Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter Mme Francine Leroux, lauréate du prix Hommage aînés

M. Marissal : Merci, M. le Président. On a appris plus tôt, cette année, la fin des magasins Partage à Montréal, dont celui de Rosemont, qui offrait plus de 350 paniers de Noël à des ménages défavorisés. Mais on ne plie pas devant l'adversité à Rosemont, et différents groupes se sont retroussé les manches pour organiser un nouveau magasin Partage pour Noël, qui distribuera plus de 300 paniers de Noël à des familles défavorisées de Rosemont.

Alors, je veux prendre cette dernière déclaration de député de l'année 2024 pour dire un gros bravo aux groupes communautaires de Rosemont qui tiennent notre filet social à bout de bras. Je les en remercie. Un bravo particulier à Montrose, La Pélicantine et l'Oasis des enfants qui ont organisé, avec très peu de temps, très peu de moyens, un nouveau magasin Partage qui va profiter, je le répète, à plus de 300 familles de Rosemont.

Alors, merci beaucoup pour ça. Solidarité et joyeux Noël!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et la parole revient maintenant à M. le député de Drummond-Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, je tiens à rendre hommage à une femme exceptionnelle, Mme Francine Leroux, récipiendaire du prix Hommage aînés de la 25e édition de cette cérémonie.

Avec plus de 65 ans de bénévolat, Mme Leroux incarne l'engagement et le dévouement. Dès ses débuts, elle a enrichi sa communauté en animant des projets créatifs pour les jeunes. Plus tard, elle a contribué à offrir des conseils gratuits aux personnes aînées, notamment dans les centres hospitaliers en tant que membre des accordéonistes du Québec.

Depuis son arrivée à Saint-Lucien en 2008, son engagement n'a fait que croître. À la présidence du cercle des Fermières, elle a été une force motrice dans la création de la Maison Francine-Leroux, une maison qui rassemble jeunes et moins jeunes autour des arts textiles, de la lecture et de la cuisine collective.

Son engagement témoigne de l'immense valeur des personnes aînées dans nos communautés. Mme Leroux nous rappelle que l'âge n'est pas un frein à l'action et que la solidarité enrichit toute la société. Merci, Mme Francine Leroux!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour maintenant de M. le député de Pontiac.

Souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida

M. André Fortin

M. Fortin :Oui. Merci, M. le Président. On a beau en entendre parler beaucoup moins qu'avant, l'épidémie de VIH continue de sévir ici, au Québec, comme ailleurs dans le monde. Les derniers chiffres de l'INSPQ nous disent que 422 Québécois ont eu la très mauvaise nouvelle d'un diagnostic en 2022, une hausse de 71 % en un an.

Mais, derrière les Québécois et les Québécoises qui luttent pour leur vie, il y a des Québécois et des Québécoises qui donnent de l'espoir, des gens qui, dans nos universités, oeuvrent en recherche, des organismes-conseils en santé qui travaillent de près avec les patients, des organismes de défense des droits de la communauté LGBTQ+ qui militent pour la prévention et contre la stigmatisation, des intervenants et intervenantes communautaires qui en font déjà beaucoup, mais qui veulent en faire plus et améliorer la possibilité de dépistage.

Alors, M. le Président, nous, ici, dans cette Assemblée, on a le pouvoir d'en faire plus, et je nous encourage à saisir cette opportunité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Pontiac. La parole revient maintenant à Mme la députée de Duplessis.

Féliciter Mme Marie Landry, lauréate du prix Hommage aînés

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Oui, M. le Président. Le 7 novembre, la citoyenne de Havre-Saint-Pierre Marie Landry a reçu le prix Hommage aînés 2024 pour souligner son apport comme bénévole afin de favoriser le mieux-être des personnes aînées.

Depuis plus de 40 ans, elle est une personne dévouée à sa communauté. Elle a été bénévole dans plusieurs organismes et membre de divers conseils d'administration. En 2018, elle a amorcé son implication au Centre d'action bénévole de la Minganie, organisme où elle oeuvre toujours. Son souci du détail et ses idées novatrices lui permettent de contribuer au développement de services afin d'améliorer la participation et l'intégration sociale des personnes aînées, toujours dans l'optique de briser leur isolement. Et c'est avec coeur qu'elle donne de son temps sans compter et marque ceux qui la côtoient par son <optimisme...

Mme Champagne Jourdain : ...par son >optimisme et son enthousiasme.

Aimer rendre service, voilà ce qui pousse Mme Landry à faire chaque jour une différence dans la vie des gens. Merci, Mme Landry pour votre engagement! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Souligner la participation d'une délégation d'étudiants-athlètes et d'entraîneurs portant les couleurs du Québec aux Jeux olympiques scolaires 2024

M. Pascal Paradis

M. Paradis : J'aimerais saluer la délégation québécoise aux Jeux olympiques scolaires de 2024, présente dans les tribunes. Pour la toute première fois, de jeunes athlètes ont pu fièrement porter les couleurs du Québec lors d'une compétition soutenue par le Comité international olympique. À elle seule, cette affirmation nationale mériterait toute notre admiration.

Ce serait sans compter que notre équipe québécoise de 43 athlètes et de 22 entraîneurs et accompagnateurs s'est illustrée dans sept sports différents. Nos athlètes se sont distingués en natation, boxe, karaté, escrime, jeu d'échecs, athlétisme, badminton et ont gagné 16 médailles. Félicitations à vous toutes et tous qui nous avez fait honneur!

Merci à la Fondation Équipe-Québec qui a permis au Québec d'être reconnu par la Fédération internationale de sport scolaire, une instance reconnue elle-même par le Comité international olympique. Espérons que ces succès paveront la voie à la participation pleine et entière du Québec à toutes les compétitions sportives internationales.

Bravo! Félicitations! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bravo et bienvenue dans votre Assemblée nationale. Merci, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bertrand.

Souligner le travail du Garde-manger des Pays-d'en-Haut

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Je veux saluer l'immense travail de toutes les personnes impliquées au Garde-manger des Pays-d'en-Haut.

Fondé il y a près de 30 ans par Mme Diane Raymond, c'est un organisme essentiel dans ma circonscription pour près de 1 000 familles. Avec ses sept comptoirs alimentaires, cet organisme est au coeur de notre communauté, et ce, grâce à ses bénévoles, ses gestionnaires et ses partenaires engagés. Une grande étape débute d'ailleurs avec la construction d'une nouvelle bâtisse à Sainte-Adèle. Ce projet de 2,5 millions permettra d'aider encore mieux ceux qui en ont besoin.

Je vous donne rendez-vous le 14 décembre prochain pour la guignolée annuelle. J'y serai avec enthousiasme et j'invite tout le monde à se joindre à cette belle cause et à donner généreusement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bertrand. Au tour maintenant de Mme la députée de Berthier.

Rendre hommage à MM. Henri Jamet et Daniel Roy

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Le Québec tout entier doit célébrer les 40 ans du MTO, comme on aime l'appeler. Le ministère du Tourisme ne serait rien sans ces hommes, ces femmes qui travaillent jour après jour à faire la promotion d'un territoire exceptionnel. Dans toute son histoire, celle de ses 40 ans, vient se greffer à celle d'un Savoyard qui, un jour, plia bagage pour choisir la contrée du Québec et travailler à en faire la promotion. Il s'appelait Henri Jamet, l'homme qui parlait au Grand Nord.

• (9 h 50) •

On dit d'Henri que son bureau était à lui seul un musée unique du Grand Nord et qu'il possédait une culture immense. Henri affirmait aussi que, si on faisait la promotion de notre hiver québécois au lieu de le dénigrer, bien, ce serait une source de richesse incroyable, et il avait raison.

Un jour de 1996, Henri Jamet, Daniel Roy, partis en mission pour le ministère du Tourisme, décèdent alors que leur avion s'écrase à l'endroit même où Henri aimait tant aller, le Grand Nord.

Caroline, Louis-Emmanuel, Virginie, les enfants, en cette journée anniversaire de mon ministère, je suis honorée de saluer la mémoire de votre père, de votre grand-père. Le Québec se souvient d'Henri Jamet.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Berthier. J'en profite pour rappeler aux collègues que les déclarations sont d'un maximum d'une minute. Merci de respecter le délai imparti pour ces déclarations. Sans plus tarder, je reconnais M. le député de Chapleau.

Souligner le 55e anniversaire de l'organisme Les Aînés du fil d'argent

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage au club des Aînés du fil d'argent, qui célèbre son 55e anniversaire cette année.

Depuis maintenant 55 ans, Les Aînés du fil d'argent offrent un milieu social chaleureux et propice à l'épanouissement de nos concitoyens à la retraite et aux personnes de l'âge d'or dans Chapleau, à Gatineau, en Outaouais. Les nombreuses activités de loisirs et de divertissement organisées par les membres du club des Aînés du fil d'argent permettent de briser l'isolement en intégrant les personnes seules et en leur permettant de créer des liens d'amitié forts qui perdurent dans le temps.

Je tiens donc à féliciter tous les membres du club des Aînés du fil d'argent qui ont à cœur le <bien-être...

M. Lévesque (Chapleau) : ...coeur le >bien-être de nos aînés et qui font preuve de générosité depuis plusieurs années. Vous êtes des modèles au sein de notre communauté et vous pouvez être fiers de votre excellent travail.

Je remercie et félicite particulièrement Mme Micheline Madore, qui est la présidente du club, qui organise diverses sorties et activités pour les membres, qui est toujours engagée et très positive. Alors, bon 55e et merci à tous!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. La parole revient maintenant à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner l'anniversaire de trois organismes de la circonscription de Pointe-aux-Trembles

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Et j'aimerais souligner les anniversaires de trois beaux organismes de Pointe-aux-Trembles.

Tout d'abord, le groupe Santé-Marche du Club des aînés de Roussin, qui célèbre ses 30 ans déjà, qui a été créé par Mme Madeleine Turenne et M. Gagné en octobre 1994. C'est un groupe qui permet des rencontres et des marches quotidiennes au parc-nature de Pointe-aux-Prairies afin de briser l'isolement et de contribuer aux saines habitudes de vie.

Je souligne aussi le 30e anniversaire de l'AGEAUTAPI. C'est l'Association générale des étudiantes et étudiants de l'antenne universitaire du troisième âge de la Pointe-de-l'Île, qui est associée à l'Université de Sherbrooke et qui est bien représentée par M. Michel Legros. C'est une antenne qui comble les besoins intellectuels et culturels de ses membres avec des ateliers, des conférences, des causeries diverses. Et je salue tous les participants.

Et finalement je veux souligner les 20 ans de Juni-Sport, qui est dirigée par André Bougie, un organisme qui permet à des personnes handicapées physiques de participer à des activités physiques, dont le «power share soccer». J'ai déjà participé, et c'est très difficile.

Salutations à tout le monde et bon anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner le 50e anniversaire de l'école arménienne Sourp Hagop

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner le 50e anniversaire de l'école Sourp Hagop, située dans ma circonscription à Saint-Laurent.

Cette école a débuté modestement en 1974 avec seulement 37 élèves, mais aujourd'hui elle compte près de 800 élèves. Leur slogan, Toujours plus haut, toujours plus loin!, résume parfaitement les valeurs qui sont véhiculées aux élèves, mais aussi on leur apprend le respect, le sens de la responsabilité, le service à la communauté et surtout la persévérance scolaire.

Merci à l'ensemble de l'équipe-école, mais tout particulièrement à la directrice, qui est très exceptionnelle, Lory Abrakian, toujours fidèle au poste avec toute son équipe. Merci de véhiculer autant de bonne humeur dans votre école. 50 ans, un demi-siècle, c'est énorme, et, je ne peux m'empêcher de le souligner, votre taux de succès au niveau de la diplomation, honnêtement, est excellent. J'en suis très fière, et toute la communauté est très fière.

Bon 50e et félicitations à toute l'équipe-école!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je remercie les collègues… votre déclaration.

Et nous suspendons les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

Présence de M. Dave Turcotte, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux ce matin, chers visiteurs. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, je vous prie.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Dave Turcotte, ancien député de Saint-Jean.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le décret du gouvernement du Québec n° 1691-2024 concernant la Convention complémentaire n° 30 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik, la Corporation foncière naskapie de Schefferville et le gouvernement du Québec, et le décret du gouvernement du Québec n° 1692-2024 concernant la Convention complémentaire n° 6 à la Convention du Nord-Est québécois entre la Corporation financière naskapie de Schefferville, le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik et le gouvernement du Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, vous en avez plusieurs, je pense.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose aujourd'hui les états financiers et les états de traitement 2023‑2024 ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement des établissements universitaires suivants, soyez patients : l'Université Bishop's, l'Université Concordia, l'Université McGill, l'Université de Sherbrooke, l'Université Laval, l'Université de Montréal, l'École des hautes études commerciales de Montréal, Polytechnique Montréal, l'Université du Québec, le siège social, l'Université du Québec à Montréal, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université du Québec en Outaouais, l'École de technologie supérieure, l'École nationale d'administration publique, l'Institut national de la recherche scientifique, l'Université TELUQ, le Collège militaire royal de Saint-Jean. Et je dépose également le rapport <annuel...

Mme Déry : ...Et je dépose également le rapport >annuel de gestion 2023‑2024 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, rebonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 24 octobre 2024 par le député de Jean-Lesage.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Projet de loi n° 74

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi ce matin de déposer le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 20, 21, 26, 27 et 28 novembre 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers. La commission a adopté le texte de ce projet de loi avec des amendements. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jean-Lesage.

Maintenir l'accès de la population au lac Saint-Joseph

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 979 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le terrain de camping Club Plage Lac Saint-Joseph, anciennement plage Germain, est l'un des derniers endroits donnant accès à une plage naturelle d'un demi-kilomètre, la plus importante de la région de Québec en bordure d'un lac, où la baignade et d'autres activités nautiques sont possibles;

«Considérant que l'endroit est situé dans un secteur zoné à vocation récréotouristique et qu'il a constitué un accès privilégié au lac Saint-Joseph pour la population depuis 1955;

«Considérant que les propriétaires du Club Plage Lac Saint-Joseph inc. comptent y réaliser un projet résidentiel ou le transformer en un camping privé et que cela aurait comme conséquence d'éliminer encore un des trop rares accès à un lac dans la région de Québec;

«Considérant que la Stratégie québécoise de l'eau 2018‑2030 vise notamment à favoriser un meilleur accès public à l'eau et observe une diminution du nombre de zones accessibles au public en raison de la privatisation des rives et du développement de la villégiature;

«Considérant la pertinence de l'article 920 du Code civil et de la loi C-6.2 qui stipulent que les lacs et rivières font partie du patrimoine commun de la nation et que nous avons tous le droit d'y accéder;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire l'acquisition du camping Club Plage Lac Saint-Joseph pour en faire un parc dont la gestion sera confiée à la SEPAQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et j'ai reçu une demande de M. le député de Jean-Lesage pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

Maintenir l'accès de la population au lac Saint-Joseph

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 66 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'endroit est situé dans un secteur zoné à vocation récréotouristique, et qu'il a constitué un accès privilégié au lac Saint-Joseph pour la population depuis 1955;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire l'acquisition du camping Club Plage Lac Saint-Joseph pour en faire un parc dont la gestion sera confiée à la SEPAQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Enfin, j'ai reçu une autre demande de M. le député de Jean-Lesage pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Jean-Lesage.

Maintenir l'accès de la population au lac Saint-Joseph

M. Zanetti : Jamais deux sans trois, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 73 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Il n'y a pas de faits invoqués.

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de maintenir l'accès au lac <Saint-Joseph...

M. Zanetti : ...de maintenir l'accès au lac >Saint-Joseph pour la population en faisant l'acquisition du site et en confiant la gestion à la SEPAQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Enfin, j'ai reçu une demande de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?

Des voix : Consentement.

La Présidente : Consentement. Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rétablir les services d'obstétrique à l'Hôpital de Notre-Dame-du-Lac

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 729 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant les ruptures de service en obstétrique de façon sporadique depuis les deux dernières années et leur fermeture pendant la présente saison estivale;

«Considérant qu'une trentaine de mamans et de familles ont dû se déplacer à l'extérieur du territoire durant [une certaine] période pour les accouchements. Cela a occasionné insécurité, dangers possibles et mauvais messages aux jeunes familles établies au Témiscouata et à celles qui souhaitent le faire;

«Considérant nos craintes et nos appréhensions par rapport à la pérennité de ce service et l'effet d'entraînement possible sur les autres services hospitaliers au Témiscouata;

«Considérant que cette situation d'insécurité ne contribue pas à la rétention et à l'attraction du personnel hospitalier [...] qu'elle risque plutôt d'accentuer la problématique;

«Considérant que cela va à l'encontre des services attendus par la population du Témiscouata;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de rétablir au plus tôt les services d'obstétrique à l'Hôpital de Notre-Dame-du-Lac, de mettre en place, dès l'automne 2024, une campagne de recrutement spécifique aux services hospitaliers du Témiscouata, qu'un comité d'action parrainé par la MRC puisse établir avec les décideurs des solutions concrètes pour sortir de cette impasse; que cette pétition soit déposée par la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata dès l'ouverture de la session.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et pour ce faire je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Investissement du gouvernement dans Northvolt

M. Tanguay : Mme la Présidente, Northvolt, on le sait, est en crise. Le premier ministre nous demande de regarder, dans ce dossier-là, l'ensemble de l'œuvre. Allons-y, voir l'ensemble de l'œuvre : perte de contrats majeurs; difficulté à payer ses fournisseurs; le projet d'usine en Suède annulé; 1 600 employés mis à pied; le gouvernement suédois qui, lui, n'a plus confiance puis qui a dit : Je ne mettrai plus une autre cent là-dedans; les actionnaires ne veulent pas, eux non plus, ajouter plus d'argent; le P.D.G. démissionne, remplacé par un expert en restructuration; et ils cherchent des investisseurs, ils cherchent des investisseurs et ils n'en trouvent pas.

Maintenant, projet Northvolt Québec, la ministre de l'Économie et de l'Énergie l'a dit, la semaine passée, pour l'avenir, tout va dépendre de la présence d'investisseurs ou pas. Cerruti, de Northvolt l'a dit : Nous avons prévu de lever de l'argent ici, au Canada. L'argent devra venir au Canada.

Mme la Présidente, si Northvolt n'est pas capable de trouver 300 millions de dollars pour le projet de Québec, imaginez-vous comment ils pourraient trouver 4,6 milliards de dollars, parce que ça sera le manque à gagner : Donald Trump a été élu aux États-Unis; en janvier, il aura l'intention d'annuler l'IRA, et l'IRA, dans le montage financier de Northvolt, représente 4,6 milliards de dollars qui seront, par effet miroir, absents.

Comment le premier ministre ne peut-il pas avoir le courage de dire la vérité aux Québécoises et Québécois?

La Présidente : Attention. Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter pour nous rappeler la règle.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le collègue de l'opposition ne peut pas faire cela. C'est un mot prévu qui est à l'index, alors je vous demanderais de lui faire retirer.

La Présidente : Attention. C'est plutôt l'intention ici, lorsqu'on dit : Je lui demande de dire la vérité. La bonne foi se présume, et nos collègues disent toujours la vérité.

M. le premier ministre, je veux entendre votre réponse.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, au cours des prochaines années, le grand défi, pas juste au Québec, là, mais sur la planète, c'est la transition énergétique. Il faut, entre autres, être capable de remplacer des véhicules à essence par des véhicules électriques. Et on a la chance, au Québec, d'avoir des minéraux stratégiques comme le lithium, qui peuvent servir à fabriquer des batteries pour les véhicules électriques.

Donc, Mme la Présidente, c'est important que le Québec participe à la fabrication de <batteries...

M. Legault : ...Donc, Mme la Présidente, c'est important que le Québec participe à la fabrication de >batteries pour des véhicules électriques. On a fait des ententes avec une dizaine d'entreprises. Effectivement, il y a, entre autres, un programme aux États-Unis qui était très attirant, qui s'appelle l'IRA. Et, dans les ententes, entre autres, avec Northvolt, on a prévu que, si le contrat, le programme IRA restait en place, on... j'allais dire «matchait», je cherche le mot en français, mais...

Des voix : ...

M. Legault : ...on va appareiller le montant des Américains. Si jamais, avec M. Trump, l'IRA disparaît, bien, dans le contrat, c'est prévu que le montant des deux gouvernements ne sera pas donné. Ce qu'il est important aussi de dire, Mme la Présidente, c'est qu'en Ontario il y a eu deux grandes entreprises qui ont fait des ententes avec le fédéral puis le gouvernement de l'Ontario, Stellantis, qui est Chrysler, et Volkswagen. Puis même le critique...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Là, on avance. Là, très clairement, Mme la Présidente, le premier ministre a confirmé que Trump arrive comme président. Il abolit l'IRA. Et l'IRA, il a dit qu'il allait l'abolir. Il va l'abolir. Basé sur ce que Pierre Fitzgibbon a dit à Mario Dumont en septembre 2023 et basé sur le rapport du directeur parlementaire du budget du fédéral qui nous a donné les chiffres, ça représente un manque à gagner de 4,6 milliards de dollars pour Northvolt Québec.

Ils vont le prendre où, le 4,6 milliards?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, dans le dossier de Northvolt, il y a 4,6 milliards qui est prévu. Le deux tiers viendrait du gouvernement fédéral, le tiers du gouvernement du Québec. C'était exactement une entente miroir avec ce qui s'est fait avant nous en Ontario. Et j'ai beaucoup insisté auprès M. Trudeau, de dire : Vous ne pouvez pas seulement aider l'Ontario avec Chrysler puis Volkswagen, vous devez aussi nous aider. Je rappelle qu'il n'y a pas seulement Northvolt, il y a aussi GM à Bécancour. Il y a une dizaine d'entreprises...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui remplissent la zone industrielle de Bécancour.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Ma question... On s'en va pour un manque à gagner de 4,6 milliards dans le projet Northvolt Québec. Northvolt court — Northvolt Québec — après 300 millions. Ils ne sont pas capables. 4,6 milliards, Mme la Présidente, qui va être un trou béant dans le projet Northvolt, ça va être le dernier clou dans le cercueil de Northvolt, qui est déjà pas mal impliqué dans le cercueil, Mme la Présidente.

Le premier ministre peut-il clairement dire aux Québécoises et Québécois, le trou de 4,6 milliards, ils vont le prendre où?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, la première chose qu'il faudrait savoir, c'est est-ce que l'opposition est d'accord que le Québec participe à la transition énergétique. Est-ce qu'ils sont d'accord qu'on aide la transition vers des véhicules électriques? Nous, on pense, c'est une bonne idée, Mme la Présidente.

Maintenant, on a investi dans plusieurs entreprises. Il y en a qui fonctionnent très bien. L'usine de GM à Bécancour est complétée. Donc, on va participer à la transition pour fournir des batteries qui vont aider à aller vers des véhicules électriques, donc à réduire les GES au Québec. C'est une excellente chose, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis pour ce qui est de Northvolt, on va poursuivre les discussions.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Ils vont jaser de quoi, Mme la Présidente? Il manque 4,6 milliards de dollars. Pierre Fitzgibbon, à cette même entrevue là, à Mario Dumont, il a dit : Oui, Northvolt, on a joué au poker. Bien, il a une très mauvaise main, Mme la Présidente. Puis il y a été «all in» pour 710 millions au moment où on se parle, Mme la Présidente. Puis le fédéral, il n'a pas mis une cent là-dedans. On a 710 millions à risque plus un 300 millions engagés contractuellement, ce qui ferait 1 milliard.

Jouer au poker avec l'argent des Québécoises et Québécois puis leur coûter 1 milliard, c'est ça, sa vision?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, d'abord, le chef de l'opposition officielle présume que Donald Trump va abolir le programme IRA. Alors, il faut savoir...

Des voix : ...

M. Legault : ...il faut savoir qu'il y a une dizaine d'usines dans des États républicains aux États-Unis qui profitent du programme IRA. Donc, on va voir d'abord ce qui va être fait dans ces 10 États-là. Moi, je pense qu'il y a des gouverneurs républicains qui vont plaider pour que les <usines...

M. Legault : ...moi, je pense qu'il y a des gouverneurs républicains qui vont plaider pour que les >usines qui sont prévues pour fabriquer des batteries continuent d'être construites. Donc, Mme la Présidente, je pense que...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...le Parti libéral baisse les bras devant la transition énergétique.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, c'est partout aux États-Unis que Donald Trump a dit qu'il mettait fin au programme de l'IRA. Alors, je ne comprends pas que le premier ministre ne le sache pas déjà. Il devrait le savoir, d'autant plus que le premier ministre a clairement dit à tout le monde : Northvolt, c'était historique, le plus grand deal du siècle. Il a comparé ça à sa Baie James à lui. C'est plutôt son Waterloo avec notre argent. J'entends le premier ministre et son ex-ministre de l'Économie dire : C'est comme une partie de poker. Je ne pense pas que l'argent des Québécois, c'est pour aller au casino. Maintenant, le ministre des Finances, il ne sait plus à quel saint se vouer. Est-ce qu'il doit prier saint Jude, le patron des causes désespérées, ou sainte Rita, la patronne des causes perdues? Parce qu'il manque d'argent. On a des mégawatts qui dorment. Ça nous coûte, collectivement, plus de 1 milliard de dollars si rien n'est fait.

Est-ce qu'on va finalement mettre notre argent à profit?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, bien, j'aimerais à mon tour rappeler l'importance de la transition énergétique. Je sais que les libéraux ont fait quelques tentatives de ce côté qui n'ont vraiment pas été réjouissantes. Alors, comme on dit, c'est souvent les actions qui parlent plus que les grandes déclarations.

Alors, permettez-moi de rappeler quelques actions du Parti libéral, notamment avec Nemaska, Nemaska version 1.0, qui est tombée en faillite en 2019, donc, les libéraux ont perdu 90 milliards... 90 millions dans Nemaska, la première version. Avec Québec Lithium, qui a déclaré faillite en 2014, les libéraux ont perdu 65 millions dans ce projet qu'ils ont... dans lequel ils ont investi en 2012. Ensuite, il y a le parc industriel de Bécancour que j'ai rappelé à certaines occasions, parc pour lequel ils n'ont réussi, en quatre ans, à attirer qu'une seule entreprise, une entreprise de pot, qui, par ailleurs, génère des enjeux d'acceptabilité sociale aujourd'hui. Alors, comme réalisations d'un parti qui se prétend économique, on a vu mieux.

Pour ce qui est des mines de diamant Stornoway, les libéraux et les péquistes ont perdu tout près de 275 millions dans la mine de diamant.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Alors, bref, il faudra revenir pour nous impressionner avec leur bilan.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : ...qu'une ministre se lève, de la CAQ, pour faire des leçons au gouvernement péquiste, alors qu'elle était cheffe de cabinet du gouvernement péquiste, il faut juste le rappeler.

Maintenant, ceci étant dit, il y a 661 mégawatts qui dort, qui n'est pas utilisé avant minimum 2030. Même Northvolt a dit : Prenez-les, on n'en a pas besoin pour l'instant. La ministre a dit : Non, on va faire la fine bouche, on n'a juste pas des entreprises ici qui en ont besoin, des mégawatts, on n'a pas besoin d'argent. Il y a juste un 2 milliards de manque à gagner à Hydro-Québec.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de rectifier une affirmation de la collègue de Saint-Laurent. Je n'ai pas été cheffe de cabinet, il y a quelques années, dans le cabinet auquel elle semble faire référence.

Alors, bien, je n'avais pas terminé ma liste. Donc, permettez-moi de compléter la liste. C'est important d'avoir les portraits globaux. Notamment, on peut rappeler la CSeries, ah oui, la Cseries, dans laquelle les libéraux ont échappé 1,3 milliard dans le cadre de la vente de la CSeries à Airbus. Alors, voilà, puis ça, c'est sans parler, bon, des sièges sociaux. Les libéraux ont échappé quelques sièges sociaux comme RONA et St-Hubert. Alors, voilà, je pourrais continuer encore, mais ça montre...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...que les actions parlent plus que les déclarations.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Oui, Mme la Présidente. Lisée perd sa directrice de cabinet adjointe... C'est vrai, vous étiez juste adjointe à l'époque. C'est la première fois que je vois quelqu'un qui veut avoir une démotion. Moi, je lui avais donné une promotion. Bien, voilà, on va la prendre, la démotion.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, s'il vous plaît! On revient au calme. Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous vous adressez à moi et non directement à la collègue de l'autre côté de la banquette. Je vous écoute.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, pourquoi la ministre ne veut pas mettre à profit nos mégawatts? Ça ne lui appartient pas. Ça appartient aux Québécois. Le ministre des Finances ne sait plus où couper. C'est plus de 1 milliard qui est sur la table. Est-ce qu'ils vont finalement se brancher?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On l'écoute.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, permettez-moi de rappeler qu'on fait beaucoup plus d'interventions économiques que ne l'ont fait les libéraux et les péquistes au cours des dernières <années...

Mme Fréchette : ...ne l'ont fait les libéraux et les péquistes au cours des dernières >années. On est par ailleurs dans une hausse de la croissance, pour la demande énergétique, telle qu'il faut maintenant choisir, choisir les meilleurs projets, les projets qui ont les meilleures retombées sur le plan environnemental, sur le plan social et sur le plan économique, bien entendu. On va aller choisir les projets pour lesquels les Québécois seront les mieux rémunérés et qui vont nous positionner de la manière la plus stratégique dans le cadre de la transition énergétique qui s'amorce et qui va marquer les prochaines années. On va essayer de faire mieux que les libéraux en termes de bilan, hein?

La Présidente : En question principale, je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aïe! Il faut le faire, hein, dire que les Québécois vont être mieux rémunérés. L'argent dans Northvolt, elle est partie où déjà? En Suède, parce que le premier ministre a insisté pour que ce soit en Suède. Cette semaine, on apprend que des bonis ont été payés en Suède avec l'argent des Québécois, signé : Votre gouvernement de la CAQ.

Mme la Présidente, hier, la ministre était avec Patrice Roy, lui a parlé de son bilan : Northvolt, Lion, Taiga. Eh! la moyenne au bâton que le ministre n'arrête pas de parler, elle n'est pas si bonne que ça.

