(Neuf heures quarante et une
minutes)
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mercredi matin, chers
collègues. Je suis très heureux de vous retrouver.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations
de députés. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir. Et,
comme première déclaration, aujourd'hui, nous allons entendre M. le député de
Vachon.
Rendre hommage à M. Ghyslain
Vallières
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à un homme dont la
perte a profondément marqué la communauté de Saint-Hubert et m'a
renversé. L'agent Ghyslain Vallières, décédé subitement le 17 juillet dernier à l'âge de 55 ans, laisse derrière lui
une famille endeuillée et la grande famille policière du Service de
police de l'agglomération de Longueuil, endeuillée aussi.
Ghyslain était
un homme de dévouement exceptionnel envers sa profession. Les témoignages émanant
de la communauté de Saint-Hubert révèlent l'implication sincère dont il
faisait preuve.
Pendant les
15 dernières années, il a consacré son temps, sans arme, sans uniforme,
aux organismes communautaires de Longueuil. Pour lui, prendre soin des
plus vulnérables était sa mission. Parmi ses réalisations les plus marquantes, M. le Président, figure le projet des policiers
RESO. En 2019, Ghyslain a collaboré avec Fady Dagher, alors directeur du
service de police de la ville de Longueuil, pour créer cette approche policière
innovante.
M. le Président, l'annonce de son décès m'a
laissé sans mot. Au nom de tous les citoyens que tu as protégés, merci de ton
service. Repose en paix, Ghyslain. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je
vous remercie, M. le député de Vachon. Et nous allons maintenant entendre la
déclaration de Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à M. Marcel
Parent
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : M.
le Président, le jeudi 22 août 2024, Montréal-Nord a perdu un pilier de
son histoire. Marcel Parent, député libéral de Sauvé de 1984 à 1998, s'est
éteint à l'âge de 92 ans, laissant dans le deuil ses deux filles,
Lise et Johanne, ses proches, ainsi que tous ceux qui continuent de bénéficier
de l'amour du service public dont il aura fait preuve tout au long de sa
carrière.
À l'Assemblée
nationale du Québec, M. Parent aura occupé les postes de président de la
Commission de l'éducation, de président du caucus des députés du Parti
libéral du Québec, d'adjoint parlementaire du ministre de l'Éducation et de
président de la Commission des institutions.
Même si cet ancien commissaire scolaire s'est
épanoui sur la scène québécoise, il s'est aussi particulièrement illustré
auprès de ses concitoyens en devenant le premier maire de l'arrondissement de
Montréal-Nord, sa localité d'adoption depuis 1962.
M. Parent,
merci d'avoir porté les espoirs des Nord-Montréalais sur vos épaules pendant si
longtemps. Que votre âme repose en paix.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Bourassa-Sauvé. Nous allons maintenant poursuivre avec la
déclaration de Mme la députée de Verchères.
Souligner le
45e anniversaire de La Maison de l'entraide de Sainte-Julie
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur aujourd'hui
de rendre hommage à La Maison de l'entraide
de Sainte-Julie, qui célèbre son 45e anniversaire. Véritable pilier,
l'organisme offre des services essentiels tels que l'aide alimentaire,
les programmes de soutien aux familles, une friperie et une épicerie solidaire.
Je salue
Mme Nathalie Garand, directrice générale, ainsi que les membres dévoués de
son conseil d'administration. La Maison de l'entraide ne serait pas ce
qu'elle est sans l'engagement de ses nombreux bénévoles. Leur dévouement et
leur générosité font toute la différence dans la vie de nombreux citoyens.
Pour
soutenir l'organisme, j'invite toute la population à participer à leur encan,
animé par l'humoriste et ambassadeur au coeur d'or, Mario Jean, le
29 septembre prochain.
Longue vie à La Maison de l'entraide de
Sainte-Julie! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Verchères. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède
la parole à M. le député de Jean-Lesage.
Rendre hommage à M. Jacques
R. Roy, alias Quidado
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup, M.
le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un citoyen de ma
circonscription, Jacques Roy, alias Quidado, qui est ici avec nous aujourd'hui,
pour avoir contribué à la libération de l'Angola, qui a acquis son indépendance
en 1975.
Avant la
chute du système colonial portugais et de l'apartheid, le taux
d'analphabétisation, en Angola, était de 99 %, la mortalité
infantile, de 60 % et l'espérance de vie, de 28 ans.
Animé par des valeurs profondes de justice et de
liberté, Jacques Roy a rejoint, en 1967, le mouvement populaire pour la
libération de l'Angola. Il a soutenu le mouvement de multiples façons,
notamment en l'outillant sur le plan des
radiocommunications et en agissant tour à tour comme éducateur, diplomate,
documentariste et même espion. Son livre Lâche pas — Pleure
pas, qui raconte son épopée en Afrique, est une grande leçon de courage et
d'humilité dont je vous recommande la lecture.
Je tiens à vous remercier sincèrement, M. Roy,
pour avoir choisi l'espoir et l'humanité.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Jean-Lesage. Et je souhaite à M. Roy, bien sûr, bienvenue
à l'Assemblée nationale du Québec.
Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je
reconnais Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Souligner le
40e anniversaire du Regroupement des assistées
sociales et assistés sociaux du Témiscouata
Mme Amélie Dionne
Mme Dionne : Merci, M. le
Président. Je tiens à souligner aujourd'hui en cette Chambre les 40 ans
d'existence du Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du
Témiscouata. Cet organisme a forgé son chemin depuis quatre décennies et joue un rôle crucial en aidant les personnes
assistées sociales et à faibles revenus à travers différentes actions
telles que la diffusion d'information, la formation, la boutique, les activités
et l'accompagnement pour défendre leurs intérêts.
Je tiens
également à souligner l'excellent travail de sa directrice, Fanny Pilon. Son
approche empathique et sa grande écoute redonnent aux personnes la
confiance nécessaire qui leur permet de s'impliquer et de regagner la capacité
de redonner à notre communauté. Depuis 22 ans, Fanny travaille avec
passion et dévouement au mieux-être social.
Merci, Fanny, et à toute l'équipe du RASST. Bon
40e! Et merci de faire la différence dans la vie des personnes vulnérables. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et maintenant, pour la
prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner le
150e anniversaire de la ville de Westmount
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. C'est avec grande fierté que je souligne le 150e anniversaire
de la ville de Westmount, un joyau de notre
patrimoine québécois, cette ville qui se distingue par ses magnifiques
monuments historiques, ses parcs et ses espaces verts, ainsi que des
lieux de rassemblement culturel. Elle réussit à allier tradition et modernité, nature tranquille et la vie
citadine. Cette ville porteuse d'histoire a laissé sa marque dans l'esprit de
tous ceux qui y ont mis les pieds, de Leonard Cohen à la reine
Elizabeth II.
Above all, the city of
Westmount represents 150 years of vibrant culture and a close-knit community.
It's also 150 years of civic engagement and
community organizations dedicated to the well-being of its citizens. Westmount
truly embodies the spirit of inclusivity, solidarity and commitment that
we are all so proud to have in Québec.
Je suis honorée de
représenter cette ville d'exception en tant que députée et de pouvoir
travailler avec ses citoyens en or.
Happy 150th anniversary,
Westmount! Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme
la députée de Saint-Hyacinthe.
Rendre hommage aux employés et aux élus municipaux de la circonscription
de Saint-Hyacinthe dans le cadre de la Semaine de la municipalité
Mme Chantal
Soucy
Mme Soucy :
M. le Président, en cette Semaine de la municipalité, je souhaite exprimer ma
gratitude envers les municipalités ainsi que ceux et celles qui les font vivre.
Je tiens particulièrement à exprimer ma fierté envers celles de la
circonscription de Saint-Hyacinthe, qui, par le développement de nouveaux
projets et les nombreuses activités communautaires, contribuent au bien-être
des citoyennes et des citoyens ainsi qu'à la vitalité de notre collectivité.
Les municipalités
sont les véritables piliers de notre démocratie locale. Alors, M. le Président,
c'est important de souligner l'engagement,
souvent dans l'ombre, des élus municipaux, et je voudrais également remercier
les employés ainsi que tous ceux et celles qui s'impliquent dans la vie
municipale afin d'en assurer la cohésion. Je me considère choyée de pouvoir compter sur des équipes
municipales aussi dévouées, créatives et impliquées dans le développement et
l'épanouissement de notre communauté. Merci beaucoup.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et maintenant, pour la
prochaine déclaration, nous allons entendre le député de Lac-Saint-Jean.
Rendre
hommage à M. François Gauthier-Drapeau
M. Éric
Girard
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : M.
le Président, les Olympiques nous en ont mis plein la vue cet été, et
j'aimerais souligner le parcours d'un athlète originaire de ma
circonscription, le judoka François Gauthier-Drapeau.
Grâce à ses
performances, ce sont des centaines de jeunes judokas au pays qui ont été
inspirés.
Participer aux Jeux
olympiques, c'est le rêve de tant de jeunes athlètes, notamment ceux du Club de
judo Seiko Lac-Saint-Jean, où François a fait ses débuts. Laissez-moi vous
dire, M. le Président, que François n'a pas oublié d'où il vient. Il est encore
très impliqué dans son club-école et dans sa ville natale, Alma.
François, tu as rendu
tes premiers entraîneurs très fiers, tu as inspiré des jeunes athlètes à se
dépasser et tu leur as montré que leur rêve olympique est possible.
Tu leur as montré
aussi que, malgré les blessures et les contretemps, il est possible de rebondir
et finalement d'atteindre les sommets.
Bravo, François, et
merci de nous avoir fait vivre tant d'émotions!
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la
députée de Laporte.
Inviter
les citoyens à visiter Saint-Lambert pour y découvrir le boulingrin
Mme Isabelle
Poulet
Mme Poulet :
Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que vous connaissez le boulingrin?
Alors, le boulingrin est un sport ancestral qui requiert des stratégies
offensives et défensives, qui nécessite aussi de la précision, qui peut être
pratiqué par tout le monde.
Le club de boulingrin
Saint-Lambert, lui, a été fondé en 1913. Le club offre un espace de jeu où
passionnés et amateurs du boulingrin se réunissent pour le pratiquer, dans une
agréable ambiance de compétition.
Au fil des années,
plusieurs membres de ce club se sont distingués lors de tournois nationaux.
Toujours bien représenté, il s'est entre autres illustré lors des derniers
Championnats canadiens du boulingrin, qui ont eu lieu en août dernier en Ontario. Je félicite Mmes Anne
Morissette, Pat Chiara et Susan Hill pour leurs récentes performances à ces
jeux.
Je profite de
l'occasion pour inviter la population à s'initier gratuitement à ce sport ce
samedi 14 septembre, de 10 heures à 14 heures, à
Saint-Lambert. J'y serai et je vous attends en grand nombre.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et maintenant, pour la prochaine
déclaration, je reconnais Mme la députée de Chicoutimi.
Rendre
hommage à Mme Marie-Michelle Fortin
Mme
Andrée Laforest
Mme Laforest :
Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse de rendre hommage à une
jeune femme remplie de promesses et de volonté, malgré une situation qui la
confine à un fauteuil roulant.
Il y a quatre ans,
Marie-Michelle Fortin a lancé l'idée de tenir un marathon partagé afin de
favoriser l'inclusion. L'événement permet à des gens à mobilité réduite de
participer à un véritable marathon. Des coureurs poussent sur une distance de
42 kilomètres les fauteuils roulants des gens à mobilité réduite.
Aujourd'hui, je veux
remercier Marie-Michelle pour son implication et sa détermination. Sa volonté
permet à des hommes et des femmes dont la
mobilité est réduite de vivre une expérience hors du commun le temps d'une
journée.
Merci, Marie-Michelle, merci aux familles
dévouées et merci à tous ceux et celles qui ont mis l'énergie et les efforts
dans ce marathon partagé, dont MM. Dave McMullen et Donald Dubois.
Marie-Michelle, tu es un modèle et un exemple
pour nous tous. Merci à toi et à ta famille.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Et maintenant, comme prochaine
déclaration, nous allons entendre M. le député de Chapleau.
Souligner le
50e anniversaire du Corps de cadets 2920 Gatineau
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui,
j'aimerais souligner le 50e anniversaire du Corps de cadets 2920
Gatineau, une unité du mouvement des cadets qui se démarque par son dévouement
auprès des membres de notre communauté.
Il offre aux jeunes de Chapleau, de Gatineau et
de l'Outaouais l'opportunité de devenir des citoyens actifs, responsables et
engagés dans notre milieu en leur inculquant l'esprit d'équipe, de partage et
d'entraide, en organisant plusieurs
activités et en impliquant les jeunes lors d'événements communautaires dans
notre région durant lesquels ils font du bénévolat. Je pense, entre
autres, au Festival de montgolfières de Gatineau et au souper de Noël du Club Optimiste.
Le Corps de cadets 2920 Gatineau s'est
aussi vu décerner de nombreux prix, tels que le trophée de la meilleure
progression et le trophée d'administration et d'approvisionnement lui conférant
le titre d'unité la mieux administrée au Québec. Il a véritablement su faire
honneur à sa devise, Fierté et excellence.
Je tiens donc
à rendre hommage et à remercier les nombreux bénévoles et instructeurs qui
donnent et ont donné de leur temps pour permettre à notre jeunesse de
devenir des modèles dans notre collectivité.
Bon 50e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Chapleau. Et maintenant nous allons conclure notre rubrique
avec la déclaration de M. le député de Mégantic.
Souligner le
200e anniversaire de l'entreprise Graymont
M. François Jacques
M. Jacques : Merci, M. le
Président. Permettez-moi de féliciter l'entreprise Graymont, qui fête
aujourd'hui son 200e anniversaire.
L'usine de Marbleton, à Dudswell, est d'ailleurs l'une des plus vieilles usines
de chaux en Amérique du Nord.
Graymont est
une entreprise familiale très impliquée dans la communauté locale et qui innove
dans le milieu de la production de différents matériaux. Elle compte une
trentaine d'usines à travers l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.
Le rôle des grandes entreprises, dans une région
comme la nôtre, est crucial. Elles créent de l'emploi, stimulent l'économie et
permettent de faire rayonner le Québec à l'international.
Il ne fait
aucun doute que la longévité de Graymont et son impact sont considérables.
D'ailleurs, le récit de cette belle histoire fait l'objet du lancement
d'un livre aujourd'hui même à l'usine de Dudswell.
Je salue les
dirigeants, particulièrement le directeur des opérations, M. Alexandre
Renaud, ainsi que tous les employés qui contribuent jour après jour à la
qualité de cette entreprise du Haut-Saint-François. Bon 200e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Mégantic. Et cela met fin à la rubrique Déclarations
de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 08)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence des boursiers de la
Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner
la présence, dans nos tribunes, des nouvelles boursières et des nouveaux boursiers de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant. Ils auront l'occasion de travailler en alternance
auprès de députés du groupe ministériel et des groupes d'opposition dans
le cadre de leur stage pratique de 10 mois à l'Assemblée nationale. Alors,
ce programme s'inscrit dans la mission éducative de l'Assemblée nationale en
offrant à ces jeunes une
occasion de plonger au coeur de l'activité parlementaire, et ce, sur une base
quotidienne. Alors, je vous souhaite de profiter pleinement de cette expérience enrichissante, vous allez voir,
au sein de notre Parlement. Bienvenue chez vous.
Et nous poursuivons
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
• (10 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la
Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet
de loi n° 71
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable
de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire présente le projet de loi
n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des
personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale. Mme la ministre.
Mme Chantal
Rouleau
Mme Rouleau :
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Ce projet de loi met
en oeuvre certaines actions énoncées au Plan d'action gouvernemental en matière
de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2024‑2029 en modifiant
la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles afin principalement d'améliorer
l'accompagnement des personnes, de favoriser leur intégration en emploi, leur
insertion sociale ou leur participation sociale ainsi que de simplifier le
régime d'assistance sociale.
Le projet de loi
établit un nouveau programme d'assistance sociale, soit le Programme d'aide
financière de dernier recours, qui regroupe
les prestataires de deux programmes actuels, le Programme d'aide sociale et le
Programme de solidarité sociale. Dans le cadre de ce nouveau programme, les
contraintes de santé d'une durée d'au moins un mois et les contraintes
sévères de santé d'une durée d'un an ou plus pourront être reconnues. Le projet
de loi reconnaît notamment comme une contrainte de santé l'état de grossesse,
de sa 20e semaine jusqu'à la 18e semaine suivant l'accouchement. Il
octroie au gouvernement des pouvoirs réglementaires lui permettant de désigner
les professionnels de la santé ou des services sociaux autorisés à remplir un
rapport médical pour reconnaître une contrainte ou le droit à une prestation
spéciale ainsi que ceux pouvant réviser une décision rendue en matière de
contrainte.
Le projet de loi
élargit l'accès au programme Objectif emploi à certaines personnes ayant déjà
bénéficié d'une aide financière de dernier recours. Il vise également à
favoriser la participation sociale des personnes dans le cadre des programmes
d'aide et d'accompagnement social et il rend admissible l'ensemble des
prestataires des programmes d'assistance sociale à ces programmes.
Le projet de loi
accorde aux prestataires d'un programme d'assistance sociale qui le demandent
le droit à l'établissement d'un plan
d'intervention individualisé. Il prévoit aussi la mise en place de réseaux
régionaux d'accompagnement, composés
notamment de représentants du ministère
de l'Emploi et de la Solidarité sociale et d'autres ministères et organismes, pour qu'ils puissent collaborer à
l'élaboration et à la mise en oeuvre de tels plans d'intervention.
Le projet de loi
prévoit que l'aide financière accordée dans le cadre du Programme d'aide
financière de dernier recours sera versée à chaque membre adulte de la famille.
Il introduit également un supplément pour les prestataires de ce programme qui poursuivent des études menant
à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ainsi que pour ceux qui
obtiennent un diplôme. Il abolit la comptabilisation d'une contribution
présumée des parents lorsque l'enfant adulte n'habite pas chez ceux-ci.
Le projet de loi
modifie la notion de vie maritale afin que les personnes qui cohabitent en
raison des limitations fonctionnelles de l'une d'elles ne soient pas
considérées comme des conjoints.
Le projet de loi
prévoit en outre des mesures relatives à l'endettement et au recouvrement. Il
introduit un pouvoir réglementaire permettant au gouvernement d'accorder une
remise partielle de dette dans certains cas. Il réduit à cinq ans la période au cours de laquelle une somme versée en raison
d'une fausse déclaration peut être réclamée. Il modifie la définition de
fausse déclaration afin de préciser les situations qui nécessitent la preuve d'une
intention. Il introduit également un pouvoir réglementaire permettant au
gouvernement de déterminer dans quels cas et à quelles conditions il n'y a pas
de fausse déclaration.
Le projet de loi
prévoit qu'un règlement du gouvernement peut rendre admissible un enfant mineur
à certains programmes ou à certaines
prestations ou allocations ainsi que déterminer la durée de cette
admissibilité. Il accorde par ailleurs la possibilité, par règlement
ministériel, de rendre admissible toute catégorie d'adultes à certains
programmes ou à certaines prestations ou allocations pour une durée déterminée.
Le projet de loi
permet la mise en oeuvre de projets pilotes spécifiques aux programmes d'assistance
sociale destinés notamment à étudier, à expérimenter ou à innover en cette
matière afin d'améliorer le fonctionnement, l'efficacité et l'efficience de ces
programmes.
En
outre, le projet de loi apporte des modifications à la Loi sur le ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du
marché du travail principalement afin d'encadrer le traitement d'une plainte.
Enfin, le projet de
loi apporte des modifications de concordance à d'autres lois.
La Présidente : Je reconnais le
leader de l'opposition officielle.
M. Derraji :
Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières
dans le cadre de ce projet de loi. Merci.
La
Présidente : M. le leader.
M. Jolin-Barrette :
Ce sera avec plaisir, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie.
Entente
entre le Québec et le Royaume de Belgique modifiant l'Entente
en matière de sécurité sociale entre le Québec et le
Royaume de Belgique, et note explicative
Mme Biron : Mme la Présidente, en
vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations
internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international
important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les
effets de l'engagement : l'Entente entre le Québec et le Royaume de
Belgique modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et
le Royaume de Belgique signée le 28 mars 2006, signée le 19 avril
2023. Merci.
La Présidente :
Ces documents sont déposés. Mme
la ministre des Relations internationales et de la Francophonie,
poursuivez, je vous prie.
Motion
proposant d'approuver l'entente
Mme Biron :
En vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations
internationales, je fais motion pour que
l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de
son approbation, l'engagement international important que je viens de
déposer, à savoir l'Entente entre le Québec et le Royaume de Belgique
modifiant l'Entente en matière de sécurité
sociale entre le Québec et le Royaume de Belgique signée le 28 mars 2006,
signée le 19 avril 2023. Merci.
La
Présidente : Alors, je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3
de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est
présentée, mais elle ne pourra être débattue avant 10 jours.
M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.
Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 21 et le
28 mai 2024 par la députée de Robert-Baldwin et le 7 juin 2024 par le
député de... la députée de La Pinière. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, nous en avons plusieurs. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Améliorer l'accès aux services de garde pour les enfants à
besoins particuliers
Mme Tardif : Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 705 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les cinq premières années de vie de l'enfant représentent une période
cruciale de son développement, et que les services de garde jouent un
rôle essentiel dans l'intégration sociale des enfants à besoins particuliers;
«Considérant que
seuls les milieux subventionnés peuvent recevoir l'allocation pour
l'intégration en service de garde (AISG) ainsi
que la mesure exceptionnelle de soutien
(MES), et que l'offre de places
subventionnées est largement insuffisante pour répondre à la demande;
«Considérant
que le montant accordé par l'AISG, qui n'a pas été augmenté depuis plus de
20 ans, est significativement insuffisant et représente un frein à
l'intégration des enfants à besoins particuliers;
«Considérant
que les responsabilités supplémentaires, la complexité des démarches
administratives et l'absence de mesures de soutien psychologique pour
les familles d'enfants à besoins particuliers affectent considérablement la
santé physique et mentale des parents, ainsi que leur situation financière;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître les obstacles
auxquels sont confrontées les familles d'enfants à besoins particuliers
et :
«De permettre l'attribution de l'AISG et de la
MES à tous les services de garde, pour que chaque enfant qui en a besoin puisse
en bénéficier au sein du milieu de garde choisi par sa famille, qu'il soit
subventionné ou non;
«D'augmenter les montants de l'AISG et de la MES
et de les indexer;
«D'accorder une aide financière aux parents
d'enfants à besoins particuliers qui ne trouvent pas de milieu de garde et
doivent mettre fin à leur emploi pour agir comme proches aidants.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.
Maintenir et prolonger les prestations
d'invalidité
de la CNESST après l'âge de 65 ans
M. Lemieux : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale
par un citoyen de mon comté de Saint-Jean,
signée par 548 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les accidentés du travail ont
été diagnostiqués invalides;
«Considérant que les accidentés du travail
resteront toujours invalides;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi afin que les
prestations d'invalidité de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et
de la sécurité du travail ne soient
plus réduites à partir de 65 ans et qu'elles continuent au-delà de
68 ans.»
Je certifie, Mme la Présidente, que cet extrait
est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Agrandir et moderniser
l'Hôpital Pierre-Boucher
M. Arseneau : Merci,
Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 3 834 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'Hôpital Pierre-Boucher,
inauguré en 1982, est un pilier du réseau de la santé et des services sociaux
dans la région de la Montérégie-Est, mais qui ne répond déjà plus aux besoins
actuels de la population;
«Considérant
que la population de la Montérégie-Est augmentera de 9 % d'ici 2036 et le
nombre de personnes âgées de 36 %;
«Considérant
que le taux d'occupation des lits d'hospitalisation de l'hôpital dépasse
régulièrement les 100 %, alors qu'il devrait être de 85 % en
moyenne;
«Considérant
que pour répondre à cette réalité et aux besoins, le CISSS de la Montérégie-Est
a élaboré un grand projet prévoyant
la construction d'une nouvelle urgence et l'agrandissement de l'hôpital, lequel
a reçu un avis de pertinence favorable en 2008;
«Considérant que ce projet d'agrandissement et
de modernisation permettra des gains importants en matière de capacité,
d'efficience, de fluidité et de qualité des services;
«Considérant
que seule une partie de ce grand projet a été autorisée par le gouvernement et
que cette première phase ne prévoit aucun [...] lit d'hospitalisation;
«Considérant que le reste du projet n'a pas été
inscrit au Plan québécois des infrastructures 2024‑2034;
«Considérant que pour répondre réellement aux
besoins de la population de la Montérégie il est essentiel de réaliser
l'ensemble du projet;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'approuver, dans les plus brefs délais, le projet d'agrandissement et
de modernisation de l'Hôpital Pierre-Boucher dans son ensemble, en octroyant le
financement qui concrétisera la phase suivante du projet.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de l'Acadie.
Maintenir l'acte notarié
technologique à distance
M. Morin : Alors,
bonjour, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 40 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant l'évolution technologique de la
société en général;
«Considérant que la signature à distance est
grandement appréciée par la clientèle des notaires;
«Considérant
les avantages indéniables de la signature à distance d'un acte notarié lorsque
les parties le souhaitent, que leurs intérêts sont respectés et que le
notaire juge qu'il puisse remplir l'ensemble des devoirs qui lui incombent;
«Considérant que les notaires du Québec
disposent du jugement professionnel nécessaire pour respecter les formalités
d'un acte notarié, à distance ou non;
«Considérant
que les notaires du Québec désirent pouvoir participer activement à
l'accessibilité de la justice en continuant l'usage de la signature à
distance sans mesure d'exception;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'amender la Loi visant à moderniser la profession
notariale et à favoriser l'accès à la justice afin que l'acte notarié
technologique à distance demeure une option pour les citoyens du Québec, conditionnellement à la demande de la — ou des — partie, dans le respect de leurs intérêts, et
selon le jugement du notaire, et ce, sans restreindre son usage à une
mesure d'exception.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Réintégrer les diagnostics
d'autisme et de certains troubles graves
de santé mentale dans la liste des diagnostics évidents
donnant accès au Programme de solidarité sociale
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 5 264 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'en juillet 2022 le ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale a publié une nouvelle liste des
diagnostics évidents permettant un accès accéléré au Programme de solidarité
sociale qui ne comprenait plus les diagnostics d'autisme, de schizophrénie et
de bipolarité;
«Considérant que les personnes ayant des
troubles graves de santé mentale et de l'autisme représentent 43,1 % des
prestataires de la solidarité sociale;
«Considérant que c'est un comité médical du ministère
de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a dressé la nouvelle liste, alors
que les travaux auraient dû être faits par une instance indépendante;
«Considérant que, pour la majorité des personnes
ayant des troubles mentaux graves, l'aide sociale est généralement la seule
source de revenus, étant donné que 80 % à 90 % d'entre elles sont
sans emploi;
«Considérant
que complexifier l'accès au Programme de solidarité sociale pour les personnes
autistes ou ayant des troubles graves de santé mentale fait fi des
difficultés de compréhension de l'écrit et génère de l'anxiété supplémentaire
en cas de refus;
«Considérant la nécessité de modifier
l'évaluation biomédicale vers une approche d'évaluation psychosociale;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«La réintégration des diagnostics d'autisme et
de certains troubles graves de santé mentale dans la liste des diagnostics
évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale;
«De transformer l'approche d'évaluation des
contraintes à l'emploi, passant d'une approche biomédicale à une approche
psychosociale;
«De rehausser
les prestations des programmes de Solidarité sociale et de revenu de base pour
atteindre le seuil de revenu viable.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Améliorer l'accès aux
subventions de l'État pour les personnes
autistes possédant un chien d'assistance
M. Cliche-Rivard : Merci,
Mme la Présidente. J'en profite pour souligner la présence de différents
groupes TSA dans les tribunes, accompagnés de leurs chiens d'assistance,
aujourd'hui.
Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 190 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que plusieurs personnes autistes sont accompagnées de chiens d'assistance bien
entraînés par des organisations spécialisées, comme Mira;
«Considérant
que ces chiens effectuent un travail qui permet à plusieurs personnes autistes
d'évoluer adéquatement en société et que, sans leur assistance, elles
seraient victimes d'isolement et de perte d'autonomie;
«Considérant que le gouvernement verse une aide
aux personnes non voyantes pour l'entretien de leur chien d'assistance, mais qu'il
refuse de le faire pour les personnes autistes;
«Considérant
qu'il existe des preuves importantes quant à la nature bénéfique des chiens
d'assistance pour les personnes autistes permettant de justifier un traitement
égalitaire des personnes dont le handicap pourrait être amoindri par le soutien
de tels animaux;
«Considérant qu'à
partir du moment où l'État a fait le choix de subventionner le recours aux
chiens d'assistance pour les non-voyants il
ne peut pas le refuser aux personnes autistes sans violer leur droit à
l'égalité protégé par la Charte
des droits et libertés de la personne, de même que par la Charte canadienne des
droits et libertés;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec de verser aux personnes autistes qui
possèdent un chien d'assistance dûment entraîné le montant accordé aux
personnes non voyantes, et ce, sans aucune restriction, pour l'entretien de
leur animal de manière équivalente à celle prévue au Programme de remboursement
des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 30) •
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Et
j'ai reçu une demande de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne pour la présentation d'une pétition non conforme.
Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors,
M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente.
Je dépose, cette fois, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 8 845 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que
plusieurs personnes autistes sont accompagnées de chiens d'assistance bien
entraînés par des organisations spécialisées, comme Mira;
«Considérant
que ces chiens effectuent un travail qui permet à plusieurs personnes autistes
d'évoluer adéquatement en société et que, sans leur assistance, elles seraient
victimes d'isolement et de perte d'autonomie;
«Considérant
que le gouvernement verse une aide aux personnes non voyantes pour l'entretien
de leur chien d'assistance, mais qu'il refuse de le faire pour les personnes
autistes;
«Considérant qu'il
existe des preuves importantes quant à la nature bénéfique des chiens
d'assistance pour les personnes autistes permettant de justifier un traitement
égalitaire des personnes dont le handicap pourrait être amoindri par le soutien
de tels animaux;
«Considérant qu'à
partir du moment où l'État a fait le choix de subventionner le recours aux
chiens d'assistance pour les non-voyants il
ne peut pas le refuser aux personnes autistes sans violer leur droit à
l'égalité protégé par la Charte
des droits et libertés de la personne, de même que par la Charte canadienne des
droits et libertés;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec de verser aux personnes autistes qui
possèdent un chien d'assistance dûment entraîné le montant accordé aux
personnes non voyantes, et ce, sans aucune restriction, pour l'entretien de
leur animal de manière équivalente à celle prévue au Programme de remboursement
des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit
ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Stratégie du gouvernement en matière de développement
économique et d'énergie
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. En six ans, la CAQ a créé un déficit
énergétique. Le premier ministre a été
négligent, et aujourd'hui le Québec est dans une situation de rattrapage, dans
une situation d'urgence.
Il a affirmé hier
qu'indépendamment de la propriété de l'entreprise, que ce soit une entreprise
toute québécoise ou une entreprise étrangère, aucune différence, pour ce
gouvernement-là, dans l'octroi des mégawatts. L'état des lieux, les Manufacturiers et exportateurs du Québec le
dressaient en mai dernier. Je cite : «Les mégawatts sont fortement en
demande au Québec. Une entreprise sur trois manque d'électricité, et la plupart
de celles-ci, 73 %, devront retarder des projets de développement
ou des investissements déjà prévus.»
Hier, Michael Sabia,
P.D.G. d'Hydro-Québec, a dit, et je le cite : «Jusqu'à date, la réponse
pour les industries existantes d'ici n'était
pas suffisamment importante par rapport à leur demande. Il faut rebalancer les
choses.» Le premier ministre a dit
hier qu'il était en contradiction avec le P.D.G. d'Hydro-Québec, que, pour lui,
il n'y a pas de redressement à faire, que les entreprises québécoises, elles
ont juste à se mettre en ligne et à attendre, puis que les étrangères passeront
devant elles.
C'est ça, le
nationalisme économique de la CAQ?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente, quand on est arrivés il y a six ans, l'héritage
qu'on a eu du gouvernement libéral, je me
rappelle très bien, très bien de ma rencontre avec le président d'Hydro-Québec
de l'époque, ils m'ont dit : On a trop d'électricité pour les
20 prochaines années, donc on en a assez pour le résidentiel, assez pour
toutes les entreprises.
Mme la Présidente, on
est allés voir les entreprises au Québec et à l'extérieur et on a réussi à
convaincre ces entreprises d'investir au
Québec. Le choix qu'on fait aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est de
dire : Le résidentiel, il n'y aura pas d'augmentation de plus que
3 % des tarifs, parce qu'il y a des barrages qui sont amortis, qui coûtent
moins cher, puis c'est normal. Hydro-Québec,
ça appartient d'abord aux Québécois. Donc, eux sont protégés. De l'autre côté,
on a plus d'entreprises qui veulent
de l'électricité que ce qu'il nous reste comme électricité. Donc, on va
construire davantage, mais avec des profits qu'on va être capables de faire
parce que le prix de l'électricité, au niveau international, n'arrête pas de
monter.
Maintenant, Mme la
Présidente, s'il y en a un ici qui veut développer les entreprises québécoises,
c'est moi. C'est moi, O.K.? Depuis toujours,
j'ai toujours prôné le développement des entreprises québécoises. Maintenant,
mon premier objectif, comme premier ministre du Québec, c'est d'enrichir
les Québécois.
La
Présidente : Première...
Des voix : ...
La
Présidente : Je vous en prie, une seule personne a la parole ici,
c'est moi, et ce sera maintenant le chef de l'opposition officielle. Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, on
vient de voir encore une fois une preuve additionnelle. Le premier ministre, il
dit : «J'ai toujours prôné», mais on s'est rendu compte, en six ans, qu'il
y a toujours une grosse différence entre ce qu'il dit puis ce qu'il
fait.
Ne réalise-t-il pas
les avantages d'une politique économique Québec d'abord : avantage sur les
sièges sociaux au Québec, décisions qui sont
prises au Québec par des Québécois, la recherche et développement se fait au
Québec, les brevets restent au
Québec, les profits aussi restent au Québec, et ils paient pleinement leurs
taxes au Québec? C'est ça, une politique Québec d'abord. Ce n'est pas
ça, le premier ministre.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je me
rappelle très bien, le gouvernement libéral, Raymond Bachand, qui a vendu la plus grande entreprise industrielle, l'entreprise
qui a le plus investi au Québec dans toute l'histoire du Québec. Alcan, le gouvernement libéral l'a vendue à Rio Tinto.
Donc, de recevoir des leçons du gouvernement libéral ou du Parti libéral,
je n'en reviens pas, Mme la Présidente.
Depuis
le début... D'abord, on a doublé les interventions, chez Investissement Québec,
pour aider les entreprises québécoises. Mme la Présidente, on va
continuer de développer les entreprises québécoises.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, je viens de le dire au premier ministre. Réalise-t-il
que les trois quarts de nos entreprises,
manufacturiers, exportateurs, devront retarder des projets de développement ou
des investissements déjà prévus? Réalise-t-il ça? Je viens de lui lister
les avantages à avoir des sièges sociaux au Québec, de s'occuper de notre monde, de nos entrepreneurs. Se rappelle-t-il du
premier ministre qui, à l'époque, en 2016, disait : Est-ce que le Québec
devient une économie de succursales?
Est-ce que c'est ça,
dans le fond, passer d'une économie de conquérant à une économie de conquis?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on a
deux situations. Situation 2018°: surplus d'énergie, pas de projet d'entreprise.
Situation 2024°: exactement le contraire, on a beaucoup de projets
d'entreprise. C'est une bonne nouvelle, Mme la Présidente. Donc, on va avoir un équilibre entre les petites
entreprises, des entreprises québécoises, mais on ne refusera pas des grandes entreprises qui vont installer des
nouvelles filières au Québec, qui vont offrir aux prochaines générations des
emplois de qualité. On ne refusera pas ça. Moi, je travaille d'abord pour les
Québécois.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Les profits, les
décisions, la propriété intellectuelle, ça va tout quitter le Québec, ça, Mme
la Présidente, ça va tout quitter le Québec. Sophie Brochu l'avait dit,
elle ne voulait pas d'une énergie... d'une Hydro-Québec qui s'enligne vers un
Dollarama de l'énergie.
Lui,
est-il fier d'être le premier ministre du Dollorama de l'économie? Il dit que
c'est rendu une rareté, l'énergie. Bien, justement, a fortiori, si c'est
une rareté, Québec d'abord, nos québécoises d'abord.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, notre
position est claire. Pour le résidentiel, pour les Québécois, on garde les
tarifs très bas. Pour les entreprises, le marché n'arrête pas
d'augmenter du prix. Les Québécois vont faire des profits avec les projets qu'on a chez Hydro-Québec, ça va être
le plus grand chantier de l'histoire du Québec. Une chance qu'il y a eu
des Jean Lesage qui avaient de la vision, mais aujourd'hui, là, le Parti
libéral, c'est zéro vision économique.
Des voix : ...
La Présidente :
Silence, je vous prie. En
question principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Stratégie du gouvernement en matière de
développement économique et d'énergie
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bonjour, Mme la
Présidente. Le premier ministre disait de M. Michael Sabia, P.D.G.
d'Hydro-Québec, et je cite : «Un
acteur incontournable de notre économie, un homme d'expérience qui saura
poursuivre et surmonter les défis de
la transition énergétique du Québec.» Fin de citation. Au Parti libéral du
Québec, nous sommes d'accord avec le premier ministre.
Par
contre, hier, M. Sabia a dit que le gouvernement a préféré donner des
blocs d'énergie à rabais à des étrangers, au détriment de nos
entreprises d'ici.
La
question aujourd'hui est très simple : Qui a raison? L'homme compétent,
respecté de tous, ou le politicien qui a vendu au rabais notre
électricité aux étrangers?
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie...
Des voix :
...
• (10 h 40) •
La
Présidente : Ah! M. le leader du gouvernement. Je veux juste savoir
qui va répondre à la question.
M. Jolin-Barrette :
Question de règlement, Mme la Présidente, article...
La
Présidente : Laquelle, laquelle?
M. Jolin-Barrette :
35, 35.
Des voix : ...
La Présidente :
Je vous prie. Je suis debout. Pas
d'échange entre vous. Brièvement, M. le leader du gouvernement. Quelle
est votre question de règlement?
M. Jolin-Barrette :
Mme la Présidente, hier, vous nous avez invités à faire preuve de hauteur
dans nos propos. La fin de la question de la
députée de Saint-Laurent était tendancieuse. J'invite à appliquer vos
recommandations, Mme la...
La
Présidente : ...la critique de l'adversaire est toujours permise. Il
ne faut pas s'insulter.
Nous
allons poursuivre. J'aimerais entendre la réponse de la ministre de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Énergie. On écoute la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente.
Bien, on est en train, vous savez, de façonner l'avenir énergétique du Québec avec les projets qu'on met de l'avant, avec
le projet de loi dont on discute ces jours-ci en commission parlementaire.
C'est un véritable projet de société qui se trouve au coeur de ces
discussions-là, puis on amène... on invite l'ensemble, en fait, des Québécois à
s'investir dans ce projet-là.
Il faut voir qu'il y a un
engouement, en ce moment, depuis quelques années, c'est quand même assez
récent, pour la décarbonation, et ça, ça fait en sorte qu'il y a énormément de
demande, notamment sur le plan énergétique. Le premier ministre y faisait référence. En soi, c'est une bonne nouvelle.
Ça montre qu'on réussit à générer du développement économique de manière
intéressante, considérable, qui va nous tirer vers l'avant.
Maintenant,
il faut voir qu'au-delà du débat qui se tient en ce moment il y a 92 % des
interventions d'Investissement Québec
qui sont faites pour des entreprises de moins de 200 employés. C'est donc
dire qu'on est en soutien d'une manière très, très majoritaire auprès
des entreprises, des PME québécoises, et on va continuer à le faire.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme
la Présidente, moi, ma question est vraiment simple. On veut juste savoir, pour
les Québécois, qui a raison, l'homme
que le premier ministre a vanté tous les mérites, l'homme, le P.D.G.,
M. Michael Sabia, qui a une feuille
de route exemplaire... Là-dessus, on est d'accord avec le premier ministre. On
veut juste savoir qui a raison. Il y a un choc des visions.
Est-ce que
c'est M. Sabia qui a raison quand il dit que le premier ministre a vendu
au rabais notre électricité aux étrangers, au détriment de nos
entreprises d'ici? Qui a raison?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente, j'ai une réponse, pour savoir qui a vendu au rabais l'électricité. C'est le Parti libéral. Quand ils étaient au
pouvoir, ils ont convenu de ne pas indexer le bloc patrimonial pour les
entreprises industrielles. Zéro. Aucune indexation. Pendant ce temps-là, ils
ont indexé les clients résidentiels québécois, oui, madame, et ils ont
indexé également les PME. Mais les grandes entreprises industrielles qui
s'approvisionnent à partir du bloc
patrimonial n'ont pas été indexées. Ça fait maintenant 10 ans que c'est
comme ça. Ça, c'est du Dollarama. Ça,
c'est vraiment passer à côté d'une équité qui est essentielle, qui est requise.
Et c'est ce qu'on va rétablir avec le projet de loi n° 69.
Des voix : ...
La Présidente : Vous n'avez pas déjà
oublié la règle. Pas de commentaire après les réponses ni les questions.
Des voix : ...
La Présidente : Je vous entends, je
suis debout. Silence, je vous prie. Deuxième complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Des fois, il faut faire
attention à tout ce qui est superpartisanerie, parce que ça peut nous éloigner
des faits. Et les faits sont têtus, car, dois-je...
Des voix : ...
La
Présidente : Est-ce que je dois vous rappeler chacun des
articles de notre règlement? Le silence est de mise, une seule personne
a la parole. Et je vous rappelle que les citoyens du Québec vous écoutent et
vous regardent. J'aimerais entendre la question de Mme la députée.
Mme Rizqy : Parce que la ministre
fait référence au budget péquiste. À l'époque, à moins que je ne me trompe,
elle était cheffe de cab au gouvernement péquiste.
Mais, bon, ma
question demeure pleine et entière. Qui a raison, l'homme, M. Sabia, un
homme compétent, respecté de tous, ou l'homme politicien qui a vendu au
rabais notre électricité aux étrangers, au...
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On l'écoute.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Je vais vous dire
que nous avons raison parce que nous allons rétablir l'équité. Il faut protéger
les clients résidentiels québécois avec un
plafond de 3 %, ça, c'est non négociable, et continuer à être en soutien à
nos PME. Et, pour ce qui est des clients industriels d'Hydro-Québec,
bien, ils devront minimalement être indexés. Et, considérant que ça fait plusieurs années qu'ils ne l'ont pas
été, il va falloir réévaluer la valeur, la juste valeur qui devra être assumée
par ces clients pour l'électricité qui est fournie. Merci.
La Présidente : En
question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.
La parole est à vous, monsieur. On l'écoute.
Stratégie du
gouvernement en matière de
développement économique et d'énergie
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente,
depuis que le gouvernement a adopté la loi qui change les règles pour la distribution d'énergie, il est devenu évident
que nos PME ne sont pas la priorité de la CAQ. Ce gouvernement a utilisé
ses pouvoirs pour se mettre à genoux devant
des étrangers au lieu d'aider nos entreprises. Michael Sabia, un homme dont la
crédibilité économique n'est pas à faire, a affirmé hier que la stratégie
économique et énergétique du gouvernement n'avait pas favorisé les
entreprises d'ici. Michael Sabia est venu dire haut et fort ce que tous les
entrepreneurs pensent depuis très longtemps. La CAQ n'a pas les priorités à la
bonne place.
Mme la Présidente, pourquoi la CAQ abandonne nos
PME pour favoriser des entreprises étrangères?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Il est important
pour nous d'assurer un bon équilibre entre les entreprises à la fois
québécoises et étrangères que l'on accompagne, que l'on soutient. Il y a
différents critères qui sont pris en considération. On trouve d'ailleurs l'ensemble des critères disponibles en
ligne depuis plus d'un an et demi. Donc, de ce côté, tout est clair. C'est
fait de manière rigoureuse. On va considérer
les retombées économiques, les impacts environnementaux, notamment les
retombées sociales et socioéconomiques. Le développement régional est vraiment
au coeur aussi des critères d'analyse. Tout
ça, ça fait partie de ce qu'on met de l'avant pour accompagner puis octroyer
les aides que le gouvernement du Québec soutient.
Donc, on va
continuer dans cette veine-là. Il faut trouver un point d'équilibre. On est
dans une situation particulière parce qu'on fait face à une demande très, très
grandissante, parce qu'il y a un engouement pour décarboner l'économie, donc
c'est sûr qu'on est dans une situation où on doit prioriser, mais on va le
faire sur la base de nos critères rigoureux.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, la CAQ a octroyé des centaines
de mégawatts à des entreprises étrangères au lieu de projeter nos projets québécois de l'avant. Aujourd'hui,
plusieurs des projets de la CAQ sont en retard : Northvolt, Volta,
Ford. En même temps, là, des entreprises d'ici voient leurs projets rejetés.
L'entreprise Forges de Sorel-Tracy a demandé des mégawatts qui ont été donnés à
une compagnie étrangère.
Est-ce que la ministre va écouter M. Sabia?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Alors, Mme la Présidente, comme je dis, on va
respecter les critères que l'on s'est donnés à travers le ministère, à travers Investissement Québec. On a des critères rigoureux, qui répondent à
plusieurs objectifs. On devrait avoir
un équilibre dans tout ça. Et le PGIRE va nous y aider. Vous savez, le Plan de
gestion intégrée des ressources énergétiques, qui est au coeur du projet
de loi n° 69, ça vise notamment à adopter un plan, un plan qui va nous
permettre de définir les bouquets d'options
qu'on a en matière énergétique. Et ça, ça va être important, ça va nous donner
une feuille de route, et c'est
là-dessus qu'on va se baser pour les prochaines années. En fait, on parle d'un
plan pour les prochains 25 ans.
Donc, ça va
être un exercice très important qui va découler du travail que l'on mène
actuellement en commission parlementaire.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, la ministre n'a pas répondu à ma
collègue de ville Saint-Laurent. Michael Sabia lui-même nous a demandé
qu'on doit s'aider nous-mêmes en premier.
Les Québécois
ont tous une seule et unique question : Comment la ministre va rebalancer
l'octroi des blocs d'énergie pour aider nos PME? Comment?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme
Fréchette : Mme la Présidente, bien, je vais travailler en étroite
collaboration avec Hydro-Québec, avec M. Sabia
en particulier, que j'ai d'ailleurs rencontré en fin de semaine, afin qu'on développe
notre modus operandi. Donc, on va avoir une relation étroite de
collaboration, de partenaires. Ils seront un acteur clé aussi dans la mise en
oeuvre du projet de loi n° 69. Et on va
cheminer avec des critères communs pour trouver le bon équilibre dans le
contexte actuel. Et c'est ce que j'entends bien faire au cours des
prochains jours.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Saint-Laurent.
Stratégie du gouvernement en matière de développement
économique et d'énergie
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quand j'entends
le premier ministre dire que, pour lui, c'est le Québec d'abord, comment peut-il expliquer qu'une entreprise chinoise
a obtenu des mégawatts pour un projet à Sorel-Tracy, alors qu'une entreprise québécoise, Les Forges de
Sorel, n'a pas obtenu de mégawatts? Ça, c'est un exemple concret qu'hier M. Sabia a dénoncé lorsqu'il disait que le
gouvernement a préféré des étrangers au détriment d'entreprises québécoises.
Et,
quand il nous reproche la vente d'Alcan, sincèrement, est-ce qu'on peut parler
de Héroux-Devtek? Il était où? C'est comme les inondations. Était-il au
tennis?
• (10 h 50) •
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui, Vous savez, Mme la Présidente, les entreprises
viennent au Québec parce qu'on a les ressources
naturelles, on a une électricité verte, on a une expertise, une main-d'oeuvre qualifiée,
alors ça attire des joueurs qui
viennent s'investir dans des créneaux qui sont porteurs pour le Québec. Puis on
va continuer à attirer ces acteurs-là parce
qu'ils viennent... dans la mesure où ils répondent aux critères qu'on s'est
donnés, ils viennent enrichir les Québécois, ils viennent tirer de
l'avant, dans le fond, des secteurs économiques qui sont d'importance.
Alors,
nous, on va continuer à travailler et avec les PME et avec les investisseurs
étrangers également. Et il faut faire en sorte d'intégrer le plus
possible nos PME dans les écosystèmes qui sont investis par des acteurs
internationaux également. C'est très
important. Si les impacts sont évalués comme étant positifs pour le Québec, on
doit cheminer de l'avant avec ces investissements-là, trouver le juste
équilibre. C'est ce à quoi on va travailler.
Maintenant,
on ne fera pas d'iniquité, de notre part. On ne fera pas de cadeau non plus aux
industriels comme l'ont fait le Parti libéral en donnant de l'électricité
non indexée pendant des années.
La
Présidente : Première complémentaire. Pour ce faire, on écoute le chef
de l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, à la
place de la ministre, là, de l'Énergie, je me garderais une petite gêne avant
de parler de cadeau, quand on sait que Northvolt, ils en ont eu un de
360 mégawatts. Je me garderais une petite gêne avant de parler de cadeaux.
Là,
le premier ministre, là, à matin, là, il est premier ministre du Québec, il y a
trois entreprises sur quatre qui manquent d'électricité, il a donné — Dollarama
de l'énergie — l'électricité
des Québécoises et Québécois à des compagnies étrangères. Michael Sabia
dit : Il faut rebalancer.
Est-il d'accord avec
Michael Sabia?
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on a un défi planétaire,
actuellement, de réduire, d'éliminer d'ici 2050 les GES. Une des composantes importantes du plan
planétaire, c'est de remplacer les véhicules à essence par des véhicules
électriques. Est-ce qu'on pense qu'à
l'avenir, dans cinq ans, 10 ans, 20 ans, il va y avoir plus de
véhicules électriques, qu'on va avoir besoin de plus de batteries pour
des véhicules électriques?
Je n'en reviens pas
que le Parti libéral est contre Northvolt, contre GM, contre Ford parce que ce
n'est pas des entreprises québécoises. Je n'en reviens pas.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Je reviens avec ma question. À matin, là, trois
entreprises, toutes québécoises, des femmes et des hommes d'affaires, qui sont
partis en affaires, trois sur quatre manquent d'électricité. Il a donné à rabais notre énergie à
des compagnies étrangères. Il a dit aux trois sur quatre : Arrangez-vous
avec vos problèmes. Michael Sabia a dit : Il faut rebalancer les choses.
Est-il d'accord, oui ou non, avec lui? Et quand?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, on a plein d'entreprises qui veulent investir au Québec.
