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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mercredi 9 octobre 2024 - Vol. 47 N° 152

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 40e anniversaire de la Maison de la famille Parentr'aide

Mme Isabelle Poulet

Souligner le 50e anniversaire de l'Association pour aînés résidant à Laval

Mme Virginie Dufour

Rendre hommage à Mme Lise Poissant

M. Louis Lemieux

Souligner la Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral

M. Andrés Fontecilla

Souligner le 30e anniversaire de la Fondation Centre d'accueil Contrecoeur

Mme Suzanne Roy

Souligner le 70e anniversaire de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec

M. Frantz Benjamin

Souligner le 40e anniversaire des Vieux Loups

Mme Amélie Dionne

Souligner le 50e anniversaire de l'Association des personnes handicapées des Îles

M. Joël Arseneau

Souligner le Mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes handicapées

M. Éric Girard

Rendre hommage à M. Marco Leclerc

Mme Geneviève Hébert

Rendre hommage à M. Frédéric Back

Mme Chantale Jeannotte

Souligner la réalisation de parcours de vélo de montagne par Station Mont-Sainte-Cécile
et Vélos Eldorado

M. François Jacques

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 77 — Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite
du secteur public

Mme Sonia LeBel

Mise aux voix

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 72 — Loi protégeant les consommateurs
contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en
matière de prix et de crédit


Questions et réponses orales

Gestion des finances publiques

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Projet de loi modifiant la Loi sur les mines

M. André Fortin

Mme Maïté Blanchette Vézina

M. André Fortin

Mme Maïté Blanchette Vézina

M. André Fortin

Mme Maïté Blanchette Vézina

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Marwah Rizqy

Mme Christine Fréchette

Mme Marwah Rizqy

Mme Christine Fréchette

Mme Marwah Rizqy

Mme Christine Fréchette

Analyse de la SAAQ sur la faisabilité d'abaisser le seuil limite d'alcool dans le sang permis
au volant

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

Financement du transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Francisation des immigrants

M. Pascal Paradis

M. Jean-François Roberge

M. Pascal Paradis

M. Jean-François Roberge

M. Pascal Paradis

M. Jean-François Roberge

Démissions au Comité consultatif sur les changements climatiques

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Benoit Charette

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Benoit Charette

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Benoit Charette

Application de la réglementation environnementale

Mme Virginie Dufour

M. Benoit Charette

Motions sans préavis

Souligner l'importance de la création d'un musée national de l'histoire du Québec et son
caractère rassembleur

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 64 — Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Mathieu Lacombe

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Michelle Setlakwe

Mise aux voix du rapport

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de prendre les dispositions
nécessaires afin que le projet de loi proposant l'instauration de sanctions administratives
dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05 soit étudié et adopté d'ici la fin de la
présente session

M. Monsef Derraji

M. François Bonnardel

M. Etienne Grandmont

M. Youri Chassin

M. André Albert Morin

M. Yannick Gagnon

Mme Audrey Bogemans

M. Enrico Ciccone

M. Éric Girard

Mme Michelle Setlakwe

M. Samuel Poulin

M. Monsef Derraji (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mercredi matin, chers collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, ce matin, la première déclaration sera à Mme la députée de Laporte.

Souligner le 40e anniversaire de la Maison de la famille Parentr'aide

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Alors, bonjour, M. le Président. Je souligne le 40e anniversaire de la Maison de la famille Parentr'aide, un organisme qui s'est donné comme mission d'offrir notamment des formations, des espaces d'échange, des ateliers où parents et enfants réalisent des activités ensemble, ce qui leur permet de resserrer les liens familiaux.

La Parentr'aide accompagne des familles qui ont besoin de soutien pour améliorer leur qualité de vie, car, pour certaines, l'absence de proches pour les aider et leur situation sociale font qu'ils sont parfois à bout de souffle et dépourvus de moyens. L'organisme touche de nombreuses familles, créant un réseau de solidarité et de soutien au sein de notre communauté grâce à une approche axée sur l'entraide et le partage d'expériences.

Je félicite tous ceux et celles qui ont contribué à cette belle aventure, les membres du conseil d'administration, passés et présents, membres du personnel, bénévoles. Je salue votre engagement à continuer de bâtir un avenir radieux pour nos familles. Bon 40e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et maintenant nous allons poursuivre avec la déclaration de Mme la députée des Mille-Îles.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association
pour aînés résidant à Laval

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Alors, je tiens à souligner aujourd'hui avec grande fierté le 50e... les 50 ans de dévouement et de service exceptionnels de l'Association pour aînés résidant à Laval, l'APARL.

Cet organisme communautaire joue un rôle essentiel dans ma région, à Laval, en offrant aux personnes âgées de 50 ans et plus un lieu d'intégration sociale, des services adaptés ainsi que des ressources indispensables pour briser l'isolement et favoriser le maintien à domicile.

Depuis un demi-siècle, l'APARL a su se démarquer par son engagement à améliorer la qualité de vie des aînés de Laval. Que ce soient les cours, les ateliers culinaires, le prêt de tablettes électroniques, le transport pour faire l'épicerie, le service d'écoute, tout est pensé pour faciliter la vie des aînés.

Alors, moi, je souhaite féliciter Julie et toute son équipe de l'APARL pour ces 50 ans de service précieux et d'implication continue. Vous êtes vraiment un pilier pour notre communauté. Merci à vous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée des Mille-Îles. Et maintenant nous allons poursuivre avec M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à Mme Lise Poissant

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, demain, j'aurai l'honneur d'exercer un privilège, le mien, celui de député, de décerner la Médaille du député de l'Assemblée nationale à une infatigable bénévole de Saint-Jean-sur-Richelieu, Mme Lise Poissant, qui a reçu un hommage particulier du conseil municipal, il y a deux ans, pour ses 50 ans de bons et loyaux services à la communauté, comme le rapportait, à l'époque, notre hebdo régional, Le Canada français, de qui j'ai emprunté le qualificatif «d'infatigable», et pour cause, parce que ça a commencé lorsqu'elle a fondé l'Association sportive Notre-Dame-de-Lourdes, son quartier, où elle a été brigadière scolaire pendant 30 ans, 15 ans avec Parent-Secours, 12 ans dans des maisons de soins palliatifs. Et c'est sans parler de sa présidence des dames auxiliaires de la Légion royale canadienne, ce qui n'est pas peu dire dans une ville garnison comme la nôtre. Bref, une grande bénévole et une leader qui, comme elle le dit elle-même, quand elle commence quelque chose, il faut qu'elle le finisse.

Merci, Lise Poissant, pour ce service à ta communauté et merci pour toutes ces vies que tu as si positivement améliorées et réconfortées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et je rappelle à l'ensemble des collègues que la déclaration, c'est une minute.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour sa déclaration.

Souligner la Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner la Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral, qui aura lieu du 15 au 21 octobre.

À cette occasion, plusieurs activités se dérouleront à travers le Québec pour promouvoir des actions de prévention et pour sensibiliser le public à la réalité souvent méconnue des milliers de Québécoises et Québécois qui vivent avec les conséquences d'un traumatisme craniocérébral.

Et je tiens également à féliciter et à souligner le travail des organismes membres du Regroupement des associations des personnes traumatisées craniocérébrales du Québec, aussi appelée Connexion TCC.QC, qui oeuvre chaque jour à l'amélioration des conditions de vie de ces personnes et de leurs familles.

J'invite donc mes collègues ainsi que nos concitoyens et concitoyennes à apprendre davantage à propos du traumatisme craniocérébral en participant aux nombreuses activités organisées à travers le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Laurier-Dorion. Et nous poursuivons maintenant avec la déclaration de Mme la députée de Verchères.

Souligner le 30e anniversaire de la Fondation
Centre d'accueil Contrecoeur

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le 30e anniversaire de la fondation du centre d'hébergement de Contrecoeur, qui offre un environnement de soins et de soutien d'une qualité remarquable à ses résidents.

Cet anniversaire est non seulement un moment de se rappeler le chemin parcouru, mais aussi un moment pour remercier tous ceux qui, par leur travail et leur engagement, ont fait du centre d'hébergement de Contrecoeur un lieu de vie chaleureux et sécurisant.

Je tiens également à rendre hommage à M. Fernand Léveillée, qui, depuis 10 ans, occupe le rôle de président de la fondation avec un dévouement exceptionnel. Son travail s'inscrit dans la continuité de ceux qui l'ont précédé, comme Denise Proulx, Robert Berthiaume et Claude Chrétien, qui ont chacun laissé leur marque dans la mission de cet établissement.

Je souhaite longue vie à la fondation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verchères. Et nous poursuivons maintenant avec la déclaration de M. le député de Viau.

Souligner le 70e anniversaire de l'Ordre des
administrateurs agréés du Québec

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Je salue la présence parmi nous de M. Charles Létourneau, vice-président de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Fondé en 1954 sous le nom de Corporation des administrateurs professionnels, l'Ordre des administrateurs agréés du Québec célèbre cette année ses 70 ans d'existence.

C'est en 1973 que l'Office des professions reconnaîtra que l'administration est une profession. Se vouant d'abord à la défense des intérêts de ses membres et à la promotion de la profession d'administrateur, la mission de l'ordre inclut un volet de protection des intérêts du public.

Aujourd'hui, l'Ordre des administrateurs agréés du Québec est une grande organisation regroupant plus de 2 000 membres qui sont partout sur le territoire québécois. L'ordre fait évoluer, encadre et fait la promotion de la profession d'administrateur agréé au Québec.

Je salue Louis Carrier, président de l'ordre, Nathalie Parent, directrice générale, ainsi que l'ensemble des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Bonne fête aux administratrices et administrateurs agréés du Québec!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Viau. Et, M. Létourneau, je vous souhaite bienvenue dans votre Assemblée nationale.

Et nous poursuivons maintenant avec la déclaration de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Souligner le 40e anniversaire des Vieux Loups

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je dédie cette déclaration à 40 ans d'implication pour le club social Les Vieux Loups, de Rivière-du-Loup.

À chaque année, l'organisme remet plus de 20 000 $ en dons dans notre communauté. Leur grande fierté, c'est d'avoir installé des défibrillateurs dans plusieurs infrastructures sportives de Rivière-du-Loup.

Pour célébrer ses 40 ans d'implication, le club social présentera une partie de hockey impliquant les anciens Canadiens de Montréal le 19 octobre à Rivière-du-Loup, donc toute la population y est évidemment conviée.

Ayant comme raison d'être la contribution à l'économie sociale pour le mieux-être de la communauté, Les Vieux Loups font une réelle différence dans la vie de nos organismes et de nos citoyens depuis maintenant 40 ans.

À tous les anciens et à tous les membres actuels, à son président, M. Laval Briand, ainsi qu'à tous les bénévoles impliqués, merci du fond du coeur pour votre engagement et pour votre dévouement. Au nom de tous les Louperivois et Louperivoises, bon 40e! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Nous poursuivons maintenant cette rubrique avec la déclaration de M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association
des personnes handicapées des Îles

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Depuis maintenant 50 ans, l'Association des personnes handicapées des Îles-de-la-Madeleine, l'APHI, offre son soutien aux personnes vivant avec un handicap et à leurs proches.

Ce n'est pas banal, un demi-siècle d'entraide, d'activités, d'animation et de services à des centaines de personnes de l'archipel. L'impact de l'organisme est concret, il est visible dans notre milieu.

50 ans, c'est le temps des bilans. C'est aussi une occasion de se projeter dans l'avenir, ce que font le conseil d'administration et la directrice, Carole Poirier, notamment avec un projet de centre de répit, dont les proches aidants et les familles pourront bientôt bénéficier.

Par ailleurs, en novembre, l'APHI va tenir son deuxième tapis rouge, un gala de reconnaissance pour honorer les gens qui font une différence pour le mieux-être, l'inclusion et l'acceptation des personnes vivant avec un handicap.

Au nom des citoyens, de mes concitoyens insulaires, j'offre toute ma gratitude et mes plus sincères félicitations à l'Association des personnes handicapées des Îles-de-la-Madeleine pour 50 ans de service aux usagers, aux familles et à la communauté.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Maintenant, pour la prochaine déclaration, nous allons entendre M. le député de Lac-Saint-Jean.

Souligner le Mois national de la sensibilisation à
l'emploi des personnes handicapées

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : M. le Président, j'aimerais profiter d'octobre, mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap, pour souligner le travail d'un pionnier dans le domaine, M. Martin Belley.

Il y a 50 ans, M. Belley était directeur général du centre d'étude et de développement d'ateliers protégés, CEDAP, qui permettait à des personnes en situation de handicap de recevoir des services et d'accomplir des tâches dans différents domaines, notamment en horticulture et en ébénisterie. Avec la création de CEDAP, on permettait désormais aux stagiaires de recevoir le soutien nécessaire à leur développement psychosocial et à leur intégration au travail.

Le CEDAP n'existe plus, maintenant, mais le travail de tous ces gens de coeur a laissé un héritage de taille. Je pense notamment à la Chaîne de travail adaptée, CTA, qui a bénéficié de l'expertise de M. Belley dans ses années de démarrage et qui, aujourd'hui, est reconnue comme la plus grande entreprise adaptée au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

En terminant, M. le Président, je remercie les différents intervenants dans le domaine. Et je reconnais l'importance des travailleurs en situation de handicap, ils sont essentiels. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Maintenant, pour la prochaine déclaration, nous allons céder la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Marco Leclerc

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, je tiens à saluer Marco Leclerc, qui est ici, dans nos tribunes, à qui j'ai remis la Médaille de la députée le 13 septembre dernier.

Après avoir fait carrière au baseball jusqu'en 1982, Marco Leclerc s'est tourné vers la balle molle comme joueur, entraîneur et organisateur de tournois.

Son bénévolat a pris alors son élan, en lien avec les terrains de balle et les concessions de restos-bars.

Entraîneur de son fils, M. Leclerc a joint l'Association du baseball mineur de Fleurimont et s'est impliqué pendant 15 ans dans le Tournoi provincial pee-wee de Fleurimont sanctionné par Baseball Québec.

Durant la même période, il s'investissait aussi dans différents comités de la Classique Pif, le plus prestigieux tournoi de balle donnée en Amérique du Nord, qu'il préside depuis 2006.

Fleurimont a fait naître un autre événement majeur, multiculturel, qui vient de fêter son 27e anniversaire, le Festival des traditions du monde, dont il fait la promotion depuis plus de 16 ans.

Heureux bénévole depuis 40 ans, M. Leclerc, vous avez fait grandir votre communauté, contribué à faire connaître et rayonner ses richesses. Bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Et, M. Leclerc, je vous souhaite bienvenue à votre Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Labelle.

Rendre hommage à M. Frédéric Back

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, M. le Président. À la fin septembre, à la petite municipalité d'Huberdeau, nous avons honoré la mémoire de M. Frédéric Back, un homme inspirant dont l'oeuvre a été oscarisée deux fois.

M. Back aurait eu 100 ans le 8 avril dernier. Eh bien, maître de l'animation et artiste engagé, il nous a tous marqués pour son humanisme et son engagement avant-gardiste envers l'environnement. Qui ne se souvient pas de L'Homme qui plantait des arbres, ce chef-d'oeuvre d'animation cinématographique qui nous a tous inspirés à planter des arbres et à nous soucier de notre environnement?

Je tiens à féliciter les gens d'Huberdeau, et en particulier M. Gilles St-Amand, qui ont eu l'idée de commémorer cet anniversaire dans le cadre des Journées de la culture.

À cette occasion, ils ont annoncé la création d'un comité pour organiser un nouveau festival de films d'animation en l'honneur de M. Back.

Merci, M. Back. Vous continuerez d'inspirer notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Labelle. Et maintenant nous allons conclure notre rubrique avec M. le député de Mégantic.

Souligner la réalisation de parcours de vélo de montagne par
Station Mont-Sainte-Cécile et Vélos Eldorado

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner l'aboutissement de deux beaux projets dans la circonscription de Mégantic. D'abord, Station Mont-Sainte-Cécile, dans Le Granit, puis Vélos Eldorado, à Chartierville, dans le Haut-Saint-François, deux initiatives qui favorisent le développement du plein air quatre saisons en région.

Avec une altitude de presque 900 mètres et un fort dénivelé, le mont Sainte-Cécile offrira un grand terrain de jeu pour les amoureux du vélo de montagne et du ski de randonnée alpine. Ce développement touristique écoresponsable offrira également quelques unités d'hébergement.

À Chartierville, Vélos Eldorado, situé sur la frontière canado-américaine, offrira, pour sa part, des pistes de vélo de montagne exceptionnelles, des sentiers pédestres et du ski hors-piste au coeur des Appalaches.

Deux projets qui ont été développés grâce à la vision et à la ténacité des gens de chez nous. Je veux leur dire bravo. Et je vous invite à venir en profiter. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Nous avons beaucoup d'invités, aujourd'hui. Et plusieurs d'entre vous, bien, vous le savez, le parlement du Québec, c'est votre maison. Bienvenue.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Vous l'avez probablement remarqué. J'ai le plaisir, aujourd'hui, de souligner, à l'occasion du 30e anniversaire du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, la présence dans les tribunes des ex-parlementaires, dont les membres du conseil d'administration, sous la présidence de M. Normand Jutras. 30 ans, ça se fête.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 77

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Mme la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis fière de présenter aujourd'hui le projet de loi n° 77, qui est la Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public.

Ce projet de loi modifie la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants et la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics afin de permettre à une personne employée de participer au régime de retraite jusqu'au 30 décembre de l'année au cours de laquelle elle atteint l'âge de 71 ans.

Le projet de loi modifie par ailleurs la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics afin de permettre la prolongation des ententes de mise à la retraite de façon progressive.

Le projet de loi préserve le principe de souveraineté parlementaire en reconduisant les dispositions dérogatoires prévues par la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, par la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, par la Loi sur le régime de retraite des enseignants, par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires et par la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement.

Le projet de loi précise qu'une bonification des prestations liées à des crédits de rente obtenus en vertu du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics est applicable à l'égard de crédits de rente liés à la participation antérieure à un régime complémentaire de retraite.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle, oui.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous allons prendre connaissance du projet de loi, et on se réserve le droit, bien évidemment, de demander des consultations particulières.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels 2023‑2024 du Musée d'art contemporain de Montréal et de la Société de la Place des Arts de Montréal. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre responsable des Infrastructures.

• (10 h 10) •

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023‑2024 de la Société québécoise des infrastructures. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 30 mai 2024 par la députée de La Pinière et le 10 septembre 2024 par le député de Laurier-Dorion. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 72

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 2 et 8 octobre 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Gestion des finances publiques

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, la saine gestion des finances publiques est au coeur des préoccupations du Parti libéral du Québec. Hier, autre gaspillage caquiste, qui trouve ça bien drôle, hier, quand on a fait la démonstration qu'il s'est gaspillé près de 50 millions de dollars dans le programme Offensive formation en construction. Ça, c'est à peu près 3 000 personnes, Mme la Présidente, qui, pendant un peu plus de 20 semaines, ont reçu 750 $ par semaine dans leurs poches puis qui, aujourd'hui, à terme de leur formation non complétée, ne travaillent pas, Mme la Présidente, dans l'industrie de la construction. Près de 50 millions gaspillés. C'est ça, la CAQ. Ça rit moins.

On poursuit. PARAF, PRATIC, 294 millions de dollars, pas de reddition de comptes, on ne sait pas ce que ça a donné. Notre collègue de Bourassa-Sauvé questionnait la ministre de l'Emploi, le 23 avril dernier : Donc, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est qu'on ne saura jamais si le programme PARAF a fonctionné. Réponse de la ministre : C'est ça, exactement. Les données qu'on n'a pas, c'est notamment ceux pour le PARAF, qui s'est terminé en 2021. On n'a pas non plus les résultats de suivi pour les premières années de la mise en oeuvre du PRATIC, qui a été lancé en 2021.

Bref, offensive construction, près de 50 millions gaspillés, PARAF, PRATIC, 294 millions, on ne sait pas si ça marche. C'est ça, la mauvaise gestion caquiste. C'est pour ça que le collègue de Saint-Jérôme a claqué la porte.

La CAQ gaspille, nous endette. On n'a plus les moyens de se payer la CAQ.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on s'attend, dans les prochaines années, à un boom économique. Entre autres, chez Hydro-Québec, on prévoit 150 milliards de projets, 150 milliards. On veut doubler la capacité offerte par Hydro-Québec. Et encore la semaine dernière j'ai rencontré plusieurs entreprises françaises qui veulent investir au Québec, mais malheureusement on n'a pas l'électricité qui est disponible. Donc, il y aura beaucoup de projets, entre autres rehausser la capacité des centrales hydroélectriques, ajouter beaucoup de projets d'éolien dans toutes les régions du Québec, et, pour ça, Mme la Présidente, Hydro-Québec prévoit avoir besoin de 35 000 travailleurs de plus entre autres en construction.

Donc, qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On a mis en place des cours accélérés où on paie des étudiants pour venir étudier en construction. Et, pour l'instant, 40 % des diplômés ont leur certificat de la CCQ. Et, Mme la Présidente, il y a des formations qui ne sont pas terminées, donc il faut être prudent avant de faire des évaluations sur les résultats. Les formations ont lieu actuellement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, je peux-tu dire ça, qu'en tout respect le premier ministre ne connaît pas du tout le dossier? Je peux-tu dire ça, que le programme, il est sur deux ans, quatre cohortes, janvier puis l'automne, que la cohorte qui est terminée, elle est terminée, c'est fini? Janvier, aujourd'hui, c'est fini. C'est 3 000 qui ont mis 750 $ dans leurs poches pendant plus de 20 semaines. Ça, c'est 50 millions «gone with the wind», en pure perte, Mme la Présidente. C'est du gaspillage dont il est question.

Là, le premier ministre, il est en train de s'épivarder puis de créer 153 milliards pour payer le gaspillage. On peut-tu le ramener sur terre? Va-t-il, pour les deux ans qu'il lui reste, arrêter de gaspiller?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, on a vu 15 années libérales où... 15 années libérales où l'économie du Québec performait moins bien que celle du reste du Canada. Depuis six ans, Mme la Présidente, la croissance économique par habitant est plus forte au Québec que dans le reste du Canada, les salaires augmentent plus vite au Québec que dans le reste du Canada, le revenu après impôt augmente plus vite au Québec que dans le reste du Canada. On n'a jamais vu ça dans les années libérales. Donc, avant de critiquer notre approche...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui est flexible, qui est agile, je pense qu'ils devraient regarder le résultat.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Un peu de silence, je vous prie, je vous entendais beaucoup. Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Regardez les résultats. 7 milliards de surplus, puis on est dans le trou de 11 milliards, Mme la Présidente. Il parle d'être agile, d'être flexible. Il est bien agile puis il est bien flexible sur le gaspillage. Les Kings de Los Angeles, 7 millions, bye-bye! 90 000 lentilles dont les ophtalmologistes ne voulaient même pas, Mme la Présidente, 6 millions, bye-bye! Panier bleu, notre Amazon québécois, fermé, 22 millions, bye-bye! Fiasco SAAQclic, plus de 41 millions en temps supplémentaire puis en gardiens de sécurité, bye-bye!

Le premier ministre peut-tu dire bye-bye...

La Présidente : La réponse du...

Des voix : ...

La Présidente : Un peu de silence. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Je comprends qu'il y a une course à la chefferie puis il y a comme un concours pour celui qui va parler le plus fort. Mme la Présidente, les résultats sont là, depuis six ans. Je voyais un reportage, je pense c'est hier ou avant-hier, à Radio-Canada, sur la filière batterie. Mme la Présidente, prenons juste le parc industriel de Bécancour, je vois un député, là, qui n'est pas loin de là... un ancien, pardon, et c'était un parc industriel qui était vide, pendant les 15 années libérales. Maintenant, il est plein, Mme la Présidente. Donc, on crée des emplois payants, puis l'économie va mieux que celle du reste du Canada. C'est ça, le résultat.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : À la place du premier ministre, à matin, je ne parlerais pas de plein puis de vide, parce que les coffres étaient pleins en 2018, puis là ils sont vides, aujourd'hui. Je ne parlerais pas de plein puis de vide. Qu'il lâche le parc industriel puis qu'il revienne à Québec. Puis je veux lui citer des sources, témoins de l'entourage du premier ministre. Le 23 septembre...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez, M. le chef. Vous êtes trop bruyants, à droite, je vous entends trop. J'aimerais que le... M. leader, c'est beau, je suis en train de gérer.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, n'en rajoutez pas.

Des voix : ...

La Présidente : Silence! J'aimerais entendre la question. Et uniquement le chef a le droit de parole. 14 secondes.

M. Tanguay : Source : Véronique Prince, de l'entourage du premier ministre : «Fini les annonces tant qu'elles ne sont pas ficelées. C'est fini, l'époque où l'argent n'était pas un problème.» Les conseillers du PM qualifient la situation de nouvelle réalité.

Pour ces deux ans qui restent, confirme-t-il les sources de Véronique Prince?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, ça fait toujours partie des décisions, depuis six ans, de bien gérer les finances publiques. Le ministre des Finances, la présidente du Conseil du trésor font un travail extraordinaire. Mme la Présidente, Mme la Présidente, on a réussi à baisser les impôts, on a réussi à augmenter les budgets de l'Éducation et de la Santé de 50 %. C'est pas mal différent que quand on compare avec les coupures qu'on voyait, Mme la Présidente, dans les services quand on avait le gouvernement libéral. Donc, Mme la Présidente, oui, on a fait des choix, puis on va revenir à l'équilibre budgétaire sur cinq ans.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Projet de loi modifiant la Loi sur les mines

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le parti qui se dit le parti des régions, le parti de l'économie, bien, il vient de présenter sa réforme du monde minier, et, dans les régions minières du Québec, les réactions pour le gouvernement sont dévastatrices.

La Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue a qualifié le projet de loi ainsi : «Nous risquons non seulement de freiner les investissements, mais aussi de compromettre le dynamisme de la région. Cette approche constitue un recul significatif pour notre région. Le projet de loi pourrait compromettre ou rendre caduques des entreprises qui veulent développer le secteur minier en restreignant leur capacité de découvrir de nouveaux gisements essentiels à l'industrie et à l'avenir économique du Québec», Mme la Présidente. Ça, ce n'est pas l'industrie minière, ce n'est pas le Parti libéral qui le dit, ce sont les élus municipaux en Abitibi-Témiscamingue.

Comment un parti qui se prétend le gouvernement des régions peut présenter un projet de loi qui viendrait stopper le dynamisme de l'Abitibi-Témiscamingue?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente de pouvoir me lever pour parler du projet de loi sur les mines, un projet de loi qui est important, qui était attendu, attendu par tous les partenaires du secteur depuis deux ans, Mme la Présidente, que je suis en poste, mais depuis plus longtemps.

On travaille pour développer la filière des minéraux critiques et stratégiques, notamment, dans un contexte où on a une volonté de faire de nos régions... de continuer de développer nos régions de manière économique, mais de trouver cet équilibre avec les municipalités, avec les communautés locales, Mme la Présidente. C'est dans ce sens-là qu'on a fait des consultations, il y a un an, et que je m'étais engagée à revoir la Loi sur les mines pour avoir une meilleure harmonisation des usages. Et ce qu'on a déposé, dans le projet de loi, c'est une approche qui est équilibrée et qui permettra le développement économique, parce que c'est notre volonté de continuer le développement économique mais tout en ayant des mesures qui permettent d'avoir une meilleure écoute et une meilleure approche avec les communautés locales, notamment la fin des claims en terres privées, mais avec la possibilité pour les MRC, comme l'Abitibi, qui souhaiteraient poursuivre comme c'est le cas actuellement, de pouvoir dire : Bien, on va continuer comme c'est le cas actuellement.

Alors, moi, je serai prête à en débattre avec le collègue, le collègue de Pontiac, s'il veut bien qu'on avance dans le projet de loi.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La ministre répète sans cesse qu'elle a un équilibre, avec son projet de loi, mais l'équilibre qu'elle a atteint, Mme la Présidente, c'est qu'elle a réussi à faire en sorte que tout le monde est contre son projet de loi. Les explorateurs miniers l'ont qualifié de dévastateur. La Fédération des chambres de commerce a dit que le gouvernement rate complètement sa cible. L'Abitibi au quasi complet est contre. Le seul allié qu'elle a trouvé, c'est Québec solidaire, qui voulait nationaliser 50 % plus un des mines.

C'est vraiment l'allié que vous voulez, ça?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, dans les consultations particulières, plusieurs autres partenaires sont venus dire que ça prend une réforme, que plusieurs mesures dans la loi sont très intéressantes et que ça prenait des actions concrètes, considérant la spéculation qui se fait en ce moment sur les claims, la pression qui est mise sur les municipalités et sur les citoyens.

Alors, il était important de ramener la communication entre le milieu... l'industrie minière et les communautés locales, d'avoir une meilleure harmonisation. On l'a dit et on le répète, nous, on souhaite avoir des projets miniers, mais des projets miniers qui ont de l'acceptabilité sociale. Dans le projet de loi, des très bonnes mesures, saluées par tous, le BAPE pour les projets miniers, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Alors, on dirait que mon collègue le député de Pontiac...

La Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...semble juste entendre ce qu'il veut entendre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Il y a des préoccupations légitimes par rapport aux mines, Mme la Présidente, c'est vrai, mais, en Abitibi, là, il y a une collaboration qui est déjà harmonieuse, puis la ministre, elle jette ça par la fenêtre en faisant du mur-à-mur. C'est un abandon complet de l'Abitibi-Témiscamingue. Les élus des régions minières, ils devraient avoir honte de se présenter devant leurs électeurs avec un projet de loi comme celui-là. Ils ont dit aux gens de l'Abitibi-Témiscamingue que c'est un parti économique. C'était de la fausse représentation. Comment ils peuvent justifier ça à l'Abitibi?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, c'est tout sauf du mur-à-mur. La mesure dont fait mention mon collègue député de Pontiac, on pourra en débattre lorsqu'on avancera dans le projet de loi. Malheureusement, la volonté, du côté de l'opposition libérale, ne semble pas être présente, alors que l'ensemble des partenaires souhaitent une réforme du régime minier. Et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente. On a des mesures qui sont équilibrées. Et il me fera plaisir d'en débattre avec mon collègue s'il souhaite qu'on finisse par avancer.

Mme la Présidente, les mesures qui sont dans le projet de loi permettent aux municipalités de... puis là je vais être bien claire, là, permettent aux municipalités qui souhaitent poursuivre le développement minier de le faire facilement, en envoyant, par la MRC, un avis, et ils vont pouvoir poursuivre les travaux qui vont se faire en terres privées...

La Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...et ça me fera plaisir...

La Présidente : Et c'est terminé. Attention à certains propos, M. le député. En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, Mme la Présidente. On va rester en région. Vous savez, on a fait le cas des Forges de Sorel. Par la suite, on est allés se promener au Saguenay, avec la First Phosphate, qui, elle aussi, c'est une entreprise qui a besoin de blocs d'énergie pour pouvoir faire son développement. Bien là, maintenant, on va aller dans l'Est du Québec.

Cascades, je pense que ministre de la Santé, il est d'accord avec moi pour dire que c'est un fleuron québécois. Bien, on pouvait entendre à CIEL-FM M. Michel Lagacé, président de l'Alliance de l'énergie de l'Est, qui est très inquiet du manque d'électricité qui peut freiner les ambitions d'entreprises locales comme Cascades. Il disait la chose suivante : «On est conscients qu'on est en quasi-urgence énergétique actuellement. Les gens regardent le 354 mégawatts réservé pour Northvolt en se disant : On peut-tu l'utiliser ailleurs?» Tout le monde est d'accord avec cet argument-là. Même le Québec inc., incluant même Northvolt, dit : On peut libérer des blocs d'énergie.

Qu'est-ce que le gouvernement attend pour répondre aux emplois en région?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, c'est une discussion, un sujet dont on a beaucoup discuté, ces dernières semaines, et notre approche est très claire, à savoir qu'il faut à la fois travailler à décarboner l'économie et à la fois travailler aussi à développer l'économie du Québec dans des nouveaux créneaux.

Alors, dans le contexte où on se trouve à l'heure actuelle, c'est sûr qu'il y a une moins grande disponibilité de blocs d'énergie, et, par conséquent, on s'est donné des critères, critères qui sont accessibles en ligne, pour faire en sorte de nous assurer que les blocs énergétiques et les projets qui vont aller de l'avant répondent à l'ensemble des critères, à savoir à la fois le développement économique, la création d'emplois bien rémunérés pour les Québécois, à la fois le développement, également, social et le respect des principes environnementaux. Donc, c'est l'ensemble des critères qui nous guident dans les choix qui sont faits pour les demandes de blocs énergétiques de plus de cinq mégawatts.

Dans le contexte actuel, il nous faut choisir, parce qu'on a réussi à attirer énormément de projets. Et ça fait en sorte qu'on a la capacité, maintenant, de choisir les projets qui sont les plus porteurs...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...sur la base de ces critères que je viens de vous énumérer.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, le premier critère, au Parti libéral du Québec, ça s'appelle Maîtres chez nous. Quand vous nous dites : Des emplois pour plein de personnes, je vous invite à lire la décision du Tribunal administratif que ma collègue de Bourassa a déposée. C'est pour les Coréens. Il faut parler coréen pour travailler au Québec, maintenant.

Mme la Présidente, je vous parle de fleurons québécois qui, eux, on leur dit non parce que le gouvernement préfère dire oui aux Américains, aux Suédois, puis aux Chinois, puis aux Coréens. Là, à un moment donné, pouvez-vous comprendre une seule chose : Québec d'abord?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Bien, je suis contente d'entendre ça, «Québec d'abord», de la députée, parce que, quand elle nous parle des Forges de Sorel, elle nous parle d'une entreprise qui est de propriété européenne. Alors, voilà, je pense qu'il y a comme convergence de vues avec nous. Et la preuve étant, c'est qu'elle nous est revenue, lors de sa première intervention sur ce sujet-là, en disant : Bien, l'important, c'est que Les Forges de Sorel embauchent des Québécois, et, par conséquent, il faut les aider, parce que ça va donner du travail aux Québécois. Bien, exactement. Alors, que l'on aide une entreprise qui est à propriété étrangère ou québécoise, il n'en demeure pas moins que les emplois qui sont créés sont des emplois pour lesquels les Québécois vont pouvoir travailler, avec des salaires bien rémunérés, dans des créneaux d'avenir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : ...85 ans que les forges existent au Québec. Vous avez un chauffeur, allez vous promener. Au Saguenay, First Phosphate, c'est une entreprise québécoise. Cascades, son collègue était vice-président là-bas. C'est très québécois, chez Cascades.

Là, à un moment donné, c'est très simple. Tout le Québec inc. est d'accord, les maires sortent pour que les blocs d'énergie soient alloués. Northvolt elle-même a dit sur la place publique qu'ils sont prêts à les distribuer dès maintenant, en attendant, parce qu'ils ne sont pas prêts. Écoutez, même le caucus caquiste veulent des blocs d'énergie dans leurs régions.

Pourquoi que le gouvernement refuse?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, j'ai l'impression qu'on veut aller trop vite, parce qu'en fait il y a des projets d'entreprises qui vont requérir des blocs d'énergie pour lesquels l'échéancier, le calendrier n'est pas encore défini. Je sais que la députée de Saint-Laurent aimerait que ce soit le cas puis qu'on connaisse déjà, par exemple, ce dont Northvolt a besoin dès l'année prochaine et dans les deux prochaines années. Ce n'est pas le cas. On attend de voir leur nouvel échéancier. Et ça, ça va nous permettre d'orienter les blocs d'énergie envers Northvolt ou d'autres entreprises, s'il y a possibilité de se faire. Mais encore faut-il avoir le portrait complet de l'échéancier avant de pouvoir décider s'il y a réallocation ou pas.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Nous, on va aider la création d'emplois dans des secteurs stratégiques.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Analyse de la SAAQ sur la faisabilité d'abaisser le seuil
limite d'alcool dans le sang permis au volant

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, la ministre vient de céder à la pression populaire, vient de céder à la pression de l'équipe du journal Le Devoir, l'équipe d'enquête, et elle vient de déclarer publiquement que le document que j'ai caviardé ne le sera plus, et elle va le publier. Bravo! Bravo, Mme la ministre, vous avez pris la bonne décision! C'est la bonne décision, au nom des familles endeuillées, de finalement dévoiler l'avis.

Mais ce qui m'intéresse, Mme la Présidente, ce n'est pas qu'elle le dévoile. Elle est responsable de la sécurité routière. C'est elle qui est responsable sur le bilan routier.

Aujourd'hui, elle fait face à une question très importante : Est-ce qu'elle préfère le statu quo ou elle préfère sauver des vies? C'est ça, la question que les familles endeuillées se posent aujourd'hui. Elle est très simple. Elle a le droit de dire : C'est une décision politique, je reste sur le statu quo, ou bien : On va arrêter les 95 morts par année.

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse de la ministre...

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie. La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, effectivement... Puis je vais prendre le temps de replacer l'entièreté des éléments que j'ai placés en mêlée de presse, juste avant d'arriver ici. Et j'ai dit qu'effectivement, comme je l'ai expliqué hier, les demandes d'accès à l'information à la Société de l'assurance automobile du Québec sont gérées par la Société de l'assurance automobile du Québec. Je ne m'en mêle pas, raison pour laquelle je n'étais pas au courant que ce document-là existait. Je n'étais pas au courant qu'il y avait eu une demande d'accès et je n'étais pas au courant de la réponse à la demande d'accès jusqu'à ce que le député nous montre le document, la semaine dernière.

Ceci étant, il y a eu, hier, un article où on en avait des bribes ou, en tout cas, l'essentiel du contenu. Il y a un autre article ce matin, d'ailleurs, où on fait état de l'opinion d'Éduc'alcool, qui est opposé au 0,05.

Mais donc, compte tenu de ça, on a dit à la SAAQ : Réévaluez, si vous jugez que ça respecte la loi, de rendre le document public, compte tenu qu'il y a beaucoup de discussions collectives à ce sujet-là actuellement, si vous jugez que ça respecte la loi, et non pas à la demande de la ministre, expresse, mais bien si vous jugez que ça respecte la loi, moi, je suis tout à fait à l'aise qu'on le rende public. Et ça a été rendu public. Si ce n'est pas déjà le cas, ça le sera dans les prochaines minutes sur le site Internet. Donc, tout le monde peut le consulter. Mais, Mme la Présidente, la décision, elle a été prise, on a été très clairs, on a déjà un régime qui est extrêmement sévère en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : On a fait un projet de loi pour faire avancer la sécurité routière. On en fait déjà beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je ne sais pas si elle a lu le dossier d'enquête du journal Le Devoir, il n'y a plus de contrôles routiers. Vous ne pouvez pas continuer à dire la même chose, Mme la Présidente.

Elle a dit... Elle vient de dire qu'elle l'a lu la semaine dernière. Je vais répéter ma question. Les familles endeuillées, aujourd'hui, elles veulent savoir est-ce que, oui ou non, elle partage la conclusion de l'étude. Elle est responsable de la SAAQ, elle ne peut pas dire : C'est leur décision. C'est sa décision, c'est elle qui est ministre. Est-ce qu'elle partage que c'est une mesure porteuse?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, la sécurité routière, on en a fait une priorité. Une des premières choses que j'ai faites, quand je suis devenue ministre des Transports, c'est de faire le Plan d'action en sécurité routière, dans lequel il y a une foule de mesures qui s'ajoutent à ce qui avait déjà été fait cumulativement au fil des ans, notamment en matière de modalités qui encadrent la conduite avec les facultés affaiblies. On a des avancées majeures, dont un article du projet de loi qui amenait l'interdiction d'alcool pour les personnes qui ont un nouveau permis de classe 6 pour les motocyclistes. On a le régime le plus sévère, Mme la Présidente, au Canada. Je ne sais pas pourquoi le député ne comprend pas ça. Ce n'est pas pour rien que ses propres collègues ne l'ont jamais adopté, le 0,05, c'est parce qu'eux aussi trouvent qu'on a déjà un régime sévère et qu'on est déjà extrêmement proactifs...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...en matière de sécurité routière, au Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, elle a choisi d'être dans le même rang que le Yukon. C'est son choix. Aujourd'hui, je parle au nom d'Antoine Bittar et de Daniel Fortin. Les deux, ils ont perdu leurs enfants, ils veulent savoir. La mesure, elle est porteuse, c'est la conclusion de la SAAQ. Toutes les autres provinces sont allées de l'avant avec cette mesure. Même vos collègues caquistes... Le leader parlait de trois. Je peux lui dire, il y a une dizaine.

Est-ce que vous allez leur donner le droit de voter librement demain?

La Présidente : M. le leader, vous vous adressez à la présidence. La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, là, parlons un peu du Parti libéral, qui a été là 15 ans. 2010, Sam Hamad, ministre libéral des Transports : «Suite à nos analyses, actuellement, et suite à nos consultations que nous avons effectuées auprès des citoyens et des organismes, nous avons décidé de retirer le 0,05.» Ministre libéral des Transports en 2010. 2018, notre ami le député de Pontiac, libéral, qui est assis en face de moi, 2018, qu'est-ce qu'il a dit, Alcool au volant : le 0,05 suggéré à la Justice, mais rejeté aux Transports : «Le ministère québécois de la Justice voit d'un bon oeil l'idée d'imposer des sanctions aux automobilistes dès que l'alcoolémie atteint 0,05, mesure qu'a rejetée» le député libéral de Pontiac, qui ne regarde pas, en ce moment, mais qui sait très bien qu'il l'a rejetée, à son époque.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, s'ils en font une obsession, est-ce que leurs candidats à la chefferie sont prêts à...

Des voix : ...

La Présidente : C'est terminé. Et c'est trop bruyant. C'est trop bruyant. Je vous entends. C'est trop bruyant, on retrouve le silence.

J'aimerais maintenant entendre, en question principale, le chef du deuxième groupe d'opposition.

Financement du transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Hier, j'ai parlé au nom des centaines de milliers de Montréalais qui ont besoin du métro chaque matin pour se rendre au travail, et le premier ministre, il n'a même pas daigné me répondre. Aïe! c'est 800 000 déplacements par jour, le métro de Montréal, c'est plus que n'importe quelle autoroute au Québec. C'est 100 fois plus que le troisième lien imaginaire du premier ministre. Mais, quand il y a des stations de métro qui ferment par manque d'entretien, il ne montre aucun intérêt pour les usagers du métro. Il ne prend aucune responsabilité pour sa décision de définancer l'entretien du transport collectif. Il ne pose aucun geste pour rectifier la situation. Puis je vais vous dire pourquoi, Mme la Présidente : parce que, pendant que les poutres du métro s'effritent, là, bien, le premier ministre, il a la tête ailleurs, il rêve à son troisième lien à 10 milliards de dollars.

Mais j'aimerais ça, ce matin, qu'il regarde la caméra et qu'il dise aux Montréalais, aux Montréalaises que le métro, là, c'est la plus grande infrastructure de transport au Québec, bien, que c'est important pour lui puis qu'il va s'en occuper parce qu'il est le premier ministre de tous les Québécois, de toutes les Québécoises, y compris le monde de Montréal. J'aimerais ça qu'il prenne sa part de responsabilité pour entretenir le transport en commun à Montréal puis partout au Québec.

Est-ce qu'il va le faire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand on parle de transport collectif, le financement vient de trois sources : première source, la ville, dans ce cas-ci la ville de Montréal; deuxième source, le gouvernement du Québec; troisième source, le gouvernement fédéral. Quand on regarde, Mme la Présidente, l'évolution de la contribution du gouvernement du Québec, depuis 2018, on voit, là, en rouge, c'étaient les libéraux, on finançait 9 milliards. On est maintenant rendus à 13 milliards.

Bon, évidemment, il y a des discussions qui ont lieu avec la ville de Montréal à savoir quelle part devrait être pour le maintien d'actif et quelle part devrait être pour le développement, entre autres le prolongement de la ligne bleue. Et, en bout de ligne, c'est la ville de Montréal qui gère son transport collectif, comme les autres grandes villes au Québec.

Donc, Mme la Présidente, on finance d'une façon record le transport collectif, je comprends que Québec solidaire trouve que ce n'est jamais assez, mais, Mme la Présidente, je pense qu'on fait un effort, donc il faut aussi que la ville de Montréal et le gouvernement fédéral fassent leur part.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Là, Mme la Présidente, là, ça suffit, de tordre les chiffres pour fuir ses responsabilités. Si on tient compte de l'inflation, la CAQ a coupé dans l'entretien du transport collectif. Ils sont prêts à mettre 10 milliards pour un pont où il va y avoir 9 000 voitures par jour, mais ils ne veulent pas en faire plus pour le métro de Montréal, où il y a 800 000 déplacements chaque jour de la semaine?

Comment le premier ministre peut justifier ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, nous, on n'est pas, à la CAQ, dogmatiques. Il faut investir, Mme la Présidente, dans le transport collectif, mais on pense qu'il faut aussi investir dans le transport routier, parce que, si on veut, tantôt, des autos électriques, des camions électriques, il va falloir avoir des routes.

Maintenant, parlons du transport collectif. On ne tord pas les chiffres, on dit : Les libéraux mettaient 9 milliards, on met 13 milliards. Maintenant, encore une fois, ça se sépare en deux, le 13 milliards, il y a une partie en maintien d'actif puis il y a une partie en développement de nouveaux projets. Puis évidemment c'est fait avec la ville de Montréal, dans ce cas-ci, qui fait ses choix.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement du Québec aussi peut faire ses choix, et j'ai une proposition concrète pour lui. On met 13 milliards de dollars pour électrifier des autobus, qui représentent 0,4 % de nos gaz à effet de serre, 13 milliards pour 0,4 %. Je ne demande pas au premier ministre d'être un écologiste modèle, juste d'être un bon comptable. Est-ce qu'il reconnaît avec moi que cet argent-là serait mieux utilisé pour entretenir le transport collectif, à commencer par le métro de Montréal?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, j'aurai tout entendu, Mme la Présidente. Québec solidaire qui est contre l'électrification des transports, qui dit : Arrêtez de mettre de l'argent pour électrifier les autobus, arrêtez d'électrifier les transports. Je n'en reviens pas. J'ai bien de la misère à suivre Québec solidaire.

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Un enfant sur cinq, au Québec, a faim durant sa journée d'école. Ça, c'est plus de 300 000 enfants. Personne au Québec n'accepte cette réalité, et la population québécoise veut qu'on agisse. La preuve, il y a un sondage de Léger qui dit que 67 % des Québécois sont d'accord pour qu'on serve des lunchs à l'école pour les enfants. Même les gens qui n'ont pas d'enfants sont d'accord avec ça, parce que c'est un investissement pour toute la société.

La première étape, c'est d'aller chercher notre argent, 200 millions de dollars du fédéral, pour l'alimentation scolaire, je répète, ça, c'est notre argent, l'argent de tous les Québécois, puis il faut le rapatrier sans aucune condition. Il faut le faire rapidement parce que les élections fédérales sont imminentes, il ne faut pas qu'on perde cet argent-là.

Est-ce que le ministre de l'Éducation est d'accord pour qu'on fasse, tout le monde ensemble, front commun pour aller chercher les 200 millions de dollars à Ottawa?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, il y a des discussions avec le gouvernement fédéral. Ils ont annoncé un programme d'aide alimentaire. Alors, évidemment, on va discuter puis on va essayer, surtout, de s'entendre avec eux.

Je pense qu'il y a déjà beaucoup de très bonnes mesures qui fonctionnent très bien, actuellement, dans nos écoles québécoises. Je rappelle qu'on a augmenté de 25 à 65 millions le programme d'aide alimentaire dans les écoles québécoises. Et je pense que la dernière chose que Québec solidaire et cette Chambre veulent, c'est qu'on aille faire du chevauchement, qu'on aille dédoubler ce qui existe déjà. Alors, il faut s'assurer que les éventuelles sommes d'argent qu'on obtiendra du fédéral viennent s'intégrer, viennent s'ajouter d'une manière intelligente et efficace au programme qui existe déjà et qui nous a permis, donc, d'augmenter de beaucoup le nombre d'élèves qui sont nourris quotidiennement, que ce soit le matin ou le midi, notamment avec le Club des petits déjeuners ou avec la cantine.

Alors, on travaille là-dessus, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a moyen de s'entendre...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...mais faisons les choses intelligemment.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Bien, Mme la Présidente, je suis vraiment ravie d'entendre que le ministre de l'Éducation est d'accord avec le principe d'aller chercher cet argent-là puis qu'il y ait du travail qui est fait. Ce n'est pas le son de cloche qu'on avait il y a trois semaines de la part du premier ministre.

Maintenant, ça va être important, là, parce que la statistique qui heurte beaucoup les Québécois puis tout le monde ici, c'est de régler le problème du un enfant sur cinq qui ne mange pas à sa faim. Donc, cet argent-là, il faut qu'on s'en serve pour régler cette situation-là, pour que les enfants puissent manger à leur faim, pour améliorer le programme...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je pense que j'ai été clair, hein, il y a une volonté de s'entendre avec le gouvernement fédéral, mais il faut faire les choses pour que l'argent qui soit investi ne vienne pas dédoubler ce qui se fait déjà. Et donc, si on est capables de partir sur cette base-là, je pense qu'il y a matière à dialogue et, franchement, de notre côté, on l'espère, matière à entente.

Maintenant, Mme la Présidente, il faut parler de l'aide alimentaire, mais il faut élargir la question, également, à l'aide aux familles, parce que l'aide alimentaire, c'est important, mais il ne faut pas oublier les autres mesures qui ont été mises de l'avant pour venir en aide aux familles. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler, Mme la Présidente, je ferai une liste exhaustive...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...dans la dernière réponse.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : On veut que le programme soit efficace, puis ce qui est important, c'est que plus jamais un enfant n'aille à l'école le ventre vide. Et, pour ça, ça prend des investissements, puis après ça on peut travailler en collaboration ensemble sur la façon de gérer ce programme-là. Bien sûr, il n'y a personne qui veut un dédoublement, mais c'est important que le travail que vous êtes en train de faire pour aller le chercher, cet argent-là d'Ottawa, serve à améliorer l'alimentation scolaire dans les écoles, parce qu'un enfant sur cinq qui a faim, ça, on ne peut pas accepter ça.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, parmi les aides aux familles, là, que nous avons apportées, là, on a limité à 3 % l'augmentation des tarifs gouvernementaux, on a réduit les taxes scolaires, on a aboli la taxe famille des libéraux, un tarif unique pour les services de garde, 300 $ gratuits pour les projets particuliers, 300 $ de livres nouveaux par enseignant à la rentrée scolaire, plus d'argent pour la culture à l'école, etc.

L'autre chose qu'il faut dire, Mme la Présidente, dans les quelques secondes qu'il me reste : Il ne faut pas oublier les parents, dans cette équation-là. Les premiers responsables de l'éducation et de l'alimentation des enfants, ce sont les parents. Et donc il faut trouver un équilibre là-dedans. Il ne faut pas déresponsabiliser les parents...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...il faut que les parents soient des partenaires dans cette initiative collective.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Francisation des immigrants

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, le gouvernement avait promis de freiner le déclin du français. On se souvient des paroles du premier ministre : survie de la nation, risque de louisianisation du Québec. Le gouvernement n'avait pas de mots assez forts pour décrire notre avenir si le Québec n'est pas en mesure de franciser, franciser, franciser. On nous promettait des mesures jamais vues auparavant.

On est servis : en coupant dans la francisation des immigrants, les classes ferment, et on met des enseignants au chômage. Les budgets ont été coupés dans les centres de services scolaires. En Estrie, dans Lanaudière, en Montérégie, partout, l'offre a été réduite à presque rien. Et là on apprend qu'à Québec, dans notre capitale nationale, il est devenu impossible de s'inscrire à un cours de francisation de niveau 1. Les centres de francisation sont fermés aux nouveaux élèves.

Il n'y a pas six mois, le gouvernement disait que son plan est audacieux. Aujourd'hui, ce qu'on voit, ce sont des coupes qui nous font reculer.

Est-ce que le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration peut nous expliquer comment il compte franciser sans offrir de cours de francisation?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je suis content d'avoir la question du collègue, parce que, écoutez, si je lis les comptes Twitter, les comptes X de mes collègues puis certains articles, on a l'impression que c'est grosses coupures en francisation, on francise de moins en moins, les gens n'apprendront pas la langue.