Maintenant, toute la semaine, on lui a posé une seule question, en énergie : Combien de mégawatts ont été accordés à l'une des seules entreprises qui est détenue à 50 % par des intérêts québécois? Elle a refusé de répondre à cette question qui est pourtant simple. Mme la Présidente, qu'est-ce qu'elle ne veut pas relever aux Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, comme je disais tout à l'heure, le nombre d'interventions de notre gouvernement auprès des entreprises du Québec est considérable. Si on se compare aux années antérieures, il y avait en moyenne 2 900 interventions, entre avril 2015 et septembre 2018; on est, nous, à 4 221 interventions. Plus de 90 % des interventions d'Investissement Québec sont faites auprès d'entreprises, établies au Québec, de moins de 200 employés. On a pratiquement plus de 40 % de ces interventions qui sont faites auprès d'entreprises de moins de 20 employés. Alors, on est très actifs et on épaule nos entreprises pour qu'elles puissent avancer et se déployer.

Si on regarde les interventions d'IQ auprès des entreprises du Québec, alors on a là aussi un comparable très intéressant par rapport aux libéraux. Donc, les libéraux, en termes de nombre d'interventions... — je viens de le dire — en termes de financement autorisé, ils étaient à 2,4 milliards, on en est à 3,7 milliards, auprès des entreprises du Québec. Et, en termes d'investissements totaux, ils étaient à 8,4 milliards, on est à 13,1 milliards, une hausse considérable, auprès d'entreprises du Québec. Merci.

• (10 h 30) •

La Présidente : Alors, nous allons poursuivre maintenant avec la complémentaire, et pour ce faire je reconnais le chef de l'opposition officielle. On l'écoute, mesdames et messieurs.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on parle de mégawatts. Quand la CAQ est arrivée au pouvoir, en 2018, on avait un surplus énergétique, qu'ils ont dilapidé, et maintenant on a un déficit énergétique. Trois entreprises sur quatre, au Québec, manquent d'énergie, manquent de mégawatts pour croître. En ce sens-là, Mme la Présidente, on a demandé que le gouvernement fasse preuve de transparence sur des critères flous, des choix arbitraires et faire en sorte de rendre compte aux Québécois comment ils les ont octroyés.

Va-t-il demander à la VG d'aller enquêter?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, c'est disponible sur Internet, les critères qui sont utilisés. Mais, essentiellement, il y a deux critères qui sont utilisés pour donner de l'électricité à une entreprise : la décarbonation, puis le deuxième critère, c'est les retombées économiques. Et bon, je sais, entre autres, que l'entreprise Cascades, là... puis on a l'ancien vice-président, ici, de Cascades, qui a fait une demande, mais, malheureusement, il y avait des entreprises qui avaient plus de retombées que le projet de Cascades. Donc, Mme la Présidente, j'aime beaucoup les frères Lemaire, j'aime beaucoup Cascades...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...mais il y a des entreprises qui avaient, pour les Québécois, plus de retombées, plus d'emplois...

La Présidente : Deuxième complémentaire, à nouveau, le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Le premier ministre, il est-tu en train de dire qu'à matin Cascades a moins de retombées économiques que Northvolt? C'est-tu ça qu'il est en train de dire? Ils ont gelé 357 mégawatts à Northvolt, ad vitam aeternam, on ne le sait pas. Même Northvolt est... Northvolt, même eux autres, ils sont gênés puis ils ont dit : Reprenez-les, le temps qu'on se trouve puis qu'on soit en action au Québec. Ça, c'est, la collègue l'a démontré, des centaines de millions de dollars en manque à <gagner...

10 h 30 (version révisée)

<11789 M. Tanguay : ...qui l'a démontré, des centaines de millions de dollars en manque à >gagner.

Encore une fois, ce n'est pas transparent. C'est un gouvernement qui ne dit pas la vérité.

La Présidente : Oh! Attention! Non.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader, je vais vous écouter. On va trancher.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est la deuxième fois. On prend la parole des collègues ici, il y a une tendance du côté du Parti libéral...

La Présidente : Oh! M. le leader. Vous savez très bien, M. le chef, vous devez retirer les dernières paroles que vous avez dites. Vous le retirez. Très bien. La réponse du premier ministre.

Hausse du salaire minimum

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a plein d'entreprises québécoises qu'on a aidées, je parle, entre autres, de Nordic Kraft, de Familiprix, de Kruger, de Premier Tech. Mais, Mme la Présidente, on n'est pas contre ça, de saluer l'arrivée d'investissements d'entreprises qui viennent de l'extérieur du Québec. Puis, bien, j'invite le chef de l'opposition officielle à aller se promener au Saguenay—Lac-Saint-Jean puis d'aller leur dire qu'on ne devrait plus aider Rio Tinto à développer de l'aluminium vert parce que ce n'est pas une entreprise québécoise.

Mme la Présidente, ce qui est important, c'est les retombées pour les travailleurs québécois. C'est comme ça qu'on pense de ce côté-ci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. L'inflation a peut-être ralenti un peu, mais les prix, eux, ne s'enlignent pas pour reculer. Depuis l'élection de la CAQ en 2018, le prix de la douzaine d'œufs a augmenté de 54 %, les oignons, eux, de 55 %, le jus d'orange de 58 %. Certains prix ont carrément doublé. On pourrait continuer longtemps comme ça. Mais, pendant ce temps-là, lui, le salaire minimum, il a augmenté de combien depuis 2018? De 31 %. À 15,75 $ l'heure, le salaire minimum de la CAQ est en retard de près d'une décennie. Je me rappelle des premières campagnes où on revendiquait 15 $ l'heure, c'était en 2016, ma fille n'était même pas née, puis, maintenant, elle sait lire puis écrire. Mais le salaire minimum, c'est encore un salaire de crève-faim.

Parce qu'on sait que la vie est rendue trop chère, nous, on propose un salaire minimum à 20 $ l'heure. Les gens qui travaillent au salaire minimum font marcher notre économie, ils travaillent fort, ils méritent une bonne nouvelle pour Noël.

Est-ce que le ministre du Travail va augmenter le salaire minimum au moins aussi vite que la douzaine d'œufs?

La Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a un intérêt qui nous réunit tous ici, c'est de permettre qu'il y ait une rémunération équitable pour l'ensemble des personnes à faible revenu au Québec. On a énormément d'empathie, mais je rappellerais à mon collègue, il le sait aussi, depuis notre arrivée au pouvoir, le salaire minimum a monté de 31 %, de mai 2019 à mai 2024. Pendant la même période, l'inflation a augmenté de 22 %, donc le salaire minimum a contribué à l'augmentation du pouvoir d'achat des personnes à faible revenu. C'est important de le mentionner et aussi de référer à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, qui, année après année, dit que le Québec est la province qui supporte le mieux les familles au Canada, où le revenu disponible tenant compte du filet social est le plus élevé. Et enfin, c'est au Québec, dans l'ensemble du pays, où le taux de couverture de la mesure du panier de consommation est le plus élevé. Évidemment, il faut trouver un équilibre entre la rémunération équitable des personnes à faible revenu et la capacité de payer...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : On a longtemps suivi la doctrine du 47 % du salaire moyen, tous gouvernements confondus. C'était parole d'évangile pendant des décennies. Puis, pouf! par magie, en 2017, on a décidé de faire bouger l'aiguille un peu à 50 % du salaire moyen. Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin, pourquoi ne pas continuer comme l'Ontario ou l'Île-du-Prince-Édouard et se rendre à 55 %? Ça s'est bien passé là-bas, ça peut bien se passer ici.

Pendant que les banques alimentaires sont pleines de travailleurs et de travailleuses qui n'arrivent pas, est-ce que vous allez continuer d'être obsédé avec votre 50 % de salaire moyen?

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le député, que vous vous adressez et vous posez votre question à la Présidente. La réponse du ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je vais poursuivre. Il faut trouver un équilibre puis respecter la capacité de payer, particulièrement des PME qui sont dans les régions du Québec et qui embauchent beaucoup de personnes dont les emplois pourraient être fragilisés par une augmentation trop rapide du salaire minimum, particulièrement les femmes et les jeunes. Donc, il faut y aller de façon progressive. C'est ce que nous allons faire encore une fois cette année.

Et le 50 % du salaire horaire moyen, c'est un cadre de référence qui nous guide, qui est objectif et respectueux du contexte économique québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : J'ai parlé des prix à l'épicerie. Parlons maintenant des prix des loyers. SCHL, Desjardins, <toutes les prévisions s'entendent pour dire que les loyers vont continuer à exploser dans les prochaines années..

M. Leduc : ...SCHL, Desjardins, >toutes les prévisions s'entendent pour dire que les loyers vont continuer à exploser dans les prochaines années. Puis, si le salaire minimum, là, il ne suit pas l'augmentation des loyers, est-ce que le ministre peut reconnaître qu'au fond ce qu'il propose aux travailleurs au salaire minimum, c'est de s'appauvrir?

Va-t-il prendre la seule décision économique logique et augmenter le salaire minimum à 20 $ l'heure cette année?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, on a définitivement deux approches différentes ici, là, qui sont proposées. Nous voulons augmenter le salaire de tous les Québécois. Et ça fonctionne. Lorsqu'on regarde, le revenu réel disponible des Québécois depuis 2018 est en hausse de 6,6 %; au Canada, c'est 4 %; en Ontario, c'est 2 %.

Alors, on va continuer de propulser le Québec à un autre niveau, et l'ensemble des salariés québécois vont en bénéficier avec des hausses de salaire, des hausses de revenus disponibles, Mme la Présidente.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Là, vous êtes deux. En question principale, je reconnais le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. On vous écoute.

Avenir du réseau des centres de la petite enfance

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, hier, la ministre de la Famille s'est indignée du fait que des parents inquiets signent une pétition pour améliorer la qualité éducative dans le réseau. Et, à grands coups de propos non parlementaires, elle m'a accusé de ne pas savoir de quoi je parlais en demandant que son plan d'action soit rendu public. Eh bien, coup de théâtre, Mme la Présidente, il semble que ma demande n'était pas si ridicule que ça, parce qu'en fin de journée hier la ministre l'a enfin rendu public, son fameux plan, plus de deux mois après son dépôt.

Mme la Présidente, quand on refuse de rendre public son propre plan et qu'on refuse de communiquer à ses propres partenaires pendant deux mois, ça m'étonnerait que ce soit parce qu'on en est fier, ça m'étonnerait que ce soit parce qu'on est convaincu d'en faire assez.

Mme la Présidente, la ministre peut-elle expliquer aux familles inquiètes du Québec pourquoi il aura fallu qu'elle soit acculée au pied du mur pour enfin rendre son fameux plan public?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. En cette Assemblée nationale, il y a des façons de faire, il y a eu un rapport de la vérificatrice. On devait remettre dans un temps déterminé, déposer à la Commission d'administration publique le plan d'action, qui est disponible pour tous les parlementaires qui peuvent effectivement aller vérifier. Le plan d'action en question a effectivement été déposé comme convenu, comme le prévoient nos règles, au mois de septembre.

Alors, si l'opposition n'a pas fait son travail d'aller vérifier si le plan d'action était déposé, mais a préféré plutôt tenter de faire peur aux parents en disant qu'il n'y a pas de dépôt...

La Présidente : Oui. M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute pour une question de règlement, j'imagine.

M. Leduc : Elle s'est fait reprocher la même chose hier. Ce serait le fun qu'on apprenne de nos erreurs et qu'on continue.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais trancher ici. Mme la ministre, retirez ce bout de propos qui est non parlementaire, vous le savez très bien. Vous le retirez? Parfait. On a retiré. Poursuivez.

• (10 h 40) •

Mme Roy (Verchères) : Alors donc, les parlementaires avaient accès. On a préféré dire qu'effectivement on ne l'avait pas déposé, ce qui n'est pas le cas. La réalité des choses, il a été déposé là où on devait le faire en vertu des règles parlementaires qui nous guident, Mme la Présidente. On ne m'a même pas posé la question, dans les deux derniers mois, à savoir s'il avait été déposé...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...et on n'a même pas pris la peine d'aller vérifier là où ça doit être...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, là, les parlementaires, c'est une chose, le public, c'en est une autre. Les parents du Québec n'avaient pas accès avant hier, le réseau n'avait pas accès avant hier, les propres partenaires de la ministre n'avaient pas accès avant hier. 23 décembre... 23 septembre, que c'est déposé ici, 28 novembre seulement rendu public au public du Québec, aux parents du Québec, après deux mois.

Si la ministre est si fière de son plan, pourquoi l'a-t-elle maintenu non public pendant deux mois?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme la Présidente, quand on le dépose à la Commission d'administration publique, ils y ont accès, tout le monde y a accès. C'est la procédure qui est prévue. Et effectivement on l'a retourné au confrère parce qu'il ne semblait pas pouvoir le retrouver à l'intérieur des instances de l'Assemblée nationale. On lui a retourné. On a continué les actions. Ils ont eu la possibilité, au cours des deux derniers mois, de le rendre public, de le critiquer, d'en parler, mais, non, on a choisi une autre stratégie, une autre stratégie qui n'avait pas nécessairement <pour but l'amélioration...

Mme Roy (Verchères) : ...stratégie, une autre stratégie qui n'avait pas nécessairement >pour but l'amélioration des services. Et on ne s'est pas contentés...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...Mme la Présidente, de déposer le plan d'action. On a mis des actions en place.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, on va en parler, d'améliorer la qualité des services, puis on va essayer autre chose. Devinez qui disait la phrase suivante en 2021? Je cite : «L'accès aux CPE et le développement de nouvelles places sont compromis présentement par la pénurie d'éducatrices. Il y a urgence d'agir.» Ce n'est pas les syndicats qui disaient ça, là, ce n'est pas l'opposition qui disait ça non plus, c'est la présidente du Conseil du trésor qui disait ça en 2021.

Elle en pense quoi, aujourd'hui, trois ans plus tard, après avoir perdu 9 000 éducatrices dans le réseau?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. J'aurais tendance à dire qu'on manque une bonne game de l'autre côté, parce que, depuis la dernière négociation, celle qui était pour les conventions 2020‑2023 — je vais dire «une bonne partie», là, pour être francophone — 2020‑2023, on a quand même augmenté les éducatrices de plus de 18 % pour une convention collective de trois ans, alors que les paramètres salariaux qui ont été offerts à l'ensemble des gens qui sont impliqués dans la négociation étaient en moyenne de 6 %. Alors, je pense qu'on a mis l'accent sur le fait de valoriser la profession d'éducatrice. Et, maintenant, à la table de négociation, où les discussions doivent se passer, il y a des mesures sur la table pour favoriser l'attraction, la rétention.

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : Et on va continuer à travailler dans ce sens-là au bénéfice des parents.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Gestion du réseau de la santé et des services sociaux

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Les conseils d'administration, les syndicats, les P.D.G., et même des élus municipaux de l'Abitibi, de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de Laval, de Mauricie—Centre-du-Québec, sonnent l'alarme et demandent au gouvernement d'arrêter les compressions dans le réseau de la santé. Ces régions sont déjà à bout de souffle. Elles sont épuisées. Elles appellent à l'aide depuis des mois. Non seulement le ministre ignore leurs appels, mais, en plus, il les fait couler davantage avec une nouvelle ronde de compressions. Tout le monde entend les cris à l'aide.

Que va faire le ministre? Choix de réponse : a, congédier les P.D.G. récalcitrants comme il l'a fait en Côte-Nord, b, demander à Santé Québec de faire la job de bras, c, présenter un nouveau tableau tout en vert, d, trouver un nouveau coupable à son incurie, e, toutes ces réponses.

