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Documents déposés le vendredi 31 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-31 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport concernant l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics 2019-2024 (PDF, 2 Mo)  1613-20240531 Autres
2024-05-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 122 concernant le décrochage scolaire des élèves accusant un retard scolaire et les mesures mises en place pour le contrer, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 avril 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 146 Ko)  1614-20240531 Réponses aux questions écrites
2024-05-31 Caron, Vincent, Vice-président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Printemps 2024 (PDF, 3 Mo)  1615-20240531 Rapport de commissions
2024-05-31 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 40 Mo)  1616-20240531 Rapport de commissions
2024-05-31 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés (PDF, 1 Mo)  1617-20240531 Rapport de commissions
2024-05-31 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’instauration de mesures concernant l’exposition des jeunes aux écrans (PDF, 266 Ko)  1618-20240531 Extrait de pétition
 

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