il fallait justement faire du maintien
d'actif et des infrastructures, là. Ça fait que je suis contente, aujourd'hui,
que vous réalisiez cette importance-là puis que je me fasse poser des questions
en Chambre, justement, sur les
infrastructures, parce que, s'il y a un gouvernement qui s'est attaqué aux
infras, c'est bien le nôtre, là.
Ce n'est jamais sexy, de parler
d'infrastructures puis de maintien d'actif, mais l'enveloppe de PQI a augmenté de 100 milliards à 153 milliards. Et,
juste pour l'enseignement supérieur, à l'époque, les libéraux avaient une
enveloppe de
5 milliards, qui n'a jamais bougé. J'ai des tableaux, je n'ai pas le temps
de les sortir. On a monté ce PQI là à 8,5 milliards. Les
augmentations en infrastructures, même pour cette année, ont augmenté de
11,9 %, 12 %, cette année même, une augmentation de 55 % dans le
niveau collégial, 25 % dans le niveau universitaire.
Donc, qu'on me dise,
aujourd'hui, qu'on ne s'attaque pas aux infrastructures, là, honnêtement, là,
je me garderais une petite gêne, parce que, si, justement, les gouvernements
précédents avaient pris leurs responsabilités, Mme la Présidente, on n'en serait pas là, aujourd'hui, on n'en serait
pas là. Tous les cégeps ont été bâtis en même temps, ils arrivent en
même temps avec des travaux majeurs. Alors, on fait ce qu'on doit faire, et on
va continuer de le faire, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais
le député de l'Acadie.
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Alors, parlons-en d'une façon concrète, de la façon dont la CAQ,
évidemment, n'investit pas et coupe dans les cégeps. Ma circonscription, cégep
Bois-de-Boulogne, pavillon Bourget, le mur de façade en vitre est en danger. Il
y a même un rapport d'expert qui dit qu'il y a des enjeux de sécurité lorsqu'il
y a des tempêtes hivernales. Il y en a une
qui s'en vient, en passant. Le cégep a été obligé de mettre de la broche à
l'intérieur parce que le mur, on le voit, il est bombé. La ministre l'a
vu, je l'ai vu.
Est-ce qu'elle va
débloquer les fonds, et vite?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Pascale
Déry
Mme Déry :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je collabore avec le député
d'Acadie, justement, il fait son travail,
concernant deux cégeps qui sont dans son comté, notamment le cégep
Bois-de-Boulogne. Alors, on a investi, conjointement avec le cégep, près
de 1,7 million pour les travaux, justement, qui sont nécessaires pour le
fameux mur dont vous parlez. Et, oui, je l'ai vu sur le terrain, ce fameux mur
du pavillon Ignace-Bourget. On va faire une annonce dans pas longtemps. On a
travaillé conjointement avec le cégep, au cours des derniers mois, pour trouver
des solutions. Jamais, et je vous dis,
jamais je ne vais lésiner sur la sécurité des étudiants et la sécurité du
personnel dans ces établissements. Donc,
il y a une annonce concernant le cégep Bois-de-Boulogne, et on fera cette
annonce en temps et lieu, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire. À nouveau, le député de
l'Acadie.
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Un autre cas concret dans ma circonscription, le cégep de Saint-Laurent. Il
y a un bâtiment qui est fermé au complet, il y a un autre qu'ils vont devoir fermer
à 50 % parce que les locaux sont dangereux. La ministre soulignait qu'elle ne laisserait pas pour compte
le cégep Saint-Laurent. Depuis ce temps-là, Mme la Présidente, pas de son,
pas d'image.
Est-ce que la
ministre peut agir? Est-ce qu'elle peut débloquer les fonds, et vite? Merci.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Pascale
Déry
Mme Déry :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, pour quelqu'un qui dit : Pas
de son, pas d'image, je suis très, très surprise, parce qu'on travaille
étroitement sur l'enjeu du cégep Saint-Laurent.
Encore une fois, si
on n'avait pas... si on avait fait le maintien d'actif et les travaux
nécessaires... C'est un bâtiment patrimonial, là, un bâtiment énorme. Je ne
sais pas si vous connaissez le cégep Saint-Laurent. C'est un très beau
bâtiment, d'ailleurs. On sait très bien les enjeux qu'il y a. Ce sont des
enjeux qu'on reconnaît, là, on travaille étroitement avec le cégep pour trouver
des solutions à plus long terme. C'est un bâtiment patrimonial. Refaire le
cégep au complet, c'est au-dessus de
500 millions, je vous dirais. Il faut trouver des solutions. Et, quand on
a eu ce genre d'enjeux là, quand ils ont fait leurs fameux... les travaux
exploratoires, et il y a des enjeux... il y a eu des enjeux de façade,
on s'y est attaqués en donnant
2 millions, justement, pour les travaux nécessaires. Donc, on prend les
moyens qu'il faut et on agit.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Bourassa-Sauvé.
Accès aux services publics
d'emploi
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet :
Mme la Présidente, je le mentionnais la semaine dernière, la menace
tarifaire qui plane sur notre économie
nécessite que le gouvernement prenne action, et vite, non seulement avec la
mise sur pied d'un plan main-d'oeuvre cohérent, mais aussi en révisant,
dans la foulée, des décisions insensées.
En
novembre dernier, j'ai accompagné mon collègue de Pontiac dans la MRC de La
Vallée-de-la-Gatineau. Déjà, la préfète de
la MRC, Chantal Lamarche, donc, elle nous exprimait à quel point les services
de... les services publics d'emploi de Services Québec sont déjà
quasiment absents du territoire. Bien, pour ajouter l'insulte à l'injure, bien,
ils ont reçu, en décembre dernier, une lettre
disant que les directions générales de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue seraient
fusionnées.
Mme la Présidente,
pour un gouvernement qui se disait des régions, il me semble que c'est une
décision qui est complètement
irrespectueuse. Non seulement ça va diminuer la gouvernance de proximité dans
la région, mais aussi les gens auront encore moins accès aux services publics
d'emploi.
Je
le demande à la ministre : Alors que le premier ministre nous parlait
d'une perte de 100 000 emplois, est-ce qu'elle va revenir sur
sa décision?
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Emploi.
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne
Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je connais bien le dossier. J'ai
eu quelques rencontres, d'ailleurs, avec la préfète, Mme Chantal. Et je
peux vous dire qu'on a pris toutes les mesures nécessaires et on a eu les
échanges avec les gens, là, de la région concernant les services de Services
Québec. Et on a aussi fait nos devoirs,
hein? On a fait un sondage de satisfaction pour voir quel était le taux de
satisfaction des utilisateurs des services, et il était de 92 %,
Mme la Présidente. Alors, c'est vous dire que, le service, on le déploie, dans
cette région-là.
Et
ils nous ont soumis un plan d'action, Mme la
Présidente, on a pris action sur
certaines de ces mesures-là, et moi, je suis très satisfaite du travail
qu'on a fait.
Alors, les gens sont
satisfaits, quand on les sonde, des services qu'ils ont reçus. On va continuer
de s'assurer de monitorer la situation puis
de faire en sorte que les gens reçoivent les services auxquels ils ont droit,
Mme la Présidente.
Alors, on est
présents sur le terrain. On est en échange avec les différents intervenants,
puis on va continuer de faire notre travail en ce sens-là. Merci beaucoup.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet :
Mme la Présidente, quand les gens de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
nous convoquent, nous, l'opposition, pour aller sur le terrain, aller visiter
des locaux de Services Québec... Moi, j'en ai visité, des locaux de Services
Québec, en Outaouais, en passant, ça démontre l'ampleur du travail. Il y a
quatre députés caquistes dans la région. Ils sont où? Non seulement la MRC de
La Vallée-de-la-Gatineau est insatisfaite, mais le conseil des préfets de
l'Outaouais sont insatisfaits aussi, ils ont déposé une résolution en ce sens
la semaine dernière.
Qu'est-ce que la
ministre va faire? Est-ce qu'elle va revenir sur sa décision de fusionner les
deux directions générales?
La
Présidente : La réponse... La réponse de la ministre.
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne
Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je l'ai expliquée, la
situation. On fait en sorte que les services soient rendus. On s'est assurés
auprès de la population qu'ils reçoivent les services auxquels ils ont droit.
On a eu un taux de satisfaction de plus de 90 %, Mme la Présidente. On
l'aurait su, s'il y avait un enjeu à ce niveau-là. Ça ne nous a pas empêchés,
Mme la Présidente, d'avoir des échanges, d'aller plus loin et de faire des
améliorations, en concertation avec les élus de la région, en concertation avec
leurs propositions.
Alors, on est à
l'écoute, Mme la Présidente. On rend les services de Services Québec, et on va
continuer de travailler avec les gens de la région. Merci.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet :
Mme la Présidente, je le répète, la Conférence des préfets de l'Outaouais,
la semaine dernière, a déposé une résolution demandant le maintien des deux
directions régionales. Peut-être que je l'apprends à la ministre, mais couvrir autant le territoire de l'Outaouais
et de l'Abitibi-Témiscamingue, bien, ça va avoir un impact sur les services.
Les gens ne sont pas satisfaits.
Je réitère ma
question à la ministre, parce que les gens là-bas... Donc, on parle, je répète,
d'une MRC dévitalisée. Puis La
Vallée-de-la-Gatineau, c'est 40 % du territoire. Est-ce qu'elle va revenir
sur sa décision, oui ou non?
• (10 h 30) •
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Kateri Champagne Jourdain
Mme Champagne
Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je le répète, on monitore la
situation. On est au fait des besoins des citoyens dans chacune des régions et
dans chacun des points de service de Services Québec. On a eu des échanges avec
les élus. J'ai pris le temps de m'asseoir à deux reprises au moins, de regarder
le plan qu'ils nous avaient soumis, de répondre à certaines de ces
recommandations-là. Et, par-dessus ça, on a sondé la population pour voir s'il
y avait un taux de satisfaction très acceptable. C'est le cas. Mes collègues
sont sur le terrain aussi, et les gens sont satisfaits des services qu'ils
reçoivent. Alors, Mme la Présidente, moi, je vous dis qu'on fait notre travail
puis on va continuer de s'assurer que ce soit le cas.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Rosemont.
Recours au secteur privé dans le réseau de la santé
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. Depuis le début de l'année, 30 nouveaux
médecins ont quitté la RAMQ. Ça porte leur total à 848. Ça, c'est 45 fois
plus de médecins qui ne travaillent plus au public que dans toutes les autres
provinces réunies.
Tout le monde
s'entend pour dire qu'il faut arrêter ce train avant qu'on en perde complètement
le contrôle. Le ministre dit qu'il est à l'écoute. Il ne faut pas juste être à
l'écoute des groupes qui ont le privilège de venir ici se faire entendre à
l'Assemblée nationale, il faut aussi être à l'écoute de la population, qui en
arrache, qui n'ont pas de bons services et qui sont obligés de payer, en plus
de leurs impôts, pour se faire soigner.
Le ministre dit qu'il
est heureux qu'on ait enfin un débat sur le privé en santé au Québec. Il n'est
jamais aussi heureux que moi. Mais faisons le vrai débat. Le Collège des
médecins nous montre la voie, il nous dit : Il faut arrêter ça parce que
ça nuit aux patients. Le collège défend les patients, le ministre devrait faire
de même aussi.
Alors, il est devant
un choix : les promoteurs privés en santé ou les patients du Québec.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, premièrement, j'apprécie beaucoup cette question-là du
député de Rosemont, parce qu'on a travaillé
ensemble sur des projets qui étaient tout aussi importants, puis je repense,
entre autres, à la Commission de la santé, où on a voulu, disons, se
désengager, pour utiliser le mot, des agences privées. On l'a fait ensemble,
puis je pense que ça a été un beau succès, puis on avance même plus vite que
prévu dans ce désengagement-là.
Maintenant, pour le
projet de loi qu'on a présenté, moi, ce que j'ai entendu, au cours des derniers
jours, dans les consultations populaires, il y a des gens qui nous disaient
qu'on allait trop loin puis il y a des gens qui nous ont dit qu'on n'allait pas
assez loin, dont le Collège des médecins, entre autres. Alors, moi, Mme la
Présidente, je pense que, comme tout projet
de loi, puis j'ai fait quand même quelques projets de loi, on prend un petit peu
un pas de côté, on regarde, on dit qu'est-ce qu'on a entendu, on va poser des
questions puis on va continuer le processus, parce que, moi, ce que j'entends des Québécois, c'est qu'ils veulent
améliorer l'accès. Je reviens toujours là-dessus. Puis, une des raisons pour lesquelles
on demande aux nouveaux médecins de pratiquer... un engagement de cinq ans,
c'est qu'on veut améliorer l'accès. Le
député a raison, il y a des nouveaux médecins qui s'en vont au privé, puis on
perd des médecins qui peuvent consulter.
Alors, Mme la
Présidente, moi, je suis très content des consultations qu'on a eues, puis on
va continuer.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Moi, je n'ai pas parlé du projet de loi n° 83, là. D'ailleurs, il y a
très peu de groupes qui en ont parlé. On a parlé du privé, là, depuis deux
jours, là. Le Collège, là, des médecins, il ne fait pas juste sonner l'alarme,
il fait des enquêtes, notamment sur la télémédecine, des cliniques qui font
n'importe quoi. Savez-vous que c'est rendu que,
si vous avez un peu mal aux sinus, là, puis que vous suspectez une sinusite,
vous pouvez aller dans une clinique, là, en télémédecine, on va vous
dire de prendre une photo de vos amygdales avec votre téléphone? Il y a même un
tutoriel qui vous dit comment, là : Ah! 160 $, passez go, allez
chercher votre prescription à la pharmacie.
C'est ça, la médecine
qu'on veut, au Québec?
La Présidente :
Je vous rappelle, M. le député,
qu'on n'utilise pas d'objet. C'est un objet. Serrez votre téléphone. La
réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente, je
n'ai pas assez une bonne vue pour voir s'il a des bonnes amygdales, mais il a une bonne voix, il a une bonne voix, il a une
bonne voix. Et, je le redis, j'apprécie beaucoup son travail en commission.
Parce qu'hier, quand on a entendu cet exemple-là, en
télémédecine, pour des compagnies d'assurance, je trouvais ça un peu... un peu exagéré, puis je me suis
dit : Mon Dieu! Est-ce qu'on est vraiment rendus là? Donc, je pense qu'il
y a vraiment... Et c'est pour ça, d'ailleurs, Mme la Présidente, que, je
le répète, moi, je suis très content du travail qui a été fait en commission. On a entendu toutes sortes de choses. Et là de
prendre ce temps-là nécessaire, dans les prochaines semaines, comme on
le fait toujours, pour dire : Est-ce qu'on peut bonifier le projet de loi,
moi, je suis certain, il y a des choses qu'on a entendues qu'on peut facilement
bonifier, mais c'est à ça que ça sert, un projet de loi. Puis moi, je m'engage
envers les Québécois...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
C'est tristement vrai, mon affaire d'amygdales, là, on est vraiment rendus
là, là. Est-ce que c'est vraiment la médecine qu'on veut, au Québec, que vous
regardez dans un miroir, vous faites «ah!» avec votre téléphone, puis vous envoyez ça, puis vous avez une
prescription d'antibiotiques? C'est n'importe quoi. Puis vous payez 160 $,
en plus.
Là, le ministre, là, il
est devant un choix, là, il est devant un choix, puis le Collège des médecins
lui dit, puis plein de groupes sont venus nous le dire, et je le redis, le
choix, là, c'est de laisser la médecine privée comme ça se développer au Québec
ou alors les patients. C'est quoi, son choix? Les patients ou le privé?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Puis, vous savez, Mme la Présidente, moi, une des belles choses qu'on a
apprises durant la commission, c'est qu'on a eu la chance de discuter avec les
gens qui sont venus nous faire des présentations comment ça se faisait, quelle
était la place, en fait, du privé dans les autres provinces canadiennes. Puis
il y a des gens qui en ont beaucoup appris. Je pense qu'on a eu des
présentations où les gens nous ont dit : Comment ça se fait qu'on est la
seule province au Canada qui ait plus de
800 médecins au privé, alors qu'au reste du Canada il y en a 17? Alors, il
y a quelque chose dans notre système, il y a vraiment quelque chose dans
notre système.
Alors, Mme la
Présidente, je pense que, quand on va avoir fait le tour d'horizon de tout ce
qui se fait dans les autres provinces, ce qu'on a réussi à faire au cours
des... on va arriver avec une recommandation comment on bonifie le projet de
loi puis on va le faire dans les prochaines semaines, Mme la Présidente. Voilà.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.
Troisième lien entre Québec et Lévis
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
Mme la Présidente, dans le dossier du troisième lien, la ministre des
Transports nous a habitués à beaucoup d'improvisation, un tube, deux tubes, pas
de tube, un tube à l'est, un tube à l'ouest, le tout basé sur des études qui
tiennent sur une... à l'endos d'une facture de restaurant. Mais en ce moment on
dirait que la ministre est en train de
battre des records de manque de rigueur. Récemment, un lanceur d'alerte de son
ministère m'a transmis les plans des tracés qui seraient étudiés en ce
moment. Selon les informations que j'ai, le meilleur tracé envisagé serait celui qui passerait par le Vieux-Québec,
c'est-à-dire à travers un site reconnu par le patrimoine mondial de l'UNESCO.
Selon les mêmes sources, ce tracé-là
n'obtiendrait même pas 60 % dans la grille d'évaluation qui sert à évaluer
l'environnement, les transports, l'urbanisme ou encore les coûts.
Est-ce que la
ministre peut confirmer en cette Chambre qu'elle travaille sur un projet qui
n'obtient même pas la note de passage de la part de son propre ministère?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la
Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, quel bonheur d'avoir une
question de Québec solidaire sur le troisième lien! Je vois qu'il a lâché un
peu le tramway. Peut-être qu'il s'est rendu compte que la première chose à
faire pour le tramway, c'est de se joindre à la Coalition avenir Québec puis de
réclamer du fédéral qu'il paie le 40 % auquel il s'est engagé pour le
projet de tramway et pour le projet de prolongement de la ligne bleue. J'espère
que c'est à ça qu'il est en train de réfléchir, ce qui fait qu'aujourd'hui il
me parle du troisième lien.
Bien, beau hasard,
Mme la Présidente, je l'invite à être attentif dans les prochains jours,
semaines. Je m'étais engagée, avant Noël, à faire... bien, en fait, depuis un
an, à faire des mises à jour régulières sur le projet. Avant Noël, je m'étais engagée à revenir en début d'année pour
refaire une mise à jour sur l'avancement du projet. C'est ce que je ferai dans les
prochaines semaines. Donc, le collègue sera sans doute très intéressé de savoir
que le projet continue d'avancer.
Quoi qu'il en soit, Mme la Présidente, il y a un
rapport qui a été déposé, une étude de mobilité sur la grande Communauté métropolitaine de Québec qui a été faite à notre demande par la CDPQ
Infra, qui a été déposée le 12 juin 2023. Ce
rapport-là, il est connu, il est public, le député y a accès. Il y a une partie
là-dessus qui porte sur le troisième lien. Il
y a une carte qui a été présentée avec différents corridors. On est en train de
compléter les études, les analyses et, cette année, on sera en mesure de
déterminer le choix du corridor pour le futur troisième lien.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
La ministre s'accroche à une ligne dans le rapport de la CDPQ pour
justifier un des plus gros investissements au Québec, un troisième lien pour
lequel il n'y a aucune étude sérieuse qui ait jamais été réalisée. Si je me
promène dans le Vieux-Québec puis dans Saint-Roch, en fin de semaine, là,
est-ce qu'on va commencer à voir des pépines? Est-ce qu'on doit commencer à
s'inquiéter pour un projet qui n'obtient pas la note de passage de son propre
ministère? Est-ce que la ministre peut confirmer que son meilleur projet ne
passe pas la rampe auprès même de ses fonctionnaires?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne sais pas exactement
quoi répondre, là. Je pense que j'ai été assez exhaustive dans ma première
réponse. Je fais des mises à jour régulières. Il y en aura une incessamment.
J'invite Québec solidaire à être attentifs si, tout à coup, le projet les
intéresse. Mais qu'est-ce qu'on apprend ce matin, Mme la Présidente? Québec
solidaire s'oppose au projet de troisième lien entre Québec et Lévis. Bon, je
veux dire, il n'y a rien de bien nouveau là-dedans.
Alors, nous, on y
tient, à ce projet-là, on le fait avancer. Ça nous prend des projets à Québec.
Ça nous prend le troisième lien, ça nous prend le tramway. Les deux projets
avancent. Si ce... N'eût été de nous, il n'y en avait aucun, projet, parce
qu'on le sait, le Parti libéral est contre le troisième lien, Québec solidaire
est contre le troisième lien, le Parti québécois est contre le troisième lien.
Le député de Jean-Talon, du Parti québécois, s'active régulièrement pour dire à quel point il est contre le troisième lien.
Ça n'a pas l'air toujours clair avec son chef. Mais nous, on le fait avancer.
• (10 h 40) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
Mme la Présidente, j'aimerais... j'aimerais que la ministre nous confirme
que c'est le plan sur lequel elle est en train de travailler. Puis est-ce
qu'elle ne trouve pas ça un peu gênant que ses propres employés doivent passer
par les oppositions parce qu'eux-mêmes comprennent que ce projet-là n'a juste
pas de bon sens, est basé sur rien et ne passe pas la note de passage?
Est-ce que la
ministre peut nous confirmer que c'est ce projet-là qu'elle est en train de
prioriser, passer à travers le Cap-Blanc, passer à travers le patrimoine
mondial de l'UNESCO à Québec, dans Saint-Roch, dans le Vieux-Québec?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui, bien, Mme la Présidente, vous vous souvenez peut-être, un peu avant les
fêtes, comment j'avais qualifié les collègues des trois partis d'opposition,
l'escouade antitroisième lien. C'est l'escouade antitroisième lien qu'on a ici
devant nous. Le Parti libéral est contre le troisième lien. Québec solidaire
est contre le troisième lien. Le Parti québécois est contre le troisième lien.
Alors, il n'y a rien de bien nouveau ce matin, Mme la Présidente. Une
chance que nous, on est là pour faire avancer le projet, envers et contre...
Des voix :
...
La
Présidente : Attendez, Mme la ministre. Article 32. Dois-je vous
rappeler l'article 32, messieurs dames? Alors, on retrouve son calme et le
silence, je vous prie, c'est le décorum de base. Il vous reste 16 secondes
à votre réponse. On écoute.
Mme Guilbault : Donc, Mme la Présidente, une chance que la CAQ est là pour faire avancer
ce projet-là. Les gens de Québec, les gens de la Rive-Sud de Québec, je sais
que les députés méprisent la volonté des gens de Québec d'avoir...
Des voix :
...
La Présidente :
Oui, je reconnais le leader du
deuxième groupe d'opposition. Quel est votre rappel au règlement?
M. Cliche-Rivard : Mme
la Présidente, non seulement on prête des intentions, mais ce sont des propos
blessants, là. Présumer qu'on méprise la population, ce sont des propos
blessants. Je vous demanderais de faire attention.
La
Présidente : C'est un mot...
Une voix :
...
La Présidente :
M. le leader du gouvernement, je vais vous...
Une voix :
...
La Présidente :
J'y viens, mais je veux écouter le leader du gouvernement. Quel est votre
argument? C'est un mot au lexique.
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on
écoute la population, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente.
La
Présidente : Alors...
Alors, deux choses. De un, c'est un mot au lexique, je vous invite de le
retirer. De deux, nous avons un député indépendant qui aura une question
tout à l'heure. Alors, le temps qu'on perd, on le conserve, parce que je veux
entendre l'indépendant.
Mme la ministre, il
vous reste cinq secondes.
Mme Guilbault : Oui. Québec solidaire s'intéresse seulement...
La
Présidente : Retirez, Mme la ministre. Bien sûr, vous le retirez?
Mme Guilbault : Oui. Québec solidaire s'intéresse seulement à ceux qui veulent un
tramway. Nous, on s'occupe de tout le monde à Québec et sur la Rive-Sud
puis on va faire avancer le troisième lien.
La
Présidente : Maintenant, en question principale, je reconnais le chef
du troisième groupe d'opposition.
Mission de Santé Québec
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, la principale promesse de la CAQ, c'était de réduire la
bureaucratie. Finalement, jamais un gouvernement n'aura rajouté autant de couches
de bureaucratie que ce gouvernement de la CAQ. Et les récents événements
avec Santé Québec ne s'inventent pas. On a confié à une équipe de trois
personnes la mission de trouver des
solutions pour régler les problèmes de première ligne en santé au Québec, et
ce, après sept ans de pouvoir. La CAQ se demande toujours où est-ce
qu'on s'en va. Mais le pire, dans tout ça, c'est que, dans ces trois personnes,
il y a l'ancien sous-ministre de l'ère libérale qui était responsable, jusqu'en
2016, de mettre en place, tenez-vous bien, des
mesures pour que la première ligne fonctionne. Il est l'architecte de la loi n° 20, qui existe déjà, qui a déjà été adoptée. Donc, Santé Québec engage le même expert qui
s'occupait du même sujet sous l'ancien gouvernement pour lui demander les
mêmes solutions, alors que le ministre, il y a quelques minutes, vient tout
juste de blâmer les libéraux pour leurs mauvaises
politiques publiques en santé. Donc, c'est un beau résumé de ce qui ne
fonctionne pas avec ce gouvernement.
Ma question : À
quoi sert Santé Québec, avec des millions de dollars en masse salariale, si
c'est pour demander aux mêmes personnes de nous redire quelles sont les
politiques qui, dans les faits, n'ont jamais fonctionné?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
J'ai déjà répondu à ça, mais je pense que la réponse n'a pas été comprise
hier. Premièrement, c'est inexact, je n'ai pas dit «faux», j'ai dit «c'est
inexact». Ce contrat-là n'a pas été donné par Santé Québec, il a été donné par
le ministère. Non, mais vous dites que ça a été donné par Santé Québec, Mme la
Présidente. Alors, c'est faux.
Le ministère, le
ministère, après avoir analysé toute la situation, on a décidé de faire une
politique nationale de première ligne. Pourquoi qu'on fait ça, Mme la
Présidente? Parce que ce n'est pas juste le ministère de la Santé qui est important, dans la politique de la première ligne,
c'est qu'est-ce qu'on fait en éducation, entre autres, comment travailler avec
les autres ministères pour être capables d'avoir la bonne première ligne avec
les bons médecins mais aussi tous les autres professionnels. Et la
chance qu'on a eue, c'est de mettre ensemble ces trois experts-là, qui sont
reconnus par leurs collègues du ministère
comme étant des gens qui sont sur le terrain. On a une dame qui est médecin de
famille, entre autres, qui est sur le
comité et une autre qui est professeure d'université à Sherbrooke. Donc, on a
mis ces trois personnes-là ensemble,
puis on a dit : Mettez-nous sur la table une politique de la première
ligne qu'on pourra discuter durant l'été, pendant qu'on finalise nos
négociations...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Le ministre nous dit qu'il a créé Santé Québec pour
séparer les orientations des opérations puis que maintenant on est corrects
parce qu'on a des «top guns» qui s'en occupent. Mais on s'en va ensuite en sous-traitance, puis les «top guns»,
essentiellement, vont se tourner vers des experts qui sont les gens qui
travaillaient pour le gouvernement libéral et qui vont nous redonner les
mêmes solutions.
Donc, je répète ma question : À quoi sert
Santé Québec si ce n'est que faire les commandes de coupures du ministre?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
...prendre un raccourci, mais je vais revenir parce que je n'avais pas fini
mon explication, Mme la Présidente. Quel est le rôle du ministère maintenant
que Santé Québec s'occupe des opérations, Mme la Présidente? C'est justement de
faire des orientations, de faire des orientations sur des grands thèmes, comme
la première ligne. Alors, ce n'est pas à
Santé Québec de faire ça, là, c'est au ministère de dire qu'est-ce qu'on fait
en prévention, qu'est-ce qu'on fait en première ligne, qu'est-ce qu'on
fait en santé publique. C'est ça, le rôle du ministère.
Alors, de venir nous
reprocher de faire la bonne chose au ministère, qui, maintenant, se concentre
sur les orientations et qui dit à Santé Québec : Vous allez vous occuper
des opérations du quotidien et des urgences, moi, j'essaie de voir c'est quoi,
le point du chef de la deuxième opposition. Je ne la comprends pas. Je ne la
comprends pas.
La
Présidente : De la troisième opposition.
Première
complémentaire. Et je reconnais... Deuxième complémentaire, pardon. Et je
reconnais, pour ce faire, le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. On a dépensé des millions pour embaucher des «top
guns» à Santé Québec qui, eux, se tournent vers des consultants, à coups
de 3 millions de dollars, pour trouver des solutions en opération. Parallèlement, le ministre n'est pas
assez content d'avoir dépensé tout cet argent-là, il se tourne lui-même vers
les anciens sous-ministres du gouvernement libéral pour trouver des solutions
aux promesses qu'il a faites en 2022. Trouvez l'erreur.
Pourquoi ne pas
mettre cet argent-là pour garder les infirmières en poste ou pour les
réembaucher?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Mme la Présidente, je pense que
je vais continuer de m'adresser à vous, parce qu'on dirait que ce que je dis ce
matin n'est pas entendu. Alors, je le répète, le ministère est là pour faire
des orientations. L'enjeu, Mme la Présidente, c'est d'aller chercher toute
l'information disponible pour qu'on ait la meilleure première ligne. Qu'est-ce qu'on veut, c'est un accès pour les patients, Mme la Présidente. Et on a, en
ce moment, un problème d'accès pour les patients au Québec.
Alors, quand je veux
parler, qu'est-ce que... comment on doit former nos médecins, comment on doit
former nos infirmières, tout l'enjeu du gouvernement, donc tout ce qui est
interministériel, doit être appliqué pour que tout le monde comprenne comment on va le faire. On l'a fait avec La fierté de
vieillir, on le fait maintenant avec la première ligne. Puis c'est ça,
d'être capable d'avoir des politiques nationales.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Jérôme.
Plan
de retour à l'équilibre budgétaire
M.
Youri Chassin
M. Chassin : L'an dernier, à pareille date, le ministre des Finances
venait d'apprendre que les syndicats du secteur
public entérinaient les ententes conclues avec la présidente du Conseil du
trésor et que les dépenses du gouvernement augmenteraient de 8 milliards de dollars pas sur quatre ans,
Mme la Présidente, à chaque année. En d'autres mots, il venait d'apprendre
qu'il allait devoir présenter aux Québécois le plus gros déficit de l'histoire,
de 11 milliards de dollars.
Le
budget 2024-2025 contenait l'engagement solennel de mener un examen des
dépenses fiscales et des dépenses de programmes. On a entendu parler de
réduction des crédits d'impôt, des aides fiscales de toutes sortes. On a moins
entendu parler des programmes coupés, en fait seulement un, les bourses
Perspective Québec, dans nos cégeps et nos universités.
J'ai de gros doutes,
Mme la Présidente, sur le respect de l'engagement solennel. Ce matin, est-ce
que le ministre des Finances peut nous
confirmer que nous aurons, en mars, un budget incluant un plan de retour à
l'équilibre budgétaire?
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) :
Oui.
Bien, merci, Mme la Présidente. Bien, c'est certain que nous avons fait
le choix d'investir dans nos ressources
humaines, Mme la Présidente. Pour faire quoi? Pour améliorer les services à la
population, notamment en santé et en éducation. Et il était bien connu que le
gouvernement du Québec payait moins que le gouvernement fédéral et les
municipalités. Et, dans une situation de plein-emploi, bien, un ajustement
était nécessaire, et ceci a été fait.
• (10 h 50) •
Alors,
je confirme au député de l'opposition que l'examen des dépenses fiscales qui
est déjà amorcé va se terminer au budget 2025-2026 et qu'il y aura un plan
concernant l'examen des dépenses budgétaires, ainsi, c'est le point de
sa question, un plan de retour à l'équilibre budgétaire.
La question, Mme la
Présidente, ce n'est pas si nous sommes capables de déposer un plan. Bien sûr
que nous allons déposer un plan. La vraie question, pour l'ensemble des
personnes ici, c'est : Est-ce que nous pourrons l'exécuter dans le
contexte où il y a des menaces d'une guerre commerciale? Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente :
Première complémentaire.
M.
Youri Chassin
M. Chassin : J'ai une autre question pour le ministre des Finances. Puisque, dans le
plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor, un
indicateur de performance important se lit comme suit, «respect du cadre
financier du gouvernement lors du renouvellement des ententes et conventions
collectives», ma question est donc, au ministre des Finances : Est-ce
qu'il donne une note de passage à sa collègue pour le respect du cadre
financier du gouvernement?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, je donne une excellente note à ce gouvernement pour
le choix d'investir dans nos ressources humaines pour améliorer les services
des principales missions du gouvernement du Québec, la santé et l'éducation. Et
on a beau investir en infrastructures, on a beau faire des réformes de
gouvernance, on a beau améliorer les
données, si nous n'avons pas de personnel pour améliorer les services, ça ne
fonctionnera pas, d'où la nécessité, le choix de ce gouvernement,
l'excellent travail de ma collègue au Conseil du trésor, d'investir dans nos
ressources humaines pour réussir ces réformes, transformer, améliorer le Québec
à un autre niveau, notamment en santé et en éducation.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Youri Chassin
M. Chassin : Ça en prend toujours plus, de personnel, semble-t-il. Les conventions
collectives qui ne respectent pas du tout la capacité de payer des
Québécois, c'est une des principales raisons du déficit. On n'a toujours pas de
plan complet, mais on nous en promet un.
Est-ce
que la présidente du Conseil du trésor, cette fois-ci, peut s'engager
aujourd'hui solennellement à ce qu'elle mette son siège en jeu si elle présente
ou pas un plan de retour à l'équilibre budgétaire dans le budget au mois de
mars?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui. bien, je pense que j'ai eu l'occasion de répondre à
cette question dans ma première réponse. C'est-à-dire que bien sûr qu'il y aura
un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Nous avons une loi, la Loi sur
l'équilibre budgétaire, qui a été adoptée en 1996, qui a été modifiée, et puis
il faut déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Il y aura donc un
plan de retour à l'équilibre budgétaire. Il y aura donc un plan de retour à
l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas ça, la question, Mme la Présidente. La
question, c'est : Est-ce que nous pourrons l'exécuter? Et, pour ça, ça
prend des conditions économiques qui supportent l'application de ce plan. Et,
dans le contexte actuel d'une possible guerre commerciale, bien, c'est plus
difficile.
Alors, les finances
publiques, c'est extrêmement important, Mme la Présidente, mais l'économie, ça
l'est encore plus.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions
sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la
place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci pour votre
attention.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. Nous
sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du
groupe de la troisième opposition. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Robert-Baldwin,
le député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale salue la mobilisation du milieu culturel et reconnaisse la nécessité
de soutenir nos artistes, producteurs et diffuseurs partout sur le territoire;
«Qu'elle encourage
les Québécoises et les Québécois à participer à l'initiative lancée par la
réalisatrice Myriam Verreault et à acheter un billet pour une sortie
culturelle;
«Que l'Assemblée
nationale demande également au gouvernement de tenir des États généraux sur la
culture.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : ...M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à
la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant le gouvernement,
et je reconnais Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Fréchette :
Oui. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que la majorité des interventions faites par le
gouvernement via Investissement Québec depuis 2019-2020 viennent en aide à des
petites et moyennes entreprises québécoises;
«Qu'elle constate que
les interventions auprès des entreprises de moins de 200 employés représentaient
93 % des interventions en 2019-20, 90 % [des interventions] en
2020-21, 93 % [des interventions] en 2021-2022, 93 % en 2022-23 et
94 % en 2023-24;
«Qu'elle salue la
contribution d'Investissement Québec au dynamisme économique de la nation québécoise,
en particulier ses petites et moyennes entreprises, et qu'elle reconnaisse
qu'elles sont priorisées dans le cadre des interventions économiques.» Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : La
prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le
leader de l'opposition officielle.
Demander
au gouvernement de procéder rapidement à une analyse
législative afin de contrer la pratique «Chauffeur inc.»
M. Derraji :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de la prolifération de la pratique "chauffeur
inc." [sur] l'industrie québécoise du camionnage et de ses conséquences
sur la sécurité routière;
«Qu'elle rappelle que
cette pratique, qui s'applique à des cas où un employeur prétend que ses
chauffeurs ne sont pas ses employés, mais plutôt des travailleurs incorporés,
est utilisée par ces employeurs pour tenter d'éviter de prélever diverses
cotisations sur la masse salariale telles que le Régime des rentes, la CNESST
et d'autres prélèvements comme ceux des assurances collectives;
«Qu'elle s'inquiète
de l'impact de cette pratique sur la sécurité routière considérant que
plusieurs de ces chauffeurs ne sont pas
habitués à la conduite hivernale au Québec et peuvent se retrouver au coeur
d'accidents de la route;
«Qu'elle déclare que
cette pratique constitue une concurrence déloyale envers nos entreprises qui
respectent toutes les obligations et cotisations prévues par le corpus
législatif et réglementaire québécois;
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement caquiste d'analyser rapidement des modifications
législatives afin de venir contrer la pratique "chauffeur inc.".»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : ...sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji : ...
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de
vote est ouverte.
Le vote est terminé.
M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 105
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Derraji :
M. le Président, je vous demande que copie de cette motion soit envoyée à
l'Association du camionnage du Québec et l'Association des professionnels de
dépannage du Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition
officielle.
La prochaine motion
revient au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme la députée de
Verdun.
Mme Zaga
Mendez : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée pour présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de l'incertitude économique causée par les menaces
tarifaires du président Trump;
«Qu'elle encourage
tous les Québécois et toutes les Québécoises à privilégier l'achat local;
«Qu'elle souligne que
le gouvernement du Québec détient les leviers nécessaires pour favoriser
l'économie locale et soutenir les entreprises québécoises dans un contexte
d'instabilité mondiale;
«Qu'elle constate que
le pourcentage d'achat local dans les approvisionnements publics en biens n'est
actuellement que de 52 %; et
«Qu'en conséquence,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'instaurer des quotas
d'achat local de 75 % dans les approvisionnements en biens des
institutions publiques.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.
Nous avons une
prochaine motion, qui revient maintenant au député d'Arthabaska.
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil et
le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec reconnaisse l'importance de mettre tout en place pour
faciliter les échanges commerciaux entre les provinces et territoires;
«Qu'elle reconnaisse
que le Québec et le Canada regorgent de ressources naturelles;
«Qu'elle prenne acte
du résultat de la Firme Augus Reid du 3 février 2025 sur le fait que
74 % des Québécoises et des Québécois sont en accord pour le développement
d'un oléoduc de gaz d'un bout à l'autre du pays;
«Qu'enfin
elle reconnaisse l'importance de l'électricité au Québec, mais également
l'importance du développement de nos autres ressources naturelles et
qu'elle favorise aussi son développement.»
Merci, M. le
Président.
• (11 heures) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement pour cette motion.
Écoutez, j'invite les
collègues qui doivent quitter, s'il vous plaît, de le faire de manière très
discrète, puisque les travaux se poursuivent.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous sommes à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président.
