Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je vous invite à prendre place. Donc, je salue la belle assistance pour ce premier segment.

Affaires courantes

Déclarations de députés

   Nous sommes à la rubrique Déclarations des députés et, sans plus tarder, je reconnais Mme la députée d'Iberville.

Saluer la création d'un gala de reconnaissance des responsables en services de garde éducatifs du Haut-Richelieu

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Non seulement nous sommes plusieurs acteurs régionaux à avoir créé le fonds entreprendre en petite enfance dans le Haut-Richelieu pour soutenir toute personne qui souhaite fonder un service de garde en famille, en communauté ou en entreprise, une initiative qui, depuis déjà un an, a contribué à créer plus que 40 nouvelles places, mais certains acteurs sont allés plus loin : ils ont décidé de mettre sur pied une initiative pour faire rayonner ces entrepreneurs d'exception, ces entrepreneurs mêmes qui veillent sur nos enfants et à leur développement tous les jours.

Mme Boivin, Mmes Brodeur, Mme Côté, également, respectivement des bureaux coordonnateurs régionaux et de NexDev, sont ici avec les membres de leurs équipes, parce qu'elles sont à l'origine du gala reconnaissance des responsables en services de garde éducatifs du Haut-Richelieu.

Félicitations, mesdames, de valoriser cette profession qui fait toute la différence dans notre communauté. Merci au nom de tous les parents d'Iberville.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de La Pinière.

Souligner la Semaine nationale des personnes proches aidantes

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, M. le Président. En cette Semaine nationale des personnes proches aidantes , je saisis l'occasion de souligner l'apport incommensurable de ces personnes et de mettre en lumière certains faits.

Au Québec, près d'une personne sur quatre se dévoue pour soutenir un proche ayant une incapacité temporaire ou permanente sans se rendre compte qu'elles sont proches aidantes et qu'elles peuvent elles-mêmes demander de l'aide. Des organismes communautaires soutiennent les personnes proches aidantes qui s'adressent à eux, mais il leur faut du financement pour poursuivre leurs activités. Les personnes proches aidantes ont une connaissance intime des besoins de leurs proches aidés, mais cette connaissance n'est pas toujours valorisée par l'ensemble des membres du réseau de la santé et des services sociaux.

Il faut écouter le proche aidant tout en étant sensible à son état d'épuisement. Les proches aidants pallient le manque de services publics; il faut en prendre soin et les traiter dignement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Au tour de Mme la députée de Verchères.

Souligner le 45e anniversaire de La Boussole, Centre de ressources à la famille

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, M. le Président. Je souhaite mettre en lumière l'organisme La Boussole, Centre de ressources à la famille qui, depuis 15 ans, accompagne les familles de la circonscription avec un dévouement exemplaire.

L'organisme offre un milieu chaleureux où parents et enfants trouvent des activités enrichissantes, un soutien essentiel et des services adaptés à leurs besoins. Dans la dernière année, La Boussole a vu sa fréquentation doubler, signe éloquent de la confiance que lui accorde la population et de la pertinence de ses actions.

Je salue la merveilleuse équipe composée de Marylin, Karianne, Sylvie, Samantha sous la direction d'Isabelle Dupuis, ainsi, bien sûr, que tous les bénévoles qui, par leur engagement, créent un environnement accueillant et soutenant. La Boussole fait une vraie différence dans la vie des familles. Bon 15e! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verchères. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Souligner le 45e anniversaire du Regroupement Information-Logement de Pointe-Saint-Charles

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner aujourd'hui le 45e anniversaire du Regroupement Information-Logement, le RIL, soit le comité logement de Pointe-Saint-Charles.

Depuis 1979, le RIL œuvre à l'amélioration des conditions en matière de logement par la mobilisation sociale, l'éducation populaire ou encore la diffusion d'information sur les droits des locataires. En pleine crise du logement, et alors que de plus en plus de <citoyens...

M. Cliche-Rivard : ...En pleine crise du logement, et alors que de plus en plus de >citoyens et citoyennes et de familles peinent à se loger ou à payer leur loyer, le RIL offre également de l'accompagnement en matière de défense de droits des locataires.

Tout en saluant leur travail exceptionnel, je réitère ici l'urgence pour le gouvernement d'investir massivement dans la construction de logements sociaux ou hors marché afin que tous et toutes puissent avoir droit à un logement.

Enfin, j'invite mes collègues à se joindre à moi pour saluer le travail exceptionnel du RIL de Pointe-Saint-Charles. Encore une fois, je leur souhaite un très joyeux 45e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Châteauguay.

Souligner le lancement de la nouvelle saison de l'équipe de hockey féminin des Rockettes du Suroît

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Le 26 octobre dernier, les Rockettes du Suroît ont officiellement lancé leur troisième saison de hockey féminin sous la pluie d'encouragements d'une foule animée.

Grâce à l'engagement exceptionnel de 12 bénévoles qui composent le conseil d'administration, dont Marc-André Verreault, le président, et M. Jean-Marc Loof, le vice-président, ce sont presque 150 jeunes filles qui ont l'occasion d'intégrer une ligue de hockey à leur image. Avec des modèles comme Kim St-Pierre, qui vient de chez nous, et une panoplie d'autres... pionnières, pardon, qui ont frayé le chemin, les associations de hockey féminin continuent à prendre de l'importance au Québec, alors que plus que 8 000 jeunes hockeyeuses ont pris la glace cette année.

Aujourd'hui, j'aimerais saluer non seulement les jeunes joueuses mais également tous ceux et celles qui forment le réseau, qui rendent possible tous les buts comptés. Je suis très fière de voir cette tendance prendre de l'ampleur dans ma circonscription et de voir le sport féminin mis de l'avant.

Je souhaite une bonne saison à toutes les joueuses et aux parents, bien sûr, des équipes des Rockettes du Suroît. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et je reconnais maintenant M. le député de Marquette.

Souligner le 40e anniversaire de La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone :Aujourd'hui, je tiens à souligner le 40e anniversaire de La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine, située dans le beau comté de Marquette.

Cet organisme a vu le jour en 1984. En 2004, elle a ouvert un deuxième local situé dans le quartier Saint-Pierre afin d'élargir sa présence sur le terrain. Leur mission première est d'encourager le dépassement de soi, le développement social et culturel des jeunes âgés de 12 à 17 ans. Via des activités et des programmes qui visent la créativité et la solidarité, La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine fait de nos jeunes des personnes impliquées, responsables et critiques.

Au cours des années, cet organisme a su s'adapter aux besoins d'une communauté changeante. Leurs nombreuses levées de fonds ont également permis à plusieurs de découvrir des places telles que le lac Champlain, la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Belgique, le Guatemala et, tout récemment, la France, à l'occasion des Jeux olympiques.

Un grand merci à la directrice générale, Mme Christelle Onomo Lopes, et à toute son équipe pour leur implication et dévouement auprès de la jeunesse. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

Souligner le départ à la retraite de Mme Gabrielle Doyon

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne l'engagement bénévole de Mme Gabrielle Doyon, que je salue, d'ailleurs, dans nos tribunes. Elle est accompagnée de Monique Doyon Villeneuve, Johanne Careau et Rita Fortier Lavoie.

En juin 2011, Mme Doyon a quitté la fonction publique après 35 ans de loyaux services et a accepté l'invitation d'une de ses amies de s'impliquer à la conférence Saint-Vincent-de-Paul de Notre-Dame-des-Laurentides et du Lac-Beauport. Reconnue comme étant une personne généreuse de son temps, Mme Doyon a œuvré au sein de cet organisme pendant 24 ans, où elle a occupé différentes fonctions au conseil d'administration, soit secrétaire, trésorière et, plus récemment, comme présidente. Cette femme dévouée a toutes les raisons d'être fière, car elle a su, au fil des années, maintenir et développer des relations harmonieuses avec les organismes du milieu. Chère Mme Doyon, continuez votre implication, votre engagement mais aussi prenez du temps pour vous, vous le méritez. De tout coeur, merci du fond du cœur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chauveau, et merci à Mme Doyon pour son engagement.

Je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Rose.

Souligner la présence d'une délégation de la Fédération de l'âge d'or du Québec de la région de Laval à l'Assemblée nationale

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, aujourd'hui, on reçoit la visite de 52 membres de la FADOQ Laval. Pour l'occasion, bien, j'ai cru bon de souligner l'apport important de cet organisme dans notre région.

Dans son ensemble, la Fédération de l'âge d'or du Québec comporte plus de 580 000 membres à travers la province. Cette communauté de soutien se dédie chaque jour pour améliorer la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus par ses activités sportives, culturelles et même artistiques. Non seulement la FADOQ brise l'isolement et crée des liens forts entre ses membres, mais elle défend aussi les droits de ses membres de vivre avec vigueur et de faire... de s'épanouir dans la société contemporaine. Ils offrent aussi des avantages importants à leurs membres et les tiennent <informés...

M. Skeete : ...à leurs membres et les tiennent >informés de plein de choses.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous les membres de l'équipe régionale de la FADOQ Laval. Sylvie Deschamps, toi et ton équipe faites un travail extraordinaire. Grâce à votre engagement et votre passion, il fait bon vieillir à Laval.

Et, à tous les membres de la FADOQ ici présents, bienvenue chez vous!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Sainte-Rose, et bienvenue aux membres de la FADOQ de Laval.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. Réjean Paré

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : En 1979, Réjean Paré commence sa carrière d'entrepreneur forestier à La Tuque comme opérateur-propriétaire d'une écimeuse. C'est un leader innovant, positif, déterminé, un cerveau en ébullition mais contrôlé. En 1988, il fonde le Groupe Rémabec, une entreprise en opération forestière qu'il transforme en compagnie, consolidant ce qui se fait en foresterie.

Au fil des ans, ses partenaires et lui se sont solidement implantés dans plusieurs municipalités en Mauricie, au Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Groupe Rémabec compte 11 usines, 40 filiales et près de 2 000 employés dans tous les domaines de la filière forestière, hébergement, opération, transformation, équipement, transport, production d'énergie verte. C'est le plus grand entrepreneur forestier privé et l'un des plus importants scieurs au Québec.

M. Paré, vous êtes un modèle et vous méritez grandement cette reconnaissance. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Je cède maintenant la parole à M. le député de Joliette.

Souligner le 40e anniversaire de l'Association Québec-France Lanaudière

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, M. le Président. Comme le chante si bien Michel Rivard :

«C'est une langue de France aux accents d'Amérique,

«Elle déjoue le silence à grands coups de musique.

«C'est la langue de mon cœur et le cœur de ma vie,

«Que jamais elle ne meure, que jamais on ne l'oublie.»

Sur ces paroles bien senties, je tiens à souligner aujourd'hui en cette Chambre l'anniversaire de l'Association Québec-France Lanaudière.

En effet, M. le Président, l'AQFL célèbre cette année ses 40 ans, quatre décennies à établir, à bâtir et à nourrir des relations franco-québécoises. Célébrer l'AQFL, c'est aussi célébrer des projets comme le programme Intermunicipalités, qui permet à de jeunes étudiants français et québécois de découvrir et de connaître une culture francophone différente de la leur.

Que ce soit à travers les jumelages, les conférences et les nombreux voyages organisés, dans sa mission première, l'AQFL célèbre et protège notre langue, notre culture et nos racines communes. Longue vie à l'AQFL! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Joliette, et merci et bravo à l'Association Québec-France Lanaudière.

Je reconnais maintenant M. le député de Chapleau.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Intégration Re-Source

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 40eanniversaire de Re-Source Intégration, une entreprise d'économie sociale dans Chapleau, à Gatineau, en Outaouais qui s'est donné pour mission de créer des emplois pour les personnes handicapées et de leur offrir une expérience de travail réelle, significative et gratifiante.

Re-Source Intégration est un acteur majeur dans notre communauté dans la lutte contre l'exclusion et la discrimination des personnes souffrant d'un handicap intellectuel, de trouble de santé mentale ou ayant des limitations physiques. Cette entreprise apporte également une solution à l'enjeu de la pénurie de main-d'œuvre en permettant la participation et la contribution de tous tout en améliorant les conditions de vie de ses employés grâce à un emploi enrichissant et en les accompagnant sur le chemin de l'indépendance financière.

Je rends donc hommage à toute l'équipe de Re-Source Intégration, ses employés, son conseil d'administration et ses bénévoles pour leur travail exceptionnel qui, depuis maintenant 40 ans, fait toute la différence au quotidien grâce à leur engagement. Vous êtes des modèles au sein de notre communauté et vous pouvez êtes très fiers de vos accomplissements. Toutes mes félicitations, et bon 40e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. La prochaine intervention revient à Mme la députée de Hull.

Souligner le 50e anniversaire du Choeur de l'Île

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le 50e anniversaire du Chœur de l'Île, un ensemble qui fait vibrer notre communauté au rythme du chant et de la musique depuis sa fondation par Gaétan Robichaud.

Dès ses débuts, le Chœur de l'Île s'est imposé comme un fier ambassadeur de notre culture, offrant un répertoire qui va de la chanson traditionnelle aux œuvres classiques tout en mettant l'accent sur un style populaire francophone. Il réunit des passionnés de tout âge, unis par leur amour du chant et offre des performances d'une qualité exceptionnelle, laissant des souvenirs inoubliables.

Si le Chœur de l'Île est toujours aussi vivant après toutes ces années, c'est grâce au dévouement inlassable de ses choristes et de ses nombreux bénévoles. Au fil du temps, il a également évolué sous la direction de chefs talentueux qui ont laissé leur marque. Je pense notamment à Yves Lacoursière, qui dirige le chœur depuis <maintenant...

Mme Tremblay : ...qui dirige le chœur depuis >maintenant 16 ans.

Cet anniversaire est donc l'occasion pour moi de saluer leur contribution inestimable et de les remercier pour ces 50 années de musique, de partage et de souvenirs précieux pour notre région. Bon 50e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclaration des députés. Je vous remercie pour vos déclarations.

Et nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

M. Cliche-Rivard : ...une crise du logement. Et alors que de plus en plus de citoyens et citoyennes et de familles peinent à se loger ou à payer leur loyer, le RIL offre également de l'accompagnement en matière de défense de droits des locataires.

Tout en saluant leur travail exceptionnel, je réitère ici l'urgence pour le gouvernement d'investir massivement dans la construction de logements sociaux ou hors marché afin que tous et toutes puissent avoir droit à un logement.

Enfin, j'invite mes collègues à se joindre à moi pour saluer le travail exceptionnel du RIL de Pointe-Saint-Charles. Encore une fois, je leur souhaite un très joyeux 45e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri Sainte Anne. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Le 26 octobre dernier, les Rockettes du Suroît ont officiellement lancé leur troisième saison de hockey féminin sous la pluie d'encouragement d'une foule animée. Grâce à l'engagement exceptionnel de 12 bénévoles qui composent le conseil d'administration, dont Marc-André Verreault, le président, et M. Jean-Marc Loof, le vice-président, ce sont presque 150 jeunes filles qui ont l'occasion d'intégrer une ligue de hockey à leur image. Avec des modèles comme Kim St-Pierre qui vient chez nous et une panoplie d'autres... pionnières, pardon, qui ont frayé le chemin, les associations de hockey féminin continuent à prendre de l'importance au Québec, alors plus que 8 000 jeunes hockeyeuses ont pris la glace cette année.

Aujourd'hui, j'aimerais saluer non seulement les jeunes joueuses mais également tous ceux et celles qui forment le réseau, qui rendent possible tous les buts comptés. Je suis très fière de voir cette tendance prendre de l'ampleur dans ma circonscription et de voir le sport féminin être mis de l'avant. Je souhaite une bonne saison à toutes les joueuses et aux parents, bien sûr, des équipes du Rockette du Suroît. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et je reconnais maintenant M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Aujourd'hui, je tiens à souligner le 40e anniversaire de la Maison des jeunes L'Escalier de Lachine, située dans le beau comté de Marquette. Cet organisme a vu le jour en 1984. En 2004, elle a ouvert un deuxième local situé dans le quartier Saint-Pierre, afin d'élargir sa présence sur le terrain. Leur mission première est d'encourager le dépassement de soi, le développement social et culturel des jeunes âgés de 12 à 17 ans. Via des activités et des programmes qui visent la créativité et la solidarité, la Maison des jeunes L'Escalier de Lachine fait de nos jeunes des personnes impliquées et responsables et critiques. Au cours des années, cet organisme a su s'adapter aux besoins d'une communauté changeante. Leurs nombreuses levées de fonds ont également permis à plusieurs de découvrir des places telles que le lac Champlain, la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Belgique, le Guatemala, et tout récemment la France à l'occasion des Jeux olympiques. Un grand merci à la directrice générale, Mme Christelle Onomo Lopes, et toute son équipe pour leur implication et dévouement auprès de la jeunesse. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne l'engagement bénévole de Mme Gabrielle Doyon, que je salue d'ailleurs dans nos tribunes. Elle est accompagnée de Monique Doyon Villeneuve, Johanne Careau et Rita Fortier Lavoie.

En juin 2011, Mme Doyon a quitté la fonction publique après 35 ans de loyaux services et a accepté l'invitation d'une de ses amies de s'impliquer à la conférence Saint-Vincent-de-Paul de Notre-Dame-des-Laurentides et du Lac-Beauport. Reconnue comme étant une personne généreuse de son temps, Mme Doyon a œuvré au sein de cet organisme pendant 24 ans où elle a occupé différentes fonctions au conseil d'administration, soit secrétaire, trésorière et plus récemment, comme présidente. Cette femme dévouée a toutes les raisons d'être fière, car elle a su, au fil des années, maintenir et développer des relations harmonieuses avec les organismes du milieu. Chère Mme Doyon, continuez votre implication, votre engagement, mais aussi prenez du temps pour vous, vous le méritez. De tout coeur, merci du fond du cœur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chauveau, et merci à Mme Doyon pour son engagement. Je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, aujourd'hui, on reçoit la visite de 52 membres de la FADOQ Laval. Pour l'occasion, bien, j'ai cru bon de souligner l'apport important de cet organisme dans notre région.

Dans son ensemble, la Fédération de l'âge d'or du Québec comporte plus de 580 000 membres à travers la province. Cette communauté de soutien se dédie chaque jour pour améliorer la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus par ses activités sportives, culturelles et même artistiques. Non seulement la FADOQ brise l'isolement et crée des liens forts entre ses membres, mais elle défend aussi les droits de ses membres de vivre avec vigueur et de faire... de s'épanouir dans la société contemporaine. Ils offrent aussi des avantages importants...