La Présidente : Demeurons respectueux dans les propos. La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, encore une fois, j'apprécie énormément l'humour du député de Rosemont. Je ne suis pas certain que c'est très drôle pour les citoyens du Québec, cette situation-là, mais, s'il décide de le faire avec cet humour-là, c'est son choix, Mme la Présidente. Moi, ce que je dirais, c'est que, pendant la pandémie, Mme la Présidente, il y a eu effectivement des dépassements de budget dans nos différents établissements, mais on pouvait le comprendre. On était dans une situation d'urgence avec la pandémie. Il y avait le TSO. Il y avait la main-d'oeuvre indépendante.

Mais, au sortir de la pandémie, Mme la Présidente, ce qu'on a demandé à nos établissements, c'est de respecter leur budget. Le premier ministre le répète souvent, Mme la Présidente, on a augmenté de 50 % nos budgets en santé. 50 %, Mme la Présidente, ça veut dire qu'il y a 20 milliards de plus par année, qui, à chaque année, maintenant, sont investis dans le réseau de la santé… de plus qu'il y a six ans. Est-ce qu'on peut demander, maintenant, au sortir de la pandémie… de demander à nos administrateurs, à nos gestionnaires d'utiliser les nouveaux outils qu'on leur a donnés pour respecter leur budget pour s'assurer de donner des bons services aux patients?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal : Oui, c'est bien connu que ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle, et je confirme au ministre que les régions ne trouvent ça vraiment pas drôle de devoir couper là où il n'y a plus rien à couper et où on met la sécurité des gens en danger et l'accessibilité aux soins en danger aussi. Voici ce que le président du C.A. de l'Abitibi, le conseil d'administration de l'Abitibi, dit : «Est-ce que vous pensez qu'on coupe 100 millions en Abitibi-Témiscamingue sans nuire aux services à la clientèle? Je pense que poser la question, c'est y répondre.»

Mais je la pose quand même au ministre : Est-ce qu'il pense qu'on peut couper comme ça sans nuire aux services?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, j'ai répondu souvent à ça puis je vais donner exactement la même réponse. On avait... Une des choses qu'on a demandées lorsqu'on a fait le projet de loi n° 15, c'est d'avoir une rigueur budgétaire qui n'était pas dans une... J'ai expliqué, encore une fois, ce matin, Mme la Présidente, qu'on recevait les états financiers des établissements et des mêmes conseils d'administration avec 16 à 20 semaines de retard. Ça, ça veut dire qu'on n'était pas capable, avant à peu près le milieu <d'année, de savoir quel était...

M. Dubé : ...le milieu >d'année, de savoir quel était le déficit, si déficit il y avait. Dans le projet de loi qu'on a accepté il y a exactement un an, qui vient en fonction le 1er décembre, c'est-à-dire dans quelques jours, on a demandé...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...maintenant de produire des états financiers mensuels pour ne pas, justement, attendre qu'il soit trop tard pour...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal : Bon, je sais qu'on approche de Noël, là, mais il n'y a personne qui croit au père Noël, là, les compressions, elles font mal, là. C'est rendu qu'il y a des hôpitaux qui ne remplissent pas leurs pompes à soluté. Ils ne remplacent pas leurs pompes à soluté. C'est quoi, la prochaine étape avec les compressions, là, de la CAQ? On va recycler les bandages? On va allumer juste une lumière sur deux?

Est-ce que le ministre peut au moins reconnaître que ce qui n'est pas négociable, en fait, c'est qu'il demande l'impossible aux régions, qu'il demande l'impossible aux gestionnaires? Ils n'y arriveront pas. Qu'est-ce qu'il va faire? Il va les congédier?

La Présidente : La réponse du ministre.

Accès aux services en santé mentale pour les jeunes

M. Dubé : De toute façon, dans les choix que m'offre Québec solidaire, qui n'a peut-être pas souvent géré des opérations... Moi, ce que je dirais aux Québécois aujourd'hui, c'est qu'on a mis la meilleure équipe en place pour coordonner les opérations de Santé Québec, la meilleure équipe en place. On leur a demandé de faire le tour, au cours des derniers mois, pour voir ce qu'il était possible de faire. Ils nous ont dit qu'on aurait un déficit de 1,5 si rien n'était fait. Moi, je me fie énormément aux discussions que j'ai toutes les semaines, presque à tous les jours avec eux, pour s'assurer qu'on va faire le mieux possible avec la situation qu'on a héritée, parce qu'il y avait moins de rigueur budgétaire avec nos établissements, ce qui est changé maintenant.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Et je vais me fier aux gens qui savent comment gérer, c'est ce qu'il va arriver, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, hier, l'Enquête québécoise sur la santé des jeunes au secondaire est sortie, et les conclusions sont accablantes. On a la preuve que la santé mentale des Québécois, et surtout des jeunes, se détériore. Un jeune sur cinq a reçu un diagnostic de trouble anxieux, en 2022-2023, tandis qu'un sur quatre présentait un trouble de déficit de l'attention. On apprend que le nombre de jeunes avec une bonne santé mentale a diminué de 47 % à 37 %, depuis 2016-2017.

Et le soutien à ces élèves-là diminue. Actuellement, c'est 16 % des jeunes qui consomment des psychostimulants pour un TDAH, alors que ça devrait être autour de 5 % selon des spécialistes. Et, quand on se compare, bien, on prescrit deux fois plus, au Québec, que la moyenne canadienne. Un des pires endroits en Occident. On a un problème de surprescription, au Québec, Mme la Présidente, il faut qu'on cesse de bourrer nos enfants de pilules au moindre débordement d'énergie, au moindre problème. Mais surtout on a également un problème, au Québec, de détérioration très claire et très alarmante de la santé mentale des Québécoises et des Québécois. Et c'est ça, le bilan de la CAQ. Malheureusement, comme dans plusieurs sujets fondamentaux, on est devant la détérioration de la situation.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à déposer une stratégie pour resserrer les règles de prescription, mais surtout un plan, une véritable stratégie pour renverser la tendance lourde de détérioration de la santé mentale des Québécoises et des Québécois?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition nous parle de deux sujets qui sont effectivement très importants. D'abord, la santé mentale des jeunes. On a vu, entre autres, suite à la pandémie, que partout dans le monde il y a eu une augmentation, une explosion, je dirais, de problèmes de santé mentale chez les jeunes. Mais, Mme la Présidente, on a beaucoup augmenté les ressources. Et ça, c'est la liste d'attente pour les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale. On le voit, depuis qu'on est en poste, le nombre de personnes qui sont en attente pour des services de santé mentale est en forte diminution. Donc, je pense que, oui, il reste encore du travail à faire, mais je pense qu'il y a, par mon collègue le ministre des Services sociaux, beaucoup de travail qui a été fait.

Maintenant, le chef du troisième groupe d'opposition vient nous parler de surprescription de médicaments pour les enfants qui ont des troubles d'attention. Bon, c'est un sujet que j'ai beaucoup regardé, entre autres avec le député de Matane, quand j'étais ministre de l'Éducation puis ensuite ministre de la Santé. D'abord, il faut le dire, là, parce qu'il ne faut pas surinquiéter les parents, il y a eu des découvertes de médicaments, comme le Ritalin, qui permettent à des enfants qui, autrement, ne pourraient pas apprendre, d'être capables de se concentrer, puis d'apprendre...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...puis de réussir à obtenir un diplôme. Maintenant, il y a des enfants qui ont...

La Présidente : Première <complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le plan de match ne peut pas être...

La Présidente : ...première >complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le plan de match ne peut pas être de médicamenter si on ne se pose pas la question : Pourquoi ces enfants-là ne sont pas capables d'apprendre aujourd'hui?, alors qu'il y a 30 ans on n'avait pas du tout les mêmes données en termes de santé mentale. Donc, ça prend une vision. Il faut aller à la cause, il faut un diagnostic qui vise la santé et non pas de prescrire davantage.

Est-ce que le premier ministre, après six ans au pouvoir, devant la détérioration de la santé mentale de nos jeunes, peut prendre ses responsabilités et reconnaître qu'il faut changer les choses?

La Présidente : La réponse du premier ministre. On l'écoute.

M. Legault : Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Attendez, M. le premier ministre. Attendez.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Je suis debout. Je suis debout. M. le leader du gouvernement, assoyez-vous également, je vous prie. Assoyez-vous, je vous prie. Nous... Assoyez-vous, je vous prie. Merci.

Le règlement est clair. Ne vous interpelez pas ni d'un côté ni de l'autre de la Chambre. Une seule personne avait le droit de parole ici pour le moment, c'était le premier ministre. Je veux l'entendre. Et je vous demande le respect entre vous. M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, ce que je viens d'entendre du chef du PQ, c'est ce que j'haïs le plus de la forme de politique que certaines personnes font, parce que les médicaments comme le Ritalin, ça aide des enfants à apprendre, alors que, sans ces médicaments-là, ils ne pourraient pas apprendre. Je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a pas des jeunes qui ne devraient pas avoir ces médicaments-là, mais ce n'est pas à un politicien, même s'il est chef du PQ...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...d'aller dire si, oui ou non, on doit prescrire.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Je suis debout, messieurs, mesdames.

Une voix : ...

La Présidente : Moi aussi, moi aussi, j'ai quelque chose à dire. Vous connaissez le règlement.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader adjoint, je vous entends. M. le leader adjoint. M. le leader adjoint. M. le député. Les questions sont importantes. Les réponses sont importantes. Pas de bravo. Avez-vous un rappel au règlement? Lequel est-il, je vous prie?

M. Bérubé : Mme la Présidente, vous avez écrit formellement au whip du gouvernement, lui disant d'arrêter les bravos dans son caucus. Il n'en a rien fait. J'ai cet avis-là avec moi. Je vous invite à lui rappeler à nouveau.

La Présidente : Je viens de faire mon rappel au règlement. Nous allons... M. le leader, vous pouvez vous asseoir. Nous allons poursuivre. Je voulais entendre la question.

M. St-Pierre Plamondon : ...en 2010, c'était 7,9 % des jeunes qui consommaient des psychostimulants. On est rendu à 16 %. Je demande au premier ministre : Est-ce que vous prenez votre responsabilité par rapport à cette tendance-là et celle des problèmes de santé mentale qui sont en explosion dans la population? Il me répond qu'il n'aime pas mon style de politique. Bien, mon style de politique, c'est d'apporter une vision puis d'aller au cœur du problème. Si son style de politique, c'est de se contenter de dire que c'est très bien, ces tendances-là, bien, la population fera son choix en temps et lieu.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Report de projets d'infrastructures

M. Legault : Mme la Présidente, il existe un ordre professionnel pour les médecins qui s'appelle le Collège des médecins. Les personnes qui devraient décider si un enfant doit prendre ou non du Ritalin, je m'excuse, là, mais ce n'est pas le chef du PQ. Le chef du PQ, il ne connaît pas ça, il ne connaît pas ça. Laissons les spécialistes, laissons le Collège des médecins être capable de choisir, puis qu'il arrête de surinquiéter les Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme. La parole est à vous. On vous écoute.

M. Youri Chassin

M. Chassin :Merci, Mme la Présidente. Alors, sur un tout autre sujet, je me préoccupe, comme bien des Québécois, des finances publiques, mais aussi des projets d'infrastructure, qui sont si importants dans nos comtés et qui apportent, évidemment, avec eux des services cruciaux, que ce soient des projets d'écoles, d'hôpitaux ou de collèges. Et on entend parler de chantiers à l'arrêt, de reports de projets, voire, dans certains cas, et c'est préoccupant, de mener des analyses pour déterminer quels projets seront reportés ou abandonnés. Évidemment, on comprend que reporter des projets qui sont, par exemple, déjà débutés, ça peut coûter cher de démobiliser des entrepreneurs ou des <chantiers. Rassurez-nous... et j'imagine que c'est pour le ministre...

M. Chassin : ...de démobiliser des entrepreneurs ou des >chantiers.

Rassurez-nous, et j'imagine que c'est pour le ministre des Infrastructures, mais rassurez-nous : Est-ce que le gouvernement est rendu à reporter des chantiers prévus cette année pour les années suivantes afin de limiter le déficit budgétaire?

La Présidente : Et je vous rappelle tous et toutes que si nous défonçons, nous allons poursuivre pour protéger les droits du député indépendant. La réponse du ministre responsable des Infrastructures. On l'écoute.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Comme le sait mon collègue, certainement, les investissements en infrastructures au Québec n'ont jamais été aussi élevés que présentement. Le Plan québécois des infrastructures, qui est l'investissement sur 10 ans, est passé de 100 milliards en 2018 à 153 milliards, 2024‑2034, une augmentation de 53 %, bien au-delà de l'inflation, sur cette période-là, des coûts de construction. Pourquoi? Parce qu'on devait faire du rattrapage majeur en maintien d'actif parce que le parc immobilier du Québec datait des années 70 et avait été laissé pour compte pendant plusieurs années par le Parti libéral. Et, de plus, on devait faire de la bonification dans le milieu scolaire et dans le milieu de la santé pour donner des nouveaux immeubles pour les besoins des Québécois.

Alors, ces deux facteurs-là font en sorte qu'on a augmenté le PQI de manière importante. La somme pour cette année, Mme la Présidente, 18,6 milliards d'investissements en transport, en éducation, en santé. Encore une fois, c'est une somme record. Naturellement, ce qu'on demande, ce qu'on demande, c'est de respecter...

La Présidente : En terminant.

M. Julien : ...les budgets qui sont alloués. Et ces sommes-là sont records, mais on doit respecter les sommes allouées.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin :Alors, je suis un passionné des finances publiques, et, dans la mise à jour de la semaine dernière, il y a une expression qui n'existait pas dans le budget ou dans la dernière mise à jour, le «décalage dans le rythme de réalisation des infrastructures», une expression qui revient 19 fois. J'espère que ça explique peut-être certains écarts, mais que ce n'est pas, par une contrainte budgétaire, une imposition de reporter des structures et des infrastructures...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Mme la Présidente, on fait des exercices, sur base annuelle, de Plan québécois des infrastructures, qu'on dépose au même moment que le budget. Et, depuis qu'on est arrivés, les sommes ont toujours augmenté et les sommes de l'année courante également, 18,6 milliards cette année. Donc, ce qu'on dit aux gens, c'est : C'est des sommes records, on investit comme jamais, mais on ne peut pas se permettre non plus de dépasser ces sommes-là, on doit respecter les cibles budgétaires et les cibles d'investissement. Naturellement, on travaille, comme à chaque année, pour un dépôt au mois de mars prochain, au prochain PQI 10 ans, et, à ce moment-là, on montrera la suite des choses.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin :Pour être constructif, Mme la Présidente, évidemment, je pense qu'il y a des choix à faire. Et gouverner, c'est choisir, ce n'est pas toujours évident, mais je pense qu'il y a effectivement beaucoup d'organismes publics. Je me rappelle, en 2010, quand le gouvernement précédent les a réduits. À l'heure actuelle, il y a des choix à faire dans ce qui existe, je crois.

Est-ce qu'on peut savoir combien d'organismes publics existent à l'heure actuelle dans...

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Je vais revenir sur le PQI. Effectivement, mon collègue a parfaitement raison, à chaque année qu'on élabore un Plan québécois des infrastructures pour les investissements à venir, bien qu'on l'a monté de 53 %, les besoins sont énormes, effectivement, parce que le rattrapage, juste en maintien d'actif, c'est un défi de tous les jours par rapport aux investissements en infrastructures. Mais on augmente les sommes et, oui, on fait des choix. On prend plusieurs mois à faire les choix les plus pertinents parce que la demande est encore plus grande que l'augmentation. On a beaucoup de rattrapage à faire, mais jamais un gouvernement n'en a fait autant pour les infrastructures. On fait le travail de ce côté-ci.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. Nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, et c'est M. le député de Rosemont.

Souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer d'abord les représentants de COCQ-Sida et de Réplique Estrie qui sont parmi nous aujourd'hui. Bienvenue et merci pour votre travail.

Cela dit, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion <suivante…

11 h (version révisée)

<17867 M. Marissal : ...je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion >suivante conjointement avec le ministre de la Santé, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de lutte contre le sida qui se tient le premier décembre de chaque année;

«Qu'elle s'inquiète de l'augmentation significative des nouveaux diagnostics de VIH, notamment la hausse de 37 % des cas entre 2019 et 2022, et prenne acte de la tendance à la hausse qui se confirme dans les estimations de 2023;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de prioriser la lutte contre le VIH et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang ainsi que la nécessité d'évaluer et d'améliorer l'accès aux traitements contre le VIH, ainsi qu'à la prophylaxie préexposition et post-exposition;

«Qu'elle salue la volonté du gouvernement d'améliorer l'offre de dépistage et d'évaluer la possibilité de permettre le dépistage rapide par les [intervenants et intervenantes] communautaires;

«Qu'elle réitère l'importance de soutenir les organismes communautaires dans leurs efforts pour rejoindre les populations les plus marginalisées ainsi que l'ensemble de la population générale;

«Qu'elle demande au gouvernement de s'engager à poursuivre et à renforcer son soutien aux initiatives de lutte contre le VIH/sida;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence à la mémoire des victimes.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Rosemont, le ministre de la Santé, le député de Pontiac et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, pour que la durée de cette intervention soit limitée à un maximum de deux minutes et que la présidence applique strictement le temps de parole. Consentement?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je reconnais M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je remercie de nouveau les gens de la COCQ-Sida et des autres groupes du Québec, qui font un travail extraordinaire. Même si, malheureusement, cette maladie est tombée un peu dans l'oubli, en particulier, des nouvelles générations, qui n'y portent pas assez attention, ça reste une maladie dangereuse, mortelle, dont il faut absolument se prémunir. Je remercie mes collègues aussi du gouvernement et des autres partis d'opposition d'avoir joint leurs voix à la mienne pour quelque chose dont on doit parler. Oui, ça revient une fois par année, mais il est nécessaire de continuer d'en parler.

Rapidement, M. le Président, je suis né en 1966. Faites le calcul. 15, 16 ans plus tard, je me suis éveillé au monde adulte et à ses plaisirs à un moment très, très triste et très sombre de l'humanité, puisque le sida commençait à faire des ravages, et Dieu sait qu'il a fait des ravages. Je précise qu'il en fait toujours ici, au Québec, mais aussi dans certains pays, notamment en Afrique, où le taux de propagation et de mortalité est encore hallucinamment trop élevé. Alors, je suis inquiet devant les chiffres, aujourd'hui, qu'on nous présente quant à l'augmentation du nombre de cas.

Je suis rassuré par la volonté du gouvernement et je m'en remets au ministre de la Santé pour continuer les mesures de prévention. Je suis horrifié quand j'entends des médecins nous raconter qu'ils vont dans des écoles, et qu'ils parlent du sida, et que les enfants considèrent que c'est à peu près comme un rhume, et plusieurs n'en ont même seulement jamais entendu parler. Ça reste une maladie grave, ça reste une maladie hautement transmissible dont les cas augmentent, malheureusement, au Québec. Alors, sensibilisation, prévention.

Il faut aussi mettre les fonds pour que les groupes sur le terrain soient capables de continuer leur travail. Je terminerais, d'ailleurs, en saluant leur travail absolument extraordinaire. On ne doit jamais oublier que cette maladie est toujours là, et on peut, on doit, on a le devoir de l'éradiquer. C'est possible de le faire. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, très bien, M. le Président. Puis je dois dire, tout d'abord, que je suis tout à fait d'accord avec la déclaration du député de Rosemont et, pas mal certain, de la même que les autres députés de l'opposition. En fait, à l'aube de la Journée mondiale de la lutte contre le sida, je dois dire que ça nous touche beaucoup. Ça nous touche beaucoup parce qu'on a tous connu quelqu'un, de près ou de loin, particulièrement il y a quelques années.

Par contre, au cours des dernières années, M. le Président, exactement ce que vient de dire le député de Rosemont, malheureusement, on constate une hausse, une hausse des cas d'infections qui sont transmises sexuellement. Et ça, il ne faut pas le nier. On <pensait que c'était...

M. Dubé : ...hausse, une hausse des cas d'infections qui sont transmises sexuellement. Et ça, il ne faut pas le nier. On >pensait que c'était en régression. Et c'est comme un autre virus, ça couve souvent en dessous, et malheureusement on a peut-être un peu baissé les bras. Et, dans ce sens-là, je pense qu'il est préoccupant, lorsqu'on voit comment ces virus-là, M. le Président, peuvent affecter la qualité de vie des gens… Et c'est pour ça que je dis : On a tous connu, peut-être, quelqu'un qui a, malheureusement, énormément souffert. Donc, ça montre bien, M. le Président, l'importance de prioriser cette lutte-là.

Maintenant, j'en ai fait une mention spécifique il y a quelques semaines, comment la prévention a fait ses preuves et fonctionne largement lorsqu'elle est appliquée correctement. Et on ne le répétera jamais assez, jamais assez, à toutes les couches de la population, pas uniquement les jeunes, mais qu'il faut se protéger et, lorsque nécessaire, utiliser les médicaments préventifs. Mais je reconnais qu'il faut en faire plus. Et, encore une fois, je suis d'accord avec le député de Rosemont, on l'a annoncé récemment, il va falloir en faire vraiment plus en matière de prévention.

Et, en terminant, comme vous l'avez fait, M. le député, je veux saluer le travail de tous les gens dans le réseau qui sont là-dessus.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Santé. Et la parole revient maintenant à M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin :Merci, M. le Président. On a beau en parler moins qu'avant, beaucoup moins qu'avant, l'épidémie de VIH, elle continue de sévir ici, au Québec, comme ailleurs dans le monde. Et, vous le savez, M. le Président, on porte, depuis le début de la semaine, le petit ruban blanc pour démontrer notre appui à la lutte contre la violence faite aux femmes. Aujourd'hui, à ses côtés, on porte le petit ruban rouge pour souligner la lutte contre le sida. Et malheureusement la proximité de ces deux rubans-là, elle est pertinente et appropriée, parce que les femmes victimes de violence conjugale sont trois fois plus susceptibles de contracter le VIH, et on comprendra tous pourquoi. Encore plus malheureusement, ces femmes-là, selon les derniers chiffres de l'INSPQ, font partie des 422 Québécois qui ont eu la très mauvaise nouvelle du diagnostic de VIH en 2022. Et ça, c'est une hausse inquiétante de 71 % par rapport à l'année précédente.

• (11 h 10) •

Mais, derrière les Québécois et les Québécoises qui luttent pour leur vie, il y a des Québécois, il y a des Québécoises qui nous donnent espoir. Il y a des gens qui travaillent dans nos universités à faire avancer la recherche. Il y a des organismes-conseils en santé qui travaillent de près au quotidien avec les patients. Il y a des organismes de défense des droits de la communauté LGBTQ+ qui militent pour la prévention et contre la stigmatisation. Il y a des intervenants et des intervenantes communautaires qui en font déjà beaucoup mais qui veulent en faire plus puis améliorer la possibilité de dépistage.

Alors, M. le Président, nous, ici, dans notre Assemblée, là, on a le pouvoir, l'opportunité, la responsabilité d'en faire plus, de changer le cours de la vie des Québécois et des Québécoises qui sont atteints du VIH, et je nous encourage collectivement à ne pas manquer cette opportunité. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Pontiac. La parole revient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer les membres du regroupement d'organismes communautaires québécois de lutte contre le VIH-sida qui sont ici et qui sont ailleurs également aujourd'hui sur le terrain. Je vous adresse la parole aujourd'hui avec une profonde conscience de l'importance de cette journée, la Journée mondiale de lutte contre le sida, une journée où nous parlons d'une seule voix pour sensibiliser, éduquer et poursuivre l'engagement dans la lutte contre une maladie qui a fauché des vies, qui en fauche toujours, qui bouleverse des millions de vies ici et ailleurs. Je souhaite profiter de l'occasion pour témoigner, au nom du Parti québécois, mon soutien aux Québécoises et aux Québécois qui vivent avec le VIH. Malheureusement, on voit ici encore, au Québec, une augmentation inquiétante des cas de VIH de 72 % en 2022, selon l'INSPQ. De ce nombre, 78 % concernent des personnes n'ayant jamais eu de test de dépistage du VIH auparavant. Cela nous rappelle avec force qu'il y a encore beaucoup à faire sur le plan de l'éducation, de la sensibilisation et de la prévention, bien sûr, mais également pour améliorer l'accès au dépistage et aux soins pour cette maladie. Le VIH-sida n'est pas seulement une maladie, c'est un défi humanitaire qui requiert notre <attention...

M. Arseneau : ...c'est un défi humanitaire qui requiert notre >attention collective et notre engagement inébranlable. C'est une épidémie à laquelle il est possible de mettre fin avec les moyens nécessaires.

Aujourd'hui, nous nous rappelons ceux qui en sont décédés, nous manifestons notre soutien à ceux qui vivent avec le VIH-sida et nous renouvelons notre engagement envers la prévention et la recherche. 40 ans après la découverte du VIH-sida, c'est l'occasion de rappeler les progrès réalisés dans la prévention et la prise en charge des patients, améliorant leur qualité de vie. Il faut s'engager à mettre fin également à la stigmatisation et à lutter contre la discrimination. Pour cela, l'éducation et la sensibilisation sont nos armes les plus puissantes.

En terminant, je veux souligner tous les efforts qui sont réalisés au quotidien et manifester ma solidarité. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement du Nouveau-Brunswick de tenir compte des impacts sur le territoire québécois du projet de mine à ciel ouvert de pouzzolane situé à Dalhousie avant de l'autoriser

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous allons, collègues, observer une minute de silence à la mémoire des victimes du VIH.

• (11 h 14 — 11 h 15 ) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie. Et, pour la... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Est-ce qu'une copie de cette motion pourrait être envoyée à l'organisme COCQ-Sida, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Et, pour la prochaine motion, qui revient au troisième groupe d'opposition, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exprime ses inquiétudes face aux conséquences potentielles du projet de mine à ciel ouvert de pouzzolane situé à Dalhousie, au Nouveau-Brunswick, et de son impact sur la santé et la qualité de vie des citoyens de la rive québécoise de la Baie-des-Chaleurs;

«Qu'elle appuie la direction de la santé publique dans sa volonté de mener une étude d'impact sur le projet pour le Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement du Nouveau-Brunswick de tenir compte des impacts sur le territoire québécois avant d'autoriser le projet.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, si un groupe parlementaire y consent, nous aimerions pouvoir voter sur cette motion.

Des voix : …

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement.

Féliciter les gagnants du concours de l'Ordre national du mérite agricole et les lauréats du Prix de la relève agricole 2024

Donc, nous allons maintenant passer au vote. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :94

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, à nouveau, nous aimerions que cette motion soit envoyée au préfet de la MRC d'Avignon et au préfet de la MRC de Bonaventure.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Et, pour la prochaine motion, qui revient au gouvernement, je reconnais M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale félicite avec tous les honneurs qui leurs reviennent les gagnants nationaux du 132e concours de l'Ordre national du mérite agricole, la plus haute distinction du milieu agricole au Québec, dévoilés le 18 novembre dernier;

«Qu'elle reconnaisse ces familles, ces équipes, ces complices comme les véritables moteurs de fierté et d'excellence qu'ils sont, tant pour leurs pairs du monde agricole que pour leurs communautés et tout le Québec;

«Qu'elle souligne le <dynamisme...

M. Lamontagne : ...le >dynamisme que ces femmes et ces hommes injectent jour après jour sur l'ensemble du territoire;

«Qu'elle rappelle leur rôle déterminant sur notre chemin vers une autonomie alimentaire durable qui fait prospérer le Québec;

«Qu'elle félicite également les lauréats du Prix de la relève agricole 2024, qui, par leur vision, leurs compétences, leur énergie et leur engagement façonnent aujourd'hui notre agriculture de demain;

«Qu'elle mette en lumière la détermination de tous ces professionnels qui ne cessent d'améliorer leurs pratiques et visent à être [toujours] meilleurs;

«Enfin, qu'elle se réjouisse que ce concours si prestigieux soit, après 132 éditions, toujours aussi vivant et qu'il inspire autant de fierté.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Rendre hommage à M. Charles Tisseyre à l'occasion de ses 50 ans de carrière au sein de la Société Radio-Canada

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Pour la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant l'opposition officielle, je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Et je crois que nous pourrions, d'entrée de jeu, saluer celui que nous allons honorer et qui est ici présent, M. Charles Tisseyre.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil, le député d'Arthabaska et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à monsieur Charles Tisseyre, journaliste, animateur de télévision et vulgarisateur scientifique hors pair, à l'occasion de ses 50 ans de carrière au sein de la Société Radio-Canada;

«Qu'elle souligne la qualité irréprochable de son travail journalistique tout au long d'une carrière au cours de laquelle il a été appelé à couvrir des événements marquants de notre société;

«Qu'elle rappelle qu'il est à la tête de l'émission scientifique Découverte depuis 1992 et qu'avec son équipe, il a contribué à susciter un intérêt indéniable pour la science chez des milliers de Québécoises et de Québécois;

«Qu'elle souligne sa maîtrise exceptionnelle de la langue française dont il est, tous les jours, un grand ambassadeur;

«Qu'elle rappelle que sa contribution remarquable à la société québécoise a notamment été reconnue par l'octroi de l'insigne de chevalier de l'Ordre national du Québec en 2024;

• (11 h 20) •

«Qu'elle constate qu'il a su bâtir, par son éthique de travail et sa rigueur, une relation de confiance avec ses auditeurs;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale témoigne de l'affection sincère que portent les Québécoises et les Québécois à son égard et qu'elle exprime le souhait d'avoir le plaisir de le voir œuvrer encore longtemps dans nos écrans.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, M. le Président, pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, la députée de Mercier et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, et que pour la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes, et que la présidence appliquera strictement le temps de parole. Consentement?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Il était important pour nous, à l'Assemblée nationale du Québec, de rendre hommage aujourd'hui, un hommage très bien mérité, à M. Charles Tisseyre, 50 ans de carrière, un de nos plus grands vulgarisateurs scientifiques québécois.

M. Tisseyre a débuté sa carrière de journaliste en 1978 dans les salles de nouvelles de Radio-Canada. Par la suite, il a animé les journaux télévisés Montréal ce soir et Le téléjournal. À partir de 1992, année marquante, chaque dimanche soir dans nos foyers, nous écoutions, et nous écoutons, Découverte. Ça a inspiré de nombreux jeunes et de moins jeunes à développer cette curiosité vraiment importante pour la science.

À titre de journaliste également, mentionnons qu'il a couvert des événements majeurs. Pour en nommer <quelques-uns...

M. Tanguay : ...il a couvert des événements majeurs, pour en nommer >quelques-uns : la tuerie de l'École polytechnique, massacre de la place Tiananmen, le verglas de 1998 et le voyage dans l'espace de Julie Payette et de Roberta Bondar.

Il a reçu de nombreux hommages. Mentionnons, en 2018, l'Ordre du Canada, et, en 2024, il a été fait chevalier de l'ordre du Québec. Par ailleurs, il est président, et c'est important de le mentionner, des Éditions Pierre-Tisseyre, fondées en 1947 sous le nom Le Cercle du livre de France, une des plus anciennes maisons d'édition du Québec, qui publie une quarantaine de livres par année, surtout pour les jeunes. Mentionnons également son fils Charles-Alexandre, qui est chef d'antenne du Téléjournal, à Radio-Canada, Est du Québec, et qui semble destiné à suivre ses traces.

Sur le plan plus personnel, M. le Président, j'aurai été un auditeur assidu de Découverte. La voix très distinctive de M. Tisseyre et également sa capacité de nous faire comprendre des sujets scientifiques complexes, pour tout ça, et encore pour plusieurs années, merci du fond du cœur, M. Tisseyre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le Président. Bien, moi aussi, je suis très fier de souligner aujourd'hui, au nom de tous les Québécois, le 50e anniversaire de carrière de Charles Tisseyre. J'ai eu le privilège de lui remettre l'insigne de chevalier dernièrement. J'oserais dire, en tout cas, c'est ce que je pense, que c'est le vulgarisateur le plus apprécié des Québécois quand on parle de science.

Je vais corriger le chef de l'opposition officielle. Si on veut que ça fasse 50, il a commencé en 1974, pas en 1978, en 1974, et on me dit qu'à l'époque il avait 25 ans. Donc, on ne dévoilera pas son âge, mais, 50 ans plus tard, il est toujours à Radio-Canada. Donc, en 1974, il s'est inscrit pour être journaliste à Radio-Canada. Il a commencé au Téléjournal puis à Montréal ce soir. Il a couvert des événements très importants.

Puis, après, bien, il est allé à l'émission Découverte, hein? Qui, de temps en temps, ne regarde pas, le dimanche soir, l'émission Découverte? Il y a 600 000 Québécois, à chaque semaine, qui regardent l'émission Découverte. Moi, je suis convaincu qu'il y a des jeunes qui ont eu la passion des sciences à cause de Charles Tisseyre, et même des plus vieux comme moi. J'adore. Je trouve ça fascinant de l'écouter le dimanche soir.

Et donc je veux lui dire que, grâce à lui, le dimanche soir, on se couche moins niaiseux, et je veux lui dire merci de nous faire découvrir la nature, le monde, l'espace. Puis bon 50e, M. Tisseyre!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. À mon tour de joindre ma voix à mes collègues pour souligner la carrière impressionnante de M. Charles Tisseyre.

Vous avez raison, M. le premier ministre, moi, j'ai eu la piqûre des sciences grâce à l'émission Découverte, dont je suis une fan finie. Après mes études en baccalauréat en administration des affaires des HEC, je suis allée faire une maîtrise en environnement. Je suis donc une spécialiste en environnement mais pas en astronomie.

Mais aujourd'hui j'ai envie de vous parler des étoiles. Peut-être que vous ne le savez pas, mais toutes les étoiles ne se ressemblent pas. Parmi les étoiles, certaines vivent quelques millions d'années et d'autres peuvent briller une centaine de milliards d'années. Au fil des décennies, les médias québécois ont vu certaines étoiles orner notre ciel plus longtemps que d'autres. Parmi celles qui ont su briller longtemps dans le firmament médiatique québécois, Charles Tisseyre est sans aucun doute un des astres les plus marquants. Que ce soit au Téléjournal, à Découverte ou ailleurs, Charles Tisseyre a su toujours captiver son auditoire en le contaminant de sa curiosité insatiable et de son sens du mot <juste...

Mme Ghazal : ...insatiable et son sens du mot >juste. Pendant des décennies, c'est par l'entremise de la vulgarisation scientifique qu'il a su nous faire découvrir le monde qui nous entoure. C'est un éveilleur de conscience qui a été à l'avant-garde de la pédagogie sur les défis climatiques et aussi sur les solutions pour y répondre. Pour M. Tisseyre, toutes les occasions sont bonnes pour nous sensibiliser aux sujets très, très importants, même ses expériences personnelles. On l'a vu lors d'un reportage, Autopsie d'un AVC, où il a pris le temps d'expliquer aux Québécois ce qu'il faut faire avant ou après un AVC. Et on remercie le ciel de l'avoir parmi nous aujourd'hui.

Au nom de Québec solidaire, je tiens à vous féliciter, M. Tisseyre, pour votre carrière qui nous a profondément marqués. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, pour les Québécois de plusieurs générations, Charles Tisseyre a été et reste la voie de la découverte. Par sa présence assidue sur les ondes publiques, par l'élégance de sa langue, par sa curiosité qui semble s'étendre sans limites, il est l'un des plus grands vulgarisateurs scientifiques de l'histoire du Québec.

Charles Tisseyre est également un journaliste de renom qui a élargi les horizons du public québécois. Il a couvert pour le public d'ici les actualités internationales, les événements d'importance, à l'heure du massacre de la place Tiananmen, au lancement de la navette Challenger ou au décollage de Discovery. Au Québec, il a été à la barre de Montréal ce soir, où il a interviewé plusieurs grands noms de la scène culturelle.

J'aimerais souligner que Charles Tisseyre est également un exemple de courage et de persévérance. Il est fascinant. Maintenant, on le dit à chaque fois, et c'est le cas de le dire, que Charles Tisseyre a surmonté tous les défis posés par la dyslexie pour devenir un emblème d'érudition et de savoir pour tous les Québécois, dont nous pouvons, nous aussi, nous inspirer dans notre élocution. Certains disaient que cette voix si singulière n'avait pas beaucoup d'avenir. Il a prouvé le contraire pendant 50 ans.

Et les Tisseyre, c'est également une dynastie. Bien sûr, la maman de Charles Tisseyre est une personne importante, mais il a fait son prénom sur son talent. Et, lorsque je regarde en haut, et les députés de l'Est du Québec l'auront remarquée, la présence d'un autre de Tisseyre, Charles-Alexandre, qui est à la barre du Téléjournal Est-du-Québec, une personnalité importante de notre vie collective, je suis assuré qu'on entendra encore très longtemps avec brio la qualité du travail des Tisseyre au Québec.

M. le Président, c'est un grand honneur pour moi, au nom du Parti québécois, de rendre hommage à M. Tisseyre. Je sais qu'il est attentif à nos travaux. La science lui permet d'être loin de la politique, mais il n'est jamais loin de ce qui préoccupe les Québécois, et c'est pour ça que les Québécois et les Québécoises l'aiment autant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Alors, pour la prochaine motion, je reconnais M. le député de Saint-Jérôme.

• (11 h 30) •

M. Chassin :Merci, M. le Président. Sans avoir d'invité dans les tribunes, je sollicite néanmoins le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la littératie chez les adultes, l'enjeu des enfants d'âge scolaire [qui ne mangent] pas à leur faim et les dons d'organes sont des enjeux d'importance;

«Qu'elle constate que les travaux relatifs à l'examen des dépenses de programmes ne seront pas rendus publics avant le prochain budget;

«Qu'elle note que les résultats de la révision des programmes, menés au sein du Conseil du trésor, demeurent largement confidentiels;

«Que l'Assemblée nationale suggère au gouvernement de ne mettre sur pied aucun nouvel organisme public, sans égard à l'importance de l'enjeu concerné, tant que l'examen des dépenses de programmes et la révision des programmes n'auront pas conduit à choisir quels organismes publics peuvent être maintenus, lesquels peuvent être réduits ou fusionnés et lesquels peuvent être abolis.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Nous poursuivons, toujours à la rubrique des motions sans préavis. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. Alors, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée nationale avec M. Daniel Renaud et l'ensemble de la communauté journalistique et condamner fermement l'intimidation, les menaces ou tout autre geste posé à l'endroit des journalistes afin de limiter leur liberté de presse

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le député de Rosemont, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député de <Saint-Jérôme...

11 h 30 (version révisée)

<11789 M. Tanguay : ...Vaudreuil et le député de >Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance du travail des journalistes dans une société libre et démocratique;

«Qu'elle condamne fermement l'intimidation, les menaces et tout autres gestes posés à l'encontre des journalistes afin de limiter leur liberté de presse;

«Qu'enfin, elle exprime sa solidarité envers Daniel Renaud, journaliste à La Presse ainsi qu'à l'ensemble de la communauté journalistique.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes, de rigueur, par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, le député de Rosemont et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour que la durée des... pour qu'il y ait quatre intervenants, et que pour la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacun, et pour que la présidence applique strictement le temps de parole. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : M. le Président, ce matin en ouvrant La Presse, nous avons tous été sous le choc. On apprend qu'un contrat a été mis sur la tête d'un journaliste au Québec en 2024. Il s'agit de Daniel Renaud de La Presse, journaliste depuis 36 ans, spécialisé sur le crime organisé.

Tout le monde a été ébranlé. Ça donne froid dans le dos. Et nous jugions qu'à l'Assemblée nationale il était important, d'une seule voix, de dire : On n'accepte pas ça au Québec, clairement, qu'on le dise, que le rôle fondateur de notre démocratie, des journalistes, est trop important pour qu'il puisse s'exercer sous quelconques menaces, pressions.

C'est important pour l'Assemblée nationale du Québec, au nom des Québécoises et Québécois, d'affirmer ce principe-là et de dire : Ça, ça ne passe pas, c'est inacceptable. C'est dans l'intérêt public, dans l'intérêt de notre démocratie, on a besoin, M. le Président, d'avoir des femmes et des hommes — et on vient d'honorer un grand, Charles Tisseyre, journaliste — qui sont au coeur de notre démocratie, qui nous rapportent la nouvelle, qui vont questionner et qui nous aident, comme société, à comprendre les phénomènes, à comprendre ce qui se passe, et, dans ce cas-ci, évidemment, un journaliste spécialisé en matière de crime organisé.

Daniel Renaud, et je tiens à citer ce qu'il a dit, il a affirmé : «Il ne faut pas que cette affaire fasse craindre à d'autres journalistes de prendre la relève. Il faut continuer à couvrir le crime organisé au Québec pour mettre en lumière tout <ce que... >ce pan clandestin de la société.» Fin de la citation.

Alors, nous épaulons Daniel Renaud d'une seule voix à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Nous épaulons d'une seule voix, à l'Assemblée nationale aujourd'hui, toutes les femmes et les hommes professionnels de la nouvelle, les journalistes, qui sont un pilier de notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le premier ministre du Québec.

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement — puis je remercie le chef de l'opposition officielle pour sa collaboration, son initiative — je pense, c'était important que, de façon unanime à l'Assemblée nationale, on affiche notre soutien au journaliste Daniel Renaud, dont la tête a été mise à prix, c'est ça qu'on a appris, là, par... en fait, par le crime organisé. Et Daniel Renaud, je pense, c'est quelqu'un que tout le monde apprécie pour sa rigueur, pour son intégrité. Puis évidemment, bien, on pense d'abord à lui puis à sa famille. C'est effrayant de dire qu'il y a un contrat qui a été mis sur ta tête.

Donc, dans une démocratie, la liberté de presse, c'est une valeur fondamentale, puis les journalistes, bien, doivent être capables de faire leur travail sans que leur sécurité soit mise en péril. Et, bien, je veux, au nom de notre gouvernement, de tous les Québécois, de toute l'Assemblée nationale, dire qu'on est <derrière Daniel Renaud, qu'on lui dit merci pour son courage, parce que ça prend du courage...

M. Legault : ...qu'on est >derrière Daniel Renaud, qu'on lui dit merci pour son courage, parce que ça prend du courage pour enquêter sur le crime organisé. C'est un service important qu'il rend à la société québécoise.

Puis je veux en profiter pour dire merci à tous les journalistes d'enquête. Les plus vieux vont se rappeler de Jean-Pierre Charbonneau, de Michel Auger, qui ont été aussi victimes, comme M. Renaud. Donc, on reconnaît votre courage. On vous dit merci pour votre détermination au service de la vérité. Donc, merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui, merci. Merci au chef de l'opposition officielle d'avoir rapidement déposé ça, c'est important. On ne peut pas laisser passer ça.

D'abord, toute ma solidarité et mon soutien à Daniel. Vous me permettez le petit nom, je le connais. C'est un ancien collègue de La Presse, un gars super rigoureux. Je peux vous dire que, dans une salle de rédaction, ce n'est pas lui qui faisait le plus de bruit, mais apparemment il faisait méchamment bien son travail, parce qu'il dérangeait beaucoup. Ce n'est certainement pas une raison pour que sa tête soit mise à prix, mais les journalistes comme Daniel sont ciblés parce qu'ils sont des gardiens de la démocratie, de la vérité et de l'état de droit, trois choses fondamentales dans une société dont le crime organisé n'a rien à faire. Il ne s'intéresse pas à ces piliers de notre démocratie.

Il y a quelqu'un qui a occupé votre siège, Jean-Pierre Charbonneau, qui en a été victime dans les années 70, lui aussi tiré à bout portant dans le vestibule du Devoir. Il s'en est sorti. Michel Auger, six balles dans le dos par un lâche qui avait aussi pris un contrat pour l'abattre. Ce sont des cibles. Ce sont des gens courageux qui continuent leur travail et qui font la lumière sur les parties les plus sombres de notre société, et c'est pour ça qu'ils sont importants.

Je pense qu'on doit surtout s'en rappeler en cette époque, en cette ère de «fake news», où, à chaque fois qu'on voit une nouvelle sur un réseau social, la première question qu'on devrait se poser, c'est : C'est-tu vrai, ça? Ça existe-tu pour vrai? Est-ce qu'on est en train d'essayer de m'en passer une? C'est terrible pour la démocratie.

Alors, rappelons-nous, rappelons-nous l'importance du journalisme de qualité, du journalisme rigoureux. Ce n'est pas pour rien que Daniel Renaud a été ciblé. Ce n'est pas pour rien que, de plus en plus, des journalistes sont ciblés partout dans le monde. Le nombre de journalistes abattus augmente sans cesse. Ce sont des phares dans la nuit, et nous en avons besoin.

En terminant, je veux assurer le gouvernement et mes collègues ici de ma main tendue, de notre main tendue si nous devons ou pouvons faire quoi que ce soit en la matière. En attendant, Daniel, prends un peu de repos, prends soin de toi, courage, solidarité.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon :M. le Président, la liberté de presse est l'un des piliers de notre vie démocratique. Les journalistes se font à chaque jour le relais d'idées, de revendications, mais surtout ils se dédient à chaque jour pour la recherche de la vérité pour qu'on puisse voir clair sur ce qui se passe réellement dans notre société. C'est donc grâce à eux que nous pouvons représenter les citoyennes et les citoyens du Québec, demander des comptes pour l'action du gouvernement, débattre de politiques publiques et œuvrer pour les préoccupations légitimes de la population. Chaque atteinte, chaque menace portée à l'encontre d'un journaliste est une atteinte à la démocratie, une atteinte contre nous, politiciens.

Nous avons collectivement le devoir de nous assurer que les journalistes puissent travailler avec la certitude qu'ils auront la protection nécessaire. Il faut, dès aujourd'hui, combattre le crime organisé avec le plus de vigueur possible. Les menaces à l'endroit de M. Renaud doivent nous servir d'avertissement collectif. Ce n'est pas la première fois que le crime organisé dépasse la limite. Le crime organisé en 2024 n'est plus celui de 2000, du début des années 2000. Il se transforme. Historiquement, le Québec a réussi, par le passé, à durcir le ton lorsque les groupes criminels dépassaient les bornes, allant jusqu'à menacer l'ordre démocratique.

En 2025, ce sera, en fait, le 30e anniversaire de la création de l'escouade Carcajou, que le Parti québécois avait mise en place suite à des débordements qui mettaient en péril la sécurité de la population. Rappelons, d'ailleurs, le décès du jeune Daniel Desrochers. Et j'appelle à ce que, collectivement, nous agissions avec la même détermination et le même courage que nous l'avons fait par le passé. C'est seulement en étant clairs et résolus dans la lutte au crime <organisé que...

M. St-Pierre Plamondon : ...dans la lutte au crime >organisé que nous pourrons assurer la protection des journalistes, vitale à la santé de notre démocratie, mais à la sécurité de tous au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Alors, cette motion est-elle adoptée? Oui?

Une voix : ...

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :88

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à M. Daniel Renaud, à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et à la Tribune de la presse du Parlement du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Alors, nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville, et par la suite le projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne, le mardi 3 décembre 2024, de 10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Affaires du jour

Donc, la période des affaires courantes étant donc terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 6 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 75

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures. Y a-t-il des intervenants? Je reconnais M. le député d'Orford.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, M. le Président. Je soumets à cette Assemblée, en vue de sa prise en considération, le rapport de la Commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 75, intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures. Le projet de loi n° 75 a été présenté le 7 novembre 2024, et le principe en a été adopté le 19 novembre 2024. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée le 27 novembre 2024 et en a adopté les 223 articles. Le rapport de la commission a été déposé le 28 novembre 2024.

M. le Président, ce projet de loi modifie 10 lois, dont la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec, ainsi qu'un règlement. Il donne suite à des mesures annoncées à l'occasion de la présentation du point sur la situation économique et financière du Québec du 7 novembre 2023 et du discours sur le budget du 12 mars 2024. Il donne également suite à des mesures annoncées dans divers bulletins d'information publiés en 2022, 2023 et 2024. Ce projet de loi contient plusieurs mesures. Dans ce contexte, M. le Président, et par souci de concision, je ne traiterai que des mesures principales.

Ce projet de loi, M. le Président, modifie la Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales et le Règlement sur les impôts afin notamment de prolonger le crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation, d'en bonifier les taux et de le rendre entièrement remboursable, d'abolir la déduction additionnelle pour amortissement de 30 % à l'égard de certains investissements, de bonifier le crédit d'impôt remboursable pour les productions cinématographiques québécoises, de bonifier et de recentrer le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique, d'abolir le crédit d'impôt remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience, d'ajuster les paramètres de <calcul...

M. Bélanger : ...d'ajuster les paramètres de >calcul de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec, de restructurer l'aide fiscale pour la production de titres multimédia et pour le développement des affaires électroniques.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi et la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec, afin notamment de hausser le plafond d'émission de Capital régional et coopératif Desjardins pour la période se terminant le 28 février 2025, d'assouplir la règle prévoyant un plafond de 10 % applicable à certains investissements effectués dans le secteur immobilier et de moderniser l'encadrement des fonds de travailleurs sur les plans administratif et opérationnel.

Le projet de loi, M. le Président, modifie également la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de hausser les taux de la taxe spécifique sur les produits du tabac. En outre, le projet de loi modifie la Loi sur la taxe de vente du Québec afin notamment que la règle de la valeur estimative ne soit pas applicable lors de l'apport au Québec d'un véhicule de... routier usagé résultant d'un transfert entre particuliers liés.

Par ailleurs, ce projet de loi modifie notamment la Loi sur l'administration fiscale, la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise par des projets de loi fédéraux sanctionnés en 2022 et en 2023.

Enfin, ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance et de terminologie. J'invite donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 75. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Orford. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Bonjour, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole à l'occasion de la prise en considération du rapport de la commission ayant étudié le projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures.

Donc, comme l'a énoncé le collègue, donc, le projet de loi modifie donc diverses lois pour, donc, donner suite, comme l'indique le titre, très clairement, donc, notamment, oui, au budget du 12 mars dernier, mais également à la présentation du point sur la situation économique et financière du Québec du 7 novembre 2023 et donne suite à des mesures annoncées dans divers bulletins d'information publiés par ministère des Finances en 2022, 2023 et 2024.

• (11 h 50) •

Donc, je dis, donc, d'emblée, M. le Président, donc, le titre, donc, l'évoque, donc, on donne suite, donc, a des mesures qui ont été annoncées, donc, d'une part, principalement, donc, lors, donc, de la mise à jour économique de novembre de l'an dernier, donc pas de celle-ci, mais de novembre de l'an dernier, et du budget du 12 mars 2024. Et, à ces occasions, je pense, M. le Président, que vous avez entendu le Parti libéral du Québec s'opposer, donc, très clairement à ce qui nous avait été présenté à ces deux occasions.

Donc, vous ne serez pas surpris d'entendre qu'aujourd'hui, à l'occasion de la prise en considération, donc, du rapport de la commission, que nous voterons donc en défaveur, donc, de celle-ci, de cette prise en considération.

Donc, ici, donc, en ce qui a trait, donc, au projet de loi n° 75, donc ça dit donc qu'on parle ici, donc, de mesures fiscales, hein? Il faut savoir aussi, donc, que, donc, tout ce qui concerne, donc, les mesures fiscales, parce qu'effectivement le projet de loi modifie d'autres lois, le député d'Orford, donc, les a énoncées lors de son allocution, donc, tout ce qui concerne, donc, les mesures fiscales, donc, sont déjà en vigueur, hein, donc, par l'entremise, donc, d'un décret fiscal. Donc, ici, donc, le projet loi, donc, ici, donc, ne... l'adoption, en fait, donc, du projet de loi... en fait, l'adoption, donc, des ces mesures... ne dépendent pas, donc, de l'adoption du projet de loi.

Je vous ai dit qu'on est contre, mais, vous le savez, nous, au Parti libéral du Québec, donc, nous travaillons de façon rigoureuse et nous analysons chaque mesure pour... en fait, donc, dans son intégralité, afin, donc, de mesurer, donc, lorsque celles-ci sont positives et lorsque celles-ci sont négatives. Et, à ce titre, mon collègue le député de Marguerite-Bourgeoys, donc, lors de l'étude détaillée du projet de loi, a eu l'occasion, donc, de souligner, donc, certaines... certains éléments qui étaient positifs à notre sens. Le député d'Orford, donc, a mentionné, par exemple, donc, la taxation supplémentaire sur les produits du tabac. On le sait, bon, les mesures fiscales, donc, sont présentées, et donc elles sont mises de l'avant, donc, afin, donc, de pouvoir modifier, donc, certains comportements au sein de la population. Et ici, à notre sens, donc, nous partageons donc la même... le même objectif que le gouvernement sur cette proposition-ci. Également, donc, en tout ce qui a trait, donc, à la modification, donc, des fonds fiscalisés, donc, qui permettraient plus de <flexibilité...

Mme Cadet : ...également, donc, en tout ce qui a trait, donc, à la modification, donc, des fonds fiscalisés, donc, qui permettrait plus de >flexibilité dans la gestion des fonds. Donc, à ce titre, nous... voici donc deux exemples de ce que nous considérons qui sont, donc, des bonnes choses, donc, dans le projet de loi.

Ceci dit, c'est là où le bât blesse, c'est que la majorité de ce qui s'y retrouve, à notre sens, n'est pas satisfaisant. D'abord, donc, plusieurs éléments, à notre sens, vont toucher de façon négative certains secteurs économiques, dont des secteurs qui nous apparaissent, donc, névralgiques. On pense, par exemple, donc, aux éléments qui ont été proposés, les éléments suivants.

L'abolition de la déduction additionnelle pour l'amortissement accéléré. Donc, on le sait, donc, les entreprises, donc, bien souvent, donc, elles achètent, donc, de la machinerie, donc doivent... elles doivent les amortir. Donc, souvent, donc, c'est lorsqu'elles ont, donc, une... Parfois, donc, elles parviennent donc à avoir une planification qui leur permet de le faire, donc, de façon accélérée. Donc, on a aboli la déduction additionnelle pour ce type d'amortissement accéléré.

La modification du crédit d'impôt aux affaires électroniques, donc, qui vont toucher des entreprises comme CGI. Je parlais de secteurs économiques névralgiques, mais parfois, aussi, on a des fleurons, on a donc des entreprises elles-mêmes, donc, qui sont, donc, très caractéristiques de l'économie québécoise et qui vont être touchées par ces mesures ici. Donc, CGI en est un exemple, donc, qui... donc, touchée, donc, de façon négative par la modification de ce crédit d'impôt.

La modification du crédit d'impôt pour production multimédia, l'industrie du jeu vidéo, notamment. Donc, je dis «va être touchée», mais, en fait, comme je le disais, les mesures, donc, par décret fiscal, sont déjà en vigueur, donc sont déjà touchées. Donc, les... ces industries-là sont déjà touchées, donc, par la modification, donc, de tels, donc, crédits d'impôt. Et on les a entendues, avec justesse, s'élever pour nous dire à quel point, donc, souvent, donc, dans l'industrie du jeu vidéo, oui, on a, donc, des grandes... il y a celles qui nous sautent aux yeux, qui font souvent... qui défraient souvent les manchettes, donc, qui sont... qui nous apparaissent, donc, comme des entreprises, donc, bien établies, mais il faut savoir, donc, qu'au Québec, donc, on s'est taillé une place dans cette industrie, pas juste en Amérique du Nord, mais aussi à travers le monde, et ces grandes entreprises là, souvent, elles font des petits, elles font des petits qui naviguent autour, donc, de celles-ci, et ce sont elles qui vont majoritairement, donc, être touchées, ces petites entreprises là, ces PME, qui créent de l'emploi et qui ne sont pas des géants de l'industrie, M. le Président.

La modification du crédit d'impôt culturel, notamment pour les effets spéciaux. Encore une fois, donc, je vous parlais du jeu vidéo, c'est la même chose, hein? On se souvient, M. le Président, quand le premier ministre, dans son... dans le dernier mandat, donc, en début, hein, de son premier mandat, donc, était allé, donc, en Californie, donc, pour vanter les mérites du Québec dans l'industrie culturelle, notamment pour les effets spéciaux. Moi, cette industrie-là, c'en est une qui me tient particulièrement à cœur parce que je sais à quel point, donc, on s'est taillé un espace tout à fait stratégique dans celle-ci en raison, donc, de la qualité de nos artisans, en raison du fait qu'ils sont habitués, donc, de travailler dans des environnements qui coûtent beaucoup moins cher que ce que l'on peut retrouver aux États-Unis. On a donc un environnement d'affaires qui est tout à fait... qui est tout à fait alléchant, et c'est ce que le premier ministre était allé vanter. Et, quelques années plus tard, bien, ce qu'on voit, bien, c'est cette modification, donc, du crédit d'impôt, donc, dans le milieu culturel, donc, qui vient encore toucher ces petites entreprises qui souhaitent devenir plus grandes.

Et, enfin, donc, je donne un autre exemple, donc, l'abolition du crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés pour le volet entreprise. Et ça, M. le Président, vous m'avez entendue poser une question à cet effet pas plus tard que cette semaine, parce que, bon, donc, dans le... dans la mise à jour économique, donc, de 2024, de novembre 2024, donc, le ministre, donc, a aboli le crédit d'impôt pour prolongation de carrière, donc, pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans. Et, lorsque... à l'occasion, donc, du dépôt du budget de mars dernier, donc, le ministre, donc, abolissait donc le crédit d'impôt dont je viens de... dont je viens de vous parler, donc celui que les PME recevaient, donc, pour attirer et maintenir les travailleurs expérimentés, donc à partir de 60 ans, ce que le ministre des Finances m'avait répondu, c'était : Bon, bien, tu sais, ce n'est pas vraiment un enjeu, parce qu'en fait, là, c'est... les travailleurs eux-mêmes ne vont pas être touchés, eux, ils vont continuer de recevoir ce crédit d'impôt là, ce ne sont que les PME qui sont affectées par ça.

Déjà, à l'époque, bien, cet argumentaire-là, il était insuffisant, insuffisant à mon sens, parce que, bon, les entreprises elles-mêmes... Donc, on parle donc de... encore une fois, de PME, mais, parfois, donc, de TPE, donc des toutes petites entreprises, des très petites entreprises, donc, qui ont... qui avaient besoin, donc, de ce crédit d'impôt là. Et, pas plus tard que deux semaines avant la présentation du budget, la ministre de l'Emploi était tout sourire avec le Conseil du patronat du Québec et annonçait, donc, des mesures pour le maintien et... le maintien, donc, à l'emploi des travailleurs expérimentés. Donc, ici, je... bien, je me suis levée cette semaine, mais je me suis aussi levée en <mars dernier...

Mme Cadet : ...Donc, ici, je... bien, je me suis levée cette semaine mais je me suis levée en >mars dernier pour, en fait, donc, décrier l'abolition, donc, de ce crédit impôt, volet PME, volet Entreprise, qui est toujours un non-sens, donc, pour ces entreprises qui ont reçu deux gifles cette année, d'une part, parce que, donc, elles-mêmes, donc, ne sont plus en mesure, donc, de déployer, donc, ces incitatifs-là, donc, pour pouvoir, donc, attirer et maintenir, donc, ces travailleurs expérimentés, sachant que la moyenne d'âge, dans certaines industries, je pense à celles... à l'industrie manufacturière, aussi à l'industrie du camionnage, où il y a donc un nombre significatif de travailleurs âgés de 55 ans et plus, donc, qui évoluent, qui se voient fragilisées par l'abolition de ce crédit d'impôt.

Le ministre, donc, qui nous a donc souvent dit, donc, avec ceux que je viens de vous énoncer, qui, à notre sens, sont des mauvaises nouvelles, qu'il s'agit, donc, de crédits d'impôt inefficaces. Pour plusieurs membres, donc, des industries touchées, des secteurs économiques importants pour le Québec qui ont été touchés, bien, ce sont des arguments qui ne sont pas convaincants, M. le Président. Ils se demandent : Bien, pourquoi, donc, c'est à nous, donc, de faire, donc, les frais, donc, des décisions, donc, des mauvaises décisions, donc, du gouvernement pour deux mandats consécutifs?

Donc, pour ces motifs, M. le Président, donc, sachant que nous sommes en désaccord avec plusieurs des décisions fiscales, donc, du gouvernement, donc, nous allons voter en défaveur de la prise en considération du rapport de la commission du projet de loi n° 75. Merci, M. le Président.

Mise aux voix du rapport

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Sinon, le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté, sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 80

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 10 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions. Y a-t-il des intervenants? Mme la députée d'Huntingdon.

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, M. le Président. Nous en sommes rendus à l'adoption du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions.

Le projet de loi a été présenté le 7 novembre 2024 et, depuis, il a cheminé à travers les différentes étapes du processus parlementaire pour en arriver à la version finale que je soumets aujourd'hui aux membres de l'Assemblée nationale. Je tiens à remercier tous mes collègues qui ont pris part à l'étude détaillée en commission parlementaire ainsi que tous les collaborateurs qui nous ont accompagnés, qui ont grandement facilité notre travail.

Le projet de loi n° 80 permettra notamment de mettre en œuvre les mesures du dernier budget. Il comprend également des initiatives qui n'ont pas été annoncées dans le cadre du budget, mais qui sont incluses dans le projet de loi afin de répondre à des préoccupations administratives. Ces mesures touchent une multitude de sujets et visent à soutenir les Québécoises et les Québécois ainsi que les collectivités à agir sur les priorités économiques et optimiser l'action de l'État.

• (12 heures) •

Sans entrer dans tous les détails, je peux vous dire que ce projet de loi permettra notamment au gouvernement de prévoir des mesures supplémentaires afin d'assurer le versement ponctuel des pensions alimentaires auxquelles ont droit les enfants et les parents gardiens qui leur permettent de subvenir à leurs besoins; de soutenir les aînés en situation d'invalidité en éliminant la réduction de la rente de retraite pour les personnes âgées de 65 ans et plus; de répondre à une problématique touchant Retraite Québec en modifiant la définition de «conjoint de fait» dans le régime de rentes du Québec afin d'accélérer le traitement des demandes de conjoint survivant; de mettre en place la rente viagère à paiements variables, RVPV, une mesure demandée par les intervenants du milieu de la retraite qui constitue une option intermédiaire entre la rente individuelle d'un assureur et les retraits faits directement d'un compte épargne; de verser au Fonds des générations une partie des surplus accumulés dans le Fonds d'information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts afin de réduire la dette brute du Québec; de lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en identifiant et en encadrant les guichets automatiques et de cryptoactifs; et de soutenir le secteur de la restauration et des bars en élargissant l'admissibilité à la compensation financière pour la transition vers l'environnement infonuagique MEV-WEB.

Alors, voilà pourquoi, M. le Président... pour le résumé du <projet de loi n° 80…

12 h (version révisée)

<19351 Mme Mallette : ...Président... pour le résumé du >projet de loi n° 80. Je demande donc à mes collègues de nous appuyer afin qu'il soit adopté et que l'ensemble des mesures qu'il contient puissent être mises en œuvre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Huntingdon. Alors, sur le projet de loi n° 80, je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Bonjour, M. le Président. Donc, encore une fois, donc, à mon tour, donc, de prendre la parole, cette fois-ci sur l'adoption, donc, du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions.

Donc, je vais faire... je vais mettre fin au suspense directement, M. le Président, donc, notre formation politique, le Parti libéral du Québec votera en défaveur de l'adoption du projet de loi n° 80.

Vous venez donc de m'entendre, donc, sur la mise en œuvre, donc, des dispositions fiscales, donc, de la mise à jour économique de 2023 et du budget, donc, 2024. Donc, cette fois-ci, donc, on s'éloigne, donc, des mesures fiscales. Et ce projet de loi, donc, met en œuvre, donc, les différentes, donc, dispositions, donc, du discours.

M. le Président, donc, encore une fois, donc, ici, je... en fait, je me souviens d'avoir pris part au huis clos présentant, donc, le budget, donc, 2024, donc, le 12 mars dernier, donc, nous étions, donc, au Centre des congrès de Québec. Et, lorsque nous avons eu en main, donc, les copies fraîchement imprimées, donc, du budget 2024, quelle n'a pas été, donc, notre stupeur, donc, de voir l'ampleur du déficit qui a été présenté dans ce budget. Depuis le 12 mars 2024, vous nous entendez de façon régulière, M. le Président, dénoncer, donc, l'ampleur de ce déficit historique, historique de 11 milliards de dollars.

J'étais également, donc, au huis clos, donc, lors de la mise à jour économique de la semaine dernière. Et encore, donc, à ce titre, ce qu'on voyait, donc, c'était, donc, le budget, donc, du 12 mars nous présentait, donc, un déficit pour l'année financière en cours, 2024‑2025, de... bien, de 11 milliards, mais, pour 2025‑2026, on nous présentait alors un déficit, donc, de 8,5 milliards de dollars. Mais cette année, donc... en fait, c'est cette semaine, donc, la semaine dernière, donc, lors de la présentation de la mise à jour économique, ce qu'on a vu, c'est que ce déficit historique qui a été présenté il y a huit mois ne se résorbera pas de sitôt puisqu'on nous annonce d'ores et déjà qu'il y aura, donc, un déficit, en 2025‑2026, de 9,2 milliards de dollars plutôt que de 8,5 milliards de dollars. Donc, on comprend que les finances, donc... l'état, donc, des finances du Québec, donc, ne s'améliorera pas de sitôt.

Dans ce budget, ce qui nous avait aussi frappés, donc, je reviens, donc, à mars dernier, ce qui nous avait aussi frappés, donc, c'est... c'était bien beau, donc, de dire, donc, à l'époque : Bon, on comprend, donc, qu'il y a des dépenses qui ont dû être faites pendant la pandémie, mais manifestement, pour arriver, donc, à un déficit, donc, aussi élevé, c'est qu'il y a des décisions budgétaires que... en fait, des décisions sur lesquelles, donc, nous, contre lesquelles, donc, nous nous élevons, au Parti libéral du Québec, qui ont été contre-productives et qui n'ont pas... et dont les Québécois n'ont pas pu bénéficier.

Est-ce que, M. le Président, si vous ou un membre de votre famille avez eu l'occasion, donc, de recevoir, donc, les chèques électoralistes, donc, de la CAQ, qui ont coûté plus de 6 milliards de dollars, est-ce que vous voyez la couleur de cet argent aujourd'hui? Non, manifestement, ce n'est pas le cas.

Donc, au-delà... hormis, donc, l'excuse de la pandémie, ce qu'on comprend, c'est que ces excuses-là ne fonctionnent plus, et le budget qui nous a été présenté était absolument insatisfaisant. Mais, si ce n'était que de l'ampleur du déficit, je pense que je pourrais en parler pendant une dizaine de minutes, je ne pourrais parler que de ça pendant une dizaine de minutes, mais il y avait aussi, donc, d'autres éléments qui nous apparaissaient chancelants, donc, dans ce budget-là.

Donc, par exemple, le fait qu'on n'y retrouvait pas de présentation d'un directeur parlementaire du budget. Ça, M. le Président, donc, vous avez entendu notre collègue du Parti libéral du Québec de Nelligan, maintes et maintes fois, donc, se lever, demander au ministre des Finances, demander... le chef... notre chef intérimaire demander au premier ministre du Québec de mettre sur pied un directeur parlementaire du budget. Le gouvernement, donc, le parti au pouvoir, la CAQ, donc, il y a plusieurs années, donc, jadis, naguère, s'était elle-même engagée, comme formation politique, à mettre sur pied un directeur parlementaire du budget. Et à notre grande surprise, notre grand mécontentement, ce n'est <toujours pas le cas...

Mme Cadet : ...et à notre grande surprise, notre grand mécontentement, ce n'est >toujours pas le cas. Donc, il s'agit, donc, d'un des éléments qui aurait dû se retrouver dans ce budget qui a été déposé en mars dernier.

En mars dernier, ce qu'on a aussi vu, c'est qu'il n'y avait pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Et nous, nous avions demandé un plan de retour à l'équilibre budgétaire à l'occasion de cette mise à jour économique là. En fait, on l'avait demandé pour le mois de juin. Ça n'a pas été le cas. On l'a demandé pour la mise à jour économique de novembre 2024 et ça n'a toujours pas été le cas, M. le Président. Donc, on ne comprend pas l'audace du gouvernement de présenter un tel budget à la population québécoise, de dire à la population québécoise : Voici comment nous avons géré votre argent. Voici comment nous avons géré les fonds publics. Et voilà. Donc, en vous présentant, donc, ce budget, nous ne présentons pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Ce n'est toujours pas le cas, et nous sommes, donc, à la fin de l'année 2024, M. le Président. Et, à notre sens, la moindre des choses, la moindre des choses, en présentant, donc, un tel budget, la chose responsable à faire pour le ministre des Finances et pour le premier ministre, donc, aurait été, donc, de dire à la population : Bien, regardez, on a perdu le contrôle, de faire preuve d'humilité, de nous dire on a perdu le contrôle, mais voici un plan de retour à l'équilibre budgétaire.

En fait, ce que le gouvernement a fait, là, ce que la CAQ a fait à ce moment-là, c'est nous dire : Bien, on a perdu le contrôle puis on ne sait pas quoi faire. Mais nous, au Parti libéral du Québec, M. le Président, nous, on sait quoi faire. Et c'est pour ça qu'on a... Donc, déjà, je vous ai parlé, donc, de la recommandation du directeur parlementaire du budget. Le gouvernement aurait dû être d'accord avec cette proposition-là. Je suis sûre que le député Saint-Jérôme, il est d'accord avec cette proposition-là. Donc, il n'y a pas... Ce qu'on a vu, donc, c'est un manque de sérieux aussi, donc, dans l'exercice, donc, de révision des programmes.

Mais, encore une fois, M. le Président, donc, je vous l'ai dit, donc, notre analyse est souvent rigoureuse, hein? Notre analyse, donc, se fait aussi, donc, sur différents éléments. Et là aussi, là aussi, donc, il y avait, donc, un élément, donc, dans le projet de loi n° 80, donc, mettant en œuvre certaines dispositions du discours du budget du 12 mars 2024, des éléments, donc, positifs. Et au tout, tout, tout premier chef, donc, je tiens à souligner, donc, les dispositions, donc, améliorant, donc, le régime, donc, des rentes du Québec, donc, pour les personnes, donc, et les aînés invalides, un combat qui a été mené avec brio par notre collègue de La Pinière, qui a déposé un projet de loi en ce sens, qui a réalisé, donc, des points de presse et des entrevues, donc, en ce sens, en soulignant cette iniquité, puis un dépôt qu'elle n'a pas juste mené en disant, bien, sur un coup de tête, en déposant un projet de loi, là. Dès son entrée en poste, donc, comme élue, donc, de La Pinière, comme responsable, porte-parole de l'opposition officielle dans le dossier des aînés, elle a mené, donc, cette bataille depuis janvier 2023.

• (12 h 10) •

Donc, à notre sens, donc, cet élément-là, donc, doit absolument, donc, être souligné parce que, bon, le projet de loi, donc, modifie la Loi sur le régime des rentes du Québec pour éliminer, à compter du 1er janvier 2025, la réduction de la rente de retraite pour les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant bénéficié de la rente d'invalidité entre 60 et 65 ans ou étant admissibles à celle-ci au cours de cette période et de protéger la prestation des bénéficiaires de rentes d'invalidité de 60 à 64 ans afin de s'assurer qu'ils obtiennent une prestation au moins aussi élevée que celle qu'ils obtenaient avant le versement de leur rente de retraite. Le projet de loi, donc, a aussi modifié, donc, la définition de conjoint de fait.

Donc, je vous parle, donc, de cet élément-ci parce que vous nous avez probablement vus, donc, lors, donc, du discours du budget, lorsque le ministre des Finances, donc, faisait, donc, son allocution en ce sens. Même si nous étions effarés par l'ampleur du déficit, nous nous sommes levés. Donc, notre formation politique, ma formation politique, donc, s'est levée pour applaudir cette avancée-là, donc, dans le cadre, donc, du discours, donc, du budget pour applaudir, donc, le ministre, donc, d'avoir été à l'écoute de ma collègue de La Pinière, donc, qui a mené, donc, un combat... qui a mené ce combat de main de maître. Et nous la saluons.

Ceci dit, donc, bien que ces modifications apportées au régime des rentes du Québec, M. le Président, soient bénéfiques pour les prestataires et particulièrement, donc, pour les personnes qui bénéficiaient d'une rente d'invalidité, bien, il y a encore, donc, des éléments ici qui, à notre sens, donc, manquent d'ambition. Je vous... Nous avions fait, donc, des recommandations, nous avions formulé des recommandations lors de la révision, donc, du régime des rentes du Québec, donc, en janvier 2023, donc, au rapport, donc, de la commission, et plusieurs, donc, de nos demandes, donc, qu'on a faites, le gouvernement n'a pas donné suite à plusieurs, donc, des <demandes...

Mme Cadet : ...demandes, donc, qu'on a faites. Le gouvernement n'a pas donné suite à plusieurs, donc, des >demandes que nous avions formulées. Donc, nous comprenons qu'à notre sens, donc, il y a, donc, des éléments qui ne... qui manquent d'ambition, notamment le fait... l'admissibilité à la rente de retraite du RRQ, donc, nous demandions, donc, qu'il soit, donc, maintenu, donc, à 60 ans.

Donc, je ne vous ferai pas, donc, la liste, la nomenclature, donc, complète, mais vous comprenez que... et nous aurions, donc, aimé que le gouvernement, donc, puisse aller plus loin. Nous aurions aussi aimé qu'un incitatif aussi, donc, soit instauré pour conserver les travailleurs expérimentés sur le marché du travail en permettant de ne pas cotiser à la RRQ.

Donc, vous comprenez... comprendrez, donc, M. le Président, donc, j'ai pris le temps, donc, d'étayer, donc, une mesure bénéfique, donc, une avancée que nous trouvons importante dans le projet de loi qui a été déposé, une avancée que nous avons soulignée tout au long de l'année, donc, depuis le dépôt, donc, du budget le 12 mars dernier, mais, ceci dit, vous avez vu la grosseur du budget. Moi je l'ai eu... je l'ai encore, donc, dans mon bureau. On le consulte encore à l'occasion. Vous avez vu, donc, l'ampleur de ce qui a été déposé, donc, à ce moment-là.

Donc, c'est bien beau, donc, d'avoir une page qui était excellente, mais, quand on regarde l'ensemble de l'oeuvre, ce n'est pas possible, pour le Parti libéral du Québec, donc, de voter, donc, en faveur, donc, de ce budget où le gouvernement nous a montré qu'il était brouillon, où le gouvernement nous a montré qu'il manquait de rigueur, où le gouvernement nous a montrés que les dépenses futiles qu'il avait effectuées au cours, donc, de ces deux... donc, du mandat précédent et du mandat actuel, que nous avons critiquées, ne lui permettaient pas, donc, de gérer, donc, de façon responsable l'argent des Québécois.

Donc, étant contre les choix budgétaires qui ont été faits par le ministre des Finances, étant donné que le gouvernement a démontré à plusieurs reprises son incapacité à bien prévoir l'évolution de notre économie dans un contexte difficile, étant donné que cette incapacité à fournir des prévisions de croissance économique et cette incapacité à évaluer adéquatement les déficits estimés mine la confiance de la population envers le gouvernement et étant donné l'absence de la mise en place d'un directeur parlementaire du budget ou d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire, notre formation politique, le Parti libéral du Québec, est en défaveur de l'adoption du projet de loi n° 80. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Non? Alors, dans ce cas, le projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : Oui, M. le Président. Je fais motion afin d'ajourner nos travaux à mardi le 3 décembre, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en conséquence, les travaux sont ajournés au mardi 3 décembre 2024, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 12 h 16)