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Documents déposés le mercredi 30 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 156 concernant la contribution financière des résidents des CHSLD, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 septembre 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 210 Ko)  2000-20241030 Réponses aux questions écrites
2024-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 171 concernant les délais relatifs au regroupement familial, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 septembre 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 120 Ko)  2001-20241030 Réponses aux questions écrites
2024-10-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 941 Ko)  2002-20241030 Rapport de commissions
2024-10-30 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 2 794 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (versions française et anglaise) (PDF, 138 Ko)  2003-20241030 Extrait de pétition
 

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