Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 40e anniversaire du Club Optimiste Sainte-Clotilde

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Les changements climatiques sont commencés, et leurs impacts sur le Québec sont maintenant indéniables. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe de nombreuses initiatives en transition socioécologique, des initiatives qui sont inspirantes et porteuses d'espoir. Pour être réalisées, par contre, ces initiatives-là ont besoin d'un soutien significatif de la part du gouvernement du Québec. Pourtant, sur le budget total, en 2024‑2025, c'est moins de 1 % qui est attribué à l'adaptation aux changements climatiques. Sur le premier appel à projets d'Action-Climat Québec, seulement 16 projets ont été retenus sur plus de 160 soumissions.

Je joins donc aujourd'hui ma voix aux dizaines de signataires de la lettre Pour un financement à la hauteur de l'urgence climatique et sociale pour réclamer une augmentation majeure des fonds dédiés à la transition socioécologique et au financement des municipalités et des organismes communautaires, ainsi qu'un plus grand soutien aux personnes vulnérables.

L'adaptation aux changements climatiques, c'est un défi énorme, et la moindre des choses qu'on peut faire, c'est de se donner les moyens de le relever.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gouin. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Huntingdon.

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire d'existence d'un organisme de ma circonscription, le Club Optimiste de Sainte-Clotilde. 40 années d'engagement bénévole qui contribue à favoriser l'épanouissement de nos jeunes en offrant des activités qui marqueront leur enfance.

Cet événement, remarquable en soi, est d'autant plus exceptionnel que deux des membres fondateurs du club oeuvrent toujours activement dans l'organisation actuelle. MM. Gaétan Lécuyer et Marcel Tremblay, je souligne votre exceptionnelle contribution à notre communauté depuis 1983. Votre implication dans la vie de centaines, voire de milliers d'enfants et de familles leur a apporté une différence positive et constitue un exemple à suivre. Vous et tous les membres du Club Optimiste de Sainte-Clotilde êtes généreux de votre temps, de vos idées et de votre énergie.

Merci de partager vos belles et inspirantes valeurs au sein de notre collectivité avec autant d'optimisme.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Huntingdon. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le 100e anniversaire de Mme Ludmilla Chiriaeff

Demander au gouvernement de maintenir ses engagements
concernant le CHSLD des Îles

Mme Garceau : Merci beaucoup. J'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage à une géante de la danse en Amérique du Nord, Mme Ludmilla Chiriaeff.

Née en Allemagne en 1924, elle est déjà une danseuse reconnue quand elle émigre à Montréal, en 1952, pour continuer d'y partager sa passion de la danse.

Porteuse de grandes ambitions pour cette discipline, elle se dévoue à la création de l'École supérieure de ballet du Québec, laquelle devient l'Académie des Grands Ballets canadiens, et par la suite, en 1980, l'École supérieure de danse du Québec.

En 2011, l'organisme a été renommé l'École supérieure de ballet du Québec et devient l'une des plus prestigieuses écoles de danse de renommée mondiale.

Après avoir vécu une vie digne d'un roman, Mme Chiriaeff nous a quittés, en 1996, en laissant derrière elle un immense legs pour la culture et la danse au Québec. Elle occupera toujours une place de choix dans notre patrimoine collectif. Que sa passion continue de briller à travers les générations de danseurs et de créateurs qu'elle a inspirés.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Et je reconnais maintenant M. le député de Masson.

Souligner le 40e anniversaire de la bibliothèque Bernard-Patenaude

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, le 19 novembre prochain, la bibliothèque Bernard-Patenaude célébrera quatre décennies de services auprès de notre communauté.

Depuis sa fondation, en 1984, cette institution culturelle, nommée en... ancien maire de Mascouche, excusez-moi, un ardent défenseur de l'éducation et de la vie municipale, elle enrichit le quotidien de nos citoyens.

Grâce à l'engagement de ses fondateurs et de ceux qui en assurent la pérennité, la bibliothèque a su se développer pour offrir aujourd'hui plus de 100 000 documents ainsi qu'une collection variée contribuant au rayonnement du savoir et de la culture dans notre ville.

Alors, pour souligner cet anniversaire, une série d'activités gratuites est proposée à la population, et ce, jusqu'au 19 novembre. Au menu, il y aura jeux d'énigmes, contes interactifs, murs des souvenirs et animations musicales, qui ajoutera une touche festive à l'événement.

En terminant, j'invite, donc, les citoyens à participer aux festivités et de célébrer ensemble ce 40e anniversaire de la bibliothèque Bernard-Patenaude. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Masson. La parole revient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, aujourd'hui, aux Îles-de-la-Madeleine, des centaines de personnes aînées et leurs familles vivent dans l'incertitude. C'est que le ministre de la Santé a décidé de couper les vivres au CHSLD des Îles et de le mettre sous administration provisoire, sans égard aux ententes prévoyant un soutien financier jusqu'à son conventionnement.

La CAQ s'était en effet engagée à conventionner le CHSLD privé de 65 places dans les plus brefs délais lors de la campagne électorale de 2022. Le coup de force actuel risque de pousser à la faillite Résidence Plaisance des Îles, un OBNL qui gère le CHSLD, mais aussi une résidence de personnes âgées de 143 unités, soit les deux tiers des places aux Îles-de-la-Madeleine. Il faut savoir que le CHSLD des Îles cumule une dette de 6 millions de dollars envers la RPA pour compenser le sous-financement ministériel.

Ça fait plus de deux ans qu'on tourne en rond, M. le Président. Je me lève aujourd'hui au nom de mes concitoyens pour demander encore une fois aux ministres de la Santé et des Aînés de clarifier leurs intentions et de nous rassurer sur la pérennité de tous ces services essentiels à nos aînés.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le 30e anniversaire de l'entreprise Jyga Technologies

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. L'année 2024 marque une étape importante pour une entreprise de ma région. En effet, Jyga Technologies de Saint-Lambert-de-Lauzon célèbre son 30e anniversaire.

En 1994, l'entreprise amorçait une grande révolution dans l'industrie porcine en étant la première à concevoir et fabriquer des systèmes d'alimentation automatisée pour les porcs.

Jyga Technologies conçoit et fabrique le tout entièrement à son usine située en Beauce. Tous ses produits et logiciels sont rigoureusement testés à sa ferme expérimentale afin d'assurer qu'ils répondent aux plus hauts standards de qualité et de bien-être animal.

30 ans plus tard, le fabricant compte plus de 130 employés, dont une centaine à Saint-Lambert-de-Lauzon, et ses systèmes se retrouvent dans plus de 40 pays, nourrissant chaque jour plus de 1 million de porcs.

Mes hommages à M. Alain Lefebvre, président, et toute l'équipe de Jyga Technologies. Un magnifique succès dont nous pouvons toutes et tous être fiers. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis.

Souligner le 50e anniversaire de Développement économique Sept-Îles

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : «Kuei, kuei», M. le Président. Merci.

Le 19 août 1974, Développement économique Sept-Îles voit le jour avec l'impulsion du maire Jean-Marc Dion.

C'est l'âge d'or de Sept-Îles. La ville se développe à vitesse grand V autour de la compagnie IOC. Il fallait créer une vision ordonnée de ce développement.

Puis est survenue la crise du fer, à la fin des années 70. Développement économique Sept-Îles, avec ses partenaires et l'appui du député de la région, qui n'était nul autre que le premier ministre Brian Mulroney, ont travaillé pour relancer l'économie de notre ville. On a construit un quai sur la pointe noire, et, grâce à cette infrastructure, on a attiré l'Aluminerie Alouette. Le quai de La Relance porte très bien son nom.

Diversifier l'économie, maximiser les retombées pour nos PME, mettre en valeur nos atouts, planifier pour que la ville demeure attractive, c'est la mission de Développement économique Sept-Îles depuis 50 ans.

