(Neuf heures quarante et une
minutes)
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon
mercredi matin, chers collègues. Je suis très heureux de vous retrouver.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations
de députés. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir. Et,
comme première déclaration, aujourd'hui, nous allons entendre M. le député de
Vachon.
Rendre hommage à M. Ghyslain Vallières
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière : Merci beaucoup,
M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à un homme dont la perte a
profondément marqué la communauté de Saint-Hubert et m'a renversé. L'agent
Ghyslain Vallières, décédé subitement le 17 juillet dernier à l'âge de
55 ans, laisse derrière lui une famille endeuillée et la grande famille
policière du Service de police de l'agglomération de Longueuil, endeuillée
aussi.
Ghyslain était un homme de dévouement
exceptionnel envers sa profession. Les témoignages émanant de la communauté de
Saint-Hubert révèlent l'implication sincère dont il faisait preuve.
Pendant les 15 dernières années, il a
consacré son temps, sans arme, sans uniforme, aux organismes communautaires de
Longueuil. Pour lui, prendre soin des plus vulnérables était sa mission. Parmi
ses réalisations les plus marquantes, M. le Président, figure le projet des
policiers RESO. En 2019, Ghyslain a collaboré avec Fady Dagher, alors
directeur du service de police de la ville de Longueuil, pour créer cette
approche policière innovante.
M. le Président, l'annonce de son décès m'a
laissé sans mot. Au nom de tous les citoyens que tu as protégés, merci de ton
service. Repose en paix, Ghyslain. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je
vous remercie, M. le député de Vachon. Et nous allons maintenant entendre la
déclaration de Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à M. Marcel Parent
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : M. le Président, le
jeudi 22 août 2024, Montréal-Nord a perdu un pilier de son histoire. Marcel Parent,
député libéral de Sauvé de 1984 à 1998, s'est éteint à l'âge de 92 ans,
laissant dans le deuil ses deux filles, Lise et Johanne, ses proches, ainsi que
tous ceux qui continuent de bénéficier de l'amour du service public dont il
aura fait preuve tout au long de sa carrière.
À l'Assemblée nationale du Québec, M. Parent
aura occupé les postes de président de la Commission de l'éducation, de
président du caucus des députés du Parti libéral du Québec, d'adjoint
parlementaire du ministre de l'Éducation et de président de la Commission des
institutions.
Même si cet ancien commissaire scolaire s'est
épanoui sur la scène québécoise, il s'est aussi particulièrement illustré
auprès de ses concitoyens en devenant le premier maire de l'arrondissement de
Montréal-Nord, sa localité d'adoption depuis 1962.
M. Parent, merci d'avoir porté les espoirs
des Nord-Montréalais sur vos épaules pendant si longtemps. Que votre âme repose
en paix.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Nous allons maintenant poursuivre
avec la déclaration de Mme la députée de Verchères.
Souligner le 45e anniversaire de La Maison de
l'entraide de Sainte-Julie
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci, M.
le Président. J'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage à La Maison de
l'entraide de Sainte-Julie, qui célèbre son 45e anniversaire. Véritable
pilier, l'organisme offre des services essentiels tels que l'aide alimentaire,
les programmes de soutien aux familles, une friperie et une épicerie solidaire.
Je salue Mme Nathalie Garand, directrice
générale, ainsi que les membres dévoués de son conseil d'administration.
La Maison de l'entraide ne serait pas ce qu'elle est sans l'engagement de ses nombreux
bénévoles. Leur dévouement et leur générosité font toute la différence dans la
vie de nombreux citoyens.
Pour soutenir l'organisme, j'invite toute la
population à participer à leur encan, animé par l'humoriste et ambassadeur au
coeur d'or, Mario Jean, le 29 septembre prochain.
Longue vie à La Maison de l'entraide de
Sainte-Julie! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Verchères. Maintenant, pour la prochaine
déclaration, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.
Rendre hommage à M. Jacques R. Roy, alias Quidado
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup, M.
le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un citoyen de ma
circonscription, Jacques Roy, alias Quidado, qui est ici avec nous aujourd'hui,
pour avoir contribué à la libération de l'Angola, qui a acquis son indépendance
en 1975.
Avant la chute du système colonial portugais et
de l'apartheid, le taux d'analphabétisation, en Angola, était de 99 %, la
mortalité infantile, de 60 % et l'espérance de vie, de 28 ans.
Animé par des valeurs profondes de justice et de
liberté, Jacques Roy a rejoint, en 1967, le mouvement populaire pour la
libération de l'Angola. Il a soutenu le mouvement de multiples façons,
notamment en l'outillant sur le plan des radiocommunications et en agissant
tour à tour comme éducateur, diplomate, documentariste et même espion. Son livre
Lâche pas — Pleure
pas, qui raconte son épopée en Afrique, est une grande leçon de courage et
d'humilité dont je vous recommande la lecture.
Je tiens à vous remercier sincèrement, M. Roy,
pour avoir choisi l'espoir et l'humanité.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Et je souhaite à M. Roy, bien sûr,
bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.
Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je
reconnais Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Souligner le 40e anniversaire du Regroupement des
assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata
Mme Amélie Dionne
Mme Dionne : Merci, M. le
Président. Je tiens à souligner aujourd'hui en cette Chambre les 40 ans
d'existence du Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du
Témiscouata. Cet organisme a forgé son chemin depuis quatre décennies et joue
un rôle crucial en aidant les personnes assistées sociales et à faibles revenus
à travers différentes actions telles que la diffusion d'information, la
formation, la boutique, les activités et l'accompagnement pour défendre leurs
intérêts.
Je tiens également à souligner l'excellent
travail de sa directrice, Fanny Pilon. Son approche empathique et sa grande
écoute redonnent aux personnes la confiance nécessaire qui leur permet de
s'impliquer et de regagner la capacité de redonner à notre communauté. Depuis
22 ans, Fanny travaille avec passion et dévouement au mieux-être social.
Merci, Fanny, et à toute l'équipe du RASST. Bon
40e! Et merci de faire la différence dans la vie des personnes vulnérables. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et maintenant, pour la
prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner le 150e anniversaire de la ville de
Westmount
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. C'est avec grande fierté que je souligne le 150e anniversaire
de la ville de Westmount, un joyau de notre patrimoine québécois, cette ville
qui se distingue par ses magnifiques monuments historiques, ses parcs et ses
espaces verts, ainsi que des lieux de rassemblement culturel. Elle réussit à
allier tradition et modernité, nature tranquille et la vie citadine. Cette
ville porteuse d'histoire a laissé sa marque dans l'esprit de tous ceux qui y
ont mis les pieds, de Leonard Cohen à la reine Elizabeth II.
Above all, the city of
Westmount represents 150 years of vibrant culture and a close-knit community.
It's also 150 years of civic engagement and community organizations dedicated
to the well-being of its citizens. Westmount truly embodies the spirit of
inclusivity, solidarity and commitment that we are all so proud to have in
Québec.
Je suis honorée de
représenter cette ville d'exception en tant que députée et de pouvoir
travailler avec ses citoyens en or.
Happy 150th anniversary,
Westmount! Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) :
Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et maintenant, pour la
prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Rendre hommage aux employés et aux élus municipaux de la
circonscription de Saint-Hyacinthe dans le cadre de la Semaine de la municipalité
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : M. le Président, en
cette Semaine de la municipalité, je souhaite exprimer ma gratitude envers les
municipalités ainsi que ceux et celles qui les font vivre. Je tiens
particulièrement à exprimer ma fierté envers celles de la circonscription de
Saint-Hyacinthe, qui, par le développement de nouveaux projets et les
nombreuses activités communautaires, contribuent au bien-être des citoyennes et
des citoyens ainsi qu'à la vitalité de notre collectivité.
Les municipalités sont les véritables piliers de
notre démocratie locale. Alors, M. le Président, c'est important de souligner
l'engagement, souvent dans l'ombre, des élus municipaux, et je voudrais
également remercier les employés ainsi que tous ceux et celles qui s'impliquent
dans la vie municipale afin d'en assurer la cohésion. Je me considère choyée de
pouvoir compter sur des équipes municipales aussi dévouées, créatives et
impliquées dans le développement et l'épanouissement de notre communauté. Merci
beaucoup.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et maintenant, pour la prochaine
déclaration, nous allons entendre le député de Lac-Saint-Jean.
Rendre hommage à M. François Gauthier-Drapeau
M. Éric Girard
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : M.
le Président, les Olympiques nous en ont mis plein la vue cet été, et
j'aimerais souligner le parcours d'un athlète originaire de ma circonscription,
le judoka François Gauthier-Drapeau. Grâce à ses performances, ce sont des
centaines de jeunes judokas au pays qui ont été inspirés.
Participer aux Jeux olympiques, c'est le rêve de
tant de jeunes athlètes, notamment ceux du Club de judo Seiko Lac-Saint-Jean,
où François a fait ses débuts. Laissez-moi vous dire, M. le Président, que
François n'a pas oublié d'où il vient. Il est encore très impliqué dans son
club-école et dans sa ville natale, Alma.
François, tu as rendu tes premiers entraîneurs
très fiers, tu as inspiré des jeunes athlètes à se dépasser et tu leur as
montré que leur rêve olympique est possible.
Tu leur as montré aussi que, malgré les
blessures et les contretemps, il est possible de rebondir et finalement
d'atteindre les sommets.
Bravo, François, et merci de nous avoir fait
vivre tant d'émotions!
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Et maintenant, pour la prochaine
déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Laporte.
Inviter les citoyens à visiter Saint-Lambert pour y
découvrir le boulingrin
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet : Oui. Merci, M. le
Président. Est-ce que vous connaissez le boulingrin? Alors, le boulingrin est
un sport ancestral qui requiert des stratégies offensives et défensives, qui
nécessite aussi de la précision, qui peut être pratiqué par tout le monde.
Le club de boulingrin Saint-Lambert, lui, a été
fondé en 1913. Le club offre un espace de jeu où passionnés et amateurs du
boulingrin se réunissent pour le pratiquer, dans une agréable ambiance de
compétition.
Au fil des années, plusieurs membres de ce club
se sont distingués lors de tournois nationaux. Toujours bien représenté, il
s'est entre autres illustré lors des derniers Championnats canadiens du
boulingrin, qui ont eu lieu en août dernier en Ontario. Je félicite
Mmes Anne Morissette, Pat Chiara et Susan Hill pour leurs récentes
performances à ces jeux.
Je profite de l'occasion pour inviter la
population à s'initier gratuitement à ce sport ce
samedi 14 septembre, de 10 heures à 14 heures, à
Saint-Lambert. J'y serai et je vous attends en grand nombre.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et maintenant, pour la prochaine déclaration,
je reconnais Mme la députée de Chicoutimi.
Rendre hommage à Mme Marie-Michelle Fortin
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse de rendre hommage à une
jeune femme remplie de promesses et de volonté, malgré une situation qui la
confine à un fauteuil roulant.
Il y a quatre ans, Marie-Michelle Fortin a lancé
l'idée de tenir un marathon partagé afin de favoriser l'inclusion. L'événement
permet à des gens à mobilité réduite de participer à un véritable marathon. Des
coureurs poussent sur une distance de 42 kilomètres les fauteuils roulants
des gens à mobilité réduite.
Aujourd'hui, je veux remercier Marie-Michelle
pour son implication et sa détermination. Sa volonté permet à des hommes et des
femmes dont la mobilité est réduite de vivre une expérience hors du commun le
temps d'une journée.
Merci, Marie-Michelle, merci aux familles
dévouées et merci à tous ceux et celles qui ont mis l'énergie et les efforts
dans ce marathon partagé, dont MM. Dave McMullen et Donald Dubois.
Marie-Michelle, tu es un modèle et un exemple
pour nous tous. Merci à toi et à ta famille.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Et maintenant, comme prochaine
déclaration, nous allons entendre M. le député de Chapleau.
Souligner le 50e anniversaire du Corps de cadets 2920
Gatineau
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le
50e anniversaire du Corps de cadets 2920 Gatineau, une unité du
mouvement des cadets qui se démarque par son dévouement auprès des membres de
notre communauté.
Il offre aux jeunes de Chapleau, de Gatineau et
de l'Outaouais l'opportunité de devenir des citoyens actifs, responsables et
engagés dans notre milieu en leur inculquant l'esprit d'équipe, de partage et
d'entraide, en organisant plusieurs activités et en impliquant les jeunes lors
d'événements communautaires dans notre région durant lesquels ils font du
bénévolat. Je pense, entre autres, au Festival de montgolfières de Gatineau et
au souper de Noël du Club Optimiste.
Le Corps de cadets 2920 Gatineau s'est
aussi vu décerner de nombreux prix, tels que le trophée de la meilleure
progression et le trophée d'administration et d'approvisionnement lui conférant
le titre d'unité la mieux administrée au Québec. Il a véritablement su faire
honneur à sa devise, Fierté et excellence.
Je tiens donc à rendre hommage et à remercier
les nombreux bénévoles et instructeurs qui donnent et ont donné de leur temps
pour permettre à notre jeunesse de devenir des modèles dans notre collectivité.
Bon 50e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Chapleau. Et maintenant nous allons conclure notre
rubrique avec la déclaration de M. le député de Mégantic.
Souligner le 200e anniversaire de l'entreprise
Graymont
M. François Jacques
M. Jacques : Merci, M. le
Président. Permettez-moi de féliciter l'entreprise Graymont, qui fête
aujourd'hui son 200e anniversaire. L'usine de Marbleton, à Dudswell, est
d'ailleurs l'une des plus vieilles usines de chaux en Amérique du Nord.
Graymont est une entreprise familiale très
impliquée dans la communauté locale et qui innove dans le milieu de la
production de différents matériaux. Elle compte une trentaine d'usines à
travers l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.
Le rôle des grandes entreprises, dans une région
comme la nôtre, est crucial. Elles créent de l'emploi, stimulent l'économie et
permettent de faire rayonner le Québec à l'international.
Il ne fait aucun doute que la longévité de
Graymont et son impact sont considérables. D'ailleurs, le récit de cette belle histoire
fait l'objet du lancement d'un livre aujourd'hui même à l'usine de Dudswell.
Je salue les dirigeants, particulièrement le
directeur des opérations, M. Alexandre Renaud, ainsi que tous les employés
qui contribuent jour après jour à la qualité de cette entreprise du
Haut-Saint-François. Bon 200e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Mégantic. Et cela met fin à la rubrique Déclarations
de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 08)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence des boursiers de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant
Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner
la présence, dans nos tribunes, des nouvelles boursières et des nouveaux
boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Ils auront l'occasion de
travailler en alternance auprès de députés du groupe ministériel et des groupes
d'opposition dans le cadre de leur stage pratique de 10 mois à l'Assemblée
nationale. Alors, ce programme s'inscrit dans la mission éducative de
l'Assemblée nationale en offrant à ces jeunes une occasion de plonger au coeur
de l'activité parlementaire, et ce, sur une base quotidienne. Alors, je vous
souhaite de profiter pleinement de cette expérience enrichissante, vous allez
voir, au sein de notre Parlement. Bienvenue chez vous.
Et nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
• (10 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Bonjour,
Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 71
La Présidente : À l'article a du
feuilleton, Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action
communautaire présente le projet de loi n° 71, Loi
visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime
d'assistance sociale. Mme la ministre.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
Ce projet de loi met en oeuvre certaines actions
énoncées au Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté
et l'exclusion sociale 2024‑2029 en modifiant la Loi sur l'aide aux
personnes et aux familles afin principalement d'améliorer l'accompagnement des
personnes, de favoriser leur intégration en emploi, leur insertion sociale ou
leur participation sociale ainsi que de simplifier le régime d'assistance
sociale.
Le projet de loi établit un nouveau programme
d'assistance sociale, soit le Programme d'aide financière de dernier recours,
qui regroupe les prestataires de deux programmes actuels, le Programme d'aide
sociale et le Programme de solidarité sociale. Dans le cadre de ce nouveau
programme, les contraintes de santé d'une durée d'au moins un mois et les
contraintes sévères de santé d'une durée d'un an ou plus pourront être
reconnues. Le projet de loi reconnaît notamment comme une contrainte de santé
l'état de grossesse, de sa 20e semaine jusqu'à la 18e semaine suivant
l'accouchement. Il octroie au gouvernement des pouvoirs réglementaires lui
permettant de désigner les professionnels de la santé ou des services sociaux
autorisés à remplir un rapport médical pour reconnaître une contrainte ou le
droit à une prestation spéciale ainsi que ceux pouvant réviser une décision
rendue en matière de contrainte.
Le projet de loi élargit l'accès au programme
Objectif emploi à certaines personnes ayant déjà bénéficié d'une aide
financière de dernier recours. Il vise également à favoriser la participation
sociale des personnes dans le cadre des programmes d'aide et d'accompagnement
social et il rend admissible l'ensemble des prestataires des programmes
d'assistance sociale à ces programmes.
Le projet de loi accorde aux prestataires d'un
programme d'assistance sociale qui le demandent le droit à l'établissement d'un
plan d'intervention individualisé. Il prévoit aussi la mise en place de réseaux
régionaux d'accompagnement, composés notamment de représentants du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale et d'autres ministères et organismes, pour
qu'ils puissent collaborer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de tels plans
d'intervention.
Le projet de loi prévoit que l'aide financière
accordée dans le cadre du Programme d'aide financière de dernier recours sera
versée à chaque membre adulte de la famille. Il introduit également un
supplément pour les prestataires de ce programme qui poursuivent des études
menant à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ainsi que pour ceux qui
obtiennent un diplôme. Il abolit la comptabilisation d'une contribution
présumée des parents lorsque l'enfant adulte n'habite pas chez ceux-ci.
Le projet de loi modifie la notion de vie
maritale afin que les personnes qui cohabitent en raison des limitations
fonctionnelles de l'une d'elles ne soient pas considérées comme des conjoints.
Le projet de loi prévoit en outre des mesures
relatives à l'endettement et au recouvrement. Il introduit un pouvoir
réglementaire permettant au gouvernement d'accorder une remise partielle de
dette dans certains cas. Il réduit à cinq ans la période au cours de laquelle
une somme versée en raison d'une fausse déclaration peut être réclamée. Il
modifie la définition de fausse déclaration afin de préciser les situations qui
nécessitent la preuve d'une intention. Il introduit également
un pouvoir réglementaire permettant au gouvernement de déterminer dans quels
cas et à quelles conditions il n'y a pas de fausse déclaration.
Le projet de loi prévoit qu'un règlement du
gouvernement peut rendre admissible un enfant mineur à certains programmes ou à
certaines prestations ou allocations ainsi que déterminer la durée de cette
admissibilité. Il accorde par ailleurs la possibilité, par règlement
ministériel, de rendre admissible toute catégorie d'adultes à certains
programmes ou à certaines prestations ou allocations pour une durée déterminée.
Le projet de loi permet la mise en oeuvre de
projets pilotes spécifiques aux programmes d'assistance sociale destinés
notamment à étudier, à expérimenter ou à innover en cette matière afin
d'améliorer le fonctionnement, l'efficacité et l'efficience de ces programmes.
En outre, le projet de loi apporte des
modifications à la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
et sur la Commission des partenaires du marché du travail principalement afin
d'encadrer le traitement d'une plainte.
Enfin, le projet de loi apporte des
modifications de concordance à d'autres lois.
La Présidente : Je reconnais le
leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Mme la Présidente,
nous souhaitons la tenue de consultations particulières dans le cadre de ce
projet de loi. Merci.
La Présidente : M. le leader.
M. Jolin-Barrette : Ce sera
avec plaisir, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Présidente : Est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre des Relations internationales et de la Francophonie.
Entente entre le Québec et le Royaume de Belgique
modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le
Royaume de Belgique, et note explicative
Mme Biron : Mme la Présidente,
en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations
internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international
important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de
l'engagement : l'Entente entre le Québec et le Royaume de Belgique
modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le
Royaume de Belgique signée le 28 mars 2006, signée le 19 avril 2023.
Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie,
poursuivez, je vous prie.
Motion proposant d'approuver l'entente
Mme Biron : En vertu de
l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales,
je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai
prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international
important que je viens de déposer, à savoir l'Entente entre le Québec et
le Royaume de Belgique modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre
le Québec et le Royaume de Belgique signée le 28 mars 2006, signée le
19 avril 2023. Merci.
La Présidente : Alors, je vous avise
qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations
internationales la motion est présentée, mais elle ne pourra être débattue
avant 10 jours.
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 21
et le 28 mai 2024 par la députée de Robert-Baldwin et le 7 juin 2024
par le député de... la députée de La Pinière. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, nous en avons
plusieurs. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Améliorer l'accès aux services de garde pour les
enfants à besoins particuliers
Mme Tardif : Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
705 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les cinq premières années de
vie de l'enfant représentent une période cruciale de son développement, et que
les services de garde jouent un rôle essentiel dans l'intégration sociale des
enfants à besoins particuliers;
«Considérant que seuls les milieux subventionnés
peuvent recevoir l'allocation pour l'intégration en service de garde (AISG) ainsi
que la mesure exceptionnelle de soutien (MES), et que l'offre de places
subventionnées est largement insuffisante pour répondre à la demande;
«Considérant que le montant accordé par l'AISG,
qui n'a pas été augmenté depuis plus de 20 ans, est significativement
insuffisant et représente un frein à l'intégration des enfants à besoins
particuliers;
«Considérant que les responsabilités
supplémentaires, la complexité des démarches administratives et l'absence de
mesures de soutien psychologique pour les familles d'enfants à besoins
particuliers affectent considérablement la santé physique et mentale des
parents, ainsi que leur situation financière;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de reconnaître les obstacles auxquels sont confrontées les familles
d'enfants à besoins particuliers et :
«De permettre l'attribution de l'AISG et de la
MES à tous les services de garde, pour que chaque enfant qui en a besoin puisse
en bénéficier au sein du milieu de garde choisi par sa famille, qu'il soit
subventionné ou non;
«D'augmenter les montants de l'AISG et de la MES
et de les indexer;
«D'accorder une aide financière aux parents
d'enfants à besoins particuliers qui ne trouvent pas de milieu de garde et
doivent mettre fin à leur emploi pour agir comme proches aidants.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.
Maintenir et prolonger les prestations d'invalidité de la
CNESST après l'âge de 65 ans
M. Lemieux : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale
par un citoyen de mon comté de Saint-Jean, signée par 548 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les accidentés du travail ont
été diagnostiqués invalides;
«Considérant que les accidentés du travail
resteront toujours invalides;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'adopter une loi afin que les prestations d'invalidité de la Commission
des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ne soient
plus réduites à partir de 65 ans et qu'elles continuent au-delà de 68 ans.»
Je certifie, Mme la Présidente, que cet extrait
est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Agrandir et moderniser l'Hôpital Pierre-Boucher
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 3 834 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'Hôpital Pierre-Boucher,
inauguré en 1982, est un pilier du réseau de la santé et des services sociaux
dans la région de la Montérégie-Est, mais qui ne répond déjà plus aux besoins
actuels de la population;
«Considérant que la population de la
Montérégie-Est augmentera de 9 % d'ici 2036 et le nombre de personnes
âgées de 36 %;
«Considérant que le taux d'occupation des lits
d'hospitalisation de l'hôpital dépasse régulièrement les 100 %, alors
qu'il devrait être de 85 % en moyenne;
«Considérant que pour répondre à cette réalité
et aux besoins, le CISSS de la Montérégie-Est a élaboré un grand projet
prévoyant la construction d'une nouvelle urgence et l'agrandissement de
l'hôpital, lequel a reçu un avis de pertinence favorable en 2008;
«Considérant que ce projet d'agrandissement et
de modernisation permettra des gains importants en matière de
capacité, d'efficience, de fluidité et de qualité des services;
«Considérant que seule une partie de ce grand
projet a été autorisée par le gouvernement et que cette première phase ne
prévoit aucun [...] lit d'hospitalisation;
«Considérant que le reste du projet n'a pas été
inscrit au Plan québécois des infrastructures 2024‑2034;
«Considérant que pour répondre réellement aux
besoins de la population de la Montérégie il est essentiel de réaliser
l'ensemble du projet;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'approuver, dans les plus brefs délais, le projet d'agrandissement et
de modernisation de l'Hôpital Pierre-Boucher dans son ensemble, en octroyant le
financement qui concrétisera la phase suivante du projet.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de l'Acadie.
