(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Bon jeudi matin, chers
collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir prendre place
et vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous en
sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, comme première déclaration,
aujourd'hui, je reconnais M. le député de Vachon.
Souligner
la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
M. Ian
Lafrenière
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président. Le 30 septembre de chaque année, nous
soulignons la Journée nationale de la
vérité et de la réconciliation. Comme vous pouvez voir, on porte tous le
chandail orange dans cette Assemblée.
Le
30 septembre prochain, nous rendrons hommage aux enfants des Premières
Nations et des Inuits, comme Phyllis, qui ont été arrachés à leurs
familles et forcés de fréquenter des pensionnats autochtones. Certains ne sont
jamais rentrés chez eux.
Cette journée est aussi l'occasion de se
souvenir des survivants, de leurs familles, de leurs communautés et de
reconnaître les traumatismes subis.
Le
30 septembre, c'est aussi une occasion de signifier notre soutien envers
les 11 nations du Québec. C'est aussi le moment d'aller à leur rencontre,
que ce soit en participant à une activité organisée dans une communauté ou tout
simplement de lire un livre sur l'histoire des Premières Nations et des
Inuits.
En cette
journée importante, je nous souhaite de continuer nos échanges, de poursuivre
nos partages, mais surtout d'apprendre à nous connaître.
À tous les survivants, les survivantes, je salue
votre résilience.
Ensemble,
nous avons tous ce devoir de mémoire. M. le Président, j'ai espoir qu'ensemble
nous avancerons un pas à la fois.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Vachon. Pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée
des Mille-Îles.
Souligner
le 20e anniversaire de la Ferme Aux Vieux Chênes
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le
20e anniversaire de la seule cabane à sucre de Laval — eh
oui, il y en a une — la
Ferme Aux Vieux Chênes.
Depuis
maintenant 20 ans, la Ferme Aux Vieux Chênes nous offre bien plus qu'un
repas, elle nous offre un lien direct avec nos racines, qui sont au coeur de la
culture québécoise. Que de plaisir de déguster un délicieux repas traditionnel
avec l'omelette, les fèves au lard, les petites patates et la tarte au sirop
d'érable!
Pour moi, là,
c'est un bonheur d'aller là, dans une cabane familiale en bois rond. Et on a
toujours le plaisir de chanter avec Daniel, le propriétaire, qui nous
entraîne avec sa guitare.
La ferme se
démarque aussi par sa boutique, qui nous permet de ramener un peu de la cabane
chez soi avec leurs produits faits maison.
Je tiens donc
à féliciter Daniel et toute son équipe, et je les encourage à continuer cette
tradition qui enrichit la vie de notre communauté. Je leur souhaite encore de
nombreuses années de succès et surtout beaucoup, beaucoup de sirop d'érable.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée des Mille-Îles. Et maintenant, pour la prochaine
déclaration, ce sera celle de Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner
le 50e anniversaire de l'école arménienne Sourp Hagop
Mme Céline
Haytayan
Mme Haytayan : Merci, M. le
Président. Cette année, nous célébrons avec fierté le 50e anniversaire de
l'école arménienne Sourp Hagop — Saint-Jacques, en français — une
institution-phare qui a su, au fil des décennies, incarner l'excellence
académique et la préservation de la culture arménienne au Québec.
Depuis sa fondation, Sourp
Hagop s'est imposée non seulement comme un lieu d'apprentissage, mais aussi
comme un sanctuaire de transmission de valeurs, de sa culture, de la langue et
des traditions arméniennes.
En tant que diplômée de cette école, où j'ai
étudié de la prématernelle jusqu'au secondaire V, je peux vous dire que
celle-ci a joué un rôle déterminant dans mon parcours.
En célébrant
ce jubilé d'or, nous rendons hommage à une institution qui continue de façonner
des générations de citoyens éclairés et fiers de leur double
appartenance. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Inviter les citoyens à participer à la Journée des 50 ans
et
plus de Ville-Marie, Sages, pas sages, on y va!
Mme
Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Le 1er octobre marque la Journée internationale des personnes
aînées. Cette journée est l'occasion de
célébrer les personnes aînées, mais surtout de souligner leurs importantes
contributions à la société québécoise.
On l'oublie trop souvent, mais nos aînés, là,
c'est eux autres qui ont construit le Québec. C'est pourquoi, des fois, honnêtement, c'est frustrant de voir que le
gouvernement n'investit pas ce qui est nécessaire dans les services ou soins
qui leur permettent de rester à la maison et de continuer à s'impliquer dans
notre société. Chaque Québécois et chaque Québécoise mérite de vieillir
dans la dignité.
Heureusement,
dans ma circonscription, je peux être fière du regroupement des organismes aînés
des Faubourgs, qui répondent toujours présent. Et, le 2 octobre,
ils organisent un grand événement, la Journée des 50 ans et plus, pour
Ville-Marie, un moment dédié pour tout ce qu'ils font puis comment ils le font
bien.
Alors, aux personnes aînées de ma
circonscription, je vous dis : Sages, pas sages, on se voit le
2 octobre.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et maintenant je reconnais M. le député de Jonquière.
Souligner
le 30e anniversaire du Regroupement
acadien Saguenay—Lac-Saint-Jean
M. Yannick
Gagnon
M. Gagnon : Bonjour, M. le
Président. M. le Président, début XXe siècle, les Acadiens en provenance
des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie et de la Côte-Nord viennent s'établir
dans ma région, entre autres pour prêter main-forte à l'industrie du papier et
le démarrage des alumineries.
À Jonquière, les Acadiens ont déjà représenté
jusqu'à 16 % de la population de Jonquière.
En 1994, ils se sont mobilisés, M. le Président,
et ont créé un regroupement. Ce regroupement, aujourd'hui, possède son propre
milieu de vie, une panoplie d'activités, 360 membres actifs et rassemble,
grosso modo, près de 6 000 personnes par année à travers leurs
activités.
Ce
regroupement, cette année, M. le Président, célèbre son 30e anniversaire.
Ce regroupement est situé à Jonquière. Bon 30e anniversaire, M. le
Président!
Et ce
regroupement, chers amis, se nomme le regroupement des Acadiens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Bon 30e!
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Jonquière. Et maintenant nous poursuivons avec Mme la députée
de Robert-Baldwin.
Souligner
la Journée internationale de l'avortement sécurisé
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau : Merci
beaucoup, M. le Président. Ce samedi 28 septembre marque la Journée
internationale pour l'avortement
sécurisé, une journée cruciale pour rappeler l'importance des droits
reproductifs des femmes ici, au Québec, et dans le monde entier.
L'accès à
l'avortement sécurisé n'est pas seulement une question de choix personnel,
c'est une question de droit fondamental, de santé publique et de justice
sociale.
Nous devons être vigilants face aux risques de
recul. Nous avons vu des exemples inquiétants ailleurs, et ici, au Québec, nous
devons demeurer attentifs et assurer que toutes les femmes dans toutes les
régions du Québec puissent avoir accès aux services d'avortement et de santé
reproductive.
Réitérons
notre engagement à protéger et à promouvoir les droits des femmes, à garantir
que chaque femme puisse prendre des décisions éclairées et sécurisées
concernant son propre corps.
Le droit à l'avortement sécurisé ne doit jamais
être compromis. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Robert-Baldwin.
Maintenant, pour la prochaine déclaration, nous allons entendre le
député de Côte-du-Sud.
Souligner le dévoilement d'un nouveau calendrier des
mairesses
M. Mathieu
Rivest
M. Rivest : Merci, M. le
Président. Dans le cadre du congrès de la FQM, il y aura dévoilement du nouveau
calendrier de mairesses. L'objectif de ce
calendrier élection 2025 au féminin pluriel est d'encourager davantage de
femmes à s'investir en politique municipale.
Vous vous
demandez peut-être pourquoi c'est moi, aujourd'hui, qui fais cette déclaration
devant vous. Eh bien, tout d'abord,
j'aime bien m'entourer de femmes d'exception. Et également sept des
12 mairesses proviennent de ma circonscription.
Cinq d'entre elles sont de la circonscription de ma collègue la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, incluant Les Basques,
qui, elle aussi, a contribué au calendrier.
Je tiens à
saluer cette initiative originale qui, je l'espère, donnera l'envie à d'autres
femmes de s'impliquer et de se lancer en politique.
Aux tribunes,
aujourd'hui, nous retrouvons neuf mairesses impliquées : Suzanne, Solange,
Rachelle, Nancy, Nicole, Anita, Louise, Josée et Annie. Bienvenue à
l'Assemblée nationale.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Et je souhaite la bienvenue aux
mairesses du Bas-Saint-Laurent dans votre Assemblée nationale.
Alors, nous allons maintenant poursuivre avec la
prochaine déclaration, et ce sera celle de Mme la députée de Huntingdon.
Rendre
hommage aux travailleurs de rang
Mme Carole
Mallette
Mme Mallette : M. le Président,
en tant que société, il est primordial de reconnaître et de rendre hommage aux
intervenants qui, chaque jour, oeuvrent avec compassion pour soutenir notre
santé mentale.
Leur travail
est d'autant plus essentiel dans le monde agricole, où les défis sont nombreux
et souvent lourds à porter.
Les agricultrices et agriculteurs du Québec, qui
travaillent sans relâche pour nourrir la population, font face à des pressions,
tant économiques, climatiques que sociales, et à une solitude parfois
accablante.
Grâce à l'engagement des travailleurs de rang,
ces hommes et femmes peuvent trouver écoute, soutien et accompagnement dans les
moments les plus difficiles.
Certains hésiteront à demander de l'aide.
Faites-le pour eux.
Lorsque nous sommes témoins d'une situation
inquiétante, ne jamais hésiter à contacter les ressources offertes. Un simple
geste aura fait une différence dans la vie d'une personne en détresse.
À tous les
travailleurs de rang, merci. Votre action est primordiale pour la santé de nos
agriculteurs et productrices agricoles.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Huntingdon. Et maintenant, pour la prochaine
déclaration, je cède la parole à M. le député de Masson.
Souligner
le travail de la Société de développement et d'animation de Mascouche
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay : M.
le Président, je suis ravi de vous parler aujourd'hui de la SODAM, la Société
de développement et d'animation de
Mascouche, qui, depuis plus de 20 ans, enrichit notre vie culturelle. Avec
ses quatre volets, soit Cirkana, L'Acoustique, la Société d'histoire de
Mascouche et Objectif Écoterritoire, la SODAM nous offre une diversité
d'expériences allant du cirque à la musique, en passant par la préservation de
notre patrimoine et la protection de l'environnement.
• (9 h 50) •
Alors, M. le
Président, vous comprendrez que, grâce à leur travail, Mascouche rayonne. Et
d'ailleurs leurs initiatives, comme
la Fête des récoltes, le Festival Grande Tribu et les tournées historiques,
créent des moments de partage inoubliables.
Et, cela étant dit, ce qui rend la SODAM si
spéciale, M. le Président, bien, c'est aussi son équipe incroyable. Alors, je
tiens donc à souligner la présence ici même, dans nos tribunes, de Catherine
Gaudet, la directrice générale, de François Tétreault, le directeur adjoint,
ainsi qu'une partie de l'équipe, qui est assise un peu plus loin.
