Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Tanguay : Mme la Présidente, la saine gestion des finances publiques est au coeur des préoccupations du Parti libéral du Québec. Hier, autre gaspillage caquiste, qui trouve ça bien drôle, hier, quand on a fait la démonstration qu'il s'est gaspillé près de 50 millions de dollars dans le programme Offensive formation en construction. Ça, c'est à peu près 3 000 personnes, Mme la Présidente, qui, pendant un peu plus de 20 semaines, ont reçu 750 $ par semaine dans leurs poches puis qui, aujourd'hui, à terme de leur formation non complétée, ne travaillent pas, Mme la Présidente, dans l'industrie de la construction. Près de 50 millions gaspillés. C'est ça, la CAQ. Ça rit moins.

On poursuit. PARAF, PRATIC, 294 millions de dollars, pas de reddition de comptes, on ne sait pas ce que ça a donné. Notre collègue de Bourassa-Sauvé questionnait la ministre de l'Emploi, le 23 avril dernier : Donc, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est qu'on ne saura jamais si le programme PARAF a fonctionné. Réponse de la ministre : C'est ça, exactement. Les données qu'on n'a pas, c'est notamment ceux pour le PARAF, qui s'est terminé en 2021. On n'a pas non plus les résultats de suivi pour les premières années de la mise en oeuvre du PRATIC, qui a été lancé en 2021.

Bref, offensive construction, près de 50 millions gaspillés, PARAF, PRATIC, 294 millions, on ne sait pas si ça marche. C'est ça, la mauvaise gestion caquiste. C'est pour ça que le collègue de Saint-Jérôme a claqué la porte.

La CAQ gaspille, nous endette. On n'a plus les moyens de se payer la CAQ.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on s'attend, dans les prochaines années, à un boom économique. Entre autres, chez Hydro-Québec, on prévoit 150 milliards de projets, 150 milliards. On veut doubler la capacité offerte par Hydro-Québec. Et encore la semaine dernière j'ai rencontré plusieurs entreprises françaises qui veulent investir au Québec, mais malheureusement on n'a pas l'électricité qui est disponible. Donc, il y aura beaucoup de projets, entre autres rehausser la capacité des centrales hydroélectriques, ajouter beaucoup de projets d'éolien dans toutes les régions du Québec, et, pour ça, Mme la Présidente, Hydro-Québec prévoit avoir besoin de 35 000 travailleurs de plus entre autres en construction.

Donc, qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On a mis en place des cours accélérés où on paie des étudiants pour venir étudier en construction. Et, pour l'instant, 40 % des diplômés ont leur certificat de la CCQ. Et, Mme la Présidente, il y a des formations qui ne sont pas terminées, donc il faut être prudent avant de faire des évaluations sur les résultats. Les formations ont lieu actuellement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je peux-tu dire ça, qu'en tout respect le premier ministre ne connaît pas du tout le dossier? Je peux-tu dire ça, que le programme, il est sur deux ans, quatre cohortes, janvier puis l'automne, que la cohorte qui est terminée, elle est terminée, c'est fini? Janvier, aujourd'hui, c'est fini. C'est 3 000 qui ont mis 750 $ dans leurs poches pendant plus de 20 semaines. Ça, c'est 50 millions «gone with the wind», en pure perte, Mme la Présidente. C'est du gaspillage dont il est question.

Là, le premier ministre, il est en train de s'épivarder puis de créer 153 milliards pour payer le gaspillage. On peut-tu le ramener sur terre? Va-t-il, pour les deux ans qu'il lui reste, arrêter de gaspiller?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, on a vu 15 années libérales où... 15 années libérales où l'économie du Québec performait moins bien que celle du reste du Canada. Depuis six ans, Mme la Présidente, la croissance économique par habitant est plus forte au Québec que dans le reste du Canada, les salaires augmentent plus vite au Québec que dans le reste du Canada, le revenu après impôt augmente plus vite au Québec que dans le reste du Canada. On n'a jamais vu ça dans les années libérales. Donc, avant de critiquer notre approche...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui est flexible, qui est agile, je pense qu'ils devraient regarder le résultat.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Un peu de silence, je vous prie, je vous entendais beaucoup. Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Regardez les résultats. 7 milliards de surplus, puis on est dans le trou de 11 milliards, Mme la Présidente. Il parle d'être agile, d'être flexible. Il est bien agile puis il est bien flexible sur le gaspillage. Les Kings de Los Angeles, 7 millions, bye-bye! 90 000 lentilles dont les ophtalmologistes ne voulaient même pas, Mme la Présidente, 6 millions, bye-bye! Panier bleu, notre Amazon québécois, fermé, 22 millions, bye-bye! Fiasco SAAQclic, plus de 41 millions en temps supplémentaire puis en gardiens de sécurité, bye-bye!

Le premier ministre peut-tu dire bye-bye...

La Présidente : La réponse du...

Des voix : ...

La Présidente : Un peu de silence. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Je comprends qu'il y a une course à la chefferie puis il y a comme un concours pour celui qui va parler le plus fort. Mme la Présidente, les résultats sont là, depuis six ans. Je voyais un reportage, je pense c'est hier ou avant-hier, à Radio-Canada, sur la filière batterie. Mme la Présidente, prenons juste le parc industriel de Bécancour, je vois un député, là, qui n'est pas loin de là... un ancien, pardon, et c'était un parc industriel qui était vide, pendant les 15 années libérales. Maintenant, il est plein, Mme la Présidente. Donc, on crée des emplois payants, puis l'économie va mieux que celle du reste du Canada. C'est ça, le résultat.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : À la place du premier ministre, à matin, je ne parlerais pas de plein puis de vide, parce que les coffres étaient pleins en 2018, puis là ils sont vides, aujourd'hui. Je ne parlerais pas de plein puis de vide. Qu'il lâche le parc industriel puis qu'il revienne à Québec. Puis je veux lui citer des sources, témoins de l'entourage du premier ministre. Le 23 septembre...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez, M. le chef. Vous êtes trop bruyants, à droite, je vous entends trop. J'aimerais que le... M. leader, c'est beau, je suis en train de gérer.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, n'en rajoutez pas.

Des voix : ...

La Présidente : Silence! J'aimerais entendre la question. Et uniquement le chef a le droit de parole. 14 secondes.

M. Tanguay : Source : Véronique Prince, de l'entourage du premier ministre : «Fini les annonces tant qu'elles ne sont pas ficelées. C'est fini, l'époque où l'argent n'était pas un problème.» Les conseillers du PM qualifient la situation de nouvelle réalité.

Pour ces deux ans qui restent, confirme-t-il les sources de Véronique Prince?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

M. Legault : Mme la Présidente, ça fait toujours partie des décisions, depuis six ans, de bien gérer les finances publiques. Le ministre des Finances, la présidente du Conseil du trésor font un travail extraordinaire. Mme la Présidente, Mme la Présidente, on a réussi à baisser les impôts, on a réussi à augmenter les budgets de l'Éducation et de la Santé de 50 %. C'est pas mal différent que quand on compare avec les coupures qu'on voyait, Mme la Présidente, dans les services quand on avait le gouvernement libéral. Donc, Mme la Présidente, oui, on a fait des choix, puis on va revenir à l'équilibre budgétaire sur cinq ans.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Projet de loi modifiant la Loi sur les mines

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le parti qui se dit le parti des régions, le parti de l'économie, bien, il vient de présenter sa réforme du monde minier, et, dans les régions minières du Québec, les réactions pour le gouvernement sont dévastatrices.

La Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue a qualifié le projet de loi ainsi : «Nous risquons non seulement de freiner les investissements, mais aussi de compromettre le dynamisme de la région. Cette approche constitue un recul significatif pour notre région. Le projet de loi pourrait compromettre ou rendre caduques des entreprises qui veulent développer le secteur minier en restreignant leur capacité de découvrir de nouveaux gisements essentiels à l'industrie et à l'avenir économique du Québec», Mme la Présidente. Ça, ce n'est pas l'industrie minière, ce n'est pas le Parti libéral qui le dit, ce sont les élus municipaux en Abitibi-Témiscamingue.

Comment un parti qui se prétend le gouvernement des régions peut présenter un projet de loi qui viendrait stopper le dynamisme de l'Abitibi-Témiscamingue?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente de pouvoir me lever pour parler du projet de loi sur les mines, un projet de loi qui est important, qui était attendu, attendu par tous les partenaires du secteur depuis deux ans, Mme la Présidente, que je suis en poste, mais depuis plus longtemps.

On travaille pour développer la filière des minéraux critiques et stratégiques, notamment, dans un contexte où on a une volonté de faire de nos régions... de continuer de développer nos régions de manière économique, mais de trouver cet équilibre avec les municipalités, avec les communautés locales, Mme la Présidente. C'est dans ce sens-là qu'on a fait des consultations, il y a un an, et que je m'étais engagée à revoir la Loi sur les mines pour avoir une meilleure harmonisation des usages. Et ce qu'on a déposé, dans le projet de loi, c'est une approche qui est équilibrée et qui permettra le développement économique, parce que c'est notre volonté de continuer le développement économique mais tout en ayant des mesures qui permettent d'avoir une meilleure écoute et une meilleure approche avec les communautés locales, notamment la fin des claims en terres privées, mais avec la possibilité pour les MRC, comme l'Abitibi, qui souhaiteraient poursuivre comme c'est le cas actuellement, de pouvoir dire : Bien, on va continuer comme c'est le cas actuellement.

Alors, moi, je serai prête à en débattre avec le collègue, le collègue de Pontiac, s'il veut bien qu'on avance dans le projet de loi.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La ministre répète sans cesse qu'elle a un équilibre, avec son projet de loi, mais l'équilibre qu'elle a atteint, Mme la Présidente, c'est qu'elle a réussi à faire en sorte que tout le monde est contre son projet de loi. Les explorateurs miniers l'ont qualifié de dévastateur. La Fédération des chambres de commerce a dit que le gouvernement rate complètement sa cible. L'Abitibi au quasi complet est contre. Le seul allié qu'elle a trouvé, c'est Québec solidaire, qui voulait nationaliser 50 % plus un des mines.

C'est vraiment l'allié que vous voulez, ça?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, dans les consultations particulières, plusieurs autres partenaires sont venus dire que ça prend une réforme, que plusieurs mesures dans la loi sont très intéressantes et que ça prenait des actions concrètes, considérant la spéculation qui se fait en ce moment sur les claims, la pression qui est mise sur les municipalités et sur les citoyens.

