L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 28 mai 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 28 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union (PDF, 7 Mo)  1600-20240528 Rapport de commissions
2024-05-28 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 156 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une faculté de médecine dans l’un des établissements du réseau de l’Université du Québec situé en région (PDF, 139 Ko)  1601-20240528 Extrait de pétition
2024-05-28 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 181 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de l’utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l’eau potable et sauver la faune (versions française et anglaise) (PDF, 500 Ko)  1602-20240528 Extrait de pétition
2024-05-28 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 240 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des produits menstruels (PDF, 145 Ko)  1603-20240528 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |