L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 23 octobre 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 23 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-23 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le bilan 2022-2023 de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l’administration (PDF, 1 Mo)  1963-20241023 Autres
2024-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 163 concernant l’accès à l’avortement, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 186 Ko)  1964-20241023 Réponses aux questions écrites
2024-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 164 concernant les Espaces bleus, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 76 Ko)  1965-20241023 Réponses aux questions écrites
2024-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2024 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant l’interdiction de l’utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l’eau potable et sauver la faune (PDF, 171 Ko)  1966-20241023 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 septembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale (PDF, 201 Ko)  1967-20241023 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 septembre 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’agrandissement et la modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher (PDF, 165 Ko)  1968-20241023 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 septembre 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 178 Ko)  1969-20241023 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-23 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 2 965 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE (versions française et anglaise) (PDF, 136 Ko)  1970-20241023 Extrait de pétition
2024-10-23 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Normand Boucher comme membre de la Commission d’accès à l’information affecté à la section juridictionnelle (PDF, 44 Ko)  1971-20241023 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |