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Documents déposés le mercredi 9 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-09 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 du Musée d’Art contemporain de Montréal (PDF, 10 Mo)  1918-20241009 Rapport annuel
2024-10-09 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 10 Mo)  1919-20241009 Rapport annuel
2024-10-09 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le rapport annuel 2023-2024 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 12 Mo)  1920-20241009 Rapport annuel
2024-10-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 140 concernant les maladies neurologiques dégénératives, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mai 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 150 Ko)  1921-20241009 Réponses aux questions écrites
2024-10-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 153 concernant le Programme d’habitation abordable Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 septembre 2024 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 138 Ko)  1922-20241009 Réponses aux questions écrites
2024-10-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 154 concernant les normes en matière d’accessibilité et d’adaptabilité des logements subventionnés, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 septembre 2024 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 138 Ko)  1923-20241009 Réponses aux questions écrites
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit (PDF, 1 003 Ko)  1924-20241009 Rapport de commissions
 

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