Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements
La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Pour en savoir plus sur :
Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante
Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard