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Documents déposés le mercredi 2 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2023-2024 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (PDF, 2 Mo)  1897-20241002 Autres
2024-10-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2023-2024 – Renseignements financiers sur le Fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume 2 (PDF, 10 Mo)  1898-20241002 Autres
2024-10-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2023-2024 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 6 Mo)  1899-20241002 Rapport annuel
2024-10-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de Recyc-Québec (PDF, 2 Mo)  1900-20241002 Rapport annuel
2024-10-02 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 11 Mo)  1901-20241002 Rapport annuel
2024-10-02 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve Un prospectus intitulé The Québec Advantage (PDF, 2 Mo)  1902-20241002 Autres
2024-10-02 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve Un prospectus intitulé Québec: Your Next Business Destination (PDF, 19 Mo)  1903-20241002 Autres
 

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