Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Tanguay : Alors là, on va essayer avec le premier ministre. Le premier ministre, là, je ne peux pas croire qu'il n'a pas l'information. 1 500 mégawatts, en mars de 2023, Pierre Fitzgibbon a dit : Ça va être 1 500 mégawatts qui vont commencer à arriver à partir de 2027.

A-t-il, lui, la capacité de dire aux Québécoises et aux Québécois que Pierre Fitzgibbon n'a pas menti, en mars 2023, qu'il a dit la vérité, et qu'Hydro-Québec — il est supposé être au courant, là — Hydro-Québec va avoir 1 500 nouveaux mégawatts à partir de 2027?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je veux rassurer le Parti libéral, il y aura des mégawatts. On parle, des mégawatts, de 8 000 à 9 000 mégawatts qu'on a besoin pour des entreprises. Ça va s'échelonner dans le temps. Et, quand on fait des annonces avec les entreprises, on s'assure, avec Hydro-Québec, que c'est possible de donner cette énergie.

D'où va venir cette énergie? Plusieurs sources, comme le disait la ministre de l'Énergie. Il y a de l'efficacité énergétique. On est en train de regarder pour continuer à mettre en place de l'éolien, ça va bien. J'étais à Rimouski il y a quelques semaines, et on est ouverts à continuer le développement. J'étais, en fin de semaine, dans le Nord-du-Québec, même chose, on veut continuer le développement. Je serai bientôt sur Côte-Nord, même chose, on veut continuer le développement. On continue les discussions aussi avec Terre-Neuve non seulement pour Churchill Falls actuel, mais pour augmenter la capacité des turbines de Churchill Falls. On discute avec Terre-Neuve d'un nouveau barrage qui s'appelle Gull Island.

Donc, Mme la Présidente, il y a une série de mesures qui sont mises en place. Et, contrairement au gouvernement libéral, la demande des entreprises est très grande. Quand on est arrivés, en 2018, il n'y en avait pas, de projets des entreprises, il y avait des surplus d'énergie. Le président d'Hydro-Québec m'a dit : On va être...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, il dit : La demande des entreprises est très grande, puis lui, il leur dit non. Les Manufacturiers et exportateurs du Québec disent : «Trois entreprises sur quatre — ce n'est pas rien, trois entreprises sur quatre — du Québec manquent d'électricité pour leurs projets.»

Là, je n'ai pas entendu le premier ministre dire que Pierre Fitzgibbon n'a pas menti, en mars 2023. Pierre Fitzgibbon, en mars 2023, quand il a dit qu'à partir de 2027 il allait y avoir 1 500 mégawatts additionnels, a-t-il menti, oui ou non?

La Présidente : Attention aux propos. La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, c'est très difficile de suivre le Parti libéral, parce qu'en 2018 on avait trop d'énergie, là, le président, M. Martel, nous disait : On va jeter de l'électricité parce qu'on n'a pas assez de projets.

Actuellement, c'est le contraire, on a beaucoup de projets, on peut choisir les meilleurs. Bon, je comprends que le Parti libéral aime mieux ou aimerait mieux qu'on donne plus d'électricité à une entreprise allemande qui est à Sorel qu'à trois entreprises qui sont dans le secteur de la batterie, un secteur d'avenir, batteries pour les véhicules électriques. Donc, Mme la Présidente, on est devant une belle situation économique.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Je suis bien sûr, Mme la Présidente, qu'à matin, parce que les dirigeants des Forges Sorel écoutent la période des questions... je suis sûr, pour leur avoir parlé lundi, qu'ils sont bien ravis d'entendre leur premier ministre leur dire que ce sont des Allemands. 320 Québécoises et Québécois travaillent là, des salaires de 80 000 $ à 120 000 $ par année. Et ça, c'est une entreprise du Québec qu'il devrait défendre, lui, comme premier ministre.

Il n'est pas capable de nous dire aujourd'hui, encore une fois, si Pierre Fitzgibbon a menti à la population du Québec quand il a dit, en mars 2023, qu'il allait y avoir 1 500...

La Présidente : Je vous demande de faire attention. Vous connaissez la règle. Soyons... soyons respectueux. Il y a d'autres termes que vous auriez pu employer, vous le savez.

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, je veux être très clair, je n'ai absolument rien contre les propriétaires, les actionnaires allemands des Forges de Sorel. Je n'ai absolument rien contre les propriétaires suédois de Northvolt. Je n'ai absolument rien contre les propriétaires américains de GM. Je n'ai absolument rien contre les propriétaires américains de Ford.

Mais, Mme la Présidente, contrairement au Parti libéral, l'économie, depuis 2018, progresse mieux que dans le reste du Canada. Dans le temps des libéraux, c'était le contraire, il manquait de projets. Actuellement, ce qu'on fait, c'est qu'on choisit les meilleurs projets. Je pense qu'on est dans une meilleure...

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Honnêtement, Mme la Présidente, là, je vais le dire, je vais essayer de rester parlementaire, là, je trouve ça un petit peu... puis c'est un mot, j'ai droit de le dire, je trouve ça pathétique de voir que, sur une question très précise, le premier ministre nous ressort un tableau pas rapport, qui n'est pas sur le point. Il devrait défendre son superministre, jadis, de l'Économie et de l'Énergie, qui nous disait, main sur le coeur, en mars 2023 : Inquiétez-vous pas, 1 500 nouveaux mégawatts à partir de 2027. Il n'est même pas capable de dire aujourd'hui qu'à l'époque il ne nous a pas menti.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais vous entendre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce que le député de LaFontaine fait, c'est faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement. À plusieurs reprises, Mme la Présidente...

• (10 h 30) •

La Présidente : Bon, je suis debout. Merci, M. le leader du gouvernement. Merci, M. le leader de l'opposition. Ces mots, vous savez qu'on ne peut les utiliser. Il s'agit ici d'un ex-collègue. La réponse du premier...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! J'ai tranché. On poursuit. Nous allons poursuivre. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, l'ancien ministre de l'Économie, la nouvelle ministre de l'Économie ont beaucoup de propositions d'entreprises, on choisit les meilleures sur une base de critères qui sont sur le site d'Hydro-Québec, entre autres les retombées. Nous, ce qu'on veut, c'est de créer des emplois payants pour les Québécois.

D'ailleurs, j'ai un autre tableau à montrer, Mme la Présidente. Depuis qu'on est là, les salaires ont augmenté plus vite que dans le reste du Canada. Quand les libéraux étaient là, c'était le contraire.

Mme la Présidente, actuellement, là, l'économie du Québec va bien, on a beaucoup d'entreprises qui veulent investir. Ça choque les libéraux.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Aide financière aux producteurs agricoles victimes d'inondations

M. Fortin : Parlant du désintérêt du gouvernement de la CAQ envers les PME québécoises, ça fait 14 mois que nos producteurs agricoles attendent, 14 mois qu'ils attendent une forme de compensation pour leurs pertes liées aux pluies diluviennes de l'an dernier.

En avril, en plein coeur des manifestations des agriculteurs, qui en avaient ras le bol, voici ce que le ministre de l'Agriculture disait sur Agri-relance : «D'abord, je remercie mon collègue de me talonner sur cet enjeu-là.» Il n'a pas à s'en faire, on va continuer, Mme la Présidente. Mais il disait aussi : «Je peux dire à mon collègue que ça va fonctionner, qu'on est dans les derniers mètres — pas les derniers milles ou les derniers kilomètres, les derniers mètres — pour finaliser Agri-relance.» Bien, vous savez quoi, Mme la Présidente? Ça fait cinq mois qu'il a dit ça, et le ministre n'a toujours pas parcouru les derniers mètres.

Les pluies diluviennes, c'était en juillet 2023. On est en septembre 2024, et il n'y a pas un producteur, pas un seul qui a vu un sou d'Agri-relance. Ce qui se passe avec nos producteurs, là, c'est l'exemple parfait du gouvernement du Québec qui abandonne ses PME, qui abandonne son nationalisme économique, qui abandonne ses agriculteurs.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, vous savez, la question de mon collègue me confirme qu'il a passé un bel été, parce que, quand on a laissé au mois de juin, je lui ai souhaité un bel été, de profiter de ses vacances, de passer du temps avec ses jeunes enfants, mais je m'aperçois qu'il l'a fait parce qu'il a oublié de lire la revue de presse pendant l'été. Au mois de juin, notre gouvernement a fait des annonces à hauteur de 238 millions de dollars, qui comptaient 106 millions de dollars pour l'adaptation aux changements climatiques, qui comptaient 22 millions de dollars annoncés pour le programme Agri-relance, qui comptaient 33 millions de dollars pour venir en soutien des taux d'intérêt, mais tout ça, c'est 238 millions de dollars qui ont été annoncés pour venir en soutien à nos producteurs, nos productrices agricoles pour faire face aux différents enjeux où ils sont confrontés.

Le programme Agri-relance, dans les dernières semaines, il y a eu une rencontre entre tous les intervenants. Les gens ont eu leur confirmation des paramètres selon lesquels les montants allaient être déboursés. Les sommes approximatives de 22 millions ont été confirmées à tout le monde. Tout le monde s'est entendu que c'est des choses qui s'en viennent incessamment. Aors, je veux juste dire à mon collègue, là, que les annonces ont été faites, c'est en train de se déployer...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Les montants vont être rendus disponibles incessamment. C'est la même chose qu'il disait aux producteurs il y a cinq mois. Ces gens-là, là, ils ont tout perdu leurs récoltes pas cet été, l'année passée. En fait, il y en a qui les ont perdues l'année passée puis qui les ont perdues encore cet été, et ils n'ont toujours rien reçu de leur gouvernement. Ils se font répéter depuis des mois que ça s'en vient. Mais, Mme la Présidente, il y en a, là, qui ne se rendent pas à bout de ça, qui ne réussissent pas à survivre.

Alors, la question, elle est toute simple : Quand est-ce qu'ils vont voir un sou de l'argent gouvernemental?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, je suis un peu surpris de... un peu du ton de mon collègue. On peut refaire le bilan un peu de ce qui s'est passé l'an passé puis des différents règlements qu'il y a eu par le biais de La Financière agricole, mais je veux juste vous rappeler, là, qu'il y avait un historique d'à peu près 20 millions de pertes pour le secteur maraîcher, là, au cours des années précédant 2023, les paiements qui ont été faits par La Financière agricole. Pour 2023, c'est plus de 60 millions de dollars qui a été versé. Là-dessus, aussi, il y a des possibilités pour les producteurs et les productrices de demander des avances de fonds. Il n'y a pas beaucoup d'avances de fonds qui ont été demandées. Ça aurait pu. C'est un outil qui est à la disposition de nos producteurs, nos productrices.

Le volet de l'Agri-relance, c'est quelque chose qui se travaille avec le gouvernement fédéral, c'est quelque chose qui est complexe, mais on est arrivés à la résolution de tout ça, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Compressions budgétaires dans les services publics

M. Fortin : Le ministre n'aime pas le ton des questions, mais le ton reflète les urgences, l'urgence de la part des producteurs. C'est eux qui sont à bout, c'est eux qui ne sont plus capables de payer leurs créanciers, c'est eux qui mettent leurs clés dans la porte, puis c'est ça qui fait en sorte que les produits québécois vont être moins disponibles à l'avenir pour des Québécois.

Le ministre, il a refusé de préparer un plan B. Il a tout mis dans Agri-relance. Et La Financière agricole, Mme la Présidente, a pris des mois, et des mois, et des mois à faire le travail pour savoir exactement ce que les producteurs auraient. Ça, c'est sur ses épaules à lui.

Plus que jamais, les producteurs ont besoin de leur gouvernement. Pourquoi il n'est pas au rendez-vous?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Aïe! Mme la Présidente, encore là, là, je vais dire à mon collègue, il doit y avoir des archives en quelque part, là, puis, je veux dire, au budget de recherche que vous avez, vous devez avoir quelqu'un qui peut vous ramener un peu ce qui s'est publié cet été, suite aux annonces qu'on a faites, là. Le président de l'UPA a qualifié l'annonce qu'on a faite d'historique. Historique. Il me semble que ça vient expliquer un petit peu les actions qu'on a posées. Je ne peux pas en rajouter plus que ça, là. Historique.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Dans les dernières heures, Québec solidaire a reçu plus de 200 témoignages de Québécois et de Québécoises qui dénoncent les coupures qui ont commencé au Québec. La CAQ a déjà coupé dans les cégeps, dans les universités, la CAQ a coupé en francisation, et, dans la vie des gens, ça commence à paraître pour vrai. Et, quand on demande au premier ministre s'il va continuer à couper, qu'est-ce que le premier ministre répond : Attendez de voir le prochain budget. Ce n'est pas exactement rassurant, Mme la Présidente.

Ce n'est pas rassurant pour les gens qui attendent déjà dans des files d'attente dans nos services publics, les gens qui doivent payer une deuxième fois pour se faire soigner au privé parce que le public n'est pas capable de les soigner dans des délais raisonnables. Ce n'est pas rassurant pour les enfants qui vont changer déjà trois fois de prof cette année. Ce n'est pas rassurant pour les aînés qui attendent des soins à domicile.

Le premier ministre, dans les faits, il est pris entre deux chaises. Il a créé un déficit de 11 milliards de dollars, et en plus les services sont encore dysfonctionnels. Et là on le sait, depuis la semaine passée, qu'au sein même de son caucus il a de la pression pour commencer... pour continuer à couper encore plus.

Le prochain rendez-vous budgétaire, là, c'est la mise à jour économique, ça s'en vient dans quelques semaines. J'ai une question très simple pour le premier ministre, c'est celle que les Québécois puis les Québécoises se posent : La prochaine coupure, elle est où?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, il y a une différence entre respecter les budgets et faire des coupures, O.K.? Faire des coupures, ça, c'était dans le temps du Parti libéral du Québec. Actuellement, puis j'invite, là, le chef du deuxième groupe d'opposition à bien lire le budget qui a été déposé en mars dernier, il n'y a rien de changé pour l'année courante. Ce qui est prévu cette année, pour 2024‑2025, c'est une augmentation des dépenses de 4,6 %. Il y a comme un estimé préliminaire pour 2025‑2026, où on prévoit une augmentation des dépenses de 3,2 %. Ça va nous permettre, entre autres, de réduire le déficit d'à peu près 2 milliards.

Mme la Présidente, une augmentation des dépenses, cette année, de 4,6 %, une augmentation des dépenses, l'année prochaine, de 3,2 %. Bien, encore une fois, Québec solidaire nous dit : L'argent pousse dans les arbres, il faudrait grossir le déficit, il faudrait taxer plus les Québécois. Ce n'est pas notre approche.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le déficit de 11 milliards de dollars, ce n'est pas Québec solidaire qui l'a créé. Ça, c'est le résultat de ses deux mandats. 11 milliards de dollars, je comprends que ça crée des débats à l'interne de son caucus. C'est lui, maintenant, qui est pris. Qu'est-ce qu'il va faire pour combler ce déficit-là?

S'il dit qu'il ne veut pas augmenter les impôts, il y a une seule solution, il va couper. Ma question : Où est-ce qu'il va couper?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidentel, j'invite le chef du deuxième groupe d'opposition à bien lire le budget qui a été déposé en mars dernier. Il y a, entre autres, toute une analyse de pourquoi le déficit a augmenté. Puis essentiellement la raison pourquoi le déficit a augmenté, c'est parce qu'on a donné des plus grosses augmentations de salaire que prévu aux enseignants, aux infirmières. Mais là ce que je comprends, c'est que, Québec solidaire, qui était puis qui est encore sur les lignes de piquetage, il voudrait qu'on offre encore plus d'augmentations de salaire puis il voudrait encore plus de déficits. Puis c'est pour ça qu'il va rester pour l'éternité dans l'opposition.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Si le salaire des profs a augmenté, Mme la Présidente, c'est parce qu'elles ont eu le courage de faire la grève pour le bien de nos enfants. Puis il ne se passe pas une semaine sans que le premier ministre nous reproche de les avoir appuyées. Il devrait se garder une petite gêne sur ce dossier-là. Nous, on est fiers d'être du bord des femmes puis des hommes qui font rouler notre système d'éducation. On ne s'en excusera jamais.

Le premier ministre me parle du passé; moi, je lui parle de l'avenir. Il a créé un déficit de 11 milliards de dollars. C'est quoi, son plan? Autrement dit, où est-ce qu'il va couper?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Mode de rémunération des médecins

M. Legault : Bien, je vais me réessayer, Mme la Présidente. Parlons de l'éducation. Depuis 2018, depuis 2018, en six ans, on a augmenté le budget de l'éducation de 50 %. Donc, je suis sûr qu'il est capable de faire l'exercice, là, 50 % divisé par six ans, ça donne à peu près 9 %. Quand on regarde l'augmentation de budget cette année, en 2023-2024, le budget de l'éducation augmente de 9,3 %. Ce que je comprends, parce que, là, il n'a pas l'air de comprendre, quand on augmente encore plus le salaire des enseignants, ça augmente le budget puis le déficit. Est-ce qu'il comprend ça?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci. Vous souvenez-vous, Mme la Présidente, de la première promesse de la CAQ en santé, en 2018? Je vous la donne en mille : modifier le mode de rémunération des médecins de famille afin d'assurer à tous les Québécois une consultation en moins de 36 heures. Quatre ans plus tard, mars 2022, plan santé de la CAQ : changer le mode de rémunération des médecins de famille pour les encourager à prendre plus de patients. En juin dernier, le premier ministre affirmait encore que changer le mode de rémunération des médecins, c'était la clé du succès, en santé. La même rengaine depuis six ans, la même absence de résultat. Ça fait penser un peu au fameux plan de reconstruction du Canadien de Montréal. On a beau y croire, mais, à un moment donné, la foi vacille. Je pense qu'à la fin c'est une question de courage politique.

Je pose la question : Comment peut-on encore croire la CAQ que, cette fois-ci, elle va vraiment s'attaquer à la rémunération des médecins?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, je suis tellement content d'avoir cette question-là. J'avais tellement hâte de l'avoir que, là, vous excuserez un peu ma fébrilité. Écoutez, s'il y a un gouvernement qui a le courage de faire les changements qui sont nécessaires, c'est celui qui est de ce côté-ci. Alors, moi, j'ai foi au Canadien de Montréal. Je sais que c'est plus long que prévu, mais je sais qu'ils vont y arriver. Ils ont l'équipe pour le faire. Ils vont y arriver.

Maintenant, parlons de la santé. Il y a un élément qui est important, lorsqu'on travaille avec du personnel professionnel, comme avec les infirmières, comme avec les médecins, c'est de prendre le temps de bien faire les choses. Je prends à titre d'exemple les changements qu'on a faits avec le guichet d'accès, à la pertinence, d'être capable de voir un professionnel de la santé et non uniquement un médecin. Il y a deux ans, ça prenait du courage, Mme la Présidente, pour faire ce changement-là. C'est un grand changement. On l'a fait. On a discuté. On a eu une collaboration, particulièrement au début de l'été, avec les DRMG, qui nous ont aidés à trouver, avec le Trésor, des voies de passage pour faire une entente passerelle. Je vous dirais la même chose... Puis, s'il me manque de temps, bien, ça va me faire plaisir de revenir. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Bon, je parlais de la rémunération des médecins. Le ministre me parle du GAP. Bien, parlons-en, du GAP, s'il veut en parler. Mon collègue de Pontiac a fait la démonstration éloquente que son affaire, ça ne marche pas. En voulez-vous une autre bonne? Juste dans l'est de Montréal, en ce moment, là, il y a 3 000... il y a 3 000 rendez-vous libres, 3 000 rendez-vous libres, des gens qui pourraient être pris en charge en ce moment, il n'y a personne qui les prend parce qu'il n'y a personne qui sait comment y aller. Le GAP ne fonctionne pas.

Mais revenons donc à la rémunération des médecins. Ça s'en vient ou pas?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, ça me fera plaisir de revenir sur le GAP, parce qu'on va avoir du temps.

Revenons sur la rémunération des médecins. Ce qu'on a dit aux médecins : Il faut trouver une nouvelle façon de rémunérer pour s'assurer d'une chose, Mme la Présidente, c'est que le bon patient soit vu par le bon professionnel. Ça, c'est un grand changement. Puis d'ailleurs j'ai donné l'exemple, tout à l'heure, d'être capable de passer par la prise en charge populationnelle. Ça veut dire que ce n'est pas nécessairement un médecin. On a, en ce moment, 9 millions de Québécois, dont à peu près 6 millions se sont engagés par un médecin de famille, le reste par d'autres processus. On est en train de discuter avec les médecins quelle est la nouvelle formule qu'on pourrait avoir dans une rémunération, puis c'est sûr qu'on ne fera pas cette discussion-là sur la...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est sur la place publique depuis 2018, Mme la Présidente. Le premier ministre lui-même fait des entrevues pour dire : C'est la clé du succès. Le premier ministre lui-même a déjà dit, en 2018 : On peut faire ça sans une cent, puis ça va régler les problèmes d'accès. Bien, qu'est-ce qu'il attend, le gouvernement? Ça fait six ans qu'il est là. Ce ministre-là, il est dans sa cinquième année. Ça fait plus de quatre ans qu'il est là. Qu'est-ce qu'on attend? C'est faisable. On est d'accord. On peut en discuter. Les médecins ont ouvert la porte. Qu'est-ce qu'il attend, le ministre? Je comprends qu'il veut prendre son temps, mais là il ne prend plus son temps, là, il fait la sieste.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Je vais passer par-dessus ça, puis c'est juste drôle, là, mais je voudrais dire au député, Mme la Présidente, que ma collègue est en train de réviser avec les médecins le mode de rémunération, c'est en train de se faire. Ça va se faire dans un processus de discussion, comme on l'a fait pour le GAP, puis on est arrivés à une entente qui est assez intéressante pour tout le monde. On va faire la même chose. Moi, j'ai des professionnels, du côté de la FMOQ, des DRMG, qui veulent vraiment qu'on trouve une solution avec la nouvelle rémunération. Ça a été applaudi par tout le monde. Laissons la discussion se faire dans les tables de négociation, puis, comme pour la FIQ, je suis certain qu'on va arriver à des solutions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Accès aux soins de santé

M. Fortin : Mme la Présidente, à la sortie de son caucus présessionnel, en janvier, le premier ministre avait dit qu'il devait se recentrer sur ses priorités, notamment la santé. Il y a deux semaines, en quittant son caucus présessionnel de septembre, le premier ministre a affirmé qu'il avait entendu ses députés qui veulent des résultats en santé. Le problème, pour le premier ministre, c'est que ses députés ont raison, c'est que le député de Saint-Jérôme a raison, il ne livre pas la marchandise aux Québécois en matière de santé. Année après année, la situation s'empire. À ce moment-ci de l'année, en 2021, il y avait 585 000 Québécois qui attendaient pour une consultation avec un spécialiste. En 2022, augmentation drastique. Augmentation en 2023 encore. Et, cette année, 857 000 Québécois attendent pour une consultation avec un spécialiste. Ça, là, c'est des patients qui ne peuvent pas commencer leurs traitements, qui ne peuvent pas avoir leurs prescriptions ou leurs chirurgies, qui sont en attente.

Alors, la réalité, c'est que, même si le premier ministre... si les députés lèvent le ton, si le premier ministre dit qu'il veut se concentrer sur la santé... c'est que son ministre ne fait pas le travail.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bon, bien, je suis content de voir que l'opposition s'est donné le mot. J'avais dit que je n'étais pas occupé en période de questions. J'en suis très content.

Maintenant, maintenant, sur la question de nos priorités en santé, je pense que je laisserai le premier ministre répondre s'il pense que je ne fais pas la job. C'est son choix. Moi, ce que je vous dis, c'est que je la fais, la job, en ce moment, Mme la Présidente.

Sur la question des consultations, j'ai dit que je n'en ferai pas un débat public, mais, dans les consultations, quand je dis que nos médecins, qui font un excellent travail, doivent avoir une rémunération qui va avec les résultats, ce n'est pas le cas en ce moment. On a été très clairs dans nos principes de négociation que, maintenant, dans les prochaines conventions, et ça, c'est public, non seulement il va y avoir des mesures, mais la rémunération va être liée aux résultats. C'est très clair. On l'a dit publiquement. On ne changera pas. Mais est-ce qu'on va faire le lien spécifiquement, sur la place publique, avec le CRDS, avec le retard des chirurgies? Non, Mme la Présidente. Ça va se faire aux tables de négociation.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Ça, c'étaient les consultations. Même chose pour la chirurgie. En 2021, il a présenté son premier plan de rattrapage en chirurgie, objectif 100 000, ça a monté. Il a présenté un deuxième plan, ça a augmenté encore. Il a présenté un troisième plan, objectif 100 000, ça a augmenté encore. Il rate ses cibles une après l'autre, après l'autre. Il se donne des objectifs, il rate toutes ses cibles. Puis, à travers tout ça, c'est les patients qui sont abandonnés. Une chance que ce n'est pas le ministre de la Santé qui a une rémunération basée sur sa performance.

• (10 h 50) •

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez, M. le ministre. S'il vous plaît! On a écouté la question, on écoute la réponse. Un peu de silence.

M. le ministre de la Santé, on vous écoute.

M. Dubé : Mme la Présidente, j'inviterais mon collègue le député de Pontiac à bien lire les tableaux de bord. Savez-vous ce qui... Savez-vous ce qui est arrivé, depuis un an, qu'il oublie de considérer? C'est que la demande augmente. Ce que nos professionnels font sur le terrain en ce moment, là, c'est de s'occuper, parce qu'il y a un vieillissement de la... Non, il ne veut pas entendre la réponse? C'est correct, madame... mais je vais vous la donner à vous. Mme la Présidente, il y a une augmentation de la demande de 15 %, j'ai plus de personnes âgées qui se présentent, j'ai plus de demande pour les chirurgies. Puis savez-vous quoi? Nos listes d'attente, elles n'augmentent pas. Ça veut dire qu'il y a quelqu'un qui fait le travail. Peut-être que ce n'est pas la réponse que le député de Pontiac veut entendre, mais, moi, ce que je vous dis, Mme la Présidente, il y a une augmentation de la demande, puis nos professionnels de la santé font une maudite bonne job.

La Présidente : Deuxième complémentaire. On vous écoute.

M. Fortin : Ce n'est pas moi qui ai mis un objectif de 100 000, c'est le ministre qui a mis un objectif, année après année, plan après plan, de 100 000 patients. Il n'a pas vu ça venir, lui, le vieillissement de la population puis l'augmentation de la demande?

La réalité, c'est qu'à chaque fois qu'il présente un plan il échoue. Ses plans de rattrapage en chirurgie, ils ne fonctionnent pas. Ses équipes volantes ont été un échec, la Côte-Nord ne veut plus rien savoir puis l'Outaouais ne l'a jamais vu. Et encore ce matin des patients atteints de cancer incapables d'avoir des traitements de chimio en Estrie.

Je vais reprendre son expression. Avec le ministre de la Santé de la CAQ, les Québécois n'en ont pas pour leur argent.

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre.

Mesures pour lutter contre la violence et l'intimidation en milieu scolaire

M. Dubé : Mme la Présidente, s'il y a un gouvernement qui n'a pas vu le vieillissement de la population, c'est les libéraux. Pendant des années, ils ont coupé le nombre d'augmentation des médecins à 800 médecins par année. Ça, là, c'est des gens qui pensaient à faire l'austérité et non à regarder en avant ce qui allait arriver.

Nous, depuis qu'on est arrivés, à titre d'exemple, on a fait passer le nombre de médecins de 800 à 1 100 par année. Ça, c'est avoir de la vision. C'est sûr que ça prend du temps, mais on a décidé qu'on allait rétablir le réseau de santé. Et on ne fera pas de l'austérité comme les libéraux l'ont fait, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier. La parole est à vous, madame.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. «Ma fille pleure tous les jours. Est-ce que je dois attendre qu'elle se suicide?» Ça, Mme la Présidente, c'est le cri du coeur d'une mère d'une jeune fille agressée sexuellement par un autre élève et qui, depuis ce temps-là, tous les jours se fait violemment intimider à l'école. La mère nous le dit clairement, la vie de sa fille est en danger, mais personne, ni l'école, ni le centre de services scolaire, ni le protecteur de l'élève, personne n'a réussi à la protéger. Au contraire, plutôt que de lui offrir de l'écoute et de l'empathie, elle a fait face à une bureaucratie lourde et froide qui lui refuse de changer d'école.

Cette petite fille là, ce matin, est en danger. Son développement, sa sécurité, sa réussite sont en danger. Moi, je suis certaine que le premier ministre du Québec trouve cette situation totalement inacceptable. Est-ce qu'il peut aujourd'hui s'engager que dès demain matin cette jeune fille là change d'école, pour sa sécurité?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, cette situation-là est très troublante. Je partage l'indignation de la députée de Mercier.

Vous savez, depuis qu'on est au gouvernement, on a pris la lutte contre les violences sexuelles à bras-le-corps. On a eu un travail extraordinaire qui a été fait de la part de plusieurs collègues pour mettre des mesures en place pour faire en sorte que des situations comme celle-là n'arrivent pas. Évidemment, mon collègue à l'Éducation fait des vérifications concernant ce cas-là spécifiquement. Il y a encore du travail à faire, ça, c'est clair. On ne baissera pas les bras, parce que des situations comme celle-là sont inacceptables. Maintenant, je peux confirmer que le protecteur de l'élève a le dossier en main et qu'il est traité de façon prioritaire. Mais, encore une fois, on va continuer les vérifications, s'assurer que des situations comme celle-là ne se produisent pas. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : ...merci pour la ministre, pour ce qu'elle a exprimé pour cette jeune femme là, mais aujourd'hui ce qu'elle demande, c'est très, très simple, elle demande qu'on lui change d'école pour assurer sa sécurité. La sécurité, c'est la base. Elle ne pourra pas apprendre, elle ne peut pas vivre dans cette situation-là.

Est-ce que c'est possible que la ministre ou n'importe qui dans ce gouvernement-là écoute le cri du coeur de la mère et de cette jeune fille là pour la faire changer d'école, lui offrir le transport, pour sa sécurité, tout simplement?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je réitère toute l'empathie qu'on a pour le dossier. Encore une fois, mon collègue fait les vérifications nécessaires. Vous savez, bon, il y a des choses qui ont été mises en place, notamment avec le protecteur de l'élève, donc un processus, une procédure simple et directe pour porter plainte. Les vérifications sont en cours. Les centres de services ont aussi l'obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour supporter, pour appuyer les victimes de violence dans les écoles. Alors, encore une fois, on continue de travailler le dossier pour s'assurer que la situation soit prise en charge. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, cette jeune fille là et sa mère ne savent plus à qui se vouer. Le protecteur de l'élève a été interpelé à deux reprises puis il a dit qu'il a beaucoup trop de plaintes, il ne peut pas traiter cette situation-là. Elle ne demande pas la lune, elle demande uniquement qu'on la fasse changer d'école pour assurer sa sécurité, pour qu'elle puisse étudier, vivre normalement sa vie d'élève dans une école. C'est tout ce qu'elle demande.

Est-ce que la ministre peut regarder la caméra, et répondre à la mère, et lui dire que, demain matin, on va faire changer d'école à sa fille?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je réitère que le protecteur de l'élève a le dossier en main, et il est traité de façon prioritaire. Encore une fois, les vérifications sont faites par mon collègue ministre de l'Éducation et ses équipes, et on va s'assurer que la situation est prise en main. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Capacité d'accueil en matière d'immigration

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la gestion de l'immigration est totalement hors de contrôle, au Québec. Ce fiasco a des conséquences sans précédent sur le déclin du français, sur notre capacité à livrer les services et sur le logement.

Or, vendredi passé, on a assisté à une scène inédite où le premier ministre du Québec a été réduit à nouveau à quémander pour nos besoins vitaux alors que Justin Trudeau se trouvait juste derrière lui en conférence de presse. À l'évidence, Justin Trudeau n'en avait rien à cirer. C'est gênant pour le Québec d'en être rendu là. Or, rarement on a vu un gouvernement fédéral aussi faible dans l'histoire du Canada, et, malgré cela, la CAQ continue de se faire dire non sur toute la ligne, notamment sur la répartition des demandeurs d'asile. Ça veut dire que concrètement, depuis janvier, on a accueilli 37 000 nouveaux demandeurs d'asile au Québec et que, donc, le total de temporaires au Québec a dépassé le cap du 600 000.

Le premier ministre nous le dit de façon très claire, j'ouvre les guillemets : «Ça fait six mois qu'on discute, il n'y a pas de résultat, les discussions ne mènent nulle part.» En effet, les autres provinces ne veulent rien savoir de leur part de demandeurs d'asile. Le Nouveau-Brunswick a même dit qu'ils n'en prendraient pas un seul.

Ça fait six ans qu'on sabote le système d'immigration au Québec. Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il attend toujours le grand soir où le fédéral lui donnerait raison?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'ai été effectivement on ne peut plus clair, vendredi dernier, devant le premier ministre du Canada. Depuis deux ans, le nombre d'immigrants temporaires, au Québec, est passé de 300 000 à 600 000, une augmentation, donc, de 300 000, qu'on n'est pas capables d'intégrer. Il nous manque de logements, il nous manque d'enseignants, il nous manque d'infirmières. Et une bonne partie de ces immigrants, à peu près le tiers, ne parlent pas français, s'installent souvent à Montréal, donc ça pose un enjeu pour l'avenir du français, en particulier à Montréal. Donc, j'ai demandé au premier ministre du Canada de réduire rapidement et de façon significative le nombre d'immigrants temporaires.

Mme la Présidente, ce que propose le Parti québécois, c'est de faire un référendum sur la souveraineté, puis, une fois que le Québec aurait les pouvoirs, de changer cette situation-là. Donc, on a chacun notre solution.

Il y a une élection fédérale qui s'en vient, donc ce sera le temps d'interpeler, entre autres, M. Poilievre, pour être très clairs, mais il faut aussi être capable d'avoir le support des Québécois. Moi, je suis convaincu qu'il y a une majorité de Québécois qui veut que le gouvernement fédéral réduise le nombre d'immigrants temporaires. Le chef du Parti québécois pense qu'il y a une majorité de Québécois qui sont prêts à dire oui à un référendum sur l'indépendance du Québec. Donc, on a chacun notre approche. Je respecte la sienne.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : J'essaie juste de comprendre, Mme la Présidente, là. L'ancienne ministre de l'Immigration, en mai dernier, nous disait, je la cite : «Les discussions sont vraiment à la satisfaction du gouvernement du Québec, il y a des avancées importantes.» Le mois passé, elle parlait, je cite, d'«une volonté ferme du fédéral de trouver un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile fin septembre». C'est maintenant septembre, et le premier ministre, lui, dit très clairement que les discussions ne vont nulle part.

Donc, qui croire? Puis pourquoi on ne peut pas se fier à la parole de la CAQ dans un dossier aussi important?

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous savez, depuis la deuxième semaine, là, c'est fréquent, ça. On doit prendre la parole des collègues ici, c'est prévu à notre règlement. On insinue encore certains éléments qui sont prévus au lexique. Moi, je trouve, là, hier, vous avez fait une bonne démonstration, vous avez dit : Écoutez, le respect entre parlementaires. Je ne trouve pas que vos consignes sont beaucoup écoutées, Mme la Présidente.

La Présidente : Bon, je croyais que vous étiez en réponse, M. le leader. Je veux une réponse. La réponse, je vous prie, M. le premier ministre.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, je vous reconnais. Quelle est votre requête?

M. Bérubé : Le leader dit qu'on insinue. Le chef du Parti québécois cite des déclarations du premier ministre et de l'ancienne ministre de l'Immigration.

Des voix : ...

La Présidente : Vous ne vous interpelez pas, d'un côté comme de l'autre. Nous allons poursuivre. Je veux la réponse. Et poursuivons dans le respect.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a peu près... je pense, jusqu'à il y a six mois, un an, M. Trudeau, le premier ministre du Canada, répétait qu'il n'y avait pas trop d'immigrants temporaires. Je pense que le chef du Parti québécois va au moins admettre, là, que le discours de M. Trudeau a changé. Il a dit clairement : On doit réduire le nombre d'immigrants temporaires. C'est ce qu'a dit l'ex-ministre de l'Immigration. Donc, je ne trouve pas ça correct que le chef du troisième groupe d'opposition remette en cause la parole de l'ex-ministre de l'Éducation. Là où il faut se poser des questions, c'est la déclaration de M. Trudeau.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, moi, je pose des questions puis je nomme les citations de ministres. Et je vous rappelle que la CAQ a demandé tous les pouvoirs en immigration, là, c'était une question de survie de la nation. Le premier ministre nous parle de Pierre Poilievre. Est-il au courant qu'il ne s'est jamais engagé et qu'il ne va pas nous donner les pouvoirs en immigration?

Est-ce que le premier ministre peut arrêter d'attendre le grand soir où ce régime fédéral lui donnerait raison? Ça n'arrivera pas.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Listes d'attente en chirurgie oncologique

M. Legault : Mme la Présidente, si le chef du Parti québécois, là... là je vais essayer de trouver un mot, là, je ne le trouve pas, là, mais... est correct, disons, il va admettre que et M. Trudeau et M. Poilievre ont dit qu'il fallait réduire le nombre d'immigrants. Ce n'était pas le discours il y a un an. Non, mais je vois le chef du PQ se brasser la tête, s'énerver. Je pense, Mme la Présidente, que les choses évoluent. Maintenant, on doit convaincre l'ensemble des Québécois de mettre encore plus de pression sur les partis fédéraux. Je pense qu'on a plus de chances de succès que l'approche du Parti québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Je veux ramener le ministre de la Santé à la base, ce que nous partagent des milliers et des milliers de Québécois qui attendent pour des services en soins de santé. Les gens nous disent : Toute ma vie, j'ai payé mes taxes et mes impôts et je m'attends à ce qu'au jour où j'en ai besoin le gouvernement soit là pour moi. Et il n'y a pas de moment où les Québécois en ont plus besoin que lorsqu'ils sont atteints du cancer, Mme la Présidente. Et là, aujourd'hui, ce qu'on constate, c'est que la liste d'attente pour des gens qui attendent pour une chirurgie de cancer, elle est passée de 3 400, il y a trois ans, à 4 800 aujourd'hui, des Québécois qui attendent pour une chirurgie de cancer. Puis, des gens qui attendent hors délai, là, cette liste-là, elle a plus que doublé, dans les trois dernières années.

Le ministre nous dit : Ce n'est pas de ma faute, il y a une augmentation de la demande, mais ces gens-là, là, ont continué à payer leurs taxes et impôts quand même puis ils s'attendent à des services quand même.

Quand est-ce qu'ils vont les avoir?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dubé : Mme la Présidente, s'il y a une chose qui est certaine, c'est non seulement mon empathie, mais le focus que l'on met là-dessus. Et je le dis parce que je me promène... je suis... je me promène dans les hôpitaux, j'ai rencontré beaucoup d'associations, particulièrement, à préparer les mandats de négociation. Notre priorité va porter sur le rattrapage des chirurgies, puis ça, je veux que les Québécois en soient très conscients.

Mme la Présidente, cependant, je veux juste répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Les Québécois sont aussi conscients qu'on doit faire des changements dans l'organisation de notre travail pour être capables de faire ça. Oui, c'est beau, engager du personnel. Je l'ai mentionné la semaine dernière, on a plus de 17 000 employés, infirmières, préposés aux bénéficiaires, qui sont rentrés dans le réseau depuis un an. C'est majeur, ça va nous aider à rattraper nos chirurgies. Mais on doit revoir l'organisation du travail avec les infirmières, on en a déjà parlé, mais avec les médecins aussi, pour s'assurer que tout le personnel travaille pour, justement, faire les différents rattrapages que nous avons. Je pense que les Québécois le savent, je vais le répéter, les prochains mois seront déterminants pour changer la façon de travailler dans notre réseau de la santé.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président. Merci beaucoup pour votre attention.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mercredi matin, chers collègues. Alors, nous en sommes, évidemment, à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du gouvernement, et ce sera M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun et les députés de Matane-Matapédia, d'Arthabaska et de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la désinformation du premier ministre du Canada sur l'accès aux hôpitaux pour la population québécoise anglophone;

«Qu'elle affirme que légiférer afin d'assurer la survie de la seule langue officielle du Québec ne constitue pas de la stigmatisation des Québécois parlant une autre langue;

«Qu'elle réitère que Montréal est la seule métropole francophone en Amérique du Nord et qu'elle doit le rester;

«Qu'elle affirme que le français, la langue officielle et commune du Québec, est la seule langue officielle en déclin au Québec et au Canada.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition.

M. Derraji : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre de l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la réforme de l'indemnisation des victimes d'actes criminels opérée par le gouvernement caquiste en 2021 a introduit une période maximale de 3 ans pour la prestation palliant la perte de revenus;

«Qu'elle déclare que la fin de ces prestations est susceptible d'avoir un effet dramatique et génère une angoisse importante chez plusieurs victimes d'actes criminels qui vivent toujours avec les séquelles de ces actes;

«Qu'elle demande au gouvernement de mettre en place les mesures nécessaires afin de permettre la poursuite des prestations lorsque l'état de la victime l'exige, d'assurer le maintien des prestations pendant le traitement de toute demande de renouvellement, et que ces demandes soient traitées dans une perspective d'humanisme et de bienveillance;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de rendre publique la valeur totale des prestations qui viennent à échéance le 14 octobre prochain.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et, pour ce faire, je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'énorme avancée sociale que constitue la mise sur pied du réseau des centres de la petite enfance;

«Qu'elle rappelle que ce réseau est un pan important du legs politique de Pauline Marois, première femme première ministre du Québec;

«Qu'elle constate que la pénurie de main-d'oeuvre constitue une menace sérieuse pour la survie de ce réseau, qui constitue pourtant un service essentiel;

«Qu'elle demande par conséquent au gouvernement d'inclure le réseau des services éducatifs à l'enfance dans la liste des exceptions du moratoire sur l'immigration temporaire à Montréal.»

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la motion du troisième groupe d'opposition, et je vais céder la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la députée de Verdun, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'opposition de la communauté anichinabée de Kebaowek, de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador et de 140 municipalités québécoises au projet d'implantation d'un nouveau site d'entreposage des déchets radioactifs de la centrale de Chalk River en amont de la vallée de la rivière des Outaouais;

«Qu'elle reconnaisse le risque que pose ce projet pour les populations actuelles et futures de la vallée de la rivière des Outaouais; et

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de suspendre le projet.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Je vais inviter les collègues qui doivent quitter le salon rouge à bien vouloir le faire en silence, s'il vous plaît, pour permettre que je puisse entendre le leader adjoint du gouvernement. Et, pour ce faire, M. le leader adjoint, je vous invite à poursuivre.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 67, la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 64, la Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet loi n° 62, la Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance publique aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland. L'objet de cette séance est de procéder à la première phase des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le jeudi 19 septembre 2024, de 8 heures à 9 heures, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la révision des directives régissant le traitement des patients atteints de problèmes de santé mentale ainsi que de la pétition concernant la mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble du développement du langage.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel que demandé par le leader adjoint du gouvernement, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Bon dîner à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 15)

(Reprise à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement d'évaluer
et de présenter le coût des investissements nécessaires pour adapter
l'ensemble des infrastructures de l'État aux changements
climatiques dans les plus brefs délais

Alors, nous sommes toujours aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, à l'article 60 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Verdun présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que la tempête Debby est l'événement climatique le plus coûteux de l'histoire du Québec selon le Bureau d'assurance du Canada;

«Qu'elle prenne acte de l'étude de l'Union des municipalités du Québec sur les coûts de l'adaptation aux changements climatiques pour l'ensemble des municipalités du Québec pour la période 2025‑2080;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'évaluer et de présenter le coût des investissements nécessaires pour adapter l'ensemble des infrastructures de l'État québécois aux changements climatiques dans les plus brefs délais.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Verdun s'effectuera ainsi : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 47 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 23 min 40 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 28 min 5 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ces débats, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ces débats, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Mme la députée de Verdun, je vous cède la parole.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très contente, aujourd'hui, d'amener ce sujet à l'Assemblée nationale, amener la question de l'adaptation aux changements climatiques, parce que nous sommes dans une situation d'urgence.

En 2022, on disait déjà que c'était l'été le plus chaud de l'histoire. En 2023, l'été le plus chaud de l'histoire. En 2024, là, il y a quelques semaines, la tempête Debby a causé les dégâts les plus dispendieux de l'histoire du Québec. Puis c'est sûr que le gouvernement voit, comme moi, qu'il y a quelque chose qui ne va pas, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Et qu'est-ce qu'on est en train de faire, ici, pour les gens qui vivent déjà avec les dégâts? Qu'est-ce qu'on est en train de faire pour se préparer aux conséquences des changements climatiques? Bien, on ne fait pas assez, on ne fait pas grand-chose. On continue même d'accepter que notre argent, des milliards de dollars, parte en fumée à chaque année en subventions par le Canada aux industries sales de l'Alberta.

Mais aujourd'hui, aujourd'hui, ce qu'on demande au gouvernement de la CAQ, là, c'est de nous dire combien ça va coûter, l'adaptation aux changements climatiques, comment on va venir à l'aide aux familles qui vivent déjà avec les conséquences. Il faut qu'on soit prêts. Puis j'ai le goût de commencer par nous montrer c'est quoi, déjà, l'impact des changements climatiques, parce que les coûts de l'inaction, on les connaît. Les coûts de l'inaction, là, c'est des millions, voire des milliards de dollars à chaque année en pertes, en dommages assurables. Juste à titre d'exemple, ça, c'est la trajectoire des dommages assurables dans les dernières années au Québec. Puis on voit comment, dans les trois dernières années, ces coûts-là, ils ont explosé, ils ont augmenté, là, de façon exponentielle. Ce n'est pas normal.

Pour se donner un ordre de grandeur, en 2017, on parlait de 57,9 millions, ce que les assureurs ont déboursé. En 2019, deux ans après, c'est cinq fois plus, qu'est-ce que les assureurs ont déboursé en dommages, on parle de 279 millions. On a, en ce moment, au Québec, 340 000 propriétés qui sont dans des risques d'inondation... à risque d'inondation. En 2023, quand on fait le bilan de 2023, les pertes des événements naturels, les événements... les catastrophes naturelles, en 2023, c'est 680 millions de dollars en pertes qui ont été causées par les événements climatiques, qui sont causées par nos changements climatiques. Et juste la tempête Debby, l'événement le plus coûteux de l'histoire du Québec, on parle de 2,5 milliards de dollars, 2,5 milliards en dommages assurables. Ça, c'est le total des 70 000 réclamations d'assurance un peu partout dans les zones qui ont été touchées. C'est beaucoup trop d'argent. En une fin de semaine, 2,5 milliards de dégâts, c'est énorme. Nous ne pouvons plus faire comme avant. Il faut qu'il y ait un avant et après Debby si on veut prendre sérieusement la question de l'adaptation aux changements climatiques.

Puis je veux nous dire aussi que 2,5 milliards qui est en dommages assurables, c'est juste la pointe de l'iceberg, parce qu'on n'est pas en train de compter ce qu'on va payer ici, qu'est-ce que va payer l'État québécois en termes d'indemnisations, on n'est pas en train de dire combien les municipalités vont payer.

Puis, pour donner un exemple, la municipalité de Shawinigan seulement va débourser 10 millions de dégâts. Ça, c'est la facture de la ville. Ça s'ajoute aux 2,5 milliards et ça s'ajoute à ce que les gens vont débourser de leur poche pour les choses qui ne sont pas couvertes ni par leur assureur ni par l'État québécois. Ça fait que ça, c'est juste la pointe de l'iceberg d'un phénomène, une fin de semaine. C'est plus gros que le verglas en 1998. C'est ça qu'il faut qu'on se dise aujourd'hui.

Donc, pour nous, il faut réagir le plus vite parce que ces événements-là vont se multiplier. Il faut qu'on soit en prévention, puis c'est de ça qu'on a le goût de parler aujourd'hui, de regarder qu'est-ce que le Québec est en train de faire pour éviter ces coûts-là, astronomiques, pour éviter que les gens se ramassent avec la facture tout seuls.

Puis, quand on regarde les actions du Québec, il y a une chose qui est claire, c'est qu'il y a une absence, ce qu'on appelle un plan global d'adaptation. On a, oui, quelques mesures d'adaptation, que ce n'est pas un plan complet, quelques mesures qui se trouvent dans ce qu'on appelle le Plan pour une économie verte. Le Plan pour une économie verte, que je suis certaine qu'on va avoir le plaisir de discuter avec le ministre de l'Environnement, n'est pas un plan d'adaptation, c'est un plan de réduction de GES. Puis, quand on regarde les résultats de ce plan-là jusqu'à maintenant, bien, ce n'est pas très glorieux parce que, d'abord, les cibles qui sont là ne sont pas des cibles qui suivent la science, il est incomplet. Et, quand on regarde le bilan en termes d'émissions de GES pour le Québec, ça n'a pas changé grand-chose. On est en train de rater nos cibles. Alors, ce n'est pas ça... ça ne nous inspire pas confiance, en ce moment, de juste inclure les mesures d'adaptation dans le... dans une partie du Plan pour une économie verte.

Ce qu'on dit dans la proposition de la CAQ, il faut accélérer l'adaptation, mais on ne présente pas ce qu'on appelle un plan global. Puis je veux répéter qu'est-ce qu'il faut pour faire un plan global. D'abord et avant tout, il faut connaître les risques. Ils sont où, nos risques climatiques, et combien ça va nous coûter? Après, il faut avoir des cibles d'adaptation et les mesures pour y arriver. Ce qu'on veut faire : reconnaître les risques et combien ça va coûter, s'adapter aux changements climatiques. Et, pour y arriver, il faut des cibles et un échéancier. Et, pour ça, il faut regarder l'ensemble de nos infrastructures au Québec.

• (15 h 10) •

Je nous rappelle, puis je vais revenir tout à l'heure, les municipalités ont fait cet exercice-là. Les municipalités ont demandé de l'aide à des experts et ont calculé le coût de s'adapter aux changements climatiques sur un échéancier de cinq ans. Le calcul, oui, à 2 milliards de dollars, c'est possible de le faire, mais ici, au Québec, nous n'avons pas fait cet exercice. On nous parle qu'il va y avoir un calcul, une estimation de risques dans le Plan pour une économie verte, mais on nous parle de 2026. Puis moi, je me demande, 2024, d'aujourd'hui jusqu'à 2026, combien de Debby nous allons vivre? Combien d'autres catastrophes nous allons vivre? Parce que, si je remonte juste à l'année passée, j'en compte à peu près 10 : des vents et pluies en février pour un coût de 66 millions; la tempête de verglas en 2023, on parle de 2023, en avril 2023, tempête de verglas, 213 millions; les incendies de forêt l'été 2023, 22 millions; vents, pluies et grêle, des éclairs au mois de juin, 25, 26 juin, c'était un coût de 15 millions; les inondations, les pluies du mois de juillet, 36 millions; les vents, pluies, éclairs au mois de juillet, le 13, 20 millions. Je peux continuer, j'en ai d'autres : vents, inondations, grêle, toujours dans le mois de juillet, le 20 et le 21, on a eu des inondations au mois d'août, des inondations en octobre. Ça, c'est juste la liste de l'année passée.

Et, dans les quelques mesures d'adaptation de la CAQ, on nous dit qu'on va commencer à faire une évaluation des risques et présenter ça pour 2026. Il y a près de 10 événements tragiques climatiques qui arrivent déjà par année, avec des coûts qui dépassent des milliards de dollars, comme on l'a vu avec Debby. On ne peut pas attendre de présenter les coûts d'adaptation en 2026. Il faut que ça se fasse le plus rapidement possible. Et faire ça, faire cet exercice d'évaluer et nous présenter rapidement les coûts de l'adaptation au Québec, ça va juste nous aider à avancer, parce que, là, l'enjeu, que le ministre reconnaît aussi, parce que les groupes, les experts en adaptation aux changements climatiques, la Commissaire au développement durable a eu plusieurs moments pour nous le dire, l'enjeu, c'est qu'on n'a pas d'action coordonnée en adaptation aux changements climatiques. Ça, c'est le mandat du ministre de l'Environnement. Et, pour être capable de le faire, il faut faire la première étape, calcul des risques et des coûts de l'adaptation de nos infrastructures aux changements climatiques, avoir une vision globale pour être capable d'investir au plus vite. Et, si on ne le fait pas, les gens, je nous le rappelle, vont continuer à payer de leur poche chaque fois qu'une catastrophe comme ça, comme c'est le cas de Debby... et qu'on voit que ça coûte 2,5 milliards de dollars, ce sont les prix des assurances qui augmentent. On l'a vu, tous les assureurs l'ont dit, ça va augmenter.

Donc, l'inaction, aujourd'hui, si on n'accélère pas pour faire un calcul des coûts et nous le présenter, on est en train de dire aux gens que ça va coûter plus cher en assurances, qu'on va attendre encore et encore d'autres catastrophes arriver, et on ne peut plus aller comme ça.

J'ai le goût de rapidement... de vous dire... donner un exemple positif de d'autres lieux où est-ce qu'on a pu le faire, pas très loin d'ici, c'est la Colombie-Britannique. En 2019, la Colombie-Britannique... là, on est en 2024, en 2019, la Colombie-Britannique a présenté cette étude des risques puis des coûts d'adaptation. Ils l'ont présentée en 2019. Il y a cinq ans, c'était fait. Et qu'est-ce qu'ils ont fait trois ans après? Ils ont présenté un plan global d'adaptation. C'est fait. Ils ont une coordination, une seule... un seul plan qui nous dit comment on va arriver à chaque étape dans nos infrastructures, dans nos secteurs économiques.

C'est ça qu'on veut pour le Québec. C'est ça qu'on demande aujourd'hui, faire la première étape, de s'engager à rapidement nous dire combien ça va coûter pour se mettre en action, parce que, si on continue à le dire, on va le faire dans deux ans, dans trois ans, dans la prochaine PMO, etc., on est juste en train de refiler la facture aux gens qui sont déjà... Je le disais, là, il y a 20 % des personnes au Québec qui habitent dans des zones inondables. C'est ces personnes-là qui vont payer le prix.

Donc, je vous le dis, notre demande, c'est faire un exercice sérieux, rigoureux mais rapide. Je vous disais, tout à l'heure... tout à l'heure, les villes au Québec l'ont déjà fait. Il y a déjà deux ans que les villes nous l'ont présenté, le fait qu'il va nous... il faut... pour les villes, pour les infrastructures municipales, pour que nos villes et villages soient adaptés aux changements climatiques, il faut 2 milliards par année. On veut un chiffre semblable pour nos infrastructures au Québec.

Puis j'ai le goût de nous donner des exemples de qu'est-ce que ça veut dire pour le Québec quand on dit «évaluer les coûts de l'adaptation aux changements climatiques». On parle d'abord de nos routes, toutes les routes qui sont sous la gestion de notre ministère des Transports, on parle de l'érosion sur la 132, on parle de toutes les routes, aussi, qu'on... on l'a vu avec Debby, là, des ponts qui tombent et des routes qui faisaient en sorte qu'ils n'étaient plus en bon état, donc les communautés et les municipalités, elles étaient isolées pendant des jours. Ça, c'est une première évaluation à faire.

Mais, quand on parle de nos infrastructures, on parle aussi de nos écoles. Cet été, on a appris que, dans une école à Saint-Hyacinthe, les élèves allaient étudier, et il faisait 40°, 41° en classe. Est-ce que nos écoles sont adaptées à faire face aux vagues de chaleur? Est-ce que nos écoles, nos cégeps sont ou pas dans des îlots de chaleur qui vont permettre ou pas du tout, en fait, à nos élèves d'étudier dans des bonnes conditions? Ça, c'est la question qu'il faut répondre. Est-ce que nos hôpitaux, nos centres de services sociaux, là où est-ce qu'on est en train de guérir les gens, sont-ils ou pas dans des zones inondables? Est-ce qu'ils ont des risques d'inondation?

Puis je pourrais prendre encore plus longtemps pour vous parler de notre réseau d'Hydro-Québec, parce que ça, là, c'est un grand enjeu avec les changements climatiques. Nos infrastructures hydroélectriques vont payer le prix.

Je ne vais pas m'étaler sur d'autres exemples. Je vous ai parlé de nos routes, de nos écoles, de nos services publics, on nous parle également des infrastructures énergétiques, ainsi de suite. Mais ce sont tous les aspects sous le domaine public qu'il va falloir qu'on se penche rapidement si on veut éviter les coûts plus tard.

Puis je veux conclure ma première réplique, Mme la Présidente, en revenant sur le fait que qu'est-ce qu'on demande, c'est même un mandat, je suis certaine, qui existe à l'intérieur du ministère de l'Environnement. Ce qu'on demande est réaliste et simple, mais, ce qu'on veut, que ce soit fait rapidement. On ne peut pas attendre deux, trois, quatre ans de plus à faire cet exercice. On demande de présenter les coûts de l'adaptation de nos infrastructures au Québec aux changements climatiques, au plus vite. On demande de reconnaître que ce qu'on vient de vivre en 2024 n'est pas seulement historique, il va falloir que ce type d'événement là change la façon qu'on est en train de s'adapter aux changements climatiques et d'avoir un avant et après Debby.

Et, bien sûr, pour être capables de faire un plan, puis je reviendrai, parce que ça va être la prochaine étape, avoir un plan global sans l'étude des coûts, ce sera impossible. Le message qu'on envoie aux municipalités, aux citoyens, c'est peut-être qu'ils vont s'arranger tout seuls, et les gens ne veulent plus se sentir laissés à eux-mêmes. C'est au tour du Québec d'avoir une vision pour l'avenir puis pour l'adaptation, pour vivre et, oui, réduire nos changements climatiques. On ne peut pas continuer comme ça après la plus grande catastrophe de l'histoire du Québec. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un membre du gouvernement. Alors, M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à vous la parole.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à la collègue pour la thématique retenue aujourd'hui, qui est effectivement de la plus grande importance.

Je suis député de la circonscription de Deux-Montagnes depuis un certain nombre d'années, mais en 2017 un événement assez majeur a frappé la municipalité de Deux-Montagnes, mais également les Basses-Laurentides de façon générale, au point où la ville de Deux-Montagnes s'est retrouvée littéralement inondée sur une très grande proportion de son territoire. Et on m'avait dit, à ce moment-là : Benoit, c'est exceptionnel, on ne reverra plus ça de notre vivant. N'empêche que, deux ans plus tard, en 2019, encore une fois, une crue très importante. Deux-Montagnes avait été en partie protégée dans l'intervalle, mais ce sont les municipalités voisines... On se souvient tous de l'exemple de Sainte-Marthe, qui avait été grandement touchée, avec le bris, notamment, d'une digue qui avait forcé l'évacuation, là, de plusieurs milliers de personnes.

Donc, ce sont des phénomènes qui sont, malheureusement, appelés à se produire à une fréquence plus importante et avec une intensité toujours plus importante. Et la collègue a raison de le mentionner, les dernières semaines ont été très éloquentes à ce niveau-là. Donc, sur l'essentiel, on peut se rejoindre. Je suis un petit peu moins négatif que Québec Solidaire l'est, bien souvent, dans bon nombre de dossiers, mais, pour ce qui est de l'importance de la thématique, on se rejoint. Et je ne ferai pas languir mes collègues et déjà je vais confirmer qu'on va appuyer la motion. Cependant, c'est important d'apporter un certain nombre de précisions. Ce que la collègue nous demande de faire, c'est d'ouvrir une porte qui est en partie, et en grande partie, déjà ouverte. Elle a cité certains éléments, mais elle en a omis plusieurs autres qui démontrent que le gouvernement est bel et bien engagé au niveau de la protection du territoire et de l'adaptation aux changements climatiques.

Au cours de la dernière année, comme ministre de l'Environnement, j'ai donné à plusieurs collègues ministres de différents ministères plusieurs mandats pour s'assurer qu'on ait la juste information concernant les risques climatiques auxquels on fait face. Autant le ministère des Transports, le ministère de la Santé et des Services sociaux, la SQI, la SHQ, le ministère de l'Environnement aussi, on est concernés au premier point, ne serait-ce que par notre direction des barrages. Donc, le mandat qui leur a été donné, essentiellement, c'est d'évaluer leurs infrastructures pour, justement, nous assurer qu'on puisse faire face à ces aléas-là, sans toujours pouvoir les prévenir, mais à tout le moins rendre nos infrastructures plus résilientes et déterminer le niveau de risque.

• (15 h 20) •

Il y a un autre mandat qui a été donné aussi à la ministre des Affaires municipales, donc, auprès des municipalités, auprès des MRC, de les outiller afin que nos partenaires municipaux puissent aussi être en mesure de faire face à ces aléas-là. On l'a vu, que ce soit avec l'exemple de Deux-Montagnes ou de Sainte-Marthe, que j'évoquais il y a quelques instants, mais le milieu municipal est souvent le premier interpelé lorsqu'il est question d'adaptation, compte tenu des conséquences sur leur population.

La collègue n'en a pas parlé, mais c'est une avancée majeure qui a eu cours il y a quelques mois, en fait, en début d'année, avec l'accélération de la transition climatique locale. C'est un programme qui a été salué par le milieu municipal. D'ailleurs, l'annonce s'est faite auprès... avec ma collègue aux Affaires municipales, naturellement, mais également auprès des présidences des deux grandes fédérations, FQM et UMQ, et ce que ça donne, essentiellement, comme outil aux municipalités, c'est la possibilité de mener une évaluation des risques sur leur territoire et de proposer des projets qui pourraient être financés par le gouvernement du Québec pour les réaliser par la suite. Et la réponse, elle est excellente. Ça fait quelques mois, c'était en début d'année, je le mentionnais, mais déjà 101 MRC, donc 100 % des MRC, se sont déjà engagées à produire ce plan de lutte aux changements climatiques et de résilience.

Donc, c'est un élément que j'aurais aimé, naturellement, entendre de la part de la collègue, reconnaître que cette initiative-là, elle est porteuse, tout comme le PMO 4. La collègue, malheureusement, le dénigre un petit peu, mais il faut mentionner qu'on parle d'investissements de plus de 10 milliards de dollars. C'est majeur. On ne dira pas que ce n'est pas rien. On pourra toujours reparler de la question des cibles parce que, là aussi, il y a un défi de cohérence important que le parti de Québec solidaire n'a pas relevé jusqu'à maintenant, mais, au niveau de l'adaptation aux changements climatiques, dans ce même PMO, il y a un chapitre entier qui est dédié à l'adaptation aux changements climatiques, c'est le chapitre 2, qui est un plan en soi. Donc, la collègue mentionne qu'il n'y a pas de plan, je l'invite à lire ce plan-là, qui est bien détaillé et qui est bien financé.

D'ailleurs, la semaine dernière, sans méchanceté, je taquinais, en cette Chambre, la collègue, qui disait qu'on n'en faisait pas assez. Mais je rappellerai à mes collègues et amis de Québec solidaire que, dans le dernier budget de leur campagne électorale de 2022, leur formation politique pensait... ou s'engageait à investir 1,5 milliard de dollars au niveau de l'adaptation aux changements climatiques. On est rendus essentiellement à 2 milliards, de notre côté, sans parler d'investissements dans différents ministères qui ne sont pas comptabilisés. Donc, je lui disais, un petit peu à la blague, qu'elle manquait d'ambition. Donc, dire qu'on n'en fait pas assez, alors qu'eux se promettaient d'en faire moins, c'est quand même très, très ironique. Et ce 1,8 milliard ou ces 2 milliards arrondis, c'est essentiellement six fois plus que le gouvernement précédent prévoyait investir au niveau de l'adaptation aux changements climatiques.

Donc, il y a des engagements qui sont pris, il y a des mesures concrètes qui sont mentionnées aussi, qui sont réitérées et qui sont appuyées par nos partenaires, et je voudrais aussi insister, tout en saluant leur contribution, on se souviendra qu'il y a quelques mois j'ai mandaté un groupe de scientifiques pour, justement, nous produire un rapport sur des mesures à prendre, et ce rapport-là nous a été transmis au début de l'été. Plusieurs des recommandations étaient déjà incorporées dans le plan de mise en oeuvre n° 4, et par la suite, naturellement, chaque mise en oeuvre supplémentaire ou à chaque mise à jour, on pourra ajouter d'autres éléments. Mais déjà nous sommes mobilisés avec des sommes très conséquentes et surtout des éléments qui feront la différence, tant au niveau des infrastructures publiques que l'aide apportée au milieu municipal.

Et tout n'est pas une question d'argent. La collègue parle et parle constamment de budget. C'est important, mais tout n'est pas une question d'argent. La plus grosse mesure en adaptation aux changements climatiques, elle est en train de se vivre au niveau de la révision des cartes du monde... c'est-à-dire du domaine hydrique, donc des zones inondables. C'est une consultation qui, d'ailleurs, se termine ces jours-ci, qui mobilise le milieu municipal et qui va affecter l'ensemble du territoire québécois. Les spécialistes sont unanimes pour dire que c'est la plus grande transformation en adaptation et qui a cours.

Et pourquoi on agit de la sorte? Essentiellement pour protéger et les biens et les personnes et déterminer le risque qu'encourent nos concitoyens, concitoyennes qui vivent aux abords des cours d'eau. C'est majeur, comme réforme. Je réitère au milieu municipal qu'ils ont encore quelques jours pour faire valoir leurs commentaires, et, ultimement, on peut penser à une édiction de nombreux règlements d'ici la fin de l'année, avec une application qui entrerait en vigueur, là, quelque part en 2025. Mais jamais un gouvernement n'a pu prendre la mesure de ce dossier-là comme nous le faisons actuellement, et, non, ce n'est pas inclus dans le 1,8 ou dans les 2 milliards de dollars auxquels je faisais référence, mais c'est digne de mention.

Tout à l'heure, je disais, la collègue a malheureusement, à l'image de son parti, tendance à être un petit peu négative à excès. C'est important de rappeler quelques éléments. La météo, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui la contrôle. Ce n'est pas non plus le Québec qui contrôle la météo. Et, pour avoir un réel, réel impact au niveau des changements climatiques, ce n'est pas que le Québec qui doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, mais c'est la planète entière, et là aussi on fait belle figure.

Peut-être rappeler, sans dénigrer le rôle qu'on a à jouer, mais on émet pour 0,18 % des émissions mondiales. Donc, on serait à zéro émission demain matin que ça n'aurait aucun, aucun impact au niveau mondial. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne doit pas donner l'exemple, et c'est ce que l'on fait. D'ailleurs, je vais quitter samedi pour la Climate Week, comme je le fais à chacune des années, et je serai aussi à la COP dans quelques semaines, la COP28, cette fois-ci, et le Québec est cité en exemple à chacune des fois sur la... sur les tribunes internationales. Non seulement on a un plan qui est reconnu parmi les meilleurs au niveau de sa gouvernance, tout près de 90 plans à l'échelle internationale ont été évalués, le Québec figure au troisième rang. Donc, on ne doit pas être si mauvais dans le travail que l'on fait.

Mais nonobstant l'évaluation des plans qui a été faite par une firme extérieure, qui a déjà d'ailleurs été mandatée par Québec solidaire, donc une firme qui doit être crédible à ses yeux, j'imagine, mais en dehors de ça, c'est les actions concrètes qui suscitent beaucoup de questionnements et d'intérêt de la part de partenaires internationaux. Donc, à New York, la semaine prochaine, et à la COP, dans quelques semaines, j'aurai à rencontrer différents leaders internationaux qui voudront s'inspirer de l'exemple québécois, et c'est la planète entière qui peut se mobiliser. Et, si on peut jouer un rôle à ce niveau-là, on le fera volontiers. C'est un rôle qu'on assume d'ailleurs très bien.

Et, sans nous lancer de fleurs, parce que ce n'est pas le fruit que du gouvernement actuel, mais je rappellerai à la collègue qu'Al Gore, qui, aujourd'hui, est une, je pense, référence au niveau de la lutte aux changements climatiques à l'international, a cité le Québec et l'a présenté comme étant un héros de l'action climatique. Et, de façon très, très humble, Al Gore a dit ces propos aux côtés de François Legault, donc de notre premier ministre, et le premier ministre a été très humble en disant que ce n'est pas le fruit uniquement du gouvernement actuel, c'est le fruit de décisions qui ont pu été prendre... qui ont été prises au cours des dernières décennies, et la première, de première importance, c'est de miser sur notre hydroélectricité comme levier de développement économique, mais également comme source d'énergie propre.

Et on va continuer de le faire, Mme la Présidente, on a vu Québec... non pas Québec solidaire, mais Hydro-Québec a un plan d'action extrêmement ambitieux pour développer de nouvelles énergies renouvelables. Et nous aurons besoin de Québec solidaire à ce niveau-là, parce que Québec solidaire, malheureusement, a tendance à se coller sur des groupes qui sont aussi très négatifs, des groupes qui sont contre le développement d'énergie éolienne, qui sont contre le développement de nouveaux barrages. Donc, en même temps, il faut être cohérent si on veut diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, il faut augmenter notre production d'énergie renouvelable. Et Québec solidaire, si elle peut convaincre certains de ses alliés à ce niveau-là, ça pourrait aider à faire une différence, parce que ce n'est pas en étant contre tout qu'on arrivera à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Donc, Mme la Présidente, le temps file, mais déjà vous laisser sur une note très positive et dire que le gouvernement du Québec est en action comme ne l'a jamais été un gouvernement par le passé au niveau et de la lutte aux changements climatiques et à l'adaptation aux changements climatiques, avec des engagements concrets, financiers notamment, records. Et nous sommes sur la bonne voie, et on va continuer d'agir, bien que le défi soit colossal, parce que c'est une réalité qui, malheureusement, ne se corrigera pas demain matin, pour laquelle on aura besoin de la collaboration, pas uniquement des différentes formations politiques ici réunies, en cette Chambre, mais de la collaboration de l'ensemble des pays de la planète si on veut résoudre ce problème. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un membre de l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, je remarque que M. le ministre de l'Environnement a parlé de nombreuses initiatives qui ont pu être mises en place grâce à la bourse du carbone qui a été mise en place par un ancien premier ministre qui faisait... qui était du Parti libéral du Québec. Alors, c'est évident que le Parti libéral aura contribué à ces efforts.

Par contre, je devrais souligner que, le ministre, ce qu'il nous a parlé, c'est de la réduction des gaz à effet de serre, alors qu'on doit parler aujourd'hui, selon le libellé de la motion, de l'adaptation aux changements climatiques. Et donc c'est de ça que je vais vous parler, Mme la Présidente, pour mon intervention.

On a vécu, malheureusement... Ça fait des décennies que les experts prédisent ce qui s'est produit dans les dernières années, mais on a vécu des événements climatiques extrêmes à répétition.

Vous savez, dans le passé, j'étais élue municipale à Laval et je me souviens très bien de mai 2017, quand on s'est retrouvés avec la rivière des Mille Îles qui a débordé. C'étaient les pires inondations qu'on n'avait jamais connues. Des gens qui vivaient dans le quartier depuis 50 ans me disaient qu'ils n'avaient jamais vu l'eau aussi élevée. Et ça a causé des dommages très, très, très importants à ce moment-là. Et ça s'était trouvé, là, la situation, autant en Outaouais que dans la grande région de Montréal. Et on s'était dit : C'était historique, ça... c'était une récurrence une fois aux 200 ans.

Deux ans plus tard, 2019, Mme la Présidente, situation identique, encore plus élevés, les débits. Et là on disait que c'était entre 350 et 500 ans, la récurrence de l'événement.

Donc, les inondations qu'on a vécues en 2019 étaient extrêmement graves.

Par contre, je dois dire que les dommages chez nous, à Laval, avaient été beaucoup moindres. Pourquoi? Parce qu'on s'était préparés. On savait où l'eau allait s'étendre, on savait où, quelles infrastructures on devait protéger. Et donc, malgré que l'eau ait monté plus haut qu'en 2017, que deux ans auparavant, bien, les dommages ont été moindres.

Des événements comme ça... J'ai parlé des inondations, mais on a aussi vu des grandes sécheresses dans les dernières années. C'est ironique, hein, parce qu'on parle d'inondations, énormément d'eau, mais, pendant que, souvent, on a beaucoup de pluie à certains endroits, on vit des sécheresses ailleurs qui causent, malheureusement, des feux de forêt.

L'an dernier, on a connu la pire saison de feux de forêt au Québec. On a perdu énormément d'hectares de forêt. Donc, selon le bilan de la SOPFEU, c'est 4,3 millions d'hectares de forêt qu'on a perdus, un record de tous les temps. On n'aime pas... Ces temps-ci, on ne fait que battre des records, malheureusement, et ce n'est pas des records qu'on voudrait battre. Et je souligne que c'est quand même... 99,9 % des feux de forêt, l'an dernier, étaient causés par la foudre, donc phénomène complètement naturel. Donc, à comparer que, dans le passé, les feux de forêt souvent étaient causés par l'homme, là, ici, c'était naturel.

Et, bon, évidemment, on le sait, la température monte, il y a davantage de vagues de chaleur l'été, et malheureusement ce qu'on constate... La... pardon, l'INSPQ, je cherche le nom en... l'institut, voilà, public du Québec, l'Institut national de la santé publique du Québec nous dit qu'à chaque année, lors des grandes journées de chaleur, on compte malheureusement près de 500 morts, 225 hospitalisations, 36 000 visites à l'urgence, 7 200 transports en ambulance. Ça nous coûte très, très cher, Mme la Présidente, ces vagues de chaleur. Et malheureusement la fréquence va seulement augmenter.

Alors, c'est important qu'on se prépare, qu'on... On doit créer des vagues de... pardon, des haltes de fraîcheur. C'est essentiel. Et ça, ça repose beaucoup dans les mains des municipalités. Mais on doit agir parce que, sinon, ça nous coûte très cher. Mais, ces coûts en santé, c'est le gouvernement du Québec qui les vérifie, alors que les dépenses pour aménager ces haltes fraîcheur relèvent des municipalités. Il y a un lien entre les deux, et c'est pour ça qu'il est important que le gouvernement soutienne mieux les municipalités.

On va reparler d'eau mais, cette fois, pas d'inondations, mais je vais vous parler plutôt de pluies diluviennes. Cette année, on a battu tous les records, encore une fois, des records qu'on ne voudrait pas avoir battus, mais en termes de pluie. Et ce qui est particulier, Mme la Présidente, c'est que...

Et je dois dire que j'ai souvent été en Amérique latine, et, là-bas, j'ai connu ça, des pluies diluviennes. J'en ai connu, tu sais, des pluies tropicales. C'est... Ils sont adaptés là-bas. Il y a des canaux qui sont chaque côté des routes. C'est... Quand les pluies se déversent, quand le ciel se déverse, bien, l'eau s'en va là.

Mais nos infrastructures, nous, elles n'ont pas été construites pour ça. Nos canalisations n'ont pas été construites pour ça. Et là, bien, cette année, on a vécu les pires... la pire année pour les pluies diluviennes.

Donc, ça a commencé le 24 juin, un jour... Pendant que certains d'entre nous fêtaient la Saint-Jean-Baptiste, la fête nationale du Québec, bien, il y en a qui avaient les deux pieds dans l'eau, particulièrement dans Lanaudière, à Chertsey, dans les Laurentides, Val-David, Chertsey. Il y a une vingtaine de routes et de chemins qui ont été submergés, qui se sont effondrés. Ils ont reçu 120 millimètres de pluie. C'est beaucoup. C'est beaucoup, 120 millimètres de pluie, c'est exceptionnel. Ils ont reçu en une journée, en quelques heures, plus que ce qu'ils reçoivent normalement en tout un mois cette journée-là. C'est... Et ça, malheureusement, ça va nous arriver davantage. À Val-Morin, on pouvait naviguer dans les rues suite au débordement de la rivière du Nord. Donc, les gens se promenaient en kayak dans la rue. C'est pour vous dire à quel point il y avait de l'eau. Et, comme je vous disais, c'est... malheureusement, c'est quelque chose qu'on va voir, qui est appelé à se reproduire davantage.

D'ailleurs, c'est en juillet, il y a eu une pluie assez importante qui est arrivée. Attendez, je vais vous dire ça. C'est l'ouragan Beryl. Donc, ça, c'est en Floride qu'il est arrivé, cet ouragan-là, mais nous, on a eu la queue de cet ouragan-là. Et donc, en juillet, le 10 juillet, on a reçu une tempête tropicale, encore une fois, 142 millimètres. Cette fois-ci, on a eu ça à Coaticook. À Montréal, ceux qui connaissent l'autoroute Métropolitaine... Moi, je suis passée environ une heure avant que les voitures flottaient sur le Métropolitain. J'ai été chanceuse, je n'ai pas été prise là-dedans, mais ça a causé bien du souci. Puis vous comprendrez qu'à Coaticook, à 142 millimètres, il y a eu énormément de dommages.

Et puis là on s'est dit : C'est vraiment une année exceptionnelle, on a eu le 24 juin, on a eu le 10 juillet. Mais, voilà, le 8 août... non, le 9 août, pardon, le 9 août, je ne peux pas oublier cette date-là, le 9 août, Debby, ça, c'est une autre tempête tropicale, toujours, qui venait de la Floride, et celle-ci, bien, ça... celle-là, c'est exceptionnel. Là, on est rendus à des 180 millimètres. Ça, c'est arrivé où? Chez nous, à Laval, dans toute la région. Dans toute la région métropolitaine, Lanaudière, Laurentides, ils ont écopé. Il y a eu... Dans la Mauricie aussi, ils en ont eu beaucoup, beaucoup, beaucoup, d'eau. Je vous dirais que c'est probablement chez nous qu'il y en a eu le plus, et les dommages ont été immenses, immenses.

Et là je vais juste vous donner quelques chiffres pour vous donner une idée de l'ampleur. Je vais parler juste de Laval sur ces chiffres-là. Donc, la ville a dû mettre en place une collecte spéciale pour les déchets qui ont... En fait, c'est les matériaux contaminés que les gens ou les... les gens ont sortis suite aux inondations de leurs sous-sols. C'est aussi toutes les pertes matérielles, les souvenirs. C'était... C'était tellement crève-coeur, Mme la Présidente, là.

Je me suis promenée dans les rues dans les jours suivants, mais en fait, même, dès le lendemain, dans les jours suivants, dans mon... dans ma circonscription, et ce n'était pas une maison, ce n'étaient pas deux maisons, c'étaient toutes, toutes, toutes les maisons de toutes les rues de certains quartiers de ma circonscription. Et on voyait des amoncellements de déchets. C'était tellement crève-coeur. Des gens... et pas dans des secteurs où les gens ont beaucoup de moyens, là, pas du tout. Là, on est dans des... un quartier, disons, beaucoup plus modeste, Saint-François, notamment, et les gens ont tout perdu. Puis il y avait des gens qui vivaient dans les sous-sols. Il y avait des gens qui louaient des sous-sols, qui se sont retrouvés sans logement. Malheureusement, là, ça a été extrêmement dommageable.

• (15 h 40) •

Et, pour vous donner une idée, Laval, juste à Laval, il y a eu 15 300 adresses où les amoncellements ont été collectés, 15 000... plus de 15 000 propriétés ont été endommagées, et ça a donné 9 000 tonnes de déchets. C'est gigantesque, inimaginable.

Évidemment, ça a coûté des sous à la municipalité, qui a aussi perdu plusieurs de ses infrastructures. Huit piscines ont été condamnées suite à ça parce que les infrastructures ont été touchées.

L'hôpital de la Cité de la santé aussi a été touché. Ils ont manqué d'électricité aussi, et la génératrice a eu des problèmes. Donc, pendant deux heures, il n'y avait pas de service à l'hôpital. Ça, c'est ce que ça peut amener.

Les agriculteurs ont été touchés. Là, ici, on n'est pas à Laval mais à Saint-Thomas de Joliette, trois pieds d'eau à la grandeur du champ. Tout leur maïs a été... est perdu, pourri. La Financière agricole du Québec parle d'au mois 1 490 avis de dommages en raison de l'excès de pluie. Ça, c'est pour cette année. C'est beaucoup.

Puis il y a des entreprises aussi qui ont perdu. Puis, au total, Debby, bien, c'est devenu l'événement le plus coûteux de l'histoire du Québec.

Malheureusement, on a eu une... On avait eu un espoir que, peut-être, le programme d'indemnisation du gouvernement pour les inondations pourrait s'appliquer à Debby, mais, malgré, là, les... l'ouverture que le premier ministre a fait part pendant... suite... dans les jours suivant l'inondation, bien, par la suite, la porte s'est refermée. Et ce qui s'est avéré, c'est que seulement ceux qui avaient été inondés par les débordements de rivière pourraient être indemnisés. Mais la réalité, Mme la Présidente, c'est que les rivières, c'étaient les rues de nos villes. Ce n'est pas des rivières qui ont débordé, ce sont des infrastructures qui n'ont pas pu supporter une telle masse d'eau qui... qui s'est débattue... qui s'est abattue sur les municipalités d'un coup.

Il n'y a aucune infrastructure municipale qui pourrait supporter 180 millimètres de pluie en quelques heures, aucune. C'est impossible. Et on ne pourra pas prévoir ça dans le futur. Donc, il faut s'adapter, il faut penser à des infrastructures différentes, il faut... Évidemment, il y a certaines infrastructures souterraines qui sont à revoir, mais il y en a d'autres qu'il va falloir penser à contenir l'eau sur le... en dehors du souterrain, sur le sol, des infrastructures vertes. Il faut revoir nos normes de construction. Il va falloir aller plus vite là-dessus, parce qu'il y a des gens qui vont se rénover maintenant et qui vont malheureusement peut-être juste le refaire de la même façon, alors que c'est clair qu'il y a des possibilités qu'ils se fassent inonder à nouveau. Alors, il va falloir prévoir des nouvelles normes pour que les gens soient plus résilients.

Et, vous savez, quand je dis : C'était l'événement le plus coûteux de l'histoire, Debby, c'est 2,5 milliards de dollars que le Bureau d'assurance du Canada, jusqu'à maintenant, a reçus en dommages. Mais là-dedans il y en a beaucoup, beaucoup, Mme la Présidente, qui n'ont pas fait de demande de réclamation parce qu'ils savaient qu'ils n'étaient pas... soit ils n'étaient pas assurables soit ils n'étaient pas... la couverture ne valait pas la peine. Ça, c'est plus que le verglas. Ça, c'est plus que... c'est... le verglas en 1998, c'est plus que les inondations de 2017, 2019 ensemble. C'est énorme. Et malheureusement tous ces gens-là, c'est beaucoup de gens qui ne seront plus assurables dans le futur.

Donc, je voudrais rappeler que le Groupe d'experts en adaptation a demandé... Et M. le ministre en a parlé tout à l'heure, de... qu'il a invité ces groupes-là à faire un rapport. Bien, j'espère qu'il a lu le rapport, parce qu'ils disent clairement qu'il va falloir faire... en faire beaucoup plus et surtout beaucoup plus rapidement. Ils demandent une plus grande cohérence dans la lutte contre le réchauffement planétaire et les mesures d'adaptation.

L'incohérence, on en trouve trop, malheureusement, Mme la Présidente, et le premier exemple que je pourrais donner, c'est toutes les autorisations de destruction de milieux humides que le ministre accorde, alors qu'on a besoin de ces éponges-là pour pouvoir... pour pouvoir prévenir les inondations.

Je terminerais, Mme la Présidente, en rappelant que les municipalités ont demandé 2 milliards de dollars pendant 10 ans pour s'adapter aux changements climatiques. Ça peut sembler énorme, mais la réalité, c'est qu'une étude qui a été demandée par Ouranos a chiffré à plus de 2 milliards de dollars par an jusqu'en 2055 les surcoûts d'entretien, de remplacement et de mise à niveau des infrastructures existantes pour les rendre résilientes au climat futur.

Alors, c'est... il va falloir, Mme la Présidente, que le gouvernement en fasse plus, parce que chaque dollar investi maintenant, et ça, c'est les mots de Martin Damphousse, président de l'Union des municipalités du Québec, chaque dollar investi maintenant dans l'adaptation de nos infrastructures en est un qui va apporter une réduction des coûts futurs. Les coûts que je vous ai évoqués ne vont qu'augmenter dans le futur.

Sur ce, Mme la Présidente, ça complète mon intervention. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Alors, M. le député de Taschereau, je vous cède la parole.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi... permettez-moi de placer mes affaires.

D'abord, permettez-moi de manifester mon étonnement à l'allocution du collègue ministre de l'Environnement tout à l'heure. J'ai été... J'ai été un peu surpris de plusieurs de ses propos. Il a parlé pendant une quinzaine de minutes. Là-dessus, il a parlé, la moitié de son temps, avec des lunettes roses. L'autre moitié de son temps, il s'est mis à parler de Québec solidaire.

La question était simple, là : Un plan en adaptation climatique au Québec, est-ce qu'on peut l'avoir? Puis est-ce qu'on peut avoir les chiffres qui l'accompagnent? Combien ça va coûter au Québec, l'adaptation aux changements climatiques?

Pourtant, c'est un enjeu important, là. Puis, comme je vous dis, là, le ministre a passé la moitié de son allocution à parler de son bilan avec des lunettes roses puis, l'autre côté, à parler de Québec solidaire. Puis c'est un enjeu très important, c'est un enjeu de justice climatique.

On a des citoyens ici, au Québec, des citoyens, des citoyennes qui sont aussi dans vos circonscriptions et dans la nôtre et qui subissent le manque de prévoyance en adaptation aux changements climatiques. Certains de nos concitoyens et concitoyennes vivent avec plus de dureté que nous l'impact des changements climatiques.

Puis il y a une question d'adaptation... pas d'adaptation, mais de justice intergénérationnelle aussi. La collègue, tantôt, en a parlé, chaque dollar qu'on va investir aujourd'hui va nous permettre d'économiser 12 $ à 15 $ en dollars constants d'ici la fin du siècle présent. Ce n'est pas dans si longtemps que ça. Et seulement repousser le moment où on commence à réellement agir sur l'adaptation aux changements climatiques, retarder ce moment-là ne fait qu'empirer le problème et pelleter le problème aux gens qui nous suivront, aux gens qui viendront s'asseoir ici, nos enfants, nos petits-enfants, qui seront éventuellement au gouvernement ou dans les oppositions. C'est eux qui devront gérer ça, mais décuplé, parce qu'on n'aura pas suffisamment agi.

J'ai... Je voudrais revenir sur quelques arguments avant de moi-même... d'en amener, là. J'aimerais revenir sur quelques arguments du ministre. D'abord, il dit : Il faut dire qu'il n'est pas vrai... il est inexact, merci, il est inexact de dire que le gouvernement n'en fait pas. Puis il cite, puis je l'ai entendu souvent répondre à ma collègue de... ma collègue de Verdun, dire : On a investi 10 milliards dans l'adaptation aux changements climatiques. Il utilise souvent ce terme-là. Puis, après ça, bon, il y a plusieurs sous-montants qui sont amenés, là, mais... C'est sûr que 10 milliards, ça a l'air gros, ça a l'air important, mais l'expérience m'a appris que peu importe la grosseur du montant, c'est toujours la façon dont il est dépensé qui devient importante.

Puis je vous donnerais, comme exemple, l'électrification des transports collectifs au Québec. L'électrification des transports collectifs au Québec, là, c'est 5 milliards que le gouvernement du Québec aurait à investir, à peu près la même chose au niveau des municipalités, et pourtant ça amènera, ça, des autobus électriques sur nos routes, aucun nouvel usager sur... dans le transport collectif. Est-ce qu'on est gagnants à la fin ou on ne devrait pas trouver plutôt une solution qui nous amène vers des bus hybrides avec plus de clients dedans pour faire un transfert modal, pour réduire l'utilisation de l'auto solo et avoir un impact sur les émissions de gaz à effet de serre? Vous voyez, par cet exemple-là, qui n'est pas sur l'adaptation mais sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, je viens de vous démontrer qu'un montant mal dépensé ne nous amène pas dans la bonne direction. C'est un peu ça, l'enjeu.

Ça fait que ce qu'on veut, là, en fait, là, c'est qu'on nous le présente, ce chiffre-là, mais détaillé par poste budgétaire. 10 milliards pour un plan en adaptation climatique plus toutes les autres mesures qu'il ne nomme jamais, dans les autres ministères, qui ne sont pas comptabilisées. Bien, qu'il dépose son plan, qu'il nous amène des chiffres, qu'il nous montre les postes budgétaires pour qu'on puisse comprendre et évaluer, nous aussi. Peut-être qu'il aura raison, hein, à la fin, peut-être que, son plan, on va l'applaudir, mais, pour l'instant, c'est très difficile de le faire, on n'a pas cette information-là.

• (15 h 50) •

Ensuite, je n'ai pas le choix de revenir à ça, là, le ministre de l'Environnement nous dit que M. le premier ministre a été appelé «héros» par un certain Al Gore.

Bon, d'abord, un article de L'Actualité, que je vais citer ici, on disait que M. Legault, à New York, a pris la parole lors d'une rencontre du groupe Beyond Oil and Gas Alliance, dont le Québec fait partie, qui s'est tenue mardi. «L'ancien vice-président américain Al Gore était présent. Durant son allocution, M. Gore a qualifié les membres de ce groupe de héros.» Bon, d'abord, juste nuancer un peu, hein, ce n'était pas M. Legault, le premier ministre — je citais l'article — ce n'est pas le premier ministre qui était nommément le héros, c'était le groupe, l'alliance dont on fait partie, le Québec. Petite nuance quand même importante.

Et effectivement, puis ça, j'étais quand même content de la transparence et de la franchise du ministre de l'Environnement, c'est beaucoup parce qu'on a historiquement fait des grands choix importants pour le Québec, notamment celui de nationaliser l'hydroélectricité au Québec et d'en faire notre principale source d'énergie. Et, grâce à ça, effectivement, on a pris le contrôle sur notre énergie. On a pris le contrôle sur notre économie aussi, par ailleurs. On a développé une filière très intéressante et très importante. On a formé des ingénieurs qui se sont mis à être capables d'exporter ces savoirs-là à l'extérieur. On peut en être très fiers. Mais c'est beaucoup l'héritage de cette grande décision-là qui fait qu'aujourd'hui le Québec a des émissions de gaz à effet de serre qui sont moins importantes en termes de production d'énergie. Non, nous, de toute façon, notre enjeu, c'est beaucoup plus au niveau des transports. Et ça, on pourra en parler.

Mais donc, quand même, je voulais nuancer les propos du ministre, parce qu'il se plaît à le rappeler, mais il y a beaucoup plus de nuances que ce qu'il dit. C'était important, pour moi, de le nommer.

Après, le ministre a aussi parlé de météo et de climat. Là, moi, j'ai trouvé que c'était une rhétorique un peu bas de gamme que de parler... de mélanger volontairement météo et climat. J'espère que c'était une forme de boutade de la part du ministre. Évidemment, on ne contrôle pas la météo, mais le principe de la météo extrême, c'est ça, c'est que les changements climatiques provoquent des événements météo extrêmes de plus grande force et de plus grande fréquence également. Donc, oui, on ne contrôle pas la météo. C'est quoi, notre contrôle à nous autres? Notre contrôle, c'est réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d'une part, puis préparer l'adaptation de la meilleure façon qui soit, investir les bons montants aux bons endroits. C'est ça qu'on devrait faire quand on est au gouvernement.

Après ça, il nous a dit aussi que, même si le Québec ne faisait rien au niveau des émissions de gaz à effet de serre, ça n'aurait aucun impact à l'échelle mondiale. Ah! bien ça, ça, je ne suis pas d'accord, par exemple. Oui, c'est vrai que, sur le total des émissions de gaz à effet de serre qu'on émet, on est peu de chose comparativement à d'autres pays qui en émettent beaucoup plus. Par contre, on a un rôle au sein des grandes institutions mondiales. On a un rôle à jouer, d'abord, pour l'instant, tant qu'on y sera, un grand rôle à jouer au Canada, d'une part, parce qu'il y a beaucoup de notre argent à nous autres qui s'en va financer des entreprises pétrolières canadiennes financées par le gouvernement fédéral. Et ça, moi, je ne suis pas d'accord avec ça. Le Québec devrait d'abord jouer là-dessus. C'est une première chose.

La deuxième chose, c'est que le Québec a des représentations un peu partout dans le monde et peut agir comme un leader. Donc, si on arrête de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, là, ce n'est pas vrai que ça n'a pas d'impact, ce n'est pas vrai que ça n'a aucun impact sur les autres. On est un modèle. On l'a déjà été par le passé. Hydro-Québec fait partie de notre fierté et de notre façon... de notre savoir-faire, qui nous place en bonne position, mais il faut continuer, il ne faut pas s'asseoir là-dessus. Il faut continuer à être le leader qui amène tout le monde en avant. C'est ça, la réalité. Si on ramène ça à zéro, comme l'a dit le ministre de l'Environnement tantôt, là, on est en train de ne pas jouer ce rôle important de leadership qu'on doit absolument jouer à travers la planète.

J'aimerais vous parler aussi de quelques arguments supplémentaires. J'ai beaucoup parlé du ministre, moi aussi, je suis désolé. J'ai fait la même chose que je lui ai reprochée. Au Québec, on a 3 000 kilomètres de littoral côtier, dans l'est du Québec, et, avec une estimation de 1 500 $ par mètre à protéger, ça pourrait générer plus de 4 milliards de frais en mesures de protection. Est-ce qu'on est prêts, nous, à assumer cette facture-là, au Québec? Est-ce que ça fait partie des éléments que le ministre de l'Environnement évalue dans son plan d'adaptation aux changements climatiques? Est-ce que les sommes sont déjà provisionnées pour être capables de protéger nos côtes au Québec?

Actuellement, on sait que le déficit d'entretien de maintien des actifs, là, le DMA, il est extrêmement important au Québec. Entre autres, on a des actifs non financiers, au gouvernement du Québec, qui totalisent 93 milliards. Donc, juste pour le gouvernement... Le gouvernement arrive à peine à prévoir les fonds nécessaires pour limiter la hausse du déficit de maintien des actifs de nos écoles, de nos hôpitaux. Alors, quand les événements météo extrêmes se mettent de la partie, est-ce qu'on a provisionné les sommes pour être capables de protéger nos écoles, protéger nos hôpitaux? Parce que c'est vrai que ça va les toucher. Ça, c'est sans compter, évidemment, tout ce qui n'appartient pas à l'État, on s'entend. On l'a vu, il y a des centres communautaires, des entreprises privées qui sont touchés et des résidences privées, évidemment, qui sont touchées également.

Un domaine qui me concerne davantage, ce sont les routes — responsable transport et mobilité durable. Le DMA d'entretien des routes, il dépasse le 20 milliards de dollars pour le PQI 2024-2034... C'est ça? Non... Oui, 2024-2034. Ça, c'est particulièrement inquétant, parce que, quand on regarde la distribution des sommes allouées aux routes, il y en a 6,2 milliards, qui sont prévues pour la bonification du réseau routier. C'est quand même assez important. C'est-à-dire que, pendant qu'on n'entretient pas nos routes et que cette détérioration des routes est accélérée par les changements climatiques, parce qu'on n'a pas fait comme il faut l'adaptation, bien, on rajoute encore des kilomètres de routes qu'il va falloir entretenir encore. On a déjà 31 000 kilomètres de routes, au Québec, qu'on a de la misère à entretenir, une difficulté augmentée par les changements climatiques, puis on veut ajouter encore des routes. Bien, on est en train de se pelleter un trou, dans les transports, qui va être gigantesque, le plus grand nid-de-poule de l'histoire de l'humanité, Mme la Présidente. Il faudra y voir.

Moi, je m'attends à ce qu'on revienne notamment, par exemple, à un PQI qui est capable de rebalancer les investissements entre les transports collectifs et les transports routiers. Dans le Plan pour une économie verte du gouvernement lui-même, on voulait atteindre 50 % destiné au routier, 50 % destiné au transport collectif. Bien non, on est encore à deux tiers pour les routes puis un tiers pour le transport collectif. On fait vraiment moins bien que l'Ontario à ce niveau-là. Ils font exactement le ratio inverse.

Évidemment, le gouvernement nous a pelleté un beau déficit et que... Il dit souvent que c'est irresponsable de défendre d'autres investissements dans ce contexte-là. Bien, je rappellerai quand même qu'investir... comme je l'ai dit tantôt, qu'investir dans l'adaptation aux changements climatiques, c'est investir dans la résilience, d'une part, puis c'est investir dans le maintien de nos actifs. Ça va nous coûter moins cher. Il n'est pas trop tard encore pour faire les bons choix. Ça peut coûter cher au début, mais il ne faudrait pas refiler une facture encore plus élevée, d'ici la fin du siècle, une facture qui aura été laissée à nos enfants.

Donc, je vais conclure là-dessus, Mme la Présidente, en vous racontant une anecdote. Je vais vous parler un peu de mes vacances d'été. Je suis allé aux Îles-de-la-Madeleine. C'est un beau coin de pays. Je souhaite à tout le monde ici d'y aller. C'est vraiment une région magnifique, des gens accueillants mais des gens inquiets aussi.

Le réchauffement climatique, actuellement, fait en sorte que, pendant l'hiver, il n'y a plus de couvert de glace autour des Îles-de-la-Madeleine. Quand il n'y a plus de couvert de glace pour protéger l'île de la force des marées ou des vagues, qui contiennent aussi des blocs de glace mélangée avec de la roche, bien, les îles s'érodent vitesse grand V pendant l'hiver aussi. Avant, l'érosion, c'était pendant l'été. Maintenant, c'est l'érosion pendant l'hiver, mais l'érosion encore plus forte.

Moi, je pense que, si on veut garder nos Îles-de-la-Madeleine encore longtemps, si on veut garder ce lieu magnifique là, on doit avoir un plan en adaptation aux changements climatiques qui dépasse les slogans, puis qui est chiffré, puis qui nous est présenté pour qu'on puisse tous et toutes l'apprécier. Merci, Mme la Présidente.

• (16 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à un membre du gouvernement. M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Salutations à l'ensemble des collègues présents ici cet après-midi. Vous excuserez un petit peu, j'ai un petit chat dans la gorge. Mais très heureux d'intervenir aujourd'hui.

J'entendais tout à l'heure, et j'avais beaucoup de compassion... Certains collègues énuméraient les situations parfois dramatiques qu'on a connues assez récemment, notamment en lien avec les inondations. Je suis représentant de la circonscription de Portneuf, et tout le monde a forcément déjà entendu ou vu à la télévision que la rivière Sainte-Anne fait des siennes lorsqu'elle... lorsqu'arrive le printemps, notamment, à Saint-Raymond. Donc, j'entendais tout à l'heure des histoires, en effet, épouvantables de personnes qui ont été dans... ont vécu une grande détresse dans les derniers mois, et je voulais aussi parler de la situation de Saint-Raymond et, justement, démontrer qu'on pose aussi des gestes qui sont concrets et qui ont des répercussions sur des situations qu'on espère pour toujours écarter. Mais, bien entendu, on sait bien que les événements climatiques sont incontrôlables et que, possiblement, on aura encore à vivre avec des situations d'inondations à Saint-Raymond.

Mais je voulais, donc, rappeler que notre gouvernement a permis... Et je me souviens que, lorsque la députée de Louis-Hébert était ministre de la Sécurité publique, elle prenait souvent pour exemple la ville de Saint-Raymond dans sa lutte acharnée contre les inondations. Et notre gouvernement a permis de poser des gestes concrets sur la rivière, notamment, par exemple, en permettant d'installer des seuils de roches qui retiennent les embâcles du printemps. Notre gouvernement a permis qu'on puisse aller draguer à certains endroits pour permettre un écoulement plus facile. Notre gouvernement a permis qu'on puisse notamment faire appel à la pelle araignée chaque printemps pour dégager un chenal et ainsi permettre au frasil de s'écouler.

Bref, on se rend compte que, oui, il y a des situations qui peuvent fonctionner. Et je me réjouis que ça puisse être dans Portneuf qu'on montre ces exemples, mais ça démontre qu'il ne faut jamais baisser les bras et toujours faire preuve d'imagination. Les changements climatiques, Mme la Présidente, représentent, et on le sait, l'un des plus grands défis auxquels le Québec fait face au XXIe siècle. On est bien conscients de cette réalité.

Et puis on constate, bien entendu, la fréquence de plus en plus croissante des événements qui nous touchent, des événements qui sont souvent extrêmes, je le disais, des inondations, et les collègues le disaient tout à l'heure, mais aussi des vagues de chaleur, des tempêtes, des incendies de forêt comme on a connu l'an dernier. Tout ça met en lumière la vulnérabilité, finalement, des écosystèmes et des communautés, mais on n'attend pas les bras croisés, Mme la Présidente. Bien au contraire, nous sommes dans l'action.

Ces événements ont des conséquences, bien entendu, économiques, des conséquences sociales et des conséquences humaines. Je me rappelle de la disparition des deux pompiers l'année dernière à Saint-Urbain à l'occasion des inondations. Donc, tout ça, ce sont, bien entendu, des situations qu'on veut écarter le plus possible. Et puis on se rend bien compte qu'après tout ça, bien, il faut réaménager les zones affectées, mais surtout il faut adapter nos infrastructures pour éviter que des désastres similaires ne se produisent à nouveau.

Face à cette réalité, on a mis en place des programmes de résilience et d'adaptation aux changements climatiques. Ils sont devenus une priorité incontournable pour notre gouvernement, et, comme je le disais, nous sommes dans l'action. Ces programmes, Mme la Présidente, visent non seulement à protéger, bien entendu, la population, les biens matériels, mais également à assurer une pérennité économique et environnementale à long terme.

Investir dans la résilience climatique, c'est avant tout anticiper les impacts de changements climatiques en adaptant les infrastructures publiques et les rendre robustes et plus résistantes face aux aléas climatiques, c'est, bien entendu, aussi améliorer la gestion des risques, c'est aussi réagir rapidement après des catastrophes naturelles. On le sait et on l'a tous vu, lorsque ces situations surviennent, eh bien, il faut que nous puissions être en mesure de réagir immédiatement pour permettre à la population de demeurer en sécurité.

Ces programmes ont, bien entendu, un coût important à la fois pour notre gouvernement, mais également pour toutes les municipalités, puisqu'étant donné que les catastrophes climatiques sont de plus en plus lourdes, les finances publiques en sont, bien entendu, affectées, et que ce soit au niveau provincial ou au niveau municipal. Les coûts des sinistres atteignent des sommets, certains collègues l'ont indiqué tout à l'heure, des sommets qu'on pourrait même qualifier d'inédits, au Québec. Les municipalités sont souvent en première ligne pour répondre à ces dommages qui sont occasionnés par dame Nature, et l'adaptation est, bien entendu, une question de pragmatisme économique aujourd'hui. Mieux vaut investir aujourd'hui dans des infrastructures résilientes que de payer le prix de leur défaillance à répétition.

Ainsi, les programmes que nous avons mis en place sont essentiels pour assurer la sécurité des citoyens, les personnes vulnérables, notamment nos aînés. On le sait, hein, lorsque, justement... et j'ai à l'esprit... lorsque les inondations surviennent à Saint-Raymond, il y a une résidence pour aînés qui se trouve juste à côté de la rivière, et on sait à quel point nos aînés sont encore plus préoccupés et ne... plus affectés, j'allais dire, tellement ils considèrent cette situation comme absolument incontrôlable, et ils se sentent en insécurité, donc il faut vraiment accompagner à la fois ces personnes vulnérables... les familles à faibles revenus, une de nos collègues le citait tout à l'heure, et ces personnes qui vivent dans des zones à risque sont souvent plus touchées par les catastrophes climatiques.

Adapter les infrastructures publiques, mettre des systèmes d'alerte efficaces et renforcer les capacités locales de gestion des crises peut atténuer ces impacts sociaux des événements climatiques externes. C'est aussi ça, le rôle de notre gouvernement.