Donc, j'avise cette
Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire va entreprendre
l'étude détaillée du projet de loi n° 86, la Loi
visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité,
aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland, et de
15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 85, la Loi modifiant diverses dispositions principalement
aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et
administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions
jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 17 h 25, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation et des ressources naturelles va
poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la
gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses
dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
finances publiques va entreprendre l'étude détaillée du projet loi n° 82, la Loi concernant l'identité numérique nationale et
modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures
à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la
santé et des services sociaux va entreprendre... va entendre les intéressés et
procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213,
la Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle
Pauline-Marois.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en
séance de travail le jeudi 13 février 2025, de 8 heures à
8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la
possibilité que la commission se saisisse des pétitions portant sur l'accès et
la consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées
médullaires.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Avis de sanction du projet de
loi n° 88
À la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura
sanction du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime
de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans
le secteur municipal, aujourd'hui, à 15 h 15, au bureau de
Son Honneur la lieutenante-gouverneure.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : ...M.
le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre jusqu'à
15 heures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à
15 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 04)
(Reprise à 15 h 01)
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.
Avant de poursuivre
les travaux, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront
demain, le jeudi 13 février 2025,
à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la
députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre de l'Emploi concernant l'accès
aux services publics d'emploi en Outaouais et en Abitibi. Le deuxième
débat portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la
ministre des Transports et de la Mobilité durable concernant le tracé potentiel
du troisième lien.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de s'opposer au développement de tout projet
de pipeline sur le territoire du Québec
Maintenant, nous en
sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À
l'article 64 du feuilleton, aux
affaires inscrites par le député de l'opposition, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve présente la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que le Québec est le premier État en Amérique du
Nord à avoir renoncé à l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures;
«Qu'elle
s'inquiète des récents appels dans l'espace public à relancer des projets de
pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout
projet de pipeline sur son territoire.»
Je vous
informe que la répartition du temps de parole pour les débats restreints sur la
motion inscrite par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve
s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la
motion pour sa réplique, 47 min 45 s sont
allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
23 min 40 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 28 min 5 s sont allouées au deuxième
groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition
et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants.
Dans le cadre de ce débat, le temps non
utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires
sera redistribué entre les groupes
parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces
consignes, les interventions ne seront
soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants
que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont
10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Je cède maintenant la parole à M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. C'est un plaisir pour moi de pouvoir vous entretenir aujourd'hui de
ce sujet fondamental pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de l'économie québécoise,
pour l'avenir de la planète aussi, j'oserais dire. Ma collègue me faisait
remarquer à l'instant que c'est un peu «retour vers le futur», parce qu'il y a
quelques années à peine elle-même et ma collègue derrière aussi faisaient le
même genre de débat sur un sujet similaire, carrément le même sujet, à savoir
GNL Québec et Énergie Est. Nous voici, en 2025, de retour, donc retour vers le
futur sur GNL Québec aujourd'hui.
Ce dossier-là me fait un peu penser, Mme la
Présidente, au troisième lien, dans ce sens que la CAQ, qui est en mauvaise
posture par rapport à son potentiel renouvellement de mandat, ressort un
mauvais projet, comme pour essayer de se refaire une image publique. Le
troisième lien, ça a servi d'épouvantail électoral à quelques reprises dans le
passé, il y a plusieurs élections qui ont
servi la CAQ avec cet argument-là du troisième lien à Québec. Ils ont décidé de
le reléguer à la filière 13, comme on dit, donc dans les fausses
bonnes idées, puis ils ont perdu l'élection partielle de Jean-Talon, et voilà,
par magie, le troisième lien est revenu. On en parlait même aujourd'hui, donc,
à la période des questions. C'est tellement farfelu que même les fonctionnaires
du ministère de la ministre des Transports ne savent plus par quel chemin passer pour essayer de lui faire comprendre
qu'on s'en va nulle part avec ça. Ils utilisent même, maintenant, les
oppositions avec des documents comme lanceurs d'alerte.
Alors, GNL
Québec, c'est comme un peu ça, Mme la Présidente. On est dans un scénario où on
a un gouvernement qui a ouvert la porte à ce projet-là, qui a été un peu
forcé, via la réaction populaire, la réaction des groupes, la réaction des
oppositions, à tenir, donc, un BAPE. Et, à l'issue de ce BAPE là, finalement,
le projet a été abandonné, il a été refusé par le gouvernement. Puis là, tiens,
magie, un contexte politique particulier qui est celui des tarifs, avec
l'arrivée de M. Trump, la triste
arrivée de M. Trump, le retour de M. Trump dans ses fonctions de
président, et voilà, magie, on revient avec ce mauvais projet là et on
se retrouve donc à redevoir refaire à peu près les mêmes débats. Parce que,
savez-vous quoi, Mme la Présidente, les très bons arguments qui ont été
utilisés, il y a à peine quelques années, pour ne pas retenir le projet GNL
Québec et Énergie Est, bien, ce sont encore des bons arguments aujourd'hui, en
2025, pour toujours refuser GNL Québec et Énergie Est. Et c'est avec les
minutes qui suivent que nous allons nous y plonger.
Qu'est-ce qu'était GNL Québec? C'est un projet
visant la construction d'une usine de liquéfaction de gaz naturel qui allait,
donc, atterrir à Saguenay, qui vise à alimenter les gisements de l'Ouest
canadien, à les transporter par un gazoduc provenant du nord de l'Ontario,
tandis qu'Énergie Est c'est un projet de l'entreprise TransCanada qui devait
acheminer du pétrole de l'Alberta vers St-John, au Nouveau-Brunswick, et
alimenter des raffineries à Montréal et à Lévis. Ces deux projets-là ont eu
leur heure de gloire, je vous dirais, il y a quelques années, à la fin des
années 2010. Ils ont été abandonnés à tour de rôle.
Globalement, qu'est-ce qui fait que nous, à
Québec solidaire, on refuse ces deux projets-là, c'est qu'à Québec solidaire on
considère et on est profondément convaincus que le Québec, la nation
québécoise, le territoire québécois ne doit pas servir d'autoroute au pétrole
sale de l'Alberta, ne doit pas servir d'autoroute au gaz naturel liquéfié de
l'Alberta, ne va pas être des débouchés pour des nouveaux marchés qui devraient
servir une industrie, l'industrie des hydrocarbures albertaine, qui devrait se
diriger, en toute logique avec nos accords internationaux par rapport à la réduction des gaz à effet de serre, qui devrait se
diriger vers une fermeture. On devrait avoir un plan structurant, en Alberta,
pour se sevrer de l'industrie des hydrocarbures.
Quand on s'est rendu compte ici, au Québec, Mme la
Présidente, que l'amiante, qu'on avait développé tellement, qu'on avait des
mines, qu'on avait... C'était vraiment un gros produit économique, l'amiante,
on a même nationalisé, un bout de temps, l'amiante, au Québec, sous un
gouvernement du Parti québécois. Bien, quand on s'est rendu compte que c'était un produit qui faisait... qui était
nocif, bien, ça a été dur, ça a été long, ça a été compliqué, mais on s'est
sevrés de l'amiante, on a arrêté, on est sortis de cette industrie-là.
Mais on dirait qu'avec l'énergie puis avec les hydrocarbures on est incapables
de faire ce même mouvement.
Par chance, au Québec, avec la Révolution
tranquille notamment, on a fait un virage sur l'hydroélectricité. On a des
débats sérieux à avoir sur l'hydroélectricité, comment le gouvernement gère
Hydro-Québec et ses... et son développement dans le futur. Nous les aurons...
nous les avons et nous les aurons, ces débats-là. Mais, grosso modo, on est
basés sur l'hydroélectricité puis on vise le plus possible à se sevrer,
idéalement, des hydrocarbures. Ce n'est pas simple,
ça ne se fait pas en criant ciseau, on a des critiques à faire sur le
gouvernement par rapport à l'atteinte des objectifs, mais on demeure
avec une économie en meilleure posture pour atteindre ces objectifs-là que
celle de l'Alberta. Mais pourquoi nous, au Québec, alors qu'on a des efforts,
alors qu'on a développé des infrastructures intéressantes en matière
d'hydroélectricité, on devrait servir quasiment de tapis pour l'industrie
hydrocarbure... des hydrocarbures de l'Alberta pour trouver des nouveaux
débouchés, parce que là, tout à coup, ça fonctionne un petit peu moins avec les
États-Unis?
On
avait eu un peu ce retour de ce débat-là, rappelez-vous, Mme la Présidente, lors
du déclenchement de la guerre en Ukraine, la guerre en Ukraine qui est venue un
peu perturber aussi le prix de l'énergie mondiale. Woups! Il y a du monde qui
se sont essayé, à ce moment-là, pour revenir avec le débat de GNL Québec,
d'Énergie Est, pour dire : Oui, oui, oui, c'est vrai qu'on devrait
peut-être revenir avec ce projet-là, blablabla.
Ça m'a toujours fait
rire, parce qu'autant quand on était dans la conjoncture de la guerre en
Ukraine que celle qu'on a actuellement avec les tarifs de M. Trump, c'est
des conjonctures qui sont, par définition, assez volatiles. On ne connaît pas
la durée, on ne connaissait pas, à l'époque, la durée de la guerre en Ukraine.
D'ailleurs, on n'a toujours pas la fin. On
ne connaît pas la durée de ce que sera l'épisode des tarifs de Trump. Mais
bâtir une infrastructure d'un gazoduc ou d'un oléoduc, Mme la Présidente, vous
vous imaginez bien que ça ne se fait pas en deux temps, trois mouvements.
Ça va prendre des années. Des fois, personne... les gens parlent de 10 ans
et plus pour construire une infrastructure de cette nature-là. Est-ce qu'on va
vraiment démarrer un projet pharaonesque de ce genre-là à cause d'une
conjoncture dont on ne connaît pas l'issue
qui vient juste d'arriver? Ça me semble assez abracadabrant de se dire :
Oui, oui, ça y est, parce que, là, les tarifs viennent perturber le prix
de l'énergie, les tarifs pour le pétrole ou pour les hydrocarbures de l'Alberta
viennent perturber tout ça, oui, allons-y, faisons un nouveau pipeline ou un
nouvel oléoduc. Voyons donc! Le temps que vous allez le construire, ce
pipeline-là, il peut se passer tellement de changements de gouvernement ici,
ailleurs dans le monde, d'autres crises. Et, je veux dire, dans 10 ans, il
s'en passe, de l'actualité, Mme la Présidente, en 10 ans.
Alors, cette idée-là
de dire : Oui, oui, la conjoncture nous fait réagir, nous fait rouvrir des
vieux... des vieilles mauvaises idées, des vieux dossiers de mauvaises idées
comme ceux-là, moi, ça me fait un peu capoter, pour être honnête, parce que je
m'attends à un peu plus de vision de la part de ce gouvernement-là, qui devrait
avoir un objectif clair en matière de
réduction de GES, un objectif clair en matière de développement économique au
Québec et s'y tenir.
• (15 h 10) •
Un des arguments qui
avait été évoqué à l'époque, en particulier pour GNL Québec, par le
gouvernement, c'est de dire : Si on est pour aller de l'avant avec ce
projet-là, il faut qu'il y ait de «l'acceptabilité sociale», un terme apparu il
y a 10, 15 ans, à peu près, dans les recherches, dans les débats publics.
C'est un terme intéressant qui est maintenant assez bien défini, où est-ce
qu'on recherche, dans le fond, une adhésion de principe de la communauté, bien
sûr, où se passera le projet, mais aussi, en quelque sorte, des payeurs de
taxes de l'ensemble d'un territoire donné, dans celui-ci, le Québec.
Or, que nous disent
les fameuses audiences publiques en environnement de GNL Québec? Ça nous
dit des choses assez claires. C'étaient 77 % des gens qui avaient
participé au BAPE sur GNL Québec qui étaient en défaveur du projet, Mme la Présidente. Ce n'est pas un
petit chiffre. Si on avait eu ce chiffre-là au référendum de 1995, la
République du Québec, elle serait
bien solide aujourd'hui, Mme la Présidente. 77 % d'opposition à un projet,
c'est ce qu'on peut appeler un consensus, c'est très, très clair.
Or, je ne sais pas où
en est rendue l'opinion publique là-dessus, mais c'est le dernier chiffre que
nous avons. Alors, qu'est-ce qui vous ferait penser qu'aujourd'hui, tout à coup,
on aurait reviré tout ça à l'envers, et ce qui était un mauvais projet et
certainement perçu comme un mauvais projet, en termes d'adhésion populaire,
serait différent aujourd'hui? Je me le demande.
Il y avait eu aussi,
Mme la Présidente, à ce moment-là, un soulèvement impressionnant du mouvement
étudiant. Il y avait eu 48 associations étudiantes, représentant
300 000 étudiants et étudiantes, qui avaient fait une sortie publique
très, très forte en défaveur du projet de GNL Québec parce qu'ils
trouvaient que c'était un projet mortifère, un projet qui nous menait dans le mur en matière de lutte aux changements
climatiques. Et c'était un des rares moments où est-ce qu'on avait une
unanimité très forte dans le mouvement étudiant. Puis pour y avoir milité très
longtemps, dans le mouvement étudiant, Mme la Présidente, ce n'est pas simple
d'avoir un consensus unanime de 100 % du mouvement étudiant, et c'est
quelque chose qui nous avait, donc, marqués. Il y avait eu d'ailleurs une
pétition qui avait été déposée, de 90 000 signatures, contre
GNL Québec.
Alors, c'est pour
vous rappeler un peu le contexte dans lequel nous étions à l'époque, contexte
avec lequel je ne comprends pas qu'on peut s'imaginer, de l'autre bord de la
Chambre, que ça a changé fondamentalement. Cette opposition-là populaire,
institutionnelle aussi, avec les associations étudiantes, avec beaucoup de
syndicats également qui étaient en défaveur du projet, elle n'a pas changé.
Tout ce qui grouillait et grenouillait, bien sûr, en matière de mouvement
écologiste, également, était opposé au projet, les groupes écologistes
habituels, on parle de Greenpeace, Équiterre, Nature Québec. Il y avait sur le
terrain la Coalition Fjord, Mères au front-Saguenay, le Collectif des Premiers Peuples défenseurs des terres ancestrales. Il y
avait eu des pétitions, les étudiants, comme je vous le disais,
300 scientifiques, des économistes, des médecins, l'Association
québécoise des médecins pour l'environnement, des entrepreneurs de l'industrie touristique de la région, comme Fjord
en kayak, les Premières Nations de la région de Mashteuiatsh, d'Essipit,
de Pessamit, la ville de Tadoussac. Bref,
c'était solide, comme opposition, et il n'y avait rien à faire là-dessus en
matière d'adhésion populaire.
Un autre argument qui
avait été utilisé, peut-être, par les promoteurs, c'était : Ah! mais ça va
créer de l'emploi, ça va être bon, comme projet, ça va créer de l'emploi. C'est
drôle parce que ça m'a fait penser au triste épisode aussi du gaz de schiste. Vous
vous rappelez, quand on a voulu faire des gaz de schiste un peu partout,
notamment en Montérégie, au Québec, oui, oui, ça va créer de l'emploi. On avait
un promoteur malheureux qui avait utilisé l'image des constructeurs qui
allaient venir manger leurs deux oeufs bacon au restaurant du coin le matin
avant d'aller travailler pour forer des
puits, mais, après ça, quand on avait rigolé de l'image, on s'était posé la
question : Une fois qu'il est construit, le puits, c'est quoi, les
jobs qui restent?
Bien, c'est
la même question pour l'oléoduc. Une fois qu'il est construit, l'oléoduc, c'est
quoi, les jobs permanentes qui restent? Il n'y en a pas tant que ça, Mme
la Présidente. Il n'y en a pas tant que ça. Ça se compte, là, sur le bout des doigts. Alors, oui, peut-être que, pendant la construction,
évidemment, là, il va y avoir beaucoup de ressources en construction qui vont
être mobilisées, mais, une fois que c'est terminé, les jobs permanentes, à long
terme, à moyen, long terme, pas tant que ça, pas très intéressant.
Puis, en plus, Mme la
Présidente, ça me fait bien réfléchir, parce qu'en ce moment, là, on a un débat
avec le gouvernement sur le PQI, puis là il y a des cégeps qui sont en retard
dans la reconstruction de leurs bâtiments. On a un retard en infrastructures, puis le gouvernement plaide que c'est à
cause de la pénurie de main-d'oeuvre en construction. On a même fait un
projet de loi là-dessus, la pénurie de main-d'oeuvre en construction, il y a à
peine quelques mois. Bien, construire un oléoduc, Mme la Présidente, ça prend
des ressources en construction. Est-ce qu'on est mieux de mettre ces
ressources-là pour construire un pipeline qui va aggraver la crise des
changements climatiques ou plutôt mettre ses ressources là pour construire des
écoles, des garderies, des hôpitaux?
Il faudrait faire un
choix à un moment donné, là. Les ressources ne sont pas infinies en matière de
construction. On en cherche, des travailleurs, des travailleuses. On en forme.
On essaie toutes sortes d'affaires pour les retenir dans l'industrie de la
construction. Ça marche plus ou moins. Puis là on est en train de dire :
Oubliez tout ça, la priorité, à cette heure, ça va être d'aller construire un
oléoduc. Voyons donc! Ce n'est pas sérieux, ça, Mme la Présidente. Ce n'est pas
sérieux. Les ressources doivent aller prioritairement pour les services
publics, reconstruire nos écoles, nos hôpitaux, nos garderies, construire des
logements. La crise du logement, le gouvernement lui-même l'a dit : Il
faut construire plus, il faut construire plus. C'est un des rares points avec
lequel on est d'accord avec le gouvernement, en matière de logement. Bien, il
ne faut pas aller dire au monde : Laissez faire de construire des
logements, allez construire un oléoduc. Il faudrait être sérieux, là,
là-dessus.
Et le tourisme, Mme
la Présidente, l'industrie touristique au Saguenay est importante. C'est une
région magnifique qui regorge de ressources touristiques fascinantes. Il s'est
créé une industrie particulière alentour du fjord du Saguenay, notamment, et là on va faire passer un oléoduc là-dedans.
Ils ont raison de s'inquiéter. Ils avaient raison de s'inquiéter lors
des audiences du BAPE il y a quelques années. Ils auraient raison de
s'inquiéter encore aujourd'hui.
Notre ambition, Mme
la Présidente, est très simple avec la motion qu'on dépose aujourd'hui, c'est
qu'il y a eu des débats, quand même, dans les dernières semaines. On a déposé
une motion, il y a deux semaines, pour essayer de mettre le couvercle sur le
retour de cette très mauvaise idée. Ça a été refusé. Le député de Saint-Jérôme
a fait une motion la semaine dernière. Là, c'est nous qui avons été obligés de
la refuser parce que le gouvernement attendait un peu de voir... Et là, avec
une motion du mercredi où est-ce qu'on a un peu plus d'espace pour débattre,
bien, on a hâte d'entendre les arguments des autres partis puis on aura un vote
clair et concret sur une motion soit cet après-midi ou demain, comme vous le
savez bien.
Il faut arrêter de
chercher toujours à aider l'industrie des hydrocarbures à se chercher des
nouveaux débouchés. Je le disais en introduction tantôt, ça me semble une
évidence plus que jamais aujourd'hui. On a la chance... Le Québec, peu importe
ce qu'on pense de son avenir, là, s'il y en a qui sont pour l'indépendance, il
y en a qui sont pour rester dans le Canada, le débat a lieu et il continuera
d'avoir lieu, mais, au-delà de cet avenir constitutionnel qui est à débat entre
les différents partis ici, à l'Assemblée nationale, on a une industrie. On a un
Québec qui se base beaucoup sur l'hydroélectricité puis l'énergie propre. Ça
nous aide dans différents dossiers. Ça risque de nous aider à garder les
alumineries au Québec. Malgré ce que font les tarifs de Trump, c'est impossible
que, demain matin, il s'ouvre des alumineries en deux temps, trois mouvements
puis qu'il y ait des tarifs d'électricité compétitifs parce que ces
alumineries, c'est extrêmement énergivore. On a la chance d'avoir
l'hydroélectricité au Québec, ici. Pourquoi, donc, on aiderait une autre province à venir faire passer des oléoducs sur
notre territoire pour lui faire des débouchés tout à coup? Ça ne
fonctionne pas. Ça ne fonctionne pas. Ça n'a ni queue ni tête. Ce n'est pas
dans l'intérêt du Québec de faire ça, et, peu importe la couleur du gouvernement,
ça devrait être l'intérêt du Québec qui prime.
Un autre argument qui
avait été utilisé à l'époque par le gouvernement comme condition pour voir si
GNL Québec était recevable ou pas, c'était de dire : Bon, le gaz naturel
liquéfié, c'est peut-être un peu moins pire que d'autres énergies comme le
charbon, alors, si on réussit à vendre du gaz naturel liquéfié à du monde qui
vont l'utiliser à la place du charbon, bien, dans la grande équation totale et
générale, peut-être qu'on avance. C'est un peu ça, l'argument évoqué de GNL
Québec et du gouvernement. Or, il avait été clairement démontré, dans les
audiences du BAPE, que ce n'était pas ça qui allait arriver, que ce n'était pas
démontré du tout, ça. Ce qui était démontré, c'est que GNL Québec voulait vendre plus de gaz naturel liquéfié ailleurs. Ce
n'était pas nécessairement pour remplacer du charbon, c'était juste pour
vendre plus, pour faire plus.
Qu'une entreprise
veuille faire plus d'argent puis souhaite faire une augmentation de leur volume
de vente, c'est un peu dans la nature des choses, Mme la Présidente. Mais,
est-ce que nous, comme société québécoise, on est obligés d'être d'accord, puis
on est obligés de contribuer, puis de mettre en jeu puis en danger nos lacs,
nos rivières, nos municipalités? Parce que c'est ça, la question. Pour
permettre une augmentation du marché de l'Alberta, qui est enclavé dans un continent, puis aller pouvoir
vendre en Asie, puis en Europe, puis ailleurs, nous, il faut qu'on mette à
risque nos cours d'eau.
Puis c'est pour ça
qu'il y avait tellement de municipalités qui s'opposaient à Énergie Est, à GNL
Québec, qui disaient : Un instant, là,
votre oléoduc, il va traverser, c'était quoi, le chiffre, je pense, c'était
320... ou 26... 26 prises d'eau à la communauté de Montréal seulement... Communauté métropolitaine de Montréal, 26 prises d'eau. Et les études
qu'ils avaient faites étaient alarmantes.
S'il y avait un écoulement, là, en 12 heures, il y avait un problème
d'approvisionnement d'eau potable pour l'ensemble de la Communauté
métropolitaine de Montréal, où vit la majeure partie des Québécois et
Québécoises en ce moment. Ce n'est pas rien, là, en 12 heures, si ça
brise, vous avez la moitié du Québec qui n'a plus d'eau potable. Go! Faites une
gestion de crise, Mme la Présidente. Comment on gère ça, pour quelque chose
dont on n'a pas besoin? On n'a pas besoin de GNL au
Québec pour notre économie. On n'a pas besoin de servir les intérêts de
l'Alberta dans leur exportation puis leur augmentation d'un marché mondial. Pas
besoin de ça pantoute.
• (15 h 20) •
Pourquoi on dirait oui à ça? Pourquoi
rou-rouvrirait, je dis... je dis deux fois, rérouvrirait la porte? Pour leur
faire plaisir à quoi, là? C'est quoi, la tractation? Il y a-tu quelque chose au
Conseil de la fédération en ce moment, où est-ce que M. Legault, le
premier ministre, s'est fait offrir un appui de quelque chose en échange d'une
ouverture... Je ne comprends pas. Qu'un
parti comme le Parti conservateur de M. Duhaime roule sa bosse
là-dessus : Mon auto, mon char, mon choix machin, là, bien, il peut
bien faire ça, c'est dans sa ligne politique. Je comprends. Mais un
gouvernement qui se prétend être un gouvernement réaliste, qui prétend être
dans l'intérêt du Québec, pourquoi diable rouvre-t-il ce dossier-là? Je ne comprends
pas. Ce n'est pas dans l'intérêt du Québec, c'est dangereux pour les cours
d'eau, ça pose un risque sérieux de sécurité
publique pour la moitié des Québécois qui vivent à Montréal, notamment dans la
région de Montréal, et dans d'autres
régions, la région de Saguenay, comme je l'évoquais tantôt. Où est l'intérêt?
Je ne comprends pas.
La crise climatique. Ça ne va pas bien, la
bataille pour la crise climatique, Mme la Présidente. Il y a un article qui est sorti la semaine dernière qui nous disait
qu'on... tout s'enligne pour qu'on échoue à maintenir en bas de deux degrés
l'augmentation de la température. Ça s'enligne pas mal pour qu'on échoue. Les
scientifiques, ils nous disent que l'objectif de Paris, l'Accord de
Paris, à 1,5°, là, on ne l'aura pas. Tabarnouche, ça ne nous fait pas capoter,
ça? On ne l'aura pas. Qu'est-ce que je vais expliquer, là? Ma fille, elle a
sept ans, elle va à l'école, elle commence à comprendre un peu, tu sais,
l'environnement, etc., les déchets. Quand elle va être un peu plus vieille,
qu'est-ce c'est que je vais lui dire? On n'a pas... On a essayé, désolé, bonne
chance à ta génération. Essayez de faire mieux que nous, on n'a pas été
capables.
Moi, j'ai de la misère à vivre avec ce
principe-là, Mme la Présidente. Puis c'est pour ça qu'aujourd'hui on fait cette
motion-là, pour tout de suite fermer le couvercle sur ce mauvais projet-là, parce
que les inondations, les feux de forêt, ça
ne va pas en s'améliorant. Les conséquences concrètes des changements
climatiques sont déjà là, elles ne vont pas en s'amenuisant. S'il vous
plaît, n'y contribuons pas en facilitant des produits de l'Alberta sur le
marché mondial. Non, ça ne m'intéresse pas, comme Québécois, de participer à
ça.
Dernier point, Mme la Présidente, dans le temps
qu'il me reste dans cette séance d'ouverture, dans ce... d'ouverture. Il y a
quand même quelque chose de rigolo, c'est que GNL poursuit le gouvernement pour
20 milliards... 20 millions, je pense... 20 milliards de dollars
pour l'annulation du projet. C'est quand même rigolo qu'une entreprise qui nous poursuit, nous, on lui renvoie
l'ascenseur, on dit : Oui, oui, on rouvre le projet. Drôle de message que
ça envoie aux entreprises du Québec auxquelles on refuse un projet après
une audience publique, après un débat de société. Ça envoie un drôle de message, de dire : Oui, oui, c'est beau, vous
pouvez nous poursuivre, puis nous, on va rouvrir le projet, il n'y a pas
de problème.
Je vais m'arrêter là-dessus, Mme la Présidente.
J'ai hâte d'entendre les arguments de mon collègue le ministre de
l'Environnement et des autres partis. C'est un sujet important pour l'avenir du
Québec, et on va en débattre cet après-midi. Ça me fait plaisir d'être avec
vous. Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole au ministre de l'Environnement.
M.
Benoit Charette
M. Charette : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Salutations aux collègues et très heureux de participer à
cet échange, bien que très surpris du thème retenu, le collègue en faisait
mention dans ses dernières remarques. Très surpris parce qu'il est d'usage, à
l'Assemblée nationale, de ne pas parler de projets qui se retrouvent devant les
tribunaux. Il y a eu plusieurs cas de jurisprudence, plusieurs jugements de
notre présidence qui nous rappellent à la prudence lorsqu'un sujet est traité
devant les tribunaux. Donc, oui, je vais aborder très, très succinctement le
cas de GNL Québec, là. Vous me permettrez d'aborder la question de la sécurité
énergétique de façon plus large par la suite.
Donc, surpris de la thématique, mais également
surpris que l'on remette ce dossier-là spécifiquement à l'ordre du jour cet après-midi, parce que, non, le
gouvernement n'a pas ressuscité le projet GNL Québec. Au contraire, j'ai dit
à quelques reprises, ces derniers jours, que le projet est mort. Non seulement
le projet est mort, mais j'ai aussi mentionné que,
s'il était ou si un projet semblable était déposé, avec les modalités qui
étaient celles présentées il y a quelques années, le projet serait de nouveau
refusé. Donc, une autre raison qui m'étonne du sujet retenu par le collègue.
Mais parlons
de gaz naturel liquéfié, parlons de sécurité énergétique, parlons de transition
énergétique, très, très volontiers. Et
d'abord un petit retour dans le temps par rapport à GNL Québec mais, sinon, les
projets dans leur ensemble. On le
sait, la procédure d'évaluation environnementale, au Québec, elle est très
étoffée, possiblement une des procédures environnementales les plus
rigoureuses en Amérique du Nord. Ce qui fait que, lorsqu'un projet est déposé,
il est étudié non seulement à son mérite, mais il est étudié à travers une
procédure qui est bien établie, qui, dans certains cas, inclut un BAPE. Un BAPE
donne lieu à des échanges avec le public, donne lieu à des séances
d'information, donne lieu à... au promoteur de défendre son projet. Et, lorsque
le BAPE a remis son rapport, ce n'est pas la fin de la procédure d'évaluation.
Ensuite, le ministère de l'Environnement est là pour compléter cette
évaluation, et c'est à ce moment que le
ministère va déterminer si, oui ou non, il adopte le certificat ou l'autorisation
pour permettre la réalisation du projet. C'est exactement ce qui s'est
produit dans le cas de GNL Québec.
On se souvient d'un rapport du BAPE assez
défavorable, avec des questions très légitimes, des questions qui ont été reprises, ensuite, par le ministère de
l'Environnement et par moi-même, qui étais aussi titulaire à ce moment-là,
et on a donné au promoteur la possibilité d'y répondre dans les semaines qui
allaient suivre, et, malheureusement pour lui, les
réponses données n'étaient pas satisfaisantes, ce qui a mis fin au projet, et
le projet est mort depuis. Donc, le projet GNL Québec, à cette époque et
aujourd'hui, est mort.
Ce que j'ai dit, par
contre, et ça, je le réitère d'emblée, c'est que tous les projets au Québec
sont étudiés à leur mérite. Donc, si, éventuellement, on devait avoir un autre
projet, que ce soit de gaz naturel liquéfié ou un autre projet énergétique, on
n'est pas un gouvernement dogmatique qui, avant même de se donner le temps de
l'étudier, on... le refuserait. Au contraire, on se dit : Tout projet a la
possibilité d'être étudié à son mérite, il faut donner la possibilité au
promoteur de justifier ce qu'il entend faire de son projet et dans quelle
mesure, surtout, il entend se conformer à la réglementation environnementale.
Et un projet de gaz naturel liquéfié qui nous proviendrait d'un promoteur, à
l'avenir, serait étudié dans ces mêmes conditions.
Ce qui a changé, ce
n'est pas la rigueur du processus environnemental. Ce qui a changé, au cours
des dernières semaines, des derniers mois, c'est la géopolitique
nord-américaine. Si les collègues de Québec solidaire veulent faire fi de cette
nouvelle réalité, bien libre à eux de défendre leur position. Elle peut être
légitime, mais à eux de la défendre, certainement pas nous, du côté du
gouvernement. Mais oui, la donne, elle a changé et, oui, on va essayer de
développer une économie qui est moins dépendante des États-Unis.
J'imagine que les
collègues suivent l'actualité, comme nous le faisons, du côté du gouvernement.
L'essentiel des bulletins d'information et une bonne partie de la couverture
médiatique écrite et des médias électroniques porte justement sur l'incertitude
que fait peser l'administration américaine sur l'économie québécoise, mais
également sur l'économie canadienne. Donc, on veut se défaire autant que
possible de cette dépendance-là. Et oui, ça nous amène à considérer l'économie
de façon différente, pas atténuer nos ambitions ou, sinon, notre rigueur au
niveau de l'évaluation des procédures environnementales, mais, à tout le moins,
à être conscient de cette nouvelle donne qui a changé.
Tout à l'heure,
j'entendais le collègue poser la question, je pense, mot pour mot :
Pourquoi servir les intérêts de l'Alberta? Je ne défends pas les intérêts de
l'Alberta de façon spécifique. Le Québec ne défend pas, de façon spécifique,
les intérêts de l'Alberta, mais l'Alberta est partie prenante du Canada, d'une
part. L'Alberta a le même défi que nous, comme l'Ontario, comme le Manitoba,
comme le Nouveau-Brunswick, comme la Colombie-Britannique, de dire :
Développons un marché qui nous permette d'être moins dépendants d'un voisin
américain qui, actuellement, ne semble pas
vouloir servir nos intérêts économiques et qui handicape ses propres intérêts.
Donc, ce n'est pas pour servir l'Alberta, c'est de dire : Le Canada, le
Québec doivent être en mesure de développer une économie qui soit plus
résiliente par rapport aux
soubresauts, je vais le dire comme ça, des humeurs de notre voisin du Sud, pour
ne pas dire de son président.
Et je me suis laissé
quelques notes. Le collègue parlait du consensus du BAPE, comme quoi la
population était largement, largement opposée au projet énergétique qui a été
étudié il y a quelques années. Il faut peut-être rappeler que, lors d'un BAPE, bien, ce sont souvent les
gens plus militants qui vont exprimer un point de vue, et ce serait
certainement hasardeux d'associer les résultats de cette consultation-là
à la volonté populaire ou de l'associer à la volonté populaire.
• (15 h 30) •
Il dit : Je ne
pense pas que ça ait changé depuis. Il y a des sondages, encore la semaine
dernière, qui démontraient que les Québécois étaient intéressés à voir les
choses différemment avec l'élection du président Trump, qu'ils étaient
intéressés aussi à parler de sécurité énergétique. Je ne les ai pas... je ne
les entends pas dire un non catégorique, mais, en même temps, je suis convaincu
d'une chose, c'est qu'ils sont rassurés par la rigueur de notre procédure
d'évaluation environnementale, et je pense qu'ils ont raison de lui faire
confiance.
Dans le cas de futurs
projets, peut-être rappeler une chose qui est fondamentale : il n'y a
aucun, aucun projet sur la table, maintenant. Je n'ai pas écho de projet qui
serait sur le point d'être soumis, dans un avenir prévisible. Donc, c'est un
petit peu semer la confusion que d'aborder la question aujourd'hui, mais c'est
sans doute responsable de notre part de
dire : Si, éventuellement, il devait y avoir un promoteur, si,
éventuellement, il devait y avoir un projet spécifique, il sera tout
simplement étudié à son mérite.
Ceci dit, on parlait
de crise climatique, du côté du collègue, c'est une réalité qui est encore tout
aussi importante. Il a, à juste titre, parlé des feux de forêt, il a, à juste
titre, parlé des inondations, et, à ce niveau-là, je pense qu'il faut être
honnête et il faut réitérer à quel point le gouvernement du Québec demeure
aussi actif, au niveau de sa lutte aux changements climatiques, et actif, de
plus en plus, au niveau des mesures prises pour favoriser l'adaptation aux
changements climatiques. Et ça, ça doit faire partie du discours. Oui, ne pas
être dogmatique, mais, oui, réitérer à quel point le Québec est un leader sur
ces enjeux-là.
Je sais que j'ai des
collègues qui vont prendre la parole par la suite, notamment mon estimé
collègue de Masson, qui est très, très sensible et intéressé par les questions
d'électrification des transports, mais c'est un des domaines dans lesquels le
gouvernement du Québec, et le Québec, dans son ensemble, agit comme un leader nord-américain.
Dans les prochaines semaines, on va dévoiler les chiffres du dernier trimestre
de l'année 2024 et, toutes proportions gardées, on pourrait... on pourra
conclure, vraisemblablement, je ne veux pas présumer, parce que certains
éléments nous manquent toujours au niveau de l'analyse, mais on peut présumer
qu'on sera, en Amérique du Nord, là où s'est vendu le plus de véhicules
électriques. Oui, on me rappellera qu'il y a une conjoncture particulière avec
les subventions qui étaient décroissantes et qui continueront à décroître au
cours de la prochaine année, des deux prochaines années, mais, malgré tout, c'est un leadership clairement,
clairement exprimé, qui a été exprimé... qui a été réalisé, là, par le
gouvernement du Québec avec l'appui de la population québécoise.
Et je ne veux pas
longuement parler du Plan pour une économie verte, mais ce sont des sommes
considérables qui ont été investies au cours des dernières années et qui
continueront de l'être. La dernière mise à jour de ce plan ambitieux était de
l'ordre de 10 milliards, et on l'a présentée à l'été dernier, et, le
printemps prochain, on présentera de nouveau une mise à jour actualisée. Encore
là, on se convaincra que le gouvernement du Québec est actif.
Donc, oui, crise climatique, nous en sommes, et
le statut du Québec ne changera pas. Nous sommes, et de loin, l'endroit au Canada où les émissions par habitant
sont les plus basses. Nous sommes, et de loin, en Amérique du Nord, là où les émissions sont les
plus basses, et ce statut-là n'est pas appelé à changer. Mais, en même temps,
il faut être réaliste. Il faut se convaincre d'une chose : le
Québec n'est pas seul sur son île. Ce n'est pas le Québec à lui seul qui
parviendra à éradiquer cette crise qui est celle de nos émissions collectives
trop élevées. Donc, à partir du moment où on a un voisin qui se désengage, le
Québec à lui seul ne pourra pas remplacer le rôle que ce voisin n'assume plus.
Il faut donc s'adapter, notamment au niveau économique, et c'est là où le
pragmatisme du gouvernement a toute sa pertinence.
Moi, je vais, de façon très, très constructive,
inviter le collègue à écouter ou réécouter les différentes entrevues qui ont pu
être données par mes collègues, par le premier ministre, par moi-même sur le
sujet. Il y a des conditions extrêmement précises qui ont été données et
réitérées : un, la rigueur, je le mentionnais, de notre procédure
d'évaluation environnementale, et ce fameux concept auquel le collègue faisait
allusion, celui de l'acceptabilité sociale.
Donc, je ne vois pas en quoi on peut se
permettre d'alerter la population aujourd'hui, avec ces garanties qui ont été données et réitérées. Et, l'acceptabilité
sociale, il faut y faire attention, elle doit... elle ne doit pas être à
géométrie variable. Il faut s'assurer, d'abord et avant tout, que le
milieu récepteur, le milieu qui accueille un projet soit ouvert. Je ne dis pas que ce n'est pas pertinent de
consulter les autres régions, mais il faut d'abord et avant tout porter
attention sur l'accueil qui est
réservé à un projet dans une région spécifique, et c'est là où il faut
questionner certainement les sondages auxquels le collègue faisait
allusion.
Là, je vois le temps qui file. Je sais que j'ai
des collègues qui veulent intervenir, mais je m'étais laissé également une
petite note sur la fameuse question du BOGA. Le Québec est effectivement
coprésident de cette alliance internationale, Beyond Oil and Gas Alliance. J'y
suis impliqué depuis les tout, tout débuts des travaux. C'est une alliance qui
a pris forme lors de la COP sur le côté de Glasgow. Et là on semblait nous dire
ou nous faire croire que cette position du gouvernement du Québec était
contraire à notre présence sur cette alliance. C'est tout le contraire, Mme la
Présidente.
Ce que dit le BOGA, pour participer à chacun de
ces rendez-vous internationaux, c'est comment se départir de cette dépendance
aux produits pétroliers, et le premier geste qui doit être posé, c'est de
cesser d'exploiter ou d'explorer pour de
nouveaux gisements. C'est une étape qui est franchie du côté du Québec. On se
souvient, on a adopté une loi ici même, à l'Assemblée nationale.