Mme la Présidente, ce n'est pas exact, ce n'est pas ça qui se passe sur le terrain. Francisation Québec, c'est une grande avancée pour le Québec. C'est un guichet unique qui francise avec l'aide de trois partenaires, les centres de services scolaires, les organismes communautaires et Francisation Québec, qui, lui-même, embauche ses propres professeurs. Et, quand un cours se termine, il n'est pas automatiquement renouvelé dans chacun des réseaux, parce que c'est Francisation Québec qui joue le rôle de tour de contrôle et qui réouvre des fois dans le même réseau une autre classe, des fois dans un autre réseau.

L'an passé, pareille date, première semaine d'octobre, il y avait, dans les centres de services scolaires, 15 488 élèves. Cette année, première semaine d'octobre, dans les centres de services scolaires : 23 000 élèves. 14 000, 23 000, augmentation de 50 %. Conclusion de ma collègue : Quelles coupures?

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : Ça ne marche pas, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le gouvernement dit que la situation est critique, et là ce sont les intervenants en francisation à Québec qui disent que la situation est critique à cause des coupes du gouvernement. Je leur ai parlé, là, dans les derniers jours, ils sont catastrophés.

Alors, c'est quoi, cette intention-là, là, avec Francisation Québec? L'intention, c'est de couper des budgets sur ce qui fonctionne déjà en francisation, de fermer des classes qui fonctionnent déjà pour attendre, on ne sait où ni quand, le relais de Francisation Québec, un autre brassage de structures, faire une chose, dire le contraire?

Qu'est-ce qu'on répond aux étudiants qui veulent être francisés aujourd'hui à Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, on leur répond : Inscrivez-vous à Francisation Québec, vous allez être admis, vous allez être pris en charge, on va vous diriger vers votre cours. Il est faux de penser que les gens qui veulent suivre des cours de francisation vont cogner à la porte d'un centre de francisation. Prenez des notes, tout le monde, ça fait quasiment deux ans que ce n'est plus de même. D'accord? On appelle à Francisation Québec, on s'inscrit et on se fait assigner une classe, un prof, un cours. Parfois c'est dans un centre de services scolaire. Il y en a 50 % de plus cette année que l'an passé, notez ça. Parfois c'est à Francisation Québec, parfois c'est chez un autre partenaire. Quand on augmente de 50 % les cours en un an...

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : ...c'est tout sauf une coupure. S'il vous plaît, un peu de bonne foi.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le ministre continue à me parler de structures, de budgets, tout ça. Les gens le disent, les classes sont fermées, là, elles sont fermées. Il n'y a pas de nouvel étudiant qui va pouvoir s'inscrire à des cours de francisation à Québec. C'est ça, la situation, actuellement, sur le terrain.

Alors, moi, je repose la question au ministre. Outre de parler de structures puis de budgets généralement, c'est ça, la situation, les élèves ne peuvent pas avoir accès aux cours. Qu'est-ce qu'il leur répond? Ils veulent se franciser, ils n'ont pas accès aux cours, ils sont fermés. C'est ça, la situation, demain, là.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, mon collègue ne regarde que la partie centres de services scolaires, juste à Québec, puis se concentre à un endroit où un cours n'est pas renouvelé, mais, lorsqu'un cours n'est pas renouvelé à un endroit, il est ouvert ailleurs.

Mme la Présidente, on francise plus cette année que l'an passé. Les budgets augmentent, le nombre de classes augmente, le nombre d'élèves augmente. Mais à l'impossible nul n'est tenu. On ne peut pas répondre à une demande qui est infinie, alimentée par la perte de contrôle total du gouvernement fédéral sur l'immigration temporaire. C'est ça qui augmente la liste d'attente, ce n'est pas de supposées coupures du gouvernement. Alors, s'il vous plaît, Ottawa, je vais le dire en anglais...

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : ...«enough is enough» pour les temporaires. S'il vous plaît, comprenez le message.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Démissions au Comité consultatif sur les changements climatiques

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a trois ans, le ministre de l'Environnement a créé un comité aviseur sur les changements climatiques. Dans le temps, l'objectif, c'était guider l'action du gouvernement. Mais là nous avons un grave problème, des scientifiques renommés quittent le navire : Pierre-Olivier Pineau, l'année passée, et tout récemment Catherine Potvin et Catherine Montmorency. On parle d'experts renommés qui claquent la porte parce que, malgré leurs recommandations, la CAQ ne fait pas assez pour lutter contre les changements climatiques, et je les cite : «Le gouvernement fait n'importe quoi, parce que les élus savent très bien qu'ils ne seront plus en poste.» Ce ne sont pas mes mots, ce sont les mots d'une experte qui dénonce l'inaction de la CAQ. Je me demande à quoi sert, donc, un comité consultatif si la CAQ n'écoute pas leurs recommandations.

Ma question est donc pour le ministre de l'Environnement : Qu'est-ce qu'il va advenir de son Comité consultatif si les scientifiques n'arrêtent pas de démissionner?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question. Puis c'est l'occasion de rectifier, peut-être, certaines informations. Tous ne démissionnent pas. On parle de deux membres du comité qui ont convenu de ne pas renouveler leur mandat, mandat qui arrivait à échéance au cours des prochaines semaines. Ce que ça veut dire, c'est qu'il y en a 11 sur 13 qui sont en poste et qui font un excellent travail. D'ailleurs, si on regarde, au cours des dernières années, le comité a produit plusieurs rapports, et plusieurs des recommandations qui étaient contenues dans ces rapports-là ont pris la forme de mesures concrètes dans les plans de mise en oeuvre qui ont suivi.

Ce qu'il faut rappeler aussi, c'est un comité qui est complètement indépendant, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui dicte les travaux et les sujets qui doivent être priorisés. Donc, si les deux collègues qui quittent, manifestement avec certaines doléances, n'ont pas réussi à imposer leurs propres thématiques auprès de leurs confrères et consoeurs, ce n'est pas la responsabilité du gouvernement du Québec, c'est elles qui n'ont pas réussi à faire valoir leur agenda. Et il faut savoir que plusieurs des recommandations qu'elles évoquent ces derniers jours ne faisaient même pas partie des rapports...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...et certaines de ces recommandations ont été rejetées par l'ensemble des formations...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, les scientifiques ne sont pas parties avec une lettre de félicitations au ministre. Je les cite : «Le Québec n'est pas sur la voie de la décarbonation. La réduction des émissions du Québec, elle est presque nulle. Les actions qu'on pose ne réussissent pas à juguler le problème. Ce comité, c'est un comité bidon.» Quand les scientifiques écrivent ça en partant, là, ce n'est pas un refus de renouveler, c'est une démission puis un grave problème.

Est-ce que le ministre peut admettre qu'il manque de l'écoute envers son propre comité aviseur?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Encore une fois, c'est un comité qui est complètement indépendant. Ce sont les membres du comité qui déterminent l'objet de leur prochain rapport, de leur prochain sujet d'étude. Si les deux membres qui ont convenu de ne pas renouveler leur mandat n'ont pas réussi à imposer les thèmes qui leur sont chers auprès de leurs confrères et de leurs consoeurs, ce n'est certainement pas de la faute du ministère de l'Environnement ou du gouvernement du Québec. Il y a des propositions qui sont légitimes, mais qui ne reçoivent pas l'accueil nécessaire pour aller de l'avant. Le Parti libéral, Québec solidaire se sont notamment prononcés contre... et le Parti québécois contre la taxe kilométrique.

La Présidente : En terminant.

M. Charette : Donc, ce n'est pas parce qu'une idée est lancée qu'elle est forcément applicable.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Mme la ministre... Mme la Présidente, pardon, les scientifiques claquent la porte parce qu'ils ne sont pas capables de défendre un bilan médiocre en matière de lutte aux changements climatiques de la part de la CAQ, parce que qu'est-ce qu'on a comme bilan, c'est un plan de lutte aux changements climatiques qui est incomplet, qui est insuffisant, qui a été déposé au milieu de l'été, comme ça personne n'en entend parler. On rate nos cibles de réduction, c'est écrit noir sur blanc.

Je répète : À quoi ça sert d'avoir en place un comité des experts si la CAQ demeure dans l'inaction?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : La collègue a certainement manqué plusieurs entrevues intéressantes, dont celle du président du comité consultatif, qui dit, au contraire, c'est un comité qui a sa pertinence, c'est un comité qui travaille à améliorer ses pratiques. Mais, encore là, ce sont des questions de régie interne. Et on a 11 membres sur 13 qui sont mobilisés et qui continuent à faire le travail.

Et, pour ce qui est des deux postes à combler, je rappelle à la collègue la procédure, ce n'est pas le gouvernement qui les nomme, c'est le Scientifique en chef, avec le président du comité consultatif, qui vont suggérer des noms dans les prochaines semaines, donc deux postes qui seront comblés avec des personnes certainement très mobilisées et très motivées à continuer le travail...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...du comité scientifique en question. Donc, nous saluons les propos, mais ce n'est pas non plus un...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.

Application de la réglementation environnementale

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, en septembre 2020, le ministre de l'Environnement nous promettait une grande révolution dans les demandes d'autorisation environnementale. Il nous promettait qu'en réallouant les ressources, bien, le nouveau régime allait réduire de façon significative les délais d'autorisation sans pour autant affecter les exigences environnementales.

Mais, quatre ans plus tard, force est de constater que les résultats ne sont pas là. Les chiffres sont assez clairs, Mme la Présidente : en 2019, ça prenait 283 jours pour obtenir une réponse du ministère, et aujourd'hui, hein, quatre ans plus tard, c'est un gros... une grosse avancée d'une journée, hein, on a gagné une journée, 282 jours. Un seul jour. Ça, c'est l'exploit du ministre.

À Laval, on peut parler... c'est exceptionnel, là, 19 mois. Ça, c'est énorme. En revanche, Northvolt, lui, a eu un... vraiment, là, le tapis royal, trois mois seulement.

Alors, je pose la question : Est-ce qu'on aurait vu ces délais-là si Northvolt avait été à Laval, 19 mois?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La dernière intervention de la collègue, il y a deux semaines, m'avait surpris, je relevais les contradictions de ses questions, mais je dois vous avouer que je suis tout aussi surpris ce matin. La modification à la Loi sur la qualité de l'environnement qui permet cette réforme-là, c'est le Parti libéral qui l'a adoptée en 2018. Donc, de les voir s'étonner aujourd'hui m'étonne à mon tour.

Mais, ceci dit, elle était nécessaire, cette réforme-là. Il n'y avait pas eu de modification depuis 1972, depuis une cinquantaine d'années que la loi n'avait pas été modifiée. Ce que l'on a fait, il y a trois ans maintenant, c'est de revoir les projets selon leur impact au niveau de l'environnement. Si les délais... Encore une fois, il faut faire attention pour ne pas trafiquer les chiffres, mais, si les chiffres ne semblent pas avoir bougé, c'est qu'on a soustrait de la procédure d'autorisation ministérielle des milliers de projets qui maintenant prennent quelques jours avant d'être autorisés parce qu'ils ont très peu, sinon pas du tout d'impact au niveau de l'environnement. Donc, les projets qui restent sont ceux qui ont des impacts majeurs et qui nécessitent des temps d'évaluation plus grands. Mais ce qu'il faut noter de cette réforme-là, c'est qu'il y a plusieurs milliers de projets qui, aujourd'hui, peuvent passer en déclaration de conformité, ce qui vient accélérer les procédures d'évaluation.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion... à la rubrique, pardon, Motions sans préavis — ma dyslexie, désolée — et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président. Merci pour votre attention. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers collègues. À la rubrique Motions sans préavis, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant l'opposition officielle, et ce sera M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'industrie minière en Abitibi-Témiscamingue est une source de richesse et de fierté pour l'ensemble des Québécois, avec des retombées de 3,3 milliards de dollars en activités économiques, ce qui représente près du tiers de toutes les retombées de l'industrie minière québécoise;

«Qu'elle rappelle que cette industrie s'appuie sur l'expertise et les compétences des travailleurs de l'Abitibi-Témiscamingue et que 24 % de tous les emplois dans la région y sont directement reliés;

«Qu'elle prenne acte des inquiétudes évoquées lors des consultations particulières sur le projet de loi 63 selon lesquelles, dans sa forme actuelle, le projet de loi nuira à l'industrie minière et au développement économique de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de réviser de façon importante son projet de loi afin d'éviter de nuire à l'économie de l'Abitibi-Témiscamingue et de nos communautés minières partout au Québec.»

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce sera M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que le financement de l'entretien des infrastructures de transport collectif est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, québécois et les municipalités;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'évaluer la possibilité de rediriger une partie des sommes prévues pour l'électrification du transport collectif afin d'accroître ses investissements en maintien des actifs du transport collectif.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que la situation de l'industrie forestière exige la révision urgente du régime forestier actuellement en vigueur;

«Qu'elle rappelle que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a mené des consultations en ce sens avec les acteurs du milieu en début d'année;

«Qu'elle prenne acte des difficultés qui se sont développée au sein de l'industrie [dans] la même période, difficultés qui pourraient se conclure par la perte de plusieurs milliers d'emplois en région;

«Qu'elle constate que l'industrie forestière est d'une importance capitale pour un très grand nombre de régions du Québec;

«[Enfin] qu'elle presse le gouvernement d'élaborer un nouveau régime forestier avant la fin de l'année 2024.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement et je cède la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

Souligner l'importance de la création d'un musée national de
l'histoire du Québec et son caractère rassembleur

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage et celui de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale affirme que la création d'un musée national de l'histoire du Québec permet de rassembler et d'inclure tous les Québécois;

«Qu'elle souligne l'importance de faire connaître et de faire rayonner l'histoire de la seule nation francophone en Amérique du Nord;

«Qu'enfin, elle reconnaisse que le nécessaire récit national dont sera animé le musée est rassembleur plutôt que divisif.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a un consentement rassembleur, sans débat, M. le Président. Je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Mmes et MM. les députés, je vous demanderais, s'il vous plaît, de bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  107

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Puisqu'il y a une belle ambiance, mesdames et messieurs, je vous invite à vouloir quitter le salon bleu en silence et à poursuivre vos discussions personnelles à l'extérieur. Salon bleu! Salon rouge, pardonnez-moi, c'est l'habitude. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, je veux vous entendre.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je veux que vous m'entendiez.

Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 67, la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 16 h 30 à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie et des pêcheries va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire Kirkland.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le jeudi 10 octobre 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail le jeudi 10 octobre 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant la demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors, je vous informe qu'aujourd'hui, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure, il y aura sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, à 11 h 30, et le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, à 16 heures.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour savoir avec quoi nous débutons nos travaux aujourd'hui.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et donc, aujourd'hui, nous allons commencer en appelant l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 64

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, à l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec.

Alors, je suis prêt à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le ministre de la Culture et des Communications. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président, de me donner l'opportunité, donc, de m'exprimer, à cette étape-ci, dans le processus d'adoption du projet de loi qui va instituer le Musée national de l'histoire du Québec. Et je serai bref, aujourd'hui, j'aurai l'occasion, à la prochaine étape, d'être un peu plus long et de vous livrer peut-être un peu plus le fond de ma pensée sur ce projet qui sera, évidemment, un projet porteur pour la nation québécoise. Mais j'ai envie, d'abord, de commencer en vous disant que c'est un projet sur lequel on a travaillé très fort avec les équipes, notamment, du ministère de la Culture, depuis déjà plusieurs mois, et je veux quand même les remercier, parce que je sais à quel point ils ont travaillé fort. Et vous dire aussi que les discussions que nous avons eues lors de l'étude détaillée, notamment avec nos collègues de l'opposition, notre collègue la députée de Robert-Baldwin mais aussi le député de Jean-Lesage, ont été des discussions qui ont été fécondes, et ça a influencé, notamment, le projet de loi dans la forme actuelle. Et je pense que c'est une étape qui était nécessaire, qui nous a permis de peaufiner le projet de loi sur quelques aspects très précis, parce que c'est un projet de loi qui n'est pas très long non plus, 13 articles seulement, même s'il est porteur, et je suis convaincu qu'aujourd'hui le projet de loi, il est meilleur qu'au moment où je l'ai déposé. Je suis convaincu que les modifications que nous y avons faites en font un projet rassembleur, je le dis sans partisanerie, parce qu'il va rassembler tout le monde, tous ceux qui font partie de la nation québécoise, c'est-à-dire les Québécois, peu importent leurs origines, qui sont établis ici et qui participent avec nous à ce projet de nation, bien sûr en collaboration avec les nations autochtones, donc les Premières Nations et les Inuits, qui auront leur place, évidemment, dans le récit national québécois, parce que, sans leur concours, évidemment, la nation québécoise, aujourd'hui, n'existerait pas.

Je suis donc confiant que cette semaine les travaux vont se poursuivre, ils vont se poursuivre avec la même diligence que celle que nous observons dans tout le parcours du projet de loi depuis le début, et que, malgré peut-être les réticences qui ont été exprimées au départ, parce qu'il y en a eu, on l'a vu dans la revue de presse, que malgré ces réticences, bien, on pourra, je reviens avec ce terme, se rassembler autour du projet de Musée national de l'histoire du Québec, parce que le Québec est une nation, le Québec est une grande nation, le Québec est la seule nation francophone en Amérique du Nord, et, à ce titre-là, il mérite amplement ce projet de musée national qui sera dédié à son histoire, l'histoire de la nation québécoise. C'est le legs que nous souhaitons offrir aux générations futures avec la création de ce musée. Donc, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la Culture et des Communications. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? Je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup également, M. le ministre, pour vos affirmations que ce nouveau musée, la création de ce nouveau Musée national de l'histoire du Québec, sera un musée rassembleur, un musée, évidemment, comme vous l'avez mentionné, qui... où chaque Québécois, chaque Québécoise va s'y retrouver. Ça, je crois que c'est très, très important, et c'était souligné par plusieurs groupes.

• (11 h 10) •

Et donc j'aimerais tout d'abord, M. le Président, en ce qui a trait à la prise en considération du projet de loi... Comme le ministre l'a mentionné, il n'y avait pas beaucoup d'articles, on avait 13 articles, cinq articles de concordance. Et vraiment l'article qui était au coeur de ce projet de loi, c'était l'article 2 qui venait modifier... où on est en train d'intégrer un nouvel article à la Loi sur les musées nationaux, c'est l'article 24.2 qui définit les fonctions du nouveau Musée national de l'histoire du Québec.

La création... Je veux juste... Donnez-moi juste un instant, je n'ai pas de... O.K. Là, ça marche. Désolée, M. le Président, là, c'est... mon écran ne voulait pas.

Et donc cette disposition législative a pris... On a eu de bons échanges, si je peux dire, qui résultent évidemment des consultations particulières que nous avons eues avec plusieurs groupes, plusieurs personnes, des acteurs dans le milieu, si je peux dire, muséal du Québec, de bons échanges constructifs sur des enjeux sensibles. Et puis je crois qu'il y avait certainement un consensus lié à l'apport inestimable des Premières Nations et des Inuits dans ce projet de loi, je vais y revenir. Mais j'ai remercié le ministre, lors de l'étude détaillée, pour cette ouverture qui, je trouvais, était très, très importante, et qu'on est arrivés, séance tenante, à la première journée de l'étude détaillée, avec un article amendé avec cette précision de la part des Premières Nations et les Inuits en termes de l'histoire du Québec.

Il ne faut pas... il ne faut pas oublier que la création... Puis je crois que c'est important, M. le Président, à revenir un peu du pourquoi, pourquoi est-ce qu'on est en train de créer un nouveau musée national. Oui, un musée qui va faire rayonner, comme le ministre voulait, l'histoire de la nation québécoise, mais c'est aussi l'histoire du Québec dans son ensemble. Et il ne faut pas oublier qu'au début, lorsqu'on a annoncé la création de ce nouveau musée, on l'a annoncée sur les cendres des Espaces bleus, le grand projet du gouvernement caquiste, un projet, malheureusement... Et ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont était porte-parole à ce moment-là, lorsqu'on parlait du projet des Espaces bleus, et, avec beaucoup d'enthousiasme, on parlait de 17 Espaces bleus dans toutes les régions du Québec, avec un Espace bleu Québec, maison mère, avec un estimé de coût d'environ 259 millions de dollars. Mais on a vu, quelques années plus tard, que malheureusement c'était un projet mal ficelé. Et on était arrivés... au bout du compte, 259 millions de dollars en 2021 étaient rendus à 1 milliard de dollars au début de l'année 2024. Et c'est pour cette raison qu'on a mis fin, évidemment, à ce projet de loi... aux Espaces bleus.

Mais qu'est-ce qui a été intéressant dans tout ça, M. le Président, c'est que, lors de l'annonce des Espaces bleus, en 2021, la Société des musées du Québec était préoccupée, était préoccupée par concurrence potentielle liée avec les musées régionaux déjà en place, et évidemment qui étaient sous-financés, et qui avaient des problèmes, surtout depuis la pandémie, et à juste titre, et malheureusement continuaient à être sous-financés. Et donc ce n'était pas un projet demandé par le milieu. Mais, six semaines suite à l'annonce qu'on mettait fin au projet des Espaces bleus, le gouvernement est arrivé avec la grande annonce de la création du Musée national de l'histoire du Québec, mais avec des coûts encore estimés à 92 millions. Ça fait qu'on revient avec un montant, c'est un estimé. On ne sait pas... Est-ce que c'est simplement pour... ça va être les coûts associés à rénover un bâtiment patrimonial qui date des années 1800? Ça prend des sous pour rénover ce genre de bâtiment là. Le 92 millions n'a pas été ventilé, on n'a pas eu connaissance des détails liés à ça.

Et donc, oui, on a reçu... Évidemment, il y a eu le dépôt du projet de loi. Il y a de l'enthousiasme derrière ce projet, quand même un projet d'envergure, de fierté pour le Québec, sauf qu'on est dans un contexte économique fragile. On a un déficit record de 11 milliards de dollars et on nous revient avec, encore une fois, un estimé de quand même un montant important. Mais est-ce que ce montant-là, qu'on a donné un estimé de 92 millions... est-ce qu'on va le dépasser d'ici un an, d'ici l'ouverture du musée? On parle d'ouverture au printemps 2026, et j'ai été très claire avec M. le ministre lors de l'étude détaillée, et on ne veut pas se retrouver dans un espace bleu 2.0, que ce soit là, aux crédits au printemps 2025, ou un peu plus tard, où ce n'est plus un estimé de 92 millions, mais on a largement dépassé cet estimé-là. C'est sûr et certain que ça préoccupe, ça me préoccupe énormément, et je n'en doute pas, que ça préoccupe également beaucoup de Québécois et de Québécoises, compte tenu du contexte économique.

Et c'est donc la raison que j'ai déposé... lors de l'étude détaillée, M. le Président, j'ai déposé deux motions préliminaires, deux motions préliminaires que je jugeais importantes avant de commencer l'étude détaillée de ce projet. La première motion était pour obtenir des documents du gouvernement permettant d'apporter un éclairage supplémentaire à la commission dans l'exécution de son mandat, et je demandais précisément que le ministère de la Culture et des Communications dépose à la commission les analyses d'opportunité du projet de loi ainsi qu'une analyse d'impact sur les musées régionaux, et ce, dans les plus brefs délais. Et c'est important, M. le Président, cette motion, parce que, comme je l'ai mentionné, on ne peut pas faire fi, là, du contexte économique dans lequel nous nous retrouvons, et on a déjà des crises, évidemment, dans différents secteurs, malheureusement, que ce soit dans le secteur de santé, d'éducation et aussi dans le domaine de la culture. Il y a des sous-financements et il y a eu des manifestations, il y a eu des lettres cosignées, et ça continue également. Et donc cette...

• (11 h 20) •

Et il y avait aussi tout l'aspect, M. le Président... Et c'est surtout la Société des musées du Québec qui a fait en sorte que, lorsque... qui est sortie avec un communiqué suite à l'annonce que le gouvernement mettait fin au projet des Espaces bleus, parce qu'on nous le rappelle, qu'il n'y avait pas eu de demande dans le milieu pour avoir ces Espaces bleus, qui étaient pour avoir possiblement... qui étaient un... pourraient avoir un impact sur les musées régionaux. Il y avait une grande préoccupation par la société, et je voulais juste citer, M. le Président, parce que ça faisait partie de ma motion préliminaire, un extrait de ce communiqué de la Société des musées du Québec, qui mentionne : «Sans véritable ancrage sur le territoire, le projet des Espaces bleus soulevait depuis ses débuts de nombreuses préoccupations dans le milieu muséal, comme le rapportait la SMQ dans son rapport annuel 2021-2022 : concurrence déloyale pour les musées de plusieurs régions, dédoublement potentiel des rôles avec les musées régionaux existants et conséquences sur le financement du réseau muséal actuel.

«Ne disposant d'aucune étude d'impact quant aux enjeux financiers, de ressources humaines, de concurrence et de la fréquentation, la communauté muséale du Québec est demeurée perplexe face à l'arrivée de ce réseau parallèle. Se disant à l'écoute du milieu culturel, le gouvernement Legault saura-t-il entendre les appels de la communauté muséale?»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il s'agit d'un petit rappel, Mme la députée. Vous savez qu'on ne peut pas nommer un député par son nom. Même si on cite un document, on ne peut pas le faire. Donc, seulement nommer le titre de la personne. Je vous permets de continuer, s'il vous plaît.

Mme Garceau : Merci. Oui, bien, c'était dans le communiqué. Désolée.

«Au Québec, les infrastructures de plusieurs musées en région ont grandement besoin de mise à niveau et de consolidation. Ces dernières atteignent parfois la fin d'un cycle de 40 à 50 ans d'existence. Dans certaines régions, les musées n'arrivent plus à loger leurs artéfacts et souhaitent la construction de réserves collectives pour conserver leurs précieuses collections. D'autre part, nombre de musées qui logent dans des bâtiments classés monuments historiques se doivent de procéder à d'importants travaux de restauration en raison de leur âge, et ce, à des coûts exorbitants. Le réseau muséal actuel nécessite des investissements majeurs afin de préserver notre patrimoine culturel, artistique et scientifique, mais également afin que les musées d'ici demeurent des lieux de connaissance et de savoir attractifs, inclusifs et propices à l'émerveillement. La SMQ invite donc le gouvernement à réaffecter les sommes excédentaires vers des projets d'infrastructures muséales en cours ou en attente de financement.»

Et ça, M. le Président, c'était la grande préoccupation des musées régionaux, qui voulaient évidemment que cette enveloppe budgétaire qui était dédiée aux projets des Espaces bleus... que cet argent-là soit réaffecté aux musées régionaux. Cependant, on est arrivé avec l'annonce de la création du nouveau musée, avec l'estimé de 92 millions de dollars.