En somme, les programmes de résilience... les programmes de résilience et d'adaptation sont essentiels pour le Québec. Et puis on prend aussi exemple sur ceux qui peuvent exister ailleurs sur la planète, car on veut assurer un avenir durable, sécuritaire et prospère pour nos citoyens. Pour ça, Mme la Présidente, on a mis notamment des programmes en place. Je vais parler, dans un premier temps, du programme de réhabilitation et d'adaptation des infrastructures, qu'on connaît plus particulièrement, chez nous, sous l'acronyme du PRAFI, qui est une initiative qui a été mise en place par le gouvernement du Québec justement pour répondre à ces besoins grandissants de changements climatiques. Ce programme a pour objectif d'aider les municipalités, les MRC et les communautés à renforcer la résilience de leurs infrastructures face aux événements climatiques extrêmes tels que les inondations, les tempêtes, les glissements de terrain et autres phénomènes naturels.

Le PRAFI a été conçu pour s'attaquer à deux grands enjeux, la réhabilitation des infrastructures existantes et l'adaptation des nouvelles infrastructures aux risques climatiques à venir. Il se base sur une évaluation des vulnérabilités climatiques des différentes régions du Québec, parce qu'on le disait tout à l'heure, chaque région reçoit d'une manière différente, finalement, ces impacts qui nous touchent, que ce soit dans le Nord-du-Québec, avec les incendies, par exemple, ou ailleurs, avec les débordements de rivières. Bref, on essaie de proposer des solutions qui puissent être le plus concrètes possible pour atténuer ces risques.

Les principaux objectifs du PRAFI sont donc de réduire les vulnérabilités des infrastructures publiques face aux événements climatiques, ensuite de faciliter la transition vers des infrastructures résilientes capables de résister aux impacts climatiques futurs, de diminuer, également, les coûts associés aux sinistres climatiques en favorisant une approche préventive plutôt que curative, et également de favoriser une meilleure gestion des risques climatiques par les municipalités, les MRC, grâce à des formations et à la mise à disposition d'outils spécialisés.

Le PRAFI finance une large gamme de projets. On parle, par exemple, de reconstruction ou de modernisation des systèmes de drainage pour prévenir les inondations, de réfection de ponts et des routes situés dans des zones à risque, d'installation de systèmes de gestion des eaux pluviales plus efficaces, de protection des berges et de stabilisation des sols dans les zones sujettes aux glissements de terrain ou encore la modernisation des infrastructures essentielles telles que les systèmes d'approvisionnement en eau potable ou d'assainissement.

• (16 h 10) •

PRAFI offre donc un soutien qui peut couvrir une partie substantielle des coûts des projets de réhabilitation. Les taux de financement varient en fonction de la nature du projet et de la capacité financière des municipalités. On le sait bien, une petite municipalité a bien plus de difficultés financières à faire face à ces aléas climatiques et surtout beaucoup plus de difficultés financières à pouvoir mettre en place, finalement, tous les gestes qui vont permettre d'écarter au maximum les risques hypothétiques. Les municipalités du Québec sont souvent en première ligne, je le disais tout à l'heure, pour répondre aux effets des événements climatiques et, grâce au PRAFI, elles peuvent notamment améliorer la sécurité de leurs infrastructures tout en anticipant les risques futurs.

Je voulais aussi souligner le travail assez exceptionnel... parce qu'on parle de municipalités, mais, bien souvent, elles s'appuient sur le travail d'organismes locaux. Dans la région de Portneuf, nous avons, par exemple, la CAPSA, qui est un organisme spécialisé et qui sait outiller les municipalités, qui a une belle expertise, finalement, pour outiller les municipalités à choisir les bons gestes, à choisir les bonnes actions à poser pour essayer de contrer les effets des... les effets néfastes des changements climatiques. Donc, grâce à ce programme, on s'assure que les infrastructures du Québec soient mieux protégées.

C'est quelques investissements récents de ce programme que je voulais exposer également. Dans le volet Aménagements, c'est 270 millions de dollars qui ont été consacrés pour améliorer la résilience des infrastructures en milieu bâti. Dans le volet Résilience des communautés et relocalisation, c'est 75 millions dans les zones présentant un risque élevé d'inondation qui a été consacré; sur l'île de Montréal, 8 millions pour l'aménagement du parc Pierre-Bédard.

Mais là je vous parlais d'un des programmes, Mme la Présidente, mais je voulais vous parler aussi très rapidement du programme PRIMEAU, notamment parce que j'ai eu l'occasion de faire des annonces qui étaient assez exceptionnelles dans la circonscription de Portneuf. C'est un programme qui est très généreux et très prisé par les municipalités puisque le taux d'aide financière représente environ 75 % du montant total de sa facture.

Plusieurs projets, comme je le disais, peuvent être cités. En novembre 2023, la ville de Portneuf s'est vu attribuer une aide financière de plus de 3,2 millions de dollars pour le renouvellement des conduites d'eau potable, usées et de pluie. C'est plus de 1 000 mètres de tronçons qui sont remplacés dans le réseau souterrain. On le disait tout à l'heure, hein, il y a, oui, un impact sur tout ce qui est surface au sol, mais, bien entendu, il faut penser à tout ce réseau qui est souterrain, il faut penser également à le protéger, à séparer, par exemple, les eaux pluviales des eaux usées. En août dernier, pour compléter l'annonce que j'avais faite en 2023, j'ai annoncé plus de 372 000 $ à la ville de Portneuf pour compléter les travaux de rénovation sur, cette fois, près de 200 mètres.

À Lac-Sergent, par exemple, on a aussi posé des gestes, justement, en accordant une somme de près de 2 millions de dollars pour l'installation d'un réseau de collecte des eaux usées, pour les acheminer, finalement, vers une station, une nouvelle station de traitement communautaire localisée en dehors des zones inondables. Parce qu'avant ça, eh bien, on avait toute une série de chalets qui étaient installés dans des zones inondables et qui avaient leurs champs d'épuration qui venaient, finalement... étant tellement à proximité du lac, qui venaient contaminer les eaux du lac Sergent.

En mars dernier, plus de 1,2 million de dollars ont été octroyés à la ville de Pont-Rouge, là aussi pour remettre à jour des conduites souterraines. Et puis j'ai eu le plaisir, il y a quelques semaines, d'annoncer un montant quasi record dans ma circonscription, un montant de 17,6 millions de dollars à la ville de Donnacona, qui venait compléter une aide gouvernementale de près de 28 millions de dollars sur les dernières années, là encore pour accompagner la ville de Donnacona à se préparer, justement, aux enjeux de développement de la ville, bien entendu, mais à venir corriger toute une série d'imperfections qu'on connaissait dans les infrastructures souterraines. Là encore, je me souviens que le directeur général de la ville de Donnacona me disait à quel point les fonctionnaires avaient accompagné promptement et efficacement les fonctionnaires de la ville pour le montage de ce dossier. Et au final, eh bien, ça a été beaucoup de... beaucoup de fonds qui ont été débloqués par notre gouvernement.

Alors, c'est ainsi que je vais conclure, Mme la Présidente. C'est vraiment une immense fierté de pouvoir vous démontrer à quel point nous sommes proactifs, et nous comptons bien continuer de la sorte. Alors, je vous remercie de votre attention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, la parole est à la députée de...

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mont-Royal—Outremont.

La Vice-Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...Mont-Royal. Merci beaucoup. Le temps est à vous.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de faire une brève intervention dans le cadre de la motion présentée par le deuxième groupe d'opposition et relativement, donc, aux conséquences de la tempête Debby du mois d'août dernier et où la motion «demande au gouvernement du Québec d'évaluer et de présenter le coût des investissements nécessaires pour adapter l'ensemble des infrastructures de l'État québécois aux changements climatiques dans les plus brefs délais».

Évidemment qu'on est en appui à cette motion. Nous, dans les jours qui ont suivi, donc, la tempête Debby, nous, à l'opposition officielle, on a déposé un mandat d'initiative. Donc, ça va dans le même sens, ce qu'on demande, c'est au gouvernement de prendre tout le leadership nécessaire dans le cadre de ce dossier. On ne dit pas qu'il n'y a pas d'argent d'investi. J'entendais le collègue de Portneuf faire la déclinaison de toutes les sommes qui ont été investies à gauche et à droite. Il y en a beaucoup dans sa circonscription, d'ailleurs. Ce qu'on dit, c'est que ce n'est pas suffisant, et ce n'est pas juste nous qui le disons, à l'opposition officielle, c'est l'Union des municipalités du Québec, et je vais y venir un peu plus tard.

Mais, avant, donc, de continuer, je veux dire, d'entrée de jeu, que c'est un... c'est un dossier qui me tient particulièrement à coeur parce qu'autour de chez moi, à ville Mont-Royal, je dirais qu'il y a la moitié des gens que je connais qui ont été inondés le soir du 9 août dernier, incluant ma famille, ma propre famille. Au moment où on se parle, mon sous-sol est complètement vidé et les murs sont ouverts. On va donc, dans les prochaines semaines, reconstruire.

Donc, je comprends très bien ce que des milliers de Québécois ont vécu le 9 août dernier. Je comprends le stress que les citoyens ont vécu. Et la question n'est pas de se demander, malheureusement, si ça va se reproduire à nouveau, mais c'est quand, à quel moment est-ce que des pluies, des pluies fortes comme celles qu'on a vécues le 9 août, vont s'abattre à nouveau sur le Québec. C'est un montant... une quantité de pluie record, il faut le souligner. Et donc il est très important, nous, comme parlementaires, de prendre la pleine mesure de ce qui s'est passé et de se poser toutes les questions, de s'entourer d'experts et de s'assurer qu'on investit les bons montants et que, la prochaine fois, parce qu'encore une fois ce n'est pas si ça va arriver, c'est quand, il faut être prêt à limiter le plus possible les dommages.

Donc, moi ce que je dis souvent, c'est qu'il y aura eu un avant Debby puis un après Debby. Là, on est dans après Debby, et il faut absolument se poser les questions et s'assurer que nos infrastructures municipales, et je me rapporte à notre mandat d'initiative, soient résilientes, qu'elles sont adaptées aux changements climatiques. Et ce qu'on proposait, donc, c'était que les parlementaires puissent s'asseoir, tous partis politiques confondus, pour être informés de l'ampleur des investissements requis pour nos infrastructures ainsi que l'encadrement législatif et réglementaire actuel entourant l'assistance des citoyens en cas de sinistre.

Et donc, quand je lis le libellé de la motion du deuxième groupe d'opposition, je constate que ça va dans le même sens. Il faut donc entendre les experts, les organisations du milieu municipal, pour établir un portrait juste de la situation, la situation dans son ensemble. Chaque... Il y a beaucoup, beaucoup de municipalités qui ont été touchées, mais chaque municipalité a ses spécificités. Ça nous prend une vue d'ensemble. Ça prend un plan d'action. On ne dit pas qu'il n'y a pas des programmes. Il y a des programmes. Est-ce qu'ils sont suffisants? Je ne crois... Je ne crois pas.

Et je me réfère ici à l'Union des municipalités du Québec, qui, dans les jours qui ont suivi les inondations, donc, du 9 août dernier, ont émis... L'union des... L'UMQ a émis un communiqué qui rappelle que les sommes qui sont nécessaires, c'est 2 milliards de dollars par année jusqu'en 2055, ces sommes-là étant nécessaires pour entretenir, remplacer, adapter les infrastructures existantes au climat futur. Sans un soutien adéquat, nos canalisations, routes, bâtiments, ponts et ponceaux risquent de se détériorer rapidement, engendrant des coûts encore plus élevés pour les générations futures.

• (16 h 20) •

J'entendais les collègues dire... On dit tous la même chose, mais j'ai l'impression qu'on est... que le gouvernement est déphasé par rapport à la réalité. Oui, il y a des sommes en place, oui, il y a des programmes. Ce n'est pas suffisant. Il faut accélérer. Il faut avoir une vue d'ensemble. Il faut que le gouvernement exerce tout le leadership nécessaire dans ce dossier. Je dirais que c'est devenu une priorité pour les citoyens québécois. Ça passe avant bien des choses. Évidemment, c'est notre santé, c'est la santé de notre famille, l'éducation, mais là notre propre résidence... Le stress qu'on vit quand on est inondés, puis il y en a que c'est à répétition... Alors, je me mets à la place de ces citoyens-là qui, quand il pleut, quand il y a des fortes pluies, font la vigie de leurs sous-sols. C'est devenu ça, la réalité de bien des Québécois. Il y en a qui ne sont plus assurables. Eh oui, ça relève des municipalités, d'entretenir et de mettre à niveau les infrastructures souterraines, mais c'est un problème qui est plus grand que les municipalités, c'est un enjeu de société.

Alors, il faut, on l'espère, se pencher sur la question de façon plus sérieuse pour s'assurer que nous soyons prêts, en tout cas davantage prêts la prochaine fois. Les programmes qui sont en place, ils sont mentionnés par l'Union des municipalités du Québec, et ce qu'on nous dit, c'est que ce n'est pas suffisant. Moi, sur le terrain, ce que j'entends des maires, mairesses, c'est que, oui, c'est bien beau, il y a des sommes d'argent qui sont allouées pour faire des plans climat, mais les plans climat, ce n'est pas juste pour la question des infrastructures en eau, c'est pour la... mettre aux normes nos bâtiments pour qu'ils soient plus... pour qu'ils aient une efficacité énergétique, c'est la question des îlots de chaleur. Et ce n'est que des petits montants. Et il y a une mairesse qui a utilisé le mot «grenailles». C'est des grenailles qui sont envoyées vers les villes pour établir les plans climat. On n'est plus à cette étape-là, le monde a changé, ça change rapidement. Il faut s'adapter, il faut accélérer pour passer à l'action et mettre à exécution le plan climat.

Donc, ce que j'aimerais donc ajouter, à ce stade-ci, c'est qu'on appuie évidemment la motion. Ce que je pense qui doit être fait, c'est d'avoir, de la part du premier ministre et du Conseil des ministres, un leadership pour vraiment nous dire qu'est-ce que ça prend, avec l'aide des experts, bien entendu, on convient que ça prend des experts. Il faut écouter les experts dans ce dossier-là, ce n'est pas juste une question de rassurer les Québécois, c'est une question aussi de sauver de l'argent. Donc, dans un contexte de saine gestion des finances publiques — c'est un... c'est le sujet de l'heure, ces jours-ci — j'implore le gouvernement de prendre au sérieux ce qui s'est passé le 9 août dernier et de démontrer le leadership pour s'assurer qu'on soit prêts.

Donc, je terminerais là-dessus, Mme la Présidente, de rappeler à quel point les Québécois sont... Tu sais, je parlais de la situation dans ma circonscription. La plupart de mes voisins sont capables de rebâtir, de reconstruire sans qu'il y ait un impact financier trop grand sur eux. Ce n'est pas le cas de l'ensemble des Québécois. Il y a des... Il y en a aussi dans ma circonscription, qui inclut le secteur Côte-des-Neiges. On a vu vraiment des histoires et des images qui brisent le coeur. Et, de toute façon, toute famille qui est touchée par des inondations, et qui perd des biens matériels, et qui vit le stress de devoir entamer ce genre de travaux, c'est très stressant, mais il faut vraiment le faire pour assurer que les personnes vulnérables, avant tout, soient bien soutenues, là, dans le cadre de ce défi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bonaventure.

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais saluer le fait que l'adaptation aux changements climatiques, c'est un sujet qui nous réunit tous ici, en cette Chambre. C'est important d'avoir une vision globale de ce qui est fait de bien et de ce qui est mis en place aussi pour aider les Québécoises et les Québécois dans des moments qui sont terribles à vivre. Les changements climatiques représentent, à mon avis, l'un des plus grands défis auxquels le Québec doit faire face en ce moment, alors c'est primordial pour notre gouvernement d'être présent lors de ces événements-là, de s'adapter aux impacts des changements climatiques déjà ressentis, mais aussi de ceux qui sont à venir. On vit tous sur la même planète, alors on est tous touchés aussi, bien évidemment, affectés par ce qui se passe ailleurs. On doit tout mettre en place pour améliorer la situation et minimiser l'impact de nos décisions sur les changements climatiques, parce que ce qui est gagnant pour le Québec, Mme la Présidente, c'est aussi gagnant pour toute la planète.

Le libellé de la collègue de Verdun mentionne la tempête tropicale Debby, qui nous a touchés fortement les 9 et 10 août dernier, on s'en souvient très bien, mais je vous invite aussi à vous remémorer les feux de forêt historiques qu'on a vécus au cours des deux dernières années. Ce type de sinistre détruit complètement des écosystèmes déjà fragiles, ébranle aussi des communautés entières, que ce soit par la perte de leurs maisons, de leur travail, du stress relié aux incertitudes et aux déplacements lors d'évacuations, pour ne nommer que ça. À chaque étape, notre gouvernement est présent et on déploie tout ce qui est en notre pouvoir pour bien préparer les prochains événements qui surviendront. Notre gouvernement a également pris des mesures importantes pour atténuer les risques liés aux feux de forêt, particulièrement dans un contexte où les changements climatiques amplifient la fréquence et l'intensité de ces incendies-là au Québec. Les feux de forêt représentent un enjeu critique, menaçant non seulement l'environnement, mais aussi la sécurité des citoyens, des infrastructures et de l'économie, notamment dans les régions où les communautés dépendent de l'exploitation forestière et du tourisme.

En novembre 2023, notre gouvernement a annoncé un investissement de 696 millions de dollars pour appuyer les initiatives d'adaptation aux changements climatiques, y compris des mesures spécifiques pour atténuer les risques qui sont associés aux feux de forêt et soutenir le secteur forestier. La Société de protection des forêts contre le feu, donc la SOPFEU, joue un rôle central dans la prévention et la gestion des incendies de forêt au Québec. Et c'est d'ailleurs sous notre gouvernement, Mme la Présidente, que la SOPFEU a reçu des ressources accrues pour améliorer ses capacités d'intervention rapide et son efficacité aussi dans la lutte contre les incendies. Ces investissements se sont traduits par l'achat de nouveaux équipements, l'amélioration des infrastructures existantes et l'augmentation des effectifs pour mieux répondre aux urgences, surtout lors des saisons à haut risque.

On a aussi mis en oeuvre des stratégies de gestion forestière plus résilientes, en tenant compte des risques croissants d'incendie liés aux changements climatiques. Ça, ça inclut des pratiques de coupe préventives dans les zones à risques élevés et l'élargissement aussi des pare-feux naturels autour des infrastructures critiques, comme les lignes électriques, et les communautés qui sont situées à proximité des forêts. En collaboration avec des experts en gestion forestière, ces plans vont viser à réduire les combustibles dans les forêts, tout en minimisant l'impact environnemental des coupes.

Alors, notre gouvernement a choisi de mettre l'accent sur la prévention des feux de forêt en lançant des campagnes de sensibilisation destinées aux communautés qui sont à risque, notamment celles situées en région éloignée. Ce sont des campagnes qui visent à informer les citoyens sur les comportements à adopter pour prévenir les incendies, comme les précautions à prendre lors des feux de camp, par exemple, les interdictions de brûlage pendant les périodes de risque élevé et la gestion sécuritaire des équipements qui peuvent causer des étincelles.

Le gouvernement travaille également avec les municipalités pour intégrer des mesures de prévention des incendies dans leurs plans d'urbanisme et de gestion des risques. Et ça, ça va inclure la création de zones tampons sans végétation autour des habitations et la mise en place de systèmes d'alerte avancés.

En juin 2024, notre gouvernement a investi 1,7 million de dollars pour mettre en place des mesures d'atténuation des risques liés aux feux de forêt dans la région d'Ungava. On a renforcé également la coopération avec des provinces canadiennes ainsi qu'avec des partenaires internationaux pour échanger des ressources et des expertises en cas de crise. Ces collaborations permettent au Québec de bénéficier de l'assistance de pompiers spécialisés provenant d'autres juridictions, notamment lors des saisons de feux particulièrement intenses.

Le Québec a investi dans l'utilisation des technologies de pointe pour surveiller les zones forestières à risque et détecter les feux de manière précoce. Alors, il y a des drones, des satellites, des capteurs sophistiqués qui sont utilisés pour repérer rapidement les points chauds et coordonner des interventions qui sont rapides avant que les feux ne se propagent. Ça, ça permet, bien évidemment, de réduire considérablement le temps de réaction des équipes d'intervention.

• (16 h 30) •

Et, en plus des mesures de prévention, le gouvernement a mis en place des programmes d'aide financière pour soutenir les communautés qui sont touchées par les feux de forêt. Ça, ça comprend des compensations pour les citoyens dont les biens ont été détruits ainsi que des fonds pour la réhabilitation des infrastructures endommagées. Alors, on a des programmes qui visent à accélérer la reprise économique des régions qui sont affectées et à reconstruire en tenant compte des nouvelles normes de résilience climatique.

Les mesures mises en place par notre gouvernement pour atténuer les risques liés aux feux de forêt s'inscrivent dans une approche qui est proactive et multiniveaux, visant à renforcer la prévention, améliorer l'intervention et à soutenir les communautés. On pense qu'en investissant dans la protection des forêts, dans la sensibilisation des citoyens et dans l'adoption de nouvelles technologies, le Québec se positionne comme un leader dans la gestion des risques climatiques, tout en protégeant ses écosystèmes et ses citoyens contre les menaces croissantes des incendies de forêt.

Et, avant de terminer, j'aimerais prendre quelques minutes pour parler des réalités qu'on a vécues chez nous, dans ma région, en Gaspésie, dont j'ai été témoin à un niveau un peu plus local. On n'a pas été touchés de la même manière que d'autres régions par les incendies, mais on vit avec nos réalités qui sont propres en termes de changements climatiques. Et d'ailleurs j'aimerais souligner la tenue, au mois de mai dernier, du Forum interrégional sur les risques côtiers.

Alors, ça, c'est une rencontre d'échange qui rassemblait les conseils régionaux en environnement de cinq régions, donc Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent ainsi que la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Et le but premier, c'était de réunir tous les intervenants pour décloisonner les initiatives, mettre l'expertise de tous et chacun à contribution pour une adaptation aux risques côtiers, tout en gardant l'humain au coeur des discussions et des interventions. Les échanges ont porté autour de quatre thèmes, donc la prise de conscience et l'acceptation des risques côtiers et climatiques, des solutions basées sur la nature, santé mentale en contexte de changements climatiques et exemples régionaux inspirants en adaptation.

Alors, vous le savez, Mme la Présidente, ma région, la Gaspésie, est très touchée par les changements climatiques, que ce soit par la hausse des tempêtes, l'érosion des berges ou encore la submersion côtière. Et je pense aussi tout récemment à la municipalité de Maria qui a dû déclarer l'état d'urgence trois fois en l'espace de quelques mois, dont deux fois dans la même semaine. C'était du jamais-vu avant. Donc, beaucoup de millimètres d'eau combinés à de grandes marées, ça, il y a de quoi marquer l'imaginaire, Mme la Présidente. Mais j'aimerais aussi souligner que, chez nous, 95 % des villes et des municipalités ont des plans de mesures d'urgence. Alors, je tiens à le souligner, mais aussi à les féliciter ici. Et, par contre, on le sait qu'il reste du travail à faire, ne serait-ce que par la communication avec la population, mais des mesures sont mises en place pour pallier à ces problématiques-là et il y en a d'autres qui vont suivre.

Il y a aussi certaines villes et municipalités de ma circonscription qui ont pris le devant et qui ont uni leurs forces contre les changements climatiques. Elles ont fait le choix de s'engager ensemble pour favoriser un avenir durable. Alors, ce sont quatre municipalités qui conjuguent leurs efforts pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques en adoptant une stratégie d'adaptation aux changements climatiques, mais aussi un plan d'action. Alors, avec cette stratégie-là, la baie des Chaleurs se positionne comme un modèle d'excellence en matière d'adaptation aux changements climatiques.

Alors, c'est une belle fierté pour chez nous. Notre région est déterminée à préserver son environnement naturel, à protéger ses communautés et à favoriser un avenir durable pour les générations futures. Alors, l'approche est vraiment faite pour répondre aux besoins spécifiques de notre région côtière en mettant en oeuvre des mesures qui sont vraiment adaptées à nos réalités. C'est une stratégie qui repose sur quatre axes d'intervention : gouvernance participative, aménagement du territoire, la protection et la valorisation des milieux naturels et aussi le développement communautaire.

Alors, vous le voyez, Mme la Présidente, des actions sont déjà posées et il y a plusieurs autres actions qui sont à venir. On n'est évidemment pas à l'abri des dégâts qui sont causés par les changements climatiques, mais, en tant que gouvernement, on doit être là pour les Québécois lorsque leur vie est chamboulée par ces événements et faire tout ce qui est possible pour diminuer la force et l'impact qu'ont ces derniers sur le Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre un membre du gouvernement. S'il y a une autre intervention à faire, c'est le temps de se lever. Mme la députée de Roberval, je vous cède la parole.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues... Merci à la députée de Verdun qui nous permet aujourd'hui de discuter d'enjeux vraiment importants pour tout le monde ici.

Écoutez, aujourd'hui, moi, je vais vous amener sur notre plan en économie verte. Notre gouvernement a établi une feuille de route ambitieuse qui vise à transformer le Québec en une économie plus durable et plus résiliente. Oui, on parle d'économie ici, mais ça va donner un impact majeur sur nos changements climatiques. Dans ce plan, on propose des mesures concrètes pour atteindre des objectifs climatiques ambitieux en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition énergétique. Dans notre plan, on y retrouve des initiatives qui vivent une meilleure efficacité énergétique, dont la décarbonisation des secteurs stratégiques ainsi que l'implication des citoyens et des entreprises dans la lutte contre les changements climatiques, parce que, oui, c'est une responsabilité partagée et c'est une responsabilité de tous.