Au nom des Nord-Côtiers et en mon nom personnel, DESI, je te souhaite de poursuivre ta mission encore longtemps.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Et je reconnais maintenant M. le député de Richelieu.

Souligner le 40e anniversaire du Carrefour naissance-famille

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui le 40e anniversaire du Carrefour naissance-famille, un organisme qui oeuvre au coeur de notre communauté, chez nous, à Sorel-Tracy.

Depuis quatre décennies, le CNF accompagne avec dévouement les familles, de la périnatalité jusqu'à l'adolescence, soutenant le développement du rôle parental et offrant un espace sécurisant où chaque famille peut trouver écoute, soutien et conseil.

M. le Président, je tiens à souligner la présence, dans nos tribunes, de Mme Julie Naud, directrice générale, dont le travail et l'engagement incarnent cette mission si précieuse.

Grâce à son équipe passionnée, cet organisme contribue de manière significative au bien-être de nos enfants et de leurs parents.

Mme Naud, merci à vous et à toute votre équipe pour votre travail inestimable. Et je vous souhaite un bon 40e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Richelieu. La prochaine déclaration revient à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à la Dre Sylvie Charbonneau

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je souhaite profiter de cette tribune pour souligner le dévouement exceptionnel d'une médecin de ma circonscription, bien connue et fort appréciée de ses nombreux patients, Dre Sylvie Charbonneau.

Depuis maintenant 40 ans, Dre Charbonneau franchit chaque jour les portes du CLSC de la Petite-Nation, à Saint-André-Avellin, pour prendre soin des gens de chez nous.

C'est en 1984, âgée de 25 ans, que celle dont l'engagement et la détermination sont reconnus de tous ses collègues est débarquée en Outaouais, au terme d'un parcours à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal. La jeune médecin s'était à l'époque laissé convaincre par le directeur général du CLSC, Pierre Ipersiel, de jeter l'ancre dans ce magnifique coin de pays situé entre la métropole et Gatineau. Quatre décennies plus tard, elle ne l'a jamais quitté, malgré de nombreuses offres pour s'expatrier.

Toujours aussi passionnée et motivée à prodiguer des soins de grande qualité aux gens de sa région d'adoption, Mme Charbonneau est sans contredit un modèle pour les jeunes médecins et une perle pour ses patients.

Au nom des résidents de la Petite-Nation, merci et félicitations, Dre Charbonneau. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Papineau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés. Je remercie tous les collègues pour vos déclarations.

Et nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux, ce matin, en ce 31 octobre, jour de l'Halloween. On a d'ailleurs des petits monstres à l'arrière. Bienvenue, tout le monde. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Jacques Chagnon, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du 45e président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, accompagné des membres de sa famille, à l'occasion du dévoilement de son portrait officiel.

Présence de M. Albert Khelfa, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Albert Khelfa, ancien député de Richelieu.

Présence de la consule générale de Grèce, Mme Aikaterini Varvarigou

Et je souligne aussi la présence, dans les tribunes, de la consule générale de Grèce, Mme Aikaterini Varvarigou, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023-2024 du protecteur national de l'élève.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan d'immigration du Québec 2025.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Curateur public du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 25 septembre 2024 par la députée de Westmount—Saint-Louis. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 73

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions, qui, les 29 et 30 octobre 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence. Merci.

La Présidente : Voilà. Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur la motion de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de l'Acadie à la motion précitée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède maintenant la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Révision du système de protection de la jeunesse

M. Tanguay : Mme la Présidente, 2019, le drame de la fillette de Granby, tout le monde, collectivement, on s'est dit : Prise de conscience, on ne peut plus abandonner nos enfants vulnérables. Commission Laurent, rapport important, beaucoup de recommandations, en 2021, à mettre en application. Le gouvernement n'a pas répondu à l'appel.

2024, les scandales qui touchent la protection de la jeunesse : janvier, centre jeunesse à Laval, allégations de maltraitance; mars, salles d'isolement qui ressemblent à des cellules de prison, DPJ de Laval; avril, famille d'accueil de Val-Bélair, on a dénoncé une agression sexuelle, on n'a pas réagi, d'autres jeunes ont été agressés; mai, l'isolement et la contention de jeunes hébergés en hausse dans les régions de Québec; mai toujours, une Inuite de 16 ans placée dans plus de 64 foyers différents; octobre, un nombre croissant d'unités de débordement injustifiées; octobre toujours, DPJ Mauricie-et-Centre-du-Québec sous tutelle et Cité-des-Prairies, plein d'autres cas.

Le ministre, hier, a dit : C'est sûr que je parlais à chaque semaine, si ce n'est à chaque jour, à la directrice nationale de la protection de la jeunesse. Il lui parlait à chaque jour, Mme la Présidente. Il n'a jamais vu, en trois ans, ce qui se passait?

Il parle d'un changement de culture. Il parlait de quoi à chaque jour? Pourquoi n'a-t-il pas agi?

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, il est arrivé un drame à Granby, puis, suite à ce drame, il y a eu une commission qui a été mise en place, dirigée par Régine Laurent, qui a fait une série de recommandations. Elle-même, elle a dit : Ça devrait prendre environ 10 ans pour changer la culture puis mettre en place toutes les recommandations. Le ministre responsable des Services sociaux a commencé à mettre en place ses recommandations.

Et, Mme la Présidente, ce qu'on se rend compte, c'est qu'il y a des pratiques dans certains centres jeunesse qui ne sont pas des bonnes pratiques. Donc, le chef de l'opposition officielle parle de la façon de faire de l'isolement avec des jeunes, la façon de faire de l'adoption de jeunes. Bon, il faut quand même... Puis ce n'est jamais noir ou blanc. On a d'ailleurs adopté un projet de loi qui dit : Ça devrait être toujours d'abord l'intérêt de l'enfant, avant même l'intérêt de la famille biologique, si je peux dire.

Donc, Mme la Présidente, on s'est rendu compte que la directrice nationale, qui est celle qui devrait être responsable de s'assurer qu'on a les bonnes pratiques dans les centres jeunesse, bien, défendait plus les directeurs ou directrices des différents centres jeunesse. Et donc il y a une nouvelle personne qui a été nommée, le ministre aura l'occasion de la présenter aujourd'hui. C'était quelqu'un qui était sur la commission Laurent, qui a à coeur les enfants.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis on pense que cette personne va avoir plus d'autorité pour s'assurer que, dans chacun des centres jeunesse...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre vient de dire que la responsable, c'était Mme Lemay, Mme Lemay qui n'agissait pas bien, Mme Lemay qui ne faisait pas son travail, et qui a justifié son congédiement, lundi de cette semaine. Mais le problème, c'est que, le ministre qui est responsable, puis qui l'a dans le titre, mais on voudrait qu'il l'ait dans les faits, il lui parlait à chaque semaine. Il a même dit lui-même : À chaque jour. Les cas sont nombreux, et ça fait six ans, il débute sa septième année. Ce matin, c'est les triplés qu'on voulait séparer.

Quand le premier ministre va prendre ses responsabilités?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a une quarantaine de centres jeunesse au Québec. On doit s'assurer que dans chacun des centres jeunesse il y ait un directeur ou une directrice compétente qui s'assure aussi de bien superviser le travail, superviser les pratiques. Tout le monde va convenir que ce n'est pas à un ministre d'aller s'assurer des pratiques dans chacun des établissements, c'est à la directrice nationale de le faire. Malheureusement, ça n'a pas été fait suffisamment. Le ministre, entre autres en Mauricie, a dû insister pour mettre en tutelle un centre jeunesse.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc, Mme la Présidente, je pense que les choses vont...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, là-dessus, ça, je vais le donner au ministre, le ministre a été plus lucide et a été plus direct quand il a reconnu, cette semaine : «J'ai cessé de rencontrer les DPJ personnellement chaque mois. J'aurais dû continuer à le faire. Je vais m'asseoir à la table avec eux pour être au courant.» Ça, c'est une chose. Lui-même, le ministre, l'a reconnu, qu'il avait cessé de faire ses responsabilités, de mettre en pratique ses responsabilités.