Alors, il était important de ramener la communication entre le milieu... l'industrie minière et les communautés locales, d'avoir une meilleure harmonisation. On l'a dit et on le répète, nous, on souhaite avoir des projets miniers, mais des projets miniers qui ont de l'acceptabilité sociale. Dans le projet de loi, des très bonnes mesures, saluées par tous, le BAPE pour les projets miniers, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Alors, on dirait que mon collègue le député de Pontiac...

La Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...semble juste entendre ce qu'il veut entendre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Il y a des préoccupations légitimes par rapport aux mines, Mme la Présidente, c'est vrai, mais, en Abitibi, là, il y a une collaboration qui est déjà harmonieuse, puis la ministre, elle jette ça par la fenêtre en faisant du mur-à-mur. C'est un abandon complet de l'Abitibi-Témiscamingue. Les élus des régions minières, ils devraient avoir honte de se présenter devant leurs électeurs avec un projet de loi comme celui-là. Ils ont dit aux gens de l'Abitibi-Témiscamingue que c'est un parti économique. C'était de la fausse représentation. Comment ils peuvent justifier ça à l'Abitibi?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, c'est tout sauf du mur-à-mur. La mesure dont fait mention mon collègue député de Pontiac, on pourra en débattre lorsqu'on avancera dans le projet de loi. Malheureusement, la volonté, du côté de l'opposition libérale, ne semble pas être présente, alors que l'ensemble des partenaires souhaitent une réforme du régime minier. Et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente. On a des mesures qui sont équilibrées. Et il me fera plaisir d'en débattre avec mon collègue s'il souhaite qu'on finisse par avancer.

Mme la Présidente, les mesures qui sont dans le projet de loi permettent aux municipalités de... puis là je vais être bien claire, là, permettent aux municipalités qui souhaitent poursuivre le développement minier de le faire facilement, en envoyant, par la MRC, un avis, et ils vont pouvoir poursuivre les travaux qui vont se faire en terres privées...

La Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...et ça me fera plaisir...

La Présidente : Et c'est terminé. Attention à certains propos, M. le député. En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, Mme la Présidente. On va rester en région. Vous savez, on a fait le cas des Forges de Sorel. Par la suite, on est allés se promener au Saguenay, avec la First Phosphate, qui, elle aussi, c'est une entreprise qui a besoin de blocs d'énergie pour pouvoir faire son développement. Bien là, maintenant, on va aller dans l'Est du Québec.

Cascades, je pense que ministre de la Santé, il est d'accord avec moi pour dire que c'est un fleuron québécois. Bien, on pouvait entendre à CIEL-FM M. Michel Lagacé, président de l'Alliance de l'énergie de l'Est, qui est très inquiet du manque d'électricité qui peut freiner les ambitions d'entreprises locales comme Cascades. Il disait la chose suivante : «On est conscients qu'on est en quasi-urgence énergétique actuellement. Les gens regardent le 354 mégawatts réservé pour Northvolt en se disant : On peut-tu l'utiliser ailleurs?» Tout le monde est d'accord avec cet argument-là. Même le Québec inc., incluant même Northvolt, dit : On peut libérer des blocs d'énergie.

Qu'est-ce que le gouvernement attend pour répondre aux emplois en région?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, c'est une discussion, un sujet dont on a beaucoup discuté, ces dernières semaines, et notre approche est très claire, à savoir qu'il faut à la fois travailler à décarboner l'économie et à la fois travailler aussi à développer l'économie du Québec dans des nouveaux créneaux.

Alors, dans le contexte où on se trouve à l'heure actuelle, c'est sûr qu'il y a une moins grande disponibilité de blocs d'énergie, et, par conséquent, on s'est donné des critères, critères qui sont accessibles en ligne, pour faire en sorte de nous assurer que les blocs énergétiques et les projets qui vont aller de l'avant répondent à l'ensemble des critères, à savoir à la fois le développement économique, la création d'emplois bien rémunérés pour les Québécois, à la fois le développement, également, social et le respect des principes environnementaux. Donc, c'est l'ensemble des critères qui nous guident dans les choix qui sont faits pour les demandes de blocs énergétiques de plus de cinq mégawatts.

Dans le contexte actuel, il nous faut choisir, parce qu'on a réussi à attirer énormément de projets. Et ça fait en sorte qu'on a la capacité, maintenant, de choisir les projets qui sont les plus porteurs...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...sur la base de ces critères que je viens de vous énumérer.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, le premier critère, au Parti libéral du Québec, ça s'appelle Maîtres chez nous. Quand vous nous dites : Des emplois pour plein de personnes, je vous invite à lire la décision du Tribunal administratif que ma collègue de Bourassa a déposée. C'est pour les Coréens. Il faut parler coréen pour travailler au Québec, maintenant.

Mme la Présidente, je vous parle de fleurons québécois qui, eux, on leur dit non parce que le gouvernement préfère dire oui aux Américains, aux Suédois, puis aux Chinois, puis aux Coréens. Là, à un moment donné, pouvez-vous comprendre une seule chose : Québec d'abord?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Bien, je suis contente d'entendre ça, «Québec d'abord», de la députée, parce que, quand elle nous parle des Forges de Sorel, elle nous parle d'une entreprise qui est de propriété européenne. Alors, voilà, je pense qu'il y a comme convergence de vues avec nous. Et la preuve étant, c'est qu'elle nous est revenue, lors de sa première intervention sur ce sujet-là, en disant : Bien, l'important, c'est que Les Forges de Sorel embauchent des Québécois, et, par conséquent, il faut les aider, parce que ça va donner du travail aux Québécois. Bien, exactement. Alors, que l'on aide une entreprise qui est à propriété étrangère ou québécoise, il n'en demeure pas moins que les emplois qui sont créés sont des emplois pour lesquels les Québécois vont pouvoir travailler, avec des salaires bien rémunérés, dans des créneaux d'avenir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : ...85 ans que les forges existent au Québec. Vous avez un chauffeur, allez vous promener. Au Saguenay, First Phosphate, c'est une entreprise québécoise. Cascades, son collègue était vice-président là-bas. C'est très québécois, chez Cascades.

Là, à un moment donné, c'est très simple. Tout le Québec inc. est d'accord, les maires sortent pour que les blocs d'énergie soient alloués. Northvolt elle-même a dit sur la place publique qu'ils sont prêts à les distribuer dès maintenant, en attendant, parce qu'ils ne sont pas prêts. Écoutez, même le caucus caquiste veulent des blocs d'énergie dans leurs régions.

Pourquoi que le gouvernement refuse?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, j'ai l'impression qu'on veut aller trop vite, parce qu'en fait il y a des projets d'entreprises qui vont requérir des blocs d'énergie pour lesquels l'échéancier, le calendrier n'est pas encore défini. Je sais que la députée de Saint-Laurent aimerait que ce soit le cas puis qu'on connaisse déjà, par exemple, ce dont Northvolt a besoin dès l'année prochaine et dans les deux prochaines années. Ce n'est pas le cas. On attend de voir leur nouvel échéancier. Et ça, ça va nous permettre d'orienter les blocs d'énergie envers Northvolt ou d'autres entreprises, s'il y a possibilité de se faire. Mais encore faut-il avoir le portrait complet de l'échéancier avant de pouvoir décider s'il y a réallocation ou pas.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Nous, on va aider la création d'emplois dans des secteurs stratégiques.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Analyse de la SAAQ sur la faisabilité d'abaisser le seuil
limite d'alcool dans le sang permis au volant

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, la ministre vient de céder à la pression populaire, vient de céder à la pression de l'équipe du journal Le Devoir, l'équipe d'enquête, et elle vient de déclarer publiquement que le document que j'ai caviardé ne le sera plus, et elle va le publier. Bravo! Bravo, Mme la ministre, vous avez pris la bonne décision! C'est la bonne décision, au nom des familles endeuillées, de finalement dévoiler l'avis.

Mais ce qui m'intéresse, Mme la Présidente, ce n'est pas qu'elle le dévoile. Elle est responsable de la sécurité routière. C'est elle qui est responsable sur le bilan routier.

Aujourd'hui, elle fait face à une question très importante : Est-ce qu'elle préfère le statu quo ou elle préfère sauver des vies? C'est ça, la question que les familles endeuillées se posent aujourd'hui. Elle est très simple. Elle a le droit de dire : C'est une décision politique, je reste sur le statu quo, ou bien : On va arrêter les 95 morts par année.

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse de la ministre...

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie. La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, effectivement... Puis je vais prendre le temps de replacer l'entièreté des éléments que j'ai placés en mêlée de presse, juste avant d'arriver ici. Et j'ai dit qu'effectivement, comme je l'ai expliqué hier, les demandes d'accès à l'information à la Société de l'assurance automobile du Québec sont gérées par la Société de l'assurance automobile du Québec. Je ne m'en mêle pas, raison pour laquelle je n'étais pas au courant que ce document-là existait. Je n'étais pas au courant qu'il y avait eu une demande d'accès et je n'étais pas au courant de la réponse à la demande d'accès jusqu'à ce que le député nous montre le document, la semaine dernière.

Ceci étant, il y a eu, hier, un article où on en avait des bribes ou, en tout cas, l'essentiel du contenu. Il y a un autre article ce matin, d'ailleurs, où on fait état de l'opinion d'Éduc'alcool, qui est opposé au 0,05.

Mais donc, compte tenu de ça, on a dit à la SAAQ : Réévaluez, si vous jugez que ça respecte la loi, de rendre le document public, compte tenu qu'il y a beaucoup de discussions collectives à ce sujet-là actuellement, si vous jugez que ça respecte la loi, et non pas à la demande de la ministre, expresse, mais bien si vous jugez que ça respecte la loi, moi, je suis tout à fait à l'aise qu'on le rende public. Et ça a été rendu public. Si ce n'est pas déjà le cas, ça le sera dans les prochaines minutes sur le site Internet. Donc, tout le monde peut le consulter. Mais, Mme la Présidente, la décision, elle a été prise, on a été très clairs, on a déjà un régime qui est extrêmement sévère en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : On a fait un projet de loi pour faire avancer la sécurité routière. On en fait déjà beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, je ne sais pas si elle a lu le dossier d'enquête du journal Le Devoir, il n'y a plus de contrôles routiers. Vous ne pouvez pas continuer à dire la même chose, Mme la Présidente.