Hydro-Québec, pour répondre à cette demande,
a des projets pour plus de 150 milliards de dollars. Ça va être le
plus gros boom économique de l'histoire
du Québec. On va faire des profits en vendant cette électricité à des
entreprises. Et qu'est-ce que dit le Parti libéral? Nous, on est contre
ça. Quel manque de vision!
La
Présidente : En...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît!S'il vous plaît!S'il vous
plaît!
Des voix : ...
La
Présidente : Bon, les... Je suis debout, en passant. Youhou!
En question
principale, maintenant, nous écoutons le chef du deuxième groupe d'opposition.
Financement de l'aide alimentaire dans les écoles
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Les choses se précipitent à
Ottawa. À chaque semaine, le gouvernement
Trudeau pourrait perdre la confiance de la Chambre des communes, le Canada
pourrait tomber en élections, et donc
le Québec pourrait perdre 200 millions de dollars de son argent,
200 millions de dollars annoncés dans le dernier budget fédéral pour l'alimentation dans les écoles.
200 millions de dollars que Pierre Poilievre veut couper, il a déjà
promis de couper dans ce programme-là.
Mme la Présidente, le
Québec ne peut pas prendre le risque de perdre sa part du gâteau. Ici, chez
nous, on a un enfant sur cinq qui a le ventre vide à l'école. Le prix du panier
d'épicerie n'a plus d'allure, 43 % des Québécois ont dorénavant de la misère
à remplir leurs frigos. 43 %.
Alors,
moi, j'ai une proposition très simple pour le premier ministre :
commençons par la première étape, commençons par rapatrier sans condition les 200 millions de dollars qui
sont à Ottawa et dont on a besoin pour nourrir nos enfants, et après ça
on débattra ici, au Québec, de la meilleure façon de nourrir nos enfants.
Terre-Neuve
a conclu une entente avec le fédéral la semaine passée. Est-ce que le premier
ministre va voter pour la motion
qu'on présente aujourd'hui, prendre son téléphone, ramener cet argent-là au
Québec, sans condition, pour qu'on nourrisse les petits Québécois puis
les petites Québécoises qui ont faim sur les bancs d'école?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, depuis six ans, on a augmenté de 50 % le budget en
éducation. Gouverner, c'est de faire des
choix. On a fait le choix de multiplier par cinq le programme d'aide
alimentaire dans les écoles, mais on a aussi fait le choix d'augmenter
le salaire des enseignants, on a aussi fait le choix d'ajouter des aides à la
classe, on a aussi fait le choix d'ajouter des orthophonistes.
Ce que Québec
solidaire vient nous dire, c'est qu'il est rendu plus à genoux que les libéraux
devant Ottawa. Il vient dire à Ottawa,
là : Vous allez choisir à la place du Québec où mettre l'argent. Donc, on
va aller chercher 200 millions puis on va le mettre dans les
banques alimentaires, qu'on a déjà augmentées cinq fois, pas dans les
orthophonistes, pas dans les enseignants, c'est
Ottawa, avec Québec solidaire, qui va décider de nos priorités. Je n'en reviens
pas. C'est supposé être un parti souverainiste; c'est un parti soumis à
Ottawa.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : J'essaie d'avoir une
conversation constructive avec le premier ministre à l'heure où il y a un
enfant sur cinq, dans nos écoles, qui ne mange pas à sa faim. Il y a
200 millions à Ottawa. Je lui tends la main et je lui dis : Allons
rapatrier ça sans condition, sans condition, sans condition, et ensuite
décidons ici de l'investir pour nos enfants. Il ne peut pas être contre
ça.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Je n'en reviens pas,
Mme la Présidente. Le chef de Québec solidaire nous dit : Bon, il y a
200 millions de disponibles. Peut-être que nous, on mettrait ce
200 millions là pour embaucher des orthophonistes. Ottawa dit : Non, ce
ne sera pas des orthophonistes, ça va être pour ajouter aux banques
alimentaires, où on a déjà multiplié par
cinq le budget. Comment Québec solidaire, qui se dit un parti souverainiste,
peut-il être à genoux à ce point devant Ottawa puis laisser Ottawa choisir,
choisir les priorités de la nation québécoise? Je n'en reviens pas, de voir
un parti qui est aussi peu...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je lui parle des
enfants qui ont faim dans nos écoles. L'année dernière, les 125 députés ici, nous avons ensemble adopté une motion où nous
nous sommes engagés, comme représentants de la nation québécoise, à mettre fin à la faim dans nos écoles. C'est
notre résolution, nous, les parlementaires, qui représentent le peuple québécois.
Je ne lui parle pas d'Ottawa, mais là je lui dis : On a une occasion, on a
200 millions, allons le chercher sans condition puis
investissons-le pour nourrir nos enfants. Le premier ministre dit que sa
priorité, c'est l'éducation. Je pensais qu'on s'entendrait là-dessus.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, en
éducation, là, le ministre de l'Éducation, il en a une longue liste. On a
augmenté le budget de 50 %, mais on pourrait l'augmenter encore plus. Il
nous manque d'orthophonistes. On aimerait ça encore mieux payer les enseignants.
Mais Ottawa décide que 200 millions, ça va aller pour les banques
alimentaires, qu'on a déjà... où on a déjà multiplié le budget par cinq. Je n'en
reviens pas de voir Québec solidaire être aussi peu à la défense de la nation
québécoise puis d'être aussi à genoux devant Justin Trudeau.
• (11 heures) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a
le droit de parole ici maintenant, c'est le député de Taschereau. On
vous écoute.
Développement du transport
collectif sur la Rive-Nord de Montréal
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci,
Mme la Présidente. Dans les villes du Québec, l'avenir du transport en commun
inquiète. Aujourd'hui, à l'Assemblée
nationale, on a un rassemblement sans précédent de maires et de mairesses de la
couronne nord qui sont venus tirer la
sonnette d'alarme. Leur message est clair, là. La priorité, pour les gens de
leurs villes, c'est le transport en commun.
Ils ont devant eux un gouvernement dont le bilan
en transport en commun, c'est déficits, coupures des services, aucun projet
livré et initié en six ans. La réponse de la ministre, c'est : Le
transport collectif, ce n'est pas la mission de l'État. Alors, le transport collectif n'intéresse peut-être pas la CAQ,
mais les maires et mairesses sont là aujourd'hui pour dire que ça
intéresse beaucoup les Québécoises et les Québécois.
Les maires sont là et ont une demande très
claire au gouvernement. Allez-vous enfin prioriser ce qui intéresse réellement
les gens de la couronne nord de Montréal? Parce que ce qui les intéresse, c'est
le transport collectif.
La Présidente : La réponse de la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au
collègue pour la question. Je m'y attendais, j'ai déjà sorti mon tableau, avant
même qu'il se lève, tableau, d'ailleurs, qu'il connaît bien et tableau qui
confirme hors de tout doute raisonnable à quel point la CAQ a été le
parti politique, là, dans tous les partis ici représentés, là, du moins pour ceux qui ont déjà formé le gouvernement... on a été le
parti politique qui a mis le plus d'argent en transport collectif, Mme la
Présidente, que ce soit dans le soutien à l'exploitation, que ce soit dans les
immobilisations. On se rappelle qu'il y a deux volets, mais, dans l'un comme
dans l'autre, on n'a jamais mis autant d'argent dans le transport collectif. Le tableau, il est ici, hein, c'est
bon, on est une nouvelle session, peut-être les gens avaient oublié, mais
regardez bien, là, la partie bleue, c'est la partie du gouvernement, ça n'a
jamais été aussi élevé, notamment pour mes collègues libéraux en face,
là, ils mettaient pas mal moins d'argent que nous dans le transport collectif.
Ceci étant dit, Mme la Présidente, les maires de
la couronne nord, tout comme ceux de la couronne sud, je leur parle très
souvent, dans le cadre, notamment, de la négociation, qu'on achève, sur le
financement du transport collectif. On est
tout à fait conscients qu'il y a des défis, raison pour laquelle hier, en
commission, devant le collègue de Taschereau, j'ai fait s'engager l'ARTM
à réviser la politique de financement avec une sensibilité particulière pour
les couronnes.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Je suis bien content
que la ministre ait retrouvé son tableau.
La ministre
nous répète sans cesse que son gouvernement a investi des milliards, et des
milliards, et des milliards. Les
maires et les mairesses, aujourd'hui, sont ici pour lui demander quelque chose
de fort simple : Ils sont où, les autobus supplémentaires que c'est
supposé apporter? Ils sont où, les SRB? Ils sont où, les tramways? Puis surtout
ils sont où, les chauffeurs puis les
chauffeuses qui permettent de faire rouler ce matériel roulant là? C'est à ça
que c'est supposé servir puis c'est ça qu'ils demandent, c'est des
services, de l'opération.
Avec quel argent ils vont mettre des chauffeurs
dans leurs bus, ces maires de la couronne nord? Merci.
La Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît!
C'est trop bruyant, à droite. La réponse de la ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Mme la Présidente, il y a tellement de choses que
j'aurais à répondre. J'ai l'impression que Québec Solidaire ne comprend pas que
les sociétés de transport, les chauffeurs d'autobus, les opérations d'autobus, l'entretien des autobus, les mécaniciens, etc.,
relèvent des sociétés de transport et des municipalités. Ce n'est pas le
ministre des Transports qui gère les conventions collectives des
chauffeurs d'autobus.
Cela étant
dit, Mme la Présidente, je veux quand même préciser. J'ai ici le PQI, le fameux
PQI, que mon collègue connaît bien maintenant. 2015‑2025, PQI libéral°:
7,2 milliards en transport collectif. 2024‑2034, notre dernier PQI de la CAQ°: 13,8 milliards. Ça, là, c'est
presque le double de ce que les libéraux mettaient à l'époque seulement dans le
PQI en transport collectif.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M.
Grandmont : L'enjeu du financement, là, des opérations de
transport collectif, là, il est connu depuis longtemps. Le fonds qui l'alimente
est déficitaire depuis longtemps. La ministre aurait pu agir depuis longtemps
et aurait dû rectifier les choses depuis longtemps pour que les sociétés
de transport puissent offrir des services, pour qu'on puisse s'assurer qu'il y
ait des chauffeurs et des chauffeuses dans les bus. Alors, oui, les opérations,
c'est une mission de l'État.
La ministre
va répondre quoi aux maires et mairesses qui sont là aujourd'hui pour nous
parler, pour leur dire que les gens, dans leurs villes, ce qu'ils veulent,
c'est des bus avec des chauffeurs et des chauffeuses qui roulent dedans?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, les maires, je vais
leur montrer le même tableau, qu'ils connaissent déjà, eux aussi, et que le
collègue connaît très bien. Mais peut-être qu'il voit mal de loin, donc je vais
préciser les chiffres. 2015, 2015, toujours
les libéraux, 37 % de contribution. 30 % en 2016, 36 % en 2017.
Ça, c'est les années libérales, dans la trentaine de pourcentage. La CAQ,
48 %. 48 %.
Selon lui, le gouvernement devrait financer
quelle part du transport collectif? 100 %, probablement? Il faut payer des
routes, des écoles, des choses qui sont sous notre responsabilité directement.
Ce n'est pas normal de penser que le gouvernement va gérer les chauffeurs
d'autobus puis les conventions collectives. Chacun doit faire sa part.
Ceci étant dit, on n'a jamais mis autant
d'argent. Et on aura une sensibilité particulière dans la future politique de
financement pour les deux couronnes.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième
groupe d'opposition... non, le député des Îles-de-la-Madeleine. Allez-y, on
vous écoute.
Développement du transport collectif sur la Rive-Nord de Montréal
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. Le bilan de la CAQ en matière de transport
collectif, c'est beaucoup de promesses et aucun résultat. Tramway ou REM de
l'Est de Montréal, rien. Réseau structurant à Québec, rien. REM de Longueuil, rien. REM de Laval, rien. Ligne bleue,
rien. Tramway de Gatineau, rien. REM de Lanaudière, rien. En fait, les seuls résultats, c'est plus de congestion sur
nos routes, plus de temps pour se rendre au travail, plus de poids sur les
épaules des municipalités, plus de coupures de services, plus de grogne
des citoyens et des entreprises.
Le
gouvernement réserve des grenailles aux villes, notamment celles de la couronne
nord de Montréal, alors que ce sont
elles qui subissent les conséquences du manque de vision du gouvernement de la
CAQ. Les élus de la couronne nord, on l'a dit, ont fait le chemin, ce
matin, jusqu'à l'Assemblée nationale pour dénoncer l'inaction du gouvernement
depuis six ans et appeler à l'urgence d'agir.
Ma question, Mme la
Présidente : Qu'est-ce que la ministre a à dire aux élus de la couronne
nord qui constatent que leur région a été laissée pour compte?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la
Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Bien, Mme la Présidente, je suis
étonnée, de la part de mon collègue, de dire que le bilan de la CAQ est nul en
transport collectif, parce que le bilan de son dernier gouvernement, en 2012‑2013,
lui, il est nul.
À l'époque — comment
il s'appelle? — Sylvain
Gaudreault, qui était ministre des Transports à l'époque, a essayé de faire exactement ce que moi, je suis en
train de faire, pas tout à fait le même projet, mais a essayé de se doter d'une
capacité à livrer des projets de transport de manière plus efficace, au Québec,
et n'a pas pu le faire. Est-ce que son gouvernement n'y croyait pas? Est-ce
qu'il n'a pas eu le temps? Est-ce que... Je ne sais pas pourquoi, mais il ne
l'a pas fait.
Et lui-même me donne
raison, dans un article du Devoir, qui n'est pas exactement un allié
naturel de la CAQ, mais un article du Devoir
qui dit que les précédents ministres des Transports appuient ce qu'on est en
train de faire. Et le député, qui pour la première fois est présent dans une de
mes commissions depuis que je suis aux Transports, a entendu hier...
La
Présidente : Je reconnais le député...
Des voix :
...
La
Présidente : Dites-moi quelle est votre question de règlement.
M. Bérubé : Mme la Présidente, le règlement est clair, on ne
peut pas souligner l'absence d'un parlementaire. La ministre devrait le
savoir.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, très brièvement, et je
trancherai rapidement.
M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, la
vice-première ministre vient de souligner la présence du député des
Îles-de-la-Madeleine dans la commission.
Des voix : ...
La Présidente :
Je suis debout, messieurs. C'est
beau, nous allons poursuivre. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne
peut pas faire directement. On ne souligne pas l'absence d'un collègue.
Poursuivez, Mme la ministre. Vous le savez.
Mme
Guilbault : Donc, le député des
Îles-de-la-Madeleine, donc le Parti québécois, par extension, est présent sur
la commission parlementaire qu'on a débutée hier en auditions particulières sur
mon projet de loi qui crée Mobilité Infra
Québec, et donc il sait que la quasi-totalité... avec une nuance, peut-être,
pour une personne qui est venue, mais les gens appuient le projet de loi
qu'on a déposé, parce qu'ils sont conscients qu'on a besoin de se doter de
moyens pour développer le transport collectif au Québec.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, la
ministre nous parle de la commission parlementaire et de l'agence qu'elle veut
créer, qui n'a rien à voir avec l'agence que le Parti québécois voulait proposer,
c'est-à-dire que l'agence demeurera sous les ordres de la
ministre, avec des commandes politiques. Mais elle évite surtout la question
que je viens de poser. Avec son tableau,
elle présente le passé. Avec les déclarations sur l'époque où le gouvernement
était péquiste, elle refuse de vivre au présent et de nous dire surtout ce
qu'elle a en tête pour l'avenir du transport collectif pour la couronne nord de
Montréal.
La
Présidente : Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Bien là, Mme la Présidente,
deux choses. Effectivement, mon agence n'a rien à voir avec celle du PQ, parce que la mienne va voir le jour.
Puis, deuxièmement, deuxièmement, Mme la Présidente, il me dit : Son
tableau, il parle du passé, mais il me parle du bilan de la CAQ. Or, un bilan,
par définition, ça parle du passé.
Alors,
je vais lui montrer mon tableau. Et donc les années de la CAQ, 2018 jusqu'à... regardez,
là, ça part en 2018, puis on est arrivé à 39, et ça monte jusqu'à 48, en
passant par 51, d'ailleurs, en 2021. Il n'y a jamais eu autant d'argent, Mme la
Présidente, en transport collectif. Je suis sûre qu'il le comprend. Ou, en tout
cas, s'il ne comprend pas, je ne sais pas ce que ça va lui prendre. Je peux
changer les couleurs, mais c'est même bleu PQ, à la limite, un peu plus que
bleu CAQ, ça fait qu'il devrait comprendre cette couleur-là. Il n'y a jamais eu
autant d'argent en transport collectif, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, la ministre confond le PQI avec les résultats sur le
terrain. Pourquoi les maires se sont déplacés aujourd'hui? Pourquoi partout au
Québec on constate que ça n'a pas bougé d'un iota en matière de transport
collectif? C'est que les résultats ne sont pas là, parce que la vision du
gouvernement n'est pas, en fonction du transport collectif, de se retirer de
l'auto solo. En fait, le gouvernement ne croit pas au transport collectif.
Est-ce qu'il va enfin
prendre un leadership dans ce cas?
• (11 h 10) •
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Mme la Présidente, on met
presque 50 %, on finance presque 50 % des dépenses en transport collectif. Alors, selon mes collègues du Parti
québécois, qui se préparent déjà à former le gouvernement, quel pourcentage
du transport collectif est-ce que le
gouvernement devrait financer, selon eux? Est-ce qu'il a déjà réfléchi à ça? Si
50 %, ce n'est pas assez, on devrait
financer quoi? Et est-ce que le gouvernement devrait gérer les chauffeurs
d'autobus, les mécaniciens, les adjointes administratives et tous les
employés des sociétés de transport à la place des municipalités?
Je l'invite à
réfléchir à ça puis à méditer sur ce tableau-là, parce qu'on n'a jamais mis
autant d'argent, et les municipalités sont autonomes dans la gestion de leurs
sociétés de transport.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.
Orientations
gouvernementales en matière d'énergie
M. Haroun Bouazzi
M.
Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. La démission du ministre
Fitzgibbon est, en fait, une chance
qu'on a, ici, Québécois. Ou on tourne en rond ou on va de l'avant.
Il faut comprendre
que le bilan est absolument dramatique. Ce qui s'est passé hier avec
M. Sabia n'est pas nouveau. Quand M. Fitzgibbon est arrivé au
pouvoir, la P.D.G. d'Hydro-Québec à l'époque lui avait déjà dit qu'il ne
fallait pas qu'on devienne le Dollarama des multinationales étrangères.
Qu'est-ce qu'il a fait? Il s'est doté d'un projet de loi qui lui donne des
pouvoirs sans aucune gouvernance, sans aucun contre-pouvoir pour passer les
mégawatts aux multinationales étrangères à rabais, à rabais. Plus de deux fois
les capacités de la Romaine ont été distribuées — ça nous a pris
11 ans de le faire — sans
aucune baisse de gaz à effet à serre, sans aucun développement des PME et des
compagnies ici.
Est-ce
qu'on peut avancer, et arrêter de tourner en rond, et au moins admettre que les
deux P.D.G. d'Hydro-Québec ont raison et qu'il est temps de prioriser
les baisses de...
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Bon, pour revenir sur le concept d'énergie à rabais, je rappellerai
au député de Maurice-Richard qu'on va rétablir l'équité au niveau des tarifs
pour l'électricité avec le projet de loi n° 69. Je l'enjoins d'ailleurs à poursuivre le travail de ce
côté-là pour qu'on puisse adopter ce projet-là, qui va nous permettre d'accélérer les projets de production d'énergie
renouvelable. Ça, c'est central à la transition énergétique puis au
développement économique.
On a la chance
d'avoir une électricité propre. On est un des seuls réseaux électriques propres
de la planète, alors c'est sûr que, dans le
contexte de la transition énergétique, on est hyperattractifs. Alors, c'est
important qu'on sache aller tirer le
meilleur profit de cette ressource-là, très cruciale, en fait, dans le contexte
actuel, au bénéfice des Québécois. Et, heureusement, Hydro-Québec, ça
appartient aux Québécois.
Alors, le contexte
est tout à fait favorable pour qu'on puisse aller de l'avant. Mon collègue
Pierre Fitzgibbon est allé chercher des
investissements très importants qui vont nous permettre de nous ancrer dans des
créneaux d'avenir pour le Québec. On va continuer à tirer de l'avant
l'ensemble des secteurs économiques stratégiques.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi :
Ayoye, Mme la Présidente! On tourne en rond, on tourne en rond.
La question est
simple°: Est-ce que nous allons prioriser les baisses de CO2 et
l'électricité pour les PME et les industries québécoises à partir de
maintenant, comme le demande le P.D.G. d'Hydro, comme avait déjà prévenu la P.D.G. d'Hydro avant, comme à peu près tous les
spécialistes sont capables de dire : Il n'y a pas eu une baisse de gaz à
effet de serre de toute la stratégie
batterie? On a fait une demande d'accès à l'information, c'est le seul document
où on a reçu la réponse pas caviardée, il n'y avait rien.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, bien, j'invite le député à
regarder du côté du projet de loi n° 69, parce qu'il y a
des éléments intéressants. Un des objectifs du projet de loi n° 69, c'est de contribuer à décarboner l'économie. Et une
des mesures qu'on va mettre de l'avant pour atteindre cet objectif-là, qui est
central, c'est de faire en sorte que, dans la mission de la Régie
de l'énergie, il y aura cet objectif
de contribuer à la transition énergétique du Québec. Donc, en soi, ça va amener
un regard neuf sur la façon d'accepter, puis de
mener, puis de prendre des décisions au sein de la régie. Et, du côté d'Hydro-Québec, eh bien, c'est exactement la même
chose. Il y a également l'intégration dans la mission d'Hydro qui va
être liée à la transition énergétique.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Ça
va être long, Mme la Présidente, ce manque de réponses à des questions
terriblement simples. On tourne en rond. On tourne en rond pour ne jamais
répondre à la question.
Aujourd'hui même, il
y a un rapport de RECYC-QUÉBEC qui est sorti, qui affirme que l'économie du
Québec transgresse les limites planétaires au lieu d'aider les entreprises
québécoises à se décarboner. Ma question est claire, s'il vous plaît, Mme la Présidente : Est-ce que, oui ou non, nous
allons prioriser, à partir de maintenant, la baisse de CO2 des entreprises québécoises
et l'électricité?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui. Écoutez, Mme la Présidente, il me semble avoir assez
clairement répondu aux questions du député
de Maurice-Richard. Alors, la décarbonation de notre économie est centrale, est
centrale au projet de loi n° 69. Elle va devenir centrale également à la Régie de l'énergie, à Hydro-Québec. Elle l'est déjà pour le ministère de l'Économie.
Alors, voilà, on est
vraiment sur le coeur du sujet. Et c'est dans cette perspective-là qu'on va
cheminer. Puis on va analyser les projets qui nous seront présentés en fonction
notamment des retombées économiques mais également en termes de retombées
environnementales et sociales. Alors, tout ça, ça va être notre feuille de
route, notre guide, nos orientations pour la suite des choses.
La
Présidente : Et, en
question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole est à vous.
Investissements
dans le parc d'infrastructures collégial
Mme Michelle Setlakwe
Mme
Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Dans le dossier des
infrastructures collégiales, les besoins sont criants, réels, et le
message est très clair : Il faut appuyer sur l'accélérateur, surtout pas
peser sur le frein.
Le
rapport de la Vérificatrice générale qui est sorti au mois de mai contient des
constats accablants. Il semblerait que le gouvernement l'ait lu à
l'envers, Mme la Présidente. Le 31 juillet, en plein durant les vacances
d'été, il y a une directive, une lettre qui a été envoyée à tous les
établissements. En catimini, le gouvernement a imposé des coupures draconiennes dans les budgets d'investissements
décidés localement. Les cégeps sont confrontés à des choix déchirants.
Non seulement il faut maintenir le bâtiment, il faut s'occuper du manque
d'espace, là ils vont être privés d'acheter l'équipement
pédagogique nécessaire. Pour un gouvernement qui dit mettre l'éducation au
centre de ses priorités, c'est très décevant.
Ma question est bien simple, Mme la
Présidente : La ministre va-t-elle reculer?
La Présidente : Et je vous souligne
de faire attention à vos propos. Mme la ministre.
Mme Pascale
Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je suis très heureuse d'avoir cette question. Et je vais essayer d'être brève, parce que je sais qu'on a terminé,
mais on aura l'occasion d'en discuter un peu plus tard. Moi, je veux être
claire sur une chose : on est en mode rattrapage depuis des années, en
mode rattrapage. On y a investi des milliards de dollars. Au PQI, actuellement, j'ai 8,5 milliards de
dollars au PQI sur 10 ans. Juste cette année, en 2024‑2025,
on a une augmentation du PQI de 12 %, ça équivaut à
1 milliard de dollars, cette année uniquement.
Donc, pour un
gouvernement qui investit dans les infrastructures, je ne suis pas gênée
aujourd'hui de vous donner les
chiffres et j'en ai plein. D'ailleurs, moi aussi, j'ai mon petit tableau à vous
montrer parce que je pense que c'est important. Je sais que vous faites
de la politique, il y a beaucoup de démagogie qui a été faite au cours des
derniers jours, puis honnêtement, honnêtement, dans le...
Des voix : ...
Mme
Déry : Je vais continuer juste quelques secondes et je
vais terminer. C'est important pour moi de vous montrer ces chiffres-là parce que ça démontre clairement
les investissements que nous avons faits depuis 2019. Dans le collégial,
on parle de 55 % d'augmentation, dans le
collégial. À l'université, on parle d'augmentations de 24 %. Ce sont des augmentations colossales si on compare au PQI
qu'il y avait avant notre arrivée, où il y avait à peu près, approximativement,
autour de 5 milliards, 5,5 milliards.
