Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
Le
jeudi 12 septembre 2024
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Vol. 47 N° 141
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Intervenants par tranches d'heure
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Benjamin, Frantz
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D'Amours, Sylvie
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Caron, Linda
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St-Louis, François
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Ghazal, Ruba
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Mallette, Carole
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Lakhoyan Olivier, Sona
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Skeete, Christopher
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Boulet, Jean
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Lemay, Mathieu
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Reid, Claude
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Dufour, Pierre
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Roy, Nathalie
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Jolin-Barrette, Simon
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Derraji, Monsef
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Girard, Eric
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D'Amours, Sylvie
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Provençal, Luc
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Nichols, Marie-Claude
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Arseneau, Joël
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Bouazzi, Haroun
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Prass, Elisabeth
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Tanguay, Marc
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Legault, François
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Roy, Nathalie
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Tanguay, Marc
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Legault, François
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Rizqy, Marwah
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Fréchette, Christine
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Dufour, Virginie
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Nadeau-Dubois, Gabriel
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Labrie, Christine
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Rouleau, Chantal
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Marissal, Vincent
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Dubé, Christian
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Roy, Nathalie
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St-Pierre Plamondon, Paul
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Jolin-Barrette, Simon
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Legault, François
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Nichols, Marie-Claude
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Guilbault, Geneviève
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Paradis, François
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Cliche-Rivard, Guillaume
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Roy, Suzanne
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Benjamin, Frantz
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Grandmont, Etienne
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Bérubé, Pascal
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Caire, Éric
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Drainville, Bernard
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Fortin, André
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Derraji, Monsef
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Benjamin, Frantz
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Caire, Éric
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Benjamin, Frantz
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Dufour, Virginie
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Caire, Éric
9 h 30 (version révisée)
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(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Je vous invite à prendre place,
collègues. Nous allons débuter nos travaux.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à la rubrique Déclarations de
députés, et, sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Mirabel.
Rendre hommage à M. Benoit Proulx
Mme Sylvie D'Amours
Mme D'Amours : Merci, M.
le Président. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un homme formidable qui
fêtera, en novembre, ses 25 années de vie municipale, soit M. Benoit
Proulx, maire de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac depuis 11 ans. Il
a également occupé 14 autres années auparavant en tant que conseiller
municipal.
Donc, c'est un homme humble et dévoué à sa
communauté. Il a la capacité de rassurer les gens et faire preuve de
remarquable leadership lorsqu'il s'agit de gérer des situations de crise, comme
lors des inondations printanières survenues en 2017, 2019 et tout récemment, la
tempête Debby.
Il préside également ses fonctions avec
rigueur et en opérant une saine gestion de la mairie. Protecteur du territoire
agricole, il est plus que fier de l'agrotourisme de sa localité, sans oublier
le volet de ville nourricière.
Alors, M. le maire, au nom de vos citoyens
et en mon nom personnel, nous vous remercions d'être un si digne représentant
de notre municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Merci. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Mirabel. Et je reconnais maintenant Mme la députée de
La Pinière.
Souligner le Mois de l'arthrite
Mme Linda Caron
Mme Caron : En ce mois de
sensibilisation à l'arthrite, j'attire l'attention de cette Chambre sur cette
maladie chronique dont souffrent une femme sur quatre et un homme sur six, au
Canada, ainsi que 24 000 enfants. En plus d'endurer des douleurs
articulaires, une grande proportion de personnes atteintes ont du mal à vaquer
à leurs activités quotidiennes. La maladie a donc un impact significatif sur
leur qualité de <vie...
Mme Caron :
...sur
leur qualité de >vie et sur celle de leurs proches.
Dans le contexte où 24 % de la
population sera atteinte de cette maladie en 2040, le mois de la
sensibilisation à l'arthrite est un appel à poursuivre la recherche sur cette
maladie incurable dont il existe une centaine de formes.
Je salue l'organisme Arthrite Rive-Sud, du
comté de La Pinière, qui se dévoue corps et âme à informer, à soutenir et
à aider les personnes à mieux vivre avec toute forme d'arthrite en leur offrant
des activités et des services adaptés.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de La Pinière. Et la parole revient maintenant à M.
le député de Joliette.
Souligner le 60e anniversaire des Entreprises
M. Melançon
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, M. le
Président. Je souhaite souligner aujourd'hui, en cette Chambre, le 60e anniversaire
des Entreprises Melançon. Assurément l'un des secrets les mieux gardés du monde
des affaires joliettain, cette entreprise au savoir-faire recherché est un
acteur des plus importants au Québec quant à la préservation et la mise en
valeur de notre patrimoine bâti.
En effet, M. le Président, depuis
maintenant plus de quatre décennies, M. Mario Melançon, fils du fondateur,
travaille dans l'ombre à la restauration des plus grandes œuvres
architecturales de notre histoire. Que ce soit à la basilique Notre-Dame de
Montréal, à la Citadelle de Québec, à la chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours ou
ici même, à l'hôtel du Parlement, l'entreprise, fondée en 1964, redonne vie à
notre patrimoine culturel. Restauration de fresques, dorure à la feuille,
réfection de boiseries centenaires, son expertise pointue et son savoir-faire
font de lui une référence incontournable dans son domaine.
M. le Président, c'est un plaisir et une
immense fierté pour moi d'honorer aujourd'hui ce grand Lanaudois pour tout le
dévouement et pour l'amour qu'il porte à notre culture et à notre patrimoine
bâti. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Joliette. Et la parole revient maintenant à Mme la
députée de Mercier.
Souligner le travail de l'organisme Singa Québec
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, M. le
Président. Je veux rendre hommage aujourd'hui à un organisme de mon comté,
Singa Québec, qui travaille avec les personnes réfugiées.
«Singa», ça veut dire «lien», en lingala,
la langue bantoue parlée au Congo. «Lien», voilà un mot qui résume bien les
actions de cet organisme important de Montréal. Singa Québec s'inscrit dans un
mouvement citoyen international dont l'objectif est de créer des ponts entre
les réfugiés et la société d'accueil.
J'ai rencontré la petite équipe de Singa
Québec. J'ai été très touchée par une réfugiée syrienne qui a bénéficié des
services de l'organisme et qui, à son tour, y fait du bénévolat. Elle m'a dit
qu'ils cherchent très activement des gens pour rencontrer, prendre un café,
jaser avec des personnes réfugiées qui ne connaissent pas encore notre société
d'accueil. Voilà une très, très belle façon de les intégrer.
Avec la montée des idées d'extrême droite
partout dans le monde, on a besoin plus que jamais d'organismes profondément
humanistes et qui valorisent l'interculturalisme, comme Singa Québec. Je
remercie toute l'équipe, qui travaille très, très fort et qui fait une grande
différence dans la société québécoise. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Mercier. Et la parole revient maintenant à Mme la
députée de Huntingdon.
Souligner le geste héroïque de trois citoyens de la
circonscription de Huntingdon
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Merci. Aujourd'hui,
je rends hommage à trois héros qui ont sauvé de la noyade un jeune de
10 ans à Huntingdon cet été.
Le 11 juillet, alors que l'ouragan
Debby rendait la rivière Châteauguay très périlleuse, quatre enfants jouaient
sur les berges lorsque l'un d'eux a soudainement été emporté par le courant. M. Jon
Vine, pompier à la retraite et employé du magasin La Vallée des travailleurs,
passait tout près et a pu entendre les appels à l'aide du garçon. M. Vine
appelle immédiatement sa patronne, Johanne Myre, et lui demande d'envoyer de l'aide
et d'appeler le 9-1-1.
Atteignant la rive, il trouve le garçon de
10 ans accroché à une mince branche d'arbre au-dessus de l'eau, à environ
cinq mètres du rivage. Le débit était très fort. Les collègues de M. Vine,
Steve Myatt et Brandon Gavin, arrivent rapidement sur les lieux avec un licou
bovin et des sangles de transport qui étaient dans leur camion. Ils ont sauvé
la vie du jeune garçon de 10 ans, qui s'en est sorti indemne.
Messieurs, votre rapidité d'esprit et d'action
se doit d'être soulignée ici. Votre courage vous honore. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Huntingdon. Au tour, maintenant, de Mme la députée
de Chomedey.
Rendre hommage à Mme Annie Bodour Arévian
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan Olivier : M. le
Président, j'aimerais rendre hommage à Mme Annie Bodour Arévian pour son
immense contribution bénévole à notre communauté.
Depuis 1984, Annie a consacré plus de
trois décennies de sa vie à organiser des événements, gérer des projets d'envergure
et rassembler les citoyens autour de causes communes. Elle a orchestré des
festivals interculturels qui ont mis en lumière la diversité et l'esprit de
partage de notre ville, géré des campagnes électorales et réorganisé des
bibliothèques scolaires. Elle a également joué un rôle clé lors des
éliminatoires internationales des Jeux paralympiques de Sydney, à Laval, en
2000.
Mais, au-delà de ces réalisations, c'est
sa compassion et son <engagement...
Mme Lakhoyan Olivier :
...compassion
et son >engagement sincère qui la définissent. Annie a touché des
milliers de vies et renforcé notre communauté.
Annie, vous êtes une source d'inspiration
pour nous tous. Merci pour votre dévouement et pour tout ce que vous avez fait
pour Laval. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Chomedey. Et la parole revient maintenant à M. le
député de Sainte-Rose.
Souligner la Journée internationale du souvenir de
la traite transatlantique des Noirs et de son abolition
M. Christopher Skeete
M. Skeete : Bonjour, M. le
Président. Le 23 août, nous avons souligné la Journée internationale du
souvenir de la traite transatlantique des Noirs et de son abolition.
Il y a 233 ans, la révolte de
Saint-Domingue, aujourd'hui Haïti, a marqué un tournant historique dans la
lutte contre l'esclavage. Ce soulèvement, suivi de centaines d'années
d'exploitation fondée sur la couleur de la peau, a annoncé la fin d'un chapitre
parmi les plus sombres de notre histoire. Cette journée nous rappelle les
souffrances des millions d'Africains, à l'héritage laissé à leurs descendants,
comme moi, comme vous. C'est aussi un hommage à leur courage et à leur
résistance.
Au Québec, nous avons fait du progrès
contre le racisme, mais il reste encore du travail à faire. Notre gouvernement
poursuit la mise en œuvre des 25 recommandations du Groupe d'action contre
le racisme pour bâtir une société plus juste et inclusive. Cependant, le vrai
changement demande l'effort de tous les Québécois.
Je salue tous les Québécois engagés dans
cette bataille avec nous. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Sainte-Rose. Et la parole revient maintenant à M. le
député de Trois-Rivières.
Souligner la participation d'une délégation
d'athlètes de la Mauricie aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris
M. Jean Boulet
M. Boulet : M. le Président,
j'aimerais souligner la participation des délégations de la Mauricie aux Jeux
olympiques de Paris 2024. Sept athlètes ont représenté notre région dans
diverses disciplines. Plusieurs d'entre eux vivaient cette expérience unique
pour la toute première fois.
Ces sportives et sportifs engagés ont
incarné la discipline, la persévérance et la passion. Chacun a surmonté des
défis, fait des sacrifices et travaillé sans relâche pour atteindre cet
objectif tant attendu. Ils ont porté avec détermination leurs ambitions et
leurs rêves.
Leur participation témoigne du talent qui
existe dans notre région. À tous nos athlètes, tout particulièrement au
Trifluvien Laurent Lavigne, présent ici, dans nos tribunes — salutations,
Laurent — sachez que vous avez suscité une grande fierté pour tous
les gens chez nous. Vous êtes de remarquables ambassadeurs de notre culture sportive.
Je salue la façon dont chacun d'entre vous a fait rayonner la Mauricie sur la
scène internationale. Bravo pour l'incroyable parcours! Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Trois-Rivières. Et la parole revient maintenant à M. le
député de Masson.
Inviter la population à participer au Défi À votre
rythme
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : M. le Président,
c'est avec grand enthousiasme que je vous parle du Défi À votre rythme,
organisé par la Fondation Santé sud de Lanaudière et qui se tient jusqu'au
6 octobre. Cet événement nous encourage à bouger tout en amassant des dons
pour le département d'oncologie de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur.
J'aimerais souligner que, cette année, l'objectif
est de parcourir ensemble 50 000 kilomètres et de ramasser
50 000 $. Et d'ailleurs, depuis sa première édition, le défi a permis
de recueillir plus de 420 000 $ pour soutenir les patients atteints
de cancer et améliorer les services de santé dans le sud de Lanaudière.
Alors, j'invite, donc, toute la population
à participer, puisqu'il est encore temps de s'inscrire. Le défi va se terminer
par une course de clôture le 6 octobre au parc de l'Île-Lebel, à
Repentigny, où plaisir et solidarité seront au rendez-vous. Alors, que ce soit
en marchant, en courant ou en pédalant, chacun est invité à participer à son
rythme. N'oublions pas que chaque kilomètre fait une réelle différence. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Masson. Et je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.
Rendre hommage à M. Pierre Montpetit
M. Claude Reid
M. Reid : Merci, M. le
Président. C'est avec une grande tristesse que nous a quittés paisiblement, le
27 juin dernier, M. Pierre Montpetit, un bénévole en or de Saint-Étienne-de-Beauharnois,
mais encore trop jeune pour partir si tôt.
Les Stéphanois ont perdu un personnage
irremplaçable, un homme au grand cœur, un homme de cœur et dévoué qui
s'impliquait activement dans la vie communautaire de cette municipalité.
Tournoi de balle, tournoi de rondello, tournoi d'art, barbecue annuel, et j'en
passe, Pierre Monpetit était toujours là pour aider et coordonner ces activités.
En fait, c'était le chef d'orchestre. En plus, par la récupération des canettes
d'aluminium et de leurs languettes, il recueillait des fonds pour les jeunes et
le parc-école.
Pierre était l'âme du village par son
engagement et son action bénévole. Pour honorer sa mémoire, la salle du centre
communautaire portera dorénavant le nom de Pierre Montpetit, un beau geste pour
se souvenir de cet homme qui a marqué toute une communauté.
Je profite de ce moment pour transmettre
mes condoléances les plus sincères à la grande famille Montpetit. Et que le
souvenir de cet homme au grand <coeur...
M. Reid :
...au
grand >cœur demeure présent à tout jamais dans la mémoire de Saint-Étienne-de-Beauharnois.
Merci, Pierre.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci à vous, M. le député de Beauharnois. Et je reconnais maintenant M. le
député d'Abitibi-Est.
