(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Donc, nous commençons
nos travaux, aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés,
et je cède la parole immédiatement à Mme la députée de Marie-Victorin.
Sensibiliser la population à la cardiopathie congénitale
Mme Shirley Dorismond
Mme Dorismond : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Cette année, Coeur et AVC veut sensibiliser la population à
une cause qui m'est très chère, celle de la maladie cardiaque congénitale.
Notons que les
personnes atteintes d'une cardiopathie congénitale ont un risque élevé de
développer d'autres problèmes cardiaques, cérébraux et cognitifs. Sachez
qu'aujourd'hui plus de personnes survivent à la maladie et elles vivent plus
longtemps qu'auparavant. Neuf bébés sur 10 nés avec cette malformation
survivent désormais jusqu'à l'âge adulte. Les avancées sont encourageantes,
mais il reste beaucoup de travail à faire afin d'accroître la qualité de vie
des personnes touchées.
Merci
à tous ceux et celles impliqués dans les recherches, à tous les professionnels
de la santé qui accompagnent et prennent soin de ces personnes.
Et je veux saluer
Coeur et AVC, qui sont dans nos tribunes aujourd'hui. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous allons poursuivre avec Mme la députée
de Chomedey.
Rendre hommage à M. Deodoro Rodriguez
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan
Olivier : Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à M. Deodoro
Rodriguez, un homme dont dans l'engagement
passionné, au sein de l'Association hispanophone de Laval, a profondément
marqué notre communauté au fil des années.
Né à Iquitos, au
Pérou, M. Rodriguez a découvert Montréal en 1967, lors de l'Exposition
universelle, où il représentait fièrement son pays. Puis, dès 1995, M.
Rodriguez a consacré son temps et son énergie à partager et à faire rayonner le
riche patrimoine culturel latino-américain non seulement auprès des résidents
d'ici, mais aussi auprès des immigrants, qui ont trouvé en lui un guide et un
pont entre leurs racines et leur nouvelle vie. Grâce à son implication sans
faille, il a su mettre en place des événements et des activités marquants, tels
que le festival hispanophone de Laval.
Ainsi, M. Rodriguez,
merci du fond du coeur pour votre engagement et pour tout ce que vous avez
apporté à notre communauté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le
député de Joliette.
Rendre hommage à M. Marcel Bonin
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, Mme la Présidente.
Ancien joueur du Canadien de Montréal et surnommé «l'ours de Joliette»,
Marcel Bonin nous a quittés le 19 janvier dernier. Ce grand homme aura su
laisser son empreinte non seulement dans le
monde du hockey professionnel, mais aussi dans le milieu scolaire joliettain.
Son implication sur la glace et son esprit d'équipe ont fait de lui un
membre des plus respectés de la grande famille du Canadien.
Né le 8 septembre
1931, il fera ses débuts dans la Ligue nationale avec les Red Wings de Détroit,
où il remportera une première coupe Stanley. Après une saison chez les Bruins,
il joindra la Sainte-Flanelle, avec qui il participera à la conquête de trois
autres coupes Stanley, entre 1957 et 1962. Son héritage perdurera à travers les
souvenirs de ses performances sportives et à travers l'impact qu'il a eu sur
ceux qui ont eu le privilège de le côtoyer.
Mme la Présidente,
c'est donc au nom de tous les Joliettaines et Joliettains et en mon nom
personnel que je souhaite offrir mes plus sincères condoléances à la famille et
aux proches de M. Bonin. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. M. le député de Rosemont, à vous la parole.
Saluer le travail des organismes
communautaires de loisirs
et de sports de la circonscription de Rosemont
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la Présidente.
Alors, je souhaite rendre hommage à quelques groupes communautaires qui
s'occupent du loisir chez les jeunes, dans Rosemont : Service des loisirs
Angus-Bourbonnière, dit le SLAB, Loisirs récréatifs et communautaires de
Rosemont, Hockey mineur Rosemont—Petite-Patrie,
Club de soccer Montréal-Centre, Club de
patinage artistique de Rosemont, Club de pickleball de Rosemont, Club de
handball de Rosemont. Je pourrais en nommer beaucoup d'autres, Mme la
Présidente.
La raison pour
laquelle j'ai choisi ce sujet, ce matin, c'est pour faire un appel à tous, ici,
députés et ministres, un appel de bonne foi
pour qu'on soit capables de régler le litige qu'il y a en ce moment pour
l'utilisation des installations sportives en milieu scolaire. C'est
important pour le milieu qu'on soit capables de régler cette question-là. Je
crois qu'avec de la bonne foi, puisque tout le monde veut que les jeunes
fassent du sport et participent... je crois que tout le monde comprend que, ces
installations, nous les avons payées et nous devrions pouvoir les utiliser.
Alors, j'en appelle ici à la collaboration de tout le monde, parce que l'été
s'en vient, puis on va en avoir besoin pour les camps de jour. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec M. le député de Vanier-Les Rivières.
Souligner les Journées de la persévérance scolaire
M. Mario Asselin
M. Asselin : Merci. Encore une fois,
cette année, et je suis très fier, Mme la Présidente, de souligner les Journées
de la persévérance scolaire, qui se dérouleront la semaine prochaine, du 10 au
14 février.
Ces journées visent à
prouver... à dire à nos jeunes que la persévérance à l'école fait toute la différence.
Étant
moi-même issu du monde de l'éducation, je suis bien placé pour savoir qu'à tous
les niveaux, la persévérance scolaire et la réussite des jeunes, c'est
l'affaire de tous. Enseignants, directions, professionnels, entraîneurs et
parents, vous avez un rôle à jouer sur la réussite éducative de nos élèves.
Je tiens à saluer et
féliciter l'ensemble des intervenants et les élèves de Vanier-Les Rivières
partout, dans nos 14 écoles primaires. J'irai d'ailleurs visiter les
quatre écoles secondaires ainsi que le CFP de Québec et l'EMOICQ, école de
construction, pour remettre des certificats aux élèves.
Bonnes Journées de la
persévérance scolaire à tous!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec Mme la députée de Robert-Baldwin.
Souligner le travail d'organismes de la circonscription de
Robert-Baldwin
dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau :
Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs, il
est essentiel de reconnaître et de valoriser les contributions inestimables des
communautés noires à la société québécoise.
Je
tiens à souligner particulièrement le 25e anniversaire de Playmas
Montréal, une organisation qui apporte fierté et espoir à la communauté noire de Montréal avec sa
fondatrice, Mme Gemma Raeburn-Baynes, qui réside dans ma circonscription.
Je tiens également à
mettre en lumière deux organisations exceptionnelles de la communauté noire
dans ma circonscription, l'Association de la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île,
WIBCA, et Ouverture avec les Arts.
WIBCA's president, Joan Lee, and
founder of Ouverture with the Arts, Akilah Newton, are not only compassionate
women and true blazers in our community, but they are leaders in advocating and
providing programs which promote diversity and
inclusion.
Thank
you for your immeasurable contributions to our community and for enriching our
lives.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la
députée de Huntingdon.
Souligner le 200e anniversaire de la ville de
Huntingdon
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Mme la
Présidente, cette année marque un moment historique pour notre communauté, le
200e anniversaire de la ville de Huntingdon. Deux siècles d'histoire, de
traditions et de progrès ont façonné notre ville en un lieu où il fait bon
vivre, travailler et s'épanouir.
Fondée
en 1825, Huntingdon s'est développée grâce à l'esprit pionnier de ses
bâtisseurs et à la résilience de ses habitants. D'une petite communauté
agricole à une ville dynamique, elle a su conserver son caractère chaleureux
tout en évoluant avec son époque.
Mme la Présidente, ce
bicentenaire est l'occasion de célébrer ceux qui ont contribué à son essor :
les familles qui y vivent depuis des
générations, les entrepreneurs qui stimulent l'économie locale, les bénévoles
qui animent la vie communautaire et tous ceux qui, par leur engagement,
assurent un avenir prometteur à notre ville. À travers les activités organisées
cette année, nous rendons hommage à notre passé tout en regardant vers
l'avenir.
Joyeux
anniversaire, joyeux 200e! Que les générations futures continuent d'écrire son
histoire avec fierté et passion.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Dénoncer les lacunes dans les services de transport aérien
régional
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, je me lève aujourd'hui au nom des gens de
l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des
Îles-de-la-Madeleine et de toutes ces régions qui dépendent du transport aérien.
Depuis lundi, un nouveau programme visant à stimuler l'achalandage
dans le transport aérien est en vigueur, et déjà il a du plomb dans l'aile.
En
gros, le déplafonnement des tarifs fait monter les prix un peu partout au
Québec. Depuis 2022, le Programme d'accès aérien aux régions avait
plafonné à 500 $ les tarifs et n'a pas atteint ses objectifs de stimuler
la demande. L'offre de services en région a
même été réduite dans plusieurs destinations. Comment en sera-t-il autrement
aujourd'hui en augmentant, parfois significativement, les tarifs?
Je déplore aussi
l'abolition du soutien ciblé aux populations des régions en vigueur depuis 1989
et le choix de subventionner plutôt tous les voyageurs, d'où qu'ils viennent, y
compris de l'étranger. C'est une perte d'acquis pour les régions, un pari coûteux et risqué. J'en appelle aujourd'hui au
gouvernement à se ressaisir et à mettre en oeuvre un vrai plan global
qui assure le transport aérien fiable, abordable et pérenne pour les régions du
Québec.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verchères.
Souligner le 25e anniversaire de Partajoie
Sainte-Julie
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner
aujourd'hui les 25 ans de Partajoie, un organisme qui soutient les
familles de Sainte-Julie en leur offrant des denrées alimentaires essentielles
et un appui précieux.
Partajoie, c'est un
milieu où les bénévoles de grand coeur se mobilisent pour offrir écoute,
réconfort, solidarité à ceux qui en ont le plus besoin.
Je souhaite remercier
et féliciter toutes les personnes qui ont consacré leur temps, leur énergie et
leur générosité pour faire de Partajoie ce qu'il est aujourd'hui.
Un merci tout spécial
à Mme Jocelyne Manseau, la présidente de l'organisme, pour son dévouement
et son engagement exemplaires.
Joyeux
25e anniversaire! Que votre mission continue de rayonner, d'inspirer et de
faire une différence pour de nombreuses années à venir.
Merci à tous les
généreux bénévoles. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Sans plus tarder, M. le
député de René-Lévesque, à vous la parole.
Souligner le 30e anniversaire de l'Association des
personnes
avec difficultés visuelles de Manicouagan
M. Yves Montigny
M. Montigny :
Merci, Mme la Présidente. Les gestes banals du quotidien représentent tout
un défi pour une personne vivant avec un handicap visuel, et c'est, entre
autres, pour cette raison que l'Association des personnes avec difficultés
visuelles de Manicouagan a vu le jour en octobre 1994.
Il y a 30 ans,
les fondateurs, qui étaient conscients qu'ils n'étaient pas seuls à vivre avec
ce handicap, ont alors entrepris des démarches pour mettre sur pied un
organisme communautaire venant en aide aux personnes aveugles et malvoyantes
qui ont besoin de briser l'isolement.
Regrouper les membres
afin de les informer des ressources et des services auxquels ils ont droit fait
partie des objectifs de l'organisme. Ils
offrent également du soutien aux proches et proposent un éventail d'outils pour
favoriser le maintien à domicile, dans le but d'améliorer leur qualité
de vie et de les aider à s'épanouir dans leur autonomie. Félicitations
pour votre 30e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis.
Souligner l'importance du Port de Sept-Îles
Mme Kateri Champagne Jourdain
Mme Champagne
Jourdain : «Kuei, kuei.» Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je
souhaite reconnaître le rôle crucial que le Port de Sept-Îles joue pour
l'économie de la Côte-Nord, du Québec et du Canada.
Notre joyau de la
belle baie de Sept-Îles est le premier port minéralier en Amérique du Nord, le
deuxième port canadien pour son volume annuel d'activité et a été reconnu
meilleur port spécialisé dans le vrac par le prestigieux IBJ Awards, en
Belgique.
Pionnier
sur le Saint-Laurent, le Port de Sept-Îles a implanté le premier observatoire
de veille environnementale de son écosystème marin et une chaire de recherche
avec l'Université Laval sur les écosystèmes côtiers et les activités
portuaires.
Avec son record de
38,5 millions de tonnes de marchandises transbordées, le Port de Sept-Îles
témoigne du dynamisme économique de ma région.
2024 aura été une
année de célébration pour le Port de Sept-Îles, qui soulignait 25 ans
d'autonomie portuaire. Aujourd'hui, ce sont les Nord-Côtiers qui, chaque jour,
contribuent au succès de cette organisation, que je félicite avec fierté.
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Donc, M. le député de
Papineau, à vous la parole.
Souligner le travail de l'Association pour
Personnes Handicapées de Papineau
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Mme la Présidente, je
souhaite souligner le travail réalisé par un organisme de ma circonscription,
l'Association des personnes handicapées de Papineau.
Fondée en 1977, elle
offre des services pour contrer l'isolement social en proposant aux personnes
qui vivent avec un handicap et à leurs proches des activités éducatives,
sensorielles, culturelles, sportives et d'intégration sociale. Basée à
Saint-André-Avellin, elle dessert une soixantaine d'usagers de la Petite-Nation,
grâce à son centre de jour et son camp
estival, mais, plus largement, l'Outaouais en entier, par l'entremise de répit
à domicile, qui est offert à de nombreuses familles aidantes naturelles.
Menée par... de main
de maître par sa directrice générale, Céline Deschambault, l'association peut
compter sur plus d'une vingtaine d'employés
dévoués et sur une équipe de bénévoles avec la main sur le coeur. Parmi eux,
Suzie Bélanger, la doyenne des lieux, compte un impressionnant total de
31 années de service.
À Mmes Deschambault
et Bélanger mais aussi à l'ensemble de l'équipe, au nom des citoyens de
Papineau, je vous dis tout simplement merci pour votre travail. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55
)
(Reprise à 10 h 05
)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Messieurs
dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Nous fermons les
portes.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du
feuilleton.
Projet de loi n° 90
La Présidente :
À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Culture et des
Communications présente le projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur
glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels
nationaux. M. le ministre.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Donc, c'est avec beaucoup de plaisir que je vous présente ce
projet de loi qui reconnaît le hockey sur glace comme sport national du Québec.
Il fait du premier samedi de février la Journée nationale du hockey sur glace.
Le projet de loi modifie par ailleurs la Loi sur
le patrimoine culturel pour y inclure la notion de référent culturel national. Il définit cette notion en précisant
notamment qu'un tel référent doit être reconnu par la loi. Il donne de plus au
ministre le pouvoir d'octroyer des
subventions et de conclure des ententes dans le but de favoriser la
connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux.
Enfin, le projet de loi reconnaît le hockey sur
glace comme référent culturel national.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Et je reconnais le
leader de l'opposition officielle. Oui, monsieur.
M. Derraji : Oui, Mme la
Présidente, on va prendre connaissance du projet de loi, et, si nous jugeons
que c'est important de faire des demandes de consultations particulières, on ne
va pas se gêner. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Est-ce que
l'Assemblée accepte... Oui, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : Mme
la Présidente, à mon tour, on aimerait, sous réserve, avoir potentiellement des
consultations. Et, comme c'est notre sport national, on aura peut-être
aussi des équipes nationales. On compte sur la CAQ là-dessus.
Mise aux voix
La Présidente : Alors, est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Et, à
nouveau, Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question inscrite au
feuilleton le 3 décembre 2024 par le député de Saint-Jérôme. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
d'Abitibi-Ouest.
Accélérer la construction d'unités des urgences et des
soins
intensifs ainsi que d'un bloc opératoire modernes au
Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
16 101 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le Centre intégré de santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
a prioritairement requis la construction de l'urgence, des soins
intensifs et du bloc opératoire du Centre régional de traumatologie, au Centre
hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos;
«Considérant
que les trois députés de l'Abitibi-Témiscamingue supportent unanimement ce
projet de construction;
«Considérant que les cinq préfets des cinq MRC
de la région ont reconnu l'importance et l'urgence à réaliser ce projet de
construction;
«Considérant
que quatre-vingt-quinze pour cent des chirurgies requises sont dispensées en
Abitibi-Témiscamingue;
«Considérant que les délais actuels du projet
portent préjudice à la viabilité et à la qualité des services de santé en
Abitibi-Témiscamingue;
«Considérant
que la région de l'Abitibi-Témiscamingue désire poursuivre sa contribution à la
richesse économique du Québec;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire diligence à la
construction de l'urgence, des soins intensifs [...] du bloc opératoire
du Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos.»
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.
