Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Tanguay : Mme la Présidente, la CAQ ne s'occupe pas de notre monde. Hier, nous avons eu l'occasion de soulever le cas de la chambre 814, cette femme, Louise Cloutier, décédée à 62 ans le 13 janvier dernier dans une chambre délabrée, la Chambre 814 de l'Hôpital Honoré-Mercier à Saint-Hyacinthe. Santé Québec n'est pas une agence de santé au propre titre mais une agence de recouvrement. Le mandat, son premier mandat, c'est d'aller couper 1,5 milliard de dollars dans le réseau de la santé, et, pour ce faire, il y a des coupures de postes, et des coupures de postes titularisés. Il y a du monde qui travaillent qui perdent leurs emplois dans le réseau de la santé.

Avril dernier, pour mémoire, rappelons-nous ce que disait le premier ministre, je le cite : «On a décidé de ne pas faire de coupures en santé.» Fin de la citation. Force est de constater que ce n'est plus du tout le cas. La P.D.G. de Santé Québec, Mme Biron, a dit, et je la cite : «Il faut que le réseau contribue à réduire le déficit.» Le ministre de la Santé l'a reconnu, le bon mot, c'est de minimiser l'impact sur les services, mais, Mme la Présidente, minimiser, c'est mission impossible. Il y aura des impacts tangibles, et il y en a, des impacts tangibles. Le 15 janvier, Francis Vailles, je le cite : «Pour Santé Québec, il est impossible de supprimer l'autre moitié de la somme de 1,5 milliard sans réduire les services directs à la population.»

Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître que ses choix de coupures affectent les soins à la population?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, depuis que je suis premier ministre, on a augmenté les budgets du ministère de la Santé de 50 %, faites un petit calcul, là, 50 %, en six ans. On a ajouté 58 000 personnes dans le réseau de la santé puis on a augmenté les salaires, entre autres, dans la dernière négociation de convention collective, pour les infirmières, en moyenne de 23 %. Mme la Présidente, on pense que c'étaient des investissements qui étaient nécessaires.

Maintenant, le réseau de la santé ne sera jamais efficace tant qu'on n'aura pas réglé deux choses : une nouvelle convention collective avec la FIQ puis les infirmières puis une nouvelle convention collective avec les médecins. Heureusement, en fin d'année 2024, on a signé une convention collective avec la FIQ qui nous permet dès maintenant d'avoir plus de flexibilité, de pouvoir avoir plus de mobilité. Donc, ce que fait le ministre de la Santé, les CISSS puis tout le réseau de la santé, c'est de dire : On demande aux infirmières puis au personnel d'aller travailler là où il y a plus de besoins, ce qui devrait être l'a b c de la bonne gestion. Donc, ça se peut, Mme la Présidente, qu'à certains endroits on enlève du personnel, mais c'est pour en mettre à des endroits où il y a plus de besoins. Mais, au net, Mme la Présidente, on a augmenté le personnel de 58 000.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le gouvernement recule, en santé. Le mandat est clair. J'ai l'article, ici, de Radio-Canada, le 12 décembre : Compressions en santé : cible de réduction des heures travaillées, 3,65 %. Il est demandé à Santé Québec de trouver à réduire de 3,6 % les heures totales travaillées dans le réseau de la santé. Ça, c'est du monde qui donnait des soins. Ça, c'est autant de monde qui n'en donneront plus, de soins. C'est ça, le résultat...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, je vais essayer d'être plus clair, Mme la Présidente. Depuis six ans, on a augmenté le budget de la Santé de 50 %, on a augmenté le nombre d'employés de 58 000. Si, Mme la Présidente, je donne un exemple, dans le réseau on décide d'augmenter le budget de 52 %, si, dans le réseau, on décide, au lieu d'embaucher 58 000 personnes depuis six ans, on veut en embaucher 60 000, ce qu'on demande au réseau, c'est de respecter le budget, un budget qui est généreux, un budget qui augmente de 50 % depuis six ans. C'est de la bonne gestion.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le mandat de Santé Québec, c'est de diminuer les heures travaillées, ça ne peut pas être plus clair que ça. Alors, ce n'est pas d'augmenter les services, c'est de couper, couper 3,6 % des heures totales travaillées. Ça se réduit comment, ça, Mme la Présidente? Au CIUSSS de la Capitale-Nationale, c'est plus de 75 postes titularisés, du monde qui travaille puis qui donne des soins de première ligne, qui sont coupés. On coupe des postes. Et ça, Mme la Présidente, ça fait en sorte d'affecter le service à la population.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, je vais revenir avec un exemple plus concret pour essayer d'expliquer au chef de l'opposition officielle. Supposons que, dans un CISSS, on leur dit : Cette année, vous pouvez augmenter vos effectifs de 100, avoir 100 personnes de plus, si, en cours d'année, ils augmentent leurs effectifs de 120, bien, ce qu'on leur dit, c'est : On vous a permis d'augmenter de 100, respectez vos budgets, respectez la capacité de payer des Québécois.

La Présidente : Troisième complémentaire.

Délais d'attente dans les urgences

M. Tanguay : Mme la Présidente, la mission de l'État, là, la mission de l'État, c'est d'offrir les services. Et la façon de le faire, c'est de ne pas de gaspiller, c'est d'être efficient dans la façon dont il investit l'argent, et le gouvernement a été incapable de faire ça. Alors, ce qu'il fait : on va couper dans les services, les heures travaillées. Ça se traduit, entre autres... Il parlait d'un CISSS. Le CISSS de Laval, 76 préposés aux bénéficiaires ont été mis à pied. 76 préposés aux bénéficiaires ont été mis à pied. Voir si ça n'affecte pas la population.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, je réessaie, Mme la Présidente. Si on pense qu'à certains... dans certains départements ou même certains établissements il y a moins de besoins, puis que dans d'autres établissements ou d'autres départements il y a plus de besoins pour des préposés, bien, enfin, la nouvelle convention collective qu'on a négociée nous permet de mettre les personnes là où il y a le plus de besoins. Jamais le gouvernement libéral n'a eu le courage de négocier cette flexibilité, qui est nécessaire pour répondre aux besoins les plus urgents des Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : La réalité, là, c'est que la CAQ, elle fait des annonces, elle fait des annonces, elle fait des annonces, mais elle ne livre absolument rien, en santé, là.

Prenons juste les urgences. Fin 2020, le gouvernement de la CAQ annonce l'équipe STAT, avec un mandat de diminuer l'attente dans les pires urgences. En 2021, parce qu'il n'avait pas vraiment fait de suivi au rapport de l'équipe STAT, la présidente démissionne. En 2022, évidemment, la situation ne s'améliore pas, alors la CAQ annonce la création d'une cellule de crise pour désengorger les urgences. Un an plus tard, en 2023, ça ne s'améliore toujours pas, la CAQ annonce qu'elle remplace la cellule de crise par un coordonnateur de la première ligne, qui fait une tournée puis qui visite des urgences. Deux mois plus tard, la situation est pire que jamais, le même gouvernement ramène la cellule de crise. Puis aujourd'hui, parce que ça ne s'améliore pas, la CAQ nomme un groupe d'experts pour regarder l'ensemble de la première ligne.

À travers tout ça, là, le patient, il est abandonné par le système, Mme la Présidente. Il y a des patients qui sont décédés en attendant les soins à l'urgence.

Il est arrivé quoi au premier ministre qui disait que, des structures, des comités, il y en avait assez, qu'il voulait être jugé sur les résultats?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bon, on va y aller par étapes, là. De mélanger la première ligne avec les urgences... Je vais me concentrer sur les urgences, on reviendra sur la première ligne après, c'est un débat complètement différent. C'est justement pour éviter... c'est pour éviter d'avoir des visites à l'urgence, Mme la Présidente, qu'on veut améliorer la première ligne.

Je vais revenir sur l'urgence. À chaque fois que je rencontre les gens, maintenant, de Santé Québec, comme les anciens groupes qu'on avait, notre premier problème, c'est l'augmentation aux urgences. Je vous donne un exemple concret, c'est dans nos données qui sont publiques. L'an dernier, la même période, 14 jours, on compare toujours 14 jours, évolutif, depuis l'an dernier il y a 500 personnes de plus par jour qui passent dans nos urgences, 500 personnes. On était à 9 000 l'an dernier, on était à 9 500 dans les 14 derniers jours. Savez-vous ce que ça fait, ça? C'est que, malgré cette augmentation-là, Mme la Présidente, nos temps d'attente diminuent. Ça, le Parti libéral oublie de le dire. Alors, oui, on a de la difficulté à faire baisser aussi rapidement qu'on voudrait, mais ce qu'on demande à notre personnel, qui fait un très bon travail, c'est de tenir compte de l'augmentation du volume qu'on a dans nos urgences, et ça, ils le font très bien.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Le premier ministre avait promis 90 minutes à l'urgence, O.K.? Puis, à l'urgence de Hull, ce matin, là, ces mêmes gens-là, ils attendent 9 h 18 min juste pour voir un médecin. Pensez à ça, Mme la Présidente. Dans 9 h 18 min, là, les lumières vont être fermées ici, au salon rouge, les travaux vont être terminés depuis longtemps, le premier ministre va pouvoir être tranquille à la maison à écouter la game de hockey des Kings de Los Angeles, mais le patient à l'Hôpital de Hull, là, il va encore attendre, il n'aura toujours pas vu de médecin.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Vous allez me laisser gérer. M. le leader...

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie. Article 32. M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, le député de Pontiac manque une méchante bonne game. S'il y a quelqu'un qui travaille ici, c'est bien le premier ministre, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce n'est pas un rappel au règlement. M. le député, poursuivez, vous avez sept secondes.

M. Fortin : Le patient à l'Hôpital de Hull, dans 9 h 18 min, là, il va encore être là, il n'aura toujours pas vu de médecin. Dans quel monde c'est acceptable, ça?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : On continue à clarifier les faits. Puis je ne tiens pas compte de l'insulte au premier ministre.

Mme la Présidente, il faut juste comprendre qu'est-ce que c'est, la prise en charge. Je l'ai expliqué souvent, puis vous allez m'excuser, ça va être un petit peu technique. La prise en charge, là, la personne, elle arrive à l'urgence, c'est la première fois qu'elle peut voir un médecin. Il y a cinq priorités, à l'urgence : P1, P2, P3, P4, P5. Les deux priorités les plus urgentes, savez-vous c'est quoi, le temps d'attente pour voir un médecin? P1, 12 minutes. Ça, c'est en bas de 90 minutes. Les P2...

Une voix : ...

M. Dubé : Non, non, mais laissez-moi finir, vous allez avoir la réponse. P2, savez-vous c'est combien? 1 h 12 min. 1 h 12 min, c'est aussi moins que 90 minutes. Savez-vous il est où, l'enjeu? P3, P4, P5.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Ce que je comprends du ministre de la Santé, c'est que c'est correct, c'est normal, c'est acceptable d'attendre 9 h 18 min en moyenne à l'urgence. La réalité, là, c'est que le délai pour être vu dans les urgences, il a augmenté de 20 %, même jour il y a deux ans à aujourd'hui, il a augmenté de 20 %.

Alors, si vous voulez vraiment améliorer le temps d'attente aux urgences, petite suggestion, peut-être que la première chose à éviter, c'est de couper des postes d'infirmières dans les urgences, Mme la Présidente.

La Présidente : Et, oui, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. La réponse du ministre.

Modifications au Programme de soutien aux familles

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais vous dire ce que le gouvernement libéral n'a pas eu le temps de faire pendant les années de médecins... pendant les ministres de médecins, c'était très clair, c'était de ne pas vouloir négocier avec les médecins. Savez-vous qui devrait prendre les P3, P4, P5, Mme la Présidente? C'est les médecins dans les GMF. C'est ça qu'on leur demande dans les nouveaux... les nouvelles ententes avec les médecins. Il y a 5 000 des 10 000 visites par jour qui sont des P3, P4, P5. Qui devrait les prendre? Les GMF. Le gouvernement libéral n'a jamais eu le courage de faire ça. On va le faire, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Le programme Soutien à la famille a été créé dans les années 90 pour offrir un financement direct aux parents des enfants vivant avec un handicap pour qu'ils aient accès à du répit ou pour faire garder leurs enfants. Récemment, les familles prestataires de ce programme ont reçu une lettre leur indiquant que, dorénavant, ils vont recevoir un chèque non par enfant, mais par domicile. C'est carrément insultant pour les familles comme celle de Lanaudière, une famille avec neuf enfants, dont cinq sont atteints d'un trouble du spectre de l'autisme, qui verront leur chèque réduit à un enfant, à un domicile, tandis que le répit est facturé par enfant et non par ménage.

Donc, Mme la Présidente, je demande : Qui a autorisé cette décision? Et qu'est-ce que le ministre a à dire à cette famille qui a vu leur chèque coupé de cinq, parce qu'ils avaient cinq enfants, et maintenant ils reçoivent un, car c'est sous le même domicile?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question, qui tombe à point, aujourd'hui. Et ce que je veux dire d'abord et avant tout, c'est que, le soutien aux familles, notre gouvernement l'a augmenté de façon significative. Une première année, on a augmenté de 10 millions de dollars, on a presque augmenté de plus de 50 %, et l'année suivante on a augmenté le budget de 7 millions de dollars, Mme la Présidente. Et ce qu'on a dit, c'est que les ajouts qu'on avait faits n'étaient pas complètement utilisés par la population. On a simplifié le processus du déploiement du chèque emploi... du soutien à la famille, Mme la Présidente. Et ce qu'on a décidé de faire, c'est faire des envois directement, qui ne nécessitaient plus la collecte des factures, et que le chèque sera envoyé à la famille.

Maintenant, la situation que madame... que la députée soulève, il faut s'assurer que... est-ce que, oui, ils reçoivent un chèque par famille, mais qui totalise plusieurs enfants, ou est-ce que c'est un chèque réduit pour un seul enfant. Et je serais très heureux d'en discuter avec elle. Mais le but, dans tout ça, Mme la Présidente, c'est qu'on a ajouté de l'argent, on veut envoyer l'argent aux Québécois et on veut s'assurer de diminuer la bureaucratie face au soutien à la famille. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement a ajouté de l'argent dans le programme Soutien aux familles, mais ils n'ont pas augmenté le montant des prestations, qui sont les mêmes que depuis les années 90. Il y a plus de familles qui reçoivent le soutien à la famille, mais ils reçoivent entre 2,75 $ de l'heure et 5,25 $ pour faire garder leur enfant vivant avec un handicap. C'est ce qu'on entend sur le terrain, ce qu'on entend.

Donc, moi, ce que je demande au ministre, c'est de s'engager aujourd'hui à donner une directive aux CISSS et aux CIUSSS, parce que ce qu'on comprend, c'est un chèque... ils peuvent avoir cinq enfants, mais c'est un chèque.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, le but n'est pas de pénaliser les familles, le but est d'améliorer la situation des familles. Donc, clairement, on va regarder la situation.

Maintenant, la raison pourquoi on ne regarde même plus le taux horaire, c'est qu'on garantit aux familles qu'ils n'ont plus besoin de nous envoyer leurs factures individuelles. On a beaucoup simplifié la procédure pour aider les familles de plus en plus, Mme la Présidente. 17 millions de plus d'investis dans le soutien à la famille, simplification de la mesure, Mme la Présidente.

Je pense qu'on va s'arranger pour que tout le monde soit heureux des changements qu'on a effectués au cours des dernières années, parce que ça nous tient à coeur, les familles qui prennent soin des enfants en situation de handicap. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre était au courant de cette décision ou est-ce qu'encore une fois c'est un CISSS, c'est un CIUSSS, c'est Santé Québec qui a pris la décision de couper dans les programmes pour les personnes vivant avec un handicap? Moi, ce que... Le ministre ne semble même pas savoir si c'est un chèque par domicile pour tous les enfants, un chèque par domicile pour un enfant. Donc, clairement, il n'était pas au courant de la décision.

C'est le ministre qui est responsable du programme de soutien à la famille et de sa gestion. Est-ce qu'il va donner une directive claire aux CISSS, CIUSSS, à Santé Québec d'arrêter de couper dans les programmes pour les personnes vivant avec des handicaps?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, je viens de dire qu'on a ajouté 17 millions de dollars. C'est que c'est clair qu'on ne veut pas couper.

Quant à la situation qui m'est rapportée, on va faire les vérifications requises et, oui, on va la corriger, Mme la Présidente. Le but, c'est de faciliter l'accès au soutien à la famille pour toutes les familles qui en ont besoin.

Avant, là, comment ça se passait, chacun gardait son petit reçu, envoyait tout ça. À chaque fois, il fallait recevoir un... il y avait un délai exagéré. Maintenant, on dit : On veut que ce soit plus facile pour nos familles, on leur envoie un chèque global, sans avoir à cumuler les reçus. Plus d'argent, moins compliqué, tout le monde est heureux, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Impact des compressions budgétaires sur les services à la population

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Quand on abolit des milliers de jobs dans la santé comme le fait le premier ministre, bien, ça a des conséquences sur les services : les services à domicile pour les personnes âgées, les services en santé mentale dans les Laurentides, les heures de l'urgence à Mont-Joli. Coupés, coupés, coupés. Je cite une infirmière qui s'est fait abolir son poste, Annie Verret : «Il est utopique de croire que les soins et services à la population ne seront pas affectés.» Moi, ça me rappelle une citation, aussi, du ministre de la Santé, qui disait à peu près la même chose.

En éducation, maintenant, c'est la même chose. Les activités parascolaires, les sorties scolaires, certains services aux élèves en difficulté : coupés, coupés, coupés. Il y a même une rumeur qui court comme quoi le 300 $ pour les projets particuliers, dont le ministre de l'Éducation est très fier, serait retiré aux parents dans certaines écoles.

Mme la Présidente, le premier ministre essaie de nous faire croire qu'on peut couper dans les services sans couper dans les services. Ce n'est vraiment pas sérieux. Est-ce qu'il pense qu'il y a quelqu'un, au Québec, qui le croit?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le ministre des Finances va déposer son budget d'ici quelques mois, ça va être très clair que, pour l'année prochaine, on va continuer d'augmenter les budgets de la santé et de l'éducation. Mais, Mme la Présidente, parlons de l'année en cours puis des années précédentes. Et en éducation et en santé on a augmenté des budgets de 50 %, ça veut dire au moins de 7 % par année, incluant la dernière année.

Maintenant, Mme la Présidente, si quelque part dans le réseau quelqu'un décide d'augmenter son budget puis ses dépenses de 8 %, est-ce que la cheffe du deuxième groupe d'opposition ne va pas être d'accord avec moi qu'on devrait les rappeler à l'ordre puis de dire : Non, cette année le budget doit augmenter de 7 %? Parce qu'il faut s'occuper aussi de d'autres priorités, puis le portefeuille des Québécois n'est pas illimité comme le pense Québec solidaire.

Donc, Mme la Présidente, ce qu'on dit au réseau, c'est : Respectez vos budgets, gérez bien l'argent des Québécois.

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Donc, les services à la population sont coupés, puis ce n'est pas la faute de la CAQ puis du gouvernement, c'est la faute des gestionnaires dans nos services publics.

Savez-vous ce que les gens nous disent sur le terrain? Parce que nous, on les écoute. Ils nous disent qu'on est revenus aux années de Philippe Couillard, comme le premier ministre Philippe Couillard coupait dans les services, mais il se gardait bien de ne jamais dire qu'il coupait, il utilisait toutes sortes de noms pour dire ça.

Est-ce que le premier ministre pourrait au moins avoir le courage de s'assumer?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je n'en reviens pas, de dire : On augmente les budgets de 50 % sur six ans, 7 %, composé, par année, puis la cheffe de Québec solidaire appelle ça des coupures, fait des comparaisons avec Philippe Couillard, qui, eux, au gouvernement libéral, ont fait des coupures. Puis ce n'est pas moi qui le dis, Gaétan Barrette, Carlos Leitão l'ont dit, ça n'a pas de bon sens le massacre qui a été fait dans les réseaux avec le gouvernement libéral.

Mme la Présidente, on a une responsabilité, quand on est au gouvernement, de bien gérer l'argent des Québécois. On a fait des efforts importants, mais il faut bien gérer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Bien, moi, je vais citer ce que les «top guns» du gouvernement disent. «La direction...» Je cite La Presse : «La direction de Santé Québec croit qu'il sera impossible de supprimer la totalité des sommes sans réduire les services directs à la population.» Couper des postes, couper des heures, c'est couper des services.

Le premier ministre, là, il n'a peut-être pas bu son jus d'orange, aujourd'hui, mais, clairement, il a bu son propre Kool-Aid.

Pourquoi est-ce qu'il ne l'assume pas puis dit à la population qu'il coupe les services? Est-ce que c'est parce qu'il est gêné?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon. Donc, ce que je comprends, c'est que la cheffe de Québec solidaire a bu son jus d'orange de la Floride, est en accord avec M. Trump.

Mme la Présidente, revenons à un exemple concret puis parlons des services directs à la population. Si on dit à un établissement : Vous pouvez engager 10 infirmières de plus, puis qu'il en engage 12, qu'est-ce que ferait Québec solidaire? Ils diraient : Au diable la dépense, ça pousse dans les arbres, ce n'est pas grave qu'on augmente encore plus le déficit?

Mme la Présidente, ce n'est pas ça, gérer le portefeuille des Québécois, puis c'est ça que Québec solidaire ne comprend pas.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Mission de Santé Québec

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Bonne rentrée à tout le monde.

On a appris la semaine dernière que Santé Québec a donné un contrat de plus de 100 000 $ pour définir son identité et sa mission. Ça devient une mauvaise habitude. au gouvernement, là, les contrats de gré à gré. Ça, ça ne m'a pas tant étonné. Ce qui m'étonne, c'est que la mission de Santé Québec, elle est écrite en toutes lettres dans le projet de loi mammouth qu'on a débattu ici pendant presque un an. L'article 26, ça dit tout là-dedans. Alors, je m'étonne de voir que Santé Québec est obligée de donner des contrats pour savoir qui elle est, où est-elle, que fait-elle. Je pense, donc je suis.

