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Documents déposés le jeudi 10 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-10 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2023-2024 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 15 Mo)  1925-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 1 Mo)  1926-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 12 Mo)  1927-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 14 Mo)  1928-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  1929-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 94 Mo)  1930-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 3 Mo)  1932-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  1933-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  1934-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  1935-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval (PDF, 2 Mo)  1936-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 2 Mo)  1937-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Biron, Martine, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Conseil du statut de la femme (PDF, 19 Mo)  1939-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 131 concernant la station de ski Mont-Sainte-Anne, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 315 Ko)  1940-20241010 Réponses aux questions écrites
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 1 000 Ko)  1931-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 6 Mo)  1938-20241010 Rapport annuel
2024-10-10 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 3 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des places disponibles et la réalisation du projet d’agrandissement du CHSLD de Bedford (versions française et anglaise) (PDF, 439 Ko)  1941-20241010 Extrait de pétition
 

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