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Documents déposés le mercredi 5 juin 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023 sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 7 Mo)  1621-20240605 Rapport annuel
2024-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2023 de Retraite Québec (PDF, 8 Mo)  1622-20240605 Rapport annuel
2024-06-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le plan stratégique 2024-2029 de la Commission municipale du Québec (PDF, 7 Mo)  1623-20240605 Plan stratégique
2024-06-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 mai 2024 par Mme Hébert (Saint-François) concernant le remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 162 Ko)  1624-20240605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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