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Documents déposés le jeudi 31 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-31 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Protecteur national de l’élève (PDF, 2 Mo)  2004-20241031 Rapport annuel
2024-10-31 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan d’immigration du Québec 2025 (PDF, 1 Mo)  2005-20241031 Autres
2024-10-31 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  2006-20241031 Rapport annuel
2024-10-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 169 concernant la grossesse pour autrui hors du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 septembre 2024 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 136 Ko)  2007-20241031 Réponses aux questions écrites
2024-10-31 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence (PDF, 1 006 Ko)  2008-20241031 Rapport de commissions
 

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