Souligner le 60e anniversaire du Conservatoire
de musique de Val-d'Or
M. Pierre Dufour
M. Dufour : M. le Président,
nos régions regorgent de merveilles souvent méconnues, et je mets dans
celles-ci le Conservatoire de musique de Val-d'Or. C'est
grâce à la volonté d'un immigrant de la Belgique, en la personne d'Edgard
Davignon, venu s'établir en Abitibi en 1957, qui avait d'ailleurs dirigé l'Orchestre
national de Belgique en 1955, que ce projet d'établir un conservatoire en
région germera.
Après de multiples correspondances avec M. Wilfrid
Pelletier, directeur musical au ministère des Affaires culturelles, le projet
de conservatoire en région aboutira en 1964. Débuté dans une simple pièce, dans
une école avec comme seul professeur M. Davignon, la popularité du conservatoire
fera en sorte que de nouveaux professeurs et une demande accrue obligera la
construction d'un nouveau bâtiment en 1978-1979. Totalement rénové en 2013, le
bâtiment porte dorénavant le nom de Complexe Edgard-Davignon.
L'acquisition de connaissances musicales
est une ressource inestimable pour un milieu.
D'ailleurs, pour lancer les festivités du
60e anniversaire, le chef d'orchestre de l'OSM, Rafael Payare, accompagné
de ses musiciens, est venu à Val-d'Or diriger certains étudiants du conservatoire.
Je termine en remerciant Hugues Cloutier et Marc Hervieux pour avoir réussi ce
partenariat. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et voilà qui met fin à la rubrique
Déclarations de députés. Je remercie chacun des collègues pour votre
déclaration.
Et nous allons suspendre les travaux
quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
10 h (version révisée)
(Reprise à 10 h 06)
La Présidente : Mesdames messieurs
les visiteurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons
nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence du directeur de la représentation de
l'État de Bavière à Montréal, M. Daniel Etzel
Alors, j'ai le plaisir de souligner
aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du directeur de la représentation
de l'État de Bavière à Montréal, M. Daniel Etzel, à l'occasion de sa
visite de prise de poste.
Dépôt de la lettre informant du retrait du député
de Saint-Jérôme, M. Youri Chassin, du caucus du groupe parlementaire
formant le gouvernement
Avant de poursuivre les affaires
courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Youri Chassin, député
de Saint-Jérôme, dans laquelle il m'informe de sa décision de siéger à titre de
député indépendant, et ce, dès <aujourd'hui.
Nous poursuivons…
La Présidente :
...indépendant,
et ce, dès >aujourd'hui.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de
loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton,
s'il vous plaît.
Projet de loi n° 72
La Présidente : À
l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet
de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre
les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en
matière de prix et de crédit. M. le ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors,
Mme la Présidente, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les
pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en
matière de prix et de crédit.
Ce projet de loi modifie la Loi sur la
protection du consommateur et d'autres dispositions, principalement en ce qui
concerne les prix, les contrats de crédit et de louage à long terme et le
commerce itinérant.
Ainsi, le projet de loi introduit des
exigences relatives au prix des aliments destinés à la consommation humaine.
Ces exigences visent plus particulièrement l'indication des taxes applicables
au moment du paiement, l'affichage du prix par unité de mesure, le prix proposé
au consommateur n'ayant pas adhéré à un programme de fidélisation ainsi que le
prix applicable à l'achat d'un ensemble d'aliments. Il augmente l'indemnisation
offerte au consommateur lorsque le prix d'un bien enregistré à la caisse est
supérieur au prix annoncé pour des commerçants utilisant la technologie du
lecteur optique. De plus, il encadre certaines pratiques liées aux pourboires.
Le projet de loi prévoit que les frais
d'adhésion ou de renouvellement exigés dans le cadre d'un contrat conclu pour
l'utilisation d'une carte de crédit ne peuvent être exigés qu'une fois par
année. Il interdit à toute caution d'exiger ou de percevoir un paiement du
consommateur pour permettre la conclusion d'un contrat de crédit. De plus, il
exige que toute demande de crédit variable indique la limite de crédit
souhaitée par le consommateur et interdit au commerçant de consentir une limite
supérieure à celle-ci. Il impose au commerçant concluant des contrats de crédit
variable d'être titulaire d'un permis et prescrit l'ordre dans lequel les
versements effectués par le consommateur doivent être imputés.
Par ailleurs, le projet de loi établit les
conditions permettant au commerçant de porter au contrat de vente à tempérament
ou de louage à long terme le solde d'une dette antérieure découlant d'un
contrat relatif à un bien donné en échange. Il introduit plusieurs mesures
offrant au consommateur concluant un contrat de louage à long terme des
protections similaires à celles offertes en matière de crédit. Aussi, il
interdit au consommateur d'assujettir la conclusion d'un contrat permettant à
un consommateur de se procurer un véhicule routier à celle d'un contrat de
crédit ou de louage à long terme.
Le projet de loi introduit un régime
visant à limiter la responsabilité du consommateur dans certaines
circonstances, en cas d'utilisation non autorisée de son compte de dépôt ou de
fraude.
Le projet de loi permet au commerçant
ayant conclu un contrat de crédit ou de louage à long terme avec un
consommateur de lui réclamer les frais déboursés auprès d'une institution
financière en raison, par exemple, d'un chèque ou d'un virement sans fonds.
En matière de commerce itinérant, le
projet de loi interdit la conclusion de certains contrats, dont les contrats de
crédit et les contrats concernant un appareil de chauffage ou de climatisation.
Il interdit également au commerçant itinérant de fournir un service avant
l'expiration du délai de résolution de 10 jours prévu par la loi. Il
prévoit qu'en certaines circonstances un contrat conclu par le consommateur à
l'occasion ou en considération d'un contrat conclu avec un commerçant itinérant
forme un tout avec ce contrat et qu'il est résolu de plein droit advenant la
résolution du contrat conclu avec le commerçant itinérant.
Enfin, le projet de loi contient des
dispositions de concordance.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Je reconnais
le leader de l'opposition officielle.
• (10 h 10) •
M. Derraji : Mme la
Présidente, mieux vaut tard que jamais, ma collègue la députée de
Saint-Laurent, elle a déposé un projet de loi il y a un an et demi. Bien
entendu, on va prendre connaissance de ce projet de loi et on va se réserver le
droit de demander des consultations particulières. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Présidente : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix
: Adopté.
La Présidente
: Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le
ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui,
Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2023‑2024
de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, le rapport
annuel de gestion 2023‑2024 de l'Autorité des marchés financiers et le
rapport annuel 2023‑2024 du Tribunal administratif des marchés financiers.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ces documents
sont déposés. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton
le 9 mai 2024 par les députés de Pontiac et de Matane-Matapédia, le
21 mai 2024 par le député des Îles-de-la-Madeleine, le 4 juin 2024
par la députée <de Mercier...
M. Jolin-Barrette :
...le
21 mai 2024 par le député des Îles-de-la-Madeleine, le 4 juin 2024
par la députée >de Mercier, le 5 juin 2024 par les députés de
Jean-Talon et de Mercier, et le sept 7 juin 2024 par les députés de
Rosemont et des Îles-de-la-Madeleine.
Je dépose également la réponse du
gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 7 mai 2024 par le député
de Marquette. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ces documents
sont déposés.
Pour ma part, je dépose le rapport
d'activité 2023‑2024 de Lobbyisme Québec.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et
députée de Mirabel.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 29
Mme D'Amours : Mme la
Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 10 et 11 septembre 2024, a tenu des auditions publiques dans le
cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 68, Loi
visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. Merci.
La Présidente : Ce rapport
est déposé.
M. le président de la Commission de la
santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 66
M. Provençal : Mme la
Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services
sociaux qui, les 10 et 11 septembre 2024, a tenu des auditions publiques
dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 66, Loi
visant à renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de
non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à
subir leur procès. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce rapport
est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, le dépôt
de plusieurs pétitions est prévu aujourd'hui. Alors, je vous rappelle que le
règlement prévoit un maximum de 15 minutes consacré à cette étape. Le cas
échéant, le dépôt de certaines pétitions sera reporté à la prochaine séance.
Alors, Mme la députée de Mirabel, la
parole est à vous.
Modifier la législation afin de faciliter le
développement de l'agrotourisme dans les régions du Québec
Mme D'Amours : Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
468 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que l'on doit valoriser les
produits québécois par une multitude de moyens diversifiés au bénéfice de notre
autonomie alimentaire durable;
«Considérant que la promotion des produits
québécois est vitale pour notre économie et nos régions;
«Considérant que les entreprises agricoles
québécoises doivent demeurer les plus compétitives possibles face à la
concurrence provenant de l'extérieur du Québec;
«Considérant que l'agrotourisme contribue
à l'économie, à l'essor touristique ainsi qu'à la promotion des produits du
terroir du Québec;
«Considérant que le tourisme gourmand
contribue également à la création d'emplois de proximité en milieu rural.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec une réflexion approfondie sur les activités agricoles et
l'agrotourisme sur le territoire agricole du Québec afin d'offrir le maximum
d'opportunités d'affaires pour les commerçants et exploitants agricoles et
ainsi actualiser la loi et son application par la Commission de protection du
territoire agricole du Québec pour faciliter le développement de l'agrotourisme
dans nos régions du Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
Mme la députée de Vaudreuil.
Parachever l'autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à
L'Île-Perrot
Mme Nichols : Merci, Mme
la Présidente. Je tiens à souligner la présence des personnes ayant introduit
la pétition dans les tribunes.
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 745 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que la croissance
démographique de Vaudreuil-Soulanges est en expansion constante;
«Considérant que l'amélioration du bilan
routier est une priorité du ministère des Transports et de la Mobilité durable;
«Considérant que les infrastructures
routières ne répondent plus efficacement aux besoins de notre région en matière
de circulation et de connectivité;
«Considérant que le débit journalier moyen
annuel se situe à 87 000 véhicules par jour;
«Considérant que l'impact de la
construction de l'autoroute 30 n'a pas eu l'effet de désengorgement
escompté sur la région;
«Considérant qu'à l'heure actuelle, aucune
solution pour l'amélioration de la qualité de vie des résidents de la région
sur le long terme n'est envisagée;
«Considérant que la population de la
région de Vaudreuil-Soulanges est exaspérée de la congestion constante de la
région.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec de procéder au parachèvement de l'autoroute 20 de
Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Et cet
extrait pétition est déposé.
Et je comprends qu'il y a consentement
afin que Mme la députée de Vaudreuil présente dès maintenant une pétition non
conforme sur le même sujet. Consentement?
Des voix : Consentement.
La Présidente
:
Consentement. Mme la députée.
Mme Nichols : Merci, Mme
la Présidente.
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 12 477 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes <du Québec
«Les faits invoqués...
Mme Nichols :
...12 477
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes >du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que la croissance
démographique de Vaudreuil-Soulanges est en expansion constante;
«Considérant que l'amélioration du bilan
routier est une priorité du ministère des Transports et de la Mobilité durable;
«Considérant que les infrastructures
routières ne répondent plus efficacement aux besoins de notre région en matière
de circulation et de connectivité;
«Considérant que le débit journalier moyen
annuel se situe à 87 000 véhicules par jour;
«Considérant que l'impact de la
construction de l'autoroute 30 n'a pas eu l'effet de désengorgement
escompté sur la région;
«Considérant qu'à l'heure actuelle, aucune
solution pour l'amélioration de la qualité de vie des résidents de la région
sur le long terme n'est envisagée;
«Considérant que la population de la
région de Vaudreuil-Soulanges est exaspérée de la congestion constante de la
région.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec de procéder au parachèvement de l'autoroute 20 de
Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Réviser la politique de déplacement des usagers du
réseau de la santé et des services sociaux
M. Arseneau : Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 490 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que le Québec s'est doté d'un
système de santé universel qui accorde à tous les Québécois le droit de se
faire soigner gratuitement;
«Considérant que la population habitant
les régions du Québec doit défrayer des sommes importantes pour avoir accès aux
mêmes soins que les résidents des grands centres;
«Considérant que le gouvernement a augmenté
puis indexé les sommes dévolues à la politique de déplacement des usagers au
cours des dernières années;
«Considérant que les sommes remboursées
aux gens des régions ne reflètent pas le coût réel de ces déplacements et frais
de séjour, allant à l'encontre du principe d'accès universel aux soins de santé.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec qu'il s'engage à revoir la politique de déplacement des
usagers visant à rembourser le coût réel des déplacements médicaux effectués au
Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
Et je comprends qu'il y a consentement
afin que M. le député des Îles-de-la-Madeleine présente dès maintenant une
pétition non conforme sur le même sujet. Consentement? Consentement. M. le
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, Mme
la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 030 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que le Québec s'est doté d'un
système de santé universel qui accorde à tous les Québécois le droit de se faire
soigner gratuitement;
«Considérant que la population habitant
les régions du Québec doit défrayer des sommes importantes pour avoir accès aux
mêmes soins que les résidents des grands centres;
«Considérant que le gouvernement a
augmenté puis indexé les sommes dévolues à la politique de déplacement des
usagers au cours des dernières années;
«Considérant que les sommes remboursées
aux gens des régions ne reflètent pas le coût réel de ces déplacements et frais
de séjour, allant à l'encontre du principe d'accès universel aux soins de santé.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec qu'il s'engage à revoir la politique de déplacement des
usagers visant à rembourser le coût réel des déplacements médicaux effectués au
Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
M. le député de Nelligan.
Annuler la hausse du taux de taxation des gains en
capital
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 248 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que plusieurs citoyens
éprouvent des préoccupations concernant l'annonce récente d'harmonisation du
régime fiscal québécois avec plusieurs mesures proposées dans le budget
fédéral, incluant l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital
excédant 250 000 $ par an, passant de 50 % à 66 %;
«Considérant que l'économie québécoise est
au ralenti;
«Considérant que la productivité au Québec
est à son plus faible niveau;
«Considérant que le Québec a besoin de
nouveaux investissements privés;
«Considérant que les Québécois ont un
fardeau fiscal élevé;
«Considérant que cette hausse du taux de
taxation des gains en capital aura un impact significatif sur les Québécois qui
investissent dans l'économie de la province que ce soient des entrepreneurs,
investisseurs et retraités qui ont travaillé dur pour épargner et investir pour
leur avenir;
«Considérant l'importance de la fiscalité
pour soutenir les services publics et les programmes sociaux;
«Considérant qu'une augmentation aussi
drastique du taux d'inclusion des gains en capital peut décourager
l'investissement, ralentir la croissance économique et nuire à la création
d'emplois au Québec.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons <au gouvernement
du Québec...
