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Documents déposés le mercredi 25 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie de l’énergie (PDF, 4 Mo)  1850-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF, 2 Mo)  1851-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024 du Fonds du développement économique (PDF, 734 Ko)  1852-20240925 Autres
2024-09-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024 de Capital ressources naturelles et énergie (PDF, 19 Mo)  1853-20240925 Autres
2024-09-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024 du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (PDF, 428 Ko)  1854-20240925 Autres
2024-09-25 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 9 Mo)  1855-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 1 Mo)  1856-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le plan stratégique 2024-2028 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 537 Ko)  1857-20240925 Plan stratégique
2024-09-25 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 897 Ko)  1858-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 982 Ko)  1859-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 12 Mo)  1860-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique 2024-2027 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 9 Mo)  1861-20240925 Plan stratégique
2024-09-25 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF, 1 Mo)  1862-20240925 Rapport annuel
2024-09-25 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activités 2023-2024 du Forestier en chef (PDF, 7 Mo)  1863-20240925 Rapport d'activités
2024-09-25 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport d’activité 2023-2024 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale (PDF, 781 Ko)  1864-20240925 Rapport d'activités
2024-09-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (PDF, 1 Mo)  1865-20240925 Rapport de commissions
2024-09-25 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 159 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires (PDF, 105 Ko)  1866-20240925 Extrait de pétition
 

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