Le premier ministre, face à ça, il fait quoi, à cette heure que Mme Lemay a quitté, Mme la Présidente? Et qu'est-ce qu'il lui disait, le ministre, quand il la rencontrait à tous les jours?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce n'est pas au chef de l'opposition officielle d'évaluer les pratiques dans chacun des centres jeunesse, ce n'est pas au ministre non plus. Il faut se fier sur des experts, des personnes qui ont été formées puis qui ont de l'expérience dans le secteur. Ce n'est pas blanc ou noir, de savoir est-ce qu'on isole dans un local un enfant, un jeune pour une période de temps, comment évalue-t-on une famille éventuelle d'accueil pour adopter un enfant. Ça prend des experts. Mais il faut aussi avoir le courage, à un moment donné, de dire : Quand il y a des directeurs ou des directrices...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui n'ont pas la compétence, bien, il faut les remplacer.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Le premier ministre dit que ce n'est pas au chef de l'opposition officielle de déclarer que tout est noir ou tout est blanc. Mme la Présidente, je viens de vous dresser — c'est un article de La Presse de ce matin, Gabrielle Duchaine de l'équipe d'enquête — le tableau en protection de la jeunesse. Il est noir, Mme la Présidente. Le tableau est totalement noir. Le premier ministre dit : Ce n'est pas notre travail d'évaluer les pratiques. On le constate, ça ne marche pas. Il doit y avoir un changement de culture. Il est dans sa septième année, puis c'est pire que pire.

Alors, nous, notre travail, c'est d'évaluer le ministre puis le premier ministre. Puis on constate que le ministre est plus protégé parce que c'est...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, une de mes grandes fiertés, c'est d'avoir réussi à réunir une équipe extraordinaire, autant je parle des ministres que des députés. J'ai eu des centaines de rencontres pour convaincre des gens de venir en politique. Ce sont des gens compétents, ce sont des personnes qui sont au service des Québécois, qui sont là pour les bonnes raisons. Et je ne me gênerai pas pour dire que, oui, j'en ai recruté une bonne partie, de l'équipe de la CAQ, puis je suis très fier de ça.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Je suis bouleversée. Trois petits triplés ont failli être arrachés l'un des autres en raison de l'ineptie de la DPJ, encore. Le ministre n'est pas écoeuré que tous ces enfants soient victimes de négligence d'un réseau de la protection de la jeunesse qu'il prétend contrôler? Moi, je suis écoeurée. Malgré des signaux d'alerte répétés, aucune intervention n'a été faite pour prévenir cette tragédie. Hier, le ministre a même refusé de commenter l'affaire. Encore une affaire qu'il ne savait pas? Voyons donc! C'est ridicule de toujours le voir se réfugier sous le silence.

Est-ce que le ministre peut admettre enfin que son inaction, depuis six ans, ébranle sincèrement les vies de plusieurs enfants les plus vulnérables?

La Présidente : La réponse, oui, du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Robert-Baldwin de sa question, mais je l'invite quand même à un peu de prudence. J'ai fait les vérifications requises, et ce qu'on me dit, c'est qu'il n'y a jamais eu de demande d'adoption, là, on parlait plutôt d'un déplacement de famille d'accueil. Donc, je ne commenterai pas sur ce dossier particulièrement, Mme la Présidente. La bonne nouvelle, c'est qu'actuellement les enfants sont avec la maman et que les organismes communautaires et l'établissement s'en occupent.

Et, Mme la Présidente, là où je suis d'accord avec la députée de Robert-Baldwin, c'est qu'il y a un enjeu de transparence au niveau de la protection de la jeunesse et que l'établissement en lien aurait dû aller de l'avant. Mais dans la loi, actuellement, la personne qui peut faire ce... vérifier ces deux côtés de la médaille, c'est la directrice nationale de la protection de la jeunesse. Et la raison pourquoi on a une nouvelle directrice nationale de la protection de la jeunesse, c'est que la personne qu'on vient de nommer actuellement, Mme Hill, est prête à faire ce travail, dans tous les dossiers, et travailler avec moi pour améliorer la fameuse culture, à la protection de la jeunesse...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...une culture qu'on veut transparente. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Garceau : ...culture qui n'a jamais changé, en passant, sous votre gouverne. La crise de confiance autour de la protection de la jeunesse atteint un sommet inquiétant, Mme la Présidente. Dans les dossiers... le dossier des triplés, malgré des signalements multiples, le système a échoué, laissant ces petits êtres fragiles dans une situation tragique et intenable. Absence de coordination, manque de ressources criant, DPJ blâmée, encore une fois, par le tribunal.

Quand la protection de la jeunesse cessera-t-elle d'être un échec?

La Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez directement à la présidence. La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, comme j'ai dit plus tôt cette semaine, l'échec, il a débuté en 2015, quand on a changé la loi, avec la loi n° 10 de ce gouvernement, de cet ancien gouvernement, Mme la Présidente, hein? Alors, c'est là que ça a commencé. La fusion syndicale qui a fait que les employés ont fui vers d'autres services, Mme la Présidente, c'est là que ça a commencé. C'est là qu'on a commencé à avoir de la difficulté à recruter des gens à la protection de la jeunesse, Mme la Présidente, c'est là que ça a commencé. Alors, moi, je me garderais une petite gêne.

Moi, je travaille dans le sens... pour améliorer la qualité de vie des enfants. C'est important, Mme la Présidente, c'est un sujet très sensible, il faut y aller avec modération. Comme je vous dis, on va vérifier les faits, on va vérifier les faits...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...la directrice, la nouvelle directrice nationale est là pour ça. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Garceau : Mme la Présidente, on nous dit qu'il existe un système pour protéger les enfants, mais toute cette histoire en montre les failles dramatiques. Malgré les alertes répétées, la situation n'a fait que s'empirer, laissant des traces de négligence. Les intervenants eux-mêmes expriment leur grande frustration face aux lenteurs administratives et au manque de suivi.

M. le ministre, que répondez-vous aux familles qui ont perdu toute confiance en vos services?

• (10 h 20) •

La Présidente : Et à nouveau je vous rappelle que vous passez par la présidence pour poser votre question. M. le ministre, votre réponse.

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, on a mis sur pied plein de choses pour améliorer la jeunesse au Québec : Agir tôt, les programmes de santé mentale pour les jeunes, les aires ouvertes, les programmes au niveau de la parentalité, le programme pour soutenir les parents. Mme la Présidente, on a mis plein de programmes pour que les gens améliorent leur accès aux services en santé des jeunes. C'est 137 000 signalements par année. C'est la première fois en 10 ans, l'an dernier, que les signalements ont diminué d'une année à l'autre. Ça, c'est grâce à tous les programmes qu'on a mis sur pied, Mme la Présidente. Puis, oui, il faut regagner la confiance...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...et c'est pour ça qu'on a une nouvelle directrice nationale qui va travailler avec nous pour plus de transparence.

La Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Mme la Présidente, la DPJ Mauricie—Centre-du-Québec a déjà été mise sous tutelle en raison d'une très mauvaise gestion des dossiers des enfants confiés en adoption dans la région. Ce matin, la suite de la tragédie de la petite Alice et sa famille. L'histoire de cette enfant vulnérable laissée sans protection adéquate est malheureusement représentative des failles criantes dans notre système de protection de la jeunesse. Sous la direction du ministre des Services sociaux, on a promis maintes réformes, et pourtant des drames comme celui d'Alice continuent de se produire.