M. Derraji :
...nous,
signataires, demandons >au gouvernement du Québec :
«De reconsidérer cette décision et
d'annuler l'augmentation du taux de taxation des gains en capital; ainsi que
«D'explorer des solutions fiscales
équitables qui encouragent l'investissement et la croissance économique tout en
assurant la viabilité des services publics au Québec.»
Et je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
M. le député de Maurice-Richard.
S'opposer au projet de parc éolien et solaire de
TES Canada dans les MRC de Mékinac et des Chenaux et à toute forme de
privatisation de l'électricité
M. Bouazzi : Mme la
Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 1 672 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant qu'Hydro-Québec possède le
monopole du transport et de la distribution d'électricité au Québec;
«Considérant la quantité limitée de
rivières et sites disponibles pour le développement de parcs éoliens et que
l'ouverture au secteur privé entraînerait une compétition préjudiciable au
développement futur d'Hydro-Québec;
«Considérant qu'il est inadéquat d'établir
des parcs éoliens sur des terres agricoles qui ne représentent que 2 % du
territoire du Québec;
«Considérant l'absence de planification
d'implantation cohérente;
«Considérant que le projet de TES Canada
de développer un parc éolien et solaire dans les MRC de Mékinac et des [Deux-Chenaux]
marquerait un début de privatisation du secteur de l'électricité.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec de s'opposer fermement à ce projet et à toute forme de
privatisation de l'électricité. Pour le bien commun, nous exigeons le maintien
du monopole public d'Hydro-Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
À nouveau, M. le député de
Maurice-Richard.
Demander à la Société des alcools du Québec de cesser la vente de vins
israéliens produits dans les territoires occupés
M. Bouazzi : Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 502 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que la résolution 2334, [en]
2016, du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée à l'unanimité "réaffirme que
la création par Israël de colonies de peuplement dans le territoire palestinien
occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n'a aucun fondement en droit et
constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur
à la réalisation de la solution des deux États et à l'instauration d'une paix
globale, juste et durable" et qu'elle demande à tous les États "de
faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire
de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967";
«Considérant que la production de vins dit
"faits en Israël" dans les territoires occupés, au-delà des
frontières reconnues par l'ONU en 1948, enfreint le droit international et
contribue à l'expansion des colonies illégales et l'expropriation de terres;
«Considérant que la commercialisation de
ces vins par la Société des alcools du Québec, [la] SAQ, cautionne cette
occupation illégale et les pratiques qui y sont associées;
«Considérant que la commercialisation de
ces vins comme vins israéliens équivaut à tromper le consommateur puisque
l'origine affichée du produit est mensongère;
«Considérant que la SAQ, en tant qu'entité
[d'État], se doit de refléter les valeurs d'éthique, de responsabilité sociale
et de respect des droits de la personne de la société québécoise.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec de s'assurer que la SAQ cesse immédiatement la vente de
vins israéliens produits dans les territoires occupés.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
À nouveau, M. le député Maurice-Richard.
Offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux
organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux par le
centre de services scolaire de Montréal
M. Bouazzi : Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
896 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que le Centre communautaire
Ahuntsic rassemble 13 organismes sous un même toit y compris la seule banque
alimentaire d'Ahuntsic;
«Considérant le contexte de crise du coût
de la vie et d'insécurité alimentaire au Québec;
«Considérant que le Centre communautaire
Ahuntsic est un pilier du tissu social du quartier, fournissant chaque année
des services essentiels à environ 25 000 personnes;
«Considérant l'importance de permettre aux
organismes de poursuivre leur mission et les conséquences qu'entraînerait un
bris de service ou un éparpillement des organismes sur le territoire;
«Considérant que le centre de services
scolaire de Montréal (CSSDM) a annoncé la reprise des locaux des organismes du Centre
communautaire Ahuntsic <à l'automne 2025...
M. Bouazzi :
...du
Centre communautaire Ahuntsic >à l'automne 2025;
«Considérant que plusieurs projets, dont
l'Écoquartier Louvain Est, sont en cours de développement et pourront
accueillir les organismes communautaires d'ici les cinq prochaines années.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement de collaborer étroitement avec le CSSDM pour offrir un délai
supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic,
avant la reprise des locaux.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
Je reconnais maintenant Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Mettre en place des mesures pour promouvoir la
recherche sur les causes du trouble développemental du langage et pour trouver
des traitements
Mme Prass : Merci, Mme
la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 538 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que le trouble [du
développement de] langage (TDL) est l'un des troubles neurodéveloppementaux les
plus fréquents, touchant 630 000 Québécois (prévalence de 7 %);
«Considérant que 81 % des enfants
d'âge préscolaire consultant en pédopsychiatrie pour des troubles émotionnels
ou [comportements] présenteraient un TDL;
«Considérant que les personnes ayant un
TDL sont [les] plus susceptibles de vivre de l'anxiété, des problèmes de
sommeil et des situations de précarité;
«Considérant que le ratio coût-bénéfice
des services en orthophonie pour le TDL est de 6,43, les avantages financiers
pour traiter le TDL l'emportent sur les coûts. En effet, chaque livre sterling
investie en orthophonie pour les TDL génère 6,43 livres en augmentation de
revenu à vie (en 2010, 1 livre sterling équivalait à 11,06 $);
«Considérant que 80 % des difficultés
scolaires seraient reliées aux troubles [de] langage et que le ministère de
l'Éducation identifie seulement [un élève sur 10 avec un] TDL, c'est-à-dire
ceux avec le code 34.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec d'implanter des actions suivantes :
«L'augmentation des subventions pour la
recherche scientifique;
«Le remboursement par la Régie de
l'assurance maladie du Québec des services de santé et de rééducation pour
toutes les personnes avec [un] TDL;
«La création d'un comité de travail
composé de professionnels et de chercheurs et dont l'objectif serait de
promouvoir la recherche sur les causes du TDL et de trouver des traitements
pour le TDL.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
• (10 h 30) •
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé.
Cela met fin à la rubrique Dépôt de
pétitions. Les autres seront reportées.
Il n'y a pas de réponses orales aux
pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période des
questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la
députée de Mont-Royal—Outremont débattue hier aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,
au chef de l'opposition officielle.
Orientations gouvernementales en matière d'énergie
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
on le sait, toute cette semaine on a référé à une réalité consternante au
Québec : trois entreprises sur quatre manquent d'électricité, ce qui fait
dire au président, notamment, du Conseil du trésor, je le cite : «J'en ai
des dizaines, d'exemples d'entreprises qui avaient besoin d'électricité à qui
on a dit : Pas avant 2028.» Fin de la citation. Dans l'attribution des
blocs d'énergie, le premier ministre a dit que les entreprises québécoises ne
passeront pas avant les étrangères. C'est du pareil au même. Pour lui, il n'y a
pas de différence.
La semaine passée, Mme la Présidente, la
semaine passée, le gouvernement caquiste a vu quitter leur pierre d'angle, le
ministre de l'Économie, qui a quitté. Aujourd'hui, c'est l'économiste, député
de Saint-Jérôme qui quitte la CAQ et qui réalise que la CAQ n'est pas le parti
de l'économie.
Voyons, soyons sérieux, Mme la Présidente,
c'est clair que ce n'est pas le parti de l'économie. Dans Québec d'abord,
pour notre économie, rappelons-nous les belles promesses, les belles paroles,
plateforme électorale de la CAQ en 2022, où on pouvait y lire :
«Nationalisme économique, mieux soutenir les entreprises québécoises afin
qu'elles puissent grandir et fabriquer au Québec, l'exemple viendra d'en haut.»
La Coalition avenir Québec, encore une
fois, a abandonné les Québécoises et Québécois. Le premier ministre va-t-il
rectifier le tir et leur donner l'énergie?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, on le sait, l'économie, partout dans le monde, est en changement.
Entre autres, on doit vivre ce qu'on appelle la transition énergétique. Ça va
affecter beaucoup les entreprises. Éventuellement, si on veut se débarrasser
des GES, il va falloir que les entreprises manufacturières utilisent <de
l'énergie verte...
>
10 h 30 (version révisée)
<4131
M.
Legault :
...utilise >de l'énergie verte.
Maintenant, Mme la Présidente, la vraie
question qui se pose, puis j'aimerais que le Parti libéral se positionne, c'est :
Aurait-on dû, oui ou non, accepter de donner de l'énergie à des entreprises,
par exemple, de la filière batterie, Northvolt, GM, Ford? Il n'y a pas d'entreprises
québécoises, malheureusement, qui veulent ou qui nous offrent de fabriquer des
batteries.
Mme la Présidente, dans l'histoire du
Québec, souvent, trop souvent, on a exporté nos ressources naturelles sans les
transformer. On a la chance d'avoir des minéraux stratégiques comme le lithium
au Québec. Moi, j'aime mieux voir des GM, Ford, Northvolt transformer le
lithium au Québec pour en faire des batteries pour des véhicules électriques.
J'aimerais savoir quelle est la position
du Parti libéral. Est-ce qu'ils sont pour ou contre la filière batterie avec
des grandes entreprises comme GM, Ford ou Northvolt?
La Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Pour le Parti
libéral du Québec, Mme la Présidente, c'est Québec d'abord. Quand le premier
ministre dit en cette Chambre : Que ce soit une compagnie chinoise ou
québécoise, pas de différence, ce n'est pas Québec d'abord. L'hydroélectricité,
ça nous appartient, ça appartient aux Québécoises et Québécois.
Il est où, le premier ministre qui nous
promettait du nationalisme économique dans sa plateforme de 2022? Il a été élu
là-dessus. Puis, comme le collègue de Saint-Jérôme, on se réveille avec un
méchant mal de tête à matin.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, le défi, c'est de faire les deux, c'est d'aider nos entreprises. D'ailleurs,
la ministre de l'Économie le disait, le rappelait hier, quand on regarde les
interventions d'Investissement Québec, d'abord ils ont doublé depuis qu'on est
au pouvoir, puis 92 % s'adressent à des entreprises de moins de 200 employés.
Mais, Mme la Présidente, on ne sait
toujours pas si le Parti libéral est d'accord qu'on travaille avec des
entreprises comme GM, Ford et Northvolt pour développer la filière batterie au
Québec. Est-ce qu'ils sont pour ça ou contre ça?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Là, Mme la
Présidente, ce matin, encore une fois, il y a toujours une divergence au sommet
de l'État. Parce que Michael Sabia, le P.D.G. d'Hydro-Québec, a dit : On n'en
a pas donné assez à nos entreprises québécoises, il faut rééquilibrer le tout.
Ça, c'est un constat, c'est un aveu clair, lucide du président d'Hydro-Québec.
Le premier ministre, lui, n'est pas d'accord avec ça.
Ça n'a pas été long que Sophie Brochu a
quitté, ça n'a pas été long que le ministre aussi a quitté. Combien de temps M. Sabia
va rester?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, quand on regardera, dans 10 ans, dans 20 ans, dans 25 ans,
l'histoire du Québec, je pense qu'un des legs importants, ça sera la filière
batterie, ça sera de dire : On utilise des minéraux qu'on a au Québec, on
les transforme au Québec, pour les mettre dans des véhicules électriques, pour,
en bout de ligne, sauver la planète.
Ce qu'on ne sait toujours pas, puis je
répète ma question puis j'aimerais ça la poser à tous les partis d'opposition
qui chialent : Est-ce que... GM, Ford et Nortvolt, est-ce qu'ils sont d'accord
avec ça, oui ou non?
La Présidente : Et demeurons
respectueux avec nos propos. Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, désolé, mais le premier ministre ne répond pas à la question. Le
premier ministre, lorsqu'il est devant la prise de position claire du P.D.G. d'Hydro-Québec
qui dit qu'il a... il a négligé les entreprises québécoises dans l'octroi de
blocs d'énergie, est-il d'accord et va-t-il rectifier le tir?
Il est où, le premier ministre qui disait :
Continuons!, qui nous promettait du nationalisme économique puis aujourd'hui
qui dit : Pas de différence entre une compagnie étrangère puis une
québécoise?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, ce qui est de plus en plus clair, c'est qu'on a un gouvernement de
la CAQ qui prépare l'avenir pour les prochaines générations, qui prépare des
nouvelles filières. J'invite d'ailleurs le chef de l'opposition officielle à
être à l'écoute demain, on va parler d'une autre nouvelle filière.
Mme la Présidente, il faut faire les deux,
il faut être capables d'aider nos entreprises québécoises à croître, mais,
quand c'est nécessaire, que ça soit des Rio Tinto, des ArcelorMittal, des GM,
des Ford, quand il n'y a pas l'équivalent au Québec, il faut se préparer pour
offrir à nos jeunes des <emplois...
M. Legault :
...des
Ford. Quand il n'y a pas l'équivalent au Québec, il faut se préparer pour
offrir à nos jeunes des >emplois de qualité.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Orientations
gouvernementales en matière d'énergie
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Le problème, quand que le premier ministre dit : Il
faut faire les deux, c'est parce qu'il ne fait pas les deux, il en fait un.
Prenons encore un exemple concret. Hier, il y avait M. Philippe Lapierre,
P.D.G. des Forges de Sorel, à Tout un matin, avec Patrick Masbourian. Il
expliquait que lui s'est fait dire non pour des mégawatts pendant qu'une
entreprise étrangère s'est fait dire oui. On lui a demandé : Savez-vous
pourquoi on vous a dit non? On ne sait pas pourquoi. Pas de grille d'analyse,
aucune question sur l'impact économique, aucune question sur l'impact social,
aucune question sur un projet environnemental. Nous, on veut décarboner et on
se fait dire non. Patrick Masbourian pose la question suivante : Est-ce
qu'on parle d'emplois qui sont menacés? Réponse : absolument.
Alors, aujourd'hui, est-ce que le premier
ministre peut enfin dire, mot pour mot, ce que M. Sabia a dit,
c'est-à-dire qu'il faut rebalancer le Québec d'abord, arrêter de se mettre à
genoux devant des entreprises étrangères?
La Présidente : La réponse de
la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente, merci. Alors, comme l'a dit le premier ministre, il faut parvenir à
faire les deux. On a à la fois besoin de la contribution des PME au Québec...
Et Dieu sait que cette contribution-là, elle est centrale, mais elle est
soutenue par le gouvernement, notamment de la part d'Investissement Québec.
92 % des interventions d'Investissement Québec sont faites pour des
entreprises de moins de 200 employés. Alors, les PME, qui constituent le
tissu entrepreneurial important du Québec, eh bien, elles sont aidées, elles
sont soutenues par Investissement Québec, par une pléiade, une série de
programmes. Et également il faut attirer des investisseurs étrangers, parce
qu'ils ont un impact particulièrement important, notamment en amenant la
création d'emplois, des emplois bien rémunérés.
On voit aussi que, du côté de la recherche
et développement, les entreprises multinationales, également, injectent
beaucoup de projets, d'initiatives. Et il faut arriver à mailler tous ces
gens-là, à faire des maillages entre les PME et les investisseurs
internationaux de telle sorte qu'on les propulse dans des écosystèmes qui
offrent des opportunités économiques fantastiques.
La Présidente : En première
complémentaire, nous écoutons la députée de Mille-Îles.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Le ministre de
l'Environnement nous a dit qu'on avait besoin de Northvolt pour décarboner le
Québec. Bien, Les Forges de Sorel avaient justement un projet de
décarbonation qui aurait permis de retirer 30 000 tonnes de CO2. Ça, c'est l'équivalent de
6 500 voitures. C'est énorme. Mais à la place la CAQ a préféré une
entreprise étrangère, qui fait du géotextile, plutôt qu'une entreprise de chez
nous, qui nous aurait aidés, qui nous aurait rapprochés de nos objectifs
climatiques.
Est-ce que c'est ça, le courage de la CAQ?
• (10 h 40) •
Des voix : ...
La Présidente : Vous
connaissez la règle. La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Bien, comme je le mentionnais, c'est important de faire les deux,
d'être à la fois en soutien aux entreprises québécoises, aux PME, de même
qu'aux grands joueurs internationaux. Et, pour ce qui est des critères, eh
bien, j'aimerais informer, en fait, l'opposition officielle que les critères de
décision, ils sont présentés, ils sont expliqués sur le site du ministère de
l'Économie. En fait, c'est là depuis au moins un an et demi, on voit l'ensemble
des critères qui sont utilisés pour l'analyse des dossiers. Je pourrai
transférer l'adresse courriel en question... l'adresse Internet en question à
la députée. Mais ces critères-là, ils sont là, ils concernent les retombées
économiques, ils concernent la capacité technique, les impacts environnementaux,
et impacts sociaux également, et impacts économiques, bien entendu.
La Présidente : Deuxième
complémentaire, je reconnais la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : M. Lapierre,
P.D.G. des Forges, lui, n'a pas reçu une grille d'analyse. Pondération, impact
environnemental, échec avec la CAQ. Au niveau du développement économique
québécois, échec avec la CAQ. Maintenant, la question demeure encore pleine et
entière, parce qu'hier le premier ministre a dit à Alain Laforest :
Je vais répondre à votre question demain. Demain, c'est aujourd'hui.
Pourquoi vous préférez les entreprises
étrangères au détriment des entreprises québécoises? Répondez-nous.
La Présidente : Et, je vous
rappelle, vous vous adressez à la présidente, madame, vous le savez. La réponse
de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Alors, c'est important de prendre considération des différents
critères qui sont dans l'analyse présentée par le ministère de l'Économie.
Maintenant, ce n'est pas parce qu'on soumet un projet qu'automatiquement il est
accepté. On peut bonifier, par contre, un projet. Donc, si quelqu'un a vu son
projet être refusé, il peut le réévaluer, le moduler et puis le resoumettre.
Donc, ça, c'est une option. Alors, il n'y a pas fermeture de la part du <ministère...
Mme Fréchette :
...et
puis le resoumettre. Donc ça, c'est une option. Alors, il n'y a pas fermeture
de la part du >ministère. Il est possible de remanier un programme pour
faire en sorte qu'il corresponde aux différents critères qui sont adoptés par
le ministère. Merci.
La Présidente : Question
principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.
Orientations gouvernementales
en matière d'énergie
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Donc, je veux
être certaine de bien comprendre, le nationalisme économique du gouvernement de
la CAQ, c'est d'aller partout à l'extérieur du Québec : Venez-vous-en chez
nous, on va vous donner notre énergie à rabais, pendant ce temps-là, on va dire
non à nos entreprises du Québec et en plus on va refiler la facture. Parce qu'hier,
surprise, la ministre nous a dit qu'il y aura une taxe verte. Eh oui, une taxe
verte pour les emplois en région. Merci, on l'apprend.
Alors, aujourd'hui, je voudrais vraiment
avoir la réponse, parce que M. Lapierre, lui, il ne sait pas pourquoi on
lui a dit non, alors qu'il veut décarboner, il ne comprend pas que lui, il va
devoir payer plus qu'une entreprise étrangère, parce qu'il va falloir qu'il
achète sur le marché de la... carbone, et il ne sait toujours pas pourquoi que,
ses emplois à 50 $, le premier ministre ne les considère pas.
Alors, où est notre premier ministre pour
nos entreprises québécoises? Pourquoi il préfère les entreprises étrangères au
détriment des entreprises québécoises? La question, elle est tellement simple :
Où est son courage?
La Présidente : La réponse de
la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Je ne reconnais pas le Parti libéral du Québec, là, sincèrement. D'entendre
du Parti libéral un appel à la fermeture sur le plan économique du Québec, c'est
quand même particulier. On a des accords économiques internationaux, notamment
pour échanger sur le plan commercial, et on utilise ces accords économiques
internationaux pour attirer des joueurs d'importance, pour nous connecter aux
marchés à l'international, et c'est essentiel de le faire. Et c'est essentiel
aussi de connecter ces acteurs, ces joueurs qu'on réussit à attirer avec nos
entrepreneurs québécois. Alors, c'est ce à quoi on travaille.
Pour ce qui est de la création d'une taxe,
on n'a peut-être pas participé à la même commission hier parce que ce dont il
est question, c'est de faire en sorte que les industriels paient un juste prix
en regard du bloc énergétique patrimonial. Alors, on en a discuté abondamment
hier, et puis c'est inscrit dans le projet de loi n° 69,
on veut rétablir une iniquité causée par les libéraux, avec l'appui du PQ, et
qui a généré, en fait, une non-indexation des tarifs industriels du bloc
patrimonial. Alors, on va réparer ça.
La Présidente : Première
complémentaire, je reconnais le chef de l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Très clairement,
Mme la Présidente, toutes les Québécoises et Québécois sont témoins de ce qui
se passe avec la CAQ, qui se prétend être le parti de l'économie puis qui ne l'est
pas du tout. La CAQ qui avait promis du nationalisme économique dans leur
plateforme électorale, puis, quand c'est le temps, rendue au pouvoir, bien, c'est
les compagnies étrangères qui passent avant les compagnies québécoises.
Là, à matin, le premier ministre, là, M. Lapierre
vous écoute. M. Lapierre des Forges de Sorel, il s'est fait dire :
Non, c'est une compagnie étrangère qui l'a eue. Qu'est-ce qu'il lui répond?
La Présidente : Et je vous
rappelle que vous vous adressez à la présidence. La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, je rappelle au chef de l'opposition officielle que... depuis six
ans, meilleure croissance économique au Québec que dans le reste du Canada,
meilleure augmentation des salaires au Québec que dans le reste du Canada,
meilleure augmentation du revenu disponible après impôt et après inflation que
dans le reste du Canada.
Maintenant, Mme la Présidente, on va
continuer d'aider les entreprises québécoises, mais on va aussi attirer des
entreprises comme GM, Ford et Northvolt, parce qu'on a une vision d'avenir,
contrairement au Parti libéral.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Le premier
ministre, chef de la Coalition avenir Québec, a été élu en 2022 sur la promesse
qu'il allait être un nationaliste économique, que ça allait être Québec d'abord.
Je lui ai posé la question : Qu'est-ce
qu'il répond à M. Lapierre qui s'est fait dire non... puis qu'il a été
privilégier une compagnie étrangère à une compagnie québécoise qui en a de
besoin pour sa survie puis se développer? Qu'est-ce qu'il lui dit, à M. Lapierre?
Moi, je pense que le constat est clair, il n'a pas dit la vérité, le premier
ministre, il a trompé les Québécois.
Une voix : ...
La Présidente : Je suis
debout, M. le leader, je vais gérer ça. Merci. M. le chef, vous connaissez
les règles, retirez vos propos. Vous ne pouvez dire ces propos. M. le chef de l'opposition
officielle, je vous invite à retirer vos propos.
M. Tanguay : Je les retire.
La Présidente : Vous les
retirez?
M. Tanguay : Je les retire.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, je vais donner un petit devoir au chef de l'opposition officielle
en fin de semaine : aller faire un tour à Bécancour, O.K.? Qu'il se
promène un petit peu puis qu'il parle un petit peu avec les PME de Bécancour. D'abord,
ils ont vu l'usine de GM qui va faire des cellules de batterie, qui est presque
<terminée...
M. Legault :
...Bécancour.
D'abord, ils ont vu l'usine de GM qui va faire des cellules de batterie, qui
est presque >terminée, et ils se frottent les mains, les PME
québécoises, parce qu'ils se disent : On va être fournisseurs de cette
entreprise-là.
Donc, je lui donne un petit devoir :
qu'il aille faire un petit tour à Bécancour, il va voir que les PME sont très
contentes.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.
Mesures pour atténuer les effets de l'inflation
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. C'était écrit dans le ciel. Ce matin, le premier ministre est
placé devant ses propres contradictions. Quand il est revenu en politique, le
premier ministre a fait des promesses intenables aux Québécois et aux
Québécoises. Il leur a dit : Je vais redresser le système d'éducation, je
vais redresser le système de santé, mais, en même temps, je vais baisser les
impôts des plus riches. Six ans plus tard, qu'est-ce qu'il se passe? Les
Québécois n'ont pas des meilleurs services, mais, en plus, ils les paient deux
fois, une fois sur leur rapport d'impôt et une autre fois au privé quand la
file d'attente est trop longue pour se faire soigner au public. Alors, on se
retrouve avec le pire des deux mondes : les services coûtent cher, et en
plus ils ne fonctionnent pas, et en plus on a un déficit historique.
Mme la Présidente, comme société, on a
deux choix : soit on continue de baisser les impôts des plus riches, et,
dans ce cas-là, on se condamne à l'austérité et à la privatisation, soit on en
demande un peu plus aux milliardaires et aux grandes entreprises, et là on
investit pour faire fonctionner la santé et l'éducation.
Ce matin, le premier ministre se retrouve
face à ses propres contradictions. Il n'a pas livré ce qu'il avait promis aux
Québécois, Québécoises. Qu'est-ce qu'il va faire?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, je
reconnais bien le chef de Québec solidaire. Le chef de Québec solidaire est
contre les baisses d'impôt, contre les baisses de taxes, il promettait même
d'en ajouter, des taxes orange, donc on a un différend de ce côté-là.
Mais nous, on a fait le choix,
effectivement, de baisser les impôts, mais aussi d'investir dans les services
puis de revenir à l'équilibre budgétaire sur un échéancier raisonnable de cinq
ans. Je pense que c'est une décision qui est responsable. Mais je respecte le
fait que Québec solidaire veut augmenter les taxes, est contre les baisses
d'impôt. Je savais ça, là, mais j'ai encore la confirmation.
• (10 h 50) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Parlons-en,
de sa baisse d'impôt. Sa baisse d'impôt a remis 138 $ dans le portefeuille
d'une caissière et 810 $ dans le portefeuille de son patron. Pendant ce
temps-là, les gens paient en double pour se faire soigner, parce que le public
n'est pas capable de donner des rendez-vous. Les loyers coûtent encore
plus cher, les salaires n'ont pas suivi, puis, par-dessus tout ça, il y a 11 milliards
de déficit. Ce qu'il se passe ce matin, c'était écrit dans le ciel.
Qu'est-ce que le premier ministre va
faire?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, le chef de Québec solidaire oublie des mesures. On a augmenté
l'aide sociale, pour les personnes qui ont des contraintes à l'emploi, de
50 %. Pas 5 %, pas 10 %, on a augmenté les paiements mensuels de
50 %. On a aussi, Mme la Présidente, mis en place un crédit d'impôt de
2 000 $, donc c'est après impôt, pour les personnes de 70 ans et
plus, parce qu'ils vivent l'inflation, puis leur pension n'est pas toujours à
la même hauteur que l'inflation. Donc... bon. Puis la classe moyenne a eu le
droit à des baisses d'impôt. Puis il est contre ça, puis c'est... bon, on va
vivre avec ça.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier
ministre vient de faire la liste des ingrédients d'une recette dont on a déjà
le résultat sous les yeux : ça ne marche pas. Les gens n'ont pas des
meilleurs services en santé, les gens n'ont pas des meilleurs services en
éducation. Ils paient plus cher de loyer, plus cher d'hypothèque, plus cher
d'épicerie. Les gens sont plus serrés à la gorge. Et, en plus, on a
11 milliards de déficit parce qu'il a décidé de baisser l'impôt des plus
riches. Aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est l'échec de sa recette.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, contrairement aux gouvernements précédents du PQ puis du Parti
libéral, on ne va pas baisser les bras dans nos négociations, entre autres avec
les infirmières, parce qu'on n'arrivera jamais à améliorer les services en
santé si on n'a pas plus de flexibilité dans les conventions <collectives...
M. Legault :
...à
améliorer les services en santé si on n'a pas plus de flexibilité dans les
conventions >collectives. Qu'est-ce qu'a fait le chef de Québec
solidaire puis sa gang? Ils étaient sur les lignes de piquetage pour défendre
la FIQ, qui ne veut pas nous donner la flexibilité pour donner des meilleurs
services aux Québécois. Bien, c'est le choix de Québec solidaire.
Des voix : ...
La Présidente : Pas de
commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais maintenant
la députée de Sherbrooke.
Réforme de l'aide
sociale
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Hier, la
ministre de la Solidarité sociale a enfin déposé sa réforme de l'aide sociale.
Avec la précarité qui augmente partout au Québec, il était temps. En ce moment,
la prestation de base, c'est 807 $ par mois et, après le projet de loi, ça
va être encore 807 $ par mois. C'est impossible de vivre dignement au
Québec avec 807 $ par mois. Dans aucune ville, dans aucun village sur le
territoire du Québec, on ne peut vivre dignement avec 807 $ par mois.
La ministre veut aider les gens à
retourner sur le marché du travail, moi aussi. Ce que je ne comprends pas,
c'est pourquoi elle ne s'attaque pas aux gains de travail. En ce moment, les
personnes qui sont aptes au travail n'ont pas le droit de gagner plus que
200 $ par mois, sinon elles se font couper. C'est quasiment un incitatif à
rester chez soi. Personne ne gagne à pénaliser les gens qui sont en mesure de
travailler et qui veulent le faire.