Mais ça ne m'étonne pas tant que ça, finalement, parce que le ministre, il a changé la mission, il a transformé Santé Québec en bras armé des compressions. Alors, je les comprends, les gens de Santé Québec, d'être un peu mêlés.

La question, là : Pourquoi le ministre ne nous l'a pas présentée comme ça, Santé Québec, plutôt que dire que c'était la meilleure invention depuis le pain tranché puis que ça allait améliorer les soins, alors que ça fait exactement le contraire?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, premièrement, Mme la Présidente, là, je veux rassurer la population, la mission de Santé Québec n'a pas changé. Elle était clairement définie dans notre projet de loi, puis elle n'a pas changé. Je pense que c'est de faire des raccourcis que de penser... puis je ne veux pas utiliser moi-même les mots que le député vient d'utiliser, mais, quand on fait le lien avec uniquement la rigueur budgétaire, je pense qu'on comprend très mal le rôle de Santé Québec.

On avait avant, jusqu'à maintenant, avant l'arrivée de Santé Québec, 35 établissements qui travaillaient au meilleur de leur connaissance, mais on n'avait pas accès à une coordination d'un réseau, je le répète, qui dépense 1 milliard par semaine, 1 milliard par semaine. Il s'agit d'avoir un dérapage dans un... dans un établissement pour avoir des impacts incroyables sur nos budgets. On le voit, là, cette année.

Alors, Mme la Présidente, ce que Santé Québec vient de faire avec le contrat qu'elle a donné, c'est s'assurer d'une meilleure communication de son... de sa mission. Et ça, je pense que, dans l'état des choses, c'était à propos pour eux de définir clairement non seulement la mission, elle est faite, mais de bien la communiquer à la population pour qu'on regarde...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Beaucoup de mots, là, mais le fait est, là, que le ministre a vendu quelque chose aux Québécois puis il a livré autre chose. La première directive qu'il a donnée à Santé Québec, c'est de couper 1,5 milliard dans le réseau. Santé Québec dit : On ne pourra pas faire ça sans couper les services. Le ministre a reconnu lui-même : Ça va être des coupes minimales. Définir «minimales» ici.

Alors là, là, puisqu'il y a un budget qui s'en vient bientôt, là, puis que la première ronde, c'est 1,5 milliard, est-ce que le ministre peut nous garantir que ça va s'arrêter là, minimalement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Je voudrais juste continuer sur la première partie, que je n'ai pas pu terminer, Mme la Présidente. C'est important de le dire, là, le premier mandat qu'on a donné à l'intérieur de la mission de Santé Québec, je leur ai dit trois choses : les urgences, le rattrapage des chirurgies puis le CRDS. Sur les urgences, j'ai donné des exemples à mon... au député de Pontiac, tout à l'heure, là, on a baissé... malgré l'augmentation de la population, depuis que Santé Québec est là, on a baissé les temps d'attente de 3 %, 3 %, puis ça, c'est en six mois. La première fois depuis quelques semaines, on est en bas de 10 000 personnes qui sont en attente d'une chirurgie depuis un an. Ça, c'est quoi? C'est le niveau de juin 2020. Je peux vous donner des exemples concrets des améliorations que Santé Québec a faites.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Je répète, la première mission qui a été donnée à Santé Québec, ce n'est pas d'améliorer l'accès et la qualité des soins, comme le disait le ministre pendant des mois d'étude de p.l. n° 15, c'est de couper 1,5 milliard. Il dit non. Je ne sais pas pourquoi il dit non, là. Est-ce qu'on nie ça aussi, là, qu'il y a des commandes de 1,5 milliard? Le diable est aux vaches, dans le réseau, tout le monde s'arrache les cheveux sur la tête, ils ne sont plus capables de donner les services. Là, le rouleau compresseur du premier 1,5 milliard, il est parti. Il peut-tu nous garantir, au moins, qu'il va l'arrêter dans le prochain budget?

La Présidente : La réponse du ministre.

Sorties scolaires en milieu culturel

M. Dubé : Bien, moi, quand... Il y a des employés qui me disent souvent, parce qu'on est quand même pas mal sur le terrain : C'est de valeur qu'on dénigre le réseau. Je pense que des commentaires comme je viens d'entendre, là, ça, c'est dénigrer les employés qui font des efforts tous les jours. Ça, ce n'est pas acceptable, Mme la Présidente. Ces gens-là font un effort tous les jours.

Ce que je viens de vous dire, là, c'est que, malgré les circonstances difficiles dans lesquelles ces gens-là travaillent, avec l'augmentation de la population, tous les facteurs démographiques que l'on connaît, ces gens-là font un boulot incroyable. Puis moi... Savez-vous ce qu'on va faire? On va continuer de les supporter. Je discute, en ce moment, avec les Finances et le Tréso, j'ai beaucoup d'écoute pour être capable de trouver des solutions dans la rigueur budgétaire, puis on va les trouver, pour le réseau de la santé.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci. Dans les dernières semaines, des organismes culturels de Sherbrooke ont eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'à cause des compressions demandées par le ministère et du gel de dépenses dans les écoles tout projet de sortie qui n'était pas encore confirmé est sur la glace, et les écoles ne peuvent pas organiser de nouvelles sorties.

J'ai fait le saut quand j'ai vu ça parce que je me souviens très bien de l'ancien ministre de l'Éducation et de son engagement, et de toute sa fierté de promettre deux sorties culturelles par année par enfant. Et vous devez vous en souvenir, Mme la Présidente, parce que vous étiez ministre de la Culture à l'époque. Tout le monde avait applaudi ça, c'était une excellente nouvelle pour les enfants et pour le milieu de la culture. Et, en ce moment, ce que je me demande, c'est : Où sont les députés caquistes qui étaient si fiers de promettre deux sorties culturelles par année à chaque enfant, maintenant que leur gouvernement demande aux écoles de geler la moindre dépense, au détriment des sorties culturelles?

Si, vraiment, c'est important pour eux de protéger la culture québécoise, est-ce qu'ils vont protéger la mesure pour les deux sorties scolaires par année par enfant?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, je vais reprendre là où je l'ai laissé hier.

Des voix : ...

M. Drainville : Bien oui, ils font «euh». Mme la Présidente, une augmentation de 50 % du budget de l'éducation, là, ce n'est pas «euh», c'est spectaculaire, surtout après les compressions, les vraies compressions auxquelles l'éducation a été confrontée quand les libéraux étaient là. Puis ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des chiffres officiels, hein, on voit ça, là, négatif, négatif avant qu'on arrive. Ils ont carrément coupé dans le budget de l'éducation. Nous, on l'a augmenté de 50 % en six ans, et, oui, on en est très fiers. Augmentation dans le dernier budget, là, l'éducation, plus 9,3 %.

Ce que nous demandons aux centres de services scolaires, Mme la Présidente, c'est de respecter le budget qui a été voté en cette Chambre par les députés. Les efforts que nous demandons, ce n'est pas pour baisser le budget de l'éducation, c'est pour faire respecter le budget de l'éducation. L'effort de 200 millions, dont 123 millions aux centres de services scolaires, c'est pour faire en sorte que le budget voté soit respecté. Pas le baisser, le respecter.

La Présidente : Première...

Des voix : ...

La Présidente : Silence!

Des voix : ...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Écoutez, les compressions, ce n'est pas moi qui le dis, ça vient des mots mêmes de l'équipe du ministre. On a communiqué avec son cabinet, on a des courriels qui disent noir sur blanc qu'il y a des compressions qui ont été demandées par le ministère. On nous répond que c'est aux organismes scolaires de faire les économies demandées à partir de toutes les règles budgétaires à leur disposition. Alors, aussi bien dire qu'ils peuvent couper littéralement où ils veulent, n'importe où, pour y arriver.

La job du ministre, c'est de donner des orientations, il a le pouvoir de protéger ce qu'il trouve le plus important des coupures. Je lui demande de protéger les sorties culturelles des élèves. Est-ce qu'il va le faire?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, on a dit aux centres de services scolaires : Le budget doit être respecté et les services aux élèves ne doivent pas être touchés. Si vous voulez parler d'orientation, c'est très clairement l'orientation que nous avons donnée, Mme la Présidente.

Alors là, il s'agit, après ça, de choix budgétaires qui sont faits par les centres de services scolaires. Ça relève de leur décision. Mais, nous, le budget, on l'a augmenté de 50 % depuis six ans, et donc ils ont les moyens de continuer à offrir les services qu'ils offraient par le passé.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Est-ce que vous réalisez ici, tout le monde, l'absurdité de la situation? Parce que deux sorties culturelles par élève par année, là, ce n'était pas ma promesse. Ça, c'était la promesse de la CAQ. Il y a des dizaines et des dizaines de députés ici qui se sont pété les bretelles avec cette promesse-là quand ils l'ont livrée. Puis, en ce moment, c'est moi qui est en train de me battre pour protéger leur promesse de leurs coupures. C'est ça qui se passe en ce moment, là. Vraiment? Vous n'allez pas protéger cette mesure-là? C'est comme ça que vous protégez la culture au Québec? Tout ce qui se passe dans une école, c'est un service aux élèves. C'est sûr que, s'ils gèlent les dépenses...

La Présidente : Et vous vous adressez à la présidente, Mme la députée. La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le calme et le silence, je vous prie. La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : ...Mme la Présidente, qu'est-ce que la députée ne comprend pas dans plus 9,8 %? Plus 9,8 % dans le dernier budget pour l'éducation. Plus. Bon, bien, après ça, une fois qu'on vous a donné plus, il faut se gérer pour que ce soit respecté, pour que le budget soit respecté. Alors, c'est tout ce que l'on demande, que le budget soit respecté. Et le 9,8 %, en passant, là, c'est les salaires qu'on a augmentés, c'est les aides à la classe qu'on a créées, c'est les nouvelles permanences qu'on a données. Je ne sais pas si vous avez vu l'excellent reportage sur l'aide à la classe, l'enseignante qui dit : Ça me donne 40 minutes de plus d'enseignement parce que j'ai de l'aide, une deuxième adulte dans la classe. Ça, c'est une amélioration...

La Présidente : En question principale... En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

État de vétusté de l'Hôpital Sainte-Croix

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, en 2022, la CAQ a promis aux citoyens de Drummondville qu'ils auraient un nouvel hôpital. Nous sommes en 2025, et il n'y a toujours aucune inscription au PQI, qui est la première étape. Mais, pendant ce temps-là, la vétusté de l'hôpital ne fait que s'aggraver. Il y a tellement de dégâts d'eau qu'ils ont inventé un code turquoise. Il y a trois semaines, c'étaient les deux ascenseurs qui étaient en panne. Les briques extérieures tiennent avec de la broche. J'ai moi-même visité l'hôpital, en avril dernier, et j'ai constaté le rapiècement qui a été fait au cours des dernières années, la pharmacie qui n'est pas adaptée pour recevoir la nouvelle technologie. Bref, l'hôpital s'écroule. Les médecins l'ont dénoncé en décembre, le personnel l'a dénoncé en janvier. Les Drummondvillois, les Drummondvilloises méritent un hôpital qui tient debout, comme tous les autres Québécois, d'ailleurs.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager formellement auprès des gens de Drummondville à ce que le nouvel hôpital soit inscrit dans le PQI immédiatement afin que les travaux commencent le plus rapidement possible?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, depuis qu'on est arrivés, il y a six ans, le PQI, donc le plan des infrastructures québécoises, est passé de 100 milliards à 153 milliards, une augmentation de 53 %, parce qu'il y avait du rattrapage à faire en santé, en éducation, en transport, il faut développer du transport collectif.

Maintenant, Mme la Présidente, on a pris un engagement envers les gens de Drummondville puis on va le respecter.

La Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, le personnel soignant de l'Hôpital Sainte-Croix a décrit l'hôpital comme une bombe à retardement, il y a deux semaines. Vendredi dernier, on a appris que la sécurité des travailleuses et des travailleurs du laboratoire de pathologie était en danger.

La table de macroscopie est défectueuse. Elle n'a jamais été certifiée, depuis 10 ans qu'on l'a installée. Les émanations de formaldéhyde — c'est un produit cancérigène — dépassent jusqu'à trois fois la norme approuvée.

Avec les coupures actuelles, on se demande si on va remplacer la table. Est-ce qu'elle sera remplacée?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Dubé : Bien, écoutez, c'est un très bel exemple, parce qu'on est un gouvernement de région. Pendant la dernière campagne électorale, j'ai eu la chance, j'ai eu la chance, Mme la Présidente, d'aller visiter l'Hôpital de Maria. D'ailleurs, la députée m'avait incité à faire un suivi sur ce dossier-là dans le PQI. Et je vous dirais, Mme la Présidente, que je pense que, contrairement aux libéraux, où il y avait eu, justement, un délaissement des régions dans nos hôpitaux régionaux, nous, on en est très conscients. Ce qu'on fait, en ce moment, les analyses, puis l'Hôpital de Maria fait partie des analyses importantes que l'on fait pour être sûrs que non seulement...

Des voix : ...

M. Dubé : O.K. Moi, je pensais qu'ils parlaient de Maria. Bien, c'est...

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je viens d'entendre le premier ministre dire qu'il allait tenir sa promesse par rapport à l'hôpital de Drummondville. Ma question, elle est précise, parce qu'évidemment, une promesse, ça peut être aux calendes grecques comme ça peut être tenu immédiatement.

Est-ce qu'il s'engage maintenant à mettre au PQI l'hôpital de Drummondville, comme le demandent tous les gens dans le Centre-du-Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

Financement des activités sportives en milieu scolaire

M. Dubé : ...causé l'erreur. Je veux être très clair, là, les engagements qui ont été pris dans le réseau de la santé par rapport au PQI vont être respectés. C'est exactement ce que le premier ministre a dit. On avait dit que l'hôpital de Drummondville serait mis au PQI dans le présent mandat, ça va être le cas. Voilà. C'est clair. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, hier, j'ai interpelé la ministre du Sport face à des coupures qui affectent directement nos jeunes sportives et sportifs, dont elle a la responsabilité. J'aurais aimé entendre de sa bouche des solutions pour remédier à la situation, mais surtout de rassurer les parents, qui devront encore une fois mettre la main dans leurs poches. Malheureusement, c'était silence radio.

Nous sommes en pleine commission spéciale sur l'impact des écrans chez les jeunes, et on limite l'accès aux installations sportives. C'est à n'y rien comprendre, Mme la Présidente. Depuis quand couper dans les activités sportives va aider nos jeunes dans la réussite scolaire? Depuis quand couper l'accès aux plateaux sportifs va aider les parents à combattre l'isolement?

Alors, la question que je me pose : Est-ce que la ministre responsable des Sports s'est levée au Conseil des ministres pour dénoncer ces coupures?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, une chose qui est importante à dire dans ce contexte-là, dans cette situation-là, c'est que partout au Québec, avec tous les centres de services scolaires et toutes les municipalités, il existe des ententes de partage d'infrastructures. Donc, partout au Québec ça existe.

Maintenant, il y a 11 centres de services scolaires, dont les centres de services scolaires de l'île de Montréal, qui avaient une compensation pour l'utilisation des plateaux sportifs, donc, 11 centres de services scolaires sur 74, si je ne m'abuse... sur 72 centres de services scolaires. Donc, partout au Québec il y a un partage d'infrastructures entre les centres de services et les municipalités. Alors, je ne comprends pas pourquoi ça ne peut pas marcher sur l'île de Montréal, ça fonctionne partout ailleurs.

Maintenant, ce qu'on fait... Et je vais rappeler au député de Marquette tous les financements qu'on a faits pour faire en sorte que les enfants et toute la population aient accès à des plateaux sportifs, notamment via le programme PAFIRSPA, qui... on le rappelle, 300 millions de dollars en infrastructures sportives dont les municipalités peuvent se prévaloir, dont les centres de services peuvent se prévaloir.

Alors, on fait plein de choses pour faire en sorte que les jeunes bougent de plus en plus et qu'ils ne soient pas devant leurs écrans. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, à l'intérieur de cette Assemblée, je mène le combat depuis le début sur l'obésité, la sédentarité, les problèmes d'anxiété, les problèmes de santé mentale, le vapotage chez nos jeunes, et j'en passe, Mme la Présidente. Je demande de l'aide. Mme la Présidente, je ne veux plus voir nos jeunes devant des écrans au lieu de bouger. Ce que je demande, c'est l'accès aux installations sportives de nos écoles sans aucune contrainte, incluant les 11 que la ministre vient de mentionner.

Est-ce que la ministre va envoyer immédiatement une directive en ce sens?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, ça me permet de réitérer tout ce qu'on a fait pour faire en sorte de donner accès à nos jeunes à des activités sportives. J'ai parlé du 300 millions du PAFIRSPA, mais il y a... dans l'autre mandat aussi on a donné des sommes colossales. Je parle aussi de l'heure de parascolaire gratuite pour tous les élèves du secondaire, donc une heure d'activités parascolaires qui, dans la grande majorité des cas, ce sont des activités sportives. Je parle aussi de l'argent qu'on donne aux parents pour les programmes particuliers, donc 300 $ qui sont remis aux parents pour faire en sorte qu'il y ait plus de jeunes qui s'inscrivent dans les programmes particuliers. Et, encore une fois, ce sont des programmes, souvent, sportifs. Je parle aussi des récréations de 20 minutes par jour, en fait les deux fois 20 minutes, qu'on a mis en place pour que les enfants au primaire...

• (10 h 50) •

La Présidente : ...complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, je veux voir tout le monde dans nos gymnases, je veux que nos Québécois soient actifs, sans contrainte. Je veux... Les associations sportives, également, attendent que la ministre les défende. C'est elle, leur ministre. Elles veulent que leur ministre se lève ici et demandent clairement aux centres de services scolaires qu'elle a nommés tantôt, les 11, là, concernés, de reculer sur cette directive.

Va-t-elle avoir le courage de le faire immédiatement ici, aujourd'hui, là? Les associations la regardent.

La Présidente : ...Mme la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Bien, je voudrais juste recadrer un petit peu. Il n'y a pas de directive qui a été envoyée, mais je rappelle au député de Marquette que partout dans les autres municipalités il y a des ententes entre les centres de services scolaires et les municipalités. Alors, plutôt que de se lever dans la Chambre puis de dire : Ça n'a pas de bon sens, les centres de services scolaires ne donnent pas accès, je l'invite à aller dans la ville de Montréal, entre autres, pour dire : Pouvez-vous compenser l'utilisation des infrastructures que vous prenez?

Alors, nous, on continue de travailler pour donner accès aux plateaux sportifs, pour donner des opportunités pour bouger. On va continuer de le faire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Gestion du réseau de la santé et des services sociaux

M. Fortin : Mme la Présidente, on vient de passer presque la totalité de la période des questions, là, à parler de l'impact des coupures de la Coalition avenir Québec. On a parlé... Nécessairement, Mme la Présidente, on a déjà parlé des services en urgence puis en itinérance, mais la question des coupures à Santé Québec est beaucoup plus large que ça. Les programmes en santé mentale en Abitibi sont coupés. Les intervenants jeunesse en Chaudière-Appalaches sont coupés. Le personnel de soutien, Mme la Présidente, les gens qui font le ménage des cuisines dans nos hôpitaux perdent leurs postes.

Santé Québec a dit... Santé Québec, là, qui est la créature du ministre de la Santé, avec les gens qu'il a lui-même nommés à Santé Québec, lui disent : Assez, c'est assez, on ne peut pas continuer dans cette veine-là, on est allés au bout de ce qu'on pouvait faire.

À défaut d'entendre les représentants des patients, à défaut d'entendre le personnel, est-ce qu'il peut écouter le monde qu'il a lui-même nommé et dire : Assez, c'est assez, on est allés aussi loin qu'on pouvait?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, je pense que ça va rassurer le député de Pontiac, Mme la Présidente, là, je parle à la direction de Santé Québec toutes les semaines, toutes les semaines, puis un des sujets que l'on fait en ce moment, c'est la préparation du budget tel qu'il a été prévu lorsqu'on a déposé le p.l. n° 15. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que, oui, je reçois une commande du Trésor et des Finances, et je me retourne, et je regarde nos gestionnaires du réseau, qui, maintenant, ont une vue d'ensemble, puis de dire : Qu'est-ce que ça vous prend comme budget pour être capables de donner les services auxquels les Québécois ont droit? C'est exactement ce qu'on fait en ce moment.

Ce ne sera pas des coupures paramétriques comme les libéraux ont fait. Je le répète souvent. Je l'ai tellement entendu dans le réseau. On travaille différemment. Il y a une responsabilité populationnelle des 35 établissements. C'est exactement ce que je discute avec le coordonnateur, avec Mme Biron puis son équipe, puis soyez assurés, Mme la Présidente, que les Québécois vont en voir le bénéfice.

La Présidente : Et, en question principale, à nouveau, le député de Pontiac.

Gestion du réseau de la santé et des services sociaux

M. Fortin : Mettez-vous dans la peau d'un patient, Mme la Présidente, un patient, là, qui attend sa chirurgie depuis un an, un an et demi. Moi, j'avais des patients dans mon bureau de circonscription cette semaine, là, j'avais un patient qui attendait avec une sonde depuis un an et demi pour sa chirurgie. Mme la Présidente, mettez-vous dans la peau de quelqu'un qui a fait une dénonciation à la DPJ, par exemple, et qui le sait, qu'il n'y a toujours pas d'intervenant sur place.

Le message que le ministre de la Santé vient d'envoyer, là, c'est que nous, on travaille sur le budget de l'an prochain, mais que les coupes, les coupures qu'on a demandées pour les quatre derniers mois de l'exercice financier, elles vont se poursuivre. Alors, au-delà de nous dire qu'elles ne sont pas paramétriques, là... Et, c'est vrai, les coupures sont différentes d'une place à l'autre, d'une région à l'autre, mais elles ont un impact sur les patients tout aussi grand d'une région à l'autre, d'une place à l'autre.

Alors, est-ce que le ministre peut entendre ce que Santé Québec lui dit et dire : On est allés au bout du rouleau, on a fait ce qu'on pouvait faire pour cette année?

La Présidente : La réponse du ministre.

Honorer la mémoire des victimes de la fusillade perpétrée le
29 janvier 2017 à Québec et offrir des condoléances
à leurs familles et à leurs proches

M. Dubé : Bien, écoutez, Mme la Présidente, on peut toujours ressortir des cas spécifiques. On traite plus que 20 000 personnes par jour, dans le réseau, à tous les jours. Je suis très sensible à des situations spécifiques. On a même, on a même, à l'intérieur du p.l. n° 15, nommé un commissaire national aux plaintes, un commissaire national aux plaintes qui se rapporte au conseil d'administration pour, justement, amener ces cas-là au conseil et s'assurer que, si des choses peuvent aller plus rapidement, tu vas le faire. Ça ne se faisait pas avant, Mme la Présidente.

Alors, moi, je veux rassurer les Québécois, là. On peut dire ce qu'on dit ici, mais, ce que je dirais aux Québécois, Mme la Présidente, on a mis une équipe en place qui est très sensible aux besoins des patients. Je pense que je l'entends souvent, que c'est en train de faire une différence. Le député de l'opposition peut le penser, c'est son droit, je le respecte, mais nous, on va travailler, comme on le fait, avec mes deux collègues, pour s'assurer que Santé Québec livre la marchandise pour les Québécois.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon, le député d'Arthabaska, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire des Québécois Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabti, qui ont perdu la vie le 29 janvier 2017 à la grande mosquée de Québec;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches de ces personnes disparues;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers ces [hommes] et ces [femmes] marqués à jamais par ce tragique événement, ainsi qu'à toute la communauté musulmane du Québec;

«Qu'elle se remémore le fardeau porté aussi par les premiers répondants et qu'elle garde en mémoire Andréanne Leblanc, victime collatérale de cette tragédie;

«Qu'elle condamne sans aucune nuance tous les discours et les gestes de haine, de racisme et de discrimination envers la communauté musulmane ainsi que toute manifestation de xénophobie et d'islamophobie;

«Qu'elle invite le gouvernement du Québec à multiplier les initiatives afin d'enrayer toute forme de racisme au Québec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale se recueille afin d'honorer la mémoire des personnes disparues.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes, de rigueur, par intervenant dans l'ordre suivant : le député d'Acadie, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, le député de Laurier-Dorion et le député de Jean-Talon.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour que quatre intervenants... et pour que la durée des interventions soit limitée à quelques minutes chacune, et que, pour la présidence, elle puisse appliquer strictement le temps de parole, deux minutes de rigueur? Alors, M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a huit ans aujourd'hui la terreur frappait la ville de Québec. Ibrahima Barry, Khaled Belkacemi, Azzedine Soufiane, Aboubaker Thabti, Mamadou Tanou Barry, Abdelkrim Hassane, six Québécois assassinés à l'heure de la prière uniquement parce qu'ils étaient musulmans. Il y a eu également des blessés. Des familles entières vivent aujourd'hui les séquelles de cette soirée fatidique. Je me souviens encore, ce soir-là, en regardant la télévision, et je me disais : Ce n'est pas possible. La réalité nous frappait de plein fouet avec des images très difficiles à regarder. Nous ne pouvons oublier cette tragédie.

Je salue les membres de la communauté musulmane au Québec, et particulièrement celle de Québec, celle qui fréquente la grande mosquée, et je vous dis : Nous n'oublierons jamais cette tragédie, vous qui êtes établis au Québec, vous qui contribuez à bâtir le Québec de demain, un Québec sans haine, un Québec sans discrimination, un Québec sans islamophobie, un Québec accueillant qui prône la tolérance, le respect de tous. Nos valeurs rejettent la violence et la discrimination. Dans notre société, la violence n'a pas sa place.

Et je me rappelle aussi comment les Québécois ont réagi après la tragédie. Ils se sont unis pour aider la communauté, la soutenir. C'est ça, le Québec.

Je veux saluer les membres de la communauté musulmane du Québec, de Québec, les membres présents dans la tribune. Nous avons un devoir de mémoire. Jamais nous n'oublierons. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au ministre responsable de la Lutte contre le racisme. La parole est à vous.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci, Mme la Présidente. En ce jour, nous nous souvenons de la tragédie survenue le 29 janvier 2017 à la grande mosquée de Québec. Ce soir-là, un acte de violence insensé a coûté la vie à six hommes. Ce soir-là, c'était l'horreur, Mme la Présidente, l'horreur.

Ce soir-là, on a vu sur nos écrans que l'horreur pouvait aussi s'inviter chez nous, que ça n'arrivait pas seulement ailleurs. On a tous constaté que notre société, ouverte, accueillante, pacifique, pouvait devenir le théâtre d'un drame épouvantable, d'un geste ignoble envers une communauté que nous avons accueillie ici, chez nous, chez eux.

Aujourd'hui, nous honorons leur mémoire et nous exprimons notre solidarité envers leurs familles, leurs proches et envers toute la communauté musulmane. Cet attentat nous rappelle l'importance du vivre-ensemble et de travailler à bâtir des ponts entre les communautés. C'est le mandat qu'on doit se donner tous, au Québec, et ici aussi, à l'Assemblée. Ça nous rappelle aussi l'importance de lutter ensemble contre le racisme, l'intolérance et la discrimination sous toutes ses formes. Il n'y a pas de place pour ça au Québec, Mme la Présidente. Surtout dans un monde où est-ce qu'on voit un peu partout se développer un sentiment de colère et d'intolérance, c'est d'autant plus important, aujourd'hui, de manifester notre solidarité. Nous devons, plus que jamais, oeuvrer à bâtir une société unie, fondée sur le respect, la compassion et l'inclusion. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je salue d'emblée la présence des membres, des représentants et représentantes de la communauté musulmane au Québec. Merci beaucoup d'être ici avec nous.

Il y a huit ans jour pour jour, six de nos concitoyens ont perdu la vie dans un attentat terroriste visant la communauté musulmane de Québec, six Québécois dont il ne faut surtout pas oublier les noms : Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti. On n'oubliera jamais non plus le nom d'Andréanne Leblanc, l'ambulancière victime d'un choc post-traumatique après son intervention en première ligne de l'attentat. Mais, derrière les victimes immédiates de la tragédie, il y a toute une communauté qui est marquée à jamais. Samedi dernier, pour la commémoration qui a eu lieu au manège militaire de Québec, c'est près de 300 personnes qui se sont rassemblées, des centaines de personnes pour qui la mémoire des victimes résonne chaque jour. Je veux leur témoigner de notre peine. Je veux leur dire que le Québec est avec eux.

La responsabilité de lutter contre l'islamophobie, ce n'est pas une responsabilité qui loge seulement à Ottawa. Cette responsabilité-là, on la partage tous et toutes comme élus du peuple québécois, parce qu'on doit représenter tous les Québécois, toutes les Québécoises, peu importent les origines, peu importe la confession, peu importe ce qu'ils mettent sur leurs têtes, peu importe où ils veulent travailler dans la vie, peu importe comment sonne leur nom, peu importe la couleur de leur peau.

