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Projets de loi présentés le jeudi 6 juin 2024

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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69

Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 643 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation Commenter