Si on veut les inciter à travailler,
pourquoi on n'agit pas sur les gains de travail pour leur permettre de garder
ces revenus-là?
La Présidente : ...de la
ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Puis j'apprécie la question de ma collègue pour pouvoir
parler de ce projet de loi qui a été déposé hier et qui vient changer des
choses qui perduraient depuis 20 ans dans cette loi qui vient en aide
évidemment aux personnes qui sont en situation de précarité. Ce qu'on fait avec
le projet de loi, c'est d'améliorer l'accompagnement. On voit que les
prestataires ont changé. Le profil a changé depuis 20 ans. Alors, on veut
accompagner les gens vers l'emploi, parce que c'est l'emploi qui permet
d'améliorer sa condition de vie, sa condition économique, et c'est ça qu'on
veut encourager. On veut encourager par l'accompagnement. On veut encourager
par la formation. On veut encourager en modifiant les contraintes à l'emploi en
contrainte de santé. Une contrainte de santé, ça veut dire qu'on est sur la
personne, non pas sur sa capacité au travail, mais sur son état de santé, et
ça, ça vient tout changer la dynamique pour ces personnes qui ont besoin
d'aide. Alors, on veut les accompagner vers l'emploi. On élargit le programme...
On élargit des programmes. On veut les accompagner, on…
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : La ministre veut
faire une réforme à coût nul, sortir les gens de la pauvreté à coût nul. Bonne
chance. Une des seules choses qu'on peut faire à coût nul, c'est de leur
permettre de garder les revenus de travail. On veut les inciter à revenir au
travail. Il y aura des programmes pour ça, pour faciliter ça. Est-ce qu'on peut
leur laisser le revenu qu'ils vont gagner en retournant travailler si on veut
les sortir de la pauvreté, si on veut les inciter à participer à ces
programmes-là puis à aller s'en chercher un, travail, parce qu'avec 807 $
par mois ce n'est pas possible de vivre dignement au Québec?
Est-ce qu'on peut leur laisser gagner plus
que 200 $ sans les couper?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Lutter contre
la pauvreté, c'est notre objectif. On a déposé... J'ai déposé, au mois de juin
dernier, le plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Le projet de
loi est au cœur de cette... du plan de lutte à la pauvreté. On veut aider les
gens à aller vers l'emploi. Juste par le programme Objectif emploi, qui,
actuellement, est disponible pour les personnes qui en font la demande pour la
première fois, maintenant une personne qui fait une demande une deuxième fois
pourra avoir accès. Ça, ça donne un surplus de salaire entre 325 $ et
475 $ par semaine pour apprendre, pour de la formation, pour de
l'accompagnement puis entrer sur le marché du travail. Ça, c'est important.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : En ce moment,
une personne qui est considérée inapte au travail par le gouvernement peut
aller toucher jusqu'à 15 000 $ de revenus de travail, et ça l'aide à
sortir de la pauvreté. C'est une bonne chose. Comment se fait-il qu'une
personne qui est considérée apte au travail par le gouvernement ne peut pas
toucher plus que 200 $ par mois sans se le faire couper, alors qu'on nous
dit qu'on veut les inciter à retourner au travail?
Est-ce qu'il n'y a pas un meilleur
incitatif pour travailler que de pouvoir toucher un salaire après avoir
travaillé?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : On veut
accompagner les gens. C'est d'abord le premier objectif, les accompagner vers
l'emploi. On met en place différents programmes. Il y a un supplément de revenu
au travail aussi qui a été intégré dans le dernier budget, et on continue à
travailler pour améliorer la situation. On veut que les gens puissent avoir
accès à l'emploi. Dans le premier trimestre de 2024, il y <avait...
Mme Rouleau :
...dans
le premier trimestre de 2024, il y >avait 35 000 emplois
disponibles qui ne demandaient aucune qualification. On peut aller chercher les
gens et les aider à avoir ces emplois-là. Ils sont éloignés du marché du
travail, alors on modifie des façons de faire dans cette... dans ce régime...
La Présidente : En terminant.
Mme Rouleau : ...d'assistance
sociale pour aider les gens.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.
Commission parlementaire sur Santé Québec
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi d'abord de souhaiter une bonne session au ministre de
la Santé. J'espère que sa motivation n'a pas trop décliné durant l'été, parce
qu'on a beaucoup, beaucoup de travail, beaucoup de pain sur la planche pour
rétablir la santé au Québec, le réseau. Parlant de ça, le ministre, lui, il a
choisi de confier les affaires courantes à Santé Québec et à ses «top guns». Ça
fait six mois que ces gens-là sont au travail derrière des portes closes.
Dans quelques semaines, Santé Québec va
devenir le plus gros employeur non seulement au Québec, mais au Canada, un des
plus gros employeurs en Amérique du Nord. Santé Québec va gérer des milliards
de dollars de notre argent. Pourtant, à ce jour, on n'a pas eu l'ombre du début
d'une occasion de parler à Mme Geneviève Biron, qui est la P.D.G. choisie
personnellement par le ministre au poste de P.D.G. de Santé Québec. Ce n'est
pas normal. Et on risque d'attendre encore six mois jusqu'aux prochains crédits
pour avoir l'occasion de lui parler.
Est-ce que le ministre est d'accord avec
moi qu'on devrait la convoquer rapidement ici pour qu'on lui pose des
questions?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Avec plaisir, Mme la
Présidente. Alors, je tiens à saluer mon collègue aussi parce que j'espère
qu'il a eu un aussi bon été que le mien. Je reviens avec, parlons de batteries,
ma batterie très rechargée. Alors... Et j'aimerais vous dire, Mme la
Présidente, que ça me... Je profite de cette petite minute là pour faire un peu
le point sur le réseau de la santé. Dans la dernière année, je veux rappeler
aux gens qui s'inquiètent de l'état du réseau de la santé que nous avons réussi
à engager plus de 17 000 professionnels depuis le
printemps 2023. Ça, c'est des infirmières, c'est des préposés aux
bénéficiaires, c'est des travailleurs sociaux. Et ces personnes-là commencent à
nous dire qu'on retrouve l'employeur de choix que l'on recherche. Et c'est
important de le dire, parce que, lorsqu'on dit : Pourquoi le système a
encore des difficultés?, une chose, on oublie de regarder l'augmentation de la
demande qu'on a depuis quelques années. À titre d'exemple, Mme la Présidente,
il y a plus de 15 % de personnes âgées qui sont présentes dans nos
urgences en ce moment. Et je continuerai pour faire le lien avec Santé Québec
avec plaisir.
• (11 heures) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : On est un petit
peu loin de notre profit, là. Je ne sais pas si le tintamarre de la FIQ fait de
l'interférence puis le ministre n'entend pas mes questions, là, mais je parle
de la comparution de Mme Biron ici puis de la haute direction de Santé
Québec. Je comprendrais que le gouvernement, après la comparution de
M. Sabia, n'est pas superchaud à amener les dirigeants de sociétés d'État
ici, là, mais la question, elle reste, là. La question, elle reste, là. Ça fait
six mois qu'ils travaillent. On va attendre encore six mois?
La question est supersimple pour le
ministre : Est-ce qu'il ne trouve pas normal qu'on convoque ces gens-là
qui vont gérer nos milliards de dollars en santé pour qu'on leur pose des
questions puis qu'on fasse notre travail ici?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, j'en ai
profité parce que c'est mon premier ministre qui répondait au chef de la
deuxième opposition sur l'état lamentable du réseau de la santé, alors que je
voulais préciser que les gens, notamment avec Santé Québec qui va prendre...
effectif au cours des prochains mois, qu'on améliore le réseau de la santé
malgré les difficultés d'augmentation de la population, du vieillissement de la
population.
Maintenant, ce qu'on a demandé à
Mme Biron, à son équipe et au conseil d'administration, c'est de bien se
préparer durant l'été. C'est ce qu'ils font. Ils ont à peu près complété leur
équipe de direction dans les dernières semaines. Puis moi, je n'ai aucun
problème à ce que ces gens-là, lorsqu'ils seront prêts de le faire dans les
prochaines semaines, qu'ils rencontrent les députés de l'opposition. Avec
plaisir. Nous serons transparents.
La Présidente : Complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : ...on avance,
on avance. Je suis content qu'ils travaillent. Je suis sûr qu'ils travaillent.
Donc, quand ils se jugeront prêts, ils pourraient venir. Mais il y a une autre
façon de faire ça, c'est que nous, on peut les convoquer. Normalement, c'est
comme ça que ça fonctionne ici. J'ai déposé une demande, un mandat
d'initiative, pour les faire venir ici, c'est de bonne foi, parce que je pense
qu'on se rendrait service, tout le monde. Le ministre se rendrait service, on
se rendrait service, puis surtout on rendrait service à la population du
Québec.
Le ministre est un habile communicateur,
et les gens lui font confiance, mais il n'y a personne qui lui a signé un
chèque en blanc de 50 milliards pour Santé Québec. On a...
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Les règles, M.
le... Mme la Présidente, je rappelle au député de Rosemont que les règles de
communication, de reddition de comptes ont été très clairement établies dans
p.l. n° 15. J'aimerais lui rappeler.
Ce que <j'aimerais dire aussi...
>
11 h (version révisée)
<12223
M.
Dubé :
...ont été très clairement établies, dans p.l.
n° 15, j'aimerais lui rappeler.
Ce que >j'aimerais dire aussi,
puis je pense que... j'apprécie qu'il dise : Ces gens-là travaillent,
autant les gens du conseil d'administration... Tout le monde a salué la qualité
des personnes qu'on a mises sur le conseil d'administration et l'équipe de
direction. Qu'est-ce qu'ils ont fait cet été? Ils ont dit : Avant de
parler à quelqu'un, là, on va aller faire le tour. Ils ont été dans nos régions,
et c'est ce qu'ils font en ce moment. Et, quand ces gens-là seront prêts à
venir rencontrer les gens de l'opposition, bien, ça ne sera pas des discussions
théoriques. C'est des gens de terrain qu'on a engagés, et ces gens-là viendront
vous parler de ce qu'ils ont vu sur le terrain. Merci beaucoup.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.
Bilan du gouvernement
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme
la Présidente, je veux saluer le courage du député de Saint-Jérôme qui, ce
matin, a choisi d'être fidèle à ses convictions et a choisi également d'être
très clair sur ce qu'il pense. On ne partage pas les mêmes idées, mais je pense
que c'est noble en politique de rester fidèle à ses principes. Et ce qu'il a
dit ce matin, c'est déjà partagé par des millions de Québécois, à savoir qu'on
ne peut pas faire confiance à la CAQ. On ne peut pas se fier à la parole du
premier ministre, parce qu'il promet une chose et ensuite il fait exactement
son contraire...
La Présidente : M. le leader
du gouvernement, question, rappel au règlement? Lequel, je vous prie?
M. Jolin-Barrette : ...Mme la
Présidente, je trouve ça fort en café, de la part de quelqu'un qui a changé de formation
politique, qui était orphelin en politique puis...
La Présidente : Je suis
debout. Je suis debout. C'est bon, messieurs, je suis debout.
Des voix : ...
La Présidente : Et, lorsque
je suis debout, les micros sont fermés. Nous allons poursuivre. Demeurons
respectueux, mais poursuivez dans votre question.
M. St-Pierre Plamondon : On
ne peut pas se fier à la parole du premier ministre, qui promet une chose et
fait son contraire.
En immigration, on nous avait dit que plus
de 50 000, c'était suicidaire; on a fait exactement l'inverse le
lendemain. En matière de transport, il n'y a pas que le troisième lien, il y a
le REM de l'Est, les tramways. On avait promis de changer la rémunération des
médecins puis de changer l'incorporation : rien. On a mis son siège en jeu
pour les maternelles quatre ans, la réforme du mode de scrutin. Et ce que le
député de Saint-Jérôme souligne ce matin, c'est qu'on avait également promis la
réduction de la taille de l'État, 5000 fonctionnaires
de moins. Dans les faits, on en a ajouté 15 %. Et qu'est-ce que... quel
est le résultat? Détérioration des services. Puis on se targuait d'être les
experts de la gestion, de la saine gestion des finances : le pire déficit
de l'histoire du Québec.
Le constat, c'est qu'on ne peut pas se
fier à la parole de la CAQ. C'est partagé par des millions de Québécois mais
maintenant c'est énoncé clairement par les députés de la CAQ eux-mêmes. Je cite
le député : «...je compte pousser la CAQ à réaliser l'agenda de la CAQ,
mais [de] l'autre bord de la Chambre.
Est-ce que le premier ministre peut
reconnaître...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, je viens d'entendre le chef du Parti québécois dire : Il faut
rester fidèle à ses principes. Il me semble qu'il est un peu mal placé pour
dire ça, parce que j'ai des citations ici, là, puis je pourrais aller dans le
détail, mais disons que je les résume. Il a dit : J'ai un malaise avec le
nationalisme québécois. Le déclin du français n'existe pas. La loi 101 au
cégep n'est pas une bonne idée. Les souverainistes harcèlent les Québécois, qui
ne veulent pas d'un référendum. Donc, quand on parle de quelqu'un qui a changé
d'idée, il me semble que la personne qui a le plus changé d'idée dans la salle,
ici, c'est le chef du Parti québécois.
Maintenant, Mme la Présidente, le chef du
Parti québécois vient de nous dire : Il faudrait réduire la taille de l'État,
ou qu'il dit qu'on aurait dû réduire la taille de l'État. Mme la Présidente, on
a augmenté le nombre de personnes dans les réseaux de l'éducation et de la
santé. Quand le chef du PQ nous dit : Le déficit est trop élevé, il
pourrait-tu nous donner une suggestion concrète? Quelle dépense il couperait
pour réduire le déficit? Je lui en demande juste une, suggestion.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Le
sujet, Mme la Présidente, c'est celui des promesses électorales très claires,
brisées par le premier ministre. Il disait que ce ne serait pas un gouvernement
dépensier, la CAQ : pire déficit de l'histoire, des bonbons électoraux,
des chèques, des fiascos financiers dans la maison des aînés, les maternelles
quatre ans, les transports collectifs qui nous coûtent beaucoup plus cher que
prévu, des investissements comme Flying Whales, Taiga, Northvolt.
Est-ce qu'il peut reconnaître que son
bilan en matière de gestion des finances publiques est un échec, de l'aveu
même...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je vais profiter de cette opportunité pour essayer d'avoir une
position du PQ. Je n'ai pas réussi avec le parti libéral. Est-ce que le PQ est
d'accord avec Northvolt, GM, Ford? Est-ce qu'il est d'accord avec une vision à
long terme de développer Hydro-Québec?