Autoriser
la transformation des dépouilles par terramation
M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 84 pétitionnaires, dont un en particulier à qui je pense.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le
choix de la méthode pour disposer de sa propre dépouille après sa mort devrait
être le choix de chacun;
«Considérant que la
terramation est une option financièrement accessible et écologique à faibles
émissions de gaz à effet de serre, qui transforme les dépouilles en sol fertile
ou humus;
«Considérant
qu'il s'agit d'une option conceptuellement assez proche de l'enterrement qui
pourrait accommoder les gens de diverses croyances pour qui la crémation
est à éviter;
«Considérant
que sept États américains ont déjà approuvé cette pratique, dont les États de
New York, de la Californie et du Vermont;
«Considérant que les
trois options existantes au Québec présentent des désavantages :
«L'enterrement étant
un processus énergivore, coûteux et exigeant un espace attribué;
«La crémation
impliquant de brûler du gaz naturel; et
«L'aquamation
requérant des équipements dispendieux pour les entreprises de services
funéraires;
«Et l'intervention réclamée
se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«Que l'option de la
terramation des dépouilles soit autorisée au Québec;
«Que tout service
funéraire souhaitant offrir cette option ait un cadre simple et clair pour la
mettre en place; et
«Quant au principe
général, que les méthodes pour disposer de sa propre dépouille après la mort,
ou de celle d'un proche n'ayant pas exprimé de préférence, soient autorisées a
priori plutôt que d'avoir à obtenir une autorisation préalable du
gouvernement.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
J'ai reçu une demande
de Mme la députée d'Abitibi-Ouest pour la présentation d'une pétition non
conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?
Consentement. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Accélérer la construction
d'unités des urgences et des soins
intensifs ainsi que d'un bloc opératoire modernes au
Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
9 665 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le
Centre [...] de santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue a
prioritairement requis la construction de l'urgence, des soins intensifs et du
bloc opératoire du Centre régional de traumatologie, au Centre hospitalier
Hôtel-Dieu d'Amos;
«Considérant
que les trois députés de l'Abitibi-Témiscamingue supportent unanimement ce
projet de construction;
«Considérant que les
cinq préfets des cinq MRC de la région ont reconnu l'importance et l'urgence à
réaliser ce projet de construction;
«Considérant
que quatre-vingt-quinze pour cent des chirurgies requises sont dispensées en
Abitibi-Témiscamingue;
«Considérant que les
délais actuels du projet portent préjudice à la viabilité et à la qualité des
services de santé en Abitibi-Témiscamingue;
«Considérant que la
région de l'Abitibi-Témiscamingue désire poursuivre sa contribution à la
richesse économique du Québec;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires, demandons
au gouvernement du Québec de faire diligence à la construction de l'urgence,
des soins intensifs [...] du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu
d'Amos.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes
reportés sur la motion de M. le député des Îles-de-la-Madeleine débattue hier
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion
d'amendement de M. le leader du deuxième groupe d'opposition à la motion
précitée.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de réponses et de questions orales, et je cède
maintenant la parole, en question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Réorganisation du système de santé
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, la CAQ
ne s'occupe pas de notre monde, la CAQ a abandonné les Québécoises et
Québécois, notamment dans le réseau de la santé. Santé Québec, on le sait,
c'est clair, c'est évident, c'est une agence de recouvrement. Son premier mandat, c'est de couper 1,5 milliard de
dollars durant les quatre mois derniers de l'exercice financier.
En décembre dernier,
le ministre de la Santé disait, quant à ces coupes de 1,5 milliard :
C'est non négociable. En janvier, le même ministre de la Santé disait, quant à
ces coupes de 1,5 milliard : C'est difficile mais pas impossible.
Jeudi dernier, il a affirmé, et je le cite : «Il n'y a jamais personne qui
a demandé à Santé Québec de couper 1,5 milliard.» Fin de la citation. On avait tous mal compris, Mme la Présidente.
Confusion. Pendant ce temps-là, ça coupe. C'est qui, le patron? Il est
où, le patron, Mme la Présidente? Le premier ministre se déresponsabilise.
Ce matin, impact
majeur des coupures, lettre ouverte dans La Presse, six médecins
spécialistes, je les cite : «Vos
décisions malmènent le réseau et laisseront des séquelles pour des années.»
Voici quelques conséquences : dans les salles d'opération, ces stimulateurs sont devenus non fiables et
fonctionnent de façon intermittente. Le processus d'appel d'offres pour
les remplacer a été interrompu en raison des coupes sur ordre du gouvernement.
Qui dit vrai? Que se
passe-t-il? C'est qui, le patron? Il est où, le patron?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, sur un ton très constructif, ce matin, Mme la Présidente, j'apprécie
beaucoup la question de l'opposition. Je
voudrais juste exprimer ma surprise que ce genre de question là vienne du Parti
libéral, qui a fait des coupures, de réelles coupures, en santé, lors de sa
participation, dans les années 2014-2015, 2015‑2016, 2017‑2018,
qui a fait qu'on a retrouvé un système de santé qui avait été sous-investi. Je
trouve ça intéressant que ça vienne du Parti libéral.
Maintenant, nous, ce
qu'on a fait, depuis plusieurs années, depuis six ans, c'est qu'on a réinvesti
dans le réseau de la santé. On a réinvesti,
on est passés d'une dépense approximative de 40 milliards à
60 milliards. Pendant ce temps-là, on a passé la pandémie. Pendant
ce temps-là, on a des augmentations du nombre de personnes, le nombre de
Québécois de qui on doit s'occuper.
Alors, moi,
j'aimerais, et je le demande souvent, que le Parti libéral essaie de se sortir
un peu de la politique...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...quand on parle, en santé. Et j'y reviendrai, Mme la Présidente. Merci
beaucoup.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Le ministre de la Santé dit...
il aimerait ça que le Parti libéral se sorte de la politique. Nous autres,
on aimerait ça que le ministre de la Santé s'implique dans son réseau, parce
que, pendant que ça coupe, ça coupe, ça coupe, il dit : Je n'ai jamais
demandé ça à personne et il nie l'évidence.
Lettre
ouverte, médecins spécialistes, je continue : «Les radiologistes ne
parviennent plus à répondre à leurs collègues en oncologie parce que le
personnel qui donne les rendez-vous a été coupé et non remplacé.» Fin de la
citation.
C'est nié par le
ministre, par le premier ministre. C'est qui, le patron? Il est où, le patron?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bon, Mme la Présidente, là, j'ai expliqué pourquoi le Parti québécois... le
Parti libéral fait cette démonstration-là. Mais c'est pareil, mais c'est
pareil. Mme la Présidente, ce que j'aimerais dire, ce que j'aimerais dire, Mme
la Présidente, c'est qu'on est en ce moment dans une période de transformation
du réseau de la santé. On n'a pas eu peur d'investir, mais on n'a surtout pas
eu peur de poser certains gestes. On a fait beaucoup de gestes, au cours des
six dernières années, qui commencent à porter fruit, mais il en reste d'autres
à faire. Je pense juste, entre autres, aux négociations avec les médecins,
d'ailleurs que je salue, il y en a plusieurs qui sont dans l'estrade
aujourd'hui. Je dirais, Mme la Présidente...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...je pense qu'on va continuer à faire ce que les Québécois nous demandent,
c'est de poser des gestes pour transformer le réseau.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, le ministre de la Santé parle de période de
transformation; nous, on parle de période d'abandon. Les impacts des coupures
sont tangibles. Je poursuis. Lettre des médecins spécialistes ce matin dans La Presse : «Aux soins intensifs,
le manque de ressources nous empêche de prendre en charge les patients
critiques qui ont besoin de nos équipes ici et maintenant.» Ce sont des coupes
réelles qui sont niées par le ministre de la Santé, Mme la Présidente.
Ça a-tu du bon sens?
C'est qui, le patron?
Il est où, le patron?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
...le ton, je pense que les
Québécois l'apprécient aussi. Mme la Présidente, dans... Mme la
Présidente, dans certaines situations...
Des voix :
...
M. Dubé : Mme la Présidente, merci. Toujours un plaisir de
discuter avec vous. Très sensible à la situation particulière dans
certains hôpitaux. Mais ce que j'aimerais dire, qu'on a demandé à Santé Québec,
c'est de trouver un équilibre entre la bonne
gestion des finances publiques, mais aussi d'être sensible à la situation
particulière dans certaines régions. C'est un équilibre qui n'est pas
toujours facile à trouver, surtout quand il y a eu un désinvestissement. Mais
on a commis des sommes très importantes puis on va continuer à faire ce
travail-là avec la collaboration de Santé Québec.
La
Présidente : Et troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Le ministre réfère à ce
qu'ils ont commis. Ce qu'ils ont commis, c'est une... leur propre déresponsabilisation. Ce qu'ils ont commis, Mme la
Présidente, c'est des coupures qui affectent la santé, à tous les jours,
des Québécoises et Québécois qui ont travaillé toute leur vie, qui ont payé
leurs taxes et impôts, et l'État est absent, l'État est absent de sa mission
fondamentale de donner les soins de première ligne, les soins vitaux à la
population. La population est abandonnée,
puis, pendant ce temps-là, il s'obstine : Je n'ai jamais demandé de
coupures, Mme la Présidente.
On le voit, le patron
n'est pas là, le patron est absent.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Écoutez, Mme la Présidente, là, je veux juste revenir sur le ton. Ça fait
plusieurs années que je... plusieurs années... Mme la...
Des voix : ...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter. Quel
est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : 32, Mme la Présidente.
Écoutez, le chef de l'opposition officielle joue dans un mauvais théâtre,
ici, là. On pense qu'il est capable de faire mieux puis d'être respectueux
envers ses collègues ici.
La
Présidente : Bon, je vais trancher. Je vous appelle à demeurer
respectueux. Il y a un article 32 qui vous demande d'être respectueux des
uns avec les autres, c'est le décorum. Il n'y a qu'une personne qui avait le
droit de parler, c'était le ministre qui
répondait à la question. Alors, j'entendais du bruit de ce côté-là. S'il vous
plaît, on respecte le décorum et on écoute en silence les réponses, tout
comme on écoute en silence les questions. Poursuivons.
M. Dubé :
Mme la Présidente, j'ai entendu
toutes sortes de choses, au cours des dernières années, de l'opposition.
Moi, ce que j'écoute, c'est les Québécois, puis
les Québécois nous demandent de faire les changements qu'on est en train
de faire. C'est sûr qu'on a différentes réactions. C'est ça, la gestion du
changement, Mme la Présidenteé. Je l'ai dit souvent.
On a une mission qui est très claire, c'est d'améliorer l'accès, et ça, ça
demande un ensemble de gestes. On en fait encore, un geste, aujourd'hui,
on est en commission parlementaire pour parler de l'accès aux médecins.
• (10 h 20) •
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
Mme la Présidente, on va continuer à faire le travail qu'on fait. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Réorganisation du système de santé
M. André Fortin
M. Fortin : Ces
réponses-là, Mme la Présidente, elles sont aussi surréalistes que le débat de
deux heures qu'on a eu hier, où le ministre de la Santé et les députés de la
CAQ ont insisté pour dire qu'il n'y avait pas de coupures dans le réseau de la
santé puis que tout le monde, ici,
qui n'était pas caquiste dénigrait le personnel en santé en dénonçant ce qui se
passe dans le réseau.
Bien, vous savez
quoi? Le personnel, en santé, il n'est pas d'accord avec le ministre. Ce matin,
ils sont sortis sur la place publique pour
dire qu'il y a... pour dénoncer les coupes à l'aveugle dans le
réseau de la santé. Ils ont partagé, Mme la Présidente, qu'ils doivent
faire des chirurgies complexes de cancer avec de l'équipement qui ne fonctionne
pas. Puis qu'est-ce que le gouvernement de
la CAQ a fait en réponse? Bien, ils ont annulé l'appel d'offres pour remplacer
cet équipement-là, Mme la Présidente.
Les soins à domicile,
les mammographies, les salles d'urgence, les programmes de santé mentale, la direction
de la protection de la jeunesse, ce n'était pas assez? Est-ce qu'il fallait
vraiment que le gouvernement de la CAQ s'en prenne aux patients atteints
de cancer?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
La discussion continue, puis je vais continuer avec la même approche, Mme
la Présidente. Je répète, ce qu'on a demandé à Santé Québec, qui est arrivé pas
il y a trois ans, là, qui est arrivé il y a moins de six mois, lorsqu'ils sont
arrivés nous avons dit : Vous venez de prendre connaissance, on prend
connaissance qu'il y a une situation où il y
a un non-respect des budgets, il y a des dépassements dans vos budgets. Est-ce
qu'on peut trouver des solutions, au
cours des prochains mois, pour être capables de minimiser, d'un côté, l'impact
sur les services, mais tout en respectant la capacité de payer des
Québécois? C'est ça qu'on a demandé à Santé Québec de faire.
L'opposition peut
appeler ça comme ils veulent. Moi, ce n'est pas ça, mon enjeu. Mon enjeu, c'est
de faire la bonne chose dans le réseau. Et,
je pense, Mme la Présidente, quand on donne une marge de manoeuvre à des
gestionnaires, de se sortir,
justement, des interventions politiques, moi, je fais confiance aux gens de Santé Québec de trouver l'équilibre, de
s'ajuster aux besoins et de continuer à faire le travail, qui n'a jamais été
fait avec les anciens gouvernements, c'est-à-dire d'avoir le courage de
transformer le réseau. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Le ministre peut parler de politique, là, moi, je vais lui
parler de la réalité des patients. Pensez à ça deux secondes. Vous êtes atteint
de cancer, c'est le pire moment de votre vie, c'est le moment le plus stressant
pour votre famille, pour vos proches. Votre
oncologue, votre médecin, demande des examens pour ajuster vos traitements,
mais il n'y a pas de suivi parce que le personnel qui donne des
rendez-vous a été coupé ou non remplacé. C'est un cauchemar pour les patients. Vous ne pouvez pas nous dire
que c'est de la bonne gestion, que c'est minimiser l'impact sur les patients,
ça.
La
Présidente : M. le député, je vous rappelle que vous vous adressez à
la présidente. La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Ce qui est intéressant, Mme la Présidente, c'est qu'on passe d'un sujet à
l'autre, puis je vais essayer de garder ça très, très simple pour comprendre où
est-ce qu'on s'en va avec tout ça. D'un côté, on a demandé des gestes très
concrets à Santé Québec, très concrets, que je viens d'expliquer, d'avoir cet
équilibre-là. En même temps, on a d'autres négociations qui ont cours, entre
autres avec les médecins, entre autres avec les médecins, où on leur a demandé
de favoriser l'accès. Alors, oui, on a investi énormément dans notre personnel.
Vous savez, là, les conventions collectives qu'on a signées avec la FIQ. On en
a fait, des gestes. Mais il nous en reste d'autres à faire pour être sûrs que
l'accès est fait dans l'ensemble du réseau.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
Puis moi, j'espère qu'on pourra
avoir une solution avec nos médecins au cours des prochains mois. Merci.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Je lui parle du patient; lui, il nous parle de politique puis de
négociations. La réalité, là, c'est que la commande de 1,5 milliard, elle vient du gouvernement de la CAQ et
du ministre de la Santé. Et les gestionnaires, ils n'ont plus aucune idée quoi faire. Le P.D.G. du CISSS de
la Gaspésie, qui a déjà coupé 10 millions, est sorti hier pour
dire : Je n'arriverai pas à l'objectif des
40 millions, je ne sais plus quoi faire. Citation : «S'il faut aller
plus loin, il va falloir nous dire comment, parce qu'on ne trouve plus.»
Qu'est-ce qu'ils
doivent faire, M. le ministre... Mme la Présidente?
La
Présidente : Voilà. La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, non, j'avais compris que je répondais à vous, Mme la Présidente. Pour
moi, c'est très clair. Je l'ai dit hier, quand on a eu une motion du mercredi,
je l'ai dit. Écoutez, vous me dites, du côté de l'opposition, que les
gestionnaires ne savent pas quoi faire. Au contraire, ils savent très bien quoi
faire. Ce que leur a demandé Santé Québec, c'est de respecter l'équilibre budgétaire, de
faire le maximum qu'ils peuvent faire dans le court délai qui leur a été
donné parce qu'on veut voir... de faire la meilleure performance d'ici le
31 janvier, mais en même temps, je l'ai dit, Mme la Présidente, c'est une question d'équilibre. Les bons
gestionnaires sont capables de trouver les bons endroits où ils peuvent faire une différence, tout en étant
assurés de donner le bon service. Les gestionnaires, ils le savent, puis je
pense que l'opposition le sait aussi.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de D'Arcy-McGee.
Plan de lutte contre
l'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui comme hier, la situation de
l'itinérance ne change pas, malheureusement. Figurez-vous que nous sommes
rendus au point où des gens en situation d'itinérance préfèrent commettre des
crimes violents pour aller en prison et ainsi fuir l'itinérance et le froid.
Les cas d'itinérance
ne cessent d'augmenter partout au Québec, mais les investissements du
gouvernement caquiste ne suivent pas. À travers la province, aussitôt qu'une
halte-chaleur ou un refuge ouvrent, ils sont débordés et doivent
quotidiennement refuser du monde et les forcer à dormir à l'extérieur, dans des
températures glaciales. Devant cette réalité d'abandon de la part du
gouvernement caquiste, les personnes en situation d'itinérance se dirigent vers
les urgences, les hôpitaux, les métros et les prisons pour ne pas dormir à
l'extérieur durant l'hiver.
Mme
la Présidente, le ministre a besoin de quoi encore pour réaliser l'ampleur de
l'enjeu de l'itinérance sur notre société?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de
D'Arcy-McGee, qui va me permettre de vous
rappeler tout ce que notre gouvernement a fait, en situation d'itinérance, pour
aider la situation d'itinérance, et continue à le faire.