Elle a dit... Elle vient de dire qu'elle l'a lu la semaine dernière. Je vais répéter ma question. Les familles endeuillées, aujourd'hui, elles veulent savoir est-ce que, oui ou non, elle partage la conclusion de l'étude. Elle est responsable de la SAAQ, elle ne peut pas dire : C'est leur décision. C'est sa décision, c'est elle qui est ministre. Est-ce qu'elle partage que c'est une mesure porteuse?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, la sécurité routière, on en a fait une priorité. Une des premières choses que j'ai faites, quand je suis devenue ministre des Transports, c'est de faire le Plan d'action en sécurité routière, dans lequel il y a une foule de mesures qui s'ajoutent à ce qui avait déjà été fait cumulativement au fil des ans, notamment en matière de modalités qui encadrent la conduite avec les facultés affaiblies. On a des avancées majeures, dont un article du projet de loi qui amenait l'interdiction d'alcool pour les personnes qui ont un nouveau permis de classe 6 pour les motocyclistes. On a le régime le plus sévère, Mme la Présidente, au Canada. Je ne sais pas pourquoi le député ne comprend pas ça. Ce n'est pas pour rien que ses propres collègues ne l'ont jamais adopté, le 0,05, c'est parce qu'eux aussi trouvent qu'on a déjà un régime sévère et qu'on est déjà extrêmement proactifs...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...en matière de sécurité routière, au Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, elle a choisi d'être dans le même rang que le Yukon. C'est son choix. Aujourd'hui, je parle au nom d'Antoine Bittar et de Daniel Fortin. Les deux, ils ont perdu leurs enfants, ils veulent savoir. La mesure, elle est porteuse, c'est la conclusion de la SAAQ. Toutes les autres provinces sont allées de l'avant avec cette mesure. Même vos collègues caquistes... Le leader parlait de trois. Je peux lui dire, il y a une dizaine.

Est-ce que vous allez leur donner le droit de voter librement demain?

La Présidente : M. le leader, vous vous adressez à la présidence. La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, là, parlons un peu du Parti libéral, qui a été là 15 ans. 2010, Sam Hamad, ministre libéral des Transports : «Suite à nos analyses, actuellement, et suite à nos consultations que nous avons effectuées auprès des citoyens et des organismes, nous avons décidé de retirer le 0,05.» Ministre libéral des Transports en 2010. 2018, notre ami le député de Pontiac, libéral, qui est assis en face de moi, 2018, qu'est-ce qu'il a dit, Alcool au volant : le 0,05 suggéré à la Justice, mais rejeté aux Transports : «Le ministère québécois de la Justice voit d'un bon oeil l'idée d'imposer des sanctions aux automobilistes dès que l'alcoolémie atteint 0,05, mesure qu'a rejetée» le député libéral de Pontiac, qui ne regarde pas, en ce moment, mais qui sait très bien qu'il l'a rejetée, à son époque.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, s'ils en font une obsession, est-ce que leurs candidats à la chefferie sont prêts à...

Des voix : ...

La Présidente : C'est terminé. Et c'est trop bruyant. C'est trop bruyant. Je vous entends. C'est trop bruyant, on retrouve le silence.

J'aimerais maintenant entendre, en question principale, le chef du deuxième groupe d'opposition.

Financement du transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Hier, j'ai parlé au nom des centaines de milliers de Montréalais qui ont besoin du métro chaque matin pour se rendre au travail, et le premier ministre, il n'a même pas daigné me répondre. Aïe! c'est 800 000 déplacements par jour, le métro de Montréal, c'est plus que n'importe quelle autoroute au Québec. C'est 100 fois plus que le troisième lien imaginaire du premier ministre. Mais, quand il y a des stations de métro qui ferment par manque d'entretien, il ne montre aucun intérêt pour les usagers du métro. Il ne prend aucune responsabilité pour sa décision de définancer l'entretien du transport collectif. Il ne pose aucun geste pour rectifier la situation. Puis je vais vous dire pourquoi, Mme la Présidente : parce que, pendant que les poutres du métro s'effritent, là, bien, le premier ministre, il a la tête ailleurs, il rêve à son troisième lien à 10 milliards de dollars.

Mais j'aimerais ça, ce matin, qu'il regarde la caméra et qu'il dise aux Montréalais, aux Montréalaises que le métro, là, c'est la plus grande infrastructure de transport au Québec, bien, que c'est important pour lui puis qu'il va s'en occuper parce qu'il est le premier ministre de tous les Québécois, de toutes les Québécoises, y compris le monde de Montréal. J'aimerais ça qu'il prenne sa part de responsabilité pour entretenir le transport en commun à Montréal puis partout au Québec.

Est-ce qu'il va le faire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand on parle de transport collectif, le financement vient de trois sources : première source, la ville, dans ce cas-ci la ville de Montréal; deuxième source, le gouvernement du Québec; troisième source, le gouvernement fédéral. Quand on regarde, Mme la Présidente, l'évolution de la contribution du gouvernement du Québec, depuis 2018, on voit, là, en rouge, c'étaient les libéraux, on finançait 9 milliards. On est maintenant rendus à 13 milliards.

Bon, évidemment, il y a des discussions qui ont lieu avec la ville de Montréal à savoir quelle part devrait être pour le maintien d'actif et quelle part devrait être pour le développement, entre autres le prolongement de la ligne bleue. Et, en bout de ligne, c'est la ville de Montréal qui gère son transport collectif, comme les autres grandes villes au Québec.

Donc, Mme la Présidente, on finance d'une façon record le transport collectif, je comprends que Québec solidaire trouve que ce n'est jamais assez, mais, Mme la Présidente, je pense qu'on fait un effort, donc il faut aussi que la ville de Montréal et le gouvernement fédéral fassent leur part.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Là, Mme la Présidente, là, ça suffit, de tordre les chiffres pour fuir ses responsabilités. Si on tient compte de l'inflation, la CAQ a coupé dans l'entretien du transport collectif. Ils sont prêts à mettre 10 milliards pour un pont où il va y avoir 9 000 voitures par jour, mais ils ne veulent pas en faire plus pour le métro de Montréal, où il y a 800 000 déplacements chaque jour de la semaine?

Comment le premier ministre peut justifier ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, nous, on n'est pas, à la CAQ, dogmatiques. Il faut investir, Mme la Présidente, dans le transport collectif, mais on pense qu'il faut aussi investir dans le transport routier, parce que, si on veut, tantôt, des autos électriques, des camions électriques, il va falloir avoir des routes.

Maintenant, parlons du transport collectif. On ne tord pas les chiffres, on dit : Les libéraux mettaient 9 milliards, on met 13 milliards. Maintenant, encore une fois, ça se sépare en deux, le 13 milliards, il y a une partie en maintien d'actif puis il y a une partie en développement de nouveaux projets. Puis évidemment c'est fait avec la ville de Montréal, dans ce cas-ci, qui fait ses choix.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement du Québec aussi peut faire ses choix, et j'ai une proposition concrète pour lui. On met 13 milliards de dollars pour électrifier des autobus, qui représentent 0,4 % de nos gaz à effet de serre, 13 milliards pour 0,4 %. Je ne demande pas au premier ministre d'être un écologiste modèle, juste d'être un bon comptable. Est-ce qu'il reconnaît avec moi que cet argent-là serait mieux utilisé pour entretenir le transport collectif, à commencer par le métro de Montréal?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Legault : Bien, j'aurai tout entendu, Mme la Présidente. Québec solidaire qui est contre l'électrification des transports, qui dit : Arrêtez de mettre de l'argent pour électrifier les autobus, arrêtez d'électrifier les transports. Je n'en reviens pas. J'ai bien de la misère à suivre Québec solidaire.

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Un enfant sur cinq, au Québec, a faim durant sa journée d'école. Ça, c'est plus de 300 000 enfants. Personne au Québec n'accepte cette réalité, et la population québécoise veut qu'on agisse. La preuve, il y a un sondage de Léger qui dit que 67 % des Québécois sont d'accord pour qu'on serve des lunchs à l'école pour les enfants. Même les gens qui n'ont pas d'enfants sont d'accord avec ça, parce que c'est un investissement pour toute la société.

La première étape, c'est d'aller chercher notre argent, 200 millions de dollars du fédéral, pour l'alimentation scolaire, je répète, ça, c'est notre argent, l'argent de tous les Québécois, puis il faut le rapatrier sans aucune condition. Il faut le faire rapidement parce que les élections fédérales sont imminentes, il ne faut pas qu'on perde cet argent-là.

Est-ce que le ministre de l'Éducation est d'accord pour qu'on fasse, tout le monde ensemble, front commun pour aller chercher les 200 millions de dollars à Ottawa?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, il y a des discussions avec le gouvernement fédéral. Ils ont annoncé un programme d'aide alimentaire. Alors, évidemment, on va discuter puis on va essayer, surtout, de s'entendre avec eux.

Je pense qu'il y a déjà beaucoup de très bonnes mesures qui fonctionnent très bien, actuellement, dans nos écoles québécoises. Je rappelle qu'on a augmenté de 25 à 65 millions le programme d'aide alimentaire dans les écoles québécoises. Et je pense que la dernière chose que Québec solidaire et cette Chambre veulent, c'est qu'on aille faire du chevauchement, qu'on aille dédoubler ce qui existe déjà. Alors, il faut s'assurer que les éventuelles sommes d'argent qu'on obtiendra du fédéral viennent s'intégrer, viennent s'ajouter d'une manière intelligente et efficace au programme qui existe déjà et qui nous a permis, donc, d'augmenter de beaucoup le nombre d'élèves qui sont nourris quotidiennement, que ce soit le matin ou le midi, notamment avec le Club des petits déjeuners ou avec la cantine.

Alors, on travaille là-dessus, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a moyen de s'entendre...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...mais faisons les choses intelligemment.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Bien, Mme la Présidente, je suis vraiment ravie d'entendre que le ministre de l'Éducation est d'accord avec le principe d'aller chercher cet argent-là puis qu'il y ait du travail qui est fait. Ce n'est pas le son de cloche qu'on avait il y a trois semaines de la part du premier ministre.