Maintenir l'acte notarié technologique à distance
M. Morin : Alors, bonjour, Mme
la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 40 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant l'évolution technologique de la
société en général;
«Considérant que la signature à distance est
grandement appréciée par la clientèle des notaires;
«Considérant les avantages indéniables de la
signature à distance d'un acte notarié lorsque les parties le souhaitent, que
leurs intérêts sont respectés et que le notaire juge qu'il puisse remplir
l'ensemble des devoirs qui lui incombent;
«Considérant que les notaires du Québec
disposent du jugement professionnel nécessaire pour respecter les formalités
d'un acte notarié, à distance ou non;
«Considérant que les notaires du Québec désirent
pouvoir participer activement à l'accessibilité de la justice en continuant
l'usage de la signature à distance sans mesure d'exception;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'amender la Loi visant à moderniser la profession notariale et à
favoriser l'accès à la justice afin que l'acte notarié technologique à distance
demeure une option pour les citoyens du Québec, conditionnellement à la demande
de la — ou
des — partie,
dans le respect de leurs intérêts, et selon le jugement du notaire, et ce, sans
restreindre son usage à une mesure d'exception.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Réintégrer les diagnostics d'autisme et de certains
troubles graves de santé mentale dans la liste des diagnostics évidents donnant
accès au Programme de solidarité sociale
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 5 264 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'en juillet 2022 le ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale a publié une nouvelle liste des
diagnostics évidents permettant un accès accéléré au Programme de solidarité
sociale qui ne comprenait plus les diagnostics d'autisme, de schizophrénie et
de bipolarité;
«Considérant que les personnes ayant des
troubles graves de santé mentale et de l'autisme représentent 43,1 % des
prestataires de la solidarité sociale;
«Considérant que c'est un comité médical du ministère
de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a dressé la nouvelle liste, alors
que les travaux auraient dû être faits par une instance indépendante;
«Considérant que, pour la majorité des personnes
ayant des troubles mentaux graves, l'aide sociale est généralement la seule
source de revenus, étant donné que 80 % à 90 % d'entre elles sont
sans emploi;
«Considérant que complexifier l'accès au
Programme de solidarité sociale pour les personnes autistes ou ayant des
troubles graves de santé mentale fait fi des difficultés de compréhension de
l'écrit et génère de l'anxiété supplémentaire en cas de refus;
«Considérant la nécessité de modifier
l'évaluation biomédicale vers une approche d'évaluation psychosociale;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«La réintégration des diagnostics d'autisme et
de certains troubles graves de santé mentale dans la liste des diagnostics
évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale;
«De transformer l'approche d'évaluation des
contraintes à l'emploi, passant d'une approche biomédicale à une approche
psychosociale;
«De rehausser les prestations des programmes de
Solidarité sociale et de revenu de base pour atteindre le seuil de revenu
viable.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Améliorer l'accès aux subventions de l'État pour les
personnes autistes possédant un chien d'assistance
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme
la Présidente. J'en profite pour souligner la présence de différents groupes
TSA dans les tribunes, accompagnés de leurs chiens d'assistance, aujourd'hui.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 190 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que plusieurs personnes autistes
sont accompagnées de chiens d'assistance bien entraînés par des organisations
spécialisées, comme Mira;
«Considérant que ces chiens effectuent un
travail qui permet à plusieurs personnes autistes d'évoluer adéquatement en
société et que, sans leur assistance, elles seraient victimes d'isolement et de
perte d'autonomie;
«Considérant que le gouvernement verse une aide
aux personnes non voyantes pour l'entretien de leur chien d'assistance, mais
qu'il refuse de le faire pour les personnes autistes;
«Considérant qu'il existe des preuves
importantes quant à la nature bénéfique des chiens d'assistance pour les
personnes autistes permettant de justifier un traitement égalitaire des
personnes dont le handicap pourrait être amoindri par le soutien de tels
animaux;
«Considérant qu'à partir du moment où l'État a
fait le choix de subventionner le recours aux chiens d'assistance pour les
non-voyants il ne peut pas le refuser aux personnes autistes sans violer leur
droit à l'égalité protégé par la Charte des droits et libertés de la personne,
de même que par la Charte canadienne des droits et libertés;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de verser aux personnes autistes qui possèdent un chien d'assistance
dûment entraîné le montant accordé aux personnes non voyantes, et ce, sans
aucune restriction, pour l'entretien de leur animal de manière équivalente à
celle prévue au Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un
chien d'assistance à la motricité.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 30) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Et j'ai reçu une demande de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la
présentation de cette pétition? Consentement. Alors, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme
la Présidente. Je dépose, cette fois, l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 8 845 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que plusieurs personnes autistes
sont accompagnées de chiens d'assistance bien entraînés par des organisations
spécialisées, comme Mira;
«Considérant que ces chiens effectuent un
travail qui permet à plusieurs personnes autistes d'évoluer adéquatement en
société et que, sans leur assistance, elles seraient victimes d'isolement et de
perte d'autonomie;
«Considérant que le gouvernement verse une aide
aux personnes non voyantes pour l'entretien de leur chien d'assistance, mais
qu'il refuse de le faire pour les personnes autistes;
«Considérant qu'il existe des preuves importantes
quant à la nature bénéfique des chiens d'assistance pour les personnes autistes
permettant de justifier un traitement égalitaire des personnes dont le handicap
pourrait être amoindri par le soutien de tels animaux;
«Considérant qu'à partir du moment où l'État a
fait le choix de subventionner le recours aux chiens d'assistance pour les
non-voyants il ne peut pas le refuser aux personnes autistes sans violer leur
droit à l'égalité protégé par la Charte des droits et libertés de la personne,
de même que par la Charte canadienne des droits et libertés;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de verser aux personnes autistes qui possèdent un chien d'assistance
dûment entraîné le montant accordé aux personnes non voyantes, et ce, sans
aucune restriction, pour l'entretien de leur animal de manière équivalente à
celle prévue au Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation
d'un chien d'assistance à la motricité.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,
au chef de l'opposition officielle.
Stratégie du gouvernement en matière de
développement économique et d'énergie
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. En six ans, la CAQ a créé un déficit énergétique. Le premier
ministre a été négligent, et aujourd'hui le Québec est dans une situation de
rattrapage, dans une situation d'urgence.
Il a affirmé hier qu'indépendamment de la
propriété de l'entreprise, que ce soit une entreprise toute québécoise ou une
entreprise étrangère, aucune différence, pour ce gouvernement-là, dans l'octroi
des mégawatts. L'état des lieux, les Manufacturiers et exportateurs du Québec
le dressaient en mai dernier. Je cite : «Les mégawatts sont fortement en
demande au Québec. Une entreprise sur trois manque d'électricité, et la plupart
de celles-ci, 73 %, devront retarder des projets de développement ou des
investissements déjà prévus.»
Hier, Michael Sabia, P.D.G. d'Hydro-Québec, a
dit, et je le cite : «Jusqu'à date, la réponse pour les industries
existantes d'ici n'était pas suffisamment importante par rapport à leur
demande. Il faut rebalancer les choses.» Le premier ministre a dit hier qu'il
était en contradiction avec le P.D.G. d'Hydro-Québec, que, pour lui, il n'y a
pas de redressement à faire, que les entreprises québécoises, elles ont juste à
se mettre en ligne et à attendre, puis que les étrangères passeront devant
elles.
C'est ça, le nationalisme économique de la CAQ?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente, quand on est arrivés il y a six ans, l'héritage qu'on a eu du
gouvernement libéral, je me rappelle très bien, très bien de ma rencontre avec
le président d'Hydro-Québec de l'époque, ils m'ont dit : On a trop
d'électricité pour les 20 prochaines années, donc on en a assez pour le
résidentiel, assez pour toutes les entreprises.
Mme la Présidente, on est allés voir les
entreprises au Québec et à l'extérieur et on a réussi à convaincre ces
entreprises d'investir au Québec. Le choix qu'on fait aujourd'hui, Mme la
Présidente, c'est de dire : Le résidentiel, il n'y aura pas d'augmentation
de plus que 3 % des tarifs, parce qu'il y a des barrages qui sont amortis,
qui coûtent moins cher, puis c'est normal. Hydro-Québec, ça appartient d'abord
aux Québécois. Donc, eux sont protégés. De l'autre côté, on a plus
d'entreprises qui veulent de l'électricité que ce qu'il nous reste comme
électricité. Donc, on va construire davantage, mais avec des profits qu'on va
être capables de faire parce que le prix de l'électricité, au niveau
international, n'arrête pas de monter.
Maintenant, Mme la Présidente, s'il y en a un
ici qui veut développer les entreprises québécoises, c'est moi. C'est moi,
O.K.? Depuis toujours, j'ai toujours prôné le développement des entreprises
québécoises. Maintenant, mon premier objectif, comme premier ministre du
Québec, c'est d'enrichir les Québécois.
La Présidente : Première...
Des voix : ...
La Présidente : Je vous en prie, une
seule personne a la parole ici, c'est moi, et ce sera maintenant le chef de
l'opposition officielle. Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
on vient de voir encore une fois une preuve additionnelle. Le premier ministre,
il dit : «J'ai toujours prôné», mais on s'est rendu compte, en six ans,
qu'il y a toujours une grosse différence entre ce qu'il dit puis ce qu'il fait.
Ne réalise-t-il pas les avantages d'une
politique économique Québec d'abord : avantage sur les sièges sociaux au
Québec, décisions qui sont prises au Québec par des Québécois, la recherche et
développement se fait au Québec, les brevets restent au Québec, les profits
aussi restent au Québec, et ils paient pleinement leurs taxes au Québec? C'est
ça, une politique Québec d'abord. Ce n'est pas ça, le premier ministre.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
je me rappelle très bien, le gouvernement libéral, Raymond Bachand, qui a vendu
la plus grande entreprise industrielle, l'entreprise qui a le plus investi au
Québec dans toute l'histoire du Québec. Alcan, le gouvernement libéral l'a
vendue à Rio Tinto. Donc, de recevoir des leçons du gouvernement libéral ou du
Parti libéral, je n'en reviens pas, Mme la Présidente.
Depuis le début...
D'abord, on a doublé les interventions, chez Investissement Québec, pour aider
les entreprises québécoises. Mme la Présidente, on va continuer de développer
les entreprises québécoises.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
je viens de le dire au premier ministre. Réalise-t-il que les trois quarts de
nos entreprises, manufacturiers, exportateurs, devront retarder des projets de
développement ou des investissements déjà prévus? Réalise-t-il ça? Je viens de
lui lister les avantages à avoir des sièges sociaux au Québec, de s'occuper de
notre monde, de nos entrepreneurs. Se rappelle-t-il du premier ministre qui, à
l'époque, en 2016, disait : Est-ce que le Québec devient une économie de
succursales?
Est-ce que c'est ça, dans le fond, passer d'une
économie de conquérant à une économie de conquis?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
on a deux situations. Situation 2018°: surplus d'énergie, pas de projet
d'entreprise. Situation 2024°: exactement le contraire, on a beaucoup de
projets d'entreprise. C'est une bonne nouvelle, Mme la Présidente. Donc, on va
avoir un équilibre entre les petites entreprises, des entreprises québécoises,
mais on ne refusera pas des grandes entreprises qui vont installer des
nouvelles filières au Québec, qui vont offrir aux prochaines générations des
emplois de qualité. On ne refusera pas ça. Moi, je travaille d'abord pour les
Québécois.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Les profits, les
décisions, la propriété intellectuelle, ça va tout quitter le Québec, ça, Mme
la Présidente, ça va tout quitter le Québec. Sophie Brochu l'avait dit, elle ne
voulait pas d'une énergie... d'une Hydro-Québec qui s'enligne vers un Dollarama
de l'énergie.
Lui, est-il fier d'être le premier ministre du
Dollorama de l'économie? Il dit que c'est rendu une rareté, l'énergie. Bien,
justement, a fortiori, si c'est une rareté, Québec d'abord, nos québécoises
d'abord.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
notre position est claire. Pour le résidentiel, pour les Québécois, on garde les
tarifs très bas. Pour les entreprises, le marché n'arrête pas d'augmenter du
prix. Les Québécois vont faire des profits avec les projets qu'on a chez Hydro-Québec,
ça va être le plus grand chantier de l'histoire du Québec. Une chance qu'il y a
eu des Jean Lesage qui avaient de la vision, mais aujourd'hui, là, le Parti
libéral, c'est zéro vision économique.
Des voix : ...
La Présidente : Silence, je vous
prie. En question principale, je reconnais maintenant la députée de
Saint-Laurent.
Stratégie du gouvernement en matière de
développement économique et d'énergie
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bonjour, Mme la
Présidente. Le premier ministre disait de M. Michael Sabia, P.D.G.
d'Hydro-Québec, et je cite : «Un acteur incontournable de notre économie,
un homme d'expérience qui saura poursuivre et surmonter les défis de la
transition énergétique du Québec.» Fin de citation. Au Parti libéral du Québec,
nous sommes d'accord avec le premier ministre.
Par contre, hier, M. Sabia a dit que le
gouvernement a préféré donner des blocs d'énergie à rabais à des étrangers, au
détriment de nos entreprises d'ici.
La question aujourd'hui est très simple :
Qui a raison? L'homme compétent, respecté de tous, ou le politicien qui a vendu
au rabais notre électricité aux étrangers?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie...
Des voix : ...
• (10 h 40) •
La Présidente : Ah! M. le leader du
gouvernement. Je veux juste savoir qui va répondre à la question.
M. Jolin-Barrette : Question de
règlement, Mme la Présidente, article...
La Présidente : Laquelle, laquelle?
M. Jolin-Barrette : 35, 35.
Des voix : ...
La Présidente : Je vous prie. Je
suis debout. Pas d'échange entre vous. Brièvement, M. le leader du gouvernement.
Quelle est votre question de règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, hier, vous nous avez invités à faire preuve de hauteur dans nos
propos. La fin de la question de la députée de Saint-Laurent était
tendancieuse. J'invite à appliquer vos recommandations, Mme la...
La Présidente : ...la critique de
l'adversaire est toujours permise. Il ne faut pas s'insulter.
Nous allons poursuivre. J'aimerais entendre la
réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On
écoute la ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Bien, on est en train, vous savez, de façonner l'avenir énergétique
du Québec avec les projets qu'on met de l'avant, avec le projet de loi dont on
discute ces jours-ci en commission parlementaire. C'est un véritable projet de
société qui se trouve au coeur de ces discussions-là, puis on amène... on
invite l'ensemble, en fait, des Québécois à s'investir dans ce projet-là.
Il faut voir qu'il y a un engouement, en ce
moment, depuis quelques années, c'est quand même assez récent, pour la
décarbonation, et ça, ça fait en sorte qu'il y a énormément de demande,
notamment sur le plan énergétique. Le premier ministre y faisait référence. En
soi, c'est une bonne nouvelle. Ça montre qu'on réussit à générer du
développement économique de manière intéressante, considérable, qui va nous
tirer vers l'avant.
Maintenant, il faut voir qu'au-delà du débat qui
se tient en ce moment il y a 92 % des interventions d'Investissement
Québec qui sont faites pour des entreprises de moins de 200 employés.
C'est donc dire qu'on est en soutien d'une manière très, très majoritaire
auprès des entreprises, des PME québécoises, et on va continuer à le faire.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme la Présidente,
moi, ma question est vraiment simple. On veut juste savoir, pour les Québécois,
qui a raison, l'homme que le premier ministre a vanté tous les mérites,
l'homme, le P.D.G., M. Michael Sabia, qui a une feuille de route
exemplaire... Là-dessus, on est d'accord avec le premier ministre. On veut
juste savoir qui a raison. Il y a un choc des visions.
Est-ce que c'est M. Sabia qui a raison
quand il dit que le premier ministre a vendu au rabais notre électricité aux
étrangers, au détriment de nos entreprises d'ici? Qui a raison?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente, j'ai une réponse, pour savoir qui a vendu au rabais l'électricité.
C'est le Parti libéral. Quand ils étaient au pouvoir, ils ont convenu de ne pas
indexer le bloc patrimonial pour les entreprises industrielles. Zéro. Aucune
indexation. Pendant ce temps-là, ils ont indexé les clients résidentiels
québécois, oui, madame, et ils ont indexé également les PME. Mais les grandes
entreprises industrielles qui s'approvisionnent à partir du bloc patrimonial
n'ont pas été indexées. Ça fait maintenant 10 ans que c'est comme ça. Ça,
c'est du Dollarama. Ça, c'est vraiment passer à côté d'une équité qui est
essentielle, qui est requise. Et c'est ce qu'on va rétablir avec le projet de
loi n° 69.
Des voix : ...
La Présidente : Vous n'avez pas déjà
oublié la règle. Pas de commentaire après les réponses ni les questions.
Des voix : ...
La Présidente : Je vous entends, je
suis debout. Silence, je vous prie. Deuxième complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Des fois, il faut faire
attention à tout ce qui est superpartisanerie, parce que ça peut nous éloigner
des faits. Et les faits sont têtus, car, dois-je...
Des voix : ...
La Présidente : Est-ce que je dois
vous rappeler chacun des articles de notre règlement? Le silence est de mise,
une seule personne a la parole. Et je vous rappelle que les citoyens du Québec
vous écoutent et vous regardent. J'aimerais entendre la question de Mme la
députée.
Mme Rizqy : Parce que la ministre
fait référence au budget péquiste. À l'époque, à moins que je ne me trompe,
elle était cheffe de cab au gouvernement péquiste.
Mais, bon, ma question demeure pleine et
entière. Qui a raison, l'homme, M. Sabia, un homme compétent, respecté de
tous, ou l'homme politicien qui a vendu au rabais notre électricité aux
étrangers, au...
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On l'écoute.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Je vais vous dire
que nous avons raison parce que nous allons rétablir l'équité. Il faut protéger
les clients résidentiels québécois avec un plafond de 3 %, ça, c'est non
négociable, et continuer à être en soutien à nos PME. Et, pour ce qui est des
clients industriels d'Hydro-Québec, bien, ils devront minimalement être
indexés. Et, considérant que ça fait plusieurs années qu'ils ne l'ont pas été,
il va falloir réévaluer la valeur, la juste valeur qui devra être assumée par
ces clients pour l'électricité qui est fournie. Merci.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys. La
parole est à vous, monsieur. On l'écoute.
Stratégie du gouvernement en matière de
développement économique et d'énergie
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente,
depuis que le gouvernement a adopté la loi qui change les règles pour la
distribution d'énergie, il est devenu évident que nos PME ne sont pas la
priorité de la CAQ. Ce gouvernement a utilisé ses pouvoirs pour se mettre à
genoux devant des étrangers au lieu d'aider nos entreprises. Michael Sabia, un
homme dont la crédibilité économique n'est pas à faire, a affirmé hier que la
stratégie économique et énergétique du gouvernement n'avait pas favorisé les
entreprises d'ici. Michael Sabia est venu dire haut et fort ce que tous les
entrepreneurs pensent depuis très longtemps. La CAQ n'a pas les priorités à la
bonne place.
Mme la Présidente, pourquoi la CAQ abandonne nos
PME pour favoriser des entreprises étrangères?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Il est important
pour nous d'assurer un bon équilibre entre les entreprises à la fois
québécoises et étrangères que l'on accompagne, que l'on soutient. Il y a
différents critères qui sont pris en considération. On trouve d'ailleurs
l'ensemble des critères disponibles en ligne depuis plus d'un an et demi. Donc,
de ce côté, tout est clair. C'est fait de manière rigoureuse. On va considérer
les retombées économiques, les impacts environnementaux, notamment les
retombées sociales et socioéconomiques. Le développement régional est vraiment
au coeur aussi des critères d'analyse. Tout ça, ça fait partie de ce qu'on met
de l'avant pour accompagner puis octroyer les aides que le gouvernement du
Québec soutient.
Donc, on va continuer dans cette veine-là. Il
faut trouver un point d'équilibre. On est dans une situation particulière parce
qu'on fait face à une demande très, très grandissante, parce qu'il y a un
engouement pour décarboner l'économie, donc c'est sûr qu'on est dans une
situation où on doit prioriser, mais on va le faire sur la base de nos critères
rigoureux.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme
la Présidente, la CAQ a octroyé des centaines de mégawatts à des entreprises
étrangères au lieu de projeter nos projets québécois de l'avant. Aujourd'hui,
plusieurs des projets de la CAQ sont en retard : Northvolt, Volta, Ford.
En même temps, là, des entreprises d'ici voient leurs projets rejetés.
L'entreprise Forges de Sorel-Tracy a demandé des mégawatts qui ont été donnés à
une compagnie étrangère.
Est-ce que la ministre va écouter M. Sabia?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Alors, Mme la
Présidente, comme je dis, on va respecter les critères que l'on s'est donnés à
travers le ministère, à travers Investissement Québec. On a des critères
rigoureux, qui répondent à plusieurs objectifs. On devrait avoir un équilibre
dans tout ça. Et le PGIRE va nous y aider. Vous savez, le Plan de gestion
intégrée des ressources énergétiques, qui est au coeur du projet de loi
n° 69, ça vise notamment à adopter un plan, un plan qui va nous permettre
de définir les bouquets d'options qu'on a en matière énergétique. Et ça, ça va
être important, ça va nous donner une feuille de route, et c'est là-dessus
qu'on va se baser pour les prochaines années. En fait, on parle d'un plan pour
les prochains 25 ans.
Donc, ça va être un exercice très important qui
va découler du travail que l'on mène actuellement en commission parlementaire.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente,
la ministre n'a pas répondu à ma collègue de ville Saint-Laurent. Michael Sabia
lui-même nous a demandé qu'on doit s'aider nous-mêmes en premier.
Les Québécois ont tous une seule et unique
question : Comment la ministre va rebalancer l'octroi des blocs d'énergie
pour aider nos PME? Comment?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Mme la Présidente,
bien, je vais travailler en étroite collaboration avec Hydro-Québec, avec
M. Sabia en particulier, que j'ai d'ailleurs rencontré en fin de semaine,
afin qu'on développe notre modus operandi. Donc, on va avoir une relation
étroite de collaboration, de partenaires. Ils seront un acteur clé aussi dans
la mise en oeuvre du projet de loi n° 69. Et on va cheminer avec des
critères communs pour trouver le bon équilibre dans le contexte actuel. Et
c'est ce que j'entends bien faire au cours des prochains jours.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Stratégie du gouvernement en matière de
développement économique et d'énergie
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Quand j'entends le premier ministre dire que, pour lui, c'est le
Québec d'abord, comment peut-il expliquer qu'une entreprise chinoise a obtenu
des mégawatts pour un projet à Sorel-Tracy, alors qu'une entreprise québécoise,
Les Forges de Sorel, n'a pas obtenu de mégawatts? Ça, c'est un exemple concret
qu'hier M. Sabia a dénoncé lorsqu'il disait que le gouvernement a préféré
des étrangers au détriment d'entreprises québécoises.
Et, quand il nous reproche la vente d'Alcan,
sincèrement, est-ce qu'on peut parler de Héroux-Devtek? Il était où? C'est
comme les inondations. Était-il au tennis?
• (10 h 50) •
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Vous savez, Mme
la Présidente, les entreprises viennent au Québec parce qu'on a les ressources
naturelles, on a une électricité verte, on a une expertise, une main-d'oeuvre
qualifiée, alors ça attire des joueurs qui viennent s'investir dans des
créneaux qui sont porteurs pour le Québec. Puis on va continuer à attirer ces
acteurs-là parce qu'ils viennent... dans la mesure où ils répondent aux
critères qu'on s'est donnés, ils viennent enrichir les Québécois, ils viennent
tirer de l'avant, dans le fond, des secteurs économiques qui sont d'importance.
Alors, nous, on va continuer à travailler et
avec les PME et avec les investisseurs étrangers également. Et il faut faire en
sorte d'intégrer le plus possible nos PME dans les écosystèmes qui sont
investis par des acteurs internationaux également. C'est
très important. Si les impacts sont évalués comme étant positifs pour le
Québec, on doit cheminer de l'avant avec ces investissements-là, trouver le
juste équilibre. C'est ce à quoi on va travailler.
Maintenant, on ne fera pas d'iniquité, de notre
part. On ne fera pas de cadeau non plus aux industriels comme l'ont fait le Parti
libéral en donnant de l'électricité non indexée pendant des années.
La Présidente : Première
complémentaire. Pour ce faire, on écoute le chef de l'opposition officielle.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, à la
place de la ministre, là, de l'Énergie, je me garderais une petite gêne avant
de parler de cadeau, quand on sait que Northvolt, ils en ont eu un de
360 mégawatts. Je me garderais une petite gêne avant de parler de cadeaux.
Là, le premier ministre, là, à matin, là, il est
premier ministre du Québec, il y a trois entreprises sur quatre qui manquent
d'électricité, il a donné — Dollarama
de l'énergie — l'électricité
des Québécoises et Québécois à des compagnies étrangères. Michael Sabia
dit : Il faut rebalancer.
Est-il d'accord avec Michael Sabia?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on a
un défi planétaire, actuellement, de réduire, d'éliminer d'ici 2050 les GES.
Une des composantes importantes du plan planétaire, c'est de remplacer les
véhicules à essence par des véhicules électriques. Est-ce qu'on pense qu'à
l'avenir, dans cinq ans, 10 ans, 20 ans, il va y avoir plus de véhicules
électriques, qu'on va avoir besoin de plus de batteries pour des véhicules
électriques?
Je n'en reviens pas que le Parti libéral est
contre Northvolt, contre GM, contre Ford parce que ce n'est pas des entreprises
québécoises. Je n'en reviens pas.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Je reviens avec ma
question. À matin, là, trois entreprises, toutes québécoises, des femmes et des
hommes d'affaires, qui sont partis en affaires, trois sur quatre manquent
d'électricité. Il a donné à rabais notre énergie à des compagnies étrangères.
Il a dit aux trois sur quatre : Arrangez-vous avec vos problèmes. Michael
Sabia a dit : Il faut rebalancer les choses. Est-il d'accord, oui ou non,
avec lui? Et quand?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on a
plein d'entreprises qui veulent investir au Québec. Hydro-Québec, pour répondre
à cette demande, a des projets pour plus de 150 milliards de dollars.
Ça va être le plus gros boom économique de l'histoire du Québec. On va faire
des profits en vendant cette électricité à des entreprises. Et qu'est-ce que
dit le Parti libéral? Nous, on est contre ça. Quel manque de vision!
La Présidente : En...