Et donc j'avais fait valoir l'importance... Est-ce qu'il y a eu... Depuis l'annonce du 4 mars, est-ce qu'il y a eu des études concernant l'impact qu'un nouveau musée pourrait avoir sur, évidemment, les musées régionaux? C'est quand même un musée d'envergure — deux musées dans la ville de Québec — qui va faire en sorte que, surtout pour les touristes qui vont venir, peut-être qu'ils vont se dire : Bien, on va rester... on va juste rester dans la ville de Québec, parce qu'il y a deux musées, au lieu d'aller dans des régions. Et ça, c'est quand même un argument très valable à faire valoir et à exprimer.

Et donc j'ai... Et il y avait également... Et donc c'est important de voir est-ce qu'il y avait eu des études, des consultations. Je ne veux pas retourner dans le temps avec la consultation de M. Arpin concernant le Musée de la civilisation, mais c'était important, ces consultations-là, pour voir qu'est-ce qu'on va mettre aussi dans le musée et est-ce que c'est approprié.

Donc, ceci étant dit, la motion, malheureusement, a été rejetée, mais tout ce que je vais dire... Et je tiens à préciser, M. le Président, que j'espère qu'on ne se retrouve pas, dans un an, dans une situation des Espaces bleus 2.0. Je veux que ce musée... que ce soit réussi, qu'on aille... qu'on investisse de façon raisonnable, de façon vigilante dans ce musée et qu'on ne dépasse pas largement le budget qui a été annoncé par le gouvernement.

Je vais souligner aussi que je trouve... À ce stade-ci, c'est important de savoir... d'avoir quand même des informations concernant ce 92 millions de dollars là. Je crois qu'il y a quand même un certain manque de transparence. Je trouve que c'est préoccupant à ce stade-ci. Donc, j'espère qu'il n'y aura pas de surprise, au printemps 2025, à ce sujet.

La deuxième motion préliminaire, qui a été également rejetée par le gouvernement, mais je trouve qu'à ce stade-ci c'est très important de faire valoir les motifs de cette motion... et la motion, la deuxième, qui faisait en sorte qu'on voulait faire entendre le comité aviseur, M. le Président, dès que possible. Il y a un comité aviseur qui a été annoncé, nous le savons, lors de l'annonce, le 25 avril, par le premier ministre et le ministre de la Culture et des Communications, qu'on était pour créer un nouveau musée. On a annoncé également la nomination de deux membres sur un comité aviseur, l'historien Éric Bédard et également Mme Jenny Thibault, qui est directrice générale et artistique de la Société des arts technologiques. Pour siéger sur ce comité, il y a aussi le directeur général du Musée de la civilisation, parce qu'évidemment c'est le Musée de la civilisation avec ce comité aviseur qui sont en train de faire la création de certains concepts, les orientations des équipes, avant l'arrivée d'un comité scientifique qui va avoir comme responsabilité et comme mandat de... le contenu, le mandat, là, le volet historique numérique et évidemment les expositions, les thématiques, et tout.

Donc, j'ai fait cette demande, j'ai présenté cette demande, M. le Président, parce que, suite à une demande d'accès à l'information, on a reçu des documents et des documents, malheureusement certains documents avaient été caviardés, et on a vu également qu'il y avait eu une analyse d'opinion publique qui avait été faite, tout dernièrement, le 30 août 2024, à l'effet que, sur 36 répondants... désolée, 86 répondants, il y avait environ 90 des personnes qui sont revenues avec des sentiments très négatifs, plutôt négatifs vis-à-vis le nouveau musée. Et là on a vu également, parmi ces documents, que le comité aviseur avait eu des rencontres préalablement, là, même avant que le gouvernement annonce la fin du projet des Espaces bleus. Le comité aviseur, concernant la création du nouveau Musée national d'histoire du Québec, avait commencé ses rencontres le 19 février et donc même avant l'annonce de la création et aussi le dépôt du projet de loi.

Et donc, là, de plus, il y a un document assez, si je peux dire, étoffé, avec schéma à l'appui, avec, là, si je peux dire... on a prévu le grand... quelques sections concernant le grand parcours de l'histoire du Québec, on avait des expositions temporaires. Mais on voit, là, des détails, possiblement liés aux thématiques, caviardés. Et on a aussi un document étoffé qui, vraiment, démontre les grandes lignes, si je peux dire, du fonctionnement interne du nouveau musée national du Québec avec des... de l'information concernant une approche participative, la structure de consultation. On parlait également du comité aviseur, le comité scientifique, qui devrait en faire partie.

• (11 h 30) •

Et donc j'avais trouvé, à la lumière de tous ces documents-là... il me semble qu'on devrait entendre les... le comité aviseur. Parce que c'est sûr et certain qu'il y avait beaucoup de préoccupations, des groupes et des personnes qui sont venus en consultations particulières, avec comment est-ce qu'on va présenter l'histoire du Québec. Quel sera le début? Est-ce qu'on commence avant l'arrivée de Cartier? Avec les peuples autochtones? La nation québécoise, l'évolution? À quel moment? Les gens avaient toutes sortes de questions liées à ça, incluant le récit national, un récit plus pluriel. On veut que ce soit rassembleur, on veut que ce soit inclusif, on veut que l'histoire, la trame, la trame narrative de l'histoire du Québec, soit, en soit, rassembleur, inclusif... inclusive, je devrais dire, comprenant toutes les communautés qui ont contribué à son succès, les événements marquants, les événements lumineux, les événements plus sombres. Il y a eu beaucoup d'échanges et des discussions à ce sujet-là, et aussi avec le Conseil en éducation des Premières Nations, qui avait, évidemment, une grande préoccupation, parce que le projet de loi, au début, initialement, ne mentionnait pas, d'aucune façon, les contributions des Premières Nations et des Inuits à l'histoire du Québec. Et donc, pour moi, c'est important de voir... bien, semble-t-il que vous avez pas mal évolué. Vous êtes avancés dans ce projet de loi là.

On avait aussi Mme Bernier qui était venue, qui faisait partie des consultations particulières, qui avait dit : Bon, bien, les expositions inaugurales sont déjà, là... on travaille là-dessus. On sait que 37... 37 à 40 membres personnel du Musée de la civilisation qui sont dédiés, au niveau du musée national, donc qui travaillent également sur les expositions. Donc, quelles sont les thématiques? On est rendus où dans ces expositions-là? Donc, je croyais qu'à ce stade-ci, compte tenu de nos discussions, compte tenu des échanges qu'on avait eus avec les groupes, les personnes qui sont venues en consultations particulières et leurs préoccupations, je trouvais que c'était parfaitement à-propos de voir les membres du comité aviseur venir en commission parlementaire, mais malheureusement cette motion a été rejetée. Mais je trouvais que c'était très important, M. le Président, de le mentionner, parce que ça a fait partie, évidemment, de nos travaux, et, en tant qu'opposition officielle, c'est de l'information qui, je croyais, était pertinente à l'étude détaillée de ce projet de loi.

Et donc, comme j'ai mentionné, séance tenante on avait... M. le ministre nous a présenté, avec la modification à l'article 2 du projet de loi, qui faisait en sorte que... On l'avait amendé, amendé... Je vais juste lire, évidemment, le texte initial des fonctions, c'était «de faire connaître et de promouvoir l'histoire du Québec, sa culture et son identité distincte ainsi que de témoigner de l'évolution de la nation québécoise et de l'apport des communautés qui ont façonné son parcours et son territoire». Et donc l'article amendé, qui a été présenté séance tenante, la première journée de l'étude détaillée : «de faire connaître et [de] faire rayonner l'histoire de la nation québécoise, son évolution, sa culture et son identité distincte, et de témoigner de l'apport des Premières Nations et des Inuit à son parcours». Donc, nous avons commencé, M. le Président, l'étude détaillée sur cet article.

Et, évidemment, ça vient rejoindre... Et c'est pour ça que j'avais remercié le ministre pour son ouverture, parce que c'est sûr que les amendements sont venus, si je peux dire, suite à plusieurs remarques des deux partis d'opposition au niveau de l'importance des contributions et de l'apport des Premières Nations et des Inuits. Et, évidemment, il y avait un consensus. Tous les groupes qui sont venus, qui ont déposé des mémoires, il y avait un consensus sur... que cette contribution, même inestimable, doit faire partie ou... faire partie intégrante de l'histoire du Québec, et donc... Mais on avait mentionné que qu'est-ce qui était regrettable dans tout ça... parce que c'est sûr et certain que nous avions tous mentionné l'importance que ce musée, de la création de ce nouveau musée, on voyait une opportunité charnière de réconciliation, de coconstruction, d'élaborer une collaboration avec les Premières Nations et les Inuits pour venir bonifier, pour venir... de s'assurer que leur histoire, qui fait partie de notre histoire, soit présentée de la façon qu'ils jugent nécessaire, et, évidemment, pertinente, et... mais on n'a pas repris au complet la recommandation.

Puis je voulais, M. le Président, juste lire la recommandation qui nous avait été présentée par le Conseil en éducation des Premières Nations, mais aussi évidemment l'APNQL, et c'était de reconnaître l'apport constitutif et cardinal des Premières Nations et des Inuits par leurs savoirs, leurs langues et leurs cultures ainsi que leurs systèmes de gouvernance distincts dans l'histoire, le territoire et la société contemporaine du Québec.

Et donc on a tenté, moi et mon collègue de Jean-Lesage... Il me reste deux minutes? O.K., je vais en avoir pour demain. Mais évidemment on a tenté de voir est-ce qu'on ne pourrait pas ajouter un qualificatif avant le mot... l'apport significatif, ou l'apport inestimable, ou un apport important, mais, non, on a eu rejet de ces demandes d'amendements par le gouvernement, qui était quand même regrettable.

C'est sûr, M. le Président, on est fiers du fait qu'on a amendé l'article 8 pour ajouter, en tant que membres du C.A. de ce nouveau musée, les Premières Nations, les Inuits et aussi un membre des experts en géographie. On a eu un exposé extraordinaire au niveau du lien entre la géographie et l'histoire. Ça fait partie également... intimement lié, et j'étais très contente de voir que le ministre était ouvert à cet amendement.

Et donc, M. le Président, je vais en dire plus lors de l'adoption, demain de ce projet de loi, mais, pour nous, qu'est-ce qui est important est les affirmations du ministre, lors de notre dernière journée d'étude détaillée, qui confirmait que, et comme il l'a mentionné aujourd'hui... que tous les Québécois et toutes les Québécoises — je veux juste le... — peu importent leurs origines, font partie de cette nation québécoise. Je vous remercie.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, je reconnais Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole. Je serai brève ce matin au sujet de ce futur musée national de l'histoire du Québec et, en fait, du projet de loi n° 64 qui institue ce futur musée à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission.

Ma collègue la députée de Robert-Baldwin a fait un excellent travail de faire état des discussions qui ont eu lieu, donc, durant l'étude détaillée du projet de loi, des échanges, des préoccupations des groupes, des acteurs du milieu qui ont été entendus, des amendements qui ont été discutés, débattus, etc. Moi, mes propos ce matin seront d'ordre plus général étant donné que je n'étais pas présente à l'étude détaillée, mais, comme... et, comme ancienne porte-parole, donc, dans le dossier de culture et communications, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre au sujet des Espaces bleus, au sujet des musées dans mes deux premières années ou, en tout cas, l'année et demie de mon mandat, et je veux juste qu'on mette une chose au clair dès le début, pour nous, à l'opposition officielle, l'idée de doter le Québec d'un nouveau musée d'histoire, mais bien sûr, bien sûr qu'on est pour ça. On ne s'y opposerait jamais. L'idée d'avoir un musée dédié à la nation, à notre histoire collective, c'est bien sûr que nous sommes d'accord.

Ça, c'est sur le fond, c'est sur l'idée, c'est sur le projet qui est mis de l'avant et qui fait l'objet de l'étude aujourd'hui. Mais afin de statuer et d'avoir une discussion plus complète sur cette idée d'avoir un nouveau musée, dans la ville de Québec, portant sur l'histoire du Québec, il faut reculer un petit peu, il faut refaire la genèse et se demander comment et pourquoi nous en sommes arrivés là. À chaque fois qu'il y a un projet qui est mis de l'avant, il faut se demander non pas seulement si, sur le fond, ça a du sens, ça comble un besoin, mais aussi la forme, le processus, la réflexion du gouvernement dans le cadre de l'évolution de ce projet-là. Et je peux vous dire qu'à mon sens, au niveau de la forme, le gouvernement a eu... en tout cas, a fait preuve de beaucoup de lacunes. Puis là j'y vais vraiment doucement, M. le Président.

Il faut se rappeler qu'en 2021, le premier ministre du Québec, accompagné de sa ministre de la Culture, à l'époque, a annoncé en grande pompe qu'il allait y avoir un nouveau réseau de 18 nouveaux musées, des Espaces bleus, une maison mère à Québec et 17 autres musées régionaux dans les 17 régions administratives du Québec. Ça allait être, M. le Président, le legs culturel du premier ministre, nous allions en être très, très fiers, comme Québécois, de ces nouveaux Espaces bleus. C'était une annonce, comme je vous dis, en grande pompe.

Et il y avait même un... On aurait pensé que le gouvernement, le premier ministre avaient... Donc, c'est à l'issue d'une réflexion importante, d'une planification importante. Le premier ministre a même avancé des chiffres, il avait mentionné que tout ce réseau coûterait approximativement 259 millions, que la maison mère, à Québec, coûterait autour de — là, j'y vais de mémoire — 50 millions, et les 17 autres, à peu près la moitié du coût. Déjà, on faisait le calcul mathématique, et ça ne fonctionnait pas, on n'allait pas pouvoir réaliser ce projet-là, donc, de 18 espaces muséaux pour 259 millions.

Moi, j'entre en poste à l'automne de 2022, je prends connaissance des différents dossiers, des différents projets en culture et communication, puis celui-là attire tout de suite mon attention, je me dis : Aïe! C'est ambitieux, voyons voir de quoi il s'agit, voyons voir où le gouvernement est rendu. Je m'y intéresse, je lis ce qui a été écrit, ce que les groupes ont fait valoir comme préoccupations, comme... quelles étaient leurs réflexions, qu'est-ce que le milieu en pense, où en est rendu le gouvernement.

Écoutez, là, je vous épargne les détails, mais pendant des mois et des mois, j'ai eu l'occasion de poser des questions, de faire des demandes d'accès à l'information, j'ai posé des questions ici, en Chambre. Là, l'étude des crédits est arrivée, j'ai échangé longuement avec le ministre au sujet de l'évolution de ce projet d'Espaces bleu, et finalement, au terme de longues minutes d'échanges, le ministre me dit... bien, me dit que, premièrement, je manquais d'ambition, qu'il fallait vraiment voir grand pour la culture au Québec. Bon, j'ai dit : Bien sûr qu'il faut voir grand pour la culture au Québec, je ne suis pas du tout en désaccord avec ça, mais moi, ce que je veux savoir, c'est est-ce qu'on va être capables de réaliser ces 18 projets là, où en sommes-nous rendus et combien ça va coûter.

Et donc, à la fin de l'étude des crédits, on a appris qu'avec 259 millions, qui était le budget qui avait été dégagé, on allait pouvoir réaliser... que le ministère en avait assez pour réaliser les quatre projets qui étaient entamés et que, pour le reste, ça restait à déterminer, qu'il fallait donc se concentrer sur ces quatre projets-là en priorité, leur accorder toute l'attention, tout le... tout le soin et la minutie qui étaient nécessaires dans le cadre d'un projet aussi important puis qu'on allait voir, on allait faire les choses dans l'ordre, correctement.

Il y a eu d'autres échanges par la suite. Moi, j'ai tenté toujours d'en savoir plus pour pouvoir informer la population, pour pouvoir faire... c'est mon rôle, à l'opposition officielle, c'est notre rôle de faire ce suivi, de suivre l'action gouvernementale, de s'assurer qu'il y ait une reddition de comptes. Ce sont des fonds publics, après tout. Et puis, déjà, avec les dépassements de coûts puis cette affirmation du ministre comme quoi il y en avait assez pour quatre sur 18, avec le budget initial, bien, déjà, on commençait à être inquiets. Il y avait des journalistes qui étaient inquiets aussi.

Alors, on suit le dossier, on continue avec nos demandes d'accès à l'information. On n'apprend pas grand-chose. Les documents qu'on reçoit sont caviardés. Même pour celui qui était plus avancé, le chantier à Québec, on recevait des documents complètement caviardés avec des images... Il y avait vraiment... C'était très, très difficile à suivre. Bien, on ne pouvait même pas imaginer de quoi ça aurait l'air. On était dans l'obscurité totale.

Et donc j'ai même... Je suis allée assez loin dans mes démarches parce que je voyais vraiment qu'il semblait y avoir... Comment dire? Il semblait y avoir une perte de vitesse, j'y vais doucement aussi, là, dans ce projet-là. Écoutez, je pense qu'on avait, finalement, raison de questionner, puis se poser des questions, et de faire valoir évidemment les préoccupations sur le terrain, parce que ce qui était dit sur le terrain, à juste titre, c'était : Oubliez-nous pas, nous, les musées régionaux existants, nous sommes là, nous luttons pour notre survie, à chaque année, il faut se renouveler, il faut avoir des nouveaux projets, des nouvelles expositions, on peine à y arriver, on est sous-financés, on remplit déjà cette mission de rapporter, de faire valoir, de promouvoir l'histoire de chacune des régions, attention à diluer l'offre muséale au Québec, attention de ne pas nuire à l'offre qui existe déjà, attention de ne pas... en période de pénurie de main-d'oeuvre, où c'est difficile d'attirer et de retenir des employés en région, attention de ne pas faire en sorte que, finalement, on nuise énormément aux musées qui sont déjà en place au sortir de la pandémie, etc.

Alors, c'était notre rôle de faire valoir ces préoccupations-là et de s'assurer que le gouvernement ne commettait pas d'erreur dans ce dossier-là. Comment ça s'est soldé, tout ça, M. le Président? Ça s'est soldé par un abandon du projet des Espaces bleus, sans grande surprise. Alors là, j'ai compris pourquoi il n'y avait pas, donc, d'information disponible, pourquoi c'était si difficile de tirer les vers du nez du gouvernement, comment c'est... comment ça se fait qu'il n'y avait pas vraiment d'information concrète et que ça ne semblait pas avancer. Bien, ça n'avançait pas. Le gouvernement s'en allait vers un abandon.

Une fois qu'on a dit ça, M. le Président, et c'est là où j'arrive à faire le lien avec le Musée national de l'histoire du Québec, bien là, suite à l'abandon du projet des Espaces bleus, de ce nouveau réseau, on était quand même pris avec quatre chantiers entamés. Ce n'était pas clair à quel niveau d'avancement, mais celui de Québec était, donc, clairement plus avancé, et il fallait lui donner une nouvelle vocation. On ne pouvait pas revenir en arrière complètement.

Donc là, il fallait donc avoir ce nouveau projet de Musée national de l'histoire du Québec. Et la première déclaration qui a été faite publiquement, déjà, il y avait un faux pas dans le dossier, et ce n'est pas moi qui l'a dit, ce sont les Premières Nations et les Inuits qui ont dit : Mais, attention, nous, dans l'histoire du Québec, on fait partie intégrante... on en fait partie intégrante, il ne faut pas nous exclure de la vocation de ce nouveau musée qui va raconter, donc, l'histoire du Québec, l'histoire de cette nation unique, la nation francophone la plus... pour laquelle il y a une plus grande population dans toute l'Amérique du Nord. Il a fallu, finalement, faire modifier le projet de loi pour inscrire concrètement qu'on allait reconnaître l'apport constitutif et cardinal des Premières Nations et des Inuits dans l'histoire, donc, du Québec.

Et, voilà, M. le Président, je manque de temps ce matin, je vais pouvoir me reprendre lors de l'adoption finale du projet de loi. Donc, on n'est pas contre. Ce qu'on déplore le plus dans ce projet-là, c'est le processus, c'est comment on a abouti là, et évidemment les dépassements de coûts, qu'on va continuer de suivre. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation portant sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec, est-il adopté? Adopté.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures. Bon dîner à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 51)

(Reprise à 15 h 01)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon après-midi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de prendre les
dispositions nécessaires afin que le projet de loi proposant l'instauration de
sanctions administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05
soit étudié et adopté d'ici la fin de la présente session

Donc, nous poursuivons nos travaux aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, à l'article 57 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le leader de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Société de l'assurance automobile du Québec qualifie de "mesure porteuse" l'instauration de sanctions administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05;

«Qu'elle rappelle le consensus scientifique grandissant au sujet de cette mesure;

«Qu'elle déclare que le seul objectif du gouvernement devrait être celui de sauver des vies;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre les dispositions nécessaires afin que le projet de loi n° 694, qui propose l'instauration de cette mesure, soit étudié et adopté d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le leader de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 52 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 38 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 5 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 2 s sont allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir dans le cadre de ce débat, ils ont 10 minutes pour en aviser la présidence.

Je cède immédiatement la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet qui me passionne, et que je le fais au nom des familles endeuillées. Et je tiens à souligner la présence dans nos tribunes de deux personnes que j'admire, que je respecte beaucoup, parce qu'ils mènent ce combat depuis plusieurs années, et je ne peux pas passer sous silence la douleur qu'ils ont quand ils voient leurs élus, les ministres et le premier ministre, parler de cet enjeu. Nous, on a le courage de le faire parce qu'on est payés pour le faire. On est payés pour représenter la population. Ce que j'ai en face de moi, deux pères de famille qui ont perdu un membre de leur famille. Je tiens à saluer M. Bittar, ainsi que toute sa famille, M. Fortin, qui participent avec nous. Vous avez tous mes respects.

Mme la Présidente, pourquoi nous sommes là aujourd'hui? J'ai l'impression que le débat sur l'alcool au volant est terminé, est fini, mais, comme je disais à un ami que je ne vais pas nommer, il y a une magie qui règne sur ce débat, parce que, quand on veut parler d'une vie, il y a quelqu'un qui veille sur nous. Souvenez-vous du débat entourant la participation de Mme la vice-première ministre à un cocktail de financement. Souvenez-vous du débat sur le Code de la sécurité routière.

J'ai déposé un projet de loi pour implanter, à l'image des autres provinces canadiennes, des mesures administratives. Je me rappelle de mes deux collègues, qui sont aussi responsables de famille, ma collègue députée de Robert-Baldwin, qui est ma députée, me parlait de ses enfants, la députée de Mont-Royal qui me parlait aussi de ses enfants, c'est un débat qui était très présent dans notre caucus, et les deux m'ont déjà dit : Écoutez, comment on peut être contre sauver des vies? C'est ça qui nous anime en tant que caucus libéral.

Vous avez vu, Mme la Présidente, il y a une semaine, je vous ai montré cette étude caviardée. La ministre du Transport et de la Mobilité durable... Et je tiens à rappeler que c'est elle qui est responsable du Code de la sécurité routière. Quand vous êtes responsable du Code de la sécurité routière, toute proposition qui vise à sauver des vies, on doit la saluer. Nous avons eu l'occasion de passer avec elle plusieurs semaines sur le Code de la sécurité routière, où il y avait pas mal de bonnes mesures, mais, je lui ai dit, la mesure la plus importante, elle a oublié de la mettre en place. Mais l'exception québécoise de ce gouvernement caquiste ressemble au Yukon. Le Québec et le Yukon sont les deux seules provinces canadiennes qui ne veulent pas mettre en place des mesures administratives. Ça veut tout dire, Mme la Présidente.

Ce combat, on le mène depuis plusieurs mois, au nom du Parti libéral, mais au nom aussi des familles endeuillées, parce que nous sommes convaincus que nous sommes à la bonne place. La science est à la bonne place. L'INSPQ, la Santé publique, CAA-Québec, les nombreux rapports des coroners convergent tous vers le même point : en tant que société, on peut avoir des gains et on peut sauver des vies si on implémente des mesures et si on met en place des mesures administratives. Tout le monde est d'accord. Même l'opinion publique a évolué, même l'opinion publique a évolué, Mme la Présidente. Même le caucus caquiste a évolué, et, j'en suis sûr et certain, si on leur donne le choix de voter librement, ils vont voter pour cette mesure, au lieu de parler d'une manière anonyme à une journaliste ou à des journalistes.

Alors, Mme la Présidente, malheureusement, la ministre responsable du Code de la sécurité routière a été coincée dans un coin, où elle ne peut plus s'évader ni fuir le débat, elle a été obligée, malgré elle, de dévoiler l'étude, que j'ai dédiée aux familles endeuillées, parce qu'eux, ils vont continuer le combat au nom de MADD Québec. Mais on ne va pas baisser les bras, Mme la Présidente, on ne va pas baisser les bras, parce que, oui, finalement, on a l'étude. Et permettez-moi de vous lire un extrait.

Depuis très longtemps, on vous a dit, on vous a informé que l'Institut national de santé publique est d'accord, avec preuve. Maintenant, la ministre responsable du Transport, la SAAQ l'informe de la chose suivante : «Les études ont démontré que le risque de collisions mortelles augmente de deux à neuf fois lorsque l'alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08.» Là, maintenant, je comprends pourquoi elle a dit aux journalistes : Je n'ai pas lu l'étude. Pensez-vous vraiment? Une ministre, avec tout ce qu'elle a vécu la dernière année, depuis la participation à un cocktail de financement où ils ont invité une famille endeuillée à venir lui parler pendant deux minutes, et après que tout le monde parlait de l'alcool au volant, après qu'un caucus caquiste, en soirée, était à 100 % sur l'alcool au volant, n'est pas au courant qu'au sein même de son ministère, la SAAQ, qui a élaboré un avis, suite à une demande d'un coroner... Elle ne l'a pas lu? Je laisse la population juger du comportement de leur ministre du Transport qui, il y a une semaine, disait sur la place publique : Je n'ai pas lu l'étude.

• (15 h 10) •

O.K., Mme la Présidente, elle ne l'a pas lue. Avant que je me lève dans cette Chambre, ils lui montraient l'étude que j'ai reçue, caviardée. Là, maintenant, l'étude, elle est publique. Je l'ai invitée, ce matin, je lui ai donné une autre occasion de lire l'étude et de venir expliquer aux familles endeuillées qu'est-ce qu'elle préfère. Est-ce qu'elle préfère le statu quo ou bien elle va suivre la science et la recommandation de la SAAQ à mettre en place des mesures administratives à l'image de toutes les autres provinces canadiennes?