Maintenant, ça va être important, là, parce que la statistique qui heurte beaucoup les Québécois puis tout le monde ici, c'est de régler le problème du un enfant sur cinq qui ne mange pas à sa faim. Donc, cet argent-là, il faut qu'on s'en serve pour régler cette situation-là, pour que les enfants puissent manger à leur faim, pour améliorer le programme...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je pense que j'ai été clair, hein, il y a une volonté de s'entendre avec le gouvernement fédéral, mais il faut faire les choses pour que l'argent qui soit investi ne vienne pas dédoubler ce qui se fait déjà. Et donc, si on est capables de partir sur cette base-là, je pense qu'il y a matière à dialogue et, franchement, de notre côté, on l'espère, matière à entente.

Maintenant, Mme la Présidente, il faut parler de l'aide alimentaire, mais il faut élargir la question, également, à l'aide aux familles, parce que l'aide alimentaire, c'est important, mais il ne faut pas oublier les autres mesures qui ont été mises de l'avant pour venir en aide aux familles. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler, Mme la Présidente, je ferai une liste exhaustive...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...dans la dernière réponse.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : On veut que le programme soit efficace, puis ce qui est important, c'est que plus jamais un enfant n'aille à l'école le ventre vide. Et, pour ça, ça prend des investissements, puis après ça on peut travailler en collaboration ensemble sur la façon de gérer ce programme-là. Bien sûr, il n'y a personne qui veut un dédoublement, mais c'est important que le travail que vous êtes en train de faire pour aller le chercher, cet argent-là d'Ottawa, serve à améliorer l'alimentation scolaire dans les écoles, parce qu'un enfant sur cinq qui a faim, ça, on ne peut pas accepter ça.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, parmi les aides aux familles, là, que nous avons apportées, là, on a limité à 3 % l'augmentation des tarifs gouvernementaux, on a réduit les taxes scolaires, on a aboli la taxe famille des libéraux, un tarif unique pour les services de garde, 300 $ gratuits pour les projets particuliers, 300 $ de livres nouveaux par enseignant à la rentrée scolaire, plus d'argent pour la culture à l'école, etc.

L'autre chose qu'il faut dire, Mme la Présidente, dans les quelques secondes qu'il me reste : Il ne faut pas oublier les parents, dans cette équation-là. Les premiers responsables de l'éducation et de l'alimentation des enfants, ce sont les parents. Et donc il faut trouver un équilibre là-dedans. Il ne faut pas déresponsabiliser les parents...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...il faut que les parents soient des partenaires dans cette initiative collective.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Francisation des immigrants

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, le gouvernement avait promis de freiner le déclin du français. On se souvient des paroles du premier ministre : survie de la nation, risque de louisianisation du Québec. Le gouvernement n'avait pas de mots assez forts pour décrire notre avenir si le Québec n'est pas en mesure de franciser, franciser, franciser. On nous promettait des mesures jamais vues auparavant.

On est servis : en coupant dans la francisation des immigrants, les classes ferment, et on met des enseignants au chômage. Les budgets ont été coupés dans les centres de services scolaires. En Estrie, dans Lanaudière, en Montérégie, partout, l'offre a été réduite à presque rien. Et là on apprend qu'à Québec, dans notre capitale nationale, il est devenu impossible de s'inscrire à un cours de francisation de niveau 1. Les centres de francisation sont fermés aux nouveaux élèves.

Il n'y a pas six mois, le gouvernement disait que son plan est audacieux. Aujourd'hui, ce qu'on voit, ce sont des coupes qui nous font reculer.

Est-ce que le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration peut nous expliquer comment il compte franciser sans offrir de cours de francisation?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je suis content d'avoir la question du collègue, parce que, écoutez, si je lis les comptes Twitter, les comptes X de mes collègues puis certains articles, on a l'impression que c'est grosses coupures en francisation, on francise de moins en moins, les gens n'apprendront pas la langue.

Mme la Présidente, ce n'est pas exact, ce n'est pas ça qui se passe sur le terrain. Francisation Québec, c'est une grande avancée pour le Québec. C'est un guichet unique qui francise avec l'aide de trois partenaires, les centres de services scolaires, les organismes communautaires et Francisation Québec, qui, lui-même, embauche ses propres professeurs. Et, quand un cours se termine, il n'est pas automatiquement renouvelé dans chacun des réseaux, parce que c'est Francisation Québec qui joue le rôle de tour de contrôle et qui réouvre des fois dans le même réseau une autre classe, des fois dans un autre réseau.

L'an passé, pareille date, première semaine d'octobre, il y avait, dans les centres de services scolaires, 15 488 élèves. Cette année, première semaine d'octobre, dans les centres de services scolaires : 23 000 élèves. 14 000, 23 000, augmentation de 50 %. Conclusion de ma collègue : Quelles coupures?

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : Ça ne marche pas, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le gouvernement dit que la situation est critique, et là ce sont les intervenants en francisation à Québec qui disent que la situation est critique à cause des coupes du gouvernement. Je leur ai parlé, là, dans les derniers jours, ils sont catastrophés.

Alors, c'est quoi, cette intention-là, là, avec Francisation Québec? L'intention, c'est de couper des budgets sur ce qui fonctionne déjà en francisation, de fermer des classes qui fonctionnent déjà pour attendre, on ne sait où ni quand, le relais de Francisation Québec, un autre brassage de structures, faire une chose, dire le contraire?

Qu'est-ce qu'on répond aux étudiants qui veulent être francisés aujourd'hui à Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, on leur répond : Inscrivez-vous à Francisation Québec, vous allez être admis, vous allez être pris en charge, on va vous diriger vers votre cours. Il est faux de penser que les gens qui veulent suivre des cours de francisation vont cogner à la porte d'un centre de francisation. Prenez des notes, tout le monde, ça fait quasiment deux ans que ce n'est plus de même. D'accord? On appelle à Francisation Québec, on s'inscrit et on se fait assigner une classe, un prof, un cours. Parfois c'est dans un centre de services scolaire. Il y en a 50 % de plus cette année que l'an passé, notez ça. Parfois c'est à Francisation Québec, parfois c'est chez un autre partenaire. Quand on augmente de 50 % les cours en un an...

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : ...c'est tout sauf une coupure. S'il vous plaît, un peu de bonne foi.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le ministre continue à me parler de structures, de budgets, tout ça. Les gens le disent, les classes sont fermées, là, elles sont fermées. Il n'y a pas de nouvel étudiant qui va pouvoir s'inscrire à des cours de francisation à Québec. C'est ça, la situation, actuellement, sur le terrain.

Alors, moi, je repose la question au ministre. Outre de parler de structures puis de budgets généralement, c'est ça, la situation, les élèves ne peuvent pas avoir accès aux cours. Qu'est-ce qu'il leur répond? Ils veulent se franciser, ils n'ont pas accès aux cours, ils sont fermés. C'est ça, la situation, demain, là.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, mon collègue ne regarde que la partie centres de services scolaires, juste à Québec, puis se concentre à un endroit où un cours n'est pas renouvelé, mais, lorsqu'un cours n'est pas renouvelé à un endroit, il est ouvert ailleurs.

Mme la Présidente, on francise plus cette année que l'an passé. Les budgets augmentent, le nombre de classes augmente, le nombre d'élèves augmente. Mais à l'impossible nul n'est tenu. On ne peut pas répondre à une demande qui est infinie, alimentée par la perte de contrôle total du gouvernement fédéral sur l'immigration temporaire. C'est ça qui augmente la liste d'attente, ce n'est pas de supposées coupures du gouvernement. Alors, s'il vous plaît, Ottawa, je vais le dire en anglais...

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : ...«enough is enough» pour les temporaires. S'il vous plaît, comprenez le message.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Démissions au Comité consultatif sur les changements climatiques

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a trois ans, le ministre de l'Environnement a créé un comité aviseur sur les changements climatiques. Dans le temps, l'objectif, c'était guider l'action du gouvernement. Mais là nous avons un grave problème, des scientifiques renommés quittent le navire : Pierre-Olivier Pineau, l'année passée, et tout récemment Catherine Potvin et Catherine Montmorency. On parle d'experts renommés qui claquent la porte parce que, malgré leurs recommandations, la CAQ ne fait pas assez pour lutter contre les changements climatiques, et je les cite : «Le gouvernement fait n'importe quoi, parce que les élus savent très bien qu'ils ne seront plus en poste.» Ce ne sont pas mes mots, ce sont les mots d'une experte qui dénonce l'inaction de la CAQ. Je me demande à quoi sert, donc, un comité consultatif si la CAQ n'écoute pas leurs recommandations.

Ma question est donc pour le ministre de l'Environnement : Qu'est-ce qu'il va advenir de son Comité consultatif si les scientifiques n'arrêtent pas de démissionner?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question. Puis c'est l'occasion de rectifier, peut-être, certaines informations. Tous ne démissionnent pas. On parle de deux membres du comité qui ont convenu de ne pas renouveler leur mandat, mandat qui arrivait à échéance au cours des prochaines semaines. Ce que ça veut dire, c'est qu'il y en a 11 sur 13 qui sont en poste et qui font un excellent travail. D'ailleurs, si on regarde, au cours des dernières années, le comité a produit plusieurs rapports, et plusieurs des recommandations qui étaient contenues dans ces rapports-là ont pris la forme de mesures concrètes dans les plans de mise en oeuvre qui ont suivi.

Ce qu'il faut rappeler aussi, c'est un comité qui est complètement indépendant, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui dicte les travaux et les sujets qui doivent être priorisés. Donc, si les deux collègues qui quittent, manifestement avec certaines doléances, n'ont pas réussi à imposer leurs propres thématiques auprès de leurs confrères et consoeurs, ce n'est pas la responsabilité du gouvernement du Québec, c'est elles qui n'ont pas réussi à faire valoir leur agenda. Et il faut savoir que plusieurs des recommandations qu'elles évoquent ces derniers jours ne faisaient même pas partie des rapports...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...et certaines de ces recommandations ont été rejetées par l'ensemble des formations...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, les scientifiques ne sont pas parties avec une lettre de félicitations au ministre. Je les cite : «Le Québec n'est pas sur la voie de la décarbonation. La réduction des émissions du Québec, elle est presque nulle. Les actions qu'on pose ne réussissent pas à juguler le problème. Ce comité, c'est un comité bidon.» Quand les scientifiques écrivent ça en partant, là, ce n'est pas un refus de renouveler, c'est une démission puis un grave problème.

Est-ce que le ministre peut admettre qu'il manque de l'écoute envers son propre comité aviseur?

La Présidente : La réponse du ministre.