Donc, premièrement, notre gouvernement reconnaît l'importance de l'efficacité énergétique pour réduire la consommation globale d'énergie, tout en diminuant les émissions des gaz à effet de serre. Plusieurs mesures sont déjà mises en place ou sont en cours pour encourager la réduction de consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. L'efficacité énergétique, c'est un outil stratégique pour améliorer la compétitivité des entreprises et alléger le fardeau énergétique de nos citoyens. Parmi les initiatives-phares, on retrouve des programmes d'accompagnement pour nos entreprises afin de leur permettre d'adapter des... d'adopter des technologies plus économiques en énergie et pour qu'ils bénéficient aussi de subventions pour, exemple, isoler les bâtiments résidentiels. Donc, au niveau des individus aussi, on a notre part de responsabilité et on est en action.

Donc, en parallèle, le gouvernement met l'accent aussi sur l'électrification de l'économie, l'électrification au niveau des transports, de l'industrie, deux sources majeures d'émissions de gaz à effet de serre.

Le plan propose aussi de maximiser l'utilisation de l'hydroélectricité, une source d'énergie propre et renouvelable, en remplacement des énergies fossiles. Le secteur industriel est identifié comme un levier important pour la décarbonisation du Québec. Le plan encourage l'adoption de technologies propres et la modernisation des infrastructures pour réduire l'empreinte carbone dans ce secteur précisément.

Notre gouvernement soutient aussi des projets de capture et de stockage de carbone ainsi que le développement de carburants alternatifs moins polluants, tels que l'hydrogène vert.

L'industrie minière aussi est essentielle à la transition énergétique. Grâce à l'exploitation de nos mines, des métaux critiques pour les batteries et les énergies renouvelables... est également mise de l'avant dans le PEV. Nous souhaitons encourager une extraction durable et respectueuse de l'environnement, tout en renforçant la place du Québec dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des technologies propres.

Le Plan pour une économie verte met aussi l'accent sur la réduction des émissions dans le secteur des transports, qui est responsable de 43 % des émissions totales au Québec, Mme la Présidente. Notre gouvernement propose une série de mesures pour favoriser l'électrification des transports, en particulier dans le secteur public et les véhicules lourds. On parle aussi des autobus scolaires. Donc, le développement de l'infrastructure de recharge électrique, c'est essentiel pour accompagner cette transition, bien évidemment.

Le PEV prévoit aussi des actions spécifiques dans le secteur des bâtiments, qui représente une part significative de la consommation énergétique au Québec. L'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments publics et privés grâce à des rénovations écoénergétiques et à l'adaptation de normes de construction plus strictes en matière d'efficacité énergétique. L'accent est mis sur la nécessité de rendre les infrastructures résilientes face aux changements climatiques. Cela inclut des investissements pour moderniser les systèmes de chauffage, de climatisation, d'isolation afin de diminuer la consommation de combustibles fossiles et d'améliorer l'efficacité globale de nos bâtiments. Et, pour ça, bien, on a des beaux programmes, dont... on en a un qui s'appelle ÉcoPerformance, qui agit ici comme un levier pour financer ces améliorations dans les entreprises du Québec.

De plus, des investissements substantiels seront réalisés pour encourager l'utilisation des matériaux de construction plus écologiques, tels que le bois et d'autres matériels renouvelables. On propose de favoriser des techniques de construction qui réduisent l'empreinte carbone des bâtiments, tout en garantissant leur durabilité. Et, à Chibougamau, il y a une belle entreprise, qui s'appelle Chantiers Chibougamau, qui fait des choses extraordinaires en lien avec la séquestration des empreintes carbone dans les bâtiments.

• (16 h 40) •

Donc, l'innovation, ça joue un rôle central dans la transition vers une économie verte. Le gouvernement prévoit des investissements massifs pour la recherche et le développement, pour soutenir des technologies propres et des solutions innovantes qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans divers secteurs d'activité économique. C'est important et impératif de créer un système favorable à l'innovation, où les chercheurs, les entrepreneurs... les investisseurs qui collaborent pour le développement des solutions durables. Les entreprises qui adoptent ces technologies vertes pourront bénéficier d'incitatifs financiers et d'accompagnement technique pour faciliter leur transition vers des modèles économiques plus durables. Nous souhaitons aussi renforcer les partenariats public-privé pour maximiser l'impact des innovations sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Plan pour une économie verte vise aussi l'implication des citoyens et des citoyennes des communautés pour réussir la transition. Donc, on propose, donc, des mesures incitatives pour encourager des comportements écoresponsables, comme le recours à la mobilité durable, la réduction de la consommation d'énergie, la gestion des déchets. Les programmes de sensibilisation visent aussi à informer et à éduquer les citoyens sur les bienfaits de la transition énergétique et sur les gestes concrets qu'on peut poser pour réduire... les réductions des gaz à effet de serre. Donc, le plan met en avant la nécessité de réduire les inégalités dans l'accès à l'économie propre... à l'énergie propre.

On estime que le gouvernement responsable présente une vision intégrée et ambitieuse pour la transition énergétique et la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le soutien des entreprises aux communautés et aux citoyens à travers divers incitatifs financiers et techniques, mes collègues en ont déjà nommé quelques-uns... On a plusieurs programmes en cours. Oui, il y a le ministère de l'Environnement, mais il y a plusieurs autres ministères qui sont mis à contribution. Donc, les changements climatiques, c'est l'affaire de tous.

Moi, je suis très fière de ce qu'on a accompli comme gouvernement et ce qu'on continue d'accomplir comme gouvernement. Je pense qu'on doit tous en être fiers ici. Il n'y a rien de parfait, mais ensemble je pense qu'on va trouver les bonnes solutions. Et je voudrais faire un petit clin d'oeil au ministre, à son cabinet et à ses équipes pour les remercier pour l'immense travail qu'ils font pour tout le monde ici mais pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un autre... à une autre intervenante. Alors, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir à mon tour de prendre la parole dans le cadre du débat sur la motion du mercredi, de la deuxième opposition. Avant de partager mes commentaires, j'aimerais tout d'abord souligner en particulier les interventions de mes collègues, très pertinentes d'ailleurs, de mes deux collègues de mon caucus, soit la députée de Mille-Îles, notre porte-parole en matière d'environnement et de changements climatiques, et ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont, notre porte-parole, entre autres, en matière d'affaires municipales. Et je salue et je souligne le mandat d'initiative qu'elles ont déposé, qu'elles ont fait parvenir à la commission en avril 2024, cette année, et c'est très, très, très pertinent.

Lorsqu'on parle de changements climatiques, il y a vraiment deux aspects qui sont clés. Il y a l'atténuation, il y a l'adaptation. Il est certain qu'il faut redoubler tous nos efforts pour éviter les pires conséquences des changements climatiques, et je pourrais en parler longtemps, mais aujourd'hui on parle d'adaptation. Mais il faut comprendre le lien. C'est qu'investir en atténuation, c'est-à-dire être en mode prévention, est beaucoup moins coûteux que d'être en mode réaction, c'est-à-dire adaptation, mais on en est rendus là.

Ma formation a dit à maintes reprises qu'il faut appuyer nos maires et nos mairesses, qu'il faut appuyer nos municipalités, parce que ce sont les gouvernements de proximité, ce sont les... c'est la première ligne, effectivement, pour défendre la population face aux impacts des changements climatiques.

Dans la motion d'aujourd'hui, on parle de la tempête Debby, qui a été dévastateur pour le Québec, de nombreuses municipalités à travers le Québec et aussi des résidences qui ont été gravement touchées. Mon comté, à Notre-Dame-de-Grâce, ne fait pas exception. Il regroupe le quartier de Notre-Dame-de-Grâce mais aussi la ville de Montréal-Ouest. Ce sont deux communautés qui ne sont pas reconnues historiquement pour des inondations car ce sont deux quartiers qui ne sont pas riverains à des cours d'eau. Cependant, tant Notre-Dame-de-Grâce et Montréal-Ouest ont été très affectés par la tempête, mais aussi l'an dernier, plus précisément le 13 juillet 2023, lorsqu'il y a eu un événement météorologique de grande ampleur qui a causé des pluies très intenses, à son tour, qui ont inondé les maisons à travers ma circonscription. Et notre propre sous-sol a été inondé à plusieurs reprises, mais, après la première inondation, mon conjoint et moi, on a fait le choix de ne pas refaire une rénovation de notre sous-sol, parce qu'on attend encore beaucoup plus d'inondations. Mais je suis très consciente que c'est un choix qui reflète un privilège, parce qu'on a quand même beaucoup d'espace, mais la plupart les Québécois dépendent de ces espaces pour vivre eux-mêmes ou peut-être avoir des locataires ou autres.

Tout ceci est arrivé parce que les infrastructures municipales en eau n'étaient pas capables de se mesurer contre les pluies intenses. Et ces événements climatiques vont arriver, c'est dommage, mais c'est vrai, de plus en plus. Il faut donc être prêts pour les prochaines fois. Pour cela, il faut adapter nos infrastructures, sinon nos maisons, nos appartements vont continuer de subir des dommages.

Récemment, j'ai eu une rencontre, j'ai reçu les... pardon, les élus locaux de Notre-Dame-de-Grâce au niveau municipal, fédéral et, évidemment, moi, en tant que représentante provinciale, on a parlé des enjeux importants à Notre-Dame-de-Grâce pour les citoyens. Les inondations, c'était la première préoccupation. La ville de Montréal et mon arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, qui sont d'ailleurs des gouvernements de proximité, s'attendent à ce que le gouvernement du Québec puisse aider les municipalités à s'adapter, adapter leurs infrastructures aux changements climatiques. D'ailleurs, notre arrondissement fait face présentement à une action légale des citoyens contre la ville. Ça fait que c'est vraiment au gouvernement du Québec pour venir appuyer les municipalités qui doivent faire face aux changements climatiques, qui appuient leurs populations.

Des résidents de mon comté ont également été déçus que le premier ministre dise qu'il va élargir le Programme général d'assistance financière lors de sinistres pour qu'il couvre les refoulements... pardon, les refoulements d'égout et les pluies diluviennes, pour qu'il se ravise après.

Évidemment, il y a un déficit en infrastructures qui est très important, Mme la Présidente. En 2021, on parlait de 27 milliards de dollars qui manqueraient pour pouvoir mettre à niveau les infrastructures en eau dans les différentes municipalités à travers le Québec. Mais depuis 2022, c'est-à-dire un an plus tard, on est... on était rendu à 35 milliards de dollars, c'est-à-dire 8 milliards de dollars de plus en une année. Évidemment, il faut aller plus loin.

J'ai eu l'opportunité de participer au projet de loi sur... la loi, effectivement, sur le Fonds bleu. Ceci représente une belle opportunité pour aller chercher plus de fonds, des revenus, plus de revenus pour aller supporter nos infrastructures en eau, parce que les municipalités dépendent en grande partie de la taxe foncière, a besoin de plus de ressources, et ces revenus pourraient être intéressants.

En conclusion, Mme la Présidente, je tiens à souligner que nous trouvons cette motion importante pour les raisons que j'ai expliquées, qu'il faut vraiment s'attaquer non seulement à... il faut s'attaquer à l'adaptation. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Verdun pour sa réplique. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Alejandra Zaga Mendez (réplique)

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer par remercier toutes les personnes, tous les députés ainsi que le ministre de l'Environnement qui ont participé à ce débat. Il y a certaines choses qui me réjouissent, d'autres qui me déçoivent.

Première chose qui me réjouit, c'est de voir l'appui de tous les partis politiques dans cette Chambre à la motion et, principalement, l'appui du gouvernement, l'appui du ministre de l'Environnement, parce qu'il est temps de reconnaître qu'on a un retard à rattraper. On a un constat ici : on n'est pas encore prêt à faire face aux effets des changements climatiques. Puis le minimum, c'est ce qu'on fait aujourd'hui, c'est accélérer l'évaluation et de nous dire, à l'ensemble du Québec, combien ça va coûter, l'adaptation.

• (16 h 50) •

Donc, c'est la première chose, c'est une avancée, je le conçois, mais il faut que ceci se fasse rapidement, et c'est là où sont mes inquiétudes, voire mes déceptions. Parce que le ministre nous a dit pendant son exposé qu'il y avait déjà plusieurs mandats en cours, et tant mieux, des mandats donnés à des experts, des mandats donnés à des organismes, à des ministères. Plusieurs fois, il l'a répété, mais il n'a pas été capable de nous dire un seul calcul. Le ministre n'a pas été capable de dire combien ça va coûter l'adaptation aux changements climatiques. Et ça, c'est extrêmement inquiétant qu'en 2024 le Québec n'ait pas encore chiffré les coûts de l'adaptation de nos infrastructures face à tous les dégâts qu'on a tous et toutes ici expliqués. Tout le monde en vit dans nos circonscriptions, dans nos villes. Tout le monde soit en a vécu ou il connaît quelqu'un qui vit avec une inondation, a été touché par des submersions côtières, par les feux de forêt. C'est de plus en plus commun.

Ce qui est alertant aujourd'hui, ce qui me dérange, c'est de savoir que le ministre, il nous a dit toutes les évaluations qui ont été mandatées, il n'a pas été capable de nous donner un chiffre. Alors, oui, prenons l'engagement aujourd'hui de finir cette évaluation-là et rapidement nous dire combien ça va coûter. Et nous allons être vigilants et nous allons surveiller que cet engagement-là arrive au plus vite.

Je nous rappelle, les municipalités ont déjà fait cet exercice. Ça fait plus de deux ans que les municipalités ont fait l'exercice de voir les experts, de regarder c'est quoi, l'effet sur les infrastructures et nous sortir un chiffre, qui est 2 milliards par année. La Colombie-Britannique, en 2019, a fait le même exercice, étude des risques, d'impact, combien ça va coûter et, par la suite, faire un plan complet qui, maintenant, est en train d'être déployé.

On constate aussi, avec le débat puis les expositions que j'ai eues de la part du ministre, que nous sommes en retard. Il nous... Il a fait référence au chapitre II du PMO trois, que je suis allée relire, parce que, oui, on l'avait déjà pris connaissance. Et, à la fin de ce chapitre-là, ce que le ministre n'a pas dit, c'est qu'il y a une figure qui résume, qui détaille l'état d'avancement de l'action du Québec en adaptation aux changements climatiques. Et, dans cette figure-là, il y a des choses qui sont très alarmantes, Mme la Présidente. Il y a des indicateurs qui sont dans le rouge. Il y a, et c'est dit clairement, il y a des choses qui sont très peu avancées. Là, je vois le rouge en ce qui concerne s'outiller face aux... devant les submersions côtières. C'est peu avancé pour les feux de forêt, pour les effets de dégel du pergélisol. Je cite les conclusions du soi-disant plan d'adaptation du ministre de l'Environnement. Il a oublié de dire que, déjà, son ministère constate un retard alarmant en termes d'adaptation aux changements climatiques.

Alors, non, ce qu'il nous a présenté là, ce n'est pas un plan d'adaptation, c'est des mesures qui n'ont pas calculé encore le risque, les coûts, et ils n'ont pas une vision globale et coordonnée, ce qu'il va falloir faire au Québec pour diminuer l'impact dans nos municipalités et chez les gens.

Alors, je suis contente qu'on aille de l'avant et puis qu'on adopte cette motion-là, mais je veux qu'on agisse rapidement. En ce moment, il y a un déficit de 11 milliards de dollars qui a été proposé dans le dernier budget. À ceci s'ajoute tout le travail qu'il faut faire pour garder nos infrastructures. Il faut comprendre et savoir les coûts des changements climatiques tout de suite, si on ne veut pas vivre avec un déficit encore et encore qui se creuse année après année. Il va falloir qu'on investisse puis qu'on le fasse rapidement. La tempête Debby, c'est l'événement, la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l'histoire du Québec, 2,5 milliards en réclamations. Je le répète, c'est la pointe de l'iceberg.

Pendant ce temps-là, nos municipalités et les gens sont en train de payer de leur poche pour reconstruire leur sous-sol. Pendant ce temps-là, Mme la Présidente, il y a des milliards qui partent en fumée à chaque année au Canada, des milliards des Québécois et Québécoises qui s'en vont en des subventions aux gazières, aux pétrolières, des milliards qu'on pourrait ramener ici, au Québec, ramener ici pour investir dans l'adaptation aux changements climatiques pour que les gens arrêtent de payer de leur poche face à l'inaction du gouvernement.

Ça, c'est la prochaine étape, mais aujourd'hui, on accélère ce que moi, j'appelle le minimum : faire un calcul des coûts et le montrer aux Québécois et Québécoises au plus vite. Nos municipalités nous attendent, les gens du Québec nous attendent, les assureurs nous attendent, parce qu'en ce moment les gens ont peur de ne plus être assurés. Les gens ont peur, et c'est vrai, les coûts des assurances sont en train d'augmenter suite à la tempête Debby. Donc, sans cet engagement que nous prenons, et j'en suis... je suis contente, les coûts des changements climatiques vont continuer à exploser.

On est en train d'aller de l'avant et faire ce qui est responsable, mais nous avons un grand retard à rattraper. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Verdun, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que la tempête Debby est l'événement climatique le plus coûteux de l'histoire du Québec selon le Bureau d'assurance du Canada;

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté? Oui?

Une voix : ...

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, vous voulez demander le vote... Alors, il y a une demande de vote. Oui, allez-y, monsieur...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous allez le reporter? Alors, à la demande du leader du gouvernement, le vote sera reporté à la prochaine période des affaires courantes.

Alors, M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux, s'il vous plaît?

M. Lévesque (Chapleau) : ...de bien vouloir appeler l'article 5 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 68

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 5 du feuilleton, M. le ministre du Travail propose l'adoption du principe du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.

Alors, je cède immédiatement la parole à M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de m'exprimer en cette Chambre ce soir sur le débat d'adoption du principe du projet de loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. C'est une étape importante pour l'étude du projet de loi n° 68, que nous avons débutée le mardi 10 septembre dernier.

Je voudrais commencer par remercier les 10 groupes qui ont participé aux consultations particulières : Collège des médecins du Québec, Fédération des médecins spécialistes du Québec, Association des psychologues du Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Association des chiropraticiens du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Association médicale canadienne, Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Les interventions qui ont eu lieu durant les consultations ont été très pertinentes et ont certainement alimenté nos réflexions. Au total, 18 mémoires ont été transmis aux membres de la Commission de l'économie et du travail. Durant les consultations, nous avons entendu différents points de vue, mais tous avaient le même objectif : bonifier le projet de loi sans pour autant le dénaturer. Certains groupes se sont interrogés sur la possibilité d'aller encore plus loin, d'autres ont fait des commentaires... du temps alloué pour remplir des formulaires. Tous les intervenants sont d'avis qu'il était grand temps que nous posions des gestes concrets afin de libérer des plages de rendez-vous sans valeur ajoutée. Ces recommandations et préoccupations ont toutes été étudiées et analysées avec considération.

Comme vous vous en doutez sans doute, notre gouvernement est d'avis que ce projet de loi est pragmatique et équilibré. Il sera toutefois possible de le bonifier encore lors de l'étude détaillée avec les collègues du gouvernement et des oppositions. Je le rappelle, le projet de loi n° 68 ne vise pas à réduire les communications entre les assureurs ou les administrateurs de régimes d'avantages sociaux et les médecins. Ce lien de communication est essentiel et doit demeurer.

Actuellement, près de 25 % du temps des médecins est consacré à des tâches administratives. La réduction de cette charge permettrait donc d'améliorer l'accessibilité aux soins de santé pour la population québécoise et de réduire certains coûts pour l'État. En fait, le projet de loi n° 68 a essentiellement pour objectif d'empêcher les assureurs d'exiger dans leurs contrats que l'assuré obtienne un service médical pour le processus de remboursement des visites chez certains professionnels de la santé, tels que les psychologues, les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, le remboursement de certaines aides techniques, comme les cannes, les bas de contention, le maintien d'une indemnité d'invalidité.

• (17 heures) •

De plus, le projet de loi vise à interdire aux employeurs d'exiger un document justificatif dans le cas d'une absence de courte durée pour cause de maladie ou pour prendre soin d'un enfant ou d'un parent, par exemple. C'est-à-dire que, pour une même année, il sera interdit d'exiger un document justificatif d'un médecin pour les trois premières absences d'une période de trois journées consécutives au moins. Cette mesure est équilibrée et respectueuse du droit de gestion des employeurs puisque nous considérons qu'au-delà de trois jours nous pourrions assister à des situations abusives. D'ailleurs, il est estimé que les mesures du projet de loi élimineraient environ 633 000 rendez-vous médicaux par année, je le répète, sans valeur ajoutée.

Rappelons-le, le projet de loi ne vise pas à retirer le droit d'un patient de consulter son médecin. Lorsqu'un patient veut consulter son médecin pour un service médical, il sera toujours possible pour lui de le faire.

Cependant, les heures consacrées à la paperasse limitent la disponibilité des médecins pour offrir aux Québécoises et Québécois d'autres services médicaux. Cette lourdeur affecte aussi l'attrait pour la profession des médecins au Québec. Il ne faut pas le sous-estimer. J'ai entendu personnellement des histoires d'étudiants, étudiantes qui avaient préféré aller dans une autre discipline que la médecine générale, et ça, pour ne pas avoir à dédier autant de temps à des tâches sans valeur ajoutée.

En conclusion, M. le Président, je ne pourrais terminer mon intervention sans souligner la collaboration de tous les parlementaires siégeant sur la commission : mes collègues gouvernementaux, la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Rosemont, ma collègue de Huntingdon, qui est aussi mon adjointe.

Je désire souligner, M. le Président, que le collègue de la deuxième opposition a d'ailleurs mentionné que le projet de loi était raisonnable. Je sens ainsi une réelle volonté transpartisane de faire avancer rapidement le projet de loi n° 68. Les discussions que nous avons avec les porte-parole des autres groupes parlementaires à ce sujet en témoignent.

Je voudrais aussi noter que ce projet de loi s'inscrit dans une démarche globale du gouvernement concernant la réduction de la charge administrative des professionnels de la santé afin de favoriser un meilleur accès. D'autres travaux internes sont aussi en cours. Ces travaux impliquent une collaboration avec plusieurs ministères et organismes. Sachez que le projet de loi a été élaboré en étroite collaboration avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, notamment, ainsi que d'autres parties prenantes du secteur de la santé. Évidemment, les représentants des assureurs ont été consultés, et nous avons une excellente coopération avec eux.

Je suis heureux de constater que les réactions aux consultations ont été globalement très positives. Il y a un réel consensus sur la nécessité de réduire la charge administrative des médecins. Nous espérons que l'étude détaillée se déroulera de manière efficiente pour ne pas retarder l'entrée en vigueur des dispositions qui feront une réelle différence dans l'accès aux soins de santé et de services sociaux. C'est un projet de loi à connotation sociale et humaine, et j'en suis fier. Mettons donc tous les efforts afin que les interactions avec les intervenants du système de santé soient plus simples, plus efficaces et surtout plus rapides pour favoriser le parcours de réhabilitation de toutes les personnes assurées.

J'invite à présent les parlementaires à voter en faveur de l'adoption du principe du projet de loi n° 68. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Donc, toujours sur le débat autour de l'adoption du principe du projet de loi n° 68, je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Bonjour. Donc, c'est un grand plaisir de vous retrouver dans ce salon rouge pour ma première adoption... intervention, donc, sur une adoption de principe d'un projet de loi, en l'occurrence le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. Nous... J'ai été heureuse également, donc, de retrouver mes collègues, donc, en ce début d'année, donc j'en profite pour le souligner.

Donc, premier projet de loi de ce retour parlementaire, donc, avec le ministre du Travail ainsi qu'avec les collègues tant de ma formation politique que des autres oppositions. Et effectivement nous avons tenu des consultations particulières qui se sont déroulées rondement pour un projet de loi, et le ministre vient de le souligner, un projet de loi sur lequel, donc, plusieurs partis s'entendent, hein? Il s'agit, donc, d'un projet de loi qui fait, donc, relativement consensus.

Et mon intervention aujourd'hui aura, donc, trois angles, donc un angle didactique pour vous, M. le Président, un angle de retour, donc, essentiellement, donc, didactique, essentiellement, donc, en vous décrivant ce que prévoit le projet de loi n° 68, ensuite, un angle de retour sur les consultations particulières afin que vous saisissiez bien, M. le Président, les remarques pour améliorer, pour bonifier, pour aller plus loin, mais surtout des remarques, donc, des mémoires que nous avons obtenus et des groupes qui sont venus témoigner en consultations particulières, qui nous ont aussi témoigné d'angles morts qui se trouvaient dans le projet de loi. Et c'est ma responsabilité de les porter à votre attention, M. le Président, aujourd'hui.

Par la suite, donc, mon intervention, je le disais, donc, se déroulera, donc, sous trois angles, donc le dernier angle sera celui, donc, du positionnement, notamment, donc, sur notre prise de position comme formation politique mais également sur les possibilités d'amélioration et les angles morts, donc, que je viens de mentionner, là, qui nous ont été partagés par les groupes lors des consultations particulières.

Donc, M. le Président, je commence avec l'angle didactique du projet de loi. Le projet de loi n° 68, donc, comporte, donc, 13 articles et viendrait agir sur quatre fronts. D'une part, le projet de loi viendrait modifier la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée de deux manières. D'un côté, le projet de loi, donc, viendrait «interdire à un assureur ou à un administrateur de régime d'avantages sociaux d'exiger d'un assuré, d'un bénéficiaire ou d'un adhérent qu'il reçoive un service médical aux fins d'obtenir le versement de certaines prestations». Donc, c'est la nomenclature utilisée, donc, dans le cadre du projet de loi, donc, dans les notes explicatives.

Essentiellement, M. le Président, en d'autres mots, donc, on viendrait, par exemple, empêcher l'inclusion de clauses, donc, dans de futurs contrats, par exemple, d'assurance collective ou d'assurance individuelle, qui exigent, donc, qu'un particulier, qu'un individu se procure un billet du médecin quand il s'agit, donc, d'une condition pour qu'un autre service, donc, de santé, on pense à la massothérapie, par exemple, on pense à un service, donc, de chiropraticien, donc un service plus spécialisé de santé ou... Donc, bref, le projet, donc, viendrait empêcher qu'on aille chercher un billet du médecin dans ce type de situation.