Mme la Présidente, que vaut une vie au Québec? C'est à ça où elle doit répondre : Que vaut une vie au Québec? Je parlais avec M. Fortin, qui me parlait d'un décès tragique. Je parlais avec M. Bittar et avec son fils, qui me parlait de la perte de sa soeur. C'est à eux où ils doivent s'adresser aujourd'hui pour leur dire que leur ministre du Transport préfère le statu quo. Toute l'équipe qui est là devant vous aujourd'hui veut sauver des vies. Que les Québécoises et les Québécois notent ça : l'équipe libérale se bat depuis plusieurs semaines en utilisant les études scientifiques. Nous étions à la bonne place. Et vous savez pourquoi la ministre a caviardé l'étude? Elle ne voulait pas qu'elle soit dévoilée parce qu'elle va à l'encontre de ses arguments.

Depuis un an, qu'est-ce qu'elle disait? On a les mesures les plus performantes au monde. Ça a été démoli par l'enquête du Devoir. Même les contrôles routiers — même les contrôles routiers — en baisse à Sherbrooke, à Montréal, à Laval. Très content de voir le ministre de la Sécurité publique participer à ce débat. Qu'il nous explique pourquoi il y a une baisse du contrôle routier, pourquoi il y a une baisse, et qu'il informe sa collègue qui, elle, disait sur la place publique : On a les mesures les plus performantes. Dites ça à la population. Ayez le courage politique de leur dire : Écoutez, on maintient le statu quo.

Nous, au Parti libéral... Oui, oui, M. le ministre, maintenu, le statu quo. Dites-le à M. Bittar, dites-le à M. Fortin, pourquoi vous voulez maintenir le statu quo...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. M. le leader du gouvernement, vous avez un appel au règlement?

M. Lévesque (Chapleau) : ...toujours s'adresser à la présidence, comme vous le savez, et également on ne doit pas s'interpeler entre collègues.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tout à fait. Alors, M. le leader, vous connaissez les règles, alors je vous demande de les suivre.

M. Derraji : Mme la Présidente, que ce gouvernement explique à la population pourquoi ils veulent maintenir le statu quo. C'est ça, la question qui reste sur la table aujourd'hui.

Et aujourd'hui vous avez un citoyen, deux citoyens qu'eux, ils ont perdu quelqu'un à cause de l'alcool au volant. Ils vous écoutent. Ils vous écoutent. Et merci au journal Le Devoir, à l'équipe d'enquête, n'en déplaise au député de Saint-Jean qui pense qu'il y a trop de chroniqueurs et d'opinions. Merci au journal Le Devoir qui vient de démasquer ce gouvernement caquiste en matière d'alcool au volant, parce que, là, maintenant, si nous sommes là, aujourd'hui, en train de parler d'une étude, une étude qui dit la chose suivante : Le fait de mettre des mesures administratives, c'est une mesure porteuse... Ouvrez votre dictionnaire et cherchez c'est quoi, «porteuse», et c'est quoi, une mesure porteuse, vous allez comprendre que c'est un gain positif.

De ce côté, Mme la Présidente, on ne veut pas de statu quo, de ce côté de la Chambre, de ce que je comprends, malgré qu'il y a des collègues caquistes qui ont eu le courage, le courage de parler à des journalistes et leur dire : On nous a imposé une ligne de parti. Mais dites-le maintenant. Dites-nous que vous ne suivez plus la science. Arrêtez de dire qu'il y a des contrôles routiers. Vous êtes démasqués. Le gouvernement n'a plus la crédibilité de dire qu'ils agissent au niveau de l'alcool au volant, Mme la Présidente. Lisez l'enquête du journal Le Devoir et ayez le courage de dire : Ça risque de nous faire mal. Comme un collègue caquiste vient de déclarer aux journalistes : On a peur de perdre des élections. Donc, des élections ou sauver des vies? Nous, c'est pour sauver des vies. On laisse l'élection aux caquistes, Mme la Présidente.

Je n'invente rien. J'utilise les propos que... Des collègues caquistes n'ont pas pu s'exprimer à l'intérieur de leur caucus, mais ils ont eu le courage de s'exprimer à l'extérieur. Ils ont eu le courage de le dire à une journaliste.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez un appel au règlement?

M. Lévesque (Chapleau) : ...il n'y a aucune façon que le collègue sache qu'est-ce qui s'est passé au caucus. Et il prête des intentions aux collègues dans le caucus.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. Monsieur, vous avez fait votre rappel au règlement, vous pouvez vous asseoir. Alors, M. le leader de l'opposition...

M. Derraji : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez continuer, M. le leader, s'il vous plaît. Poursuivez.

M. Derraji : ...je comprends qu'il est gêné, je comprends qu'il est gêné, le leader.

Une voix : ...

M. Derraji : Non, non. Hé! Non. «Come on.» Lis l'article.

O.K., Mme la Présidente, on va mettre les choses au clair. Je l'invite... Je sais que ça fait mal, hein? Je sais qu'à l'intérieur du caucus on parle de loyauté. Je n'invente rien, mais je l'invite à lire l'excellent article d'Améli Pineda et Stéphanie Vallet, O.K.? Ça parle de quoi? Là, je vais citer : «Il y a des décisions qui se prennent en haut lieu, et les mesures qui touchent l'alcool au volant en font partie, confirme un autre député caquiste.» Ayez le courage. Ça, là, je ne l'ai pas inventé. Je ne suis pas membre du caucus caquiste, je ne le cherche pas, et ça ne m'intéresse pas. Ça, ce sont les propos de collègues caquistes qui ont eu le courage de dire publiquement à une journaliste ce qu'ils pensent de leur parti, qu'ils préfèrent faire de la politique que de sauver des vies.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît, on ne s'interpelle pas. M. le leader de l'opposition, faites attention de ne pas prêter des intentions aux collègues. Alors, vous pouvez poursuivre votre intervention.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader, si c'est le même appel au règlement, je viens de...

M. Lévesque (Chapleau) : ...je comprends, mais j'aimerais quand même... (panne de son) ...très grave, ce que le collègue vient de dire, ce que... l'association qu'il a faite pour les collègues, c'est vraiment très, très grave, et il faudrait qu'il s'abstienne, dans le futur, de dire ce... de faire ce genre...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : On ne prête pas d'intentions aux collègues, vous le savez, M. le leader de l'opposition. Vous pouvez poursuivre, en étant prudent, s'il vous plaît.

M. Derraji : Je sais, Mme la Présidente, je sais que ça fait mal, je sais que ça fait mal, ça prend du courage, et je le comprends, il doit faire son travail et m'arrêter à chaque fois. Je vais lire l'article. Et, s'il a une plainte à déposer, qu'il appelle le journal d'enquête Le Devoir.

«Pourquoi la CAQ refuse-t-elle de l'adopter?» Ce ne sont pas mes propos, c'est les deux journalistes. «Plusieurs explications ont été avancées par trois députés caquistes — ce n'est pas moi, ce n'est pas trois députés libéraux qui ont parlé avec la journaliste, ce sont trois députés caquistes, s'il y a un problème de loyauté à l'intérieur de son caucus vous devez le régler et ne pas m'interrompre aujourd'hui — qui auraient souhaité appuyer le projet de loi. Ils se sont confiés au Devoir sous le couvert de la confidentialité par peur — par peur — d'être exclus du caucus de leur parti.»

Je n'invente rien, je sais que ça fait mal. Je sais que ça fait réagir le collègue, mais il doit accepter, il doit accepter, laisser les gens voter d'une manière libre et démocratique. Nous sommes dans un pays libre et démocratique, Mme la Présidente.

Je continue : «Je suis pour l'ajout d'une mesure administrative 0,05...» Parce que, vous savez quoi, ça sauve des vies. Ça, c'est un député caquiste, ce n'est pas un député libéral qui l'a dit : «...parce que ça peut sauver des vies, tout simplement, explique l'un d'entre eux. Je ne pense pas que j'étais la seule personne...» Mme la Présidente, ça craque à l'intérieur de la CAQ. Laissez les gens voter librement demain. Laissez les gens libres de voter librement, vous allez voir le résultat. N'imposez pas la ligne du parti. Je continue : «...mais le dilemme, c'est qu'on n'a pas voulu en faire un enjeu politique pour les prochaines élections.»

On ne parle pas de sauver la vie, ma collègue, on parle d'un enjeu politique. Les gens de MADD vous écoutent. C'est votre responsabilité maintenant. Votre propre ministre a caviardé une étude. Ce sont les faits. Pourquoi elle l'a caviardée? Elle était obligée parce qu'elle était coincée. C'est ça, la vérité, elle était coincée. Sinon, si l'étude était dans le sens de ce qu'elle pensait, l'étude aurait dû être publique depuis très longtemps.

Je continue. Je sais que ça fait mal, je n'ai pas le choix. Il veut savoir ce que son caucus pense, je vais lui dire ça à l'intérieur du parlement, Mme la Présidente, parce que je ne pense pas qu'il a lu l'article. «"Tout le monde était obligé de voter de la même façon — tout le monde était obligé de la même façon — évidemment", confie l'un d'entre eux.

«"Il y a des décisions qui se prennent en haut lieu, et les mesures qui touchent l'alcool au volant en font partie", confirme un autre député caquiste.»

J'en rajoute : «Un troisième se dit, lui aussi, pour des mesures restrictives.» Aïe! laissez les gens voter librement. Et voilà un sage caquiste, un sage caquiste a dit que ça prenait une commission parlementaire.

• (15 h 20) •

J'ai fini avec la CAQ, Mme la Présidente, parce que ça ne m'intéresse pas. Ils vont vivre avec le statu quo, et j'ai bien hâte d'avoir et de voir les intervenants, parce que tout est enregistré, et j'ai des parents endeuillés qui vous écoutent. Chacun va vivre avec sa conscience, Mme la Présidente.

Nous, on va continuer le combat... le combat. Et je remercie mes collègues qui sont là. Parce qu'on le fait pour les bonnes raisons. On le fait parce que nous sommes convaincus que ce que nous sommes en train de faire va nous permettre de sauver des vies. Nous, on est contre le statu quo, mais on est pour sauver des vies, parce que chaque vie humaine est très importante. Sachant que... contrairement aux autres provinces canadiennes, on est les seuls avec le Yukon à ne pas mettre en place des mesures administratives.

Alors, Mme la Présidente, je formule le souhait que, demain, les caquistes vont briser la ligne du parti. Vous savez, avoir une deuxième chance dans la vie, c'est très rare. Je comprends que, la première fois, ils ont suivi la ligne du parti, mais on voit que ça craque, un député qui claque la porte parce qu'il voit que son parti s'en va vers le mur avec son déficit énorme. Mais aujourd'hui, Mme la Présidente, ils peuvent le faire au nom de ces familles qui nous écoutent aujourd'hui, qui sont à l'intérieur de ce parlement, et à ceux et à celles qui nous suivent, qui vont écouter les arguments de la CAQ pourquoi ils préfèrent le statu quo. C'est un débat important. Chacun va vivre avec ça toute sa vie. Un mort de plus est un mort de plus. Un accident de plus est un accident de plus.

Chacun choisira son chemin, le chemin du statu quo ou le chemin du changement. Nous, au Parti libéral, on croit au chemin du changement. Et c'est un débat qu'on mène depuis plusieurs années. Pourquoi? Parce que la science est avec nous, le coroner le demande. J'ai bien hâte d'entendre le ministre de la Sécurité publique. Les coroners l'ont formulé officiellement. Ils ont demandé au ministère du Transport d'étudier la question, comme ils ont lancé un avertissement et un appel à Éduc'alcool. D'ailleurs, vous avez vu l'article d'aujourd'hui sur Éduc'alcool.

Donc, Mme la Présidente, le débat est important. Et j'invite les caquistes à... une fois, d'être du bon côté, à suivre le bon sens, Mme la Présidente. Et le bon sens nous dit aujourd'hui que leur collègue ministre, qui a refusé de dévoiler une étude pendant plusieurs semaines, qui leur a dit qu'il n'y avait pas d'étude, qui a refusé de la rendre publique, qui, grâce au travail journalistique, il était obligé de la rendre publique aujourd'hui... Je leur demande, demain vous avez une autre occasion en or : Le statu quo de votre parti politique et la loyauté au parti que vous représentez ou bien dire que nous, on va être du côté de sauver des vies?

Parce que la SAAQ nous a démontré qu'on peut sauver des vies avec cette mesure et que, dorénavant, on ne veut pas avoir sur notre conscience un autre décès ou un autre mort où l'alcool au volant... où la conduite avec des facultés affaiblies est le précurseur.

Mme la Présidente, ce combat, on le mène depuis plusieurs mois. La solution est très simple, un projet de loi a été déposé. Mais je vais terminer mes propos et je vais citer deux personnes présentes, M. Bittar et M. Fortin : Votre combat est juste, on va continuer à le mener, il ne faut pas baisser les bras. Nous sommes avec vous. Demain, une autre heure de vérité, la CAQ vont avoir la chance d'être contre le statu quo de leur parti et de sauver réellement des vies. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. M. le ministre de la Sécurité publique, la parole est à vous.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'intervenir sur un sujet important, la sécurité routière, l'alcool au volant. Je veux, d'entrée de jeu, saluer les parents qui sont avec nous aujourd'hui.

Vous savez, Mme la Présidente, j'ai été ministre des Transports pendant quatre ans, quatre ans où j'avais une vision, c'était celle d'améliorer le bilan de la sécurité routière, peu importe comment, peu importe comment, avec de multiples mesures que nous avons mises en place dans les dernières années, que ma collègue aussi a mises en place dans son dernier projet de loi.

Puis je vais prendre presque 10 minutes pour vous exposer un peu les mesures que nous avons mises en place dans les derniers mois, vous exposer un peu le bilan de la sécurité routière, bilan routier au Québec depuis 2018, exposer la situation des contrôles routiers. J'entends le député dire qu'il y a moins de contrôle. Je vais leur expliquer et leur donner le bilan des contrôles routiers, présentement, autant par la Sûreté du Québec que par les corps de police municipaux.

Mais je suis toujours un peu dubitatif quand je vois le député se lever, puis ma collègue l'a mentionné à la période des questions cette semaine et la semaine passée, pour un parti politique qui a été au pouvoir pendant presque 15 ans, de multiples ministres des Transports pendant ces 15 derniers... dont dans le dernier mandat, de 2014 à 2018, où, je pense qu'ils ont eu un ministre des Transports par année, dont un qui est encore assis à l'Assemblée nationale, le député de Pontiac. Puis le député de Pontiac qui avait pas mal la même vision que nous. Puis nous, on a fait le choix... Je vous dirais même que, pendant les quatre ans où j'ai été ministre des Transports, Mme la Présidente, je pense, j'ai eu deux questions sur le 0,05, sûrement une à la période des questions, peut-être une aux études de crédits. Puis j'ai dit, à chaque fois, aux députés de l'opposition : On a fait un autre choix, on a fait un autre choix, d'être plus coercitifs pour être capables d'être plus sévères face aux récidivistes, face aux jeunes. Parce qu'il y avait un problème, il y a encore un problème. Le risque zéro n'existe pas, mais, tranquillement, pas vite, on s'améliore.

Puis qu'est-ce que le ministre des Transports de l'époque, le député de Pontiac, disait? Je le cite, le 8 décembre 2017, retenez bien, là : «Les jeunes Québécois sont surreprésentés dans les statistiques de décès.» Vrai. «Il y a énormément de récidivistes de l'alcool au volant.» Vrai. «Nous, on voulait envoyer un message clair qu'évidemment, là, l'alcool au volant, je pense que les Québécois le savent, ce n'est pas quelque chose qui est acceptable dans notre société, mais on voulait s'attaquer à, vraiment, une partie des récidivistes qui est problématique. Quelqu'un qui conduit en état d'ébriété deux fois, honnêtement, n'a pas sa place sur les routes du Québec, à moins qu'on sache, collectivement, que cette personne-là est sobre.» Ça, c'est le député de Pontiac. Le député de Pontiac avait la légitimité, la majorité pour décider d'aller de l'avant, si son parti l'avait souhaité, et ils en ont décidé autrement.

Et ça, c'est... je cite le député de Pontiac, j'aurais pu, pendant 10 minutes, citer tous les ministres des Transports, parce que tout cela a débuté, même, quand moi, je suis arrivé en politique, presque en 2007‑2008, où Julie Boulet était ministre des Transports, puis on en parlait déjà. Le Parti libéral, pendant toutes ces années, a fait le choix de ne pas aller de l'avant. Et une des dernières déclarations du député de Pontiac a été celle-ci : «M. Fortin a répondu sans détour, mardi, qu'il ne comptait pas revenir avec des sanctions ou des mesures administratives pour les conducteurs affichant un taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08.» Ça, c'est la position du Parti libéral, qui avait tout le loisir d'aller plus loin.

Maintenant, est-ce qu'on est à la même place que ce que le député de Pontiac disait voilà quelques années déjà? Oui. Qu'est-ce qu'on a mis en place, dans les six dernières années, quand on parlait des jeunes, des récidivistes, Mme la Présidente? Bien, aujourd'hui, vous le savez, je pense, qu'on a des campagnes de sensibilisation assez fortes, des campagnes publicitaires, je dis, punchées, entre guillemets, punchées, par la SAAQ, qui démontrent qu'il ne faut pas boire ni consommer de la drogue pendant qu'on conduit.

Le Québec, Mme la Présidente, est la province la plus sévère en ce qui a trait à la durée d'imposition du programme antidémarreur éthylométrique. Ça veut dire quoi, ça? On est la seule province à imposer un antidémarreur pour la vie, pour la vie, dès la deuxième condamnation, dès la deuxième condamnation, pour une infraction en lien avec la conduite avec des facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue. Qu'est-ce que le député de Pontiac disait tantôt? Les jeunes et les multirécidivistes. C'est la même chose que j'ai constatée, que ma collègue des Transports constate encore aujourd'hui. C'était un problème, les récidivistes au volant. Aujourd'hui, on est la province la plus sévère.

• (15 h 30) •

À l'instar des autres provinces et territoires, Mme la Présidente, le Québec, aujourd'hui, puis j'en énumère six, sept, là, impose la tolérance zéro drogue à tous les conducteurs, peu importe leur âge ou leur expérience de conduite. Zéro drogue. Donc, les policiers sont équipés aujourd'hui, si on soupçonne une consommation x, le policier, vous comprendrez, a tout le loisir d'arrêter le véhicule, d'arrêter la personne et de la remorquer, si c'est le cas.

À l'instar de d'autres provinces, Mme la Présidente, le Québec impose aussi la tolérance zéro alcool aux nouveaux et jeunes conducteurs. Zéro alcool, c'est important de le mentionner, là. Je le disais tantôt, le bilan des jeunes, il n'était pas catastrophique, mais il était pas mal plus compliqué que les aînés, ou autres, malheureusement. Malheureusement, c'est encore un peu le cas. Ça s'améliore, puis je vais vous énumérer, tantôt, et vous donner des chiffres. Donc, zéro alcool aux nouveaux conducteurs, jeunes conducteurs, et, en cas d'infraction, ça nous amène à une suspension de 90 jours, quatre points d'inaptitude et une amende de 300 $ à 600 $, qui figurent parmi les sanctions les plus sévères au Canada. Donc, pour les jeunes conducteurs, vous comprendrez qu'on est, je pense, très sévères pour ce qui est de la consommation d'alcool. Le 0,05, il existe déjà aussi, une particularité dans notre code, il existe déjà pour les conducteurs de véhicules lourds au Québec depuis 2010. Depuis 2010, le 0,05 par 100 millimètres de sang est imposé aux conducteurs de véhicules lourds au Québec. Depuis 2010 aussi, Mme la Présidente, le Québec impose la tolérance zéro aux conducteurs d'un autobus, d'un minibus, d'un taxi ou d'une automobile assimilée à un taxi. En cas d'infraction, c'est une suspension de 24 heures qui est imposée au conducteur.

Le Québec, aussi, impose la tolérance zéro pour tous les conducteurs déjà détenteurs d'un permis, exemple, de classe 5. Si moi, je veux passer mon permis de classe 6, celui de la moto, bien, vous allez avoir une tolérance zéro aussi pour la consommation d'alcool pour cette nouvelle classe. Ça, c'est une chose, aussi, qu'on a améliorée grâce au bilan... grâce au projet de loi que ma collègue a déposé.

Donc, je suis à la même place que le député, quand le député me dit : Ah! il faut sauver des vies, on veut sauver des vies, je veux sauver des vies. On prend juste un chemin différent, avec des mesures plus sévères, des mesures sur le Code de la sécurité plus coercitives. Et c'est là, je crois sincèrement, que le bilan que je vous démontre, Mme la Présidente, démontre qu'il y a une certaine amélioration, malgré le fait qu'aujourd'hui, au Québec, en 2023, il y a à peu près 4 millions... 4,8 millions de véhicules immatriculés au Québec, beaucoup plus que voilà... 2018, cinq ans, ou même avant.

Puis, en 2018, quand on est arrivés au pouvoir, il y avait 350 décès sur nos routes au Québec, il y avait 1 437 blessés graves et 33 744 blessés légers, pour un total de 35 533. Retenons 35 533 : décès, graves, légers. Bien, on est passés, six ans plus tard, en 2023, Mme la Présidente, à 28 440, 28 440. Je suis assez honnête pour vous dire que, du côté des décès, on est à une moyenne, mais on est restés à une moyenne de 380 ou à peu près. C'est stable. Il y a eu une petite baisse, petite hausse, stable. C'est resté stable. Mais, du côté des blessures graves et des blessures légères, il y a eu une baisse vraiment importante, on est passés de 1 437 à 1 270, et blessés légers, 33 744 à 26 790.

Il n'y a rien de parfait, rien de parfait. Je voudrais voir ce bilan encore baisser dans les prochaines années. Assurément, les gens sont plus civilisés, dans une certaine mesure, les gens comprennent qu'il ne faut pas boire, qu'il ne faut pas prendre de drogue en conduisant. Puis certainement, avec le nombre de véhicules que je vous mentionnais aujourd'hui, je pense qu'on peut se réjouir du bilan que nous avons et espérer, espérer qu'on va continuer de réduire les décès dans les prochaines années.

Et là, de l'autre côté, bien, le député me disait : Il y a moins de contrôles, les policiers font peut-être moins leur travail. Bien, je vais rectifier certains faits, Mme la Présidente, c'est important de le faire. La Sûreté du Québec coordonne, sur 90 %, 92 % du territoire, les opérations qu'on connaît, les fameux contrôles routiers à Noël, ou jour de l'An, ou autres pour ceux qui consomment de l'alcool. Dans les cinq dernières années, les six dernières années, Mme la Présidente, on a eu une moyenne, au Québec, du côté de la Sûreté du Québec, de 17 000 interventions, donc, contrôles routiers, à 20 700. Je ne vous donne pas les années 2022‑2023, je suis assez, encore une fois, honnête pour vous dire que, les chiffres, je ne peux les avoir parce qu'il y avait des moyens de pression du côté de la Sûreté du Québec. Mais, si je prends les quatre ans où j'ai les chiffres formels, de 2018 à 2021, cela a varié à une moyenne de 18 500 interventions faites par la Sûreté du Québec. Donc, c'est totalement faux de dire qu'il y a moins, aujourd'hui, de contrôles faits par les agents de la Sûreté du Québec sur le territoire.

Du côté des corps de police municipaux, Mme la Présidente, cela a varié aussi entre un «peak» de 1 069, voilà six ans déjà, en 2018, jusqu'à près de 800 en 2023, donc une moyenne d'à peu près 850. Est-ce que les corps de police municipaux doivent baisser la garde? Assurément, non. Assurément, non, il faut continuer de faire ces contrôles pour mieux protéger la population et de s'assurer qu'autant nos jeunes que les moins jeunes ne consomment pas et ne sont pas en boisson quand ils conduisent leur véhicule.

Donc, vous avez un état de situation, Mme la Présidente, qui démontre que les mesures que nous avons prises dans les dernières années sont payantes. Je comprends la peine de certains parents, de parents qui ont perdu des enfants ou autres suite à des accidents, mais, soyez assurés d'une chose, mon seul mandat, le seul mandat que ma collègue a aujourd'hui, c'est de sauver des vies avec des mesures répressives, coercitives, qui vont permettre d'améliorer le bilan. Puis je pense qu'aujourd'hui on peut dire que le Québec fait mieux en termes de sécurité routière, mais il y aura toujours matière à s'améliorer dans le futur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, monsieur... Merci, M. le ministre. Prochain intervenant, M. le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Bien heureux de cette motion du mercredi déposée par mon collègue de Nelligan sur l'instauration de sanctions administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05 quand on est au volant, c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur.

Vous le savez, Mme la Présidente, ça fait plusieurs années que je m'intéresse aux enjeux de sécurité routière. Dans ma vie professionnelle précédente, j'en avais fait un de mes importants chevaux de bataille. C'est un enjeu, c'est un domaine dans lequel on peut agir concrètement, comme gouvernement, pour sauver des vies. On sait combien les bilans routiers au Québec stagnent depuis quelques années. Et, s'il y a bien un endroit sur lequel on peut agir, sur lequel on peut avoir un impact positif et réduire le nombre de décès sur nos routes, c'est bien la question de l'alcool au volant. On n'en parlera jamais assez. Et, malgré ce que dit le gouvernement par rapport... puis la ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique sur cet enjeu-là, on n'en fait jamais assez, on n'en fait jamais assez. Et, oui, réduire à 0,05 permettrait de sauver des vies. Je rappellerai d'abord le consensus scientifique, évidemment, là, au niveau de cette mesure-là. Et aussi j'appuierai les dispositions pour que le projet de loi n° 694, qui a été déposé par mon collègue, soit étudié et adopté le plus rapidement possible. On ne joue pas avec la vie des gens.

J'aimerais parler un petit peu de l'historique, en fait, de l'évolution de la réglementation sur l'alcool au volant au Québec, qui a été marquée, évidemment, par plusieurs étapes importantes au cours des dernières décennies.

D'abord, dans les années... entre 1920 et 1960, les premières lois sur l'alcool au volant étaient relativement laxistes. On se rappellera un peu, là, de toutes les blagues qu'on fait et des chansons qui ont été écrites à l'effet de rouler, de conduire un véhicule avec une bouteille de bière entre les jambes. La sensibilisation aux dangers de l'alcool au volant était vraiment limitée. Il y avait une forme de tolérance jusqu'à tant qu'on se rende compte qu'effectivement, à un moment donné, un peu comme on est en train de discuter ici aujourd'hui, il y a moyen d'agir, parce qu'il y a péril en la demeure, et on doit, évidemment, sauver des vies.

Dans les années 70, il y a eu l'introduction des premières limites légales d'alcoolémie. La limite a été fixée à, donc, 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, donc le 0,08, et, voilà, qui perdure depuis ce jour. Il faut rappeler aussi que ce 0,08 là est devenu criminel et que c'est le gouvernement fédéral qui gère cette limite-là, puisqu'il s'occupe de l'aspect criminel de nos législations.

Dans les années 1980 à 1990, il y a eu un renforcement des sanctions pour conduite avec facultés affaiblies, l'introduction de campagnes de sensibilisation et de programmes de réhabilitation pour les contrevenants, L'alcool, c'est criminel, pour ceux et celles qui ont la mémoire assez longue ou suffisamment d'expérience, d'années derrière la cravate, comme moi. On se rappellera de ces fameuses pancartes qu'il y avait un peu partout sur le territoire québécois. Certaines subsistent encore, d'ailleurs, aujourd'hui, et c'est toujours un message qui est porteur, qui est important. Mais, encore une fois, on est à 0,08.

Dans les années 2000, on a mis en place des mesures plus strictes, comme la suspension immédiate du permis de conduire pour les conducteurs qui ont une alcoolémie supérieure à la limite légale, on a l'introduction de l'obligation de conduire avec une alcoolémie nulle pour les nouveaux conducteurs et les conducteurs de moins de 22 ans.

• (15 h 40) •

En 2010, malgré les progrès réalisés au cours des 40 dernières années, la conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de l'alcool demeure toujours un problème important et actuel de santé et de sécurité publique. Donc, selon une enquête réalisée en 2008, 5,2 % des Canadiens sondés ont admis avoir conduit leur véhicule au cours des 12 derniers mois même s'ils croyaient avoir dépassé le taux d'alcoolémie permis par le Code criminel canadien, qui est de 0,08, puis au Québec cette proportion-là est de 7,5 %. Donc, au début des années 2010... dans les années 2010, en fait, il y avait plus de gens au Québec qui considéraient avoir conduit en infraction avec le taux de 0,08 sur nos routes.

Il y a des résultats similaires à ceux présentés précédemment qui ont été obtenus grâce... à l'aide de données de différents pays. Notamment, il y a une étude québécoise réalisée par la SAAQ qui a non seulement permis d'établir le risque de collision mortelle en fonction du taux d'alcoolémie du conducteur, mais aussi la probabilité que celui-ci soit impliqué dans une collision mortelle responsable. Un conducteur ayant un taux d'alcoolémie variant entre 0,02 et 0,05 voit son risque d'être impliqué dans une collision mortelle multiplié par un facteur 1,7, donc quasiment deux fois plus de chances d'être impliqué dans un accident, une collision mortelle quand le taux est entre 0,02 et 0,05, tandis que son risque de collision mortelle responsable est accru par un facteur supérieur à trois. Le risque de collision mortelle s'accroît de manière exponentielle par la suite. Ainsi, le risque de collision mortelle s'établit à 4,5 lorsqu'on est entre 0,05 et 0,08. Évidemment, en haut de 0,08, là, on est à quasiment 24 fois plus de chances de faire une collision et 176 % plus de chances d'être impliqué dans un accident quand le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,15. Mais vous voyez quand même, Mme la Présidente, qu'entre 0,05 et 0,08 il y a une marge quand même importante de 4,5... un facteur de 4,5 plus élevé de chances d'être impliqué dans un... dans une collision mortelle.

Maintenant, est-ce qu'on peut attendre une amélioration du bilan routier en abaissant la limite légale du taux d'alcoolémie permise en conduisant? Bon, bien, il y a plusieurs juridictions qui ont reconnu le risque associé à la conduite d'un véhicule automobile avec un faible taux d'alcoolémie et ont abaissé le taux d'alcoolémie légal. Aujourd'hui, tous les États américains et le district de Washington ont abaissé leur taux d'alcoolémie légal, celui-ci passant, donc, de 100 à... de 0,1, en fait, à 0,08. De même, plusieurs pays européens ont révisé à la baisse leur taux d'alcoolémie permis pour la conduite d'un véhicule automobile. Dans la majorité des cas, le nouveau taux d'alcoolémie a été établi à 0,05, tandis que certains pays tels que la Norvège, la Suède, la Russie ont établi leur taux à 0,02. De leur côté, la Pologne et le Japon ont un taux d'alcoolémie permis de 0,03.

La littérature scientifique est unanime quant à l'effet de l'abaissement du taux d'alcoolémie légal sur les collisions routières. Les évaluations les plus rigoureuses, méthodologiquement... ont... pardon, rigoureuses, méthodologiquement, pardon, démontrent que l'abaissement du taux d'alcoolémie permis pour la conduite d'un véhicule automobile est une mesure efficace pour contrer la problématique de la conduite sous l'influence de l'alcool et les collisions qui y sont associées, Mme la Présidente. Les collisions associées font référence aux collisions où l'alcool a été détecté ou bien à des catégories de collisions où la présence d'alcool est surreprésentée par rapport aux autres collisions, par exemple les collisions mortelles de nuit, les collisions mortelles impliquant un seul véhicule ou les collisions mortelles de fin de semaine.

Les évaluations américaines les plus récentes démontrent que l'abaissement a permis de sauver plusieurs vies, Mme la Présidente. En se basant sur les données de 28 États, une étude rapporte que l'abaissement du taux d'alcoolémie permis à 0,08 permet de sauver annuellement plus de 360 vies. De leur côté, d'autres études estiment que l'abaissement a permis de réduire de 14,8 %, donc presque 15 %, les collisions associées à l'alcool pour les conducteurs avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,01. À l'aide de leurs résultats, ils en viennent à la conclusion que, si les 32 États n'avaient pas une limite de 0,08 le 1er janvier 2000 mais qu'ils avaient plutôt adopté une telle politique, 947 vies auraient pu être épargnées. Les effets préventifs s'observent auprès de tous les segments de la population, quoique l'effet soit moins prononcé chez les hommes et chez les jeunes conducteurs. Enfin, il s'agit d'une mesure qui permet de prévenir les collisions associées à un taux d'alcoolémie de divers degrés, c'est-à-dire autant les collisions impliquant des conducteurs avec un taux d'alcoolémie élevé et ceux avec un taux d'alcoolémie plus modeste.

Dans les années 2010‑2020, on a eu une discussion, aussi, au Québec sur l'abaissement de la limite légale à 0,05. Bien que cette mesure n'ait pas encore été adoptée, les sanctions pour récidive sont devenues plus sévères, incluant l'installation d'antidémarreurs à vie pour certains récidivistes.

En 2023, le coroner Yvon Garneau a recommandé d'abaisser la limite légale à 0,05, mais cette proposition n'a pas été adoptée par le gouvernement en 2023.

En février 2024, là, ça nous amène au projet de loi sur la sécurité routière, le projet de loi n° 48, le CAA-Québec se dit déçu de constater qu'au moment où on vise à réduire les décès et les blessures attribuables aux accidents de la route, le projet de loi n'aborde pas toute la question de l'alcool au volant, un fléau qui brise des vies. Il y a eu des articles, évidemment, là-dessus. Le gouvernement doit abaisser la limite à 0,05, demande CAA-Québec. Je me souviens qu'on les avait entendus. Évidemment, c'est un moment quand même important, mais la plupart des groupes qui avaient été questionnés par les oppositions lors des audiences particulières s'étaient montrés favorables à l'abaissement de la limite.

Il y a un consensus scientifique, Mme la Présidente, basé sur les études puis sur l'historique que je vous ai nommé tout à l'heure, évidemment, mais qui indiquent, évidemment, que la capacité de conduire est altérée dès les premières consommations d'alcool, et le risque d'accident augmente avec le taux d'alcool dans le sang.

C'est un enjeu très important. L'INSPQ... Évidemment, plusieurs organismes de santé publique, dont l'INSPQ, recommandent d'abaisser la limite légale à 0,05 pour réduire les risques d'accident. Comme je vous disais, c'est un sujet que je suis depuis extrêmement longtemps, Mme la Présidente. La démonstration est très, très claire à l'effet qu'entre 0,05 et 0,08 on a plus de chance de faire un accident.

On sait aussi, par ailleurs, qu'il y a déjà des gens qui disent... j'ai cité tantôt 7,5 %, il faudrait refaire des études plus récentes pour savoir combien de gens estiment avoir dépassé la limite, de leur perception, en fait, et ont conduit quand même, il faudrait savoir on est rendus à combien, mais il y a déjà des gens qui pensent eux-mêmes qu'ils ont dépassé la limite. Puis, entre vous et moi, je pense qu'il y a beaucoup de gens qui ne savent même pas c'est quoi, être à 0,08. Il y a beaucoup de gens qui ne le savent même pas. Pourtant, les réflexes, le risque est très, très grand. Le risque est très, très grand parce que les réflexes ne sont plus là. Puis malheureusement, bien, des fois, ça prend un accident, une collision, des fois mortelle, malheureusement, pour que des gens réalisent que, finalement, ils avaient pété la balloune, ou qu'ils se fassent intercepter par un policier pour réaliser qu'eux autres aussi... que cette fois-là aussi ils avaient pété la balloune.

Quand on fait... Quand on met un message très clair de la part de l'administration publique, en l'occurrence du gouvernement du Québec — c'est ce qu'on demande, nous autres aussi — quand on met un message très clair à l'effet que la limite est de 0,05, puis pas 0,05 criminel, là, on ne changera pas ça, là, l'enjeu n'est pas ça, ici, actuellement... 0,08 criminel, ça va... ça va demeurer du ressort du gouvernement fédéral. Puis d'ailleurs la plupart des provinces canadiennes, c'est ce qu'ils ont fait, ils ont fait en sorte que le 0,08 demeure criminel, puis 0,05, c'est des mesures administratives, puis là, après ça, il y a différentes mesures qui sont mises en place. Mais, si on disait, par exemple, au Québec, que 0,05, c'est la limite, puis tu te fais... par exemple, tu as une amende de, je ne sais pas, 400 $, tu te fais confisquer ton char sur-le-champ, puis que tu rentres en taxi, puis que tu as des points de démérite, bien, peut-être que ça ferait réfléchir des gens. Parce qu'aujourd'hui on se dit : Moi, je vais au restaurant, ou je vais à une soirée avec des amis, ou je vais voir une partie de baseball ou de football, peu importe, je prends quelques consommations, les gens pensent 0,08, ils se disent : Je suis capable de prendre une, deux, trois consommations, je devrais être correct. Ils font leurs calculs. Dans le meilleur des cas, ils font des calculs : Je mesure tant, je pèse tant, le taux de ci, na na na, puis tout ça. Mais, dans les faits, là, il y a des bonnes chances qu'ils dépassent. Quand on envoie le message que c'est 0,05 qui est la limite effective avec des mesures administratives, bien là on va réfléchir avant de prendre même la première consommation d'alcool, Mme la Présidente.

Puis je parlais avec des experts sur ce sujet-là, puis ils me disaient : Souvent, ce qui se passe, c'est que la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième consommation, là, elle vient parce qu'on manque de jugement dès la première consommation. Quand j'ai pris une consommation, la deuxième, elle vient assez rapidement, dès la deuxième je ne me sens plus sur le party, puis la troisième, la quatrième vont suivre assez rapidement. C'est là que le cycle de l'effet d'entraînement de la consommation d'alcool dans une soirée finit par embarquer.

On sait qu'il y a des gens qui s'opposent à cette mesure-là. On le sait, qu'il y a des gens qui s'opposent à cette mesure-là, notamment, bien, d'abord, les restaurateurs. L'association des restaurateurs, on le sait, ils ont une certaine crainte, puis c'est tout à fait légitime, là, qu'ils aient une crainte par rapport à cette mesure-là. On leur dit : Aïe! Peut-être que la limite va baisser. Eux autres, le message qu'ils reçoivent, c'est : Mon chiffre d'affaires, il y a peut-être des gens qui vont venir chez nous qui ne voudront plus consommer d'alcool, et là je risque d'avoir des problèmes, peut-être que les gens vont décider de faire des partys chez eux, peut-être que les gens vont décider de... c'est ça, de ne plus... juste plus consommer d'alcool, puis l'alcool, ça fait partie du chiffre d'affaires, quand même, des restaurateurs.

• (15 h 50) •

Or, encore une fois, quand je parlais avec des gens très avisés, qui ont notamment siégé sur la table sur la sécurité routière, ils me disaient : Dans les meilleurs pays, les pays les plus innovants, là, ce qu'on fait, là, c'est qu'on baisse ça à 0,05, à 0,03, à 0,02, mais en même temps on a une réponse à donner aux restaurateurs, on a une réponse à leur donner. On demande aux restaurateurs de changer leur façon de percevoir comment ils reçoivent les gens, qu'est-ce que les gens viennent consommer chez eux. C'est-à-dire qu'on va offrir, par exemple, au conducteur désigné, qui, lui, ne boira pas pendant la soirée pour être sûr de rester en dessous de 0,02, ou 0,03, ou 0,05... on lui offre le repas gratuit, puis, les autres, on s'amuse. Ça, c'est le fun. Bien, le restaurateur, à la fin, là, bien, il ne perd pas d'argent, il ne perd juste pas d'argent. C'est juste une façon différente de le voir. Mais ça, pour ça, là, il faut être au gouvernement, d'abord, accepter le 0,05 puis décider de travailler avec les restaurateurs pour s'assurer qu'eux autres aussi ils rentrent dans le coup puis ils ne seront pas perdants. Parce ce qu'on ne veut pas que les restaurateurs soient perdants, là, ils sont importants pour notre économie, ils sont importants pour le Québec. C'est des PME, c'est des groupes avec lesquels, évidemment, on... Ils animent nos rues principales, on veut, évidemment, qu'ils puissent continuer à recevoir le monde, mais il faut les amener, tranquillement, pas vite, à voir la chose différente, à penser différemment. Ça, ça peut se faire. Là, pour l'instant, on n'a pas ce genre de réponse là du gouvernement.

Il y a d'autres acteurs qui se sont prononcés contre, même assez récemment. Puis là je ne parle pas du gouvernement encore, c'est Éduc'alcool, pas intéressé à aller vers 0,05. On aura peut-être une discussion, un jour, Mme la Présidente, sur Éduc'alcool. Je ne sais pas si vous avez écouté le reportage d'Hugo Meunier, là, Péter la balloune. Je vous le suggère fortement puis je le conseille à tous les collègues ici. C'est quand même très intéressant de voir qu'Éduc'alcool, qui, officiellement, a une mission de sensibilisation des Québécoises et des Québécois à la modération dans la consommation d'alcool, en même temps n'est pas capable de dire : Vous savez, l'abstinence, ça peut être super bien aussi, là, ou ne pas boire quand on va dans un party, c'est bien aussi, non? Pourquoi? Bien, peut-être parce que, sur le conseil d'administration d'Éduc'alcool, il y a des représentants de l'industrie. C'est un peu spécial d'avoir une organisation qui fait la promotion de la modération dans la consommation d'alcool, puis on a l'industrie qui est représentée sur cet organisme-là. Je pose la question.

On aura peut-être la discussion, un jour, là-dessus, mais je vous incite fortement à écouter ce reportage-là, ce documentaire-là parce que, franchement, ça pose de très, très bonnes questions, surtout quand on voit, aussi, tout ce que ça génère comme revenus au Québec, bon, à la SAQ. Les taxes qu'on paie à travers, bon, la consommation d'alcool, souvent ça entraîne énormément de dépenses aussi, hein, en frais de santé, en gestion d'accidents, contrôles routiers, ce que ça génère aussi en frais d'hospitalisation, en dépendances de toutes sortes, en violence conjugale, etc. Il y a plusieurs...

Il faut quand même se rappeler que l'alcool, c'est une drogue qu'on s'est donné le droit de tolérer dans la société. Évidemment, on veut que ça se fasse de manière responsable et modérée. Mais, bref, je vous invite vraiment à regarder ce documentaire-là, c'est très intéressant. Et non pas que je prône moi-même l'abstinence, là, je consomme de l'alcool, évidemment, de temps en temps, de temps en temps, et évidemment j'essaie de le faire avec modération, mais aussi avec prudence, parce que je ne veux pas non plus mettre les autres à risque de ce comportement-là.

Toujours est-il que, pour l'instant, là, je ne comprends pas le positionnement du gouvernement dans ce dossier-là. On n'a jamais eu autant d'études, on n'a jamais eu autant de groupes en faveur, on n'a jamais eu autant de rapports du coroner qui nous dit que l'alcool au volant, ça devrait être mieux encadré, qu'on devrait baisser la limite à 0,05. On n'a jamais eu non plus de sondages aussi favorables à l'abaissement de cette limite-là au Québec. Je ne comprends pas pourquoi, au gouvernement, pour l'instant, on refuse cette discussion-là.

Alors, j'enjoins les collègues de la partie gouvernementale à réviser leur point de vue sur ce dossier-là, sur cet enjeu-là, à regarder attentivement le projet de loi de mon collègue de Nelligan et à s'engager à l'étudier et à l'adopter d'ici la fin de la présente session. Je pense que c'est très simple à mettre en oeuvre, ça enverrait un message très positif, ça nous permettrait de sauver des vies. Puis juste le faire avant le temps des fêtes, là, ça enverrait un beau message d'amour et de bienveillance envers toute la population. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je reconnais M. le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez que j'intervienne à mon tour et que je commence par saluer les deux pères qui sont présents, ici, et toutes les familles endeuillées au Québec, parce que c'est terrible, évidemment, de perdre un proche en raison de l'alcool au volant. Je pense qu'on a un devoir d'explication, Mme la Présidente, par rapport aux familles endeuillées. Puis moi, je souhaite expliquer pourquoi je vais voter contre la motion demain.

Évidemment, j'imagine que le caucus libéral va avoir un vote libre, et qu'il y a des gens qui voteront contre la motion aussi, puisque le leader de l'opposition officielle incite tout le monde à avoir un vote libre. Et peut-être qu'on entendra aussi le député de Pontiac nous expliquer pourquoi il a changé d'avis. Mais j'ai cette réflexion, personnellement, que de choisir, c'est renoncer, Mme la Présidente. Il y a un contexte, il y a un contexte coercitif très lourd déjà, très sévère, et, si on impose une nouvelle mesure à laquelle on renonce, et ça, ce n'est pas spécifié dans la motion, je pense qu'on a un devoir d'éducation à faire, assurément, il faut... Et je pense que c'est la cause, aussi, que beaucoup de familles endeuillées portent. Mais est-ce que cette mesure-là s'ajoute en plus à un total qui est déjà très lourd? Je le pense. Alors, tant qu'on n'aura pas un choix sur ce à quoi on renonce, Mme la Présidente, je m'opposerai à cette motion. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. M. le député d'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. C'était important pour moi de prendre la parole, cet après-midi, en cette Chambre, sur un sujet aussi important. Je tiens à remercier mon collègue le député de Nelligan pour la motion ainsi que pour le projet de loi qu'il a déposé, le projet de loi n° 694, qui vise à imposer des mesures administratives et à réduire l'alcoolémie de 0,08 à 0,05 dans le cadre de la législation du Québec.

Pourquoi c'est important, Mme la Présidente? C'est parce que l'alcool au volant, ça tue, ça enlève des vies, ça blesse, et ce, d'une façon régulière, malheureusement, sur les routes du Québec, qui... le Québec affiche son pire bilan routier des 15 dernières années.

Je peux vous dire également que, personnellement, au début de ma carrière, alors que j'étais procureu, on appelait ça, à l'époque, un procureur de la couronne, au ministère de la Justice du Québec, j'ai eu à poursuivre des gens pour facultés affaiblies, j'ai rencontré des victimes, j'ai rencontré des gens qui avaient été blessés, et je peux vous dire, Mme la Présidente, que ça marque, ça marque pour toute une vie.

Le 0,05, c'est un sujet sur lequel, moi, je m'intéresse depuis déjà plus d'une année, et c'est important pour moi de vous livrer, de partager avec vous les raisons pour lesquelles j'appuie mon collègue le député de Nelligan.

D'abord, d'abord, merci au coroner Garneau, qui, dans un rapport, demandait à la SAAQ «de réaliser — et je le cite — dans les plus brefs délais leur analyse respective de la faisabilité d'abaisser le seuil limite d'alcool dans le sang». Et ce qu'on a appris, ça, grâce au travail de mon collègue le député de Nelligan, c'est qu'effectivement la SAAQ a donné suite à la recommandation du coroner. Bien, en fait, il y a eu tout ce débat, cette saga de documents qu'on ne voulait pas donner, qui sont caviardés, mais finalement, finalement, la vérité est sortie, et on a eu accès aux documents, Mme la Présidente.

Et permettez-moi, permettez-moi... parce qu'il s'agit d'un document de la Société de l'assurance automobile du Québec, quand on parle d'abaisser une limite, un taux d'alcoolémie et d'imposer des sanctions administratives, permettez-moi de citer le document, signé du président-directeur général, qui rappelle qu'ils ont pris connaissance de la littérature scientifique qui présente les gains obtenus suite à l'imposition de sanctions administratives lorsque l'alcoolémie se situe entre 50 milligrammes d'alcool... de sang et 80 milligrammes. On parle de littérature scientifique. Et nous, au Parti libéral du Québec, on a toujours été pour la science, Mme la Présidente. Or, ça dit : «Il apparaît indéniable que des gains additionnels pourraient être faits en matière d'alcool au volant. Nous continuerons à faire des représentations auprès des décideurs.»

Et c'est l'importance du débat de cet après-midi et l'importance de continuer, évidemment, d'ajouter la voix politique à celle de la SAAQ pour faire, évidemment, des pressions sur les décideurs, sur le gouvernement pour qu'il change d'attitude et qu'il accepte finalement une diminution du taux d'alcoolémie dans le sang avec des pénalités administratives.

Je le redis, «il apparaît indéniable que des gains additionnels pourraient être faits». Ce n'est quand même pas banal. On parle ici de facultés affaiblies, on parle de gens qui vont avoir des accidents, on parle de gens qui pourraient mourir. On pourrait sauver ces gens-là. Alors, c'est très difficile de comprendre que le gouvernement est toujours... s'oppose tout le temps à de telles mesures, vraiment difficile à saisir.

Et, dans le document, dans le document, on obtient, évidemment, d'autres renseignements, comme les études... on parle de données scientifiques, les études qui démontrent que le risque de collision mortelle augmente de deux à neuf fois lorsque l'alcoolémie se situe entre 50 et 80. Donc, vous comprenez, de deux à neuf fois, c'est énorme. Et là on parle de collisions mortelles, on parle de gens qui, malheureusement, sur les routes du Québec, vont avoir des accidents et qui vont mourir, alors que le gouvernement pourrait agir d'une façon proactive et diminuer le taux d'alcoolémie, faire en sorte que les policiers puissent avoir encore plus de mesures à leur disposition pour être capables de prévenir des accidents mortels, et ça, je tiens à le souligner.

• (16 heures) •

Et évidemment, dans le même document, on dit qu'il y a un consensus scientifique à l'effet que l'introduction de mesures et de sanctions pour des alcoolémies à partir de 50 milligrammes diminue de manière significative les collisions, de manière significative. On peut se demander pourquoi le gouvernement est contre cette mesure-là, alors qu'il m'apparaît tellement évident qu'on pourrait sauver des vies.

Permettez-moi également, dans le même document, de vous relater rapidement quels sont les effets de l'alcool selon l'alcoolémie, hein, à 0,05 : coordination réduite, habileté réduite à dépister les objets en mouvement — ce n'est quand même pas banal quand vous êtes au volant — difficulté à maintenir trajectoire.

Donc, au fond, nous, ce qu'on demande au gouvernement, plutôt... Et puis j'ai écouté le ministre, tantôt, qui disait : Ah oui! mais nous, on a été très sévères, etc., pour les récidivistes. Puis là on rappelle tout le temps 2017, 2018, et que sais-je. Moi, Mme la Présidente, je ne vis pas dans le passé. Je vis dans le présent puis je veux prévenir les accidents dans l'avenir. Et cette mesure-là va faire en sorte que des policiers pourront agir, et être plus efficaces sur les routes, et faire en sorte que, si un conducteur ou une conductrice a 0,05 dans le sang, bien, on parle, évidemment, de sanctions administratives, donc de lui enlever son véhicule ou encore de lui donner une pénalité pécuniaire, et ce qui ferait en sorte que cette personne-là ne pourrait plus conduire pendant une période de temps. Et ça, ce que les études scientifiques nous disent, c'est : Ça sauve des vies. Alors, ce n'est quand même pas banal, et ça, je pense qu'il faut le dire.

Donc, je suis totalement en faveur de cette mesure. J'appuie totalement ce que mon collègue le député de Nelligan fait. Et, je vous le disais, nous, on est basés, on s'appuie sur la science. Si les collègues de la CAQ, et je leur tends la main, veulent sauver des vies, ils doivent voter et appuyer cette motion de mon collègue le député de Nelligan. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Jonquière.

M. Yannick Gagnon

M. Gagnon : Bonjour, Mme la Présidente. MM. les députés, Mmes les députées, un plaisir d'être avec vous cet après-midi pour un sujet... un sujet qui nous tient à coeur. On voit que c'est vivant, c'est chaud. C'est un sujet qui ne rend personne indifférent. Ici, dans cette salle, il y a souvent des débats, des débats qui soient collaboratifs, d'échanges qui peuvent, des fois, mener à la passion, à la tension, on pourrait même dire. Il y a une chose qui est unanime, je pense, ici, c'est qu'aucun parlementaire n'est dans l'ignorance et n'est pas habité par, bien, tout ce que je parle, c'est-à-dire, je parle de la sécurité routière.

La sécurité routière, pour l'ensemble des parlementaires, on le voit, c'est non négociable. Et je veux simplement faire un élément positif, parce que... Et ça ne fait pas 100 ans... On a quand même grandement, mais grandement cheminé. Et puis on sent qu'on n'arrêtera pas là avec les outils que je vais vous parler tout à l'heure, mais, quand même, on a fait des pas de géant. Écoutez, je n'ai même pas 50 ans, Mme la Présidente, et j'ai vu et j'ai entendu des histoires, dans ma région, des fois, ou dans l'ensemble du Québec, où est-ce qu'on pouvait conduire avec une bière, où est-ce qu'on n'était pas attaché. J'ai des images, quand j'étais petit, où est-ce qu'on pouvait faire, comment on appelle ça, un enterrement de vie de garçon dans une boîte de camion. J'ai ces images-là, Mme la Présidente. Et aujourd'hui, et aujourd'hui encore, on chemine. Et ça ne fait pas 100 ans, mais une chose est sûre, c'est qu'aujourd'hui, pour l'ensemble des parlementaires, chaque accident est un accident de trop.