Bravo à toute l'équipe pour votre engagement,
votre énergie et votre passion! J'adore vos folies. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Masson. Et je vous souhaite également, membres de la
SODAM, bienvenue ici, à l'Assemblée nationale.
Alors, nous allons maintenant poursuivre avec la
déclaration de Mme la députée de Brome-Missisquoi.
Souligner
la mise sur pied d'un centre de tri de résidus de construction,
rénovation et démolition dans la région de Brome-Missisquoi
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Merci, M. le Président.
Je souhaite aujourd'hui souligner la mise sur pied d'un projet innovant par
une entreprise de Brome-Missisquoi.
Issu d'un projet
pilote, Écotri Désourdy est un nouveau centre de tri de résidus de
construction, rénovation et démolition qui permettra de répondre aux besoins en
services de gestion écoresponsable des débris de construction dans notre
région.
Jusqu'à
tout récemment, nos entreprises ne disposaient d'aucun service de récupération
des matériaux. La totalité des
résidus collectés sur les chantiers prenait le chemin du site d'enfouissement.
Écotri Désourdy contribuera à la réduction de l'empreinte
environnementale de ce secteur d'activité.
Cette
initiative permettra à la MRC de Brome-Missisquoi et aux MRC voisines
d'améliorer leurs pratiques et de contribuer
à l'atteinte des objectifs de recycler et valoriser 70 % des résidus de
construction, rénovation et démolition tels que ciblés par la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles.
Je suis fière de la
participation de notre gouvernement à ce projet qui contribuera à l'économie
circulaire dans Brome-Missisquoi.
Félicitations à tous
les partenaires impliqués et à l'équipe d'Écotri Désourdy! Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Brome-Missisquoi. Et nous
enchaînons avec M. le député de Chapleau.
Souligner le 35e anniversaire
de L'Ordre des Filles d'Isabelle,
Sainte-Rose-de-Lima, Cercle n° 1363
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage aux Filles
d'Isabelle du cercle 1363, Sainte-Rose-de-Lima, qui célèbrent cette année
leur 35e anniversaire.
Composé de femmes
engagées au sein de notre communauté, le cercle 1363 de L'Ordre des Filles
d'Isabelle a pour mission d'encourager le développement et le progrès de ses
membres sur le plan social et intellectuel en faisant de sa devise, Unité,
amitié et charité, le moteur de ses actions.
En
effet, les Filles d'Isabelle du cercle 1363 s'impliquent de façon bénévole
afin de soutenir différents organismes communautaires en Outaouais, que
ce soit par leur participation aux nombreuses campagnes de financement ou par leur bénévolat auprès des causes nobles et des
événements qui touchent particulièrement les femmes et leurs familles. Cela
témoigne de leur dévouement et de leur engagement.
Je rends donc un
vibrant hommage à toutes ces femmes qui donnent de leur temps au quotidien au
sein du cercle 1363 de L'Ordre des Filles d'Isabelle afin de transformer
positivement notre société et d'enrichir nos vies.
Un
remerciement spécial à la régente, Mme Jocelyne Chartrand, de même qu'une
mention plus personnelle à ma tante, Gaëtane Rodgers, qui est membre de
ce cercle.
Vous êtes des
bâtisseuses. Félicitations et bon 35e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Chapleau. Et nous concluons cette rubrique
avec la déclaration de Mme la députée de Bertrand.
Souligner la tenue de l'Oktobierfest de Sainte-Adèle
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, M. le Président. Alors, du 27 au 29 septembre se déroulera,
dans ma circonscription, l'un des plus importants festivals de la région des
Laurentides, soit l'Oktobierfest de Sainte-Adèle.
Solidement
établi grâce à l'équipe de la Chambre de commerce et de tourisme de
Sainte-Adèle et à des partenaires présents et engagés depuis les débuts,
il y a 14 ans, cet événement rassemble, bon an, mal an, près de
60 000 visiteurs.
Des
délices à boire ou à manger aux produits d'artisanat, en passant par les
spectacles, les activités animées, les concours
et les manèges, sur un site accessible via le service de navette mis en place
par l'organisation, tout est pensé pour faire des Pays-d'en-Haut la
place où célébrer l'automne cette fin de semaine.
Entre
amis, en famille, en couple et même en solo, aux gens de tous âges, je vous
souhaite bon Oktobierfest de
Sainte-Adèle! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Bertrand. Et cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 06)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs,
bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Mmes, MM. les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de la Justice.
M. Jolin-Barrette : Bonjour,
Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023‑2024 du ministère de la Justice.
Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé. M. le ministre de l'Éducation.
M. Drainville : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023‑2024
du ministère de l'Éducation.
La Présidente : Ce document est
déposé. Mme la ministre responsable de l'Habitation.
Mme Duranceau : Permettez-moi,
Mme la Présidente, de déposer les rapports annuels de gestion 2023‑2024
du Tribunal administratif du logement et de la Société d'habitation du
Québec.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Pour ma part, je dépose le rapport
d'activité 2023‑2024 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais
M. le député de Maurice-Richard.
Demander à la Caisse de dépôt
et placement du Québec de se départir
de ses investissements associés à des violations du droit international
M. Bouazzi : Merci,
Mme la Présidente. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 4 229 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les colonies israéliennes dans
le territoire palestinien occupé — le TPO — ont été déclarées contraires
au droit international par la Cour internationale de justice;
«Considérant que le Conseil de sécurité des
Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue
une violation flagrante du droit international;
«Considérant
que le Rapporteur spécial [de] la situation des droits de l'homme dans le TPO a
conclu que ces colonies constituent un crime de guerre;
«Considérant que le Haut-Commissaire des Nations
unies aux droits de l'homme estime que ce crime de guerre est susceptible
d'engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées;
«Considérant
que la CIJ a reconnu l'existence d'un risque plausible de génocide de la
population palestinienne de Gaza;
«Considérant que la Rapporteuse spéciale sur la
situation des droits de l'homme dans le TPO a conclu qu'il existe des motifs
raisonnables de croire que le seuil indiquant qu'Israël a commis un génocide
est atteint;
«Considérant
que la Caisse de dépôt et placement du Québec — la CDPQ — a
14 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises
complices de crimes de guerre et de génocide israéliens;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de s'assurer que la CDPQ se départe de tous ses investissements associés
à des violations du droit international et mette en place un processus
transparent pour s'en assurer.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Maurice-Richard.
M. Bouazzi : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 47 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant
que les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé ont été
déclarées contraires au droit international par la Cour internationale
de justice;
«Considérant que le Conseil de sécurité des
Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue
une violation flagrante du droit international;
«Considérant que le Rapporteur spécial sur la
situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé a conclu
que ces colonies constituent un crime de guerre;
«Considérant que le Haut-Commissaire des Nations
unies aux droits de l'homme estime que ce crime de guerre est susceptible
d'engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées;
«Considérant que la Cour internationale de
justice a reconnu l'existence d'un risque plausible de génocide de la
population palestinienne de Gaza;
«Considérant que la Rapporteuse spéciale sur la
situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé a conclu qu'il existe des motifs
raisonnables de croire que le seuil indiquant qu'Israël a commis un génocide
est atteint;
«Considérant que la Caisse de dépôt et placement
du Québec a 14 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises
complices de crimes de guerre et de génocide israéliens;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de s'assurer que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de
tous ses investissements associés à des violations du droit international et
mette en place un processus transparent pour s'en assurer.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période des questions
et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le vote
reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 61
et les votes reportés sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le
député de Jean-Talon à la motion précitée.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Blocs d'énergie destinés aux
entreprises
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. La filière batterie au Québec, l'avenir de la filière
batterie au Québec sera positif si c'est bien géré. Si c'est mal géré, Mme la
Présidente, ce ne sera pas positif.
On constate qu'en énergie le constat, au Québec,
est frappant. Trois entreprises sur quatre, Manufacturiers et exportateurs du Québec, trois entreprises sur
quatre disent manquer d'électricité pour leurs projets. Le Conseil du patronat
le dit, il y a des dizaines d'exemples d'entreprises qui avaient besoin
d'électricité à qui on a dit : Pas avant 2028. Nos entreprises québécoises
se font dire non.
On le sait,
que le gouvernement a confirmé qu'il y aurait, à partir de 2027,
1 500 mégawatts de plus. Or, Northvolt, ce n'est pas avant
quatre ans, 354 mégawatts, pas avant quatre ans. Aujourd'hui, le bloc est
gelé.
Lorsqu'on a demandé au gouvernement de libérer
ça dans l'intervalle et de fournir Northvolt au fur et à mesure, le gouvernement, la semaine passée, disait :
Il n'en est pas question. Revirement mardi, la ministre dit : S'il y a une
marge de manoeuvre, eh bien, peut-être qu'on pourrait utiliser un bloc
d'énergie au profit d'autres entreprises. Elle a appelé ça le séquençage. Hier, le premier ministre, il
dit : Non, moi, je suis contre ça, elle n'a pas dit ça, je suis contre ça,
le séquençage. Donc, le premier ministre contredit sa nouvelle ministre
de l'Énergie et de l'Économie.
Les entreprises québécoises ont besoin d'autre
chose que des contradictions et des reculs. Sur le principe, le premier
ministre est-il d'accord avec le séquençage?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente, effectivement, quand on regarde pour les blocs d'énergie qu'on doit
donner, il faut faire du séquençage.
Évidemment, il y a un peu d'incertitude sur les blocs qui vont s'ajouter,
c'est-à-dire sur la capacité qui va s'ajouter. Vous avez vu, on a
annoncé beaucoup de projets dans le secteur éolien, entre autres, donc ça va
amener de l'énergie additionnelle, bon, de l'énergie qui est intermittente,
donc qu'il faut jumeler avec ce qui se passe
du côté de l'hydroélectricité. Il y a des projets, aussi, de rehausser la
capacité de certaines centrales. Il y a des discussions aussi avec Terre-Neuve pour la capacité actuelle de
Churchill Falls, pour, aussi, le rehaussement de la capacité de Churchill Falls. Il y a des discussions, Mme la
Présidente, sur tout ce qu'on appelle l'efficacité énergétique pour essayer d'aller chercher des
capacités additionnelles. Donc, on révise continuellement les disponibilités
d'énergie pour chacune des prochaines années.
Dans le dossier de Northvolt, ils nous ont
annoncé que le projet va être retardé d'un an, donc ça veut dire que, techniquement, l'énergie qu'ils ont besoin va être
retardée d'un an. Mais, Mme la Présidente, je veux être très clair, puis
la ministre de l'Énergie et moi, on est très clairs, il n'est pas question de
retirer le bloc d'énergie de Northvolt.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, Northvolt va avoir besoin de telle quantité d'énergie à un
certain moment donné. Il y a des retards, Northvolt n'aura donc pas besoin de
cette énergie-là. L'objectif de la signature du gouvernement avec
Northvolt, c'est de fournir Northvolt en temps et lieu. C'est le b.a.-ba, en
affaires, ça. Dans l'intervalle, j'entends, je
constate que le premier ministre rouvre la porte, le séquençage, il dit : Northvolt
n'en aura pas besoin pendant au moins un an. Est-il ouvert à libérer
partie ou tout de cette énergie-là?