Je suis persuadée, M. le Président, que ça vous est déjà arrivé. Vous bénéficiez certainement, donc, d'un régime d'assurance collective, et parfois, dans les petits caractères, donc, lorsque vous avez... lorsque vous souhaitez, donc, obtenir un service spécialisé, que celui-ci soit remboursé par votre régime d'assurance, à l'occasion, on vous demande d'aller chercher un billet du médecin en premier afin, donc, de pouvoir le téléverser, parfois, sur la plateforme de l'assureur. Et, lorsqu'ils regardent, donc, les documents afférents, donc, à votre demande de réclamation, ils disent : Ah! d'accord, donc, ce document, il est là, il y a une demande du médecin, c'était légitime. Et, à ce moment-là, donc, vous allez pouvoir bénéficier, donc, du remboursement de votre prestation ou du paiement au préalable lors, donc, du moment de votre rendez-vous.

Moi, ça m'est déjà arrivé, M. le Président, donc, à quelques reprises, donc, je pense que c'est arrivé, donc, à de nombreux Québécois. Et, comme ces Québécois, probablement comme vous, lorsque j'ai eu à effectuer, donc, ce type de procédure, je me suis toujours demandé : Mais quelle est l'utilité? C'est très, très, très rare qu'une personne, donc, va, de façon frivole, demander de... en fait, souhaiter, donc, de recevoir, donc, des services spécialisés de santé, hein? Souvent, on le fait parce que le besoin, il est là. Avec les agendas chargés, donc, de bon nombre de Québécois, de bon nombre d'employés, donc, des adhérents, des bénéficiaires, donc, des assurés, c'est assez difficile de faire ce type de procédure là, donc, de façon frivole. Ces cas-là doivent être extrêmement, extrêmement rares, s'il en existe.

• (17 h 10) •

Donc, vous comprendrez que, dans les faits, je pense que bon nombre de Québécois, donc, lors de... lors de l'annonce du dépôt du projet de loi, au printemps dernier, ont dû, d'abord, se sentir concernés mais également se sentir un peu soulagés et se dire : Ah! O.K. Ouf! Je n'aurai pas besoin d'aller essayer d'aller trouver un rendez-vous pour aller chez mon médecin, qui ne va même pas m'examiner. Parce que c'est souvent ce qui arrive, hein, M. le Président, c'est ce qui... Dans mes situations à moi, c'est ce qui est arrivé. Donc, le médecin dit : Bon, voilà, tu as besoin de tel ou tel service, voilà mon billet, je connais ta situation. Surtout si on a le privilège de bénéficier d'un médecin de famille, bien, ce rendez-vous-là, c'est un peu inutile.

Donc, il est ce qu'on a appelé, donc, dans le cadre de l'étude... en fait, des consultations particulières, et probablement ce qu'on continuera d'appeler lors de l'étude détaillée du projet de loi, donc, un rendez-vous qui n'est pas à valeur ajoutée, un rendez-vous qui n'est pas à valeur ajoutée, un rendez-vous qui, ni pour le patient, ni pour le médecin et, en l'occurrence, ni pour l'assureur... Et on le verra plus tard dans la description des points de vue prononcés par les experts étant venus témoigner lors des consultations particulières, qu'il ne s'agit même pas d'un rendez-vous à valeur ajoutée pour l'assureur. Donc, sachant que nous sommes dans une situation perdant-perdant-perdant, qu'il n'y ait pas, donc, de nécessité, donc, de conserver cet élément-ci, connaissant, donc, l'obstruction de notre... de notre système de santé... Donc, voilà, donc, pour ce qui est du premier... du premier angle, et je m'étais... donc, de le mentionner.

Je parlais, donc, d'un rendez-vous, un second rendez-vous, mais parfois, donc, on peut... bon, certaines personnes, donc, bénéficient aussi... ou parfois ont besoin de ce qu'on appelle, dans le système, donc, une aide technique. Une aide technique, M. le Président, donc, on pense... on pense à un appareil, hein, de soutien. On peut penser à une orthèse, on peut penser à une canne, on peut penser, donc, à tout ces... je pense que le terme le dit, hein, donc, aide technique, donc, à tous ces objets plutôt techniques qui nous permettent, donc, de fonctionner dans notre quotidien mais... donc, et qui... donc, qui nous aident, donc, sur le plan, donc, de la santé physique, parfois aussi de la santé mentale. Et, pour les mêmes motifs que je viens d'énoncer, je... Bien heureusement pour moi, donc, je n'ai pas eu à passer à travers ce processus, et à bénéficier, et avoir besoin plutôt d'une aide technique, mais il s'agit, donc, du même processus que je viens d'expliquer, M. le Président.

Donc, parfois, dans ces situations-là aussi, les clauses, les petits caractères, donc, de nos contrats d'assurance, de nos régimes d'avantages sociaux viennent... viennent préciser qu'il faut aller voir un médecin de famille, qu'il faut aller voir un médecin... un médecin omnipraticien avant, donc, de pouvoir se procurer ces aides techniques dont... aux fins d'un remboursement, là, par les assurances.

Donc, le projet de loi, donc, sous cet angle-là, donc, en modifiant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée, viendrait également éliminer de façon générale, donc, comme nouvelle règle générale, cette condition-là, donc, cette formalité que je pense que... Si on dit que ce n'est pas un rendez-vous à valeur ajoutée, je pense qu'il convient d'appeler ça, donc, une formalité à remplir à des fins strictement administratives.

La Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée sera également modifiée afin de permettre que la fréquence des suivis pour les rendez-vous liés à une période d'invalidité, donc, et couverte par une assurance invalidité qui offre, donc, un revenu de remplacement, là, donc, à un assuré, donc, soit déterminée par le médecin traitant et non par l'assureur. Et j'y reviendrai un peu plus tard, donc, dans les commentaires que nous avons reçus, parce qu'à ma première lecture cet élément-ci ne m'apparaissait pas tout aussi clair.

Et je pense que la volonté du législateur, la volonté commune, que ce soient des formations politiques de l'opposition ou de la partie gouvernementale... Donc, il y a consensus sur cette volonté-là, le consensus, même, de l'ensemble des partis. Et j'y reviendrai.

Il conviendra probablement, donc, de clarifier cet élément-ci pour que le citoyen saisisse cette volonté du législateur, mais donc, dans les faits, donc, le... Dans les faits, donc, le projet de loi n° 68 viendrait aussi modifier cette loi afin, donc, que... bien, comme je viens de l'expliquer, que, dans ces situations-là... bien, que ce soit le médecin qui détermine la fréquence des rendez-vous de suivi.

Puis là, donc, encore une fois, donc, je vais de façon... Je vous donne des exemples, là, M. le Président, mais je pense que vous saisissez la teneur des articles en question. Ici, lorsqu'on dit que le médecin viendrait déterminer la fréquence, c'est qu'en fait, parfois, encore une fois, donc, dans les clauses, donc, des contrats d'assurance collective, dans certains, donc, régimes, donc, d'avantages sociaux, donc, on peut, donc, retrouver l'exigence, là, que l'assureur... donc, en fait, que l'assureur dise : Bien, voilà, donc, pour tel type d'accident, quand vous rentrez dans ces petites cases, ici, bien, alors, à ce moment-là, donc, le patient, l'assuré devra aller voir, donc, son médecin à telle ou telle fréquence, aux quatre semaines, aux six semaines, aux huit semaines, sans que le médecin traitant ait son mot à dire, hein, parce qu'il s'agit, donc, des conditions de l'assureur afin que l'individu en question, que le particulier puisse recevoir des prestations d'assurance invalidité.

On comprend l'objectif, donc, plus général de s'assurer que... Bien évidemment, on parle ici d'absences de longue durée, généralement, qu'il faut des suivis médicaux, hein, je... Et ce n'est pas ma compréhension, et cette compréhension n'a pas été altérée non plus dans le cadre des consultations particulières tenues, donc, je n'ai pas la compréhension que le projet de loi viendrait dire : Il ne faut pas de... il ne faudrait pas y avoir, donc, de rendez-vous de suivi, aucunement, M. le Président.

Donc, ici, tout simplement, donc, on dirait, bien sûr, que, dans ces cas-là, pour nous assurer, donc, de l'état de santé, de la progression de l'état de santé du patient... qu'il puisse avoir ses rendez-vous, mais, plutôt que de déterminer de façon arbitraire, selon des statistiques ou des généralités, selon des analyses effectuées par le... par l'assureur, bien, à ce moment-là, donc, le médecin traitant, connaissant son patient, connaissant l'historique de son patient, étant à même de constater l'état de santé de celui-ci et de voir, donc, sa progression, pourrait lui-même déterminer la durée des... bien, en fait, oui, la durée, mais surtout la fréquence, la fréquence des rendez-vous de suivi auprès, donc, de ce médecin traitant sans que ce soit... sans que ce soit, donc, délétère, donc, pour le patient au niveau, donc, du... des prestations qu'il a à recevoir. Parce qu'à ce moment-ci, on le répète, donc, la nomenclature, donc, de rendez-vous qui n'ont pas de valeur ajoutée... Bien, parfois, donc, s'il y a une fréquence, disons, qui est exigée par l'assureur, donc, de façon encore arbitraire, plutôt générale, disons, de quatre semaines ou de deux semaines, donc, le médecin et le patient doivent se regarder dans le blanc des yeux, dire : Voilà, donc, je signe ton papier, mais tu n'avais pas vraiment besoin de venir me voir. Donc, c'est ce qu'on viendrait éliminer avec cette... ces dispositions du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.

M. le Président, le projet de loi viendrait aussi modifier la Loi sur les normes du travail, donc, viendrait modifier la Loi sur les normes du travail de deux manières. Et c'est peut-être un des éléments qui a retenu l'attention au printemps dernier, lorsqu'on nous a présenté publiquement, médiatiquement ce projet de loi. Vous vous souviendrez, donc, le ministre de la Santé, la ministre de l'Enseignement supérieur, le ministre de l'Éducation et le ministre du Travail sont venus dire aux Québécois que... donc, que lors, donc, d'absences de courte durée, que ce soit en milieu de travail ou que ce soit à l'école ou au sein d'une institution d'enseignement supérieur, donc au cégep ou à l'université... que, pour des absences de courte durée, donc, de trois jours dans le milieu du travail, de cinq jours, donc, dans les milieux d'éducation et d'enseignement supérieur... qu'ils n'auraient plus besoin d'avoir l'exigence d'un billet du médecin.

Encore une fois, donc, je vous donne un exemple concret puis je pense que celui-ci vient... vous sera, donc, très familier. M. le Président, je sais que vous êtes parent. Je sais que vous êtes papa de deux filles et je sais que vous êtes même, maintenant, grand-père. Donc, peut-être que ça aura... dans les années à venir, vous aurez à vivre, donc, ce type de situation... en fait, plus maintenant si le projet de loi est adopté.

Bien, dans plusieurs situations, donc, pour des absences de courte durée, donc, on venait dire, et là je vais me concentrer sur le milieu du travail, parce que c'est ce que le projet de loi, donc, vient encadrer... bien, à ce moment-là, le... Bien, voilà, donc, vous êtes... vous êtes absent, vous êtes malade, donc, vous avez... vous avez, donc, des symptômes et vous dites : Ah! je suis très assidu au travail, mais malheureusement, compte tenu de mon état de santé, je ne serai pas capable de rentrer au travail. Donc, dans ces cas-là, dans plusieurs, plusieurs milieux de travail, la procédure qui prévaut, bien, c'est, donc, d'appeler, donc, les ressources humaines. Ils vont vous dire : D'accord, donc, prenez la journée, les deux journées, les trois journées, mais, quand vous revenez, vous devez avoir en main un billet du médecin.

• (17 h 20) •

On fait un retour à l'arrière puis on dit : Bon, le p.l. n° 68 s'intitule Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. Vous pouvez vous imaginer, de l'autre côté du spectre, donc à l'extérieur du milieu de travail, ce que ça peut signifier, ce que ça peut vouloir dire pour un médecin qui a à... dans le cadre de sa journée, à voir, donc, des... traiter, donc, des vrais malades, donc à réaliser, donc, des actes, donc, qui permettent, donc, à un individu de se rétablir et d'avoir, donc, un meilleur état de santé ou d'au moins... donc d'effectuer, donc, les suivis nécessaires, et que, dans cette journée de travail là... qu'il ait des rendez-vous... en fait, que cette journée de travail là ne soit pas ponctuée de rendez-vous de parents, dans ses autres... dans le cadre de l'école, ou de jeunes étudiants, ou de jeunes travailleurs qui viennent nous dire : Bien, écoutez, je n'avais pas... je n'étais pas capable d'obtenir un rendez-vous avec vous, ça fait un petit bout, mais il faut absolument que j'aie mon billet du médecin, donc, voilà, donc, trois jours, cinq jours, sept jours plus tard, je viens vous voir.

Et, même si, bien, vous êtes toujours, donc, dans cette période... Mettons que vous... qu'une personne, donc, chanceuse, donc, arrive à obtenir un rendez-vous rapide pour aller voir un médecin de famille, je ne peux pas imaginer le médecin qui est surchargé, surchargé de paperasse, notamment, et on aura l'occasion d'y revenir, d'avoir à faire face à ce type de rendez-vous là, M. le Président, de dire : Ah! d'accord, O.K., donc, vous avez besoin d'un billet administratif pour dire que vous n'étiez pas absent pour rien, vous n'étiez pas absent pour aller... pour aller vous amuser, pour faire un voyage, pour tromper votre employeur, mais, véritablement, vous aviez des symptômes, hein?

Donc, dans... Donc, dans ce cadre-là, ce que le projet de loi, donc, précisément, donc, viendrait faire, donc, je le disais, donc, plus tôt... Donc, j'étais dans les dispositions qui venaient modifier la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée, mais, dans ce cadre-ci, donc, c'est plutôt la Loi sur les normes du travail qui serait modifiée afin, donc, d'interdire à un employeur d'exiger un document attestant des motifs d'une absence notamment pour cause de maladie, donc incluant un certificat médical, l'exemple que je viens de vous donner, M. le Président, pour les trois premières absences d'une période d'au plus trois jours consécutifs par année.

La phrase, elle est longue, mais, essentiellement, ce que ça vient dire, M. le Président... Là, je parlais d'absence de courte durée, parce que je pense que le terme l'englobe bien. Bien, si une personne était... a à être malade pour tout au plus trois jours, donc une journée, deux journées, trois journées, donc pas trois jours mais tout au plus trois jours, bien, à ce moment-là, le... ce qu'on viendrait dire, c'est : L'employeur ne peut pas l'exiger, ne peut pas exiger à cette personne-là d'aller engorger le système pour obtenir un billet du médecin dans une situation où... Normalement, donc, il y a une relation de confiance employeur-employé, qu'on comprend bien qu'il est malade. Ce n'est pas... Ce ne serait pas un rendez-vous à valeur ajoutée, comme on a mentionné, mais ce ne serait pas... C'est encore une situation perdant-perdant-perdant, comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, pour toutes les parties, pour toutes les parties impliquées, alors qu'il s'agit, encore une fois, donc, d'une simple formalité.

Le projet de loi vient indiquer, donc, trois fois trois, hein, donc trois fois... trois fois trois jours, donc, maximum pour assurer que... Bon, évidemment, malheureusement, parfois, il y a des petits malins, hein, dans... en milieu de travail, qui disent : Ah! le... on n'a pas... on n'aurait pas besoin, donc, de preuve, donc, pour pouvoir s'absenter. Bien, le cadre actuel viendrait... Le cadre actuel, essentiellement, donc, viendrait dire non, non. Évidemment, donc, dans ces situations-là, s'il y a une personne qui commence à en faire une habitude, une mauvaise habitude, c'est, bien évidemment, une pratique à proscrire. Et, pour donner... offrir un outil, bien, supplémentaire ou offrir un outil, disons, donc, de départage au... à l'employeur, le cadre, donc, du projet de loi, donc, ne visant que les absences en milieu de travail, donc, dans ces situations-là, bien, l'employeur, bien évidemment, donc, pourrait requérir un billet du médecin, sinon ça créerait un trou, donc, dans la législation, et malheureusement, donc, il pourrait y avoir, donc, des personnes qui pourraient... qui souhaiteraient user, donc, de ces trous législatifs là.

Donc, le projet de loi, donc, vient le... vient l'encadrer d'une manière dont... Donc, la grande majorité des groupes, une bonne partie des groupes se sont dit : Ça nous semble, donc, être une période de temps adéquate, donc, tout au plus trois fois... trois fois trois jours au sein d'une même année, au sein d'une même année civile. Je présume civile, mais c'est, bien évidemment, une question que je pourrai poser au ministre lors de l'étude détaillée du projet de loi. Mais ça ne semble pas avoir fait... Ça ne semble pas prêter... porter à confusion, plutôt, M. le Président.

Donc, cette mesure, donc, oui, modifie la Loi sur les normes du travail mais s'appliquerait aussi, donc, aux employeurs dont les salariés, donc, sont régis par la loi R-20. On vient de... loi que nous venons de modifier un peu plus tôt cette année, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, donc, pour nous assurer qu'il n'y ait pas, donc, de salarié qui ne serait pas visé, là. Donc, ceux-ci, donc, les travailleurs de la construction, M. le Président, donc, seraient aussi visés, donc ils auraient droit à des absences de même nature.

Ensuite, je disais, donc, que le projet de loi venait... intervenait sur quatre volets. Je vous ai présenté les précédents, donc les deux visant à modifier la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée pour interdire à un assureur ou à un administrateur de régime d'exiger d'un assuré qu'il reçoive un service médical aux fins d'obtenir le versement de certaines prestations, tant pour les services... les prestataires de services de santé et de services sociaux que pour le fait, donc, de pouvoir bénéficier d'une aide technique... qu'au niveau, donc, de la détermination de la fréquence des suivis pour des rendez-vous liés à une période d'invalidité couverte par une assurance.

Ensuite, venir modifier, donc, la Loi sur les normes du travail pour interdire à un employeur d'exiger, donc, un certificat médical pour une période... pour les trois premières absences d'une période d'au plus trois jours consécutifs par année.

Et enfin le projet de loi, donc, prévoit aussi que l'employeur ne pourrait pas exiger un certificat médical en cas d'absence pour prendre soin d'un enfant, d'un parent ou d'une personne pour lequel... une personne, donc, pour laquelle la personne agit à titre de proche aidant.

Donc, ici, on n'est plus... Pas besoin de mathématiques, M. le Président, donc, on n'est pas en train de comptabiliser les absences, donc, lorsque d'employé, le salarié dit qu'il est lui-même malade, mais on est dans une situation où, lorsque l'employé demande un congé pour s'occuper d'un proche, donc, de son enfant, de son parent, d'une personne pour laquelle il est proche aidant, bien, l'employeur ne pourrait pas l'obliger à aller obtenir un billet du médecin pour attester de l'état de santé de ce proche. Donc, dans ce cadre-ci, donc, si le proche, bien, il est dans une situation... votre enfant, donc, est malade, les... il y a un parent qui vit, donc, une situation, bien, ça permettrait d'alléger le tout pour le proche aidant.

Vous imaginez, M. le Président, donc, être un proche aidant et déjà, donc, avoir à subir, donc, le stress de devoir vous absenter pour prendre soin de ce proche-là, et, comble de malheur, donc, dans toute cette situation-là, donc, dans tout ce que ça peut demander dans la journée, dans l'accomplissement, donc, des tâches de cet individu, bien, il faut aussi aller poireauter, donc, dans le cabinet du médecin pour obtenir un billet médical pour justifier sa propre absence. C'est un non-sens. C'est d'une lourdeur, c'est d'une lourdeur pas possible, M. le Président, pour les citoyens.

Et je pense que c'est une bonne chose que cet article du projet de loi, je viens vous le finir ici, que cet article... pardon, cet article... Donc, à l'article 8 du projet de loi, dont l'article 79.2 de la Loi sur les normes du travail est modifié... Ah! non, pardon. L'article 9 : L'article 79.7 de la Loi sur les normes du travail est modifié par l'insertion, à la fin du troisième alinéa, de «, à l'exception d'un certificat médical». Donc, on viendrait, donc, modifier, donc, cet article, donc, 79.7, qui est relativement récent, donc, qui permet au salarié, donc, de pouvoir s'absenter dans le cas du... donc là, où est-ce qu'ils ont, donc, à s'occuper d'un proche, d'un proche, donc, à titre de parent ou de proche aidant. Je vais vous le trouver, M. le Président. Et voilà, donc, on parle... Voilà, donc, l'article, qui a été modifié pour la dernière fois en 2022.

• (17 h 30) •

Ensuite, donc, dans le projet de loi, donc, je vais parler, donc, des éléments, donc, plus, donc, en profondeur, donc, pour comprendre l'essence du projet de loi, M. le Président. Il y aurait, donc, trois moyens, donc, de faire appliquer, donc, ces nouvelles mesures, donc la préparation par un auditeur, pour le compte d'un assujetti, d'un rapport de conformité sur demande de Santé Québec.

Il pourrait y avoir, donc, des inspections, donc, aléatoires. On parle des inspections, donc, surprises, là, donc, chez les assujettis. Et donc Santé Québec, donc, aurait le pouvoir, donc, de pouvoir déclencher des enquêtes. Donc, on parle ici, donc, de mesures... de mesures relativement standards, donc, pour l'application des nouvelles dispositions du projet de loi, donc, pour nous assurer, donc, que les... donc, les assujettis respectent les nouvelles... les nouvelles normes, les nouvelles dispositions... et n'inclut pas que ce soit, bon, bien, en fait, ici, donc, les... principalement, donc, les employeurs, parce qu'il n'y a pas de disposition, donc, liée aux modifications à la Loi sur les normes du travail, puisqu'on ne vient pas ajouter des nouveaux articles, on vient modifier des articles existants. Donc, les dispositions pénales qui se trouvent à la LNT, donc, viendraient s'appliquer aux nouveaux articles du projet de loi n° 68. Mais donc, ici, donc, on viendrait... puisqu'on crée de nouveaux articles à la loi... à 2.2, que j'ai nommés, la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée, donc, ces dispositions-là, donc, viendraient cadrer la possibilité, donc, pour un assureur... bien, l'impossibilité, là, plutôt, maintenant, donc, pour un assureur, donc, d'inclure ce type de clause dans leurs contrats, là, donc, d'exiger ces rendez-vous médicaux.

En cas... aussi, M. le Président, donc, rapidement, en cas d'infraction de la part d'un assureur ou d'un administrateur de régime d'avantages sociaux, du côté, donc, de Santé Québec, l'administrateur, donc, pourrait... l'administrateur... l'administrateur de régime d'avantages sociaux, donc, devrait payer à Santé Québec le coût du service exigé, contrairement à la loi. Donc, c'est-à-dire, donc, l'acte qui aurait été effectué par le médecin de famille, ici, donc, ce serait, donc... ce serait, donc, à l'administrateur... à l'assureur ou à l'administrateur de régime d'avantages sociaux de payer cette prestation de service à Santé Québec parce que ça aura suscité un coût. Et évidemment, donc, si le montant aura déjà été payé précédemment et qu'il faudrait recouvrer le montant, donc, Santé Québec, donc, disposerait de cinq ans, donc, de 60 mois, comme il est écrit, pour découvrir l'infraction, calculé à compter de la date où le service a été défrayé par la RAMQ.

Le projet de loi prévoit aussi la possibilité d'une sanction administrative pécuniaire, donc, d'une amende, donc, d'un montant de 5 000 $ pouvant être imposée par Santé Québec et l'imposition du cumul, donc, des deux conséquences précédentes. Donc, le projet de loi, donc, vient à inclure des leviers d'action pour faire appliquer les nouvelles dispositions. Et, ensuite, donc, je le mentionnais, donc, au niveau pénal, donc, il pourrait y avoir une amende de 5 000 $ à 50 000 $ pour une personne physique ou de 15 000 $ à 150 000 $ dans les autres cas. Donc, ce serait, donc, des montants qui pourraient être imposés à un assujetti qui ne collaborerait pas à une inspection ou à une enquête. Je le disais, donc, les modifications faites à la LNT, puisqu'elles ne créent pas de nouvel article, donc, il n'y a pas besoin d'inclure des dispositions pénales au p. l. n° 68. C'est prévu à la loi couvrant déjà les articles modifiés par ce projet de loi.

Ensuite, l'entrée en vigueur. Donc, M. le ministre, un peu plus tôt, disait, donc, de travailler rondement, et je peux rassurer le ministre que ce sera le cas, mais, dans tous les cas, donc, on parle ici, donc, d'une entrée en vigueur au niveau des articles modifiant... des deux articles modifiant la Loi sur les normes du travail, on parlerait d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Et, au niveau des articles modifiant la loi, à 2.2, on parlerait d'une entrée en vigueur plus tard, entre la date de l'entrée en vigueur du premier règlement du gouvernement déterminant les cas et les conditions où un assureur ou un administrateur de régime pourrait exiger un billet médical et la date de l'entrée en vigueur, donc, de l'article 1492, donc, du p. l. n° 15.

Et, juste ici, parce que je parle, donc, de l'entrée en vigueur, donc, d'un premier règlement du gouvernement, c'est important de le préciser, parce que certains groupes sont venus nous le dire lors des consultations particulières, M. le Président, le projet de loi, en mettant de l'avant, donc, ces nouvelles dispositions, vient aussi prévoir que le gouvernement, donc, pourrait édicter, donc, un règlement au niveau des exceptions, hein, donc, de dire, donc, nouvelle règle générale, pas de billet médical pour les cas ci-haut énoncés, mais il pourrait y avoir des exceptions.

Et par exemple, M. le Président, donc, c'est des questions que j'ai posées aux groupes lorsque nous les avons entendus lors des consultations particulières, dont... On parle, par exemple, de permettre, donc, à un assureur de demander, donc, un billet médical, donc, pour l'obtention d'une aide technique plutôt coûteuse. Donc, on parle, donc, d'une situation comme celle-là, le gouvernement n'ayant pas énoncé sa vision, mais, c'est, par exemple, l'un des éléments, donc, mis en exergue par, donc, l'association, donc, d'assureurs étant venus témoigner comme une possibilité qu'ils souhaiteraient maintenir dans le cadre... bien, dans le cadre, donc, des nouvelles dispositions.