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît!S'il
vous plaît!S'il vous plaît!
Des voix : ...
La Présidente : Bon, les... Je suis
debout, en passant. Youhou!
En question principale, maintenant, nous
écoutons le chef du deuxième groupe d'opposition.
Financement de l'aide
alimentaire dans les écoles
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la
Présidente. Les choses se précipitent à Ottawa. À chaque semaine, le
gouvernement Trudeau pourrait perdre la confiance de la Chambre des communes, le
Canada pourrait tomber en élections, et donc le Québec pourrait perdre
200 millions de dollars de son argent, 200 millions de
dollars annoncés dans le dernier budget fédéral pour
l'alimentation dans les écoles. 200 millions de dollars que Pierre
Poilievre veut couper, il a déjà promis de couper dans ce programme-là.
Mme la Présidente, le Québec ne peut pas prendre
le risque de perdre sa part du gâteau. Ici, chez nous, on a un enfant sur cinq
qui a le ventre vide à l'école. Le prix du panier d'épicerie n'a plus d'allure,
43 % des Québécois ont dorénavant de la misère à remplir leurs frigos.
43 %.
Alors, moi, j'ai une proposition très simple
pour le premier ministre : commençons par la première étape, commençons
par rapatrier sans condition les 200 millions de dollars qui sont à
Ottawa et dont on a besoin pour nourrir nos enfants, et après ça on débattra
ici, au Québec, de la meilleure façon de nourrir nos enfants.
Terre-Neuve a conclu une entente avec le fédéral
la semaine passée. Est-ce que le premier ministre va voter pour la motion qu'on
présente aujourd'hui, prendre son téléphone, ramener cet argent-là au Québec,
sans condition, pour qu'on nourrisse les petits Québécois puis les petites
Québécoises qui ont faim sur les bancs d'école?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
depuis six ans, on a augmenté de 50 % le budget en éducation. Gouverner,
c'est de faire des choix. On a fait le choix de multiplier par cinq le
programme d'aide alimentaire dans les écoles, mais on a aussi fait le choix
d'augmenter le salaire des enseignants, on a aussi fait le choix d'ajouter des
aides à la classe, on a aussi fait le choix d'ajouter des orthophonistes.
Ce que Québec solidaire vient nous dire, c'est
qu'il est rendu plus à genoux que les libéraux devant Ottawa. Il vient dire à
Ottawa, là : Vous allez choisir à la place du Québec où mettre l'argent.
Donc, on va aller chercher 200 millions puis on va le mettre dans les
banques alimentaires, qu'on a déjà augmentées cinq fois, pas dans les
orthophonistes, pas dans les enseignants, c'est Ottawa, avec Québec solidaire,
qui va décider de nos priorités. Je n'en reviens pas. C'est supposé être un
parti souverainiste; c'est un parti soumis à Ottawa.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : J'essaie d'avoir
une conversation constructive avec le premier ministre à l'heure où il y a un
enfant sur cinq, dans nos écoles, qui ne mange pas à sa faim. Il y a
200 millions à Ottawa. Je lui tends la main et je lui dis : Allons
rapatrier ça sans condition, sans condition, sans condition, et ensuite décidons
ici de l'investir pour nos enfants. Il ne peut pas être contre ça.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Je n'en reviens pas,
Mme la Présidente. Le chef de Québec solidaire nous dit : Bon, il y a
200 millions de disponibles. Peut-être que nous, on mettrait ce
200 millions là pour embaucher des orthophonistes. Ottawa dit : Non, ce
ne sera pas des orthophonistes, ça va être pour ajouter aux banques
alimentaires, où on a déjà multiplié par cinq le budget. Comment Québec
solidaire, qui se dit un parti souverainiste, peut-il être à genoux à ce point
devant Ottawa puis laisser Ottawa choisir, choisir les priorités de la nation
québécoise? Je n'en reviens pas, de voir un parti qui est aussi peu...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je lui parle des
enfants qui ont faim dans nos écoles. L'année dernière, les 125 députés
ici, nous avons ensemble adopté une motion où nous nous sommes engagés, comme
représentants de la nation québécoise, à mettre fin à la faim dans nos écoles.
C'est notre résolution, nous, les parlementaires, qui représentent le peuple
québécois. Je ne lui parle pas d'Ottawa, mais là je lui dis : On a une
occasion, on a 200 millions, allons le chercher sans condition puis
investissons-le pour nourrir nos enfants. Le premier ministre dit que sa
priorité, c'est l'éducation. Je pensais qu'on s'entendrait là-dessus.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, en
éducation, là, le ministre de l'Éducation, il en a une longue liste. On a
augmenté le budget de 50 %, mais on pourrait l'augmenter encore plus. Il
nous manque d'orthophonistes. On aimerait ça encore mieux payer les enseignants.
Mais Ottawa décide que 200 millions, ça va aller pour les banques
alimentaires, qu'on a déjà... où on a déjà multiplié le
budget par cinq. Je n'en reviens pas de voir Québec solidaire être aussi peu à
la défense de la nation québécoise puis d'être aussi à genoux devant Justin
Trudeau.
• (11 heures) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant...
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît! Il
y a une seule personne qui a le droit de parole ici maintenant, c'est le député
de Taschereau. On vous écoute.
Développement du transport collectif sur la Rive-Nord de Montréal
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. Dans les villes du Québec, l'avenir du transport en commun
inquiète. Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, on a un rassemblement sans
précédent de maires et de mairesses de la couronne nord qui sont venus tirer la
sonnette d'alarme. Leur message est clair, là. La priorité, pour les gens de
leurs villes, c'est le transport en commun.
Ils ont devant eux un gouvernement dont le bilan
en transport en commun, c'est déficits, coupures des services, aucun projet
livré et initié en six ans. La réponse de la ministre, c'est : Le
transport collectif, ce n'est pas la mission de l'État. Alors, le transport
collectif n'intéresse peut-être pas la CAQ, mais les maires et mairesses sont
là aujourd'hui pour dire que ça intéresse beaucoup les Québécoises et les
Québécois.
Les maires sont là et ont une demande très
claire au gouvernement. Allez-vous enfin prioriser ce qui intéresse réellement
les gens de la couronne nord de Montréal? Parce que ce qui les intéresse, c'est
le transport collectif.
La Présidente : La réponse de la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au collègue
pour la question. Je m'y attendais, j'ai déjà sorti mon tableau, avant même
qu'il se lève, tableau, d'ailleurs, qu'il connaît bien et tableau qui confirme
hors de tout doute raisonnable à quel point la CAQ a été le parti politique,
là, dans tous les partis ici représentés, là, du moins pour ceux qui ont déjà
formé le gouvernement... on a été le parti politique qui a mis le plus d'argent
en transport collectif, Mme la Présidente, que ce soit dans le soutien à
l'exploitation, que ce soit dans les immobilisations. On se rappelle qu'il y a
deux volets, mais, dans l'un comme dans l'autre, on n'a jamais mis autant
d'argent dans le transport collectif. Le tableau, il est ici, hein, c'est bon,
on est une nouvelle session, peut-être les gens avaient oublié, mais regardez
bien, là, la partie bleue, c'est la partie du gouvernement, ça n'a jamais été
aussi élevé, notamment pour mes collègues libéraux en face, là, ils mettaient
pas mal moins d'argent que nous dans le transport collectif.
Ceci étant dit, Mme la Présidente, les maires de
la couronne nord, tout comme ceux de la couronne sud, je leur parle très
souvent, dans le cadre, notamment, de la négociation, qu'on achève, sur le
financement du transport collectif. On est tout à fait conscients qu'il y a des
défis, raison pour laquelle hier, en commission, devant le collègue de
Taschereau, j'ai fait s'engager l'ARTM à réviser la politique de financement
avec une sensibilité particulière pour les couronnes.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Je suis bien content
que la ministre ait retrouvé son tableau.
La ministre nous répète sans cesse que son
gouvernement a investi des milliards, et des milliards, et des milliards. Les
maires et les mairesses, aujourd'hui, sont ici pour lui demander quelque chose
de fort simple : Ils sont où, les autobus supplémentaires que c'est
supposé apporter? Ils sont où, les SRB? Ils sont où, les tramways? Puis surtout
ils sont où, les chauffeurs puis les chauffeuses qui permettent de faire rouler
ce matériel roulant là? C'est à ça que c'est supposé servir puis c'est ça
qu'ils demandent, c'est des services, de l'opération.
Avec quel argent ils vont mettre des chauffeurs
dans leurs bus, ces maires de la couronne nord? Merci.
La Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît!
C'est trop bruyant, à droite. La réponse de la ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Mme la Présidente, il y a tellement de choses que
j'aurais à répondre. J'ai l'impression que Québec Solidaire ne comprend pas que
les sociétés de transport, les chauffeurs d'autobus, les opérations d'autobus,
l'entretien des autobus, les mécaniciens, etc., relèvent des sociétés de
transport et des municipalités. Ce n'est pas le ministre des Transports qui
gère les conventions collectives des chauffeurs d'autobus.
Cela étant dit, Mme la Présidente, je veux quand
même préciser. J'ai ici le PQI, le fameux PQI, que mon collègue connaît bien
maintenant. 2015‑2025, PQI libéral°: 7,2 milliards en transport collectif.
2024‑2034, notre dernier PQI de la CAQ°: 13,8 milliards. Ça, là, c'est
presque le double de ce que les libéraux mettaient à l'époque seulement dans le
PQI en transport collectif.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : L'enjeu du financement,
là, des opérations de transport collectif, là, il est connu depuis longtemps.
Le fonds qui l'alimente est déficitaire depuis longtemps. La ministre aurait pu
agir depuis longtemps et aurait dû rectifier les choses depuis longtemps pour
que les sociétés de transport puissent offrir des services, pour qu'on puisse
s'assurer qu'il y ait des chauffeurs et des chauffeuses dans les bus. Alors,
oui, les opérations, c'est une mission de l'État.
La ministre va répondre quoi aux maires et
mairesses qui sont là aujourd'hui pour nous parler, pour leur dire que les
gens, dans leurs villes, ce qu'ils veulent, c'est des bus avec des chauffeurs
et des chauffeuses qui roulent dedans?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, les maires, je vais leur
montrer le même tableau, qu'ils connaissent déjà, eux aussi, et que le collègue
connaît très bien. Mais peut-être qu'il voit mal de loin, donc je vais préciser
les chiffres. 2015, 2015, toujours les libéraux, 37 % de contribution.
30 % en 2016, 36 % en 2017. Ça, c'est les années libérales, dans la
trentaine de pourcentage. La CAQ, 48 %. 48 %.
Selon lui, le gouvernement devrait financer
quelle part du transport collectif? 100 %, probablement? Il faut payer des
routes, des écoles, des choses qui sont sous notre responsabilité directement.
Ce n'est pas normal de penser que le gouvernement va gérer les chauffeurs
d'autobus puis les conventions collectives. Chacun doit faire sa part.
Ceci étant dit, on n'a jamais mis autant
d'argent. Et on aura une sensibilité particulière dans la future politique de
financement pour les deux couronnes.
La Présidente : En question
principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition... non, le
député des Îles-de-la-Madeleine. Allez-y, on vous écoute.
Développement du transport collectif sur la
Rive-Nord de Montréal
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Le bilan de la CAQ en matière de transport collectif, c'est
beaucoup de promesses et aucun résultat. Tramway ou REM de l'Est de Montréal,
rien. Réseau structurant à Québec, rien. REM de Longueuil, rien. REM de Laval,
rien. Ligne bleue, rien. Tramway de Gatineau, rien. REM de Lanaudière, rien. En
fait, les seuls résultats, c'est plus de congestion sur nos routes, plus de
temps pour se rendre au travail, plus de poids sur les épaules des
municipalités, plus de coupures de services, plus de grogne des citoyens et des
entreprises.
Le gouvernement réserve des grenailles aux
villes, notamment celles de la couronne nord de Montréal, alors que ce sont
elles qui subissent les conséquences du manque de vision du gouvernement de la
CAQ. Les élus de la couronne nord, on l'a dit, ont fait le chemin, ce matin, jusqu'à
l'Assemblée nationale pour dénoncer l'inaction du gouvernement depuis six ans
et appeler à l'urgence d'agir.
Ma question, Mme la Présidente : Qu'est-ce
que la ministre a à dire aux élus de la couronne nord qui constatent que leur
région a été laissée pour compte?
La Présidente : La réponse de la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, je suis étonnée, de la part de mon
collègue, de dire que le bilan de la CAQ est nul en transport collectif, parce
que le bilan de son dernier gouvernement, en 2012‑2013, lui, il est nul.
À l'époque — comment il s'appelle? — Sylvain
Gaudreault, qui était ministre des Transports à l'époque, a essayé
de faire exactement ce que moi, je suis en train de faire, pas tout à fait le
même projet, mais a essayé de se doter d'une capacité à livrer des projets de
transport de manière plus efficace, au Québec, et n'a pas pu le faire. Est-ce
que son gouvernement n'y croyait pas? Est-ce qu'il n'a pas eu le temps? Est-ce
que... Je ne sais pas pourquoi, mais il ne l'a pas fait.
Et lui-même me donne raison, dans un article du Devoir,
qui n'est pas exactement un allié naturel de la CAQ, mais un article du Devoir
qui dit que les précédents ministres des Transports appuient ce qu'on est en
train de faire. Et le député, qui pour la première fois est présent dans une de
mes commissions depuis que je suis aux Transports, a entendu hier...
La Présidente : Je reconnais le
député...
Des voix : ...
La Présidente : Dites-moi quelle est
votre question de règlement.
M. Bérubé : Mme la Présidente, le
règlement est clair, on ne peut pas souligner l'absence d'un parlementaire. La
ministre devrait le savoir.
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, très brièvement, et je trancherai rapidement.
M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la
Présidente, la vice-première ministre vient de souligner la présence du député
des Îles-de-la-Madeleine dans la commission.
Des voix : ...
La Présidente : Je suis debout,
messieurs. C'est beau, nous allons poursuivre. On ne peut pas faire
indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. On ne souligne pas
l'absence d'un collègue. Poursuivez, Mme la ministre. Vous le savez.
Mme Guilbault : Donc, le député des Îles-de-la-Madeleine, donc le Parti
québécois, par extension, est présent sur la commission parlementaire qu'on a
débutée hier en auditions particulières sur mon projet de loi qui crée Mobilité
Infra Québec, et donc il sait que la quasi-totalité... avec une nuance,
peut-être, pour une personne qui est venue, mais les gens appuient le projet de
loi qu'on a déposé, parce qu'ils sont conscients qu'on a besoin de se doter de
moyens pour développer le transport collectif au Québec.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, la
ministre nous parle de la commission parlementaire et de l'agence qu'elle veut
créer, qui n'a rien à voir avec l'agence que le Parti québécois voulait
proposer, c'est-à-dire que l'agence demeurera sous les ordres de la ministre,
avec des commandes politiques. Mais elle évite surtout la question que je viens
de poser. Avec son tableau, elle présente le passé. Avec les déclarations sur
l'époque où le gouvernement était péquiste, elle refuse de vivre au présent et
de nous dire surtout ce qu'elle a en tête pour l'avenir du transport collectif
pour la couronne nord de Montréal.
La Présidente : Mme la ministre, la
parole est à vous.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bien là, Mme la Présidente, deux choses. Effectivement, mon
agence n'a rien à voir avec celle du PQ, parce que la mienne va voir le jour. Puis,
deuxièmement, deuxièmement, Mme la Présidente, il me dit : Son tableau, il
parle du passé, mais il me parle du bilan de la CAQ. Or, un bilan, par
définition, ça parle du passé.
Alors, je vais lui montrer mon tableau. Et donc
les années de la CAQ, 2018 jusqu'à... regardez, là, ça part en 2018, puis on
est arrivé à 39, et ça monte jusqu'à 48, en passant par 51, d'ailleurs, en
2021. Il n'y a jamais eu autant d'argent, Mme la Présidente, en transport
collectif. Je suis sûre qu'il le comprend. Ou, en tout cas, s'il ne comprend
pas, je ne sais pas ce que ça va lui prendre. Je peux changer les couleurs,
mais c'est même bleu PQ, à la limite, un peu plus que bleu CAQ, ça fait qu'il
devrait comprendre cette couleur-là. Il n'y a jamais eu autant d'argent en
transport collectif, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme
la Présidente, la ministre confond le PQI avec les résultats sur le terrain.
Pourquoi les maires se sont déplacés aujourd'hui? Pourquoi partout au Québec on
constate que ça n'a pas bougé d'un iota en matière de transport collectif?
C'est que les résultats ne sont pas là, parce que la vision du gouvernement
n'est pas, en fonction du transport collectif, de se retirer de l'auto solo. En
fait, le gouvernement ne croit pas au transport collectif.
Est-ce qu'il va enfin prendre un leadership dans
ce cas?
• (11 h 10) •
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Mme la Présidente, on met presque 50 %, on finance
presque 50 % des dépenses en transport collectif. Alors, selon mes
collègues du Parti québécois, qui se préparent déjà à former le gouvernement,
quel pourcentage du transport collectif est-ce que le gouvernement devrait
financer, selon eux? Est-ce qu'il a déjà réfléchi à ça? Si 50 %, ce n'est
pas assez, on devrait financer quoi? Et est-ce que le gouvernement devrait
gérer les chauffeurs d'autobus, les mécaniciens, les adjointes administratives
et tous les employés des sociétés de transport à la place des municipalités?
Je l'invite à réfléchir à ça puis à méditer sur
ce tableau-là, parce qu'on n'a jamais mis autant d'argent, et les municipalités
sont autonomes dans la gestion de leurs sociétés de transport.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard.
La parole est à vous.
Orientations gouvernementales en matière d'énergie
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente.
La démission du ministre Fitzgibbon est, en fait, une chance qu'on a, ici,
Québécois. Ou on tourne en rond ou on va de l'avant.
Il faut comprendre que le bilan est absolument
dramatique. Ce qui s'est passé hier avec M. Sabia n'est pas nouveau. Quand
M. Fitzgibbon est arrivé au pouvoir, la P.D.G. d'Hydro-Québec à l'époque
lui avait déjà dit qu'il ne fallait pas qu'on devienne le Dollarama des
multinationales étrangères. Qu'est-ce qu'il a fait? Il s'est doté d'un projet
de loi qui lui donne des pouvoirs sans aucune gouvernance, sans aucun
contre-pouvoir pour passer les mégawatts aux multinationales étrangères à
rabais, à rabais. Plus de deux fois les capacités de la Romaine ont été
distribuées — ça
nous a pris 11 ans de le faire — sans aucune baisse de gaz à effet à
serre, sans aucun développement des PME et des compagnies ici.
Est-ce qu'on peut avancer, et arrêter de tourner
en rond, et au moins admettre que les deux P.D.G. d'Hydro-Québec ont raison et
qu'il est temps de prioriser les baisses de...
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Bon, pour revenir sur le concept d'énergie à rabais, je rappellerai
au député de Maurice-Richard qu'on va rétablir l'équité au niveau des tarifs
pour l'électricité avec le projet de loi n° 69.
Je l'enjoins d'ailleurs à poursuivre le travail de ce côté-là pour qu'on puisse
adopter ce projet-là, qui va nous permettre d'accélérer les projets de
production d'énergie renouvelable. Ça, c'est central à la transition
énergétique puis au développement économique.
On a la chance d'avoir une électricité propre.
On est un des seuls réseaux électriques propres de la planète, alors c'est sûr
que, dans le contexte de la transition énergétique, on est hyperattractifs.
Alors, c'est important qu'on sache aller tirer le meilleur profit de cette
ressource-là, très cruciale, en fait, dans le contexte actuel, au bénéfice des
Québécois. Et, heureusement, Hydro-Québec, ça appartient aux Québécois.
Alors, le contexte est tout à fait favorable
pour qu'on puisse aller de l'avant. Mon collègue Pierre Fitzgibbon est allé
chercher des investissements très importants qui vont nous permettre de nous
ancrer dans des créneaux d'avenir pour le Québec. On va continuer à tirer de
l'avant l'ensemble des secteurs économiques stratégiques.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Ayoye, Mme la
Présidente! On tourne en rond, on tourne en rond.
La question est simple°: Est-ce que nous allons
prioriser les baisses de CO2 et l'électricité pour les PME et les
industries québécoises à partir de maintenant, comme le demande le P.D.G.
d'Hydro, comme avait déjà prévenu la P.D.G. d'Hydro avant, comme à peu près
tous les spécialistes sont capables de dire : Il n'y a pas eu une baisse
de gaz à effet de serre de toute la stratégie batterie? On a fait une demande
d'accès à l'information, c'est le seul document où on a
reçu la réponse pas caviardée, il n'y avait rien.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, bien, j'invite
le député à regarder du côté du projet de loi n° 69,
parce qu'il y a des éléments intéressants. Un des objectifs du projet de loi n° 69, c'est de contribuer à décarboner l'économie. Et une
des mesures qu'on va mettre de l'avant pour atteindre cet objectif-là, qui est
central, c'est de faire en sorte que, dans la mission de la Régie de l'énergie,
il y aura cet objectif de contribuer à la transition énergétique du Québec.
Donc, en soi, ça va amener un regard neuf sur la façon d'accepter, puis de
mener, puis de prendre des décisions au sein de la régie. Et, du côté
d'Hydro-Québec, eh bien, c'est exactement la même chose. Il y a également
l'intégration dans la mission d'Hydro qui va être liée à la transition
énergétique.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Ça va être long, Mme la
Présidente, ce manque de réponses à des questions terriblement simples. On
tourne en rond. On tourne en rond pour ne jamais répondre à la question.
Aujourd'hui même, il y a un rapport de RECYC-QUÉBEC
qui est sorti, qui affirme que l'économie du Québec transgresse les limites
planétaires au lieu d'aider les entreprises québécoises à se décarboner. Ma
question est claire, s'il vous plaît, Mme la Présidente : Est-ce que, oui
ou non, nous allons prioriser, à partir de maintenant, la baisse de CO2
des entreprises québécoises et l'électricité?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui. Écoutez, Mme la
Présidente, il me semble avoir assez clairement répondu aux questions du député
de Maurice-Richard. Alors, la décarbonation de notre économie est centrale, est
centrale au projet de loi n° 69. Elle va devenir
centrale également à la Régie de l'énergie, à Hydro-Québec. Elle l'est déjà
pour le ministère de l'Économie.
Alors, voilà, on est vraiment sur le coeur du
sujet. Et c'est dans cette perspective-là qu'on va cheminer. Puis on va
analyser les projets qui nous seront présentés en fonction notamment des
retombées économiques mais également en termes de retombées environnementales
et sociales. Alors, tout ça, ça va être notre feuille de route, notre guide,
nos orientations pour la suite des choses.
La Présidente : Et, en
question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole est à vous.
Investissements dans le parc d'infrastructures
collégial
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Dans le dossier des infrastructures collégiales, les besoins sont
criants, réels, et le message est très clair : Il faut appuyer sur
l'accélérateur, surtout pas peser sur le frein.
Le rapport de la Vérificatrice générale qui est
sorti au mois de mai contient des constats accablants. Il semblerait que le
gouvernement l'ait lu à l'envers, Mme la Présidente. Le 31 juillet, en
plein durant les vacances d'été, il y a une directive, une lettre qui a été
envoyée à tous les établissements. En catimini, le gouvernement a imposé des
coupures draconiennes dans les budgets d'investissements décidés localement.
Les cégeps sont confrontés à des choix déchirants. Non seulement il faut
maintenir le bâtiment, il faut s'occuper du manque d'espace, là ils vont être
privés d'acheter l'équipement pédagogique nécessaire. Pour un gouvernement qui
dit mettre l'éducation au centre de ses priorités, c'est très décevant.
Ma question est bien simple, Mme la
Présidente : La ministre va-t-elle reculer?
La Présidente : Et je vous souligne
de faire attention à vos propos. Mme la ministre.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je suis très heureuse d'avoir cette question. Et je vais essayer
d'être brève, parce que je sais qu'on a terminé, mais on aura l'occasion d'en
discuter un peu plus tard. Moi, je veux être claire sur une chose : on est
en mode rattrapage depuis des années, en mode rattrapage. On y a investi des
milliards de dollars. Au PQI, actuellement, j'ai 8,5 milliards de
dollars au PQI sur 10 ans. Juste cette année, en 2024‑2025, on a une augmentation du PQI de 12 %, ça équivaut à
1 milliard de dollars, cette année uniquement.
Donc, pour un gouvernement qui investit dans les
infrastructures, je ne suis pas gênée aujourd'hui de vous donner les chiffres
et j'en ai plein. D'ailleurs, moi aussi, j'ai mon petit tableau à vous montrer
parce que je pense que c'est important. Je sais que vous faites de la politique,
il y a beaucoup de démagogie qui a été faite au cours des derniers jours, puis
honnêtement, honnêtement, dans le...
Des voix : ...
Mme Déry : Je vais continuer juste
quelques secondes et je vais terminer. C'est important pour moi de vous montrer
ces chiffres-là parce que ça démontre clairement les investissements que nous
avons faits depuis 2019. Dans le collégial, on parle de 55 %
d'augmentation, dans le collégial. À l'université, on parle d'augmentations de
24 %. Ce sont des augmentations colossales si on compare au PQI qu'il y
avait avant notre arrivée, où il y avait à peu près, approximativement, autour
de 5 milliards, 5,5 milliards.
Donc, aujourd'hui, je n'ai pas de leçons...