Comment le ministre peut-il affirmer qu'il a le contrôle de son réseau alors que des enfants comme Alice sont toujours laissés pour compte?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, dans le cas du dossier de Mauricie—Centre-du-Québec, on a agi promptement en mettant la DPJ sous tutelle, et ça, personne ne peut le nier. Mme la Présidente, en plus, dans ce dossier-là, on a demandé de réviser les dossiers et on attend la révision du dossier de cette jeune fille là. Et, encore une fois, maintenant qu'on a une directrice nationale qui est prête à réviser les dossiers, on va voir les deux côtés de la médaille dans cette histoire-là. Il faut aller au fond des choses. Il faut faire les choses avec transparence. Et ça, c'est très important, Mme la Présidente.

Maintenant, pour ce qui est de la suite des choses, moi, je pense qu'il faut soulever toutes les pierres et s'assurer que les pratiques soient les meilleures partout au Québec. Et ça, encore, c'est le rôle important de la directrice nationale de la protection de la jeunesse, Mme la Présidente. Donc, on va travailler ensemble, elle et moi, pour améliorer la qualité des services, pour améliorer l'accès aux services. Et, au cours des prochaines années, Mme la Présidente, on va voir une différence dans la culture, au niveau de la protection de la jeunesse.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Garceau : Mme la Présidente, il y en a combien, de petites Alice sous la gouverne du ministre et en raison du fait qu'il n'a pas agi? Face à l'inertie ministérielle, des enfants en détresse se retrouvent exposés à des situations traumatisantes. Et pourquoi? Pour protéger le système.

Comment le premier ministre peut-il continuer de minimiser les failles dans le réseau de son ami le ministre de la protection de la jeunesse?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : ...Mme la Présidente, qui a lancé la commission Laurent? C'est notre gouvernement. Qui a changé la loi de la protection de la jeunesse? Qui a mis l'enfant au centre de la loi? C'est notre gouvernement. Qui a décidé de changer les choses? C'est notre gouvernement, Mme la Présidente.

Je ne baisserai jamais les bras pour aider les enfants, Mme la Présidente. Il a fallu faire des changements difficiles au niveau de la direction nationale. On les a faits. On regarde de l'avant, les choses vont s'améliorer, et on va être sûrs d'être... de mieux encadrer nos gestionnaires qui ont tendance à fermer les yeux. Je l'ai dit, on va aller partout...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...où enquête devra être faite.

La Présidente :Deuxième complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Les choses, Mme la Présidente, n'ont pas changé, dans les derniers six ans, c'est même pire. Combien de vies brisées et de familles déchirées faudra-t-il avant que le gouvernement n'assume ses responsabilités? C'est au nom de ces familles que je me lève aujourd'hui.

M. le ministre, que comptez-vous faire pour regagner la confiance des familles et des enfants du Québec?

La Présidente : Je vous rappelle, Mme la députée, que vous posez votre question à la présidence. La réponse du ministre.

Francisation des immigrants

M. Carmant : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, nous, ce qu'on veut, c'est vraiment s'assurer que le système soit transparent. Et c'est 137 000 signalements par année que ces intervenantes gèrent. La plupart d'entre elles font bien leur travail. On a nommé 10 cas, 10 cas de trop où les choses ont été mal gérées, mais c'est pour ça qu'il faut s'attaquer à ces problématiques-là, aller voir qu'est-ce qui se passe dans ces cas-là et s'assurer que les corrections soient faites. Il faut que quelqu'un puisse regarder les dossiers, revirer toutes les pierres et décider qu'est-ce qu'il va arriver.

C'est pour ça qu'on a également nommé le commissaire, pour que les individus aient accès...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...à quelqu'un directement. Et il va être nommé sous peu, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie.

M. Morin : Mme la Présidente, ce matin, je veux vous parler des coupes en francisation. Moi, j'ai parlé de tronçonneuse. Le journal Le Soleil titrait La francisation passe à la hache à Lévis. Hache ou tronçonneuse, dans les deux cas, ça coupe.

Permettez-moi de citer le ministre de l'Éducation, c'est sa circonscription : «On est conscients que c'est une période d'adaptation et de changement.» Méchant changement. Ça coupe dans les Basses-Laurentides, en Abitibi, à Québec, à Sherbrooke, en Beauce, à Montréal, partout.

Évidemment que ça coupe dans les centres de services scolaires, parce que le financement déterminé par le ministre l'a été en fonction de la clientèle déclarée pour 2020 et 2021. C'est des gens qui sont anxieux, qui sont désespérés, qui veulent se franciser et qui ont besoin de services. Le gouvernement est incapable de donner des services à la population.

Quand le ministre va-t-il réajuster ses budgets? Parce qu'au Québec c'est en français que ça se passe.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, c'est une question à laquelle j'ai déjà répondu, donc on va y aller sur les mêmes thèmes. Le Parti libéral, il veut y aller avec des synonymes, alors on pourrait dire «chaos» ou «fiasco». Le mot retenu par la Vérificatrice générale pour qualifier la gouvernance libérale de la francisation, c'était «fiasco». Définition de «fiasco» : «Échec complet, notoire.» Et aujourd'hui ils veulent nous faire la leçon. Ceux qui francisaient environ 20 000 personnes par année veulent critiquer un gouvernement qui francise entre 75 000 et 80 000 personnes par année. Ceux qui refusaient la francisation aux immigrants temporaires trouvent que nous ne francisons pas assez d'immigrants temporaires. Je pourrais continuer comme ça, Mme la Présidente, mais, écoutez, ça n'a pas de sens.

Nous avons adopté la loi n° 96. Avez-vous voté en faveur de cette loi-là? Parce que c'est la loi qui créait Francisation Québec, donc, Francisation Québec qui vient gérer et assurer des services de francisation, qui vient améliorer les services. Vous étiez contre Francisation Québec. Vous trouvez aujourd'hui que nous n'en faisons pas assez.

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : Mme la Présidente, c'est n'importe quoi.

La Présidente : Je vous rappelle, M. le ministre, que vous vous adressez à la présidence. Première complémentaire.

M. Morin : Oui, Mme la Présidente. J'aurais tellement aimé que le ministre réponde à ma question. C'est un enjeu important au Québec présentement.

Parlons-en, des listes d'attente en francisation. Les chiffres, en date d'octobre 2024, très récents : Montréal, 19 286 en liste d'attente; Montérégie, 5 361; Lanaudière, 592; Abitibi, 175. Total : 33 376.

Quand le ministre va-t-il agir, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mon collègue était sur les mots. J'ai répondu sur les mots et sur les chiffres. On va y aller sur les chiffres. L'an passé, entre le 1er juin et le 30 septembre 2023, les centres de services scolaires ont francisé 13 591 personnes. Cette année, en 2024, même période, 1er juin au 30 septembre 2024, les centres de services scolaires ont francisé 32 040 personnes. L'an passé, nous avons francisé entre 75 000 et 76 000 personnes. Cette année, nous allons faire encore mieux, Mais, Mme la Présidente, on ne peut pas franciser 200 000, 300 000, 400 000, 500 000 personnes par année. La demande est trop élevée parce qu'il y a trop de résidents temporaires...

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : ... non francophones sur le territoire québécois. Qu'en dit mon collègue?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin : Oui. Alors, bien, j'attends encore la réponse à ma question. J'invite le ministre à parler à son collègue au fédéral, ça pourrait aider. Ça, ce serait bon.

Mais, au-delà des chiffres en francisation, il y a aussi des gens, et ça, je l'ai dit à plusieurs reprises... il y a des gens qui ne sont pas capables de se faire franciser, présentement, qui veulent avoir accès à des cours.