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Charette : Encore une fois, c'est un comité qui est complètement indépendant. Ce sont les membres du comité qui déterminent l'objet de leur prochain rapport, de leur prochain sujet d'étude. Si les deux membres qui ont convenu de ne pas renouveler leur mandat n'ont pas réussi à imposer les thèmes qui leur sont chers auprès de leurs confrères et de leurs consoeurs, ce n'est certainement pas de la faute du ministère de l'Environnement ou du gouvernement du Québec. Il y a des propositions qui sont légitimes, mais qui ne reçoivent pas l'accueil nécessaire pour aller de l'avant. Le Parti libéral, Québec solidaire se sont notamment prononcés contre... et le Parti québécois contre la taxe kilométrique.

La Présidente : En terminant.

M. Charette : Donc, ce n'est pas parce qu'une idée est lancée qu'elle est forcément applicable.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la ministre... Mme la Présidente, pardon, les scientifiques claquent la porte parce qu'ils ne sont pas capables de défendre un bilan médiocre en matière de lutte aux changements climatiques de la part de la CAQ, parce que qu'est-ce qu'on a comme bilan, c'est un plan de lutte aux changements climatiques qui est incomplet, qui est insuffisant, qui a été déposé au milieu de l'été, comme ça personne n'en entend parler. On rate nos cibles de réduction, c'est écrit noir sur blanc.

Je répète : À quoi ça sert d'avoir en place un comité des experts si la CAQ demeure dans l'inaction?

La Présidente : La réponse du ministre.

Application de la réglementation environnementale

M. Charette : La collègue a certainement manqué plusieurs entrevues intéressantes, dont celle du président du comité consultatif, qui dit, au contraire, c'est un comité qui a sa pertinence, c'est un comité qui travaille à améliorer ses pratiques. Mais, encore là, ce sont des questions de régie interne. Et on a 11 membres sur 13 qui sont mobilisés et qui continuent à faire le travail.

Et, pour ce qui est des deux postes à combler, je rappelle à la collègue la procédure, ce n'est pas le gouvernement qui les nomme, c'est le Scientifique en chef, avec le président du comité consultatif, qui vont suggérer des noms dans les prochaines semaines, donc deux postes qui seront comblés avec des personnes certainement très mobilisées et très motivées à continuer le travail...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...du comité scientifique en question. Donc, nous saluons les propos, mais ce n'est pas non plus un...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, en septembre 2020, le ministre de l'Environnement nous promettait une grande révolution dans les demandes d'autorisation environnementale. Il nous promettait qu'en réallouant les ressources, bien, le nouveau régime allait réduire de façon significative les délais d'autorisation sans pour autant affecter les exigences environnementales.

Mais, quatre ans plus tard, force est de constater que les résultats ne sont pas là. Les chiffres sont assez clairs, Mme la Présidente : en 2019, ça prenait 283 jours pour obtenir une réponse du ministère, et aujourd'hui, hein, quatre ans plus tard, c'est un gros... une grosse avancée d'une journée, hein, on a gagné une journée, 282 jours. Un seul jour. Ça, c'est l'exploit du ministre.

À Laval, on peut parler... c'est exceptionnel, là, 19 mois. Ça, c'est énorme. En revanche, Northvolt, lui, a eu un... vraiment, là, le tapis royal, trois mois seulement.

Alors, je pose la question : Est-ce qu'on aurait vu ces délais-là si Northvolt avait été à Laval, 19 mois?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Souligner l'importance de la création d'un musée national de
l'histoire du Québec et son caractère rassembleur

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La dernière intervention de la collègue, il y a deux semaines, m'avait surpris, je relevais les contradictions de ses questions, mais je dois vous avouer que je suis tout aussi surpris ce matin. La modification à la Loi sur la qualité de l'environnement qui permet cette réforme-là, c'est le Parti libéral qui l'a adoptée en 2018. Donc, de les voir s'étonner aujourd'hui m'étonne à mon tour.

Mais, ceci dit, elle était nécessaire, cette réforme-là. Il n'y avait pas eu de modification depuis 1972, depuis une cinquantaine d'années que la loi n'avait pas été modifiée. Ce que l'on a fait, il y a trois ans maintenant, c'est de revoir les projets selon leur impact au niveau de l'environnement. Si les délais... Encore une fois, il faut faire attention pour ne pas trafiquer les chiffres, mais, si les chiffres ne semblent pas avoir bougé, c'est qu'on a soustrait de la procédure d'autorisation ministérielle des milliers de projets qui maintenant prennent quelques jours avant d'être autorisés parce qu'ils ont très peu, sinon pas du tout d'impact au niveau de l'environnement. Donc, les projets qui restent sont ceux qui ont des impacts majeurs et qui nécessitent des temps d'évaluation plus grands. Mais ce qu'il faut noter de cette réforme-là, c'est qu'il y a plusieurs milliers de projets qui, aujourd'hui, peuvent passer en déclaration de conformité, ce qui vient accélérer les procédures d'évaluation.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion... à la rubrique, pardon, Motions sans préavis — ma dyslexie, désolée — et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président. Merci pour votre attention. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers collègues. À la rubrique Motions sans préavis, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant l'opposition officielle, et ce sera M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'industrie minière en Abitibi-Témiscamingue est une source de richesse et de fierté pour l'ensemble des Québécois, avec des retombées de 3,3 milliards de dollars en activités économiques, ce qui représente près du tiers de toutes les retombées de l'industrie minière québécoise;

«Qu'elle rappelle que cette industrie s'appuie sur l'expertise et les compétences des travailleurs de l'Abitibi-Témiscamingue et que 24 % de tous les emplois dans la région y sont directement reliés;

«Qu'elle prenne acte des inquiétudes évoquées lors des consultations particulières sur le projet de loi 63 selon lesquelles, dans sa forme actuelle, le projet de loi nuira à l'industrie minière et au développement économique de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de réviser de façon importante son projet de loi afin d'éviter de nuire à l'économie de l'Abitibi-Témiscamingue et de nos communautés minières partout au Québec.»

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce sera M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que le financement de l'entretien des infrastructures de transport collectif est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, québécois et les municipalités;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'évaluer la possibilité de rediriger une partie des sommes prévues pour l'électrification du transport collectif afin d'accroître ses investissements en maintien des actifs du transport collectif.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que la situation de l'industrie forestière exige la révision urgente du régime forestier actuellement en vigueur;

«Qu'elle rappelle que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a mené des consultations en ce sens avec les acteurs du milieu en début d'année;

«Qu'elle prenne acte des difficultés qui se sont développée au sein de l'industrie [dans] la même période, difficultés qui pourraient se conclure par la perte de plusieurs milliers d'emplois en région;

«Qu'elle constate que l'industrie forestière est d'une importance capitale pour un très grand nombre de régions du Québec;

«[Enfin] qu'elle presse le gouvernement d'élaborer un nouveau régime forestier avant la fin de l'année 2024.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement et je cède la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage et celui de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale affirme que la création d'un musée national de l'histoire du Québec permet de rassembler et d'inclure tous les Québécois;

«Qu'elle souligne l'importance de faire connaître et de faire rayonner l'histoire de la seule nation francophone en Amérique du Nord;

«Qu'enfin, elle reconnaisse que le nécessaire récit national dont sera animé le musée est rassembleur plutôt que divisif.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a un consentement rassembleur, sans débat, M. le Président. Je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Mmes et MM. les députés, je vous demanderais, s'il vous plaît, de bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 107

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Puisqu'il y a une belle ambiance, mesdames et messieurs, je vous invite à vouloir quitter le salon bleu en silence et à poursuivre vos discussions personnelles à l'extérieur. Salon bleu! Salon rouge, pardonnez-moi, c'est l'habitude. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, je veux vous entendre.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je veux que vous m'entendiez.

Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 67, la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 16 h 30 à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie et des pêcheries va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire Kirkland.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le jeudi 10 octobre 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail le jeudi 10 octobre 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant la demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors, je vous informe qu'aujourd'hui, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure, il y aura sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, à 11 h 30, et le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, à 16 heures.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour savoir avec quoi nous débutons nos travaux aujourd'hui.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et donc, aujourd'hui, nous allons commencer en appelant l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 64

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, à l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec.

Alors, je suis prêt à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le ministre de la Culture et des Communications. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président, de me donner l'opportunité, donc, de m'exprimer, à cette étape-ci, dans le processus d'adoption du projet de loi qui va instituer le Musée national de l'histoire du Québec. Et je serai bref, aujourd'hui, j'aurai l'occasion, à la prochaine étape, d'être un peu plus long et de vous livrer peut-être un peu plus le fond de ma pensée sur ce projet qui sera, évidemment, un projet porteur pour la nation québécoise. Mais j'ai envie, d'abord, de commencer en vous disant que c'est un projet sur lequel on a travaillé très fort avec les équipes, notamment, du ministère de la Culture, depuis déjà plusieurs mois, et je veux quand même les remercier, parce que je sais à quel point ils ont travaillé fort. Et vous dire aussi que les discussions que nous avons eues lors de l'étude détaillée, notamment avec nos collègues de l'opposition, notre collègue la députée de Robert-Baldwin mais aussi le député de Jean-Lesage, ont été des discussions qui ont été fécondes, et ça a influencé, notamment, le projet de loi dans la forme actuelle. Et je pense que c'est une étape qui était nécessaire, qui nous a permis de peaufiner le projet de loi sur quelques aspects très précis, parce que c'est un projet de loi qui n'est pas très long non plus, 13 articles seulement, même s'il est porteur, et je suis convaincu qu'aujourd'hui le projet de loi, il est meilleur qu'au moment où je l'ai déposé. Je suis convaincu que les modifications que nous y avons faites en font un projet rassembleur, je le dis sans partisanerie, parce qu'il va rassembler tout le monde, tous ceux qui font partie de la nation québécoise, c'est-à-dire les Québécois, peu importent leurs origines, qui sont établis ici et qui participent avec nous à ce projet de nation, bien sûr en collaboration avec les nations autochtones, donc les Premières Nations et les Inuits, qui auront leur place, évidemment, dans le récit national québécois, parce que, sans leur concours, évidemment, la nation québécoise, aujourd'hui, n'existerait pas.