La Présidente : ...du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, bien, Mme la
Présidente, je pense qu'il y a une question de logique que tout le monde
comprend, là. Si, demain matin, on enlève le bloc de Northvolt puis qu'on le
donne pour toujours à quelqu'un d'autre, quand Northvolt va arriver, un an plus
tard, il n'y aura pas d'énergie, peut-être, de disponible, dépendamment de ce
qu'on ajoute. Donc, ce n'est pas quelque chose qui est simple. C'est quelque
chose qui est fait avec une équipe presque à
temps plein chez Hydro-Québec. Mais notre objectif, Mme la Présidente, c'est
d'optimiser, optimiser pour les intérêts des Québécois l'utilisation de
cette énergie pour créer des emplois payants pour les Québécois.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Quand la ministre
disait, mardi dernier, au sujet de Northvolt, je la cite : S'il y a une
marge de manoeuvre, eh bien, peut-être qu'on
pourrait utiliser un bloc d'énergie au profit d'autres entreprises, elle
voulait dire quoi, quand elle disait ça?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, effectivement, quand une entreprise nous dit : Mon projet va
commencer un an plus tard, ça libère pour un an d'énergie. Est-ce qu'on est
capables, s'il y a de l'énergie qui arrive de plus, de pouvoir servir plus d'entreprises? Bien sûr, si on est capables de le
faire, on va le faire. Mais ce qui est important, Mme la Présidente, c'est qu'on n'ira pas dire à
Northvolt : On vous enlève pour toujours votre bloc d'énergie. Nous, on y
croit, à la filière batterie. Quand Ford a arrêté la construction de son usine,
je suppose que le Parti libéral
aurait enlevé le bloc à Ford.
Ce n'est pas une bonne idée. Il y a de l'avenir dans la filière batterie.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Là, on avance, Mme
la Présidente, on avance. Là, le premier ministre parle d'un délai d'un an à partir duquel... durant lequel il pourrait
utiliser le bloc d'énergie de Northvolt, pendant ce délai d'un an là, pour le
donner à quelqu'un d'autre. C'est ça que j'ai compris. Bon, on avance.
Pendant un an de retard.
Maintenant,
j'ai deux questions très précises. Le délai de retard de Northvolt, lui qui met
des milliards, est-ce qu'il le sait, combien sera le retard? Et, quand il
dit : Il y a une incertitude pour les mégawatts qui vont s'ajouter, il
parle de quoi?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, je suis d'accord avec le chef de l'opposition, on avance. On
dirait que le chef de l'opposition comprend de mieux en mieux le
séquençage.
Mme la Présidente, ce
qui est important, c'est d'optimiser l'électricité qu'on a. Bon, l'électricité
qu'on a va augmenter. On veut, à moyen
terme, doubler la capacité d'Hydro-Québec. Donc, il y a des projets d'éolien,
il y a des projets de rehaussement de barrages. On
regarde, à chaque... moi, je dirais, une fois par mois, avec le président
d'Hydro-Québec, est-ce qu'on peut
devancer la réalisation de certains projets. Mais ce qui est important, c'est
de faire la meilleure utilisation possible.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Maintien
des emplois dans l'industrie forestière
M. André
Fortin
M. Fortin : Hier soir, les travailleurs des usines Résolu de
Rivière-aux-Rats et de Maniwaki ont appris que leurs usines allaient fermer pour une durée indéterminée, puis, dans le
cas de Maniwaki, la fermeture va être d'au moins six mois. Une fermeture de six
mois, c'est sans précédent pour cette usine-là, puis, au net, ça veut dire
240 travailleurs d'usine, un
autre 150 en forêt, sans compter les producteurs de bois privés, partout
en Outaouais et en Mauricie, qui vont perdre leur gagne-pain.
Le premier ministre
demande, l'a demandé encore ce matin, d'être jugé à son bilan. Bien, il se
passe quelque chose de grave en foresterie au Québec. Après L'Ascension,
Saint-Ludger-de-Milot, les usines du Témiscamingue, aujourd'hui c'est Maniwaki et La Tuque. Une après l'autre, après
l'autre. Il y a plein de gens ici, dans les tribunes, là, qui peuvent
vous dire tout l'impact que ça a sur une communauté, l'impact dévastateur que
ça a sur une communauté, ces fermetures d'usine là.
Combien de fermetures
d'usine la ministre va tolérer avant d'agir concrètement pour le secteur de la
forêt?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et
des Forêts.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais, d'entrée de jeu, mentionner que mes premières
pensées vont, bien sûr, pour les travailleurs qui sont affectés par les
fermetures d'usine dont mon collègue vient de parler. Donc, on est en soutien, on est en discussion avec
l'entreprise, mais également ma collègue est en soutien avec un comité
d'aide au reclassement, là, qui se mettra en place.
Ceci étant, Mme la
Présidente, on n'est pas... on n'a pas attendu qu'il y ait des difficultés. On
savait qu'il allait y avoir des difficultés, et c'est pour ça qu'on a annoncé
des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, c'est pour ça qu'on a fait
une grande discussion sur comment on peut améliorer les choses, parce que
rappelons-nous que le régime forestier qu'on a actuellement et qui est décrié
par l'ensemble de l'industrie, bien, il a été adopté par le gouvernement libéral de l'époque. Alors, ce qu'on a aujourd'hui
comme régime forestier, ce qui ne fonctionne pas, Mme la Présidente, nous,
on a annoncé qu'on allait faire les
changements nécessaires, on est en train de faire ces changements, on a
planifié, et on a vu venir qu'il
allait y avoir des difficultés, et on est en soutien avec la filière
forestière, qui est importante, effectivement, pour nos régions,
importante pour le Québec, pour la décarbonation de notre économie. Et nous, on
est là, et, depuis les feux de forêt de 2023, c'est près de
1 milliard de dollars qu'on a annoncés pour la filière
forestière.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Je m'excuse, mais c'est grave, ce que la ministre vient de
dire, là. On a vu venir les difficultés, on a
fait des tables et on a fait des discussions, mais on n'a pas pris action dans
ce dossier-là. À La Tuque, là, ça fait des semaines que tout le monde sait que
cette... il y a un risque de fermeture, le syndicat le savait, les journaux en
parlaient, les élus municipaux savaient. La ministre l'a dit à
l'instant, qu'elle le savait, puis elle n'a rien fait. À Maniwaki, il y en a eu
une, une fermeture en janvier. Qu'est-ce qu'on a fait depuis janvier?
Absolument rien.
La ministre savait
que ces usines-là étaient à risque, elle n'a rien fait. Comment elle explique
ça aux travailleurs ce matin?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Mme la Présidente, les difficultés qui sont dans l'industrie,
elles ne sont pas juste à cause du régime forestier. Il y a un contexte
économique, il y a eu les feux de forêt de 2023, il y a
l'approvisionnement qui a été plus difficile, mais il y a également le conflit
du bois d'oeuvre.
Mme la Présidente, on
est en action, on est en action de manière cohérente, considérant, également,
le conflit du bois d'oeuvre avec les
États-Unis, puis le marché qui est difficile, et le ralentissement économique
dans le secteur du forestier pour le Canada au complet. Et nous, on est
en action. On est en action, en ce moment, pour revoir le régime, revoir le contexte d'affaires au Québec, et on est
en soutien, le gouvernement du Québec, ma collègue de l'Emploi, mais également avec Investissement Québec, il y a des programmes
pour soutenir les travailleurs. Alors, on suit la situation pour chacune des
entreprises, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : O.K., j'écoute la ministre, là, puis c'est comme si c'était une autre
journée au bureau. Mais les travailleurs en Haute-Mauricie puis en
Haute-Gatineau, là, ils se sont levés avec tout un mal de tête, à matin, puis
ce qu'ils veulent savoir de leur gouvernement, ce qu'ils veulent savoir,
à part comment ils vont payer l'hypothèque, comment ils vont payer l'auto puis comment ils vont payer le hockey des petits,
là, c'est ce que le gouvernement va faire pour eux aujourd'hui pour les
aider à retrouver leur job.
À
Maniwaki puis à La Tuque, qu'est-ce que la ministre a à leur offrir, à part de
la requalification puis du déclin?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Mme la Présidente, je suis surprise d'entendre la question de
mon collègue. Depuis plusieurs mois on est
en action. Je vous ai annoncé, dans la première réponse que je vous ai fournie,
que c'était près de 1 milliard de dollars qu'on a investis dans la filière
forestière, depuis deux ans. Et j'ai eu peu de questions des oppositions
sur l'importance de la filière forestière.
Ça fait que j'entends aujourd'hui que, oui, tout d'un coup ça vous inquiète,
mais nous, on est en action depuis plus de deux ans, Mme la Présidente, pour
améliorer les choses, soutenir la filière forestière. Elle est importante pour notre gouvernement, et on
répond présent pour la filière forestière. J'ai annoncé qu'on allait revoir
le régime forestier, et on est en action sur
cet élément pour soutenir, avoir un régime plus agile que celui du gouvernement
libéral.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée des
Mille-Îles.
Application de la
réglementation environnementale
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci,
Mme la Présidente. M. Dormani est un promoteur réputé en Outaouais.
Soucieux de faire sa part pour la crise du logement qui sévit à Gatineau, là,
plus que partout ailleurs, il a longuement travaillé un projet de 2 000 unités de logement, dont 400 pour
les personnes aînées, un projet qui a obtenu le feu vert de la ville. Mais,
malgré l'urgence des besoins,
le ministère de l'Environnement a mis les freins au projet pour protéger la
rainette faux-grillon de l'Ouest. Le hic,
Mme la Présidente, c'est que ladite rainette, elle n'a jamais été répertoriée
sur le site en question, et ça, le ministère le savait, puisqu'on le
trouvait dans les avis fauniques du ministère.
Alors
qu'on a pu voir que le ministère faisait du zèle à Gatineau, bien, pour
Northvolt, on a plutôt vu le contraire. On a évité le BAPE, on a
accéléré le traitement des demandes, on a déployé le tapis rouge.
Est-ce que le
ministre peut expliquer ce deux poids, deux mesures avec son ministère?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Vous allez comprendre que je vais limiter mes
propos concernant le premier dossier dont la collègue fait mention, tout
simplement parce qu'il est judiciarisé. Par contre, je salue son effort d'imagination, établir un parallèle entre ce
dossier-là et Northvolt, ça mérite notre respect. Mais, dans les faits, il n'y
a aucun, aucun lien à établir entre
les deux, les deux projets, tous les deux très différents, avec des grilles
d'analyse, aussi, tout autant différentes.
Ça
me permet de rappeler ce qui s'est fait dans le dossier Northvolt. On a eu
l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises. On veut développer une filière
batterie au Québec, c'est fondamental pour la décarbonation de notre économie.
Nous n'avions pas de réglementation pour accueillir cette filière-là, il
fallait la développer. Donc, celles et ceux qui voient un lien, que ce soit avec le projet en Outaouais et Northvolt,
font erreur. Et ceux et celles qui pensent qu'on a favorisé une
entreprise en particulier font également erreur.
La réglementation
dont on s'est dotés, elle est applicable à l'ensemble des compagnies qui
veulent nous aider à décarboner notre économie à travers la filière batterie.
Donc, pas de traitement de faveur, une réglementation qui est prévisible pour
tout le monde.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Mme
la Présidente, je comprends très bien que le dossier est judiciarisé, mais,
avant de se rendre en cour, le promoteur a tout tenté pour débloquer son
projet. Il a commencé par le député de Chapleau, sans résultat. Il s'est ensuite adressé au ministre régional, le
député de Papineau, sans résultat. Les deux disent avoir transmis le message
au ministre de l'Environnement, mais toujours sans résultat.
Alors, je vais poser une simple question :
Ça prend combien de députés caquistes pour débloquer un dossier?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
Mme la Présidente. Encore une fois, si la collègue revient sur le projet en
Outaouais, compte tenu des recours
judiciaires, je ne pourrai pas en dire bien davantage. Au cours des prochains
mois, au gré de la procédure, on pourra voir comment le dossier évolue.
Mais je suis plutôt fier de notre réglementation
en matière d'environnement. Et c'est un petit peu ironique, parce que la
collègue, elle est et porte-parole en environnement et porte-parole en affaires
municipales. Lorsqu'elle prend son chapeau
en environnement, elle dit qu'on n'est pas assez sévères, et, lorsqu'elle prend
un autre chapeau, elle dit qu'on l'est trop. Donc, ce n'est pas tout à
fait cohérent comme démarche. Mais la réglementation, elle, elle l'est. Elle
est prévisible, les promoteurs savent à quoi s'attendre, les promoteurs savent
quelles sont les obligations qu'ils doivent rencontrer. Et, ultimement...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Mme la Présidente,
est-ce que le ministre est fier de bloquer 2 000 unités de logement?
J'espère que non.
Alors, je vais le répéter à nouveau, là, on a un
besoin urgent, à Gatineau, puis on a perdu deux ans, ça a été bloqué pendant
deux ans par le zèle du ministère de l'Environnement, tout ça pour des
rainettes qui n'existaient pas, Mme la Présidente.
Est-ce que le
ministre peut nous rassurer, nous rassurer qu'à partir de maintenant son
ministère va assurer une réelle importance aux demandes qui sont pour
des projets de logement? On est en pleine crise du logement.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette : Encore une fois,
je suis limité dans mes propos, Mme la Présidente. Mais je note, aujourd'hui, qu'on parle du zèle du ministère de
l'Environnement. Je pourrais citer la collègue à plusieurs reprises où elle me
reproche de ne pas en faire assez en
matière d'environnement. Donc, c'est un grand jour, Mme la Présidente. Et on
cherche l'équilibre, du côté de cette Chambre, et je pense qu'on y
parvient. Et, si la collègue veut parler et travailler de façon constructive
sur ces enjeux-là, ça va me faire plaisir de travailler avec elle.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.
Subventions octroyées
pour la tenue d'événements sportifs professionnels
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. À chaque jour, ma boîte courriel est pleine d'appels à l'aide,
des jeunes qui s'entassent à cinq dans un quatre et demie, des infirmières qui
ne voient plus le bout de leurs chiffres de nuit, des pères de famille qui ne
savent plus où couper pour mettre de la bouffe sur la table.
Cette
semaine, ces gens-là ont lu deux titres dans le journal. Page de gauche :
Désolé, il n'y en a plus, d'argent, au gouvernement du Québec, il va falloir se
serrer la ceinture. Page de droite : 6,5 millions de subvention à un
tournoi de golf professionnel à 200 $ le billet minimum.
Nos services
sont tout croches au Québec, Mme la Présidente, et ça va juste empirer avec
l'austérité qui s'en vient, sauf que ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas
d'argent. Des millions, il y en a pour le golf. Des millions, il y en a pour
les Kings. Des centaines de millions, il y en a pour une start-up suédoise sur
le bord de la faillite.
La morale de
l'histoire, Mme la Présidente, c'est qu'au Québec c'est toujours les mêmes qui
se serrent la ceinture. On apprend ce matin que la présidente du Conseil du
trésor, je la cite, veut s'en tenir aux dépenses «vraiment nécessaires».
6,5 millions de dollars pour un tournoi...
Des voix : ...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau, vous
pouvez vous asseoir. J'allais vous dire qu'il ne s'agit pas d'un tableau
didactique et que... Vous connaissez la règle. Poursuivez. Vous avez
10 secondes.
M. Nadeau-Dubois : La
ministre... La présidente du Conseil du trésor nous dit : Il faut s'en
tenir aux dépenses nécessaires. 6,5 millions pour du golf professionnel,
c'était-tu vraiment nécessaire?
• (10 h 30) •
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente. Je rappelle que, depuis six ans, depuis qu'on est au gouvernement,
on a augmenté le budget de l'éducation de
50 %. On pense que c'est important d'investir en éducation. On a augmenté
aussi les prestations d'aide sociale pour les personnes qui ont des
contraintes à l'emploi de 50 %, parce qu'on pense que c'est important de
les aider.
Mme la
Présidente, ce que dit la présidente du Conseil du trésor, c'est que, cette
année, on prévoit, dans l'ensemble des ministères, une augmentation des
dépenses de 4,6 % et on veut s'en tenir à ce 4,6 %. Ça s'appelle de
la bonne gestion.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Tout le
monde a remarqué, là, le premier ministre n'a pas dit un mot sur sa subvention de 6,5 millions à la PGA, qui a
1,9 milliard de revenus chaque année. Si le premier ministre, il est fier
de sa décision, s'il appuie sa ministre, qui met 6,5 millions pour un
tournoi de golf professionnel, qu'il se lève en cette Chambre et qu'il ait
le courage de défendre ses choix.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Mme la Présidente, notre gouvernement fait le choix d'aider certaines activités
qui amènent des retombées économiques. Notre gouvernement fait le choix d'aider
des entreprises qui amènent des retombées économiques.
Ce que Québec solidaire fait, là, c'est de dire,
dans le fond : On ne devrait pas aider, on ne devrait rien donner aux
entreprises, on ne devrait pas aider les activités artistiques, culturelles,
parce qu'on devrait... on devrait...
Des voix : ...
M. Legault : ...ou sportives, sportives, si vous aimez mieux,
qui ont des retombées. Dans le fond, ils essaient de mettre en
opposition ce qu'on essaie de faire pour attirer des retombées économiques...
La Présidente : C'est terminé.
Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le
même tournoi a été organisé en Caroline du Nord, pas de subvention publique. Le
même tournoi a été organisé au New Jersey, pas de subvention publique.
Savez-vous quelle réputation le premier ministre est en train de faire au Québec? La réputation d'un Québec guichet
automatique des millionnaires du sport professionnel.
Est-ce que le
premier ministre peut reconnaître que 6,5 millions, pour des golfeurs
professionnels, c'est juste injustifiable? Au moins, qu'il le reconnaisse.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Mme la Présidente, c'est démontré qu'il y a des activités sportives... Prenez
la F1, là. Tous les pays se battent pour pouvoir avoir des courses de la F1
parce que ça attire des touristes. Je me rappelle, quand j'étais
président d'Air Transat, on ajoutait des avions pour que les Européens viennent
assister à ces activités.
Donc, Mme la
Présidente, ce qu'il est important de calculer, c'est : Est-ce qu'il y a
plus de retombées que le coût qu'on a investi? Je sais que Québec
solidaire n'est pas capable de comprendre ça, mais on va essayer de continuer à
leur expliquer.
La Présidente : En question
principale... Vous êtes rendus en principale? D'accord. En...
Des voix : ...
La
Présidente : Oui, M. le leader. Oui.
M. Grandmont : ...si le premier
ministre, effectivement, a des études qui viennent soutenir ses arguments,
qu'il dépose les études. Merci.
Une voix :
...
La Présidente :
M. le leader du gouvernement, je vais régler ça.
M.
Jolin-Barrette : ...pas une question de règlement...
La Présidente :
Je suis debout, M. le leader. Je
suis debout, on ne vous entend pas, votre micro est fermé. On va
poursuivre. J'aimerais entendre, en question principale, la députée...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Un peu de silence. Mme la députée de
Mercier.
Mesures pour contrer la
pénurie de personnel enseignant
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. En pleine pénurie de profs, alors que des élèves
n'ont pas de prof devant la classe ou
certains voient plusieurs profs défiler devant leur classe pendant l'année, on
apprend, ce matin, que le nombre
d'inscriptions en enseignement a drastiquement chuté. Ça baisse partout dans
les facultés d'enseignement, ça baisse au secondaire, au primaire et au
préscolaire dans plusieurs universités. Ça baisse aussi dans les programmes
d'adaptation scolaire. Ça, c'est des profs qui enseignent à des élèves
qui ont de grandes difficultés et qui sont à risque de décrochage.
On savait que les
mauvaises conditions de travail font fuir les profs, mais là ça fait aussi fuir
les étudiants. Déjà que 25 % des profs
qui quittent quittent déjà dans les cinq premières années, il y en a de moins
en moins qui choisissent la profession d'enseignement. Clairement, les
solutions du ministre ne donnent pas de résultats.
Qu'est-ce que le
ministre va faire de différent pour attirer la relève dans nos écoles?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Mme la Présidente,
d'abord, de conclure que les mesures qu'on met en place ne donnent pas de résultats... Je rappelle que les chiffres qu'on a
sous les yeux ne tiennent évidemment pas compte, par exemple, de l'augmentation
des salaires que nous venons de négocier dans le dernier contrat de travail. Ça
ne tient évidemment pas compte de l'amélioration des conditions d'enseignement
dans la classe avec l'ajout d'un deuxième adulte, d'une deuxième adulte dans à
peu près la moitié des classes du primaire, au Québec, primaire public. Ça ne
tient pas compte, évidemment, des
5 400 nouvelles permanences qu'on vient de donner à des enseignantes
et à des enseignants qui faisaient... qui
étaient à contrat mais qui avaient une tâche à temps plein, un 100 %. Là,
il y en a 5 400 qui auront une permanence. Et j'en passe, et des
meilleures, Mme la Présidente.
Alors donc, on a
consenti un investissement historique de valorisation de l'éducation dans le
dernier contrat. Maintenant, ce qu'il faut
faire, c'est mettre de l'avant ces améliorations, mettre de l'avant ces
avancées pour valoriser l'éducation
et inciter les jeunes à choisir les carrières en éducation. Et j'interpelle la
députée, j'interpelle la Chambre, j'interpelle la société québécoise,
Mme la Présidente, parce que, si on veut mettre un terme à cette...
Je continue dans la
deuxième.
Des voix :
...
La Présidente :
Silence. Première complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente, les
solutions du ministre ne marchent pas, ça ne donne pas de résultat. Et là je ne
veux pas l'entendre distribuer les blâmes à tout le monde puis dire qu'il
faudrait qu'on parle de façon positive de l'éducation, puis c'est ça qui n'attire pas les gens. C'est quand même
lui qui a dit que c'est facile d'enseigner en maternelle. Regardez,
c'est dans les... au primaire et dans les maternelles qu'on a le moins
d'étudiants. Donc, le ministre n'a que lui-même à blâmer.
Quand
l'ancien premier ministre... quand l'ancien ministre de l'Éducation avait
dit que la pénurie, c'était un problème limité dans le temps, moi,
j'aimerais ça entendre les solutions pour le futur, du ministre de l'Éducation
actuel.
La Présidente : La réponse du ministre
de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Alors, Mme la
Présidente, si on veut réussir à surmonter cette pénurie, il faut mettre de
l'avant, justement, les avancées que nous avons réalisées. Et donc nous avons
tous une responsabilité là-dedans, y compris Québec solidaire, Mme la Présidente.