(Reprise à 14 h 05)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mesdames, Messieurs les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demande de garder le silence, s'il vous plaît. Et j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République portugaise, Son Excellence M. António Manuel Torres Domingues Leão Rocha.

J'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Germain Chevarie, ancien député des Îles-de-la-Madeleine.  

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

4vps Merci. À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville.

La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé.

Je dépose ce rapport. En conséquence, M. le député de Blainville présente le projet de loi d'intérêt privé 210, Loi concernant la Ville de Blainville.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé numéro 210, Loi concernant la Ville de Blainville, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Donc, nous poursuivons à la rubrique du dépôt des documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, à nouveau, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 12 septembre 2024, par la députée de D'Arcy-McGee, et le 3 octobre 2024, par le député de Matane-Matapédia. Je dépose également les réponses gouvernement aux pétitions déposées en Chambre, le 18 septembre 2024, par le député de Saint-Henri-Sainte-Anne; le 26 septembre 2024, par le député de Maurice-Richard; et le 1er octobre 2024, par la députée de Sherbrooke. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose une lettre adressée à la présidente de l'Assemblée nationale par M. Daniel Paré, sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2024. Enfin, j'ai reçu un préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain. Aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Dépôt des rapports de commission, M. le Président de la Commission des institutions et député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 9, 10, 24, 31 octobre, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi avec amendements. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt des pétitions maintenant, Mme la députée de Robert-Baldwin. 

Mme Garceau : Oui, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1326 pétitionnaires. Désignés : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pratique d'une activité sportive et culturelle chez les jeunes permet de contrer l'émergence de problèmes d'intériorisation tels que la dépression, l'anxiété, les troubles somatiques et de réduire les stress;

«Considérant que l'accès aux activités sportives et culturelles est essentiel au développement et au bien-être de tous les enfants, notamment ceux de la Direction de la protection de la jeunesse en famille d'accueil;

«Considérant que les sommes prévues, dans la circulaire 2023-2028 du ministère de la Santé et des Services sociaux, entre autres pour des activités sportives et culturelles, ne sont pas accessibles automatiquement aux familles d'accueil...

Mme Garceau : ...comme d'autres allocations auxquelles ont droit les enfants qu'elle accueille;

«Considérant que l'obtention de ces allocations financières est la source d'un long et pénible bras de fer entre les familles d'accueil et les établissements du réseau de la santé;

«Considérant que trop d'enfants de la DPJ se voient notamment privés de pratiquer une activité sportive et culturelle par le MSSS;

«Considérant que les familles d'accueil ont à cœur le bien-être et le développement des enfants qu'elles accueillent et souhaitent leur offrir un environnement favorable à leur épanouissement.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de rendre les allocations financières aux familles d'accueil, dont celles pour des activités sportives et culturelles automatiques et en un versement unique annuel, afin d'éviter que de nouveaux enfants de la DPJ soient lésés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 633 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'accessibilité aux services publics, y compris les services de santé, d'éducation et de justice, est un droit fondamental pour tous les citoyens;

«Considérant que de nombreuses personnes sourdes et malentendantes au Québec rencontrent des obstacles dans leur accès aux services de santé, d'éducation, de justice et autres services publics;

«Considérant que l'utilisation de la langue des signes québécoise LSQ, de la langue des signes américaine, ASL, et des technologies de communication accessibles peut grandement améliorer l'accès à ces services;

«Considérant que l'Ontario a reconnu en 1993 l'ASL et la LSQ comme langues d'enseignement et que plusieurs pays ont reconnu la langue des signes dans leur constitution, dont la Finlande, le Japon, l'Autriche, l'Islande, le Venezuela et le Kenya.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître officiellement la langue des signes québécoise, reconnaître officiellement la langue des signes américaine; financer et promouvoir davantage les services d'interprétation en langue des signes et les technologies de communication accessibles; renforcer les lois et règlements en matière d'accessibilité; garantir l'égalité des droits, des opportunités et l'inclusion sociale pour les personnes sourdes et malentendantes dans la société québécoise.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cet extrait de pétition est déposé. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes rendus à la période de questions et réponses orales. Et, pour ce faire, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement de la CAQ ne s'occupe pas de notre monde. En 2018, lors du début du premier mandat, rappelez-vous d'un engagement fort en santé, d'améliorer l'accès aux soins en santé. Après six ans, c'est pire que pire, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je vais vous raconter l'histoire qu'a racontée Emmanuelle Latraverse dans un article dans le journal, le 25 octobre dernier.

C'est l'histoire de Louise, 70 ans, retraitée, qui vit à Québec. En 2021, milieu de l'année 2021, elle ressent des symptômes. Après six mois de rendez-vous et de délais, et là, le diagnostic qui tombe, cancer des ovaires. Il faut l'opérer rapidement. Il faut l'opérer rapidement. Première date fixée, en mai 2022, cinq mois après, mais l'opération n'a pas eu lieu, il y avait un manque d'infirmières. Elle a été recédulée plus tard, durant l'été 2022, manque de personnel postopératoire, pas d'opération. Louise a été finalement opérée 11 mois après son diagnostic. Hors délai. Les délais, c'est 56 jours. Elle est opérée 11 mois après. Mauvaise nouvelle, aujourd'hui, le cancer est toujours présent, et elle en est réduite maintenant à espérer uniquement d'endiguer le cancer, et la chimiothérapie sont ses traitements réguliers. Elle affirme : On sait aujourd'hui qu'un coup dans le système, ça allait bien, mais ce n'est plus vrai. Que dit le premier ministre aujourd'hui à Louise?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse. M. le premier ministre...

M. Legault : ...Oui. Mme la Présidente, effectivement, en 2018, on avait promis d'améliorer l'accès au réseau de la santé. L'accès au réseau de la santé, ça se passe d'abord par les médecins de famille. Quand on est arrivés, en 2018, il y avait 6 400 000 Québécois qui avaient un médecin de famille, aujourd'hui, il y en a 7 millions, donc 600 000 de plus. Mais ce n'est pas assez, Mme la Présidente. On est en négociation avec le syndicat des médecins de famille. On pense qu'avec le nombre actuel de médecins de famille, c'est possible de prendre en charge plus que 7 millions de Québécois. Donc, ça, c'est la première étape importante. Parce que ce sont les médecins de famille, quand ils ont besoin d'un spécialiste, qui vont référer à un spécialiste. Donc, ça, c'est la deuxième étape. On est aussi en négociation avec le syndicat de la FMSQ, des médecins spécialistes. Ils nous avaient demandé, puis ils nous disaient qu'ils avaient très hâte qu'on conclu une entente avec la FIQ, avec le... le syndicat des infirmières, pour avoir plus de flexibilité pour placer des infirmières dans des salles d'opération. C'est ce qu'on est en train de faire, Mme la Présidente. Évidemment, il faut se rappeler qu'avec la pandémie il y a eu un élagage, il y a eu un report de certaines chirurgies. On est encore en rattrapage. Mais, Mme la Présidente, il se fait plus d'opérations actuellement qu'il s'en faisait avant.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.... Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le délai maximal pour opérer un cancer, c'est 56 jours. Ça, c'est établi par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux. 56 jours, c'est la base scientifique pour opérer un cancer. En janvier 2020 à aujourd'hui, le nombre, la liste d'attente de ceux qui ont le cancer et qui sont opérés hors délai est passée de 350 à 836 Québécoises et Québécois, comme Louise qui doit vivre aujourd'hui avec le cancer, Mme la Présidente, qui a attendu 11 mois.

Que vaut la parole du premier ministre?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on se rappellera, dernière négociation dans le mandat précédent avec les médecins spécialistes qui étaient représentés par Lucien Bouchard, on avait convenu ensemble de réduire la rémunération puis de mettre des montants importants, là, on parle de centaines de millions de dollars, dans un fonds qu'on a appelé l'IPAM qui doit servir à faire du rattrapage de chirurgies. Il y a encore du travail à faire pour bien s'entendre avec le syndicat des spécialistes. Mais, Mme la Présidente, c'est vrai que tout n'est pas parfait. Mais j'invite le chef de l'opposition officielle à aller voir les indicateurs, il va voir que la situation s'améliore.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je lui parle de cancers, de Québécoises et Québécois qui sont diagnostiqués avec le cancer. Il y en a 836. Ça, c'est plus que le double par rapport à 2020. Aujourd'hui, 836 qui sont hors délais, qui ne sont pas opérés, comme Louise qui a été opérée, malheureusement, 11 mois, pas deux mois après, 11 mois après le diagnostic, puis aujourd'hui elle doit vivre avec la chimiothérapie jusqu'à la fin de ses jours, Mme la Présidente.

Alors, le premier ministre qui a abandonné Louise et qui a abandonné les centaines de Québécoises et Québécois, que vaut sa parole, au premier ministre?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, évidemment que j'ai des pensées pour Louise et pour toutes les personnes qui sont en attente de traitement pour un cancer. On connaît tous des gens qui ont été atteints de cancer. On peut comprendre le stress qu'on vit quand on est atteint de cancer. Ça fait partie des priorités. Quand on regarde les chirurgies, les délais maximums qui sont fixés comme objectif, évidemment, parmi les plus courts, on a tout ce qui touche au cancer. Donc, Mme la Présidente, la situation s'améliore, mais il y a encore du travail à faire. Et j'invite le chef de l'opposition officielle s'il y a des suggestions.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, l'Institut canadien d'information sur la santé a affirmé que, dans le reste du Canada, en 2022-2023, je cite, le volume de chirurgies est revenu à ce qu'il était avant la pandémie. Au Québec, ce n'est pas le cas, Mme la Présidente. Nous sommes les cancres. Mais, au-delà de cela, ce sont des vies qui sont brisées, des gens qui ont le cancer puis qui ne sont pas opérés. Plus de 4 600 diagnostics de cancer; un sur cinq ne sera pas...