Que répond la ministre à Esperanza — un article important dans Le Soleil — qui disait qu'elle veut absolument être francisée, mais qu'il n'y a aucune place pour elle? Ça ne fonctionne pas. Quand le ministre va-t-il agir?

Des voix : ...

• (10 h 30) •

La Présidente : C'est bruyant, à droite, là. M. le ministre, je veux vous entendre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, dans les premiers jours où j'ai pris ce portefeuille important, pris une décision, réallouer des sommes, je pense que les gens ont dénoncé ça, parce qu'eux, ils pensent que l'argent pousse dans les arbres, mais j'ai réalloué des sommes pour faire plus avec les mêmes dollars, diminué certaines allocations pour créer 15 000 places de plus, franciser 15 000 places de plus cette année, et l'an prochain, et les années qui suivent, pour en faire davantage avec l'argent que nous confient les Québécois. Parce que, c'est vrai, les besoins sont importants. Mais l'année n'est pas terminée, nos budgets ne sont pas épuisés. D'ailleurs, nos budgets sont en augmentation de plus de 15 % cette année. On va continuer d'annoncer de nouveaux cours. J'ai hâte que mon collègue souligne...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Quand on pense qu'un enfant est maltraité, au Québec, qu'est-ce qu'on dit aux Québécois? On leur dit : Faites un signalement à la DPJ, parce que c'est le système qu'on s'est donné, au Québec, pour prendre soin des enfants qui sont les plus fragiles, les enfants qui ont été abandonnés par leurs familles ou par la société. Mais, quand on voit ce qui se passe à la DPJ, quand on voit combien d'enfants sont maltraités par la DPJ elle-même, qu'est-ce que les Québécois retiennent? Quel impact ça a sur le lien de confiance envers notre système de protection de la jeunesse?

C'est ça dont il est question depuis le début de la semaine. La responsabilité d'un ministre responsable de la protection de la jeunesse, c'est de s'assurer de la confiance. Ça fait six ans que le ministre est en poste. C'est quoi, son bilan? C'est scandale après scandale, après scandale, après scandale. Le lien de confiance entre les Québécois et la DPJ, il est en train de se briser sous nos yeux, et le ministre responsable, lui, il n'en prend aucune responsabilité.

Ma question pour le premier ministre : Qu'est-ce que ça prend, au Québec, pour qu'un ministre démissionne?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, donc, on a un chef du deuxième groupe d'opposition qui semble prétendre, là, que lui, il saurait quoi faire, là, tu sais, c'est quoi, les pratiques d'isolement des jeunes qu'on devrait avoir dans chaque centre jeunesse, c'est quoi, les pratiques qu'on devrait avoir dans l'adoption de certains jeunes. Lui, là, il serait capable, là, tu sais, avec toute son expérience de vie, il serait capable de gérer ça.

Mme la Présidente, les pratiques qui sont utilisées dans les centres jeunesse, dans la majorité des cas, sont correctes, mais il y a trop de cas où les pratiques ne sont pas acceptables. Donc, qu'est-ce qu'on a fait? On a mis en place... On a créé un poste de directrice nationale, qui doit s'assurer que les directeurs, directrices des 40 centres jeunesse s'assurent des bonnes pratiques, supervisent les employés, agissent quand ça ne marche pas. On s'est rendu compte, malheureusement, que Mme Lemay n'était pas la bonne personne, donc on a nommé une nouvelle personne, qui est Mme Lesley Hill, qui va être responsable de s'assurer qu'on a les bonnes pratiques dans chacun des 40 centres jeunesse. »

Mme la Présidente, encore une fois, le chef de Québec solidaire se drape d'un grand drap blanc puis pur, et puis il y a juste lui qui veut s'occuper des enfants puis qui veut s'assurer que tous les enfants mangent...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...et puis que nous, on est des méchants. Mme la Présidente...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a raison sur une chose. Contrairement à lui, moi, ça ne fait pas 25 ans que je fais de la politique. Par contre, je suis un père de famille, je suis un citoyen du Québec, je suis un député de l'opposition, puis, comme tous les députés de l'opposition, depuis le début de la semaine, ce que je fais, c'est mon travail, porter l'indignation des Québécois puis des Québécoises, dont ça brise le coeur de voir des enfants maltraités dans un réseau de services publics qui devrait en prendre soin. Puis, comme tous les Québécois, je sais reconnaître un gouvernement qui se lave les mains de ses responsabilités quand j'en vois un.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, si vous avez une question de règlement, laquelle est-elle?

M. Jolin-Barrette : ...laver les mains.

La Présidente : Vérifions donc.

M. Jolin-Barrette : Il devrait être au lexique, effectivement, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis... Maintenant, c'est beau, M. le leader du gouvernement, vous pouvez vous rasseoir. On reprend notre calme. Ce n'est pas une question de règlement. La critique peut parfois déplaire, mais elle est permise. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, moi aussi, je suis un père de famille. J'ai deux garçons. Puis, moi et mon épouse, on est très préoccupés par les problèmes que vivent des jeunes. D'ailleurs, mon épouse, régulièrement, va souper avec des jeunes de la DPJ pour pouvoir essayer de les encourager à sortir de ce cercle vicieux.

Mme la Présidente, moi, je n'accepte pas que le chef de Québec solidaire prétende qu'il est le seul ici à se préoccuper des jeunes. On est tous préoccupés des jeunes. Le ministre responsable des Services sociaux a réduit les listes d'attente...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...malgré l'explosion de cas qu'on a vécue au Québec. Donc, on fait des efforts puis on va...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : On le voit tous, que le premier... que le ministre, il est bouleversé quand il lit un scandale dans les journaux, mais le travail d'un ministre, ce n'est pas d'être bouleversé après les faits, c'est d'agir pour faire en sorte que les mêmes faits arrêtent de se reproduire à répétition. Ça fait six ans qu'il est responsable de la protection de la jeunesse, ça fait six ans que ça empire. Qu'est-ce que ça prend, au Québec, pour qu'un ministre démissionne?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on a commencé à le faire, entre autres, dans le réseau de la santé. Quand il y a un dirigeant d'un établissement qui ne supervise pas bien les services, on le congédie, Mme la Présidente.

Je ne pense pas que Québec solidaire serait le genre de parti à imposer des actions fermes pour s'assurer que les services sont bien rendus. Bien, on doit s'assurer que la directrice nationale ait ce courage-là, et c'est ce qu'on va faire avec Mme Hill.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, devant tous les scandales qui s'accumulent, le ministre ne nous a pas convaincus qu'il saisissait l'urgence sur la crise nationale de la DPJ. Qu'il soit peiné, choqué, troublé, dégoûté, certes, je le crois. Qu'il soit dépassé, à bout de ressources, sans appui, je le crois aussi.

J'ai essayé de collaborer avec le ministre, Mme la Présidente, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. On n'a pas encore de commissaire au bien-être des enfants et on n'avance pas suffisamment sur le rapport Laurent.

Je voudrais faire plus, tellement plus, parce que je ne supporte plus de lire les horreurs qui accablent les enfants vulnérables au quotidien dans notre revue de presse. C'est rendu un supplice quotidien pour moi et pour tout le Québec. Je voudrais faire plus, tellement plus, mais, au final, ce n'est pas moi qui porte la responsabilité ministérielle, c'est le ministre.

Va-t-il prendre la seule décision qui s'impose et démissionner?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Carmant : Mme la Présidente, je l'ai clairement dit, non, je ne démissionnerai pas, là. Soyons clairs là-dessus.

Maintenant, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il faut faire, c'est appliquer la carte de route que le rapport Laurent nous a donnée, Mme la Présidente. Et c'est ce qu'on fait. Le rapport Laurent nous a demandé d'agir d'abord et avant tout en amont. Il y avait une hémorragie importante en amont. Il y avait des listes d'attente qui, d'année en année, augmentaient, des enfants qui étaient en détresse et qui n'étaient même pas évalués, Mme la Présidente. Et c'est la première chose sur laquelle on s'est... on s'est attardés. Et quel est l'impact de ça? On a produit de nombreux programmes pour nos jeunes, et là on commence tranquillement à voir nos listes d'attente diminuer, Mme la Présidente.