Donc, aujourd'hui, je n'ai pas de leçons...
La
Présidente : C'est terminé. Juste pour vous dire, j'ai laissé
passer «catimini» et «démagogie», alors ça s'annule. Faites attention à
vos propos.
C'est ce qui met fin à notre période des
questions.
Motions
sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la
parole au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
bon matin, chers collègues. Je me permets de vous souhaiter à tous et à toutes
une très belle rentrée parlementaire. Et je suis très heureux de vous retrouver
après la saison estivale.
En fonction
de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle, et ce sera
Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme
Rizqy : M. le Président, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon et la députée de
Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale appuie les propos du
président-directeur général d'Hydro-Québec, Michael Sabia, à l'effet qu'il est nécessaire de procéder à un
rééquilibrage en faveur de nos entreprises vis-à-vis les entreprises étrangères
dans l'octroi des mégawatts d'énergie disponible pour les projets industriels.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement.
Alors, je suis
maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce
sera M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des investissements annoncés lors du dernier
budget fédéral afin de financer un programme canadien d'alimentation
scolaire;
«Qu'elle rappelle que
l'éducation est une compétence exclusive du Québec;
«Qu'elle exige par conséquent du gouvernement
fédéral que la part du Québec dans ses investissements soit transférée sans
condition au gouvernement du Québec;
«Qu'elle invite les deux gouvernements à
conclure une entente à cet effet dans les plus brefs délais;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement du Québec de s'engager à utiliser la totalité des
sommes ainsi transférées pour bonifier les mesures d'alimentation
scolaire dans les écoles du Québec.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement.
Alors, nous en
sommes maintenant à la motion sans préavis du troisième groupe d'opposition, et
je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de
l'appel lancé par la Table des préfets et élus de la couronne nord pour la mise
en place rapide d'une élection partielle dans la circonscription de Terrebonne;
«Qu'elle
rappelle le droit des électeurs et citoyens de la circonscription de Terrebonne
d'être dûment représentés en cette Chambre par un député;
«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de
déclencher une élection partielle dans les plus brefs délais, cet automne, pour
répondre à l'appel des élus et citoyens de la circonscription de Terrebonne.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement.
Alors, nous
en sommes maintenant à la motion du groupe formant le gouvernement, et je cède
la parole à Mme la ministre de l'Énergie... de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie, pardonnez-moi.
Affirmer
que les hausses des tarifs résidentiels d'électricité ne
doivent pas dépasser un maximum de 3% par année
Mme
Fréchette : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement
de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement
avec la députée de Saint-Laurent et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale affirme que les
hausses des tarifs résidentiels d'électricité ne doivent pas dépasser un
maximum de 3 % par année.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M.
Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, M. le Président. Et je
vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Alors,
chers collègues, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir
enregistrer votre vote dès maintenant.
Le vote est maintenant terminé. Alors, pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
4
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors, nous
en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions,
et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président.
Et
donc j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de
l'environnement va poursuivre les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant
certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
15 heures à 18 h 15, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles va poursuivre les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable
des ressources énergétiques et modifiant
diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les
travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à
18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi n° 68, la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des
médecins, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la santé et des services sociaux
va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 66, la Loi visant à renforcer le suivi des
personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour
cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à subir leur procès, aujourd'hui,
après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à midi et de
15 heures à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
institutions poursuivra l'étude détaillée du projet loi n° 32,
la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la
santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures
à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale
sur les impacts des écrans et des réseaux
sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 17 heures à 19 heures, à la salle des Premiers-Ministres, afin de procéder à une formation générale sur le
temps d'écran chez les jeunes et ses conséquences et sur les réseaux
sociaux.
Enfin,
je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira
en séance de travail demain, le jeudi 12 septembre, de 8 heures
à 9 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin
de poursuivre l'étude des observations, conclusions ou recommandations
de la commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le
cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don
d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption du consentement.
À la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Je recède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M.
le Président. Je demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux
jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
les travaux, tel que vous le demandez, sont suspendus jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 27)
(Reprise à 15 heures)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
bon après-midi à toutes et à tous. À mon tour de vous souhaiter une
excellente session parlementaire.
Affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée somme le gouvernement de
prendre
les mesures nécessaires afin de pallier la vétusté grandissante du parc
immobilier du réseau de l'enseignement supérieur et
de combler les besoins en espaces futurs
Nous allons commencer
nos travaux. Aux affaires du jour, aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition. À l'article 57... Prenez
place, s'il vous plaît, chers collègues. À l'article 57 du feuilleton, aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont présente la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale dénonce
avec vigueur les coupes soudaines et drastiques imposées par le gouvernement
caquiste aux établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle déplore que ces coupes
budgétaires forcent les établissements d'enseignement supérieur à reporter des
projets visant l'entretien des bâtiments, la résorption du déficit d'espace
ou encore à réduire de façon importante les sommes consacrées à
l'acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la réussite des étudiants;
«Qu'elle
rappelle que le plus récent rapport de la Vérificatrice générale soulignait que
"les deux tiers des bâtiments des
cégeps sont en mauvais état et les investissements prévus couvrent moins de la
moitié des besoins à venir" et que "le choix de certains
projets d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels
d'espace";
«Qu'elle
rappelle que les projections du gouvernement font état d'une croissance attendue
du nombre d'étudiants de plus de 10 % d'ici 2027 et que le déficit
d'espace est appelé à se creuser;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement caquiste a
dilapidé un surplus budgétaire important et réalisé un déficit historique;
«Qu'elle
prenne acte que sa gestion négligente des finances publiques le force
aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de l'enseignement supérieur
et de notre jeunesse;
«Qu'enfin,
elle somme le gouvernement caquiste de travailler de concert avec les
établissements d'enseignement supérieur
afin de permettre les achats de matériel pédagogique nécessaires et de réaliser
les travaux requis dans les meilleurs délais
afin de pallier la vétusté grandissante du parc immobilier du réseau de
l'enseignement supérieur et de combler les besoins en espaces futurs.»
Je vous
informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la
motion inscrite par Mme la députée de
Mont-Royal—Outremont s'effectuera comme suit : 10 minutes
sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 5 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 29 min 3 s allouées au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 21 s
allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 7 s allouées au
troisième groupe d'opposition,
1 min 30 s allouées à chacun des députés indépendants. Dans le
cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou
par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes
parlementaires selon la proportion établie
précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à
aucune limite de temps. Enfin, je
rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du
débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la
présidence.
Je cède donc maintenant la parole à Mme la
députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci,
M. le Président. Permettez-moi de débuter immédiatement avec un rappel de la
séquence des événements dans cet important dossier touchant les
infrastructures collégiales.
En mai de 2024, le rapport de la Vérificatrice
générale est déposé avec ses constats alarmants sur la vétusté de presque deux
tiers des établissements collégiaux. Plus spécifiquement, dans son plus récent
rapport, son plus récent rapport soulignait
que «les deux tiers des bâtiments des cégeps sont en mauvais état», et «les
investissements prévus couvrent moins
de la moitié des besoins à venir», et que «le choix de certains projets
d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels
d'espace».
Juin 2024,
une lettre est envoyée par le ministère
de l'Enseignement supérieur, par le
sous-ministériat du financement du
budget et des infrastructures, à l'ensemble des cégeps, confirmant les budgets
d'investissement de chaque établissement. On leur dit, essentiellement : Voici votre enveloppe maximale. Plus
spécifiquement, on autorise ici chaque établissement à conclure, pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025, des emprunts d'un montant maximal propre à chaque
cégep. Ce sont les fonds accordés par le gouvernement. Jusqu'ici, tout
semble normal et usuel.
1er juillet. Je rappelle que l'année financière
des cégeps débute le 1er juillet et que le conseil d'administration de chaque cégep approuve annuellement de façon
autonome le montant total à dépenser, à l'intérieur, bien sûr, de l'enveloppe
maximale que je viens de mentionner.
31 juillet 2024, c'est là que ça fait mal,
une lettre complètement inattendue et qui a causé une onde de choc est envoyée
aux cégeps, imposant des coupures majeures en plein durant les vacances d'été.
La directive ministérielle est spécifique à
chaque établissement, mais le principe est le même, M. le Président : elle
demande aux directions de réduire drastiquement leur budget d'investissement.
La réduction dépasse 50 % dans certains cas. J'ai des exemples, comme
au cégep de Sherbrooke, qui doit composer
avec une coupe de 52 % de l'enveloppe liée à l'immobilier, entraînant du
même coup le gel de projets de
construction et d'aménagement. Au cégep Beauce-Appalaches, on parle d'une
baisse, tenez-vous bien, M. le Président, 73 %. Au cégep de
l'Abitibi-Témiscamingue, c'est une autre diminution radicale, il avait prévu dépenser
10,5 millions dans le cadre de son budget d'investissement avant que
Québec lui impose plutôt une limite de 2,8 millions.
Il est essentiel de rappeler d'autres données pour
bien saisir le contexte dans lequel s'inscrivent ces coupures absurdes du
gouvernement. Il y a actuellement un trop-plein d'étudiants. On est rendus
qu'on a des classes modulaires au cégep. En
plus des classes modulaires qu'on a pu voir au primaire ou secondaire, c'est
rendu au cégep. 1 000 élèves au collège Montmorency, à Laval, se
sont vu refuser l'admission en raison du manque d'espace. On me dit que
plusieurs étudiants des régions doivent
venir étudier à Montréal, hors de leur région. Les cégeps enregistrent une
hausse historique du nombre d'élèves cette année, une première en 25 ans.
On parle d'une hausse inattendue de 5,3 %, bien au-delà des prévisions de 2 %. Les projections du
gouvernement font état d'une croissance attendue de plus de 10 % d'ici
2027. Le déficit d'espace est donc appelé à se creuser.
Permettez-moi de me référer au plan stratégique
du ministère de l'Enseignement supérieur, une feuille de route centrale qui est
censée guider les actions de la ministre. Ce plan mentionne, à la page 5,
je le lis : «D'ici 2031, l'effectif étudiant
au collégial, basé sur l'effectif 2021‑2022, passerait de 173 111 à 210 993, une
augmentation prévisionnelle de 21,9 %.» Dans ce contexte, je m'explique
mal les actions récentes de la ministre. Tout indiquait que des investissements
additionnels allaient être réalisés. Or, c'est tout le contraire, M. le
Président.
Permettez-moi d'exposer quelques constats qui se
dégagent de cette décision du gouvernement.
Premièrement, le gouvernement a pris
nos institutions collégiales par surprise, une surprise très décevante qui
arrive au plein coeur de l'été. Ces coupes soudaines semblent avoir été
mises en place sans aucune consultation préalable. Le directeur général du cégep de Sherbrooke réagit comme suit, et je le
cite : «Ça a été un choc, on ne l'a pas vu venir.» Fin de la
citation.
La
directive inattendue est également une atteinte à la gouvernance locale. Le
gouvernement s'ingère et se substitue aux instances décisionnelles locales, les
conseils d'établissement des... les conseils d'administration des
établissements, composés d'acteurs locaux
représentatifs de la communauté qui comprennent mieux les enjeux... les enjeux
et les réalités du terrain mieux que
n'importe qui, les défis, etc. Ne sont-ils pas, eux, les mieux placés pour
établir les projets prioritaires et
les sommes à investir? Ils ont étudié la question, il y a eu une réflexion, une
analyse, des délibérations. Ils en sont venus à une décision prise de
façon autonome et en toute connaissance de cause, en bons gestionnaires.
• (15 h 10) •
La lettre du 31 juillet
constitue une atteinte au pouvoir local et à l'autonomie qui doit s'exercer sur
le territoire. Le gouvernement vient leur dire de façon unilatérale : Non,
vous ne pourrez pas exécuter ce qui a été décidé localement. Caroline Bouchard, directrice générale du cégep
Beauce-Appalaches, abonde dans le même sens, et elle a dit, et je la
cite : «Il est regrettable que cette décision ait été prise sans
consultation préalable avec les cégeps, ce qui apparaît comme une ingérence
dans notre processus décisionnel.» Fin de la citation.
Je dois le souligner,
M. le Président, le gouvernement de la CAQ n'hésite pourtant pas à déplorer
l'ingérence du gouvernement fédéral dans nos
dossiers. Ici, le gouvernement signale qu'il n'agit pas en partenaire avec les
cégeps et cause un manque de prévisibilité qui les empêche de bien
planifier. On crée un malheureux précédent. Comment se prépareront-ils pour
cette vague démographique qui va déferler sur les cégeps? Le gouvernement,
d'ailleurs, connaît les projections. Le gouvernement envoie le message qu'on ne
peut pas compter sur lui pour combler les besoins de la population. La
Vérificatrice générale avait recommandé, et je la cite, d'«accompagner les
cégeps» pour s'assurer qu'ils utilisent les bonnes pratiques de gestion des
bâtiments, pas de s'ingérer dans leur processus décisionnel local.
Je
poursuis ma liste de constats. Certains cégeps étaient déjà en
défaut lors de l'envoi de la directive du 31 juillet. Par exemple, un
grand cégep de Montréal a déjà dépassé de 2 millions sa nouvelle limite
imposée de 6 millions. En effet, ce
cégep a déjà dépensé... bien, au 31 juillet, avait déjà dépensé
8 millions, alors qu'il est plafonné à 6 et qu'il avait donc un
budget de 13 millions fixé par son conseil d'administration. Les cégeps se
retrouvent du jour au lendemain avec un important manque à gagner pour pouvoir,
je le répète, mettre à exécution les investissements jugés prioritaires par
leur conseil d'administration pour la
prochaine année. Seulement pour honorer ses engagements, le cégep de Lévis
estime avoir un manque à gagner de 1,6 million.
Il s'agit, M. le
Président, d'une décision arbitraire du gouvernement. La hauteur des coupures
par institution a été décidée en vertu de
quels critères? Je me pose la question. La ministre dit qu'elle doit prioriser
certains projets, mais ses coupes ne
reflètent pas la réalité du terrain et semblent avoir été mises en place
arbitrairement, sans aucune consultation ni critère connu.
Le gouvernement fait
fi des engagements déjà pris par nos institutions. Des appels d'offres avaient
déjà été lancés, des devis avaient été
préparés, des travaux sont en cours. On fait quoi maintenant? Comment se
fait-il qu'on n'ait pas vu venir... qu'on n'ait pas vu ça venir, qu'on
ait laissé tous ces travaux s'amorcer et qu'on envoie une lettre en plein coeur de l'été? C'est la période durant
laquelle les cégeps doivent réaliser les travaux, quand les étudiants ne sont
pas à l'école. Le gouvernement démontre
son incapacité à prévoir, une incapacité chronique, je dirais. La ministre va
devoir reculer encore une fois, car elle semble avoir pris une décision
irréfléchie et irresponsable.
La mise en oeuvre de
cette directive ne va-t-elle pas empirer le portrait alarmant qui a été dressé
par la Vérificatrice générale en mai
dernier? Elle a dit elle-même que les deux tiers des cégeps sont dans un piètre
état. Comment pourrons-nous atteindre la cible qui est d'avoir 70 %
du parc immobilier des cégeps en bon état d'ici mars 2026? C'est dans moins de deux ans, on est à un tiers, il faut
se rendre à 70 %, et on coupe. On semble plutôt s'en éloigner, de cette
cible, et c'est inacceptable. Comment
se fait-il que le gouvernement coupe les fonds quand l'urgence est si criante,
M. le Président?
La
question que je me pose maintenant, qu'on se pose tous maintenant, c'est :
Pourquoi sommes-nous rendus là? C'est simple, c'est la mauvaise gestion
des finances publiques par le gouvernement caquiste, qui a provoqué un déficit
historique et qui nous place dans cette situation extrêmement déplorable. Le
gouvernement a complètement perdu le contrôle
des finances publiques et a fait de très mauvais choix depuis qu'il est au
pouvoir. Pensons à l'argent gaspillé avec l'échec électoraliste, des milliards, avec la subvention octroyée aux
Kings de Los Angeles, pour ne nommer que ceux-là. Depuis l'arrivée de la CAQ il y a six ans, la
santé financière du Québec s'est détériorée de 18 milliards. En effet,
l'important surplus budgétaire de 7 milliards laissé en 2018 a été
dilapidé par ce gouvernement, et ce même gouvernement a réalisé un déficit
historique de 11 milliards six ans plus tard.
La
mauvaise gestion le force aujourd'hui à sacrifier, bien malheureusement, le
réseau de l'enseignement supérieur et notre jeunesse en imposant ces
tristes coupures. La lettre du 31 juillet est une mesure qui,
malheureusement, fait probablement partie d'une série de mesures à venir qui,
de toute évidence, visent à corriger cette mauvaise gestion. C'est aussi le manque chronique de prévisibilité
de ce gouvernement qui fait en sorte qu'on soit rendus là. La CAQ est
incapable de prévoir les besoins sur le long terme. Il n'y a aucune réflexion
sur le long terme avec ce gouvernement.
Il est temps qu'on
cesse de gérer à la petite semaine sur le dos de nos jeunes. La Vérificatrice
générale a également relevé des lacunes importantes dans la gestion financière
au sein du ministère de l'Enseignement supérieur. Ces faiblesses se manifestent notamment par une sous-utilisation des
fonds alloués et une mauvaise allocation des ressources financières. Le rapport pointe du doigt une
absence de rigueur dans le suivi des dépenses, ce qui a conduit à des
inefficiences budgétaires et à des pertes financières potentielles.
Le rapport de
la Vérificatrice générale critique également la gouvernance du ministère, qui
manque de transparence et de reddition de comptes. Il est mentionné que les
processus décisionnels sont souvent opaques et que le ministère ne dispose pas de mécanismes adéquats pour évaluer l'efficacité
de ses politiques. Cette situation conduit à une gestion centralisée et rigide
qui ne prend pas suffisamment en compte les spécificités locales des cégeps.
Moi, je
demande aux collègues des banquettes gouvernementales : Comment vous
sentez-vous? Les cégeps, dans vos comtés, ont dû vous contacter. Nous,
on l'entend, vous devez l'entendre aussi, ils sont inquiets, ils sont
découragés, ils ont été pris de cours, pris
par surprise avec des travaux suspendus. Êtes-vous solidaires? Est-ce que vous
appuyez la décision de votre collègue la ministre de l'Enseignement
supérieur dans ce dossier-là?
Parlons
maintenant des conséquences fâcheuses de cette directive. Il y en a beaucoup,
là, je vais y aller rapidement, je vais... ça ne pourra pas être
exhaustif, M. le Président.
Les cégeps sont en train de digérer la mauvaise
nouvelle et de prendre la pleine mesure de cette directive. Évidemment, on sait qu'elle force nos cégeps à
réduire de façon substantielle leurs investissements, lesquels, je le rappelle,
ont été décidés localement en fonction de la réalité du terrain et des
priorités. Il y a des cafétérias qu'on ne pourra pas rénover alors qu'elles sont en cours de rénovation, par exemple au cégep
de Chicoutimi, des gymnases vont rester en plan. Au collège d'Alma, c'est la réfection du centre de documentation qui est
suspendue, des agrandissements qu'on ne pourra pas faire, alors qu'il y a des
cohortes qui attendent. On doit absolument mieux planifier pour pouvoir les accueillir.
Je ne le dis presque pas à la blague, peut-être
qu'on pourrait utiliser les maisons des aînés qui semblent être vides et en
surplus d'espace. Il s'agit de travaux importants, voire essentiels qui sont
mis en veilleuse, repoussés ou annulés, alors que certains de ces travaux ne
peuvent tout simplement pas attendre.
Un cégep l'a
formulé ainsi à sa communauté. Ils ont été, donc... ils ont dû envoyer une
communication, où est-ce qu'on résume en caractères gras : «En
conséquence, le collège va geler immédiatement tous les nouveaux projets de
rénovation ainsi que l'achat de nouveaux équipements et ceux de la
bibliothèque.» On est rendus là.
Il est important de souligner que la directive
n'affecte pas uniquement, donc, les travaux de rénovation, de réfection qui touchent le bâtiment, l'enveloppe
lui-même, par exemple système de chauffage, plomberie, sécurité, toiture,
salles de classe. On craint aussi que les
coupures entraînent des répercussions sur l'achat de matériel pédagogique, dont
des livres, de l'équipement de laboratoire,
etc., ce qui nuirait, évidemment, de façon dangereuse à l'atteinte de la
mission éducative des institutions.
Concrètement, et on nous le dit sur le terrain,
on force les directions financières des institutions à faire des jeux comptables et on laisse ces directions financières
face à des choix déchirants afin d'éviter le pire scénario. Et le pire
scénario, c'est évidemment de reporter l'achat d'équipement pédagogique.
Permettez-moi de mettre de l'avant un cas réel,
ici, pour exposer la problématique concrètement. Avec un plafond de
4,4 millions, tel que stipulé dans la lettre du 31 juillet, on se
demande, M. le Président, comment le cégep de
Jonquière va-t-il pouvoir renverser la tendance et s'attaquer à son déficit de
maintien d'actif, qui s'élève à 26 millions, construire une nouvelle
résidence pour les étudiants, refaire sa plomberie, la plomberie de sa
résidence de 215 chambres, qui date d'une cinquantaine d'années, et
bien équiper ses laboratoires et ses locaux pour ses programmes récemment mis à
jour.
Mais parlons-en, justement, des programmes.
Cette absence de marge de manoeuvre affectera assurément les programmes, car les établissements ne pourront pas
se procurer les équipements nécessaires à leur mise en oeuvre. Et là, M.
le Président, on touche à la question fondamentale de l'acquisition des
compétences.
• (15 h 20) •
Rappelons que 49 % des étudiants s'en vont
en techniques et qu'il y a un enjeu de désuétude d'équipement. J'ai des exemples concrets qui démontrent l'impact
sur les programmes. On affecte le programme de génie civil, si on ne peut pas acheter de robots d'arpentage. On affecte
le programme d'inhalothérapie, si on n'a pas les bonnes tables d'anesthésie.
Il y a des besoins ciblés pour les
programmes d'infirmières. On a besoin, par exemple, de mannequins de
simulation. Il faut s'assurer que les équipements respectent les normes
du réseau de la santé.
J'ai cité la coupe radicale au cégep de
l'Abitibi-Témiscamingue plus tôt. Résultat de cette coupure : on a rapporté
dans les médias que le cégep doit reporter à l'an prochain la construction
d'une nouvelle résidence étudiante à Rouyn-Noranda, en plus de revoir à la
baisse l'acquisition de matériel dont ont besoin plusieurs de ses classes.
Cette situation affectera notamment les deux
nouveaux programmes de cégep offerts cet automne, soit techniques de
physiothérapie et technologie de l'architecture. Selon le directeur général de
ce cégep, il manquera assurément certains équipements qu'il serait souhaitable
d'avoir pour faciliter l'acquisition des compétences par les étudiants de ces
programmes. Qu'en est-il du nouveau programme de techniques policières au cégep
Beauce-Appalaches? Est-ce que l'équipement sera acheté cette année ou sera
reporté à une autre année? Au cégep de Lévis, on craint devoir repousser certains projets pour le remplacement
d'équipements en robotique et la construction d'une classe-école pour les
étudiants inscrits dans le programme de gestion d'entreprise agricole.
Le cégep de Sainte-Foy, qui, comme d'autres, est toujours en train d'évaluer
l'impact du plafond budgétaire, craint des impacts du côté de ses laboratoires
en santé. On a appris, dans un reportage
tout récent de Radio-Canada, qu'il s'inquiète notamment que le bon
déroulement des cours soit compromis, nuisant à la qualité des
programmes.
M. le Président, on ne peut pas abdiquer sur
notre responsabilité de former adéquatement nos jeunes. C'est une mission de base. Il faut combler la pénurie de
main-d'oeuvre et il faut répondre à des priorités nationales. C'est essentiel
pour l'économie du Québec, pour les besoins régionaux. Des établissements ont
affirmé à La Presse avoir dû repousser l'achat
de mannequins de simulation et de respirateurs de transport pour des programmes
en santé ou encore de robots pour des programmes de génie. Ce sont des
secteurs ciblés par ce gouvernement dans l'Opération main-d'oeuvre, deux
exemples patents de l'aberration de la décision de la ministre.
J'aimerais citer, encore une fois, un extrait
pertinent de son Plan stratégique 2023‑2027. Sous Infrastructures en
enseignement supérieur, à la page 10, on peut lire : «Les
infrastructures des collèges jouent un rôle crucial dans l'expérience
étudiante et dans la réussite des études. Ces espaces doivent être adaptés aux
besoins des étudiants, des enseignants et des membres du personnel ainsi qu'aux
approches d'apprentissage évolutives, tout en étant conformes aux normes de
sécurité et aux exigences réglementaires.» M. le Président, permettez-moi de
nommer certains des effets secondaires pervers de la directive avec ces
exemples, puis ce n'est pas moi qui les invente, ces exemples-là, ils ont été
cités par les acteurs du milieu. Qu'est-ce qui arrive si on découvre de la
moisissure aujourd'hui? On ne peut pas s'en occuper, car on ne peut plus
dépenser. Vraiment, ça m'a été rapporté, ce sont des questions qu'on se pose.
Une toilette qui brise, on la répare ou on ne la répare pas? Si le toit coule
durant la fin de semaine, il faut appeler le chargé de projet? La question se pose,
M. le Président, les directions n'ont plus de marge de manoeuvre. La ministre
peut-elle s'assurer qu'il n'y aura pas de bris de service? Et d'ailleurs est-ce
que «bris de service» est un terme qui est défini?
Prenons un cas d'agrandissement en cours. Il
pourra être complété, j'ose espérer, mais est-ce qu'on aura la capacité de
meubler ce nouvel espace? On fait quoi? Si les cégeps ne peuvent plus dépenser,
les employés responsables des achats, est-ce qu'ils vont devoir être mis à
pied? Nous sommes forcés de nous poser ce genre de questions. Les directions
sont en train de se les poser, en prenant la pleine mesure de la directive.
C'est franchement très inquiétant, M. le Président. La ministre a dit qu'elle
ferait preuve de souplesse, mais qu'est-ce que ça veut dire, au juste? Est-ce
qu'elle reconnaît que sa mesure va trop loin et qu'elle devra reculer?
Et évidemment ce gouvernement doit réaliser que
l'interruption de travaux de réfection et la mise sur pause de nombreux
chantiers dans les cégeps vont, nécessairement, avoir des répercussions sur les
coûts futurs des travaux. Les investissements qu'on suspend aujourd'hui
risquent de nous coûter beaucoup plus cher plus tard, ça va de soi, il faut donc investir maintenant. Ce n'est pas juste moi
qui le dis, la Vérificatrice générale le dit, le bilan est clair et il est loin
d'être reluisant. La décision du gouvernement est complètement
irresponsable, je ne me l'explique pas, puis elle démontre, encore une fois, la mauvaise gestion de ce
gouvernement. Non seulement les coûts vont augmenter au fil des ans, mais des
bris causant d'importants dommages peuvent
survenir à tout moment, faute d'entretien des infrastructures. La Vérificatrice
générale elle-même nous prévient, et je la cite : «Plus l'état des bâtiments
se dégrade, plus le risque d'un bris entraînant une baisse de performance ou un
arrêt de services augmente.»
J'ai mentionné des travaux de plomberie tout à
l'heure. Ce n'est pas banal, là, une plomberie vieillissante. Si un dégât d'eau survient dans les étages
supérieurs, disons, d'une résidence étudiante de 200 étudiants, on évacue
tout le monde, qu'est-ce qui arrive,
après ça, de cette résidence-là? Les coûts de tous ces travaux, à la grandeur
du réseau, explosent, c'est...
certes, on le sait, les coûts ont augmenté, mais ils visent à répondre à des
besoins réels et urgents. Le problème sera donc plus difficile à régler
dans le futur. On embarque ainsi dans un cercle vicieux.
Avec ce
gouvernement, on ne fait qu'accélérer la vétusté du parc immobilier. Ça me
semble insensé, M. le Président. Je le répète, plus on attend, plus ça
coûte cher. Considérant que de nombreuses années s'écoulent entre le moment où on met à l'étude des travaux et la fin du
chantier, il me semble qu'il faut mettre les bouchées doubles. Ce qu'on fait
ici, c'est qu'on ralentit. Les grosses cohortes au cégep, c'est
maintenant — il
y en a cette année et il y en a à venir — il faut mettre le pied sur l'accélérateur et surtout ne pas peser sur le
frein. Nous ne sommes tout simplement pas prêts pour ce qui nous attend,
ce que les projections démontrent.
Des cégeps à qui nous avons parlé craignent que
la directive affecte aussi les travaux prévus pour l'été prochain, pour 2025. Il faut comprendre la séquence qui se
fait en amont des travaux qui sont exécutés durant l'été. Pour être prêts
l'été prochain, il faut engager des professionnels dès cet automne, alors que
les cégeps ne peuvent plus dépenser parce qu'ils ont dépassé le plafond qui
leur a été imposé le 31 juillet.
En somme, et surtout, il me semble que cette
directive met en péril la réussite académique de nos étudiants, car, rappelons-le, ces coupures sont extrêmement
préoccupantes avant tout pour les étudiants. En laissant à l'abandon nos
infrastructures scolaires de niveau collégial comme le fait le gouvernement de
la CAQ, on sacrifie carrément la qualité de l'enseignement et le bien-être des
étudiants et de tout le personnel. Ne pas investir dans les gymnases, ça
affecte non seulement les cours d'éducation
physique mais aussi la motivation, la persévérance et l'engagement des
étudiants. Ce sont là des objectifs importants du ministère.
À la page 23, encore une fois, du plan
stratégique, on le mentionne, on parle de qualité des bâtiments, des classes, des laboratoires, des bibliothèques, des
installations sportives et de détente qui peuvent avoir un impact sur l'intérêt
des clientèles envers les études
supérieures, leur persévérance, leur réussite. Un peu plus loin, à la
page 23, on dit que «le ministère doit travailler en étroite
collaboration avec les établissements, renforcer son soutien dans le but
d'améliorer notamment les infrastructures».
On doit absolument améliorer la persévérance scolaire. Je rappelle que plus
d'un tiers des élèves s'inscrivent au cégep, soit 36 %, n'ont
toujours pas de diplôme deux ans après la fin de la durée normale de leur
programme.
Donc, ce qu'on fait aujourd'hui, M. le
Président, c'est interpeler la ministre avec cette motion que nous avons déposée et que nous débattons pour soutenir les
voix qui se sont exprimées partout au Québec et qui continuent de s'exprimer,
ces voix qui déplorent les coupures
drastiques, draconiennes et qui demandent au gouvernement de reculer afin de
mettre l'éducation au centre de ses priorités. Merci, M. le Président.
• (15 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Enseignement
supérieur.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci
beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup à ma collègue de l'autre côté de la
Chambre. Alors, évidemment c'est un sujet dont on parle depuis quelques
jours déjà, et je pense que... je voudrais amener quelques précisions. En fait, ça aurait été bien que les
libéraux se posent un peu toutes les questions que ma collègue, ici, a
soulevées aujourd'hui sur la vétusté du parc immobilier du réseau
collégial, ça aurait été bien qu'ils soulèvent ces questions-là lorsqu'ils
étaient au pouvoir.
Alors, je
pense qu'un bref historique s'impose, et je vais prendre le temps de faire ce
bref historique là. Au cours des
dernières années — je
veux être bien claire, et je pense que je l'ai été un petit peu plus tôt en
Chambre aujourd'hui — il
n'y a jamais un gouvernement, jamais un
gouvernement — puis
il y a plusieurs qui vous le diront, dans le réseau, depuis que je me balade
dans le réseau, depuis deux ans — jamais
un gouvernement n'aura autant investi dans les infrastructures. Jamais
un PQI, programme québécois d'infrastructures, aura été aussi important en
termes de ressources financières. On parle d'un PQI, à la CAQ, qui est passé de
100 milliards à 153 milliards. C'est vraiment du jamais-vu.
Personne, aucun gouvernement n'a voulu
s'attaquer, au cours des 25 dernières années, je vous dirais, aux infrastructures — donc ça a duré pendant des décennies — parce
que ce n'était pas payant, politiquement, pas très sexy de faire du
maintien d'actif, changer des chaudières, changer des fenêtres, remplacer des
toitures, ce n'est jamais sexy, et donc les besoins aujourd'hui... parce qu'il
y a eu ce laxisme, parce qu'il y a eu immense négligence, les besoins sont énormes. Il n'y a personne qui va nier que les
besoins sont énormes, mais parce qu'on a laissé ce parc-là se détériorer. Alors,
je suis surprise aujourd'hui de voir que les
libéraux abordent le sujet. Je pense qu'on n'a pas vraiment de leçons à
recevoir.
En
enseignement supérieur, simplement pour cette année... Donc, j'ai parlé du PQI
en général qui a été bonifié. En enseignement
supérieur, simplement pour l'année 2024-2025, l'enveloppe consacrée cette
année aux infrastructures en enseignement
supérieur, donc dans le réseau collégial et dans le réseau universitaire, a
augmenté de 11,9 %, donc près de 12 % d'augmentation, ce qui fait
qu'on dépasse à peu près 1 milliard de dollars pour cette année
uniquement, 1 milliard de dollars.
Depuis 2019, et là je vais juste vous montrer un
petit tableau, depuis 2019, entre 2019 et 2024, et je pense que c'est important
de montrer ces chiffres-là parce que, le PQI, ce n'était pas ça avant qu'on
arrive au pouvoir, dans le réseau collégial, on a augmenté les
investissements de 55,7 %. Dans le réseau universitaire, l'augmentation
est de 24 % entre 2019 et 2024. Donc,
les augmentations sont substantielles, alors qu'à l'époque on parlait d'investissements
très stables, qui n'ont jamais augmenté jusqu'à ce qu'on arrive, où on a
vraiment donné un coup de barre en 2019.
Et le réseau vous le dira. Moi, je me promène,
j'étais au Saguenay pas plus tard que la semaine dernière, et, au Saguenay, on
me disait qu'à l'époque il n'y avait pas de processus d'attribution
d'enveloppes. Il n'y avait pas de processus.
On allait puis on se disait : O.K., il y a un cégep qui a besoin d'un toit
qui doit être refait, il y a un cégep qui a besoin d'un gymnase qui doit
être refait, puis on donnait une enveloppe, puis on donnait des enveloppes de
200 000 $, 300 000 $,
350 000 $ pour des gymnases, alors que, ces gymnases-là, les
coûts sont beaucoup plus élevés que ces enveloppes-là. Puis on nous disait : Il y a plein, plein d'enjeux
dans les collèges qui ont été soulevés au cours des dernières années, dans les
25 dernières décennies, je vous dirais, mais, les libéraux, eux-mêmes,
quand ils étaient au pouvoir, encore
une fois, les investissements n'étaient pas très nombreux, les investissements
restaient tout à fait stables. On n'a jamais donné de coup de barre, ce qui fait qu'aujourd'hui on se retrouve avec
un réseau collégial et un parc immobilier où il y a des défis.
Je vous sors
juste un petit article, ça, c'est un article parmi tant d'autres, qui a été
écrit à l'époque. On est en 2016, donc, évidemment, les libéraux sont au
pouvoir, et puis les directeurs des cégeps s'inquiètent évidemment de l'avenir des cégeps. On parle déjà de cégeps vétustes.
Donc, ça veut dire qu'évidemment le laxisme et la négligence des dernières
années faisaient en sorte que, déjà en 2016, on avait beaucoup, beaucoup d'enjeux
et beaucoup de défis.
Ceci dit, les montants n'ont pas été à la
hauteur à l'époque, et donc nous avons investi énormément d'argent au cours des dernières années. Les sommes sont les
mêmes. Les sommes sont là. Les sommes sont disponibles pour les cégeps et les universités, M. le Président. Les
sommes sont là. Le PQI... j'ai 8,5 milliards actuellement au PQI. Et,
comme je vous l'ai dit, uniquement
pour cette année, on a une augmentation de 12 %. Mais les besoins sont
énormes. On ne peut pas tout faire en
même temps. Et c'est ça, l'enjeu qu'on a : tout arrive en même temps parce
que, dans le réseau collégial, spécifiquement...
Le réseau collégial, c'est un réseau qui a été bâti et conçu en même temps.
Tous les cégeps ont été bâtis et conçus à peu près dans la même période. Et
puis, pendant toutes ces années-là, on a négligé, évidemment, l'entretien
et le maintien d'actif, ce qui fait
qu'aujourd'hui on se retrouve avec beaucoup, beaucoup de projets en même temps,
on a un certain goulot d'étranglement.
Ceci dit, je vais quand même faire la liste,
puis évidemment je ne m'attarderai pas à faire toute la liste ici, mais il y a
des projets, au cours des dernières années, qui ont été faits dans les cégeps,
que ma collègue députée a mentionnés il y a
quelques minutes : ajout d'espaces à Maisonneuve, ajout d'espaces à
Lionel-Groulx, construction d'un nouveau bâtiment à Drummondville — il y
a mon collègue, ici, qui est à côté de moi — Gérald-Godin, agrandissement,
agrandissement plateau sportif aussi à
Gérald-Godin, ajout d'espaces en génie mécanique à Valleyfield. Je me rappelle,
j'ai fait l'annonce du côté de Valleyfield. Semble-t-il que leur
département de génie, à l'époque, là... ça faisait une quarantaine d'années qu'on n'avait pas changé le département de génie
là-dedans. Donc, on a fait des efforts, on a investi et on a ajouté un espace,
justement, un département en génie mécanique et civil tout neuf. Montmorency
aussi, qui est un gros cégep, qui est probablement le plus gros cégep au
Québec : acquisition, implantation aussi de bâtiments modulaires. Mise aux
normes aussi du Vieux-Montréal. Montmorency
aussi, il y a des transformations de bureaux en classes, en TI, en génie. Il y
a des espaces aussi qui ont été
rajoutés à André-Laurendeau, Chicoutimi, Rosemont,
Édouard-Montpetit, Lionel-Groulx. Ça,
c'est le réseau collégial.
Il y a le
réseau universitaire, également, dont on a bonifié... que ça se passe aux HEC,
à l'ETS, à l'Université du Québec, à McGill, à Trois-Rivières, à l'INRS, on a
des constructions, des mises à niveau, des restaurations de pavillons, des constructions encore de nouveaux pavillons.
Écoutez, on a fait énormément, et on continue d'investir, et on continue
d'avoir des sommes records.
Donc,
pour moi, c'est important de vous dire que les enjeux, oui, sont là, il y a des
défis. Évidemment, il y a des défis,
parce qu'on ne peut pas faire tout ça du jour au lendemain, là, on ne peut pas
arriver du jour au lendemain et prendre les 48 cégeps puis la vingtaine d'universités puis se dire :
On fait tous les projets en même temps. Donc, ce sont des projets d'infrastructure, des projets de maintien d'actif
qu'on fait, évidemment, qu'on entre dans le PQI. Il y a plusieurs chantiers
en cours, il y a plusieurs programmes qu'on
est venus bonifier, et, je vous le dis, on va continuer d'accompagner le réseau
collégial et on va continuer, justement, d'avoir ces projets-là et ces
chantiers-là.
Pour ce qui
est du plafond, donc, il est vrai qu'on a établi un seuil pour chacun des
établissements, pour être capables d'encadrer. Et là je veux vraiment
être claire, on est... on va être capables d'encadrer et de mieux suivre
l'évolution des projets, parce qu'on est en
mode rattrapage, de un, et, de deux, l'explosion des coûts... elle l'a dit, la
députée, il y a une explosion de coûts. Je suis très contente de savoir
qu'ils réalisent que, justement, au cours des deux dernières années, avec le
contexte économique dans lequel on est, il y a une explosion de coûts dans les
projets. Moi, j'ai des projets qui passent du simple au double. J'ai des
projets, même, qui passent du simple au triple, dépendamment, évidemment, des projets que nous avons. Donc, ces projets-là sont
nombreux, et les coûts explosent, donc je me dois, comme ministre de l'Enseignement supérieur... parce qu'évidemment
c'est géré par des fonds publics, je me dois de suivre mieux et
d'accompagner mieux le réseau collégial pour être capable de suivre l'évolution
de ces projets-là, parce que, justement, les coûts sont élevés.
C'est une responsabilité partagée. Je veux que
les gens comprennent que c'est une responsabilité partagée. C'est sûr qu'on est responsables, évidemment, de
l'entretien et de la bonification, en espaces et en ajout d'espaces, du réseau
collégial et du réseau universitaire. Mais
ce qu'il faut comprendre, c'est que la gestion, et la priorisation, des projets
se fait par les cégeps. Les cégeps priorisent les projets, ont une
planification sur laquelle on se base et on suit. Visiblement, il y a des enjeux qui ont été soulevés par la
Vérificatrice générale, donc on va répondre aux enjeux qui ont été soulevés, en
ayant un plan d'action, dans quelques semaines, justement, pour mieux
accompagner le réseau collégial. Il y a des projets qui sont sous-évalués, et
justement il y a non seulement le contexte économique qui fait que les coûts
explosent, mais il y a aussi, dans certains établissements, une sous-évaluation
des coûts qu'on fait de certains projets. Alors, pour nous, c'est important de mieux les accompagner, de suivre l'évolution
des projets, parce que, justement, on est dans un contexte de
rattrapage.
• (15 h 40) •
Puis je veux
être claire, encore une fois, en 2016, on avait déjà ces enjeux-là. Déjà,
Bernard Tremblay, à l'époque, qui
était président-directeur de la Fédération des cégeps, disait : «C'est
clair que les sommes ne sont pas au rendez-vous pour être capable de
maintenir à niveau les infrastructures.» Il y avait ici le cégep Laurendeau qui
avait des enjeux, il y avait le cégep
Édouard-Montpetit, dans lequel on a énormément investi récemment. Au cégep
Laurendeau aussi, on a fait des travaux. Il y avait aussi le cégep de
Rimouski. Il y avait des cégeps ici, en région, et des cégeps un petit peu
partout à travers le Québec qui, justement,
vivaient déjà ces enjeux-là. Alors, je ne comprends pas pourquoi les libéraux
n'ont pas décidé à l'époque de faire
un coup de barre, de mettre un coup de barre, justement, pour être capables
aujourd'hui d'avoir un réseau qui serait moins vétuste, où il y aurait
moins d'enjeux et moins de défis. Alors, je me surprends toujours de voir
aujourd'hui les libéraux nous faire la leçon, alors que notre PQI n'a jamais
été aussi élevé, alors que les chantiers n'ont jamais été aussi nombreux, alors
que les programmes d'ajout d'espaces, les projets d'ajout d'espaces, les
projets de bonification, les projets d'agrandissement sont là.
Il y a plusieurs projets. Moi, je me promène à
travers les 48 cégeps. Ceci dit, je les ai faits, les 45, donc je sais
exactement quels sont les besoins dans chacun des cégeps. Physiquement, je les
ai visités, je me suis présentée là, j'ai passé des journées là, pas seulement
à faire des annonces, mais à aller voir, justement, les enjeux. Comme ça, quand
ça remonte au ministère, chez nous, quand ça remonte au cabinet, les projets,
bien, on les connaît, je les ai vus, je les connais,
je connais les enjeux, je connais... je sais exactement quels sont les besoins.
Et donc, pour moi, c'est important de travailler en étroite
collaboration avec le réseau collégial, et c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on
fait depuis le tout début, c'est ce que je fais depuis le tout début de mon
mandat.
Comme je l'ai déjà mentionné, l'enjeu des
infras, quand je suis arrivée, était vraiment une priorité, et ce l'est
toujours. L'éducation et l'enseignement supérieur sont une priorité pour ce
gouvernement. Et jamais un gouvernement n'a autant investi, que ce soit en
infrastructures ou en maintien d'actif. Alors, je veux être claire là-dessus.
Comme je l'ai dit, on rencontre évidemment tous
les établissements, on les accompagne dans les planifications. Il y a des ajustements éventuellement qui seront
faits pour répondre justement aux enjeux de la VG, mais pour aussi... la
Vérificatrice générale, mais pour aussi,
justement, mieux suivre les projets, parce qu'on est dans un contexte
économique qui fait qu'on doit suivre
ces projets-là. On ne peut pas se permettre de ne pas suivre ces projets-là
dans le contexte actuel.
La députée d'Outremont... de Mont-Royal—Outremont disait tout à l'heure... de Mont-Royal, disait tout à l'heure, justement, qu'il y a des enjeux d'espace.
C'est sûr qu'il y a des enjeux d'espace, là. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas,
d'enjeu d'espace, il y en a. On a beaucoup
de projets de bonification et d'ajout d'espaces qu'on a fait au cours des
dernières années. Il y a des projets d'agrandissement un petit peu
partout.
Ceci dit, la démographie augmente, c'est vrai,
la démographie est là. On a nos projections aussi, comme la fédération, et on partage les projections qu'on
fait au ministère. On nous demande de faire des projections sur 30 ans.
Donc, on est très, très conscients
qu'il y a une démographie naturelle qui s'installe. On pensait que cette hausse
de démographie allait bien plus se faire sentir l'année dernière, juste
après la pandémie, mais ça a pris deux ans pour que les jeunes reviennent sur les bancs d'école. Ceci dit, c'est
une supernouvelle. Il faut vraiment se réjouir du fait que, dans le collégial,
on réussit à attirer, partout à travers le Québec, des jeunes qui veulent
vraiment venir au réseau collégial, faire une technique,
faire un «Pre-U». Donc, c'est important de dire que c'est une bonne nouvelle,
mais c'est vrai que ça vient avec son lot d'enjeux et de défis.
Ceci
dit, la solution n'est pas toujours d'avoir des projets d'agrandissement, des
projets d'espace. On essaie, à travers des bourses, et tout, d'avoir une
certaine mobilité, de s'assurer qu'il y ait des jeunes de Montréal qui aillent
dans nos régions. Il y en a de plus en plus. Notre bourse Parcours nous a
permis de justement avoir une meilleure mobilité pour être capables de remplir
davantage nos cégeps en région. Parce qu'il y a certains cégeps, à Montréal,
qui, justement, ont beaucoup d'étudiants.
Ceci dit, il n'y a
pas juste le béton, là, comme solution. Il y a des locations qu'on fait en ce
moment, parce que, justement, ces projets de... ces chantiers qu'on a
actuellement, c'est des chantiers qui prennent quand même plusieurs années. On ne construit pas un pavillon du jour au
lendemain, ça prend un certain temps. Pendant ce temps-là, on trouve des
alternatives. Et les alternatives, il y en a. On fait de la location de baux
depuis déjà deux, trois ans, la location de baux pour être capable justement de continuer à déployer des programmes,
de continuer à attirer des étudiants pendant que les chantiers et les
projets d'agrandissement se font.
Donc, il y a d'autres
solutions, il y a d'autres solutions que le béton. Il y a aussi, évidemment, la
formation à distance, mais j'ai toujours dit
que ce serait un équilibre qu'il fallait trouver, avec la formation à distance.
C'est vrai que ça nous aide beaucoup, surtout en région, pour des
régions éloignées. Il ne faut jamais sous-estimer le bénéfice d'avoir des
formations qui se donnent à distance. Mais, encore là, c'est une des solutions,
une des solutions qui nous permet justement d'avoir un petit peu moins
d'étudiants dans les collèges. Mais, ceci dit, ça prend un équilibre entre
toutes ces solutions et ces alternatives que
nous trouvons. Oui, il y a des ajouts d'espaces, oui, il y a de la
bonification, mais il y a aussi de la location de baux, il y a aussi de
la formation à distance.
Il
faut aussi s'ajuster, voir un petit peu comment la communauté étudiante évolue.
Il faut s'ajuster aussi à tout ça. Il y a des cours de soir qui se
donnent, il y a des cours de fin de semaine. La réalité étudiante a drôlement
changé, et donc je pense que les
établissements doivent de plus en plus s'adapter à cette réalité. Et ils le
font, ils s'adaptent de plus en plus
à cette réalité. Ils déploient des formations avec des horaires plus atypiques
parce qu'on a des étudiants qui sont de plus en plus atypiques.
Donc,
pour moi, je pense que c'est un tout. Il faut regarder ça dans son ensemble. On
agit et on va continuer d'agir et d'accompagner le réseau collégial et
le réseau universitaire.
Je voulais... On nous
disait justement que ça freine la réussite éducative, ça freine la
persévérance, la CAQ n'a rien fait pour la réussite éducative et la
persévérance. Bien, écoutez, je suis très, très fière de vous dire et je ne
suis pas gênée de vous dire qu'on a mis des
programmes en place, des programmes qui fonctionnent. Je parle du plan d'action
sur la persévérance et la réussite. Je parle du plan d'action en santé mentale.
Je parle de la loi sur les violences à caractère sexuel. On a un plan
d'action qu'on a bonifié. Ce sont au-dessus de 625 millions, si ce n'est
pas 650 millions qu'on a investis justement pour s'assurer de la
persévérance scolaire et de la réussite, pour s'assurer qu'on ait une certaine
mobilité en région, pour s'assurer que ces étudiants soient accompagnés.
Et pas plus tard que
cette semaine, il y avait un article, justement, dans les journaux, qui disait qu'il
y avait 58 % d'embauche de professionnels. Pour moi, c'est une bonne nouvelle
qu'on embauche des professionnels. Ça
veut dire qu'il y avait un manque, un besoin réel, justement, pour
accompagner les étudiants. Que ce soit en travailleurs sociaux, que ce soit en conseillers pédagogiques, en
conseillers d'orientation, il y a plus d'embauches professionnelles qui se font
parce que, justement, les besoins sont là. On le sait, que la transition entre
le secondaire V et la transition au collégial, cette transition-là est de
plus en plus difficile pour la communauté étudiante qu'on connaît actuellement,
donc c'est clair qu'on met beaucoup
l'emphase sur la persévérance et la réussite. Et je vous dirais que le réseau
collégial a très, très bien... très bien déployé des mesures, des
initiatives qui ont très bien fonctionné, qui donnent des résultats, justement,
sur le taux de diplomation, qui donnent des résultats sur la persévérance.
Donc, on voit que les jeunes continuent, traversent la première session, qui
est généralement la plus problématique.
Donc,
pour moi, je pense qu'on a investi énormément d'argent. Et on va continuer de
suivre tous ces projets-là. Je vais continuer de communiquer avec tous
les établissements. On est avec tous les établissements tout le temps. Je
n'arrête pas les tournées que je fais. Je leur... Je parle aux D.G. de cégep
régulièrement, à la fédération aussi. Je pense qu'il y a une façon de travailler ensemble. Mais je pense que tout le
monde doit savoir... et c'est important, tout le monde doit savoir que le rattrapage est énorme. On parle
d'un rattrapage important, qu'on ne peut pas faire du jour au lendemain.