Quand elle dit : Les solutions ne
fonctionnent pas, ce n'est pas vrai. Moi, j'en ai appelé à la création de programmes de 30 crédits, des voies rapides
pour permettre à des enseignants qui ont déjà un bac d'aller chercher leur
pédagogie. Ça fonctionne. La TELUQ a créé plusieurs nouveaux programmes. Il y
en a quatre nouveaux qui vont être... qui vont être créés, en univers
social, sciences, adaptation scolaire et enseignement des arts. Il y a
certaines universités qui répondent à l'appel. Elle doit se joindre à moi pour
en inciter d'autres à se joindre à notre effort, à notre effort collectif.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme
la Présidente, est-ce que le ministre va vouloir qu'on ferme les facultés
d'éducation pour avoir seulement des formations sur Zoom, pour les gens qui
choisissent l'enseignement comme deuxième carrière? C'est important aussi qu'il y ait des gens qui la
choisissent comme première carrière. C'est vraiment... Ce n'est pas les
salaires, c'est les conditions de travail qui font en sorte qu'on a
moins de profs, qu'ils fuient, qu'ils quittent l'enseignement, puis il y en a
moins qui s'inscrivent. Les conditions de travail, c'est fondamental. C'était
une des raisons pour lesquelles il y a eu une grève. C'est une des raisons
aussi pour lesquelles, en santé, on a moins d'infirmières.
Est-ce que le ministre peut penser aux parents
qui n'ont pas...
La Présidente : La réponse du ministre
de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la
Présidente, non seulement je pense aux parents, mais je pense aux enfants.
Quand on travaille en éducation, on
travaille pour les enfants. Et c'est pour ça que je me lève à tous les matins,
pour travailler pour nos enfants, parce que l'éducation, c'est l'avenir de nos
enfants. Et, quand elle déprécie comme elle le fait les solutions qu'on
met de l'avant, elle n'est absolument pas constructive.
Le temps est
venu, Mme la Présidente, de se mettre ensemble. Sans nier les problèmes, il
faut quand même mettre de l'avant ce qui se fait de beau et de bien en
éducation si on veut attirer des relèves, si on veut attirer des jeunes en
éducation. Et on a tous une responsabilité. Tout le monde ici, en cette
Chambre, a cette responsabilité. Merci, Mme la Présidente.
• (10 h 40) •
Des voix : ...
La
Présidente : Non. Vous connaissez le règlement. Article 32.
Pas de commentaire après les réponses. C'est bon pour tout le monde.
En question principale...
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît! On
ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre.
En question principale, je reconnais le député
de Jean-Lesage. On vous écoute, monsieur.
Tenue des rencontres
diplomatiques dans la capitale nationale
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, le président de la République française
est en visite au Québec. Il ira à
Montréal et non pas ici, dans notre capitale nationale. La loi est pourtant
claire, je la cite : «Le
territoire de la ville constitue le lieu privilégié et prioritaire :
«De l'accueil des dignitaires étrangers en
visite au Québec;
«Des rencontres diplomatiques et des sommets
gouvernementaux...»
Pendant que la CAQ fait semblant de défendre les
compétences du Québec, elle foule aux pieds la loi sur la capitale nationale. Ça fait une semaine qu'on en
parle, et la réponse du ministre de la Capitale-Nationale, c'est que la
situation n'est pas si pire, que
66 % des accueils des dignitaires à Québec, ce n'est pas mal. Mais 66 %,
ce n'est pas beaucoup plus que la note de passage.
Le ministre de la Capitale-Nationale est-il à
l'aise de trahir la loi sur la capitale nationale?
La Présidente : M. le leader du
gouvernement. Je vais vous écouter, cette fois-ci.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, c'est un mot au lexique, «trahir». On prête des intentions, 35, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Il est là. Je vous invite à le retirer,
effectivement, retirer ce mot qui est au lexique, M. le député. Je vous invite
à le retirer. Vous le retirez?
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader. C'est
la jurisprudence.
M. Grandmont : Le mot... Le mot
s'y trouve, mais ce n'est pas dans ce contexte-là, dans ce sens-là.
Des voix : ...
La Présidente : M.
le leader du gouvernement, c'est beau, je vais trancher. J'avais tranché. Je
vous invite à le retirer. Et nous allons poursuivre les échanges avec
une réponse. Vous retirez, M. le député.
M. Zanetti : Je retire. Je
remplace par «enfreindre gravement».
La Présidente : Merci. La réponse du
ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, Mme la
Présidente. Écoutez, effectivement, le statut de la capitale nationale, qui a
été adopté en 2018, à l'époque j'avais
fortement milité pour ça, à la ville de Québec, on y croit fortement, et, comme
gouvernement, on y croit également fortement. Et ce qui est inscrit à
l'intérieur de la loi, c'est très clair : la capitale nationale doit être
le lieu privilégié et le lieu prioritaire. Et, pour être en mesure de conclure
là-dessus, c'est, à chaque fois qu'il y a une opportunité
qui se présente, il faut l'analyser en favorisant fortement, fortement la
présence dans la capitale nationale, ce qui est normal, c'est notre
capitale, c'est notre lieu d'État et lieu politique.
Naturellement,
Mme la Présidente, il peut arriver, dans des contextes particuliers, avec des
agendas particuliers, dans des visites, que ça ne s'y prête pas. Mais,
pour nous, on s'est donné l'outil de mesurer ça. J'avais dit 66 %.
C'est... 70 % des rencontres de cette
nature se tiennent, effectivement, dans la capitale nationale. On regarde la
progression et on insiste toujours pour que ce soit fait, quand c'est
possible de le faire.
Alors, c'est prioritaire et c'est privilégié.
C'est ce qu'on fait.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Mme la Présidente,
70 %, ce n'est pas prioritaire. Quand on a 70 % ou 66 %, parce
que je ne sais pas qu'est-ce que ça compte, là, tout ce que ça englobe, on ne
dit pas : J'ai fait de cet examen-là une priorité. Si le gouvernement, à 70 %,
est satisfait, on se demande quelle barre... à quelle hauteur il met la barre
pour la gestion des finances publiques, pour
l'avenir du Québec. Il se dit : Moi, je gouverne, je gouverne bien à
70 %, je fais ça comme il faut à 70 %. Ce n'est pas assez.
La Présidente : La réponse du
ministre. On l'écoute.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Bon,
naturellement, les niveaux sont satisfaisants, ça dépend, en fin de compte, des
points de vue. Actuellement, à 70 %, on regarde la progression dans le
temps, et cette loi-là, ce statut-là date de six ans. Et, pour nous, là, on
le fait nôtre, là, au gouvernement. À toutes les fois qu'il y a une
opportunité, on la regarde en disant : La capitale nationale, c'est
prioritaire et c'est privilégié.
Maintenant, la situation de cette semaine, où le
président français va avec le premier ministre du Canada à Ottawa, puis vient sur Montréal pour un événement,
ça s'inscrit dans son agenda. Nous, on fait une rencontre, mais, quand
ce n'est pas possible...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Mme la Présidente,
ce n'est pas sérieux. Québec-Montréal, en avion, c'est à peu près
35 minutes. Si ça, c'est un défi logistique insurmontable pour la CAQ, on
est vraiment mal pris. Est-ce que le ministre de la Capitale-Nationale... J'ai regardé sur Google Maps, là, 35 minutes.
J'imagine qu'il n'est pas venu ici en bicycle. Est-ce que le ministre
s'engage à ce que toutes les prochaines...
Des
voix : ...
La Présidente :
Trop... Trop bruyant, trop
bruyant. M. le député, vous avez cinq secondes, posez votre question.
M. Zanetti : Le ministre de la
Capitale-Nationale s'engage-t-il à ce que toutes les prochaines rencontres de
dignitaires, d'ici les deux ans de mandat qu'il lui reste, soient à
Québec?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : ...non, Mme la
Présidente, je ne m'engage pas à ça. C'est complètement ridicule. La loi
dit : Ça doit être prioritaire et privilégié. Ça veut dire qu'à chaque
fois qu'il y a une visite on doit le regarder dans cette perspective-là
et favoriser de manière prioritaire et privilégiée...
Une voix : ...
La
Présidente : M. le leader, oui, je vous reconnais.
M. Grandmont :
Oui, merci. Le ministre a utilisé un mot qui est au... qui est non
parlementaire.
La
Présidente : Vous avez raison. Je vous invite à le retirer.
M. Julien :
...que je voulais utiliser.
Des voix :
...
La Présidente : Ça devait être un fabuleux mot d'esprit, je ne l'ai pas entendu. Cela
dit, faisons attention. Retirez le mot non parlementaire que vous avez
dit, et on va poursuivre.
M. Julien :
Je le retire volontiers, Mme la Présidente.
Alors, quand mon
collègue me dit : Prenez-vous l'engagement que 100 % des rencontres
de cette nature-là seront tenues dans la
capitale nationale?, bien non. C'est prioritaire et privilégié. Et, selon
certains contextes, qu'on est prêts à expliquer et à exprimer, bien, ce ne sera
pas le cas. Mais, quand je regarde, dans le temps, la progression qui est
faite, on est certainement le gouvernement qui a pris cet engagement le plus à
coeur, puis on va continuer de le faire.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Rapatriement des pouvoirs en
matière d'immigration
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre nous a dit, hier en
Chambre, qu'il n'avait jamais demandé d'appuyer un parti au fédéral, qu'il
avait juste dit, et là j'ouvre les guillemets, qu'«on ne devrait pas appuyer le gouvernement de Justin Trudeau tant
qu'il ne prendra pas l'engagement clair de réduire le nombre de temporaires
au Québec». Fermez les guillemets.
Or, ce n'est pas ça
qu'il avait demandé la semaine précédente. Dans un niveau d'improvisation sans
précédent, il m'a demandé personnellement de
demander au Bloc québécois de renverser le gouvernement Trudeau dans le
contexte spécifique d'un vote sur une motion. C'est très différent.
Tout
le monde a compris que, dans le contexte actuel, faire tomber Trudeau signifie
mettre au pouvoir son nouvel acolyte,
Pierre Poilievre. On sait que, pour le premier ministre, obtenir tous les
pouvoirs, obtenir les pleins pouvoirs en immigration, c'est une question
de survie de la nation, pour éviter la louisianisation.
Donc,
j'ai donc deux questions très simples pour le premier ministre : Est-ce
qu'il peut s'engager ici, devant tous les parlementaires, à demander
formellement et officiellement à son acolyte, Pierre Poilievre, de donner au
Québec les pleins pouvoirs en
immigration? Et, si on ne l'obtient pas de la part des conservateurs fédéraux,
que va-t-il faire pour assurer la survie de la nation, étant donné ses
échecs répétés avec le gouvernement fédéral depuis six ans?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, depuis deux ans, le nombre d'immigrants temporaires est passé de
300 000 à 600 000. Donc, une augmentation de 300 000, là, ça
veut dire au moins 100 000 logements qu'il faut construire. Il nous manque déjà d'enseignants, il nous manque déjà
d'infirmières. Puis ça pose un problème important, parce qu'une bonne partie
ne parle pas français, donc, pour l'avenir du français à Montréal.
Donc,
Mme la Présidente, ce que je demande à M. Trudeau, depuis six mois, c'est
de réduire de moitié le nombre d'immigrants
temporaires. Je souhaite que ce soit la question de l'urne pour tous les partis
au fédéral lors de la prochaine élection.
Et, Mme la Présidente, ça devrait être le sujet, actuellement, avec le
gouvernement en place, donc, de ne pas accorder sa confiance au
gouvernement de M. Trudeau tant que celui-ci ne s'engagera pas
concrètement à réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires au Québec.
Mme la Présidente, je vais être clair, là, mon
seul parti pris, c'est pour la nation québécoise. Et je m'attends à ce que tous les partis au fédéral, incluant
M. Poilievre, incluant M. Singh, incluant M. Trudeau, incluant
le Bloc, s'engagent à réduire de moitié le nombre d'immigrants
temporaires au Québec. C'est tout ce que j'ai dit, mais je vais le répéter
d'ici l'élection.
• (10 h 50) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, le premier ministre nous réitère qu'il a perdu le contrôle de
l'immigration au cours des dernières années et que ses demandes répétées au
gouvernement Trudeau ont toutes été des échecs. Ça, on le sait déjà.
La question que je lui pose, c'est :
Puisqu'il suggère qu'on devrait faire tomber le gouvernement Trudeau pour placer Pierre Poilievre, est-ce qu'il peut faire
formellement, officiellement la demande à Pierre Poilievre de nous donner
les pleins pouvoirs en immigration, puisque c'est sa prétention que c'est une
question de survie de la nation? Est-ce qu'il va le faire ou est-ce qu'il a
trop peur de la réponse?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Bien, Mme la Présidente, je suppose que le chef du troisième groupe d'opposition
avait écrit sa complémentaire avant que je vienne de répondre à sa deuxième
question. Je demande à M. Trudeau, à M. Singh, à M. Poilievre et à M. Blanchet de prendre
l'engagement de réduire le nombre d'immigrants temporaires au Québec de moitié.
Ça ne peut pas être plus clair.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Ça ne
peut pas être plus clair qu'on passe complètement à côté de la question.
Je réitère ma question : Est-ce que le
premier ministre va demander à son acolyte, Pierre Poilievre, de s'engager à donner au Québec les pleins pouvoirs en
immigration? C'est sa demande fondamentale, qui constitue une question de
survie de la nation. Est-ce qu'il va le
faire ou est-ce qu'on doit comprendre, devant tout le monde ici, qu'il ne le
fera pas parce qu'il connaît la réponse, parce qu'il a trop peur de la
réponse de Pierre Poilievre?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bon, on
recommence, Mme la Présidente. Je pense que ce qui est urgent, actuellement,
c'est de réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires au Québec. Je ne
comprends pas que le chef du troisième groupe d'opposition
ne comprenne pas ça. L'idéal, c'est d'avoir tous les pouvoirs en immigration,
O.K.? Ça, on est tous d'accord avec
ça. Puis on le demande à tout le monde. O.K.? Mais, pour l'instant, peut-il
m'aider à convaincre Yves-François Blanchet de ne pas donner sa
confiance à M. Trudeau tant qu'on n'aura pas obtenu ça?
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.
Sécurité des citoyens
de Vaudreuil-Soulanges pendant les
travaux pour le parachèvement de l'autoroute 20
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. S'il y a un sujet avec lequel on ne peut pas faire de politique,
c'est certainement la sécurité des citoyens.
Vaudreuil-Soulanges est aux prises avec des
problèmes de congestion monstres qui paralysent notre quotidien, vous le savez,
mais je dois aussi vous parler de la peur des parents lorsque leurs enfants
marchent pour se rendre à l'école parce que
des automobilistes à bout de patience coupent dans les quartiers résidentiels
pour éviter d'être encore en retard
au travail. Aussi, il y a cette camionneuse qui a été frappée au visage par un
automobiliste enragé, le troisième cas de rage au volant
en quelques semaines; des piétons, des cyclistes qui évitent de justesse des
blessures chaque jour, parce qu'on se rappelle que l'autoroute 20, c'est
un boulevard urbain avec des feux de circulation, un cas unique au Canada.
Je ne suis quand même
pas la seule députée à recevoir des appels de citoyens en panique. Je demande
donc à la ministre régionale ou encore à la députée de Soulanges de se lever et
de dire qu'elles vont agir pour corriger rapidement la situation, avant qu'un
malheureux accident arrive à nos enfants.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.
M.
François Bonnardel
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, je remercie la députée pour sa question. C'est un sujet
d'actualité, la protection de nos enfants, la protection des piétons pour
traverser, donc, ces zones scolaires. Et, vous le savez, j'ai été ministre des Transports pendant quatre ans. Ma
collègue aussi, qui est là depuis deux ans, prend la situation extrêmement
au sérieux.
On
a baissé la vitesse, on a demandé, on a donné l'outil aux municipalités de
baisser la vitesse à 30 kilomètres-heure. On a mis des mesures
coercitives en place pour augmenter les amendes. On a mis des radars
pédagogiques un peu partout sur le
territoire pour inciter les automobilistes à baisser leur vitesse. On fait de
la prévention aussi avec les corps de police partout sur le territoire
québécois pour se donner des outils et d'être capables de prévenir au lieu de
guérir.
Il reste que le
risque zéro, malheureusement, n'existe pas, n'existe pas, mais on fait tout en
notre pouvoir pour être capables de répondre
à ce sentiment de sécurité que la population souhaite pour ce qui est des
traverses de piétons, des traverses scolaires.
Donc, dans ces
conditions, vous comprendrez qu'on continuera de faire le travail exactement
comme on le fait présentement, toujours en
indiquant qu'il faut nécessairement amener des choses qui vont nous permettre
d'avoir une situation qui va s'améliorer dans les prochaines années.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Mme la Présidente. J'invite le ministre à venir
m'indiquer où, dans Vaudreuil, les panneaux sont posés, parce qu'il n'y
en a aucun, il y a... ni autour des écoles, il n'y a absolument rien en lien
avec ses propos.
Hier,
en commission parlementaire, on a demandé au gouvernement de la CAQ de se
saisir de la pétition signée par 16 000 citoyens,
16 000 pétitionnaires qui demandent de mettre en place des
alternatives, comme réaliser une voie de contournement.
Je
relance la ministre, la députée de Soulanges. Est-ce qu'elles ont une voix au
caucus? Est-ce qu'elles peuvent nous aider?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
François Bonnardel
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, je ne sais pas si c'est la sous-question, là, qui est
l'optimisation de l'autoroute 20... Je vais quand même lui faire part de
cette situation, qu'elle connaît bien, là. Elle le sait, que le MTQ, le MTMD a
mis en place une table d'échange entre les élus de la MRC et le ministère des
Transports. Elle le sait aussi, que, pour
l'optimisation de l'autoroute 20, je sais que c'est un dossier qui
l'interpelle depuis des mois déjà, l'étude d'opportunité a été mise de
l'avant en janvier 2023, qui inclut, nécessairement, l'étude des besoins, qui a
été déposée, donc, aux élus en février 2024,
je pense qu'elle en a pris connaissance. On est donc présentement à une des
étapes finales pour l'étude de
solutions qui est en cours. Donc, ça nous fera plaisir de partager, de
continuer de partager ces informations avec les élus, nécessairement, les
élus de l'Assemblée nationale et les élus municipaux.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Bien, clairement, Mme la Présidente, le gouvernement caquiste ne veut pas s'en
mêler. On préfère attendre un autre rapport
d'un comité qui a été mis sur pied voilà six ans. Complètement... Moi, je n'en
reviens tout simplement pas. Il va arriver un accident fâcheux. La
sécurité, c'est important. Les enfants ne peuvent pas se rendre à l'école à
pied, les parents ne les laissent pas aller. Des jeunes parents qui viennent
élever... qui choisissent Vaudreuil, qui choisissent Soulanges parce que c'est
deux belles municipalités qui offrent... deux belles régions qui offrent des
services, ils ne peuvent même pas jouer dans la rue au hockey, leurs enfants,
ils ne peuvent même pas marcher. S'il vous plaît...
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
François Bonnardel
M. Bonnardel : Comme je l'ai
mentionné, Mme la Présidente, c'est un sujet qui est extrêmement... qui est pris au sérieux, au ministère des Transports,
depuis des années, autant quand j'étais là que pour ma collègue présentement.
On a abaissé la vitesse, on a augmenté les amendes, on a donné des outils aux
municipalités, aussi, pour des radars pédagogiques. Il y a de la prévention
aussi qui est faite, du côté des corps de police, pour s'assurer, en début
d'année et même dans le cours de l'année...
de s'assurer que les automobilistes ne passent pas, donc, la vitesse permise
sur ces... sur ces corridors
scolaires. Donc, on va continuer de faire le travail pour sécuriser les parents
et les enfants en premier lieu.
La Présidente : Alors, cela met fin
à la période de questions et de réponses. Je vous invite à demeurer en place
pour les votes reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place au deuxième
vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention.
Votes reportés
Adoption du principe du projet
de loi n° 61
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon jeudi matin,
chers collègues. Tel que mentionné, nous en sommes à la rubrique Votes
reportés. Alors, comme annoncé précédemment, nous allons procéder au vote sur
la motion de Mme la ministre des
Transports et de la Mobilité durable proposant que le principe du projet de loi
n° 61, Loi édictant la Loi sur la Mobilité Infra Québec et
modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, soit adopté.
Alors, le vote est maintenant ouvert. Je vous
invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.
Alors, le vote est maintenant terminé. Pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 105
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée,
et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 61, Loi édictant
la Loi sur la Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions
relatives au transport collectif, est adopté. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Renvoi à la Commission des
transports et de l'environnement
M.
Caire : ...à l'article 243 de notre règlement, je
fais motion afin que le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives
au transport collectif, soit déféré à
la Commission des transports et de
l'environnement pour son étude détaillée et que la ministre des Transports et
de la Mobilité durable soit membre de ladite commission pour la durée du
mandat.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce
que cette motion est adoptée? Adopté.
Motion d'amendement à
la motion proposant que l'Assemblée demande
au gouvernement d'accorder à d'autres entreprises l'actuel bloc
d'énergie de 354 mégawatts alloués à Northvolt en attendant
l'ouverture de son usine en Montérégie
Nous allons maintenant procéder au vote reporté
sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Jean-Talon.
Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion
d'amendement présentée par M. le député de Jean-Talon, avant de procéder au
vote sur la motion principale. Je vous fais la lecture de ces deux motions.