Ensuite, il a fallu s'attaquer aux programmes... à l'évaluation, à la protection de la jeunesse, et ce qu'on a fait. Et, là aussi, les choses s'améliorent.

Maintenant, il faut s'attaquer aux centres de réadaptation. C'est l'étape qui est faite. On vient de lancer le chantier, Mme la Présidente, et on va le faire promptement.

• (10 h 40) •

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, le comité de suivi nous dit qu'à ce rythme-là ça va prendre 20 ans, 20 ans pour mettre en place le rapport Laurent. C'est une génération complète qui est sacrifiée. Et le ministre, de l'autre côté, il nous vante son bilan, son bilan qui, au quotidien, nous amène les articles de presse qui nous a amenés, ici, dans la crise nationale de la DPJ. Et c'est ça, la réponse? On vante ce qui a déjà été fait? Voyons donc!

Quand est-ce que le ministre va prendre ses responsabilités puis démissionner?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Carmant : Alors, Mme Hill, qui est une des signataires du rapport, elle dit elle-même que plusieurs choses ont été faites, Mme la Présidente. Et, oui, quand il y a urgence, on est sur le terrain, Mme la Présidente. Moi, j'y vais, sur le terrain, régulièrement. Je suis allé visiter le Mont-Saint-Antoine récemment. Chaque année, je fais le tour des DPJ à travers le Québec, Mme la Présidente, et les problèmes qui nous sont signalés sont réglés.

Maintenant, ce qu'il faut régler, c'est un manque de transparence, et, pour ça, il faut que la personne qui a le pouvoir d'aller dans les dossiers... Il faut comprendre que le ministre n'a pas ces pouvoirs-là, là. Il y a des enjeux de confidentialité. La personne qui a ces pouvoirs-là, c'est la directrice nationale, et maintenant celle qu'on a nommée va faire ce travail-là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, Mme Lemay, c'était sa directrice nationale, c'était son choix. Mme la Présidente, les Québécois sont inquiets. Les Québécois comprennent l'urgence. Les Québécois veulent de l'action, ils veulent que ça se règle. Les Québécois veulent mieux, beaucoup mieux pour nos enfants qui souffrent.

Le ministre ne veut pas démissionner. J'adresse ma dernière question au premier ministre : Qu'attend-il pour nommer un nouveau ministre responsable de la DPJ?

La Présidente : La réponse du ministre.

Politique en matière d'immigration

M. Carmant : Je vais me permettre de prendre la réponse, Mme la Présidente.

Clairement, on est en train de changer les choses de façon importante. La réforme, là, elle devait prendre 10 ans, 10 ans à s'effectuer. On a dit qu'on allait le faire en six ans. Je rencontre le comité de suivi pour leur montrer tout ce qui a été fait. C'est sûr que, s'il se fie à ce qui est sur le site Web, Mme la Présidente, c'est difficile de voir. Juste... Les 250 recommandations du rapport Laurent ne sont pas liées avec une action, chacune d'entre elles. Donc, on va s'asseoir ensemble, on va voir ce qui est fait, on va voir ce qui est à faire...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...et ce qui est à faire va être fait promptement.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, pire que Jean Charest, pire que Philippe Couillard. Le bilan en immigration de ce gouvernement, en ce qui a trait à la perte de contrôle, à l'absence de la planification de l'immigration est le plus désastreux de l'histoire du Québec, et le nouveau document que vient de déposer le ministre, ce matin, le confirme. Après avoir dit, en campagne, que dépasser des seuils de 50 000, ce serait suicidaire, la CAQ nous annonce ce matin qu'elle est rendue à 70 000 pour l'année 2025, potentiellement plus si on ajoute les immigrants investisseurs comme on le devrait.

Qui est responsable de ce fiasco? Bien, c'est la ministre de l'Économie, qui, à l'époque, était ministre de l'Immigration. C'est aussi le premier ministre, qui, par sa passivité et l'absence de suivi dans les dossiers, n'avait aucune idée de ce qui était en train de se passer dans son propre gouvernement. Parce qu'il y a un an la ministre de l'Économie enlevait les seuils sur le PEQ, et, à l'époque, on était à 6 500. Qu'est-ce qu'a répondu le Parti québécois à plusieurs reprises? Évidemment que, s'il n'y a aucune limite, le chiffre va exploser. Résultat, aujourd'hui, on est rendus à 15 000.

Souvenez-vous ce que nous disait le premier ministre : On n'a pas brisé notre engagement, c'est 50 000, mais là les 6 500 du PEQ sont à part, les 5 000 des gens d'affaires sont à part. La vérité, c'est qu'on est environ à 70 000.

Ma question est pour la ministre de l'Économie : Est-ce qu'elle peut se lever en cette Chambre et reconnaître qu'elle a induit en erreur tous les Québécois sur les seuils d'immigration?

La Présidente : Attention à ce que vous venez de dire. M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition ne peut pas faire ça, ce sont des propos blessants, mais surtout on doit prendre la parole d'un collègue en cette Chambre. Alors, Mme la Présidente, il devrait retirer ses propos.

La Présidente : En fait, je vous dirais, M. le chef, que les propos que vous venez de dire nécessitent une procédure, avec un avis et des conséquences. Donc, je vous invite à les retirer si vous ne voulez pas suivre la procédure.

M. St-Pierre Plamondon : ...

La Présidente : Vous les retirez? Bien. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, le chef du Parti québécois, encore une fois, essaie de réécrire l'histoire. Rappelons-nous, puis je sais que vous étiez là en 2018, la CAQ disait : Ça prend moins d'immigrants, il faut en prendre moins mais en prendre soin. Le PQ, à l'époque, se moquait de nous autres, se moquait de la CAQ en disant : Bien, voyons donc, ça prend un comité d'experts, comment ils peuvent dire qu'il faut réduire le nombre d'immigrants? Or, quelques années plus tard, qu'est-ce qui arrive? Le chef du PQ change d'idée puis dit, essentiellement : La CAQ, qui veut réduire le nombre d'immigrants de 50 %, ils ont raison, on est maintenant d'accord avec ça. Le même chef qui disait, Mme la Présidente : Le déclin du français, ça n'existe pas, bien, aujourd'hui, il nous dit : Oui, ça existe, le déclin du français, puis il faut agir.

Mme la Présidente, par contre, dans le plan que le chef du PQ a déposé lundi, ça ne se tient pas debout, ça ne se tient pas debout. Il nous dit qu'il faut réduire de 50 % le nombre d'étudiants, sans affecter les programmes dans les régions. Mme la Présidente, c'est impossible. C'est du travail d'amateur. C'est une gang d'amateurs qui ont déposé le projet, lundi.

Donc, Mme la Présidente, oui, au total, on veut réduire de 50 %. La majorité, ça passe par le gouvernement fédéral. Puis ce n'est pas avec un référendum sur la souveraineté...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qu'on va trouver des solutions.

Des voix : ...

La Présidente : Attention aux propos. Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Donc, parlant d'amateurisme et de réécrire l'histoire, l'élection de 2022, ça ne fait pas longtemps, là, le Parti québécois prônait 35 000 par année, notamment en raison du recul du français sous la CAQ. François Legault... pardon, le premier ministre a dit : 50 000, plus que ça, ce serait suicidaire.

Est-ce qu'il peut aujourd'hui se lever et désavouer sa ministre, qui a brisé l'une de ses plus importantes promesses?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Mme la Présidente, d'un côté, on a 60 000 immigrants permanents, puis, de l'autre côté, on est rendus à 600 000 immigrants temporaires. Où pensez-vous que c'est urgent d'agir? Sur les 600 000.