M. Tanguay : ...opérés dans les délais.

Que vaut la parole du premier ministre? 

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est assez simple à comprendre, on réussit à augmenter l'offre de soins, donc on offre plus de soins. Par contre, la demande augmente encore plus vite. Et je sais que le chef de l'opposition officielle n'aimerait pas ma réponse, mais on a 600 000 immigrants temporaires...

Des voix : ...

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Oui, parmi les 600 000 immigrants temporaires, il y en a malheureusement qui ont le cancer, qui ont besoin...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît, je vous demanderais de garder le silence. Lorsque je... lorsque M. le premier ministre a la parole, je veux entendre M. le premier ministre. Alors, nous allons poursuivre. En principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Oui, Mme la Présidente, je veux bien, là, que le premier ministre nous dise que la situation s'améliore, mais ce n'est clairement pas le cas. Aujourd'hui, là, il y a 162 259 patients qui attendent pour une chirurgie au Québec, ça, c'est 4 000 de plus que lorsque le ministre de la Santé a déposé son dernier plan de rattrapage. Ça fait trois ans, ça fait trois fois qu'il propose des plans de rattrapage et ça fait trois fois que la liste continue de grossir à la fin de l'exercice. La dernière fois qu'il a promis un plan de rattrapage, il nous a dit : Faites-vous-en pas, on a un fonds de 400 millions pour accélérer les chirurgies. Ça, c'était il y a un an et demi, ça devait servir pour ouvrir plus de salles d'opération. Mais, Mme la Présidente, ce fonds-là, il ne le dépense pas, il y a encore, un an et demi plus tard, 340 millions dans ce fonds-là, 340 millions d'inutilisés, aussi bien dire qu'il y a 340 millions de raisons pour lesquelles les gens ne se font pas opérer.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé attend pour dépenser ces sommes-là?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, premièrement, Mme la Présidente, je voudrais corriger le député de Pontiac. Les chiffres qu'il cite sont inexacts. Alors, j'ai devant moi les chiffres qui sont dans nos tableaux de bord, le dernier mois, les listes d'attente ont encore réduit et particulièrement pour les chirurgies de plus qu'un an. Je n'irai pas dans le détail de ces chiffres-là, mais ces chiffres sont publics puis ils sont disponibles à tous les Québécois.

Deuxièmement, sur la question du fonds de l'IPAM, le premier ministre l'a touchée tout à l'heure, on a eu une entente avec la FMSQ pour 400 millions de dollars, qui a été bonifiée par la suite, la dernière entente qu'on a avec la fédération, grâce à ma collègue au Trésor, pour être capable d'avoir accès à ces fonds-là lorsque la nouvelle convention collective serait signée. C'était une première étape. Mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que ça faisait un an et demi qu'on attendait la signature de cette entente là. Alors, si les infirmières ne sont pas dans les blocs opératoires, c'est malheureux, mais soyons très conscients que nos chirurgiens ne peuvent pas opérer. On a réussi quand même, Mme la Présidente, à augmenter les opérations de 22 000 de plus que l'an dernier, malgré ces situations-là. Je vais continuer, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Fortin :Mme la Présidente, la patiente qui attend depuis trois ans pour son opération au genou, là, parce qu'il y en a des patients qui attendent deux, trois ans pour une opération au genou, Mme la Présidente, elle n'en a rien à cirer que le ministre nous dise que c'est la faute des spécialistes, que c'est la faute de sa collègue qui n'a pas réussi à négocier avec les infirmières, elle veut juste savoir quand est-ce qu'elle va pouvoir jouer avec ses petits-enfants, comme le ministre de la Santé lui a promis quand il lui a dit qu'il réduirait les listes d'attente.

C'est lui le gestionnaire qui est en charge, quand est-ce qu'il va l'utiliser, son 400 millions?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse.

M. Dubé : Mais Mme la Présidente, ce n'est pas une question d'avoir des excuses, c'est de faire face à la réalité. Je pense que les Québécois sont conscients que tout le monde fait son possible. Les médecins spécialistes veulent opérer, mais si on n'a personne dans nos salles d'attente, on ne peut pas opérer. Alors, on a réussi pendant la pandémie, grâce aux cliniques privées, d'être capables de faire 260 000 opérations. C'est des gens qui n'auraient pas pu se faire opérer pendant la pandémie. Alors, Mme la Présidente, je pense que tout le monde fait les efforts.

Maintenant, deuxièmement, je reviens puis je n'ai pas complété mon point sur le 400 millions de disponibles, encore une fois, ce n'est pas une question d'avoir une excuse, j'ai parlé encore une fois la semaine dernière avec le Dr Oliva, j'ai dit : Je peux-tu m'assurer avec vous que, lorsque les infirmières vont être en place, vous allez être capables d'être là? Il m'a dit oui. J'espère que ce sera le cas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Personne dans les salles d'attente? Il y a 160 000 patients dans les salles d'attente du Québec qui...

M. Fortin :...qui attendent juste ça, un appel pour leur opération. Alors, en mars, là, en mars, lors des crédits, le ministre de la Santé nous disait : On n'a presque rien dépensé encore, mais les spécialistes, eux, ils ont fait leur bout de chemin. Maintenant, il faut que les équipes du ministère fassent leur travail.

Quand est-ce que les équipes de son ministère, quand est-ce que ce ministre-là, quand est-ce que ses équipes vont faire le travail pour que les gens puissent se faire opérer une fois pour toutes?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.

M. Dubé : ...on commence à corriger les chiffres. On a beaucoup d'empathie pour les personnes qui sont là, on se comprend. On a plusieurs facteurs. C'est ce que je disais, Mme la Présidente. Il y a plusieurs facteurs qui font que, malheureusement, malgré les efforts de chacun... Puis je veux saluer le personnel, là. Le personnel, puis je pense aux chirurgiens, ils ont quand même fait, dans des conditions difficiles, où il nous manque d'infirmières, 22 000 chirurgies de plus qu'à la même période l'an dernier. Ce n'est pas rien, ça, Mme la Présidente. Alors, ce n'est pas parce que les gens ne font pas d'efforts. Est-ce qu'on est satisfaits d'où on est rendus? La réponse est non. Mais, je vais vous dire, Mme la Présidente, tout le monde dans le réseau fait un effort.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En principal, M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Le ministre de la santé, là, il a 60 milliards à sa disposition, mais, à Thetford Mines, il a diminué la capacité d'hôpital du tiers. Il y a 60 milliards à sa disposition, mais, la semaine dernière, c'est un gardien de sécurité qui faisait le triage à l'hôpital de Thetford Mines. Le ministre a 60 milliards à sa disposition, mais, à Charlevoix, il y a une unité d'obstétrique qui ferme constamment, comme en Haute-Gaspésie, comme c'est le cas chez nous, de façon permanente dans le Pontiac. À Lotbinière, c'est médecins après médecins qui quittent la région et des patients après patients qui doivent faire la route vers Lévis juste pour consulter un médecin de famille. Il n'y a pas un patient au Québec qui trouve que ça va bien, mais c'est particulièrement vrai en région. Et là le comble, Mme la Présidente, c'est que le ministre de la Santé a dit aux médias cette semaine qu'il était prêt à sacrifier l'outil numéro un pour recruter des médecins en région, le plan des effectifs médicaux.

Ce gouvernement-là nous avait dit que ce serait un gouvernement des régions. Comment il peut encore dire ça aujourd'hui?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, il faut faire attention aux mots, là, mais le député de Pontiac prend un amalgame de mots dans la même phrase qui est complètement décousue. Moi, ce que j'ai dit, puis je... vous regarderez en communiqué de presse ce que j'ai fait il y a quelques semaines, j'ai dit : Pour la question des PREM, pour la question de savoir comment un étudiant qui sort puis qui veut aller pratiquer dans la région, on a mis un groupe de travail qui va faire son rapport au début janvier puis qui va nous dire comment on peut faire pour s'améliorer. On n'a aucune intention de pouvoir canceller quoi que ce soit. Je pense que c'est de faire un faux amalgame de ce que j'ai dit et écrit, qu'on était là, Mme la Présidente. Alors, je veux juste qu'on précise les choses, qu'on dise les choses comme elles sont. Et je crois qu'on a, Mme la Présidente, des gens qui veulent travailler en région. C'est à nous de leur donner les conditions pour qu'ils puissent vouloir travailler en région.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Attention à vos propos, aux amalgames. Alors, soyez prudents. Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Mais le problème, c'est que le ministre de la Santé, il change d'idée comme il change de chemise, hein? Il en voulait tellement, du privé, là, il n'en veut plus. Il y a quelques semaines, il nous sortait un communiqué pour nous dire : Ah! les PREM, il faut aller jouer là-dedans. En fin de semaine, vous aurez une obligation de pratique au Québec mais vous pourrez le faire où vous voulez. Ça, c'est le ministre de la Santé. Mme la Présidente, moi, je suis un député de région ici, là, puis je le sais, à quel point c'est difficile de recruter un médecin à Fort-Coulonge. Je suis sûr que c'est la même chose à Sainte-Anne-des-Monts ou à La Sarre.

Est-ce qu'il peut nous garantir, nous garantir qu'il ne sacrifiera pas les médecins en région dans sa négociation?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse.

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais le redire, là. S'il y a quelqu'un en face, dans le gouvernement libéral, qui n'a pas vu venir le vieillissement de la population puis qui a gelé l'embauche — Mme la Présidente, je vais le dire très doucement — qui a gelé l'embauche des médecins pendant des années... Et nous, quand on est arrivés au gouvernement, on a fait passer l'embauche des médecins de 800 à 1 002. Alors, Mme la Présidente, je ne viendrai pas prendre de leçon du gouvernement libéral sur la préparation des médecins dans le réseau de la santé. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Bon. Quand le ministre a déposé une réforme sur les agences de placement des infirmières, là, c'était une bonne idée, mais le ministre a... a tourné les coins ronds. Et qui en a fait les frais? C'est les patients sur la Côte-Nord. Là, il nous présente une réforme sur les médecins. Mais il ne peut pas faire la même chose avec les médecins, il ne peut pas leur dire : Je vous force à aller au public, mais inquiétez-vous pas, en contrepartie, il n'y aura plus d'obligation d'aller en région. Les patients des régions méritent mieux que de faire les frais d'une négociation de la part du ministre de la Santé.

Est-ce qu'il peut leur garantir cet accès-là qu'ils ont besoin en région?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.

M. Dubé : ...Mme la Présidente, vous m'avez dit que je ne peux pas faire le choix du mot «amalgame», mais je ne sais pas quoi utiliser. Parce que, je vais vous dire franchement, on n'a jamais...

M. Dubé : ...n'a jamais pris cette position-là qu'on voulait changer ces choses-là. Alors, M. le député de Pontiac peut bien vouloir le faire, Mme la Présidente, j'ai dit clairement, dans un communiqué, qu'on voulait revoir ça avec un groupe d'experts avec les DRMG. Je leur ai demandé de regarder, au mois de janvier, s'ils pouvaient faire ce rapport-là pour les PREM qui seront donnés en septembre 2025. Je ne peux pas être plus clair que ça, Mme la Présidente.

Alors, si le député décide d'aller de ce côté-là, c'est son choix. Moi, ce que j'ai demandé, c'est... aux experts de nous aider, comme on le fait pour le privé, comme on le fait pour la prévention, de se faire aider pour avoir des politiques...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans, en campagne électorale, tous les caquistes ici présents faisaient campagne avec leur plateforme électorale sous le bras en relayant la promesse du premier ministre : Il faut encore plus de privé en santé. C'était la promesse-phare de leur plateforme électorale en santé, je cite, «un rôle accru pour le privé, construire des minihôpitaux privés, privés, privés». À Québec solidaire, on a passé deux ans à essayer de leur faire comprendre que ça ne peut pas marcher, que si on laisse le privé aspirer toutes les ressources, bien, notre réseau public, là, il ne va jamais marcher. Qu'est-ce que le premier ministre nous répondait? Vous êtes des dogmatiques à Québec solidaire. Vous êtes pour le statu quo. Vous êtes contre l'innovation. Ça a mal vieilli, hein, Mme la Présidente?

Ce matin, revirement total, virage à 180 degrés du ministre de la Santé. Le parti qui voulait encore plus de privé en santé nous dit maintenant : On en veut moins, du privé en santé. On veut, je le cite, «se sevrer du privé». Quel revirement spectaculaire! C'est comme si les libéraux se mettaient à militer pour l'indépendance du Québec.

Maintenant que le premier ministre a changé de position, est-ce qu'il peut nous confirmer que ça signe l'arrêt de mort de son projet de minihôpitaux privés?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, on a effectivement deux partis qui sont complètement à l'opposé, un parti dogmatique qui est Québec solidaire et un parti pragmatique qu'est la CAQ. Nous, on pense, de notre côté, que, parfois, c'est plus efficace, le privé, parfois, c'est moins efficace, le privé. On choisit, de façon pragmatique, ce qui est le mieux pour les Québécois.

Je vous donne quelques exemples, Mme la Présidente. Il y a beaucoup de médecins de famille qui pratiquent dans des cliniques privées. Je ne croirais même, là, pas me tromper en disant : Il y a sûrement quelques députés, à moins qu'ils soient vraiment dogmatiques, qui ont un médecin de famille dans une clinique privée. Je vous donne un deuxième exemple, Mme la Présidente. Pendant la pandémie, on a regroupé des chirurgies au privé pour être plus efficace et plus efficace que dans un hôpital où c'est mélangé avec toutes sortes d'urgences. Puis on va continuer de le faire puis, peut-être, dans certains cas, de le faire davantage. Par contre, prenons les agences privées, les agences privées pour les infirmières, ça coûte très cher. Mme la Présidente, c'est une des grandes fiertés du ministre de la Santé. Depuis un an, on a réduit le recours aux agences privées de santé de 50 %, 50 %.

J'espère que le chef de Québec solidaire va se lever puis dire : Bien, parfois, le gouvernement fait des bons coups, au lieu de tout le temps chialer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première complémentaire. 

M. Nadeau-Dubois : Je vais le donner dans le mille au premier ministre, en effet, je salue leur changement de position spectaculaire. Je me réjouis de leur recul complet. Ils promettaient, en campagne électorale, plus de privé. Aujourd'hui, ils nous disent : Moins de privé. C'est un progrès, Mme la Présidente. Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin?

Je répète ma question au premier ministre : Peut-il nous confirmer que, puisqu'il veut réduire la présence du privé en santé, il n'y aura pas de minihôpitaux privés?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on a encore une preuve, là, Québec solidaire, c'est dogmatique, c'est mur à mur. On n'est pas un petit peu dans le privé, un petit peu dans le public, c'est : Nous, le privé, c'est des monstres. Il ne faut pas toucher à ça...

M. Legault : ...Mme la Présidente. Bon, je reviens à mes exemples. Chirurgies, je ne peux pas croire que Québec solidaire n'est pas content que, pendant la pandémie, il y ait des dizaines de milliers de Québécois qui aient pu avoir une chirurgie au privé, payée avec la carte d'assurance maladie. C'est là que Québec solidaire ne comprend pas. Quand on dit qu'on veut regarder, dans certains cas, pour augmenter le privé, c'est le privé payé avec la carte d'assurance maladie, ça veut dire gratuit.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : O.K. Là, ça commence vraiment à être dur à suivre, parce que, là, tout le monde a entendu la réponse du premier ministre, là, il nous dit : Je vais continuer à construire des minihopitaux privés, mais je vais interdire aux nouveaux médecins de venir travailler dedans. Comment ça va marcher son affaire? Que le premier ministre ait la cohérence de son ministre de la Santé et reconnaisse qu'il faut moins de privé en santé au Québec, puis ses minihôpitaux, c'est un projet...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse. M. le premier ministre.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Gardez le silence. M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on forme des médecins à grands frais dans nos universités. On forme des médecins à grands frais dans nos universités. Puis il y en a qui s'en vont en Ontario, il y en a qui s'en vont au privé. On dit : Pour un certain nombre d'années, vous devriez travailler au public. Bon, il est d'accord avec ça. Ça veut dire qu'il faut utiliser la clause dérogatoire. Oh! Là, Québec solidaire va être fâché. La clause dérogatoire, on ne touche pas à ça.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, s'il vous plaît! En complémentaire, M. le... En principal, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : O.K., je ne pensais pas qu'on irait là, là, mais je n'irai pas là, moi, je n'irai pas dans la clause dérogatoire... Non, parce qu'il y a eu du progrès, il y a eu du progrès, de l'autre côté, puis on est très contents. Je cite : «Je pense qu'on est rendus très près d'être capables de se sevrer graduellement du privé.» N'ajustez pas votre appareil, mesdames et messieurs, ce n'est pas moi qui ai dit ça, ce n'est pas les vilains syndicats, c'est le ministre de la Santé qui a dit ça, ce matin, avec enthousiasme. Puis d'ailleurs, le premier ministre n'a pas reçu le mémo, là, on a passé 2 heures à dire qu'on allait arrêter de se traiter de dogmatiques, là, parce que ça ne va nulle part, ce genre d'étiquette. Alors, voilà, c'est dit.

Le ministre reconnaît qu'on est allé trop loin avec le privé. Bravo! Encore là, on avance dans la réflexion. Alors, par souci de cohérence, vu qu'il veut se sevrer du privé, puis là-dessus, on va être tellement d'accord, là, on va être tellement d'accord, je pense qu'on va aller faire du bicycle ensemble tellement on est d'accord. Par souci de cohérence, là, est-ce qu'il peut cesser d'émettre des permis pour des nouvelles cliniques privées, puisque de toute façon il veut s'en sevrer?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse. M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, écoutez, je pense qu'on n'a pas entendu la même interpellation, ce matin, Mme la Présidente. Je veux juste corriger quelque chose, je l'ai corrigé devant certains journalistes tout à l'heure. Puis ça, c'est de ma faute, je le dis, le mot «sevrage«» s'appelle... s'applique aux agences privées, et on a dit qu'on voulait faire un sevrage complet. Je n'ai pas utilisé le bon mot quand j'ai parlé de sevrage pour le privé, parce qu'on en veut, du privé, on en veut, du privé. Ce que j'ai dit, c'est qu'il fallait le... mieux l'encadrer. Ce que j'ai dit, pendant deux heures, c'est que le privé était complémentaire au public, qu'en ce moment on en a beaucoup. Ça s'explique par ce qu'on a voulu faire pour les patients durant la pandémie. Alors, vous pouvez me reprocher d'avoir utilisé à mauvais escient le mot «sevrage» une fois durant la présentation. Parfait, je le reconnais.

