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Documents déposés le mercredi 27 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-27 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport d’activités 2023-2024 du Plan d’action gouvernemental pour les personnes proches aidantes 2021-2026 (PDF, 3 Mo)  2076-20241127 Rapport d'activités
2024-11-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 165 concernant les projets d’hébergement à haut seuil d’acceptabilité, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 178 Ko)  2077-20241127 Réponses aux questions écrites
2024-11-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 166 concernant les personnes en situation d’itinérance vivant avec des troubles de santé mentale sévères, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 septembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 163 Ko)  2078-20241127 Réponses aux questions écrites
2024-11-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 188 concernant la situation des bibliothèques publiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 85 Ko)  2079-20241127 Réponses aux questions écrites
2024-11-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  2080-20241127 Rapport de commissions
2024-11-27 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 23 Mo)  2081-20241127 Rapport de commissions
2024-11-27 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (PDF, 31 Mo)  2082-20241127 Rapport de commissions
2024-11-27 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 98 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des cliniques de vaccination annuelle à la Résidence Côte-Saint-Paul (PDF, 150 Ko)  2083-20241127 Extrait de pétition
2024-11-27 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 1 638 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM (PDF, 209 Ko)  2084-20241127 Extrait de pétition
 

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