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Documents déposés le jeudi 7 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 156 concernant la contribution financière des résidents de certains établissements de santé et de services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 septembre 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 210 Ko)  2034-20241107 Réponses aux questions écrites
2024-11-07 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 211 Loi sur l’École Polytechnique de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 380 Ko)  2031-20241107 Rapport du directeur de la législation
2024-11-07 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2024-2027 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 958 Ko)  2032-20241107 Plan stratégique
2024-11-07 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le bilan de la mise en œuvre et la reddition de compte 2023-2024 de la maternelle 4 ans à temps plein (PDF, 1 Mo)  2033-20241107 Autres
2024-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 170 concernant le commerce illégal des saveurs de vapotage, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 septembre 2024 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 169 Ko)  2035-20241107 Réponses aux questions écrites
2024-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 183 concernant les résultats du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 octobre 2024 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 193 Ko)  2036-20241107 Réponses aux questions écrites
2024-11-07 Cliche-Rivard, Guillaume, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 949 Ko)  2037-20241107 Rapport de commissions
2024-11-07 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 589 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et d’autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 147 Ko)  2038-20241107 Extrait de pétition
2024-11-07 St-Louis, François, Député de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 993 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon (PDF, 68 Ko)  2039-20241107 Extrait de pétition
2024-11-07 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 457 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et d’autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 150 Ko)  2040-20241107 Extrait de pétition
2024-11-07 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Lise Girard comme membre et présidente de la Commission d’accès à l’information (PDF, 45 Ko)  2041-20241107 Autres
 

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