Encore une fois, on est en mode rattrapage, et le rattrapage qu'il y a, ce
n'est pas un rattrapage de deux, trois, quatre, cinq ans, là, c'est un rattrapage qu'on a des 25 dernières années.
Alors, on va continuer à investir et on va continuer à faire ce qu'on fait, à non seulement avoir les sommes
nécessaires pour être capables de poursuivre ce travail-là, mais aussi
d'investir comme on le fait depuis le
début. Encore une fois, on a un PQI qui n'a jamais été aussi important, il n'y
a jamais eu autant de programmes en
aide aux étudiants et autant d'argent investi dans les programmes d'infra et
dans les infrastructures également.
Donc, comme je le
disais, il faut mieux suivre les projets. Il faut suivre la planification
qu'ont les cégeps, parce qu'encore une fois
ce sont les cégeps qui priorisent leurs projets, donc on a besoin de savoir
quelles sont leurs planifications pour
les années à venir, pour continuer de les aider, pour les... continuer à ce
qu'ils planifient mieux, à ce qu'on peut les soutenir davantage et mieux les
accompagner. C'est une des choses que la vérificatrice nous demandait de faire
et c'est exactement ce qu'on va continuer de faire.
Donc,
je disais, je vous donnais l'exemple de plusieurs infrastructures qui avaient
été faites, du soutien qu'on a fait aux étudiants. Puis ça, le soutien aux
étudiants, honnêtement, pour être... pour être sûr, sûr, sûr que, justement,
ils persévèrent et ils réussissent, bien, il y a des programmes qu'on a
déployés, mais il y a aussi d'autres... il y a aussi d'autres outils qu'on a, l'aide
financière aux études, qui a été bonifiée. On a pérennisé beaucoup de mesures
au cours des dernières années pour que,
justement, on puisse encourager davantage les étudiants d'être sur les bancs
d'école, d'avoir... de passer à
travers cette transition qui est plus ou moins difficile pour les gens en ce
moment. Donc, pour moi, l'important, c'est de continuer ce travail-là,
de continuer à suivre ce dossier-là.
• (15 h 50) •
Mais je veux le répéter,
je le réitère encore une fois, les sommes sont là, les sommes sont les mêmes et
elles sont là, dans le PQI, elles ne bougent
pas, mais je me dois d'encadrer ces projets-là d'une meilleure manière, parce
que, justement, le contexte des deux
dernières années fait qu'on a des projets où les coûts explosent. On se doit de
faire... C'est de la saine gestion
des finances publiques, là. Je vous le dis, aujourd'hui, là, pour moi, c'est
une question de saine gestion des
finances publiques, parce que le coût de ces projets-là explose. Si on avait
mis les efforts, si on avait fait le nécessaire au cours des
25 dernières années, si tous les gouvernements confondus avaient pris
vraiment leurs responsabilités pour assurer
le maintien d'actif, assurer la bonification et l'ajout d'espaces... En termes
de démographie aussi, on savait depuis longtemps... La
démographie, là, ça se fait sur des périodes et des projections de 30 ans.
Donc, on savait tous que la démographie
allait augmenter et qu'on allait récupérer davantage d'étudiants québécois sur
les bancs d'écoles collégiales.
Alors, voilà, M. le Président. Moi, je vous le
dis, je vais continuer d'accompagner le réseau collégial. Encore une fois, ce sont des sommes records qu'on a
investies. Et on va continuer de les accompagner puis de s'assurer qu'on
suive... qu'on suive mieux l'évolution de tous ces projets-là. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Et je reconnais maintenant M. le député
de Jean-Lesage. Peut-être vous rappeler qu'il vous reste
17 min 46 s pour votre intervention.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci
beaucoup, M. le Président. Merci à la ministre pour ses explications par
rapport à la situation actuelle dans le réseau de l'éducation
supérieure. Merci aux collègues de l'opposition officielle.
Ce qui se passe en ce moment, c'est qu'on est en
train de commencer un nouveau cycle d'austérité. C'est ce qui se passe en ce moment. Il y a eu, et c'est...
Je souligne quand même, c'est intéressant de voir que c'est le Parti libéral,
quand même, qui amène un peu cette critique, là, de l'austérité caquiste.
Finalement, c'est un peu comme un étonnant retour
du balancier. En effet, le réseau de l'éducation supérieure a subi des
compressions énormes au début du XXe siècle, dans les 15 ans presque
ininterrompus de gouvernance libérale qui a précédé l'arrivée de la Coalition
avenir Québec au pouvoir. Et ces coupures-là ont fait... ces compressions-là,
pardon, ont fait énormément mal. Et aujourd'hui, effectivement, il y a
un prix à payer pour ça.
Et on peut reconnaître que la Coalition avenir
Québec a fait des réinvestissements suite à ça. C'était comme, par contraste, un peu pas difficile d'améliorer les
choses. Suivant des compressions qui étaient historiques, bien, n'importe quel réinvestissement,
si modeste soit-il, pouvait paraître, par contraste, comme étant un gros
réinvestissement.
Et par contre ces querelles de chiffres là ne
servent pas à grand-chose. Ce qui est important, ce n'est pas qui a fait le plus d'austérité, qui a investi le plus.
Quand j'entends la ministre dire : Jamais un gouvernement n'a autant
investi dans l'entretien des établissements, bien, je me demande, il
faudrait voir, ce n'est sûrement pas en dollars constants, parce que ce serait étonnant, quand même, qu'il y
ait eu plus d'investissements qu'alors même qu'on ait créé le réseau collégial
et qu'on ait développé les universités du Québec, là. Ce serait à vérifier. Je
trouve cette affirmation-là étonnante. Puis évidemment
que plus on arrive, on avance dans l'histoire, bien, les montants sont toujours
de plus en plus gros, les budgets du
Québec sont de plus en plus gros, les revenus, les dépenses, le coût de la vie
est plus gros, donc c'est sûr que tout apparaît toujours tellement plus gros.
Ça fait une bonne ligne de communication, par contre, mais il ne faut
pas se laisser leurrer par ça, il faut remettre les choses en
perspective.
Là, ce qu'on sait, là, l'important, ce n'est pas
de savoir est-ce que le gouvernement a mis de l'argent ou pas d'argent. Tous les gouvernements mettent de
l'argent en éducation. Tout le monde peut arriver puis dire : Nous autres,
on a mis tant de millions, puis impressionner la galerie avec ça, mais
ça ne veut rien dire. Ce qui est important, c'est de voir de combien on a besoin. Le rôle du gouvernement, ce n'est pas
mettre de l'argent. Tout le monde met de l'argent. Le rôle du gouvernement, c'est de mettre assez
d'argent, de mettre assez d'argent par rapport aux besoins du réseau de
l'enseignement, du réseau de l'éducation puis du réseau de l'enseignement
supérieur.
La Vérificatrice générale nous disait, en mai
dernier, que les deux tiers des bâtiments des cégeps sont en mauvais état et que les investissements prévus
couvrent moins de la moitié des besoins à venir. Ça, c'était en mai dernier.
Donc, ça ne comprend même pas les compressions actuelles que les cégeps et
universités ont appris pendant l'été, pendant les vacances. C'est très
grave, ce qui se passe. Puis mettre la faute sur les gouvernements précédents
en disant : Ils ont tellement
sous-investi que, là, ils nous mettent une tâche colossale, bien, c'est des
excuses, c'est des excuses puis ça ne règle pas le problème.
La responsabilité du gouvernement, c'est d'aller
chercher les moyens. Ils ne peuvent pas dire : Oui, mais là on n'a pas d'argent. Écoutez, c'est quand même...
c'est quand même fou, c'est... Durant l'été, le 31 juillet, à peu près,
les collèges, les cégeps du Québec ont reçu une lettre qui commençait
par : Il nous fait plaisir de vous annoncer que vous avez tant de millions
de dollars dans votre budget, mais on vous demande d'en dépenser seulement une
fraction. C'est ça qui s'est passé. C'est
comme une espèce de compression déguisée. C'est comme ne pas vouloir dire qu'on
coupe, hein, on te laisse l'argent,
mais dépense-le pas, on ne t'autorise pas, on ne t'octroie pas la permission de
le dépenser. Quelque chose qui arrive en pleine année... Ce n'est
vraiment pas de la saine gestion.
Ce qui s'est passé, là, dans les dernières
années, puis là où le bât blesse vraiment, c'est que les gouvernements
successifs, que ce soit le gouvernement libéral, le gouvernement de la CAQ...
ce qu'il commence à faire aujourd'hui, c'est
qu'il dit : Je n'ai pas les moyens d'investir davantage. Et ça, c'est
problématique parce qu'il nous présente ça comme si les moyens de
l'État, c'était quelque chose comme la météo, impossible à contrôler. On ne
peut pas contrôler les moyens de l'État,
c'est une affaire comme la loi de la nature, on s'y soumet, on s'y adapte, on
s'adapte aux moyens qu'on a. Mais les moyens qu'on se donne, c'est des
décisions politiques et c'est même la responsabilité du gouvernement de donner, de trouver les
moyens pour répondre à nos besoins. Ce que les gouvernements libéraux et
caquistes ont fait dans les
20 dernières années, c'est de réduire les moyens de l'État québécois. Vous
ne pouvez pas en même temps faire ça puis, après ça, dire : Ah! on
n'a pas les moyens, il faut qu'on fasse de la compression, puis après ça on est
les champions de l'éducation. Ça ne fonctionne pas.
Quand on regarde les baisses d'impôt qu'ont
faites, par exemple, les gouvernements libéraux avant 2018, c'est des baisses d'impôt qui ont eu des effets
marginaux sur le portefeuille des contribuables. C'est des baisses d'impôt qui
n'ont pas fait une différence,
particulièrement pour ceux qui en ont le plus besoin, et qui ont amené de
l'austérité, et qui ont fini par nous
coûter beaucoup plus cher, et particulièrement aux gens qui gagnent le moins
d'argent. Parce qu'aujourd'hui, bien, l'éducation coûte de plus en plus cher,
quand on pense aux frais de scolarité, par exemple, des universités, qui
augmentent, une décision du Parti
québécois, qui augmentent, qui sont indexés. C'est rendu presque deux fois plus
cher qu'à l'époque où moi, je suis
allé à l'université, puis ça fait un certain temps, mais quand même pas tant
que ça, 20 ans, mettons. Et là les baisses, justement... je
l'ai d'écrit quelque part puis je le cherche, là, j'essaie de ne pas...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Pardon. Excusez-moi, M.
le député de Jean-Lesage. Écoutez, chers collègues, je vais vous demander, s'il vous plaît, il y a un
collègue qui est au micro, d'être plus discrets dans vos commentaires, je
vous entends trop clairement. S'il vous plaît. Merci. Poursuivez, M. le député
de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Je vous remercie,
M. le Président. Donc, si on regarde les coupures en termes de revenus
étatiques, là, pour 2022, là, bien, les coupures libérales en 2022, là,
équivalaient à peu près, dans les revenus de l'État, à 3,8 milliards de dollars. Donc, probablement qu'aujourd'hui ce
serait un peu plus parce qu'on est en 2024. Et les baisses d'impôt qu'ont
faites la Coalition avenir Québec et qui ont eu un effet marginal sur le
portefeuille des Québécoises et Québécois,
particulièrement de ceux qui gagnent le salaire moyen ou en bas, bien, c'est un
manque à gagner de 4 milliards de revenus. Si on conjugue les deux,
là... Et ça, c'était en 2023. Donc, si on combine les deux, là, ça fait 7 à
8 milliards de dollars de revenus dont
on a décidé de se priver. Ce n'est pas loin de correspondre au déficit actuel
de l'État du Québec.
Alors, si on n'avait pas pris ces décisions-là,
bien, aujourd'hui, là, on ne serait pas obligé de couper dans les services publics, on ne serait pas obligé de
couper dans l'éducation supérieure et on aurait une société qui est plus riche,
plus riche. On aurait... On aurait peut-être
aussi moins coupé en santé. Il y aurait peut-être moins de gens, au Québec, qui
attendent tellement longtemps dans le système de santé public qu'ils sont
obligés de débourser énormément pour aller dans
le privé. Ça, ça coûte de l'argent et ça coûte pas mal plus d'argent que les
économies qui ont été faites sur les baisses d'impôt qui ont été
données.
Alors, ce que
je trouve qui est... qui est aberrant dans tout le débat qu'on est en train
d'avoir, c'est ça, il y a une abdication du gouvernement d'assumer son rôle.
Son rôle, c'est de trouver les moyens. Moi, j'ai hâte qu'on ait une discussion
là-dessus, justement, sur les moyens que l'État va se donner. C'est sa
responsabilité. Ce n'est pas la pluie et le
beau temps, les revenus de l'État, c'est des décisions étatiques. Et puis,
quand il décide de se couper de revenus, il décide en même temps de faire de la
compression.
Quand le
gouvernement de la Coalition avenir Québec est arrivé au pouvoir, en 2018, ils
avaient des milliards de dollars de surplus, 6 ou 7 à peu près, si ma
mémoire est bonne.
• (16 heures) •
Une voix : ...
M. Zanetti : Sept. 7 milliards.
Merci. Et là, bien, on a 11 milliards de déficit. C'est une catastrophe.
C'est une catastrophe et c'est de la
mauvaise gestion. La responsabilité de l'État, qui était d'aller chercher les
moyens pour pouvoir payer et donner
les services à la population, elle a... elle n'a pas été faite. C'est le
contraire, on est allé dans une... dans une situation... dans une
position qui est complètement inverse. Et, moi, ça me fâche.
Et là on est en train d'arriver dans la... à la
fin de la logique où les caquistes pouvaient, justement, dépenser des surplus. Et là ils arrivent au moment où ils
vont commencer à faire de l'austérité. Et c'est l'enseignement supérieur qui
vont... qui y goûte en premier. Et ça commence cet été. Mais ça ne va pas
s'arrêter là, parce que je serais étonné que le gouvernement ait
l'intention de déposer deux années de suite un déficit de 11 milliards.
Alors là, il va y avoir des coupures
partout. Et, moi, c'est ce qui m'inquiète, M. le Président, et c'est ce contre
quoi je veux... c'est ce à quoi je m'oppose aujourd'hui. Et je demande
au gouvernement d'arrêter cette logique-là maintenant. Mais la seule façon
d'arrêter cette logique-là, c'est d'aller
chercher... d'aller chercher les revenus et d'aller chercher les revenus, là,
pas dans la poche des gens qui
gagnent le moins, d'aller chercher les revenus là où les revenus sont. C'est
des choses qu'ils sont capables de faire. Et, s'ils ont besoin de suggestions, on leur en donnera. Je vous
remercie, M. le Président. Ça va être tout pour aujourd'hui.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Jean-Lesage. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Merci, M. le
Président. C'est plus rapide que prévu. Je m'inscris dans le débat au nom du Parti
québécois, parler d'enseignement supérieur, un enjeu important, un enjeu important
historiquement pour le premier ministre. Quand je l'ai connu, c'était un des enjeux qui l'animaient, le
collégial, l'universitaire. C'est encore le cas aujourd'hui avec la CAQ. Et je sais que c'est le cas pour la ministre, avec
qui j'ai d'excellentes relations, que ce soit pour le cégep de Matane, que ce soit pour des demandes d'information pour
connaître l'état du réseau. Je dois dire ça. Parfois, on personnalise les
débats, mais, en ce qui me concerne, la ministre de l'Enseignement supérieur fait un travail très cordial auprès des
collègues, auprès de moi pour que je puisse obtenir de l'information.
Ceci étant
dit, est-ce que la situation en enseignement supérieur est un peu le canari
dans la mine? On a l'impression que les premières compressions, coupures,
restrictions apparaissent véritablement dans ce ministère, tristement,
d'autant plus que ça paraît dans les
régions. Ça paraît plus quand ça arrive, par exemple, dans une petite
université du réseau UQ.
J'arrive de Rouyn-Noranda. J'ai rencontré le recteur. Il m'a parlé de ses marges de manoeuvre, il
m'a parlé ses projets. Avec des
ressources suffisantes, on peut faire un travail exceptionnel dans une région
comme l'Abitibi-Témiscamingue, que ce soit dans mon alma mater de l'Université
du Québec à Rimouski et dans les collèges qui sont partout sur le territoire du Québec. Le cégep de Matane, par
exemple, que j'ai l'honneur de représenter, c'est le plus petit collège, à peu
près 600 quelques étudiants, dont un bon pourcentage qui proviennent de l'étranger,
notamment de la France. Je pense au cégep de
Baie-Comeau, au cégep de Sept-Îles, au cégep de Gaspé. C'est des collèges
importants dans nos régions et qui ont
des projets d'immobilisations, des projets de développement. Et là ils se
disent : Bien, on sait qu'il y a une augmentation du nombre d'élèves, alors on aimerait les
accueillir, on a des projets de nouvelles formations, et c'est difficile, donc,
on n'est pas capables d'aller de l'avant.
Aujourd'hui,
on parle de l'enseignement supérieur. Je vais prendre cette motion-là de façon
générale pour parler de ma perception de ce qu'on retrouve présentement. Ma
principale demande, c'est qu'on ait l'heure juste. Qu'est-ce qu'on a demandé au
ministère de l'Enseignement supérieur comme... comme exigences financières? Est-ce que
c'est paramétrique?
Quand je regarde les chiffres ici — je
vous ai évoqué un certain nombre d'institutions — des exemples de
réduction des budgets en maintien des actifs, le cégep de Rimouski, représenté
par ma voisine de région la députée de Rimouski, bien, c'est 8,2 millions
sur 25 millions promis par Québec, c'est beaucoup d'argent. Cégep de La
Pocatière, représenté par le député de Côte-du-Sud, 4,6 millions sur
9,8 millions. C'est quand même 50 %.
Puis il y a
un dossier qui fait l'actualité présentement, une piscine au cégep de La
Pocatière. Ils n'ont pas l'argent pour
aller de l'avant. Puis c'est drôlement important, ça, c'est la seule
infrastructure du genre dans Kamouraska. Puis moi, je suis très solidaire de mon collègue de Côte-du-Sud,
le député de la Coalition avenir
Québec. Et je sais pourquoi c'est
important pour lui, comme ce l'était pour moi qui a eu le plaisir d'accueillir
un investissement du gouvernement du Québec
pour un complexe aquatique, qui n'est pas dans une institution collégiale mais
qui est aussi important. Donc, 50 % de réduction à un petit collège
comme La Pocatière, ça fait mal.
Université du
Québec à Rimouski, 1,2 million
sur 4 millions, beaucoup d'argent. Cégep de Sherbrooke, représenté par la députée de Sherbrooke, 1,6 million sur
3 millions. Cégep de Saint-Félicien, au Lac-Saint-Jean,
900 000 $ sur 5 millions. Cégep de Sept-Îles, représenté par la députée de Duplessis,
600 millions de dépenses permises sur 1,8 million. Cégep de Baie-Comeau, 400 000 $ sur 1 million.
Beauce-Appalaches — ça
ne doit pas être tellement loin de chez mon collègue juste à ma gauche — 2,3 millions
sur 8,3 millions. Je le connais, c'est un vaillant, je suis sûr qu'il a
fait ses représentations. Cégep de Lévis,
réduction de 57 % pour 2024-2025. Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue,
2,8 millions sur 10,6 millions de dollars.
Quand moi, je
regarde les débats qu'on a à l'Assemblée nationale, les questions qu'on pose,
elles doivent reposer sur la question des choix, parce que les ressources,
c'est les mêmes pour tout le monde, à moins qu'on ait une façon magique
d'aller chercher des revenus. Il faut questionner les choix. Si on se retrouve
dans une situation comme celle-là, c'est qu'il y avait des marges de manoeuvre,
et elles ont été investies ailleurs, en baisses d'impôt, par exemple, en
avantages pour les entreprises. Si on n'est
pas capables d'être compétitifs dans le domaine collégial et universitaire,
d'accueillir les étudiants, de bien les former, d'avoir de la recherche,
ce n'est pas gagnant à long terme. Alors, quand on investit dans des
entreprises d'avenir, il faut être capables de dire qu'une de nos principales
responsabilités, c'est de former la relève.
Je dis au gouvernement du Québec :
Donnez-nous l'heure juste là-dessus, faisons les débats, et peut-être que, collectivement, nous, on va faire le choix, les
parlementaires, parce que moi, je crois beaucoup au pouvoir des parlementaires,
dans un caucus gouvernemental, de
dire : Je pense que c'est gagnant. Je pense que, si on mise là, on est
gagnants pour l'avenir. Il y aura une
mise à jour économique probablement. Je nous invite à bien réfléchir à ça. Et,
moi, c'est comme ça que je veux faire le débat.
Je n'ai pas pu parler beaucoup des universités,
mais on a un enjeu de compétitivité. Et autant je suis un défenseur du français, autant je trouve qu'il y a
une mesure qui a été prise, dans les universités, que nous, on n'aurait pas
prise, qui n'est pas fondamentale pour l'avenir du français puis qui crée de
l'instabilité. Alors, je termine en disant que c'est une question qui est importante. J'espère qu'on y reviendra. Ça me
fait toujours plaisir. Je suis un ancien représentant universitaire national, comme le député de Gouin,
et ça m'intéresse toujours de discuter de ça. Alors, merci, M. le Président,
de m'avoir écouté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Matane-Matapédia. Je reconnais maintenant M. le député de Marquette. Il
vous reste 2 min 30 s.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Quand on parle de coupures dans les cégeps, le milieu sportif est
affecté également, M. le Président. En tant que porte-parole aux saines
habitudes de vie, la détérioration des infrastructures sportives dans les
institutions scolaires est néfaste pour le
bien-être de nos jeunes. Derrière ces coupures, il y a des étudiants et des
collectivités entières qui sont impactés.
Je vous parle aujourd'hui
de la piscine du cégep de La Pocatière, la seule piscine intérieure entre
Montmagny et Rivière-du-Loup, qui sont à 60 kilomètres chacune. Elle est
fermée depuis 2023. Alors que le gouvernement s'était engagé et a contribué
pour la réparation de la piscine, aujourd'hui, la communauté se fait dire non
par la ministre de l'Enseignement
supérieur : On en a assez donné, arrangez-vous avec le reste. Le reste, M.
le Président, 5,2 millions de dollars. Et je vais la citer : «Le contexte économique actuel, jumelé au
rattrapage important à faire en matière d'infrastructures au collégial partout au Québec, fait que nous n'avons
pas la marge de manoeuvre nécessaire pour éponger l'augmentation des
coûts de 5,2 millions pour ce seul projet.»
Le contexte économique, M. le Président... C'est
la CAQ qui a créé ce contexte économique. Je peux vous parler d'échecs électoralistes, Kings de Los Angeles, les
maternelles quatre ans, où les classes ont explosé en prix, maisons des aînés
qui sont vides, et j'en passe. Aujourd'hui, c'est : Arrangez-vous. Même la
VG a cité la piscine dans son rapport et
parlait d'inefficacité du ministère. Plusieurs organismes vivent de
philanthropie à La Pocatière, et ça pourrait diviser les sommes en
sollicitant le milieu.
Une piscine dans un cégep comme La Pocatière,
c'est aussi l'endroit où nos tout-petits apprennent à nager, où on forme nos sauveurs... nos sauveteurs, pardon.
La piscine est un laboratoire en génie physique, qui s'en servait pour la
bioécologie. Le député local a dit : Ça
va prendre 25 % du montant du projet, mais il ne garantit pas que ça va se
faire. Les acteurs du milieu sont tous d'accord. La chambre de commerce
appuie la démarche.
Alors, je
demande aujourd'hui, M. le Président, à la CAQ de reconsidérer leur prise de
position, et de prendre en considération le statut particulier avec la piscine
du cégep de La Pocatière, et sa grande utilité et besoin pour la population,
et d'avoir, bien sûr, M. le Président, une grande sensibilité. Dans ce cas-ci,
là, il faut du sur-mesure, pas du mur-à-mur. Merci, M. le Président.
• (16 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Marquette. La parole revient maintenant à M. le député de Rousseau.
M. Louis-Charles Thouin
M.
Thouin : Merci, M. le Président. Salutations à tous les collègues,
et heureux d'intervenir sur cette motion aujourd'hui.
D'abord,
l'intervention sur cette motion demande une réponse réfléchie et nuancée. Nous,
parlementaires, avons quelque chose
en commun. En fait, on a plusieurs choses en commun, mais une chose, entre
autres : nous avons tous à coeur
la réussite de nos étudiants et la vitalité de nos établissements
d'enseignement supérieur. D'ailleurs, le ton cordial du débat
d'aujourd'hui le démontre bien.
Mais replaçons le débat dans son contexte. Nous
parlons aujourd'hui de saine gestion des finances publiques. On veut tous un
réseau plus solide, un réseau plus performant. Nous allons donc clarifier
quelques éléments et rappeler les mesures que nous mettons en place pour
accompagner nos institutions dans cette transition.
Si on revient
en arrière, depuis le PQI 2018‑2028, on dénote une augmentation significative des
investissements au PQI 2024‑2034. Les objectifs : optimiser et
bâtir des infrastructures de qualité et assurer la pérennité des services offerts
aux Québécois et aux Québécoises, soutenir et stimuler l'économie à long terme.