• (11 heures) •
La motion principale de Mme la députée de
Saint-Laurent se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le
gouvernement du Québec a octroyé un bloc d'énergie de 354 mégawatts à la jeune pousse suédoise Northvolt pour son projet
d'usine de cellules de batteries en Montérégie et s'est engagé
financièrement pour près de 1,4 milliard de dollars dans le projet;
«Qu'elle prenne acte des difficultés financières
rencontrées par Northvolt, notamment, la perte d'un contrat majeur de 3 milliards de dollars avec
BMW, les difficultés à payer ses fournisseurs, la mise sur pause de projets
d'expansion, le refus de ses deux
actionnaires importants Volkswagen et Goldman Sachs d'injecter des sommes
supplémentaires, le refus du
gouvernement suédois de mettre un cent de plus dans le projet, et plus
récemment, la restructuration bancaire qui a conduit à la suppression de
1 600 emplois, soit 20 % des effectifs;
«Qu'elle prenne acte que le gouvernement du
Québec prévoit désormais que le projet Northvolt en Montérégie entrera en service avec au moins [15] mois de
retard, soit pas avant 2028, et que l'on ne peut exclure des retards
additionnels;
«Qu'elle
rappelle que de nombreuses entreprises déjà établies au Québec et offrant des
emplois payants se sont vu refuser des blocs d'énergie;
«Qu'elle prenne acte
que cette situation compromet des investissements et des emplois en région;
«Qu'elle rappelle et
appuie les propos du président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Michael
Sabia, à l'effet qu'il est nécessaire de procéder à un rééquilibrage en faveur
de nos entreprises d'ici dans l'octroi des mégawatts d'énergie disponibles pour
les projets industriels voulant se décarboner;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste d'accorder aux autres entreprises
l'actuel bloc d'énergie de 354 mégawatts alloués au projet
Northvolt, tout en s'assurant qu'une quantité identique soit disponible pour
Northvolt en 2028 lors de l'entrée en service prévue de son usine en
Montérégie.»
La motion
d'amendement de M. le député de Jean-Talon se lit comme suit :
1° ajouter, après le
sixième alinéa, le suivant :
«Qu'elle
demande au gouvernement de faire preuve de transparence quant aux conditions en
vertu desquelles a été octroyé à Northvolt un bloc d'énergie de
354 mégawatts; et
2°
ajouter au dernier alinéa, le mot «d'accorder», les mots suivants : «,
dans la mesure où les ententes contractuelles entre le gouvernement du
Québec et Northvolt le permettent, ».
Donc,
je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jean-Talon
que je viens tout juste de vous lire. Alors, Mmes et MM. les députés, le
vote est maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 72
Contre :
32
Abstentions :
1
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, la motion est... Oui. Une petite erreur, je
pense.
Le
Secrétaire : Pour : 32
Contre :
72
Abstentions :
1
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : C'est ce que j'avais noté. Alors, la motion est
rejetée.
Maintenant,
je voudrais quand même avoir votre autorisation. Est-ce que vous souhaitez que
je relise l'entièreté de la motion?
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : C'est correct? Il y a consentement? Parfait.
Motion
principale
Donc,
je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Laurent
telle que j'ai lue et qui n'est pas amendée.
Alors, Mmes et MM.
les députés, je vous invite maintenant à bien vouloir enregistrer votre vote
dès maintenant.
Le vote est maintenant
terminé. Alors, pour le résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
72
Abstentions :
5
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : La motion est rejetée.
Motions
sans préavis
Alors,
nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction
de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant
le gouvernement. Est-ce qu'il y a un membre du gouvernement qui souhaite
prendre la parole? Oui. Alors, c'est M. le ministre de l'Environnement, de la
Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Je vous
écoute.
Appuyer
l'interdiction de la vente de véhicules
passagers neufs à essence à partir de 2035
M. Charette : Merci, M. le Président.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale appuie l'interdiction de la vente de véhicules passagers
neufs à essence à partir de 2035;
«Qu'elle constate que
plusieurs pays européens et États américains prévoient également une telle
interdiction pour 2035.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Caire : Il y a consentement,
sans débat, M. le Président. Et je vous demanderais un vote électronique.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
le vote électronique est demandé.
Alors, le vote est maintenant ouvert. Je vous
invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.
Le vote est maintenant complété. Alors, pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
1
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est adoptée.
Je reconnais
maintenant un membre de l'opposition officielle pour la motion, et ce sera M.
le député de l'Acadie.
Souligner la Journée nationale
de la vérité
et de la réconciliation
M. Morin : Alors, merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le
député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de
Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée
nationale de la vérité et de la réconciliation, qui se tient chaque année le
30 septembre, afin de commémorer les victimes et les survivants des
pensionnats autochtones;
«Qu'elle se souvienne également du triste décès
de madame Joyce Echaquan, survenu dans des circonstances tragiques à l'hôpital
de Joliette le 28 septembre 2020;
«Qu'elle
rappelle l'importance de mettre en oeuvre de véritables partenariats avec les
Premières Nations et les Inuit leur permettant d'assurer leur
développement social, économique et culturel;
«Qu'elle
demande au gouvernement caquiste d'intensifier et de multiplier les
opportunités de consultations auprès des Premières Nations et des Inuit dans
toutes les sphères de la société, et ce, dans une approche de nation à nation;
«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à
la mémoire des victimes des pensionnats autochtones ainsi qu'à la mémoire de
Joyce Echaquan.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de l'Acadie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : Il y a consentement,
sans débat, M. le Président.
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a
consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Je demande un vote
électronique, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
le vote électronique est demandé.
Chers collègues, le vote est maintenant ouvert.
Je vous invite à enregistrer votre vote, s'il vous plaît.
...maintenant terminé. Pour le résultat, M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est adoptée. Et, Mmes et MM. les députés, je vous invite, s'il vous plaît,
à bien vouloir vous lever et observer une minute de silence en mémoire des
victimes des pensionnats autochtones et de Mme Joyce Echaquan.
• (11 h 10 — 11 h 11)
•
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je
vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji : S'il vous plaît,
M. le Président, je vous demande que copie de cette mention soit envoyée au
chef de Manawan, M. Sipi Flamand, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, Femmes autochtones du Québec, le Bureau
du Principe de Joyce. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait selon votre demande,
M. le leader de l'opposition officielle. Je
suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et
je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Déplorer que l'escalade de la violence au Liban ait
engendré le décès de nombreux
civils et exprimer le souhait de voir une résolution du conflit pacifique,
basée sur la négociation et le respect du droit international
M. Cliche-Rivard :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante
conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, le député de l'Acadie, le député de Jean-Talon et la
députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale déplore que l'escalade de la violence au Liban ait engendré le décès
de nombreux civils dans la région;
«Qu'elle offre ses
plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes;
«Qu'elle affirme son
appui à l'appel international à un cessez-le-feu temporaire de 21 jours;
«Qu'elle
exprime son souhait d'une résolution pacifique basée sur la négociation et le
respect du droit international;
«Qu'elle demande au
gouvernement fédéral de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et
permettre l'évacuation des ressortissants québécois;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale observe une minute de silence en la mémoire des personnes
disparues.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint.
M. Caire :
Il y a consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
il y a consentement, sans débat. Oui, M. le leader... M. le député de
Taschereau.
M. Grandmont :
Leader. Merci. Je demanderais le vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé.
Mmes et MM. les
députés, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre
vote.
Alors, le vote est maintenant
terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 94
Contre :
0
Abstentions :
1
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : La motion est adoptée. Alors... Oui, M. le leader
du... Non?
Alors,
Mmes et MM. les députés, je vous inviterais, s'il vous plaît, à bien vouloir
vous lever et à observer une minute de silence pour les personnes
disparues.
•
(11 h 13 — 11 h 14)
•
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il
vous plaît.
Je
vais maintenant reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je
cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition
officielle et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que le service de traversier entre Matane,
Baie-Comeau et Godbout est essentiel pour la sécurité économique des citoyens
et des entreprises de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent;
«Qu'en conséquence,
elle demande au gouvernement de prendre les dispositions législatives et
réglementaires nécessaires afin que la
traverse entre Matane, Baie-Comeau et Godbout soit reconnue comme un service
essentiel dans les plus brefs délais.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Caire : Pas
de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors, nous en sommes
maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède
la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Merci, M. le Président.
J'avise
cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie
et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières
et les auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la
Loi sur les mines et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
14 heures à 15 h 35, ainsi que le mardi 1er octobre, de
9 h 45 à 11 h 20, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 62, Loi visant principalement visant à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à
leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi
que le mardi 1er octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Pauline-Marois;
La
Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 70, Loi
modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet
de loi n° 68, Loi visant
principalement à réduire la charge administrative des médecins,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 1er octobre, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de
loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant
certaines dispositions relatives au transport collectif, le mardi
1er octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale
sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes se réunira en séance publique aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 50 et de 14 h
à 17 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland,
afin de procéder à la première phase des consultations particulières et
auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur les
impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des
jeunes.
Y
a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions ainsi qu'à l'article 165.1 du
règlement afin que la commission tienne une séance de consultations
particulières en mode hybride? Il y a consentement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Alors, nous en sommes
à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous
rappelle que lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 27
septembre 2024, M. le député de Taschereau s'adressera à Mme la ministre des
Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : À quand la
mise en oeuvre du tramway de Québec?
Je vous avise de plus
que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 octobre 2024 portera sur le
sujet suivant : L'Éducation, véritable priorité du gouvernement? M. le
député de Matane-Matapédia s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Oui, M. le Président. Je sais que
le délai pour l'annonce des débats de fin de séance n'est pas terminé, mais,
compte tenu qu'il y en a déjà un d'annoncé, je vous demanderais de suspendre
jusqu'à 13 heures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Effectivement. Les travaux sont suspendus jusqu'à
13 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 19)
(Reprise à 11 h 29)
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, en plus du débat de fin de séance annoncé
hier, je vous informe qu'un autre débat de
fin de séance se tiendra aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question
adressée par M. le député de Pontiac à Mme la ministre des
Ressources naturelles et des Forêts concernant des fermetures d'usines à Maniwaki et La Tuque. Le deuxième débat portera sur
une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke à M. le ministre de
l'Éducation concernant le règlement sur le transport scolaire.
Comme il n'y a pas
d'affaires du jour, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 30)
(Reprise à 13 h 02)
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Avant de débuter aux débats de fin de séance, je
vous informe que la demande de débat de fin
de séance portant sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke à
M. le ministre de l'Éducation concernant le règlement sur le transport
scolaire a été retirée, à la demande de la députée de Sherbrooke.
Débats
de fin de séance
Maintien
des emplois dans l'industrie forestière
Maintenant, tel
qu'annoncé précédemment, nous allons procéder au débat de fin de séance, qui
portera sur une question adressée par M. le
député de Pontiac à Mme la ministre des
Ressources naturelles et des Forêts concernant
la... fermeture, pardonnez-moi, d'usines à Maniwaki et La Tuque.
Je vous rappelle que,
conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le
débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq
minutes, et le député a ensuite droit à... un droit de réplique de deux
minutes.
M. le député de
Pontiac, je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.
M. André
Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Le mercredi 25 septembre
2024, malheureusement, va être une date... une date dont plusieurs vont se rappeler, dans la Haute-Gatineau et la
Haute-Mauricie. Hier, à 15 h 30, les employés, environ 120 d'entre eux à Rivière-aux-Rats, 118, si je ne
m'abuse, à Maniwaki, ont appris la triste nouvelle, c'est-à-dire que le 20 décembre, cinq jours avant Noël, ils vont
travailler leur dernier quart de travail, et ça, pour une période indéterminée,
mais qui durera au moins six mois. Une situation sans précédent pour l'usine de
Résolu à Maniwaki. Et immédiatement, M. le
Président, je sais à quoi ils ont pensé. Ils se sont dit : Je viens de
m'acheter une auto. Ils se sont dit : Je viens de rénover la
cuisine. Ils se sont dit : Je viens de payer pour l'équipement de hockey
des petits. Ils se sont dit : Est-ce que je vais pouvoir acheter des cadeaux de Noël, cette année, à mes enfants? Ils se
sont dit : Est-ce que je vais être capable de me replacer dans ma
communauté? Puis ils se sont demandé si un jour leur emploi va revenir.