Dimanche, je serai dans le Nord-du-Québec
pour inaugurer le barrage Bernard-Landry. Est-ce que le chef du PQ a autant de
vision que Bernard Landry ou s'il dit : Moi, la filière batterie, je n'y
crois pas, moi, le développement d'Hydro-Québec, je n'y crois pas? Est-ce qu'on
pourrait avoir le... quelle est sa position?
La Présidente : Deuxième...
Une voix : ...
La Présidente : M. le député
de Matane-Matapédia, j'entends un petit peu trop. Deuxième complémentaire.
C'est le chef que je veux entendre.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : C'est
une autre belle tentative de changer le sujet. Je réitère ma question. Après
que son superministre nous a avoué qu'il n'a plus de motivation pour continuer
les... ce qu'on a entendu ce matin, et je cite : «...malheureusement,
l'énergie et l'audace nécessaires pour [dissiper] le statu quo semblent s'être
dissipées. [...]Puis j'ai tout essayé pour ramener l'agenda caquiste.» Ma
conclusion, c'est qu'il est temps que je parte, je ne peux plus regarder les
électeurs dans les yeux.
Est-ce que le premier ministre peut
reconnaître que, de l'avis de ses propres députés, il fait le contraire de ce
qu'il a toujours promis?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, j'ai encore des citations. À un moment donné, le chef du PQ a
dit : Il faut baisser les impôts, puis l'autre fois, il a dit : Il ne
faut surtout pas augmenter. Il faut — comment qu'il a dit ça — il
ne faut pas taxer davantage les Québécois. Il dit une chose et son contraire.
Mais le plus surprenant, c'est hier. On dépose une motion pour dire : Les
tarifs résidentiels ne devraient pas augmenter de 3 % et... de maximum
3 %. Le PQ s'est abstenu.
On pourrait-tu savoir? Le PQ va-tu les
augmenter, si jamais il est au pouvoir, de 4 %, 5 %, 6 %? De
combien le PQ veut-il augmenter les tarifs d'électricité résidentiels?
Des voix : ...
La Présidente : En question
principale, il n'y a qu'une seule personne qui aura le droit de parole ici,
j'aimerais entendre la députée de Vaudreuil.
Congestion routière dans le secteur de
Vaudreuil-Soulanges
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. La période estivale dans le comté de Vaudreuil se résume en un mot :
trafic. Tout est bloqué en permanence. Les boulevards, les routes secondaires,
les quartiers résidentiels, tout est bloqué.
Prisonniers dans notre propre ville,
déclare la citoyenne Nadine Blanchette dans une lettre ouverte. Elle lance un
véritable cri du cœur au nom de toute la population. Il y a une lourdeur dans
l'atmosphère à Vaudreuil, une impatience, un sentiment d'abandon.
Les problèmes de congestion routière vont
bien au-delà du trafic normal. Ils ont des répercussions majeures sur
l'ensemble de nos citoyens. Nos enfants sont en retard à l'école à tous les
matins. Les cas de rage au volant, là, ça a fait les journaux, c'est terrible.
Les accidents sont de plus en plus nombreux. Nos commerces locaux ont peine à
survivre. Ce n'est pas normal que le trafic de l'autoroute se retrouve dans les
rues résidentielles à travers des enfants qui jouent.
Est-ce que la ministre des Transports peut
se lever pour parler franchement aux citoyens de Vaudreuil qui sont exaspérés?
Est-ce qu'elle peut se mettre en mode solution?
• (11 h 10) •
La Présidente : La réponse de
la ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, toujours la
même question, et la députée de Vaudreuil va avoir la même réponse. Je vais lui
donner des éléments sur tout ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés pour
gérer cette situation-là d'urgence, parce qu'on a dû fermer le pont et on doit
le reconstruire en urgence.
Mais je ne peux pas m'empêcher de commencer
en disant que la meilleure façon d'éviter la situation qu'elle est en train de
décrire, c'est si elle et son précédent gouvernement s'en étaient occupés avant
qu'on soit obligés de le fermer en urgence en 2021. C'est ça, la réponse la
plus simple, Mme la Présidente. Les libéraux ont été là 15 ans, ils ont
laissé les infrastructures, en général, se détériorer, que ce soient nos ponts,
nos viaducs, nos routes, nos écoles, nos hôpitaux, nos CHSLD, nos CPE, etc.
Et là qu'est-ce qui arrive, Mme la
Présidente? On est rendus à un PQI de 153 milliards et, malgré tout, on
n'arrive pas à rattraper le déficit de maintien des actifs que les libéraux
nous ont légué et les péquistes avant eux. Tout le monde a participé au fait
que ce n'était pas à la mode d'entretenir les infrastructures. On aime mieux
les développer.
Et là, nous, on se retrouve à être obligés
de fermer en urgence le pont de l'Île-aux-Tourtes chez la députée libérale de
Vaudreuil, à l'époque. Elle est indépendante, mais ça ne fait pas longtemps,
là. Elle a toujours été dans le gouvernement libéral. Le gouvernement libéral
aurait pu entretenir le pont, aurait pu reconstruire le pont avant qu'on soit
obligés d'en arriver à la situation dans laquelle on est actuellement. Et la députée
de Vaudreuil n'a pas réussi à convaincre son gouvernement libéral de le faire,
et là on est pris dans cette situation-là, Mme la...
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Nichols : Je le réitère,
Mme la Présidente, deux fois...
Des voix : ...
La Présidente : Chut!
Attendez. Je suis debout. Voilà. On rétablit le silence. Allez-y.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Je le réitère,
Mme la Présidente, deux fois, le gouvernement de la CAQ a repoussé la
construction du pont de l'Île-aux-Tourtes. On est dans une situation
catastrophique. Des solutions, il y en a, on en a proposé. On en a proposé à
l'ancien ministre, on en a proposé à la nouvelle ministre.
Désengorger, ça prend de la volonté. Elle
est où, la volonté? Les citoyens de Vaudreuil et Soulanges — parce
que Soulanges appelle aussi à mon bureau, il y a des problématiques — ils
veulent plus qu'une joute politique, ils veulent des actions sur le terrain.
Est-ce que la ministre veut nous aider?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :Bien, Mme la Présidente, on est loin de la joute politique.
La députée sait très bien qu'on fait énormément de rencontres de suivi avec nos
équipes, à laquelle elle est toujours conviée d'ailleurs. La députée de
Soulanges est toujours présente avec son équipe, nos partenaires, nos équipes,
mon cabinet, notre ministère. Donc, elle le sait très bien.
La deuxième chose, la 30 est gratuite à
chaque fois qu'on est obligés de fermer des voies en urgence parce que le vieux
pont est magané puis qu'on... la sécurité, c'est toujours notre premier
critère. Donc, quand on est obligés de fermer, on ferme. Je mets toujours la 30
gratuite, le péage sur la 30. On a payé pour des stationnements incitatifs, on
a ajouté une ligne sur le train, sur le train de banlieue, elle le sait très
bien. Donc, on paie des mesures d'atténuation, on fait le maximum pour offrir
des alternatives aux gens qui habitent dans le secteur. Mais, Mme la
Présidente, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Construire un pont, ça
ne se fait pas en deux semaines. Elle sait que je suis allée inaugurer la
construction du pont en personne sur le terrain...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Mme la
Présidente, on est venu inaugurer le pont, on ne s'est même pas déplacé à
Vaudreuil. On a resté l'autre bord du pont à Sainte-Anne-de-Bellevue parce que
c'était trop compliqué, venir rencontrer les citoyens de Vaudreuil. C'est
terrible. C'est terrible. Il y a... Dans les tribunes, là, il y a des citoyens
qui sont ici, c'est les citoyens qui ont ramassé les noms pour la pétition,
c'est 16 000 noms qu'ils ont ramassés. Il y a une urgence. Je vous
invite à venir dans le comté, traversez-le, le pont. Se déplacer dans le comté
de Vaudreuil, là, juste les professeurs qui veulent se rendre à l'école pour
enseigner, ça leur prend une heure, un trajet qui leur prenait 15 minutes.
Une voix : ...
Le Président
: Qui a
dit ça? La réponse de la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :Oui. Bien, Mme la Présidente, quand je suis allée inaugurer
le début de la construction du nouveau pont, ma collègue de Soulanges était là,
la députée n'était pas là. Mais c'est drôle, ses maires de Vaudreuil, eux, ils
ont réussi à se déplacer pour venir l'inaugurer, l'ouverture du pont. Donc là,
je pense que cet après-midi, on n'inventera pas des faux problèmes. Tout le
monde était là, sauf la députée. Alors... Et le pont, il est en train d'être
construit. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Tu sais, on inaugure la
construction du nouveau pont, elle pourrait au moins se présenter, mais au lieu
de ça, elle vient se plaindre ici qu'on est en train de construire le nouveau
pont, à défaut qu'elle et son gouvernement s'en soient occupés quand c'était le
temps.
Alors, Mme la Présidente, on fait le
maximum pour les mesures d'atténuation. Je suis extrêmement sensible à la
situation. Beaucoup de gens m'en parlent, beaucoup de gens m'écrivent. On en
est conscients. La députée de Soulanges passe son temps à répondre aux
citoyens, à leur expliquer les alternatives. On met beaucoup d'argent...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Création de places en service de garde
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme
la Présidente. C'est semaine de rentrée parlementaire pour nous, mais pour des
milliers de Québécoises et de Québécois, eh bien, faute de places en CPE, il
n'y en aura pas, de retour au travail. En 2021, il manquait
37 000 places dans le réseau. Trois ans plus tard, il en manque
encore 34 000. À ce rythme-là, Mme la Présidente, ça va prendre
34 ans pour y arriver, 34 ans. Pendant ce temps-là, les familles du
Québec s'appauvrissent. Pas de place à temps, ça veut dire la fin du RQAP, ça
veut dire une perte de revenus énorme pour les familles incapables de retourner
au travail, et ça, ça fait particulièrement mal dans le contexte économique
actuel. Pourtant, les études le prouvent, les investissements en petite
enfance, ça rapporte gros.
Mme la Présidente, le gouvernement va-t-il
enfin comprendre qu'en négligeant l'éducation à la petite enfance et en
refusant de compléter le réseau, il appauvrit les femmes et les familles du
Québec?
La Présidente : La réponse de
la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, vous dire qu'on a mis en place le Grand
chantier, et, en date de juillet, c'est plus de 25 000 places
subventionnées qui ont été justement offertes aux familles du Québec pour
répondre aux besoins. Et d'ailleurs, il faut le dire, ça a un impact sur la
liste d'attente.
Alors, on va regarder ce qui s'est passé
dans la dernière année, hein? Alors, ici, la petite ligne orange, ce n'est pas
pour QS, la petite ligne orange, c'est pour l'année 2023‑2024, donc une
diminution, mois après mois, de la liste d'attente par rapport à l'année
d'avant. Et je fais remarquer à mon confrère, en plus, que l'écart s'agrandit
de mois en mois parce que notre priorité, c'est de créer des places. C'est ce
qu'on fait, c'est ce qu'on fait tous les jours et c'est ce qu'on va continuer à
faire.
La Présidente : Cela met fin
à la période de questions et de réponses orales.
Une voix : ...
La Présidente
: C'est
un tableau didactique qui est permis, monsieur. Vous en voulez le dépôt? Avec
plaisir, il y aura dépôt, selon la parole du gouvernement.
Alors, cela met fin à la période de
questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la tenue du vote reporté.
Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président. Merci pour votre
attention.
Votes reportés
Motion proposant que
l'Assemblée somme le gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de
pallier la vétusté grandissante du parc immobilier du réseau de l'enseignement
supérieur et de combler les besoins en espaces futurs
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote
reporté sur la motion de Mme la députée de Mont-Royal—Outremont
débattue hier, aux affaires courantes, par les députés de l'opposition. Cette
motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale dénonce avec
vigueur les coupes soudaines et drastiques imposées par le gouvernement
caquiste aux établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle déplore que ces coupes
budgétaires forcent les établissements d'enseignement supérieur à reporter des
projets visant l'entretien des bâtiments, la résorption du déficit d'espace ou
encore à réduire de façon importante les sommes consacrées à l'acquisition du
matériel pédagogique nécessaire à la réussite des étudiants;
«Qu'elle rappelle que le plus récent
rapport de la Vérificatrice générale soulignait que "les deux tiers des
bâtiments des cégeps sont en mauvais état et les investissements prévus
couvrent moins de la moitié des besoins à venir" et que "le choix de
certains projets d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins
réels d'espace";
«Qu'elle rappelle que les projections du
gouvernement font état d'une croissance attendue du nombre d'étudiants de plus
de 10 % d'ici 2027 et que le déficit d'espace est appelé à se creuser;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement
caquiste a dilapidé un surplus budgétaire important et réalisé un déficit
historique;
«Qu'elle prenne acte que sa gestion
négligente des finances publiques le force aujourd'hui à sacrifier le futur du
réseau de l'enseignement supérieur et de notre jeunesse;
«Qu'enfin, elle somme le gouvernement
caquiste de travailler de concert avec les établissements d'enseignement
supérieur afin de permettre les achats de matériel pédagogique nécessaires et
de réaliser les travaux requis dans les meilleurs délais afin de pallier la
vétusté grandissante du parc immobilier du réseau de l'enseignement supérieur
et de combler les besoins en espaces futurs.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour :31
Contre :78
Abstentions :1
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
La motion est donc rejetée.
Motions sans préavis
À la rubrique des motions sans préavis, en
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député
de Taschereau.
M. Grandmont : M. le
Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale constate la
suppression envisagée des trois lignes de trains de banlieue de
Mont-Saint-Hilaire, Candiac et Mascouche;
«Qu'elle rappelle l'importance du
transport collectif pour les couronnes [nord] de Montréal notamment en termes
[...] de développement économique ainsi que pour la mobilité des [travailleurs
et travailleuses];
«Qu'elle demande au gouvernement de
prendre les moyens nécessaires, en collaboration avec les autorités en place,
pour assurer le maintien d'une desserte de qualité qui permettra une hausse de
l'achalandage, [...] notamment en encourageant le financement innovant.»
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Pas de consentement.