On a beaucoup parlé de l'alcool au volant, et on va y revenir, mais je veux simplement faire une parenthèse aussi sur... Quand on parle de personnes vulnérables, la vulnérabilité sur nos routes... Petite anecdote. Comme bien des collègues, je vais régulièrement dans des cafés rencontrer nos citoyens et puis, cet été particulièrement, j'ai eu la chance de rencontrer deux couples, deux couples qui... j'avais eu leurs enfants dans mon autre vie professionnelle, puis qu'aujourd'hui étaient rendus des adultes, et puis qui mentionnaient, à la fois, qu'ils étaient fiers parce que leur enfant était rendu dans un métier avec une stabilité — pour l'autre, c'était un emploi d'été, mais, pour l'autre, c'était une stabilité — mais, à la fois... à la fois, qu'ils vivaient un stress de l'emploi qu'occupaient leurs enfants. Et puis, en prenant ce café-là avec cette famille-là, j'ai dit : Bien, qu'est-ce qu'ils font, Alexis et Mathilde? Et puis les parents mentionnaient que leurs enfants étaient contrôleurs routiers.

C'est quelque chose de si important en période de chantiers au Québec, parce que l'hiver est costaud, où est-ce qu'on se dépêche de tout faire nos travaux avant l'arrivée de l'hiver, et puis il y a ces gens-là qui s'assurent de la sécurité. Et puis de retrouver des parents qui ne sont pas indifférents de par ce que fait leur enfant dans la vie... Parce qu'on a eu des histoires de signaleurs routiers qui se font happer puis qui peuvent même mettre leur vie en danger pour assurer, assurer la sécurité sur les chantiers. Et ce n'est pas n'importe quoi, ça, Mme la Présidente, je veux le mentionner.

Une autre chose aussi, quand je dis que je vais y revenir tout à l'heure, à la consommation d'alcool en lien avec la voiture, je veux vous parler aussi des écoles. On en a parlé aussi, des écoles, et il y a eu des histoires d'horreur autour de nos écoles. Et je suis content qu'il y ait un éveil collectif pour dire que ça, c'est inacceptable, Mme la Présidente. Ton école, l'école de quartier, c'est ton milieu de vie. C'est ton ancrage, l'école de quartier. Puis aujourd'hui, avec les saines habitudes de vie, en plus d'aller à ton école de quartier, en plus d'être fier de ton école, bien, on vient valoriser le déplacement actif. Va à ton école de quartier en marchant. On a installé, pour la plupart des écoles, des supports à vélo. Viens en vélo, viens en planche à roulettes, viens en trottinette, mais viens à l'école de manière active. Et, en plus, c'est ton école de quartier.

Alors, comment, comme parent, tu peux vivre le stress mais la fierté, à la fois, de dire à ton enfant : Prends la trottinette pour te rendre à l'école, papa n'ira pas ou maman n'ira pas te porter à l'école aujourd'hui, aujourd'hui, tu vas y aller en transport actif, mais qu'encore une fois il y a une certaine dose de stress du parent? Est-ce que c'est dangereux? Est-ce qu'à l'approche de l'école la réglementation sera nécessaire?

Alors, c'est quand même deux éléments qui, pour moi, sont majeurs, les personnes que j'ai rencontrées dans un café, qui mentionnaient le travail puis la fierté que faisaient les signaleurs sur leurs chantiers, mais qui avaient eu des situations, et nos écoles de quartier, où est-ce qu'au même moment on dit à nos enfants de bouger puis qu'au même moment on se dit : Bien, peut-être, peut-être que, dans certaines écoles, c'est dangereux de se rendre en trottinette ou à pied.

C'est pourquoi c'est important de rappeler, Mme la Présidente, qu'on a mis en place un outil, un outil pour améliorer le bilan routier et s'assurer la sécurité de tous, de tous les usagers de la route, particulièrement les plus vulnérables. Et cet outil-là, il n'a pas 25 lettres, il n'a pas 25 noms, il n'est pas long comme ça, il est efficace, mais cet outil-là se nomme... puis c'est important de le rappeler ici, il se nomme, tout simplement, le Plan d'action en sécurité routière. On ne réinvente pas le monde. Par contre, ce qu'on réinvente... Le Plan d'action en sécurité routière, il est robuste, et on réaffirme notre volonté de rendre les routes du Québec plus sécuritaires pour tous les Québécois, quel que soit leur mode de déplacement.

Le plan, le plan, ce n'est pas quelque chose qui a été fait à trois, quatre individus, puis on a dit : Tiens, ça va être ça avec la vision qu'on va se donner. Non. Le plan, c'est une nouvelle manière de voir les choses. Le plan, il faut le mentionner, c'est une vision renouvelée de la sécurité routière. Et, où est-ce que je suis encore plus fier de vous parler du plan, Mme la Présidente, et je le mentionne, c'est que le plan travaille avec des partenaires et des citoyens. Le monde est mobilisé. Le monde est en action. Pourquoi? Je le dis, je le redis, c'est la vision, c'est ce qui m'habite, ça contribue à ce que les routes du Québec soient un espace de circulation sécuritaire pour chacun, personnes vulnérables et les travailleurs du réseau routier. La sécurité routière, c'est la responsabilité de tous.

• (16 h 10) •

Je veux revenir sur quelque chose. Il faut quand même être réaliste. Je suis un adepte du transport actif, et ça fonctionne. Comme bien des collègues, là, j'ai eu la chance d'inaugurer chez nous quelque chose qui s'est fini à la fin de l'été, qu'on a inauguré au début de l'été. On l'a fait à un rythme extrêmement rapide. On a eu la chance d'inaugurer une piste cyclable avec laquelle il y avait eu une concertation entre le gouvernement du Québec et la municipalité pour dire quels sont les endroits qu'on peut cibler, qui peut inciter à dire : Maintenant, j'ai une piste cyclable, je vais me rendre au travail en vélo, je vais me rendre au travail au jogging, je vais me rendre au travail à pied. Alors, on a inauguré un tronçon qui vient rejoindre le centre-ville de ma circonscription avec notre cégep, et ça fonctionne.

Je parlais aux gens du cégep à la fin de l'été, et on me mentionnait... la rentrée scolaire, ont mentionné que, les gens, ça venait reconnecter avec la ville. C'était maintenant une option pour se rendre au travail. On verra. Je suis réaliste. On sait que les hivers sont costauds au Saguenay. Bien, du moins, durant cette période-là, jusqu'à, peut-être, en octobre, novembre et à l'arrivée... au mois de mars, bien, les gens auront maintenant une option sécuritaire pour se rendre dans différentes entreprises, puis qui termine avec le cégep chez nous. Mais, quand je dis qu'il faut être réaliste, il y a mon climat qui est réaliste, au Saguenay, mais il y a aussi les chiffres. Il faut mentionner... C'est pourquoi le plan d'action est primordial. En 2022, il y avait 4,6 millions de véhicules de promenade immatriculés au Québec, et là on ne tient pas compte, bien sûr, des motocyclettes. Quand je dis qu'il faut être réaliste, le nombre de déplacements augmente, c'est une réalité, c'est une réalité que notre gouvernement doit conjuguer au quotidien. Mais, dans une optique d'améliorer globalement le bilan routier, c'est l'ensemble de la société québécoise qui bénéficiera des retombées du plan d'action. Et le plan d'action, le plan d'action comprend des actions qui seront déployées jusqu'en 2028. C'est une vision qu'on s'est donnée pour les prochaines années.

Tout à l'heure, je vais vous parler du soutien financier, parce que qui dit plan d'action... il faut se donner aussi les moyens. Mais je ne veux pas encore aller vers les sous, je veux vous parler... même si, en passant, je peux quand même dire qu'on va mettre 600 millions pour les deux prochaines années, mais je veux simplement dire que, dans les sommes du plan d'action, que je parlerai tout à l'heure avec les gestes concrets, il y a également, et ça, je vais le dire textuellement parce que ça m'interpelle... à cette somme du plan d'action s'ajoutera d'autres montants au fur et à mesure de la mise en oeuvre des diverses mesures... prévues, pardon, au plan d'action. Par exemple, les aménagements autour des écoles, je reviens à ce que je vous mentionnais tout à l'heure, Mme la Présidente, et je vais y aller un peu plus technique, il y a plusieurs zones scolaires qui ont déjà la limite de 30 kilomètres-heure. Et, quand on regarde qu'est-ce qui se passe, on pourrait aller jusqu'à 2 500 de zones scolaires au Québec. C'est immense. Par contre, on doit les aménager de façon cohérente avec cette vitesse-là, en fonction d'une certaine gradation souhaitée, toujours en lien avec chaque site.

Et je termine juste... Quand on dit «gradation»... Je veux terminer positif, Mme la Présidente. Je dois terminer, Mme la Présidente, c'est bien ça?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...

M. Gagnon : Ah! j'ai tout le temps? Pardon. Je voyais que vous regardiez votre montre. Désolé. Je pensais que j'étais un mauvais élève.

Et je veux vous parler de la gradation qu'on réfléchit dans une zone scolaire à 30 kilomètres-heure. C'est une éducation puis c'est un impact de société. Je vais y aller un petit peu de manière plus personnelle.

Ma fille vient d'avoir son permis probatoire, et puis on regardait le nombre de points qui lui étaient alloués puis qu'elle conserve comme bonne conductrice. Et ma fille arrive à la maison, en haut, à la cuisine, et dit : Papa, tu sais, si je dépasse un autobus scolaire, d'un coup, je perds neuf points d'inaptitude, ce qui fait que je n'ai plus de permis. Alors, c'était une prise de conscience qu'on avait mise collectivement, une loi, avec la Société de l'assurance automobile du Québec, de dépasser un autobus, on s'est dit : C'est non tolérable. Et, quand je vois, par les yeux de ma fille, que ça vient, d'une certaine manière, rapidement, en début de carrière de conduite, que ça vient rapidement lui rentrer dans le cerveau, de dire : Eh! dépasser un autobus scolaire, c'est quelque chose qui est inacceptable, alors, ça, je trouve ça... Je trouve que ça laisse des traces, ça laisse des traces positives.

Maintenant, je vais vous parler des sommes, et je vais y aller quand même grosso modo, mais il faut quand même le dire, les sommes en matière du plan d'action, en matière de soutien financier. Il le faut mentionner, en matière de soutien financier aux municipalités pour l'aménagement d'infrastructures sécuritaires pour les usagers vulnérables, une bonification de 68 millions est prévue pour le Programme d'aide financière au développement des transports actifs. Cela fait passer le budget à 140 millions, Mme la Présidente. Important aussi de mentionner... mentionner qu'il y a 97 projets qui ont été retenus dans le cadre du Fonds de la sécurité routière, avec une aide financière de près de 15,5 millions. On prévoit un renouvellement d'une somme de 19,5 millions.

Et, à cela, je n'aurai pas le temps, je vais laisser la place aux autres collègues, mais j'aurais aimé beaucoup, Mme la Présidente, également, vous parler de quelque chose qui crée beaucoup d'intérêt dans les municipalités, et on aura la chance, peut-être, avec d'autres collègues, d'en parler, c'est, bien entendu, l'acquisition de nouveaux appareils de radar photo.

Mme la Présidente, aujourd'hui, on a eu des bonnes interventions, mais l'intervention que je voulais faire, aujourd'hui, c'était de rappeler à tout le monde qu'on a un plan qui se nomme le Plan d'action en sécurité routière. Il est robuste et il confirme et réaffirme notre volonté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Oui, vous avez une question de règlement?

M. Ciccone : ...article 213, de me prévaloir de mon pouvoir de poser une question au député de Jonquière, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Jonquière, ici il y a une demande de question, mais vous avez le pouvoir aussi... vous avez... En fait, on vous demande la permission de vous poser une question. Vous pouvez ne pas l'accepter également. Alors, est-ce que vous voulez accepter la question de M. le député de Marquette ou vous ne préférez pas?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons poursuivre avec les interventions. Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vrai que la sécurité routière, c'est important, il faut le reconnaître, parce que le transport, ça fait partie du quotidien d'absolument tout le monde. Qu'on soit cycliste, piéton, automobiliste, usager de l'autobus ou même du taxi, bien, on est tous responsables du comportement puis des actions qu'on pose aux abords des routes mais aussi sur les routes du Québec.

Au gouvernement, déjà, au début de la session précédente, on a déposé le projet de loi n° 48 pour faire la mise à jour de tout le Code de la sécurité routière, revoir les zones, les corridors scolaires, sécuriser le transport actif, donner plus de pouvoirs aux gouvernements de proximité, qui connaissent bien ces zones problématiques là, pour qu'ils puissent poser les actions qu'ils jugent nécessaires. On partage un idéal de sécurité routière, d'une sécurité améliorée pour les usagers et pour les conscientiser davantage.

Le député de Nelligan insiste sur le fait qu'on ait un débat spécifiquement sur le 0,05, le... le 0,05, pardon, de taux d'alcool. On s'entend qu'un accident de trop, c'est nécessairement ce type d'accident là, parce que c'est quelque chose qu'on peut éviter, définitivement. On fait le choix de prendre un autre verre ou de ne pas le prendre. C'est toujours une horreur pour l'ensemble des proches quand un événement comme ça arrive. On connaît tous, de près ou de loin, des gens qui ont été affectés. Quand il y a des exemples qui sont présentés aux médias, je pense qu'ils font un travail exceptionnel de nous sensibiliser puis je pense qu'on ne peut pas être indifférent devant les images qui nous sont montrées. Ce l'est pour moi, ce l'est pour l'ensemble de la population du Québec. Protéger l'humain, au gouvernement, ça va toujours rester la priorité absolue.

La session dernière, on n'a pas seulement fait un projet de loi, mais aussi un plan d'action de la sécurité routière. Puis je suis vraiment fière d'y avoir contribué, parce que c'était attendu. Puis ça a été bien reçu parce que c'est constructif et complet comme projet de loi. Notre travail, bien, ça réside dans l'encadrement puis faire respecter les lois de la sécurité routière, une priorité qui... amenée dans ces murs, ici, il y a des mois, par la ministre du Transport puis de la Mobilité durable et non par le député de Nelligan, qui vise spécifiquement un taux d'alcoolémie de 0,05.

Notre gouvernement est en action dans quatre grands thèmes, donc : aménager, bien entendu, un réseau routier plus sûr, prévenir les comportements à risque des automobilistes, innover en matière de technologie puis de recherche, organiser des activités de communication puis de formation pour les bonnes pratiques pour l'ensemble des Québécois.

C'est une foule d'actions qui découlent directement des lignes du plan d'action, mais permets-moi d'en nommer cinq, Mme la Présidente... permettez-moi d'en nommer cinq qui me touchent particulièrement comme conductrice, comme mère mais aussi comme députée : fixer des limites de vitesse à 30 kilomètres-heure dans les zones où il y a des populations vulnérables — ça fait beaucoup de sens, puis ça aussi, ça sauve des vies; aménager les zones scolaires en conséquence des besoins du milieu — ça sauve des vies; réviser à la hausse les amendes des infractions envers les personnes vulnérables — ça fait penser les conducteurs deux fois avant d'aller à l'encontre d'une loi; le déploiement des radars photo sur l'ensemble de notre réseau routier — c'est quelque chose de frappant, de visible et qui est demandé par nos milieux; réviser l'encadrement législatif autour des infractions aussi. C'est des postures sérieuses pour plus de protection des personnes vulnérables puis une prise de responsabilité accrue de la part des conducteurs.

• (16 h 20) •

On désire, mais on ne fait pas juste désirer, on fait des efforts sans limites pour renforcer la sécurité routière au Québec. Ce que je dis, ce n'est pas des souhaits, ce n'est pas des planifications, ce sont des actions qui ont été posées, c'est des normes qui ont été fixées, des mesures qui sont prises. Le plan... le projet de loi, c'est-à-dire, et le plan d'action, bien, c'est quelque chose qui a été sanctionné et adopté au Parlement la session dernière. On travaille pour le Québec, on applique puis on monitore aussi l'implantation du plan... l'implantation du plan d'action en continu.

À la CAQ, non seulement on parle d'une seule voix, mais on parle... on vient aussi du vrai monde puis on vit avec le vrai monde. On est conscients que juste surveiller puis de mettre en place certaines contraventions, ce n'est pas nécessairement assez pour faire l'ensemble de la sécurité routière, parce que les habitudes, elles ont la vie dure. Juste changer quelque chose qui est dans nos habitudes, c'est toujours un enjeu.

Donc, l'adoption du p.l. n° 48 plus le plan d'action, de pair avec la révision des moyens que le gouvernement possède, afin de concerter l'ensemble de nos efforts pour préserver la sécurité des piétons, des enfants, des aînés, des cyclistes, des usagers des routes, bien, on le fait depuis notre arrivée. On a déjà investi plus que 8 690 000 $ dans une campagne de sensibilisation pour les facultés affaiblies. C'est 1 360 000 $ juste cette année. Puis, à la CAQ, quand on fait des investissements de la sorte, on ne fait pas juste déployer l'argent, mais on suit les... on suit ces investissements-là, parce qu'on est imputables, parce qu'on est diligents.

Puis on sait, par les taux de pénétration de nos campagnes de communication, qu'en 2023 88 % des Québécois qui ont vu ce message-là ont été convaincus de changer leurs habitudes. 87 % ont eu une réflexion par rapport au risque de boire puis de conduire en voyant notre campagne de communication, parce que les gens sont sensibles puis sont intelligents au Québec. Moi, je crois définitivement au pouvoir de la conscientisation des Québécois puis des Québécoises, que les citoyens savent que boire ou prendre de la drogue ne va pas avec conduire sur nos routes. Ils changent leurs habitudes progressivement. On a d'ailleurs assisté à un changement de culture massif au courant des dernières années. Ils veulent, comme nous, que l'environnement routier soit sécuritaire pour l'ensemble des usagers.

Les mesures en place, comme tolérance zéro au niveau des facultés affaiblies pour les nouveaux conducteurs ou les conducteurs de moins de 22 ans, c'est quelque chose qui a été porteur et appuyé. Quand on parle de mauvaises habitudes, bien, on vient intervenir dès le début de la vie du conducteur. C'est quelque chose qui est formatif, qui est constructif puis qui est réaliste. En plus, le Québec se distingue à travers le Canada mais aussi à l'international, parce qu'en matière de sécurité routière, particulièrement en alcool au volant et facultés affaiblies, ce qui inclut la drogue, bien entendu, bien, on est sévères. Pour un conducteur fautif, on peut voir le véhicule saisi sur-le-champ pour 30 jours, une suspension immédiate du permis de conduire.

Puis on a tout le programme Alcofrein qui évalue le comportement d'un alcoolique ou d'un toxicomane, avec des sanctions sévères en cas de récidive, parce qu'on sait qu'ils représentent le plus grand risque de faucher des vies et de récidive. Donc, on les accompagne pour des meilleures habitudes, mais aussi on sévit puis on prend ça avec beaucoup de gravité. Dès la première arrestation pour un cas d'alcool au volant de base, si la personne est reconnue coupable, c'est un an pas de permis, minimum, des pénalités sérieuses financières, un casier judiciaire, ensuite, un programme d'évaluation de diminution des risques qui va l'accompagner dans le futur pour une bonne période.

Je l'ai dit tantôt, la cohésion de tous les moyens du gouvernement pour assurer une sécurité, pour que ça règne et que ça prévale sur nos routes, c'est incarné vraiment par la CAQ, parce qu'on croit qu'un conducteur peut circuler de manière sécuritaire, même après avoir purgé leur peine. On croit à la réinsertion, on croit à la guérison, on croit au monitorage. C'est pour ça que, depuis 2012, tout récidiviste a une amende de 5 000 $ ou jusqu'à la peine de prison, particulièrement pour ceux qui décident de circuler même avec une interdiction de conduire. Puis, en plus, on a des sanctions pour tous les tiers impliqués dans les infractions liées à l'alcool. On a un antidémarreur à vie instauré pour tous les récidivistes, comme le ministre de la Sécurité publique le disait plus tôt.

Ça, c'est des mesures qui sont porteuses. C'est des mesures qui ont des impacts à long terme. C'est aussi un reflet concret de notre engagement en tant que gouvernement envers la sécurité routière. Puis, pour ceux des gens qui ne prennent pas au sérieux la limite de 0,08, déjà, telle qu'elle est, bien, il y a des... Il y a des infractions distinctes pour ceux qui ont un taux d'alcool de plus que 0,16, donc le double du 0,08. Ça inclut la suspension immédiate du permis pour 90 jours, un durcissement des sanctions pour les récidivistes et l'extension de la durée de la saisie du véhicule. Pour ceux qui ont les poids lourds, qui conduisent des poids lourds — on sait que plus le véhicule est pesant, plus ça représente un risque élevé pour les gens qui sont autour — même chose pour les personnes qui transportent d'autres gens, bien, c'est des suspensions immédiates du droit de conduire en cas de présence d'alcool dans le véhicule.

Pour moi comme pour le gouvernement, bien, on est absolument conscients que la responsabilisation des citoyens, c'est la clé. Ça va, bien sûr, de pair avec la sévérité des lois mais aussi avec un suivi des conducteurs à risque à long terme pour les accompagner dans leurs changements d'habitudes, comme par exemple l'instauration des tests de sobriété pour les récidivistes. On permet de baisser le nombre d'accidents et de victimes de la route. Au Québec, on est cités en exemple au Canada parce qu'on est stricts et cohérents.

Puis, en parlant de cohérence, le Code criminel canadien fait déjà des interventions si on conduit de manière hasardeuse avec un taux d'alcoolémie de moins de 0,08. Au Québec, les policiers ont déjà le droit d'intervenir. C'est plus étendu, même, que le code canadien. Ils peuvent sanctionner tout conducteur jugé inapte à conduire, peu importe son taux d'alcool. On peut même arrêter ou amender un conducteur avec un taux d'alcool, avec des clés sur lui, qui est seulement à proximité de son véhicule ou qui est à l'intérieur du véhicule, alors que celui-ci n'est même pas démarré, et donner des conséquences d'alcool au volant.

On ne cherche pas du... du sensationnalisme, pardon, avec l'implantation d'une seule mesure, à la CAQ. On est déterminés dans l'action, avec des outils puissants dans la lutte contre l'alcool au volant. Puis je crois vraiment qu'ensemble on peut créer un environnement plus sécuritaire pour tous. Je crois au devoir sociétal du gouvernement de protéger, éduquer et sensibiliser notre population. Je suis fière du changement de culture que les Québécois ont pris, la prise de conscience collective qu'il y a eu au courant des dernières décennies, parce que ça a mené à la responsabilisation de chacun.

Je remercie aussi tous les intervenants de première ligne qui renforcent puis appliquent la loi au quotidien, et, à tous, je vous dis que, pour moi, la loi n° 48, et le plan d'action qui en découle, est efficace, pertinent et porteur pour sauver des vies. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci... Mme la députée, je m'excuse, Mme la députée. Alors, je suis prête à entendre un autre intervenant. Je pense qu'un membre de la formation politique de l'opposition officielle veut intervenir. Je vais vous faire patienter quelques instants pour vous dire combien de temps qu'il vous reste. 6 min 16 s. Est-ce que c'est bien ça? 6 min 16 s. Alors, je vous donne la parole.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais prendre quelques minutes puis je vais laisser quelques minutes à ma collègue également. Je pense que c'est... On n'a pas besoin de revenir, là, sur tout ce qui est... tout ce qui a été dit. Je pense que mes collègues, avec beaucoup d'aplomb, l'ont mentionné. Et j'ajouterais également le député de Taschereau, qui a fait, vraiment, la nomenclature du besoin, de l'importance, justement, d'abaisser, justement, la limite à 0,05.

Je ne peux que... Je ne peux pas me mettre dans les souliers des deux papas qui sont avec nous aujourd'hui. Cependant, on a tous dans notre entourage une connaissance, quelqu'un à qui c'est arrivé. On ne peut pas rester insensibles à ça. Et, quand on devient un législateur, un décideur, ici, dans, selon moi, la place la plus importante, la plus importante, parce qu'on prend les décisions, et que la population nous font confiance, justement, pour les protéger, pour rendre la vie meilleure à nos citoyens, nos citoyens de comté, bien entendu, également, nos citoyens de la province de Québec, bien, c'est un devoir qu'on a, justement, d'aller à l'extrémité de ce qu'on peut faire, nonobstant, Mme la Présidente, ce que les gens peuvent penser. Puis ça, ça parle beaucoup... ça prend du courage.

Je me rappelle d'avoir déjà parlé avec des collègues, un, entre autres, où j'étais en mission, et il me disait : Ça prend du courage. Nous, c'est le sac de courage. On a un sac de courage, puis il faut aller dedans. Puis c'est comme ça que nous, on travaille, puis c'est comme ça qu'on prend nos décisions. Parce que notre premier ministre nous dit toujours : Ça prend du courage, mais, au fil du temps, on s'est aperçus que ce n'était pas nécessairement du courage, ça venait suite, justement, à un sondage. On faisait ce qui était populaire.

• (16 h 30) •

C'est sûr que ça peut faire des vagues. C'est sûr et certain qu'il y a des secteurs, Mme la Présidente, où ils ne seront pas contents avec cette décision-là. Mais notre mandat premier, Mme la Présidente, ce n'est pas de toujours faire plaisir aux gens, c'est de protéger les gens, de faire en sorte que la vie de nos citoyens soit meilleure.