Notre objectif, ce n'est pas de se sevrer du privé. Notre objectif, c'est d'encadrer le privé comme on l'a fait depuis avec plusieurs mesures. Puis, Mme la Présidente, moi, je reconnais, lorsque j'ai choisi le mauvais mot et je le dis aujourd'hui très clairement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Marissal : Je pense qu'on est rendus très près d'être capables de se sevrer graduellement du privé. Ça a été dit, là, et il m'arrive d'être en désaccord avec le ministre, mais il parle français comme moi, et normalement il peut être clair dans ces affaires. Là, pas mal tout le monde a compris ça, là, là, tous les amis journalistes vont être en train de faire des erratums, là, parce qu'on a tous mal compris ce qui se disait. Je suis un peu... je suis un peu flabbergasté, là. Est-ce que le ministre peut vraiment nous expliquer ce qu'il voulait dire ce...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse. M. le ministre.

M. Dubé : Écoutez....

M. Dubé : ...Écoutez, Mme la Présidente, je vais être très clair, là, je viens de vous le dire, dans le cas des agences privées, c'était le bon terme, on veut s'affranchir complètement des agences. On a un programme sur trois ans. Le mot «sevrage» ne s'appliquait pas au privé. J'ai fait cette erreur-là ce matin, je la corrige. Vous pouvez dire que c'est un recul, vous pouvez dire tout ce que vous voulez, pas de problème, moi, je sais ce que j'ai dit, je sais que je l'ai corrigé et je sais que notre principe, c'est que le privé soit complémentaire au public, puis on est en train de faire la transition parce que c'est ça que les Québécois ont besoin, c'est d'être servis quand ils en ont besoin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

M. Marissal : Bon, tout le monde a le droit de se tromper, mais on va s'entendre ici que l'erreur est assez spectaculaire, là. Le titre de l'interpellation, c'était sur le privé en santé, pas sur la fin des agences. Ça, ça fait deux ans qu'on a eu ce débat-là, là, il faudrait se mettre à jour, là. On l'a eu, ce débat-là. Puis effectivement vous allez dans le bon sens là dessus, je vous invite à aller dans le bon sens de ce que vous avez dit ce matin, effectivement, qu'on se sèvre du privé, parce qu'il est en train de liquider nos ressources humaines dans notre réseau public.

Alors, vous en voulez plus ou moins du privé? Expliquez-moi, là, je ne suis pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse.

M. Dubé : Mais je vous dire ce que je trouve intéressant, Mme la Présidente, puis quand le député dit qu'il ne suit pas, on a trois, quatre mois pour en parler, parce que ce qui est beau de ce qui a été annoncé dans les derniers jours, c'est que ça va susciter, puis je le vois déjà, ça va susciter un très beau débat public. On a eu un moment très difficile avec la pandémie. Il a fallu poser des gestes très importants avec le privé, très importants. Puis je salue les gens qui ont été là pour nous aider à ce moment-là. On en avait besoin. Puis quand on parle du privé, on parle des pharmaciens, là, qui nous ont aidés dans la vaccination. C'est incroyable de ne pas comprendre ça, mais ce n'est pas grave. On a fait des gestes très importants. Là, on a la chance, Mme la Présidente, d'arriver à une période de transition où on dit : C'est quoi, maintenant, la vision de notre système public?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...

M. Dubé : Voilà, on pourra continuer, on a trois mois pour le faire. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Maintenant, en principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Il y a dans mon comté un organisme très bien connu appelé le Chic Resto Pop. D'ailleurs, je salue le directeur, M. Simard, qui est dans les gradins avec nous aujourd'hui. Au Chic, on sert plus de 800 repas abordables par jour, et la demande explose depuis la crise du coût de la vie. Le Chic s'est vu octroyer 670 000 $ de financement fédéral pour livrer des centaines de repas par semaine à 200 aînés dans le besoin, mais il ne peut pas toucher à la subvention sans la permission du gouvernement du Québec, c'est la loi M-30. Heureusement, une solution existe, la loi permet au gouvernement de signer des exemptions. Le gouvernement le fait très souvent. Et juste en 2024, il l'a fait pour le programme CanExport, Opération haute vitesse Canada Québec, Fondation canadienne pour l'innovation pour des projets d'infrastructures de recherche. Des programmes que j'imagine très importants qui méritaient l'exemption aux yeux du gouvernement de la CAQ.

Mais pourquoi pas une exemption également pour permettre à 200 aînés dans Hochelaga-Maisonneuve de manger à leur faim?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre responsable des Relations canadiennes.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. On touche quelque chose de très important ici. D'abord, la dignité des gens. Ensuite, le soutien que le gouvernement doit apporter à des organismes qui prennent soin des plus démunis, des plus vulnérables. Et ensuite, bien, il est de notre responsabilité collective à tout le monde, ici, dans cette salle-là, de défendre l'autonomie du Québec, de défendre les champs de compétence du Québec. On a des lois, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif que certains appellent la loi M-30, qui nous permettent de nous tenir debout et d'affirmer à Ottawa, quand il vient essayer de gérer le Québec à la place du Québec, dire : Non, vous ne passerez pas ici. Et de le faire fièrement. Ça ne veut pas dire qu'on abdique, ça ne veut pas dire qu'on ne continue pas de se battre pour aller chercher chacun des dollars qui nous appartiennent, parce que c'est l'argent des Québécois qu'on envoie à Ottawa et qui doit revenir.

Je veux vous rassurer, cher collègue, Mme la Présidente, les organismes qui nous écoutent, on n'a pas abandonné. Encore, hier soir, je discutais avec des ministres fédéraux. J'espère qu'on va trouver une voie de passage. Avec ma collègue, on a été extrêmement responsables. J'espère qu'on va trouver cette entente pour que les sommes se rendent le plus vite possible auprès des personnes vulnérables.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Leduc : Le ministre me dit : Les champs de compétence, vous ne passerez pas. Mais dans les nombreuses exemptions qui sont faites par le gouvernement, récemment, il y a eu le programme Le Canada en fête. Qu'est-ce que ça fait, ça, Le Canada en fête? Ça finance les fêtes du 1er juillet, les fêtes du Canada. Donc, si je comprends bien, les fêtes du Canada, ça, c'est correct, une exemption, chop-chop, mais le 670 000 $ pour financer des aides de repas pour les personnes âgées dans Hochelaga-Maisonneuve, ça, ce n'est pas correct.

Feu vert pour la fête du Canada, feu rouge pour l'insécurité alimentaire dans Hochelaga-Maisonneuve, c'est ça, la priorité de la CAQ?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...en réponse, M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je pense, mon collègue mélange bien des choses. Ce que j'essaie d'expliquer, c'est que j'aimerais ça pouvoir compter sur Québec solidaire, mais bon, compter sur Québec solidaire, c'est faire preuve de beaucoup d'espoir. Mais j'aimerais ça pouvoir compter sur tout le monde ici pour faire front commun, pour mettre de la pression sur le gouvernement canadien, pour respecter nos champs de compétence. Quand on reçoit ces sommes-là, parce qu'on fait un protocole avec Ottawa, on s'assure que l'argent va au bon endroit, on s'assure d'une cohérence gouvernementale parce qu'on soutient les organismes. Puis on s'assure aussi de réduire la reddition de comptes, parce que ces organismes-là, sur le terrain, ils ont d'autres choses à faire que de remplir des formulaires, faire des rapports. Ce qu'on fait, c'est plus d'argent directement pour le service à la mission, moins pour la bureaucratie. Êtes-vous d'accord avec ça?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

M. Leduc : Des exemptions, Mme la Présidente, il y en a à la pelletée : Programme canadien de nutrition prénatale, Vers un chez-soi, stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Il y a des choses sur les poissons. Il y a la SHQ, Investissement Québec, des projets autochtones à la pelletée, et il y a le Canada en fête. Vous avez dit oui pour une exemption pour les fêtes du Canada le 1er juillet, mais non pour financer des lunchs et pour les aînés d'Hochelaga-Maisonneuve.

C'est quoi, les priorités de la CAQ? Revenez à la raison, M. le ministre. Signez l'exemption, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je pense que mon collègue entretient une certaine confusion, mais je veux rassurer les gens qui nous écoutent. Ma collègue et moi, la ministre des Aînés, on a communiqué sans relâche... Puis je l'ai fait encore jusqu'à hier soir, je pense qu'il était rendu 10 heures hier soir. On continue de discuter pour qu'à Ottawa, le ministre MacKinnon prenne le document qui est sur son bureau, parce qu'on lui a envoyé un protocole d'entente rédigé, signé de notre côté. Il n'a qu'à le signer, que cette entente soit en vigueur, que l'argent soit transféré, qu'elle se rende aux personnes vulnérables.