Nous allons procéder à la deuxième motion,
qui appartient à un membre du troisième groupe d'opposition. Et je cède la
parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Demander au gouvernement de mettre sur pied une
zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda
M. Bérubé : M. le Président,
je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Verdun et
la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale affirme
l'importance de mettre à contribution toutes les régions du Québec dans les
efforts de décarbonisation de son économie, de l'électrification des transports
et de l'innovation industrielle;
«Qu'elle rappelle qu'à ce chapitre, le
savoir-faire de l'Abitibi-Témiscamingue dans le domaine minier rayonne déjà à
travers le monde entier grâce à plusieurs entreprises et institutions
d'enseignement;
«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale
demande au gouvernement de mettre sur pied une zone d'innovation minière à
Rouyn-Noranda et ce, d'ici la fin de la présente législature.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : Il y a un
consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Ah! il y a consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : J'en suis heureux
et j'aimerais pouvoir voter, si un groupe le permet.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Est-ce que...
Une voix : ...
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Consentement. Donc, la période de vote est ouverte.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour :106
Contre :0
Abstentions :0
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est donc adoptée. Maintenant, la prochaine motion revient à un
membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole à M. le ministre
de l'Éducation.
Rappeler l'importance de valoriser le civisme au
sein des écoles
M. Drainville : J'en suis,
madame… M. le Président, pardonnez-moi. C'est un sujet sérieux, par contre.
Alors, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la
députée de Saint-Laurent, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe
d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée nationale condamne
fermement les menaces qu'a subies un enseignant en raison de son orientation
sexuelle;
«Qu'elle déclare que ce comportement est inacceptable
dans la société québécoise;
«Qu'enfin elle rappelle l'importance de
valoriser le civisme au sein des écoles afin d'offrir un climat sain et
sécuritaire tant pour les enseignants que pour les élèves.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : Il y a
consentement, sans débat, M. le Président. Et je vous demanderais un vote
électronique.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Un vote a été demandé. Donc, la période de vote est ouverte.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour :106
Contre :0
Abstentions :0
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est donc adoptée. Et, pour la prochaine motion, c'est un groupe
formant l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de
Pontiac.
Affirmer qu'il n'est pas nécessaire aux Québécois
d'expression anglaise d'obtenir un certificat d'éligibilité à l'enseignement en
langue anglaise pour avoir accès à des soins de santé et des services sociaux
en langue anglaise et exiger que toute directive donnée à ce sujet soit claire
et explicite
M. Fortin :Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
député de Rosemont ainsi que la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale déclare qu'il
n'est pas nécessaire aux [Québécois] et aux [Québécoises] d'expression anglaise
d'obtenir un certificat d'éligibilité à l'enseignement en langue anglaise pour
avoir accès à des soins de santé et des services sociaux en langue anglaise au
Québec;
«Qu'elle exige du gouvernement que toute
directive donnée au réseau de la santé et des services sociaux soit claire et
explicite à ce sujet.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : Il y a un consentement,
sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.
Une voix : ...
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Un vote a été demandé. Donc, la période de vote est ouverte.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Excusez-moi, s'il vous plaît! S'il vous plaît, collègues! S'il vous plaît!
S'il vous plaît! Merci. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour :105
Contre :0
Abstentions :0
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : M. le
Président, je demande que copie de cette motion soit envoyée à l'ensemble des
P.D.G. des CIUSSS, à la P.D.G. de Santé Québec et au sous-ministre de la Santé.
Merci, M. le Président.
Avis touchant les
travaux des commissions
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Ce sera fait. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Oui, M. le
Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de
l'environnement poursuivra les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 61, loi édictant la
Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions législatives
au transport collectif, aujourd'hui, après les avis touchant les commissions
jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que
le 17 septembre 2024, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'agriculture...
Des voix : …
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : …du gouvernement, monsieur, un instant. S'il vous
plaît, j'aimerais rappeler aux collègues que les règles n'ont pas changé. S'il
vous plaît, quand vous quittez le salon rouge, de le faire, s'il vous plaît, de
manière plus discrète afin de permettre au leader adjoint du gouvernement de
prendre la parole. Poursuivez, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Merci, M. le
Président.
La Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les
consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des
ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives,
aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à
12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le
mardi 17 septembre 2024, de 9 h 45 à 12 h 10, à
la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'aménagement du
territoire entreprendra les consultations particulières et les auditions
publiques du projet de loi n° 70, Loi modifiant la
Loi sur la protection sanitaire des animaux, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de
14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 17 septembre
2024, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des institutions poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi
instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé
et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le
mardi 17 septembre 2024, de 9 h 45 à 12 h 30, à
la salle du Conseil législatif.
• (11 h 30) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Pour ma part, je vous avise que la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes se réunira en séance publique à la salle Pauline-Marois
aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions vers
11 h 15 à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25,
le lundi 16 septembre, de 14 heures à 18 h 05, et le
mardi 17 septembre, de 9 h 45 à 12 h 10. L'objet
de cette séance est de procéder à la première phase des consultations
particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes.
Y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions? Consentement. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
À la rubrique Renseignements des travaux
sur l'Assemblée toujours, je vous avise que l'interpellation prévue pour le
vendredi 20 septembre 2024 portera sur le sujet suivant :
Politique du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur, un
désastre annoncé pour nos cégeps et nos universités. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont s'adressera alors à Mme la ministre de
l'Enseignement supérieur.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Caire : Oui, M. le
Président. Pouvez-vous aviser cette Assemblée s'il y a demande de débat de fin
de séance?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, nous allons devoir, à ce moment-là, s'il
n'y a pas de débat de fin de séance, suspendre les travaux jusqu'à la fin du
délai de réception des débats de fin de séance.
(Suspension de la séance à 11 h 32)
11 h 30 (version révisée)
(Reprise à 11 h 47)
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à
13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée
des Mille-Îles à M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant les <incohérences...
Le Vice-Président (M.
Benjamin) :
...concernant les >incohérences du
gouvernement en matière de décarbonation de notre économie.
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Oui, M. le
Président. En conséquence, je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'à
13 heures afin que nous puissions tenir ces débats de fin de séance.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci. Les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 48)
12 h 30 (version révisée)
(Reprise à 13 heures)
Débats de fin de séance
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au
débat de fin de séance qui portera sur une question adressée par Mme la députée
de Mille-Îles à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en
remplacement de M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs, concernant des incohérences
du gouvernement en matière de décarbonation de notre économie.
Je vous rappelle que, conformément à l'article 310
du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond
ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à
une réplique de deux minutes.
Mme la députée de Mille-Îles, je vous cède
la parole pour une durée de cinq minutes.
Orientations gouvernementales en matière d'énergie
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Merci, M.
le Président. Alors, je suis ici pour vous parler des Forges de Sorel. Les
Forges de Sorel, c'est une entreprise québécoise qui a été fondée en 1939, et,
comme le dit son nom, c'est situé à Sorel-Tracy. C'est une entreprise qui est
assez unique au Canada. C'est la seule forge industrielle qui est capable de
couler son propre acier.
Et, si je vous parle des Forges de Sorel,
bien, c'est parce qu'elle a fait les manchettes, là, dans les derniers jours, mais,
contrairement à ce qu'on peut... dans le fond, ça peut être méconnu, mais c'est
une entreprise qui a aussi sa place dans la transition énergétique parce qu'elle,
elle produit notamment des pièces forgées qui sont utilisées dans différentes industries
de l'automobile, mais aussi, écoutez ça, les barrages hydroélectriques et les
éoliennes. Alors, évidemment, avec tout ce qu'on dit des changements qui
viennent et de notre transition énergétique, nous avons besoin d'une entreprise
comme Les Forges de Sorel chez nous.
Elle veut, par ailleurs, devenir la
première forge intégrée en Amérique du Nord qui soit carboneutre. Ça, ce serait
une première. Et pourquoi? Parce que notre électricité est verte, mais
présentement elle ne peut pas l'être parce que la plupart de ses procédés font
appel... les procédés de forgeage et ses traitements thermiques qui font appel
au gaz naturel. Par contre, elle aimerait se transformer et utiliser plutôt l'électricité.
En réduisant, ce qu'elle estime, de 80 % son gaz naturel, elle pourrait,
écoutez ça, réduire de 30 000 tonnes de CO2 par année <ses
émissions de GES...
Mme Dufour :
...son
gaz naturel, elle pourrait, écoutez ça, réduire de 30 000 tonnes de
CO2
par année >ses émissions de GES. C'est énorme, M. le Président, ça
représente… pour que les gens puissent le visualiser, ça représente plus de
6 500 voitures. C'est énorme. Et ça représente aussi beaucoup de
sous, parce que Les Forges de Sorel sont... en fait, ils sont dans la bourse du
carbone, ils sont assujettis à la bourse du carbone. Et actuellement, avec le
taux des crédits carbone à 40 $ la tonne, bien, ça représente pour eux
déjà une dépense annuelle de 2,4 millions. L'enjeu, c'est que leurs
compétiteurs, eux, qui sont situés ailleurs en Amérique du Nord, eux ne font
pas partie de la bourse du carbone.
Alors, ils estiment que, d'ici 2030, en
fait, le coût de la tonne va augmenter sensiblement, et donc ces dépenses-là
pour les crédits carbone vont monter à 6 millions de dollars. Alors, pour
assurer leur pérennité financière, et donc sauver des emplois au Québec... Et
là ce n'est pas n'importe quoi, on a entendu le premier ministre parler qu'il
privilégierait des emplois plus payants. Bien, les emplois de la forge de Sorel
sont en moyenne entre 80 000 $ et 100 000 $ par année. Ce
n'est pas rien. C'est des emplois, on peut dire, à très haute valeur, et on
parle de 320 emplois. Et donc, pour assurer leur pérennité, Les Forges de
Sorel ont déposé un projet, un projet de décarbonation, qui était ce projet-là
que je vous parle, de réduire 80 % de l'utilisation du gaz naturel.
Malheureusement, ils n'ont pas été
choisis. Ils se sont fait dire par le gouvernement actuel qu'il n'y avait pas
d'énergie pour eux. Et là la raison qui a été évoquée, malheureusement, on ne
la sait pas, parce qu'il y a une grille multicritères qui a été utilisée lors
de l'octroi des derniers blocs d'énergie. Ça, la réponse, ils l'ont eue en
juin, mais ils ne savent pas le détail, ils savent juste qu'ils n'ont pas été
choisis. A contrario, plutôt, il y a une entreprise, dans la même ville de
Sorel-Tracy, étrangère, elle, qui a été choisie, donc, une entreprise qui va
s'établir à Sorel-Tracy, une entreprise qui fait, en fait, dans l'industrie du
géotextile. Alors, moi, je ne sais pas ce que le rôle des toiles géotextiles
peut avoir dans la transition énergétique ou la décarbonation, mais, pour moi,
c'est clair que Les Forges de Sorel, leur projet, lui, faisait partie de nos
objectifs climatiques.
Et là je vais citer Michael Sabia, le
P.D.G. d'Hydro-Québec, qui est venu en commission parlementaire cette semaine,
il a dit : «Nous avons dit, dans notre plan d'action, que notre objectif
est de 75 % des projets […] soient de la décarbonation, 25 % de la
croissance.» Il dit : «Pour moi, ce n'est pas si évident qu'on a respecté
ça.» Bien, pour moi, c'est évident que Les Forges de Sorel auraient fait partie
des 75 %, et on aurait dû leur attribuer un bloc d'énergie. Alors, c'est
malheureusement un symbole, l'entreprise est devenue un symbole du déséquilibre
entre les intérêts québécois et...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Malheureusement, malheureusement, Mme la députée,
c'est tout le temps dont nous disposons.
Alors, je cède maintenant la parole au
ministre de la Cybersécurité, et je vous rappelle, M. le ministre, que vous
disposez de cinq minutes.
M. Éric Caire
M. Caire : Parfait,
merci beaucoup, M. le Président.
Je remercie ma collègue pour me donner
l'opportunité de répondre à ce débat de fin de séance qui, M. le Président, je
le rappelle, porte sur l'incohérence du gouvernement en matière de
décarbonation. Et j'ai entendu un vibrant plaidoyer pour Les Forges de Sorel,
Sorel qui est ma ville natale, soit dit en passant, et je ne veux pas faire
l'analyse d'un cas particulier, mais par contre vous me permettrez de répondre
à cette affirmation qui fait l'objet de ce débat, qui est que notre
gouvernement serait incohérent en matière de décarbonation, ce que, évidemment,
je réfute, M. le Président. Je ne vous surprendrai pas ni la députée de
Mille-Îles en disant ça. J'en veux pour preuve, M. le Président, et le premier
ministre a eu l'occasion d'en parler, qu'à notre arrivée au pouvoir
Hydro-Québec affichait des surplus, d'importants surplus en électricité, très
importants surplus en électricité parce que le gouvernement précédent n'avait
pas de vision sur l'utilisation de cette électricité-là dans la décarbonation,
n'avait pas de vision, sinon, autre que d'en faire une source de revenus, en
augmentant les tarifs de façon effrénée, en augmentant les tarifs résidentiels,
en augmentant le tarif des PME. Puis l'intervention de ma collègue, là,
chevauchait <le support aux PME...
M. Caire :
...chevauchait
>le support aux PME et la décarbonation. Alors, vous me permettrez de
dire là-dessus que, sur les PME, le gouvernement libéral n'avait pas de leçon à
donner à personne, notamment par ces gestes-là.
Alors, qu'avons-nous fait? Qu'est-ce que
ce gouvernement a fait, notamment sous l'impulsion de mon collègue, mon ancien
collègue ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre
Fitzgibbon? On a développé des projets, notamment la filière batterie,
notamment la filière batterie. Pourquoi? Pour permettre au Québec d'attirer des
entreprises, oui, des entreprises qui vont participer au développement
économique du Québec, ce qui est une préoccupation de ce gouvernement, bien
sûr, réduire l'écart de richesse, mais qui vont participer aussi à la
décarbonation du Québec. Filière batterie, donc, qui permet, dans sa... dans sa
ligne de production, d'utiliser nos métaux stratégiques, de faire de la
transformation ici, de se servir de notre hydroélectricité pour attirer des
entreprises, participer à l'économie, participer à la décarbonation du Québec.
Donc, ce projet-là incarne, à mon avis, au contraire de ce que la collègue dit,
incarne la volonté de ce gouvernement de décarboner le Québec.
Ce n'est pas la seule mesure, M. le
Président. Il faudra admettre que notre gouvernement a été particulièrement
agressif sur l'électrification des transports. Parce qu'on le sait, ma
collègue, j'imagine, va être d'accord avec moi, que les transports, c'est la
principale cause de production de GES, et donc que l'électrification des
transports devient une mesure-phare, une mesure forte en matière de
décarbonation des transports. Or, plusieurs mesures ont été mises en place,
notamment la mesure sur l'interdiction de la vente des véhicules... des moteurs
à essence, des subventions importantes qui ont été données pour ceux qui
souhaitent acquérir des véhicules électriques, pour s'assurer, évidemment, de
ramener les coûts... de rendre ça plus... plus abordable, plus démocratique,
des subventions pour s'assurer qu'on peut aussi installer des recharges à la
maison, donc faciliter l'utilisation des véhicules électriques, un... le
développement d'un réseau de recharge électrique partout au Québec pour les
utilisateurs de véhicules électriques, ce qui fait du Québec un des endroits où
on a le plus haut taux d'utilisation... d'acquisition de véhicules électriques.