Sur les 600 000, il y en a 70 % que c'est contrôlé par Ottawa. Donc, ce n'est pas le gouvernement du Québec. Dans le 30 % de temporaires qui est contrôlé par le Québec, la grande partie, c'est des étudiants, puis le PQ veut s'attaquer aux régions du Québec, je ne comprends pas que le député de Matane laisse faire ça...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...en coupant 50 % des étudiants dans les régions du Québec.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Silence! Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Je suis content que le premier ministre, Mme la Présidente, aborde la question de l'immigration temporaire, parce que non seulement ce gouvernement a été absolument incohérent sur les seuils permanents, mais les temporaires, sous l'égide de la CAQ, sont passés à un peu plus que 100 000, au début de leur mandat, à au-dessus de 600 000 aujourd'hui. Bonne nouvelle que le premier ministre vient d'allumer sur ça.

Quelles sont les mesures? Où est la planification? Quels chiffres? Quels documents? Aucune planification, Mme la Présidente, et c'est ça, les résultats.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Évaluation de la qualité et de l'efficacité des services publics

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a des discussions, actuellement, avec le gouvernement fédéral pour réduire le programme, entre autres, qu'on appelle le PMI, ils sont ouverts à le réduire de façon importante. C'est là qu'il faut agir, dans les immigrants temporaires. Or, qu'est-ce que propose le PQ? Faire un référendum sur la souveraineté, Mme la Présidente. Donc, on va attendre un référendum sur la souveraineté pour réduire le 600 000. Ce n'est pas sérieux. Il faut agir rapidement.

Puis, moi, contrairement au chef du PQ, ça fait longtemps que je dis que je suis inquiet du déclin du français. Je n'ai jamais, comme le chef du PQ...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...nié qu'il y avait un déclin du français au Québec.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Mme la Présidente, au début du premier mandat, le gouvernement a beaucoup blâmé les libéraux, ensuite la pandémie, et maintenant c'est l'immigration. On ne voit pas la transformation numérique alléger la lourdeur du gouvernement ou des institutions publiques. Est-ce que c'est l'immigration, le problème? Toutes les provinces sont revenues au niveau d'avant la pandémie pour les chirurgies en attente, sauf le Québec. Les hôpitaux prennent un temps fou à se planifier. Est-ce que c'est la faute de l'immigration? À la DPJ, les inconduites sexuelles, l'omerta, les approximations puis les mensonges devant les tribunaux, on dira ce qu'on voudra, mais ce n'est pas l'immigration, le problème.

Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le gouvernement reconnaisse enfin qu'on est devant une crise des services publics et qu'on ne parviendra pas à changer le résultat avec la même recette, soit plus d'argent, plus d'embauches, plus de contrôle et plus de bureaucratie? Est-ce que l'imputabilité, l'évaluation de la performance, l'efficacité deviendront enfin la norme de ce gouvernement?

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez le règlement, pas de bravo. La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, merci, Mme la Présidente. Ça va permettre d'exposer, encore une fois, la démarche qu'on a entreprise cette année et pour les années à venir, qui est une démarche qui est à la fois budgétaire mais également d'efficacité et d'optimisation des services de l'État. Cette démarche-là et cette... ces principes-là, on les revoit dans toutes nos actions. On les voit dans la négociation qu'on fait avec les différents syndicats, dans nos employés. Qu'est-ce qu'on demande? Plus d'efficacité, plus d'agilité, plus de souplesse pour rendre de meilleure façon plus de services à nos citoyens.

Et c'est la même démarche qu'on fait présentement, que ce soit dans le budget 2024 ou dans les budgets à venir, c'est-à-dire, oui, on doit trouver une façon de revenir à l'équilibre budgétaire, comme l'a annoncé mon collègue aux Finances lors du dernier budget, et, naturellement, le résultat de la démarche sera déposé lors du prochain budget, mais on doit en profiter également pour revoir l'efficacité des services de l'État, optimiser les services de l'État, et comment on peut aussi rendre la vie des citoyens beaucoup plus simple dans ses interactions avec l'État. Et on aura le plaisir... À chaque semaine, on fait des annonces. On en a fait en agriculture, on en a fait dans le domaine de la chasse, la pêche, la faune, dans le domaine des permis de conduire.

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : Donc, on est sur le dossier et on continue de progresser, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Dans l'examen des dépenses, il y a les dépenses fiscales. On va voir des résultats, parce que la chaire de fiscalité en finances publiques dévoile d'ailleurs aujourd'hui certaines évaluations des dépenses fiscales. C'est transparent. J'aimerais la même chose, évidemment, pour les dépenses de programmes. Je comprends qu'on devra attendre seulement en mars prochain.

Est-ce que j'aurais dû rajouter la transparence aux qualificatifs qui devraient caractériser le gouvernement?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Alors, je dirais que le terme avec lequel je suis d'accord, dans la question de mon collègue, c'est le mot «transparence». Et, la transparence, on la vit à chaque fois qu'on dépose le budget, qu'on dépose les cahiers de crédits, qu'on dépose la stratégie de dépenses du gouvernement, et cette transparence-là, elle va continuer à être mise de l'avant au dépôt du prochain budget. Cette transparence-là, on la vit également quand on vit les 200 heures d'études de crédits, où mes collègues de l'opposition ont l'occasion de nous poser des questions sur les crédits passés, sur les crédits futurs. Cette transparence-là, on la vit présentement dans la période de questions.

Alors, on aura... On travaille sur la façon dont on va arriver à l'équilibre budgétaire, et on sera transparents en masse.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin : En matière de transparence, moi, j'essaie de comprendre comment, parfois, quand on arrive au gouvernement, on ne fait pas ce qu'on a dit dans l'opposition.

En termes d'imputabilité, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique avait déposé, dans l'opposition, le projet de loi n° 992 afin qu'un sous-ministre ou un dirigeant d'organisme soit imputable de l'efficience de son ministère ou organisme. Est-ce qu'il considère que cet objectif, maintenant qu'il est au gouvernement, est atteint?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente... Leader du gouvernement. Mme la Présidente, ici, à l'Assemblée, il y a une reddition de comptes. Ce qu'on vient de faire aujourd'hui avec la présidente du Conseil du trésor, c'est justement... Les députés d'opposition, dans leur rôle de contrôleurs de l'action gouvernementale, ils peuvent poser des questions, avec des réponses qui sont complètes par les membres du gouvernement.

Donc, on a eu la démonstration, encore aujourd'hui, de l'ensemble des réponses. Probablement que ça ne fait souvent pas... ça ne répond pas à ce que l'opposition voudrait, parce que tout ce que l'opposition voudrait, ces temps-ci, c'est de salir le gouvernement et faire en sorte de salir des hommes et des femmes qui décident de s'investir, Mme la Présidente, pour aider les enfants, notamment.

Alors, Mme la Présidente... Je pense que vous avez une...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous ai laissé aller. Vous avez suffisamment d'expérience. Retirez le terme que vous avez employé. Vous savez que vous êtes allé un petit peu trop loin. Retirez-le. Et il vous restera six secondes.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je le retire.

La Présidente : Vous le retirez?

M. Jolin-Barrette : ...constater ce que Québec solidaire a fait et qui prône la désobéissance civile. Puis leur comportement sera jugé par les Québécois, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour les votes reportés. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président. Merci. Bonne journée.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur la motion de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de l'Acadie.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de l'Acadie avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais lecture de ces deux motions.

La motion principale de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate la fermeture de plusieurs dizaines de classes de francisation partout au Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'engager à réinstaurer les services de francisation en milieu scolaire qui ont été interrompus dans les dernières semaines et à prendre tous les moyens nécessaires pour éviter de nouvelles fermetures de services dans ces milieux.»