La Présidente : C'est terminé. Juste
pour vous dire, j'ai laissé passer «catimini» et «démagogie», alors ça
s'annule. Faites attention à vos propos.
C'est ce qui met fin à notre période des
questions.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la
parole au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci pour votre
attention.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
bon matin, chers collègues. Je me permets de vous souhaiter à tous et à toutes
une très belle rentrée parlementaire. Et je suis très heureux de vous retrouver
après la saison estivale.
En fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre de
l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : M. le Président, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député de
Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale appuie les propos du
président-directeur général d'Hydro-Québec, Michael Sabia, à l'effet qu'il est
nécessaire de procéder à un rééquilibrage en faveur de nos entreprises
vis-à-vis les entreprises étrangères dans l'octroi des mégawatts d'énergie
disponible pour les projets industriels.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement.
Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un
membre du deuxième groupe d'opposition, et ce sera M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
investissements annoncés lors du dernier budget fédéral afin de financer un
programme canadien d'alimentation scolaire;
«Qu'elle rappelle que l'éducation est une
compétence exclusive du Québec;
«Qu'elle exige par conséquent du gouvernement
fédéral que la part du Québec dans ses investissements soit transférée sans
condition au gouvernement du Québec;
«Qu'elle invite les deux gouvernements à
conclure une entente à cet effet dans les plus brefs délais;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du
Québec de s'engager à utiliser la totalité des sommes ainsi transférées pour
bonifier les mesures d'alimentation scolaire dans les écoles du Québec.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement.
Alors, nous en sommes maintenant à la motion
sans préavis du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le
député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : M. le Président, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de
l'appel lancé par la Table des préfets et élus de la couronne nord pour la mise
en place rapide d'une élection partielle dans la circonscription de Terrebonne;
«Qu'elle rappelle le droit des électeurs et
citoyens de la circonscription de Terrebonne d'être dûment représentés en cette
Chambre par un député;
«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de
déclencher une élection partielle dans les plus brefs délais, cet automne, pour
répondre à l'appel des élus et citoyens de la circonscription de Terrebonne.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement.
Alors, nous en sommes maintenant à la motion du
groupe formant le gouvernement, et je cède la parole à Mme la ministre de
l'Énergie... de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, pardonnez-moi.
Affirmer que les hausses des
tarifs résidentiels d'électricité ne doivent pas dépasser un maximum de 3% par
année
Mme Fréchette : Oui, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent et la députée de
Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale affirme que les
hausses des tarifs résidentiels d'électricité ne doivent pas dépasser un
maximum de 3 % par année.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a
consentement, M. le Président. Et je vous demanderais un vote électronique,
s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
le vote électronique est demandé. Alors, chers collègues, je vous invite, s'il
vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.
Le vote est maintenant terminé. Alors, pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre : 0
Abstentions : 4
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique
Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président.
Et donc j'avise cette Assemblée que la
Commission des transports et de l'environnement va poursuivre les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 61,
la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines
dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
15 heures à 18 h 15, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 69,
la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et
modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 68, la Loi visant principalement à
réduire la charge administrative des médecins, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la santé et des services
sociaux va poursuivre les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 66, la Loi visant à
renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de
non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à
subir leur procès, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions jusqu'à midi et de 15 heures à 18 h 15, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission des institutions poursuivra
l'étude détaillée du projet loi n° 32, la Loi
instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein
du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de
15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour
ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et
des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de 17 heures à 19 heures, à la salle
des Premiers-Ministres, afin de procéder à une formation générale sur le temps
d'écran chez les jeunes et ses conséquences et sur les réseaux sociaux.
Enfin, je vous avise que la Commission de la
santé et des services sociaux se réunira en séance de travail demain, le
jeudi 12 septembre, de 8 heures à 9 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre l'étude des observations,
conclusions ou recommandations de la commission à la suite des consultations
particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le
cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don
d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption du
consentement.
À la rubrique Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée.
Affaires du jour
Alors, la période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Je recède la parole
à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Je demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux
jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
les travaux, tel que vous le demandez, sont suspendus jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 27)
(Reprise à 15 heures)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
bon après-midi à toutes et à tous. À mon tour de vous souhaiter une excellente
session parlementaire.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée somme le
gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de pallier la vétusté
grandissante du parc immobilier du réseau de l'enseignement supérieur et de
combler les besoins en espaces futurs
Nous allons commencer nos travaux. Aux affaires
du jour, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À
l'article 57... Prenez place, s'il vous plaît, chers collègues. À
l'article 57 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce avec vigueur les coupes soudaines et drastiques imposées par
le gouvernement caquiste aux établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle déplore que
ces coupes budgétaires forcent les établissements d'enseignement supérieur à
reporter des projets visant l'entretien des bâtiments, la résorption du déficit
d'espace ou encore à réduire de façon importante les sommes consacrées à
l'acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la réussite des étudiants;
«Qu'elle rappelle que le plus récent rapport de
la Vérificatrice générale soulignait que "les deux tiers des bâtiments des
cégeps sont en mauvais état et les investissements prévus couvrent moins de la
moitié des besoins à venir" et que "le choix de certains projets
d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels
d'espace";
«Qu'elle rappelle que les projections du
gouvernement font état d'une croissance attendue du nombre d'étudiants de plus
de 10 % d'ici 2027 et que le déficit d'espace est appelé à se creuser;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement caquiste a
dilapidé un surplus budgétaire important et réalisé un déficit historique;
«Qu'elle prenne acte que sa gestion négligente
des finances publiques le force aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de
l'enseignement supérieur et de notre jeunesse;
«Qu'enfin, elle somme le gouvernement caquiste
de travailler de concert avec les établissements d'enseignement supérieur afin
de permettre les achats de matériel pédagogique nécessaires et de réaliser les
travaux requis dans les meilleurs délais afin de pallier la vétusté
grandissante du parc immobilier du réseau de l'enseignement supérieur et de
combler les besoins en espaces futurs.»
Je vous informe que la répartition du temps de
parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont s'effectuera
comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour
sa réplique, 5 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 29 min 3 s allouées au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 21 s
allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 7 s allouées au troisième groupe d'opposition,
1 min 30 s allouées à chacun des députés indépendants. Dans le
cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par
l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes
parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces
consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin,
je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours
du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la
présidence.
Je cède donc maintenant la parole à Mme la
députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci, M. le
Président. Permettez-moi de débuter immédiatement avec un rappel de la séquence
des événements dans cet important dossier touchant les infrastructures
collégiales.
En mai de 2024, le rapport de la Vérificatrice
générale est déposé avec ses constats alarmants sur la vétusté de presque deux
tiers des établissements collégiaux. Plus spécifiquement, dans son plus récent
rapport, son plus récent rapport soulignait que «les deux tiers des bâtiments
des cégeps sont en mauvais état», et «les investissements prévus couvrent moins
de la moitié des besoins à venir», et que «le choix de certains projets
d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels d'espace».
Juin 2024, une lettre est envoyée par le ministère
de l'Enseignement supérieur, par le sous-ministériat du financement du budget
et des infrastructures, à l'ensemble des cégeps, confirmant les budgets
d'investissement de chaque établissement. On leur dit, essentiellement :
Voici votre enveloppe maximale. Plus spécifiquement, on autorise ici chaque
établissement à conclure, pour la période du 1er juillet 2024 au
30 juin 2025, des emprunts d'un montant maximal propre à chaque cégep. Ce
sont les fonds accordés par le gouvernement. Jusqu'ici, tout semble normal et
usuel.
1er juillet. Je rappelle que l'année
financière des cégeps débute le 1er juillet et que le conseil
d'administration de chaque cégep approuve annuellement de façon autonome le
montant total à dépenser, à l'intérieur, bien sûr, de l'enveloppe maximale que
je viens de mentionner.
31 juillet 2024, c'est là que ça fait mal,
une lettre complètement inattendue et qui a causé une onde de choc est envoyée
aux cégeps, imposant des coupures majeures en plein durant les vacances d'été.
La directive ministérielle est spécifique à chaque établissement, mais le
principe est le même, M. le Président : elle demande aux directions de
réduire drastiquement leur budget d'investissement. La réduction dépasse
50 % dans certains cas. J'ai des exemples, comme au cégep de Sherbrooke,
qui doit composer avec une coupe de 52 % de l'enveloppe liée à l'immobilier,
entraînant du même coup le gel de projets de construction et d'aménagement. Au
cégep Beauce-Appalaches, on parle d'une baisse, tenez-vous bien, M. le
Président, 73 %. Au cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est une autre
diminution radicale, il avait prévu dépenser 10,5 millions dans le cadre
de son budget d'investissement avant que Québec lui impose plutôt une limite de
2,8 millions.
Il est essentiel de rappeler d'autres données
pour bien saisir le contexte dans lequel s'inscrivent ces coupures absurdes du
gouvernement. Il y a actuellement un trop-plein d'étudiants. On est rendus
qu'on a des classes modulaires au cégep. En plus des classes modulaires qu'on a
pu voir au primaire ou secondaire, c'est rendu au cégep. 1 000 élèves au
collège Montmorency, à Laval, se sont vu refuser l'admission en raison du
manque d'espace. On me dit que plusieurs étudiants des régions doivent venir
étudier à Montréal, hors de leur région. Les cégeps enregistrent une hausse
historique du nombre d'élèves cette année, une première en 25 ans. On
parle d'une hausse inattendue de 5,3 %, bien au-delà des prévisions de
2 %. Les projections du gouvernement font état d'une croissance attendue
de plus de 10 % d'ici 2027. Le déficit d'espace est donc appelé à se
creuser.
Permettez-moi de me référer au plan stratégique
du ministère de l'Enseignement supérieur, une feuille de route centrale qui est
censée guider les actions de la ministre. Ce plan mentionne, à la page 5,
je le lis : «D'ici 2031, l'effectif étudiant au collégial, basé sur l'effectif 2021‑2022,
passerait de 173 111 à 210 993, une augmentation prévisionnelle de
21,9 %.» Dans ce contexte, je m'explique mal les actions récentes de la
ministre. Tout indiquait que des investissements additionnels allaient être
réalisés. Or, c'est tout le contraire, M. le Président.
Permettez-moi d'exposer quelques constats qui se
dégagent de cette décision du gouvernement.
Premièrement, le gouvernement a pris nos
institutions collégiales par surprise, une surprise très décevante qui arrive
au plein coeur de l'été. Ces coupes soudaines semblent avoir été mises en place
sans aucune consultation préalable. Le directeur général du cégep de Sherbrooke
réagit comme suit, et je le cite : «Ça a été un choc, on ne l'a pas vu
venir.» Fin de la citation.
La directive inattendue est également une
atteinte à la gouvernance locale. Le gouvernement s'ingère et se substitue aux
instances décisionnelles locales, les conseils d'établissement des... les
conseils d'administration des établissements, composés d'acteurs locaux
représentatifs de la communauté qui comprennent mieux les enjeux... les enjeux
et les réalités du terrain mieux que n'importe qui, les défis, etc. Ne sont-ils
pas, eux, les mieux placés pour établir les projets prioritaires et les sommes
à investir? Ils ont étudié la question, il y a eu une réflexion, une analyse,
des délibérations. Ils en sont venus à une décision prise de façon autonome et
en toute connaissance de cause, en bons gestionnaires.
• (15 h 10) •
La lettre du 31 juillet constitue une atteinte
au pouvoir local et à l'autonomie qui doit s'exercer sur le territoire. Le
gouvernement vient leur dire de façon unilatérale : Non, vous ne pourrez
pas exécuter ce qui a été décidé localement. Caroline Bouchard, directrice
générale du cégep Beauce-Appalaches, abonde dans le même sens, et elle a dit,
et je la cite : «Il est regrettable que cette décision ait été prise sans
consultation préalable avec les cégeps, ce qui apparaît comme
une ingérence dans notre processus décisionnel.» Fin de la citation.
Je dois le souligner, M. le Président, le
gouvernement de la CAQ n'hésite pourtant pas à déplorer l'ingérence du
gouvernement fédéral dans nos dossiers. Ici, le gouvernement signale qu'il
n'agit pas en partenaire avec les cégeps et cause un manque de prévisibilité
qui les empêche de bien planifier. On crée un malheureux précédent. Comment se
prépareront-ils pour cette vague démographique qui va déferler sur les cégeps?
Le gouvernement, d'ailleurs, connaît les projections. Le gouvernement envoie le
message qu'on ne peut pas compter sur lui pour combler les besoins de la
population. La Vérificatrice générale avait recommandé, et je la cite,
d'«accompagner les cégeps» pour s'assurer qu'ils utilisent les bonnes pratiques
de gestion des bâtiments, pas de s'ingérer dans leur processus décisionnel
local.
Je poursuis ma liste de constats. Certains
cégeps étaient déjà en défaut lors de l'envoi de la directive du
31 juillet. Par exemple, un grand cégep de Montréal a déjà dépassé de
2 millions sa nouvelle limite imposée de 6 millions. En effet, ce
cégep a déjà dépensé... bien, au 31 juillet, avait déjà dépensé
8 millions, alors qu'il est plafonné à 6 et qu'il avait donc un budget de
13 millions fixé par son conseil d'administration. Les cégeps se
retrouvent du jour au lendemain avec un important manque à gagner pour pouvoir,
je le répète, mettre à exécution les investissements jugés prioritaires par
leur conseil d'administration pour la prochaine année. Seulement pour honorer
ses engagements, le cégep de Lévis estime avoir un manque à gagner de
1,6 million.
Il s'agit, M. le Président, d'une décision
arbitraire du gouvernement. La hauteur des coupures par institution a été
décidée en vertu de quels critères? Je me pose la question. La ministre dit
qu'elle doit prioriser certains projets, mais ses coupes ne reflètent pas la
réalité du terrain et semblent avoir été mises en place arbitrairement, sans
aucune consultation ni critère connu.
Le gouvernement fait fi des engagements déjà
pris par nos institutions. Des appels d'offres avaient déjà été lancés, des
devis avaient été préparés, des travaux sont en cours. On fait quoi maintenant?
Comment se fait-il qu'on n'ait pas vu venir... qu'on n'ait pas vu ça venir,
qu'on ait laissé tous ces travaux s'amorcer et qu'on envoie une lettre en plein
coeur de l'été? C'est la période durant laquelle les cégeps doivent réaliser
les travaux, quand les étudiants ne sont pas à l'école. Le gouvernement
démontre son incapacité à prévoir, une incapacité chronique, je dirais. La
ministre va devoir reculer encore une fois, car elle semble avoir pris une
décision irréfléchie et irresponsable.
La mise en oeuvre de cette directive ne
va-t-elle pas empirer le portrait alarmant qui a été dressé par la
Vérificatrice générale en mai dernier? Elle a dit elle-même que les deux tiers
des cégeps sont dans un piètre état. Comment pourrons-nous atteindre la cible
qui est d'avoir 70 % du parc immobilier des cégeps en bon état d'ici mars
2026? C'est dans moins de deux ans, on est à un tiers, il faut se rendre à
70 %, et on coupe. On semble plutôt s'en éloigner, de cette cible, et
c'est inacceptable. Comment se fait-il que le gouvernement coupe les fonds
quand l'urgence est si criante, M. le Président?
La question que je me pose maintenant, qu'on se
pose tous maintenant, c'est : Pourquoi sommes-nous rendus là? C'est
simple, c'est la mauvaise gestion des finances publiques par le gouvernement
caquiste, qui a provoqué un déficit historique et qui nous place dans cette
situation extrêmement déplorable. Le gouvernement a complètement perdu le
contrôle des finances publiques et a fait de très mauvais choix depuis qu'il
est au pouvoir. Pensons à l'argent gaspillé avec l'échec électoraliste, des
milliards, avec la subvention octroyée aux Kings de Los Angeles, pour ne nommer
que ceux-là. Depuis l'arrivée de la CAQ il y a six ans, la santé financière du
Québec s'est détériorée de 18 milliards. En effet, l'important surplus
budgétaire de 7 milliards laissé en 2018 a été dilapidé par ce
gouvernement, et ce même gouvernement a réalisé un déficit historique de
11 milliards six ans plus tard.
La mauvaise gestion le force aujourd'hui à
sacrifier, bien malheureusement, le réseau de l'enseignement supérieur et notre
jeunesse en imposant ces tristes coupures. La lettre du 31 juillet est une
mesure qui, malheureusement, fait probablement partie d'une série de mesures à
venir qui, de toute évidence, visent à corriger cette mauvaise gestion. C'est
aussi le manque chronique de prévisibilité de ce gouvernement qui fait en sorte
qu'on soit rendus là. La CAQ est incapable de prévoir les besoins sur le long
terme. Il n'y a aucune réflexion sur le long terme avec ce gouvernement.
Il est temps qu'on cesse de gérer à la petite
semaine sur le dos de nos jeunes. La Vérificatrice générale a également relevé
des lacunes importantes dans la gestion financière au sein du ministère de
l'Enseignement supérieur. Ces faiblesses se manifestent notamment par une
sous-utilisation des fonds alloués et une mauvaise allocation des ressources
financières. Le rapport pointe du doigt une absence de rigueur dans le suivi
des dépenses, ce qui a conduit à des inefficiences budgétaires et à des pertes
financières potentielles.
Le rapport de la Vérificatrice générale critique
également la gouvernance du ministère, qui manque de transparence et de
reddition de comptes. Il est mentionné que les processus décisionnels sont
souvent opaques et que le ministère ne dispose pas de mécanismes adéquats pour
évaluer l'efficacité de ses politiques. Cette situation conduit à une gestion
centralisée et rigide qui ne prend pas suffisamment en compte les spécificités
locales des cégeps.
Moi, je demande aux collègues des banquettes
gouvernementales : Comment vous sentez-vous? Les cégeps, dans vos comtés,
ont dû vous contacter. Nous, on l'entend, vous devez l'entendre aussi, ils sont
inquiets, ils sont découragés, ils ont été pris de cours, pris par surprise
avec des travaux suspendus. Êtes-vous solidaires? Est-ce que vous appuyez la
décision de votre collègue la ministre de l'Enseignement supérieur dans ce
dossier-là?
Parlons maintenant des conséquences fâcheuses de
cette directive. Il y en a beaucoup, là, je vais y aller rapidement, je vais...
ça ne pourra pas être exhaustif, M. le Président.
Les cégeps sont en train de digérer la mauvaise
nouvelle et de prendre la pleine mesure de cette directive. Évidemment, on sait
qu'elle force nos cégeps à réduire de façon substantielle leurs
investissements, lesquels, je le rappelle, ont été décidés localement en
fonction de la réalité du terrain et des priorités. Il y a des cafétérias qu'on
ne pourra pas rénover alors qu'elles sont en cours de rénovation, par exemple
au cégep de Chicoutimi, des gymnases vont rester en plan.
Au collège d'Alma, c'est la réfection du centre de documentation qui est
suspendue, des agrandissements qu'on ne pourra pas faire, alors qu'il y a des
cohortes qui attendent. On doit absolument mieux planifier pour pouvoir les
accueillir.
Je ne le dis presque pas à la blague, peut-être
qu'on pourrait utiliser les maisons des aînés qui semblent être vides et en
surplus d'espace. Il s'agit de travaux importants, voire essentiels qui sont
mis en veilleuse, repoussés ou annulés, alors que certains de ces travaux ne
peuvent tout simplement pas attendre.
Un cégep l'a formulé ainsi à sa communauté. Ils
ont été, donc... ils ont dû envoyer une communication, où est-ce qu'on résume
en caractères gras : «En conséquence, le collège va geler immédiatement
tous les nouveaux projets de rénovation ainsi que l'achat de nouveaux équipements
et ceux de la bibliothèque.» On est rendus là.
Il est important de souligner que la directive
n'affecte pas uniquement, donc, les travaux de rénovation, de réfection qui
touchent le bâtiment, l'enveloppe lui-même, par exemple système de chauffage,
plomberie, sécurité, toiture, salles de classe. On craint aussi que les
coupures entraînent des répercussions sur l'achat de matériel pédagogique, dont
des livres, de l'équipement de laboratoire, etc., ce qui nuirait, évidemment,
de façon dangereuse à l'atteinte de la mission éducative des institutions.
Concrètement, et on nous le dit sur le terrain,
on force les directions financières des institutions à faire des jeux
comptables et on laisse ces directions financières face à des choix déchirants
afin d'éviter le pire scénario. Et le pire scénario, c'est évidemment de
reporter l'achat d'équipement pédagogique.
Permettez-moi de mettre de l'avant un cas réel,
ici, pour exposer la problématique concrètement. Avec un plafond de
4,4 millions, tel que stipulé dans la lettre du 31 juillet, on se
demande, M. le Président, comment le cégep de Jonquière va-t-il pouvoir
renverser la tendance et s'attaquer à son déficit de maintien d'actif, qui
s'élève à 26 millions, construire une nouvelle résidence pour les étudiants,
refaire sa plomberie, la plomberie de sa résidence de 215 chambres, qui
date d'une cinquantaine d'années, et bien équiper ses laboratoires et ses
locaux pour ses programmes récemment mis à jour.
Mais parlons-en, justement, des programmes.
Cette absence de marge de manoeuvre affectera assurément les programmes, car
les établissements ne pourront pas se procurer les équipements nécessaires à
leur mise en oeuvre. Et là, M. le Président, on touche à la question
fondamentale de l'acquisition des compétences.
• (15 h 20) •
Rappelons que 49 % des étudiants s'en vont
en techniques et qu'il y a un enjeu de désuétude d'équipement. J'ai des
exemples concrets qui démontrent l'impact sur les programmes. On affecte le
programme de génie civil, si on ne peut pas acheter de robots d'arpentage. On
affecte le programme d'inhalothérapie, si on n'a pas les bonnes tables
d'anesthésie. Il y a des besoins ciblés pour les programmes d'infirmières. On a
besoin, par exemple, de mannequins de simulation. Il faut s'assurer que les équipements
respectent les normes du réseau de la santé.
J'ai cité la coupe radicale au cégep de
l'Abitibi-Témiscamingue plus tôt. Résultat de cette coupure : on a
rapporté dans les médias que le cégep doit reporter à l'an prochain la
construction d'une nouvelle résidence étudiante à Rouyn-Noranda, en plus de
revoir à la baisse l'acquisition de matériel dont ont besoin plusieurs de ses
classes. Cette situation affectera notamment les deux nouveaux programmes de
cégep offerts cet automne, soit techniques de physiothérapie et technologie de
l'architecture. Selon le directeur général de ce cégep, il manquera assurément
certains équipements qu'il serait souhaitable d'avoir pour faciliter
l'acquisition des compétences par les étudiants de ces programmes. Qu'en est-il
du nouveau programme de techniques policières au cégep Beauce-Appalaches?
Est-ce que l'équipement sera acheté cette année ou sera reporté à une autre
année? Au cégep de Lévis, on craint devoir repousser certains projets pour le
remplacement d'équipements en robotique et la construction d'une classe-école
pour les étudiants inscrits dans le programme de gestion d'entreprise agricole.
Le cégep de Sainte-Foy, qui, comme d'autres, est toujours en train d'évaluer
l'impact du plafond budgétaire, craint des impacts du côté de ses laboratoires
en santé. On a appris, dans un reportage tout récent de Radio-Canada, qu'il
s'inquiète notamment que le bon déroulement des cours soit compromis, nuisant à
la qualité des programmes.
M. le Président, on ne peut pas abdiquer sur
notre responsabilité de former adéquatement nos jeunes. C'est une mission de
base. Il faut combler la pénurie de main-d'oeuvre et il faut répondre à des
priorités nationales. C'est essentiel pour l'économie du Québec, pour les
besoins régionaux. Des établissements ont affirmé à La Presse avoir dû
repousser l'achat de mannequins de simulation et de respirateurs de transport
pour des programmes en santé ou encore de robots pour des programmes de génie.
Ce sont des secteurs ciblés par ce gouvernement dans l'Opération main-d'oeuvre,
deux exemples patents de l'aberration de la décision de la ministre.
J'aimerais citer, encore une fois, un extrait
pertinent de son Plan stratégique 2023‑2027. Sous Infrastructures en
enseignement supérieur, à la page 10, on peut lire : «Les
infrastructures des collèges jouent un rôle crucial dans l'expérience étudiante
et dans la réussite des études. Ces espaces doivent être adaptés aux besoins
des étudiants, des enseignants et des membres du personnel ainsi qu'aux approches
d'apprentissage évolutives, tout en étant conformes aux normes de sécurité et
aux exigences réglementaires.» M. le Président, permettez-moi de nommer
certains des effets secondaires pervers de la directive avec ces exemples, puis
ce n'est pas moi qui les invente, ces exemples-là, ils ont été cités par les
acteurs du milieu. Qu'est-ce qui arrive si on découvre de la moisissure
aujourd'hui? On ne peut pas s'en occuper, car on ne peut plus dépenser.
Vraiment, ça m'a été rapporté, ce sont des questions qu'on se pose. Une
toilette qui brise, on la répare ou on ne la répare pas? Si le toit coule
durant la fin de semaine, il faut appeler le chargé de projet? La question se
pose, M. le Président, les directions n'ont plus de marge de manoeuvre. La
ministre peut-elle s'assurer qu'il n'y aura pas de bris de service? Et
d'ailleurs est-ce que «bris de service» est un terme qui est défini?