Je suis donc confiant que cette semaine les travaux vont se poursuivre, ils vont se poursuivre avec la même diligence que celle que nous observons dans tout le parcours du projet de loi depuis le début, et que, malgré peut-être les réticences qui ont été exprimées au départ, parce qu'il y en a eu, on l'a vu dans la revue de presse, que malgré ces réticences, bien, on pourra, je reviens avec ce terme, se rassembler autour du projet de Musée national de l'histoire du Québec, parce que le Québec est une nation, le Québec est une grande nation, le Québec est la seule nation francophone en Amérique du Nord, et, à ce titre-là, il mérite amplement ce projet de musée national qui sera dédié à son histoire, l'histoire de la nation québécoise. C'est le legs que nous souhaitons offrir aux générations futures avec la création de ce musée. Donc, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la Culture et des Communications. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? Je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup également, M. le ministre, pour vos affirmations que ce nouveau musée, la création de ce nouveau Musée national de l'histoire du Québec, sera un musée rassembleur, un musée, évidemment, comme vous l'avez mentionné, qui... où chaque Québécois, chaque Québécoise va s'y retrouver. Ça, je crois que c'est très, très important, et c'était souligné par plusieurs groupes.

• (11 h 10) •

Et donc j'aimerais tout d'abord, M. le Président, en ce qui a trait à la prise en considération du projet de loi... Comme le ministre l'a mentionné, il n'y avait pas beaucoup d'articles, on avait 13 articles, cinq articles de concordance. Et vraiment l'article qui était au coeur de ce projet de loi, c'était l'article 2 qui venait modifier... où on est en train d'intégrer un nouvel article à la Loi sur les musées nationaux, c'est l'article 24.2 qui définit les fonctions du nouveau Musée national de l'histoire du Québec.

La création... Je veux juste... Donnez-moi juste un instant, je n'ai pas de... O.K. Là, ça marche. Désolée, M. le Président, là, c'est... mon écran ne voulait pas.

Et donc cette disposition législative a pris... On a eu de bons échanges, si je peux dire, qui résultent évidemment des consultations particulières que nous avons eues avec plusieurs groupes, plusieurs personnes, des acteurs dans le milieu, si je peux dire, muséal du Québec, de bons échanges constructifs sur des enjeux sensibles. Et puis je crois qu'il y avait certainement un consensus lié à l'apport inestimable des Premières Nations et des Inuits dans ce projet de loi, je vais y revenir. Mais j'ai remercié le ministre, lors de l'étude détaillée, pour cette ouverture qui, je trouvais, était très, très importante, et qu'on est arrivés, séance tenante, à la première journée de l'étude détaillée, avec un article amendé avec cette précision de la part des Premières Nations et les Inuits en termes de l'histoire du Québec.

Il ne faut pas... il ne faut pas oublier que la création... Puis je crois que c'est important, M. le Président, à revenir un peu du pourquoi, pourquoi est-ce qu'on est en train de créer un nouveau musée national. Oui, un musée qui va faire rayonner, comme le ministre voulait, l'histoire de la nation québécoise, mais c'est aussi l'histoire du Québec dans son ensemble. Et il ne faut pas oublier qu'au début, lorsqu'on a annoncé la création de ce nouveau musée, on l'a annoncée sur les cendres des Espaces bleus, le grand projet du gouvernement caquiste, un projet, malheureusement... Et ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont était porte-parole à ce moment-là, lorsqu'on parlait du projet des Espaces bleus, et, avec beaucoup d'enthousiasme, on parlait de 17 Espaces bleus dans toutes les régions du Québec, avec un Espace bleu Québec, maison mère, avec un estimé de coût d'environ 259 millions de dollars. Mais on a vu, quelques années plus tard, que malheureusement c'était un projet mal ficelé. Et on était arrivés... au bout du compte, 259 millions de dollars en 2021 étaient rendus à 1 milliard de dollars au début de l'année 2024. Et c'est pour cette raison qu'on a mis fin, évidemment, à ce projet de loi... aux Espaces bleus.

Mais qu'est-ce qui a été intéressant dans tout ça, M. le Président, c'est que, lors de l'annonce des Espaces bleus, en 2021, la Société des musées du Québec était préoccupée, était préoccupée par concurrence potentielle liée avec les musées régionaux déjà en place, et évidemment qui étaient sous-financés, et qui avaient des problèmes, surtout depuis la pandémie, et à juste titre, et malheureusement continuaient à être sous-financés. Et donc ce n'était pas un projet demandé par le milieu. Mais, six semaines suite à l'annonce qu'on mettait fin au projet des Espaces bleus, le gouvernement est arrivé avec la grande annonce de la création du Musée national de l'histoire du Québec, mais avec des coûts encore estimés à 92 millions. Ça fait qu'on revient avec un montant, c'est un estimé. On ne sait pas... Est-ce que c'est simplement pour... ça va être les coûts associés à rénover un bâtiment patrimonial qui date des années 1800? Ça prend des sous pour rénover ce genre de bâtiment là. Le 92 millions n'a pas été ventilé, on n'a pas eu connaissance des détails liés à ça.

Et donc, oui, on a reçu... Évidemment, il y a eu le dépôt du projet de loi. Il y a de l'enthousiasme derrière ce projet, quand même un projet d'envergure, de fierté pour le Québec, sauf qu'on est dans un contexte économique fragile. On a un déficit record de 11 milliards de dollars et on nous revient avec, encore une fois, un estimé de quand même un montant important. Mais est-ce que ce montant-là, qu'on a donné un estimé de 92 millions... est-ce qu'on va le dépasser d'ici un an, d'ici l'ouverture du musée? On parle d'ouverture au printemps 2026, et j'ai été très claire avec M. le ministre lors de l'étude détaillée, et on ne veut pas se retrouver dans un espace bleu 2.0, que ce soit là, aux crédits au printemps 2025, ou un peu plus tard, où ce n'est plus un estimé de 92 millions, mais on a largement dépassé cet estimé-là. C'est sûr et certain que ça préoccupe, ça me préoccupe énormément, et je n'en doute pas, que ça préoccupe également beaucoup de Québécois et de Québécoises, compte tenu du contexte économique.

Et c'est donc la raison que j'ai déposé... lors de l'étude détaillée, M. le Président, j'ai déposé deux motions préliminaires, deux motions préliminaires que je jugeais importantes avant de commencer l'étude détaillée de ce projet. La première motion était pour obtenir des documents du gouvernement permettant d'apporter un éclairage supplémentaire à la commission dans l'exécution de son mandat, et je demandais précisément que le ministère de la Culture et des Communications dépose à la commission les analyses d'opportunité du projet de loi ainsi qu'une analyse d'impact sur les musées régionaux, et ce, dans les plus brefs délais. Et c'est important, M. le Président, cette motion, parce que, comme je l'ai mentionné, on ne peut pas faire fi, là, du contexte économique dans lequel nous nous retrouvons, et on a déjà des crises, évidemment, dans différents secteurs, malheureusement, que ce soit dans le secteur de santé, d'éducation et aussi dans le domaine de la culture. Il y a des sous-financements et il y a eu des manifestations, il y a eu des lettres cosignées, et ça continue également. Et donc cette...

• (11 h 20) •

Et il y avait aussi tout l'aspect, M. le Président... Et c'est surtout la Société des musées du Québec qui a fait en sorte que, lorsque... qui est sortie avec un communiqué suite à l'annonce que le gouvernement mettait fin au projet des Espaces bleus, parce qu'on nous le rappelle, qu'il n'y avait pas eu de demande dans le milieu pour avoir ces Espaces bleus, qui étaient pour avoir possiblement... qui étaient un... pourraient avoir un impact sur les musées régionaux. Il y avait une grande préoccupation par la société, et je voulais juste citer, M. le Président, parce que ça faisait partie de ma motion préliminaire, un extrait de ce communiqué de la Société des musées du Québec, qui mentionne : «Sans véritable ancrage sur le territoire, le projet des Espaces bleus soulevait depuis ses débuts de nombreuses préoccupations dans le milieu muséal, comme le rapportait la SMQ dans son rapport annuel 2021-2022 : concurrence déloyale pour les musées de plusieurs régions, dédoublement potentiel des rôles avec les musées régionaux existants et conséquences sur le financement du réseau muséal actuel.

«Ne disposant d'aucune étude d'impact quant aux enjeux financiers, de ressources humaines, de concurrence et de la fréquentation, la communauté muséale du Québec est demeurée perplexe face à l'arrivée de ce réseau parallèle. Se disant à l'écoute du milieu culturel, le gouvernement Legault saura-t-il entendre les appels de la communauté muséale?»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il s'agit d'un petit rappel, Mme la députée. Vous savez qu'on ne peut pas nommer un député par son nom. Même si on cite un document, on ne peut pas le faire. Donc, seulement nommer le titre de la personne. Je vous permets de continuer, s'il vous plaît.

Mme Garceau : Merci. Oui, bien, c'était dans le communiqué. Désolée.

«Au Québec, les infrastructures de plusieurs musées en région ont grandement besoin de mise à niveau et de consolidation. Ces dernières atteignent parfois la fin d'un cycle de 40 à 50 ans d'existence. Dans certaines régions, les musées n'arrivent plus à loger leurs artéfacts et souhaitent la construction de réserves collectives pour conserver leurs précieuses collections. D'autre part, nombre de musées qui logent dans des bâtiments classés monuments historiques se doivent de procéder à d'importants travaux de restauration en raison de leur âge, et ce, à des coûts exorbitants. Le réseau muséal actuel nécessite des investissements majeurs afin de préserver notre patrimoine culturel, artistique et scientifique, mais également afin que les musées d'ici demeurent des lieux de connaissance et de savoir attractifs, inclusifs et propices à l'émerveillement. La SMQ invite donc le gouvernement à réaffecter les sommes excédentaires vers des projets d'infrastructures muséales en cours ou en attente de financement.»

Et ça, M. le Président, c'était la grande préoccupation des musées régionaux, qui voulaient évidemment que cette enveloppe budgétaire qui était dédiée aux projets des Espaces bleus... que cet argent-là soit réaffecté aux musées régionaux. Cependant, on est arrivé avec l'annonce de la création du nouveau musée, avec l'estimé de 92 millions de dollars.

Et donc j'avais fait valoir l'importance... Est-ce qu'il y a eu... Depuis l'annonce du 4 mars, est-ce qu'il y a eu des études concernant l'impact qu'un nouveau musée pourrait avoir sur, évidemment, les musées régionaux? C'est quand même un musée d'envergure — deux musées dans la ville de Québec — qui va faire en sorte que, surtout pour les touristes qui vont venir, peut-être qu'ils vont se dire : Bien, on va rester... on va juste rester dans la ville de Québec, parce qu'il y a deux musées, au lieu d'aller dans des régions. Et ça, c'est quand même un argument très valable à faire valoir et à exprimer.