Donc, nous sommes de loin en avance sur
plusieurs autres de nos collègues qui siègent également au sein de cette
alliance-là. Autant le projet de GNL Québec que le projet de transport en sont
des projets de distribution et non pas de
production à partir d'une ressource naturelle qui est extraite sur le sol québécois.
Donc, il n'y a pas de contradiction avec notre présence et notre leadership au
sein de cette alliance-là. Et cette question de ne pas explorer, de ne pas
exploiter n'est pas remise en question par le gouvernement du Québec.
Donc, si le collègue ou les collègues de Québec solidaire s'inquiétaient d'une
possible incohérence, je les invite à lire les statuts du BOGA. Je les connais
bien pour avoir travaillé à leur rédaction et je les connais bien pour assumer
cette coprésidence depuis quelques mois maintenant.
Donc, je vais les souhaiter rassurés, et, avec
les précisions que j'ai pu apporter au cours des dernières minutes, je vais même souhaiter que mes collègues de Québec
solidaire, on peut... on peut être optimistes, votent contre leur propre
motion lorsque viendra le moment du vote, soit cet après-midi ou demain. Merci,
Mme la Présidente.
• (15 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle pour...
Vous avez, avec l'ajustement du temps, 25 min 8 s. Le député de Jacques-Cartier,
la parole est à vous.
M.
Gregory Kelley
M. Kelley : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. «I'm going to cut to the chase.» Notre
formation va voter contre la motion de
Québec solidaire. Et maintenant, Mme la Présidente, je vais présenter mes
arguments. Vous pouvez juger nous sur mes arguments et juger si c'est
factuel et si on a pris la bonne décision. Et je suis pas mal convaincu, Mme la
Présidente, je vais être capable de vous convaincre dans 10, 15 minutes
que nous avons raison.
Première des choses, Mme la Présidente, quand
j'ai lu la motion... Sur notre côté de la Chambre, on n'est jamais dogmatiques,
on va lire tout avec une tête ouverte. On va dire qu'est-ce qui est écrit, mot
par mot. Je regarde le premier paragraphe, c'est bien correct, c'est factuel.
Le deuxième, qu'on s'inquiète un petit peu sur
relancer des projets de pipeline, tels de GNL Québec et Énergie Est,
O.K., il y a une discussion d'avoir là-dessus.
Mais c'est le troisième paragraphe, Mme la
Présidente, quand je regarde mot pour mot, j'ai commencé à poser certaines
questions : «Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de s'opposer
au développement de tout projet de pipeline sur son territoire.»
Moi, je me souviens, quand j'étais à McGill,
Queen's, UQAM, mes professeurs ont toujours dit : Bien, Greg — député
de Jacques-Cartier — commencez
avec des définitions des mots pour bien comprendre le sens d'une phrase, bien
comprendre le sens de l'argumentaire des documents que tu utilises.
Alors, première question, Mme la
Présidente : C'est quoi, un pipeline? C'est une très bonne question. C'est
quand même simple. Mais c'est quoi, un pipeline? Alors, j'ai dit... Bien, j'ai
demandé à nos recherchistes formidables, Marc-Antoine et Dave McMahon :
C'est quoi, la définition d'un pipeline? C'est quoi, la jurisprudence?
Qu'est-ce qui est écrit dans nos lois ici, au Québec?
Alors, la meilleure définition que nous avons
trouvée, on a sorti l'excellent dictionnaire de l'Office de la langue française
du Québec. Une suggestion pour tous mes collègues, si jamais quelqu'un veut
trouver les définitions des mots, c'est une
excellente ressource pour tous les citoyens du Québec. C'est quoi, un pipeline?
Définition : un tuyau de gros diamètre servant au transport des
fluides sur des grandes distances. Pas mal simple. Note : Un pipeline peut
servir au transport
des produits pétroliers — oléoduc — ou de gaz naturel — le gazoduc — ou encore au transport des autres fluides,
par exemple l'eau salée ou l'hydrogène.
Mais, Mme la Présidente, moi, j'ai fait campagne
en 2022 avec notre projet ECO, où nous avons mis de l'avant... on a suggéré aux
Québécois et aux Québécoises qu'on développe une ressource énergétique qui
s'appelle hydrogène, qui est une grande solution dans la lutte contre les
changements climatiques. En ordre de réduire les GES des gros bateaux de commerce qui traversent partout sur la planète, on
sait qu'une des solutions, c'est de remplacer le diesel par l'hydrogène.
Quand même, pour les gros camions qui sont sur nos sites miniers ou, quand
même, peut-être des projets miniers dans les grandes régions qui utilisent le
diesel, un jour, peut-être, l'hydrogène peut être une solution.
Oui, on peut transporter un peu l'hydrogène par
un camion, mais c'est très possible que ça va prendre des pipelines. Alors,
comme une formation, je ne peux pas dire que je suis contre tout projet de
pipeline sur notre territoire. On sait, avec les changements climatiques,
peut-être on va avoir, dans certains coins du Québec, des enjeux de livrer de l'eau potable. Est-ce qu'on va dire : Aïe!
non, il ne faut pas utiliser un pipeline pour transférer de l'eau d'un côté de
la province à l'autre? Est-ce qu'on va dire non si jamais, pour l'eau salée...
L'eau, comme c'est écrit dans la définition de l'Office de la langue française,
les autres types de pipelines, c'est l'eau salée. Peut-être, il y a des projets
où un pipeline, c'est nécessaire. Désolé, un
pipeline ne se dit pas juste d'un oléoduc ni un pipeline de gaz naturel. Ce
n'est pas factuel, ce n'est pas
comment c'est défini, ce n'est pas l'interprétation. Il y a des autres formes
de pipeline, c'est une réalité.
Je veux... reviens maintenant sur les autres
choses qui sont un peu écrites dans cette motion, Mme la Présidente. Notre
formation a pris une décision qu'on était contre GNL Québec, c'est une position
qui a été prise. Et finalement l'autre côté,
le côté gouvernemental, ils ont arrivé à la même conclusion, puis le projet n'a
pas vu le jour. C'est bien correct, c'est une décision qu'on a prise,
c'était un projet. «Fine.»
Mais, sur un autre projet, l'Énergie Est... J'ai
eu le plaisir de travailler pour l'ancien leader Jean-Marc Fournier, qui était
aussi responsable pour les relations intergouvernementales à l'époque. Puis on
a eu le projet d'Énergie Est, qui était proposé par TransCanada, puis une
partie de ce projet traversait la province du Québec. Puis le gouvernement, à l'époque, on n'était pas dogmatique, parce
qu'avec le dogmatisme tu n'arrives jamais, jamais avec nécessairement la
bonne décision, nous avons regardé dans les autres juridictions, Mme la
Présidente, puis on a vu... Première chose, première chose que le premier
ministre de l'époque a dit, M. Couillard : Aucun gouvernement fédéral
ne va imposer des pipelines sur notre territoire, ce n'est pas vrai, nous avons
tous les leviers ici, comme l'Assemblée nationale, la législature et les lois
qui existent, que toute entreprise doit respecter. Et, quand même, les cours
ont donné nous raison sur ces points-là, mais on a aussi regardé que
Colombie-Britannique a dit : Alberta, tu veux traverser notre territoire avec les pipelines, pour le gaz, pour le pétrole,
«fine», mais il y a des conditions. Alors, nous, on était inspiré par le modèle
de Colombie-Britannique. Ils ont dit : Bien, on va présenter des
conditions pour s'assurer que le projet peut avoir l'acceptabilité de la
population, voici les sept conditions, si vous êtes capables et êtes en mesure
de réussir à accomplir toutes les
conditions, on va aller de l'avant. Ça, c'est comment on gouverne
raisonnablement puis avec prudence, puis en même temps de représenter
des intérêts de tous les Québécois.
Peut-être, Québec solidaire a complément oublié,
le parti, leur plateforme qui parle de développement économique durable. On a
besoin des autres types et sources d'énergie qui n'ont pas de GES. Puis pas mal
beaucoup de «scientists» sur la planète dit
que, bien, l'hydrogène verte, c'est une bonne option pour les gros, comme je
dis, camions, des gros bateaux de
commerce. C'est une solution de la suite, solution de l'avenir. Et Québec a le
potentiel de développer ça. Et je
suis quand même content que la CAQ, quand même s'ils ont critiqué le Parti
libéral pendant la campagne électorale, a quand même allé de l'avant
avec certains projets hydrogène, on voit TES Canada. Ils sont ouverts à l'idée,
finalement, et il faut avancer comme ça.
C'est
intéressant qu'ils copient les idées du parti de l'économie, mais ce n'est pas
surprenant, Mme la Présidente. Et on
demeure toujours le parti de l'économie. Et, si jamais, dans l'avenir, il y a
des projets qui sont proposés, et, comme le ministre a mentionné, il n'y
a rien sur la table présentement, je pense que, chose qui est raisonnable pour
tout gouvernement, c'est d'analyser les
projets en premier, pas juste dire : Non, on ferme la porte à ça
complètement, prendre le temps
d'analyser. On a des mesures comme le BAPE, on a des règles, des lois
environnementales qui sont considérées des meilleures sur la planète.
Moi, j'ai beaucoup de confiance envers nos fonctionnaires, envers des gens qui
analysent des projets. Je suis confiant aussi dans les élus de l'Assemblée
nationale, que, quand il y a un projet qui arrive à notre porte, on est capables de débattre ça, nous,
ensemble. Puis la nation québécoise va prendre une décision là-dessus. Je pense,
ça, c'est raisonnable. On a quand même
aussi, Mme la Présidente, des élections où on peut débattre ces types de
projets, ces types d'idées, pendant la campagne électorale, comme nous
avons fait avec notre projet ECO.
Alors, Mme la Présidente, encore, je pense que
c'est important de juste rappeler que, pour notre côté, là, il y a plein de
différents types de pipelines qui existent. Et c'est vrai qu'il y a des
pipelines, présentement, qui traversent peut-être dans votre comté. Je sais,
dans plusieurs des comtés de mes collègues, il y a des pipelines existants pour
le gaz naturel, pour... oui, pour le pétrole. On a toujours ici, à Lévis, des
raffineries qui sont importantes, à Montréal. Pas mal beaucoup de Québécois
utilisent le gaz chaque jour. Et je sais que le... Québec solidaire n'aime pas
le fait que le gaz vient d'Alberta. Désolé,
Mme la Présidente, je préfère d'avoir le gaz et le pétrole qui viennent
d'Alberta que de certaines autres juridictions qui n'ont aucune loi environnementale,
qui utilisent le travail... qui ne paient aucun dollar ses travailleurs. Moi,
je suis content qu'on achète local, on achète de nos voisins canadiens. Je
pense qu'on peut dire ça, parce que, quand on regarde les chiffres, à un
certain moment, le pétrole, le gaz qui était consommé par les Québécois à une certaine époque, avant que le Parti
québécois a renversé le pipeline Enbridge, était pas mal l'essence qui est
venue des autres juridictions. Seulement une partie est venue d'Alberta.
Maintenant, ça a complètement changé. On
consomme le pétrole, et gaz, qui vient du Canada. Je ne pense pas que ça, c'est
une mauvaise chose. Puis on regarde le contexte, présentement, ce n'est pas une
mauvaise position pour nous
qui... comme une province, on va continuer d'utiliser le pétrole et le gaz. Le
projet de loi qu'on étudie présentement, 69, il y a beaucoup, beaucoup
des articles qui parlent et touchent le gaz naturel. On a toujours des plans de
continuer le gaz naturel renouvelable. Et je sais que ma collègue va prendre la
parole, de Mille-Îles, elle va prendre la parole pour parler de ça.
• (15 h 50) •
Alors, c'est
possible dans l'avenir, pour notre propre gaz naturel, qui vient des
différentes sources renouvelables... ça va être nécessaire d'avoir un pipeline.
Puis on va juger ce projet le moment que ça arrive devant nous, et on va
discuter, et on va débattre. Mais de prendre une position qu'on est pour ou
contre, non, ça, ce n'est pas la façon de gouverner. On ne peut pas prendre des
décisions dogmatiques, ni avec des mots qui sont vagues... Juste dire «des
pipelines», «on est contre tous les pipelines», aïe!, désolé, là, mais, comme
une formation politique, on ne peut pas accepter ça.
Et c'est pourquoi on ne va pas voter en faveur
de la motion de Québec solidaire, mais j'ai apprécié quand même qu'ils amènent
le débat devant nous, puis tout le monde peut exprimer là-dessus, toutes les
formations politiques. Je pense que le ministre a bien expliqué les arguments,
les raisons pourquoi, du côté gouvernemental, ils vont voter contre cette
motion, mais c'est un débat légitime. C'est pourquoi nous sommes dans une
démocratie. Eux autres sont contre les
pipelines, complètement contre, dans toutes ses formes. O.K., «fine», ça
appartient à eux autres. Nous, de notre côté de la Chambre, on croit qu'on peut
faire le développement économique et le développement durable en même
temps, et on peut lutter contre les changements climatiques.
Nous sommes la formation politique qui a mis un
prix sur les GES avec notre marché de carbone. On a été la seule juridiction,
au Canada, qui a décidé de faire ça, avec l'ancien premier ministre Jean
Charest. Et maintenant nous avons un fonds
vert et on utilise ce Fonds vert pour développer des projets pour réduire les
GES au Québec. Avant-gardistes. Mais imaginez qu'on a pris une approche
dogmatique qui dit : On est complètement contre de mettre un prix sur les GES. On ne peut pas faire ça. Non. On a été
raisonnables, on a eu une discussion, puis, après ça, on a cherché des alliés,
on a cherché d'autres marchés. On a eu Californie qui a... s'est rejoint à
notre marché du carbone, on a eu Ontario pour une
petite période. On a eu des gains, on a eu des réussites, comme une nation, et
moi, je suis fier de ça, fier d'une nation qui est capable d'avoir
l'équilibre, de prendre chaque projet un à la fois puis déterminer si c'est bon
pour notre nation.
Alors, je vais arrêter là, Mme la Présidente.
Merci beaucoup. Vous avez eu la conclusion, vous avez eu les arguments de
l'opposition officielle, puis maintenant je vous laisse juger si j'ai eu raison
ou pas. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole au député de Masson.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay : Merci, Mme la
Présidente. Donc, à mon tour d'intervenir aujourd'hui sur cette motion du
mercredi du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, si on regarde le premier alinéa
de la motion, là, qui dit : «Que l'Assemblée nationale rappelle que le
Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation
et à l'exploration des hydrocarbures», bien,
effectivement, j'ai siégé sur cette commission et j'en suis fier, d'avoir voté
cette loi-là avec l'ensemble des collègues ici présents, à l'Assemblée
nationale.
Et j'écoutais
aussi le député de Jacques-Cartier, tantôt, qui nous parlait de différents
pipelines, avec la définition qu'il nous apportait, puis il nous mentionnait
que... il parlait d'un pipeline d'eau. Moi, je voudrais vous rappeler
que le député de Jonquière, député ici, 2007 à 2022, donc, M. Sylvain
Gaudreault, nous avait dit que... lui, il parlait de pipeline de Quik aux fraises. Donc, ça marque l'imaginaire,
Mme la Présidente. Alors donc, je voulais juste le rappeler, qu'effectivement, tu sais, il y a d'autres
pipelines que des oléoducs ou des gazoducs, bien entendu, Mme la Présidente, mais, sur ce... C'était juste une petite parenthèse, Mme la
Présidente.
Mais moi, je regardais quand même la proposition
d'amendement qui est... en fait, la proposition de motion qui a été faite puis j'aimerais déposer un
amendement, Mme la Présidente. Je vais vous lire l'amendement. Comme ça, ce
sera fait. Après ça, je poursuivrai avec mon argumentaire. Donc, j'y vais de
suite. Alors, je fais une proposition d'amendement à la motion présentée par le
député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Donc, à la suite du premier alinéa, je propose
d'ajouter les deux alinéas suivants :
«Qu'elle prenne acte qu'il n'y a présentement
aucun projet de transport d'hydrocarbures à l'étude actuellement sur le
territoire du Québec; et
«Qu'elle rappelle que tout éventuel nouveau
projet soumis au gouvernement du Québec devra être analysé à son mérite,
respecter les règles environnementales en vigueur et obtenir l'acceptabilité
sociale.»
À la fin, je propose aussi de supprimer les
deuxième et troisième alinéas.
Donc, Mme la Présidente, j'en fais le dépôt, de
cet amendement.
Alors, je
poursuis. Vous savez, je veux quand même parler des efforts, parce que M. le
ministre de l'Environnement l'a mentionné, il y a plusieurs choses qu'on
fait, justement, pour s'éloigner et puis aussi de se sevrer des hydrocarbures
au Québec. On est vraiment en train d'avoir des efforts en matière de
transition énergétique et d'électrification des transports. C'est deux piliers qui sont essentiels pour répondre aux
défis des changements climatiques, qui nous touchent tous, parce que
c'est une cause qui est quand même mondiale, Mme la Présidente. On vit sur la
même planète. Et le ministre utilise l'exemple d'on n'est pas seuls sur notre
île. Bien, je pense que ça résume un peu, ça illustre les propos.
Et puis ce que vous devez savoir, c'est qu'au
Québec le secteur des transports, bien, ça représente quand même 43 % de
nos émissions de gaz à effet de serre, et puis, bien, c'est ce qui nous pousse
à agir, c'est ce qui nous pousse à réduire
nos GES dans ce domaine-là, à assurer une meilleure qualité de vie pour... et
durable pour les générations futures. Et
puis on a quand même déployé plusieurs stratégies innovantes et concrètes pour
transformer notre modèle énergétique puis
encourager l'adoption d'énergies vertes, puis je vais vous proposer... Je vais
vous faire la synthèse de quelques réalisations qu'on a faites, des
illustrations qui illustrent les propos.
Premièrement, on a quand même fait la stratégie
québécoise de la recharge pour les véhicules électriques, la stratégie 2023‑2030, avec un budget de
plus de 500 millions, bon, un budget de 514 millions plus
précisément, Mme la Présidente, mais ça permet notamment de déployer des
bornes de recharge publiques, privées et partagées. Il y a quand même un
objectif d'avoir 6 700 bornes de recharge rapides publiques et
110 000 bornes de recharge de niveau 2 sur tout le territoire.
Aussi, ce que cette stratégie vient faire, c'est qu'on n'oublie pas personne.
On n'oublie pas non plus les orphelins de recharge. On veut aussi déployer
600 000 cases de stationnement qui sont adaptées pour les véhicules
électriques dans les bâtiments multilogements. Et donc c'est quand même une
stratégie importante si on veut accélérer la transition vers les véhicules
électriques.
Aussi, ce que vous devez savoir, c'est qu'au
cours de la dernière année il y a quand même eu 110 000 demandes
d'aide financière qui ont été reçues dans le programme Roulez vert, qui
totalisent 700 millions qui étaient consacrés. Donc, c'est pour ça qu'on a mis temporairement sur pause ce
programme-là, Roulez vert, pour le repartir en avril, avec la nouvelle
année financière. Donc, c'est quand même un succès. C'est une contribution
financière qui est quand même significative, Mme la Présidente, puis ça... Dans
le fond, c'est la contribution qu'on fait puis ça y va avec nos moyens, là. Ça
assure un appui financier responsable et durable.
Il n'y a pas juste le gouvernement du Québec, il
y a plusieurs autres entités aussi qui participent à cet effort. On a juste à
penser à Hydro-Québec qui, eux, ont été mandatés pour installer
2 530 bornes de recharge rapide publiques d'ici 2030. Hydro-Québec
aussi a des programmes de subventions pour les municipalités, qui visent
l'installation de 4 500 bornes de niveau 2, une aide qui atteint
environ 24 000 $ par borne.
Et là, tu sais, ça, c'est juste pour les bornes
de recharge, la stratégie, les véhicules électriques, mais il faut quand même
savoir que, dans le transport collectif... et le transport collectif et
l'électrification, on a quand même 4 milliards de
dollars qui sont prévus dans le plan de mise en oeuvre 2024‑2029,
ça, c'est le PMO 4, comme on dit dans notre jargon, du Plan
pour une économie verte 2030, et ce 4 milliards là sert à développer
le transport collectif, son électrification ainsi que le transport actif.
