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Projets de loi présentés le jeudi 21 novembre 2024

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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82

Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PDF, 338 Ko) 

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