Et donc j'ai... Et il y avait également... Et donc c'est important de voir est-ce qu'il y avait eu des études, des consultations. Je ne veux pas retourner dans le temps avec la consultation de M. Arpin concernant le Musée de la civilisation, mais c'était important, ces consultations-là, pour voir qu'est-ce qu'on va mettre aussi dans le musée et est-ce que c'est approprié.

Donc, ceci étant dit, la motion, malheureusement, a été rejetée, mais tout ce que je vais dire... Et je tiens à préciser, M. le Président, que j'espère qu'on ne se retrouve pas, dans un an, dans une situation des Espaces bleus 2.0. Je veux que ce musée... que ce soit réussi, qu'on aille... qu'on investisse de façon raisonnable, de façon vigilante dans ce musée et qu'on ne dépasse pas largement le budget qui a été annoncé par le gouvernement.

Je vais souligner aussi que je trouve... À ce stade-ci, c'est important de savoir... d'avoir quand même des informations concernant ce 92 millions de dollars là. Je crois qu'il y a quand même un certain manque de transparence. Je trouve que c'est préoccupant à ce stade-ci. Donc, j'espère qu'il n'y aura pas de surprise, au printemps 2025, à ce sujet.

La deuxième motion préliminaire, qui a été également rejetée par le gouvernement, mais je trouve qu'à ce stade-ci c'est très important de faire valoir les motifs de cette motion... et la motion, la deuxième, qui faisait en sorte qu'on voulait faire entendre le comité aviseur, M. le Président, dès que possible. Il y a un comité aviseur qui a été annoncé, nous le savons, lors de l'annonce, le 25 avril, par le premier ministre et le ministre de la Culture et des Communications, qu'on était pour créer un nouveau musée. On a annoncé également la nomination de deux membres sur un comité aviseur, l'historien Éric Bédard et également Mme Jenny Thibault, qui est directrice générale et artistique de la Société des arts technologiques. Pour siéger sur ce comité, il y a aussi le directeur général du Musée de la civilisation, parce qu'évidemment c'est le Musée de la civilisation avec ce comité aviseur qui sont en train de faire la création de certains concepts, les orientations des équipes, avant l'arrivée d'un comité scientifique qui va avoir comme responsabilité et comme mandat de... le contenu, le mandat, là, le volet historique numérique et évidemment les expositions, les thématiques, et tout.

Donc, j'ai fait cette demande, j'ai présenté cette demande, M. le Président, parce que, suite à une demande d'accès à l'information, on a reçu des documents et des documents, malheureusement certains documents avaient été caviardés, et on a vu également qu'il y avait eu une analyse d'opinion publique qui avait été faite, tout dernièrement, le 30 août 2024, à l'effet que, sur 36 répondants... désolée, 86 répondants, il y avait environ 90 des personnes qui sont revenues avec des sentiments très négatifs, plutôt négatifs vis-à-vis le nouveau musée. Et là on a vu également, parmi ces documents, que le comité aviseur avait eu des rencontres préalablement, là, même avant que le gouvernement annonce la fin du projet des Espaces bleus. Le comité aviseur, concernant la création du nouveau Musée national d'histoire du Québec, avait commencé ses rencontres le 19 février et donc même avant l'annonce de la création et aussi le dépôt du projet de loi.

Et donc, là, de plus, il y a un document assez, si je peux dire, étoffé, avec schéma à l'appui, avec, là, si je peux dire... on a prévu le grand... quelques sections concernant le grand parcours de l'histoire du Québec, on avait des expositions temporaires. Mais on voit, là, des détails, possiblement liés aux thématiques, caviardés. Et on a aussi un document étoffé qui, vraiment, démontre les grandes lignes, si je peux dire, du fonctionnement interne du nouveau musée national du Québec avec des... de l'information concernant une approche participative, la structure de consultation. On parlait également du comité aviseur, le comité scientifique, qui devrait en faire partie.

• (11 h 30) •

Et donc j'avais trouvé, à la lumière de tous ces documents-là... il me semble qu'on devrait entendre les... le comité aviseur. Parce que c'est sûr et certain qu'il y avait beaucoup de préoccupations, des groupes et des personnes qui sont venus en consultations particulières, avec comment est-ce qu'on va présenter l'histoire du Québec. Quel sera le début? Est-ce qu'on commence avant l'arrivée de Cartier? Avec les peuples autochtones? La nation québécoise, l'évolution? À quel moment? Les gens avaient toutes sortes de questions liées à ça, incluant le récit national, un récit plus pluriel. On veut que ce soit rassembleur, on veut que ce soit inclusif, on veut que l'histoire, la trame, la trame narrative de l'histoire du Québec, soit, en soit, rassembleur, inclusif... inclusive, je devrais dire, comprenant toutes les communautés qui ont contribué à son succès, les événements marquants, les événements lumineux, les événements plus sombres. Il y a eu beaucoup d'échanges et des discussions à ce sujet-là, et aussi avec le Conseil en éducation des Premières Nations, qui avait, évidemment, une grande préoccupation, parce que le projet de loi, au début, initialement, ne mentionnait pas, d'aucune façon, les contributions des Premières Nations et des Inuits à l'histoire du Québec. Et donc, pour moi, c'est important de voir... bien, semble-t-il que vous avez pas mal évolué. Vous êtes avancés dans ce projet de loi là.

On avait aussi Mme Bernier qui était venue, qui faisait partie des consultations particulières, qui avait dit : Bon, bien, les expositions inaugurales sont déjà, là... on travaille là-dessus. On sait que 37... 37 à 40 membres personnel du Musée de la civilisation qui sont dédiés, au niveau du musée national, donc qui travaillent également sur les expositions. Donc, quelles sont les thématiques? On est rendus où dans ces expositions-là? Donc, je croyais qu'à ce stade-ci, compte tenu de nos discussions, compte tenu des échanges qu'on avait eus avec les groupes, les personnes qui sont venues en consultations particulières et leurs préoccupations, je trouvais que c'était parfaitement à-propos de voir les membres du comité aviseur venir en commission parlementaire, mais malheureusement cette motion a été rejetée. Mais je trouvais que c'était très important, M. le Président, de le mentionner, parce que ça a fait partie, évidemment, de nos travaux, et, en tant qu'opposition officielle, c'est de l'information qui, je croyais, était pertinente à l'étude détaillée de ce projet de loi.

Et donc, comme j'ai mentionné, séance tenante on avait... M. le ministre nous a présenté, avec la modification à l'article 2 du projet de loi, qui faisait en sorte que... On l'avait amendé, amendé... Je vais juste lire, évidemment, le texte initial des fonctions, c'était «de faire connaître et de promouvoir l'histoire du Québec, sa culture et son identité distincte ainsi que de témoigner de l'évolution de la nation québécoise et de l'apport des communautés qui ont façonné son parcours et son territoire». Et donc l'article amendé, qui a été présenté séance tenante, la première journée de l'étude détaillée : «de faire connaître et [de] faire rayonner l'histoire de la nation québécoise, son évolution, sa culture et son identité distincte, et de témoigner de l'apport des Premières Nations et des Inuit à son parcours». Donc, nous avons commencé, M. le Président, l'étude détaillée sur cet article.

Et, évidemment, ça vient rejoindre... Et c'est pour ça que j'avais remercié le ministre pour son ouverture, parce que c'est sûr que les amendements sont venus, si je peux dire, suite à plusieurs remarques des deux partis d'opposition au niveau de l'importance des contributions et de l'apport des Premières Nations et des Inuits. Et, évidemment, il y avait un consensus. Tous les groupes qui sont venus, qui ont déposé des mémoires, il y avait un consensus sur... que cette contribution, même inestimable, doit faire partie ou... faire partie intégrante de l'histoire du Québec, et donc... Mais on avait mentionné que qu'est-ce qui était regrettable dans tout ça... parce que c'est sûr et certain que nous avions tous mentionné l'importance que ce musée, de la création de ce nouveau musée, on voyait une opportunité charnière de réconciliation, de coconstruction, d'élaborer une collaboration avec les Premières Nations et les Inuits pour venir bonifier, pour venir... de s'assurer que leur histoire, qui fait partie de notre histoire, soit présentée de la façon qu'ils jugent nécessaire, et, évidemment, pertinente, et... mais on n'a pas repris au complet la recommandation.

Puis je voulais, M. le Président, juste lire la recommandation qui nous avait été présentée par le Conseil en éducation des Premières Nations, mais aussi évidemment l'APNQL, et c'était de reconnaître l'apport constitutif et cardinal des Premières Nations et des Inuits par leurs savoirs, leurs langues et leurs cultures ainsi que leurs systèmes de gouvernance distincts dans l'histoire, le territoire et la société contemporaine du Québec.

Et donc on a tenté, moi et mon collègue de Jean-Lesage... Il me reste deux minutes? O.K., je vais en avoir pour demain. Mais évidemment on a tenté de voir est-ce qu'on ne pourrait pas ajouter un qualificatif avant le mot... l'apport significatif, ou l'apport inestimable, ou un apport important, mais, non, on a eu rejet de ces demandes d'amendements par le gouvernement, qui était quand même regrettable.

C'est sûr, M. le Président, on est fiers du fait qu'on a amendé l'article 8 pour ajouter, en tant que membres du C.A. de ce nouveau musée, les Premières Nations, les Inuits et aussi un membre des experts en géographie. On a eu un exposé extraordinaire au niveau du lien entre la géographie et l'histoire. Ça fait partie également... intimement lié, et j'étais très contente de voir que le ministre était ouvert à cet amendement.

Et donc, M. le Président, je vais en dire plus lors de l'adoption, demain de ce projet de loi, mais, pour nous, qu'est-ce qui est important est les affirmations du ministre, lors de notre dernière journée d'étude détaillée, qui confirmait que, et comme il l'a mentionné aujourd'hui... que tous les Québécois et toutes les Québécoises — je veux juste le... — peu importent leurs origines, font partie de cette nation québécoise. Je vous remercie.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, je reconnais Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole. Je serai brève ce matin au sujet de ce futur musée national de l'histoire du Québec et, en fait, du projet de loi n° 64 qui institue ce futur musée à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission.