Il importe de noter que ce PQI... après
plusieurs années de sous-investissement de la part des gouvernements précédents, un rattrapage s'amorce. Le PQI total
est désormais rehaussé et porté à 153 milliards de dollars, une
augmentation de 3 milliards, en
comparaison au plan précédent, et de 52,6 milliards par rapport au PQI
2018-2028. On touche assurément plusieurs secteurs. Je vais prendre le temps de
souligner. On parle ici de secteurs d'activité clés : santé et services
sociaux, réseaux routiers, transport
maritime, aérien et ferroviaire, et autres, bien sûr, transport collectif,
ressources informationnelles, logements sociaux et communautaires et,
bien sûr, éducation et enseignement supérieur.
Nos investissements massifs dans les
infrastructures ne sont pas simplement des chiffres sur un budget mais des
engagements, des engagements concrets pour améliorer la qualité de vie des
Québécoises et des Québécois. Nous avons fait un choix clair, celui de bâtir un
Québec moderne, efficace, prospère et plus vert. Qu'il s'agisse de moderniser nos écoles, nos hôpitaux, nos routes ou encore de
développer nos réseaux de transport en commun, ces projets sont des
piliers essentiels pour soutenir la croissance économique et répondre aux
besoins des générations futures.
Mais revenons sur le sujet de l'enseignement
supérieur parce que c'est exactement ce qui nous réunit ici et aujourd'hui. Si je nous ramène au libellé de la
motion d'aujourd'hui, il serait tout d'abord fallacieux de faire un lien entre le déficit pour l'exercice
budgétaire 2024-2025, l'achat de matériel pédagogique et la réussite
future des élèves des cégeps et des universités québécoises.
Parlons
infrastructures. Je l'ai déjà mentionné et je me permets de le répéter, il n'y
a jamais eu autant d'investissements en
infrastructures publiques, et ce, tous secteurs confondus. On parle de
18,6 milliards de dollars d'investissements prévus pour
l'année 2024-2025 seulement.
Si on précise
en enseignement supérieur, notre gouvernement a continuellement rehaussé les
seuils d'investissement, tant dans le
réseau collégial que celui universitaire. Pour l'année 2023-2024,
913,1 millions étaient prévus, alors que c'est 1 milliard cette année. C'est 11,9 % de
plus cette année, mais ça représente 87 % de plus que ce qui était prévu
en 2018. Ce n'est pas si loin que ça, 2018.
Rappelons
que, depuis 2019, les investissements dans le PQI, au niveau du réseau
collégial, ont augmenté de 55,7 %, et de 23,9 % pour le réseau universitaire, tel que l'a bien
démontré notre ministre lors de son intervention un peu plus tôt.
En déclinant les investissements lors du dernier
budget, c'est 481 millions pour l'enseignement supérieur afin de
poursuivre les mesures liées à la diplomation ciblées dans le cadre de
l'Opération main-d'oeuvre, avec des projets d'ajout
de pavillons, d'agrandissement d'immeubles ainsi que de réaménagement de locaux
existants ainsi que des projets de logements
destinés aux étudiants des niveaux collégial et universitaire. C'est
191,6 millions pour le collégial et 289,4 millions pour le réseau
universitaire.
Alors qu'auparavant
certains ministères et organismes n'atteignaient pas leurs cibles, et les
sommes étaient donc réallouées à d'autres,
nous vivons depuis deux ans une nouvelle réalité avec des organismes plus
performants dans la réalisation des investissements.
Or,
bien que les cibles annuelles aient été augmentées d'année en année, on a
demandé cette année aux ministères de respecter leurs cibles annuelles
d'investissement PQI pour respecter le cadre financier du Québec, donc la
capacité des Québécois et des Québécoises, en visant un retour à l'équilibre
budgétaire.
Plusieurs projets
arrivent au même moment. Les enveloppes demeurent les mêmes, mais on doit
prioriser. On doit éviter de contribuer
nous-mêmes à la surchauffe. Il faut respecter la capacité de payer des
Québécois. Par contre, c'est veiller à ce que... Pardon. Respecter la capacité
de payer des Québécois, c'est veiller à ce que les décisions soient équilibrées,
justes et adaptées aux réalités économiques des familles et des travailleurs.
C'est un exercice qui permet d'assurer une croissance durable tout en
préservant le pouvoir d'achat et en protégeant les plus vulnérables.
Nous comprenons que
les besoins sont grands et que ça puisse entraîner des enjeux. C'est pourquoi
les ministères vont accompagner leurs réseaux afin de regarder, cas par cas,
comment optimiser leur planification, assurer le
maintien des travaux en cours, permettre aux établissements de respecter les
engagements contractuels et, au besoin, revoir la portée de certains travaux. De là à crier à l'austérité budgétaire,
non, on n'est pas là. En fait, cette recette d'échec garanti à saveur
libérale, non merci.
Les mesures que nous
prenons sont le reflet d'une gestion responsable et proactive des finances
publiques où l'efficacité et la priorisation des investissements sont au coeur
de notre démarche. Loin de couper dans les services ou de freiner l'essor économique, nous réorientons nos ressources pour
maximiser leurs impacts et garantir que chaque dollar public soit utilisé de manière optimale, tout en
continuant d'investir massivement dans les secteurs clés comme la santé,
l'éducation et les diverses infrastructures. En fait, les précédents
gouvernements, champions du statu quo, ont toujours négligé les investissements
en maintien d'actif, préférant plutôt des nouvelles constructions, coupures de
ruban, photos. C'est sûr que c'est plus le
fun, mais les Québécois comptent sur notre gouvernement, sur un gouvernement
responsable qui priorise nos acquis.
Sur le
153 milliards du PQI, n'oublions pas que 62 % va maintenant au
maintien du parc d'infrastructures, c'est
87,6 milliards, c'est énorme, tout ça parce qu'on doit pallier à des années
de laxisme des gouvernements précédents en plus de répondre aux nouveaux besoins d'infrastructures suite à une
hausse de la population et des besoins. Je le répète, le Québec n'a
jamais investi autant en maintien des actifs.
En remettant de
l'argent dans le portefeuille des Québécois, nous avons permis à chacun de
mieux profiter du fruit de son travail.
Cette vision demeure plus que jamais valable, car elle contribue à stimuler
l'économie tout en respectant la capacité de payer des familles.
Je suis allé jeter un
coup d'oeil au tableau de bord des projets d'infrastructure, plus
particulièrement en enseignement supérieur.
J'invite d'ailleurs les gens intéressés à aller le consulter. Je ne ferai pas
état, un par un, des divers projets, mais je vais noter de grands projets qui
sont en réalisation avec une livraison prévue à court et à moyen terme.
On
parle ici de projets de bonification et de maintien de l'offre de services, des
aides financières qui sont de l'ordre de 150,2 millions pour l'Université
de Montréal, HEC Montréal, 93 millions, Université du Québec à Rimouski,
50 millions, École de technologie supérieure, ETS, 46,2 millions,
l'UQAM, 36 millions, Université de Sherbrooke, 14 millions, Bishop's,
10,7 millions, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue,
13,7 millions, Université du Québec à
Chicoutimi, près de 10 millions.
Et c'est sans oublier les cégeps, qui sont le coeur de nos régions, donc,
Maisonneuve, Lionel-Groulx,
Drummondville, qui ont bénéficié chacun de plus de 45 millions d'aide
financière, Valleyfield, trois projets totalisant près de
20 millions, cégep Gérald-Godin, deux projets d'agrandissement pour un
total de 27 millions.
Il y a des projets
aux quatre coins du Québec, dans nos régions, M. le Président, mais nos
investissements ne se résument pas seulement à des éléments du PQI. Nous
investissons massivement dans plusieurs aspects de la vie des étudiants.
Effectivement, le gouvernement administre son propre régime de prêts et bourses
pour les étudiants depuis 1966 avec la création du Programme de prêts et
bourses.
La hausse du coût de
la vie a des impacts sur l'accessibilité financière aux études supérieures, la
communauté étudiante ayant souvent des
moyens limités pour subvenir à ses besoins. D'abord, leur emploi du temps est
généralement chargé en raison des
exigences académiques, ce qui restreint leur capacité à travailler à temps
plein et à générer un revenu suffisant pour couvrir leurs dépenses.
Afin de s'assurer que
l'ensemble des Québécoises et des Québécois ayant la capacité de poursuivre un
parcours d'études en enseignement supérieur
soient en mesure de le faire, le ministère de l'Enseignement supérieur analyse
de façon continue les programmes d'aide financière aux études. Le
Programme de prêts et bourses a comme rôle de soutenir financièrement les étudiants qui en ont besoin pour la poursuite de
leurs études. Le programme a offert davantage d'aide à ses bénéficiaires en
raison des bonifications des dernières années. En 2024‑2025,
le gouvernement a procédé à l'indexation des paramètres du programme,
dont les frais de subsistance, de 5,08 %.
De
plus, le ministère travaille à optimiser le parcours des étudiants qui
recourent aux services de l'Aide financière aux études. L'objectif est
de favoriser une meilleure accessibilité aux programmes en simplifiant les
démarches pour la clientèle étudiante et en adaptant les façons de faire en
fonction de ses besoins. En fait, le but est clair, c'est permettre à chaque étudiant de se concentrer sur sa réussite
académique sans être freiné par des complications administratives, tout en
garantissant un accès équitable aux ressources financières disponibles.
• (16 h 20) •
Je vais prendre un petit peu de temps aussi pour
parler d'une mesure-phare que notre gouvernement... de notre gouvernement. C'est l'Opération main-d'oeuvre.
C'est des investissements de 2,6 milliards ayant pour but d'augmenter de plus de 32 000 diplômés
dans les programmes d'études menant à l'exercice de professions priorisées pour
assurer encore plus de services aux
Québécoises et aux Québécois, c'est-à-dire la santé et services sociaux,
l'éducation, les services de garde éducatifs à l'enfance et la
construction.
Le
gouvernement a investi des sommes importantes dans cette opération avec
l'objectif de favoriser l'accès à la formation
professionnelle, technique et universitaire tout en encourageant le retour en
emploi des travailleurs expérimentés et en facilitant l'immigration de
main-d'oeuvre qualifiée. Cette initiative met également l'accent sur
l'amélioration des conditions de travail et le soutien aux employés pour les
aider à mieux recruter et retenir leurs employés. L'Opération main-d'oeuvre incarne une volonté de notre
gouvernement de répondre rapidement aux besoins du marché du travail tout
en assurant la compétitivité économique du
Québec et en garantissant que les secteurs essentiels continuent de fonctionner
efficacement.
J'aimerais
aussi saluer le travail des établissements d'enseignement en région qui
accueillent ces étudiants de partout. Certains d'entre eux sont
admissibles à des bourses Parcours, une aide financière permettant la mobilité
interrégionale, 108 millions sur cinq
ans, pouvant permettre d'obtenir une bourse annuelle de 7 500 $ pour
les étudiants qui... qui choisiront, pardon, d'aller étudier dans un
cégep éloigné de leur domicile.
Nous investissons
partout : infrastructures, aide financière aux études, formation et aussi
mesures d'aide en santé mentale pour nos étudiants en enseignement supérieur,
sous la forme du plan d'action sur la santé mentale en enseignement supérieur,
le PASME, qui est à sa troisième année de déploiement. Les enjeux de la santé
mentale ont augmenté au cours des dernières années au sein de la communauté
étudiante de l'enseignement supérieur du Québec. Pour répondre à ces enjeux, le PASME a été dévoilé le 2 septembre
2021. Il s'échelonne sur cinq ans. Les établissements témoignent des retombées positives que sa mise en
oeuvre a eues sur les campus ainsi que sur l'offre de services destinés
à la communauté étudiante.
Tout d'abord, les
études supérieures peuvent être une période de grandes pressions académiques,
financières et personnelles, ce qui peut entraîner du stress, de l'anxiété,
voire de la dépression. En l'absence d'un soutien adéquat, ces problèmes de santé mentale peuvent nuire à la
réussite scolaire, conduire à l'abandon des études et affecter négativement
la qualité de vie des étudiants.
On
vise également à fournir un climat scolaire plus sain et inclusif, où les
étudiants se sentent soutenus et valorisés. En priorisant la santé
mentale, on aide les étudiants à développer des mécanismes de gestion du stress
et de résilience qui leur sont... qui leur seront utiles tout au long de leur
vie professionnelle et personnelle.
Enfin, des étudiants
en bonne santé mentale sont plus susceptibles de réussir et de contribuer
positivement à la société et à l'économie de
demain. En investissant dans la prévention, le gouvernement et les institutions
d'enseignement supérieur investissent dans l'avenir du Québec, car une
population étudiante en santé est essentielle pour la croissance et
l'innovation.
Je pourrais résumer
le PASME en quatre axes d'intervention : favoriser un changement de
culture en matière de santé mentale, créer
des milieux de vie et d'études sains et sécuritaires, prévenir l'apparition de
symptômes de détresse psychologique
et de troubles de santé mentale et accroître l'accessibilité aux services et
réduire les délais de prise en charge.
Profitant
d'un budget initial de 60 millions sur cinq ans, ce programme a été
bonifié de 35 millions supplémentaires lors du budget 2022,
des investissements importants qui reflètent tout le sérieux que nous accordons
au bien-être des étudiants aux études supérieures.
Vous voyez, M. le
Président, j'ai survolé avec vous, ici, une partie des mesures d'investissement
de notre gouvernement en enseignement
supérieur. Il est difficile de comprendre pourquoi certains diront que ce n'est
pas suffisant ou adapté. Laissez-moi être en désaccord avec cette
affirmation.
Au
final, on veut tous la réussite de nos étudiants, on veut tous des
établissements accueillants, des environnements motivants, tout en respectant la capacité de l'industrie à livrer des
projets d'infrastructure, donc éviter de contribuer à la surchauffe, et
en respectant la capacité de payer des Québécois. Et vous savez quoi, M. le
Président? C'est exactement ce qu'on fait. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rousseau. Et je reconnais maintenant Mme la députée de
Sherbrooke.
Mme
Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci beaucoup, M. le Président. En plein été, les institutions collégiales
et universitaires ont reçu une nouvelle information qui venait entrer en totale
contradiction avec ce qu'ils étaient déjà en train de faire dans leurs établissements, c'est-à-dire de les
entretenir adéquatement. Ils ont reçu une lettre, puis, en plus, c'était la
même lettre habituelle, là, avec le petit format qui commence par :
Bonjour, j'ai le plaisir de vous informer... Ils ont reçu une lettre dans
laquelle la ministre avait le plaisir de les informer qu'il y avait des
coupures drastiques dans l'entretien de leurs infrastructures. C'est venu jeter
à terre tout leur plan d'entretien de leurs établissements.
Au
cégep de Sherbrooke, par exemple, le maintien des bâtiments, ça a été amputé de
52,3 %. Pouvez-vous réaliser à quel point c'est majeur, comme
changement? Surtout que, l'année dernière, il y avait déjà eu des compressions
de 32,8 %. En deux ans, c'est 5 millions
de manque à gagner pour le cégep de Sherbrooke, juste pour un cégep. À cause de
la dernière coupure qui a été annoncée au mois de juillet, ils ont été obligés
de reporter, d'annuler des projets jugés urgents, comme la réfection de
toiture, le changement de système de ventilation. C'est ça qu'ils sont en train
de couper à cause de la coupure annoncée en
plein été. De changement de toiture. Une saine gestion des finances publiques,
là, un respect de la capacité de payer des Québécois, c'est de réparer
les toitures au bon moment pour ne pas qu'on envenime encore plus l'état de nos
infrastructures.
Il y a des projets qui
sont mis sur la glace, par exemple, aménager des espaces pour les étudiants qui
ont besoin de services adaptés. Au cégep de Sherbrooke, 17 % des étudiants
ont besoin de services adaptés. Il manque d'espace pour les accueillir. Il y
avait des projets pour agrandir ces espaces-là, c'est en péril.
La directrice des ressources matérielles et
financières du cégep de Sherbrooke, elle n'a pas ménagé ses mots, elle a dit
que c'était une catastrophe à long terme pour l'institution, ce qui leur a été
annoncé cet été. C'est quand même gros. Je
vais la citer : «Tant qu'on va laisser dépérir nos bâtiments, nos
infrastructures, nos équipements, les programmes vont devenir de moins en moins
intéressants, les bâtiments vont dépérir, et, à un moment donné, il y aura des
coûts importants, et on ne sera pas capables d'actualiser tout ça.»
Ils ne comprennent pas pourquoi il y a une
réorientation du côté du ministère de l'Enseignement supérieur. Ça avait déjà
été considéré comme une priorité d'entretenir les établissements. Le
Vérificateur général avait mentionné l'urgence
d'investir dans l'entretien des campus collégiaux et universitaires. Je les
comprends de tomber en bas de leur chaise,
dans les dernières semaines, en réalisant que, tout d'un coup, on leur demande
quasiment d'arrêter d'entretenir leurs établissements ou d'annuler des
projets qui étaient en cours.
La ministre, elle a laissé entendre que les
établissements devraient prioriser ce qu'ils ont à faire comme travaux. Écoutez, ils le faisaient déjà, prioriser. Les
choix qu'ils faisaient étaient faits en considérant qu'ils n'avaient pas les
fonds nécessaires. Juste au cégep de
Sherbrooke, c'est 53 millions de dollars sur cinq ans dont ils
auraient besoin pour remettre en état
les différents pavillons du campus, et ce n'est pas du tout ça qu'ils avaient à
leur disposition, vous pouvez vous imaginer.
En plus, il y a même un plafond de dépenses qui
leur est imposé, aux établissements. Ça, ça veut dire que, s'ils accumulaient
des sommes, comme le font les gestionnaires responsables, en prévision de faire
des plus gros travaux, par exemple une
toiture, bien, ils n'ont même pas le droit de les utiliser. Donc, les bons
gestionnaires qui sont là sur le terrain, dans nos établissements, n'auront pas le droit d'avoir des pratiques de
bonne gestion en accumulant d'avance des sommes pour des gros travaux.
Ils ne pourront pas faire ça. C'est le contraire de la saine gestion qu'on leur
demande de faire.
En ce moment,
là, ils sont limités à 5,8 millions de dollars en dépenses cette année.
Puis ils avaient déjà dépensé 5,4, parce que l'année financière était
déjà bien entamée. Ils vont se retrouver avec 400 000 $, d'ici la fin
du mois de mars prochain, pour toutes dépenses d'entretien d'infrastructures,
pour un cégep qui accueille 6 000 étudiants. J'espère pour eux qu'ils n'auront pas trop de mauvaises
surprises en cours d'année, mais ça se pourrait que ça ressemble à des
chaudières pour rattraper l'eau qui coule d'un toit ou des toilettes pas
réparées. Il y a déjà des établissements qui ont annoncé devoir faire des
choses comme ça.
Il y a 50 % des bâtiments, au cégep de
Sherbrooke, qui sont vétustes. Il y en a trois, pavillons, sur sept qui sont
cotés D par le ministère lui-même, pour leur cote de vétusté, et là on leur
demande littéralement de mettre sur la glace l'entretien de ces
établissements-là. C'est certain que le résultat, ça va être une dégradation
encore plus grande de leurs infrastructures. Il y a déjà des pavillons qui
avaient une cote C, qui s'approchaient de la cote D, c'est certain qu'ils vont
basculer du mauvais côté dans les prochains mois. Et les gens, ils sont
inquiets de ce qui s'en vient avec la mise à jour économique, aussi, dans les
prochains mois.
Je voudrais juste rappeler aussi que, la
fréquentation des cégeps, là, on attend une augmentation dans les prochaines années. Donc, la décision qui est
prise, en ce moment, de ne pas bien entretenir ces infrastructures-là, ça met
en péril la qualité des espaces qu'on offre
à ces étudiants-là en ce moment mais aussi à l'avenir, parce qu'il y aura de
plus en plus d'étudiants dans ces établissements-là, et on ne sera pas
capables de s'y préparer, malheureusement.
• (16 h 30) •
À
l'Université de Sherbrooke, même chose, eux, une ponction du budget de plus de
70 %. Cet établissement-là avait déjà des projets. Il avait fait
des appels d'offres, il y avait des entrepreneurs qui étaient en train de faire
des travaux dans l'établissement, c'était en
chantier. Il y avait plus de 20 millions de dollars, déjà, d'engagés
en dépenses, puis l'université se
fait autoriser seulement 7,5 millions de dépenses en infrastructures.
Qu'est-ce qu'ils sont supposés faire, là? Il y avait déjà plus que ça
d'engagé comme dépenses avec les entrepreneurs qui étaient là. Ils ne peuvent
plus reculer.
Il y avait des rénovations, dans les prochaines
années, aussi, qui étaient jugées nécessaires, notamment parce qu'ils se sont
fait demander d'accueillir plus d'étudiants en médecine pour pouvoir former
davantage de médecins. C'était une demande
du gouvernement. Mais, pour ça, ça nécessitait des travaux pour pouvoir
accueillir davantage d'étudiants. Bien,
ils ne seront pas capables de faire ça. Donc, ils ne seront peut-être pas
capables d'augmenter leur capacité de former des étudiants en médecine.
On se tire dans le pied, M. le Président.
Et la vague
démographique qu'on anticipe dans les cégeps, bien, elle va aussi se diriger
vers les universités après. Il y a déjà un déficit d'espace, à l'Université de
Sherbrooke, de 16 %. On n'est pas capable de se faire autoriser des
travaux pour construire un nouveau pavillon
pour répondre à ce besoin-là. Et là, non seulement ils ne sont pas capables de
combler les déficits d'espace, mais on les place dans une situation où
les espaces manquants qui restent vont devenir désuets. C'est ça que fait un
gouvernement qui dit qu'il priorise l'éducation en ce moment?
Moi, je tombe en bas de ma chaise de ces
décisions-là. C'est des mesures qui sont de l'austérité et qui s'appliquent en
éducation, alors que c'était supposé être la priorité du premier ministre. On
leur demande de reculer, d'être des bons
gestionnaires, de laisser les bons gestionnaires qui sont sur le terrain faire
les travaux qui sont nécessaires pour
entretenir nos établissements, parce que sinon, tout ce que ça va faire, c'est
que ça va coûter plus cher aux Québécois de laisser ces établissements-là devenir de plus en plus vétustes. On le
sait très bien, c'est ce qui vient de se passer dans nos écoles
primaires et secondaires, dans les dernières années, et on n'est pas capables
de rattraper ce déficit d'entretien des infrastructures là. Ne créons pas le
même problème dans nos cégeps et dans nos universités. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Sherbrooke. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Richelieu.
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter une
bonne rentrée parlementaire ainsi qu'aux
collègues. Et c'est avec une joie à peine dissimulée que je prends la parole
dans le cadre de cette motion du mercredi. Et mon collègue de Rousseau a
été très éloquent et a beaucoup parlé de ce que notre formation politique a fait au niveau de l'éducation, tant au
niveau collégial qu'universitaire, bien entendu. Et à mon tour... Et vous le savez très bien, M. le Président, pour notre
formation politique, la réussite éducative des étudiants, à tous les paliers,
là, mais ce qui nous intéresse aujourd'hui, niveau collégial et
universitaire, bien entendu, c'est une priorité pour notre gouvernement. Et je pense que les chiffres parlent
d'eux-mêmes, M. le Président, les investissements massifs en éducation,
des investissements records, en fait, depuis 2018, bien, en témoignent.
Je
vais tout de même vous parler, si vous permettez, M. le Président, de certains
programmes, l'opportunité que m'offre
aujourd'hui cette motion, pour mettre en lumière quelques mesures d'aide que le
gouvernement a mises en place pour soutenir les étudiants et contribuer,
comme je le disais, à leur réussite scolaire.
Bon,
débutons ensemble, si vous le voulez bien, par les bourses Parcours pour la
mobilité étudiante interrégionale. Les régions, M. le Président, sont au
coeur de notre formation politique, et donc ces... les bourses Parcours
s'inscrivent parfaitement bien dans ce
contexte. Et partout où ils sont installés sur le territoire, M. le Président,
les cégeps en région ont un rôle
déterminant dans nos collectivités. En tout cas, moi, dans ma région, dans le
coin de Sorel, c'est effectivement le cas,
celui qu'on appelle notre grand petit cégep, le cégep de Sorel-Tracy, a une
place très importante dans notre collectivité. Et les bourses Parcours
permettent donc de mettre en lumière ces établissements, qui sont situés dans
toutes les régions. Donc, c'est un programme
qui favorise, bien entendu, la mobilité étudiante interrégionale. C'est un
programme qui représente un investissement, M. le Président, de
108 millions de dollars, sur cinq ans, pour soutenir des milliers
d'étudiants qui choisissent d'étudier dans
un cégep un peu plus éloigné. Alors, ça représente une bourse annuelle de
7 500 $ par étudiant. Ce n'est pas rien, et, dans le cas du
cégep dans mon coin, du cégep de Sorel-Tracy, M. le Président, c'est
80 bourses, en 2023‑2024, pour environ... un peu plus de
600 000 $.
Je vous parle
maintenant, si vous le permettez, M. le Président, de l'Opération main-d'oeuvre
et des bourses Perspective. Dans le cadre de
l'Opération main-d'oeuvre, le ministère a déployé 20 mesures, qui
représentent un investissement de
1,9 milliard de dollars, en nouveaux crédits, soit
2,6 milliards de dollars, au total. Le ministère soutient les
établissements d'enseignement supérieur pour la localisation... la location,
pardon, d'espaces afin d'assurer la capacité d'accueil dans les programmes d'étudiants menant aux professions ciblées
par l'Opération main-d'oeuvre. Et, en 2024‑2025,
M. le Président, les montants suivants sont
prévus : pour le montant collégial, tout près de 30 millions de
dollars; pour les collèges privés, 0,6 million de dollars; et
pour les universités, c'est 33,3 millions de dollars pour une
nouvelle mesure visant la location d'espaces pour l'Opération main-d'oeuvre.