Prenons un cas d'agrandissement en cours. Il
pourra être complété, j'ose espérer, mais est-ce qu'on aura la capacité de
meubler ce nouvel espace? On fait quoi? Si les cégeps ne peuvent plus dépenser,
les employés responsables des achats, est-ce qu'ils vont
devoir être mis à pied? Nous sommes forcés de nous poser ce genre de questions.
Les directions sont en train de se les poser, en prenant la pleine mesure de la
directive. C'est franchement très inquiétant, M. le Président. La ministre a
dit qu'elle ferait preuve de souplesse, mais qu'est-ce que ça veut dire, au
juste? Est-ce qu'elle reconnaît que sa mesure va trop loin et qu'elle devra reculer?
Et évidemment ce gouvernement doit réaliser que
l'interruption de travaux de réfection et la mise sur pause de nombreux
chantiers dans les cégeps vont, nécessairement, avoir des répercussions sur les
coûts futurs des travaux. Les investissements qu'on suspend aujourd'hui
risquent de nous coûter beaucoup plus cher plus tard, ça va de soi, il faut
donc investir maintenant. Ce n'est pas juste moi qui le dis, la Vérificatrice
générale le dit, le bilan est clair et il est loin d'être reluisant. La décision
du gouvernement est complètement irresponsable, je ne me l'explique pas, puis
elle démontre, encore une fois, la mauvaise gestion de ce gouvernement. Non
seulement les coûts vont augmenter au fil des ans, mais des bris causant
d'importants dommages peuvent survenir à tout moment, faute d'entretien des
infrastructures. La Vérificatrice générale elle-même nous prévient, et je la
cite : «Plus l'état des bâtiments se dégrade, plus le risque d'un bris
entraînant une baisse de performance ou un arrêt de services augmente.»
J'ai mentionné des travaux de plomberie tout à
l'heure. Ce n'est pas banal, là, une plomberie vieillissante. Si un dégât d'eau
survient dans les étages supérieurs, disons, d'une résidence étudiante de 200 étudiants,
on évacue tout le monde, qu'est-ce qui arrive, après ça, de cette résidence-là?
Les coûts de tous ces travaux, à la grandeur du réseau, explosent, c'est...
certes, on le sait, les coûts ont augmenté, mais ils visent à répondre à des
besoins réels et urgents. Le problème sera donc plus difficile à régler dans le
futur. On embarque ainsi dans un cercle vicieux.
Avec ce gouvernement, on ne fait qu'accélérer la
vétusté du parc immobilier. Ça me semble insensé, M. le Président. Je le
répète, plus on attend, plus ça coûte cher. Considérant que de nombreuses
années s'écoulent entre le moment où on met à l'étude des travaux et la fin du
chantier, il me semble qu'il faut mettre les bouchées doubles. Ce qu'on fait
ici, c'est qu'on ralentit. Les grosses cohortes au cégep, c'est maintenant — il y
en a cette année et il y en a à venir — il faut mettre le pied sur
l'accélérateur et surtout ne pas peser sur le frein. Nous ne sommes tout
simplement pas prêts pour ce qui nous attend, ce que les projections
démontrent.
Des cégeps à qui nous avons parlé craignent que
la directive affecte aussi les travaux prévus pour l'été prochain, pour 2025.
Il faut comprendre la séquence qui se fait en amont des travaux qui sont
exécutés durant l'été. Pour être prêts l'été prochain, il faut engager des
professionnels dès cet automne, alors que les cégeps ne peuvent plus dépenser
parce qu'ils ont dépassé le plafond qui leur a été imposé le 31 juillet.
En somme, et surtout, il me semble que cette
directive met en péril la réussite académique de nos étudiants, car, rappelons-le,
ces coupures sont extrêmement préoccupantes avant tout pour les étudiants. En
laissant à l'abandon nos infrastructures scolaires de niveau collégial comme le
fait le gouvernement de la CAQ, on sacrifie carrément la qualité de
l'enseignement et le bien-être des étudiants et de tout le personnel. Ne pas
investir dans les gymnases, ça affecte non seulement les cours d'éducation
physique mais aussi la motivation, la persévérance et l'engagement des
étudiants. Ce sont là des objectifs importants du ministère.
À la page 23, encore une fois, du plan
stratégique, on le mentionne, on parle de qualité des bâtiments, des classes,
des laboratoires, des bibliothèques, des installations sportives et de détente
qui peuvent avoir un impact sur l'intérêt des clientèles envers les études
supérieures, leur persévérance, leur réussite. Un peu plus loin, à la
page 23, on dit que «le ministère doit travailler en étroite collaboration
avec les établissements, renforcer son soutien dans le but d'améliorer notamment
les infrastructures». On doit absolument améliorer la persévérance scolaire. Je
rappelle que plus d'un tiers des élèves s'inscrivent au cégep, soit 36 %,
n'ont toujours pas de diplôme deux ans après la fin de la durée normale de leur
programme.
Donc, ce qu'on fait aujourd'hui, M. le
Président, c'est interpeler la ministre avec cette motion que nous avons
déposée et que nous débattons pour soutenir les voix qui se sont exprimées
partout au Québec et qui continuent de s'exprimer, ces voix qui déplorent les coupures
drastiques, draconiennes et qui demandent au gouvernement de reculer afin de
mettre l'éducation au centre de ses priorités. Merci, M. le Président.
• (15 h 30) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et je reconnais maintenant Mme la ministre de
l'Enseignement supérieur.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, M.
le Président. Merci beaucoup à ma collègue de l'autre côté de la Chambre.
Alors, évidemment c'est un sujet dont on parle depuis quelques jours déjà, et
je pense que... je voudrais amener quelques précisions. En fait, ça aurait été
bien que les libéraux se posent un peu toutes les questions que ma collègue,
ici, a soulevées aujourd'hui sur la vétusté du parc immobilier du réseau collégial,
ça aurait été bien qu'ils soulèvent ces questions-là lorsqu'ils étaient au
pouvoir.
Alors, je pense qu'un bref historique s'impose,
et je vais prendre le temps de faire ce bref historique là. Au cours des
dernières années — je
veux être bien claire, et je pense que je l'ai été un petit peu plus tôt en
Chambre aujourd'hui — il
n'y a jamais un gouvernement, jamais un gouvernement — puis
il y a plusieurs qui vous le diront, dans le réseau, depuis que je me balade
dans le réseau, depuis deux ans — jamais un gouvernement n'aura autant
investi dans les infrastructures. Jamais un PQI, programme québécois
d'infrastructures, aura été aussi important en termes de ressources
financières. On parle d'un PQI, à la CAQ, qui est passé de 100 milliards à
153 milliards. C'est vraiment du jamais-vu.
Personne, aucun gouvernement n'a voulu
s'attaquer, au cours des 25 dernières années, je vous dirais, aux infrastructures — donc ça a duré pendant des
décennies — parce
que ce n'était pas payant, politiquement, pas très sexy de faire du maintien
d'actif, changer des chaudières, changer des fenêtres, remplacer des toitures,
ce n'est jamais sexy, et donc les besoins aujourd'hui... parce qu'il y a eu ce
laxisme, parce qu'il y a eu immense négligence, les besoins sont énormes. Il
n'y a personne qui va nier que les besoins sont énormes, mais parce qu'on a
laissé ce parc-là se détériorer. Alors, je suis surprise aujourd'hui de voir
que les libéraux abordent le sujet. Je pense qu'on n'a pas vraiment de leçons à
recevoir.
En enseignement supérieur, simplement pour cette
année... Donc, j'ai parlé du PQI en général qui a été bonifié. En enseignement
supérieur, simplement pour l'année 2024-2025, l'enveloppe consacrée cette
année aux infrastructures en enseignement supérieur, donc dans le réseau
collégial et dans le réseau universitaire, a augmenté de 11,9 %, donc près
de 12 % d'augmentation, ce qui fait qu'on dépasse à peu près
1 milliard de dollars pour cette année uniquement, 1 milliard de
dollars.
Depuis 2019, et là je vais juste vous montrer un
petit tableau, depuis 2019, entre 2019 et 2024, et je pense que c'est important
de montrer ces chiffres-là parce que, le PQI, ce n'était pas ça avant qu'on
arrive au pouvoir, dans le réseau collégial, on a augmenté les
investissements de 55,7 %. Dans le réseau universitaire, l'augmentation
est de 24 % entre 2019 et 2024. Donc, les augmentations sont
substantielles, alors qu'à l'époque on parlait d'investissements très stables,
qui n'ont jamais augmenté jusqu'à ce qu'on arrive, où on a vraiment donné un
coup de barre en 2019.
Et le réseau vous le dira. Moi, je me promène,
j'étais au Saguenay pas plus tard que la semaine dernière, et, au Saguenay, on
me disait qu'à l'époque il n'y avait pas de processus d'attribution
d'enveloppes. Il n'y avait pas de processus. On allait puis on se disait :
O.K., il y a un cégep qui a besoin d'un toit qui doit être refait, il y a un
cégep qui a besoin d'un gymnase qui doit être refait, puis on donnait une
enveloppe, puis on donnait des enveloppes de 200 000 $, 300 000 $,
350 000 $ pour des gymnases, alors que, ces gymnases-là, les coûts
sont beaucoup plus élevés que ces enveloppes-là. Puis on nous disait : Il
y a plein, plein d'enjeux dans les collèges qui ont été soulevés au cours des
dernières années, dans les 25 dernières décennies, je vous dirais, mais,
les libéraux, eux-mêmes, quand ils étaient au pouvoir, encore une fois, les
investissements n'étaient pas très nombreux, les investissements restaient tout
à fait stables. On n'a jamais donné de coup de barre, ce qui fait
qu'aujourd'hui on se retrouve avec un réseau collégial et un parc immobilier où
il y a des défis.
Je vous sors juste un petit article, ça, c'est
un article parmi tant d'autres, qui a été écrit à l'époque. On est en 2016,
donc, évidemment, les libéraux sont au pouvoir, et puis les directeurs des
cégeps s'inquiètent évidemment de l'avenir des cégeps. On parle déjà de cégeps
vétustes. Donc, ça veut dire qu'évidemment le laxisme et la négligence des
dernières années faisaient en sorte que, déjà en 2016, on avait beaucoup,
beaucoup d'enjeux et beaucoup de défis.
Ceci dit, les montants n'ont pas été à la
hauteur à l'époque, et donc nous avons investi énormément d'argent au cours des
dernières années. Les sommes sont les mêmes. Les sommes sont là. Les sommes
sont disponibles pour les cégeps et les universités, M. le Président. Les
sommes sont là. Le PQI... j'ai 8,5 milliards actuellement au PQI. Et,
comme je vous l'ai dit, uniquement pour cette année, on a une augmentation de
12 %. Mais les besoins sont énormes. On ne peut pas tout faire en même
temps. Et c'est ça, l'enjeu qu'on a : tout arrive en même temps parce que,
dans le réseau collégial, spécifiquement... Le réseau collégial, c'est un
réseau qui a été bâti et conçu en même temps. Tous les cégeps ont été bâtis et
conçus à peu près dans la même période. Et puis, pendant toutes ces années-là,
on a négligé, évidemment, l'entretien et le maintien d'actif, ce qui fait
qu'aujourd'hui on se retrouve avec beaucoup, beaucoup de projets en même temps,
on a un certain goulot d'étranglement.
Ceci dit, je vais quand même faire la liste,
puis évidemment je ne m'attarderai pas à faire toute la liste ici, mais il y a
des projets, au cours des dernières années, qui ont été faits dans les cégeps,
que ma collègue députée a mentionnés il y a quelques minutes : ajout
d'espaces à Maisonneuve, ajout d'espaces à Lionel-Groulx, construction d'un
nouveau bâtiment à Drummondville — il y a mon collègue, ici, qui est à côté
de moi — Gérald-Godin,
agrandissement, agrandissement plateau sportif aussi à Gérald-Godin, ajout
d'espaces en génie mécanique à Valleyfield. Je me rappelle, j'ai fait l'annonce
du côté de Valleyfield. Semble-t-il que leur département de génie, à l'époque,
là... ça faisait une quarantaine d'années qu'on n'avait pas changé le
département de génie là-dedans. Donc, on a fait des efforts, on a investi et on
a ajouté un espace, justement, un département en génie mécanique et civil tout
neuf. Montmorency aussi, qui est un gros cégep, qui est probablement le plus gros
cégep au Québec : acquisition, implantation aussi de bâtiments modulaires.
Mise aux normes aussi du Vieux-Montréal. Montmorency aussi, il y a des
transformations de bureaux en classes, en TI, en génie. Il y a des espaces
aussi qui ont été rajoutés à André-Laurendeau, Chicoutimi, Rosemont,
Édouard-Montpetit, Lionel-Groulx. Ça, c'est le réseau collégial.
Il y a le réseau universitaire, également, dont
on a bonifié... que ça se passe aux HEC, à l'ETS, à l'Université du Québec, à
McGill, à Trois-Rivières, à l'INRS, on a des constructions, des mises à niveau,
des restaurations de pavillons, des constructions encore de nouveaux pavillons.
Écoutez, on a fait énormément, et on continue d'investir, et on continue
d'avoir des sommes records.
Donc, pour moi, c'est important de vous dire que
les enjeux, oui, sont là, il y a des défis. Évidemment, il y a des défis, parce
qu'on ne peut pas faire tout ça du jour au lendemain, là, on ne peut pas
arriver du jour au lendemain et prendre les 48 cégeps puis la vingtaine d'universités
puis se dire : On fait tous les projets en même temps. Donc, ce sont des
projets d'infrastructure, des projets de maintien d'actif qu'on fait,
évidemment, qu'on entre dans le PQI. Il y a plusieurs chantiers en cours, il y
a plusieurs programmes qu'on est venus bonifier, et, je vous le dis, on va
continuer d'accompagner le réseau collégial et on va continuer, justement,
d'avoir ces projets-là et ces chantiers-là.
Pour ce qui est du plafond, donc, il est vrai
qu'on a établi un seuil pour chacun des établissements, pour être capables
d'encadrer. Et là je veux vraiment être claire, on est... on va être capables
d'encadrer et de mieux suivre l'évolution des projets, parce qu'on est en mode
rattrapage, de un, et, de deux, l'explosion des coûts... elle l'a dit, la députée, il y a une explosion de coûts. Je suis très
contente de savoir qu'ils réalisent que, justement, au cours des deux dernières
années, avec le contexte économique dans lequel on est, il y a une explosion de
coûts dans les projets. Moi, j'ai des projets qui passent du simple au double.
J'ai des projets, même, qui passent du simple au triple, dépendamment,
évidemment, des projets que nous avons. Donc, ces projets-là sont nombreux, et
les coûts explosent, donc je me dois, comme ministre de l'Enseignement
supérieur... parce qu'évidemment c'est géré par des fonds publics, je me dois
de suivre mieux et d'accompagner mieux le réseau collégial pour être capable de
suivre l'évolution de ces projets-là, parce que, justement, les coûts sont
élevés.
C'est une responsabilité partagée. Je veux que
les gens comprennent que c'est une responsabilité partagée. C'est sûr qu'on est
responsables, évidemment, de l'entretien et de la bonification, en espaces et
en ajout d'espaces, du réseau collégial et du réseau universitaire. Mais ce
qu'il faut comprendre, c'est que la gestion, et la priorisation, des projets se
fait par les cégeps. Les cégeps priorisent les projets, ont une planification
sur laquelle on se base et on suit. Visiblement, il y a des enjeux qui ont été
soulevés par la Vérificatrice générale, donc on va répondre aux enjeux qui ont
été soulevés, en ayant un plan d'action, dans quelques semaines, justement,
pour mieux accompagner le réseau collégial. Il y a des projets qui sont
sous-évalués, et justement il y a non seulement le contexte économique qui fait
que les coûts explosent, mais il y a aussi, dans certains établissements, une
sous-évaluation des coûts qu'on fait de certains projets. Alors, pour nous,
c'est important de mieux les accompagner, de suivre l'évolution des projets,
parce que, justement, on est dans un contexte de rattrapage.
• (15 h 40) •
Puis je veux être claire, encore une fois, en
2016, on avait déjà ces enjeux-là. Déjà, Bernard Tremblay, à l'époque, qui
était président-directeur de la Fédération des cégeps, disait : «C'est
clair que les sommes ne sont pas au rendez-vous pour être capable de maintenir
à niveau les infrastructures.» Il y avait ici le cégep Laurendeau qui avait des
enjeux, il y avait le cégep Édouard-Montpetit, dans lequel on a énormément
investi récemment. Au cégep Laurendeau aussi, on a fait des travaux. Il y avait
aussi le cégep de Rimouski. Il y avait des cégeps ici, en région, et des cégeps
un petit peu partout à travers le Québec qui, justement, vivaient déjà ces
enjeux-là. Alors, je ne comprends pas pourquoi les libéraux n'ont pas décidé à
l'époque de faire un coup de barre, de mettre un coup de barre, justement, pour
être capables aujourd'hui d'avoir un réseau qui serait moins vétuste, où il y
aurait moins d'enjeux et moins de défis. Alors, je me surprends toujours de
voir aujourd'hui les libéraux nous faire la leçon, alors que notre PQI n'a
jamais été aussi élevé, alors que les chantiers n'ont jamais été aussi
nombreux, alors que les programmes d'ajout d'espaces, les projets d'ajout
d'espaces, les projets de bonification, les projets d'agrandissement sont là.
Il y a plusieurs projets. Moi, je me promène à
travers les 48 cégeps. Ceci dit, je les ai faits, les 45, donc je sais
exactement quels sont les besoins dans chacun des cégeps. Physiquement, je les
ai visités, je me suis présentée là, j'ai passé des journées là, pas seulement
à faire des annonces, mais à aller voir, justement, les enjeux. Comme ça, quand
ça remonte au ministère, chez nous, quand ça remonte au cabinet, les projets,
bien, on les connaît, je les ai vus, je les connais, je connais les enjeux, je
connais... je sais exactement quels sont les besoins. Et donc, pour moi, c'est
important de travailler en étroite collaboration avec le réseau collégial, et
c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on fait depuis le tout début, c'est ce que je
fais depuis le tout début de mon mandat.
Comme je l'ai déjà mentionné, l'enjeu des
infras, quand je suis arrivée, était vraiment une priorité, et ce l'est
toujours. L'éducation et l'enseignement supérieur sont une priorité pour ce
gouvernement. Et jamais un gouvernement n'a autant investi, que ce soit en
infrastructures ou en maintien d'actif. Alors, je veux être claire là-dessus.
Comme je l'ai dit, on rencontre évidemment tous
les établissements, on les accompagne dans les planifications. Il y a des
ajustements éventuellement qui seront faits pour répondre justement aux enjeux
de la VG, mais pour aussi... la Vérificatrice générale, mais pour aussi,
justement, mieux suivre les projets, parce qu'on est dans un contexte
économique qui fait qu'on doit suivre ces projets-là. On ne peut pas se
permettre de ne pas suivre ces projets-là dans le contexte actuel.
La députée d'Outremont... de Mont-Royal—Outremont disait tout à l'heure... de Mont-Royal, disait tout à
l'heure, justement, qu'il y a des enjeux d'espace. C'est sûr qu'il y a des
enjeux d'espace, là. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, d'enjeu d'espace, il y
en a. On a beaucoup de projets de bonification et d'ajout d'espaces qu'on a
fait au cours des dernières années. Il y a des projets d'agrandissement un
petit peu partout.
Ceci dit, la démographie augmente, c'est vrai,
la démographie est là. On a nos projections aussi, comme la fédération, et on
partage les projections qu'on fait au ministère. On nous demande de faire des
projections sur 30 ans. Donc, on est très, très conscients qu'il y a une
démographie naturelle qui s'installe. On pensait que cette hausse de
démographie allait bien plus se faire sentir l'année dernière, juste après la
pandémie, mais ça a pris deux ans pour que les jeunes reviennent sur les bancs
d'école. Ceci dit, c'est une supernouvelle. Il faut vraiment se réjouir du fait
que, dans le collégial, on réussit à attirer, partout à travers le Québec, des
jeunes qui veulent vraiment venir au réseau collégial, faire une technique,
faire un «Pre-U». Donc, c'est important de dire que c'est une bonne nouvelle,
mais c'est vrai que ça vient avec son lot d'enjeux et de défis.
Ceci dit, la solution n'est pas toujours d'avoir
des projets d'agrandissement, des projets d'espace. On essaie, à travers des
bourses, et tout, d'avoir une certaine mobilité, de s'assurer qu'il y ait des
jeunes de Montréal qui aillent dans nos régions. Il y en a de plus en plus.
Notre bourse Parcours nous a permis de justement avoir une meilleure mobilité
pour être capables de remplir davantage nos cégeps en région. Parce qu'il y a
certains cégeps, à Montréal, qui, justement, ont beaucoup d'étudiants.
Ceci dit, il n'y a pas juste le béton, là, comme
solution. Il y a des locations qu'on fait en ce moment, parce que, justement,
ces projets de... ces chantiers qu'on a actuellement, c'est des chantiers qui
prennent quand même plusieurs années. On ne construit pas un pavillon du jour
au lendemain, ça prend un certain temps. Pendant ce temps-là, on trouve des alternatives. Et les alternatives, il y en a. On
fait de la location de baux depuis déjà deux, trois ans, la location de
baux pour être capable justement de continuer à déployer des programmes, de
continuer à attirer des étudiants pendant que les chantiers et les projets
d'agrandissement se font.
Donc, il y a d'autres solutions, il y a d'autres
solutions que le béton. Il y a aussi, évidemment, la formation à distance, mais
j'ai toujours dit que ce serait un équilibre qu'il fallait trouver, avec la
formation à distance. C'est vrai que ça nous aide beaucoup, surtout en région,
pour des régions éloignées. Il ne faut jamais sous-estimer le bénéfice d'avoir
des formations qui se donnent à distance. Mais, encore là, c'est une des
solutions, une des solutions qui nous permet justement d'avoir un petit peu
moins d'étudiants dans les collèges. Mais, ceci dit, ça prend un équilibre
entre toutes ces solutions et ces alternatives que nous trouvons. Oui, il y a
des ajouts d'espaces, oui, il y a de la bonification, mais il y a aussi de la
location de baux, il y a aussi de la formation à distance.
Il faut aussi s'ajuster, voir un petit peu
comment la communauté étudiante évolue. Il faut s'ajuster aussi à tout ça. Il y
a des cours de soir qui se donnent, il y a des cours de fin de semaine. La
réalité étudiante a drôlement changé, et donc je pense que les établissements
doivent de plus en plus s'adapter à cette réalité. Et ils le font, ils
s'adaptent de plus en plus à cette réalité. Ils déploient des formations avec
des horaires plus atypiques parce qu'on a des étudiants qui sont de plus en
plus atypiques.
Donc, pour moi, je pense que c'est un tout. Il
faut regarder ça dans son ensemble. On agit et on va continuer d'agir et
d'accompagner le réseau collégial et le réseau universitaire.
Je voulais... On nous disait justement que ça
freine la réussite éducative, ça freine la persévérance, la CAQ n'a rien fait
pour la réussite éducative et la persévérance. Bien, écoutez, je suis très,
très fière de vous dire et je ne suis pas gênée de vous dire qu'on a mis des
programmes en place, des programmes qui fonctionnent. Je parle du plan d'action
sur la persévérance et la réussite. Je parle du plan d'action en santé mentale.
Je parle de la loi sur les violences à caractère sexuel. On a un plan d'action
qu'on a bonifié. Ce sont au-dessus de 625 millions, si ce n'est pas
650 millions qu'on a investis justement pour s'assurer de la persévérance
scolaire et de la réussite, pour s'assurer qu'on ait une certaine mobilité en
région, pour s'assurer que ces étudiants soient accompagnés.
Et pas plus tard que cette semaine, il y avait
un article, justement, dans les journaux, qui disait qu'il y avait 58 %
d'embauche de professionnels. Pour moi, c'est une bonne nouvelle qu'on embauche
des professionnels. Ça veut dire qu'il y avait un manque, un besoin réel,
justement, pour accompagner les étudiants. Que ce soit en travailleurs sociaux,
que ce soit en conseillers pédagogiques, en conseillers d'orientation, il y a
plus d'embauches professionnelles qui se font parce que, justement, les besoins
sont là. On le sait, que la transition entre le secondaire V et la
transition au collégial, cette transition-là est de plus en plus difficile pour
la communauté étudiante qu'on connaît actuellement, donc c'est clair qu'on met
beaucoup l'emphase sur la persévérance et la réussite. Et je vous dirais que le
réseau collégial a très, très bien... très bien déployé des mesures, des
initiatives qui ont très bien fonctionné, qui donnent des résultats, justement,
sur le taux de diplomation, qui donnent des résultats sur la persévérance.
Donc, on voit que les jeunes continuent, traversent la première session, qui
est généralement la plus problématique.
Donc, pour moi, je pense qu'on a investi
énormément d'argent. Et on va continuer de suivre tous ces projets-là. Je vais
continuer de communiquer avec tous les établissements. On est avec tous les
établissements tout le temps. Je n'arrête pas les tournées que je fais. Je
leur... Je parle aux D.G. de cégep régulièrement, à la fédération aussi. Je
pense qu'il y a une façon de travailler ensemble. Mais je pense que tout le
monde doit savoir... et c'est important, tout le monde doit savoir que le
rattrapage est énorme. On parle d'un rattrapage important, qu'on ne peut pas
faire du jour au lendemain. Encore une fois, on est en mode rattrapage, et le
rattrapage qu'il y a, ce n'est pas un rattrapage de deux, trois, quatre, cinq
ans, là, c'est un rattrapage qu'on a des 25 dernières années. Alors, on va
continuer à investir et on va continuer à faire ce qu'on fait, à non seulement
avoir les sommes nécessaires pour être capables de poursuivre ce travail-là,
mais aussi d'investir comme on le fait depuis le début. Encore une fois, on a
un PQI qui n'a jamais été aussi important, il n'y a jamais eu autant de
programmes en aide aux étudiants et autant d'argent investi dans les programmes
d'infra et dans les infrastructures également.
Donc, comme je le disais, il faut mieux suivre
les projets. Il faut suivre la planification qu'ont les cégeps, parce qu'encore
une fois ce sont les cégeps qui priorisent leurs projets, donc on a besoin de
savoir quelles sont leurs planifications pour les années à venir, pour
continuer de les aider, pour les... continuer à ce qu'ils planifient mieux, à
ce qu'on peut les soutenir davantage et mieux les accompagner. C'est une des
choses que la vérificatrice nous demandait de faire et c'est exactement ce
qu'on va continuer de faire.
Donc, je disais, je vous donnais l'exemple de
plusieurs infrastructures qui avaient été faites, du soutien qu'on a fait aux
étudiants. Puis ça, le soutien aux étudiants, honnêtement, pour être... pour
être sûr, sûr, sûr que, justement, ils persévèrent et ils réussissent, bien, il
y a des programmes qu'on a déployés, mais il y a aussi d'autres... il y a aussi
d'autres outils qu'on a, l'aide financière aux études, qui a été bonifiée. On a
pérennisé beaucoup de mesures au cours des dernières années pour que,
justement, on puisse encourager davantage les étudiants d'être sur les bancs
d'école, d'avoir... de passer à travers cette transition qui est plus ou moins
difficile pour les gens en ce moment. Donc, pour moi, l'important, c'est de
continuer ce travail-là, de continuer à suivre ce dossier-là.
• (15 h 50) •
Mais je veux le répéter, je le réitère encore
une fois, les sommes sont là, les sommes sont les mêmes et elles sont là, dans
le PQI, elles ne bougent pas, mais je me dois d'encadrer ces projets-là d'une
meilleure manière, parce que, justement, le contexte des deux dernières années
fait qu'on a des projets où les coûts explosent. On se doit de faire... C'est
de la saine gestion des finances publiques, là. Je vous le dis, aujourd'hui,
là, pour moi, c'est une question de saine gestion des finances publiques, parce
que le coût de ces projets-là explose. Si on avait mis les efforts, si on avait
fait le nécessaire au cours des 25 dernières années, si tous les
gouvernements confondus avaient pris vraiment leurs
responsabilités pour assurer le maintien d'actif, assurer la bonification et
l'ajout d'espaces... En termes de démographie aussi, on savait depuis
longtemps... La démographie, là, ça se fait sur des périodes et des projections
de 30 ans. Donc, on savait tous que la démographie allait augmenter et
qu'on allait récupérer davantage d'étudiants québécois sur les bancs d'écoles
collégiales.
Alors, voilà, M. le Président. Moi, je vous le
dis, je vais continuer d'accompagner le réseau collégial. Encore une fois, ce
sont des sommes records qu'on a investies. Et on va continuer de les
accompagner puis de s'assurer qu'on suive... qu'on suive mieux l'évolution de
tous ces projets-là. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Et je reconnais maintenant M. le
député de Jean-Lesage. Peut-être vous rappeler qu'il vous reste
17 min 46 s pour votre intervention.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup, M.
le Président. Merci à la ministre pour ses explications par rapport à la situation
actuelle dans le réseau de l'éducation supérieure. Merci aux collègues de
l'opposition officielle.
Ce qui se passe en ce moment, c'est qu'on est en
train de commencer un nouveau cycle d'austérité. C'est ce qui se passe en ce
moment. Il y a eu, et c'est... Je souligne quand même, c'est intéressant de
voir que c'est le Parti libéral, quand même, qui amène un peu cette critique,
là, de l'austérité caquiste. Finalement, c'est un peu comme un étonnant retour
du balancier. En effet, le réseau de l'éducation supérieure a subi des
compressions énormes au début du XXe siècle, dans les 15 ans presque
ininterrompus de gouvernance libérale qui a précédé l'arrivée de la Coalition
avenir Québec au pouvoir. Et ces coupures-là ont fait... ces compressions-là,
pardon, ont fait énormément mal. Et aujourd'hui, effectivement, il y a un prix
à payer pour ça.
Et on peut reconnaître que la Coalition avenir
Québec a fait des réinvestissements suite à ça. C'était comme, par contraste,
un peu pas difficile d'améliorer les choses. Suivant des compressions qui
étaient historiques, bien, n'importe quel réinvestissement, si modeste soit-il,
pouvait paraître, par contraste, comme étant un gros réinvestissement.
Et par contre ces querelles de chiffres là ne
servent pas à grand-chose. Ce qui est important, ce n'est pas qui a fait le
plus d'austérité, qui a investi le plus. Quand j'entends la ministre
dire : Jamais un gouvernement n'a autant investi dans l'entretien des
établissements, bien, je me demande, il faudrait voir, ce n'est sûrement pas en
dollars constants, parce que ce serait étonnant, quand même, qu'il y ait eu
plus d'investissements qu'alors même qu'on ait créé le réseau collégial et
qu'on ait développé les universités du Québec, là. Ce serait à vérifier. Je
trouve cette affirmation-là étonnante. Puis évidemment que plus on arrive, on
avance dans l'histoire, bien, les montants sont toujours de plus en plus gros,
les budgets du Québec sont de plus en plus gros, les revenus, les dépenses, le
coût de la vie est plus gros, donc c'est sûr que tout apparaît toujours
tellement plus gros. Ça fait une bonne ligne de communication, par contre, mais
il ne faut pas se laisser leurrer par ça, il faut remettre les choses en
perspective.
Là, ce qu'on sait, là, l'important, ce n'est pas
de savoir est-ce que le gouvernement a mis de l'argent ou pas d'argent. Tous
les gouvernements mettent de l'argent en éducation. Tout le monde peut arriver
puis dire : Nous autres, on a mis tant de millions, puis impressionner la
galerie avec ça, mais ça ne veut rien dire. Ce qui est important, c'est de voir
de combien on a besoin. Le rôle du gouvernement, ce n'est pas mettre de
l'argent. Tout le monde met de l'argent. Le rôle du gouvernement, c'est de
mettre assez d'argent, de mettre assez d'argent par rapport aux besoins du
réseau de l'enseignement, du réseau de l'éducation puis du réseau de
l'enseignement supérieur.
La Vérificatrice générale nous disait, en mai
dernier, que les deux tiers des bâtiments des cégeps sont en mauvais état et
que les investissements prévus couvrent moins de la moitié des besoins à venir.
Ça, c'était en mai dernier. Donc, ça ne comprend même pas les compressions
actuelles que les cégeps et universités ont appris pendant l'été, pendant les
vacances. C'est très grave, ce qui se passe. Puis mettre la faute sur les
gouvernements précédents en disant : Ils ont tellement sous-investi que,
là, ils nous mettent une tâche colossale, bien, c'est des excuses, c'est des
excuses puis ça ne règle pas le problème.
La responsabilité du gouvernement, c'est d'aller
chercher les moyens. Ils ne peuvent pas dire : Oui, mais là on n'a pas
d'argent. Écoutez, c'est quand même... c'est quand même fou, c'est... Durant
l'été, le 31 juillet, à peu près, les collèges, les cégeps du Québec ont
reçu une lettre qui commençait par : Il nous fait plaisir de vous annoncer
que vous avez tant de millions de dollars dans votre budget, mais on vous
demande d'en dépenser seulement une fraction. C'est ça qui s'est passé. C'est
comme une espèce de compression déguisée. C'est comme ne pas vouloir dire qu'on
coupe, hein, on te laisse l'argent, mais dépense-le pas, on ne t'autorise pas,
on ne t'octroie pas la permission de le dépenser. Quelque chose qui arrive en
pleine année... Ce n'est vraiment pas de la saine gestion.
Ce qui s'est passé, là, dans les dernières
années, puis là où le bât blesse vraiment, c'est que les gouvernements
successifs, que ce soit le gouvernement libéral, le gouvernement de la CAQ...
ce qu'il commence à faire aujourd'hui, c'est qu'il dit : Je n'ai pas les
moyens d'investir davantage. Et ça, c'est problématique parce qu'il nous
présente ça comme si les moyens de l'État, c'était quelque chose comme la
météo, impossible à contrôler. On ne peut pas contrôler les moyens de l'État,
c'est une affaire comme la loi de la nature, on s'y soumet, on s'y adapte, on
s'adapte aux moyens qu'on a. Mais les moyens qu'on se donne, c'est des
décisions politiques et c'est même la responsabilité du gouvernement de donner,
de trouver les moyens pour répondre à nos besoins. Ce que les gouvernements
libéraux et caquistes ont fait dans les 20 dernières années, c'est de
réduire les moyens de l'État québécois. Vous ne pouvez pas en même temps faire
ça puis, après ça, dire : Ah! on n'a pas les moyens, il faut qu'on fasse
de la compression, puis après ça on est les champions de l'éducation. Ça ne
fonctionne pas.
Quand on regarde les
baisses d'impôt qu'ont faites, par exemple, les gouvernements libéraux avant
2018, c'est des baisses d'impôt qui ont eu des effets marginaux sur le portefeuille
des contribuables. C'est des baisses d'impôt qui n'ont pas fait une différence,
particulièrement pour ceux qui en ont le plus besoin, et qui ont amené de
l'austérité, et qui ont fini par nous coûter beaucoup plus cher, et
particulièrement aux gens qui gagnent le moins d'argent. Parce qu'aujourd'hui,
bien, l'éducation coûte de plus en plus cher, quand on pense aux frais de
scolarité, par exemple, des universités, qui augmentent, une décision du Parti
québécois, qui augmentent, qui sont indexés. C'est rendu presque deux fois plus
cher qu'à l'époque où moi, je suis allé à l'université, puis ça fait un certain
temps, mais quand même pas tant que ça, 20 ans, mettons. Et là les
baisses, justement... je l'ai d'écrit quelque part puis je le cherche, là,
j'essaie de ne pas...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pardon.
Excusez-moi, M. le député de Jean-Lesage. Écoutez, chers collègues, je vais
vous demander, s'il vous plaît, il y a un collègue qui est au micro, d'être
plus discrets dans vos commentaires, je vous entends trop clairement. S'il vous
plaît. Merci. Poursuivez, M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Je vous remercie,
M. le Président. Donc, si on regarde les coupures en termes de revenus
étatiques, là, pour 2022, là, bien, les coupures libérales en 2022, là,
équivalaient à peu près, dans les revenus de l'État, à 3,8 milliards de
dollars. Donc, probablement qu'aujourd'hui ce serait un peu plus parce qu'on
est en 2024. Et les baisses d'impôt qu'ont faites la Coalition avenir Québec et
qui ont eu un effet marginal sur le portefeuille des Québécoises et Québécois,
particulièrement de ceux qui gagnent le salaire moyen ou en bas, bien, c'est un
manque à gagner de 4 milliards de revenus. Si on conjugue les deux, là...
Et ça, c'était en 2023. Donc, si on combine les deux, là, ça fait 7 à
8 milliards de dollars de revenus dont on a décidé de se priver. Ce n'est
pas loin de correspondre au déficit actuel de l'État du Québec.
Alors, si on n'avait pas pris ces décisions-là,
bien, aujourd'hui, là, on ne serait pas obligé de couper dans les services
publics, on ne serait pas obligé de couper dans l'éducation supérieure et on
aurait une société qui est plus riche, plus riche. On aurait... On aurait
peut-être aussi moins coupé en santé. Il y aurait peut-être moins de gens, au
Québec, qui attendent tellement longtemps dans le système de santé public
qu'ils sont obligés de débourser énormément pour aller dans le privé. Ça, ça
coûte de l'argent et ça coûte pas mal plus d'argent que les économies qui ont
été faites sur les baisses d'impôt qui ont été données.
Alors, ce que je trouve qui est... qui est
aberrant dans tout le débat qu'on est en train d'avoir, c'est ça, il y a une
abdication du gouvernement d'assumer son rôle. Son rôle, c'est de trouver les
moyens. Moi, j'ai hâte qu'on ait une discussion là-dessus, justement, sur les
moyens que l'État va se donner. C'est sa responsabilité. Ce n'est pas la pluie
et le beau temps, les revenus de l'État, c'est des décisions étatiques. Et
puis, quand il décide de se couper de revenus, il décide en même temps de faire
de la compression.
Quand le gouvernement de la Coalition avenir Québec
est arrivé au pouvoir, en 2018, ils avaient des milliards de dollars de
surplus, 6 ou 7 à peu près, si ma mémoire est bonne.
• (16 heures) •
Une voix : ...
M. Zanetti : Sept. 7 milliards.
Merci. Et là, bien, on a 11 milliards de déficit. C'est une catastrophe.
C'est une catastrophe et c'est de la mauvaise gestion. La responsabilité de
l'État, qui était d'aller chercher les moyens pour pouvoir payer et donner les
services à la population, elle a... elle n'a pas été faite. C'est le contraire,
on est allé dans une... dans une situation... dans une position qui est
complètement inverse. Et, moi, ça me fâche.
Et là on est en train d'arriver dans la... à la
fin de la logique où les caquistes pouvaient, justement, dépenser des surplus.
Et là ils arrivent au moment où ils vont commencer à faire de l'austérité. Et
c'est l'enseignement supérieur qui vont... qui y goûte en premier. Et ça
commence cet été. Mais ça ne va pas s'arrêter là, parce que je serais étonné
que le gouvernement ait l'intention de déposer deux années de suite un déficit
de 11 milliards. Alors là, il va y avoir des coupures partout. Et, moi,
c'est ce qui m'inquiète, M. le Président, et c'est ce contre quoi je veux...
c'est ce à quoi je m'oppose aujourd'hui. Et je demande au gouvernement d'arrêter
cette logique-là maintenant. Mais la seule façon d'arrêter cette logique-là,
c'est d'aller chercher... d'aller chercher les revenus et d'aller chercher les
revenus, là, pas dans la poche des gens qui gagnent le moins, d'aller chercher
les revenus là où les revenus sont. C'est des choses qu'ils sont capables de
faire. Et, s'ils ont besoin de suggestions, on leur en donnera. Je vous
remercie, M. le Président. Ça va être tout pour aujourd'hui.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Jean-Lesage. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Merci, M. le
Président. C'est plus rapide que prévu. Je m'inscris dans le débat au nom du Parti
québécois, parler d'enseignement supérieur, un enjeu important, un enjeu
important historiquement pour le premier ministre. Quand je l'ai connu, c'était
un des enjeux qui l'animaient, le collégial, l'universitaire. C'est encore le
cas aujourd'hui avec la CAQ. Et je sais que c'est le cas pour la ministre, avec
qui j'ai d'excellentes relations, que ce soit pour le
cégep de Matane, que ce soit pour des demandes d'information pour connaître
l'état du réseau. Je dois dire ça. Parfois, on personnalise les débats, mais,
en ce qui me concerne, la ministre de l'Enseignement supérieur fait un travail
très cordial auprès des collègues, auprès de moi pour que je puisse obtenir de
l'information.
Ceci étant dit, est-ce que la situation en
enseignement supérieur est un peu le canari dans la mine? On a l'impression que
les premières compressions, coupures, restrictions apparaissent véritablement
dans ce ministère, tristement, d'autant plus que ça paraît dans les régions. Ça
paraît plus quand ça arrive, par exemple, dans une petite université du réseau
UQ.
J'arrive de Rouyn-Noranda. J'ai rencontré le
recteur. Il m'a parlé de ses marges de manoeuvre, il m'a parlé ses projets.
Avec des ressources suffisantes, on peut faire un travail exceptionnel dans une
région comme l'Abitibi-Témiscamingue, que ce soit dans mon alma mater de l'Université
du Québec à Rimouski et dans les collèges qui sont partout sur le territoire du
Québec. Le cégep de Matane, par exemple, que j'ai l'honneur de représenter,
c'est le plus petit collège, à peu près 600 quelques étudiants, dont un bon
pourcentage qui proviennent de l'étranger, notamment de la France. Je pense au
cégep de Baie-Comeau, au cégep de Sept-Îles, au cégep de Gaspé. C'est des
collèges importants dans nos régions et qui ont des projets d'immobilisations,
des projets de développement. Et là ils se disent : Bien, on sait qu'il y
a une augmentation du nombre d'élèves, alors on aimerait les accueillir, on a
des projets de nouvelles formations, et c'est difficile, donc, on n'est pas
capables d'aller de l'avant.
Aujourd'hui, on parle de l'enseignement
supérieur. Je vais prendre cette motion-là de façon générale pour parler de ma
perception de ce qu'on retrouve présentement. Ma principale demande, c'est
qu'on ait l'heure juste. Qu'est-ce qu'on a demandé au ministère de l'Enseignement
supérieur comme... comme exigences financières? Est-ce que c'est paramétrique?
Quand je regarde les chiffres ici — je
vous ai évoqué un certain nombre d'institutions — des exemples de
réduction des budgets en maintien des actifs, le cégep de Rimouski, représenté
par ma voisine de région la députée de Rimouski, bien, c'est 8,2 millions
sur 25 millions promis par Québec, c'est beaucoup d'argent. Cégep de La
Pocatière, représenté par le député de Côte-du-Sud, 4,6 millions sur
9,8 millions. C'est quand même 50 %.
Puis il y a un dossier qui fait l'actualité
présentement, une piscine au cégep de La Pocatière. Ils n'ont pas l'argent pour
aller de l'avant. Puis c'est drôlement important, ça, c'est la seule
infrastructure du genre dans Kamouraska. Puis moi, je suis très solidaire de
mon collègue de Côte-du-Sud, le député de la Coalition avenir Québec. Et je
sais pourquoi c'est important pour lui, comme ce l'était pour moi qui a eu le
plaisir d'accueillir un investissement du gouvernement du Québec pour un
complexe aquatique, qui n'est pas dans une institution collégiale mais qui est
aussi important. Donc, 50 % de réduction à un petit collège comme La
Pocatière, ça fait mal.
Université du Québec à Rimouski,
1,2 million sur 4 millions, beaucoup d'argent. Cégep de Sherbrooke,
représenté par la députée de Sherbrooke, 1,6 million sur 3 millions.
Cégep de Saint-Félicien, au Lac-Saint-Jean, 900 000 $ sur
5 millions. Cégep de Sept-Îles, représenté par la députée de Duplessis,
600 millions de dépenses permises sur 1,8 million. Cégep de
Baie-Comeau, 400 000 $ sur 1 million. Beauce-Appalaches — ça ne
doit pas être tellement loin de chez mon collègue juste à ma gauche — 2,3 millions
sur 8,3 millions. Je le connais, c'est un vaillant, je suis sûr qu'il a
fait ses représentations. Cégep de Lévis, réduction de 57 % pour 2024-2025.
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, 2,8 millions sur
10,6 millions de dollars.
Quand moi, je regarde les débats qu'on a à
l'Assemblée nationale, les questions qu'on pose, elles doivent reposer sur la
question des choix, parce que les ressources, c'est les mêmes pour tout le
monde, à moins qu'on ait une façon magique d'aller chercher des revenus. Il
faut questionner les choix. Si on se retrouve dans une situation comme
celle-là, c'est qu'il y avait des marges de manoeuvre, et elles ont été
investies ailleurs, en baisses d'impôt, par exemple, en avantages pour les
entreprises. Si on n'est pas capables d'être compétitifs dans le domaine
collégial et universitaire, d'accueillir les étudiants, de bien les former,
d'avoir de la recherche, ce n'est pas gagnant à long terme. Alors, quand on
investit dans des entreprises d'avenir, il faut être capables de dire qu'une de
nos principales responsabilités, c'est de former la relève.
Je dis au gouvernement du Québec :
Donnez-nous l'heure juste là-dessus, faisons les débats, et peut-être que,
collectivement, nous, on va faire le choix, les parlementaires, parce que moi,
je crois beaucoup au pouvoir des parlementaires, dans un caucus gouvernemental,
de dire : Je pense que c'est gagnant. Je pense que, si on mise là, on est
gagnants pour l'avenir. Il y aura une mise à jour économique probablement. Je
nous invite à bien réfléchir à ça. Et, moi, c'est comme ça que je veux faire le
débat.
Je n'ai pas pu parler beaucoup des universités,
mais on a un enjeu de compétitivité. Et autant je suis un défenseur du
français, autant je trouve qu'il y a une mesure qui a été prise, dans les
universités, que nous, on n'aurait pas prise, qui n'est pas fondamentale pour
l'avenir du français puis qui crée de l'instabilité. Alors, je termine en
disant que c'est une question qui est importante. J'espère qu'on y reviendra.
Ça me fait toujours plaisir. Je suis un ancien représentant universitaire
national, comme le député de Gouin, et ça m'intéresse toujours de discuter de
ça. Alors, merci, M. le Président, de m'avoir écouté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Matane-Matapédia. Je reconnais maintenant M. le député de
Marquette. Il vous reste 2 min 30 s.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Quand on parle de coupures dans les cégeps, le milieu
sportif est affecté également, M. le Président. En tant que porte-parole aux
saines habitudes de vie, la détérioration des infrastructures sportives dans
les institutions scolaires est néfaste pour le bien-être
de nos jeunes. Derrière ces coupures, il y a des étudiants et des collectivités
entières qui sont impactés.
Je vous parle aujourd'hui de la piscine du cégep
de La Pocatière, la seule piscine intérieure entre Montmagny et
Rivière-du-Loup, qui sont à 60 kilomètres chacune. Elle est fermée depuis
2023. Alors que le gouvernement s'était engagé et a contribué pour la
réparation de la piscine, aujourd'hui, la communauté se fait dire non par la
ministre de l'Enseignement supérieur : On en a assez donné, arrangez-vous
avec le reste. Le reste, M. le Président, 5,2 millions de dollars. Et
je vais la citer : «Le contexte économique actuel, jumelé au rattrapage
important à faire en matière d'infrastructures au collégial partout au Québec,
fait que nous n'avons pas la marge de manoeuvre nécessaire pour éponger
l'augmentation des coûts de 5,2 millions pour ce seul projet.»
Le contexte économique, M. le Président... C'est
la CAQ qui a créé ce contexte économique. Je peux vous parler d'échecs
électoralistes, Kings de Los Angeles, les maternelles quatre ans, où les
classes ont explosé en prix, maisons des aînés qui sont vides, et j'en passe.
Aujourd'hui, c'est : Arrangez-vous. Même la VG a cité la piscine dans son
rapport et parlait d'inefficacité du ministère. Plusieurs organismes vivent de
philanthropie à La Pocatière, et ça pourrait diviser les sommes en sollicitant
le milieu.
Une piscine dans un cégep comme La Pocatière,
c'est aussi l'endroit où nos tout-petits apprennent à nager, où on forme nos
sauveurs... nos sauveteurs, pardon. La piscine est un laboratoire en génie
physique, qui s'en servait pour la bioécologie. Le député local a dit : Ça
va prendre 25 % du montant du projet, mais il ne garantit pas que ça va se
faire. Les acteurs du milieu sont tous d'accord. La chambre de commerce appuie
la démarche.
Alors, je demande aujourd'hui, M. le Président,
à la CAQ de reconsidérer leur prise de position, et de prendre en considération
le statut particulier avec la piscine du cégep de La Pocatière, et sa grande
utilité et besoin pour la population, et d'avoir, bien sûr, M. le Président,
une grande sensibilité. Dans ce cas-ci, là, il faut du sur-mesure, pas du
mur-à-mur. Merci, M. le Président.
• (16 h 10) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Marquette. La parole revient maintenant à M. le député de
Rousseau.
M. Louis-Charles Thouin
M. Thouin : Merci, M. le Président.
Salutations à tous les collègues, et heureux d'intervenir sur cette motion
aujourd'hui.
D'abord, l'intervention sur cette motion demande
une réponse réfléchie et nuancée. Nous, parlementaires, avons quelque chose en
commun. En fait, on a plusieurs choses en commun, mais une chose, entre
autres : nous avons tous à coeur la réussite de nos étudiants et la
vitalité de nos établissements d'enseignement supérieur. D'ailleurs, le ton
cordial du débat d'aujourd'hui le démontre bien.
Mais replaçons le débat dans son contexte. Nous
parlons aujourd'hui de saine gestion des finances publiques. On veut tous un
réseau plus solide, un réseau plus performant. Nous allons donc clarifier
quelques éléments et rappeler les mesures que nous mettons en place pour
accompagner nos institutions dans cette transition.
Si on revient en arrière, depuis le PQI 2018‑2028,
on dénote une augmentation significative des investissements au PQI 2024‑2034.
Les objectifs : optimiser et bâtir des infrastructures de qualité et
assurer la pérennité des services offerts aux Québécois et aux Québécoises,
soutenir et stimuler l'économie à long terme.
Il importe de noter que ce PQI... après
plusieurs années de sous-investissement de la part des gouvernements
précédents, un rattrapage s'amorce. Le PQI total est désormais rehaussé et
porté à 153 milliards de dollars, une augmentation de
3 milliards, en comparaison au plan précédent, et de 52,6 milliards
par rapport au PQI 2018-2028. On touche assurément plusieurs secteurs. Je vais
prendre le temps de souligner. On parle ici de secteurs d'activité clés :
santé et services sociaux, réseaux routiers, transport maritime, aérien et
ferroviaire, et autres, bien sûr, transport collectif, ressources
informationnelles, logements sociaux et communautaires et, bien sûr, éducation
et enseignement supérieur.
