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Documents déposés le jeudi 30 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-30 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2023 (PDF, 2 Mo)  1610-20240530 Autres
2024-05-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (PDF, 1 Mo)  1612-20240530 Rapport de commissions
2024-05-30 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2023 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 10 Mo)  1611-20240530 Rapport annuel