La motion d'amendement de M. le député de l'Acadie se lit comme suit :

Que la motion du député de Saint-Henri—Sainte-Anne soit amendée de la manière suivante :

À la quatrième ligne, ajouter, après le mot «scolaire», les mots «pour adultes».

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de s'engager à rétablir les services de francisation en milieu
scolaire suspendus récemment et à prendre les moyens nécessaires
afin d'éviter de nouvelles fermetures de classes

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de l'Acadie que je viens tout juste de lire. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 103

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion d'amendement est adoptée.

Motion amendée

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, telle qu'amendée, qui se lit désormais comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate la fermeture de plusieurs dizaines de classes de francisation partout au Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'engager à réinstaurer les services de francisation en milieu scolaire pour adultes qui ont été interrompus dans les dernières semaines et à prendre tous les moyens nécessaires pour éviter de nouvelles fermetures de services dans ces milieux.»

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 29

Contre : 73

Abstentions : 1

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion adoptée... telle qu'amendée, est donc rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Et je reconnais M. le ministre de la Justice.

Reconnaître que le nationalisme est légitime

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil, le député d'Arthabaska et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le nationalisme est légitime;

«Qu'elle souligne qu'au Québec, le nationalisme est associé à un développement très positif de notre société.» Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M. le Président, il y a consentement, sans débat. Et, devant un tel enthousiasme, je vous demanderais un vote électronique.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, collègues! Merci. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

La prochaine motion revient à un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des nombreuses problématiques touchant la protection de la jeunesse au Québec sous le présent gouvernement, notamment des abus d'enfants et de jeunes mineurs en famille d'accueil et en centre jeunesse, le placement erroné d'enfants, des procédures d'adoption irrégulières, des enjeux d'hébergement non sécuritaire ainsi que la production de documents frauduleux et trompeurs par la DPJ devant le tribunal;

«Qu'elle rappelle que l'actuel ministre des Services sociaux, responsable de la protection de la jeunesse, est en poste depuis six ans;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale se rappelle que La procédure parlementaire du Québec, 4e édition, indique que — et je cite — "selon le principe de la responsabilité ministérielle, un ministre est responsable devant le Parlement non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son ministère. C'est ainsi qu'un ministre pourrait éventuellement être obligé de démissionner en raison d'un cas important de mauvaise gestion dans son ministère".»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Non, M. le Président, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pas de consentement.

Nous allons maintenant à la prochaine motion, qui revient à un groupe... au deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Réitérer l'appui de l'Assemblée à l'interdiction de la vente de
véhicules passagers neufs à essence à partir de 2035

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale réitère son appui à l'interdiction de la vente de véhicules passagers neufs à essence à partir de 2035, tel qu'affirmé dans la motion adoptée du 26 septembre dernier, appuyée par tous les partis représentés en cette Chambre.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Un vote électronique, s'il vous plaît, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote a été demandé. Donc, la période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 99

Contre : 0

Abstentions : 2

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

Et la prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition. Je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader parlementaire de l'opposition officielle, le député de Taschereau et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des diminutions [de] services de la SAAQ prévues notamment à Baie-Saint-Paul, Gaspé, Cap-aux-Meules, La Sarre, Ville-Marie, Baie-Comeau, Sept-Îles, Rivière-du-Loup, Matane, Mont-Laurier, Montmagny, Shawinigan, Alma, Roberval, Rimouski, Lachute, Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Bonaventure et Thetford Mines;

«Qu'elle constate que cette diminution s'intègre dans une tendance plus large de diminution [de] services offerts par l'État québécois en région, particulièrement en santé et en éducation;

«Que l'Assemblée nationale affirme que les gens des régions ne sont pas des citoyens de seconde zone et qu'ils méritent le même panier de services publics que ceux qui vivent en milieu urbain.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M. le Président, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Ce qui nous amène maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, merci, M. le Président.

J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 5 novembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, de 12 heures à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 5 novembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 5 novembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers, le mardi 5 novembre, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, le mardi 5 novembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 1er novembre 2024, M. le député de Rosemont s'adressera à M. le ministre de la Santé sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 10) •

M. Caire : Oui. M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 72

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.

Y a-t-il des interventions? Je reconnais M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, ça me fait plaisir d'intervenir au moment de la prise en considération du projet de loi n° 72, M. le Président, donc, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.

On a terminé l'étude détaillée du projet de loi, M. le Président, et c'est une bonne chose, parce qu'on arrive vers la fin du processus législatif pour, justement, permettre aux Québécois d'en avoir plus pour leur argent, permettre aux Québécois de pouvoir faire des choix qui sont en fonction de leur portefeuille.

Et c'est pour ça qu'on met des mesures, M. le Président, notamment pour un affichage plus clair des prix à l'épicerie sur les aliments, M. le Président.

C'est pour ça qu'on fait en sorte que le calcul des pourboires sur les terminaux sera calculé avant les taxes, d'une façon neutre, M. le Président, et on va pouvoir indiquer le montant que l'on souhaite, également, sur le terminal de paiement.

C'est pour ça qu'on fait en sorte d'augmenter et d'indexer la Politique d'exactitude des prix, qui n'avait pas été montée depuis 2001, M. le Président. C'était 10 $, maintenant ça va être 15 $, M. le Président, lorsqu'un article n'est pas étiqueté au bon prix, et, pour 15 $ et plus, ce sera la différence, M. le Président.

Également, on a resserré les règles en matière de crédit, notamment en matière de crédit variable, pour éviter les abus, parce qu'il y a beaucoup de personnes vulnérables qui ont recours au crédit variable et qui se faisaient enfirouâper dans des stratagèmes, M. le Président. Donc, on vient donner des outils aux consommateurs québécois, notamment ceux qui ont du... qui souhaitent avoir du crédit variable, pour que les règles soient claires, transparentes et à l'avantage des consommateurs.

Et, M. le Président, on prévoit également l'interdiction de la vente de certains produits en vente itinérante, M. le Président. Combien de dossiers on a entendus, M. le Président, de cas où des gens ont acheté des thermopompes, des appareils de chauffage ou ont fait inspecter pour de l'isolation à la suite du fait qu'un vendeur itinérant venait cogner à la porte de la maison pour dire : Il y a un problème avec votre appareil, il leur installait un appareil beaucoup trop cher comparativement au magasin, avec des plans de garantie, M. le Président? On met fin à ça, toujours pour éviter que le consommateur se fasse prendre entre... dans un stratagème qui parfois s'avère frauduleux.

Également, M. le Président, on va mettre en place des paramètres pour les équités négatives sur les véhicules, les fameuses ballounes, parce que la spirale d'endettement, parfois, avec l'achat de véhicules de cette façon-là, amène parfois les consommateurs à se retrouver avec le couteau sur la gorge, M. le Président.

Et également la limitation de la responsabilité à 50 $, M. le Président, et le remboursement des fraudes de type grands-parents avec les cartes de débit, donc les comptes courants, M. le Président, les comptes de dépôt. Combien de gens se font arnaquer, se font frauder, M. le Président? Alors, on va venir limiter la responsabilité pour venir les couvrir, donc, toutes des mesures qui touchent la vie quotidienne des gens, qui font oeuvre utile dans le quotidien de la population, M. le Président.

Alors, je remercie l'ensemble des parlementaires de la partie gouvernementale, des oppositions ainsi que le personnel de l'Office de la protection du consommateur, qui travaille très fort pour assurer aux consommateurs québécois que, dans leurs portefeuilles, chaque dollar compte, que les familles puissent en avoir pour leur argent, et on donne les outils aux familles pour ce faire. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Justice. Je reconnais maintenant M. le député de l'Acadie.