Joignez votre voix à la nôtre. Faisons entendre raison à Ottawa. Défendons à la fois nos champs de compétence et les personnes vulnérables. On peut-tu compter sur vous pour ça?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En principale, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Massé : Imaginez, Mme la Présidente, un mégaposte de transformation électrique de 325 kilovolts, ici même, en face du Parlement du Québec. Vous me dites : Ça n'a pas de bon sens, ça ne peut pas. Mais c'est exactement ce qui est en train d'arriver actuellement dans ma circonscription, face à la BANQ. On parle d'un mégaposte industriel dont l'acceptabilité sociale laisse vraiment à désirer. Bien sûr que la transition énergétique, on en a besoin, on s'entend. Ça fait sept ans que ça se négocie dans l'ombre et nous voilà devant presque un fait accompli. Bien sûr que le terrain de la BANQ, c'est la solution facile, juste à côté. Ceci étant dit, il n'y a pas d'acceptabilité sociale.

Alors, Mme la Présidente, est-ce que la ministre de l'Énergie peut s'engager à encourager l'étude d'hypothèses qui ne défigureront pas l'espace culturel important de la BANQ et ne pas signer le décret?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, on s'entend, avec Québec solidaire, pour dire que la transition énergétique est d'importance et qu'il faut s'y engager. Maintenant, ce que ça veut dire, c'est qu'il faut aussi rehausser la production nationale d'électricité, et c'est ça dans quoi s'engage Hydro-Québec au cours des prochaines années. Alors, on les accompagne dans ce processus-là. On veut, bien sûr, miser aussi sur l'efficacité énergétique, mais il n'en demeure pas moins que la demande énergétique va croissant avec la transition énergétique.

Alors, considérant le poste auquel fait référence ma collègue, eh bien, différentes options ont été considérées. Donc, on n'a pas nécessairement mis de côté l'idée de déménager ce poste électrique, mais il n'en demeure pas moins que ça devenait impossible, pour Hydro-Québec, d'établir ça, ce poste-là, ailleurs que dans le territoire... le terrain qu'évoque ma collègue. Alors, différentes options ont été analysées. Maintenant, il s'avère que c'est vers l'option du déménagement, à côté de la bibliothèque, qu'Hydro-Québec s'engage. Donc, on va travailler ça de manière à ce que l'acceptabilité sociale soit au rendez-vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première complémentaire.

Mme Massé : Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre prenne acte qu'Hydro-Québec, au moment où j'ai soulevé le doute de la possibilité d'installer ce poste-là sur deux sites, bien, ils ont dit : On commence à étudier la situation.

Alors, nous, ce qu'on veut, c'est une consultation qui va nous permettre, comme citoyens et citoyennes, de pouvoir amener des pistes et de travailler avec les...

Mme Massé : ...les documents qu'a Hydro-Québec.

Alors, est-ce que la ministre va m'accompagner là-dedans?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Alors, Mme la Présidente, la situation a été analysée sur le plan technique par Hydro-Québec. Ce sont des analyses très complexes qui ont été menées. Et la résultante, la conclusion de cette analyse fait en sorte qu'il y aura un déplacement de ce poste sur le terrain adjacent, c'est-à-dire celui situé à côté de la bibliothèque.

Maintenant, on veut s'assurer que le côté esthétique de ce déplacement... de ce nouveau poste, en fait, soit au rendez-vous. On sait que c'est un secteur qui est d'importance, qui est situé au cœur du Quartier latin, donc on veut s'assurer que l'esthétique du... de l'équipement ne défigure pas, en fait, le lieu. Donc, on va faire un appel à projets, un appel à projets pour faire en sorte que, justement, il puisse s'intégrer adéquatement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

Mme Massé : Je comprends, Mme la ministre, que, si vous ne l'avez pas signé, le décret, vous n'êtes pas loin, vous parlez comme si c'était un état de fait. Moi, je vous dis qu'il y en a, des solutions naturelles. Le terrain juste de l'autre côté qui apparaît... qui appartient, pardon, au groupe Aquilini est déjà creusé sur deux étages. Hydro-Québec ne semble pas avoir tenu compte de cette situation-là. Et, en plus, ce promoteur-là, il est prêt à s'asseoir, à discuter avec Hydro-Québec. J'ai besoin de vous, Mme la ministre.

Est-ce que vous allez être présente et ne pas signer ce décret-là?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous rappelle que vous devez vous adresser à la présidence. En réponse, Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, le terrain qui est évoqué par ma collègue de Sainte-Marie Saint-Jacques a été considéré par Hydro-Québec. C'est d'ailleurs mentionné dans la lettre que je lui ai fait parvenir en réponse à sa demande sur cette question-là. Donc, je reviens au fait que le terrain considéré est celui qui est adjacent. Et, dans le cadre de l'élaboration de ce projet-là, il y a un appel à projets qui va être fait. Donc, on veut s'assurer de la bonne intégration et de l'harmonie qu'aura cette structure en regard du quartier environnant. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, en principal, je suis prête à reconnaître un membre du Parti québécois. Alors, M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Mme la Présidente, on recevait ce matin le Commissaire à la langue française en commission parlementaire. Il est l'auteur d'un rapport colossal sur la situation de la langue française qui a été publié la semaine dernière. Rappelons que c'est un poste qui a été créé pour conseiller le gouvernement. Dans son rapport, il affirme ce qui suit : «Les parcours scolaires uniquement francophones favorisent largement l'utilisation du français au travail, tandis que les parcours anglophones ou mixtes tendent à la réduire, y compris chez les francophones». Statistique Canada, en 2022, a dit exactement la même chose : «La langue d'enseignement du dernier diplôme s'avère être le principal facteur associé à l'utilisation prédominante de l'anglais en milieu de travail au Québec». Les avis d'experts s'accumulent dans ce sens-là. Ce gouvernement répète sans cesse qu'il faut écouter la science. Eh bien, la science, elle a parlé et elle est sans équivoque.

Ma question au ministre de la Langue française : Est-ce qu'il va s'engager, oui ou non, à appliquer la loi 101 au cégep?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Langue française.

M. Roberge : Merci beaucoup. Mme la Présidente, effectivement, le commissaire a déposé des rapports, il nous reviendra. Il était présent ce matin en commission, il va nous revenir bientôt avec des propositions, des modifications législatives, peut-être des plans d'action à adopter, en plus de ce qu'on a déjà déposé, parce qu'il faut dire qu'on a bougé énormément et rapidement, notamment avec l'adoption de la loi 96, pilotée par mon collègue, actuel ministre de la Justice. Ensuite, on a travaillé à six ministres avec le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française. On a adopté des mesures qui sont, ma foi, très audacieuses, en travaillant d'ailleurs pour... sur ce plan d'action là, à six ministres. J'avais lancé, tendu la main à des représentants des oppositions. Je remercie ma collègue du Parti libéral qui a participé à cette rencontre qui était très intéressante, même chose Québec solidaire. Malheureusement, le député de Matane, relancé à plusieurs reprises, n'a jamais trouvé du temps, au fil des mois, pour une rencontre privée constructive, préférait s'opposer que contribuer. C'est comme une espèce de logique : on est dans l'opposition, on s'oppose. On ne veut pas contribuer, on ne veut pas proposer. Mais maintenant, après, par contre, quand les décisions sont prises, quand les politiques sont là, bien, ils sont là, par contre, pour, bien sûr, nous dire qu'est-ce qu'on aurait dû faire, alors qu'eux ne l'ont jamais fait.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Paradis : Typique, hein? Quand on parle de langue française, on nous parle de l'urgence d'agir. Puis là, aujourd'hui, on nous parle de réunions, puis de procédures, puis qu'on prend son temps. Le Commissaire à la langue française, le Commissaire à la langue française indique la voie à suivre, et la proposition, elle est sur la table...

M. Paradis : ...ce n'est pas le chemin, c'est où est-ce qu'on veut aller qui compte. Est-ce que, oui ou non, le ministre compte appliquer la loi 101 aux cégeps? La question est simple.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse.

M. Roberge : Bien, Mme la Présidente, il y en a une loi au Québec qui maintenant fait que la Charte de la langue française s'applique au réseau collégial. Et ce n'est pas le Parti québécois qui a voté en faveur, c'est Québec solidaire. La semaine passée, je pense que j'ai commis une erreur à cet égard-là, d'ailleurs, c'est Québec solidaire qui a voté en faveur. Le PQ a voté contre. Et quels sont les effets de cette loi? Bien, ils sont ici sur le tableau, très clair, loi 96, contre laquelle vous avez voté, cher collègue. On voit que ça, c'est la montée du nombre d'étudiants dans le réseau collégial anglophone. Arrive la loi 96, et il y a une pente régulière descendante, on appelle ça une tendance, en démographie, très, très claire, où on voit le nombre d'étudiants diminuer dans le réseau collégial anglophone. Mais vous avez voté contre ça, vous autres.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : La procédure, puis là, maintenant, des tableaux. Le Commissaire à la langue française, le Commissaire à la langue française indique la voie à suivre dans son rapport, 41 syndicats locaux de professeurs, deux fédérations d'enseignants, l'Association québécoise des professeurs de français disent tous la même chose : Ça prend l'application de la loi 101 au cégep. La question, elle est simple, je la repose : Est-ce que, oui ou non, le ministre s'engage à appliquer la loi 101 au cégep?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse. M. le ministre.

