L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 6 juin 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 6 juin 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-06-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023-2024 de Loto-Québec (PDF, 16 Mo)  1625-20240606 Rapport annuel
2024-06-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2024 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 7 Mo)  1626-20240606 Rapport annuel
2024-06-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2024 de la Société des alcools du Québec (PDF, 7 Mo)  1627-20240606 Rapport annuel
2024-06-06 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport 2024 sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec (PDF, 1 Mo)  1628-20240606 Autres
2024-06-06 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le bilan 2022-2024 du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement (PDF, 876 Ko)  1629-20240606 Autres
2024-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 avril 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant la participation du Québec à la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan (PDF, 230 Ko)  1630-20240606 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-06-06 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2023-2024 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  1631-20240606 Rapport annuel
2024-06-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 5 Mo)  1632-20240606 Rapport de commissions
2024-06-06 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 610 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité aux laissez-passer du Festival d’été de Québec (PDF, 156 Ko)  1633-20240606 Extrait de pétition
2024-06-06 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Sophie Giroux-Blanchet comme membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section juridictionnelle (PDF, 47 Ko)  1634-20240606 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |