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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 (PDF, 284 Ko)
Loi visant à interdire l’offre de services de consommation supervisée à proximité d’un service de garde éducatif à l’enfance en installation ou d’un établissement d’enseignement offrant une formation de niveau préscolaire, primaire ou secondaire (PDF, 254 Ko)