Quand on a déposé le plan
d'action interministériel en itinérance, une des choses qui était capitale pour
nous, c'était de déployer des services
partout au Québec pour, justement, permettre aux gens de se rétablir dans leur
communauté. On a ouvert des... on a
ouvert des points de service à Alma, à Dolbeau, Gatineau, partout à travers la
province, Mme la Présidente, on a répondu à l'appel à Trois-Rivières, et
etc., je peux en nommer partout à travers le Québec. À Montréal, on a doublé le nombre de refuges, Mme la
Présidente, doublé le nombre de places de refuge. Celles qui n'étaient ouvertes
que l'hiver, on les a ouvertes à l'année longue, 24 heures par jour.
Maintenant, on a une
situation, on a des personnes en situation d'itinérance qui ont des problèmes
de santé mentale, qui ont des problèmes de
toxicomanie, où il faut impliquer également le réseau de la santé, et c'est ce
qu'on a fait. On a déposé un
programme qui s'appelle PRISM, itinérance, santé mentale, qui permet aux gens
d'avoir des services de santé mentale par des équipes hospitalières de
psychiatrie et ensuite avoir de l'accompagnement en logement pour les rétablir
dans leur milieu, Mme la Présidente. Décembre, on avait déjà sorti
50 personnes...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass :
Merci, Mme la Présidente. Le ministre nous parle des investissements, mais
où sont les résultats? C'est le désespoir humain, des gens qui commettent des
crimes violents pour se faire héberger dans une prison parce qu'ils n'ont pas
d'autre alternative. Le gouvernement a une responsabilité. Ce n'est pas la
société dans laquelle on veut vivre et ce n'est pas comme ça qu'on veut traiter
des êtres humains et on veut qu'ils soient rendus à ce point-là.
Mme la Présidente,
est-ce que le ministre et ce gouvernement vont prendre leurs responsabilités
pour que les personnes itinérantes n'aient pas, justement, à commettre des
crimes? Est-ce que le ministre réalise son échec? Les résultats ne sont pas là.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, Mme la
Présidente, l'an dernier, c'est quand même 1 000 personnes qu'on a
sorties de l'itinérance et mises en logement dans le... à travers le Québec,
par des programmes d'entrée rapide en logement et le programme Bienvenue, par du logement supervisé. Je travaille très fort
avec ma collègue à l'Habitation pour qu'il y ait des programmes pour les
itinérants dans chacun de nos appels d'offres. Et, en plus, le programme PHAQ
est ouvert à l'année longue, Mme la Présidente.
Aussi, ce qu'il est important de savoir, c'est
qu'on veut continuer nos efforts. Actuellement, il y a 50 millions en projets qui sont sur la table, et je pousse
tous les jours pour avoir les résultats de ces projets-là, qu'on va mettre sur
pied rapidement pour continuer à aider à mettre les gens...
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...mettre les gens
en logement partout à travers le Québec, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Parlons de l'argent du fédéral, un 50 millions du fédéral qui a été
tenu en suspens parce que le gouvernement
n'a pas tenu son engagement de commettre le même montant. 50 millions de
dollars, c'est 24 millions qui
va être investi à Montréal sur deux ans. Ce 50 millions aurait pu faire
toute la différence, pourrait faire toute la différence.
En attendant, où est l'humanité de la part de ce
gouvernement qui se permet de permettre à des gens de dormir dans les métros, de se diriger vers les urgences,
de commettre des crimes pour aller en prison? À un moment donné, il faut
être cohérent.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, je pense que
personne n'a à me donner de leçons sur l'humanité, Mme la Présidente, là. Vous
savez où est-ce que j'étais lundi dernier? J'étais dans le comté du député de
Rosemont en train de faire visiter l'église Sainte-Bibiane à un organisme
communautaire pour les encourager à développer du logement de transition, Mme la Présidente. Je suis sur le terrain à chaque
semaine en train d'aider à développer des projets, je suis dans toutes les
régions du Québec à aider à développer des projets, Mme la Présidente.
Maintenant, ce qu'il est important de savoir,
là, c'est que la négociation avec le fédéral, c'était pour qu'il respecte notre approche, notre approche qui dit
que partout, dans toutes les régions du Québec, il faut développer des services.
Et les députés sont très contents que, dans
leurs régions, l'itinérance est prise au sérieux et qu'on travaille avec eux.
Donc, Montréal, oui, mais partout au Québec, Mme la Présidente. C'est
comme ça qu'on fonctionne, notre gouvernement.
• (10 h 30) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais le député de Pontiac.
État
de vétusté de l'Hôpital Sainte-Croix
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, ce qui se passe à l'hôpital de
Drummondville, là, c'est une histoire d'horreur pour les patients et pour le
personnel. Cet hôpital-là, il tient littéralement avec de la broche. Ce n'est
pas une joke, Mme la Présidente, s'il n'y
avait pas de broche, il y a des briques extérieures qui tomberaient. L'hôpital,
il est deux fois trop petit, les unités de soins sont vétustes,
l'urgence est paquetée de monde dans les corridors, c'est quasiment impossible
de déplacer une civière, puis à toutes les semaines il y a quelque chose qui
casse.
Mme la Présidente, le premier ministre, cette
semaine, il nous a dit que son plan pour remettre l'économie sur les rails, c'étaient les grands projets d'Hydro-Québec puis d'accélérer les projets d'infrastructure en santé. Bon, on ne
s'arrêtera pas sur le fait que c'est le même premier ministre qui a
arrêté à peu près tous les projets d'infrastructure en santé, mais, si c'est
réellement ça, son plan, est-ce qu'il peut dire aux gens de Drummondville qui
sont ici aujourd'hui qu'assez, c'est assez, que l'attente a assez duré, puis
que cette année le projet va être inscrit au PQI?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je
vais faire une petite introduction, Mme la Présidente, pour retourner en 2022.
La cheffe de l'opposition de l'époque, Mme Anglade, a dit, en
campagne électorale, qu'elle ne voulait pas d'un nouvel hôpital à
Drummondville, en
campagne électorale. Nous, dans la même campagne électorale, on s'est engagés à
mettre l'hôpital de Drummondville dans
le PQI. D'accord? On est encore dans notre premier mandat. Depuis ce temps-là,
depuis 2018, notre PQI a augmenté de
plus que 50 %, on est passés de 100 milliards à 153 milliards.
Et nous, on a pris l'engagement envers Drummondville de mettre le projet
d'un nouvel hôpital au PQI avant la fin de notre mandat.
Mme la Présidente, comme je l'ai dit hier, et je
le dis aux médecins qui sont ici aujourd'hui, Mme la Présidente, malgré toutes
les difficultés que nous avons et le sous-investissement que le Parti libéral a
fait dans nos infrastructures, on va respecter nos engagements. Merci beaucoup.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, la semaine dernière, là, à peu près tout
le Québec s'est indigné, dans l'histoire de
la chambre 814 à Saint-Hyacinthe, mais à Drummondville, là, ce qu'ils ont, c'est
un hôpital complet, 814. Il y a des dégâts d'eau qui sont
récurrents, il y a des refoulements d'égouts, des pannes de chauffage dans des
unités de soins qui sont critiques, il y a
des incendies électriques, Mme la Présidente, et il y a des sections complètes
où il y a des chauves-souris. Alors, s'il y a un projet qui doit passer
avant les autres, cette année, là, c'est bien celui-là.
Qu'est-ce que vous allez faire?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien,
je suis content, tout d'un coup, que le Parti libéral voie l'importance du
projet de Drummondville, ce qu'il ne voyait pas il y a quelques années.
On est d'accord, il y a un sous-investissement, ils font partie du problème. On
va le régler.
On a deux excellents députés de la région de
Drummondville qui m'en parlent régulièrement, et c'est pour ça qu'on a dit qu'on allait respecter notre
engagement, parce que nos députés de la région, là, m'ont fait visiter, je suis
allé à l'hôpital de Drummondville, je suis très conscient de la
situation.
Puis, de dire que celui-là doit passer avant les
autres, j'aimerais ça qu'il me dise c'est quoi, les autres, parce qu'il y a eu un sous-investissement dans le réseau
pendant des années. Oui, on a fait... Oui, le Parti libéral a fait le CHUM
et le CSUM...
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...comme par hasard
au centre de Montréal. Nous, on est un parti des régions et on...
La Présidente : Deuxième...
Des voix : ...
La Présidente : Une seule personne a
le droit de parole. M. le député de Pontiac, c'est à vous pour la deuxième
complémentaire. On l'écoute.
M. André Fortin
M. Fortin : Le problème, c'est que le ministre ne fait même pas les
investissements nécessaires pour tenir en vie cet hôpital-là. En janvier, là,
on a appris que l'équipement, à l'hôpital, il dégageait des émanations de
formaldéhyde trois fois supérieures à la
norme. Le formaldéhyde, là, ça cause le cancer. Il y a des employés qui avaient
des saignements de nez, des maux de tête, qui tombaient en congé de
maladie. Réponse du gouvernement : On suspend l'appel d'offres pour
remplacer l'équipement défectueux à cause des restrictions budgétaires.
Est-ce qu'ils attendent que la CNESST ferme
l'hôpital avant d'agir?
La Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Encore une fois, Mme la
Présidente, on va rester calmes. C'est une situation difficile.
Par contre, je suis très, très, très sensible à
la situation au niveau des infections. On a vécu des moments très difficiles dans la pandémie. On ne veut pas
retourner là. On est en train de demander au bon personnel de faire les
corrections appropriées.
Mais je voudrais revenir sur les investissements
dans le Centre-du-Québec. On a fait des maisons des aînés. On a fait des maisons de soins palliatifs. On a
investi massivement, massivement dans les soins à domicile dans la région
du Centre-du-Québec.
Mme
la Présidente, je le dis avec beaucoup de respect, la dernière chose que je
vais accepter, ce matin, c'est des commentaires négatifs de la part du Parti
libéral...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...qui
n'a pas fait son travail durant ce temps-là. Voilà.
Une voix : ...
La
Présidente : M. le leader, je vous entends très bien.
En question
principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.
État de vétusté du parc immobilier dans le réseau de la
santé et des services sociaux
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Ah mon Dieu! Mme la Présidente, bonjour. Les menaces de Trump pèsent de
plus en plus lourd sur le Québec, puis tout le monde cherche des solutions pour
faire travailler notre monde. Le premier ministre a fait appel à notre créativité, hier. Je vais le prendre
au mot. Maisonneuve-Rosemont, Saint-Jérôme, Sainte-Croix, Drummondville,
complexe hospitalier de l'Outaouais, Maria,
Hôtel-Dieu d'Amos, et j'en passe. Ça dit quelque chose au gouvernement, ça?
Pendant que le premier ministre rêve de nouveaux barrages, la population, elle,
elle attend ses nouveaux hôpitaux.
Alors, voici une
proposition constructive : un vrai plan d'infrastructures hospitalières,
un plan sérieux avec des échéances sérieuses, des budgets sérieux, un plan
chiffré, pas juste des ajouts à l'infini dans le PQI. Ça nous prend une corvée
nationale d'infrastructures.
Est-ce
que le ministre peut s'engager à déposer un tel plan, plutôt que de nous dire
qu'il a rajouté des lignes vides dans le PQI, s'il vous plaît?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Je peux commencer à répondre, Mme
la Présidente, puis je suis certain que mon collègue aux infrastructures pourra compléter, parce que, de dire qu'il n'y a
pas de travail qui est fait, je trouve ça un petit peu ordinaire. Mais en tout
cas.
Écoutez, c'est drôle,
parce que, contrairement au Parti libéral, j'avais une très bonne approche du
député de Rosemont, qui disait : Voici les hôpitaux où vous devriez
investir. On est d'accord. Il en a juste oublié quelques-uns. Je pense, entre autres, à Saint-Jérôme, je pense à
Saint-Eustache, je pense à Maria, en Gaspésie. Je pense que la liste qu'il
est en train de faire, elle est exacte, elle est... Il manque des noms.
Par contre, par
contre, Mme la Présidente, c'est exactement pour ça qu'on a augmenté les
montants au PQI, c'est ça qu'on a fait
depuis qu'on est au gouvernement, de 100 à 153 milliards. J'ai un ministre
des Finances, en ce moment, qui
travaille jour et nuit avec le ministre des Infrastructures pour trouver des
solutions pour qu'on soit capables de respecter les engagements qu'on a
pris en 2022.
Alors,
Mme la Présidente, j'apprécie beaucoup la question du député de Rosemont.
Elle est posée sur le bon ton, j'apprécie ça. Puis, deuxièmement,
deuxièmement, on va livrer nos engagements.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : Merci
beaucoup.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Question quiz, citation : «Le PQI, là, on en a pour 150,
200 milliards de projets. C'est facile de mettre des projets dans le PQI.
Ce qui est difficile, c'est de les mettre, ces projets, en exécution.» Qui a
dit ça ici même pendant les crédits, l'an dernier? L'ancien ministre Pierre
Fitzgibbon. Puis, pour une fois, j'étais d'accord avec lui. C'est facile de
rajouter des lignes dans le PQI. Une ligne dans le PQI, ça n'a jamais construit
une urgence.
Quand est-ce que le
ministre va arriver avec un vrai plan?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui,
merci, Mme la Présidente. Écoutez, le Plan québécois des infrastructures, c'est
153 milliards, cette année, sur 10 ans. Quand mon collègue mentionne
des lignes vides, je ne comprends pas qu'est-ce qu'il veut dire parce que les
investissements prévus pour l'année en cours, qui se termine au 31 mars,
c'est 18,6 milliards de dollars. C'est des sommes records. Donc,
18,6 milliards d'investissement. Puis je vous garantis, chers collègues,
Mme la Présidente, qu'à la fin de l'exercice on aura la démonstration
que ce qui a été réalisé, ça va être minimalement 18,6 milliards.
La
Présidente : En terminant.
M. Julien : Donc, quand quelqu'un dit : C'est difficile à
exécuter, bien, nous autres, on va en exécuter pour plus que
18,6 milliards.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Savez-vous ce qu'ils font, à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, en ce moment? Il y
a des ingénieurs qui vérifient si la broche
qu'on a mise il y a six ans tient encore ou s'il va falloir la remplacer, parce
que sinon le pavillon principal s'écroule. On n'est pas en train de
construire, là. Ça fait que, le PQI, là, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, il y
est depuis des années. Pendant ce temps-là, les ingénieurs vérifient si la
broche tient encore un hôpital qui tombe en ruine.
Alors, est-ce que le
tsar des infrastructures peut nous arriver avec un vrai plan?
La Présidente : Je vous rappelle qu'on
s'interpelle par son titre, ici, M. le député, vous le savez. La réponse du
ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Bien,
le Plan québécois des infrastructures est un vrai plan, Mme la Présidente. On
avait 100 milliards dans le PQI quand on est arrivés, en 2018. On est à
153 milliards, augmentation de 53 %. Effectivement, il y a eu du sous-investissement à la fois dans le
maintien des actifs et dans la bonification des actifs. On prend des bouchées
doubles. L'augmentation est nettement
supérieure à l'inflation sur cette période-là. On investit comme jamais dans le
réseau scolaire, dans la santé, en transport. Mais effectivement il y a
eu du sous-investissement. 82 % du 153 milliards, c'est pour du
maintien d'actif. Maintenant, on en met plus que jamais. Et, oui, on rattrape,
en fin de compte...
La Présidente :
En terminant.
M. Julien :
...un passé qui a été désastreux.
• (10 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Laurier-Dorion.
Protection des droits des
locataires
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Comme on le sait très bien dans
cette Chambre, de façon générale, au Québec, on ne peut pas faire indirectement
ce qu'on ne peut pas faire directement. Eh bien, à Laval, des propriétaires se permettent d'évincer une soixantaine de
locataires aînés en imposant une démolition, et ce, pendant que le moratoire
sur les évictions est en vigueur. Inacceptable, Mme la Présidente.
Parmi les personnes
touchées, la plupart seraient protégées par la loi Françoise David, revampée,
justement, par la ministre de l'Habitation. Normand Loiselle vit là depuis
18 ans et il risque l'éviction. Tout ce que le propriétaire lui offre, c'est de déménager dans un nouvel
appartement, dont le loyer va passer de 750 $ à 1 800 $
par mois, plus que le double. Déménager, c'est un des conseils de la ministre
de l'Habitation aux locataires qui en arrachent, on le sait, et investir
dans l'immobilier, bien sûr, mais...
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme
Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Encore une fois, on voit
que le député de Québec solidaire est dans les restrictions, dans le mur-à-mur,
ne propose pas de solutions. Il y a une crise du logement. La vraie solution
pour passer à travers cette crise-là, c'est d'augmenter l'offre de logement,
Mme la Présidente. Alors, je n'ai pas entendu aucune proposition à cet
effet-là.
Ceci dit, pour
revenir au cas bien spécifique de Laval, qui est par ailleurs devant le Tribunal
administratif du logement, je comprends, c'est difficile pour les locataires.
Et puis ce qu'il est important de noter là-dedans, là, c'est que les cas de démolition sont gérés au niveau des
villes, et il n'y a personne qui peut entreprendre de démolir un immeuble sans
aller demander la permission à la ville. Et moi, je fais confiance au bon
jugement des gens qui sont là, à la ville. Je pense qu'on en parle globalement
beaucoup, tout le monde, d'avoir de l'empathie et de trouver des solutions pour
les locataires qui doivent, dans un contexte
comme celui-là, se reloger. Et, dans le cas bien précis de Laval, je sais que
l'office d'habitation accompagne les gens qui sont touchés...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Duranceau : ...par cette situation-là, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Des solutions, on lui en propose presque quotidiennement.
On sait que les règlements de démolition,
c'est différent ville par ville, au Québec, là. On lui demande d'harmoniser ces
règlements-là pour éviter, justement, les avis et pour respecter le moratoire
sur les évictions que la ministre de l'Habitation elle-même, elle a mis en place,
là.
On
le sait, les démolitions, c'est le nouveau parti des spéculateurs pour évincer des
locataires. Est-ce que la ministre va se préoccuper de cet aspect-là et
va agir? C'est ce qu'on lui demande.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme
Duranceau : Mme la Présidente, encore une fois, mon collègue de Laurier-Dorion,
qui est dans la coercition, là, sur le sujet,
je pense qu'il faut se rappeler ce qu'on a fait en matière d'éviction. Pour
moi, c'était important de protéger les locataires aînés dans des
circonstances d'éviction. C'est ce qu'on a fait avec le moratoire. C'est ce
qu'on a fait en réduisant de 10 à cinq ans le nombre d'années à partir
desquelles un locataire est protégé. On a par ailleurs baissé le seuil de
revenu à partir duquel quelqu'un est protégé. Donc, on prend cette situation-là
au sérieux.
Ce
que je rappelle au député de Laurier-Dorion, c'est qu'il faut aussi rester dans
l'équilibre. On a besoin de logement...
La Présidente :
En terminant.
Mme
Duranceau : ...ça nous prend des gens qui vont en construire, et tout
ça dans les règles de l'art.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Elle dit que je suis dans la restriction. Pourtant, elle,
c'est la liberté totale pour les spéculateurs. On le sait, des spéculateurs laissent volontairement les bâtiments
locatifs se détériorer, les pires vont jusqu'à débrancher le chauffage
l'hiver ou faire des trous dans le toit, et, après ça, les villes sont obligées
d'autoriser la démolition. C'est comme ça que ça fonctionne, et la ministre
devrait le savoir. C'est sa responsabilité d'agir devant ces abus-là.
Va-t-elle agir enfin?
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Alors, je pense qu'on agit. S'il
y a un gouvernement qui a agi, en habitation, puis qui a pris ce
dossier-là au sérieux, c'est bien notre gouvernement.
Alors, je vous
rappelle notre bilan. On arrive au pouvoir, 15 000 unités bloquées.
Là, les 15 000 unités sont sur la
bonne voie d'être réalisées. On en a ajouté 9 000 autres. Et, je l'ai
décrit hier en Chambre, il y en a 6 000 qui vont sortir cette
année, 9 000 en 2026. Tous les projets sont bien ficelés et financés. On a
ajouté des leviers de financement avec les fonds fiscalisés, avec la
philanthropie, Mission Unitaînés. On n'arrête pas de trouver de nouvelles
voies, de nouvelles alternatives. On n'est pas pris dans le statu quo...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Duranceau : ...puis juste dogmatiques dans notre façon de penser.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Jean-Talon.
Réorganisation du système de santé
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Les coupes
gouvernementales, en santé, font des ravages aussi en santé mentale. Parmi les victimes, le centre 388 de Québec, une
ressource communautaire en santé mentale qui donne des résultats extraordinaires
depuis plus de 42 ans, résultats qui ont d'ailleurs été démontrés dans une
récente étude détaillée : traitement efficace des personnes souffrant de
schizophrénie et autres psychoses que le système n'arrive pas à traiter
lui-même, réduction remarquable des hospitalisations et
donc désengorgement du système, taux élevé de réinsertion sociale. On pourrait penser que le gouvernement valorise de tels succès.
Mais non. À la suite d'une décision bureaucratique, le gouvernement de
la CAQ a décidé, le 9 janvier, de mettre brutalement la hache dans cette
initiative locale qui fonctionne. Plus de 4 000... près de
4 000 personnes ont déjà signé la pétition que nous avons lancée la
semaine dernière. Les usagers demandent que ça reste ouvert. Les experts de
partout dans le monde signent des lettres pour que ça reste ouvert.
Est-ce que le ministre a lu cette lettre? Et
est-ce qu'il va répondre à l'appel de ne pas faire cette coupure?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : Oui, merci, Mme la Présidente. Je remercie le
député de Jean-Talon qui, je sais, apprécie beaucoup le travail de cet
organisme dans la région de Québec.
Je pense que, quand on m'a averti de la
situation, en septembre dernier, il y avait évidemment un processus de
fermeture et de récupération des dossiers qui était tout à fait inapproprié,
puis ça, j'ai demandé au CIUSSS — et
c'est la décision du CIUSSS, là, je tiens à le préciser — de mettre la
décision sur pause, qu'on fasse les vérifications et qu'on s'assure, Mme la Présidente, que les patients vont être bien pris
en charge. J'ai fait de multiples vérifications auprès de
l'établissement. Je suis allé visiter le 388, je suis allé rencontrer des
patients au niveau du 388. Et le CIUSSS m'a assuré que les patients vont être
suivis par le même psychiatre, qu'ils vont avoir un intervenant pivot qui va
continuer à les suivre et qu'ils vont
bénéficier de tous les programmes de santé mentale communautaire que le CIUSSS
a mis sur place, que ce soit
l'accompagnement bref en communauté, le suivi intensif ou le suivi d'intensité
variable dans le milieu, également que l'hospitalisation à domicile.
Donc, je pense que la décision du CIUSSS était
réfléchie...
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...et puis je n'ai pas
de raison d'intervenir pour le moment. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Bon, le ministre évoque
les discussions qu'on a eues. Il évoque aussi les résultats, et, justement,
j'aimerais qu'on en parle. Le 29 août et le 16 septembre, en présence
des députés de Jean-Lesage et de Taschereau, le ministre s'est engagé à réaliser
avant toute chose une étude indépendante de la sécurité des résultats des
pratiques du centre 388. On n'a eu
aucune telle évaluation et on a été avertis quelques heures seulement avant la
fermeture brutale. Encore le gouvernement qui dit une chose, qui fait
son contraire.
Est-ce qu'il nie qu'il avait un tel engagement
envers...
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : Bien, Mme la Présidente, on m'a parlé... quand on
a parlé, qu'on a présenté le programme, on a parlé d'un projet innovateur,
mais, finalement, le projet a été décrit dans les études dès les
années 80. Je me suis tourné vers l'Institut national d'excellence
en santé et en services sociaux, qui m'ont dit qu'il n'y avait aucune preuve
dans la littérature que ce traitement était supérieur à un autre. Mais, Mme la
Présidente, c'est clair, quand j'ai rencontré les patients, que le travail que
fait le centre est excellent, et ce qu'ils ont développé, c'est une approche
communautaire innovante, Mme la Présidente, il y a 40 ans. Maintenant, toute la santé mentale que l'on déploie, que notre gouvernement déploie, ce sont
des services qui sont offerts dans la communauté, et c'est ce que le CIUSSS va
continuer à faire.
La Présidente : En terminant.
M.
Carmant : De plus, Mme la
Présidente, en intégrant les équipes, ils vont pouvoir desservir encore plus de
gens de la Capitale-Nationale.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Le CIUSSS n'a pas la capacité
de donner le même traitement qu'au centre 388.
Mais je reviens encore une fois. Un autre
engagement du ministre, c'était qu'on prenne soin des usagers. Or, on les a
appelés, le CIUSSS les a appelés sans coordination avec leurs médecins
traitants, sans coordination avec les intervenants, de manière brutale.
Qu'est-ce que le ministre a à dire à
ces usagers à qui on a causé une grande détresse, à qui on a causé un choc?
Pourquoi aussi peu d'égards pour les usagers et leurs besoins? Est-ce que c'est
ça, la méthode, couper de manière à bulldozer?
• (10 h 50) •
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Je suis vraiment en désaccord avec ce que le
député vient de dire, Mme la Présidente. Premièrement, quand les
coupures étaient trop rapides, je suis intervenu. Et, encore une fois, tous les
patients vont être suivis par leur psychiatre, là, par le psychiatre qui les
suit, et ils vont avoir un intervenant pivot.
Maintenant, Mme la
Présidente, le modèle de soins, je me suis informé auprès de plusieurs
intervenants, et, à l'Association des
médecins psychiatres, ce qu'on m'a dit, c'est que le modèle de la
clinique 388 ne s'appuie pas sur les données les plus récentes, Mme la Présidente. On a des programmes de
santé communautaires, santé mentale communautaires qui sont très
efficaces : premier épisode psychotique, hospitalisation à domicile, suivi
intensif dans le milieu.
La
Présidente : En terminant.
M. Carmant : Les
gens vont pouvoir bénéficier de ces services sans avoir à aller à l'hôpital.
Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Plan de lutte contre l'itinérance
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente,
demandez à n'importe qui à Montréal, quand on parle d'itinérance, le bilan
de la CAQ, c'est trop peu, trop tard. La Presse nous le confirme encore ce matin, c'est seulement
le quart du financement nécessaire que la CAQ octroie pour l'itinérance.
Les
gens dans la rue ont besoin d'aide. Les organismes sont à bout de bras et se
démènent pour faire des miracles, mais, pendant ce temps-là, l'insécurité
augmente dans le métro, et les familles se demandent ce qu'est devenue
leur vie de quartier. Tout ça, c'est parce
qu'il manque de ressources, il manque de services, il manque de financement, il
manque de leadership. On a besoin que les personnes itinérantes puissent
recevoir le soutien dont elles ont besoin dans des lieux sécuritaires qui
protègent leur dignité et leur rétablissement.
Quand est-ce que la
réponse du ministre sera à la hauteur de la crise humanitaire qui frappe tout
le Québec?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien,
Mme la Présidente, en 2021, on a déposé un plan d'action interministériel en
itinérance qui a été salué par tout le
monde, appuyé sur un... avec un ajout de 250 millions de dollars dès
le départ, Mme la Présidente. Année après année, on a investi encore
plus dans ce plan-là. On est rendus à 425 millions de dollars, Mme la
Présidente, dans le plan en itinérance, dont 93 millions sont allés, cette
année, à la ville de Montréal, Mme la Présidente. Non seulement on a
doublé le nombre de refuges, non seulement les mesures qui n'étaient
qu'hivernales sont maintenant 12 mois par année, Mme la Présidente, à
Montréal, mais, en plus, on développe des programmes pour la santé mentale, on
travaille sur des programmes, également, pour les toxicomanes. Donc, on ne
cesse d'augmenter le soutien pour les personnes en situation d'itinérance, et
on va continuer notre travail, Mme la Présidente.
Et, les résultats, bien,
c'est sûr qu'on aimerait avoir... résoudre le problème de façon immédiate, mais
le député doit comprendre que ce sont des situations complexes, sur lesquelles
on travaille de façon intégrée, et s'assurer que le réseau communautaire et le
réseau de la santé travaillent ensemble pour sortir les gens progressivement de
l'itinérance.
La
Présidente : En terminant.
M. Carmant : Et
encore une fois je rappelle l'implication de notre programme PRISM, qui sert
les gens en situation d'itinérance...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il y a quelques jours, là, le
Québec en entier était bouleversé d'apprendre l'histoire de deux jeunes vivant
avec une déficience intellectuelle qui étaient forcés de vivre dans le métro, faute de services. À l'automne, le Québec a été ébranlé par
le décès de Raphaël Ouellette, mort sur le trottoir, la nuit, dans la rue. La
STM nous dit qu'elle expulse 12 000 personnes du métro par année.
C'est 8 000 au Palais des congrès.
Ça ne peut plus continuer comme ça, ça ne peut
juste plus.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Et ça ne va pas
continuer comme ça, Mme la Présidente, on travaille activement pour améliorer la situation. Pour les personnes avec déficience
intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme, on les a intégrées à notre
programme PRISM. D'ailleurs, ces deux personnes-là sont maintenant en logement,
comme je l'avais mentionné, et on travaille avec les organismes qui sont en
charge du programme PRISM de les intégrer en logement avec un suivi à long
terme.
D'ailleurs, Mme la Présidente, il faut s'assurer
que toutes les personnes qui jusqu'à présent n'avaient pas accès aux refuges puissent y avoir accès. Donc, on
développe des solutions innovantes pour toutes les situations, Mme la
Présidente.
Maintenant, ce qu'il faut travailler, maintenant,
c'est sur le 25 millions qui est sur la table, qui va encore venir nous
donner un sérieux coup de main.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Le ministre, ici, en
novembre, nous parlait de 2 000 lits d'urgence en refuge à
Montréal. Eh bien, je l'ai fait, le tour, et il en manque 158.
J'ai une demande claire pour lui
aujourd'hui : S'engage-t-il à respecter sa promesse? S'engage-t-il à
ouvrir les 158 lits manquants à Montréal dès maintenant?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : Là, la guerre de chiffres, moi, je n'embarque pas
là-dedans, Mme la Présidente, parce que, quand le CIUSSS m'écrit, il me dit
qu'il y en a 2 150 qui sont ouverts. Donc, je ne sais pas comment le
député a fait le décompte, manuellement, mais en tout cas.
Ce qui est important, Mme la Présidente, c'est
qu'avec le 25 millions qui est sur la table on règle les priorités pour
améliorer la situation de façon définitive. Donc, oui, des haltes-chaleur sont
dans la proposition, mais ce qu'on veut,
c'est du soutien résidentiel avec accompagnement également, ce qu'on veut,
c'est du logement de transition et ce qu'on veut, c'est des solutions
qui vont être pérennes, parce que nous, on veut régler la problématique. Et
chaque fois qu'on met un itinérant en logement, on ouvre une place dans un
refuge, on sort quelqu'un de la rue avec un lit...
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...logement de
transition, on rentre deux personnes sous un toit, et on va continuer avec
cette approche-là, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.
Frais
associés à la collecte sélective
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Mme la Présidente, on
apprenait hier que des magazines québécois font les frais de la réforme caquiste de la collecte sélective. Les hausses de
tarifs sont tellement abruptes que Les Débrouillards et Les Explorateurs
doivent réduire leur nombre de parutions. La
semaine dernière, ce sont des entreprises alimentaires qui sonnaient l'alarme.
Les chocolats Vadeboncoeur ont vu leur facture augmenter de 270 %. Les
vins de la SAQ augmentent en ce moment de 2,3 % à cause de la
collecte sélective. Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec
craint même des faillites. L'enjeu, Mme la Présidente, c'est que tous ces
gens-là se retrouvent avec une triple facture : celle de l'an dernier des municipalités, celle de cette année d'Éco
Entreprises Québec et une réserve de 25 %. Ailleurs, où ils ont fait une
réforme similaire, bien, ils ont étalé la hausse sur plusieurs années.
Est-ce que le ministre est conscient que sa
réforme nuit aux entrepreneurs et va faire augmenter les prix pour les
consommateurs? Avec la menace de tarifs, Mme la Présidente, on n'a pas besoin
de cette nouvelle taxe caquiste.
La Présidente : Et la réponse du
ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. C'est peut-être intéressant de rappeler à la
collègue que sa formation politique a appuyé la réforme en question à travers
un projet de loi qui a été adopté à l'unanimité de l'ensemble des formations
politiques. Donc, un rappel qui est certainement à propos.
Sinon,
aussi rappeler, parce que la question est pertinente, que les frais qui sont
imposés sont déterminés par les producteurs eux-mêmes. Ce n'est pas le
gouvernement du Québec qui détermine la facturation, ce sont les producteurs
qui sont responsables de la mise en marché et de la valorisation de leurs
produits une fois arrivés en fin de vie. Donc, les producteurs sont
aussi au conseil d'administration d'Éco Entreprises Québec, donc c'est à eux à
faire valoir leurs préoccupations.
Ceci
dit, nous sommes conscients des difficultés et des défis que posent certains
types de produits. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à Éco
Entreprises Québec, qui est l'organisme géré par les producteurs eux-mêmes,
de voir dans quelle mesure cette tarification-là peut être étalée dans le
temps. Mais la réforme elle-même, appuyée par l'opposition officielle et saluée
notamment par les municipalités et bon nombre d'acteurs...
La
Présidente : En terminant.
M. Charette :
...se déploie depuis quelques années maintenant, avec une nouvelle étape
qui a été franchie en janvier dernier.
La
Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Demeurez en place
pour les votes reportés. Et, pour ce faire, je cède la place à la première
vice-présidente de l'Assemblée nationale. Je vous remercie pour votre
attention.
Votes reportés
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre, si vous êtes d'accord, M.
le leader du gouvernement. Donc, comme
annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur la
motion de M. le député des Îles-de-la-Madeleine débattue hier aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion
d'amendement de M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Conformément
au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le leader du
deuxième groupe d'opposition, avant de procéder au vote sur la motion
principale. Je vais vous faire la lecture des deux motions.