Le Québec n'est pas isolé du reste du monde. Nous vivons à une époque où les tensions et la haine gagnent du terrain ailleurs dans le monde. Il faut donc revenir à ce qui nous rend uniques, apprendre à tisser serré nos liens pour qu'à aucun moment des peurs ou des incompréhensions ne se transforment en haine.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon. La parole est à vous.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Khaled Belkacemi, 60 ans, père de deux enfants, professeur de sciences à l'Université Laval. Aboubaker Thabti, 44 ans, père de deux enfants, technicien en pharmacie et employé dans une usine de volaille. Mamadou Tanou Barry, 42 ans, père de deux enfants, technicien en comptabilité. Abdelkrim Hassane, 41 ans, père de trois enfants, analyste informatique pour le gouvernement du Québec. Ibrahima Barry, 39 ans, père de quatre enfants, travailleur en technologies de l'information pour le gouvernement du Québec. Azzeddine Soufiane, 57 ans, père de trois enfants, propriétaire d'une épicerie. Je me souviens de toutes les personnes blessées, des survivants et survivantes, des proches, des familles, des premiers répondants, de toutes les victimes. Je me souviens.

Avant d'être député, je me disais : C'est effrayant, ça s'est passé ici. Maintenant que je suis député, je me dis : Ça s'est passé chez nous, dans Jean-Talon, dans ma circonscription. On doit être à la hauteur. On doit comprendre, compatir, partager, agir.

L'an dernier, nos amis du Centre culturel islamique nous ont réitéré leur appel au dialogue, à se tendre la main, à se parler, à s'écouter. J'avais fait écho, moi-même, à cet appel ici, en Chambre. Et vous savez quoi? On le fait. On se rencontre souvent, on a de bonnes conversations politiques, mais on a surtout du plaisir à se voir dans des moments de convergence, dans des moments de complicité, dans les moments de rires. Et ça, on le doit aux victimes de l'attaque de la mosquée, transformer l'horreur, les préjugés, la haine en espoir et en amitié, à l'image de la cérémonie de samedi, où on était tous réunis, peu importent les confessions, peu importent les origines, de tous les horizons, de tous les partis politiques.

J'invite tout le monde à répondre à votre appel, à notre appel. Je me souviens. J'agis. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a... Cette motion, pardon, est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté. Je demande à tout le monde de se lever, nous allons garder une minute de silence en mémoire de cette tragédie.

• (11 h 10 — 11 h 11) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

Je reconnais maintenant... Pardon. Oui, M. le leader du gouvernement... du...

M. Derraji : Oui. Mme la Présidente, je vous demande que copie de cette motion soit envoyée au comité citoyen 29 janvier, je me souviens et au Centre culturel islamique de Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle. Maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour votre motion.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec s'est érigé comme pionnier en Amérique du Nord dans la lutte contre les changements climatiques, notamment en refusant certains projets de transport d'hydrocarbures comme GNL Québec;

«Qu'elle constate avec préoccupation les reculs importants aux États-Unis sous l'administration Trump en matière de politiques climatiques;

«Qu'elle s'inquiète des reculs potentiels en matière de protection de l'environnement au niveau fédéral;

«Qu'elle rappelle que ces reculs ne doivent pas être utilisés comme prétexte pour abandonner les engagements environnementaux du Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de ne reculer sur aucun engagement environnemental afin de poursuivre la transition écologique et de protéger les générations futures.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Y a-t-il un consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, la parole est à vous.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le député de Maurice-Richard et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de l'Éducation d'utiliser les pouvoirs à sa disposition afin de renverser la décision du Centre de services scolaires de Montréal concernant l'éviction d'organismes communautaires des locaux du Centre communautaire d'Ahuntsic, situé au 10780, rue Laverdure.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je donne la parole au ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance pour le Québec de défendre la souveraineté de son Parlement;

«Qu'elle souligne que c'est à travers ce Parlement que la nation québécoise peut affirmer son identité distincte;

«Qu'elle rappelle que la laïcité est une valeur québécoise, synonyme de liberté, d'égalité et d'un meilleur vivre-ensemble;

«Que l'Assemblée nationale s'oppose formellement à toutes démarches juridiques du gouvernement fédéral qui viseraient à intervenir dans les champs de compétence du Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : S'il vous plaît! Je suis maintenant prête à reconnaître le député de Saint-Jérôme. Et, le député de Saint-Jérôme, ce n'est que lui qui a la parole, s'il vous plaît. Donc, M. le député, pour votre motion.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys, le chef de la troisième opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rendre public, au plus tard lors de la présentation du budget, le portrait de la rigueur budgétaire demandée à chacun de ses ministères et organismes.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement. Mme la whip du deuxième groupe d'opposition.

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Maurice-Richard soit nommé membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, en remplacement de la députée de Verdun;

«Que la députée de Sherbrooke soit nommée membre de la Commission de l'aménagement du territoire, en remplacement du député de Laurier-Dorion;

«Que le député de Jean-Lesage soit nommé membre de la Commission de la culture et de l'éducation, en remplacement de la députée de Mercier;

«Que le député de Laurier-Dorion soit nommé membre de la Commission de l'économie et du travail, en remplacement du député d'Hochelaga-Maisonneuve;

«Que la députée de Verdun soit nommée membre de la Commission des finances publiques, en remplacement du député de Maurice-Richard;

«Que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques soit nommée membre de la Commission des institutions, en remplacement du député de Jean-Lesage;

«Que le député d'Hochelaga-Maisonneuve soit nommé membre ainsi que vice-président de la Commission des relations avec les citoyens, en remplacement du député de Saint-Henri—Sainte-Anne; et

«[Qu'enfin] ces changements prennent effet immédiatement.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement? Consentement.

Mise aux voix

Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

Je demanderais aux députés qui quittent la salle de le faire en silence, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous serions à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, madame... Mme la Présidente, pardon.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 88, la Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 86, la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 82, la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le leader adjoint.

Donc, pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, le jeudi 30 janvier 2025, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de 8 heures à 8 h 30, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d'électrification et de changements climatiques et, de 8 h 30 à 9 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité.

Maintenant, nous serions à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, aujourd'hui, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 15 heures. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes, bon après-midi à tous. Je vous invite à prendre place, collègues, nous allons débuter nos travaux.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de prendre
des mesures afin de limiter l'impact de l'imposition d'éventuels tarifs
douaniers sur les exportations vers les États-Unis

Alors, nous sommes bien aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, aux affaires du jour. À l'article 63 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le chef de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la menace maintes fois répétée du président américain Donald Trump d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les exportations canadiennes à destination des États-Unis;

«Qu'elle prenne acte que l'imposition de tels tarifs douaniers aurait un impact majeur sur la compétitivité de milliers d'entreprises québécoises, fragiliserait de façon [temporaire] importante notre économie et mettrait à risque des milliers d'emplois;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de multiplier les initiatives diplomatiques auprès des élus américains, tant à Washington qu'au sein des États clés avec lesquels le Québec entretient des relations commerciales d'importance afin de sensibiliser ceux-ci aux impacts délétères d'une guerre tarifaire;

«Qu'elle déclare que le marché économique canadien constitue un avantage majeur pour le Québec face à cette situation et que la diversification des exportations du Québec vers les autres provinces canadiennes et vers d'autres pays que les États-Unis représente une nécessité que le gouvernement du Québec se doit de développer avec énergie et leadership;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à mettre en place un groupe d'action ministériel chargé de travailler à l'abolition des barrières qui freinent le commerce interprovincial, le tout avec diligence.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 52 min 45 s allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 38 s allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 5 s allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 2 s allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s allouée à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant, donc, la parole à M. le chef de l'opposition officielle.