On a aussi 14,5 milliards de dollars
qui sont alloués au secteur du transport collectif, et ça, c'est dans le PQI 2024‑2034. 14,5 milliards, je le répète, c'est quand
même beaucoup de sommes, Mme la Présidente. À cela s'ajoutent
5 milliards pour électrifier 55 % des autobus urbains d'ici 2030.
Donc, c'est quand même des initiatives qui sont
costaudes. C'est ambitieux. Je crois que... Le plan d'action est en oeuvre. Il
n'y a pas juste un impact dans les métropoles puis les communautés
métropolitaines. On est aussi en première ligne en Amérique du Nord, puis ça,
je peux vous le dire, c'est quelque chose qu'on peut être fiers, parce qu'on est devant la Californie. On est le premier
en Amérique du Nord pour les parts de marché des véhicules électriques
vendus, au troisième trimestre de 2024, avec 32,8 % des ventes. Ça, ça
surpasse la Californie, qui, elle, a atteint 26,4 %, donc... Puis, si vous
voulez voir la statistique pour savoir le nombre de véhicules immatriculés au
Québec en date du 30 septembre 2024, bien, c'était plus de
335 000 véhicules électriques immatriculés au Québec.
Mais là, tu sais, je vous donne tous ces
chiffres-là, Mme la Présidente, je ne veux pas vous étourdir avec tous ces
chiffres, mais je peux quand même vous parler que, tu sais, ça fait partie,
quand même, de notre impact puis de la vision qu'on a ici. C'est des mesures qui
sont ambitieuses, qui s'inscrivent dans notre vision d'une économie verte et durable. Ça favorise l'électrification des
transports. On contribue non seulement à la réduction des GES, mais également
à la création d'emplois dans le secteur des
technologies propres et des infrastructures énergétiques. Et ça, Mme la
Présidente, comme le dirait M. le premier ministre, c'est des emplois payants
ici, au Québec. Et ça fait que ces initiatives, elles renforcent le rôle
du Québec comme chef de file en matière de lutte contre les changements
climatiques. On devient un modèle d'inspiration pour le reste du monde.
Puis ça, je vais prendre une pause, à ce
stade-ci, pour vous mentionner que, dans le cadre de mes fonctions
parlementaires, j'ai à me rendre aux États-Unis faire des missions
parlementaires et diplomatiques, et je siège sur le comité d'approvisionnement
énergétique. Et, lorsque je discute avec nos homologues américains, les
sénateurs et les représentants, bien, on est vraiment une source d'inspiration,
on est un modèle, comme on dit. On a les meilleures pratiques de gestion, et
donc je crois qu'on n'a rien à envier... je crois que le reste de la planète,
surtout les États-Unis, nous regarde, de ce
côté-là. Mais je n'ai pas la chance de voyager ailleurs. J'ai fait mes
représentations avec les États-Unis, je voulais juste vous souligner
qu'on est quand même un très bon modèle. On pourrait dire qu'on est un premier
de classe, Mme la Présidente.
• (16 heures) •
Je vais vous donner des exemples concrets, à ce
stade-ci, de projets qui ont été réalisés. On peut parler à... Hydro-Québec,
qui a permis de tester des solutions innovantes pour les orphelins de recharge
et les véhicules lourds. Ça renforce la fiabilité et l'accessibilité des
infrastructures. On a aussi, dans des exemples concrets de réalisations,
l'installation de bornes à des points stratégiques tels que l'entrée du parc
des Laurentides, entre Québec et Saguenay. Ça, ça contribue à avoir une
meilleure couverture territoriale. On a des projets pilotes sur les bornes hors
réseau dans la région de la Gaspésie, qui démontrent notre engagement à couvrir
les régions éloignées. Et on a aussi adopté le principe du projet de loi n° 81, qui va faire en sorte que... si
jamais on se rend jusqu'à l'adoption finale puis qu'il n'y a pas de modification, bien, l'objectif, dans le projet
de loi n° 81 qui est à l'étude présentement, c'est d'étendre la loi zéro
émission aux véhicules lourds et non pas seulement les véhicules des
citoyens, les véhicules légers qu'on utilise à tous les jours, Mme la
Présidente.
Et donc je crois que, si on poursuit dans les
prochaines étapes, bien, on pourrait poursuivre la mise en oeuvre de la
Stratégie québécoise de la recharge des véhicules électriques, on va suivre les
projets pilotes d'Hydro-Québec, on va participer à
l'élaboration des normes encadrant le déploiement sécuritaire et durable de
bornes de recharge publiques, on va
favoriser la sensibilisation et la formation pour les gestionnaires de
bâtiments et les intervenants du secteur, et on va aussi accélérer le
financement d'infrastructures de recharge pour les flottes commerciales, en
particulier les camions électriques. Et ça, Mme la Présidente, toutes ces
mesures-là font en sorte qu'on se positionne vraiment dans la filière batterie,
pour une énergie propre. On veut bâtir notre économie du Québec de demain avec
les infrastructures qu'on veut mettre de
l'avant. Je ne vous ai pas mentionné, d'Hydro-Québec, qu'on veut déployer
encore plus de mégawatts pour avoir
notre puissance énergétique et décarboner toute notre économie. Ça fait partie
du Plan pour une économie verte, Mme la Présidente, mais, bon, ça, je
crois que vous vous en doutiez.
Alors, à ce stade-ci, laissez-moi vous dire que
c'est des initiatives qui sont quand même ambitieuses et qui sont adaptées aux
réalités québécoises. Ça illustre notre démonstration à construire un avenir
énergétique plus vert et plus prospère. Bien
qu'il reste du chemin à parcourir, chaque geste que nous posons aujourd'hui
constitue une pierre d'assise pour les générations de demain. Ensemble,
continuons de faire avancer le Québec vers un avenir écoresponsable et innovant. Nous avons l'occasion de poser des
actions historiques en matière de transition énergétique et nous continuons
d'être en action. Chaque kilomètre
électrifié, chaque borne installée et chaque emploi créé renforce notre statut
de pionniers et prépare un avenir meilleur pour tous les Québécois.
En somme, notre gouvernement s'engage à
maintenir le cap sur la transition énergétique en inspirant d'autres
juridictions et en renforçant la compétitivité économique du Québec, tout en
respectant nos valeurs environnementales. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Votre amendement est déposé sous réserve de la permission de
l'auteur. Maintenant, je cède la parole à la députée de Mercier.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Je me lève aujourd'hui pour parler à toutes les Québécoises et tous
les Québécois pour qui la protection de l'environnement est importante. Je veux
vous dire : Soyez très, très vigilants dans les prochaines semaines. On
vit une crise en ce moment avec les tarifs de Donald Trump. Il y en a pour qui
cette crise est une opportunité. Il y en a pour qui cette crise... ils voient
cette crise et ils se disent : C'est le meilleur moment pour passer un
sapin aux Québécoises et Québécois, c'est le meilleur moment pour passer un pipeline
sur le territoire du Québec.
Le lobby du gaz et du pétrole de l'Ouest
travaille fort à exploiter l'incertitude économique pour nous imposer des
projets de pipeline comme Énergie Est et GNL Québec. C'est le gouvernement
albertain. C'est Pierre Poilievre. C'est Éric Duhaime. Tous ces gens-là
travaillent fort à mettre une couche de neuf sur des projets, des vieux projets
qui ont été discrédités. Tous ces gens-là vont jouer la carte de la sécurité
économique pour nous faire croire que c'est dans l'intérêt du Québec.
Tenez-vous bien, Mme la Présidente, c'est dans l'intérêt du Québec de
construire un pipeline américain pour exporter du gaz albertain. En bon
français, on appelle ça du spin. Parce que rien n'a changé. La réalité n'a pas
changé. Le pipeline Énergie Est était un mauvais projet pour le Québec il y a
sept ans, et c'est encore un mauvais projet pour le Québec aujourd'hui. Le
pipeline GNL Québec était un mauvais projet pour le Québec en 2021, et c'est
encore un mauvais projet pour le Québec aujourd'hui.
Ce qui n'a pas changé non plus, c'est la réalité
de l'urgence climatique. On a les deux pieds en plein dedans. La crise avec les tarifs de Trump n'a pas fait
disparaître la crise climatique. Il y a eu les feux de forêt historiques de
2023, 25 000 évacuations, plus de forêts brûlées que les
20 dernières années mises ensemble. Il y a eu des inondations, ça ne
fait pas longtemps, en août dernier, l'événement climatique le plus coûteux de
l'histoire du Québec, 50 municipalités touchées, des centaines de résidences
inondées, 2,5 milliards de dommages assurés. Il y a quelques jours, on a
appris, malheureusement, qu'on a franchi le seuil de 1,5 °C pour la
première fois. Ça, c'est une limite qui a été définie par l'Accord de Paris,
qui a été mis aux poubelles par Trump, et c'était une des dernières barrières
pour éviter le pire. Et pourtant on l'a dépassé.
Mme la
Présidente, on ne peut pas sérieusement, dans ces circonstances-là, sortir GNL
Québec et Énergie Est de leur cercueil. Accepter l'un ou l'autre de ces projets
revient à mettre une croix sur tous les objectifs de décarbonation. Accepter un ou l'autre de ces projets revient à
effacer tous les progrès que le Québec a faits en matière d'environnement.
Accepter l'un ou l'autre de ces projets, c'est reculer des décennies en arrière
dans la lutte aux changements climatiques.
Ce qui n'a pas changé non plus, c'est la réalité
économique de l'industrie pétrolière du Canada. Ils nous font croire qu'on a
besoin d'eux et de leur pipeline, mais, en vérité, c'est le contraire :
c'est eux qui ont besoin de nous, c'est eux qui ont besoin de notre territoire,
c'est eux qui ont besoin de nous tirer encore plus du jus et de profits d'une
industrie morte-vivante. En clair, le deal qu'on nous propose, c'est que le
Québec, que nous, on prenne l'essentiel du risque de mettre nos rivières et nos
terres agricoles en jeu, mais de laisser la quasi-totalité des profits à
Calgary. Le deal qu'on nous propose, c'est
de lancer une bouée de sauvetage à une province qui refuse de diversifier son
économie, à une industrie qui reçoit des milliards, des milliards de dollars de
notre argent, de l'argent des Québécois et Québécoises, en subventions
fédérales à chaque année. Le deal qu'on nous propose, c'est un mauvais deal sur
toute la ligne.
Alors, je pose la question à mes collègues du
gouvernement et des autres partis politiques qui sont ici, à l'Assemblée nationale : Allons-nous être les
porteurs de pétrole et de gaz de l'Ouest canadien comme nous avons été les
porteurs d'eau dans le passé? Allons-nous accepter le mauvais deal de Pierre
Poilievre et de ses amis? Les Québécois, Mme la Présidente, ont déjà dit non.
Il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour ces projets-là, malgré ce que le
ministre vient de dire. Dans le passé, la CAQ, le Parti libéral du Québec, le Parti
québécois ont tous dit non, non à Énergie Est, non à GNL Québec. Aujourd'hui, là, tous les partis politiques ont une
chance de montrer qu'ils sont encore dans le camp de l'environnement, encore
dans le camp des intérêts du Québec. Ou ils doivent décider : ils sont
dans ce camp-là, celui du Québec, de l'environnement, ou dans le camp du
pétrole et du gaz de l'Ouest, qu'on veut céder, on veut céder face à la peur et
à la panique.
De notre côté, à Québec solidaire, notre réponse
a toujours été claire. Et on refuse d'exploiter la peur actuelle qui est
présente dans la population à cause de la situation économique causée par les
menaces de tarifs de Trump et par les tarifs qu'il a imposés. Il ne faut pas
exploiter cette peur-là en amenant des projets qui sont très mauvais pour notre
environnement et pour les intérêts du Québec.
La sécurité économique du Québec ne passe pas
par les pipelines de l'énergie sale de l'Ouest. On a fait le choix, au Québec,
d'une économie verte et diversifiée. Ce n'est pas le choix qu'a fait l'Alberta,
c'est vraiment dommage, mais ce n'est pas à nous, au Québec, de payer pour leur
mauvais choix. Si le Canada veut agir pour sa propre sécurité économique et
celle du Canada, le Canada devrait fermer le robinet des subventions à
l'industrie pour de bon. On n'a pas à
subventionner, on doit arrêter de subventionner les énergies sales pour
l'Alberta. C'était vrai il y a 10 ans, Mme la Présidente, c'était
vrai il y a cinq ans, et c'est encore plus vrai aujourd'hui.
Alors, j'invite mes collègues du gouvernement et
des autres partis à ne pas confondre les intérêts de l'Alberta avec les nôtres.
Et j'invite les Québécoises et les Québécois à se battre, comme on s'est déjà
battus dans le passé. On ne doit pas tomber dans le panneau, on ne doit pas
revenir en arrière. On doit être fiers des choix de société qu'on a faits ici.
On doit être fidèles à la population du Québec.
Le premier ministre nous parle souvent de sa
grande fierté d'avoir interdit l'exploration et l'exploitation pétrolière en
sol québécois. Et j'étais contente d'entendre tout à l'heure le ministre de
l'Environnement nous dire qu'on ne remet pas ça en question. C'était et ça
reste le bon premier pas pour l'avenir de notre planète et du Québec. Et je
l'invite aujourd'hui à en faire un deuxième, choix, à se tenir debout et à
fermer une porte que les Québécois et Québécoises ne veulent pas rouvrir.
Protéger l'environnement, c'est protéger notre
territoire des saccages des pipelines. Ça fait partie des valeurs québécoises.
Face aux menaces de Trump, on ne doit pas renoncer à qui nous sommes, on ne
doit pas renoncer à nos valeurs québécoises, dont on doit être fiers. Il faut
garder la porte fermée aux pipelines. Protéger l'environnement, ça fait partie
des valeurs québécoises de la même façon qu'aussi protéger l'égalité entre les
femmes et les hommes. Face à la montée de la droite, face au discours de Trump,
on ne doit pas céder à la peur en ayant des pipelines, on ne doit pas céder à
la peur en renonçant à nos valeurs, au Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je
vais céder la parole, maintenant, à la députée de Châteauguay.
Mme Marie-Belle
Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la
Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre parole pour cette motion ici, au rouge, aujourd'hui, pour un sujet si
important, important pour nous, pour nos enfants, mais également pour toutes
les générations à venir. Par contre, j'aimerais, moi, parler des choses qu'on
fait, et mon Dieu qu'on en fait beaucoup, de belles choses ici!
• (16 h 10) •
Donc, de un, le Québec s'est engagé fermement
dans la lutte contre les changements climatiques, ça ne fait nul doute, visant, justement, la carboneutralité d'ici
2050. Nous en sommes très, très fiers, Mme la Présidente. Le Plan pour une
économie verte 2030 représente l'outil clé pour atteindre ces objectifs,
en mettant en place une stratégie claire et structurée pour la transition
énergétique. Ce plan reflète d'une vision ambitieuse pour le Québec, axée sur
la résilience, sur la durabilité, mais aussi
sur l'innovation, tout en se concentrant sur des piliers essentiels. Les
piliers essentiels, c'est l'électrification, l'efficacité énergétique et
la réduction des gaz à effet de serre.
Depuis 2018, le gouvernement de la Coalition
avenir Québec a pris des décisions stratégiques audacieuses en mobilisant des ressources importantes afin de
concrétiser cette vision. Par les nombreuses réalisations du gouvernement
dans le cadre du Plan pour une économie verte, il positionne le Québec comme un
leader nord-américain et la... dans la transition énergétique et de la lutte
contre les changements climatiques. Des investissements massifs, majeurs, ont été réalisés pour soutenir l'électrification des
transports, et il est important aussi de mentionner que, dans ce domaine-là,
dans l'électrification des transports, 43 % des émissions à gaz effet de
serre viennent de ce secteur, l'élargissement du réseau de bornes de recharge,
comme mon collègue le député de Masson l'a mentionné un peu plus tôt, donc,
avec l'installation de milliers de nouvelles bornes sur le territoire
québécois.
Notre réseau
de recharge public de véhicules électriques est le plus étendu au Canada. Dans
l'année fiscale 2023‑2024, notre gouvernement a ajouté
367 nouvelles bornes de recharge rapide publiques dans notre réseau en
comptant déjà plus de 1 200 autres, bornes, 1 200 bornes,
qui représentent environ 40 % de celles actuellement au Canada, le soutien
à... pardon, à l'acquisition, pardon, de véhicules électriques, ce qui a permis
aussi au Québec de franchir le cap des 200 000 véhicules électriques
immatriculés en 2024, soit une avancée majeure par rapport aux objectifs
initiaux.
D'autres investissements, aussi, massifs ont été
faits. Bon, encore une fois, mon collègue les a nommés un peu plus tôt. En date
du 30 septembre dernier, les ventes de véhicules électriques
représentaient 32,8 % des ventes totales de véhicules, et le nombre de
véhicules légers électriques était de l'ordre de 332 000 sur les routes,
des résultats clairs de deux mesures qu'on a adoptées, soit les véhicules zéro
émission et le rabais à l'achat.
Des mesures aussi ont été adoptées pour
améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, notamment le
soutien aux rénovations écoénergétiques à travers le programme Rénoclimat,
qui a été une...
vraiment un programme très apprécié, qui, lui aussi, a permis de réduire
significativement la consommation d'énergie et les coûts pour les
citoyens. L'intégration de normes plus strictes en matière d'efficacité
énergétique pour les nouvelles constructions contribue également à la réduction
de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment.
Mme la Présidente, nous avons réitéré
l'importance du soutien à l'innovation et à la recherche pour favoriser le
développement des technologies vertes, en soulignant le rôle clé des
investissements en recherche et développement dans le secteur de l'énergie
propre. Plusieurs avancées ont également été faites en matière d'économie
circulaire et de gestion des matières résiduelles, notamment par l'élaboration
d'une stratégie de réduction du plastique à usage unique et aussi par le
déploiement des mesures pour augmenter le taux de valorisation des matières
organiques. Soulignons également les efforts du gouvernement pour protéger la
biodiversité en renforçant la résilience des écosystèmes, incluant la
conservation d'importants territoires naturels et la restauration de milieux
humides essentiels à la lutte contre les changements climatiques.
La collaboration a été continue avec les
municipalités, les entreprises et les citoyens dans l'atteinte des objectifs
climatiques, mettant de l'avant un modèle de gouverneur... de gouvernance,
pardon, participatif et surtout inclusif. Grâce
au Plan pour une économie verte, le Québec se distingue non seulement au
Canada, mais également sur toute la scène internationale. La firme
Dunsky Énergie + Climat a évalué le cadre de gouvernance de l'action climatique
du Québec et en fait... en a fait la comparaison à celui de 15 autres
États en Amérique du Nord, en Europe et en Océanie. En Amérique du Nord, on se classe au premier rang et au troisième rang sur
les 16 États étudiés, surpassant notamment la Californie,
l'Allemagne et la France.
Le gouvernement a pris part à plusieurs forums
mondiaux pour partager des pratiques exemplaires et démontrer l'efficacité des politiques québécoises en matière
de transition énergétique. Voici quelques mesures qui nous distinguent,
c'est... des mesures et des résultats qui nous distinguent. La réduction des
GES. Depuis la mise en oeuvre du Plan pour une
économie verte, les émissions de GES au Québec ont connu une baisse constante,
atteignant une réduction notable par rapport
au niveau de 1990. La création d'emplois verts. Les investissements dans les
secteurs des énergies renouvelables, de l'électrification et de
l'efficacité énergétique ont généré des milliers d'emplois à travers la
province, stimulant grandement l'économie
des régions. L'amélioration de la qualité de l'air. Plusieurs actions visant à
réduire les émissions dans les
secteurs industriels et de transport ont directement contribué à l'amélioration
de la qualité de l'air dans les grandes villes au Québec, avec des
retombées positives sur la santé publique.