Moi, aujourd'hui, je me lève pour les citoyens de Québec, je me lève pour les deux papas qui sont là aujourd'hui. Peut-être, on ne le sait pas, peut-être que cette limite-là, Mme la Présidente, ferait en sorte que le destin serait différent pour ces familles-là. Puis ce n'est pas juste les deux papas qui sont là, c'est pour toutes les familles du Québec qui vivent cela. C'est grave. On est en position de dire : Non, non, je veux faire quelque chose puis je ne subirai pas la pression populaire, Mme la Présidente. Mais ça, ça prend du courage, ce qui a fait en sorte que les... La CAQ a été capable d'avancer, selon eux, avec leur courage. Aujourd'hui, ce que je leur demande, c'est de revenir au propos initial du premier ministre, et c'est d'avoir du courage, et, demain, qu'ils votent de notre côté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je veux saluer tous les collègues ici présents pour un dossier extrêmement important. Quand on parle de dossiers comme celui-là, on parle de dossiers de la sécurité routière puis... Parce que c'est très, très, très large, très grand aussi, le dossier de la sécurité routière, ce n'est pas juste un aspect. Et ma collègue en a parlé tout à l'heure, du projet de loi n° 48, puis c'est là-dessus que je veux aller. Je veux revenir sur ce projet de loi là, qui est un projet de loi qui visait à modifier principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière. Puis ce projet-là se déclinait en six axes, si on se rappelle bien, qui étaient autour de grands thèmes. Je veux juste quand même le rappeler. Puis je vais rentrer un petit peu plus dans les détails. Ma collègue en a fait allusion, mais je vais aller un petit peu plus dans les détails techniques de ce projet de loi là.

On parlait d'aménager un réseau routier sûr, je pense que c'est primordial, prévenir les comportements à risque, innover aussi en matière de recherche et de technologies — ça, c'est important, la sécurité routière, il faut innover aussi — et organiser des activités de communication et de formation sur les bonnes pratiques en sécurité routière. Rappelez vous, Mme la Présidente, ce projet de loi là a été adopté le 1er mai 2024. Ça permet de donner suite aussi à plusieurs engagements du Plan d'action en sécurité routière, puis on en a parlé beaucoup, entre autres de fixer la limite de vitesse maximale à 30 kilomètres-heure dans les zones scolaires en tout temps. Puis c'est important de le rappeler. Puis pourquoi? Parce que la sécurité des enfants dans les zones scolaires, c'est une priorité majeure, une préoccupation majeure pour les parents, les éducateurs puis les autorités locales.

Il faut se rappeler, chers collègues, qu'à chaque jour il y a des milliers d'élèves qui traversent des routes. Il ne faut pas l'oublier, ça. Et ils sont exposés à des dangers qui sont évitables. Alors, bien entendu, pour remédier à cette situation, on a... il y a plusieurs mesures qui ont été mises en place, entre autres, notamment, bien, je viens de le dire, la vitesse maximale à 30 kilomètres-heure dans les zones scolaires, mais pas juste ça, aussi l'aménagement sécuritaire de ces zones, bien entendu la révision des amendes pour les infractions commises envers les usagers vulnérables, le déploiement aussi de radars photo, qui est en train de se mettre en place dans certaines régions, entre autres la nôtre, puis une révision aussi de l'encadrement législatif des infractions.

Donc, vous savez, chacune de ces actions représente un pas vers une meilleure protection des enfants et une responsabilisation des conducteurs. Tu sais, je mentionnais, là, Mme la Présidente, là, que le fait de rendre obligatoire l'aménagement sécuritaire des zones scolaires, cette initiative-là a pour but de réduire la gravité des accidents. Parce qu'il y a des études qui démontrent que, quand on vient réduire la vitesse, on diminue considérablement le risque de blessures graves en cas de collision. C'est toute une question d'adaptation de conduite, mais aussi de temps de réaction, puis c'est aussi une distance de longueur de freinage. C'est important pour nos enfants. Puis vous savez que ça envoie aussi un message clair aux conducteurs, hein? On le sait, les zones scolaires sont des espaces où la vigilance est de mise. Alors, en adoptant cette mesure, on crée un environnement, bien entendu, plus sûr pour nos enfants, qui vient permettre... qui leur permet de se déplacer librement puis en toute sécurité.

Tout à l'heure, des collègues mentionnaient que, dans plusieurs aspects de la sécurité routière, des changements qui s'effectuent sur une plus longue période et entrent dans un changement... Il faut entrer dans un changement de mentalité. On sait que ces modifications apportées par le projet de loi vont aussi en ce sens. Et l'objectif est de modifier les habitudes des gens pour que ça devienne la normalité.

En parallèle, je mentionnais tantôt aussi qu'il est essentiel de rendre obligatoire l'aménagement sécuritaire des zones scolaires, cela peut inclure l'installation de passages piétons bien marqués, des feux de signalisation, de ralentisseurs et de barrières aussi, de sécurité. Évidemment, ces infrastructures-là qui viennent protéger les piétons, en particulier les jeunes enfants, elles viennent protéger ces gens-là des dangers de la circulation puis elles doivent aussi être conçues de façon sécuritaire puis en respect aussi des règles qui sont mises en vigueur, du Code de la sécurité routière.

On parle aussi des campagnes de sensibilisation, Mme la Présidente, pour éduquer les conducteurs, les enfants aussi, mais les campagnes de sensibilisation, c'est sur tous les aspects du Code de sécurité routière, les campagnes de sensibilisation au niveau de l'alcool, au niveau de la vitesse, au niveau des dépassements. Donc, il y a une multitude de choses et de campagnes de sensibilisation qui se fait. C'est important parce qu'il faut venir aussi sécuriser ces zones-là, mais sécuriser aussi tout le personnel qui travaille autour de ces zones scolaires là.

On a également révisé à la hausse aussi les amendes prévues pour certaines infractions. Ça prend des amendes, des infractions liées à des comportements menaçants qui menacent la sécurité des usagers plus vulnérables. D'une part, c'est le montant de base des amendes pour les infractions associées aux excès de vitesse, et c'est un autre aspect crucial à considérer aussi, les amendes. Elles doivent être suffisamment dissuasives pour inciter les conducteurs à adopter des comportements responsables. C'est important. Et, là-dessus, le projet de loi a fait le travail.

On sait aussi qu'actuellement il y a beaucoup de conducteurs qui prennent des risques, oui, des conducteurs qui prennent des risques. Ils dépassent les limites permises, autant au niveau de l'alcool, autant au niveau de la vitesse, ne respectent pas les passages piétonniers. Donc, en augmentant les amendes pour ces infractions, bien, on vient aussi renforcer, renforcer l'idée que la sécurité des usagers vulnérables est une priorité. Puis, vous savez, ces mesures pourraient aussi également contribuer à une prise de conscience générale sur l'importance de la sécurité routière.

Une autre mesure qui est importante, c'est le déploiement des radars photo. Ça, ça vient représenter une mesure qui est très efficace. Puis d'ailleurs, dans ma région, j'ai des municipalités qui sont en démarche, justement, avec le MTMD pour l'installation de ces photoradars-là. Bien entendu, il faut que ce soit installé dans des endroits, des... que ce soit visible, que ce soit bien signalé, afin de rappeler aux conducteurs qu'ils doivent rester vigilants, notamment dans les zones scolaires, mais c'est un bon moyen aussi qui s'en vient, qui va aider aussi justement à la prévention.

Tout à l'heure, dans les axes, on parlait aussi de faciliter les processus aussi d'infractions constatées par les appareils de contrôle automatisés. On vient aussi, en créant un régime de sanctions administratives pécuniaires... qui permettra d'augmenter la capacité de traitement et de réduire simultanément la charge du système de justice. Donc, il faut que les contestations, les amendes, tout ce soit fait de façon plus rapide. C'est important aussi, parce qu'il y a des contestations. Je pourrais continuer en énumérant d'autres mesures, mais tout ça se résume par un investissement de plus de 180 millions de dollars qui est mis en oeuvre dans le Plan d'action en sécurité routière.

• (16 h 40) •

Puis je terminerais là-dessus, Mme la Présidente, vous savez, oui, c'est très important d'avoir des règles, et, encore une fois, notre gouvernement vient de poser des gestes en prévention et en sensibilisation, et on va continuer, mais je rappelle que, lorsqu'on prend le volant, qu'on s'assoit pour conduire notre véhicule, on doit avoir, comme conducteur, un comportement exemplaire. On doit être responsable aussi. On a une responsabilité, tous et chacun, lorsqu'on prend le véhicule, on doit respecter le code de conduite. Le code de conduite a une multitude de choses. Je peux vous le dire, je l'ai regardé, le code de conduite. Puis il y a des choses, dans le code de conduite, qui sont surprenantes, qu'on ne pense même pas qui peuvent exister. Mais je pense qu'on a tous une responsabilité, c'est important de le rappeler.

Puis je tiens aussi à saluer Mme la Présidente, puis je prends cette tribune-là pour le dire, je salue tout le travail des équipes du MTMD, du ministère des Transports, le personnel qui veille à l'entretien de nos routes, à la sécurité de nos routes, à nos corps policiers, aussi, qui travaillent fort pour le respect des règles. Puis, dans ma région, je les vois travailler, puis ils ont à coeur la sécurité des usagers, je vous le dis, puis c'est important de le souligner, aussi, parce qu'on parle de sécurité routière, puis c'est un ensemble de tout ça, la sécurité routière.

Alors, Mme la Présidente, c'est ce que j'avais à dire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous voulez intervenir? Il vous reste... On va laisser la parole, si ça vous convient, à Mme la députée. Vous voulez intervenir? Pour votre information, il vous reste trois minutes, trois minutes à votre formation politique.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : On poursuit, on poursuit, le temps avance.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Avant de revenir sur le sujet de l'alcool au volant et du fait que le Québec est rendu là, le Québec, nous sommes rendus là, à baisser le seuil à 0,05, ce seuil à partir duquel nous devrions dès maintenant imposer des sanctions administratives, permettez-moi de revenir sur les propos de certains de nos collègues ici, en cette Chambre, cet après-midi, en présence des deux pères de famille endeuillés, M. Fortin et M. Bittar, que je salue à nouveau.

Nos collègues ont décliné des montants investis et des mesures qui ont été prises en sécurité routière dans le cadre de la présente législature, je pense que c'était en lien avec le projet de loi n° 48. Mme la Présidente, comment se fait-il qu'on soit en train de parler de sécurité autour des écoles, de nos enfants qui se déplacent à l'école en trottinette, du 30 kilomètres-heure? Je ne dis pas que ces mesures-là ne sont pas importantes. Elles le sont, et je félicite le gouvernement de continuer d'adopter des mesures pour assurer la sécurité de nos enfants aux abords de nos écoles. Cet après-midi, nous débattons d'une motion qui porte sur un sujet extrêmement sensible, extrêmement important, c'est un enjeu de société.

Nous tentons tous ensemble, comme parlementaires, c'est notre devoir principal, de travailler envers le bien commun, de poser des gestes qui vont améliorer la qualité de vie, la société québécoise, sauver des vies, Mme la Présidente. C'est de ça dont on parle, aujourd'hui, en présence de deux pères qui ont vécu le pire cauchemar pour un parent. Et comme mère de famille, je ne peux même pas commencer à imaginer la douleur qu'ils ont pu... qu'ils continuent de vivre. Ils m'ont exprimé, un peu plus tôt aujourd'hui, que le temps ne les aide pas. Le temps leur donne des outils pour vivre avec cette réalité avec laquelle ils sont maintenant... ils doivent vivre. Ils ne peuvent pas revenir en arrière, leurs enfants ne reviendront pas.

On a la science qui parle, on a des données, on a évolué comme société. Il ne sert à rien de revenir en arrière et de se demander pourquoi on ne l'a pas fait en 2018, en 2020, en 2022. Nous sommes en 2024, les experts ont parlé, la science a parlé. Si on adopte ces mesures, comme toutes les autres provinces canadiennes l'ont fait, on va diminuer les risques qu'il y ait des accidents mortels, qu'il y ait des décès sur nos routes en lien avec l'alcool. Il me semble que c'est simple, Mme la Présidente.

Moi, j'implore les collègues, j'implore les députés sur les banquettes gouvernementales de réfléchir encore, ce soir, et de se dire : Est-ce que je peux poser un geste envers le bien commun? Est-ce que je peux mettre de côté les considérations politiques ou autres qui les empêchent d'agir jusqu'à maintenant? Il n'est pas trop tard, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est terminé, Mme la députée. Merci, Mme la députée. M. le député de Beauce-Sud, avant de vous céder la parole, je vous informe que vous avez 3 min 58 s de temps de parole.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça passera donc très, très vite. Je veux saluer, évidemment, les gens qui sont avec nous cet après-midi, dans les tribunes. Je veux aussi saluer le leader de l'opposition officielle, qui propose cette motion, cet après-midi, motion du mercredi des oppositions, qui vise à mettre un sujet de l'avant et pour lequel les oppositions ont à coeur. Et je connais le député de Nelligan, il ne lâchera pas, Mme la Présidente. Il est déterminé dans cette direction-là. Et je sais aussi qu'il va amener probablement sa formation politique en 2026 à inscrire noir sur blanc dans son programme électoral, le 0,05, et qu'il va probablement aussi convaincre, parce qu'il en est capable, les actuels candidats aussi à la direction de sa formation politique de se positionner dans les prochains jours en faveur du 0,05. Et je suis convaincu qu'il va réussir à le faire. Et comme ça, bien, les Québécois pourront aussi avoir un choix qui est très clair et qui est connu que, malgré les épisodes du passé, malgré 2010 avec Sam Hamad, malgré 2018 avec le député de Pontiac, malgré tous les moments où le Parti libéral n'a pas décidé d'aller vers le 0,05, je suis convaincu que le député de Nelligan, avec sa fougue et sa passion, va convaincre que ce soit Pablo Rodriguez, Charles Milliard, le député de Marguerite-Bourgeoys d'inscrire noir sur blanc dans leur programme le 0,05.

Maintenant, Mme la Présidente... Je le connais, le député de Nelligan, il ne lâchera pas. Ça, c'est sûr. Maintenant, Mme la...

Une voix : ...

M. Poulin : Je ne sais pas si la députée a quelque chose à mentionner, là. Je ne vois pas là où j'ai erré, où j'ai prêté des intentions.

Au-delà de ça, personne ici, Mme la Présidente, n'a le monopole du coeur. Tout le monde, dans nos vies, on a eu à faire face à des situations qui pouvaient nous troubler. J'ai été dans les médias assez longtemps où j'avais moi aussi à raconter des histoires dans le passé de gens qui ont commis des infractions au Code de la route. Il y a eu, on le constate, davantage d'actions qui ont été prises au cours des dernières années de la part des différents gouvernements, il faut le mentionner. Pas seulement nous depuis 2018, mais les différents gouvernements ont ajouté différentes règles, différentes explications, mais aussi beaucoup plus de sensibilisation, ne serait-ce que dans les écoles, ne serait-ce que lors des festivals et événements. On a vu la Sûreté du Québec être au rendez-vous, la préparation des bals de finissants, et cette sensibilisation-là, Mme la Présidente, on ne peut pas la rejeter du revers de la main. Elle a eu un impact et elle doit continuer d'avoir un impact pour sensibiliser les gens à l'alcool au volant.

Puis on n'est pas non plus, Mme la Présidente... on ne peut pas faire ce débat-là sur l'économie aussi de la drogue au volant, qui est aussi très important. Lorsque la SQDC, commande du gouvernement fédéral, descendue dans les provinces, est arrivée, auquel le Québec, très, très tôt, s'est positionné avec une tolérance zéro, où on dit clairement : Vous ne pourrez pas conduire votre véhicule si vous... si on détecte de la substance, donc des drogues dans votre sang. Et je pense qu'on a agi à ce niveau-là en matière de leadership assez important.

Et ça s'ajoute aussi à nos règles qui sont les plus sévères. Je ne répéterai pas tout ce que mes collègues ont dit. Et je sais une chose, Mme la Présidente, c'est que nous allons continuer de le faire. On va continuer de le faire, évidemment, pour nos jeunes, pour l'ensemble des Québécois, parce qu'encore une fois personne ici n'a le monopole du coeur. Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole au leader de l'opposition officielle pour son droit de réplique. Et je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour le faire. Merci.

M. Monsef Derraji (réplique)

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de rendre les salutations à mon cher collègue le député de la Beauce... Beauce-Sud, d'ailleurs qui a prononcé son mot sans regarder aucune feuille. Il parlait avec le coeur, fidèle à lui-même. Mais permettez-moi d'être en désaccord, il le sait, complètement avec ce qu'il a dit. Un jeune député, je m'attendais à beaucoup plus, hein? En tout respect, cher collègue. Vous étiez en train de parler... en face de vous, deux parents qui ont perdu quelqu'un. Et vous avez le droit de dire qu'il n'y a personne qui a le monopole de quoi que ce soit, mais, malheureusement, cher collègue, votre parti choisit le statu quo. Vous allez avoir du mal à l'expliquer à la population, parce que chaque décès de plus, chaque mort, chaque vie est importante. Mais, malheureusement, votre parti, d'après ce que je viens de comprendre, vous allez opter pour le statu quo.

• (16 h 50) •

Mes collègues l'ont très bien fait, d'une manière phénoménale. On parlait de l'alcool au volant, on parlait de la rentrée scolaire, on parlait de la trottinette, on parlait de travailler à pied, on parlait de... je vous laisse... vous avez tous entendu les députés caquistes, qu'est-ce que ce qu'ils ont dit. Voilà, c'est dommage, mais ils ont raté une autre occasion. Mais, comme je suis bien épaulé, je vais, encore une fois, à la lumière de ce que, Le Devoir, ils ont fait, ils ont démoli tous les arguments de ce gouvernement, je vais commencer avec le ministre de la Sécurité routière, lui, qui est responsable des barrages, baisse des contrôles routiers à Sherbrooke, 70 %, Montréal, 47 %, Québec, 68 %. Donc, pour tous les collègues du journal à qui votre département de recherche a rédigé des notes que vous avez pris le temps de lire, je vous invite à lire l'enquête Le Devoir. Votre ministre de la Sécurité routière l'a complètement échappé. Il n'a plus de contrôle.

Maintenant, vous parlez du programme de la réhabilitation. Il y a imposition d'un antidémarreur à vie après la deuxième infraction. Bien, c'est là, le problème. Ce que M. Bittar et M. Fortin demandent, c'est d'agir en amont, et c'est là, le problème, c'est que je dirais que... parlez avec ceux qui ont perdu des... un membre de leur famille, vous allez comprendre, parce que, même si on vous a écrit quelque chose pour venir le lire au salon rouge, au moins faites une vérification des faits, c'est la moindre des choses. On ne peut pas juste commencer à lire quelque chose qui a été rédigé pour faire bien paraître notre gouvernement, un minimum, un minimum, s'il vous plaît.

Autre chose, on parle que le Québec impose une tolérance zéro alcool aux nouveaux et jeunes conducteurs, ce qui les aiguille certainement vers le bon chemin, mais on les laisse, par la suite, s'exposer à des risques évitables en leur permettant de conduire avec les facultés affaiblies jusqu'à 0,08 et on sait que les risques des accidents mortels augmentent. Ça aussi, c'est un fait.

Maintenant, pour mon cher collègue député de Beauce-Sud, écoutez, ça a été pas mal utilisé : Ah! l'ancien collègue... On voulait qu'on parle aussi de la télévision noir et blanc. On peut parler de la télévision noir et blanc, parce qu'en 2024... Je vais vous répondre, aucun problème, soyez patients. Je vois que vous êtes très intéressés. Les études de 2024, on ne les avait pas en 2018. Mon collègue n'a jamais caviardé une étude. Ça aussi, ça vous fait très mal, hein, parce que votre collègue ministre, elle était coincée. Ce n'est pas par gaieté de coeur qu'elle a dévoilé l'étude, c'est parce qu'il y a un travail de fond. Nous avons fait une demande d'accès. La SAAQ l'a caviardée et la ministre responsable de la Sécurité routière a dit qu'elle ne l'a pas lu. Wow! Êtes-vous rassurés de votre ministre des Transports, ne pas lire un avis important par rapport à la sécurité routière?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je dois reconnaître... Lorsqu'il y a une demande de règlement, je dois la reconnaître. Vous avez une demande de règlement, monsieur...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est une question de règlement, effectivement. Monsieur, adressez-vous à la présidence. Adressez-vous à la présidence.

M. Derraji : J'aimerais bien voir le leader se lever pour parler vraiment de la motion, parce que, s'il veut continuer à faire ce... à chaque fois se lever, je pèse mes mots, il me fait perdre du temps. Mais, je vous l'ai dit, Mme la Présidente, ça fait très mal. Ça fait très, très mal. Ça fait très mal, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ça fait très mal. Je sais, ça fait très mal. Il exagère encore une fois.

Mme la Présidente, je vais citer... Aucun problème, je sais que ça fait réagir. C'est anormal, voir trois collègues caquistes... Trois de ses collègues parlent aux médias. Ça, là, je l'invite à lire l'article du journal Le Devoir et je sais que ça le fait réagir, parce que ça fait mal, entendre ça. Ça fait très mal. C'est pour cela qu'il se lève depuis tout à l'heure. J'entends M. le ministre... Non, mais c'est trois collègues qui ont parlé à l'extérieur, à qui on a obligé... Ils disaient qu'ils étaient obligés de voter contre. Bien, Mme la Présidente, je vais me lever aujourd'hui au nom d'Antoine Bittar et Daniel Fortin. C'est pour cela que je vais continuer le combat. Et vous avez raison, M. le député, de Beauce-Sud, on va continuer le combat. Si ce parti a choisi le statu quo, ils vivront avec ça.

Eh oui, nous avons déposé, chers collègues, un projet de loi aussi avec les mesures administratives. Et, chers collègues, je ne sais pas si vous avez lu l'étude qui a été caviardée par votre collègue. Lisez-la, s'il vous plaît, lisez-la, lisez-la. Et, d'ailleurs, j'invite M. Bittar et Daniel Fortin à demander à tous vos membres, et les gens qui vous supportent, de contacter leurs députés caquistes, dans toutes les régions, qu'ils leur expliquent, un, pourquoi leur collègue ministre a caviardé l'étude et pourquoi elle refuse les conclusions de l'étude.

Êtes-vous vraiment fiers, aujourd'hui, de voir que la SAAQ dit que c'est une mesure porteuse, et les caquistes disent non? On va le voir, demain, s'ils vont voter tous contre, ou bien il y a quelqu'un qui va suivre sa conscience et voter contre. On va le voir demain. Mais je vous invite à le dire à tout le monde de contacter leurs députés caquistes et leur dire : Comment ça se fait qu'on a aujourd'hui une étude faite par une société d'État, où c'est la ministre qui est responsable, et la conclusion qui a été caviardée, parce que ça ne faisait pas son affaire, elle disait clairement : C'est une mesure bonne, porteuse?

Mais, Mme la Présidente, il me reste trois minutes, je formule le voeu qu'il y ait quelqu'un de raisonnable à l'intérieur de ce caucus, parce que, demain, c'est l'heure de la vérité, l'heure de la vérité. On va voir un choix très clair. Maintenant, ils ne peuvent pas... il n'y a personne qui peut ignorer les faits. L'étude existe, elle est sur mon fil Twitter, si vous ne l'avez pas lue. Imprimez-la, lisez-la, et préparez-vous à répondre à vos citoyens qui vont vous interpeler sur le pourquoi.

M. Daniel Fortin, il habite Québec. C'est une région caquiste à 100 % en date d'aujourd'hui. Je vous invite à faire... à continuer votre combat. Envoyez... Contactez les bureaux de députés. Ils vont tous vous recevoir, j'espère, et j'espère qu'ils vont vous dire qu'ils sont partis... qu'ils ont...

Une voix : ...

M. Derraji : Quoi, qu'est-ce qu'il a dit? Rentrée scolaire, départ, travail à pied, hein, vous avez tous entendu, hein, parler de tout, sauf de l'alcool au volant.

Alors, Mme la Présidente, oui, cher député de Beauce-Sud, on va continuer le combat, on va continuer, parce que nous, on ne veut pas le statu quo. C'est votre droit le plus légitime de choisir le statu quo, d'appuyer votre collègue ministre des Transports. Mais, nous, toute la famille libérale, elle est là pour sauver des vies. Et on sait que, maintenant, c'est la SAAQ qui le mentionne qu'en instaurant des mesures administratives ça va leur permettre de sauver des vies. Et c'est pour cela qu'on va continuer notre combat, Mme la Présidente, au nom de ces personnes qui sont là presque chaque semaine, et je tiens à les remercier et remercier leurs familles, parce qu'il n'y a personne ici qui sent la douleur que ces personnes ressentent jusqu'à maintenant. Prenez un moment de parler avec ces deux personnes qui sont là aujourd'hui, elles vont vous sensibiliser avant de voter demain.

Alors, Mme la Présidente, on le voit, malheureusement, finalement, la vérité, elle est là. La vérité est la suivante : la ministre du Transport a caviardé une étude, après un énorme travail d'une équipe d'enquête du journal Le Devoir, qui ont réussi à avoir la conclusion. Elle était obligée, aujourd'hui, de dévoiler, malgré elle, malgré elle, elle était obligée de dévoiler l'étude. L'étude, on l'a publiquement, et l'étude confirme ce qu'on disait depuis le début. C'est mes propos depuis une année. Je me suis retrouvé en lisant l'étude de la SAAQ. Il reste encore...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi, je regardais, 17 heures... Allez-y, continuez. On a perdu du temps, oui, allez-y.

M. Derraji : Non, non, je respecte très bien mon temps, Mme la Présidente. Il m'a déjà coupé deux fois. Je pense que je mérite une autre minute.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Allez-y. Tout à fait.

M. Derraji : Aucun problème.

Donc, Mme la Présidente, elle était obligée de dévoiler l'étude. Et demain ce sera l'heure de la vérité, ils vont avoir un choix : statu quo ou bien sauver des vies. Le choix, il est clair pour le Parti libéral, on va continuer à sauver des vies.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Merci, M. le député.

Maintenant, je vais mettre aux voix la motion déposée par M. le leader de l'opposition officielle et je vais en faire la lecture :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Société de l'assurance automobile du Québec qualifie de "mesure porteuse" l'instauration de sanctions administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0.05;

«Qu'elle rappelle le consensus scientifique grandissant au sujet de cette mesure;

«Qu'elle déclare que le seul objectif du gouvernement devrait être celui de sauver des vies;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre les dispositions nécessaires afin que le projet de loi n° [294], qui propose l'instauration de cette mesure, soit étudié et adopté d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

Est-ce que cette motion est...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, Mme la députée.

Mme Setlakwe : ...un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a un vote électronique qui est demandé. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Vous vous doutez certainement de ma demande, Mme la Présidente, de reporter ce vote à demain, s'il vous plaît. Merci.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le leader de l'opposition officielle sera tenu à la période des affaires courantes de demain.

M. le leader du gouvernement, voulez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Et, justement, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous plaît. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion présentée par M. le leader du gouvernement, ajourner nos travaux au jeudi 10 octobre 2024, à 9 h 40, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 10 octobre 2024, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 02)