Donc, la motion
principale se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le ministre de la Santé exige des
compressions budgétaires de 1,5 milliard de dollars au réseau de la santé
d'ici le 31 mars 2025;
«Qu'elle
rappelle que Santé Québec a aboli plusieurs centaines de postes à travers
toutes les régions et annoncé de multiples réductions de services;
«Qu'elle
reconnaisse que le système public de santé fait déjà face à un manque de
personnel soignant, à des fermetures d'urgences et à la vétusté des
établissements;
«Qu'elle
exige que Santé Québec rende public le plan complet des compressions
budgétaires en santé;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale reconnaisse que le gouvernement du Québec doit prendre la
responsabilité des 1,5 milliard de dollars de compressions en santé
et de ses conséquences sur les services aux citoyens.»
La motion
d'amendement de M. le leader du deuxième groupe d'opposition, maintenant, se
lit comme suit. La motion est modifiée par l'ajout de l'alinéa suivant après le
troisième alinéa :
«Qu'elle souligne que
le secteur des services sociaux est aussi particulièrement affecté par les
récentes compressions, résultant en une fragilisation du filet social;».
Motion d'amendement à la
motion proposant que l'Assemblée
exige que Santé Québec rende public le plan complet des
compressions budgétaires dans le réseau de la santé
Je
mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le leader du deuxième groupe
d'opposition que je viens tout juste de vous lire. Et le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
72
Abstentions :
1
• (11 heures) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.
Motion principale
Je mets maintenant
aux voix la motion de M. le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le
ministre de la Santé exige des compressions budgétaires de
1,5 milliard de dollars au réseau de la santé d'ici le
31 mars 2025;
«Qu'elle
rappelle que Santé Québec a aboli plusieurs centaines de postes à travers
toutes les régions et annoncé de multiples réductions de services;
«Qu'elle reconnaisse
que le système public de santé fait déjà face à un manque de personnel
soignant, à des fermetures d'urgences et à la vétusté des établissements;
«Qu'elle exige que
Santé [publique] rende public le plan complet des compressions budgétaires en
santé;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale reconnaisse que le gouvernement du Québec doit prendre la
responsabilité des 1,5 milliard de dollars de compressions en
santé et de ses conséquences sur les services aux citoyens.»
Le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est fermé. M.
le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 29
Contre :
72
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.
Motions sans préavis
Nous
allons maintenant poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. En
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle.
M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de
Verdun, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que les menaces tarifaires du président
américain Donald Trump ont mis en lumière la nécessité de mettre le
Québec d'abord dans l'attribution des contrats gouvernementaux;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de publier la liste des
contrats de 5 millions de dollars et plus liant le
gouvernement du Québec à des entreprises américaines ainsi que la valeur de ces
contrats, et ce, avant le 4 mars prochain.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement.
Donc,
nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième
groupe d'opposition. Je suis prête à reconnaître un membre... Ah! Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
à vous la parole.
Exprimer l'inquiétude de
l'Assemblée face aux résultats de l'étude du Groupe de
Recherche et d'Intervention Sociale concluant à une hausse de l'intolérance
chez les jeunes envers les membres de la communauté LGBTQ
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis
et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale s'inquiète des résultats de l'étude du Groupe de Recherche et
d'Intervention Sociale — le GRIS — qui conclut à une hausse de l'intolérance des
jeunes envers les membres de la communauté LGBTQ;
«Qu'elle
reconnaisse que le programme d'éducation à la sexualité au Québec est de grande
qualité et qu'il respecte le développement psycho-sexuel des enfants et
des adolescents;
«Qu'elle
prenne acte que ce programme est fondé sur des valeurs telles que l'égalité
hommes-femmes, le respect de la diversité ainsi que l'intégrité physique
et psychique;
«Qu'elle
salue le fait que le programme aborde de façon neutre et ouverte les questions
d'identité, de stéréotypes et d'expression de genre, ainsi que des impacts du
sexisme, de l'homophobie et de la transphobie sur les enfants et les
adolescents;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'une éducation sexuelle adéquate à l'école
passe par une collaboration avec les
parents, ainsi que par une formation et du matériel pédagogique de qualité pour
le personnel scolaire.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement,
sans débat.
Une voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique.
Le vote est maintenant ouvert.
C'est bon? Le vote
est maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 95
Contre :
0
Abstentions :
3
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition,
vous aviez une demande à nous faire?
M. Cliche-Rivard :
Oui, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion pourrait être
envoyée aux groupes suivants, s'il vous plaît : le Groupe de Recherche et
d'Intervention sociale du Québec, le Conseil québécois LGBT, la Fédération des comités de parents du Québec et la fédération du
syndicat de l'enseignement FSE-CSQ? Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Donc, nous allons poursuivre avec un membre du troisième
groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Jacques-Cartier, le député de Maurice-Richard
et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec d'inclure une clause de contenu
québécois dans tous les nouveaux projets de parcs d'éoliennes.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : ...pas
de consentement. Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! Pas de commentaire. À la rubrique des motions sans préavis,
il n'y a pas de commentaire. S'il vous plaît!
Donc, nous allons
poursuivre avec un membre formant le gouvernement. Mme la députée de Laporte.
Souligner la Journée internationale de tolérance zéro
à l'égard des mutilations génitales féminines
Mme Poulet :
Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de
Robert-Baldwin, le député de Rosemont, le chef du troisième groupe
d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des
mutilations génitales féminines;
«Qu'elle souligne que
selon l'Organisation des Nations Unies, plus de 230 millions de femmes ont
été victimes de cette pratique nuisible et dangereuse et que 4,4 millions
de filles risquent d'y être exposé cette année;
«Qu'elle reconnaisse
qu'à travers le monde, la mutilation génitale féminine constitue une violation
des droits humains des filles et des femmes;
«Qu'elle rappelle
qu'en 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution
interdisant la mutilation génitale féminine;
«Qu'elle appelle les
médecins gynécologues obstétriciens à se sensibiliser à la reconstruction,
besoin des femmes victimes peu connu au Québec;
«[Que] l'Assemblée
exprime sa vive solidarité envers toutes les filles et les femmes qui en sont
victimes.»
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.
Avis touchant les travaux des commissions
Donc,
nous allons poursuivre, maintenant, à la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Oui, Mme la Présidente. J'avise
cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des
organismes municipaux et modifiant
diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau
administratif des organismes municipaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 11 février
2025, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la
santé et des services sociaux entreprendra les consultations particulières et
les auditions publiques pour le projet de loi n° 83, Loi
favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et
des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le
mardi 11 février 2025, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission de
l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi
n° 85, Loi modifiant diverses
dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau
réglementaire et administratif, le mardi 11 février 2025, de
9 h 45 à 12 h 25, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader.
Maintenant, pour ma
part, je vous avise que la commission... Excusez-moi. Est-ce qu'il y a
consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Il y a consentement.
Donc, pour ma part,
je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se
saisisse de la pétition concernant la mise en place d'un nouveau programme HLM.
Je vous avise
également que la séance de travail de la Commission de la santé et des services
sociaux annoncée hier est reportée au
mardi 11 février 2025, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la
reconnaissance de l'obésité comme étant une maladie chronique.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant, nous
poursuivons à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je
vous rappelle que, lors de l'interpellation
prévue demain, le vendredi 7 février 2025, M. le député de Pontiac
s'adressera à M. le ministre de la Santé sur le sujet suivant : La
dégradation et la... — voyons! — la
déshumanisation des soins de santé après sept ans de gouvernement caquiste.
Je vous avise
également que l'interpellation prévue le vendredi 14 février 2025
portera sur le sujet suivant : L'avenir des services et des soins à
domicile. Mme la députée de Sherbrooke s'adressera alors à la ministre
responsable des Aînés.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et, pour nous indiquer la suite de nos travaux,
j'invite M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Pourriez-vous appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît?
Projet de loi n° 88
Prise en considération du rapport de la commission qui en
a fait l'étude détaillée
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, à l'article 10 du feuilleton,
l'Assemblée prend en considération le rapport
de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de
négociation des conventions collectives et de règlement des différends
dans le secteur municipal.
Est-ce qu'il y a des
interventions sur le sujet? M. le ministre du Travail, à vous la parole.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Oui, merci, Mme la
Présidente. Après l'étude détaillée qui a eu lieu à la Commission des
institutions mardi, je suis heureux
d'arriver à cette étape du cheminement du projet de loi n° 88.L'étude
détaillée s'est déroulée de façon rigoureuse. Je veux
remercier les collègues qui se sont attaqués à cette matière passablement
technique. Nous avons pu compléter
cette étude article par article très rapidement, en seulement
2 h 30 min. Ça témoigne de la célérité qui anime les collègues parlementaires lorsque tous sont d'avis
que la pièce législative est bonne et apporte son lot de bénéfices. J'ai,
donc, bien apprécié les échanges qui
visaient à améliorer le plus possible les mécanismes proposés, en tenant compte
des réalités des processus de médiation et d'arbitrage tels qu'on les
pratique actuellement au Québec.
Ce projet de loi
modifie la Loi concernant le régime de négociation de conventions collectives
et de règlement des différends dans le secteur municipal. Je le rappelle, ce
régime s'applique aux policières et policiers ainsi qu'aux pompières et
pompiers qui sont à l'emploi des municipalités du Québec. Ces modifications
sont requises à la suite de jugements de la Cour supérieure et de la Cour
d'appel du Québec, qui ont déclaré inconstitutionnelles les dispositions de la
loi qui concernent la composition et la sélection d'un conseil de règlement de
différends. Ce conseil a pour rôle, sous le régime actuel, de mener à bien les
négociations qui n'ont pas abouti autrement à un règlement.
Le projet de loi
n° 88 propose un nouveau mode de nomination des arbitres pour nous assurer
que le régime offert réponde aux problématiques soulevées par les tribunaux
dans le contexte bien particulier où les groupes de travailleuses et de travailleurs concernés n'ont pas accès au droit de
grève. Comme la cour l'a rappelé, l'absence de droit de grève constitue une entrave significative à la
liberté d'association. Le mécanisme proposé doit compenser adéquatement
cette limitation. En conséquence, Mme la Présidente, le projet de loi propose
un nouveau mécanisme d'arbitrage en remplacement du conseil de règlement des
différends et allège le processus de nomination des arbitres agissant dans des
dossiers concernant des policiers et des pompiers municipaux.
Selon les critères
définis dans le projet de loi, le ministre du Travail obtiendrait la
responsabilité de constituer une liste de personnes aptes à agir à titre
d'arbitre de différends dans le cadre de négociations collectives concernant
les pompiers et les policiers municipaux. La liste en question serait
constituée d'arbitres dont les noms ont été proposés conjointement par les
associations représentatives des municipalités, des régies intermunicipales,
des policiers et des pompiers du secteur municipal. À partir de cette liste,
les parties peuvent alors consulter, se parler et choisir un arbitre à qui
soumettre leurs différends. En l'absence d'entente entre les parties, le projet
de loi prévoit que le ministre puisse nommer l'arbitre toujours parmi cette
liste qui a fait l'objet d'un consensus.
Le
projet prévoit toutefois la possibilité pour le ministre d'ajouter des noms à
cette liste, au besoin, à partir de ceux figurant à la liste d'arbitres
établie par le Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.
Le
projet de loi prévoit également la possibilité pour chacune des parties de
désigner un assesseur afin de la représenter et d'assister l'arbitre
lors de l'audition et du délibéré si c'est nécessaire.
De
plus, le projet de loi propose que la rémunération des arbitres nommés pour
l'arbitrage de tout différend dans le
secteur municipal suive les dispositions du Règlement sur la rémunération des
arbitres, adopté en vertu du Code du
travail du Québec.
• (11 h 20) •
Je
crois que ces modifications sont conçues pour obtenir l'équilibre recherché et
pour répondre aux préoccupations formulées par la Cour d'appel du Québec.
Je
précise que l'étude détaillée a mené à trois amendements mineurs : un
amendement de concordance des termes à
la version anglaise de la loi, un amendement précisant les modalités
applicables en cas de démission ou d'empêchement d'un arbitre ou d'un
assesseur et, enfin, le retrait de l'article 28 du projet de loi parce que
les mesures transitoires qu'il prévoyait sont devenues caduques, sans objet,
tout simplement parce qu'il n'y a plus de cas où le régime actuel de règlement
des différends est encore actif.
Je tiens à remercier
toutes les personnes qui ont participé à l'étude détaillée, les collègues
gouvernementaux, les collègues... notamment ma collègue de Bourassa-Sauvé, qui
est ici présente, le personnel de l'Assemblée nationale, les équipes de mon
cabinet et du ministère du Travail.
Nous faisons,
évidemment, face à une échéance assez rapide pour faire cheminer ce projet de
loi, puisque la Cour d'appel a donné au législateur jusqu'au 28 février
pour corriger les problématiques de la loi, qui ont été, je le rappelle,
déclarées invalides et inconstitutionnelles. Je recommande, donc, l'adoption du
rapport de la commission afin que nous puissions procéder rapidement à
l'adoption du projet de loi et à la mise en place de ce nouveau mécanisme
répondant aux exigences constitutionnelles et à celles des tribunaux. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée
de Bourassa-Sauvé, à vous la parole.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente.
Ravie de vous revoir. Nous étions toutes les deux, donc, présentes, avec
l'ensemble des parlementaires, pour discuter de l'adoption du principe du
projet de loi, il y a quelques jours, donc nous nous retrouvons pour la prise
en considération du rapport de la commission, pour lequel, donc, ma formation
politique sera en faveur.
Je
veux commencer là où le ministre a terminé, donc, soit avec les remerciements.
De mon côté, évidemment, donc, oui,
je remercie le ministre et l'ensemble des parlementaires, mais
particulièrement, donc, ma collègue de Robert-Baldwin, donc, qui m'a
accompagnée dans les consultations particulières ainsi que dans l'étude
détaillée de ce projet de loi, ainsi que, donc, mes recherchistes, vous aurez
noté, au pluriel cette fois-ci, Mme la Présidente, Thomas Guérette, mais
particulièrement Vincent Roy, qui est mon stagiaire de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant, pour qui il s'agissait, donc, d'un baptême d'étude
détaillée de projet de loi.
Le ministre l'a
mentionné, donc, projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le
régime de négociation des conventions
collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. Je vous avais expliqué un peu le contexte, il y a quelques jours,
Mme la Présidente, qui nous menait à l'ouverture, donc, de la loi n° 24. Donc, comme parlementaires, donc, nous avions cette
obligation de revoir certaines dispositions de la loi. Et, à ce titre, donc, ma
formation politique, au cours de l'étude détaillée du projet de loi, a, je
pense, donc, participé à ce que le tout se fasse dans l'ordre, mais en posant,
donc, les questions qui s'imposaient, parce que, bon, c'est un projet de loi
qui n'était pas très volumineux, mais qui,
quand même, avait suscité l'intérêt de certains groupes qui sont venus en
consultations particulières nous exposer leur vision du projet de loi et
du régime de négociation applicable en l'espèce aux pompiers et aux policiers
municipaux. Mais également, donc, d'autres groupes nous avaient fait parvenir
des recommandations ou des questionnements, donc, quant à ce qu'il leur était
proposé par écrit par le dépôt de mémoires à la commission. Donc, ma collègue
et moi, donc, évidemment, donc, dans notre
rôle de parlementaire, nous nous sommes fait un devoir, lors de l'étude
détaillée du projet de loi, de poser les questions qui s'imposaient, en
ce sens, mais également d'utiliser, donc, nos yeux et nos oreilles de juristes
afin de nous assurer que le tout nous apparaissait conforme. Vous comprendrez,
Mme la Présidente, que, puisque je vous dis que nous sommes en faveur de la
prise en considération du rapport de la commission, que cela a été le cas tant
pour ma collègue que pour moi, autant, donc, de ce qui se retrouvait, donc,
dans le rapport qu'au niveau des amendements, d'ordre mineur et essentiellement
de concordance, qui avaient été proposés par le ministre.
Dans l'ordre, donc,
des questions auxquelles, donc, nous avons eu, donc, certaines réponses, donc,
par exemple, donc, on pensait, donc, au nombre d'arbitres devant se retrouver
sur la liste, le ministre l'a mentionné, donc, qu'avec le nouveau mécanisme d'arbitrage des différends proposé dans le
projet de loi n° 88, donc remplaçant le conseil de règlement des
différends qui se trouvait à la loi n° 24, donc, le nouveau mécanisme,
donc, conservait la médiation obligatoire d'une durée de 60 jours, avec la
possibilité d'étendre, donc, ce 60 jours... bon, en fait, donc d'étendre
cette durée pour 60 jours additionnels, à la demande des parties, à la
suite d'un processus, donc, de négociation de 240 jours. Donc, ces éléments-là, donc, étaient conservés, et
on nous arrivait avec un régime d'arbitrage, donc avec un arbitre unique,
avec présence de deux assesseurs, où, donc,
l'arbitre, donc, serait déterminé conjointement par les parties, de consensus,
à travers une liste qui sera... En fait, dès
la sanction du projet de loi, donc, les parties seront déterminées par décret,
donc, les parties les plus représentatives, et, par la suite, elles
auront l'occasion de discuter pour une période de 90 jours pour déterminer
qui fera partie de cette liste-là.