Ma collègue la députée de Robert-Baldwin a fait un excellent travail de faire état des discussions qui ont eu lieu, donc, durant l'étude détaillée du projet de loi, des échanges, des préoccupations des groupes, des acteurs du milieu qui ont été entendus, des amendements qui ont été discutés, débattus, etc. Moi, mes propos ce matin seront d'ordre plus général étant donné que je n'étais pas présente à l'étude détaillée, mais, comme... et, comme ancienne porte-parole, donc, dans le dossier de culture et communications, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre au sujet des Espaces bleus, au sujet des musées dans mes deux premières années ou, en tout cas, l'année et demie de mon mandat, et je veux juste qu'on mette une chose au clair dès le début, pour nous, à l'opposition officielle, l'idée de doter le Québec d'un nouveau musée d'histoire, mais bien sûr, bien sûr qu'on est pour ça. On ne s'y opposerait jamais. L'idée d'avoir un musée dédié à la nation, à notre histoire collective, c'est bien sûr que nous sommes d'accord.

Ça, c'est sur le fond, c'est sur l'idée, c'est sur le projet qui est mis de l'avant et qui fait l'objet de l'étude aujourd'hui. Mais afin de statuer et d'avoir une discussion plus complète sur cette idée d'avoir un nouveau musée, dans la ville de Québec, portant sur l'histoire du Québec, il faut reculer un petit peu, il faut refaire la genèse et se demander comment et pourquoi nous en sommes arrivés là. À chaque fois qu'il y a un projet qui est mis de l'avant, il faut se demander non pas seulement si, sur le fond, ça a du sens, ça comble un besoin, mais aussi la forme, le processus, la réflexion du gouvernement dans le cadre de l'évolution de ce projet-là. Et je peux vous dire qu'à mon sens, au niveau de la forme, le gouvernement a eu... en tout cas, a fait preuve de beaucoup de lacunes. Puis là j'y vais vraiment doucement, M. le Président.

Il faut se rappeler qu'en 2021, le premier ministre du Québec, accompagné de sa ministre de la Culture, à l'époque, a annoncé en grande pompe qu'il allait y avoir un nouveau réseau de 18 nouveaux musées, des Espaces bleus, une maison mère à Québec et 17 autres musées régionaux dans les 17 régions administratives du Québec. Ça allait être, M. le Président, le legs culturel du premier ministre, nous allions en être très, très fiers, comme Québécois, de ces nouveaux Espaces bleus. C'était une annonce, comme je vous dis, en grande pompe.

Et il y avait même un... On aurait pensé que le gouvernement, le premier ministre avaient... Donc, c'est à l'issue d'une réflexion importante, d'une planification importante. Le premier ministre a même avancé des chiffres, il avait mentionné que tout ce réseau coûterait approximativement 259 millions, que la maison mère, à Québec, coûterait autour de — là, j'y vais de mémoire — 50 millions, et les 17 autres, à peu près la moitié du coût. Déjà, on faisait le calcul mathématique, et ça ne fonctionnait pas, on n'allait pas pouvoir réaliser ce projet-là, donc, de 18 espaces muséaux pour 259 millions.

Moi, j'entre en poste à l'automne de 2022, je prends connaissance des différents dossiers, des différents projets en culture et communication, puis celui-là attire tout de suite mon attention, je me dis : Aïe! C'est ambitieux, voyons voir de quoi il s'agit, voyons voir où le gouvernement est rendu. Je m'y intéresse, je lis ce qui a été écrit, ce que les groupes ont fait valoir comme préoccupations, comme... quelles étaient leurs réflexions, qu'est-ce que le milieu en pense, où en est rendu le gouvernement.

Écoutez, là, je vous épargne les détails, mais pendant des mois et des mois, j'ai eu l'occasion de poser des questions, de faire des demandes d'accès à l'information, j'ai posé des questions ici, en Chambre. Là, l'étude des crédits est arrivée, j'ai échangé longuement avec le ministre au sujet de l'évolution de ce projet d'Espaces bleu, et finalement, au terme de longues minutes d'échanges, le ministre me dit... bien, me dit que, premièrement, je manquais d'ambition, qu'il fallait vraiment voir grand pour la culture au Québec. Bon, j'ai dit : Bien sûr qu'il faut voir grand pour la culture au Québec, je ne suis pas du tout en désaccord avec ça, mais moi, ce que je veux savoir, c'est est-ce qu'on va être capables de réaliser ces 18 projets là, où en sommes-nous rendus et combien ça va coûter.

Et donc, à la fin de l'étude des crédits, on a appris qu'avec 259 millions, qui était le budget qui avait été dégagé, on allait pouvoir réaliser... que le ministère en avait assez pour réaliser les quatre projets qui étaient entamés et que, pour le reste, ça restait à déterminer, qu'il fallait donc se concentrer sur ces quatre projets-là en priorité, leur accorder toute l'attention, tout le... tout le soin et la minutie qui étaient nécessaires dans le cadre d'un projet aussi important puis qu'on allait voir, on allait faire les choses dans l'ordre, correctement.

Il y a eu d'autres échanges par la suite. Moi, j'ai tenté toujours d'en savoir plus pour pouvoir informer la population, pour pouvoir faire... c'est mon rôle, à l'opposition officielle, c'est notre rôle de faire ce suivi, de suivre l'action gouvernementale, de s'assurer qu'il y ait une reddition de comptes. Ce sont des fonds publics, après tout. Et puis, déjà, avec les dépassements de coûts puis cette affirmation du ministre comme quoi il y en avait assez pour quatre sur 18, avec le budget initial, bien, déjà, on commençait à être inquiets. Il y avait des journalistes qui étaient inquiets aussi.

Alors, on suit le dossier, on continue avec nos demandes d'accès à l'information. On n'apprend pas grand-chose. Les documents qu'on reçoit sont caviardés. Même pour celui qui était plus avancé, le chantier à Québec, on recevait des documents complètement caviardés avec des images... Il y avait vraiment... C'était très, très difficile à suivre. Bien, on ne pouvait même pas imaginer de quoi ça aurait l'air. On était dans l'obscurité totale.

Et donc j'ai même... Je suis allée assez loin dans mes démarches parce que je voyais vraiment qu'il semblait y avoir... Comment dire? Il semblait y avoir une perte de vitesse, j'y vais doucement aussi, là, dans ce projet-là. Écoutez, je pense qu'on avait, finalement, raison de questionner, puis se poser des questions, et de faire valoir évidemment les préoccupations sur le terrain, parce que ce qui était dit sur le terrain, à juste titre, c'était : Oubliez-nous pas, nous, les musées régionaux existants, nous sommes là, nous luttons pour notre survie, à chaque année, il faut se renouveler, il faut avoir des nouveaux projets, des nouvelles expositions, on peine à y arriver, on est sous-financés, on remplit déjà cette mission de rapporter, de faire valoir, de promouvoir l'histoire de chacune des régions, attention à diluer l'offre muséale au Québec, attention de ne pas nuire à l'offre qui existe déjà, attention de ne pas... en période de pénurie de main-d'oeuvre, où c'est difficile d'attirer et de retenir des employés en région, attention de ne pas faire en sorte que, finalement, on nuise énormément aux musées qui sont déjà en place au sortir de la pandémie, etc.

Alors, c'était notre rôle de faire valoir ces préoccupations-là et de s'assurer que le gouvernement ne commettait pas d'erreur dans ce dossier-là. Comment ça s'est soldé, tout ça, M. le Président? Ça s'est soldé par un abandon du projet des Espaces bleus, sans grande surprise. Alors là, j'ai compris pourquoi il n'y avait pas, donc, d'information disponible, pourquoi c'était si difficile de tirer les vers du nez du gouvernement, comment c'est... comment ça se fait qu'il n'y avait pas vraiment d'information concrète et que ça ne semblait pas avancer. Bien, ça n'avançait pas. Le gouvernement s'en allait vers un abandon.

Une fois qu'on a dit ça, M. le Président, et c'est là où j'arrive à faire le lien avec le Musée national de l'histoire du Québec, bien là, suite à l'abandon du projet des Espaces bleus, de ce nouveau réseau, on était quand même pris avec quatre chantiers entamés. Ce n'était pas clair à quel niveau d'avancement, mais celui de Québec était, donc, clairement plus avancé, et il fallait lui donner une nouvelle vocation. On ne pouvait pas revenir en arrière complètement.

Donc là, il fallait donc avoir ce nouveau projet de Musée national de l'histoire du Québec. Et la première déclaration qui a été faite publiquement, déjà, il y avait un faux pas dans le dossier, et ce n'est pas moi qui l'a dit, ce sont les Premières Nations et les Inuits qui ont dit : Mais, attention, nous, dans l'histoire du Québec, on fait partie intégrante... on en fait partie intégrante, il ne faut pas nous exclure de la vocation de ce nouveau musée qui va raconter, donc, l'histoire du Québec, l'histoire de cette nation unique, la nation francophone la plus... pour laquelle il y a une plus grande population dans toute l'Amérique du Nord. Il a fallu, finalement, faire modifier le projet de loi pour inscrire concrètement qu'on allait reconnaître l'apport constitutif et cardinal des Premières Nations et des Inuits dans l'histoire, donc, du Québec.

Et, voilà, M. le Président, je manque de temps ce matin, je vais pouvoir me reprendre lors de l'adoption finale du projet de loi. Donc, on n'est pas contre. Ce qu'on déplore le plus dans ce projet-là, c'est le processus, c'est comment on a abouti là, et évidemment les dépassements de coûts, qu'on va continuer de suivre. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation portant sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec, est-il adopté? Adopté.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures. Bon dîner à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 51)

(Reprise à 15 h 01)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon après-midi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de prendre les
dispositions nécessaires afin que le projet de loi proposant l'instauration de
sanctions administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05
soit étudié et adopté d'ici la fin de la présente session

Donc, nous poursuivons nos travaux aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, à l'article 57 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le leader de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Société de l'assurance automobile du Québec qualifie de "mesure porteuse" l'instauration de sanctions administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05;

«Qu'elle rappelle le consensus scientifique grandissant au sujet de cette mesure;

«Qu'elle déclare que le seul objectif du gouvernement devrait être celui de sauver des vies;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre les dispositions nécessaires afin que le projet de loi n° 694, qui propose l'instauration de cette mesure, soit étudié et adopté d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le leader de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 52 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 38 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 5 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 2 s sont allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir dans le cadre de ce débat, ils ont 10 minutes pour en aviser la présidence.

Je cède immédiatement la parole à M. le leader de l'opposition officielle.