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Projets de loi présentés le mardi 3 décembre 2024

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
83

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (PDF, 283 Ko) 

Public du gouvernement Présentation Commenter
213

Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville (PDF, 218 Ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
893

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 287 Ko) 

Public de député Présentation Commenter