Ce
qu'on retrouvait comme élément de flou, sur lequel on se posait des questions,
ma collègue et, moi, Mme la Présidente, bien, on se disait : Bien,
en fait, on ne précise pas le nombre d'arbitres devant être sélectionnés sur
cette liste. Parce qu'essentiellement on
disait : Bien, s'il y a un nombre insuffisant de propositions, le ministre
pourra compléter en se référant au Comité consultatif du travail et de
la main-d'oeuvre, le CCTM, qui est aussi une instance paritaire, afin, donc, de déterminer, donc, qui pourrait
éventuellement, donc, jouer ce rôle et ainsi compléter la liste. Je pense que
le ministre nous disait que cette liste en comprenait 49, c'est bien ça?
Et voilà.
Et donc ces éléments,
donc, de confirmation qui étaient, donc, les points d'interrogation — et
vous aurez compris, Mme la Présidente, qu'il
s'agit, somme toute, de points d'interrogation mineurs — donc
ils ont été éclaircis, ainsi qu'évidemment, donc, le processus au
niveau, donc, des dispositions transitoires. On le sait, lorsqu'on a, donc, des
mécanismes qui touchent différentes parties, il y a, donc... il est toujours
opportun, dans un projet de loi, que soient comprises des dispositions
transitoires qui nous amènent à la prochaine étape, donc, en douceur. Et nous
nous sommes assurés, donc, de confirmer,
auprès de la partie gouvernementale, qu'il n'y avait pas... qu'en fait qu'aucun
différend en cours, donc, ne serait
touché par le changement de mécanisme et que les dispositions transitoires se
retrouvant au projet de loi nous permettaient bien, donc, de faire le
tout en douceur, donc, sans que ce soit disruptif pour aucune partie.
En essence, c'est un
peu ce que nous avons réalisé comme travail lors de l'étude détaillée de la
commission. Évidemment, lors de l'adoption
finale, Mme la Présidente, nous aurons l'occasion, si c'est encore vous
qui présidez, donc, de poursuivre et de conclure cette conversation sur
le projet de loi n° 88. Avec les éléments plus substantifs, ça nous permet d'avoir des échanges qui soient plus
complémentaires lors de ces prises de parole. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions?
Mise aux voix
Comme il n'y a pas
d'autre intervention, le rapport de la Commission des institutions portant sur
le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de
négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le
secteur municipal, est-il adopté?
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer
la suite des travaux?
M. Caire :
Oui, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 1 du
feuilleton, s'il vous plaît?
Projet de loi n° 81
Reprise du débat sur l'adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. À l'article 1 du
feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 5 février
2025, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière
d'environnement.
Je
crois que, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous deviez terminer votre
intervention. Je vous rappelle que vous aviez utilisé 5 min 56 s
de votre temps de parole.
Mme Désirée McGraw (suite)
Mme McGraw :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de revenir sur les points
soulignés par ma collègue la députée de Mille-Îles, hier, notre porte-parole en
matière d'environnement, changements climatiques, faune et parcs. Et,
justement, je disais, évidemment, avec cette législation omnibus, c'est
vraiment... c'est... il y a beaucoup de
contenu, il y a beaucoup de stock. Et je ne reprendrai pas tous les propos de
ma collègue, qui a vraiment passé à travers tous les enjeux, tous les thèmes, les thématiques, je m'attarderais aux
thématiques de l'évaluation environnementale mais aussi les milieux
naturels. Et je vais m'attarder à certains mémoires des groupes autochtones et
environnementaux, et, entre autres, ceux qui
n'ont pas eu la chance d'être présents, de participer aux consultations
particulières, mais qui ont... je pense que c'est 22 groupes qui se
sont présentés en consultations particulières, mais il y a, à date, et il y en
a d'autres qui s'en viennent, 55 mémoires, donc plus que le double de
groupes qui se sont présentés.
• (11 h 30) •
Je rappelle que le
projet de loi se fait dans un contexte de transition énergétique qui est
évidemment prioritaire. Et, avant de citer
les mémoires de certains groupes, Premières
Nations et aussi groupes
environnementaux, je tiens à souligner, dans le mémoire d'Hydro-Québec,
l'importance, l'enjeu puis le défi auxquels fait face le Québec, la planète
entière. Et, justement, c'est pour... il
faut vraiment mettre des efforts énormes pour déployer... bon, évidemment, pour
réduire notre consommation dans un premier temps, mais, malgré cette
réduction et ces efficacités-là énergétiques, il est nécessaire d'augmenter la
puissance de nos... des installations d'Hydro-Québec de production existantes
et d'en construire de nouvelles. Alors, ça,
c'est dans le mémoire d'Hydro-Québec. Alors, ils prévoient des investissements
de plus de 185 milliards de
dollars d'ici 2035, les 10 prochaines années, et ils soulignent le fait
que les projets sont indispensables si on souhaite réussir ce grand défi
de société qu'est la transition énergétique.
Alors, on prend bien
note. On sait qu'il y a le plan d'action 2035 et tous les projets qui en
découlent, donc la tendance à la hausse va s'accentuer. Et on comprend que le
Québec est un leader, peut même être une superpuissance, l'anglicisme dirait un «superpower», en énergie
propre. Il n'en reste que cette énergie propre doit aussi d'être l'énergie
verte, qui ne comprend pas juste
l'aspect de réduction des GES, mais aussi acceptabilité sociale et
responsabilité environnementale. Donc, l'énergie verte et propre, les
deux.
Alors, dans ce
contexte-là, je voudrais souligner... dans le contexte de l'autorisation des
travaux préalables... Parce que, justement, l'idée, c'est d'avoir une exemption
pour les ministères, pour le gouvernement et notamment Hydro-Québec pour aller
plus vite. Puis on comprend qu'Hydro-Québec a beaucoup d'expérience, évidemment,
avec des grands projets, mais on prend bien note qu'il y a des groupes qui se
sont prononcés avec des inquiétudes, dont des Premières Nations, qui sont des
partenaires de premier plan pour Hydro-Québec. L'acceptabilité sociale passe
par les communautés locales et les communautés... surtout les communautés
autochtones.
Alors,
on sait qu'avec le projet Hertel-New York, Mme la Présidente, le fait que
la nation mohawk de Kahnawake est
un partenaire, ça a été une des raisons pour lesquelles nous, notre formation,
on a appuyé ce projet d'interconnexion Hertel-New York,
mais aussi la gouverneure de New York avait dit qu'elle avait choisi
Hydro-Québec pour ce projet-là notamment à cause de l'appui de la
communauté Kahnawake autochtone. Alors, ils s'opposent, justement, à cette exemption. Et je vais citer le... Donc, c'est ça,
justement, on souligne le fait qu'en dépit de la consultation prévue à l'étape
il y a trop peu d'information... pardon, l'avis d'intention, trop peu
d'informations vont être disponibles pour permettre une vraie, une réelle prise en compte des impacts sur les territoires et
les droits des Premières Nations, et ce, autant pour les générations actuelles
que pour les générations à venir. De plus, la remise en état de ces travaux
repose entièrement sur la discrétion du ministre, ce qui soulève de
sérieuses inquiétudes. Il est aussi inconcevable d'imaginer une véritable
remise en état des lieux dans plusieurs circonstances. Pensons notamment au
remblaiement des milieux humides ou à l'ouverture des chemins, lesquels
risquent assurément de favoriser la prédation d'espèces culturellement
importantes pour les Premières Nations. Et
ça, je cite l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, parce qu'ils
n'ont pas eu la chance de se
présenter en commission. Comme je le dis, je prends le temps de souligner
leur... des éléments de leur mémoire.
Aussi,
au niveau de certains groupes environnementaux, on a entendu le Centre québécois du droit de l'environnement,
qui exprime, et je cite, ses préoccupations quant aux impacts potentiels du
projet de loi sur la protection de la biodiversité et la participation
démocratique. D'abord, l'octroi d'un pouvoir discrétionnaire au gouvernement
pourrait permettre de soustraire en tout ou en partie l'obligation
d'assujettissement à la PEEIE des projets présentant des risques environnementaux élevés. Ensuite, il privilégie,
vis-à-vis des milieux naturels, une approche fondée sur la compensation, une
méthode largement... qui a été reconnue comme étant inefficace, au détriment de
mesures axées sur la protection, telles que l'évitement. Puis on a entendu plusieurs groupes qui ont dit, le
slogan de éviter, mitiger... minimiser, pardon, et compenser, il faut
commencer par éviter. Alors, c'est... dans un premier temps, il faut éviter. C'est
ce qu'il y a de plus efficace.
Enfin,
et je cite, il élargit les pouvoirs discrétionnaires du ministère...
du ministre de l'Environnement, etc., permettant ainsi d'autoriser davantage d'atteintes aux espèces menacées et
vulnérables, ce qui représente, à notre avis, une menace directe pour
leur conservation.
D'ailleurs, on a eu
un suivi avec le centre... le CQDE. Ils ont parlé de la possibilité de cession,
que, justement, on pourrait octroyer, avec
ce projet de loi, par exemple, au ministère de l'Économie, qui pourrait donc
ensuite faire venir des entreprises
privées. Ça fait qu'il y a quand même des préoccupations. Il va falloir trouver
un équilibre et concilier ce besoin
d'avoir une transition énergétique robuste. On comprend l'importance et
l'urgence de faire cette transition et que le Québec... pour que le
Québec demeure un leader, effectivement, mais, quand même, il faut bien prendre
note des préoccupations des Premières Nations, des groupes environnementaux et
de la science.
Alors,
avec le temps qu'il me reste, je vais continuer à citer certains groupes, par
exemple la SNAP, la Société pour la nature et les parcs Québec. Ils parlent
justement d'ouvrir la porte... on parle encore une fois de cette fameuse exemption pour le gouvernement et notamment
Hydro-Québec : «Il ouvre la porte à des travaux potentiellement
irréversibles qui seraient effectués avant que leur impact ait été
évalué adéquatement.»
Mme la Présidente, on
veut mettre en place les conditions gagnantes pour cette transition
énergétique, et ça, ça inclut notamment, évidemment, l'analyse énergétique,
économique, l'acceptabilité sociale et environnementale. Et on a vu, avec Northvolt, parce que le gouvernement
a contourné, en tout cas, a... en
tout cas, le gouvernement a choisi de
faire autrement, on va dire, qu'on a perdu beaucoup de temps. Et effectivement,
il n'y avait pas d'acceptabilité sociale. Ça fait qu'il faut mettre en place
les conditions gagnantes. Il faut bien faire les choses. Oui, il faut un
allègement réglementaire. Il faut un allègement, il faut aller, oui, plus vite,
mais on peut aller vite et bien faire les choses et faire les choses en ordre,
Mme la Présidente.
Alors,
je cite : «Les notions d'intérêt public, de lutte contre les changements
climatiques et de transition énergétique sont très larges et peuvent notamment
inclure beaucoup de projets.» Donc... «Les efforts de réduction de
GES ne doivent pas se faire — encore une fois je cite — au
détriment de la protection de la biodiversité.» Parce qu'il faut se rappeler que la conservation des milieux naturels, des
habitats, c'est la solution la moins coûteuse et la plus efficace non seulement
aux crises... aux crises interreliées des changements climatiques et la perte
de la biodiversité, des solutions basées sur la nature. Ça fait qu'il faut
conserver cette biodiversité, ces milieux naturels, justement, pour contrer les
changements climatiques. Il ne faut pas l'oublier.
Alors... et les
groupes proposent peut-être, justement, quelque chose qu'on trouve prometteur,
l'évaluation environnementale stratégique ou sectorielle pour, justement,
regarder, par exemple, l'ensemble du développement des industries éoliennes ou
des minéraux critiques et stratégiques... devrait peut-être les regarder dans
son ensemble. Ça, ce serait prometteur. Donc, on souligne, encore une fois, que
les critères d'autorisation devraient être resserrés pour exclure les travaux
dans les habitats d'espaces menacés ou vulnérables, car l'atteinte à leurs
habitats risquerait d'être irréversible. Et la science nous confirme qu'une
fois que l'habitat est détruit, avec tous les services écologiques aussi qui l'accompagnent, c'est... bien, on ne peut pas
retourner en arrière. Ça fait qu'il faut bien faire les choses, Mme la
Présidente. Il faut aller vite, mais il faut aller de façon rigoureuse
et dans l'ordre.
• (11 h 40) •
Alors, il y a...
comme je dis, il y a beaucoup de groupes qui ont parlé. La Fondation des
Rivières, ils ont fait un propos intéressant de créer comme un registre ou une
banque de lieux où on pourrait faire de la restauration. Donc, ils ont... mais,
entre-temps, ils proposent un moratoire sur la destruction des milieux humides
et hydriques tant que le programme de restauration n'a pas démontré une
meilleure efficacité. Ça fait qu'il y a beaucoup... C'est très prometteur, ce
programme-là, mais il faut y mettre plus de ressources, plus de temps pour
qu'on réussisse et que la compensation financière est beaucoup moins efficace
que la conservation, la restauration. Donc, encore une fois, dans un premier
temps, éviter, ensuite minimiser, ensuite compenser, surtout avec la
restauration. Alors, ils proposent aussi de conserver le 15 % des fonds de
compensation pour des actions provinciales qui sont proposés dans le projet de
loi n° 81. Alors... Et j'en passe.
Nature Québec,
beaucoup de groupes qui se sont prononcés, l'industrie, le Conseil du patronat,
la Fédération des chambres de commerce du
Québec, les municipalités, comme je
dis, les Premières Nations. Il y a beaucoup d'enjeux. C'est très important, Mme la Présidente, de
vraiment trouver cet équilibre entre l'énergie, l'économie et l'environnement.
Ça va demander un travail rigoureux, mais je
suis confiante que le Québec est capable. On est un leader et on veut rester
un leader en énergie propre et verte.
Et je... en
conclusion, on va bien faire les choses. Et, comme ma collègue, elle a dit, on
va agir de façon constructive, on va proposer des amendements pour bonifier le
projet de loi, mais il y a beaucoup de préoccupations. On en prend note et on garde les communications avec les parties
prenantes pour s'assurer avoir le meilleur résultat, parce que les
enjeux, Mme la Présidente, sont vraiment primordiaux. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.
Avant de vous céder
la parole, Mme la députée de Chomedey, vous allez me permettre d'annoncer... En
plus du débat de fin de séance annoncé hier, je vous informe qu'un autre débat
de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures.
Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre de l'Emploi concernant la préservation des
emplois dans le secteur manufacturier. Le deuxième débat portera sur une
question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre
responsable des Services sociaux concernant la crise en itinérance.
Ceci étant dit, Mme
la députée, je suis prête à vous céder la parole.
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, mon intervention est sur le projet de loi n° 81
modifiant diverses dispositions en matière d'environnement.
Pour débuter, il
convient de préciser que ce projet de loi n° 81 a été déposé le
20 novembre 2024 par le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre
les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, la Loi modifiant diverses dispositions en matière
d'environnement. Ma collègue la
députée de Mille-Îles, qui est la porte-parole de l'opposition officielle dans ces matières-là, aussi ma collègue qu'on
vient d'entendre, de Notre-Dame-de-Grâce, ont suivi ce projet de loi et elles ont
déjà exprimé ici... elles ont fait leurs interventions, et je les ai écoutées
avec beaucoup, beaucoup d'intérêt. Je vous le conseille, de les écouter. C'est
vraiment intéressant.
Si
adoptée, cette loi aura un impact majeur car elle modifiera des lois
environnementales qui sont en vigueur présentement au Québec. C'est une loi
omnibus qui aura une grande portée sur les projets environnementaux présents et futurs. Vous savez, Mme la Présidente, les
milieux naturels, la faune et la flore me tiennent particulièrement à coeur.
C'est pour cela que je suis heureuse de vous parler de ce projet de loi
aujourd'hui. Je vais prendre un autre angle que mes deux collègues.
Ce projet de loi
touche six thématiques, les suivantes : les véhicules lourds à zéro
émission, les véhicules lourds, évaluation environnementale, réglementations
provinciales et municipales, matières résiduelles, milieu naturel et mesures de contrôle environnemental et
encadrement des activités. Là, je vais élaborer ces six points-là. On va
pouvoir un peu comprendre qu'est-ce qu'on est en train de préparer.
Donc, si on commence
avec le premier, qui touche les véhicules à zéro émission, surtout les poids
lourds, le premier point touche la norme
VZE, qui est, c'est-à-dire, les véhicules à zéro émission. La norme VZE vise à
encourager la transition vers des véhicules plus propres et à réduire
les émissions de gaz à effet de serre, les GES, liées au transport en stimulant l'offre de véhicules zéro émission.
Le projet de loi inscrit un pouvoir habilitant permettant la réglementation
d'une norme VZE pour les véhicules lourds. Il permet aussi l'ajout de pouvoirs
permettant d'édicter un règlement visant spécifiquement les véhicules
automobiles lourds et l'imposition d'exigences aux constructeurs automobiles.
Il prévoit également des ajustements à la norme VZE visant les véhicules
automobiles légers aussi. La norme VZE soutient les objectifs gouvernementaux
en matière d'électrification des transports, notamment l'ambition d'avoir,
écoutez ça, deux millions de véhicules électriques sur les routes du
Québec d'ici 2030, dans cinq ans. Je ne sais pas si ce n'est pas trop rapide.
L'industrie de
l'automobile est un secteur qui est inquiet par ce projet de loi. En effet,
autant la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, la CCAQ, que
les Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, CMAC, ainsi que l'Association canadienne des constructeurs de véhicules,
l'ACCV, stipulent la nécessité pour le Québec d'avoir une politique, une portée
et un échéancier qui restent compatibles et qui maintiennent une cohérence avec
les standards et les normes des autres entités et juridictions en
Amérique du Nord, notamment en ce qui a trait aux véhicules lourds.
Un
autre enjeu, c'est de connaître l'acceptabilité sociale envers
l'électrification au complet, même des poids lourds. Il faut aussi se
donner le temps afin de construire de nouvelles bornes. Il manque déjà des
bornes. Et puis est-ce qu'on voudrait que ces camions s'arrêtent à tous les
200, 250 kilomètres? On ne finira pas, et ils n'arriveront pas à
destination. Il faut donner la chance au réseau de se développer et de posséder
les capacités en électricité afin de rendre cette électrification uniforme.
Donc, c'est un beau projet à regarder, mais il y a beaucoup de pensez-y-bien.
Il y a beaucoup de planification qu'il faut
prévoir alentour. On n'est pas rendus là, là, les deux millions
d'automobiles électriques ou les poids lourds, surtout, là, en cinq ans.
Le point 2 dans
ce projet de loi, c'est l'évaluation environnementale. Le p.l. n° 81
propose que le ministre de l'Environnement
puisse donner son accord au début des travaux d'un projet avant que celui-ci
obtienne les autorisations environnementales lorsque le projet d'un ministère
participe à l'atteinte des cibles gouvernementales en matière de lutte
contre les changements climatiques ou relatives aux objectifs de la transition
énergétique. Plus précisément, la future loi accorderait au gouvernement le
pouvoir de décider que certains travaux préalables de projets majeurs
pourraient être autorisés sans être assujettis à la procédure, la PEEIE, qui
est la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux.
• (11 h 50) •
Hydro-Québec
salue ces initiatives, et, pour sa vice-présidente exécutive, Claudine
Bouchard, obtenir l'autorisation de débuter certains travaux préalables
permettrait de devancer l'échéancier de certains projets, elle dit, de 12 à 18 mois,
qui semble être une bonne chose pour Hydro-Québec. Par contre, le Centre
québécois du droit à l'environnement, le CQDE, a exprimé de sérieuses préoccupations à l'égard
de cette proposition qui constitue une forme de dérogation à la PEEIE,
dont on a mentionné... Selon son groupe de juristes, autoriser des travaux
préalables avant l'évaluation intégrale d'un projet
contrevient au principe de précaution. Quant à la Fondation Rivières, elle
atteste que, pour les consultations, nous n'aurons pas d'acceptation
sociale, si les travaux sont accélérés et déjà commencés. Également, si le
projet ne va pas de l'avant, on endommage des milliers... des milieux,
excusez-moi, que nous ne pourrons pas revenir en arrière...
Ça
me rappelle un projet, il n'y a pas très longtemps. Vous savez, dans ma
circonscription de Chomedey, à Laval, plusieurs projets s'inscrivent
dans le Plan régional de milieux humides et hydriques de Laval. Ces initiatives
visent à renforcer les habitats naturels tant pour les espèces animales que végétales,
tout en créant des espaces verts accessibles aux
citoyens. L'objectif de la ville est ambitieux, restaurer et créer 15 hectares
de milieux humides d'ici 2032, mais, pour que ces efforts portent leurs fruits, il est essentiel que le projet de
loi soit bien ficelé afin de permettre aux municipalités de mener à bien
ces projets, et je sais que c'est l'intention du ministre de le faire.
Un défi de taille, la
préservation des milieux humides. Faire avancer de tels projets n'est pas
toujours simple. Dans ma circonscription ainsi que celles avoisinantes, Laval a
perdu 21 hectares de milieux humides et hydriques entre 2017 et 2022, et,
selon les projections, 11 hectares supplémentaires pourraient disparaître
dans les prochaines années.
Des résultats et défis
à relever. Il existe toutefois des exemples de projets réussis. La plage de la
Berge aux Quatre-Vents en est un bel
exemple, de restauration réussie, mais malheureusement, tous les projets ne se
déroulent pas comme prévu. Dans
plusieurs années, un problème d'érosion affecte les berges d'un cours d'eau à
Laval... Je veux dire, depuis plusieurs années, un problème d'érosion
affecte les berges d'un cours d'eau à Laval. Pourtant, obtenir les approbations et les fonds nécessaires pour
améliorer la situation prend du temps. C'est pourquoi nous devons nous assurer
que ce projet de loi ne freine pas de telles initiatives.
Une
réglementation essentielle pour nous. Cela nous amène à un point crucial, la
cohérence entre la réglementation provinciale et municipale. Nous devons nous
assurer que les villes disposent des outils et des ressources nécessaires pour préserver
leurs milieux naturels et poursuivre leurs efforts de restauration sans
entrave.
Je peux continuer très
longtemps, mais je vais conclure. En général, Mme la Présidente, les
dispositions de ce projet de loi semblent
intéressantes. Toutefois, il existe plusieurs points à considérer et à
rectifier. Ce projet de loi suscite beaucoup d'interrogations
importantes. Un enjeu qui revient continuellement dans ce projet de loi réside
dans les pouvoirs qui seraient accordés au ministre. Les réglementations pour
les véhicules électriques lourds et la protection des milieux naturels constituent des exemples d'une telle largesse des
pouvoirs du ministre. Il reste donc plusieurs questions sans réponse. Nous
attendrons la réponse du gouvernement à ces interrogations avant de s'avancer plus
loin. Nous voulons une meilleure protection de l'environnement, c'est
bien évident, Mme la Présidente. Nous ne pouvons toutefois pas négliger les
détails dans les modifications législatives qui sont apportées. Je vous
remercie.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Comme il n'y
a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 81,
Loi modifiant diverses dispositions
en matière d'environnement, est-il adopté?
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique.
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Et je vous demanderais de le reporter à la
prochaine période des affaires courantes, Mme la Présidente.
Vote
reporté
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien entendu. Alors, le vote sur le projet de loi n° 81 sera reporté à la prochaine période des affaires courantes.
Pour la suite des travaux, M. le leader.
M.
Caire : Mme la Présidente, pourriez-vous suspendre jusqu'à
13 heures pour la tenue des débats de fin de séance que vous avez
annoncés précédemment?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien
sûr. Donc, je suspends les travaux jusqu'à 13 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 56
)
(Reprise à 13 h 01
)
Débats de fin de séance
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de
séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée
de Bourassa-Sauvé à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en
remplacement de Mme la ministre de l'Emploi, concernant la préservation des
emplois dans le secteur manufacturier.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de
cinq minutes, et ensuite la députée a un droit de réplique de deux minutes.
Alors, Mme la députée, je vous cède
immédiatement la parole.
Impact sur les emplois dans le secteur manufacturier
d'éventuels tarifs
douaniers sur les exportations vers les États-Unis
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Merci, Mme la
Présidente. Ravie de vous revoir pour discuter d'un enjeu absolument crucial en
ces temps de menaces tarifaires. Donc, nous avons obtenu un sursis de
30 jours, il reste 28 jours au gouvernement caquiste pour nous
trouver un véritable plan de main-d'oeuvre pour savoir, donc, qu'est-ce que...
qu'est-ce qui se fait avec, donc, les
emplois qui sont en péril avec cette menace tarifaire. Mais d'abord je veux
revenir sur la déclaration du premier
ministre, en fait, les déclarations du premier ministre du Québec, parce qu'il
ne l'a pas fait qu'une seule fois, hein?
La première fois que je l'ai entendu nous dire,
donc dire à la population québécoise, donc, dans les médias, qu'inquiétez-vous
pas, donc, là, il y aura des pertes de 100 000 emplois, mais je vous
ai trouvé la solution miracle, tous ces gens-là iront travailler sur les
chantiers d'Hydro-Québec, donc ils iront sur la Baie James et ils pourront
aller travailler sur les chantiers de construction, hein, parce que, les
emplois manufacturiers, c'est bien connu, c'est du un pour un, du jour au lendemain, donc, les gens peuvent se requalifier
vers le secteur de la construction ou vers les chantiers d'Hydro-Québec,
la première fois que j'ai entendu ça, Mme la Présidente, je me suis dit :
Ce sont des exemples, c'est une erreur, c'est une façon... c'est une
maladresse, hein? On le sait, parfois, donc, il y a certaines maladresses qui
sont effectuées par le gouvernement lorsqu'il y a des prises de parole,
particulièrement par le premier ministre. Mais ensuite il
l'a répété une deuxième fois puis il l'a répété une troisième fois. Et là ce
que j'ai constaté, c'est qu'en fait ce n'est pas une maladresse, Mme la
Présidente, ce n'est pas... ce ne sont pas des exemples parmi tant d'autres,
c'est le véritable plan qu'a concocté la CAQ pour requalifier les travailleurs
qui seraient potentiellement, donc, touchés par la menace tarifaire du
président des États-Unis, Donald Trump.
Je dis... là, j'ai dû prendre un pas de recul,
Mme la Présidente, parce que, là, je me suis demandé : Comment se fait-il
que le premier ministre en soit arrivé à ce plan-là? Comment ça se fait qu'il
se soit dit : Moi, j'ai le secteur manufacturier,
ici, qui est angoissé, qui regarde ce qui se passe, qui exporte — et,
on le sait, nos exportations, c'est environ... c'est à 70 %, donc,
aux États-Unis, hein? — donc,
pour nos entreprises qui exportent, donc, et là qui se disent : O.K., qu'est-ce qui va se passer avec nous... que la
première chose que le premier ministre leur dit, que le premier message qui
leur soit transmis, c'est : Moi, je
vais vous prendre vos travailleurs puis je vais les envoyer sur ces différents
chantiers là?
Et là j'ai besoin d'expliquer, donc, quelque
chose aux gens qui nous écoutent, Mme la Présidente, parce que ce n'est pas
anodin, hein, que ce sont les exemples que le premier ministre nous a donnés.
C'est pour ça que je me suis dit... Bon, la première fois, j'ai dit : Je
vais laisser passer. La deuxième et la troisième fois, je me suis dit :
Ça, c'est le plan concret. Parce qu'au-delà de se dire : O.K. bien là, on
a une solution miracle pour tout, on va accélérer les chantiers d'Hydro-Québec,
clairement, on va pouvoir mettre ça en place tout de suite, du jour au
lendemain... Mais j'ai gratté un petit peu
puis je me suis dit : Aie! Est-ce que ça se peut que le gouvernement se
dise qu'il ait trouvé sa solution miracle aux enjeux de pénurie de
main-d'oeuvre qu'il vit dans ces deux industries?
Et c'est là
que je prends un peu de recul, Mme la Présidente. Parce que vous m'avez vue me
lever, parfois même en débat de séance... en débat de fin de séance,
pour questionner le gouvernement sur sa stratégie main-d'oeuvre. Hein, on le sait, le gouvernement a lancé, à la fin du
dernier mandat, l'Opération main-d'oeuvre, avec des cibles de recrutement
dans le secteur de la construction, et, à l'occasion, j'ai questionné la ministre
de l'Emploi en disant : Bien, c'est parce que vous n'êtes pas en train de les atteindre, ces cibles-là. On ne voit
pas, donc, l'ombre d'une idée pour parvenir à atteindre ces cibles-là.
Et, le projet
de loi n° 51, j'ai été là-dessus, moi, j'étais en faveur du principe du
projet de loi, mais aussi ce que j'avais dit au ministre lors de l'étude
détaillée : C'est bien beau, mais, en fait, il faudrait aller encore plus
loin, parce que la mobilité de la main-d'oeuvre, les entraves sont très,
très fortes, et on n'y arrivera pas avec le projet de loi qui nous a été
présenté. C'est une avancée, certes, mais insuffisante pour répondre aux
besoins puis ce n'est pas ça qui va nous aider à recruter.
Les formations accélérées. Combien de fois j'ai
dû me lever en période de questions, en Chambre, lors, donc, de débats comme celui-ci, pour demander au
gouvernement... en fait, pour souligner les incohérences dans ces programmes
de formation accélérée, où ce qu'on voyait, c'est que des gens étaient payés...
et je l'ai fait aussi, donc, lors de l'étude des
crédits budgétaires, que des gens étaient payés parfois pour réparer, donc,
leurs propres cabanons, qu'ils allaient chercher, donc, des compétences pour ne pas travailler dans
l'industrie de la construction. Et manifestement, dans les... bien, dans,
bon, les dernières semaines, donc, avant les fêtes, le gouvernement a tiré la
plug sur ces programmes-là.
Donc là, nous en sommes donc à une période de
menaces tarifaires. Le premier ministre devrait envoyer un message rassurant à
l'industrie manufacturière, aux industries exportatrices et leur dire :
Bien, voilà, ma première... ma priorité des priorités, bien, c'est de préserver
les emplois dans votre milieu. Et j'aimerais savoir quel est le plan du
gouvernement pour préserver ces emplois.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre.
M. Éric Caire
M. Caire : Merci, Mme la Présidente.
Bien, ça va me faire plaisir de répliquer à ce que je viens d'entendre, Mme la Présidente, parce que je vous avoue qu'il y
a quelques propos qui ont été tenus par ma collègue de Bourassa-Sauvé qui m'ont fait dresser les
cheveux sur la tête.
D'abord, Mme la Présidente, s'il y a une chose
que ce gouvernement a démontrée, c'est sa capacité à s'adapter aux situations d'urgence. J'en veux pour preuve,
pendant la pandémie, notre capacité à former des préposés aux bénéficiaires
d'une façon rapide, efficace, qui sont venus donner des résultats concrets pour
lutter contre la pandémie, aider notre réseau. En termes de prévisions, on a
aussi mis des programmes en place pour attirer plus de gens dans les technologies
de l'information, les ressources
informationnelles, comme on dit maintenant, parce qu'on comprend tous que ce
sont des métiers d'avenir, et notre gouvernement a été extrêmement actif
là-dessus. Ma collègue en a parlé, les programmes de formation en construction.
Donc, Mme la Présidente, le gouvernement, au niveau de qualifier de la
main-d'oeuvre, est en action à court terme, à moyen terme et à long terme.
Maintenant, sur ce qu'a dit le premier ministre,
ma collègue de Bourassa-Sauvé — c'est une femme intelligente — sait
très bien, sait très bien que ce n'est pas ce que le premier ministre a dit,
absolument pas. Le premier ministre a dit
quoi? Il a dit : Ma première priorité, c'est de maintenir les emplois dans
le secteur manufacturier. Ça, c'est ce qu'il a dit.
Maintenant, on est dans quelle situation? On est
dans une situation où le Québec exporte pour 87 milliards aux États-Unis
et importe pour 43 milliards aux États-Unis. Donc, les Québécois, c'est
71 % de leurs exportations qui s'en vont aux États-Unis. C'est notre plus
gros client. Et historiquement c'était correct, c'était compréhensible que ce
soit comme ça. Maintenant arrive le nouveau président, qui, je pense pouvoir
dire, a pris de court à peu près tout le monde avec ses menaces de barrières tarifaires. Je ne pense pas que ma
collègue de Bourassa-Sauvé avait vu venir ça. Alors, il faut réagir à
ça, il faut réagir à ça. Ce que le premier ministre dit, c'est que, oui, on
veut maintenir nos emplois dans le manufacturier selon
nos entreprises, mais il ne faut pas non plus se voiler la réalité. Si cette
menace-là est mise à exécution, si cette menace-là est mise à exécution, ça
aura des impacts importants sur nos entreprises exportatrices.
Alors,
qu'est-ce qui peut arriver? Quels sont les scénarios plausibles? Un,
l'entreprise exporte moins aux États-Unis, donc doit trouver de nouveaux
débouchés, de nouveaux marchés pour ses produits, et nous serons là, le
gouvernement sera là pour les accompagner dans la transition. Ça, c'est ce que
le premier ministre a dit. Soit l'entreprise ne peut pas exporter ses produits vers d'autres marchés, devra
trouver de nouveaux produits, de nouveaux débouchés, et là il y a une
situation temporaire, et, encore là, le gouvernement sera là pour les
accompagner, mais des mesures dans une situation temporaire. Troisième situation, l'entreprise n'exporte plus, doit
diminuer sa production, ne trouve pas de nouveaux marchés, ne trouve pas de nouveaux débouchés, donc aura
nécessairement besoin de moins de main-d'oeuvre, et ça, ça pourrait être
de façon permanente.
