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Projets de loi présentés le jeudi 9 mai 2024

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
61

Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (PDF, 488 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation Commenter
62

Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

Public du gouvernement Sanction
208

Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard

D'intérêt privé Sanction