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec
demeure résolument engagé à poursuivre la mise en oeuvre du Plan pour une
économie verte, tout en assurant d'adapter les politiques aux besoins des
générations futures.
Si vous me permettez, Mme la Présidente, je
continue avec quelques autres exemples concrets également. Les investissements
dans l'hydrogène vert et des bioénergies en complément à l'électrification. Ces
filières représentent un potentiel énorme
pour décarboner les secteurs difficiles à électrifier. Aussi, le renforcement
des partenaires internationaux pour accélérer l'innovation et attirer
les investissements étrangers dans les technologies vertes; le soutien accru
aux municipalités rurales et nordiques afin
d'assurer une transition juste et équitable pour l'ensemble du territoire
québécois.
Mme la Présidente, le plan de mise en oeuvre du
PEV 2030, révisé à chaque année, est un exemple, au Québec, en termes de
rigueur, de transparence et de clarté pour un plan d'action gouvernemental. La
dernière édition du plan de mise en oeuvre du PEV 2030, qui couvre la
période 2024-2029, est dotée d'un cadre financier qui atteint plus de
10 milliards de dollars sur cinq ans. Vous aimeriez sûrement
connaître les résultats de ces démarches. Eh bien, rapidement, les mesures
mises en place commencent à faire effet. Selon les informations les plus
récentes disponibles, le niveau d'émissions de GES devrait diminuer légèrement
ou se stabiliser en 2023. À titre d'exemple, les émissions associées à la
distribution de diesel ont chuté d'environ 6,4 % par rapport à 2022. Ces
observations concordent notamment avec
l'entrée en vigueur de normes prévues au Règlement sur l'intégration de contenu
à faible intensité carbone dans
l'essence et du carburant diesel, mais aussi en lien avec le Règlement
concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée
par un distributeur.
L'engagement du gouvernement du Québec est de
réduire les émissions de 3... pardon, de 37,5 % d'ici 2030 par rapport à
1990. Avec l'effet attendu des mesures, le plan de mise en
oeuvre 2024-2029 du PEV 2030, il est estimé que l'action gouvernementale fournira 67 % de l'effort requis pour
atteindre la cible de réduction de gaz à effet de serre pour le Québec
en 2030. Les mesures prévues ou en développement pourraient même permettre
d'atteindre 73 % à 77 % de la cible de réduction des émissions à gaz
à effet de serre au Québec.
Nous sommes conscients, Mme la Présidente, qu'afin
d'atteindre les cibles il faut aussi favoriser optimal... l'utilisation,
pardon, optimale de l'électricité propre disponible. Le gouvernement a
également annoncé, dans le cadre du PMO 2024-2029, des mesures concrètes
pour doubler les économies annuelles d'électricité d'ici 2030. En matière
d'adaptation, le gouvernement a démontré qu'il priorise cet enjeu crucial et
qu'il n'a pas attendu des événements météorologiques extrêmes pour agir. Les
investissements du gouvernement en adaptation, pour les cinq prochaines années,
seront de 1,8 milliard, dont 1,23 milliard du PMO 2024-2029.
Cette somme a presque triplé depuis trois ans et quintuplé relativement à
l'ancien plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020.
• (16 h 20) •
Nos investissements se reflètent bien sur nos
indices de performance des actions. En date du 31 mars 2024, 84 % des
actions du PMO étaient en progression, soit 110 des 131 actions
évaluables. Le gouvernement a annoncé son soutien de 500 millions et
accompagne également les organismes municipaux afin que ceux-ci se dotent de
plans climat, de sorte que, d'ici 2030,
l'ensemble des municipalités disposeront d'un plan d'adaptation aux changements
climatiques. La dernière édition du plan de mise en oeuvre donne
également suite à une cinquantaine de recommandations du Groupe d'experts en
adaptation aux changements climatiques, qui a été mis sur pied en septembre
2023 afin d'identifier les priorités en matière d'adaptation et d'alimenter sa
prise de décision.
Mme
la Présidente, la lutte contre les changements climatiques est un défi de
taille, certes, mais le gouvernement de la Coalition avenir Québec démontre
qu'il est possible de conjuguer le développement économique et la protection de
l'environnement. Par ses actions concrètes et ses investissements stratégiques,
il trace la voie vers un Québec certainement plus vert, plus prospère et plus
résilient. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à
la députée de Mille-Îles, en vous rappelant que vous avez 13 min 34 s.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour :
Merci, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je veux mentionner que
nous aussi, au Parti libéral du Québec, on a comme priorité la protection de l'environnement.
Donc, comme Québec solidaire, on a cette préoccupation-là. Par contre, la
motion telle qu'elle est rédigée, on peut se poser des questions si vraiment on
va assurément protéger l'environnement. Je comprends l'inquiétude de Québec
solidaire de... qu'il y ait, sur la place publique, le nom de GNL Québec. Ça,
je le comprends, que ça amène des inquiétudes. Et je rappellerais, comme l'a
dit mon collègue le député de Jacques-Cartier, que le Parti libéral du Québec s'était
opposé à ce projet. Il y avait des raisons, évidemment, environnementales, mais
il y avait aussi des raisons économiques. Et le projet était à ce point, et là
je vais faire attention, mais, disons, problématique au niveau économique qu'il
était retiré avant même que le gouvernement prenne position à l'époque. Alors,
à ma connaissance, il n'y a pas nulle part, là... on n'entend pas parler d'un
nouveau projet, là. Ce projet-là, il n'est pas... il n'a pas renaît de ses
cendres, à ma connaissance.
Et je vais juste
rappeler qu'à l'époque le BAPE, quand ils avaient fait leur conclusion, ils
disaient qu'il y avait un enjeu, notamment,
là, de... tu sais, par rapport aux GES qui étaient, qui étaient, disons,
estimés, là... la réduction de GES qui était estimée avec le projet. Et,
les retombées économiques, ils soulignaient qu'elles étaient surtout plus
importantes dans l'Ouest canadien, très,
très peu au Québec. Mais, même au-delà de ça, si on regarde les besoins, en
fait, pour que le projet soit rentable, ils avaient besoin — écoutez,
le chiffre, là, ça va vous faire sursauter — trois térawattheures d'électricité. Ça, c'étaient les besoins en
énergie pour opérer l'usine de GNL Québec. Ça, c'est 10 fois Northvolt,
environ. Ça vous donne une idée comment on a trouvé que c'était
beaucoup, Northvolt, imaginez, c'était 10 fois ça. Et le projet était
rentable seulement si l'électricité était à 0,328 $ du kilowattheure. On
s'entend qu'aujourd'hui on n'est plus dans ces eaux-là, là, pour les projets
industriels. Je pense que le gouvernement a été clair, il y a actuellement un
projet de loi n° 69, qui est en étude, mais fort... il est fort probable
que, lorsque ce projet-là... si, un jour, il y avait ce projet-là, plutôt, s'il était fait, bien, ça ne serait pas à
0,328 $ le kilowattheure, loin de là. Et, trois térawattheures, Mme
la Présidente, on n'en a pas.
Alors,
c'est hautement hypothétique de parler de GNL Québec aujourd'hui. En fait,
c'est tellement hypothétique que c'est... ça paraît tout simplement
improbable que ça revienne, du moins, dans la mouture de l'époque. Alors, on
peut bien en parler, mais, tu sais, force est de constater qu'on parle d'un
projet fantôme.
Par contre, la
deuxième... la dernière portion de la motion, qui dit qu'on demande au
gouvernement du Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline
sur son territoire, est problématique. Mon collègue a parlé... le député de Jacques-Cartier a parlé de la
définition de qu'est-ce que c'est, un pipeline. Bien, ce n'est pas seulement un
oléoduc. Un pipeline, ça peut transporter
autre chose, d'autres types de fluides, notamment du gaz... on a parlé
d'hydrogène beaucoup, et ça peut être de l'hydrogène vert, mais aussi du
gaz naturel renouvelable. Et on le sait qu'on a des enjeux énergétiques, hein? C'est pour ça que trois
térawattheures, c'est absolument impossible que ça... ça se serait... ça se
ferait aujourd'hui.
Mais on a
actuellement des enjeux énergétiques, on a besoin de décarboner notre économie.
On a quand même des objectifs de réduction de GES ambitieux. Et tant mieux, tu
sais, on vise la carboneutralité d'ici 2050, comme société, ce n'est pas rien.
Mais, pour ça, ça va prendre beaucoup d'énergie pour remplacer des procédés,
notamment, industriels ou du transport lourd qui se font actuellement avec du
diesel, avec des carburants fossiles, donc d'origine fossile. Donc, c'est
certain qu'il va falloir décarboner ça. Et là il y a l'électricité qui est une
option, mais ça ne sera pas suffisant. Et, on l'a vu, harnacher une nouvelle
rivière, ce n'est pas nécessairement souhaitable. On sait qu'il y a des enjeux
environnementaux à faire ça. Donc, à un moment donné, on a une question
d'équilibre aussi de comment on peut atteindre nos objectifs environnementaux.
Est-ce que l'électricité est la seule option? Non, on parle... Il y a de
l'éolien qui est aussi... Je parlais de l'hydroélectricité, ce n'est pas la
seule option, il y a de l'éolien, du solaire. Mais on n'a pas le choix, on n'a pas le choix, Mme la Présidente, de regarder
du côté de l'hydrogène vert et surtout du gaz naturel renouvelable.
Et là je vais vous en
parler davantage, parce que je suis dans l'étude du projet de loi n° 81,
le projet de loi qui revoit toutes les
normes environnementales, toutes les lois environnementales, mais il y a aussi,
dans ce projet de loi là, du moins, l'ambition d'établir éventuellement une
norme zéro émission pour les véhicules lourds. Les véhicules lourds, là,
je parle des gros camions de transport, par exemple les camions classe 7,
classe 8, qu'on parle, les bennes à ordures, les tracteurs agricoles, etc. Bien, ces camions-là, ce
type de véhicules lourds là, les rendre... de les électrifier, c'est loin
d'être simple, et ça, on a eu plusieurs groupes qui sont venus nous en
parler, Mme la Présidente. On a eu les Constructeurs mondiaux d'automobiles, l'Association canadienne des constructeurs de
véhicules, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, le conseil du
patronat environnemental du Québec, l'Association du camionnage du Québec.
Tous ces groupes-là,
que je vous dis, nous ont dit... et ce sont tous des spécialistes des camions
lourds, ils nous ont tous dit : Il y a un enjeu avec la technologie
actuelle. Ce qui existe actuellement pour rendre un véhicule de ce type-là électrique, ce n'est pas mature. Il
existe, dans certaines catégories de camions de moindre ampleur, par exemple,
de la livraison de courte distance... il existe des technologies, mais, pour du
gros camion lourd, très, très peu. Ce n'est pas mature.
Ça coûte extrêmement cher. On parlait... Par exemple, là, un camion au diesel
de... qui coûte 500 000 $, bien, en électrique, on parle de
1 million; c'est le double. Est-ce qu'on a les moyens, financièrement,
d'imposer ça? Est-ce qu'on a les moyens de
fournir des subventions pour combler le différentiel? Non, on n'a pas ces
moyens-là. Donc, il faut penser à autre chose.
L'infrastructure de
recharge aussi, Mme la Présidente, pour ce type de camion là, elle est
inexistante, 100 % inexistante au Québec, et ce n'est pas la borne de
recharge du circuit électrique, là, qui va fonctionner pour ça. Ça prend une capacité, là, électrique énorme pour
alimenter ce type de borne de recharge là, encore une fois, qu'on n'a pas
nécessairement. Donc, on est loin d'être prêts.
Avec notre réalité de
l'hiver aussi, c'est problématique, surtout pour du transport de longue
distance. Et, en plus, on nous faisait remarquer que le poids des batteries
pourrait être problématique dans certains cas, particulièrement pour le
transport en période de gel, dégel. Ça pourrait être plus lourd que ce que la
limite de gel, dégel permet en hiver. C'est sûr que la technologie évolue,
mais, comme je vous dis, on est loin, loin, loin d'un marché mature.
Donc, qu'est-ce qu'il
y a comme options, compte tenu qu'on a quand même besoin de réduire nos gaz à
effet de serre? Bien, l'option du gaz naturel renouvelable, ça, ça nous a été
évoqué. Il y a l'hydrogène aussi. Présentement, il existe peu d'installations
d'hydrogène aussi. Il n'y a pas d'infrastructure de recharge pour les camions
non plus. La technologie et... Les entreprises qui se sont lancées dans les
camions à l'hydrogène ont eu des difficultés financières quand même
importantes. Mais le gaz naturel renouvelable, ça, par contre, Mme la
Présidente, c'est en effervescence, et, au
Québec, on a l'avantage de pouvoir en faire éventuellement. Si on s'y met
réellement, on pourrait en faire beaucoup, mais, pour faire du gaz
naturel renouvelable, bien, ça prend quelque chose pour le transporter, pour le
transporter dans des camions, mais aussi
dans des pipelines, et ça, c'est une réalité. Est-ce qu'on va dire non pour
toujours à des pipelines considérant la possibilité de ce gaz naturel
renouvelable là?
• (16 h 30) •
Et là je vais vous
donner un exemple qui va vous parler compte tenu de votre passé. La
biométhanisation agricole, ça, c'est actuellement en développement et c'est
assez... c'est assez important. Il y a beaucoup de projets en développement à
ce sujet-là et il y avait... Peut-être que vous le lisez, Mme la Présidente,
des fois, mais La Terre de chez nous avait un dossier cet été, dossier
méthanisation, ce n'est pas un tableau didactique, mais c'était fort
intéressant, qui parlait de la biométhanisation.
Et ça, ce que c'est,
en fait, c'est que c'est soit de la matière organique soit du fumier agricole,
le fumier de ferme, qui est transformé... qui est transformé en biogaz, et
c'est ça, du gaz naturel renouvelable, et ça, ça a beaucoup de potentiel. Non seulement ça permet de réduire
les gaz à effet de serre que le fumier génère si on ne le traite pas, mais,
en plus, on génère des revenus pour les agriculteurs et du biogaz pour nos
transports, pour l'utilisation aussi dans les fermes, qui peut être utilisé
pour remplacer du diesel, par exemple.
Donc, on a beaucoup
d'intérêt à aller vers ça, et il y a des projets vraiment intéressants. Puis,
moi, la biométhanisation... Là, je vois qu'il me reste trois minutes. J'avais
plein de notes là-dessus. Je vais être obligée de faire ça court, mais c'est un sujet qui m'interpelle beaucoup parce que
j'ai... J'avais piloté l'usine de biométhanisation de la ville de Laval qui
malheureusement ne s'est pas fait. Mais c'était un projet, puis je suis allée
en visiter plusieurs pour... pour ça, c'est vraiment... on est vraiment
dans l'économie circulaire, c'est extraordinaire. Il y a 30 millions de
tonnes de fumier, lisier qui est produit par année au Québec. Imaginez la
quantité de revenus potentiels.
Il y a actuellement
plusieurs projets en développement, notamment à l'Ange-Gardien, à Bécancour, où
là on va traiter 65 000 tonnes de matières animales. Il y a aussi des
résidus agroalimentaires qui peuvent être utilisés. Il y a un projet qui est
déjà existant à Warwick, qui est avec la Coop Agri-Énergie, où on a
2,3 millions de mètres cubes de biométhane qui est produit par année avec
cette usine-là qui est en fonction. Il y a Nature Énergie Canada, qui prévoit plusieurs usines qui, chacune d'entre elles, vont
permettre de réduire l'équivalent de 12 000 véhicules en tonnes de
GES. Donc, il y a beaucoup de
potentiel. Il y a aussi Ausime Énergie, à Hébertville, au Lac-Saint-Jean, qui est en développement, qui va produire 175 000 gigajoules
de GNR par année. Et tout ça en plus, Mme la Présidente, le digestat qui reste
à la fin, parce que, tu sais, il y a le biogaz qui est créé, puis le digestat
qui reste, bien, il est retourné aux agriculteurs. Ils l'étendent dans les
champs, et ça permet de réduire la consommation d'engrais chimiques qui, eux
aussi, sont énergivores et créent aussi des GES.
Ça fait que, bref, on
a un intérêt financier, économique et écologique à faire de la biométhanisation
agricole. Alors, de se fermer... et on sait que dans certains cas, bien, c'est
quand même loin, et on pourrait penser qu'un pipeline est nécessaire pour acheminer le gaz à certains endroits, qui sera
produit dans ces fermes-là, ces sites-là. Et ça, ce serait... ça permettrait à toutes les régions du Québec de
prospérer, encore une fois, en respect de nos objectifs environnementaux.
Alors,
malheureusement, telle qu'elle est écrite, la motion de Québec solidaire, il ne
sera pas possible de l'appuyer. Par contre,
je dois dire que, l'amendement que la Coalition
avenir Québec, que le député de Masson a
déposé, là, là-dessus, par exemple, Mme la Présidente, on serait
d'accord avec cette version-là.
Alors, je termine.
J'invite tout le monde à lire sur la biométhanisation agricole, c'est vraiment
l'avenir pour le Québec énergétique. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au député de Nicolet-Bécancour pour 12 minutes.
M. Donald Martel
M. Martel :
Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'être ici cet après-midi.
Quand on regarde la motion de Québec solidaire,
je la diviserais en trois parties. La première partie, c'est : Québec
solidaire est très, très fier qu'on soit le «premier État en Amérique du Nord à
avoir renoncé à l'exploitation et l'exploration des
hydrocarbures». Très fier, je vais y revenir tantôt, mais retenez que Québec
solidaire est très fier de cette loi-là.
Deuxième chose, c'est : «Qu'elle s'inquiète
des appels dans l'espace public [de la relance] des projets de pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est.» Je
sais que les gens de Québec Solidaire sont des férus d'actualité, mais,
je pense, ce n'est pas surprenant que ces projets-là reviennent en surface.
Et finalement ils mentionnent qu'ils veulent
s'assurer que, ces projets-là... sous aucun prétexte qu'ils peuvent reprendre.
Donc, on
connaît ce que Québec solidaire s'oppose, mais on ne connaît pas beaucoup ce
que Québec solidaire propose.
Une voix : ...
M. Martel : Pardon? O.K.
Juste un petit peu d'historique par rapport au
gaz de schiste. Vous savez, Mme la Présidente, j'étais directeur général de la MRC Nicolet-Yamaska, et, au début
des années 2000, je vous dirais 2003, 2004, 2005, on recevait
beaucoup des gens de... des promoteurs d'exploitation de gaz de schiste.
Ils venaient à la MRC Nicolet-Yamaska parce qu'on avait les cartes du
territoire, ils voulaient savoir quels propriétaires, puis on posait des
questions. Puis le gaz de schiste, rappelez-vous, là, voilà 20 ans, ce n'était
pas quelque chose qui était nécessairement connu.
Alors, moi, j'avais convaincu le conseil des
maires de demander au gouvernement, qui était le gouvernement libéral à l'époque, qu'on puisse avoir des sous
pour pouvoir développer un peu une expertise : c'est-tu dangereux, y a-tu
des bénéfices à avoir là-dessus? Et je me rappelle très, très bien que le
gouvernement libéral nous avait dit à l'époque : Pas besoin, on ne vous
donne pas de sous pour développer votre expertise, on a tout ça chez nous. Et
on connaît la suite, il y a un mouvement qui a pris beaucoup d'ampleur et de
sorte qu'à la fin, c'était très, très difficile d'envisager l'exploitation des
gaz de schiste.
Puis là je reviens à ma formation politique.