Ça aussi, ça participe à la décarbonation.
Transport collectif, M. le Président, deux
éléments. Premièrement, nous soutenons la production d'autobus électriques.
Donc, déjà, en partant, l'autobus, le transport collectif, ça participe à la décarbonation,
mais encore plus si l'autobus, M. le Président, en question fonctionne avec un
moteur électrique, donc une mesure qui a un impact significatif, et, comme l'a
signifié à de nombreuses reprises ma collègue aux Transports, le soutien de
nombreux projets en transport collectif qui, à terme, vont effectivement faire
en sorte de retirer des voitures. Ma collègue parlait de ça tout à l'heure, le
nombre de voitures qu'on retire sur le chemin. Bien, des transports collectifs
efficaces, abordables, efficients vont permettre aux gens de se déplacer sans
avoir besoin de voiture. Ça va permettre de retirer des voitures de la route et
ça va permettre de décarboner le Québec. Donc, M. le Président, je pense qu'on
est assez cohérents, merci.
• (13 h 10) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
...donc, vous avez deux minutes pour votre réplique.
Mme Virginie Dufour (réplique)
Mme Dufour : Merci, M.
le Président. Écoutez, c'est sûr que j'aurais aimé entendre le ministre de
l'Environnement sur cet enjeu important, mais je vais répondre au ministre de
la Sécurité... de la Cybersécurité. L'électrification des transports, des
autobus notamment, bien, ça fait partie des projets, en fait, les moins
rentables en termes de réduction de GES. Et je trouve ça ironique qu'on parle
de transport collectif, alors que ce qu'on voit, ce sont des coupes et... une
sortie des maires de la Rive-Nord, hier, qui était assez éloquente, et je le
vois même chez nous, dans mon comté, des lignes d'autobus qui ont dû être coupées
à cause du manque de financement de la part du gouvernement.
Par contre, je vais revenir aux Forges de
Sorel, je disais que c'était un symbole de déséquilibre entre les entreprises
québécoises et étrangères, mais c'est aussi un symbole de déséquilibre entre
les projets de décarbonation et les projets de croissance. Michael Sabia
mentionnait que ça aurait dû... ou, selon leurs objectifs, ils visaient
75 % de projets vers la décarbonation, puis ce n'est pas... lui-même
disait... je vais citer, là, il disait : «Ce n'est pas tout à fait évident
pour moi qu'à date, là, l'allocation des mégawatts, ce soit fait avec cette
priorité-là.» Et pourtant c'est clair qu'un projet comme Les Forges de Sorel,
c'est ce qui va permettre de réduire réellement <et de façon pérenne les
GES...
Mme Dufour :
...avec
cette priorité-là. Et pourtant c'est clair qu'un projet comme Les Forges de
Sorel, c'est ce qui va permettre de réduire réellement >et de façon
pérenne les GES, retirer des voitures. Et là je vais répéter les chiffres, ce
n'est pas rien, c'est un projet qui permettrait de réduire de
30 000 tonnes de CO2. Ça, c'est l'équivalent de
6 600... 6 500 voitures. C'est énorme, M. le Président, et c'est
beaucoup plus efficace que d'électrifier un autobus, croyez-moi, et c'est ce
genre de projet qu'on devrait prioriser, d'autant plus qu'on permettrait de
sauver, à long terme, 320 emplois de très grande valeur. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée des Mille-Îles. Alors, voilà qui met fin à ce débat
de fin de séance.
M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Caire : En
conséquence, M. le Président, je vous demande d'ajourner nos travaux au
mardi 17 septembre, à 13 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au
mardi 17 septembre 2024, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 13)
13 h 02 (version non révisée)
Mme Dufour : ...son gaz
naturel. Elle pourrait, écoutez ça, réduire de 30 000 tonnes de CO2
par année ses émissions de GES. C'est énorme, M. le Président. Ça représente,
pour que les gens puissent le visualiser, ça représente plus de 6 500 voitures,
c'est énorme. Et ça représente aussi beaucoup de sous, parce que les Forges de
Sorel sont... En fait, ils sont dans la bourse du carbone. Ils sont assujettis
à la bourse du carbone et actuellement, avec le taux des crédits carbone à
40 $ la tonne, bien, ça représente pour eux déjà une dépense annuelle de
2,4 millions. L'enjeu, c'est que leur compétiteur, eux, qui sont situés
ailleurs en Amérique du Nord, eux ne font pas partie de la bourse du carbone.
Alors, ils estiment que d'ici 2030, en
fait, le coût de la tonne va augmenter sensiblement. Et donc ces dépenses-là
pour les crédits de carbone vont monter à 6 millions de dollars. Alors,
pour assurer leur pérennité financière et donc sauver des emplois au Québec...
Et là, ce n'est pas n'importe quoi. Hein, on a entendu le premier ministre
parler qu'il privilégierait des emplois plus payants. Bien, les emplois de la
Forge de Sorel sont en moyenne entre 80 000 $ et 100 000 $
par année. Ce n'est pas rien, c'est des emplois, on peut dire, à très haute
valeur, et on parle de 300 emplois. Et donc, pour assurer leur pérennité,
les Forges de Sorel ont déposé un projet, un projet de décarbonation, qui était
ce projet-là que je vous parle, de réduire 80 % de l'utilisation du gaz
naturel.
Malheureusement, ils n'ont pas été
choisis. Ils se sont fait dire par le gouvernement actuel qu'il n'y avait pas d'énergie
pour eux. Et là la raison qui a été évoquée, malheureusement, on ne la sait pas
parce qu'il y a une grille multicritère qui a été utilisée lors de l'octroi des
derniers blocs d'énergie. Ça, la réponse, ils l'ont eue en juin, mais ils ne
savent pas le détail, ils savent juste qu'ils n'ont pas été choisis. A
contrari... A contrario, plutôt, il y a une entreprise dans la même ville de
Sorel-Tracy, étrangère elle, qui a été choisie, donc une entreprise qui va s'établir
à Sorel-Tracy, une entreprise qui fait, en fait, dans l'industrie du
géotextile. Alors moi, je ne sais pas ce que le rôle des toiles géotextile peut
avoir dans la transition énergétique ou la décarbonation, mais pour moi, c'est
clair que les Forges de Sorel, leur projet, lui, faisait partie de nos
objectifs climatiques. Et là, je vais, je vais citer Michael Sabia, le P.D.G. d'Hydro-Québec
qui est venu en commission parlementaire cette semaine. Il a dit : Nous
avons dit dans notre plan d'action que notre objectif est que 75 % des
projets soient de la décarbonation et 25 % de la croissance. Puis il dit :
Pour moi, ce n'est pas assez... ce n'est pas si évident qu'on a respecté ça.
Bien, pour moi, c'est évident que les Forges de Sorel auraient fait partie des
75 %, et on aurait dû leur attribuer un bloc d'énergie. Alors, c'est
malheureusement un symbole. L'entreprise est devenue un symbole du déséquilibre
entre les intérêts québécois et...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Malheureusement. Malheureusement, Mme la députée, c'est tout le temps dont
nous disposons. Alors, je cède maintenant la parole au ministre de la
Cybersécurité. Et je vous rappelle, M. le ministre, que vous disposez de cinq minutes.
M. Caire : Parfait.
Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie ma collègue pour me donner l'opportunité
de répondre à cette... à ce débat de fin de séance qui, M. le Président, je le
rappelle, porte sur l'incohérence du gouvernement en matière de décarbonation.
Et j'ai entendu un vibrant plaidoyer pour les Forges de Sorel, Sorel qui est ma
ville natale, soit dit en passant, et je ne... Je ne veux pas faire l'analyse d'un
cas particulier, mais par contre vous me permettrez de répondre à cette
affirmation, qui fait l'objet de ce débat, qui est que notre gouvernement
serait incohérent en matière de décarbonation, ce qu'évidemment je réfute, M.
le Président. Je ne vous surprendrai pas, ni la députée de Mille-Îles en disant
ça.
J'en veux pour preuve, M. le Président, et
le premier ministre a eu l'occasion d'en parler, qu'à notre arrivée au pouvoir,
Hydro-Québec affichait des surplus, d'importants surplus en électricité, très
importants surplus en électricité parce que le gouvernement précédent n'avait
pas de vision sur l'utilisation de cette électricité-là dans la décarbonation,
n'avait pas de vision, sinon autre que d'en faire une source de revenus en
augmentant les tarifs de façon... de façon effrénée, en augmentant les tarifs
résidentiels, en augmentant le tarif des PME. Puis l'intervention de ma
collègue, là, chevauchait le support aux PME...
13 h 07 (version non révisée)
M. Caire : ...et la
décarbonation. Alors, vous me permettrez de dire là- dessus que, sur les PME,
le gouvernement libéral n'avait pas de leçon à donner à personne, notamment par
ces gestes-là. Alors, qu'avons-nous fait? Qu'est-ce que ce gouvernement a fait?
Notamment, sous l'impulsion de mon collègue, mon ancien collègue ministre de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, bien, on a développé des
projets, notamment la filière batterie, notamment la filière batterie.
Pourquoi? Pour permettre au Québec d'attirer des entreprises, oui, des
entreprises qui vont participer au développement économique du Québec, ce qui
est une préoccupation de ce gouvernement, bien sûr, réduire l'écart de
richesse, mais qui vont participer aussi à la décarbonation du Québec. Filière
batterie, donc, qui permet dans sa... dans sa ligne de production, d'utiliser
nos métaux stratégiques, de faire de la transformation ici, de se servir de
notre hydroélectricité pour attirer des entreprises, participer à l'économie,
participer à la décarbonation du Québec. Donc, ce projet-là incarne, à mon
avis, au contraire de ce que la collègue dit... incarne la volonté de ce
gouvernement de décarboner le Québec.
Ce n'est pas la seule mesure, M. le
Président, il faudra admettre que notre gouvernement a été particulièrement
agressif sur l'électrification des transports, parce qu'on le sait, je pense,
ma collègue, j'imagine, va être d'accord avec moi... que les transports, c'est
la principale cause de production de GES, et donc que l'électrification des
transports devient une mesure phare, une mesure forte en matière de
décarbonation des transports. Or, plusieurs mesures ont été mises en place,
notamment la mesure sur l'interdiction de la vente des véhicules, des moteurs à
essence, des subventions importantes qui ont été données pour ceux qui
souhaitent acquérir des véhicules électriques, pour s'assurer évidemment de
ramener les coûts, de rendre ça plus... plus abordable, plus démocratique, des
subventions pour s'assurer qu'on peut aussi installer des recharges à la
maison, donc faciliter l'utilisation des véhicules électriques, un... le
développement d'un réseau de recharge électrique partout au Québec pour les
utilisateurs de véhicules électriques. Ce qui fait du Québec un des endroits où
on a le plus haut taux d'utilisation, d'acquisition de véhicules électriques.
Ça aussi, ça participe à la décarbonation.
Transport collectif, M. le Président, deux
éléments. Premièrement, nous soutenons la production d'autobus électriques. Donc,
déjà, à part l'autobus, le transport collectif, ça participe à la
décarbonation, mais encore plus si l'autobus, M. le Président, en question,
fonctionne avec un moteur électrique, donc une mesure qui a un impact
significatif. Et, comme l'a signifié à de nombreuses reprises ma collègue aux
Transports, le soutien de nombreux projets en transport collectif qui, à terme,
vont effectivement faire en sorte de retirer des voitures. Ma collègue parlait
de ça, tout à l'heure, le nombre de voitures qu'on retire sur le chemin. Bien,
des transports collectifs efficaces, abordables, efficients vont permettre aux
gens de se déplacer sans avoir besoin de voiture. Ça va permettre de retirer
des voitures de la route et ça va permettre de décarboner Québec. Donc, M. le
Président, je pense qu'on est assez cohérent merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci... députée, donc, vous avez deux minutes pour votre réplique.
Mme Dufour : Merci, M. le
Président. Écoutez, c'est sûr que j'aurais aimé entendre le ministre de l'Environnement
sur cet enjeu important. Mais je vais répondre au ministre de la Sécurité... de
la Cybersécurité. L'électrification des transports, des autobus notamment,
bien, ça fait partie des projets, en fait, les moins rentables en termes de
réduction de GES. Et je trouve ça ironique qu'on parle de transport collectif,
alors que ce qu'on voit, ce sont des coupes et... d'une sortie des maires de la
rive nord hier qui était assez éloquente, et je le vois même chez nous dans mon
comté, des lignes d'autobus qui ont dû être coupées à cause du manque de
financement de la part du gouvernement.
Par contre, je vais revenir aux Forges de
Sorel. Je disais que c'était un symbole de déséquilibre entre les entreprises
québécoises et étrangères, mais c'est aussi un symbole de déséquilibre entre
les projets de décarbonation et les projets de croissance. Michael Sabia
mentionnait que ça aurait dû... ou selon leurs objectifs, ils visaient
75 % de projets vers la décarbonation, puis ce n'est pas... lui-même
disait... je vais citer, là, il disait : Ce n'est pas tout à fait évident
pour moi qu'à date, là, l'allocation des mégawatts, ce soit fait...
13 h 12 (version non révisée)
Mme Dufour : ...avec cette
priorité-là. Et pourtant, c'est clair qu'un projet comme Les Forges de Sorel, c'est
ce qui va permettre de réduire réellement et de façon pérenne les GES, retirer
des voitures. Et là, je vais répéter les chiffres, ce n'est pas rien, c'est un
projet qui permettrait de réduire de 30 000 tonnes de CO2. Ça, c'est l'équivalent
de 6 600... 6 500 voitures. C'est énorme, M. le Président, et c'est beaucoup
plus efficace que d'électrifier un autobus, croyez-moi, et c'est ce genre de
projet qu'on devrait prioriser, d'autant plus qu'on permettrait de sauver à
long terme 320 emplois de très grande valeur. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée des Mille-Îles. Alors, voilà qui met fin à ce débat
de fin de séance. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : En conséquence, M.
le Président, je vous demande d'ajourner nos travaux au mardi 17 septembre
à 13 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée?
M. Caire : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 17 septembre
2024 à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 13)