Nos investissements massifs dans les
infrastructures ne sont pas simplement des chiffres sur un budget mais des
engagements, des engagements concrets pour améliorer la qualité de vie des
Québécoises et des Québécois. Nous avons fait un choix clair, celui de bâtir un
Québec moderne, efficace, prospère et plus vert. Qu'il s'agisse de moderniser
nos écoles, nos hôpitaux, nos routes ou encore de développer nos réseaux de
transport en commun, ces projets sont des piliers essentiels pour soutenir la
croissance économique et répondre aux besoins des générations futures.
Mais revenons sur le sujet de l'enseignement
supérieur parce que c'est exactement ce qui nous réunit ici et aujourd'hui. Si
je nous ramène au libellé de la motion d'aujourd'hui, il serait tout d'abord
fallacieux de faire un lien entre le déficit pour l'exercice
budgétaire 2024-2025, l'achat de matériel pédagogique et la réussite
future des élèves des cégeps et des universités québécoises.
Parlons infrastructures. Je l'ai déjà mentionné
et je me permets de le répéter, il n'y a jamais eu autant d'investissements en
infrastructures publiques, et ce, tous secteurs confondus. On parle de
18,6 milliards de dollars d'investissements prévus pour
l'année 2024-2025 seulement.
Si on précise en enseignement supérieur, notre
gouvernement a continuellement rehaussé les seuils d'investissement, tant dans
le réseau collégial que celui universitaire. Pour l'année 2023-2024,
913,1 millions étaient prévus, alors que c'est 1 milliard cette
année. C'est 11,9 % de plus cette année, mais ça représente 87 % de
plus que ce qui était prévu en 2018. Ce n'est pas si loin que ça, 2018.
Rappelons que, depuis 2019, les investissements
dans le PQI, au niveau du réseau collégial, ont augmenté de 55,7 %,
et de 23,9 % pour le réseau universitaire, tel que l'a bien démontré notre
ministre lors de son intervention un peu plus tôt.
En déclinant les investissements lors du dernier
budget, c'est 481 millions pour l'enseignement supérieur afin de
poursuivre les mesures liées à la diplomation ciblées dans le cadre de
l'Opération main-d'oeuvre, avec des projets d'ajout de pavillons,
d'agrandissement d'immeubles ainsi que de réaménagement de locaux existants
ainsi que des projets de logements destinés aux étudiants des niveaux collégial
et universitaire. C'est 191,6 millions pour le collégial et
289,4 millions pour le réseau universitaire.
Alors qu'auparavant certains ministères et
organismes n'atteignaient pas leurs cibles, et les sommes étaient donc
réallouées à d'autres, nous vivons depuis deux ans une nouvelle réalité avec
des organismes plus performants dans la réalisation des investissements.
Or, bien que les cibles annuelles aient été
augmentées d'année en année, on a demandé cette année aux ministères de
respecter leurs cibles annuelles d'investissement PQI pour respecter le cadre
financier du Québec, donc la capacité des Québécois et des Québécoises, en
visant un retour à l'équilibre budgétaire.
Plusieurs projets arrivent au même moment. Les
enveloppes demeurent les mêmes, mais on doit prioriser. On doit éviter de
contribuer nous-mêmes à la surchauffe. Il faut respecter la capacité de payer
des Québécois. Par contre, c'est veiller à ce que... Pardon. Respecter la
capacité de payer des Québécois, c'est veiller à ce que les décisions soient
équilibrées, justes et adaptées aux réalités économiques des familles et des
travailleurs. C'est un exercice qui permet d'assurer une croissance durable
tout en préservant le pouvoir d'achat et en protégeant les plus vulnérables.
Nous comprenons que les besoins sont grands et
que ça puisse entraîner des enjeux. C'est pourquoi les ministères vont
accompagner leurs réseaux afin de regarder, cas par cas, comment optimiser leur
planification, assurer le maintien des travaux en cours, permettre aux
établissements de respecter les engagements contractuels et, au besoin, revoir
la portée de certains travaux. De là à crier à l'austérité budgétaire, non, on
n'est pas là. En fait, cette recette d'échec garanti à saveur libérale, non
merci.
Les mesures que nous prenons sont le reflet
d'une gestion responsable et proactive des finances publiques où l'efficacité
et la priorisation des investissements sont au coeur de notre démarche. Loin de
couper dans les services ou de freiner l'essor économique, nous réorientons nos
ressources pour maximiser leurs impacts et garantir que chaque dollar public
soit utilisé de manière optimale, tout en continuant d'investir massivement
dans les secteurs clés comme la santé, l'éducation et les diverses infrastructures.
En fait, les précédents gouvernements, champions du statu quo, ont toujours
négligé les investissements en maintien d'actif, préférant plutôt des nouvelles
constructions, coupures de ruban, photos. C'est sûr que c'est plus le fun, mais
les Québécois comptent sur notre gouvernement, sur un gouvernement responsable
qui priorise nos acquis.
Sur le 153 milliards du PQI, n'oublions pas
que 62 % va maintenant au maintien du parc d'infrastructures, c'est
87,6 milliards, c'est énorme, tout ça parce qu'on doit pallier à des
années de laxisme des gouvernements précédents en plus de répondre aux nouveaux
besoins d'infrastructures suite à une hausse de la population et des besoins.
Je le répète, le Québec n'a jamais investi autant en maintien des actifs.
En remettant de l'argent dans le portefeuille
des Québécois, nous avons permis à chacun de mieux profiter du fruit de son
travail. Cette vision demeure plus que jamais valable, car elle contribue à
stimuler l'économie tout en respectant la capacité de payer des familles.
Je suis allé jeter un coup d'oeil au tableau de
bord des projets d'infrastructure, plus particulièrement en enseignement
supérieur. J'invite d'ailleurs les gens intéressés à aller le consulter. Je ne
ferai pas état, un par un, des divers projets, mais je vais noter de grands
projets qui sont en réalisation avec une livraison prévue à court et à moyen
terme.
On parle ici de projets de bonification et de
maintien de l'offre de services, des aides financières qui sont de l'ordre de
150,2 millions pour l'Université de Montréal, HEC Montréal,
93 millions, Université du Québec à Rimouski, 50 millions, École de
technologie supérieure, ETS, 46,2 millions, l'UQAM, 36 millions, Université
de Sherbrooke, 14 millions, Bishop's, 10,7 millions, Université du Québec
en Abitibi-Témiscamingue, 13,7 millions, Université du Québec à Chicoutimi,
près de 10 millions. Et c'est sans oublier les cégeps, qui sont le coeur
de nos régions, donc, Maisonneuve, Lionel-Groulx, Drummondville, qui ont
bénéficié chacun de plus de 45 millions d'aide financière, Valleyfield,
trois projets totalisant près de 20 millions, cégep Gérald-Godin, deux
projets d'agrandissement pour un total de 27 millions.
Il y a des projets aux quatre coins du Québec,
dans nos régions, M. le Président, mais nos investissements ne se résument pas
seulement à des éléments du PQI. Nous investissons massivement dans plusieurs
aspects de la vie des étudiants. Effectivement, le gouvernement administre son
propre régime de prêts et bourses pour les étudiants depuis 1966 avec la
création du Programme de prêts et bourses.
La hausse du coût de la vie a des impacts sur
l'accessibilité financière aux études supérieures, la communauté étudiante
ayant souvent des moyens limités pour subvenir à ses besoins. D'abord, leur
emploi du temps est généralement chargé en raison des exigences académiques, ce
qui restreint leur capacité à travailler à temps plein et à générer un revenu
suffisant pour couvrir leurs dépenses.
Afin de s'assurer que l'ensemble des Québécoises
et des Québécois ayant la capacité de poursuivre un parcours d'études en
enseignement supérieur soient en mesure de le faire, le ministère de
l'Enseignement supérieur analyse de façon continue les programmes d'aide
financière aux études. Le Programme de prêts et bourses a comme rôle de
soutenir financièrement les étudiants qui en ont besoin pour la poursuite de
leurs études. Le programme a offert davantage d'aide à ses bénéficiaires en
raison des bonifications des dernières années. En 2024‑2025, le gouvernement a
procédé à l'indexation des paramètres du programme, dont les frais de
subsistance, de 5,08 %.
De plus, le ministère
travaille à optimiser le parcours des étudiants qui recourent aux services de
l'Aide financière aux études. L'objectif est de favoriser une meilleure
accessibilité aux programmes en simplifiant les démarches pour la clientèle
étudiante et en adaptant les façons de faire en fonction de ses besoins. En
fait, le but est clair, c'est permettre à chaque étudiant de se concentrer sur
sa réussite académique sans être freiné par des complications administratives,
tout en garantissant un accès équitable aux ressources financières disponibles.
• (16 h 20) •
Je vais prendre un petit peu de temps aussi pour
parler d'une mesure-phare que notre gouvernement... de notre gouvernement.
C'est l'Opération main-d'oeuvre. C'est des investissements de
2,6 milliards ayant pour but d'augmenter de plus de 32 000 diplômés
dans les programmes d'études menant à l'exercice de professions priorisées pour
assurer encore plus de services aux Québécoises et aux Québécois, c'est-à-dire
la santé et services sociaux, l'éducation, les services de garde éducatifs à
l'enfance et la construction.
Le gouvernement a investi des sommes importantes
dans cette opération avec l'objectif de favoriser l'accès à la formation
professionnelle, technique et universitaire tout en encourageant le retour en
emploi des travailleurs expérimentés et en facilitant l'immigration de
main-d'oeuvre qualifiée. Cette initiative met également l'accent sur
l'amélioration des conditions de travail et le soutien aux employés pour les
aider à mieux recruter et retenir leurs employés. L'Opération main-d'oeuvre
incarne une volonté de notre gouvernement de répondre rapidement aux besoins du
marché du travail tout en assurant la compétitivité économique du Québec et en
garantissant que les secteurs essentiels continuent de fonctionner
efficacement.
J'aimerais aussi saluer le travail des
établissements d'enseignement en région qui accueillent ces étudiants de partout.
Certains d'entre eux sont admissibles à des bourses Parcours, une aide
financière permettant la mobilité interrégionale, 108 millions sur cinq
ans, pouvant permettre d'obtenir une bourse annuelle de 7 500 $ pour
les étudiants qui... qui choisiront, pardon, d'aller étudier dans un cégep
éloigné de leur domicile.
Nous investissons partout :
infrastructures, aide financière aux études, formation et aussi mesures d'aide
en santé mentale pour nos étudiants en enseignement supérieur, sous la forme du
plan d'action sur la santé mentale en enseignement supérieur, le PASME, qui est
à sa troisième année de déploiement. Les enjeux de la santé mentale ont
augmenté au cours des dernières années au sein de la communauté étudiante de
l'enseignement supérieur du Québec. Pour répondre à ces enjeux, le PASME a été
dévoilé le 2 septembre 2021. Il s'échelonne sur cinq ans. Les
établissements témoignent des retombées positives que sa mise en oeuvre a eues
sur les campus ainsi que sur l'offre de services destinés à la communauté
étudiante.
Tout d'abord, les études supérieures peuvent
être une période de grandes pressions académiques, financières et personnelles,
ce qui peut entraîner du stress, de l'anxiété, voire de la dépression. En
l'absence d'un soutien adéquat, ces problèmes de santé mentale peuvent nuire à
la réussite scolaire, conduire à l'abandon des études et affecter négativement
la qualité de vie des étudiants.
On vise également à fournir un climat scolaire
plus sain et inclusif, où les étudiants se sentent soutenus et valorisés. En
priorisant la santé mentale, on aide les étudiants à développer des mécanismes
de gestion du stress et de résilience qui leur sont... qui leur seront utiles
tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.
Enfin, des étudiants en bonne santé mentale sont
plus susceptibles de réussir et de contribuer positivement à la société et à
l'économie de demain. En investissant dans la prévention, le gouvernement et
les institutions d'enseignement supérieur investissent dans l'avenir du Québec,
car une population étudiante en santé est essentielle pour la croissance et
l'innovation.
Je pourrais résumer le PASME en quatre axes
d'intervention : favoriser un changement de culture en matière de santé
mentale, créer des milieux de vie et d'études sains et sécuritaires, prévenir
l'apparition de symptômes de détresse psychologique et de troubles de santé
mentale et accroître l'accessibilité aux services et réduire les délais de
prise en charge.
Profitant d'un budget initial de
60 millions sur cinq ans, ce programme a été bonifié de 35 millions
supplémentaires lors du budget 2022, des investissements importants qui
reflètent tout le sérieux que nous accordons au bien-être des étudiants aux
études supérieures.
Vous voyez, M. le Président, j'ai survolé avec
vous, ici, une partie des mesures d'investissement de notre gouvernement en
enseignement supérieur. Il est difficile de comprendre pourquoi certains diront
que ce n'est pas suffisant ou adapté. Laissez-moi être en désaccord avec cette
affirmation.
Au final, on veut tous la réussite de nos
étudiants, on veut tous des établissements accueillants, des environnements
motivants, tout en respectant la capacité de l'industrie à livrer des projets
d'infrastructure, donc éviter de contribuer à la surchauffe, et en respectant
la capacité de payer des Québécois. Et vous savez quoi, M. le Président? C'est
exactement ce qu'on fait. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rousseau. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci beaucoup, M.
le Président. En plein été, les institutions collégiales et universitaires ont
reçu une nouvelle information qui venait entrer en totale contradiction avec ce
qu'ils étaient déjà en train de faire dans leurs établissements, c'est-à-dire
de les entretenir adéquatement. Ils ont reçu une lettre, puis, en plus, c'était
la même lettre habituelle, là, avec le petit format qui commence par :
Bonjour, j'ai le plaisir de vous informer... Ils ont reçu une lettre dans laquelle la ministre avait le plaisir de les
informer qu'il y avait des coupures drastiques dans l'entretien de leurs
infrastructures. C'est venu jeter à terre tout leur plan d'entretien de leurs
établissements.
Au cégep de Sherbrooke, par exemple, le maintien
des bâtiments, ça a été amputé de 52,3 %. Pouvez-vous réaliser à quel
point c'est majeur, comme changement? Surtout que, l'année dernière, il y avait
déjà eu des compressions de 32,8 %. En deux ans, c'est 5 millions de manque
à gagner pour le cégep de Sherbrooke, juste pour un cégep. À cause de la
dernière coupure qui a été annoncée au mois de juillet, ils ont été obligés de
reporter, d'annuler des projets jugés urgents, comme la réfection de toiture,
le changement de système de ventilation. C'est ça qu'ils sont en train de
couper à cause de la coupure annoncée en plein été. De changement de toiture.
Une saine gestion des finances publiques, là, un respect de la capacité de
payer des Québécois, c'est de réparer les toitures au bon moment pour ne pas
qu'on envenime encore plus l'état de nos infrastructures.
Il y a des projets qui sont mis sur la glace,
par exemple, aménager des espaces pour les étudiants qui ont besoin de services
adaptés. Au cégep de Sherbrooke, 17 % des étudiants ont besoin de services
adaptés. Il manque d'espace pour les accueillir. Il y avait des projets pour
agrandir ces espaces-là, c'est en péril.
La directrice des ressources matérielles et
financières du cégep de Sherbrooke, elle n'a pas ménagé ses mots, elle a dit
que c'était une catastrophe à long terme pour l'institution, ce qui leur a été
annoncé cet été. C'est quand même gros. Je vais la citer : «Tant qu'on va
laisser dépérir nos bâtiments, nos infrastructures, nos équipements, les programmes
vont devenir de moins en moins intéressants, les bâtiments vont dépérir, et, à
un moment donné, il y aura des coûts importants, et on ne sera pas capables
d'actualiser tout ça.»
Ils ne comprennent pas pourquoi il y a une
réorientation du côté du ministère de l'Enseignement supérieur. Ça avait déjà
été considéré comme une priorité d'entretenir les établissements. Le
Vérificateur général avait mentionné l'urgence d'investir dans l'entretien des
campus collégiaux et universitaires. Je les comprends de tomber en bas de leur
chaise, dans les dernières semaines, en réalisant que, tout d'un coup, on leur
demande quasiment d'arrêter d'entretenir leurs établissements ou d'annuler des
projets qui étaient en cours.
La ministre, elle a laissé entendre que les
établissements devraient prioriser ce qu'ils ont à faire comme travaux.
Écoutez, ils le faisaient déjà, prioriser. Les choix qu'ils faisaient étaient
faits en considérant qu'ils n'avaient pas les fonds nécessaires. Juste au cégep
de Sherbrooke, c'est 53 millions de dollars sur cinq ans dont ils
auraient besoin pour remettre en état les différents pavillons du campus, et ce
n'est pas du tout ça qu'ils avaient à leur disposition, vous pouvez vous
imaginer.
En plus, il y a même un plafond de dépenses qui
leur est imposé, aux établissements. Ça, ça veut dire que, s'ils accumulaient
des sommes, comme le font les gestionnaires responsables, en prévision de faire
des plus gros travaux, par exemple une toiture, bien, ils n'ont même pas le
droit de les utiliser. Donc, les bons gestionnaires qui sont là sur le terrain,
dans nos établissements, n'auront pas le droit d'avoir des pratiques de bonne
gestion en accumulant d'avance des sommes pour des gros travaux. Ils ne
pourront pas faire ça. C'est le contraire de la saine gestion qu'on leur
demande de faire.
En ce moment, là, ils sont limités à
5,8 millions de dollars en dépenses cette année. Puis ils avaient déjà
dépensé 5,4, parce que l'année financière était déjà bien entamée. Ils vont se
retrouver avec 400 000 $, d'ici la fin du mois de mars prochain, pour
toutes dépenses d'entretien d'infrastructures, pour un cégep qui accueille
6 000 étudiants. J'espère pour eux qu'ils n'auront pas trop de
mauvaises surprises en cours d'année, mais ça se pourrait que ça ressemble à
des chaudières pour rattraper l'eau qui coule d'un toit ou des toilettes pas
réparées. Il y a déjà des établissements qui ont annoncé devoir faire des
choses comme ça.
Il y a 50 % des bâtiments, au cégep de
Sherbrooke, qui sont vétustes. Il y en a trois, pavillons, sur sept qui sont
cotés D par le ministère lui-même, pour leur cote de vétusté, et là on leur
demande littéralement de mettre sur la glace l'entretien de ces
établissements-là. C'est certain que le résultat, ça va être une dégradation
encore plus grande de leurs infrastructures. Il y a déjà des pavillons qui
avaient une cote C, qui s'approchaient de la cote D, c'est certain qu'ils vont
basculer du mauvais côté dans les prochains mois. Et les gens, ils sont
inquiets de ce qui s'en vient avec la mise à jour économique, aussi, dans les
prochains mois.
Je voudrais juste rappeler aussi que, la
fréquentation des cégeps, là, on attend une augmentation dans les prochaines
années. Donc, la décision qui est prise, en ce moment, de ne pas bien
entretenir ces infrastructures-là, ça met en péril la qualité des espaces qu'on
offre à ces étudiants-là en ce moment mais aussi à l'avenir, parce qu'il y aura
de plus en plus d'étudiants dans ces établissements-là, et on ne sera pas
capables de s'y préparer, malheureusement.
• (16 h 30) •
À l'Université de Sherbrooke, même chose, eux,
une ponction du budget de plus de 70 %. Cet établissement-là avait déjà
des projets. Il avait fait des appels d'offres, il y avait des entrepreneurs
qui étaient en train de faire des travaux dans l'établissement, c'était en
chantier. Il y avait plus de 20 millions de dollars, déjà, d'engagés
en dépenses, puis l'université se fait autoriser seulement 7,5 millions de
dépenses en infrastructures. Qu'est-ce qu'ils sont supposés faire, là? Il y
avait déjà plus que ça d'engagé comme dépenses avec les entrepreneurs qui
étaient là. Ils ne peuvent plus reculer.
Il y avait des rénovations, dans les prochaines
années, aussi, qui étaient jugées nécessaires, notamment parce qu'ils se sont
fait demander d'accueillir plus d'étudiants en médecine pour pouvoir former
davantage de médecins. C'était une demande du gouvernement. Mais, pour ça, ça
nécessitait des travaux pour pouvoir accueillir davantage d'étudiants. Bien,
ils ne seront pas capables de faire ça. Donc, ils ne seront peut-être pas
capables d'augmenter leur capacité de former des étudiants en médecine. On se
tire dans le pied, M. le Président.
Et la vague démographique qu'on anticipe dans
les cégeps, bien, elle va aussi se diriger vers les universités après. Il y a
déjà un déficit d'espace, à l'Université de Sherbrooke, de 16 %. On n'est
pas capable de se faire autoriser des travaux pour
construire un nouveau pavillon pour répondre à ce besoin-là. Et là, non
seulement ils ne sont pas capables de combler les déficits d'espace, mais on
les place dans une situation où les espaces manquants qui restent vont devenir
désuets. C'est ça que fait un gouvernement qui dit qu'il priorise l'éducation
en ce moment?
Moi, je tombe en bas de ma chaise de ces
décisions-là. C'est des mesures qui sont de l'austérité et qui s'appliquent en
éducation, alors que c'était supposé être la priorité du premier ministre. On
leur demande de reculer, d'être des bons gestionnaires, de laisser les bons
gestionnaires qui sont sur le terrain faire les travaux qui sont nécessaires
pour entretenir nos établissements, parce que sinon, tout ce que ça va faire,
c'est que ça va coûter plus cher aux Québécois de laisser ces établissements-là
devenir de plus en plus vétustes. On le sait très bien, c'est ce qui vient de
se passer dans nos écoles primaires et secondaires, dans les dernières années,
et on n'est pas capables de rattraper ce déficit d'entretien des
infrastructures là. Ne créons pas le même problème dans nos cégeps et dans nos
universités. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Sherbrooke. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Richelieu.
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Oui. Merci beaucoup,
M. le Président. À mon tour de vous souhaiter une bonne rentrée parlementaire
ainsi qu'aux collègues. Et c'est avec une joie à peine dissimulée que je prends
la parole dans le cadre de cette motion du mercredi. Et mon collègue de
Rousseau a été très éloquent et a beaucoup parlé de ce que notre formation
politique a fait au niveau de l'éducation, tant au niveau collégial
qu'universitaire, bien entendu. Et à mon tour... Et vous le savez très bien, M.
le Président, pour notre formation politique, la réussite éducative des
étudiants, à tous les paliers, là, mais ce qui nous intéresse aujourd'hui,
niveau collégial et universitaire, bien entendu, c'est une priorité pour notre
gouvernement. Et je pense que les chiffres parlent d'eux-mêmes, M. le
Président, les investissements massifs en éducation, des investissements records,
en fait, depuis 2018, bien, en témoignent.
Je vais tout de même vous parler, si vous
permettez, M. le Président, de certains programmes, l'opportunité que m'offre
aujourd'hui cette motion, pour mettre en lumière quelques mesures d'aide que le
gouvernement a mises en place pour soutenir les étudiants et contribuer, comme
je le disais, à leur réussite scolaire.
Bon, débutons ensemble, si vous le voulez bien,
par les bourses Parcours pour la mobilité étudiante interrégionale. Les régions,
M. le Président, sont au coeur de notre formation politique, et donc ces... les
bourses Parcours s'inscrivent parfaitement bien dans ce contexte. Et partout où
ils sont installés sur le territoire, M. le Président, les cégeps en région ont
un rôle déterminant dans nos collectivités. En tout cas, moi, dans ma région,
dans le coin de Sorel, c'est effectivement le cas, celui qu'on appelle notre
grand petit cégep, le cégep de Sorel-Tracy, a une place très importante dans
notre collectivité. Et les bourses Parcours permettent donc de mettre en
lumière ces établissements, qui sont situés dans toutes les régions. Donc,
c'est un programme qui favorise, bien entendu, la mobilité étudiante
interrégionale. C'est un programme qui représente un investissement, M. le Président,
de 108 millions de dollars, sur cinq ans, pour soutenir des milliers
d'étudiants qui choisissent d'étudier dans un cégep un peu plus éloigné. Alors,
ça représente une bourse annuelle de 7 500 $ par étudiant. Ce n'est
pas rien, et, dans le cas du cégep dans mon coin, du cégep de Sorel-Tracy, M.
le Président, c'est 80 bourses, en 2023‑2024, pour environ... un peu plus
de 600 000 $.
Je vous parle maintenant, si vous le permettez,
M. le Président, de l'Opération main-d'oeuvre et des bourses Perspective. Dans
le cadre de l'Opération main-d'oeuvre, le ministère a déployé 20 mesures,
qui représentent un investissement de 1,9 milliard de dollars, en
nouveaux crédits, soit 2,6 milliards de dollars, au total. Le
ministère soutient les établissements d'enseignement supérieur pour la
localisation... la location, pardon, d'espaces afin d'assurer la capacité
d'accueil dans les programmes d'étudiants menant aux professions ciblées par
l'Opération main-d'oeuvre. Et, en 2024‑2025, M. le Président, les montants
suivants sont prévus : pour le montant collégial, tout près de
30 millions de dollars; pour les collèges privés,
0,6 million de dollars; et pour les universités, c'est
33,3 millions de dollars pour une nouvelle mesure visant la location
d'espaces pour l'Opération main-d'oeuvre.