2012, on était... Puis je me souviens, moi, j'avais un préjugé assez favorable
à ça, je voyais des opportunités, notamment en milieu rural, de pouvoir faire
un petit peu de sous avec ça. Et je me disais : Bien, on en brûle,
pourquoi qu'on ne l'explorerait pas? Donc, on avait de l'ouverture, 2012, 2014,
si je me rappelle bien, même, on avait mis dans notre programme peut-être de
faire une expérience de puits de schiste à quelques endroits pour voir, pour
développer peut-être une expertise par rapport à ça. Et finalement, 2018, on
fait l'élection, et, je me rappelle, il y avait... Évidemment, on a
gagné, 2018, mais les gens avaient le goût de la CAQ, mais on nous
reprochait beaucoup notre programme au niveau environnemental. Puis
sincèrement, la CAQ, on avait débuté en
2012. Donc, 2012 à 2018, six ans d'existence, on avait développé beaucoup de
choses, mais, par rapport à l'environnement, c'est vrai qu'on n'avait
pas nommé beaucoup de choses.
Puis je me rappelle très bien, le premier
ministre, son premier discours, il a fait acte d'humilité à l'égard de
l'environnement puis il a dit : Évidemment, les priorités de la CAQ, ça a
toujours été la culture, l'économie, l'éducation,
la santé, mais on entend les préoccupations, on voit les changements
climatiques changer. Donc, on va faire de l'environnement aussi une
priorité, et c'est ce qu'on a fait à partir de 2018. Puis je me rappelle très
bien le premier ministre qui a dit... parce
qu'il a des enfants à peu près du même âge que moi, puis il avait dit : Je
ne pourrais pas regarder mes fils dans les yeux, si on ne fait rien au
niveau environnemental. Donc, beaucoup d'humilité.
• (16 h 40) •
On est... On a agi. Ça n'a pas été... Les
bottines ont suivi les babines, et on a adopté le projet de loi n° 21, Loi
mettant fin à la recherche d'hydrocarbures
ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à
l'exploitation de la saumure. Je mentionnais tantôt, Québec solidaire était
très content de ça, de cette loi-là. Ils s'en vantaient tantôt, mais juste rappeler que Québec solidaire s'est abstenu lorsqu'on a adopté ce projet de loi là, juste pour
l'histoire de s'en rappeler un petit peu.
Qu'est-ce
qu'on fait aussi depuis? Je vais vous parler de Bécancour, évidemment, je vais
vous parler de la filière batterie, parce que ce qu'on disait, c'est : Oui,
il faut faire de l'environnement une priorité, mais, en même temps, il
faut peut-être saisir des occasions économiques par rapport à ça. Évidemment,
tout le monde parle de Northvolt, des difficultés. Moi, ça me rend triste.
J'aimerais ça que ça fonctionne. Je ne désespère pas. J'aimerais ça que ça
fonctionne. Mais la filière batterie, ce
n'est pas juste Northvolt. Je veux vous parler de chez nous, dans le parc
industriel de Bécancour. Actuellement, là, des entreprises de la
construction, on a Ultium CAM. Ultium CAM, c'est une usine de cathode, c'est un projet de 1 milliard. La construction est
pratiquement finie. On pense qu'ils vont être en opération d'ici quelques mois.
Il y a Nemaska Lithium, c'est la conversion d'hydroxyde de lithium. L'usine est
pratiquement complétée. On parle d'un projet pas loin de
2 milliards quand on inclut la mine de Wabush. L'usine devrait être en
opération d'ici la fin de l'année, mais actuellement il y a près de 2 000 travailleurs de
construction sur les sites.
Ensuite de
ça, il y a Matériaux avancés Mirae. Ça, c'est un projet de 200 millions.
Le bâtiment, il est à peu près terminé, et l'usine va fournir des
produits directement soit à EcoPro ou à Ultium CAM.
On a EcoPro, qui, on a vu, il y avait eu des
arrêts dans la construction. Ford était associé à ça au début, Ford n'est plus
là, mais il pourrait être un client. Mais la construction se poursuit toujours,
et on pense qu'elle peut être en production
l'année prochaine. Ça, c'est les projets qui sont nouveaux et en cours, mais il
y a déjà des entreprises dans le parc industriel de Bécancour qui voient
l'opportunité de développer aussi.
Je vais vous
nommer des projets, là, d'entreprises qui sont, actuellement, dans le parc
industriel et qui peuvent en profiter.
Olin Canada et Arkema. Olin, ils font du chlore et Arkema, ils font du peroxyde
d'hydrogène. Ces deux entreprises-là ont pu voir le jour, notamment, à
cause de toutes les usines de pâtes et papiers qu'il y avait en Mauricie, mais,
comme tout le monde sait, ces usines-là, il n'y en a plus beaucoup. Alors, pour
des entreprises qui sont rendues à maturité... Juste vous
donner une idée, Olin a un projet d'investissement de près de 300 millions
pour s'adapter à la filière batterie. Arkema
Canada ont des projets plus modestes, mais orientés vraiment pour profiter de
l'opportunité de la filière batterie.
Il y a Ferra
Atlantica... Ferro Atlantica ou Silicium Bécancour. Eux,
ils font... c'est une usine de silicium, et je les ai rencontrés, ils étudient
l'opportunité de développer un quatrième four à cause de la filière batterie.
Donc, si c'était le cas, c'est quelques centaines de millions de dollars qui
seraient investis aussi. Air Liquide, qui sont déjà dans le parc industriel,
ils sont en construction, il y a un projet de 200 millions à proximité des
nouveaux chantiers. Et qu'est-ce qu'on fait là? C'est des séparations d'air
pour produire de l'oxygène, de l'azote et de l'argon. Ça ne se fera pas par
transport terrestre, ça va se faire souterrain. Donc, au niveau environnemental,
c'est très vertueux aussi, donc pas de camions sur la livraison.
Ensuite de ça, il y a
Métaux de base Vale qui, eux, produiraient du sulfate de nickel. C'est une
couple de centaines de millions, terrain à proximité d'Ultium CAM. Ils sont en
processus pour faire toutes les autorisations environnementales, très beau
projet. Nouveau Monde Graphite, projet de presque 2 milliards, et je pense
qu'il y a de l'action qui devrait se faire en courant d'année. Donc, c'est une
usine de près de 2 milliards, comme je disais, avec une mine à
Saint-Michel-des-Saints. Juste vous rappeler qu'ABI, une aluminerie, a déjà
investi 73 millions dans sa fonderie
pour accroître sa production d'aluminium à valeur ajoutée pour se positionner
dans le marché de l'automobile, donc.
Et donc, ça, c'est
des entreprises qui sont déjà dans le parc industriel et qui profitent... Là,
je vous ai parlé d'une douzaine d'entreprises en tout. Ce n'est pas tout, on
étudie, actuellement, le projet de loi n° 87 pour donner l'autorisation à
la société d'État, la SPIPB, de gérer les terrains de l'usine Laprade. Donc, on
veut garder des terrains à grand gabarit dans le parc industriel de Bécancour,
mais, compte tenu que la filière attire beaucoup de PME qui veulent s'associer
à ça, en donnant la gestion des terrains de l'usine Laprade à la SPIPB, bien,
on va pouvoir accueillir des entreprises à plus petite dimension.
Pour moi, c'est une
très, très grande fierté, Mme la Présidente. Je sais que le potentiel de
développement économique de cette région-là est bon encore pour 15 ans,
20 ans, 25 ans. Puis, quand on regarde les difficultés que la
Mauricie a connues dans les années précédentes et qu'on voit que les
répercussions de toute la guerre commerciale avec
les États-Unis... On dit que Trois-Rivières pourrait être une ville qui est
touchée par rapport à ça. Moi, je me réjouis qu'on donne du potentiel à
notre région. Donc, merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au
député d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa réplique, en lui demandant s'il accepte
l'amendement du député de Masson.
M. Alexandre Leduc (réplique)
M. Leduc :
Suspense, suspense, Mme la Présidente. Nous refusons l'amendement du député
de Masson, malheureusement, qui réécrit la
motion à l'avantage du gouvernement. Ce n'est donc pas possible pour nous de
l'accepter.
Je rebondirai sur
différentes choses qui ont été évoquées par mes différents collègues dans le
passé... dans les dernières minutes, qui nous ont précédés. D'abord, pourquoi Québec
solidaire s'était abstenu sur le projet de loi, mon collègue vient de
l'évoquer, là, pourquoi qu'on s'était abstenus sur le projet de loi sur les
hydrocarbures, qui interdisait l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures,
c'était à cause de l'indemnisation des entreprises. Le gouvernement prévoyait
de l'argent pour indemniser les entreprises. Pour nous, ça n'avait pas de bon
sens. C'était correct, c'était souhaitable, on le revendiquait, d'interdire
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, mais de là à commencer à
signer des chèques pour quelque chose qui n'est pas arrivé, ce n'était pas une
logique qui nous apparaissait la bonne. C'est pour ça qu'on s'est abstenus. Il
le sait très bien, le député, d'ailleurs, ça avait été évoqué à l'époque.
Parlons un instant de
la réplique de nos collègues de l'opposition officielle, des différents
collègues qui se sont exprimés. Ils ont indiqué qu'ils ne voteraient pas en
faveur de notre motion. Soit. J'ai été un peu dubitatif, cela dit, sur les
motifs derrière leur refus de jouer dans notre film, en quelque sorte, en
faisant référence à leur campagne électorale précédente et à toute la place que
prenait le projet ÉCO, si je me souviens bien, bref l'hydrogène. Ce n'est pas
un très bon projet de mettre de l'hydrogène partout. C'est extrêmement
énergivore, produire de l'hydrogène. Ce n'est pas un bon outil de remplacement
aux hydrocarbures, l'hydrogène soi-disant vert. J'invite donc mes collègues de
l'opposition officielle à prendre un pas de recul sur leur campagne de 2022 et
bouger ailleurs par rapport aux hydrogènes verts. Ce n'est pas un bon plan.
Quant aux définitions
techniques de ce que veut dire un pipeline, avec l'eau salée ou je ne sais pas
trop quels autres trucs, voyons, Mme la Présidente, on parle des hydrocarbures
ici, là. Ça fait que, bien qu'on pourrait renommer les pipelines plus
précisément, gazoducs, oléoducs, d'accord, là, on parle des pipelines de gaz,
on parle des pipelines de pétrole. Soyons sérieux, c'est de ça qu'il était
question ici.
• (16 h 50) •
Parlons de mon
collègue le ministre de l'Environnement. Il se demandait, puis mes collègues du
Parti libéral un peu aussi, il se demandait : Coudon, ça sort d'où, cette
histoire-là? C'est comme si on avait nous-mêmes généré ce sujet du retour de
GNL Québec quasiment comme si on voulait en profiter politiquement. Non, Mme la
Présidente. On est catastrophés par cette idée-là de revenir sur le débat de
GNL Québec puis d'Énergie Est. Je le disais en entrée de jeu tantôt, qu'on faisait la blague avec ma collègue de Mercier pour
dire : C'est comme Retour vers le futur. On refait le même
débat d'il y a trois ans, quatre ans, cinq ans. On n'est pas contents de ça. On
aimerait ça passer notre temps à parler d'autres choses. On aimerait ça passer
notre temps à parler de projets plus constructifs plutôt que de refaire des
batailles du passé.
Je n'ai pas
inventé ça, là, le retour de GNL Québec, Mme la Présidente. Le ministre
Charette lui-même, il a dit, le 5 février : «Si on répond à
ces craintes-là aujourd'hui, ce sont des projets qui pourraient être acceptés.
Ce sont des projets
étudiés à leur mérite. Lorsque le projet était à l'étude, nous avions dit que
nous n'avions aucun préjugé favorable, mais le projet ne s'est pas
qualifié ensuite. À la base, nous ne sommes pas fermés aux projets
énergétiques.»
Alors, le ministre nous dit : Non, non,
non, GNL Québec n'est pas revenu au jeu. Soit. Mais qu'est-ce qu'on dit ici,
dans la déclaration du ministre? En bon français, on dit : «Open for
business.» Nous sommes ouverts à des nouvelles propositions. On attend. C'est
quasiment s'il souhaitait, de ses voeux, une nouvelle proposition. Que ça ait
le titre de GNL Québec 2.0, ce n'est pas ça, la question, Mme la Présidente,
c'est : Est-ce que le gouvernement de la CAQ est prêt à envisager le
retour d'un projet de pipelines, d'oléoducs ou de gazoducs au Québec en 2025?
C'est ça, la question. C'est ça qu'on soumet aux voix ici. Et l'ambiguïté du
gouvernement, maintenant de l'opposition officielle également, bien, elle est
générée par des motions qui ont été refusées. La motion qu'on a déposée, il y a
deux semaines, nous, on pensait que ça allait passer assez facilement, elle n'a
pas été acceptée du gouvernement. Pourquoi le message du gouvernement, il y a deux semaines puis il y a quelques minutes à
peine, par la voix du ministre, c'est : «Open for business»,
allez-y, faites-nous des propositions, on peut en reparler?
Puis le
ministre, il n'est pas tout seul à dire ça, là. La ministre Andrée Laforest,
elle dit, à propos de GNL Québec : «C'est un projet à réétudier, ça, c'est certain. Il y avait de
l'acceptabilité sociale dans ma région. C'est un projet à réétudier, c'est certain.» On ne réinvente rien, là.
M. Legault, aussi, le premier ministre, le 6 février, a pris... a
fait des commentaires assez ouverts.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le... s'il vous plaît, est-ce que vous pourriez...
M. Leduc : Le premier ministre.
Est-ce que j'ai dit...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Oui,
bien, vous avez...
M. Leduc : Oui, d'accord. Je me
suis repris, j'ai...
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Si je me lève, c'est que c'est la deuxième fois que vous l'avez fait. Pour
le ministre de l'Environnement et, maintenant, pour le premier ministre. Je
vous invite à la prudence, s'il vous plaît.
M. Leduc : Et ce n'est pas
tout. Ce n'est pas seulement du côté du gouvernement que ces débats-là
reviennent, ça vient aussi de d'autres paliers. La ministre fédérale, je ne
sais pas si je peux la nommer, celle-là, donc, Mme Joly, elle dit à la
Chambre de commerce du Montréal métropolitain... elle se fait poser la
question : Allez-vous soutenir un projet de GNL Québec à la prochaine
élection? Elle dit : Moi, je pense que c'est une question de savoir si les
Québécois sont prêts à soutenir un projet
comme ça. La porte est ouverte, on revient avec GNL Québec au niveau fédéral
aussi, et on parle du Parti libéral du Canada, donc on imagine,
évidemment, Pierre Poilievre... je ne citerai pas sa citation, vous devinez ce
qu'il dit et ce qu'il pense de GNL Québec et de tous ces projets mortifères en
matière d'hydrocarbures.
Donc, le sujet, on ne l'a pas inventé. Il est
revenu dans l'espace public parce que des politiciens, du côté de la Chambre
ici, du gouvernement, appuyés maintenant même par l'opposition officielle,
appuyés par le Parti conservateur du Québec, qui n'est pas en Chambre ici mais
qui a une voix qui se fait entendre par l'entremise de son chef
M. Duhaime, ils ramènent ce sujet-là par la force des choses.
Est-ce qu'il y a un dossier GNL Québec 2.0
sur le bureau du ministre? À ma connaissance, non. Il nous a dit que ce n'était
pas le cas aujourd'hui. Tant mieux. Ce n'est pas ça, la question du débat. La
question, c'est à savoir : est-ce que, dans le futur, on est prêt à
rouvrir la porte puis à retraiter ces sujets-là, qu'on a déjà traités dans le
passé et qu'on a déjà réglés? Et force est de constater que oui. Force est de
constater que ce gouvernement-là est prêt à avoir une posture «open for
business». La porte est ouverte, prière de prendre bien note que le message du
gouvernement de la CAQ, c'est qu'on peut y
aller. Si vous avez un beau projet, on va se réessayer, on va aller voir, on va
essayer de profiter du contexte pour refaire passer ce débat-là d'une
autre manière.
Ce n'est pas de cette façon-là qu'on va avancer,
au Québec, Mme la Présidente, sur le dossier des changements climatiques. Le
ministre le disait lui-même, tantôt, il est coprésident de la Beyond Oil and
Gas Coalition, au-delà du gaz et du
pétrole. Il dit : Oui, j'ai regardé les statuts, c'est
moi qui les ai discutés, qui les ai rédigés, tout va bien, tout est conforme.
Franchement, Mme la Présidente, si vous êtes coprésidente d'une coalition pour
aller au-delà du gaz et du pétrole puis que,
vous, vous dites : Oui, oui, mais nous, on a voté une loi, il y a quelques
années, qu'on n'en exploite plus et
qu'on n'en explore plus, donc on est correct, techniquement, si on laisse
passer un pipeline chez nous parce qu'on ne l'exploite pas et on ne
l'explore pas, là, c'est quoi, l'affaire?
L'objectif de la Beyond Oil and Gas Coalition,
c'est de se sevrer du pétrole et du gaz, des hydrocarbures, c'est d'arrêter l'exploitation. De dire : Oui, mais
s'il passe sur mon territoire, ce n'est pas moi qui l'exploite puis ce n'est
pas moi qui l'explore, ça ne passe
pas. Ça ne passe pas le test de la raison, ça ne passe pas le test du réalisme
politique dans lequel nous sommes contraints, par des décennies
d'inaction, d'agir aujourd'hui.
Il faut que le gouvernement obtienne et atteigne
un niveau de cohérence politique supérieur. La condition l'exige. Ce n'est pas parce que le gouvernement de
Trump fait des folies de l'autre bord de la frontière, redéfinit la nature même
de ce que ça veut dire, faire de la politique, que, nous, il faut tout mettre
aux vidanges nos principes puis qu'on va
commencer à réaligner nos politiques sur tous les sujets parce que, là, c'est
lui qui a gagné l'élection l'autre bord de la frontière. C'est quoi, les prochains sujets qu'on va traiter ici, là,
parce que, tout à coup, il faut modifier notre agenda par rapport à
Trump? On a des principes, au Québec, constitutifs qu'on s'est donnés. On a un
historique, on a un bagage politique qui est
basé sur les énergies renouvelables, sur l'hydroélectricité. On a des
principes. Mon collègue, tantôt, le disait, même,
il avait compris le message de la CAQ, soi-disant, en 2018, que la population
du Québec voulait plus entendre parler d'environnement du côté du gouvernement.
Bien là, il faudrait qu'on ait... les bottines suivent les babines, comme on
dit, là. Pourquoi il n'adopte pas notre position? Pourquoi il n'appuie pas
notre motion, aujourd'hui ou demain, si le vote est reporté, afin qu'on se
sèvre et qu'on arrête de parler des pipelines au Québec?
Ça semble être un semi-consensus. Puis là il y a
des petits débats sur la notion de pipeline. Est-ce qu'on devrait plus ou moins
garder la porte ouverte? Pas de porte ouverte. On n'en veut pas. C'est
dangereux pour les populations. Les municipalités sont inquiètes, les étudiants
et les jeunes ne veulent rien savoir, les autochtones, les communautés
autochtones sont inquiètes aussi. Prenons la seule position réelle, et
concrète, et claire pour l'avenir du Québec : c'est non aux pipelines sur
notre territoire. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Je vais maintenant
mettre aux voix la motion de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que le
Québec est le premier État en Amérique du Nord à avoir renoncé à l'exploitation
et à l'exploration des hydrocarbures;
«Qu'elle s'inquiète
des récents appels dans l'espace public à relancer des projets de pipeline tels
que GNL-Québec et Énergie-Est;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du
Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son territoire.»
Est-ce que cette motion est... Oui, M. le
leader?
M. Grandmont : ...vous demander
un vote électronique, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir reporter ce vote à
demain, s'il vous plaît.
Vote
reporté
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Alors,
conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve sera tenu à la période des affaires
courantes de demain. M. le leader du gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'ajourner nos travaux à demain,
s'il vous plaît, 9 h 40.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, le jeudi 13 février
2025, à 9 h 40. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 17 heures)