M. Roberge : Bien, Mme la Présidente, je vais présenter l'autre côté du... Ici, on voit ce qui s'est passé dans le réseau anglophone. Ça montait, ça descend. L'autre côté, regardez, une courbe qui est inversée. Quand on dit : Il faut inverser le déclin de la langue française, c'est ça qu'on a fait dans le réseau collégial. Donc, ça, c'était le pourcentage d'étudiants francophones, en bleu, hein, dans le réseau... dans les cégeps. Et maintenant ça augmente dans nos cégeps francophones, la tendance est à la hausse. Bien, vous avez voté contre ça, vous. C'est particulier de toujours dire que les gens qui en font plus que nous en font moins, mais ça vous appartient au Parti québécois, c'est comme ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En principal, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, la publication de chiffres dans un rapport de la SPVM sur le bilan de la criminalité à proximité de la maison Benoît Labre démontre clairement que les craintes des parents des élèves de l'école primaire Victor Rousselot ont eu raison. Augmentation de 1 800 % des appels liés aux voies de fait et aux bagarres, augmentation de 800 % des méfaits, augmentation de 93 % des crimes contre la personne. Une femme a été poignardée tout près de l'établissement. En août, le ministre des Services sociaux a enfin réalisé qu'il devait demander la relocalisation du centre de jour de la maison Benoît Labre. Mme la Présidente, le ministre des Services sociaux a finalement admis en août qu'il s'inquiète de la situation, mais on ne voit aucun avancement. Ça donne quoi que le ministre soit inquiet s'il ne fait rien? On demande au ministre d'agir plutôt qu'uniquement s'inquiéter.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee de sa question qui va me permettre de dire tout ce qu'on a fait à propos de la maison Benoît Labre. Il faut noter que le rapport termine au mois de juillet, cet... qui était dans les journaux. Et nous, on s'est assis avec le comité citoyen, le député de Saint-Henri–Sainte-Anne et la maison Benoît Labre et l'école Victor Rousselot, pour augmenter de façon significative, un, les travailleurs de rue autour de la maison... autour de la maison Benoît Labre, deux, les interventions à l'entrée et à la sortie de l'école pour rendre l'école sécuritaire, et trois le... l'atteinte au niveau du quartier au complet pour sécuriser tout le Sud ouest, Mme la Présidente. Et, depuis qu'on a fait ça, on voit que les plaintes ont diminué, Mme la Présidente.

Maintenant, ce qu'on veut, c'est sortir le centre de consommation supervisée qui est à côté de l'école. Ça, j'en conviens. Il faut faire ça de façon intelligente. Au Québec, on a besoin d'une politique claire pour l'usage... pour sortir les toxicomanes de la rue. Et ça, Mme la Présidente, on l'a fait pour la santé mentale, on va le faire pour la toxicomanie en temps et lieu, dès qu'on pourra, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je vais céder la place à M. le vice-président, le troisième vice-président…

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le vapotage, particulièrement chez les jeunes, est une problématique de santé publique en croissance;

«Qu'elle constate les défis auxquels l'actuelle réglementation visant l'interdiction de la vente de saveur pour vapotage mise en place par le ministre de la Santé l'an dernier fait face, notamment par rapport aux tactiques néfastes telles que le commerce clandestin en ligne qui se fait à travers les frontières provinciales;

«Qu'enfin elle demande au ministre de la Santé de resserrer la réglementation des produits liés au vapotage, d'en assurer une application vigoureuse et de mettre en place l'entièreté des sept recommandations formulées en août 2020 par le Directeur national de santé publique visant à mieux encadrer le vapotage.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Un vote électronique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :102

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. La prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition. Et je reconnais Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos de la rapporteuse spéciale de l'ONU, Francesca Albanese, en date du 3 novembre dernier, à l'effet que nous assistons au premier génocide colonial diffusé en direct en Palestine.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

M. Bouazzi : L'histoire vous jugera.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ici, on a des règles en notre Assemblée. Le député de Maurice-Richard est un radical, il ne respecte pas notre Assemblée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader... monsieur... S'il vous plaît! Je suis debout. M. le leader du gouvernement, je suis debout. Je suis debout. S'il vous plaît! Vous connaissez les règles qu'il n'y a pas de commentaire. La seule chose qu'on doit entendre, c'est consentement ou pas de consentement. Alors, merci. Et M. le député de Maurice-Richard, vous connaissez les règles. Nous poursuivons, s'il vous plaît. Prochaine motion...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais rappel au règlement, je suis d'avis que le collègue de Maurice-Richard devrait retirer ses propos. Et vous savez pourquoi, M. le Président, parce que les seuls juges du travail des députés, ce sont les électeurs. Et on n'a pas à subir l'intimidation et le regard de haut d'un député...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement, merci. Monsieur, j'ai tranché. M. le leader, j'ai déjà tranché. Nous allons... poursuivons... poursuivre nos travaux, s'il vous plaît. Prochaine motion...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement, j'ai fait un rappel. M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de vous asseoir, s'il vous plaît. J'ai fait un rappel direct au député de Maurice-Richard. Donc...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...sur le caractère inacceptable de ce commentaire puisque la seule chose qu'on doit entendre, et il le sait, lorsqu'on présente une motion, c'est consentement ou pas consentement, donc. Alors, je le rappelle, je l'ai rappelé et j'ai tranché. Nous allons poursuivre nos travaux, s'il vous plaît, M. le leader. Alors, nous sommes rendus à la prochaine motion de membres du troisième groupe d'opposition, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Au chef du... M. le leader, s'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît! La parole revient au chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette... de cette Assemblée, pardon, afin de présenter la motion suivante

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du constat du Commissaire à la langue française à l'effet que "les parcours scolaires uniquement francophones favorisent largement l'utilisation du français au travail, tandis que les parcours anglophones... (Interruption) ...mixtes... — pardon — tandis que les parcours anglophones ou mixtes tendent à la réduire, y compris chez les francophones."

«Qu'elle souligne également que, selon les travaux du Commissaire à la langue française, la probabilité de travailler principalement en français chute de 89,4 % à 61,6 % à la suite de parcours d'études postsecondaires mixtes en français et en anglais et à 37,1 % à la suite de parcours en anglais seulement.

«Par conséquent, qu'elle demande au gouvernement de légiférer pour étendre l'application des dispositions sur l'enseignement en français de la Charte de la langue française à tout le réseau de l'enseignement collégial.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion qui revient au gouvernement, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount Saint-Louis, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale déplore les débordements à l'Université Concordia le 31 octobre dernier;

«Qu'elle rappelle que tous les étudiants ont droit à un environnement sécuritaire;

«Qu'elle rappelle que dans un État de droit, comme le Québec, la police est l'institution légitime afin de faire respecter la loi et l'ordre public;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale s'oppose à toute interdiction d'accès à des lieux pour les forces policières lorsque leur intervention est requise.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette notion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...il y a consentement, sans débat. Et je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :102

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

Alors, nous sommes rendus maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 74, la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 76, la loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité publique... du public, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je rappelle aux collègues que les travaux sont...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...toujours en cours...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Donc, si vous avez à quitter, de le faire de manière discrète, s'il vous plaît. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail le mercredi 6 novembre 2024, de... de 8 h à 8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish Cavendish, selon l'échéancier proposé devant le BAPE.

Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Politique nationale de lutte à l'itinérance, ensemble pour éviter la rue et en sortir, est désormais âgée de plus de 10 ans;

«Qu'elle prenne acte que, depuis 2014, le portrait de... de l'itinérance au Québec a grandement changé et que cette réalité s'est intensifiée dans de nombreuses villes du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que la situation de l'itinérance s'est grandement complexifiée, ces dernières années, notamment avec l'aggravation importante de la crise du logement, la hausse du coût de la vie, les effets délétères de la pandémie de la COVID-19 sur la santé mentale, ainsi que la crise des opioïdes;

«Qu'enfin elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à produire, en collaboration avec les partenaires et acteurs sociaux, communautaires, municipaux, institutionnels, une nouvelle politique nationale de lutte à l'itinérance; de devancer le renouvellement de son plan d'action interministériel en itinérance prévu en 2026; et d'inscrire au cœur de ces deux documents la notion de prévisibilité du financement et des ressources, et ce, d'ici la fin de l'année 2025.»

Enfin, je comprends que l'interpellation qui était prévue, vendredi dernier, le 1ᵉʳ novembre 2024, entre M. le député de Rosemont et M. le ministre de la Santé sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec, a été déplacée à ce matin de 7 h 45 à 9 h 40. Par conséquent, je dois demander s'il y avait bien consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y avait consentement. Parfait. La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Question de directive, est-ce que le délai pour envoyer des... en fait, des demandes de débat de fin de séance est écoulé?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : L'heure limite pour avoir... à 15 h 30.

M. Lévesque (Chapleau) : 15 h 30. Donc, si vous pouviez peut-être patienter un petit moment, on pourrait suspendre le temps que ce délai arrive.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons donc suspendre les travaux jusqu'à la fin du délai de réception des débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 15 h 13)

(Reprise à 15 h 30)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, beaucoup, M. le Président. J'aimerais peut-être que vous m'informiez s'il y a ou non des débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de débat de fin de séance, M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup. Donc, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux au 5 novembre à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, par conséquent, nous ajournons nos travaux au mercredi 5 novembre... 6 novembre à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 31)