Donc, je vous ai... Et bien sûr, donc, étant donné, donc, cette entrée en vigueur, les clauses, donc, qui seraient, donc, contraires au projet de loi, donc, pourront demeurer valides jusqu'au renouvellement ou prolongement des contrats d'assurance. La période de renouvellement est prévue moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi. Et, si le renouvellement du contrat d'assurance est prévu dans plus d'un an, l'assureur doit changer sa clause, donc, d'ici un an, donc, c'est également ce qui est prévu.

M. le Président, donc, je vous disais, donc, trois angles : un didactique, un retour sur les consultations particulières puis ensuite un positionnement. Donc, la... je pense que vous avez bien saisi la teneur du projet de loi comme si vous y étiez. Donc, la partie didactique est terminée.

Je vais passer, donc, aux groupes que nous avons entendus. Donc, lors des consultations particulières, donc, on a eu le plaisir d'entendre le Collège des médecins du Québec, représenté par Dr Mauril Gaudreault et Dr Alain Naud, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, représentée par Dr Vincent Oliva, Dr Hoang Duong et Me Marie Rouillard, l'Association des psychologues du Québec, représentée par M. Gaëtan Roussy et Mme Tyna Payette, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, représentée par M. François Vincent, M. Alchad Alegbeh et Mme Aisha Laperrière, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, représentée par Dr Marc-André Amyot, Dr Pierre Martin et Dr Pascal Renaud, l'Association des chiropraticiens du Québec, représentée par Dr Guillaume Corbin, Dre Marie-Ève Barrette-Plante, Mme Valérie Hélène Gagnon et M. Mathieu Santerre, la Confédération des syndicats nationaux, représentée par sa présidente, Mme Caroline Senneville, M. Jean-François Lapointe et Me Vanessa Clermont-Isabelle, la CNESST, donc la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, représentée par sa nouvelle présidente-directrice générale, Mme Anouk Gagné, ainsi que M. Claude Beauchamp et Mme Ludny Franklin. Et mercredi dernier nous avons entendu, donc, nos deux derniers groupes, le lendemain, soit l'Association médicale canadienne, représentée par Dr Jean-Joseph Condé et M. François Lessard, ainsi que l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, représentée par Mme Lyne Duhaime, M. Denis Dubois et M. Martin Roussel.

• (17 h 40) •

On a aussi eu la chance de recevoir de nombreux mémoires, M. le Président, donc, dans le cadre de cette allocution. Je ne pourrai pas vous parler de l'ensemble des mémoires, malheureusement, mais à noter la contribution de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, le CRHA, l'Ordre des CRHA, de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, je vous ai dit, nous avons reçu l'Association des chiropraticiens du Québec, mais nous avons aussi reçu un mémoire, donc, de l'ordre, un mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec, un mémoire de l'Ordre des podiatres du Québec ainsi qu'un mémoire de la FCCQ, de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Et en fait, je dis ça, mais je sais que nous avons reçu un mémoire également du Conseil du patronat du Québec, qui est peut-être... ah! voilà, c'est que je l'avais sauté, il est là, donc, un mémoire, donc, du Conseil du patronat du Québec.

Donc, vous comprendrez, vous comprendrez, M. le Président, qu'on parle ici... Je vous disais, donc, c'est un projet de loi court, c'est un projet de loi qui, donc, à sa face même, est relativement simple, mais qui a quand même suscité l'enthousiasme et l'engagement de plusieurs parties prenantes de la société civile, de différents milieux, des milieux médicaux, mais également, donc, des milieux, donc, représentant, donc, les employeurs ainsi que les milieux d'enseignement. Donc, ça a valu la peine, donc, d'explorer leurs suggestions, leurs recommandations de bonification surtout, ce que... le ministre disait. J'ai effectué, donc, le même constat, une... de façon générale, si ce n'est pas dire... si... en fait, on peut même dire, donc, que, dans la quasi-totalité des cas, les groupes étaient pour le projet de loi. Mais en fait, ici, ce qui s'est produit, c'est que, dans bien des cas, et je vais me concentrer sur ceux qui sont venus en commission parlementaire et non sur les autres, dans bien des cas, on nous a dit : Mais, il me semble, le projet de loi, il ne va pas assez loin puis, le projet de loi, il y a certain... en fait, il y a certains éléments sur lesquels on aurait pu se concentrer.

Je vous donne l'exemple, donc, du Collège des médecins, M. le Président. Donc, le Collège des médecins est venu nous dire, donc, bien évidemment, donc, qu'ils étaient pour le projet de loi. Ils nous ont dit : Bon, le projet de loi, donc, pour eux, donc, permettrait d'alléger le fardeau administratif des médecins, donc, c'est bel et bien, donc, l'objectif, donc, quant aux... donc, aux formulaires, donc, à remplir par les... pour les assureurs privés. Mais ils nous disaient : «Nous croyons que le gouvernement peut aller encore plus loin dans cette démarche de délestage en s'attaquant également aux services couverts par le régime public, où l'exigence d'une attestation par un médecin est souvent présente pour obtenir un remboursement de la Régie de l'assurance maladie du Québec, la RAMQ, sans qu'elle soit nécessaire compte tenu de l'implication d'autres professionnels dans l'évaluation de la patientèle.»

Donc, M. le Président, vous comprenez que le premier groupe qui est venu nous voir en commission parlementaire nous a dit : O.K., c'est très bien, ce qu'il y a dans le projet de loi, tant mieux, donc, on élimine les billets du médecin qui sont exigés par les assureurs, par les administrateurs de régimes d'avantages sociaux, mais le Collège des médecins s'est posé une question, dit : Bien, pourquoi est-ce qu'on se limite aux assureurs privés? Pourquoi est-ce que le gouvernement vient exiger à des tiers ce qu'il ne fait pas lui-même?, alors qu'on le sait, là, il y a bien d'autres situations, donc, qui vont, donc, demander, donc, d'aller consulter un médecin. Il y a bien d'autres types de rendez-vous qui ne sont pas à valeur ajoutée, encore une fois, pour employer, donc, la terminologie qui fait consensus dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. Il dit, bien, qu'il y en a d'autres, des exemples de situations où on pourrait faire exactement la même chose.

Puis là on ne parle même pas, donc, de jouer, donc, sur le contenu des formulaires, on n'est pas là encore, mais vraiment sur : O.K., bien, si on veut éliminer ces rendez-vous à non-valeur ajoutée où on demande à un assureur de... ou d'enlever, donc, ces clauses, en fait, d'arrêter d'exiger, de requérir un billet du médecin pour avoir accès, donc, à un autre service, bien, enlevons-le pour, bien, en fait, les autres organismes, donc, du gouvernement... du gouvernement du Québec. M. le Président, vous comprendrez que, pour moi, ça tombe un peu sous le sens, cette demande d'allègement à la charge administrative des médecins qui nous a été... qui nous a été soumise par le Collège des médecins.

Ils nous ont donné, donc, quelques cas de figure aussi, M. le Président. Et je vais vous dire, donc, je pense que ça a donné le ton aux... à la suite des consultations particulières, toujours un ton, évidemment, donc, cordial et de bonification du projet de loi, mais ça rejoint un peu, donc, ce qu'on a entendu de la part, donc, d'autres groupes représentant des médecins. Ils nous disaient donc, par exemple, donc : «Les examens d'imagerie médicale prescrits par les podiatres ne sont pas remboursés par la RAMQ, mais devraient pouvoir l'être sans qu'ils aient à référer leurs patients sans assurance à un médecin.» Donc, ici, donc, tu sais, vous comprendrez, donc, on ne parle pas, donc, de services qui ne sont pas remboursés par un assureur privé, ils ne sont pas remboursés par la RAMQ. Donc : «La situation actuelle contraint les podiatres à référer leurs patients sans assurance à un médecin afin que ce dernier leur prescrive l'examen, et ce, alors que ces patients ont déjà été évalués par un professionnel de la santé compétent et habilité à faire cette prescription.»

Vous comprendrez, M. le Président, que, certainement, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi, je vais poser ces questions-là au ministre, parce que, comme on dit, ce qui est bon pour minou devrait être bon pour pitou, si c'est bon pour les assureurs privés, pourquoi la logique ne tiendrait pas pour les organismes... pour les organismes du gouvernement du Québec? Pourquoi est-ce qu'on viendrait dire : Ah oui, on fait... Et j'ai de la difficulté à comprendre comment ce serait plus complexe, parce qu'on se rappelle, donc, le projet de loi s'appelle Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, il ne s'appelle pas Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins qui ont à rédiger des formulaires pour des assureurs privés. Le cadre du projet de loi, bien, semble assez large pour que nous puissions avoir une discussion de fond sur ses limites ou sur les points où nous pourrions aller un peu plus loin.

Le Collège des médecins nous indiquait aussi, donc... nous donne... en fait, nous a communiqué, donc, une demande de... une demande, disons, historique, là, une demande qui précédait le dépôt du projet de loi pour être plus précis : «Nous demandions l'abolition de l'exigence d'un certificat médical par un otorhinolaryngologiste — un ORL — prévu au Règlement sur les aides auditives et les services assurés afin de permettre le remboursement des aides auditives attribuées par une audiologiste, de même que celles dont le remplacement est autorisé par lui.» Donc... Bien, en fait, c'est la même logique, ici, là, M. le Président, là, que c'est un... donc, un autre exemple, mais dans ce cas-ci, donc, pas pour l'obtention, donc, d'un service. Donc, le Collège des médecins nous donne un exemple, donc, sur un autre des sous-points que je vous ai mentionnés un peu plus tôt, que le projet doit, donc, vient jouer non seulement sur la prestation de services spécialisés de santé, mais également sur la possibilité d'obtention d'une aide technique. Donc, ici, donc, on parle... avec une aide auditive, on parlerait donc d'une aide technique. Ici, c'est la même logique qu'ils suivent, ils se disent : Bien, tant qu'à jouer dans ces procédures indues, bien, voilà donc une autre... un autre cas de figure où ce serait donc intéressant... un cas de figure, donc, pour... sur lequel ce serait intéressant de se pencher.

Le dernier exemple, donc, du Collège des médecins, ils nous disent : «Dans la même veine, en 2020, nous donnions notre appui à l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, à l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec dans le cadre de leur démarche conjointe visant à faire retirer du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie l'exigence que l'attribution de tels appareils soit assujettie à des renseignements ou autorisation fournie ou attestée par un médecin afin de permettre aux ergothérapeutes et physiothérapeutes d'utiliser pleinement leur compétence dans l'attribution de ces appareils suppléants à une déficience physique sans qu'un médecin ait à l'attester pour que l'appareil soit remboursable par la RAMQ.» C'est... J'ai demandé... lors des consultations particulières, M. le Président, j'ai demandé au Collège des médecins, parce que ces cas de figure étaient fréquents : Est-ce que ce sont... ces trois-là, là, qui nous sont énumérés dans leur mémoire, est-ce que ce sont les exceptions des situations où la RAMQ, donc, ne permet pas le remboursement sans... le remboursement, donc, de l'acte sans qu'il y ait eu un billet du médecin, ou de l'aide technique sans remboursement... sans visite préalable auprès d'un médecin de famille? Et on nous a dit, en fait, qu'il y avait une pléthore de cas, M. le Président, qui sont similaires à ceux que je vous ai énumérés. Donc, on ne parle pas, ici, d'exceptions, mais bien de façons de faire, comme celles que l'on retrouve, en fait, un peu partout, dans le... bien, dans le secteur privé, donc, auprès des assureurs privés ou des administrateurs de régimes d'assurances sociaux... d'avantages sociaux, plutôt, et donc disent : Bien, puisqu'en fait ces cas sont légion un peu partout, si on vient les modifier au niveau de ce qui relève des assureurs privés, bien, voilà une opportunité de pouvoir le faire ailleurs également, si on souhaite aller un peu plus loin dans l'allègement, la réduction de la charge administrative des médecins.

• (17 h 50) •

Le Collège des médecins est venu aussi nous demander... nous a proposé plutôt, donc, la mise en place d'un groupe permanent d'allègement des mesures administratives imposées actuellement à l'ensemble des médecins, et c'est une recommandation qui est revenue sous des formes un peu différentes, là, dans d'autres mémoires. Je pense, par exemple, au groupe qui a suivi, qui était la Fédération des médecins spécialistes du Québec, qui est également pour le projet de loi, qui a suggéré la création de ce qu'eux ont appelé un groupe de travail chargé d'évaluer et de simplifier les formulaires relatifs à la santé et à l'invalidité afin d'alléger la charge administrative des médecins spécialistes.

Dans ces deux cas puis dans d'autres, ce qui m'a surprise... puis vous allez entendre mon collègue de Pontiac plus tard, donc, lui, il est évidemment notre excellent porte-parole dans le dossier de la santé, donc il connaît très, très, très bien, donc, les ramifications de certaines incohérences, mais, moi, c'est la première fois, M. le Président, que j'entendais le défi qu'éprouvent les médecins quant à la complexité des formulaires qu'ils ont à remplir. Puis on parle, ici, donc, de médecins, hein? Et, dans différents cas, donc, moi, j'ai demandé... je leur ai demandé, donc, à ceux qui sont venus témoigner devant nous, tant ceux du Collège des médecins, ceux de la Fédération des médecins spécialistes du Québec que ceux de la FMOQ, dire : Bien, O.K., avez-vous des exemples... puis ensuite de l'Association médicale canadienne, également, le lendemain : Avez-vous des exemples, tu sais, à quoi ça ressemble, les formulaires que vous avez à remplir? Puis on m'a dit, M. le Président : Dans certains cas, bien, parfois, on peut demander est-ce que le... est-ce que le patient... est-ce qu'il se... combien de fois il se réveille la nuit pour... en raison d'un inconfort, est-ce qu'il dort bien la nuit, est-ce qu'il... comment est-ce qu'il... comment est-ce qu'il se sent, donc, dans certaines situations, toutes des... en fait, tous des cas de figure que le médecin ne peut pas...

En fait, il ne peut pas, donc, s'asseoir dans son bureau au moment où il a à remplir, donc, différents formulaires, où il a, donc, à remplir, donc, sa charge administrative, donc, qui fait partie de sa charge de travail, il ne peut pas le deviner, hein, M. le Président, je pense que ça tombe sous le sens. Donc, on nous a respectueusement soumis qu'à l'occasion certaines des questions qui pouvaient se retrouver dans le cadre, donc, de ces formulaires pouvaient être soit saugrenues ou être difficilement... donc, difficiles, donc, à être attestées, donc, par un médecin de par son opinion professionnelle sans tout simplement, donc, avoir à appeler le patient ou... bien, en fait... l'appeler, mais avoir à communiquer avec le patient, à lui poser la question, puis il a... donc, répondre certaines approximations.

Dans... Un autre élément qui m'a surprise aussi, c'est à quel point dans... en fait, en outre de nous présenter que parfois, donc, la longueur des formulaires pouvait être interminable, que certaines des questions pouvaient ne pas être à-propos, parfois on nous disait, disons, le même patient, avec la même condition, qui, pour toutes sortes de raisons, donc, décide de changer d'emploi, et donc change d'assureur, là, change, donc, de régime d'assurance collective, donc, pour être en mesure, donc, d'opiner sur le même état de figure, bien, le médecin, il a à remplir un formulaire complètement différent. Pour le même patient, même individu, même situation de santé, mais tout simplement un assureur différent, on se ramasse... on passe d'un formulaire de quatre pages à un formulaire de 19 pages — je vous donne des approximations, ici, M. le Président, mais je pense que vous comprenez le concept — avec des questions complètement différentes dans un cas ou dans l'autre.

Et effectivement c'est à se demander... Bien, en fait, est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y a une... Quelle est la... En fait, de façon très ouverte et généreuse, je pense que la question se pose : Quelle est la logique derrière ces formulaires-là? Je comprends, pour avoir pu creuser un peu la question, que parfois, en fait, certains cadres ont été définis à une autre époque, d'autres sont venus les mettre à jour, d'autres non. Parfois, ça s'est construit un petit peu au fil du temps, donc, ce qui nous a menés à la situation qui prévaut aujourd'hui et qui, certainement, constitue une lourdeur pour le médecin.

Je vous ai donc parlé de façon très exhaustive du Collège des médecins. Je vous ai mentionné que la Fédération des médecins spécialistes, bon, donc, nous est, donc, également arrivée avec différents exemples au niveau de la simplification, donc, des formulaires, une demande, donc, de simplification, d'évaluation des formulaires relatifs à la santé et à l'invalidité, et, bon, ils ont évoqué, donc, certaines... une réserve, donc, face aux différentes mesures de contrôle qu'on retrouve dans le projet loi, mais, après questions lors de notre échange, lors des... dans le cadre des consultations particulières, vous comprenez que ces réserves-là étaient plus... bien, en fait, moins... en fait, subsidiaires, disons, étaient subsidiaires à ce qui est, pour eux... ce que représente... représentait, pour eux, donc, une lourde problématique quant au fouillis, donc, des différents formulaires.

Rapidement, M. le Président, donc, je vous ai dit, donc, d'autres groupes, donc, sont venus. L'association, donc, des psychologues, donc, de leur côté, donc, a soulevé plusieurs questions sur... bien, en fait, avait, donc, des craintes quant à un transfert de charges ou un transfert de responsabilités. J'ai entendu, donc, tout comme eux, donc, les réponses du ministre lors de leur passage en consultations particulières. J'ai également posé la question à l'association des assureurs : Il ne semble pas y avoir de volonté, donc, de transférer cette charge, hein? Parce que, comme on disait, évidemment, on enlève cette charge-là aux médecins de famille. Certains groupes plus spécialisés sont venus nous dire : Une minute, est-ce que ça veut dire que nous, on va devoir remplir tous ces formulaires-là qu'on nous demande, est-ce que nous, on va... est-ce que ces patients-là, donc, vont être... est-ce que le libellé du projet de loi va permettre aux compagnies d'assurances de dire : Ah! O.K., d'accord, O.K., pas un médecin, mais ils pourront aller voir, donc, un autre spécialiste, avant d'aller voir un autre? Ce n'est pas la volonté du législateur et ce n'est pas la volonté, donc, des assureurs. Je pense que l'association des psychologues et bien d'autres, donc, pourront être rassurés à cet effet-là, mais effectivement, donc, on s'assurera que le procès-verbal, donc, puisse, une fois de plus, préciser que ces craintes-là, donc, peuvent être... donc, pourront, donc, être évacuées dans le cadre du projet de loi.

M. le Président, un autre point qui est revenu lors des consultations particulières... Ce que je vous ai dit, c'est deux choses, hein? Tu sais, les grosses, grosses préoccupations, donc, des médecins qui sont venus témoigner, donc, au-delà, donc, du transfert de charges, ça a été de nous dire : Bien, d'une part, bien, le projet de loi, on a dit, donc, qu'il ne va pas assez loin, donc, il pourrait couvrir d'autres cas de figure où il y a des rendez-vous à non-valeur ajoutée, où il y a une demande d'obtention d'un billet médical. Et ici on nous dit : Bien, on pourrait aller voir... le gouvernement pourrait regarder dans sa propre cour aussi. Donc, ça, ça a été un élément fort.

L'autre, comme je viens de vous le mentionner, bien, ça a été toute la question, bien, en fait, de la tonne de paperasse, là, autrement que de par ces rendez-vous-ci. Et, à travers tout ça, moi, j'ai posé la question aux groupes, dire : Bien, tu sais, le projet, tu sais, vous pensez... qu'est-ce que vous pensez que ça va faire? Puis le ministre, il vient de le répéter, il disait : Bien, le projet de loi va permettre d'éliminer 633 000 rendez-vous, donc, à non-valeur ajoutée. Et il a été également, donc, affirmé que le projet de loi, donc, ajouterait annuellement 138 rendez-vous, donc, à valeur ajoutée.

Il y a des groupes qui ont été sceptiques, M. le Président. Il y a des groupes qui nous ont dit : Bien, c'est une affirmation plutôt généreuse. Notamment, la Fédération des médecins omnipraticiens nous a précisé : Bien, cette affirmation-là, en plus d'être généreuse, bien, elle tient pour acquis qu'actuellement c'est comme si le gouvernement se disait : Bien, toute la paperasse administrative, elle est faite pendant les heures de bureau, alors qu'une bonne partie est faite en surtemps à la maison, le soir et les fins de semaine. La FMOQ est venue nous dire ça; le lendemain, l'Association médicale canadienne également. L'ensemble, donc, des professionnels sont venus nous dire : Donc, cette charge-là... Puis le ministre, il l'a réitéré, hein, il nous a dit : Cette charge est tellement imposante que, de façon anecdotique, lui-même, il en connaît, donc, des jeunes qui choisissent une autre voie que la médecine, en se disant : Ah mon Dieu! Je ne savais pas qu'il y avait une portion si importante de ma charge de travail qui n'était pas clinique, une portion aussi importante de ma charge de travail qui consistait à remplir de la paperasse. À la blague, à des groupes, là, je disais : Bien, avoir su, ils seraient devenus avocats, à la place. Nous, on le sait, on le savait dans quoi est-ce qu'on s'embarquait en termes, donc, de lecture, et de paperasse, et d'avoir à remplir des heures facturables. Mais, blague à part, M. le Président, certainement que ça... moi, donc, que j'ai été surprise, donc, d'à quel point c'était important.

• (18 heures) •

Des groupes sont venus nous présenter des solutions, hein? Ils nous ont dit : D'accord, bon, on n'est pas d'accord avec cette affirmation-là, on trouve ça trop généreux, on trouve que ça ne tient pas compte de notre réalité. La FMOQ, même, avait réalisé un... ah non, bien, c'est la FMSQ qui avait réalisé, donc, un sondage auprès de ses membres — pardon, M. le Président — en disant : Bien, les membres, qu'est-ce qu'ils pensent de cette situation? Est-ce qu'ils pensent que ça va faire une réelle différence? Puis c'était troublant de voir à quel point il y avait un pourcentage significatif de membres qui ont répondu que, pour eux, selon eux, le projet de loi, il ne changerait rien. Mais, malgré tout... bien, justement, en fait, plutôt, donc, dans cette lancée, bien, des groupes se sont dit : Bien, ce n'est pas parce qu'on pense que, bon, c'est une avancée puis qu'on ne va pas assez loin qu'on ne peut pas faire... qu'on ne peut pas faire quoi que ce soit de plus.

Puis plusieurs, puis la FCEI au premier chef, sont venus nous parler du cas de la Nouvelle-Écosse. On nous a dit : Le gouvernement néo-écossais, lui, a adopté une loi, donc, similaire au projet n° 68, Lois sur l'accès aux soins des patients. Puis, bon, donc, on comprend que, selon eux, donc, que ça se produit bien là-bas. Mais on nous a surtout vanté l'uniformisation des formulaires qui se fait en Nouvelle-Écosse. Et l'AMC est venue dire : Bien, si ça se fait là-bas, bien, le Québec, nous, on est un précurseur, on est un leader dans la fédération canadienne, on a toutes les qualités, pourquoi est-ce qu'on ne serait pas capables de faire aussi bien, sinon mieux que la Nouvelle-Écosse? Je suis obligée de dire, M. le Président, que je suis d'accord. Puis je vois comment le projet de loi pourrait peut-être, donc, s'inspirer. Est-ce que c'est dans ce cadre-ci? Est-ce que c'est dans un cadre ultérieur? Mais il y a des choses dont on peut s'inspirer pour aller plus loin dans l'étude, donc, de ce projet de loi ci puis ne pas se dire : O.K., oui, c'est un pas en avant, mais que c'est suffisant, parce que ça ne l'est pas.

Puis c'est sur cette note-là que je terminerais, M. le Président. Vous comprendrez, avec ce que je vous ai énuméré, que notre formation politique, donc, sera en faveur du principe du projet de loi. L'ensemble des groupes, tous ceux que je vous ai nommés, tous ceux qui ont déposé des mémoires, tout le monde nous a dit : On est pour le projet de loi, c'est une avancée, mais il faut aller plus loin.

Puis moi, je me souviens d'un ministre du Travail qui, pas plus tard que cette année, disait, dans l'étude du projet de loi dans le secteur de la construction, qui nous disait : Bien, il y a certains groupes qui trouvent qu'on va trop loin, certains groupes qui trouvent qu'on ne va pas assez loin, ça fait que ça, ça veut dire qu'on doit être à la bonne place, parce qu'on est à peu près au milieu. Mais là, M. le Président, tous les groupes nous disent qu'il faut aller plus loin. Donc, peut-être que ça veut dire que le curseur, il n'est pas à la bonne place puis que le curseur, bien, il peut se décaler un petit peu plus vers l'avant afin de satisfaire ces différentes demandes. Puis elles font consensus, hein? Même, on parlait des patients... bien, des patients, des employés, des salariés, des médecins, mais même les assureurs sont venus nous dire : Mais vous savez quoi? En Nouvelle-Écosse, ils ont fait ça, ils ont uniformisé l'ensemble des formulaires, puis ça se passe bien. Puis ce sont les mêmes... ce sont les mêmes entreprises, hein, c'est... L'association qui est venue nous voir, c'est l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, donc ils sont présents dans d'autres provinces canadiennes. Donc, ce n'est pas qu'une association québécoise. Donc, leurs membres se sont conformés à ce qui se passe en Nouvelle-Écosse. Donc, ils seraient capables de le faire.

Et j'invite... j'enjoins donc le ministre à aller plus loin au nom des patients, au nom, justement, de la réduction de cette charge administrative, parce que, si on a moins de gens qui veulent aller en médecine, bien, ça n'augurera pas bien pour l'accès aux services, parce qu'en bout de ligne je pense que c'est ce qu'on souhaite, on souhaite un meilleur accès aux services. Mon collègue de Pontiac vous le répétera, on souhaite que notre système de santé soit plus efficace. On souhaite diminuer, donc, les engorgements. Bien, on a cette capacité, on a... Je pense que ça demande simplement ici une certaine volonté politique. Et, manifestement, il y a trop de paperasse en médecine aujourd'hui et il faut changer ça. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je reconnais, pour le débat, donc, M. le député de Pontiac.