Alors, ce que le premier ministre a dit, c'est
que nous ne pouvons pas subventionner des emplois parce que l'entreprise n'aura
pas de travail pour ces employés-là. Donc, dans ce cas-là très précis, et je
suis convaincu que ma collègue de
Bourassa-Sauvé avait très bien compris ça, oui, on pourra offrir à ces
employés-là de se requalifier et d'aller vers des secteurs où il y aura
du travail.
Le premier ministre a donné un exemple qui est
les chantiers d'Hydro-Québec, qui, évidemment, va ouvrir beaucoup
d'opportunités d'emplois, donc ça pourrait être une situation où ces
employés-là, qui doivent être qualifiés, qui
doivent s'en aller vers un nouveau secteur, bien, il y aura des débouchés. Et,
Mme la Présidente, ce que nous avons dit, comme on l'a fait avec
d'autres secteurs d'emplois, j'ai donné l'exemple des préposés aux
bénéficiaires, nous pourrons aider ces
employés-là à se requalifier. Une fois requalifiés, il y aura des débouchés
parce qu'il y aura des projets, notamment, pas exclusivement, mais
notamment ceux d'Hydro-Québec, qui pourront permettre à ces employés-là de se
replacer dans des emplois, Mme la Présidente. C'est ça que le premier ministre
a dit.
Maintenant,
des barrières tarifaires, il n'y en a pas. Le plan, il est là. Mais on ne
mettra pas nos cartes sur la table avant de savoir qu'est-ce que les
Américains vont faire. Parce que 87 milliards, c'est encore ça, le
meilleur plan.
• (13 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée.
Mme Madwa-Nika Cadet (réplique)
Mme Cadet : Mme la Présidente,
28 jours, il nous reste 28 jours pour entendre, de la part du
gouvernement caquiste, un plan sérieux. Ce
que je viens d'entendre, Mme la Présidente, ce n'est pas l'ombre du début d'un
plan sérieux pour replacer, donc, la main-d'oeuvre. Ça, c'est la
première des choses, Mme la Présidente.
L'autre chose, moi, ce que je déplore, là, c'est
qu'à la première occasion, première soirée, la première fois que le premier ministre du Québec s'adresse à la
nation, s'adresse au peuple, plutôt que de se faire rassurant, bien, il
utilise... il se dit : Ah! bien, voilà. Moi, j'ai trouvé une
solution. Donald Trump a mis sur un plateau d'argent la solution aux problèmes
que je n'arrivais pas à régler. Le programme de main-d'oeuvre dans le secteur
de la construction, la CAQ n'arrivait pas à la régler. On l'a questionné
maintes et maintes fois là-dessus. Le plan d'action d'Hydro-Québec 2035 requérant 35 000 travailleurs par année,
combien de fois on a demandé au gouvernement : Quel est votre plan pour y
parvenir? Il n'y en avait pas. Donc,
je trouve que le premier ministre s'est empressé de trouver... de se
dire : Et voilà, bingo! J'ai trouvé la solution à mon beau
problème.
D'autre part, parce que le ministre a parlé de
diversification des marchés, bien, si on veut que nos entreprises diversifient
leurs marchés... puis on le veut. Nous, le Parti libéral du Québec, on l'a
demandé au gouvernement. Ça fait partie de nos demandes en ce moment, donc, de
diminuer, donc, les barrières interprovinciales qui existent et de trouver
d'autres marchés, tant à l'intérieur du Canada qu'à l'extérieur. Bien, si on
souhaite être sérieux là-dessus, bien, il
faut s'assurer que les employés, donc, puissent demeurer le plus possible dans
l'industrie manufacturière. S'ils quittent par milliers, Mme la Présidente, est-ce que vous pensez sérieusement que
ce sont les employés qui reviendront comme par magie dans l'industrie manufacturière qui seront capables de l'aider à
se... à trouver, donc, d'autres marchés d'exportation?
Donc, Mme la Présidente, nos travailleurs ne
sont pas de la marchandise à exporter. Le secteur d'activité...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée.
Maintenant,
nous allons procéder au deuxième débat de fin de séance. Donc, Mme la députée
de D'Arcy-McGee, je vous cède la parole pour une durée de
cinq minutes.
Plan de lutte contre l'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Donc, aujourd'hui, on va parler de l'itinérance. C'est un sujet
qu'on aborde souvent parce que, clairement,
c'est un enjeu qui est présent partout et qui n'arrête pas d'augmenter, mais on
va mettre l'emphase, aujourd'hui, sur la situation à Montréal. Parce
qu'on a appris aujourd'hui, par exemple, qu'en 2024 la STM a expulsé 1 000... excusez-moi, 12 124 personnes,
soit 2 000 personnes de plus que l'année précédente. Et, quand
on parle à la STM puis on parle de la situation
de l'itinérance, ils nous disent que le métro est rendu le plus grand refuge
à Montréal, et on ne peut pas être l'unité de débordement en matière
d'itinérance.
Il y a
quelques semaines, il y avait l'enjeu de deux jeunes personnes qui, depuis deux
ans, habitaient dans les métros de Montréal, qui étaient connues par les
CISSS et les CIUSSS. Et aujourd'hui on apprend que 12 000 personnes
ont dû être expulsées,
dans la dernière année, des différentes stations de métro. Les mesures
entourant la gestion de l'itinérance à la STM coûtent environ
33 millions de dollars par année. Et le gouvernement s'est
engagé à investir 24 millions, sur les
deux prochaines années, pour des refuges haltes-chaleur à Montréal. Ce
33 millions de dollars, que la STM doit dépenser par année, serait mieux utilisé si on pouvait
justement créer des refuges et des haltes-chaleur pas seulement dans la période
d'hiver, mais au courant de l'année, qui sont ouverts 24/7, 365 jours de
l'année.
Dans le même sens, en
2024, trois urgences d'hôpitaux à Montréal, soit le CHUM, l'Hôpital Notre-Dame
et l'Hôpital de Verdun, ont reçu 9 175 sans-abri durant
l'année 2024. Et c'est une hausse de 43 % par rapport à l'année
précédente. Nos urgences, nos hôpitaux sont déjà débordés, leur rôle n'est pas
d'être une halte-chaleur ou un refuge pour les personnes sans-abri qui prennent
des lits, qui prennent des ressources qui pourraient aller pour des personnes qui ont des enjeux de santé. Au Palais des congrès de Montréal dans les huit premiers mois de l'année de 2024, il y a eu
8 000 expulsions, soit plus de toute l'année 2022. Et, en 2023,
les expulsions étaient en hausse de 143 % au Palais des congrès de
Montréal.
Clairement, les
refuges, financements, les ressources que le gouvernement met en place pour la
ville de Montréal ne comblent pas le besoin, parce qu'à part les hôpitaux,
les... à part les urgences, le Palais des congrès, les stations de métro, on sait qu'il y a des gens, malheureusement, qui se
retrouvent... Il y avait un enjeu à Longueuil, des gens qui se sont retrouvés dans un passage piéton, qui
vivaient là, manque de ressources, des gens qui habitent... qui... excusez-moi,
qui s'hébergent dans des... entre deux portes, dans des immeubles, dans des
centres d'achats, quoi que ce soit. Donc, clairement, le travail que le
gouvernement est en train de faire ne répond pas à la besoin... aux besoins de
presque 5 000 personnes qui sont en situation d'itinérance. Et, même,
ce chiffre-là date de 2022. Et on sait, sur le terrain, on nous dit qu'il y a vraiment une explosion pas
seulement à Montréal, à travers la province, mais également à Montréal, dans
les dernières deux années, pour la présence de personnes qui sont sans-abri.
Également on a parlé
ce matin de l'argent qui est venu du fédéral suite à l'entente qui a été signée
avec la province. Je comprends qu'enfin l'argent a été débloqué au mois de
décembre, mais ce qui a fait en sorte que ça a retardé des projets qui devaient
être mis en place justement pour cet hiver pour que des personnes ne se
retrouvent pas dans un froid glacial quand
il fait moins 25° dehors à dormir dehors. Donc, il y a eu un retard qui a
été... qui a fait en sorte... un retard de la part du gouvernement qui a
fait en sorte que cet argent, le temps qu'il soit débloqué, bien, il y a
plusieurs projets qui s'inscrivaient dans
cet investissement-là qui soit ne verront pas le jour cette année parce que
l'argent est arrivé trop tard... Et,
un exemple de ça, c'est la Mission Old Brewery qui nous dit que le temps que
les organismes sélectionnés soient informés et mettent en place les
services, bien, l'hiver est presque terminé.
Donc,
c'est une question de planification, c'est une question de vraiment comprendre
c'est qui, les différents acteurs sur le terrain, c'est question de se parler
et c'est question de se coordonner, parce que, quand on entend que des
gens sont en train de faire des crimes violents, en train de poignarder des
personnes uniquement pour qu'ils puissent se retrouver dans une prison parce
qu'ils savent qu'ils vont être chauffés... ça va être chauffé, ils vont avoir
un toit, il va y avoir des ressources qui
vont être là pour... qui vont leur être offertes, bien, ce n'est pas là qu'on
est supposés être rendus dans notre société en 2025. Nous sommes quand
même une société qui est assez bien nantie, et de savoir que des gens sont
tellement désespérés qu'ils vont commettre un crime contre un étranger juste
pour se retrouver dans une prison, c'est
vraiment... honnêtement, c'est crève-coeur, c'est crève-coeur. Donc on demande
une meilleure planification et une meilleure cohérence entre les
différentes instances. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre
responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de venir vous parler
aujourd'hui, là, de notre planification en itinérance, qui, vraiment, fait
partie d'un document essentiel qu'on a déposé en 2021 sur le Plan d'action
interministériel en itinérance 2021-2026.
Il faut savoir où
est-ce qu'on... d'où on est partis, Mme la Présidente. Il y a eu un premier
plan d'action en itinérance en 2010, qui incluait un financement d'à peu près
4,8... non, 8,4 millions de dollars récurrents dans ce... dans
ce premier plan là. Il y avait plusieurs mesures ponctuelles, cependant, mais
la base récurrente était à peu près de 8,5 millions de dollars.
2015-2020, le plan suivant a rehaussé le financement en itinérance de
4,8 millions de dollars, Mme la Présidente. Nous, on a déposé un plan
costaud dans un contexte où, vu l'épisode de pandémie, on s'attendait à ce
qu'il y ait des répercussions sur l'itinérance, avec un financement de 280 millions
sur cinq ans, un peu plus que 45 millions de dollars.
Donc, on a mis des
principes fondamentaux là-dedans qui sont de développer une trajectoire en
itinérance dans toutes les régions du
Québec. J'insiste beaucoup sur le «toutes les régions du Québec», parce qu'un
des principes de base, c'est que c'est plus facile de se rétablir dans
sa région et de réintégrer la société dans sa communauté. Auparavant, souvent,
les... même sur la Rive-Sud, que vous connaissez bien, on envoyait soit les
gens à Longueuil, soit à Montréal, plusieurs
régions les envoyaient vers Québec. Et là c'est très difficile parce que ces
individus-là ne connaissent personne, ne connaissent pas les ressources,
etc.
• (13 h 20) •
Donc,
moi, j'ai traversé tout le Québec à développer des ressources partout où les
gens levaient la main. Je vais donner quelques exemples. La petite
municipalité de Baie-Saint-Paul, 7 300 habitants, nous ont demandé de
l'aide en itinérance. On a créé une
minimaison avec eux pour que les gens puissent se rétablir et réintégrer la
société là-bas. Dolbeau, population
de 13 000 habitants, Mme la Présidente, ils étaient inquiets de la
hausse de l'itinérance dans cette région-là. On a créé un refuge pour venir en aide à cette
population-là. Il y a eu des situations un peu particulières, comme Trois-Rivières,
par exemple, où il y avait vraiment une
hausse importante de l'itinérance. Eux, ils nous ont demandé d'ajouter deux
refuges à leur trajectoire. On a été au rendez-vous, Mme la Présidente,
on a ajouté deux refuges cette année, et le maire de Trois-Rivières était
extrêmement content. Gatineau, on connaît la situation à Gatineau, un autre
endroit où l'itinérance a explosé. Ils sont
venus avec un projet un peu différent où l'industrie privée est venue aider
avec des tentes qu'ils ont installées, le
projet Transition Québec. Encore une fois, notre gouvernement, avec la ministre
de l'Habitation, ministre des Affaires municipales, on a été au
rendez-vous, et Transition Québec s'est développé.
Donc,
Mme la Présidente, le premier message, c'est que nous, on a développé des
ressources en itinérance partout au
Québec, des ressources qui sont ouvertes 24 heures par jour, sept jours
par semaine, 12 mois par année, alors qu'avant on parlait seulement
de mesures hivernales.
Maintenant, Montréal,
Montréal également, on a augmenté de beaucoup les ressources, Mme la
Présidente. Cette année seulement, c'est 93 millions de dollars qui vont
pour la ville de Montréal, quand on combine notre plan d'action
interministériel et l'initiative du fédéral Vers un chez-soi. On a doublé le
nombre de refuges, on les a ouverts 24/7 et
on a ajouté des ressources en logement de transition pour accompagner les gens
et les aider à sortir de l'itinérance.
Ce qu'il faut
comprendre, puis, quand on écoute les gens qui travaillent dans les organismes
communautaires, c'est ce qu'ils nous disent, actuellement, il y a des gens qui
sont dans les refuges, qui sont là depuis la pandémie, qui sont prêts à
réintégrer un logement, mais qui ont besoin de ce soutien résidentiel, de cet
accompagnement pour le faire. Donc, nous, ce qu'on cherche, c'est vraiment de
développer, avec les municipalités et les organismes communautaires, du logement supervisé. Et ça, on travaille
beaucoup là-dessus, c'est ce que je disais pendant la période de questions.
Moi, j'étais avec... à l'église Sainte-Bibiane, où on a un projet
potentiel de 40 logements, et j'accompagnais un organisme communautaire pour aider à sortir ce projet-là de
terre, Mme la Présidente. Donc, très impliqué à ce niveau-là également.
Ce qu'il est important
de savoir aussi, c'est qu'au dernier dénombrement, sur les presque
5 000 personnes en situation d'itinérance, il y en avait 1 000
qui étaient dans la rue, les autres étaient dans des situations d'hébergement
sans domicile fixe. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a ajouté plus de
1 000 places en refuge à la ville de Montréal, puis on va continuer à
en ajouter selon les besoins. Mais, quand on sort quelqu'un de l'itinérance
vers un logement supervisé, on libère une
place de refuge et on rentre quelqu'un qui est dans la rue dans un refuge.
Donc, d'une pierre on a deux coups, je
pense, c'est l'initiative la plus performante, Mme la Présidente, puis c'est
celle que je vais continuer d'appuyer. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à
Mme la députée de D'Arcy-McGee pour son droit de réplique de deux minutes.
Mme Elisabeth Prass
(réplique)
Mme Prass : Merci,
Mme la Présidente. Un des exemples que le ministre a cités, les deux refuges
qui ont été ouverts à Trois-Rivières, il a
fallu que le maire de Trois-Rivières écrive une lettre ouverte adressée au
ministre pour qu'il soit d'accord pour ouvrir les deux. Donc, on
apprécie qu'en fin de compte ça a été fait, mais ce n'était pas... il y a du
travail qui a été fait derrière ça par les élus municipaux.
Le ministre nous
parle du plan de lutte contre l'itinérance de 2021‑2026. Nous sommes en 2025,
et le visage de l'itinérance a énormément
changé dans les dernières années, suite à la pandémie, suite aux hausses de
coût de la vie et surtout aux crises du logement. Donc, les façons de
faire et les solutions qui étaient en place en 2021 ne donnent pas les mêmes
résultats aujourd'hui où on voit de plus en plus des personnes qui travaillent
en situation d'itinérance, des personnes
avec des handicaps, avec des troubles du spectre de l'autisme, une déficience
intellectuelle ou les personnes aînées.
Donc, oui, le
gouvernement investit, mais on ne voit pas nécessairement les résultats. Quand
une personne... Quand 17 % de la
population itinérante à Montréal a un travail, il faut se poser des questions,
parce que, clairement, c'est une nouvelle situation. La situation a
évolué, et il faut amener des solutions pour répondre à ces réalités-là.
Également, on sait qu'aujourd'hui
la première raison pour laquelle les gens se retrouvent en situation d'itinérance, c'est les expulsions et évictions
d'appartements. Donc, il y a du travail de prévention qui peut se faire quand
on voit qu'une personne vulnérable est sur
le bord de perdre leur logement, parce qu'on sait que, malheureusement, souvent,
la prochaine étape, c'est qu'ils vont se retrouver dans la rue.
Donc,
on voit les investissements, mais on ne voit pas les résultats et on ne connaît
pas la vision du gouvernement dans le contexte de 2025. Oui, à la fin de la
journée, on veut évidemment que les gens se retrouvent avec un logement,
mais il y a tellement de situations entre-temps qu'on voudrait une vision
claire qui soit... par le gouvernement. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Ceci met fin aux débats de fin de séance. M. le leader
du gouvernement.
Ajournement
M. Caire : Oui,
Mme la Présidente, je vous demande d'ajourner nos travaux au
mardi 11 février 2025, à 13 h 40, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.
En conséquence, nous
ajournons nos travaux au mardi 11 février 2025, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 27)