Les sommes obtenues
au régime financier des cégeps, 2023‑2024, et dans les règles budgétaires aux
universités pour les mêmes dates ont servi à
financer jusqu'à maintenant 35 projets locatifs et 22 projets
d'infrastructures dans les cégeps et
les universités. Alors, de plus, nous avons mis en place le programme des
bourses Perspective, qui vise l'octroi de bourses de 1 500 $ au collégial et de
2 500 $ au niveau universitaire
pour chaque session réussie à temps plein
dans les programmes d'études menant aux professions priorisées par l'Opération
main-d'oeuvre, une mesure, M. le Président, je ne le sais pas, dans votre coin de pays, dans votre
circonscription... mais qui a été très populaire. En tout cas, moi, je m'en
suis fait parler beaucoup par des étudiants, des étudiantes du niveau
collégial, entre autres, par des parents lors de nos sorties, hein, quand on sort voir nos concitoyens sur le terrain
les week-ends et les soirs, les parents qui venaient me questionner pour
avoir plus de détails concernant ce programme de bourses.
Dans le cadre de la
révision de la politique de financement des universités, deux nouvelles règles
budgétaires ont été créées. Donc, c'est une augmentation des cohortes dans les
domaines prioritaires. Le ministère entend soutenir l'augmentation des cohortes
et la persévérance des personnes inscrites dans les programmes universitaires
prioritaires en accordant un financement supplémentaire par inscription à
partir de l'année universitaire 2024‑2025. Donc, c'est pour chaque
personne inscrite, M. le Président, dans un programme de grade lié à un domaine
prioritaire. Au cours de l'année universitaire, l'établissement reçoit la somme
de 350 $ pour l'année 2024 et de 700 $ à compter de l'année
universitaire 2025‑2026.
Donc, à terme, le coût estimé pour cette mesure est d'environ
50 millions de dollars annuellement.
Parlons
maintenant de la diplomation dans les domaines prioritaires. Le ministère
introduit, à compter de l'année universitaire 2025‑2026, un
financement basé sur la diplomation des programmes de grade dans les domaines
prioritaires. L'allocation est calculée sur la base du nombre de personnes
ayant obtenu un grade universitaire au cours de l'année. Donc, avec ces
mesures, le ministère encourage la persévérance scolaire dans des domaines
clés. On vient directement aider et soutenir les étudiants et contribuer à
l'essor économique du Québec.
J'écoutais Mme la
ministre lors de son introduction à cette motion, et elle mentionnait avec
raison qu'elle a parcouru l'ensemble du
territoire québécois pour aller à la rencontre des directions, des professeurs
et des étudiants, des étudiantes dans
le réseau collégial. J'en suis témoin puisque Mme la ministre était chez moi en
janvier dernier pour une rencontre. Comme elle disait, ce n'était pas
une annonce. C'était une rencontre de courtoisie durant laquelle je l'ai
accompagnée.
Et
on a été en mesure d'écouter les revendications, les priorités, les besoins,
les souhaits de la direction à l'époque, Mme la directrice générale par
intérim, Catherine Boulanger, que je salue, et qui a cédé son poste, M. le
Président, tout récemment, à la toute nouvelle directrice générale, Mme Diane
Dumas, qui est en poste depuis juillet dernier, et que je me permets de saluer, puisqu'ils font un travail important. Et je
pense que notre grand petit collège est entre bonnes mains, M. le
Président, puisque Mme Dumas a une longue feuille de route.
Bien, elle est, tout d'abord, une étudiante du
cégep de Sorel-Tracy. Par la suite, elle a complété une formation universitaire en finances, entre autres. Elle a
oeuvré au cégep de Sorel-Tracy comme directrice adjointe, si je ne m'abuse,
financière, et elle était jusqu'à tout récemment... Juste
avant sa nomination, elle dirigeait le service des finances de l'Université
du Québec à Trois-Rivières, à l'UQTR,
avant de revenir chez nous. Alors donc, je lui ai dit personnellement, mais je
lui souhaite, via la tribune de l'Assemblée nationale en cette rentrée
parlementaire, un très bon mandat comme directrice générale. C'est une
personne qui est avantageusement connue dans notre communauté, et nous lui
souhaitons tous la bienvenue.
Bon, sur ce, M. le Président, suivra mon
intervention, bien entendu, l'éloquent collègue de Beauce-Sud, alors je vais
donc laisser un peu de sable dans le sablier caquiste qui nous est dédié.
Et, en terminant, M. le Président, bien,
j'aurais pu vous abreuver de chiffres, on aurait pu sortir notre boulier ensemble et égrainer comme ça les millions, les
centaines de millions de dollars que notre gouvernement, voire les milliards,
a investis en éducation, puisque, je le
répète, la réussite éducative est au coeur de nos priorités. Je vous remercie,
M. le Président.
• (16 h 40) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Richelieu. Et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, M.
le Président. Mon collègue le député de Richelieu a mis les attentes hautes. Je
tente, en début d'allocution, de les diminuer afin qu'on puisse passer un
agréable moment.
J'étais, lundi dernier, au cégep
Beauce-Appalaches, un cégep, évidemment, que j'ai énormément à coeur, qui
existe dans ma région depuis de nombreuses années, qui fait une différence
importante pour de nombreux étudiants, une
excellente collaboration que j'ai, évidemment, avec la directrice générale,
Caroline Bouchard, avec l'ensemble des intervenants.
Parce qu'on a accompli des choses extraordinaires au cégep Beauce-Appalaches,
dans les dernières années, notamment en novembre dernier, où on a
annoncé la mise en place, pour la première fois de l'histoire de la Beauce et de Chaudière-Appalaches, de la technique
policière. C'est important, c'est deux groupes d'élèves, de 25, que j'ai
d'ailleurs rencontrés lundi dernier
pour leur souhaiter la bienvenue dans la région, les remercier d'avoir fait ce
choix de carrière là.
Et ce programme-là, qui coûte des sous,
évidemment, est une réalisation de notre gouvernement qui croit à l'importance de la formation collégiale en région
et qui croit à l'importance d'ouvrir une technique policière à Saint-Georges.
Imaginez, on l'a annoncée en novembre et on
a été capables d'ouvrir deux groupes en septembre. Donc, le regroupement...
le recrutement des enseignants, de s'assurer de bien qualifier les cours, que
tout puisse se faire, c'est une réussite du cégep Beauce-Appalaches.
Puis je veux
juste vous lire... parce qu'on tente de dépeindre notre gouvernement comme
étant insensible à la réalité du
milieu collégial, aujourd'hui, je vais juste vous lire un extrait du communiqué
signé par le cégep Beauce-Appalaches, ça ne fait pas un an, c'est en novembre
dernier, où on dit : «Les députés des MRC des trois campus, les quatre
préfets ainsi que le centre de
services scolaire de la Beauce-Etchemin ont tous apporté leur soutien. Parmi
ces acteurs — je
me permets de citer — M. Samuel
Poulin, député de Beauce-Sud, s'est distingué en étant un allié essentiel pour
mener à bien ce projet.» M. le
Président, c'est le cégep Beauce-Appalaches. Alors, de mentionner, depuis
bientôt deux heures, que notre gouvernement ne s'occupe pas du
réseau collégial, c'est tout le contraire à ce qui a été prononcé par le cégep
Beauce-Appalaches en novembre dernier.
Je n'ai pas terminé, M. le Président. C'était le
31 mai 2024, ça fait quelques mois à peine, inauguration des nouveaux
locaux du cégep, investissement de 6 millions de dollars, M. le
Président. Puis je vais vous lire... Vous allez dire : Qu'est-ce que vous
avez fait avec 6 millions de dollars? Beaucoup de choses.
Premièrement,
travaux de rénovation et soutien pour les innovations pédagogiques et méthodes
d'enseignement, soins infirmiers, soins préhospitaliers d'urgence, arts
visuels, techniques policières qu'on vient de lancer, et techniques d'éducation
à l'enfance.
Du côté des installations sportives, l'ancien
secteur piscine a été métamorphosé pour accueillir une nouvelle salle de cardio-vélo, une palestre et des
vestiaires modernisés adjacents à la salle d'entraînement, des équipements à
haute efficacité énergétique tels que
des thermopompes pour le chauffage, la climatisation, ainsi qu'un système de
récupération de chaleur pour l'air
extérieur... ont été installés pour cette section du bâtiment. On est loin du
toit qui coule, M. le Président.
Dans les
différents appartements... départements, oui, plusieurs améliorations ont été
apportées. Au troisième étage, une
galerie d'art a été inaugurée pour exposer les créations des étudiants du
programme d'arts visuels; technique d'éducation à l'enfance, des réaménagements ont été réalisés pour optimiser la
matériathèque et réorganiser une classe afin d'y ajouter un îlot, des
comptoirs avec éviers, lave-vaisselle ainsi que des armoires de cuisine, M. le
Président.
Des améliorations ont aussi été effectuées dans
le secteur de dépôt du département de soins infirmiers, avec l'installation
d'un système de rangement équipé de paniers pour une gestion optimale des
produits.
Puis je
pourrais continuer sur tous les investissements en infrastructures, M. le
Président, qui ont été faits par notre gouvernement au cégep Beauce-Appalaches.
31 mai dernier... Alors là, moi, je veux ben, là, mais on investit
massivement dans les infrastructures au niveau de nos cégeps.
Maintenant,
on croit fermement, M. le Président, à la profession enseignante. C'est pour
cette raison-là que notre gouvernement a ratifié des conventions collectives,
au cours des dernières semaines, qui a fait que nous avons augmenté le
salaire des enseignants au Québec. Vous en connaissez tous, M. le Président,
qui sont près de nous, qui sont dans nos circonscriptions. Ils ont eu, pour
plusieurs d'entre eux, leur rétro cet été, M. le Président, et ils la
méritaient. Ils la méritaient, mais ce sont des sommes qui sont importantes,
qui ont été dévolues par notre gouvernement pour augmenter les conditions de
travail de ces enseignants-là.
Ce n'est pas le fruit du
hasard, ce n'est pas un enjeu de mauvaise gestion, si aujourd'hui on a un
déficit qui avoisine le
8 milliards de dollars au Québec, M. le Président. C'est parce qu'on
a fait le choix d'une profession, on a fait le choix d'encourager nos jeunes, on a fait le choix de s'assurer que
les écoles puissent demeurer attrayantes, au Québec. Et c'est ce qui fait qu'aujourd'hui, par moment, on
doit être dans une rigueur budgétaire d'optimisation qui fait en sorte qu'on
dit qu'on atteint une limite de budget.
Évidemment, si on demandait à chaque institution
scolaire, on voudrait dépenser 20 millions par année. M. le Président, on s'entend. On voudrait essayer de
moderniser des lieux, au Québec, qui ont été construits à peu près tous en même
temps, dans les années 60, 70, 80. Certains ont été refaits, mais c'est
sûr qu'il faut mettre des limites budgétaires, M. le Président. C'est
une saine gestion des finances publiques de dire : Bien, dans certains
cégeps, on va vous limiter à 2,5 cette
année, à 3. Et quand on regarde le passé, c'est souvent, dans certains cas, ce
qu'ils avaient dépensé dans les années d'avant également, M. le
Président.
Maintenant, je pense que les aménagements sont
en cours, c'est en train de se faire, et on sera en mesure d'apprécier, quand même, le fait qu'il y aura
aussi des investissements dans les prochains mois dans nos cégeps au Québec.
Il y a des projets qui vont continuer avec les millions qui sont encore
attribués par cégep. Il y a des mises à jour en matière d'infrastructures qui vont se faire. J'ai une directrice de
cégep, moi, qui m'a dit, bien, bien humblement : Bien, avec
l'optimisation budgétaire, il y a une rénovation dans le stationnement que je
vais reporter d'un an. Bon. Alors, le stationnement
va être reporté d'un an. Vous allez me dire : Ce n'est pas toujours des
stationnements, ce n'est pas toujours des
toits qui coulent, mais, dans ce cas-ci, on me dit : Avec ce respect de
budget là, c'est un stationnement que je vais reporter.
Maintenant,
on demeure attentif quand même pour la suite des choses, mais une parenthèse
qui, je pense, est fort importante,
parce qu'on a tous à coeur le milieu de l'enseignement... Puis je veux
remercier la députée de Mont-Royal—Outremont, qui, avec un ton extrêmement
constructif, amène ce débat-là aujourd'hui, mais, en 2016, des directeurs s'inquiétaient de l'avenir de leurs cégeps
vétustes. Et on mentionnait, là, 2016, ce n'est pas nous, là, qui était au
pouvoir : «Après les écoles, les
hôpitaux et les universités — je
cite un article de Radio-Canada — voilà
que de nombreux bâtiments du réseau collégial sont tout aussi délabrés. La
direction de certains établissements peine à effectuer les travaux nécessaires,
alors que le déficit d'entretien s'élevait à 427 millions l'an dernier.»
2016, ça, c'est Philippe Couillard qui était premier ministre du Québec. Bernard Tremblay, qui était P.D.G. de la Fédération
des cégeps, dit : «C'est clair que les sommes ne sont pas au
rendez-vous pour être capable de maintenir à niveau les infrastructures.»
Alors, demandez-vous pas pourquoi, sous le
leadership de la ministre de l'Enseignement supérieur et de ses prédécesseurs, il y a eu des records
d'investissements au PQI pour le réseau collégial, parce que les précédents
gouvernements n'ont pas investi suffisamment, M. le Président, n'en ont
pas suffisamment fait une priorité. Et il le dénonçait en 2016, M. le
Président, il le dénonçait. Alors, le...
Il me reste combien de temps, M. le Président?
Plus beaucoup de temps, sûrement, hein?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : 10 secondes.
M. Poulin : 10 secondes?
Merci. Et on va continuer notre travail.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Beauce-Sud. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Mont-Royal—Outremont pour
sa réplique. Vous avez 10 minutes, Mme la députée.
Mme Michelle Setlakwe
(réplique)
Mme Setlakwe : Merci,
M. le Président. Ouf! Par où commencer? J'ai bien écouté l'intervention de la
ministre, j'ai écouté les collègues des banquettes gouvernementales, j'ai
écouté les collègues au deuxième groupe d'opposition, mais je veux revenir surtout sur ce que la
ministre a mentionné cet après-midi en réponse, donc, à cette motion, en
réponse... en réponse, en fait, à ce que le milieu fait valoir, la
grogne, l'incertitude, l'inquiétude des établissements à la grandeur du Québec,
qui parle au nom des étudiants.
J'ai trouvé que le discours de la ministre était
déphasé par rapport à la réalité, par rapport à ce qu'on vit, là. On ne
remontrera pas en 2016, ou il y a 25 ans, ou il y a 50 ans, quand
certains bâtiments ont été construits. J'ai trouvé que le discours était déphasé par rapport à la dure réalité sur le
terrain. J'aimerais ça qu'on soit en mode solution. Je n'ai pas entendu des solutions. On a parlé du passé,
beaucoup du passé, du côté du gouvernement, pour justifier leurs décisions
actuelles. Ce sont bien leurs décisions.
On a aussi entendu, de la part de la ministre,
qu'au Parti libéral, donc dans l'opposition officielle, aujourd'hui, on n'avait
pas de leçons à donner. Bien, moi, je m'inscris en faux, là. Moi, je suis en
politique pour parler de ce qui se passe
aujourd'hui, de faire des débats sains et constructifs, pour le bien-être des
étudiants. Et honnêtement je pense que c'est de la petite politique, de
venir dire qu'on fait...
• (16 h 50) •
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y,
M. le leader adjoint.
Une voix : ...
Mme Setlakwe : Je retire. Je
retire.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci.
Mme Setlakwe : Ce n'est pas moi
qui donne des leçons, M. le Président, je dirais que c'est la Vérificatrice
générale, dans son rapport accablant qui a été déposé au mois de mai. La
ministre a beaucoup, beaucoup, beaucoup parlé du PQI. Elle en a parlé de façon
générale et, ensuite, elle en a parlé, là, pour ce qui a trait à son ministère.
C'est un PQI de béton, là, elle a parlé de chiffres. Évidemment que les
chiffres sont en croissance au PQI, au fil des ans, mais elle parle de chiffres qui ne peuvent pas... ou des sommes qui,
aujourd'hui, sont empêchées d'être dépensées. C'est ça qu'elle est venue
faire le 31 juillet, qui a pris par surprise nos établissements, qui ne
s'y attendaient pas du tout, et ma collègue la députée de Sherbrooke l'a
soulevé à juste titre. Moi aussi, j'ai sursauté. La lettre du 31 juillet
commence par les mots suivants : J'ai
le plaisir de vous informer... Tu sais, c'est comme glissé en douce. Là, les
gens sont en vacances, la lettre reste là. Bon, au fil des semaines qui
suivent, les gens reviennent de vacances. Je ne pense pas que c'est un
sentiment de plaisir qu'ils ont eu en prenant connaissance de la lettre.
Et encore cette semaine, j'étais dans un cégep,
mardi... lundi après-midi, et on me dit : On est encore en train d'essayer
de démêler tout ça, de prendre la pleine mesure de ce qui était... de prendre
la pleine mesure de cette directive que la ministre avait le plaisir de faire
parvenir à tous les établissements de cégeps publics à la grandeur du Québec.
Elle parle de sommes records, donc, qui sont
investies... qui sont investies, mais les sommes ne peuvent pas être dépensées.
Les sommes sont là et ne peuvent pas être dépensées. Donc, ça sert à quoi?
Je n'ai pas entendu la ministre tenter d'être
rassurante. Je ne suis pas sûre qu'après son intervention les cégeps sont
rassurés. Est-ce qu'ils ont été rassurés quant à l'achat d'équipements, quant
au déploiement des programmes? J'en doute.
Je pense qu'il y a eu... Elle s'est donc, encore une fois, rabattue sur le PQI,
sur des chiffres, des gros chiffres. On ne dit pas qu'il n'y a pas d'investissements. Les investissements ne
sont pas suffisants. C'est ça, la question. Elle semble confondre le PQI
et le MAOB : mobilier, appareillage, outillage, bibliothèque.
Comment on va s'assurer, M. le Président, la
question demeure, que nos institutions vont pouvoir accomplir leur mission éducative alors qu'ils ne peuvent pas
acheter de matériel pédagogique? La question demeure, et je pense que la
ministre se doit de rassurer les établissements pour pouvoir rassurer les
étudiants. Je n'ai pas entendu de solution.
Je n'ai pas
entendu non plus rien au sujet de l'autonomie des cégeps. Elle a dit : Je
connais les besoins, je les connais, je parle aux institutions. Et je n'en
doute pas. Je suis certaine qu'elle a fait des visites. Mais donc, d'un côté,
elle se dit en contact avec les institutions, les établissements, avoir un bon
dialogue, connaître les besoins. Elle connaît les besoins, elle leur parle, mais comment se fait-il alors...
comment peut-on expliquer la réaction des établissements, si elle est en
contact régulier, étroit avec eux, si
elle connaît les besoins? Comment expliquer sa mesure? Comment expliquer que
cette mesure soit si mal reçue?
Je trouve que la ministre est en mode réaction
et j'ai bien hâte de voir, donc, quelle est sa vision pour les prochaines
semaines, les prochains mois, quelle est sa planification. Elle a parlé du
fait, donc... On comprend, elle ne peut pas
faire en sorte que tous les projets soient réalisés. Il y a un goulot
d'étranglement. Elle a dit, elle a martelé, elle a répété : Tous ces
projets-là, il y en a trop, les coûts explosent, on va mieux cibler, on va en
avoir moins, on va mieux les suivre,
mieux les encadrer. On ne parle pas, là, de simples travaux d'esthétique,
encore une fois, on parle de travaux urgents, nécessaires, réels, qui,
si on ne les fait pas aujourd'hui, vont finir par coûter plus cher aux
contribuables québécois.
Je demeure
encore sans réponse. Comment réconcilier les déclarations de la ministre avec
l'atteinte des recommandations de la
Vérificatrice générale? C'est sérieux, là. La Vérificatrice générale, elle n'a
pas parlé du portrait, là, d'il y a 25 ans. Ses constats portent
sur la période de 2019 à 2023 sous le règne de la CAQ.
D'ailleurs, je vais me permettre, moi aussi, là,
d'afficher un tableau qui mentionne, donc... Puis on débute ici en 2018, là, c'est la CAQ qui est au pouvoir. Le
rouge, bon, bien, c'est le fait que les établissements sont en mauvais état.
Il y en a deux tiers aujourd'hui en mauvais état. Vous voyez comment ça a
grimpé sous le règne de la CAQ. Dans les... Donc, dans les cinq dernières
années, on est passés de 25 %, 30 % aux deux tiers, à 66 %,
alors que je rappelle que la cible, c'est de
ramener les bâtiments en bon état à 70 % en mars 2026. Donc, il faut
s'occuper des travaux de ceux qui sont dans la cote A, B, C. Et ceux qui
vont bien, on veut qu'ils continuent de bien aller. Ceux qui ne vont pas bien,
bien, ça presse pour redresser la situation.
Comment
l'arbitrage va se faire? On ne peut pas faire tous les projets. En vertu de
quels critères? On ne le sait pas. C'est arbitraire. C'est un vent de panique
qui a été semé. On a stoppé des projets qui étaient en cours. C'est un manque
de prévisibilité, un manque de planification
comme on a rarement vu. La réaction, elle est forte, et je pense qu'on n'a pas
encore pris la pleine mesure, encore une fois, de l'impact dans nos
établissements.
La ministre a dit qu'elle agit, et ça, le
premier ministre l'a dit aussi, qu'elle agit en gestionnaire responsable des
fonds publics. Vraiment? Avec un déficit record de 11 milliards, on nous
parle d'une gestion responsable des fonds publics? Sérieusement, là, on va
passer.
L'éducation est censée être la priorité de ce
gouvernement-là. Le premier ministre l'a dit et le redit, il s'en targue. Moi, je dirais que, le 31 juillet, ça
a été une démonstration assez éloquente, assez claire du contraire. Comment
peut-il laisser nos jeunes étudier et évoluer dans des bâtiments
vétustes, délabrés en raison de ses mauvais choix budgétaires?
Moi, je
dirais que le gouvernement contribue lui-même à la hausse des coûts. Ce n'est
pas juste moi qui l'a dit, là, il y en a d'autres qui l'ont dit. Si on
attend, ça va coûter plus cher. Donc, le gouvernement contribue à ce que ça
nous coûte plus cher, à ce que ça coûte plus cher à la société.
La ministre a
beaucoup mentionné que son gouvernement a hérité d'un lourd déficit de maintien
d'actif, beaucoup de rattrapage des 25 dernières années. Je ne veux
pas faire une guerre de chiffres, mais il faut s'en remettre à la Vérificatrice générale. Encore une fois, pour la
période de 2019 à 2023, sous le règne de la CAQ, 65 % des cégeps sont
en mauvais état. Et, quand la ministre dit qu'il y a 1 milliard de plus
qui est accordé pour le réseau, qu'il y a une augmentation
de 55 % des investissements, la Vérificatrice générale dit que ce n'est pas
suffisant, c'est trois fois moins nécessaire... trois fois moins que la somme
nécessaire. 608 millions sont prévus en maintien d'actif d'ici 2027‑2028,
alors que 1,7 milliard seraient nécessaires.
Alors, pour répondre au collègue qui a dit que
les chiffres parlent d'eux-mêmes, M. le Président, je terminerais en disant que
les chiffres parlent d'eux-mêmes et que le PQI de béton, ça ne sert à rien. Ce
qu'on veut, c'est du matériel pédagogique pour nos enfants, pour nos étudiants.
Merci.
• (17 heures) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Merci à tous les collègues pour vos interventions.
Je vais
maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce avec vigueur les coupes soudaines et drastiques imposées par
le gouvernement caquiste aux établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle déplore que ces coupes budgétaires
forcent les établissements d'enseignement supérieur à reporter des projets visant l'entretien des bâtiments, la
résorption du déficit d'espace ou encore à réduire de façon importante les
sommes consacrées à l'acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la
réussite des étudiants;
«Qu'elle rappelle que le plus récent rapport de
la Vérificatrice générale soulignait que "les deux tiers des bâtiments des cégeps sont en mauvais état et les
investissements prévus couvrent moins de la moitié des besoins à venir"
et que "le choix de certains projets d'agrandissement ne considère pas
adéquatement les besoins réels d'espace";
«Qu'elle rappelle que les projections du
gouvernement font état d'une croissance attendue du nombre d'étudiants
de plus de 10 % d'ici 2027 et que le déficit d'espace est appelé à se
creuser;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement caquiste a
dilapidé un surplus budgétaire important et réalisé un déficit historique;
«Qu'elle
prenne acte que sa gestion négligente des finances publiques le force
aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de l'enseignement supérieur
et de notre jeunesse;
«Qu'enfin,
elle somme le gouvernement caquiste de travailler de concert avec les
établissements d'enseignement supérieur
afin de permettre les achats de matériel pédagogique nécessaires et de réaliser
les travaux requis dans les meilleurs délais
afin de pallier la vétusté grandissante du parc immobilier du réseau de
l'enseignement supérieur et de combler les besoins en espaces futurs.»
Cette motion est-elle adoptée?
Mme Setlakwe : ...le vote
électronique, M. le Président.
Une voix : ...
Vote reporté
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont sera tenu à la période des affaires courantes de
demain. M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque
(Chapleau) : M. le Président, je vous demanderais de bien
vouloir ajourner nos travaux à 9 h 40, s'il vous plaît,
demain.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain,
jeudi 12 septembre 2024, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 02)