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Documents déposés le mercredi 29 janvier 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-01-29 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 1 Mo)  2191-20250129 Rapport de commissions
2025-01-29 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 1 371 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention par les autorités en cas d’intrusion non autorisée sur une terre privée (PDF, 70 Ko)  2192-20250129 Extrait de pétition
 

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