Les sommes obtenues au régime financier des
cégeps, 2023‑2024, et dans les règles budgétaires aux universités pour les
mêmes dates ont servi à financer jusqu'à maintenant 35 projets locatifs et
22 projets d'infrastructures dans les cégeps et les universités. Alors, de
plus, nous avons mis en place le programme des bourses Perspective, qui vise
l'octroi de bourses de 1 500 $ au collégial et de 2 500 $
au niveau universitaire pour chaque session réussie à temps plein dans les
programmes d'études menant aux professions priorisées par l'Opération
main-d'oeuvre, une mesure, M. le Président, je ne le sais pas, dans votre coin
de pays, dans votre circonscription... mais qui a été très populaire. En tout
cas, moi, je m'en suis fait parler beaucoup par des étudiants, des étudiantes
du niveau collégial, entre autres, par des parents lors de nos sorties, hein,
quand on sort voir nos concitoyens sur le terrain les week-ends et les soirs,
les parents qui venaient me questionner pour avoir plus de détails concernant
ce programme de bourses.
Dans le cadre de la révision de la politique de
financement des universités, deux nouvelles règles budgétaires ont été créées.
Donc, c'est une augmentation des cohortes dans les domaines prioritaires. Le
ministère entend soutenir l'augmentation des cohortes et la persévérance des
personnes inscrites dans les programmes universitaires prioritaires en
accordant un financement supplémentaire par inscription à partir de l'année
universitaire 2024‑2025. Donc, c'est pour chaque personne inscrite, M. le
Président, dans un programme de grade lié à un domaine prioritaire. Au cours de
l'année universitaire, l'établissement reçoit la somme de 350 $ pour
l'année 2024 et de 700 $ à compter de l'année universitaire 2025‑2026.
Donc, à terme, le coût estimé pour cette mesure est d'environ
50 millions de dollars annuellement.
Parlons maintenant de la
diplomation dans les domaines prioritaires. Le ministère introduit, à compter
de l'année universitaire 2025‑2026, un financement basé sur la diplomation
des programmes de grade dans les domaines prioritaires. L'allocation est
calculée sur la base du nombre de personnes ayant obtenu un grade universitaire
au cours de l'année. Donc, avec ces mesures, le ministère encourage la
persévérance scolaire dans des domaines clés. On vient directement aider et
soutenir les étudiants et contribuer à l'essor économique du Québec.
J'écoutais Mme la ministre lors de son
introduction à cette motion, et elle mentionnait avec raison qu'elle a parcouru
l'ensemble du territoire québécois pour aller à la rencontre des directions,
des professeurs et des étudiants, des étudiantes dans le réseau collégial. J'en
suis témoin puisque Mme la ministre était chez moi en janvier dernier pour une
rencontre. Comme elle disait, ce n'était pas une annonce. C'était une rencontre
de courtoisie durant laquelle je l'ai accompagnée.
Et on a été en mesure d'écouter les
revendications, les priorités, les besoins, les souhaits de la direction à
l'époque, Mme la directrice générale par intérim, Catherine Boulanger, que je
salue, et qui a cédé son poste, M. le Président, tout récemment, à la toute
nouvelle directrice générale, Mme Diane Dumas, qui est en poste depuis
juillet dernier, et que je me permets de saluer, puisqu'ils font un travail
important. Et je pense que notre grand petit collège est entre bonnes mains, M.
le Président, puisque Mme Dumas a une longue feuille de route.
Bien, elle est, tout d'abord, une étudiante du
cégep de Sorel-Tracy. Par la suite, elle a complété une formation universitaire
en finances, entre autres. Elle a oeuvré au cégep de Sorel-Tracy comme
directrice adjointe, si je ne m'abuse, financière, et elle était jusqu'à tout
récemment... Juste avant sa nomination, elle dirigeait le service des finances
de l'Université du Québec à Trois-Rivières, à l'UQTR, avant de revenir chez
nous. Alors donc, je lui ai dit personnellement, mais je lui souhaite, via la
tribune de l'Assemblée nationale en cette rentrée parlementaire, un très bon
mandat comme directrice générale. C'est une personne qui est avantageusement
connue dans notre communauté, et nous lui souhaitons tous la bienvenue.
Bon, sur ce, M. le Président, suivra mon
intervention, bien entendu, l'éloquent collègue de Beauce-Sud, alors je vais
donc laisser un peu de sable dans le sablier caquiste qui nous est dédié.
Et, en terminant, M. le Président, bien,
j'aurais pu vous abreuver de chiffres, on aurait pu sortir notre boulier
ensemble et égrainer comme ça les millions, les centaines de millions de
dollars que notre gouvernement, voire les milliards, a investis en éducation,
puisque, je le répète, la réussite éducative est au coeur de nos priorités. Je
vous remercie, M. le Président.
• (16 h 40) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Richelieu. Et je reconnais maintenant M. le député de
Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, M.
le Président. Mon collègue le député de Richelieu a mis les attentes hautes. Je
tente, en début d'allocution, de les diminuer afin qu'on puisse passer un
agréable moment.
J'étais, lundi dernier, au cégep
Beauce-Appalaches, un cégep, évidemment, que j'ai énormément à coeur, qui
existe dans ma région depuis de nombreuses années, qui fait une différence
importante pour de nombreux étudiants, une excellente collaboration que j'ai,
évidemment, avec la directrice générale, Caroline Bouchard, avec l'ensemble des
intervenants. Parce qu'on a accompli des choses extraordinaires au cégep
Beauce-Appalaches, dans les dernières années, notamment en novembre dernier, où
on a annoncé la mise en place, pour la première fois de l'histoire de la Beauce
et de Chaudière-Appalaches, de la technique policière. C'est important, c'est
deux groupes d'élèves, de 25, que j'ai d'ailleurs rencontrés lundi dernier pour
leur souhaiter la bienvenue dans la région, les remercier d'avoir fait ce choix
de carrière là.
Et ce programme-là, qui coûte des sous,
évidemment, est une réalisation de notre gouvernement qui croit à l'importance
de la formation collégiale en région et qui croit à l'importance d'ouvrir une
technique policière à Saint-Georges. Imaginez, on l'a annoncée en novembre et
on a été capables d'ouvrir deux groupes en septembre. Donc, le regroupement...
le recrutement des enseignants, de s'assurer de bien qualifier les cours, que
tout puisse se faire, c'est une réussite du cégep Beauce-Appalaches.
Puis je veux juste vous lire... parce qu'on
tente de dépeindre notre gouvernement comme étant insensible à la réalité du
milieu collégial, aujourd'hui, je vais juste vous lire un extrait du communiqué
signé par le cégep Beauce-Appalaches, ça ne fait pas un an, c'est en novembre
dernier, où on dit : «Les députés des MRC des trois campus, les quatre
préfets ainsi que le centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin ont tous
apporté leur soutien. Parmi ces acteurs — je me permets de citer — M. Samuel
Poulin, député de Beauce-Sud, s'est distingué en étant un allié essentiel pour
mener à bien ce projet.» M. le Président, c'est le cégep Beauce-Appalaches.
Alors, de mentionner, depuis bientôt deux heures, que notre gouvernement
ne s'occupe pas du réseau collégial, c'est tout le contraire à ce qui a été
prononcé par le cégep Beauce-Appalaches en novembre dernier.
Je n'ai pas terminé, M. le Président. C'était le
31 mai 2024, ça fait quelques mois à peine, inauguration des nouveaux
locaux du cégep, investissement de 6 millions de dollars, M. le
Président. Puis je vais vous lire... Vous allez dire : Qu'est-ce que vous
avez fait avec 6 millions de dollars? Beaucoup de choses.
Premièrement, travaux de rénovation et soutien
pour les innovations pédagogiques et méthodes d'enseignement, soins infirmiers,
soins préhospitaliers d'urgence, arts visuels, techniques policières qu'on
vient de lancer, et techniques d'éducation à l'enfance.
Du côté des installations sportives, l'ancien
secteur piscine a été métamorphosé pour accueillir une nouvelle salle de cardio-vélo, une palestre et des vestiaires
modernisés adjacents à la salle d'entraînement, des équipements à haute
efficacité énergétique tels que des thermopompes pour le chauffage, la
climatisation, ainsi qu'un système de récupération de chaleur pour l'air
extérieur... ont été installés pour cette section du bâtiment. On est loin du
toit qui coule, M. le Président.
Dans les différents appartements...
départements, oui, plusieurs améliorations ont été apportées. Au troisième
étage, une galerie d'art a été inaugurée pour exposer les créations des
étudiants du programme d'arts visuels; technique d'éducation à l'enfance, des
réaménagements ont été réalisés pour optimiser la matériathèque et réorganiser
une classe afin d'y ajouter un îlot, des comptoirs avec éviers, lave-vaisselle
ainsi que des armoires de cuisine, M. le Président.
Des améliorations ont aussi été effectuées dans
le secteur de dépôt du département de soins infirmiers, avec l'installation
d'un système de rangement équipé de paniers pour une gestion optimale des
produits.
Puis je pourrais continuer sur tous les
investissements en infrastructures, M. le Président, qui ont été faits par
notre gouvernement au cégep Beauce-Appalaches. 31 mai dernier... Alors là,
moi, je veux ben, là, mais on investit massivement dans les infrastructures au
niveau de nos cégeps.
Maintenant, on croit fermement, M. le Président,
à la profession enseignante. C'est pour cette raison-là que notre gouvernement
a ratifié des conventions collectives, au cours des dernières semaines, qui a
fait que nous avons augmenté le salaire des enseignants au Québec. Vous en
connaissez tous, M. le Président, qui sont près de nous, qui sont dans nos
circonscriptions. Ils ont eu, pour plusieurs d'entre eux, leur rétro cet été,
M. le Président, et ils la méritaient. Ils la méritaient, mais ce sont des
sommes qui sont importantes, qui ont été dévolues par notre gouvernement pour
augmenter les conditions de travail de ces enseignants-là.
Ce n'est pas le fruit du hasard, ce n'est pas un
enjeu de mauvaise gestion, si aujourd'hui on a un déficit qui avoisine le
8 milliards de dollars au Québec, M. le Président. C'est parce qu'on
a fait le choix d'une profession, on a fait le choix d'encourager nos jeunes,
on a fait le choix de s'assurer que les écoles puissent demeurer attrayantes,
au Québec. Et c'est ce qui fait qu'aujourd'hui, par moment, on doit être dans
une rigueur budgétaire d'optimisation qui fait en sorte qu'on dit qu'on atteint
une limite de budget.
Évidemment, si on demandait à chaque institution
scolaire, on voudrait dépenser 20 millions par année. M. le Président, on
s'entend. On voudrait essayer de moderniser des lieux, au Québec, qui ont été
construits à peu près tous en même temps, dans les années 60, 70, 80.
Certains ont été refaits, mais c'est sûr qu'il faut mettre des limites
budgétaires, M. le Président. C'est une saine gestion des finances publiques de
dire : Bien, dans certains cégeps, on va vous limiter à 2,5 cette année, à
3. Et quand on regarde le passé, c'est souvent, dans certains cas, ce qu'ils
avaient dépensé dans les années d'avant également, M. le Président.
Maintenant, je pense que les aménagements sont
en cours, c'est en train de se faire, et on sera en mesure d'apprécier, quand
même, le fait qu'il y aura aussi des investissements dans les prochains mois
dans nos cégeps au Québec. Il y a des projets qui vont continuer avec les
millions qui sont encore attribués par cégep. Il y a des mises à jour en
matière d'infrastructures qui vont se faire. J'ai une directrice de cégep, moi,
qui m'a dit, bien, bien humblement : Bien, avec l'optimisation budgétaire,
il y a une rénovation dans le stationnement que je vais reporter d'un an. Bon.
Alors, le stationnement va être reporté d'un an. Vous allez me dire : Ce
n'est pas toujours des stationnements, ce n'est pas toujours des toits qui
coulent, mais, dans ce cas-ci, on me dit : Avec ce respect de budget là,
c'est un stationnement que je vais reporter.
Maintenant, on demeure attentif quand même pour
la suite des choses, mais une parenthèse qui, je pense, est fort importante,
parce qu'on a tous à coeur le milieu de l'enseignement... Puis je veux
remercier la députée de Mont-Royal—Outremont, qui, avec un ton extrêmement constructif, amène ce
débat-là aujourd'hui, mais, en 2016, des directeurs s'inquiétaient de l'avenir
de leurs cégeps vétustes. Et on mentionnait, là, 2016, ce n'est pas nous, là,
qui était au pouvoir : «Après les écoles, les hôpitaux et les universités — je
cite un article de Radio-Canada — voilà que de nombreux bâtiments du réseau
collégial sont tout aussi délabrés. La direction de certains établissements
peine à effectuer les travaux nécessaires, alors que le déficit d'entretien
s'élevait à 427 millions l'an dernier.» 2016, ça, c'est Philippe Couillard
qui était premier ministre du Québec. Bernard Tremblay, qui était P.D.G. de la
Fédération des cégeps, dit : «C'est clair que les sommes ne sont pas au
rendez-vous pour être capable de maintenir à niveau les infrastructures.»
Alors, demandez-vous pas pourquoi, sous le
leadership de la ministre de l'Enseignement supérieur et de ses prédécesseurs,
il y a eu des records d'investissements au PQI pour le réseau collégial, parce
que les précédents gouvernements n'ont pas investi suffisamment, M. le
Président, n'en ont pas suffisamment fait une priorité. Et il le dénonçait en
2016, M. le Président, il le dénonçait. Alors, le...
Il me reste combien de temps, M. le Président?
Plus beaucoup de temps, sûrement, hein?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : 10 secondes.
M. Poulin : 10 secondes?
Merci. Et on va continuer notre travail.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Beauce-Sud. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Mont-Royal—Outremont pour
sa réplique. Vous avez 10 minutes, Mme la députée.
Mme Michelle Setlakwe (réplique)
Mme Setlakwe : Merci, M. le
Président. Ouf! Par où commencer? J'ai bien écouté l'intervention de la ministre, j'ai écouté les collègues des banquettes
gouvernementales, j'ai écouté les collègues au deuxième groupe d'opposition,
mais je veux revenir surtout sur ce que la ministre a mentionné cet après-midi
en réponse, donc, à cette motion, en réponse... en réponse, en fait, à ce que
le milieu fait valoir, la grogne, l'incertitude, l'inquiétude des
établissements à la grandeur du Québec, qui parle au nom des étudiants.
J'ai trouvé que le discours de la ministre était
déphasé par rapport à la réalité, par rapport à ce qu'on vit, là. On ne
remontrera pas en 2016, ou il y a 25 ans, ou il y a 50 ans, quand
certains bâtiments ont été construits. J'ai trouvé que le discours était
déphasé par rapport à la dure réalité sur le terrain. J'aimerais ça qu'on soit
en mode solution. Je n'ai pas entendu des solutions. On a parlé du passé,
beaucoup du passé, du côté du gouvernement, pour justifier leurs décisions
actuelles. Ce sont bien leurs décisions.
On a aussi entendu, de la part de la ministre,
qu'au Parti libéral, donc dans l'opposition officielle, aujourd'hui, on n'avait
pas de leçons à donner. Bien, moi, je m'inscris en faux, là. Moi, je suis en
politique pour parler de ce qui se passe aujourd'hui, de faire des débats sains
et constructifs, pour le bien-être des étudiants. Et honnêtement je pense que
c'est de la petite politique, de venir dire qu'on fait...
• (16 h 50) •
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y,
M. le leader adjoint.
Une voix : ...
Mme Setlakwe : Je retire. Je
retire.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
Mme Setlakwe : Ce n'est pas moi
qui donne des leçons, M. le Président, je dirais que c'est la Vérificatrice
générale, dans son rapport accablant qui a été déposé au mois de mai. La
ministre a beaucoup, beaucoup, beaucoup parlé du PQI. Elle en a parlé de façon
générale et, ensuite, elle en a parlé, là, pour ce qui a trait à son ministère.
C'est un PQI de béton, là, elle a parlé de chiffres. Évidemment que les
chiffres sont en croissance au PQI, au fil des ans, mais elle parle de chiffres
qui ne peuvent pas... ou des sommes qui, aujourd'hui, sont empêchées d'être
dépensées. C'est ça qu'elle est venue faire le 31 juillet, qui a pris par surprise
nos établissements, qui ne s'y attendaient pas du tout, et ma collègue la
députée de Sherbrooke l'a soulevé à juste titre. Moi aussi, j'ai sursauté. La
lettre du 31 juillet commence par les mots suivants : J'ai le plaisir
de vous informer... Tu sais, c'est comme glissé en douce. Là, les gens sont en
vacances, la lettre reste là. Bon, au fil des semaines qui suivent, les gens
reviennent de vacances. Je ne pense pas que c'est un sentiment de plaisir
qu'ils ont eu en prenant connaissance de la lettre.
Et encore cette semaine, j'étais dans un cégep,
mardi... lundi après-midi, et on me dit : On est encore en train d'essayer
de démêler tout ça, de prendre la pleine mesure de ce qui était... de prendre
la pleine mesure de cette directive que la ministre avait le plaisir de faire
parvenir à tous les établissements de cégeps publics à la grandeur du Québec.
Elle parle de sommes records, donc, qui sont
investies... qui sont investies, mais les sommes ne peuvent pas être dépensées.
Les sommes sont là et ne peuvent pas être dépensées. Donc, ça sert à quoi?
Je n'ai pas entendu la ministre tenter d'être
rassurante. Je ne suis pas sûre qu'après son intervention les cégeps sont
rassurés. Est-ce qu'ils ont été rassurés quant à l'achat d'équipements, quant
au déploiement des programmes? J'en doute. Je pense qu'il y a eu... Elle s'est
donc, encore une fois, rabattue sur le PQI, sur des chiffres, des gros
chiffres. On ne dit pas qu'il n'y a pas d'investissements. Les investissements
ne sont pas suffisants. C'est ça, la question. Elle semble confondre le PQI et
le MAOB : mobilier, appareillage, outillage, bibliothèque.
Comment on va s'assurer, M. le Président, la
question demeure, que nos institutions vont pouvoir accomplir leur mission
éducative alors qu'ils ne peuvent pas acheter de matériel pédagogique? La
question demeure, et je pense que la ministre se doit de rassurer les
établissements pour pouvoir rassurer les étudiants. Je n'ai pas entendu de
solution.
Je n'ai pas entendu non plus rien au sujet de
l'autonomie des cégeps. Elle a dit : Je connais les besoins, je les
connais, je parle aux institutions. Et je n'en doute pas. Je suis certaine
qu'elle a fait des visites. Mais donc, d'un côté, elle se dit en contact avec
les institutions, les établissements, avoir un bon dialogue, connaître les
besoins. Elle connaît les besoins, elle leur parle, mais comment se fait-il
alors... comment peut-on expliquer la réaction des établissements, si elle est
en contact régulier, étroit avec eux, si elle connaît les besoins? Comment expliquer
sa mesure? Comment expliquer que cette mesure soit si mal reçue?
Je trouve que la ministre est en mode réaction
et j'ai bien hâte de voir, donc, quelle est sa vision pour les prochaines
semaines, les prochains mois, quelle est sa planification. Elle a parlé du
fait, donc... On comprend, elle ne peut pas faire en sorte que tous les projets
soient réalisés. Il y a un goulot d'étranglement. Elle a dit, elle a martelé,
elle a répété : Tous ces projets-là, il y en a trop, les coûts explosent,
on va mieux cibler, on va en avoir moins, on va mieux les suivre, mieux les
encadrer. On ne parle pas, là, de simples travaux d'esthétique, encore une
fois, on parle de travaux urgents, nécessaires, réels, qui, si on ne les fait
pas aujourd'hui, vont finir par coûter plus cher aux contribuables québécois.
Je demeure encore sans réponse. Comment
réconcilier les déclarations de la ministre avec l'atteinte des recommandations
de la Vérificatrice générale? C'est sérieux, là. La Vérificatrice générale,
elle n'a pas parlé du portrait, là, d'il y a 25 ans. Ses constats portent
sur la période de 2019 à 2023 sous le règne de la CAQ.
D'ailleurs, je vais me permettre, moi aussi, là,
d'afficher un tableau qui mentionne, donc... Puis on débute ici en 2018, là, c'est la CAQ qui est au pouvoir. Le rouge, bon,
bien, c'est le fait que les établissements sont en mauvais état. Il y en a deux
tiers aujourd'hui en mauvais état. Vous voyez comment ça a grimpé sous le règne
de la CAQ. Dans les... Donc, dans les cinq dernières années, on est passés de
25 %, 30 % aux deux tiers, à 66 %, alors que je rappelle que la
cible, c'est de ramener les bâtiments en bon état à 70 % en mars 2026.
Donc, il faut s'occuper des travaux de ceux qui sont dans la cote A, B, C. Et
ceux qui vont bien, on veut qu'ils continuent de bien aller. Ceux qui ne vont
pas bien, bien, ça presse pour redresser la situation.
Comment l'arbitrage va se faire? On ne peut pas
faire tous les projets. En vertu de quels critères? On ne le sait pas. C'est
arbitraire. C'est un vent de panique qui a été semé. On a stoppé des projets
qui étaient en cours. C'est un manque de prévisibilité, un manque de
planification comme on a rarement vu. La réaction, elle est forte, et je pense
qu'on n'a pas encore pris la pleine mesure, encore une fois, de l'impact dans
nos établissements.
La ministre a dit qu'elle agit, et ça, le
premier ministre l'a dit aussi, qu'elle agit en gestionnaire responsable des
fonds publics. Vraiment? Avec un déficit record de 11 milliards, on nous
parle d'une gestion responsable des fonds publics? Sérieusement, là, on va
passer.
L'éducation est censée être la priorité de ce
gouvernement-là. Le premier ministre l'a dit et le redit, il s'en targue. Moi,
je dirais que, le 31 juillet, ça a été une démonstration assez éloquente,
assez claire du contraire. Comment peut-il laisser nos jeunes étudier et
évoluer dans des bâtiments vétustes, délabrés en raison de ses mauvais choix
budgétaires?
Moi, je dirais que le gouvernement contribue
lui-même à la hausse des coûts. Ce n'est pas juste moi qui l'a dit, là, il y en
a d'autres qui l'ont dit. Si on attend, ça va coûter plus cher. Donc, le
gouvernement contribue à ce que ça nous coûte plus cher, à ce que ça coûte plus
cher à la société.
La ministre a beaucoup mentionné que son
gouvernement a hérité d'un lourd déficit de maintien d'actif, beaucoup de
rattrapage des 25 dernières années. Je ne veux pas faire une guerre de
chiffres, mais il faut s'en remettre à la Vérificatrice générale. Encore une
fois, pour la période de 2019 à 2023, sous le règne de la CAQ, 65 % des
cégeps sont en mauvais état. Et, quand la ministre dit qu'il y a
1 milliard de plus qui est accordé pour le réseau, qu'il y a une
augmentation de 55 % des investissements, la Vérificatrice générale dit
que ce n'est pas suffisant, c'est trois fois moins nécessaire... trois fois
moins que la somme nécessaire. 608 millions sont prévus en maintien
d'actif d'ici 2027‑2028, alors que 1,7 milliard seraient nécessaires.
Alors, pour répondre au collègue qui a dit que
les chiffres parlent d'eux-mêmes, M. le Président, je terminerais en disant que
les chiffres parlent d'eux-mêmes et que le PQI de béton, ça ne sert à rien. Ce
qu'on veut, c'est du matériel pédagogique pour nos enfants, pour nos étudiants.
Merci.
• (17 heures) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Merci à tous les collègues pour vos interventions.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur
les coupes soudaines et drastiques imposées par le gouvernement caquiste aux
établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle déplore que ces coupes budgétaires
forcent les établissements d'enseignement supérieur à reporter des projets
visant l'entretien des bâtiments, la résorption du déficit d'espace ou encore à
réduire de façon importante les sommes consacrées à l'acquisition du matériel
pédagogique nécessaire à la réussite des étudiants;
«Qu'elle rappelle que le plus récent rapport de
la Vérificatrice générale soulignait que "les deux tiers des bâtiments des
cégeps sont en mauvais état et les investissements prévus couvrent moins de la
moitié des besoins à venir" et que "le choix de certains projets
d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels
d'espace";
«Qu'elle rappelle que les projections du
gouvernement font état d'une croissance attendue du nombre d'étudiants de plus
de 10 % d'ici 2027 et que le déficit d'espace est appelé à se creuser;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement caquiste a
dilapidé un surplus budgétaire important et réalisé un déficit historique;
«Qu'elle prenne acte que sa gestion négligente
des finances publiques le force aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de
l'enseignement supérieur et de notre jeunesse;
«Qu'enfin, elle somme le gouvernement caquiste
de travailler de concert avec les établissements d'enseignement supérieur afin
de permettre les achats de matériel pédagogique nécessaires et de réaliser les
travaux requis dans les meilleurs délais afin de pallier la vétusté
grandissante du parc immobilier du réseau de l'enseignement supérieur et de
combler les besoins en espaces futurs.»
Cette motion est-elle adoptée?
Mme Setlakwe : ...le vote
électronique, M. le Président.
Une voix : ...
Vote reporté
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont sera tenu à la période des affaires courantes de
demain. M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque (Chapleau) : M. le
Président, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à
9 h 40, s'il vous plaît, demain.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain,
jeudi 12 septembre 2024, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 02)