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Documents déposés le jeudi 2 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 7 Mo)  1559-20240502 Rapport de commissions