Par
la suite, M. le Président, il y a une cinquantaine d'employés en forêt en
Haute-Mauricie qui ont appris la nouvelle et qui se sont dit la même chose, il
y a une centaine d'employés en forêt dans la Haute-Gatineau et dans l'Outaouais
qui se sont dit la même chose. Après,
les producteurs de bois privés ont compris qu'il n'y en avait plus, de bois qui
rentrait à ces usines-là pour des mois, des mois, des mois et peut-être
plus longtemps.
Tous
ces gens-là, M. le Président, ont eu une des pires nouvelles qu'un travailleur
forestier peut avoir. Et ce matin, la ministre, en réponse à nos questions,
nous a répondu, essentiellement, qu'on le savait, qu'on s'en doutait, que
c'était possible que ça arrivait. Et
elle avait raison de le dire, là, parce qu'elle le savait. On le savait, ici.
Les gens en Haute-Mauricie, les gens dans la Haute-Gatineau le savaient
aussi. Il y a eu des articles de journaux là-dessus, il y a eu des syndicats qui ont fait des sorties, il y a
eu des... des élus municipaux qui ont été mis au courant de la situation, et la
ministre nous a dit : On le savait, que
ça risquait d'arriver pour toutes sortes de raisons. Les gens le savent, les
allocations de bois de certaines de ces usines ont diminué, le coût de
la fibre est trop élevé. Je me fie au maire de La Tuque, ce matin,
là : «Le coût de la fibre explose, c'est pour ça que l'usine de Résolu
ferme ses installations.» Mais le problème, M. le Président, quand la ministre
dit : On le savait, c'est que le «on le savait», il vient avec le «on n'a
rien fait». Si le gouvernement est au courant que le coût de la fibre explose,
qu'il y a des enjeux d'allocation, qu'il y a des conditions internationales qui
rendent la chose difficile, que le régime forestier doit être modifié et peut
venir pallier à certaines de ces situations,
bien, le gouvernement a le devoir d'agir. Tous ces gens-là, là, les gens que
j'ai nommés plus tôt, là, qui se posent
la question : Comment je vais payer pour la rénovation de la cuisine?
Est-ce que je vais pouvoir acheter des cadeaux à Noël à mes enfants?, ces
gens-là, ils avaient mis leur confiance dans un gouvernement au courant de la
situation et qui connaît certaines des pistes de solution. Et le
gouvernement, M. le Président, n'a pas choisi de prioriser le régime forestier. Il doit le faire. Ce régime-là a été
instauré, effectivement, il y a des années et des années, en 2009, M. le
Président. Il a pris vigueur en 2013. On n'est plus à la même place
aujourd'hui. Ça, tout le monde, ici, là, tout le monde, ici, est d'accord pour
dire ça, que le régime forestier doit maintenant être changé, mais le
gouvernement ne l'a pas fait.
Alors,
ce que je demande à la ministre aujourd'hui, là, c'est : Qu'est-ce qu'elle
a à dire à ces gens-là? Qu'est-ce qu'elle a à dire à ces travailleurs-là?
Qu'est-ce qu'elle a à dire à tous ces gens-là qui auraient espéré que leur
gouvernement intervienne, sachant la situation, avant qu'on se retrouve devant
le fait accompli? Et je lui demande de s'adresser
à ces gens-là sachant qu'il y a des gens ici, des élus de la Haute-Gatineau,
qui sont venus ici pour l'entendre, ce matin. Au nom de leurs citoyens, au nom
de ces travailleurs-là, ils se sont déplacés pour entendre les propos de la
ministre, pour savoir ce qui va arriver avec ces emplois-là et ce que le
gouvernement va faire avant que ça ferme définitivement. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Et
maintenant je vais céder la parole pour un droit de cinq minutes à Mme la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci,
M. le Président. Ce n'est jamais une nouvelle qu'on apprécie avoir, une fermeture, même temporaire, d'usine dans nos
régions, dans un secteur d'importance comme celui de la forêt, de la filière
forestière. Donc, je tiens, en commençant, à m'adresser aux citoyens qui sont
touchés par ces fermetures pour leur mentionner
tout le soutien qu'on peut leur apporter et le fait que, pour le gouvernement,
pour notre gouvernement, la filière forestière, les emplois forestiers
sont importants.
Ils sont tellement importants que j'étais sur la
Côte-Nord il y a à peine une semaine et demie. On était plusieurs ministres,
d'ailleurs, qui étaient présents, députés également, puisque la filière
forestière vit des situations d'incertitude sur plusieurs plans, et je tenais à
me déplacer pour une situation qui est autre, M. le Président, que celle de la
vallée de la Gatineau ou de la Mauricie,
mais pour démontrer... pour entendre aussi ce que les gens avaient à nous dire
et à me dire par rapport à ces incertitudes qu'ils vivent en raison,
notamment, du contexte économique, en raison de certaines décisions aussi qui pourraient être prises par le
gouvernement fédéral. Mais ce qu'on démontre et ce que les gens nous ont dit
sur le terrain, c'est : Merci d'être là, merci de croire en la filière
forestière, merci de nous soutenir et de continuer de le faire.
M. le
Président, c'est 55 000 emplois, la foresterie, l'industrie, la
filière forestière au complet, et nous, on y croit. On y croit puis on l'a démontré dans les
dernières... dans la dernière année, dans les deux dernières années, notamment,
depuis que je suis ministre, à travers nos actions, mais depuis quatre ans
également, depuis qu'on est au gouvernement, que la filière forestière,
elle est importante. Elle est importante pour, oui, l'économie du Québec, mais
pour la décarbonation puis pour, également,
les régions, les régions du Québec. On s'est construits, M. le Président,
autour de la forêt. On a bâti nos villages grâce à la foresterie, et ça
va continuer, M. le Président.
• (13 h 10) •
L'industrie forestière, la filière forestière
vit plusieurs difficultés. Le contexte économique est difficile en ce moment. Il y a un conflit du bois d'oeuvre, notamment,
et, tout récemment, des droits compensateurs qui ont été augmentés, qui
viennent ajouter à cette incertitude économique, le ralentissement économique
également. Il y a toute la question des feux de forêt, aussi, qui sont venus déstabiliser plusieurs régions du
Québec. Comme la filière, elle est intégrée, une région touchée en
affecte une autre, et c'est là, M. le Président, où on a été présents. On a été
proactif, comme gouvernement, pour soutenir
l'ensemble des acteurs dans les difficultés qu'on savait qu'il allait y avoir,
puis on a dû baisser la possibilité forestière dans les régions du Québec. Puis
ça, cette baisse d'approvisionnement-là, bien, bien sûr que ça amène des
difficultés puis des consolidations, mais on
a été en action, en action pour soutenir financièrement, bien sûr, mais aussi
pour accompagner les régions, accompagner les entreprises, accompagner,
bien sûr, les travailleurs pour voir venir ce qui allait arriver.
Et là, aujourd'hui, c'est une fermeture
temporaire, mais nous, on a mis en place un comité interministériel, notamment,
dans lequel on travaille en étroite collaboration pour s'assurer que les
programmes du MEIE, par exemple Investissement
Québec, correspondent aux besoins, puissent soutenir les entreprises dans leur
relance, leur requalification... puis ma collègue de l'Emploi également,
avec qui on travaille pour s'assurer que les travailleurs ne soient pas oubliés
dans les difficultés que les entreprises vont avoir à traverser.
Et, moi, de mon côté, comme ministre des Ressources
naturelles, mais des Forêts, principalement, bien, en sachant qu'il allait y
avoir des changements qui devraient être apportés pour que la forêt, le secteur
forestier demeure dynamique, bien, on a pris action et on a fait une vaste
consultation, et c'est ce que les partenaires nous demandaient :
Assoyez-vous avec nous pour qu'on adapte les choses, parce qu'on sait que, pour
que l'industrie, la filière forestière demeure dynamique, oui, il y aura des
changements à être apportés, mais on veut faire partie de la discussion. Et ça,
M. le Président, là, c'est ce qu'on a fait
tout récemment, l'année dernière. Rapidement, j'ai dit : Je veux un
rapport en juin. Au moment du dépôt du rapport, j'ai dit : Écoutez,
à la lumière de ce que j'ai entendu, on va faire des ajustements à la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier pour que nos forêts demeurent
dynamiques, qu'elles traversent et s'adaptent face aux changements climatiques,
mais surtout qu'on demeure avec une filière forestière qui est agile, compétitive, qui permet de continuer et
d'accroître la place qu'elle occupe dans notre économie québécoise, et c'est ce
qu'on fait, M. le Président, et je suis en action très rapidement pour
que les ajustements soient apportés, les ajustements nécessaires soient
apportés. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Et maintenant, pour un droit de réplique de deux minutes, je
cède la parole à M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
(réplique)
M. Fortin : Je n'ai pas, dans les réponses de la ministre, entendu quoi que ce soit
qui va aider les travailleurs à comprendre comment ils vont payer pour la
cuisine puis qu'est-ce qui va leur permettre d'acheter des cadeaux de Noël
à leurs enfants.
Le premier
ministre, ce matin, nous a dit : Jugez-nous sur notre bilan. Maniwaki,
La Tuque, Témiscamingue, Béarn, Ascension,
Saint-Ludger-de-Milot, et j'en passe, là, juste au cours des dernières
semaines, des derniers mois, M. le Président. Et, la réponse que la
ministre a offert ce matin, de dire : Ah! bien, il va y avoir de la
reclassification, là on est en Haute-Gatineau, on est en
Haute-Mauricie, on a des excellents emplois, puis, la reclassification, là, il
n'y a pas énormément d'autres emplois de grande qualité pour lesquels on peut
se reclassifier.
Alors, la ministre nous dit maintenant :
Mais nous, on y croit, à la filière forestière. Mais il faut le démontrer, M. le Président. Le démontrer, ce n'est pas juste
d'aller sur la Côte-Nord, ce n'est pas juste de se déplacer à travers le
territoire, c'est de prendre des actions précises. Et qu'est-ce qu'on attend,
M. le Président? On peut nommer toutes les raisons, on peut parler du bois
d'oeuvre, on peut parler des feux de forêt, mais il y a une grande partie de la
solution qu'elle a entre ses mains.
Le temps des consultations, le temps des tables,
le temps des comités, il est terminé, M. le Président. Le régime forestier doit
être changé. Et, si la ministre ne le fait pas et qu'il y a d'autres usines qui
ferment, elle doit en prendre la responsabilité, M. le Président. Ce régime-là
doit être changé tout de suite parce qu'il va y en avoir, d'autres usines. Alors, on ne peut pas juste dire : On le
sait, on va arriver à quelque chose éventuellement, parce que, dans l'entre-temps,
il y a des gens qui perdent leur emploi, comme à Maniwaki, comme à
La Tuque.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Pontiac. Alors, cela met fin aux débats de fin de
séance.
M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Caire : M. le Président, je
fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi 1er octobre, à
10 heures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce
que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : En
conséquence, nous ajourner nos travaux au mardi 1er octobre 2024, à
10 heures.
Bon retour dans vos circonscriptions, mesdames
et messieurs.
(Fin de la séance à 13 h 16)